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PRÉSENTATION D’UNE PRÉSENTATION D’UNE EXPÉRIENCE DE PROJET EXPÉRIENCE DE PROJET

PARTICIPATIFPARTICIPATIF

16ème CONGRES DES FEDERATIONS HOSPITALIERES ANTILLES-GUYANE

28 Septembre 2012 – Palais des Sports du Gosier

Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante

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La Communauté Hospitalière de Territoire comme levier

de développement ?

Expérience du C.H.S.M.

1. Présentation du C.H.S.M.

2. Rappel du contexte

3. Démarche mise en œuvre

4. Cartographie des projets

5. Matrice de priorisation des projets

6. Conclusions du COPIL

7. Décision du Conseil de surveillance du 29 juin 2012

8. Et maintenant…?

Sommaire

1. Présentation du Centre Hospitalier Sainte-Marie

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L'île de Marie-Galante est la plus peuplée de l'archipel guadeloupéen (12.000 habitants)

Elle situe à 45 kilomètres par la mer du CHU de Pointe-à-Pitre, soit 1 heure par la mer et 15 minutes par hélicoptère. L’île est desservie par 3 rotations journalières par la mer effectuées par une société privée 

Le Centre Hospitalier de Marie-Galante (CHSM) est un établissement MCO de 41 lits installés

Le budget annuel moyen s'élève à environ 13 millions d'euros, dont 9,3 millions pour la seule masse salariale

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41 lits41 lits

Médecine11 lits

Médecine11 lits

Chirurgie16 lits

Chirurgie16 lits

Obstétrique12 lits

Obstétrique12 lits

Urgences2 lits portes

Urgences2 lits portes

Dont2 lits SSR

Dont2 lits SSR

Dont 2 lits SSR

Dont 2 lits SSR

Dont 2 lits SSR

Dont 2 lits SSR

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Les services du CHSM jusqu’au 31 août 2012 étaient les suivants :

Accueil des Urgences Médecine Chirurgie Gynécologie-obstétrique Soins de suite et de réadaptation (non installés) Hospitalisation à domicile en coopération avec la

polyclinique de l'ile (en cours d'installation) Laboratoire (le seul de l'île) Imagerie

2. Rappel du contexte

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En février 2011, le rapport d'audit élaboré par l’IGAS constatait que les 15 à 30 actes pratiqués par mois dans le service de chirurgie et les 80 naissances par an de la maternité du CHSM n'atteignaient pas le seuil minimum recommandé pour garantir la sécurité des patients

L'IGAS recommandait de pratiquer les actes chirurgicaux et les accouchements au CHU en développant à Marie-Galante l'accueil aux urgences ainsi que les consultations spécialisées et le suivi des patients avant et après leur séjour au CHU

En septembre 2011, la direction régionale des finances publiques appelait l'attention de l'ARS sur la dégradation des finances de l'hôpital

Mission d’intérim à compter de septembre 2011 avec comme objectif l’élaboration d’une convention de direction commune avec le CHU de Pointe-à-Pitre

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Une situation financière très dégradée

- Recettes mensuelles d'activité : 535.000C - Moyenne mensuelle paie du personnel : 800.000€ - Factures non payées y compris charges sociales et

fiscales : 1.828.000€ - Déficit attendu en 2011 : 1.500.000 € malgré une

aide annuelle de l'ARS de 3 900 000 €

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Le 9 novembre 2011, les représentants du Conseil de surveillance du CHSM rejettent l’idée de direction commune ou de CHT avec le CHU

Eu égard à la situation dégradée des finances de l'établissement, ARS Guadeloupe confirme les orientations de l'IGAS

Cette décision a déclenché une forte mobilisation en décembre 2011 conduisant à l'ajournement de la décision de l'ARS

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L’ARS propose le développement d’activités nouvelles, davantage rémunératrices

L’ARS accorde un délai de réflexion de 6 mois au CHSM (proposition validée par le Conseil de Surveillance du 29 décembre 2011) aux fins de proposer une nouvelle organisation administrative et médicale, avec l'appui d'un consultant

