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PRESENTATION DU 2nd PLAN D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE LA VEGETATION DE L’OUVEZE ET SES AFFLUENTS
Réunion publique d’informations
Vaison la Romaine Mardi 19 mai 2015
Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale 300 avenue des Princes d’Orange 84 340 Entrechaux
Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale
Démarche d’élaboration du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
Objectifs et contenu du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
4 points présentés
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SMOP – Présentation du 2nd plan d’entretien et de restauration de la végétation de l’Ouvèze et ses affluents
Le SMOP d’aujourd’hui est issu de la fusion au 1er janvier 2014 des 2 syndicats historiques, le SIABO
(créé en 1973, syndicat vauclusien) et le SMOP (créé en 2000, bassin versant en Drôme et Vaucluse)
11 membres à l’échelle du bassin versant de l’Ouvèze :
- 4 communautés de communes : 2 en Drôme (CCPBB, CCHB) / 2 en Vaucluse (CCPRO, COPAVO)
- 7 communes en Vaucluse : Violès, Sarrians, Vacqueyras, Gigondas, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Aurel
Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Composition
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SMOP – Présentation du 2nd plan d’entretien et de restauration de la végétation de l’Ouvèze et ses affluents
Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Fonctionnement
Le comité syndical :
55 délégués titulaires et 55 suppléants désignés par les membres sur le principe de représentativité de 1
délégué par commune et 1 bonus fonction de l’exposition de la population au risque d’inondation
- CCPBB : 17 délégués (pas de bonus)
- COPAVO : 16 délégués (bonus + 1)
- CCPRO : 9 délégués (bonus + 5)
- CCHB : 6 délégués (pas de bonus)
- 1 délégué/commune seule (pas de bonus)
Bureau : 12 membres 1 Président et 3 vice-présidents selon 1 représentativité de 4 secteurs géographiques + 8 autres membres
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Présentation du Syndicat mixte de l’Ouvèze provençale - Compétences et missions
Territoire de compétence :
Ensemble du bassin versant de l’Ouvèze (hors Sorgues et Sud-Ouest Mont-Ventoux) limité aux territoires des
membres compris dans ce bassin + liste de 87 cours d’eau en gestion syndicale
Objet (ou compétence, art.3) :
assurer, soutenir, promouvoir les actions (études et travaux) nécessaires à :
- La gestion du risque inondations afin de préserver les personnes et les biens
- La gestion durable des cours d’eau, des milieux aquatiques et terrestres associés
- La gestion quantitative et qualitative et l’utilisation du patrimoine hydraulique
- Le montage, l’animation, le suivi d’études globales, de programmes, plans ou schémas relatifs à la gestion de l’eau et
au risque inondations
- Exclusions : gestion des eaux pluviales, des services eau et assainissement, aménagements de loisirs, eaux de
baignade (profils), irrigation (gestion des prises d’eau agricoles, distribution)
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SMOP – Présentation du 2nd plan d’entretien et de restauration de la végétation de l’Ouvèze et ses affluents
Territoire de compétence : le bassin versant géographique et administratif
- 7 EPCI / 49 communes, 24 en Drôme et 25 en Vaucluse => 6 communautés de communes intégrant 44 communes
du bassin, 1 communauté d’agglomération intégrant 5 communes du bassin
- 2 syndicats mixtes compétents en milieux naturels dont aquatiques, porteurs de parcs naturels (SMBP, SMAEMV) / 2 ASA
compétentes en cours d’eau (ASA Courthézon et ASCO Bédarrides)
- 1 périmètre de 880 km2, 2
Régions, 2 Départements, 45% en
Drôme et 55% en Vaucluse (hors
bassin Sorgue et Sud Ouest Mont
Ventoux)
- 65 500 habitants, 10% en Drôme
et 90 % en Vaucluse
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Démarche d’élaboration du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
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1 bilan du 1er PPRE (travaux 2006 à 2012)
- Entretien/restauration végétation berges : 334 km cumulés de rivières traités, 36 rivières (surtout Ouvèze 155 km cumulés)
