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PRESENTATION GROUPE PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES HUMAINES CERCLE ELAEIS CERCLE ELAEIS

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Page 1: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

PRESENTATION GROUPE PRESENTATION GROUPE 1:GESTION 1:GESTION

RESSOURCES HUMAINESRESSOURCES HUMAINES

CERCLE ELAEISCERCLE ELAEIS

Page 2: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

PLAN DU TRAVAILPLAN DU TRAVAIL

Appel nominalAppel nominal Présentation des termes de référence du Présentation des termes de référence du

TravailTravail Les documents de référence: Note TechniqueLes documents de référence: Note Technique Définir et catégoriser les ressources Définir et catégoriser les ressources

humaines humaines Identification des problèmes liés à la gestion Identification des problèmes liés à la gestion

des ressources humainesdes ressources humaines Inventorier les textes légaux réglementaires Inventorier les textes légaux réglementaires

en vigueuren vigueur Propositions des mesures transitoiresPropositions des mesures transitoires Les RecommandationsLes Recommandations

Page 3: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

►Les professionnels de la Les professionnels de la santé:Médecin,pharmacien,infirmier,kisanté:Médecin,pharmacien,infirmier,kinésithérapeute,Biologiste nésithérapeute,Biologiste clinicien,psychothérapeute,etcclinicien,psychothérapeute,etc

►Les administratifs ,techniques et Les administratifs ,techniques et d’entretiensd’entretiens

CHAPI:Définir et catégoriser les CHAPI:Définir et catégoriser les ressources humainesressources humaines

Page 4: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

CHAP II:Identification des problèmes CHAP II:Identification des problèmes liés à la gestion des ressources liés à la gestion des ressources

humaineshumaines►AffectationAffectation►Mutation Mutation ►RecrutementRecrutement►EngagementEngagement►Gestion de la carrièreGestion de la carrière►Mise à disponibilitéMise à disponibilité

Page 5: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

.CHAPII. PROBLEMES RENCONTRES.CHAPII. PROBLEMES RENCONTRES

RECRUTEMENT ET AFFECTATIONRECRUTEMENT ET AFFECTATION Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas

des Zones de santé)des Zones de santé) Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation Clientélisme , népotisme ,régionalisme et tribalismeClientélisme , népotisme ,régionalisme et tribalisme Conflits de compétences entre les niveaux central et provincialConflits de compétences entre les niveaux central et provincial non prise en compte des catégories du personnel pour les non prise en compte des catégories du personnel pour les

affectations affectations non respect des règles administratives lors du recrutement non respect des règles administratives lors du recrutement

(âge limite, test, appel à candidatures….)(âge limite, test, appel à candidatures….) Insuffisance de concertation entre le niveau central et Insuffisance de concertation entre le niveau central et

Provincial pour la nomination du Médecin Inspecteur ProvincialProvincial pour la nomination du Médecin Inspecteur Provincial Les interventions intempestives de la politique dans Les interventions intempestives de la politique dans

l’affectation des personnels de santél’affectation des personnels de santé Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé

d’affectation des Médecinsd’affectation des Médecins

Page 6: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

MUTATION & PERMUTATIONMUTATION & PERMUTATION

► Mise en place dans certaines provinces en Mise en place dans certaines provinces en insérant des cadres qui évoluent dans d’autres insérant des cadres qui évoluent dans d’autres Provinces;Provinces;

► Refus des Provinces d’affecter les personnels mis Refus des Provinces d’affecter les personnels mis à leur disposition par le niveau central;à leur disposition par le niveau central;

► Opposition de certaines provinces à mettre en Opposition de certaines provinces à mettre en fonction les cadres affectés par le niveau central;fonction les cadres affectés par le niveau central;

► Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui refuse de les affecter aux fonctions qui ont été refuse de les affecter aux fonctions qui ont été prévues par le niveau central; prévues par le niveau central;

► Manque de concertation entre le niveau central et Manque de concertation entre le niveau central et le Gouverneur;le Gouverneur;

► Non respect des procédures de mutationNon respect des procédures de mutation► Le cadre organique n’est pas diffuséLe cadre organique n’est pas diffusé

Page 7: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

PROMOTIONPROMOTION Non respect des procédures statutaires en Non respect des procédures statutaires en

matière de promotionmatière de promotion Il n’y a plus de promotion en grade Il n’y a plus de promotion en grade

organisée conformément aux statuts depuis organisée conformément aux statuts depuis longtemps ;longtemps ;

