presentation pour la mise en place de couverture maladie universelle guinée
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Présentation pour la mise en place de la couverture maladie universelle en République de Guinée
Consultant : Dr CAMARA Mamadouba
Sommaire
1- Contexte et justification 2- Situation actuelle du système de protection sociale en
Guinée 3-Le régime des fonctionnaires 4-L'offre des compagnies privées d'assurance 5-L'assurance maladie volontaire par les mutuelles de
santé 6- De la mise en place de la couverture maladie
universelle
Sigles et Abréviations
CMU = Couverture maladie universelle DCMU= Direction de la couverture maladie universelle MEG= Médicaments essentiellement génériques MUPROF= Mutuelles ProfessionnellesMURIGA= Mutuelles qui gèrent les risques liés à la
grossesse et à l'accouchementOMS= Organisation Mondiale de la santé
Contexte et justification
Depuis les années 1980 , les Etats d'Afrique de l'Ouest ont été marqué par un contexte de crise et d'ajustements structurels .Les systèmes de santé ont lourdement subi les effets de cette récession et la question de la couverture maladie a été délaissée durant une vingtaine d'années .
En Guinée , le financement de la santé se fait par paiement direct . Cette situation présente des limites : l'inégalité face aux soins et l'insuffisance des ressources des ménages pour faire face aux soins .
Contexte et justification
Inégalité / Absence
de protection
sociale
Insuffisance des
revenus
Situation de
vulnérabilité
Contexte et justification
Système du paiement
direct
Paiement direct des
médicaments
Paiement direct des
services de soins
Contexte et justification
Nécessité de mettre en place l'assurance maladie en l'adaptant aux caractéristiques du pays .
Le développement de l'Assurance maladie obligatoire pour l'ensemble de la population constitue un axe stratégique d'amélioration du financement de la santé
Projet du gouvernement
Situation actuelle du système de protection sociale en Guinée
Organismes de
micro-assurance
santé : Mutuelle de santé
Système formel de sécurité sociale
Absence de
protection sociale
Vulnérabilité des
travailleurs du
secteur informel
Le régime des fonctionnaires
Les conditions de protection sont aujourd'hui consignées dans la loi L/2001/028/28/AN du 31 Décembre 2001 portant Statut général des fonctionnaires , abrogeant et remplaçant le decret 94/PRG/SGG . Ce decret modifie le décret n° 354/PRG du 7 aout 1963 qiui organisait le régime général des pensions du personnel civil et militaire de l'Etat Guinéen .
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat est toujours un dispositif non contributif ( prestations familiales , prestations en cas de retraite et d'invalidité )
Ces prestations constituent un revenu de remplacement aux fonctionnaires civils , militaires ainsi qu'aux conjoints , orphelins et ascendants survivants
Le régime des fonctionnaires
Dispositif non contributif
Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles
Absence de réglementation et d'application des dispositions légales
Absence de réglementation et d'application des dispositions légales
La constitution énonce le droit à la protection de tous les citoyens en matière de santé , de bien être physique
Articles concernés : Article 15 ,Article 17 , Article 18
Des éléments de protection sociale étaient définis en 1959 à la création de la fonction publique guinéenne en 1959 .
Les Articles 13 , 17 et 26
Article 13 : << Le fonctionnaire a droit à la protection sociale .Les modalités de la protection sociale sont déterminés par voie reglementaire >>
Article 17 énonce le principe de la protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles
Article 26 introduit pour la première fois le principe d'un régime contributif pour les fonctionnaires :
<< Tout fonctionnaire est tenu de payer sa part de cotisation pour la pension de retraite et pour la protection sociale , mais les modalités de paiement de la cotisation du fonctionnaire sont fixées par voie règlementaire >>
Absence de couverture en cas de maladie des fonctionnaires et de leurs familles
En cas de maladie, aucune couverture n'est prévue laissant le fonctionnaire ,l'agent non fonctionnaire et les membres de leurs familles sans garantie d'accessibilité financière aux soins de santé
Aucune couverture n'est effective en cas d'accident de travail et de maladies professionnelles
Aucune action de prévention des risques professionnelles n'est mise en œuvre
Solution face à l'urgence de la situation
L'urgence est de rendre opérationnel les textes législatifs qui énoncent des principes par l'adoption du cadre règlementaire apte à garantir une couverture maladie décente aux agents publics .
En matière de prévention des risques professionnels , aucune disposition n'est prévue de façon spécifique . Comme pour les autres risques sociaux , la loi de 2001 ne fait qu'énoncer le principe .
Dans le domaine de la sécurité sanitaire au travail , il serait utile de prévoir un dispositif de prévention avant l'embauche .
