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CNDS 2012Réunions d’informations

à destination du mouvement sportif

24 janvier 2012à

CLERMONT

30 janvier 2012à

BEAUVAIS

31 janvier 2012à

PONT STE MAXENCE

2 février 2012à

COMPIEGNE

� CAMPAGNE CNDS 2012 – COMITES ET CLUBS :� Rappel sur la nature et le fonctionnement du CNDS.� Bilan sur la campagne CNDS 2011� Généralités sur la campagne CNDS 2012� Les priorités finançables par le CNDS en 2012� Le dossier de demande de subvention CNDS� Les projets spécifiques facultatifs (PSE, BIF, stages, santé)� Echéancier et envoi des dossiers� La notion de projet associatif et généralités� Soutien / aide pour les associations

� Autres possibilités de financement du CNDS :� CNDS équipements� CNDS Accompagnement éducatif

� Informations complémentaires

Déroulement de la réunion

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Rappel sur la nature et le fonctionnement

du CNDS

Organisation territoriale du CNDS

� Le décret n°2006-248 du 2 mars 2006 décide la créati on duCentre national pour le Développement du Sport .

� Le note d’orientation annuelle fixe les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS.

Dans chaque région le CNDS dispose :� D’un délégué qui est le préfet de région ;� D’un délégué adjoint qui est le directeur régional de la jeunesse,

des sports et de la cohésion sociale;� La commission territoriale CNDS, dont le secrétariat est assuré par

les services déconcentrés du ministère chargé des s ports. La commission vote son règlement intérieur. La DDCS et le CDOS 60 sont membres de cette commission

� Un groupe de travail départemental (CDOS, agents de l’état ) étudie les dossiers; puis établit une proposition d e répartitionsoumise à la commission territoriale

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Bilan sur la campagne CNDS 2011

Bilan sur le CNDS 2011� Enveloppe CNDS 60 en 2011 : 1 082 053 €

� Le nombre de demandes en 2011 est en baisse de 7% par rapport à 2010� 411 dossiers reçus : 52 CD (-1) et 359 clubs (-29).

� Part « pratique féminine » : 6,9% (6,5% en 2010)� Part « personnes handicapés » : 4,5% (3,5% en 2010)� Part « Quartiers sensibles » : 24,1% (27,2% en 2010)� Part « Emploi » : 13,2% (14,8% en 2010)� Part « Formation » : 9,7% (7,3% en 2010)

� En moyenne les clubs ont reçu : � avec « PSE et BIF » : 2144 € (1925 € en 2010)� sans « PSE et BIF » : 1797 € (1610 € en 2010)

� En moyenne les comités départementaux ont reçu :� 7180 € (6976 € en 2010)

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GENERALITES SUR LA CAMPAGNE

CNDS 2012

Les bénéficiaires� Les clubs et associations sportives agréés

localement � Les ligues ou comités régionaux et les comités

départementaux des fédérations sportives� Les comités régionaux, départementaux et

territoriaux olympiques et sportifs : CROS, CDOS et CTOS

� Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant exclusivement au bénéfice des associations sportives agréées

� Les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), pour les actions conduites en faveur des associations sportives

� Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé (notamment centres médico-sportifs)

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La situation des clubs omnisports et de leurs sections

� Les clubs omnisports disposent d’un seul n° de SIRET (le même numéro est donc attribué aux sections de ces clubs).

� Ils doivent déposer un dossier CNDS afin de permettre le financement des subventions accordées à leurs sections.

� Les sections déposent également un dossier au titre de leur fédération d’affiliation.

� Le financement des sections sera notifié auprès des différents responsables ainsi qu‘au président du club omnisport

Répartition de la part territoriale régionale

�Total de la part territoriale régionale (hors AE) : 3 552 000 € (-0,08% par rapport à 2011)

�Total de la part affectée à l’Oise :1 062 532 € (-1,9%) + X € (Politique régionale territorialisée)

� Total des crédits 2012 « accompagnement éducatif » :

314 000 € (identique à 2011) – 126 077 € pour l’Oise

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Nouveautés 2012 :Création de la part

« Politique régionale territorialisée »

Avant 2012 : Part régionale divisée en 4 :

– 1 enveloppe pour les ligues – 1 enveloppe pour les 3

départements

• Création afin de financer des projets spécifiques a yant une dimension régionaleou faisant l’objet d’enveloppes CNDS spécifiques :

– Equipe technique régionale– Manifestations sportives exceptionnelles– Centre de formation de club non professionnels– Développement durable– Opération « 1000 jeunes bénévoles » (CDOS)

• Prélèvement sur les différentes parts CNDS pour cré er cette nouvelle enveloppe au prorata des financements accordés les 2 dernière s années.

