présentation power point cp leader

Comité de programmation Leader

22 mai 2012

La valeur ajoutée dans LEADERLa valeur ajoutée dans LEADER

Dynamique territoriale et définition et mise en œuvre destratégie de territoire:

Le périmètre du programme LEADER permet de renforcer la stratégie locale dedéveloppement car c’est le même que celui du CDDRA.Après 3 années de programme, nous constatons que la prioritéciblée pour undéveloppement urbain-rural solidaire répond toujours auxpréoccupations desacteurs et des élus.

Mise en œuvre du partenariat public/privé:Mise en œuvre du partenariat public/privé:

Le Comité de programmation leader est un lieu d’échanges entre les acteurspublics et privés et permet de faire émerger des projets multi partenariaux.De plus, la présence d’acteurs privés permet de diffuser l’information surl’existence du programme LEADER sur le territoire.

Gouvernance territoriale:

Le système de gouvernance du programme LEADER est en cohérencecomplète avec les autres systèmes de gouvernance du territoire. Il permetd’avoir une approche globale et transversale des projets etun réel pilotagetechnique (Comité technique LEADER), politique, multipartenarial etfinancier (Comité de programmation).

La mise en place du Comité de programmation Leader a permis l’instaurationd’un nouvel espace de gouvernance qui n’existait pas avant.

Développement des innovations:

L’innovation réside surtout dans la gouvernance et la culturecommune qui se créé au sein du Comité technique mais aussi dans leportage des projets et leur évolution. En effet, les préconisations duComité technique et du Comité de programmation sont toujoursrespectées.

Modification des annexes 3,6 bis et 7 relatives Modification des annexes 3,6 bis et 7 relatives

à la maquette financière, aux fiches actions

et aux fiches dispositifs

Modification annexe 7: fiches dispositif

� Il est proposéd’ajouter la nouvelle fiche dispositif 413-351, mesurespéciale LEADER.Cette mesure doit permettre aux GAL de programmer desprojets particuliers ou innovants liés à la mise en place de leurstratégielocale de développementqui peuvent ne pas émarger à un des dispositifsdécrits dans le PDRH mais qui concourent à la réalisation de l’objectif visé àl’axe 3, c'est-à-direl’amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et lapromotion de la diversification des activités économiques.

� Il est proposé de modifier le règlement d’intervention de toutes les fiches dispositifs afin de répondre aux objectifs de programmation et d’optimisation du Feader sur les projets, ce qui a été demandé par la DRAAF. Actuellement une obligation de 20 % minimum d’autofinancement des maîtres d’ouvrages publics et privés encadrent les dispositifs. Il est proposé d’alléger ce règlement d’intervention en enlevant cette obligation pour tous les projets de fonctionnement, et pour les maîtres d’ouvrage publics pour qui la TVA n’est pas éligible à LEADER.

Modification annexe 3: maquette financière

Sur proposition du GAL, il est possible de faire des modifications de lamaquette financière qui consistent à effectuer un transfert entredispositifs et fiches action.Il est proposé un transfert entre fiches dispositifs pour pouvoir abonderla fiche spéciale LEADER 351 nouvellement intégrée à l’annexe 7.

Il est donc proposé les modifications suivantes:351: + 22 255,78€351: + 22 255,78€321: - 22 255,78 €

Modification annexe 6 bis: fiches actions

Au vu de la proposition qui a été faite pour modifier la maquettefinancière, il est demandé aux membres du GAL de valider lamodification de l’annexe 6 bis, qui doit être actualisée, par conséquent.

Présentation et examen de projetspour avis d’opportunitépour avis d’opportunité

Terr[Ain] de jeu

spectacles en décentralisation sur le Bassin de Bourg

Nom du maître d’ouvrage

EPCC – Théatre de Bourg en Bresse

Remarques du Comité technique du 27 avril 2012

Un avis technique favorable a été donné sur ce projet, mais sous réserve quele maître d’ouvrage apporte des réponses aux questionnements suivants lorsdu Comité de programmation :Quel sera le tarif pratiqué pour ces spectacles ?Est-il prévu qu’il y ait des tarifs réduits ? Si c’est le cas, seront-ils en lien avec uneincitation au covoiturage ?Quel sera le thème des spectacles ?Quel type d’animation est-il prévu par le Théâtre en lien avec la commune, leshabitants,et lesassociationslocales?habitants,et lesassociationslocales?Les communes qui accueilleront des spectacles ont-elles été retenues ?

Les préconisations sont les suivantes :Proposer au moins un spectacle par intercommunalité, dont deux qui pourraient êtrejoués sur Bourg-en-Bresse agglomération ;Il serait judicieux de donner la priorité aux communes qui n’auraient pas pu accueillirde spectacles dans le cadre de la Semaine européenne de la Marionnette 2011 ;En terme de calendrier, veiller à ce que les dates de spectacles ne fassent pasconcurrence aux manifestations prévues sur le territoire dans le cadre de l’appel àprojet culturel.

Contexte:Pôle de diffusion culturelle départemental et scène conventionnée par leMinistère de la culture, le Théâtre de Bourg-en-Bresse est lieu de diffusion, decréation et de production de spectacles vivants. Son actions’inscrit nonseulement sur la Ville de Bourg-en-Bresse, mais aussi sur son bassin de vie quipossède des caractéristiques rurales.Reconnu pour sa qualité de diffusion artistique, le Théâtrede Bourg-en-Bresse,propose une programmation de spectacles à trois périodes différentes de l’année.Ces spectacles vont circuler dans les communes rurales et urbaines du bassin devie, afin demettreenplaceuneactionculturellecohérentesurun bassindevie.vie, afin demettreenplaceuneactionculturellecohérentesurun bassindevie.

