prevention de la penibilite intÉgration dans le … · fiche de prevention des expositions a...

• Février 2014 •

Pénibilité : activités physiques

>PREVENTION DE LA PENIBILITEINTÉGRATION DANS LE DOCUMENT

.

INTÉGRATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE

1



> 5 principes fondamentaux

•Principe d’engagement : le chef d’entreprise marque sa volonté de réaliser une ERP et/ou un diagnostic pénibilité , fondement de sa politique Santé et Sécurité au travail.

•Principe d’adaptabilité : le chef d’entreprise réalise l’ ERP et/ou le diagnostic pénibilité en utilisant des outils adaptés à sa situation.

.

•Principe d’autonomie : le chef d’entreprise s’organise pour être autonome dans la réalisation de l’ ERP et/ou du diagnostic pénibilité .

•Principe de participation : le chef d’entreprise construit l’ ERP et/ou le diagnostic pénibilité avec la participation de tous les salariés de l’entreprise.

Principe de finalité : suite aux résultats de l’ ERP et/ou du diagnostic pénibilité , le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place.

2



> Une démarche structurée

•Extrait de la circulaire du 18/04/02 :« La démarche de prévention est un processus dynamiq ue »

1. Préparer la démarche

2.Evaluer les risques

.3

3. Elaborer un programme d’actions

4. Mettre en œuvre les actions

5. Re-évaluer les risquessuite aux actions réalisées

démarche



> L’évaluation des risques

DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU :

Indice résiduel

(G x Ex ) / M

Famille de Risque

Situations dangereuses repérées

G Ex

UNITE DE TRAVAIL ou POSTE :

Lésions potentielles

Mesures prévention existantes

Cotation risque=G x Ex

M

.4A estimer en fonction des mesures de prévention exi stantes (Techniques, Humaines A estimer en fonction des mesures de prévention exi stantes (Techniques, Humaines ou Organisationnelles), de leur efficacité et de le ur stabilité dans le temps. ou Organisationnelles), de leur efficacité et de le ur stabilité dans le temps.

= 1AT bénin ou AT/MP sans arrêt

= 10

= 50

AT ou MP Grave avec séquelles

AT ou MP mortel avec séquelles lourdes

= 5AT ou MP avec arrêt

Gravité

Protection collective, exposition réduite au risque = 50

Aucune mesure de prévention = 1

Signalisation, consigne ou EPI seulement = 10

Maîtrise

Maîtrise totale, organisation stabilité et auto contrôle = 100

Fréquente 1 fois par jour 5 à 10%

Exposition Fréquence Durée (% du temps)

Rare / inhabituelle 1 fois par an / mois < 0,1% à 1%

Très fréquente / continue 1 fois par heure 10 à > 50%

= 1

= 5

= 10

= 50

Occasionnelle 1 fois par semaine 1 à 5%



> L’évaluation du risque résiduel

5010

MIndice résiduel

(G x F ) / MAction à mener

Délai prévisionnel

Plan d'action

Pilote

.5

10 à <50 : Risque important

<5 : Risque contrôlé, non significatif

50 et + : Risque prioritaire

Critères de Priorité

5 à <10 : Risque secondaire



Famille deRisque

Situations dangereuses repérées

Lésionspotentielles G F

Cotation risque =

G x F

Mesures préventionexistantes

M

Indice

(GxF)/M

Chute de plain pied

Chute dans la cour de l’entrepriseGlissade dans l’escalier

Entorse

Fracture

5

5

5

10

25

50

Enrobé partout

Mise en place d’absorbant

50

10

<1

5

Manutentions manuelles

Changement d’outillage

Chargement des cartons de 20 KG

Lombalgie 10 10 100 Formation personnel aux gestes et posturesDispositifs d’aide à la manutention

10 10

Ambiances Exposition des opérateurs à Surdité 10 10 100 Casque anti -bruit 10 10

.6

Ambiances physiques

Exposition des opérateurs à des niveaux sonores élevés

Surdité 10 10 100 Casque anti -bruit 10 10

Circulation Heurt d’un piéton par chariotHeurt lors du recul d’un camion sur le quai

Fracture

Décès

10

50

10

10

100

500

Plan de circulation, consigne, autorisations de conduites

50

50

2

10

Machines Contact avec scie en rotation Projection d’une pièce lors de son usinage

Amputation 10 50 500 Carter de protection + mode opératoire

50 10

Chimie Inhalation de vapeurs de produits toxiques

Malaise, maladie grave, décès

50 50 2500 Fourniture de masques de protection des voies respiratoires adaptés

10 250



> L’intégration de la pénibilité dans l’EVRP

UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU :

oui10Lombalgies, TMSLes opérateurs portent des charges de 30kg

1010 10 100Formation techniques gestuelles

Risques liés à l'activité physique

Oui / Manutention manuelle

GEX

Facteur de pénibilité

potentielle ?

Indice résiduel (G x EX) /

M

Expo pénible

?