En 2012 : Part régionale divisée en 5 :

- 1 enveloppe pour les ligues - 1 enveloppe pour les 3 départements- 1 enveloppe « politique régionale

territorialisée »

LE FINANCEMENT

• Les budgets présentés doivent être équilibrésen dépenses et en recettes

• Le seuil de subventionnement pour le CNDS estfixé à 750 €

• (attention aux demandes de subvention faites par les clubs !)

• Obligation de financement propre: 20%

• Joindre toute pièce justificative (devis)

• Les demandes de subvention CNDS se font surl’année civile 2012

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Quelles priorités peuvent être financées par le CNDS en 2012 ?

� Orientation 1 : Inciter / Développer la pratique :� Les publics féminins � Les personnes en situation de handicap � Les personnes résidentes en milieu rural� Les jeunes scolarisés � Les habitants des quartiers en difficulté (ZUS ou D EB)� Les publics éloignés de la pratique sportive pour d es raisons de santé.� Les seniors.

� Orientation 2 : Education en général :� Développement durable (sensibilisation, manifestati ons)� Lutte contre le harcèlement ou discrimination (raci sme, intégration du

handicap et féminine)� Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport� Développement des valeurs de fair-play � Promotion des activités physiques en tant que facte ur de santé.� Aide à la formation et à l’emploi

� Orientation 3 : Accès au haut-niveau : � Opérations de détection, � Soutien aux sélections départementales (déplacement s et stages)� Soutien aux structures permanentes de préparation i dentifiées par les

instances fédérales.

Les priorités régionales du CNDS

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Nouveautés 2012

Pour les comités :

La rédaction du projet de comité doit faire clairement apparaître :

� Lien avec la politique fédérale� Référence au projet fédéral

� Animation et accompagnement des clubs affiliés

� Mutualisation de moyens� Actions de coordination

Pour les clubs :

La rédaction du projet de club doit faire clairement apparaître :

� La dimension éducative des actions menées – Adhésion à une charte éthique,

label fédéral– Valeurs éducatives prônées par

l’association (règles de bonnes conduites, fair-play...)

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

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Comment se procurer le dossier ?

Le télécharger sur les sites internet :

� Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et d e la Cohésion Sociale de Picardie

http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/

� Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Oisehttp://oise.franceolympique.com/

Solliciter le dossier « papier » auprès de votre comité départemental, du CDOS

ou de la DDCS

Comment se procurer le dossier ?

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LE DOSSIER :RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES• « Dossier COSA 2012 » :

• Présentation de votre association • Données financières et statistiques• Engagement et attestation l’honneur du Président • Tableau récapitulatif des demandes

L’ensemble des renseignements demandés sont obligatoires !

SIGNATURE IMPERATIVE DE L’ENGAGEMENT !!!!

Signature du (de la) président(e)Date :Cachet de l'association

Les pièces à joindre au dossier� Le RIB original ou lisible (avec le titre exact de l’association)

� Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale v isé par le président du club incluant :

• le rapport moral• le rapport d’activités

� Le compte-rendu d’activités 2011 de l’association s i l’AG ne s’est pas encore déroulée (correspond aux bilans du financement 2011).