Objectifs:-Inciter et mettre en place une démarche culturelle dans les communes rurales.-Rassembler et fédérer les publics (familles : parents et enfants) autour des moded’expression du spectacle vivant.- engager la population du bassin de vie dans une démarche d’éducation et depratique artistique, par la présence de compagnies en création et répétition despectacles au cours de l’année

Description du projet:-Diffusion du spectacle de chanson, musique, cirque et illusion de Fred Radix,intitulé « Are you Radix », sur environ 8à 10 communes du bassin de vie deBourg en Bresse-Diffusion de 3 spectacles de petite forme (jauge de 15 à 50 personnes), intitulés« ni fini ni infini » « Circulaires » et « Gyromances » de RolandShön. Cesspectacles de théâtre d’objet et de Marionnette peuvent être diffusés chez leshabitants ou dans de petites salles communales.

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenaires associés à la conceptiondu projet):

Agglomération de Bourg-en-Bresse, Conseil Général, Etat-DRAC, RégionRhône Alpes, Ville de Bourg-en-Bresse, Scènes européennesde théâtres deMarionnettes, les sept intercommunalités du bassin de vie

Calendrier prévisionnel de réalisation:• Première tournée de Fred Radix entre octobre 2012 et novembre 2012• Second projet de Roland Shön en novembre 2012, début Février2013 et

Avril 2013

Dépenses prévisionnelles:EPCC - Théâtre de Bourg en Bresse - Projet leader

coûts artistiques 29 000,00 €

communication et médiation 2 300,00 €

location technique 2 200,00 €

charges administratives 1 000,00 €

transport 800,00 €

droits d'auteur 3 875,00 €

SOUS- TOTAL 39 175,00 €

Frais salariaux 23 666,00 €

Financements prévisionnels:Communes : 3 000 €Autofinancement : 20 887€Recettes (billetterie): 9 760 €LEADER: 24 195 €

Frais salariaux 23 666,00 €

Total Charges 62 841,00 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :-Trouver la complémentarité entre l’image et le dynamisme culturel de laville Centre et de son territoire d’influence.- Fonctions de centralité du pôle urbain (spectacles diffusés au Théâtre) etprogrammation des spectacles au plus près des habitants (quartiers, villages)- Développer une offre culturelle de qualité à destination de la populationruraleet périurbaine.

Liens avec la stratégie du programme LEADER

ruraleet périurbaine.-Expérimenter de nouveaux services culturels à la population. Fédérer lespublics et les populations autour d’un temps festif et fairedécouvrir despetites formes de spectacles vivants.

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:Oui, il propose de diffuser des spectacles de petites formesdans des lieux devie où il y a très peu d’offres artistiques de haut niveau professionnel etd’équipement.


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :Cette action touche tous les publics afin de créer un fort sentimentd’appartenance au territoire.Elle permet le déplacement par projet de covoiturage.Elle maintient et crée des emplois culturels et des emplois artistiques sur leterritoire.Elle créeunevéritablevaleurajoutéeen termede valorisationet d’attractivitéElle créeunevéritablevaleurajoutéeen termede valorisationet d’attractivitédu territoire.

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet?Provoque-t-elle un effet levier?L’aide Leader permet de magnifier une opération qui pourra aprèsexpérimentation s’inscrire dans la durée.Non seulement de la rendre pérenne mais plus régulière dans le temps car seulela régularité des opérations permettra d’atteindre les objectifs de fréquentation.Elle permettra à terme d’envisager une présence continue d’artistesprofessionnels sur le territoire

Aménagement de deux voies piétonnes en bordure de voirie

Commune de Tossiat

Contexte:

La route de La Vavrette (RD 64) relie la RD 1075 au village. D’une longueur de2.3 km elle est bordée d’une voie piétonne sur 1 km environ.Le chemin des Teppes relie les hameaux des Teppes et Mas Ballet au village(700 m) sans aménagement pour les déplacements « mode doux ».

Objectifs:

Route de la Vavrette:- poursuivrel’aménagementdela voie piétonnesur200m environafin derelier- poursuivrel’aménagementdela voie piétonnesur200m environafin derelierle hameau « en Bériat » au hameau de La Vavrette (zone d’activités, stationAvia, futur rond point, arrêt des bus scolaire et de la ligne régulière) ce qui feraun tronçon supplémentaire de l’aménagement piétonnier entre La Vavrette et levillage.- Aménager un parcours pour déplacement en « mode doux » entreafin depermettre aux habitants des Teppes et de Mas Ballet de se rendre au village àpied et aux promeneurs de se déplacer en sécurité.- Participer à la réalisation de la boucle chemin de randonnée de la CC BDSRavec des variantes.

Description du projet:

Aménager une voie piétonne en sable concassé compacté de 1.50 m delarge en accotement et séparée de la chaussée par une bande herbeuse.

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenaires associés à laconception du projet):

Le projet a été confié au bureau d’études INFRATECH à 01250REVONNAS

Calendrier prévisionnel de réalisation:Les travaux devraient se réaliser en septembre et octobre 2012.

Dépenses prévisionnelles:

Signalétique: 2 075 €V.R.D : 66 472 €Total : 68 547 €

Financements prévisionnels:

Subvention CDDRA: 3 000 €Subvention FEADER: 9 092 €Commune (fonds propres): 56 455 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :

- Route de La Vavrette, le piétonnier sera un tronçon du futur maillage entreTossiat et Certines.- Chemin des Teppes, le piétonnier assurera la jonction entre le village et leshameaux


hameaux

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:- Oui, en terme de démarches- Oui, en terme de réalisation concrète avec un budget contraint

C’est un projet prenant en compte à la fois les attentes de la population et lescontraintes budgétaires.


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :

Réalisé en sable concassé, les piétonniers respecteront l’environnementet au plan du développement économique, les matériaux seront issus decarrières locales.Sansobjet concernantlesdeux autres piliers du développementdurable.Sansobjet concernantlesdeux autres piliers du développementdurable.

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour leprojet? Provoque-t-elle un effet levier?