L’équivalence entre la fonction et le grade L’équivalence entre la fonction et le grade statutaire n’est plus respectéestatutaire n’est plus respectée conformément à l’article 20 du statut conformément à l’article 20 du statut du personnel de carrière dans la du personnel de carrière dans la carrière hiérarchisée;carrière hiérarchisée;

Page 8: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

FORMATION EN COURS D’EMPLOIFORMATION EN COURS D’EMPLOI►Toutes les formations ciblent toujours Toutes les formations ciblent toujours

les mêmes personnes dans les ZS les mêmes personnes dans les ZS ►Les autres structures bénéficient très Les autres structures bénéficient très

peu de formations en cours d’emploi.peu de formations en cours d’emploi.►Formations non planifiées et Formations non planifiées et

coordonnéescoordonnées►Modules de formations non adaptés Modules de formations non adaptés

aux besoins en formation identifiés ; aux besoins en formation identifiés ; plus de transmission de connaissances plus de transmission de connaissances que de compétencesque de compétences

Page 9: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

DETACHEMENT ET MISE EN DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITEDISPONIBILITE

►De nombreux agents prestent des services De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchieen quittant sans avertir leur hiérarchie

► Fuite des cerveaux en direction des Fuite des cerveaux en direction des partenaires au détriment de l’État;partenaires au détriment de l’État;

► Confusion entre mise en disponibilité et Confusion entre mise en disponibilité et détachement suite à la méconnaissance des détachement suite à la méconnaissance des textestextes

Page 10: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE►La procédure n’est pas suivieLa procédure n’est pas suivie►Les délais de clôture de l’instruction des Les délais de clôture de l’instruction des

dossiers disciplinaires ne sont pas dossiers disciplinaires ne sont pas respectés.respectés.

LA PAIELA PAIE Non maîtrise des effectifs au niveau des Non maîtrise des effectifs au niveau des

Provinces;Provinces; Non respect des textes réglementaires en Non respect des textes réglementaires en

matière de rémunérationmatière de rémunération NU qui travaillent dans le système depuis NU qui travaillent dans le système depuis

plusieurs années sans être mécanisées(plusieurs années sans être mécanisées(Sans Sans matricule mais payé avec commission matricule mais payé avec commission d’affectation avant mars 2005 )d’affectation avant mars 2005 )

Page 11: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE► Absence de plan de mise à la retraite;Absence de plan de mise à la retraite;►La non application de loi de mise à la La non application de loi de mise à la

retraite;retraite;► Les personnes éligibles à la retraite Les personnes éligibles à la retraite

attendent depuis de longues années sans attendent depuis de longues années sans acte;acte;

► Problème de non versement de ce que la loi Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour l’allocation de fin de carrière;prévoit pour l’allocation de fin de carrière;

► Les agents hésitent à partir à la retraite au Les agents hésitent à partir à la retraite au vu de la modicité du montant de l’allocation vu de la modicité du montant de l’allocation de fin de carrièrede fin de carrière

Page 12: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

GESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINEGESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINE

► Prolifération Anarchie dans l’ouverture des Prolifération Anarchie dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINEITM,ISTM et FAC.MEDECINE ; ;

► Prolifération dans l’ouverture des Prolifération dans l’ouverture des ITM,ISTM ITM,ISTM et FAC.MEDECINEet FAC.MEDECINE

►Ouverture d’ITM en ne respectant pas les Ouverture d’ITM en ne respectant pas les normes;normes;

► ITM fonctionnant sans agrément;ITM fonctionnant sans agrément;► Pas de planification nationale pour Pas de planification nationale pour

l’implantation des ITM à travers le pays;l’implantation des ITM à travers le pays;► Ingérence des politiques dans l’ouverture et Ingérence des politiques dans l’ouverture et

la gestion des ITMla gestion des ITM . .

Page 13: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

II.PISTES DE SOLUTIONS II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRESTRANSITOIRES

RECRUTEMENTRECRUTEMENT L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP

en concertation avec le Ministre Provincial de la Santéen concertation avec le Ministre Provincial de la Santé

Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous statut des NU retenus dans ce plan.statut des NU retenus dans ce plan.

Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un testmoyennant un test

Que toutes les provinces appuient la finalisation du Que toutes les provinces appuient la finalisation du recensementrecensement de tout le personnel dans le système par le de tout le personnel dans le système par le Ministere de la SantéMinistere de la Santé

Régulariser la situation administrativeRégulariser la situation administrative

Page 14: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

AFFECTATIONAFFECTATION : :► Le MIP:Identifie les besoins en RH par Le MIP:Identifie les besoins en RH par

catégorie professionnelle et prépare le projet catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre. provincial ayant la santé dans ses Ministre. provincial ayant la santé dans ses attributions.attributions.