� Le compte rendu financier voté en AG

� Le budget prévisionnel de l’année en cours

� La liste complète des membres du conseil d’administ ration ou du comité directeur

� Le numéro de SIRET de l’association

� LE PROJET ASSOCIATIF

� Le tableau prévisionnel des stages pour les comités

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LES PROJETS SPECIFIQUES FACULTATIFS

LA BOURSE INDIVIDUELLE DE FORMATION

(BIF)

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LA BIF• Aide de 1000 € maximum pour la formation

d’un cadre technique

• Pour diplômes professionnels de niveau 4 minimum (BEES 1 – BPJEPS) + CQP

• Prise en charge des unités de formation prévues pour 2012

• Financement sur présentation de factures (si réalisation avant la demande CNDS)ou de la convention de formation (montants des frais pédagogiques)

LE PLAN SPORT EMPLOI(PSE)

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LE PSE

• Le principe : une aide à l’emploi :

• En vue d’une pérennisation• Dégressive sur 4 ans• Pour une création de poste en CDI• Sur un emploi technique• Cumulable avec les emplois solidaires

En vue d’une pérennisation

• Pour favoriser la création d’un nouvel emploi, une aide dégressive est apportée.

• Ceci doit permettre d’apporter des fonds pour le lancement d’une nouvelle activité par exemple.

• Charge à l’employeur d’envisager les ressources nouvelles (augmentation des licenciés, augmentation des cotisations, diversification des prestations…) qui financeront à terme ce nouveau poste.

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Dégressive sur 4 ans

Pour une création de poste en CDI

• Création de poste: augmentation du nombre d’ETPT (Equivalents Temps Plein Travaillés). Ce qui exclut une modification du poste.

• En CDI: par opposition aux contrats aidés qui ont une durée de vie limitée.

• Sur un mi-temps minimum.

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Sur un emploi technique

• Depuis quelques années, priorité aux emplois techniques et pédagogiques.

• Obligation du diplôme permettant d’encadrer contre rémunération: BEES, BPJEPS…

• Les emplois administratifs (secrétariat, accueil…) pouvant bénéficier d’autres aides (contrats aidés, mutualisation…).

Cumulable avec d’autres aides

• « Emploi solidaire »: dispositif du conseil régional de Picardie. Financement sur 1 an renouvelable, entre 30 et 75% du SMIC Brut (Aide moyenne 11 000€/an)

• Une demande de PSE sans s’être au préalable renseigné sur les emplois solidaires ne serait pas prioritaire.

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Démarche à suivre - PSE• Prendre contact avec le référent PSE à la DDCS de l ’Oise

(Alexandre MALEYRIE / 03-44-06-06-25 / alexandre.maleyrie@oise.gouv.fr )

• Présenter les pièces demandées permettant une aide à la décision (profil de poste, bilan financier de l’association…)

• Remplir la fiche PSE du dossier CNDS

• Fournir les pièces administratives nécessaires :– Copie du contrat de travail– Copie de la DADS (Déclaration Annuelle des Données S ociales) ou de la

DUE (Déclaration Unique d’Embauche)– Le budget prévisionnel de financement du poste sur 6 ans– Copie du récépissé de déclaration de l’éducateur sp ortif auprès de la

DDCS (carte professionnelle)– Une note d’opportunité et/ou fiche de poste (pour u ne création)– Dernier bulletin de salaire

Opération « SENTEZ-VOUS SPORT

2012 »

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« Sentez-vous sport 2012 »

• Opération Ministère des Sports / CNOSF pour promouvoir les bienfaits du sport sur la santé

• Prévue la semaine du 17 au 23 septembre 2012

• Mise en place d’une manifestation visant à promouvoir les bienfaits de la pratique physique et sportive pour l’épanouissement personnel

• Couplage possible avec la fête des sports du Consei l Général 60 qui devrait avoir lieu en même temps

• Labellisation des projets présentés au niveau régional (commission territoriale)

LES STAGES(uniquement pour les comités)

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Les stages

• Les différents types de stages sont :

– Stages de sportifs (perfectionnement et détection)

– Stages pour les bénévoles et dirigeants(administration, comptabilité, secourisme...)

