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Présentation de Raymond GarneauPrésident du conseil
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
devant les étudiants de la Faculté des sciences de l ’administration
Université Laval
L ’encadrement du secteur financier au Québec
Le mercredi 3 avril 2002
Importance de l ’activité de l ’industrie financière au Québec
PIB québécois au coût des facteurs(en millions de dollars de 1992)
1990 2000 Croissanceannuelle
moyenne (%)Finances, assurances etaffaires immobilières
18 265 22 727 2,2
PIB au Québec 136 587 165 752 2,0
Part du PIB au Québec 13,3 13,7 s.o.
Source : Institut de la statisti1que du Québec, Produit intérieur brut par industrie du Québec
L ’activité financière et l ’emploi
EMPLOIS AU QUÉBEC (en milliers)Finances et assurances 1990 2000 Croissance
annuellemoyenne (%)
Intermédiation financière etactivités connexes
76,7 69,9 -0,9
Valeurs mobilières, contrats demarchandises et activitésd’investissement financier connexe
10,8 16,9 4,6
Sociétés d’assurance et activitésconnexes
50,0 49,2 -0,2
Total, finances et assurances 137,5 136,0 -0,1
Emploi au QuébecPart des emplois au Québec (%)
3 141,04,4
3 438,04,0
0,9s.o.
Source : Statistiques Canada, Enquête sur la population active.
Marché des assurances au Québec
PRIMES DIRECTES PERÇUES AU QUÉBEC(en millions de dollars)
1996 2000(%) (%)
Assureurs de personnes- à charte du Québec- à charte canadienne- autresTotal
2 2612 651
8755 787
394615
100
2 8683 226
5626 656
4349
8100
Assureurs de dommages- à charte du Québec- à charte canadienne- autresTotal
1 6981 960
5694 227
404614
100
2 0362 131
7334 900
424315
100Sources : Inspecteur général des institutions financières, Le système financier 1996, décembre 1997. Inspecteur général des institutions financières, Rapport annuel sur les assurances 2000.
Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec
Nombre dedemandes
d’information
Nombre deplaintes
Bureau des services financiers 8 000 67
Chambre de l’assurance de dommages - 117
Chambre de la sécurité financière - 148
Bureau d’assurance du Canada etGAA
52 806 n. d.
Association canadienne descompagnies d’assurance de personnes 23 995 684
Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec
Nombre dedemandes
d’information
Nombre deplaintes
Inspecteur général des institutionsfinancières
2 000 136
Commission des valeurs mobilières duQuébec 19 732 185
Office de la protection duconsommateur 37 616 745
Association canadienne des courtiersen valeurs mobilières n. d. 80
Rapport du Groupe de travail sur
l ’encadrement du secteur financier
au Québec
PlanPlan
1- Le mandat1- Le mandat
2- La structure actuelle2- La structure actuelle
3- Les constats3- Les constats
4- Les recommandations4- Les recommandations
Revoir l’encadrement du secteur financier au Québec Revoir l’encadrement du secteur financier au Québec
Formuler des recommandations pour améliorer l’efficacitéFormuler des recommandations pour améliorer l’efficacité
Le mandatLe mandat
Protection du consommateurProtection du consommateur
Fardeau administratifFardeau administratif
La structure actuelleLa structure actuelle
Huit organismesHuit organismes
Association des courtiers et agents immobiliers du QuébecAssociation des courtiers et agents immobiliers du Québec
Bureau des services financiersBureau des services financiers
Chambre de l’assurance de dommagesChambre de l’assurance de dommages
Chambre de la sécurité financièreChambre de la sécurité financière
Commission des valeurs mobilières du QuébecCommission des valeurs mobilières du Québec
Institut québécois de planification financièreInstitut québécois de planification financière
Inspecteur général des institutions financièresInspecteur général des institutions financières
Régie des rentes du QuébecRégie des rentes du Québec
Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexecomplexe
Le consommateur ne s’y retrouve plusLe consommateur ne s’y retrouve plus
Difficulté de garantir les compétences du QuébecDifficulté de garantir les compétences du Québec
Les constatsLes constats
Les constats (suiteLes constats (suite))
Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexeFardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexe
Les constats (suite)Les constats (suite)
Le consommateur ne s’y retrouve plusLe consommateur ne s’y retrouve plus