Toutes les parties expriment leur volonté de sauvegarder l’emploi et l’activité sur Marie Galante

3. Démarche mise en oeuvre

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Etape 1 – Evaluation des projets Etape 2 – Priorisation des projets

• Procéder à l’évaluation initiale des différents projets

• Identifier les travaux complémentaires à mener pour finaliser l’instruction des projets

• Finaliser les fiches projets• Prioriser les fiches projets sur une matrice

faisabilité/impacts médico-économiques• Présenter les conclusions

23 Avril 2012 Juin 2012

Calendrier

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Liste des membres du Comité de Pilotage

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Liste des projets analysés par le comité de pilotage

1. Création d’un Centre de Planification et d’Education Familiale

2. Installation d’un appareil de tomodensitométrie

3. Réorganisation du service de gynécologie obstétrique

4. Projet Pharmacie

5. Point de vue d’un Marie-Galantais

6. Réorganisation des urgences et ouverture d’une UADO

7. Hébergement en prénatal ; accouchement physiologique

8. Maintien des compétences en anesthésie et réanimation

9. Proposition de projets pour le CH SM

9.1 Court séjour en médecine générale

9.2 Consolidation et développement des consultations avancées

9.3 Prise en charge en ambulatoire en HDJ ; petite chirurgie

9.4 Création d’une unité de référence de prise en charge de l’obésité

9.5 Réorganisation du service des urgences

9.6 Amélioration des réseaux de transferts maritimes

9.7 Création d’un service d’hospitalisation à domicile

9.8 Investissements

10.Implantation d’un pôle de soins en odontologie et stomatologie

11.1 Réorientation de la médecine

11.2 Développer l’activité SSR (accueil des adultes)

11.3 Mise en place d’une unité de réadaptation fonctionnelle « enfant »

11.4 Réorientation du pôle Chirurgie / Bloc / Anesthésie

11.5 Réorientation du service de gynécologie obstétrique

11.6 Consultations avancées

12. Ouverture d’une unité d’orthopédie

13. Etat des lieux du CH SM

14. Prise en charge multidisciplinaire de l’obésité au CH SM

15. Ouverture d’un SSR pédiatrique

16. Ouverture d’un SSR post-AVC

17.1 Maintien des accouchements au CHSM pour les grossesses à bas risque

17.2 Maintien de l’activité chirurgicale

18. Augmentation de l’activité du laboratoire par la reprise des analyses de l’Audra

19. Modernisation du service d’imagerie

20. Redynamisation des consultations externes

1717

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3. DÉMARCHE MISE EN ŒUVRE

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4. Cartographie des projets

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31 PROJETS INITIAUX; 20 PROJETS APRES ANALYSE11 projets Médecine 6 projets

Chirurgie

4 projets Obstétrique

9 projets Médico-Tech.

Projets particuliers : Projet 13 – Etat des lieux du CHSMProjet 5 – Situation du CHSM et restructuration nécessaire

1 projet Social

9.19.1 11.1

11.1

9.79.7

1010 14149.29.2 11.

611.6

2020

9.49.4 11.3

11.3

1515

11.2

11.2 1616

121217.2

17.2

11.4

11.49.39.3

33 11.5

11.5

77

17.117.1

9.59.5

66

88

22

44

9.69.6

9.89.8

1818

1919

11

5 projets Moyen Séjour

6 projets Court Séjour

Projets prioritaires

Projets secondaires

Projets complémentaires

Projets non prioritaires

5. Matrice de priorisation des projets

2222

Projets secondaires Projets prioritaires

Projets non prioritaires Projets complémentaires

Impact Médico-

économique

Faisabilité opérationnelle

3, 11.5, 17.1 Réorganisatio

n service Gynéco Obst.