– Stages pour les cadres et éducateurs (formations fédérales)

– Stages pour les juges/arbitres

• Comme en 2011, cette fiche est régionale

• Pensez à fournir les bilans de stages de 2011

• La période de référence est l’année civile

MANIFESTATIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES

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MANIFESTATIONS SPORTIVES EXCEPTIONNELLES

�Document EXCEL à télécharger

APPEL A PROJET « DEVELOPPEMENT DURABLE »

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APPEL A PROJET « DEVELOPPEMENT DURABLE »

• La SNDDS définit « 9 défis » qui répondent à la définition large du développement durable

• Pour être éligible : minimum 5 actions à mettre en œuvre (ces actions peuvent être incluses dans un seul et unique projet)

FORMATION « 1000 JEUNES BENEVOLES,

FUTURS DIRIGEANTS »

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FORMATION « 1000 JEUNES BENEVOLES, FUTURS DIRIGEANTS »

� Contexte : • Impulsée par l’Etat et le CNOSF• Favoriser le renouvellement des générations des responsables

associatifs et d’encourager l’engagement des jeunes au sein des associations sportives

� Modalités : • Organisée par le CDOS 60 du 27 au 30 avril 2012• Jeunes de 16 à 25 ans (30 ans max)• Licenciés et bénévoles depuis au moins 1 an• Parité hommes/femmes• Gratuit pour les participants

� Bénéfice pour les jeunes :• Mettre en évidence l’intérêt pour les jeunes de valoriser leur engagement

bénévole dans leur parcours scolaire, universitaire voire professionnel • Premier pas vers le Carnet de vie du bénévole mis en place sur Internet

par le CNOSF

FORMATION « 1000 JEUNES BENEVOLES, FUTURS DIRIGEANTS »

• Contenus de formation : • Découverte de la vie associative (loi 1901)

• Méthodologie de projet

• Outils comptables basiques • Organisation du sport en France

• Responsabilité des dirigeants

• Retour des candidatures pour fin janvier 2012 (dossier sur le site internet du CDOS 60)

• Contact au CDOS 60:• Sébastien MICHAUX – 03 44 25 11 63 -

sebastienmichaux@franceolympique.com

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ECHEANCIER ET ENVOI DES DOSSIERS

DDCS OisePôle jeunesse sport et vie associative

13, rue Biot BP10584

60005 Beauvais CedexTel : 03.44.06.06.06 - Fax : 03.44.06.06.26

ddcs-directeur@oise.gouv.fr

Département de l’Oise

L’ECHEANCIER� 16 novembre 2011 : Validation des directives nationales CNDS

� 19 janvier 2012 : 1ère commission territoriale CNDS (lancement de la campagne CNDS 2012)

� 24 janvier au 2 février 2012 : Réunions territoriales d’information

� 19 mars 2012 : Date limite de retour des dossiers à la DDCS

� Mi-mai 2012 : Date limite d’instruction des dossiers

� Fin mai 2012 : Concertation avec le CDOS 60

� 19 juin 2012 : 2ème commission territoriale (validation des attributions de subventions CNDS)

� Fin juin 2012 : Envoi aux clubs et comités des notifications d’attributions de subventions CNDS

� Courant Juillet 2012 : Mise en paiement des associations

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PROCEDURE D’ENVOI DES DOSSIERS CNDS

Comités départementaux

Clubs

1 seul et unique dossier

DDCS

Comité départemental

CDOS

Avis du CD pour les clubs sur RDV début avril (Beauvais ou Creil)

Consultation sur

informatique directement

LA NOTION DE PROJET ASSOCIATIF

ET GENERALITES

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LA NOTION DE PROJET ASSOCIATIF

� Il convient d’évoquer la notion de « sincérité » du projet de club ou de comité.

• Le projet associatif a pour vocation de refléter ce qui est fait et ce qui va être fait.

• Il présente de façon synthétique la façon dont la p ratique sportive est organisée par le club ou le comité.

• Il présente un caractère quasi-contractuel entre le s adhérents et vis-à-vis des partenaires

Le projet associatif exprime les ambitions de la st ructure : il définit le cadre du plan de développement qui se ra mis en place,

en déterminant l’avenir de la discipline au niveau local

Quelle que soit la taille de l’association, sa vocation et ses moyens,

le projet associatif a toute sa pertinence.

IMPORTANT

�VALORISER AVANT TOUT CE QUE L’ASSOCIATION FAIT DÉJÀ TRES BIEN :

�Mettre en avant les actions qui fonctionnent�Pourquoi fonctionnent-elles ?�Comment pourraient-elles mieux fonctionner ?