L'offre des compagnies privées d'assurance
Parallèlement au dispositif obligatoire , certaines compagnies privées d'assurance proposent des produits d'assurance santé et de prévoyance retraite basé sur des plans de retraite à cotisation définie avec une garantie optionnelle
L'Assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé
Une soixantaine de mutuelles de santé seraient fonctionnelles à travers le pays et se répartissent en trois catégories
L'Assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé
Mutuelles communautaires
Mutuelles professionnelles
-MUPROF
Mutuelles gérant les risques liés à la grossesse et à l'accouchement (
MURIGA)
L'Assurance maladie volontaire par les mutuelles de santé
Sur le plan institutionnel , la qualité de la tutelle de ces institutions reste encore posée
Sur le plan fonctionnel , ces organisations souffrent de la faiblesse du taux d'adhésion ( 4,05%) et de la faible capacité de gestion des membres
Elles couvrent généralement des soins de santé primaire à hauteur de 100% et les soins secondaires dans l'ordre de 70%
De la mise en place de la couverture maladie universelle
Cette stratégie vise à s'appuyer sur les acquis actuels pour rendre l'Assurance Maladie plus performante et l'étendre à d'autres catégories socioprofessionnelles .
Cette démarche sera longue et devra s'accompagner d'une amélioration visible de l'offre de soins qu'elle soit publique ou privé .
De la mise en place de la couverture maladie universelle
Renforcer le personnel Médical
Equiper les hôpitaux en matériels de
haute technologie
Multiplier le nombre
d'établissement de santé
Le défi du financement optimal de la caisse de la CMU
Le gouvernement trouver les fonds nécessaires à l'alimentation de la caisse de la CMU .
Deux régimes seront envisagés : -Un régime contributif -Un régime non contributif
Les Deux Régimes
Régime contributi
f
Régime non
contributif
Deux régimes
Les Régimes contributif et non contributif
L'organisation du régime contributif reposera sur un comité de santé de quartier répartie en caisse de quartier . Les frais d'adhésion et les cotisations collectées serviront de source de financement .
Quant au régime non contributif , celui-ci s'adressera aux personnes se trouvant dans une situation précaire . L'Etat et les partenaires pourront apporter des subventions .
Défi d'une gestion rigoureuse et efficace de la CMU
Pour qu'un système de protection sociale soit viable , il est indispensable d'assurer la bonne gestion des réserves issues des cotisations des assurés afin d'éviter les crises de liquidité .
L'objectif étant de dégager un surplus qui permettra le bon fonctionnement des caisses de prévoyance sociale .
L'Etat devra désigner des personnes compétentes à la tète d'une direction nommée DCMU
(Direction de la couverture maladie universelle )
Stratégies à adopter pour la CMU
Développement de la gratuité des soins de
santé pour les groupes
vulnérables ( enfants ,
personnes âgées , femmes
enceintes , handicapés ..)
Promotion des mutuelles de
santé communautaires
Extension de la couverture
maladie pour les secteurs ruraux
et informels
Création d'une Direction de la
couverture maladie
universelle
Nécessité de créer une DCMU
La Direction de la couverture maladie universelle sera chargée de la mise en mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la couverture maladie universelle
Organisation et Fonctionnement de la DCMU
Conseil de surveillanc
e Direction Générale
Organisation de la DCMU
Missions et attributions de la DCMU
LA DCMU aura pour mission d'assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la couverture maladie universelle .
Elle assurera la tutelle des régimes de la couverture maladie universelle , à l'exclusion de ceux relevant de l'assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés et des fonctionnaires
Elle aura en charge l'encadrement technique des organismes de prévoyance qui le constituent
Participera à la définition et à la mise en œuvre des politiques d'extension de la couverture maladie destinées aux personnes vulnérables
Missions et attributions de la DCMU
Promouvoir des mutuelles de santé et autres formes de mutuelles sociales au niveau
national et internationalContrôler de la régularité de la constitution des
mutuelles de santé et autres
mutuelles sociales
Tenir le registre national
d'immatriculation des mutuelles
de santé et autres
mutuelles sociales
Contrôler le fonctionnement et la solvabilité
des dites mutuelles
Missions et attributions de la DCMU
Mettre en place des mécanismes
d'assistance et d'entraide favorisant l'accès financier aux soins de santé des
personnes vulnérables
Valoriser et renforcer les systèmes
traditionnels de solidarité et de
protection socio-sanitaire
Négocier les tarifs de soins remboursables
fixés par arrêté ministériel
Missions et attributions de la DCMU
Développer des stratégies de
communication pour la
promotion de la CMU
Réaliser des études sur les
coûts de prestation des
soins de qualité
Publication annuel d'un
rapport technique et
financier sur la CMU
Merci de l'attention portée à cette présentation
La Santé est un droit pour tous Objectif : Santé pour tous Je vous remercie de l'attention
portée à cette présentation Dr CAMARA Mamadouba -
Consultant