► Min Prov SP:Vise et transmet le projet Min Prov SP:Vise et transmet le projet d’affectation à soumettre au Gouverneur qui d’affectation à soumettre au Gouverneur qui se concertera avec le niveau central pour les se concertera avec le niveau central pour les postes de commandement (aspect hautement postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé) technique et spécialisé) et finalement affecte et finalement affecte les personnes aux postes de commandementles personnes aux postes de commandement

Page 15: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

► Il faut une concertation entre le Ministre du Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes finalement affecte les personnes aux postes de commandementde commandement

► Les affectations ne se feront pas dans les ZS Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les en revitalisation sans concertation avec les intervenants dans ces ZSintervenants dans ces ZS

Page 16: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

MUTATION:MUTATION:►MIP:Identifie les besoins et prépare le MIP:Identifie les besoins et prépare le

projet de mutation qu’il soumet au projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé.provincial de la Santé.

►Pour régler le problème d’ insuffisance Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroit de personnel qualifié à certains endroit à l’ intérieur d’une même province , à l’ intérieur d’une même province , on peut utilement recourir en cas de on peut utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel besoin au redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agentsinterne de ces agents

Page 17: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

►Min SP:Vise et transmet le projet de Min SP:Vise et transmet le projet de mutation après concertation avec les mutation après concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir).Central (selon le poste à pourvoir).

► Il faut une concertation entre le Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement commandement (aspect hautement technique et spécialisé). technique et spécialisé).

Page 18: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

PROMOTIONPROMOTION::►PAS DE PROMOTIONPAS DE PROMOTION► mais régularisation de la situation des mais régularisation de la situation des

grades statutaires de tous les grades statutaires de tous les recensés(Recommandation).recensés(Recommandation).

Page 19: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

FORMATION EN COURS D’EMPLOI:FORMATION EN COURS D’EMPLOI: Elaborer un plan integrer de formationElaborer un plan integrer de formation MIP:Identifie les besoins en formation, MIP:Identifie les besoins en formation,

coordonne et organise les formations (plan coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations de formation en évitant formations segmentaires par les programmes)segmentaires par les programmes)

Le niveau central apporte un appui Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modulestechnique : expertises, modules

Le min Prov SP : lance les activités Le min Prov SP : lance les activités

Page 20: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

DETACHEMENT et DETACHEMENT et

MISE EN DISPONIBILITEMISE EN DISPONIBILITE►MIP:Reçoit les demandes de MIP:Reçoit les demandes de

détachement et les transmet sous détachement et les transmet sous couvert du Ministre provincial de la couvert du Ministre provincial de la Santé et Gouverneur au Ministre Santé et Gouverneur au Ministre central de la FP.central de la FP.

Avec l’avis de CD Actif/Mini FP ProvAvec l’avis de CD Actif/Mini FP Prov ►Harmonisation avec le gouverneur Harmonisation avec le gouverneur

pour les postes de commandementpour les postes de commandement

Page 21: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE►Le MIP (ou ses délégués : MCZ , Le MIP (ou ses délégués : MCZ ,

MCD…) ouvre et prépare le dossier MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade hiérarchie pour clôture selon le grade

►Tous les niveaux font diligence pour Tous les niveaux font diligence pour clôturer l’instruction des dossiers clôturer l’instruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois. disciplinaires endéans les trois mois.

►Organiser les sessions de formation à Organiser les sessions de formation à l’intention des MDH et tous les autres l’intention des MDH et tous les autres résponsables sur les dossiers résponsables sur les dossiers disciplinnaires.disciplinnaires.

Page 22: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

LA PAIELA PAIE► Le MIP Le MIP

1° Finalise le plan de couverture 1° Finalise le plan de couverture (redéploiement interne et externe) (redéploiement interne et externe)

2° Liste toutes les NU par catégories de 2° Liste toutes les NU par catégories de problèmeproblème

3° Présente au Chef de Division de la FP 3° Présente au Chef de Division de la FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé.provinciaux et au SG à la Santé.

NB : solutions selon catégories de NUNB : solutions selon catégories de NU

► Le Mini Santé provincial saisit le Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur.Gouverneur.