� Le but général est ici de :�Retranscrire la réflexion que le club/comité a sur ses activités

(justification des orientations sportives, éducativ es et sociales validées en AG)

�S’appuyer sur cette réflexion pour anticiper et s’a dapter sur des possibles changements que le club/comité peut s ubir (en terme de publics, de type de pratiquants...)

La DDCS et le mouvement sportif sont conscients que le passage à la notion de « projet »

demande un temps d’adaptation !

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Le projet associatif• Le document support propose quatre étapes pour

présenter le projet :

– 1. Faire un état des lieux et analyse de celui-ci (bilan du fonctionnement et des actions de l’association - identification des points forts/faibles et des points à renforcer/développer.

– 2. Définir les objectifs principaux pour 2012.

– 3. Présenter le plan d’action pour 2012 : actions concrètes à mettre en place cette année pour réaliser ces objectifs.

CETTE ANNEE, UNE SIMPLICATION DE LA PARTIE « ETAT DES LIEUX ET ANALYSE » A ÉTÉ FAITE AFIN DE FACILITER LA REDACTION DU PROJET

POUR LES « PLUS PETITS » CLUBS.

PAR CONTRE, LA DDCS ET LE CDOS 60 DEMANDE A TOUS LES COMITES DEPARTEMENTAUX A FORMALISER UN PROJET ASSOCIATIF PLUS ABOUTI (comme en 2010 et 2011).

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Etape 1 : Etat des lieux /analyse

� Les ressources humaines : • Licenciés (évolution, répartition…)• Salariés (présence ou non, missions…)• Encadrement (nombre, évolution, formation, bénévoles ,

professionnels)

� La structure : • Historique• Fonctionnement global• Rayonnement géographique

� Offre de pratique : • Valeurs défendues par l’association (éducatives, soc iales..)• Actions spécifiques sur certains publics ou territo ires• Organisation de manifestations sportives• Actions de perfectionnement/détection

3 niveaux d’analyse

Etape 1 : Etat des lieux /analyse

Pour chacun des 3 items proposés, vous devez indiquer les points forts et

points faibles de votre association

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Etape 2 : Détermination des objectifs

• A partir de l’analyse précédente, il convient de dé gager les grands axes du projet de club pour l’année ou la période e n cours.

TOUS LES OBJECTIFS DU CLUB SONT A INDIQUER PAR ORDRE DE PRIORITE !!!

�SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2012

� POSSIBILITE D’UN OBJECTIF UNIQUE : « Soutien global au développement du club »

�Cocher si l’objectif est annuel ou pluriannuel�Case « commentaires » : description succincte et

portée éducative ou lien avec politique fédérale

Etape 2 : Détermination des objectifs

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Etape 2 : Détermination des objectifs

Handicap

Développement durable

Séniors Loisirs

Compétition Label fédéral

Etape 3 : Plan d’actions / Fiche objectifs

• Il s’agira ici de décrire les actions à mettre en œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués précédemment

�3 actions maximum par objectifs

• Indiquer également les critères d’évaluation pris en compte et les effets attendus

• Remplir le budget prévisionnel pour l’objectif

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Etape 3 : Plan d’actions / Fiche objectifs

Menu déroulant

Etape 3 : Plan d’actions / Fiche objectifs

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Le projet associatif et la demande de subvention

• Le tableau récapitulatif présenté sur la page « Enga gement » doit être IMPERATIVEMENT renseigné

(Même pour les associations qui élabore leur projet associatif sur papier libre)

SOUTIEN / AIDEPOUR LES

ASSOCIATIONS

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Les outils utiles pour la conception des projets associatifs

• Les comptes-rendus détaillés des assemblées général es

• Les documents supports des demandes de subvention faites auprès de votre commune ou du conseil généra l (que vous pouvez joindre à votre projet)

• Les documents qui relatent les priorités de la poli tique fédérale (que ce soit au niveau national, régional ou départemental)

• Les critères de labellisation de votre fédération.

• Les statistiques nationales de la discipline (évolu tion des populations notamment)

• Les études réalisées par la DRJSCS et disponible su r le site internet : http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/

Quel soutien pour les clubs et comités?