Permettra de mettre en valeur l’aspect paysager.

Cheminement mode doux village « La Morandière »

Commune de Certines

Contexte:Le cœur historique du village (église, cimetière, mairie, château,restaurant) est éloigné d’1 km du nouveau cœur de village (école, sallepolyvalente, centre de loisirs, relais d’assistants maternels, commerces) etla liaison ne se fait que par la route départementale RD 64 B trèsfréquentée et dangereuse à pied.

Objectifs:- Sécuriser les déplacements en mode doux (à pied et à vélo) et les promouvoir.- Relier les deux parties du village pour en accroître la convivialité en offrant - Relier les deux parties du village pour en accroître la convivialité en offrant un espace de promenade propice aux rencontres et relations sociales des familles.Inciter à la réduction des vitesses de circulation entre les deux zones urbaines.- Apporter une meilleure approche paysagère au sud du village.Relier les deux boucles de randonnée pédestres réalisées par le club local Essartines Rando.- Participer à la réalisation de la boucle chemin de randonnée de la CC BDSR.

Description du projet:Depuis le carrefour des RD (de Lent-Tossiat et La Tranclière-Certines) jusqu’à la sortie nord du village, en zone urbanisée, aménagement d’un trottoir aux normes accessibilité. De là jusqu’à l’entrée du nouveau quartier des Jallatières, aménagement d’un cheminement piétonnier et cyclable de 3 m de large, séparé de la chaussée par une partie enherbée.Entrée du nouveau quartier jusqu’à la salle polyvalente, aménagement en trottoir répondant aux normes d’accessibilité.

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenaires asso ciés à laconception du projet):Conseil général (PDIPR)Cap 3 B (CDDRA avec CC BDSR)Essartines Rando (association locale de randonneurs)

Calendrier prévisionnel de réalisation:2010/2011: formalisation du projet avec le cabinet CIERA etapprobation par le conseilmunicipal2012: acquisition foncière2013: réalisation

Dépenses prévisionnelles: HTAchat de terrain 4000 m2 20 000,00 €

Travaux 285 796,00 €

Frais d’études et de suivi (4,1 %) 11 717,00 €

Total: 317 513,00 €

Financements prévisionnels:Conseil général 28 000,00 €

CDDRA 10 000,00 €

Commune de Certines 263 349,22 €

Subvention Leader 16 163,78 €

Total: 317 513,00 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :Il permet la continuité en mode doux d’un itinéraire venant deBOURG par la forêt de Seillon et reliant la boucle pédestre de la CCBDSR

Le projet est -il innovant de part son contenu ou la forme


Le projet est -il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:- Oui, en terme de démarches- Oui, en terme de réalisation concrète avec un budget contraint

C’est un projet ambitieux et réaliste, prenant en compte à la foisles attentes de la population, le respect du monde agricole et lescontraintes budgétaires.

Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :Economie: Il participe à l’offre touristique du bassin de vie.Reliant les divers commerces du village à la population locale et à celle qui l’empruntera en touriste, il participe indirectement au maintien de ces activités en milieu rural.Il permet de relier la population des nouveaux quartiers avec la mairie et ainsi favorise l’activité de service public.


l’activité de service public.Il développe la connaissance et l’approche du patrimoine local (paysage, monument historique)

Environnement: Il donne la possibilité de se déplacer par mode doux en toute sécurité.Il limite ainsi les déplacements en véhicules à moteur.Il valorise l’espace naturel à l’ouest du village et l’activité agricole en conformité avec le PADD.Dans le cadre du PECT, avec une signalisation ciblée sur le temps de parcours et non sur la distance.Il conforte le volet paysager du PLU.Ce projet raisonnable préserve l’espace agricole.

Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :Social:Accès plus facile aux services de la mairie. L’aménagement étant conforme à la réglementation (accessibilité), il permet aux jeunes de venir l’école à vélo, aux personnes handicapées de l’emprunter, aux familles de se promener en toute sécurité.Les trajets domicile école seront possibles à vélo. Amélioration du cadre de vie

Gouvernance:


Gouvernance: Liens avec le club de randonnée Essartines RandoCommunication aux offices de tourisme de cette jonction pour relier la boucle pédestre BDSRGrignotage de terres agricoles minimisé par l’élaboration d’un projet réaliste.Rencontre élus/population avant et après la réalisation

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet?Provoque-t-elle un effet levier?Permettra de mettre en valeur l’aspect paysager.Facilitera l’acquisition foncière.

PhotosLa RD 64 B actuelle

La RD 64 B après aménagement

Carrefour avant aménagement

Carrefour après aménagement

Virage actuel

Virage après aménagement

Aménagement d’un parcours autour des lacs

Communauté de communes de Montrevel-en-BresseCommunauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Contexte:

En 40 ans, la Base de Loisirs est devenue un site touristique majeur del’Ain et de sa région. Son activité et celle des équipements touristiques duterritoire génèrent un chiffre d’affaire de 2,4 millions d’euros par an, soit154 euros par habitant. Afin de conforter cette économie tout en continuantà offrir des services aux habitants, la Communauté de Communes souhaiteréinventer des liens avec le territoire.

Elle a décidé de réaliser une étude de stratégie globale en matière detourisme et de loisirs pour le territoire.

Un travail plus spécifique sur l’aménagement de la Base de Loisirs confiéau CAUE de l’Ain, amène la Communauté de Communes à envisagerdèsà présent l’aménagement d’un parcours autour des lacs.

Objectifs:

La Communauté de Communes souhaite donner à la Base de Loisirs unenouvelle dimension à l’échelle d’un nouveau « quartier » de la communepour permettre aux habitants de se réapproprier les lieux.

