présentation : dr. kouassi parfait président du conseil national de lordre des pharmaciens de la...

PrésentationPrésentation : : Dr. KOUASSI ParfaitDr. KOUASSI ParfaitPrésident du Conseil National Président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens de l’Ordre des Pharmaciens de la Côte d’Ivoirede la Côte d’Ivoire

L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE LA COTE D’IVOIREDE LA COTE D’IVOIRE

PLANPLAN

I.I. CREATION – ADMINISTRATION – ORGANISATION CREATION – ADMINISTRATION – ORGANISATION OBJETS ET MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL OBJETS ET MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE LA COTE D’IVOIREDES PHARMACIENS DE LA COTE D’IVOIRE

II.II. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDREL’ORDRE

DES PHARMACIENS (CNOP- CI)DES PHARMACIENS (CNOP- CI)

III.III. FONCTIONNEMENT DU CNOP-CIFONCTIONNEMENT DU CNOP-CI

IV.IV. ATTRIBUTION DU CNOP-CIATTRIBUTION DU CNOP-CI

V.V. CONCLUSIONCONCLUSION

I.I. L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE D’IVOIRE :DE COTE D’IVOIRE :

CREATION – ADMINISTRATION CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONSORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS

1.1. Création - AdministrationCréation - Administration : :

L’Ordre National des Pharmaciens de Côte L’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire a été crée par une loi, (loi n°60-272) d’Ivoire a été crée par une loi, (loi n°60-272) du 02 septembre 1960du 02 septembre 1960: ’’Nul ne peut exercer : ’’Nul ne peut exercer la profession de Pharmacien, s’il n’est inscrit la profession de Pharmacien, s’il n’est inscrit à l’Ordre’’.à l’Ordre’’.

Il est dirigé par un conseil élu par les Il est dirigé par un conseil élu par les pharmaciens : pharmaciens : le Conseil National de l’Ordre le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.des Pharmaciens.



2.2. Organisation – CompositionOrganisation – Composition : :

L’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire L’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire comprend quatre (4) sections :comprend quatre (4) sections :

Section A : Pharmaciens titulaires d’officine.Section A : Pharmaciens titulaires d’officine.

Section B : Pharmaciens propriétaires, gérants, Section B : Pharmaciens propriétaires, gérants,

administrateurs des établissements, administrateurs des établissements, fabricants de fabricants de

produits spécialisésproduits spécialisés..



3.3. Organisation – CompositionOrganisation – Composition : :

L’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire L’Ordre National des Pharmaciens de Côte d’Ivoire comprend quatre (4) sections :comprend quatre (4) sections :

Section C : Pharmaciens droguistes et pharmaciens Section C : Pharmaciens droguistes et pharmaciens répartiteurs.répartiteurs.

Section D : Pharmaciens des établissements hospitaliers, Section D : Pharmaciens des établissements hospitaliers, pharmaciens biologistes, pharmaciens pharmaciens biologistes, pharmaciens mutualistes, pharmaciens salariés et tous mutualistes, pharmaciens salariés et tous

autres autres pharmaciens exerçant en Côte d’Ivoire et pharmaciens exerçant en Côte d’Ivoire et

non non susceptibles de faire partie de l’une des susceptibles de faire partie de l’une des

sections sections A, B et C A, B et C ..



4.4. ObjetObjet : :

Deux objets essentielsDeux objets essentiels : :

Assurer le respect des devoirs Assurer le respect des devoirs professionnelsprofessionnels;;

Assurer la défense de l’honneur et de Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.l’indépendance de la profession.



5.5. Les principales missionsLes principales missions : :

Elles sont de quatre (4) ordres :Elles sont de quatre (4) ordres : Conseiller – Gérer – Conseiller – Gérer – Juger – Aider.Juger – Aider.

a.a. ConseillerConseiller ::

Rédiger et faire respecter le code de Rédiger et faire respecter le code de déontologiedéontologie;;

Représenter l’ensemble des membres de la Représenter l’ensemble des membres de la profession auprès des autorités politiques, profession auprès des autorités politiques, administratives et judicaires;administratives et judicaires;

Faire connaître et relayer l’information Faire connaître et relayer l’information professionnelleprofessionnelle..




Conseiller – Gérer – Juger – Aider.Conseiller – Gérer – Juger – Aider.

b.b. GérerGérer : : L’Ordre pourvoit à l’administration de la L’Ordre pourvoit à l’administration de la profession profession

à savoir : à savoir :

L’inscription à l’Ordre - la vérification des diplômesL’inscription à l’Ordre - la vérification des diplômes

l’Avis sur l’ouverture des établissements de l’Avis sur l’ouverture des établissements de fabrication et de distribution – l’Avis sur les créations fabrication et de distribution – l’Avis sur les créations et transferts d’officineset transferts d’officines

La médiation dans les conflits entre confrères.La médiation dans les conflits entre confrères.





c.c. JugerJuger : :

Mission d’autodiscipline de ses membres : Mission d’autodiscipline de ses membres : rôle de conciliateur dans les différends –rôle rôle de conciliateur dans les différends –rôle disciplinaire en sanctionnant les fautes disciplinaire en sanctionnant les fautes professionnelles (chambre de discipline).professionnelles (chambre de discipline).





c.c. JugerJuger : :

Instrument de défense des intérêts dans un Instrument de défense des intérêts dans un souci de santé publique, comme dans le cas souci de santé publique, comme dans le cas de contentieux technique avec les de contentieux technique avec les organismes sociaux de prise en chargeorganismes sociaux de prise en charge..





d.d. AiderAider : :

Organe d’entraide et de solidarité de ses Organe d’entraide et de solidarité de ses membres.membres.