- Embâcles/accumulation de bois : 6 450 enlèvements et évacuation (3 227 sur Ouvèze)
- Atterrissements, bancs de galets : 35 ha traités, 3 rivières (surtout Ouvèze 34 ha traversée de Vaison, Roaix, Sablet, Sarrians, Buis les Baronnies)
Démarche d’élaboration du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
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1 inventaire et 1 diagnostic de terrain pour relever :
- Etat de la végétation : espèces, vieillissement…
- Etat des lits : encombrements, fermeture… et des berges : érosions, aménagements, état des ouvrages de protection
- Occupation des sols, usages et enjeux
- Appréciation de la qualité des milieux (poissons, faune, global…)
- Fonctionnement, dynamique des lits et de la végétation
- Relevé des ouvrages hydrauliques (ponts et seuils)
associés à des rencontres avec les élus et riverains (réunions par secteurs, permanences, questionnaires), les services concernés (police de l’eau, Agence de l’eau, Conseils généraux et régionaux …)
pour définir un programme de travaux sectorisé, avec des priorités, planifié sur une base de 5 tranches, chiffré financièrement intégrant les préoccupations hydrauliques, la valorisation des fonctions des boisements, les impacts des travaux
dans le respect de la réglementation liée à la loi sur l’eau, Natura 2000, non domanialité => dossier réglementaire pour
l’obtention des autorisations et déclarations au titre de la police de l’eau, des incidences Natura 2000 et l’obtention d’une déclaration d’intérêt général (D.I.G) car les rivières appartiennent aux propriétaires riverains qui ont l’obligation d’assurer 1 entretien régulier en contre-partie de ce droit de propriété et du droit d’usage pêche et eau.
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Démarche d’élaboration du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
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2003-2006
2006-2012
2010-2012
2012-2014
1er PPRE : étude technique,
dossier administratif et réglementaire
(enquête publique)
1er PPRE : travaux
2ème PPRE : étude technique,
dossier administratif et réglementaire
2ème PPRE : Instruction
réglementaire Préfecture et
police de l’eau Drôme et Vaucluse
28 août 14 : arrêté préfectoral
DIG
Eté 2015-2016
2ème PPRE : 1ère tranche
travaux
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Objectifs et contenu du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
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s’intéresse à la végétation de la bande d’écoulement dite plein bord : végétation des berges (du pied au haut de berges) et du lit mineur (bancs de galets)
s’appuie sur des principes de gestion raisonnée et adaptée aux enjeux, d’entretien sélectif, de ‘non systématisme’
traite le bois mort (embâcles, arbres morts sur berges) et vifs (arbres penchés, dégénérescents, malades, affouillés, indésirables)
recherche à valoriser au mieux les différentes fonctions de la végétation selon le contexte (ombrage, protection et maintien des berges, ralentissement des écoulements, filtre entre rivière et terres, paysage…)
5 tranches : 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020
s’articule autour de 3 grands types d’interventions :
- la restauration (travaux lourds) des boisements et des atterrissements suivie d’un entretien (travaux légers)
- l’entretien (travaux légers, sélectifs)
- la non intervention contrôlée (=surveillance et intervention éventuelle si besoin)
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Objectifs et contenu du 2nd PPRE de la végétation des berges de l’Ouvèze et ses affluents
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une mise en œuvre dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral (Drôme, Vaucluse) de Déclaration d’Intérêt général et de conventions avec les propriétaires (autorisation des travaux, devenir du bois, accès…)
une mise en œuvre selon 2 modes :
- des travaux ‘lourds’ : gros volumes d’embâcles, boisements sur de longs linéaires confiés à des entreprises
- des travaux légers, très ponctuels, la surveillance, le diagnostic post-crue, le montage et le suivi techniques des travaux ‘entreprises’, le montage et le suivi administratif et financier (dossiers d’aides), le lien avec les riverains et les différents partenaires réalisés en interne par l’équipe du Syndicat