Le parcours complet du grand lac créera de nouveaux liens multiples endonnant l’accès au bourg de Montrevel en Bresse ainsi qu’à d’autreséléments du patrimoine local tel que le moulin de Cézille, les espacesnaturelshumides…naturelshumides…

Des objectifs transversaux sont recherchés dans ce projet.La nouvelleactivité générée par le parcours créera de la valeur ajoutéeau territoirerépondant ainsi à un objectif économique. Les actions touristiques dedécouverte et de loisirs pour la population apportent un volet social auprojet. La valorisation de l’environnement et la préservation des milieuxexistants donnent également une dimension environnementale au projet.


L’aménagement du parcours représente une longueur totale de 6,5 Kms. Il permettra de pouvoir effectuer le tour complet du plan d’eau à pieds ou en vélo. Deux largeurs de cheminement sont programmées:

- L’ensemble du cheminement a au moins une largeur minimum de 1.6mètres.

- Le parcours sera élargi sur 3 portions, pour atteindre une largeur de 3mètres, permettant un accès à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Ces trois parcours accessibles feront l’objet d’équipements particuliers avec installation de mobilier et mise en place d’une signalétique spécifique.

Une bande de guidage est également envisagée pour assurer l’accessibilité sur ces trois parcours.

Des passerelles répondant à la réglementation sur l’accessibilité seront réalisées pour permettre le franchissement de déversement d’eau.

Un parcours de découverte du milieu naturel, zone humide est prévu pour compléter le parcours du tour des lacs. Il sera intégré dans l’environnement pour permettre la préservation du milieu naturel. Ce cheminement pourra s’effectuer sur des structures en platelage au plus près des rives du plan d’eau.

Enfin, le projet prévoit de restaurer les berges du grand lac qui subissent un phénomène d’érosion important. La renaturation des berges et leur consolidation sont nécessaires pour procéder aux aménagements des parcours.

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenairesassociés à la conception du projet):

L’élaboration du projet a été effectuée par le CAUE de l’Ain à l’initiative des élus suite à diverses rencontres avec la MITRA et Ain Tourisme.

D’autres rencontres ont eu lieu entre les élus, les services D’autres rencontres ont eu lieu entre les élus, les services opérationnels de la Communauté de communes et le CAUE.

Calendrier prévisionnel de réalisation:

Une première tranche s’effectue en 2012.

Les autres tranches de travaux se réaliseront les années suivantes (avant fin2015)


Les 4 cheminements 293 215 €Ouvrages passerelles 70 000 €Equipements et aménagements des aires de découvertes(mobilier d’extérieur, parkings, signalétique…) 166 785 €Parcours de découverte du milieu naturel 105 000 €Restaurationetaménagementdesberges 88 000€Restaurationetaménagementdesberges 88 000€Bande de guidage pour accessibilité 87 000 €TOTAL DU PROJET 810 000 €


Financements par la DETR 162 000 €Financements par le FEADER 53 625 €Autofinancement 594 375 €TOTAL 810 000 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :

La valorisation d’anciens sentiers en parcours utilisables par le plus grand nombrepermet de recréer des liens entre les zones les plus urbanisées du territoire , tellesque le bourg de Montrevel, et les zones retirées jusque là difficilementaccessibles. Ce lien direct entre la partie urbanisée et l’accès à la Base de loisirsest ressorti dans l’étude fournie par le CAUE comme étant un point essentiel àfaire évoluer.


faire évoluer.

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:La Communauté de Communes souhaite que ce projet ait un impact surl’économie résidentielle : ce concept est encore récent et n’est pas encoreapproprié par tous les territoires.Les activités de pleine nature trouveront toute leur place dans le projet et serontinsérées dans une approche globale de valorisation du potentiel du territoire, qu’ilsoit patrimonial, culturel ou environnemental.


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :L’approche du projet a été menée de manière transversale afin d’inscrire sa réalisation dans la durabilité au plus proche des attentes des habitants et des visiteurs : -La population locale doit pouvoir bénéficier des actions touristiques et de loisirs mises en place (volet social). Le site de la Base de Loisirs devient un « quartier » grâce aux parcours qui créent ce lien entre les zones habités et les zones de détentes.détentes.-Les activités générées créeront de la valeur ajoutée pour le territoire (volet économique). Le tour des Lacs apportera un nouvel intérêt et entraînera un afflux de visiteurs supplémentaires, provoquant ainsi un regain d’activité pour tous les acteurs économiques des environs du Lac.- L’environnement nécessite d’être valorisé et préservé (volet environnemental), grâce à la création d’aires de découvertes et à la mise en valeur du milieu naturel existant.- L’étude du projet a été menée par le CAUE de l’Ain en lien avec les acteurs du territoires grâce à la mise en place de comités de pilotages et de comités techniques (volet démocratie participative).

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour leprojet? Provoque-t-elle un effet levier?

• Le projet est de grande envergue. Il nécessite une forte mobilisation de fonds et un échelonnement des travaux sur plusieurs années. L’aide Leader permettra à la Communauté de Communes de donner l’ambition qu’elle souhaite apporter à ce projet.

• L’aide permettra également de mener à bien l’ensemble du projet sans écarter, pour des raisons économiques, certains éléments prévus initialement (équipements divers, aires de découverte, platelage, signalétique, sensibilisation à la nature et à l’environnement .…).

Rénovation et extension du camping de la Grange du Pin:

création d’hébergements innovants et mise en accessibilité des

sanitaires du camping et du ponton d’accès aux hébergements flottants

Commune de Treffort-CuisiatCommune de Treffort-Cuisiat

Remarques du Comité technique du 27 avril 2012

Un avis technique favorable a été donné sur ce projet, avec les remarques suivantes : Le projet est pertinent car il permet de répondre à un manque d’hébergements sur le Revermont et de développer des hébergements innovants pour le territoire du bassin de Bourg-en-Bresse ; Le projet permettra de faire vivre des prestations liées aux activités nature qui existent déjà sur le territoire (VTT, accrobranche, pêche, triathlon (O’Xyrace), randonnée pédestre, parapentes, évènementiels, escalade, canyoning); randonnée pédestre, parapentes, évènementiels, escalade, canyoning); Le projet répond à la volonté de développement du tourisme d’affaire sur le territoire du bassin de Bourg-en-Bresse, par la mise en place d’un lieu d’accueil des séminaires ; Le projet est complémentaire par rapport à d’autres sites d’accueil des touristes existants sur le territoire comme celui de la Plaine Tonique. Il ne viendra donc pas en concurrence.