L’Ordre est une émanation démocratique de la L’Ordre est une émanation démocratique de la profession. C’est un prolongement de la profession. C’est un prolongement de la puissance publique dont le rôlepuissance publique dont le rôle

II.II. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE L’ORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE

D’IVOIRE (CNOP- CI)D’IVOIRE (CNOP- CI)

Le CNOP-CI est composé de dix (10) membres dont :Le CNOP-CI est composé de dix (10) membres dont :

Un professeur d’Université, nommé par le Un professeur d’Université, nommé par le Ministère en charge de la santé sur proposition du Ministère en charge de la santé sur proposition du Ministère de l’éducation Ministère de l’éducation Nationale, représentant Nationale, représentant la faculté de pharmaciela faculté de pharmacie;;

Un inspecteur de pharmacie ou le chef du service Un inspecteur de pharmacie ou le chef du service central de pharmacie (DPM) représentant le central de pharmacie (DPM) représentant le Ministère de la Santé;Ministère de la Santé;

Quatre (4) pharmaciens d’officines, élus et inscrits Quatre (4) pharmaciens d’officines, élus et inscrits au tableau A.au tableau A.

II.II. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE D’IVOIRE (CNOP- DES PHARMACIENS DE LA COTE D’IVOIRE (CNOP-

CI)CI)

Le CNOP-CI est composé de dix (10) membres dontLe CNOP-CI est composé de dix (10) membres dont : :

Deux (2) pharmaciens de la section D, élus ;Deux (2) pharmaciens de la section D, élus ;

Un (1) pharmacien fabricant, inscrit au tableau Un (1) pharmacien fabricant, inscrit au tableau B, élu ;B, élu ;

Un (1) pharmacien droguiste ou répartiteur Un (1) pharmacien droguiste ou répartiteur inscrit au tableau C, élusinscrit au tableau C, élus..


D’IVOIRE (CNOP-CI)D’IVOIRE (CNOP-CI)

Le CNOP-CI est assisté par un magistrat nommé en Le CNOP-CI est assisté par un magistrat nommé en même temps qu’un suppléant par le garde des même temps qu’un suppléant par le garde des sceaux, Magistrat et ayant voix délibérative.sceaux, Magistrat et ayant voix délibérative.

Le représentant du Ministère de la Santé participe Le représentant du Ministère de la Santé participe aux délibérations, mais seulement avec voix aux délibérations, mais seulement avec voix délibérative.délibérative.

La durée du mandat des membres élus du Conseil La durée du mandat des membres élus du Conseil est de quatre (4) ans.est de quatre (4) ans.


D’IVOIRE (CNOP-CI)D’IVOIRE (CNOP-CI)

Le Conseil élit un bureau composé deLe Conseil élit un bureau composé de : :

Un Président ;Un Président ;

Un Vice-présidentUn Vice-président ; ;

Un Secrétaire généralUn Secrétaire général ; ;

Un Trésorier .Un Trésorier .

Le bureau du Conseil est élu pourLe bureau du Conseil est élu pour un mandat de un mandat de deux (2)deux (2) ans renouvelableans renouvelable..


REUNION – QUORUM -MAJORITEREUNION – QUORUM -MAJORITE

Réunions convoquées par le Président ou la majorité des Réunions convoquées par le Président ou la majorité des membres :membres :

o Session ordinaire une fois par moisSession ordinaire une fois par mois ;;

o Session extraordinaire chaque que besoin se fait Session extraordinaire chaque que besoin se fait sentir ;sentir ;

o Quorum, si la moitié des membres sont présents ;Quorum, si la moitié des membres sont présents ;

o A défaut, une autre session est convoquée et peut A défaut, une autre session est convoquée et peut valablementvalablement délibérer si le tiers au moins des délibérer si le tiers au moins des membres sont présents.membres sont présents.



Les décisions sont prises par consensus. A défaut, il est Les décisions sont prises par consensus. A défaut, il est recouru au vote à la majorité des voix des membres recouru au vote à la majorité des voix des membres présents.présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondéranteEn cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante..

Les délibérations ont un caractère confidentiel, les Les délibérations ont un caractère confidentiel, les membres du Conseil sont tenus au secret des membres du Conseil sont tenus au secret des délibérationsdélibérations..