7. Hébergement

prénatal; accouchement physiologique

1. Création

d’un Centre de Planif et d’Education

Familiale

20, 11.2, 9.6 Consultations

externes

9.1, 11.1 médecine générale

9.7 Création

HAD

14. Pec

multidisc. de

l’obésité

9.6 réseau

transports maritimes

15, 9.4, 11.3 SSR

Pédiatrique

16, 11.2 SSR

adulte post-AVC

10. Odontologie

/ Stomatologie

4. Projet

Pharmacie

2. Installation scanner

8. Maintien

des compétences Anesth. /

Réa

19. Modernisation

service imagerie

6. Réorganisa°

des urgences et ouverture

UADO

9.5 Réorganisa

° service des

urgences

18. Augmentation de l’activité du labo

par reprise des analyses de l’Audra

9.8 Investissement

s

9.3, 17.2, 12, 11.4

Dynamisation de l’activité

chirurgicale

6. Conclusions du comité de pilotage

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• « La situation financière de l’établissement est connue et l’analyse médico-économique de ses services notamment de chirurgie et de maternité montrent à l’évidence que l’équilibre économique sera difficilement atteint. Ce critère doit toutefois être compensé par l’exigence de prise en compte de la sécurité sanitaire sur Marie Galante.

•Par ailleurs, l’établissement se trouve confronté à des réglementations parfois contradictoires entre la réalisation de seuils d’activité (inatteignables sur Marie Galante) et la nécessaire accessibilité des soins sur le territoire, volonté réitérée par le Ministre lors de son discours le 22 mai 2012 à Hôpital Expo: « l’enjeu d’un juste accès aux soins n’est pas uniquement financier ».

•Le CHSM doit bénéficier d’un cadre dérogatoire qui se justifie par un aménagement équitable de l’offre de soins dans sa dimension archi pélagique. Ce cadre dérogatoire doit permettre à tout un chacun d’avoir accès aux soins sur le territoire de santé (art L110-1 du CSP).

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En conséquence et dans la droite ligne du discours du Ministre, le CHSM doit disposer d’une offre de soins en maternité et en chirurgie; avec le maintien du plateau technique rénové.

En complément de cette offre socle, le CHSM doit développer des activités complémentaires rémunératrices qui répondent à un besoin de santé et qui concilient la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients, notamment le SSR adulte, l’HAD, les consultations externes, la médecine.

Enfin le CHSM constitue un établissement de repli qui est intégré au schéma régional du plan blanc ».

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Synthèse des lits potentiellement disponibles

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Médecine :

2,8 litsMédecine :

2,8 lits

SSR Médecine :

1,2 litSSR Médecine :

1,2 lit

Chirurgie :

11,8 litsChirurgie :

11,8 lits

Gynécologie Obstétrique :

7,5 litsGynécologie Obstétrique :

7,5 lits

SSR Maternité :

1,5 litSSR Maternité :

1,5 litPotentiel de lits disponibles

:

25 lits

Potentiel de lits disponibles :

25 lits

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7. Décisions du Conseil de surveillance du 29 juin 2012

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Le Conseil de Surveillance du CHSM a acte à l'unanimité, dans sa réunion du 29 juin 2012, l'indispensable développement d'une organisation médicale basée sur les deux activités prioritaires que sont la maternité et la chirurgie, demandant aux autorités de tutelle hospitalière de favoriser l'approche concertée et territorialisée de l'offre sanitaire et médico-sociale dans une île comme Marie-Galante

Le Conseil de surveillance est favorable à tout schéma de réorganisation autour de nouvelles activités rémunératrices, à la condition du maintien des activités de chirurgie et de gynécologie.

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Le Conseil de surveillance décide à l’unanimité de la création d’une Communauté Hospitalière de Territoire avec le CHU de Pointe-à-Pitre portant sur 3 points :

1) Une direction commune 2) Les Urgences 3) Les consultations externes

Le Conseil de surveillance sollicite un RDV avec Mme le Ministre de la Santé, au nom de l’équité territoriale

8. Et, maintenant … ?

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Le CHSM attend la délibération conforme du Conseil de Surveillance du CHU pour la création de la CHT

Les autorisations de la maternité et de la chirurgie ont expiré le 31 août 2012 et n’ont pas été renouvelées

La HAS a prononcé en août 2012 une décision de non-certification de l’établissement

Une nouvelle organisation est donc logiquement en cours

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Merci de votre attention !