Remarques du Comité technique du 27 avril 2012 (suite)

Une remarque est formulée vis-à-vis du Comité de programmation LEADER:

Le Comité technique constate un faible effet levier de la subvention LEADER (24 500 € sur 339 397 €) soit 7,2 % du coût de la création d’hébergements innovants. Sur le projet global de rénovation et d’extension du camping d’un montant de 1 055 558 € HT, les subventions Leader représentent 47 337,62 €, soit 4,5 % du coût total du projet. 4,5 % du coût total du projet. D’un point de vue technique, le Comité considère que ce projet permettra de développer une offre nouvelle sur le territoire et ainsi concourir au développement d’hébergements « différenciant » d’où sa proposition de revoir le taux d’intervention sur ce projet.

Objectifs du projet:La commune de Treffort-Cuisiat souhaite s’engager dansla modernisation et ledéveloppement de son site touristique de la Grange du Pinet plus particulièrementdans l’amélioration de son camping municipal. Afin de mettre en place ce projet etdéfinir les besoins d’investissement, la commune a bénéficié de l’aide de la Régiondans le cadre du dispositif « chèque expertise » qui a conduità une étude de faisabilité.

Description du projet:� DEVELOPPEMENT ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE

D’HEBERGEMENTS (création d’hébergements flottants)

� MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES ET DU PONTON D’ACCES AUX HEBERGEMENTS

� AMELIORATION DE L’ACCUEIL + CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE

� MISE AU NORMES et EXTENSION DU CAMPING (maintien du classement 3 étoiles, accessibilité et augmentation du nombre d’emplacements)

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenaires associés à la conceptio n du projet):

Chèque expertise tourisme : Conseil RégionalCompilation des données : � Ain TOURISME� Office du tourisme et syndicat d’initiative� Services de la commune et de la communauté de communes.

Calendrier prévisionnel de réalisation:

Début des travaux : automne 2012Fin des travaux : printemps 2013

Dépenses prévisionnelles:Le programme complet de rénovation et d’extension du camping est estimé à 1 055 558 € dont:a) pour les hébergements innovants :339 397 € HTb) la mise en accessibilité des sanitaires et du ponton d’accès aux hébergements :70 000 € HT

Financements prévisionnels:Pour les hébergements innovants:CDDRA : 20 000 €Département : 101 820 €Autofinancement: 193077€Autofinancement: 193077€LEADER: 24 500 €

Pour la mise en accessibilité sanitaires et ponton: CTTLA : 22 837.62 €Département : 10 324.76 €Autofinancement : 14 000 €LEADER : 22 837.62 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :�position charnière au sud du département de la Saone et Loireet de la Bressebourguignonne, à l’est du Beaujolais et au nord du département de l’Ain.

�secteur soumis au sud au dynamisme urbain de l’agglomération de Bourg en Bresse(bassin d’emplois et déplacements)

�accessibilitéroutièrerelativementbonne : RD 3, 20 mn de Bourg en Bresse,prochede


�accessibilitéroutièrerelativementbonne : RD 3, 20 mn de Bourg en Bresse,prochedel’A39 et de l’A40

�desserte ferroviaire à partir de Bourg En Bresse avec des liaisons TGV Paris-Genève,Strasbourg-Marseille et Lille, trains régionaux réguliers vers Lyon

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:Offre nouvelle sur le territoireDéveloppement d’hébergements « différenciant »


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 pil iers du développement durable? : L’environnementL’économieLe socialLa démocratie participative

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour leQuelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour leprojet? Provoque-t-elle un effet levier?

EFFET LEVIER DE L’AIDE LEADER FAIBLE : 4.5 % du coût total du projet.

Intitulé du projet

Office National des Forêts

Amélioration de l’accueil des PMR

En forêt domaniale de Seillon

Office National des Forêts

Contexte:Forêt de Seillon =- Vaste ensemble naturel aux portes de Bourg en Bresse,- Identifiée comme l’un des 4 pôle majeur d’accueilLoisir/Nature de l’agglomération de Bourg en Bresse,

Schéma d’accueil du public validé en 2009 qui inscritl’accessibilité du massif aux PMR comme une desl’accessibilité du massif aux PMR comme une despriorités du plan d’action

Objectifs:Créer les conditions d’accessibilités aux deux port es principales d’entrée sur le massif : La Chèvrerie e t les Carronnières


- Circulation PMR (revêtement) : parking de la Chèvre rie, toilettes sèches et parcours sportif

- Circulation PMR (revêtement) : parking des Carronn ières, toilettes sèches, jusqu’à l’étang

- Toilettes sèches Chèvrerie et Carronnières

Hors financement Leader :

- Installation d’agrès accessibles PMR sur le parcours sportif

Gouvernance-partenariat (quels sont les partenaires associés à laconception du projet):

- Réflexion Initiale : schéma d’accueil du public 2009(BBA, usagers, associations handicapés…)

- Analyse par bureau d’étude mandaté par CAP3B mai2011

- Groupe de travail pour accompagner le projet (BBA,CAP3B, M. Maldini, ONF) : réunion sur site le 29 marsCAP3B, M. Maldini, ONF) : réunion sur site le 29 mars2012.

