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PPCRRÉUNIONS D’ACTUALITES STATUTAIRES
MARDI 22 NOVEMBRE 2016
Présentation du Protocole d’accord sur les
Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations
Introduction
I. Revalorisation indiciaires1. Bénéficiaires2. Entrée en vigueur
II. Transfert Primes – Points (TPP)1. Bénéficiaires2. Entrée en vigueur3. Assiette et montant d’abattement4. Modalité de mise en œuvre
III. Durée unique d’avancement1. Principes2. Dates d’entrée en vigueur
IV. Rénovation des carrières1. Agents de maîtrise2. Catégorie C
IntroductionCadre réglementaire
� Protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération.
� Note d’information DGAFP du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme TPP.
� 14 décrets en Mai 2016
� 4 décrets en Août 2016
� 4 décrets en Octobre 2016
En attente : décrets catégorie A hors filière médico-sociale/ conseillers socio-éducatif
IntroductionObjectifs du PPCR
Moderniser le statut général des
fonctionnaires, Simplifier l’architecture
statutaire
Harmoniser les rémunérations dans les
3 versants de la FP
Harmoniser les carrières dans les 3
versants de FP
Restaurer les grilles indiciaires
PPCR
I.1- Revalorisation indiciaire : les bénéficiaires
� Les fonctionnaires stagiaires et titulaires• Tous les agents sont concernés par la revalorisation des grilles
indiciaires, à des dates différentes (Cf. diapositive suivante)• Cas particulier : les agents bénéficiant d’un maintien d’indice à titre
personnel
� Les contractuels de droit public : sous conditions
Catégorie Augmentation de l’IM
Cat. C + 4 points en 2017
Cat. B + 6 points en 2016
Cat. A revalorisés en 2016 + 4 points en 2016+ 5 points en 2017
Cat. A revalorisés en 2017 + 4 points en 2017+ 5 points en 2018
I. 2 - Revalorisation indiciaire - Entrée en vigueur
Catégorie 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020
A (médico-sociale)
X01/04/2016 : cadres de
santé paramédicaux
01/09/2016 : infirmiers et cadres de santé SPP
X XX
(saufconseillers
SE)
A En principe 01/01/2017
B X X X
C X X X X
II – Transfert Primes – Points
1 – Bénéficiaires
� Les fonctionnaires stagiaires et titulairesÀ temps complet, temps non complet, temps partiel, mis àdisposition.CNRACL et IRCANTEC
� Ne sont pas concernés : les contractuels de droitpublic
II – Transfert Primes - Points2 – Entrée en vigueur
A la date d’effet de la revalorisation indiciaire
Catégories/Cadres d’emplois Date d’effet du TPP
Cat. C 01/01/2017Cat. B 01/01/2016Cat. A filière médico-sociale et SPP
01/01/2016
Cadres de santé paramédicaux
01/04/2016
Infirmierset cadres de santé SPP
01/09/2016
Cat. A conseillers territoriaux 01/01/2016
Cat. A En principe : 01/01/2017
II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement
L’abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires.
Sont exclus de l’abattement :� Le traitement indiciaire� La NBI� L’indemnité de résidence� Le SFT� Les remboursements de frais� Les indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires� Les Indemnités d’astreinte
II – Transfert Primes – Points
3 – Assiette et montants d’abattement
Cat. 2016 2017 2018 2019 et s.
A (médico-sociale)
167 € 389 € 389
A - 167 € 389 € 389
B 278 € 278
C - 167€ 167
II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement
� Assiette abattement annuel > plafond = abattementégal au plafond.
Ex : rédacteur avec 300 € d’indemnités annuelles =abattement de 278 €
� Assiette abattement annuel < plafond = abattementégal au montant de l’assiette.
Ex : rédacteur avec 100 € d’indemnités annuelles =abattement de 100 €
II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement
Cas particuliers� Fonctionnaires à temps partiel : abattement en
fonction de la quotité de temps de travail.
� Fonctionnaires à temps non complet :Montant plafond de l’abattement annuel x durée duservice / durée de service à TC
� Fonctionnaires intercommunaux :Dans chaque collectivité en fonction de leur quotité detravail
II – Transfert Primes - Points4 – Modalités de mise en œuvre
T.P.P.
Sans délibération
Application automatique
Simple mesure
comptable
Prélèvements mensuels, trimestriels, annuels,...
III – La durée unique d’avancement d’échelon2 – Dates d’entrée en vigueur
15/05/2016 01/01/2017
Cat. C X
Cat. B X
Cat. A filière médico-sociale +
conseillers socio-éducatifsX
Cat. A X
IV – La rénovation des carrières2 – Catégorie C (hors Agents de Maîtrise et Police Municipale)
Restructuration de la carrière
Pour toute précision complémentaire : consultez la note d’information « PPCR » sur le site internet du CDG (rubrique Carrière)
Vos gestionnaires de carrière sont à votre disposition : - Mme MAZARS (secteur Nord) : 05 63 60 16 58- Mme FABRE (secteur Sud) : 05 63 60 19 12
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