Page 23: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

► a. a. Les sans matricule mais payésLes sans matricule mais payés : le Gouverneur  : le Gouverneur saisit le Mini de la FP en réservant copie pour saisit le Mini de la FP en réservant copie pour information au Min de la SP et copie au Min de information au Min de la SP et copie au Min de l’Intérieur, pour une mécanisation rapide. Il n’y a pas l’Intérieur, pour une mécanisation rapide. Il n’y a pas d’incidence financière car ces agents sont déjà payés.d’incidence financière car ces agents sont déjà payés.

► b. Les sans matricule, non payés et sans commission b. Les sans matricule, non payés et sans commission d’affectation non cadres de commandementd’affectation non cadres de commandement (sous (sous contrat dans les structures sanitaires intégrées au contrat dans les structures sanitaires intégrées au système), l’IPS prépare un projet de commission système), l’IPS prépare un projet de commission d’affectation collective qu’il soumet à la signature du d’affectation collective qu’il soumet à la signature du Gouverneur via le Mini de la santé provinciale. Une Gouverneur via le Mini de la santé provinciale. Une fois la (i) commission d’affection signée par le fois la (i) commission d’affection signée par le Gouverneur, le Directeur de province (ii) notifie les Gouverneur, le Directeur de province (ii) notifie les agents et le MIP les (iii) met en service.agents et le MIP les (iii) met en service.

► Cette commission d’affectation est envoyée au Min Cette commission d’affectation est envoyée au Min de la FP à Kinshasa pour (iv) admission sous statut de la FP à Kinshasa pour (iv) admission sous statut (considérée comme une nomination), avec copie au (considérée comme une nomination), avec copie au Ministre de la Santé et à celui de l’Intérieur.Ministre de la Santé et à celui de l’Intérieur.

Page 24: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

►c. Pour les sans matricule, non payés c. Pour les sans matricule, non payés mais avec commission d’affectation,mais avec commission d’affectation, comment faire pour dégager un comment faire pour dégager un surplus dans l’enveloppe salariale ? surplus dans l’enveloppe salariale ? 1° disponibilité des emplois sur base de la 1° disponibilité des emplois sur base de la

carte sanitaire  des RH : manques et carte sanitaire  des RH : manques et besoins en tenant compte des retraites, besoins en tenant compte des retraites, fictifs, cumulards, …fictifs, cumulards, …

2° on les paye en fonction de l’enveloppe 2° on les paye en fonction de l’enveloppe salariale dégagée après « nettoyage » du salariale dégagée après « nettoyage » du fichier des effectifs du secteurfichier des effectifs du secteur

3° programmation progressive dans le 3° programmation progressive dans le budget de la province (basket fund)budget de la province (basket fund)

Page 25: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

MISE EN RETRAITEMISE EN RETRAITE► MIP:Identifie les retraitables, fait la cartographie MIP:Identifie les retraitables, fait la cartographie

des retraitables avec l’implication de la FP provdes retraitables avec l’implication de la FP prov ► Min provMin prov: Mobilise les ressources au niveau des : Mobilise les ressources au niveau des

partenaires et prépare les actes de mise à la partenaires et prépare les actes de mise à la retraiteretraite

► Le Min FPLe Min FP prépare le dossier et le Président de la prépare le dossier et le Président de la République signe.République signe.

► La question du payement de l’allocation de fin de La question du payement de l’allocation de fin de carrière et de la pension sera versée à la Réunion carrière et de la pension sera versée à la Réunion mixte, Mini santé et Bailleurs, pour envisager les mixte, Mini santé et Bailleurs, pour envisager les solutions globales pour l’ensemble du personnel solutions globales pour l’ensemble du personnel retraitable du secteur avec priorité aux retraitables retraitable du secteur avec priorité aux retraitables des ZS en revitalisation.des ZS en revitalisation.

► Il n’y a que le Président de la République qui signe Il n’y a que le Président de la République qui signe l’ordonnance de mise à la retraite (pour les cadres l’ordonnance de mise à la retraite (pour les cadres universitaires, 35 ans de service ou 65 ans ; pour universitaires, 35 ans de service ou 65 ans ; pour les non universitaires, 35 ans de service ou 60 ans les non universitaires, 35 ans de service ou 60 ans d’âge)d’âge)

Page 26: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

GESTION DES ITMGESTION DES ITM►Mip: Fait l’ Etat des lieux des ITM, la Mip: Fait l’ Etat des lieux des ITM, la

cartographie des ITM et identifie les cartographie des ITM et identifie les besoinsbesoins

►Seul le ministre de la Santé est habilité Seul le ministre de la Santé est habilité à prendre un arrêté d’agrément sur avis à prendre un arrêté d’agrément sur avis du Directeur de la direction des du Directeur de la direction des sciences de la santésciences de la santé