• Réunion d’information pour les comités • Tables rondes avec les comités• 3 réunions d’information pour les clubs• Entretiens possibles avec les agents de la DDCS

• Soutien du Comité Départemental Olympique Sportif:– centralisation des informations sur le site interne t du CDOS

(diaporamas et informations sur le CNDS)– entretiens au CDOS à la demande des comités

• Réunions des clubs demandeurs à l’initiative de leu r comité départemental?

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Aide à la méthodologie de projet

�Une présentation détaillée relative à la rédaction de votre projet a été réalisée :

• Envoi à tous les comités départementaux (pour transmission aux clubs)

• Disponible sur le site internet du CDOS 60http://oise.franceolympique.com

Cette présentation est un exemple concret et détaillé de projet associatif et plan d’actions associé

Réunions d’information « clubs »

VENDREDI 2 FEVRIER

COMPIEGNE

18H30 - 21H00

Salle de la piscineZAC de Mercières

MARDI 31 JANVIER

PONT STEMAXENCE

18H30 - 21H00

Salle Claude MonnetPlace d’Armes

LUNDI 30 JANVIER

BEAUVAIS

18H30 - 21H00

Amphi Pré Martinet17, rue du Pré Martinet

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Autres possibilités de financement par le

biais du CNDS

CNDS Equipement Crédits régionalisés

Soutien à la construction, la rénovation d’équipeme nts sportifs ou l’acquisition dematériel lourd (aéronefs, bateaux…).

Contrairement au CNDS National, les crédits régiona lisés sont destinés au soutien d’équipements de proximité.

Les bénéficiaires potentiels :• Les associations sportives agréées • Les collectivités territoriales

Critères d’éligibilité des projets :

• Développement des activités sportives des jeunes sc olarisés

• Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté, en particulier des zones urbaines se nsibles

• Accessibilité aux personnes handicapées

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La subvention :– Aide entre 4500 et 120 000 euros– Taux de subvention entre 20 et 50% sur le montant T TC de la

dépense subventionnable pour les associations.

Quelques exemples de projets :– Aménagement d’une salle de combat– Acquisition d’un véhicule de transport de personnes handicapées– Installation d’une Structure Artificielle d’Escalade dans un

gymnase existant– Acquisition d’un dispositif de mise à l’eau pour le s personnes

handicapées dans une piscine– Mises en accessibilité d’équipements sportifs

Eléments importants :– Aucun engagement ne doit être signé avant la délivr ance de

l’accusé de réception.– Paiement de la subvention « sur facture ».

CNDS Equipement Crédits régionalisés

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIFActivités sportives périscolaires

• Objectif général :– Permettre aux associations sportives (scolaires ou n on) d’intervenir

en temps périscolaires dans les collèges et écoles primaires

• Publics concernés et modalités en 2012 :– Ecoles primaires relevant du réseau de l’éducation p rioritaire– L’ensemble des collèges– Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18 se maines)– Convention passée avec l’établissement scolaire con cerné– Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module

• Campagne 2012 :– A partir d’avril 2012 (documents sur site internet de la DRJSCS)– Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative

de la DDCS

• Référent :Rémi GARDIN – 03 44 06 06 16 – remi.gardin@oise.gouv.fr

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INTENTION 2012/2013 « ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF »

Le dispositif « accompagnement éducatif » est reconduit en 2012/2013

Informations nécessaires pour la DDCS et l’IA pour prévoir les demandes de 2011/2012 et anticiper les

besoins en accompagnement si nécessaire

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

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LES PUBLICS « CIBLES »

Enquête sur le sport et les personnes en situation de handicap dans l’Oise

Problématique :1 - Quelles sont les attentes des Personnes en Situation de Handicap vis à vis des activités sportives ?2 - Quelle est l'offre de pratique sportive faite aux Per sonnes en Situation de Handicap par les associations de l'Oise ?

ETAPE 1 :Diagnostic par questionnaires entre janvier et mars 2012

Des entretiens seront menés auprès de Personnesen Situation de Handicap de janvier à mars 2012.