Difficulté de garantir les compétences du QuébecDifficulté de garantir les compétences du Québec
Les constats (suite)Les constats (suite)
Participation aux processus d’harmonisationParticipation aux processus d’harmonisation
La structure proposéeLa structure proposée
L’Agence d’encadrement du secteur financier du Québec :L’Agence d’encadrement du secteur financier du Québec :
Dirigée par un président-directeur général nommé Dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernementpar le gouvernement
Assistée par un Conseil de la régie administrative Assistée par un Conseil de la régie administrative (consultatif, nommé par la ministre)(consultatif, nommé par la ministre)
Dont le budget, le plan d’effectifs et la structure de Dont le budget, le plan d’effectifs et la structure de rémunération sont approuvés par le gouvernementrémunération sont approuvés par le gouvernement
À financement extra-budgétaire assumé par À financement extra-budgétaire assumé par l’industriel’industrie
Non soumis à la Non soumis à la Loi sur la fonction publiqueLoi sur la fonction publique
un organisme unique d’encadrementun organisme unique d’encadrement
Les recommandationsLes recommandations
Direction de l’encadrement de l’assistance aux consommateursDirection de l’encadrement de l’assistance aux consommateurs
Responsabilités :Responsabilités :
Guichet unique pour le consommateurGuichet unique pour le consommateur
Recevoir les plaintes et en assurer le suiviRecevoir les plaintes et en assurer le suivi
Offrir des services de règlements de différendsOffrir des services de règlements de différends
Favoriser l’éducation des consommateursFavoriser l’éducation des consommateurs
Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)
Direction de l’encadrement de la solvabilitéDirection de l’encadrement de la solvabilité
Responsabilité :Responsabilité :
Voir à la surveillance de la solvabilité et de la Voir à la surveillance de la solvabilité et de la conformitéconformité
Direction de l’encadrement de la distributionDirection de l’encadrement de la distribution
Responsabilité :Responsabilité :
Voir à l’encadrement des activités de distribution Voir à l’encadrement des activités de distribution des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en valeurs mobilières et fonds communs de placement valeurs mobilières et fonds communs de placement ainsi que des représentantsainsi que des représentants
Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)
Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)
Direction de l’encadrement des marchés de valeursDirection de l’encadrement des marchés de valeurs
Responsabilité :Responsabilité :
Voir à l’encadrement des marchés de valeursVoir à l’encadrement des marchés de valeurs
Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)
Direction de l’encadrement de l’indemnisationDirection de l’encadrement de l’indemnisation
Responsabilité :Responsabilité :
Voir à la gestion du Fonds d’indemnisation des Voir à la gestion du Fonds d’indemnisation des services financiers et du fonds de la Régie de services financiers et du fonds de la Régie de l’assurance-dépôts du Québecl’assurance-dépôts du Québec
Les recommandations (suite)Les recommandations (suite)
Création du Bureau des examens et décisions au sein de Création du Bureau des examens et décisions au sein de l’Agence comme autorité distincte pour rendre les décisions de l’Agence comme autorité distincte pour rendre les décisions de nature quasi judiciairenature quasi judiciaire
Autres recommandationsAutres recommandations
Possibilité de confier des tâches à des organismes Possibilité de confier des tâches à des organismes d’autoréglementation (OAR) reconnus par l’Agenced’autoréglementation (OAR) reconnus par l’Agence
Nécessité pour l’ACCOVAM de se faire reconnaître pour Nécessité pour l’ACCOVAM de se faire reconnaître pour continuer ses opérations au Québeccontinuer ses opérations au Québec
Transfert de l’encadrement de la solvabilité des régimes de Transfert de l’encadrement de la solvabilité des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec à l’Agenceretraite de la Régie des rentes du Québec à l’Agence
Maintien du statu quo pour l’Office de la protection du Maintien du statu quo pour l’Office de la protection du consommateurconsommateur
Création d’un Bureau de transition (implantation)Création d’un Bureau de transition (implantation)