- La mise en œuvre des travaux est précédé d’un inventaire et d’un repérage précis par ‘marquage’
un soutien financier important à hauteur de 75 %
25 % d’auto-financement par la cotisation solidaire des membres du Syndicat
Montant des travaux des 5 tranches estimé à 1,15 millions € HT (1,4 M € TTC) => - 57 500 € à la charge locale (88,4 cts €/habitants) - 862 500 € à la solidarité régionale, départementale et de bassin, 230 000 € TVA
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Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Voir cartes en fichiers .pdf
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Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Rajeunissement d’un boisement sur enrochements (Ouvèze, Vaison, aval Pont Neuf)
Abattage arbre penché (Ouvèze, Vaison, amont Pont Romain)
Chablis et déchet (Ouvèze, amont Pont Romain, Vaison)
Embâcles et déchets (Ouvèze, ZA Vaison)
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Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Atterrissement ZA Ouvèze, Vaison, 2 avril 14
Atterrissements avant scarification (Ouvèze, Vaison, amont Pont Neuf, 17 août 11)
Atterrissement 6 mois après scarificationZA Ouvèze, Vaison, 23 sept 14
Atterrissements 3 ans après scarification et crues (Ouvèze, Vaison, amont Pont Neuf, 12 mai 15)
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Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Atterrissement scarifié, sortie Valat Pommerol Ouvèze, aval Pont Neuf, 15 fevr 12
Boisements à traiter (Valat Pommerol)
Boisements à traiter (Valat Ste-Croix, Clos Quenin)
Atterrissement 3 ans après scarification, sortie Valat Pommerol Ouvèze, aval Pont Neuf, 12 mai 15
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Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Ouvèze, embâcles-déchets, amont Pont Valentin
Boisements à traiter (Ouvèze, Vaison, aval Pont Romain)
Ouvèze, dépôts en berges, amont
Pont Valentin
Boisements à traiter
(Ouvèze, Vaison, amont
Pont Neuf)
Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Calendrier général 1ère tranche
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RAPPELS : CADRAGE REGLEMENTAIRE
Zonage Types d'interventions Janv Fevr Mars Avri l Mai Juin Jui l l Août Sept Oct Nov Déc
Zones urbaines Brûlage Pas de brûlage
Hors zones urbaines Vaucluse, Vent >
40km/hBrûlage Pas de brûlage
Hors zones urbaines Vaucluse BrûlageDérogation
préfectorale si
travauxDérogation préfectorale si travaux
Hors zones urbaines Drôme, Vent >
40km/hBrûlage Pas de brûlage
Hors zones urbaines Drôme BrûlageDéclaration en
mairiePas de brûlage
Période interdite
Période dérogatoire
Période autorisée
Zonage Types d'interventions Janv Fevr Mars Avri l Mai Juin Jui l l Août Sept Oct Nov Déc
En site Natura 2000, en amont et
intérieur des zones de baignade (Ouvèze
: Buis les Baronnies, Gorges d'Ubrieux,
Entrechaux Saint-Michel, 3 Rivières /
Toulourenc : Malaucène, Veau)
Toutes interventions
forestières
Pas d'intervention sauf nécessité
impérieuse
En dehors site Natura 2000, en amont et
intérieur des zones de baignade
Gestion des
atterrissements
Zones salmonicolesEnlèvement
d'embâclesPériode à éviter sauf nécessité impérieuse
Période à éviter
sauf nécessité
impérieuse
Zones cyprinicolesEnlèvement
d'embâclesPériode à éviter sauf nécessité impérieuse
Prévisions et exemples d’interventions sur la commune de Vaison la Romaine
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Calendrier général 1ère tranche
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CALENDRIER ENVISAGÉ (soumis à accord police de l’eau) :
- Août : Ouvèze traitement de la végétation des atterrissements (scarification, dessouchage…) Valats traversant Vaison traitement des boisements du lit et des berges, et de la végétation (débroussaillage, abattage…) - Entre octobre et janvier : Ouvèze, Lauzon traitement des boisements de berges (abattage) et du lit du Lauzon (abattage, dessouchage…)
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Pour tout renseignement :
04 90 46 09 43
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