Un questionnaire en ligne sera envoyé à 600 associations ayant fait une demande de CNDS en 2011

et à remplir avant le 28 février 2012

REPONDRE AU QUESTIONNAIRE VOUS PERMETTRA DE RECEVOIR IMMEDIATEMENT ET GRATUITEMENT UN GUIDE CONCERNANT LE SPORT ET LE HANDICAP

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ETAPE 2 :

• Traitement des questionnaires en avril 2012

ETAPE 3 :

• Mise en place d'un dossier d'analyse et de préconisations d'actionsvisant à développer la pratique sportive des Personnes en Situation de Handicap en juin 2012

LE RAPPORT DE L'ETUDE ET LES PRECONISATIONS SERONT DIFFUSES A L'ENSEMBLE

DU MOUVEMENT SPORTIF DE L'OISE

LES PUBLICS « CIBLES »

Prix et Concours

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Label ‘’Soyons Sport en Picardie’’

Label accordé par la DRJSCS et le CROS de Picardie pour les associations ‘’valides’’

actives en matière d’insertion des Personnes en Situation de Handicap

Contacts pour la labellisation :

DDCS Oise - Stéphane NICOL

� : stephane.nicol@oise.gouv.fr

�: 03.44.06.06.20

DRJSCS Picardie – Pascale PARSIS

� : pascale.parsis@drjscs.gouv.fr

�: 03.22.33.89.40

Dispositif ‘’Fais Nous Rêver’’

Ce dispositif, piloté par l’APELS, vise àidentifier, soutenir et repérer les bonnes

pratiques ainsi que les associations en matière d’éducation par le sport

Contacts pour ‘’Fais Nous Rêver’’ :

DDCS Oise - Stéphane NICOL

� : stephane.nicol@oise.gouv.fr

�: 03.44.06.06.20

Site APELS – Rubrique ‘’Fais Nous Rêver’’ :

www.apels.org

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Réseau ‘’Picardie en Forme’’

Ce réseau, piloté par le CROS de Picardie, vise à mettre en relation les professionnels de la santé, les usagers souffrant de

problèmes médicaux et le mouvement sportif.

6 secteurs de Picardie sont concernés par ce réseau, dont les pays du Grand Beauvaisis et Thelle Vexin sur Sablons pour l’Oise

Contacts pour le réseau ‘’Oise Occidentale’’ :

DDCS Oise - Stéphane NICOL

� : stephane.nicol@oise.gouv.fr

�: 03.44.06.06.20

CROS Picardie – Romain BLED

� : sport-sante.picardie@franceolympique.com

�: 03.22.38.27.20

L’EMPLOI

Enquête sur la pérennisationdes emplois associatifs sportifs

isariens

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Problématique:Déterminer les éléments clés de pérennisation des emplois

associatifs post-financement public

Objectifs :

L’objectif de cette importante consultation est de développer la connaissance du

tissu associatif et d’analyser le potentiel de son employabilité et de la pérennisation des emplois.

De plus, en déterminant les clés de pérennisation, nous pourrons répondre de façon plus efficiente aux besoins des

associations sportives liés à l'emploi.

1- Diagnostic par questionnaire :Janvier- Février

Quand? dès le 19 janvier...A qui?

Quantitatif: les 600 associations qui ont demandé une aide via le CNDS en 2011.

Qualitatif: toutes les associations serontsondées (même celles qui ne veulent pas d’emploi)

2- Analyse des résultats:Mars

Bilans

3- OrientationsAvril-Mai

Mise en place de la planification des axes d'accompagnement liés

aux clés de pérennisation revélées par l'enquête.

4- Plan d'actionsJuin

Mise en place de la programmation opérationnelle

au sein de chaque axe d'accompagnement dans le but

d'apporter des solutions concrètes aux associations pour les aider à professionnaliser leur

structure.

5- Rapport de l'enquête envoyé à toutes les associati ons sportives isariennes

Juin

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Qu’est ce que le service civique ?

• Un engagement volontaire au service de l’intérêt général .

• Pour tous les jeunes de 16 à 25 ans .

• Sur une période de 6 à 12 mois .

• Une démarche volontaire.

• Un projet personnel .

• Un accompagnement pédagogique.