Calendrier prévisionnel de réalisation :

- Appel d’offre = été 2012- Réalisation = automne et printemps 2013


Circulation Chèvrerie 40 800 €Circulation Carronnières, 15 000 €Toilettes sèches 21 000 €

Total 76 800 €


CTTLA/Région 30 720 € 40 %CTTLA/Leader 30 720 € 40 %ONF 15 360 € 20 %

Total 76 800 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :Accessibilité depuis la ville à un milieu naturel, en voitur eet en mode de déplacement doux

Compatibilité entre l’accueil d’un public à majoritéurbaine et le milieu forestier : meilleure compréhension


urbaine et le milieu forestier : meilleure compréhensiondes enjeux environnementaux et de gestion forestière(coupes d’arbres)

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:Accessibilité PMR en Forêt = préoccupation récente =concepts et solutions nouvellesProjet initié par un schéma d’accueil du public en forêt


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :

Environnement : accessibilité à un espace naturel, defaçon respectueuse

Économique : participe à l’attractivité du territoire pourÉconomique : participe à l’attractivité du territoire pourles PMR (tourisme, cadre de vie)

Social : ouvre des espaces nouveaux aux PMR

Gouvernance : intégration dès l’amont d’experts enhandicap, groupe de travail pour accompagner le projet,insertion dans un cadre plus large du schéma d’accueildu public validé par BBA


Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet? Provoque-t-elle un effet levier ?

L’accessibilité PMR a un coût important : le financementLeader permet d’afficher une plus grande ambition dansles actions à engager .les actions à engager .

Projet de coopération interterritoriale avec 2 GAL de Dordogne:

création et appropriation d’outils d’animation pour la promotion

des circuits courts agricoles pour un développement durabledes circuits courts agricoles pour un développement durable

Etablissement Public Local des Sardières

Contexte:•Des consommateurs encore peu sensibilisés aux enjeux d’une agriculture durable et d’unealimentation responsable•Des comportements d’achat privilégiant trop peu les produits alimentaires locaux (voirenquête)•Il s’agirait de faire des agriculteurs des ambassadeurs d’une alimentation locale responsableet durable auprès des consommateurs en les accompagnant dans la conception de supportsadaptés pour développer des actions de sensibilisation des consommateurs par lesproducteurs et par effet de levier, favoriser une consommation locale•Préoccupation partagée par 3 GAL (Dordogne et Bassin de BB)

Objectifs :Objectifs :• Identifier les besoins en matière de communication et les outils existants• Partager des valeurs communes sur la promotion des circuits courts pour un développement durable• Favoriser des démarches collectives d’agriculteurs et la mutualisation des expériences• Faciliter l’auto construction d’outils – élaborer des prototypes• Tester ces prototypes au cours d’animations auprès de différents publics (adultes, enfants, familles) dans différentes situations (événementiels et actions de communication, salons, marchés, points de vente collectifs, visite à la ferme, animations éducatives)• Réaliser des outils (communs ou spécifiques)• Capitaliser les expériences, diffuser les acquis en direction d’autres producteurs

Description du projet:Le projet consisterait en la mobilisation des acteurs intéressés et leur accompagnement dans la conception de supports permettant de faciliter la mise en oeuvre d’actions de promotion des circuits courts pour le développement durable par les agriculteurs.

Gouvernance-partenariat (partenaires associés à la conception du projet):

Chef de file du projet : GAL Pays du Grand BergeracoisGAL partenaires : GAL Pays Périgord Vert

GAL Bassin de Bourg en Bresse - CAP 3B

Maîtres d’ouvrage : Association Agriculture et TourismeMaîtres d’ouvrage : Association Agriculture et TourismeEPLEFPA de Bourg-en-Bresse « Les Sardières »

Partenaires : AFOCG de l’Ain, autres partenaires

Calendrier prévisionnel de réalisation: Juin 2012 – Juin 2014

Sept-Déc 2012 : Conception d'outils supports pour des animationsJanv-avril 2013 : Expérimentation des outils d’animationFév/Mars Sept/oct 2013 : Organisation de rencontres pour des échanges de pratiquesMai à Sept 2013 : Réalisation des outils (communs ou spécifiques)En continu : Animation globale du projet et Capitalisation

Dépenses prévisionnelles:poste de dépense TOTAL Dépenses

Animation 10 573 €

Formation action 22 222 €

Expérimentation des outils 2 076 €

Evènementiel dans l'Ain 6 128 €

Réalisation des outils 20 743 €

Evènementiel en Dordogne 5 876 €

Capitalisation du projet et médiatisation 8 691 €

Évaluation 600 €


TOTAL DES DEPENSES 76 909 €

Région Rhone Alpes (PSADER) 45% 34 609 €

Leader 55% 42 300 €

Autofinancement EPLEFPA 0% 0 €

TOTAL DES RECETTES 76 909 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :- Rapprochement producteurs consommateurs- Sensibilisation des consommateurs à une agriculture durable et à une alimentation responsable : connaissance des produits, de leur mode de production, du territoire, de l’intérêt des circuits courts- Relocaliser l’acte d’achat

Le projet est -il innovant de part son contenu ou la forme


Le projet est -il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose?:- Mutualisation de l’ingénierie du dispositif de mobilisation des producteurs et de formationentre les trois territoires

-Expérimentation de formations-actions avec un groupe d’agriculteurs de deux départementsdifférents qui se conclura par la réalisation et l’expérimentation des outils co-construits.