►Moratoire sur l’ouverture de nouveaux Moratoire sur l’ouverture de nouveaux ITM sur toute l’étendue de la RDC (Note ITM sur toute l’étendue de la RDC (Note circulaire n° circulaire n° MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 août 2007)août 2007)

Page 27: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

III. LES REFERENCES III. LES REFERENCES LEGALESLEGALES

► La constitution de la République La constitution de la République ► Loi n° 81/003 du 17 juillet 1981 portant Loi n° 81/003 du 17 juillet 1981 portant

statut du personnel de carrière des services statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat publics de l’Etat

► Le code du travailLe code du travail► Arrêté ministériel n° Arrêté ministériel n°

CAB.MIN/FP/JMK/PPJ/O44/2003 du 28 mars CAB.MIN/FP/JMK/PPJ/O44/2003 du 28 mars portant agrément provisoire du Cadre et des portant agrément provisoire du Cadre et des structures organiques du MSPstructures organiques du MSP

Page 28: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

► Les règlements d’administration portant mesures Les règlements d’administration portant mesures d’application de la loi :d’application de la loi : Ordonnance n° 86/125 du 23 avril 1986 Ordonnance n° 86/125 du 23 avril 1986

modifiant et complétant l’ordonnance n° 82/031 modifiant et complétant l’ordonnance n° 82/031 du 19 mars 1982 portant règlement du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voix de recourset aux voix de recours

Ordonnance n° 82/028 du 19 mars 1982 portant Ordonnance n° 82/028 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif au règlement d’administration relatif au recrutement du personnel de carrière des recrutement du personnel de carrière des services publics de l’Etatservices publics de l’Etat

Ordonnance n° 82/029 du 19 mars 1982 portant Ordonnance n° 82/029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière règlement d’administration relatif à la carrière du personnel de carrière des services publics de du personnel de carrière des services publics de l’Etatl’Etat

Ordonnance n° 82/032 du 19 mars 1982 portant Ordonnance n° 82/032 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cotation règlement d’administration relatif à la cotation et à l’avancement de grade du personnel de et à l’avancement de grade du personnel de carrière des services publics de l’Etatcarrière des services publics de l’Etat

Page 29: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

Ordonnance n° 82/033 du 19 mars Ordonnance n° 82/033 du 19 mars 1982 portant règlement 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel définitive des services du personnel de carrière des services publics de de carrière des services publics de l’Etatl’Etat

Ordonnance n° 82/048 du 29 avril Ordonnance n° 82/048 du 29 avril 1992 portant fixation des 1992 portant fixation des équivalences et correspondances équivalences et correspondances des gradesdes grades

Page 30: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

►Décret n° 06 /130 du 11 octobre 2006 portant Décret n° 06 /130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services statut spécifique des médecins des services publics de l’Etatpublics de l’Etat

► Loi organique portant décentralisation politique, Loi organique portant décentralisation politique, administrative et territoriale des provincesadministrative et territoriale des provinces

► Rapport synthèse de l’atelier sur le transfert Rapport synthèse de l’atelier sur le transfert des charges des rémunérations en provinces, des charges des rémunérations en provinces, 23-24 janvier 0823-24 janvier 08

► Instruction du Premier Ministre relative à la Instruction du Premier Ministre relative à la maîtrise des effectifs du 19 mars 2007, n° maîtrise des effectifs du 19 mars 2007, n° RDC/GC/PM/569/2007RDC/GC/PM/569/2007

►Ministre provincial ayant la santé dans ses Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions / MIPattributions / MIP

► Plan stratégique de la formation continuePlan stratégique de la formation continue► Politique de la formation continue en RDC, 2005Politique de la formation continue en RDC, 2005► Les notes circulaires du SG sur les Les notes circulaires du SG sur les

ITM(moratoire)ITM(moratoire)

Page 31: PRESENTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CERCLE ELAEIS

CHAP III:LES CHAP III:LES RECOMMANDATIONSRECOMMANDATIONS

►Élaboration du plan de développement Élaboration du plan de développement des ressources humaines pour chaque des ressources humaines pour chaque Province;Province;

►L’accusé de réception d’une demande L’accusé de réception d’une demande de mise en disponibilité ou de de mise en disponibilité ou de detachement autorise au réquerant de detachement autorise au réquerant de pouvoir se liberer de son poste,dans pouvoir se liberer de son poste,dans l’entretemp le dossier suit son cours l’entretemp le dossier suit son cours normal au niveau de la hierarchienormal au niveau de la hierarchie