Les décisions du Conseil de caractère Les décisions du Conseil de caractère règlementaire sont publiés au bulletin du Conseil règlementaire sont publiés au bulletin du Conseil ou par voie d’affichage au siège du Conseil de ou par voie d’affichage au siège du Conseil de l’Ordre.l’Ordre.

Il est de même :Il est de même :

Des décisions relatives à l’inscription, au Des décisions relatives à l’inscription, au refus d’inscription et à l’omission du tableau refus d’inscription et à l’omission du tableau de l’Ordre ;de l’Ordre ;

Des décisions en matières disciplinaires.Des décisions en matières disciplinaires.


1.1. Défenseur de la légalité et de la moralité Défenseur de la légalité et de la moralité professionnellesprofessionnelles

2.2. Veille au respect de l’ensemble des textes Veille au respect de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires portant sur :législatifs et règlementaires portant sur :

o L’exercice de la pharmacieL’exercice de la pharmacie

o Les droits et devoirs du pharmaciensLes droits et devoirs du pharmaciens

o Le fonctionnement de l’OrdreLe fonctionnement de l’Ordre


3.3. Contrôle l’accès à la profession Contrôle l’accès à la profession pharmaceutique pharmaceutique et les conditions d’exercice à travers et les conditions d’exercice à travers l’inscription au tableau de l’Ordre.l’inscription au tableau de l’Ordre.

Il doit se prononcer sur toute demande Il doit se prononcer sur toute demande d’inscription dans le délai de deux (2) mois, à d’inscription dans le délai de deux (2) mois, à compter de sa saisine.compter de sa saisine.

Ce délai peut être prorogé si nécessaire, la Ce délai peut être prorogé si nécessaire, la décision de prorogation doit être notifié à décision de prorogation doit être notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur, centre de réception ou remise par porteur, centre d’échange. d’échange.


4.4. Contrôle l’exercice de la profession Contrôle l’exercice de la profession à partir à partir d’informations provenant de sources diverses.d’informations provenant de sources diverses.

5.5. Veille à la conformité des conventionsVeille à la conformité des conventions signées signées par les pharmaciens avec le code de par les pharmaciens avec le code de déontologie.déontologie.


6.6. Délibère sur les affaires Délibère sur les affaires soumises à son examen soumises à son examen par :par :

Le Ministère de la Santé ;Le Ministère de la Santé ;

Les autorités publiques ;Les autorités publiques ;

Les organismes nationaux et internationauxLes organismes nationaux et internationaux ;;

Les pharmaciens ;Les pharmaciens ;

Toute personne physique ou morale Toute personne physique ou morale (sur les (sur les questions relatives à l’exercice de la questions relatives à l’exercice de la pharmacie).pharmacie).


7.7. Accueille toutes communications et suggestionsAccueille toutes communications et suggestions et et leur donne des suites qui concilient au mieux les leur donne des suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique.supérieurs de la santé publique.

8.8. Représente la pharmacie et les pharmaciensReprésente la pharmacie et les pharmaciens auprès auprès des autorités publiques et organismes d’assistance.des autorités publiques et organismes d’assistance.

9.9. Recueille toutes informationsRecueille toutes informations auprès des autres auprès des autres organisations et structures pharmaceutiques afin organisations et structures pharmaceutiques afin de jouer au mieux son rôle d’interface et / ou de de jouer au mieux son rôle d’interface et / ou de relais.relais.


10.10. Peut s’occuper au plan national de toutes les Peut s’occuper au plan national de toutes les questions d’entraidequestions d’entraide et de solidarité et de solidarité professionnelles notamment des sinistres et professionnelles notamment des sinistres et retraits.retraits.

11.11. Peut exercer devant toutes juridictions, tous les Peut exercer devant toutes juridictions, tous les droits réservés à la partie civiledroits réservés à la partie civile, relativement , relativement aux faits portant préjudices directs ou indirects aux faits portant préjudices directs ou indirects à l’intérêt collectif de la profession.à l’intérêt collectif de la profession.

12.12. Est chargé de la rédaction du code de Est chargé de la rédaction du code de déontologie pharmaceutiquedéontologie pharmaceutique qui fixe les droits et qui fixe les droits et devoirs des pharmaciens.devoirs des pharmaciens.


Le Conseil National assure l’exécution de son Le Conseil National assure l’exécution de son budget. Les frais d’installation et de budget. Les frais d’installation et de fonctionnement du CNOP-CI ainsi que les fonctionnement du CNOP-CI ainsi que les indemnités de déplacement et de présence des indemnités de déplacement et de présence des membres au Conseil, sont repartis entre membres au Conseil, sont repartis entre l’ensemble des pharmaciens inscrits au Tableau l’ensemble des pharmaciens inscrits au Tableau de l’Ordre.de l’Ordre.

L’inscription au Tableau de l’Ordre donne lieu L’inscription au Tableau de l’Ordre donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle au paiement d’une cotisation annuelle obligatoire, payable au plus tard le 31 mars de obligatoire, payable au plus tard le 31 mars de chaque année.chaque année.

présentation : dr. kouassi parfait président du conseil national de lordre des pharmaciens de la...

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