• Une étape de vie

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• Un engagement valorisé et reconnu .• Un accompagnement pendant toute la durée de votre mission par un tuteur.• La création d’un réseau .• L’acquis d’une expérience .• Une formation aux Premiers Secours (brevet PSC1).• Une formation civique et citoyenne .• Une Carte Service Civique (avantages).• Une attestation officielle de l’Etat .

Quel est l’intérêt du jeune ?

Quelles sont les modalités financières ?

• 446 € net par mois pris en charge par l’Etat pour 2 4h hebdo (min).• + au minimum 101 € net par mois par l’organisme d’a ccueil (en numéraire

ou en nature : frais d’alimentation, logement, transport).• Cette indemnité peut être majorée de 100€ net sur critères sociaux.• Les associations perçoivent une aide de l’Etat de 100€ pour couvrir une

partie des coûts exposés pour l’accueil et l’accompagnement du volontaire.

US Pont Ste Maxence : Promouvoir l’esprit sportif /

Promouvoir les comportements éco-citoyen/ Education

à travers le sport.

Union sportive de Cires-les-mello et AFC Creil:

accompagnement dans le cadre de la pratique

du football.

AFC Compiègne : éducation civique et règles de vie à

travers l’activité football.

L'action du volontaire devra être complémentaire de celles des animateurs ou moniteurs.

Exemples de missions dans la thématique SPORT dans l’OISE

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Délibérer en conseil d’administration .

Demande d’agrément auprès de la DDCS Oise(référent : Laëtitia Duhamel ; laetitia.duhamel@oise.gouv.fr

03.44.06.06.22).

Poster l’annonce sur le site internet (http://service

civique.gouv.fr/) et informer la mission locale.

Envoyer le contrat d’engagement aux différentes institutions.

Votre démarche

REGLEMENTATION DES APS

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� Un établissement d’Activités Physiques et Sportive s (APS) est défini comme toute structure qui:

� organise la pratique d'une ou plusieurs APS � dans un lieu donné, � pendant un temps donné

La notion d'établissement d'APS n'est donc pas liée a u but lucratif ou non de l'organisation de l'activité, mais bien à celle de responsabilité

de l'activité physique pratiquée.

� Est appelé exploitant d’un établissement d’APS le représentant légal de cette structure.

Une association, une commune, des entreprises privé es, des travailleurs indépendants, peuvent être considérés comme exploit ant d’un

établissement d’APS, dès lors qu'ils organisent la pratique d'une activité sportive.

Les obligations réglementaires des établissements d’APS

L’obligation de déclaration « Etablissements APS »

� L’article R322.1 du code du sport prévoit que les exploitants doivent déclarer leur établissement 2 mois avant son ouverture auprès des services du préfet, c’est-à-dire le pôle Jeunesse, Sports et Vi e Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

� La déclaration permet à l’administration de :• s’assurer de l’honorabilité des administrateurs de l’établissement• De recenser les établissements du département• de sensibiliser les exploitants sur les obligations liées à la prise

d’une d’assurance en responsabilité civile, et de r espect de garanties des règles d’hygiène et de sécurité .

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La différence entre agrément et déclaration

• Le numéro d’agrément et le numéro d’établissement d’APS sont deux choses différentes.

• Le numéro de déclaration d’établissement d’APS est une disposition réglementaire obligatoire alors que l’agrément est optionnel.

• La déclaration d’établissement d’APS doit avoir lieu 2 mois avant l’ouverture de l’établissement (ou de l’association). Elle sert à vérifier l’honorabilité des exploitants (comprendre dirigeants pour les associations).

• La demande d’agrément « Sports » n’intervient en revanche qu’après un an de fonctionnement. C’est une disposition qui permet de vérifier le fonctionnement démocratique de l’association avant de lui verser des subventions et donc de l’argent public.

Association sportive

Création

Parution au JORFDéclaration établissement

APS

Agrément

Demande de subvention

ETAPE 1: OBLIGATOIRE

ETAPE 2 : OPTIONNELLE

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Démarche pour se déclarer « Etablissements d’APS »

• Des fascicules d’information sont à votre disposition, ainsi que des formulaires de déclaration

• Contact du pôle JSVA de la DDCS :

� Anne-Laure GIRAN – 03 44 06 06 21 –anne-laure.giran@oise.gouv.fr

Merci de votre attention