- Échanges de pratiques et enrichissement mutuel, dimension inter territoriale qui entraîned’autres frais (déplacement d’un groupe d’acteurs sur les territoires partenaires, travail decapitalisation)


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :- Au regard du développement économiqueRendre autonomes les producteurs dans la construction de leurs outils supports d’animationSollicitation des acteurs locaux pour des prestations (formation, mobilisation de producteurs, animation etcapitalisation)Par la sensibilisation des consommateurs, effet de levier sur la consommation de produits locaux,développement de plus-value pour les producteurs, maintien d’activité locale et développement des circuitscourts

–Au regard de l’environnement

Valorisation d’une agriculture durable, respectueuse des hommes et de l’environnement, et d’une alimentation responsable (respect des saisons, de la biodiversité, limitation des transports et GES, préservation des ressources…)ressources…)

–Au regard de la solidarité socialeValorisation du métier d’agriculteur (dans son rôle nourricier mais également dans son rôle d’entretien despaysages et la préservation des ressources naturelles), un rapprochement consommateur-producteur renforçantles liens sociaux, l’éducation des consommateursRenforcement des compétences collectives et individuelles par mutualisation des savoirs/savoirs faire, etregards croisés–Au regard de la gouvernanceProjet fruit d’une concertation avec les acteurs du territoire

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet?Provoque-t-elle un effet levier?Le financement sollicité permet de conduire l’action (conception, expérimentation,…), de capitaliser les acquisdans l’optique d’un transfert vers d’autres producteurs et autres territoires. Le projet concourt à deschangements de comportements d’achat et au développement de l’économie du territoire.

Projet de coopération interterritoriale avec 2 GAL du Cantal:

les Technologies de l’information et de la communication,

un atout pour la conquête de nouveaux marchésun atout pour la conquête de nouveaux marchés

Syndicat Mixte Cap 3B

Contexte:Les 3 territoires partenaires- Cap 3B, Pays de Saint Flour Haute Auvergne et PNR des Volcans d’Auvergne travaillent à différents niveaux sur la question :• des circuits courts,• des groupements de producteurs locaux,• de la mutualisation logistique et des économies d’échelle au sein des

groupements.

4 Objectifs:• Echangersur les pratiques des producteurs en circuit court et sur

l’expérience acquise autour de l’organisation de point de vente collectif et de l’expérience acquise autour de l’organisation de point de vente collectif et de mutualisation commerciale et logistique ;

• Animer les réseaux de producteurs pour assurer le transfert des expériences entre territoires ;

• Organiser des actions communes de promotion des produits en circuit court entre les 3 territoires ;

• Développer des outils de communicationfacilitant le développement de nouveaux marchés et la mutualisation logistique entre produits et producteurs sur les 3 territoires.

Description du projet:Volet 1:• Un temps d’animation d’un groupe de producteurs;• Un temps d’échange de pratiquessur les 2 territoires;• Un temps de participation à des manifestations« circuits courts » ;• Un temps de sensibilisation aux nouvelles technologies de l’information et

de la communication.

Volet 2:• Un tempsd’animation d’un groupedeproducteurs;• Un tempsd’animation d’un groupedeproducteurs;• Un temps departicipation à des manifestations« circuits courts » ;• Un temps deconstruction d’outils au service du développement du réseau de

producteurs en circuit court mais également de mutualisation des moyenscommerciaux et logistiques.

Calendrier:2012 2013

Sept

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Févr.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept

Rencontres des producteurs

Manifestations croisés

Sensibilisation Web

Identification des besoins: portailweb (outil

• Dépenses prévisionnelles:

Le montant max. estimé pour le projet de coopération est de 60 556 € HTdont 30 178€ HT pour le bassin de Bourg-en-Bresse.

• Financements prévisionnels: sur 30 178€ TTC• Région Rhône-Alpes (CDDRA):13 545 €

• Subvention LEADER: 16 597,90€

Identification des besoins: portailweb (outil commun)

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :Il s’agit de travailler sur un outil de communication qui permettra auxconsommateurs du bassin de Bourg-en-Bresse d’identifier desproducteurs locaux.

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la forme


Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose ?Oui de part la forme d’organisation, en effet il s’agit d’un premier projetde coopération.


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :Social : Réponse à une attente des consommateursEnvironnement : Participe de la réduction des émissions de GESEconomie : Renforce le dynamisme des producteurs locauxGouvernance : les échanges entre producteurs de deux départements surle sujet permettront d’enrichir le projet.

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet?Provoque-t-elle un effet levier?Le dispositif LEADER, avec le concours de la Région, permet de financerquasiment à 100% ce projet ce qui représente un effet levier nonnégligeable pour l’émergence de ce projet.

Etude pour l’amélioration des dessertes en transports collectifs

du bassin de Bourg-en-Bresse


Contexte:La prise de conscience des élus du bassin de Bourg-en-Bresseconcernant lesproblèmes en transports et déplacements induit d’avoir uneréflexion globale àl’échelle du bassin concernant lamobilité des habitants.Cap 3B, lieu de synergieentre acteurs et fruit de partenariats, souhaite engager une étude sur la mobilité surson territoire et dégager des pistes d’actions en vue d’une amélioration notable desdessertes en transports.

Objectifs:- Etudier l’opportunité et la faisabilité de la desserte en transports collectifs, - Etudier l’opportunité et la faisabilité de la desserte en transports collectifs, d’axes prioritaires ;- Faire des préconisations à moyen terme afin d’améliorer les transports collectifs, de favoriser l’utilisation de modes de déplacements alternatifs à l’usage de la voiture individuelle et l’intermodalité sur le bassin de Bourg-en-Bresse ;-Définir une stratégie pour mettre en place ces préconisations. Plus globalement, l’étude devra permettre de fournir un cadre en vue d’améliorer l’offre de transpor t, en tant qu’offre viable économiquement et efficace socialement. Il s’agira notamment de travailler sur les articulations entre urbanisme et déplacements afin de viser une organisation territoriale favorable à l’utilisation de moyens de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.

Description du projet:L’étude se décompose en trois phases : Phase 1: Diagnostic Synthèse des études existantes ;Analyse de l’offre de transports collectifs actuelle ;Analyse de la demande de déplacement actuelle ;Analyse de l’adéquation de l’offre de transport public à la demande actuelle de déplacementsPhase 2 : Analyse prospective et définition de scénariosCette partie a pour objectif de déterminer les besoins en déplacements à moyen terme (15 ans). Phase 3: PropositionsSchéma de desserte du territoire à moyen termeDéclinaison opérationnelle du schéma de desserte pour le court terme

Gouvernance-partenariatPilotage de l’étude par un Comité transports préparé en amont par un Comitétechnique.

