presentation de letude sur le financement du developpement local
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PRESENTATION DE PRESENTATION DE
L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCALDEVELOPPEMENT LOCAL
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Canevas de présentationCanevas de présentation
A.A. Finalité/objectifs de l’étudeFinalité/objectifs de l’étude
B.B. MéthodologieMéthodologie
C.C. Groupes cibles/champsGroupes cibles/champs
D.D. Financement des CTFinancement des CT
E.E. Financement des OSCFinancement des OSC
F.F. Données qualitativesDonnées qualitatives
G.G. Enjeux majeurs Enjeux majeurs
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A - FINALITE/OBJECTIFSA - FINALITE/OBJECTIFS FinalitéFinalité
FFavoriser la mobilisation des ressources avoriser la mobilisation des ressources financières internes et externes par les acteurs financières internes et externes par les acteurs locaux afin qu’ils puissent prendre en main la locaux afin qu’ils puissent prendre en main la réalisation de leur développementréalisation de leur développement. .
Objectifs:Objectifs:
– La production d’une analyse de situation des sources qui La production d’une analyse de situation des sources qui financent le développement local financent le développement local
– Le développement de plaidoyers et d’argumentaires Le développement de plaidoyers et d’argumentaires auprès des décideurs et PTF auprès des décideurs et PTF
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B - METHODOLOGIEB - METHODOLOGIE– Élaboration d’un questionnaire spécifique à Élaboration d’un questionnaire spécifique à
chaque type d’acteurschaque type d’acteurs– Administration et dépouillement des Administration et dépouillement des
questionnaires ainsi que la présentation des questionnaires ainsi que la présentation des premières analyses par les prestatairespremières analyses par les prestataires
– Compilation et analyse des données par <H> Compilation et analyse des données par <H> – Présentation et validation des résultats en Présentation et validation des résultats en
atelier atelier – Élaboration du rapport Élaboration du rapport
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C- GROUPES CIBLES/CHAMPSC- GROUPES CIBLES/CHAMPS CollectivitésCollectivités
- 66 communes enquêtées- 66 communes enquêtées- savoir quelles sont les sources de- savoir quelles sont les sources de
financement dont elles disposent (provenant financement dont elles disposent (provenant essentiellement des budgets et d’autres actionsessentiellement des budgets et d’autres actions dont elles ont été associées)dont elles ont été associées)
Il s’agit d’informations détenues par les CTIl s’agit d’informations détenues par les CT
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60 OSC 60 OSC
les organisations professionnelles les organisations professionnelles agricoles (OPA): 34agricoles (OPA): 34
Les organisations à caractère Les organisations à caractère socioprofessionnel (OSP): 11 socioprofessionnel (OSP): 11
les organisations socio-économiques les organisations socio-économiques (OSE): 10(OSE): 10
les organisations professionnelles de les organisations professionnelles de la culture (OPC): 5la culture (OPC): 5
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D- LE FINANCEMENT DES CTD- LE FINANCEMENT DES CTPériode de 3 ans (2004–2005–2006)Période de 3 ans (2004–2005–2006)
Montant total recensé: 9 521 036 555 Montant total recensé: 9 521 036 555 FCFAFCFA
NB:NB: Les dépenses directement effectuées Les dépenses directement effectuées par l’Etat central, les ST déconcentrés et par l’Etat central, les ST déconcentrés et les programmes nationaux et qui ne sont les programmes nationaux et qui ne sont pas portées à la connaissance des CT ne pas portées à la connaissance des CT ne sont pas comptabiliséessont pas comptabilisées
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Le développement local est financé Le développement local est financé essentiellement par les ressources essentiellement par les ressources
externesexternes
Sources de financement du développement local
33%
67%
Financements internes
Financements externes
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Les ONGs apportent environ le tiers des Les ONGs apportent environ le tiers des financements au niveau localfinancements au niveau local
22%
13%
2%30%
33% Etat/Prognationaux ANICT
EntreprisesprivéesONG/coop
CT/pop
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Moins du tiers des ressources Moins du tiers des ressources mobilisées est consacré au mobilisées est consacré au
fonctionnement des CTfonctionnement des CT
Répartition des financements selon secteurs
33%
8%
19%1%
26%
13% Education
Santé
Hydraulique
Hygiène/Assainis
Fonctionnement CT
Autres
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Les ONGs apportent plus de la moitié Les ONGs apportent plus de la moitié des financements dans le secteur des financements dans le secteur
l’éducation l’éducation
Répartition des financements du secteur Education selon les sources
8%
16%
57%
19%
Etat
ANICT
ONG
CT/Pop
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L’Etat s’est totalement désengagé des L’Etat s’est totalement désengagé des réalisations d’infrastructures de santéréalisations d’infrastructures de santé
Répartition des financements du secteur Santé selon les sources
1%
34%
38%
27%
Etat
ANICT
CT/pop
ONG
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La contribution de l’Etat au financement La contribution de l’Etat au financement du secteur de l’hydraulique reste du secteur de l’hydraulique reste
importanteimportante
Répartition des financements du secteur Hydraulique selon les secteurs
55%
4%
16%
25%
Etat
ANICT
ONG
CT/pop
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L’hygiène et l’assainissement sont financés L’hygiène et l’assainissement sont financés essentiellement par les CT et les ONGsessentiellement par les CT et les ONGs
Répartition des financements du secteur Hygiène & Assainissement selon les
sources
2%21%
36%
41%
Etat
ANICT
ONG
CT & Pop
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Environ 2/3 des ressources affectées Environ 2/3 des ressources affectées aux autres secteurs proviennent des CTaux autres secteurs proviennent des CT
Répartition des financements des Autres secteurs selon les sources
14%
20%
64%
2%
Etat
ANICT
CT/pop
ONG
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Plus de 2/3 des financements sont Plus de 2/3 des financements sont consacrés au financement des consacrés au financement des
investissementsinvestissements
Répartition des financements par domaine
70%
26%
4%Investissement
Fonctionnement
Appui inst
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Maîtrise d’ouvrage par les CT des Maîtrise d’ouvrage par les CT des financements sectorielsfinancements sectoriels
Secteur Education
45%
55%
MO
HMO
Secteur santé
65%
35%
MO
HMO
Secteur Hydraulique
78%
22%
MO
HMOSecteur Hygiène/assain.