Calendrier prévisionnel des représentations:Début de projet : courant septembre 2012Le délai de réalisation ne devra pas dépasser 6 mois, à compter de la date de notification du marché. Ces délais peuvent être prorogés par décision du maître d’ouvrage.

Dépenses prévisionnelles:Le montant maximum estimé pour l’étude est de 60 000 € HT.

Financements prévisionnels: sur 71 760 € TTCRégion Rhône-Alpes (CDDRA): 12 000 €DDT: 12 000 €Autofinancement Cap 3B: 7 380 €Conseil Général: 7 380 €Subvention LEADER: 33 000 €

En quoi le projet participe-t-il au développement du lienurbain-rural? :Schéma élaboré à l’échelle du bassin pour faciliter la mobilité surl’ensemble du territoire et offrir des alternatives à la voiture individuellepar une complémentarité de l’offre de transport.

Le projet est-il innovant de part son contenu ou la forme


Le projet est-il innovant de part son contenu ou la formed’organisation qu’il propose ?OuiPar sa gouvernance, partenariat actif de l’ensemble des AOT, et desEPCI membres de Cap 3B, du CLD…;Par sa vision prospective;Par sa transversalité entre périmètre d’AOT, entre transport urbain etinterurbain;Par son lien entre urbanisme et organisation des transports.


Le projet répond-t-il de manière positive aux 4 piliers dudéveloppement durable? :Social : Amélioration de la mobilité de l’ensemble des publicsEnvironnement : Participe de la réduction des émissions de GESEconomie : Renforcement de l’attractivité du territoire et de ces zonesd’activité économique (ex Bourg Sud)Gouvernance : Amorce un partenariat fort entre l’ensemble des acteursdubassinautourd’unevisionprospectivecommune.dubassinautourd’unevisionprospectivecommune.

Quelle est la valeur ajoutée de l’aide Leader pour le projet?Provoque-t-elle un effet levier?Financement conséquent permettant une étude approfondie et ambitieuseSoutien d’un projet innovant par son ambition et sa gouvernanceDémonstratif du partenariat urbain rural et de la pertinence de l’échelledu bassin de Bourg-en-Bresse pour traiter cette problématique.

Présentation et examen de projetsPrésentation et examen de projetspour programmation

Projet « Sensibilisation au maintien des haies bocagères: sentier pédagogique de Dompierre-sur-

Chalaronne »

Communauté de communes Chalaronne Centre

Projet ayant déjà reçu un avis d’opportunité favorable lors du comite deprogrammation du 10/11/2011 (cf. compte-rendu).

En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de laRégionRhône-Alpesdu 29/03/2012, celui-ci estprésentépourprogrammation.Rhône-Alpesdu 29/03/2012, celui-ci estprésentépourprogrammation.

Montant total du projet : 3 000 € HT

Subvention européenne sollicitée: 1 649,99 €

Projet « Création d’un parcours évènement familial, théâtralisé et ludique, à Châtillon-sur-Chalaronne »

Office de tourisme intercommunal Chalaronne Centre

Projet ayant déjà reçu un avis d’opportunité favorable lors du comite de programmation du 21/02/2012 (cf. compte-rendu), suite à la sélection (30/01/2012) de ce projet reçu dans le cadre de l’appel à projets culturels Leader.

En raison de la réception de toutes les pièces administratives nécessaires pour la programmation, ce projet est présenté pour programmation.

Montant total du projet : 20 000 € TTCSubvention européenne sollicitée: 8 250 €

Projet « Restauration des gués du Suran à Germagnat et Villereversure »

Syndicat mixte interdépartemental du Suran et de ses affluents

Projet ayant déjà reçu un avis d’opportunité favorable lors du comite de programmation du 21/02/2012 (cf. compte-rendu).

En raison de la réception de toutes les pièces administratives nécessaires pour la programmation, ce projet est présenté pour programmation. pour la programmation, ce projet est présenté pour programmation.

Montant total du projet : 13 400 € HTSubvention européenne sollicitée: 7 370 €

Projet « Animation tourisme du bassin de Bourg-en-Bresse 2012 »



En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 29/03/2012, celui-ci est présenté pour programmation.

Montant total du projet : 64 800 € HTSubvention européenne sollicitée: 25 919,99 €

Projet « Animation volet agricole du Programme LEADER 2012 »



En raison du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 16/05/2012, celui-ci est présenté pour programmation.

Montant total du projet : 27 318 € HTSubvention européenne sollicitée: 15 024,90 €

Projet « Séminaire de préfiguration d’un projet de coopération transnational avec un territoire Belge »



En raison du déplacement d’une délégation de Cap 3B à Dinant les 27, 28 et 29 mars 2012 (2 ½ journées de réunions de travail, ½ journée de et 29 mars 2012 (2 ½ journées de réunions de travail, ½ journée de découverte du territoire), ce projet est présenté pour programmation.

Montant total du projet : 1426,30 € HTSubvention européenne sollicitée: 784, 46€

Information sur l’avancement de l’évaluationInformation sur l’avancement de l’évaluation

à mi-parcours du Programme LEADER

• Rappel:

Le bureau de Cap 3B a confié le 1er septembre 2011,un mandat évaluatif à ungroupe duConseil Local de Développement, qui devait porter dans un premiertemps sur l’action « accompagner le développement d’une agriculture durable »,financée au titre du CDDRA et de LEADER.Dans un second temps, avec l’appui du CIEDEL, ce groupe restreint du CLDs’est vu confier l’évaluation à mi-parcours de l’ensemble des actions financéesdansle cadredeLEADER.dansle cadredeLEADER.

Merci de votre attention !

présentation power point cp leader

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