79%
21%
MO
HMO
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Autres chiffresAutres chiffres
39 % des besoins planifiés dans 39 % des besoins planifiés dans les PDESC sont réalisésles PDESC sont réalisés
Le taux de recouvrement des Le taux de recouvrement des impôts et taxes se situe entre 50 impôts et taxes se situe entre 50 et 70%et 70%
Les impôts et taxes représentent Les impôts et taxes représentent 27% des ressources mobilisées 27% des ressources mobilisées et 67% des ressources propres et 67% des ressources propres des CTdes CT
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E – FINANCEMENT DES OSCE – FINANCEMENT DES OSCrépartition ressources OSC selon leur origine
94%
6%
externes
internes
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Plus de la moitié du financement de Plus de la moitié du financement de OSC provient des ONGOSC provient des ONG
répartition des ressoures selon leur source détaillée
2%
55%31%
0%5% 7% coop
ONG
Etat/pro
collectivités
res.internes
prêts
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Financement des OSC par domaineFinancement des OSC par domaine
Répartition des ressources par domaine
44%
27%
29%
investissement
fonctionnement
renf/appui institu
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F – INFORMATIONS QUALITATIVESF – INFORMATIONS QUALITATIVES
Les ST demeurent dans les logiques Les ST demeurent dans les logiques de planifications sectorielles et de de planifications sectorielles et de captage de fondscaptage de fonds
Les CT sont peu informées sur les Les CT sont peu informées sur les procédures des fonds sectorielsprocédures des fonds sectoriels
![Page 23: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/23.jpg)
G – ENJEUX IMPORTANTSG – ENJEUX IMPORTANTS
Décentralisation : transfert de Décentralisation : transfert de compétences et transfert compétences et transfert concomitant des ressourcesconcomitant des ressources
Prise en compte dans le plan Prise en compte dans le plan communal des financements communal des financements centrauxcentraux
![Page 24: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/24.jpg)
Des enjeux importantsDes enjeux importants
Montrer les capacités Montrer les capacités d’absorption de fonds par les CT.d’absorption de fonds par les CT.
Révision de certaines Révision de certaines conventions de financement conventions de financement pour une plus grande pour une plus grande responsabilisation des CTresponsabilisation des CT
![Page 25: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/25.jpg)
Des enjeux importantsDes enjeux importants
Amélioration des financements Amélioration des financements dans le secteur de dans le secteur de l’environnementl’environnement
Accroissement des volumes Accroissement des volumes directement mobilisés par CT directement mobilisés par CT auprès des programmes auprès des programmes nationauxnationaux
![Page 26: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/26.jpg)
Des enjeux importantsDes enjeux importants
Efficience et efficacité dans Efficience et efficacité dans l’utilisation des fonds publics, l’utilisation des fonds publics, compris l’appui budgétaire et les compris l’appui budgétaire et les financements alloués au titre de financements alloués au titre de la coopération au la coopération au développement.développement.
Augmentation des opportunités et Augmentation des opportunités et des volumes de financement des volumes de financement destinés aux OSCdestinés aux OSC
![Page 27: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/27.jpg)
Des enjeux importantsDes enjeux importants
Reconnaissance du rôle des OSC Reconnaissance du rôle des OSC dans un contexte caractérisé par dans un contexte caractérisé par la concentration de l’aide au la concentration de l’aide au niveau central (Déclaration de niveau central (Déclaration de Paris)Paris)
![Page 28: PRESENTATION DE LETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062622/551d9dba497959293b8ddfe3/html5/thumbnails/28.jpg)
MERCIMERCI