Famille de Risque

Situations dangereuses

repérées

Lésions potentielles

Mesures prévention existantes

Cotation risque=G x

EXM

.7

Le facteur de risque est il présentou ce risque peut il être un facteurde pénibilité?

Le facteur de risque est ilsusceptible dans ces conditionsde laisser des traces durables,identifiables et irréversibles sur lasanté ?



>PREVENTION DE LA PENIBILITECOHÉRENCE AVEC LA FICHE DE

.

COHÉRENCE AVEC LA FICHE DE PRÉVENTION

8



> L’obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention d’exposition

Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur

(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

.

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « L'employeurconsigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles letravailleur est exposé , la période au cours de laquelle cette exposition estsurvenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeurpour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »

9



> La fiche individuelle d’exposition

POURQUOI ?

>> Assurer la traçabilité des expositions professionnelles aux facteurs depénibilité et des mesures de prévention mises en œuvre,

.

pénibilité et des mesures de prévention mises en œuvre,

>> Faciliter un suivi médical adapté.

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POUR QUI ?

>> Salarié

>> Employeur

.

>> Employeur

>> Service de santé au travail

>> Organismes extérieurs CARSAT

DIRECCTE

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> La fiche individuelle d’expositionQUAND ?

>> Création

A partir du 1er février 2012 (Décrets et arrêté du 30 janvier 2012) pour tout salarié exposé

Lors de toutes intégrations

>> Mise à jour

.

Lors de toutes modifications d’exposition si impact sur la santé du salarié (maintien de latraçabilité de l’antériorité)

>> Transmission

Au service de santé au travail >> dès la rédaction et lors de chaque mise à jour

Au salarié >> lors de son départ de l’entreprise >> si AT ou MP, avec arrêt de plus de 30jours ou 3 mois pour un autre motif >> si déclaration de maladie professionnelle >> en casde décès, la copie peut être remise à ses ayants droit.

La fiche doit, par ailleurs, être tenue à tout moment à la disposition du salarié. Celui-ci peut également demander la rectification des informations y figurant.

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COMMENT ?

A partir des conclusions du diagnostic sur:

.

>> La présence d’un ou de plusieurs facteurs de pénibilité , au poste de travail ?

>> Les niveaux d’exposition susceptibles de laisser des traces durables,identifiables et irréversibles sur la santé ?

13




La fiche doit mentionner à minima :

>> Les conditions habituelles d’exposition ;

.

>> La période de cette exposition ;

>> Les mesures de prévention ; organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre.

14



>La pénibilité ? : définitionFICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACT EURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

La fiche mentionnée à l’article L 4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être actu alisée en cas de modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remis e au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail, à la suite d’un accident du travail ou une maladie pr ofessionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un a utre motif). Conformément à l’article L.4121-3-1. L e travailleur peut demander à l’employeur la rectification des informa tions figurant sur la présente fiche

Nom: Prénom: Unité de travail concerné e (source DUER): Poste occupé:

Facteurs de risquesÉnumérés à l’articleD.4121-5

Non OuiNon OuiMesures de prévention en placeMesures de prévention en place

Période d’expositionPériode d’exposition

Date de Date de début fin


OrganisationnellesOrganisationnelles CollectivesCollectives IndividuellesIndividuelles

CommentairesPrécisions, évènementsParticuliers (résultats demesurages, etc.)

CommentairesPrécisions, évènementsParticuliers (résultats demesurages, etc.)ManutentionManutention

Postures péniblesPostures pénibles

Vibrations mécaniques

Agents chimiques dangereux.

Le facteur de risque est il présent ?Le facteur de risque est ilsusceptible dans ces conditionsde laisser des traces durables,

.15

dangereux.Poussières. Fumées (sauf amiante *)*)*)*)

Températures extrêmesTempératures extrêmes

BruitBruit

Travail de nuitTravail de nuit

Travail en équipe successives alternantes


Travail répétitifTravail répétitif

* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412* L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition, prévue à l’article R. 4412----110 du code du travail110 du code du travail110 du code du travail110 du code du travail

de laisser des traces durables,identifiables et irréversibles sur lasanté ?







Non OuiNon OuiMesures de prévention en placeMesures de prévention en place

Période d’expositionPériode d’exposition






Postures péniblesPostures pénibles



Durant quelle période ?

Existe-t-il des moyens permettantde s’en préserver ?

.16

dangereux.Poussières. Fumées (sauf amiante *)*)*)*)

Températures extrêmesTempératures extrêmes

BruitBruit

Travail de nuitTravail de nuit



Travail répétitifTravail répétitif








Non OuiNon Oui Mesures de prévention en placeMesures de prévention en placePériode d’expositionPériode d’exposition








Poids=30Kg01/02/12Manutention manuelle

.17

dangereux.Poussières. Fumées (sauf amiante*)

Températures extrêmes

Bruite

Travail de nuit


Travail répétitifl
















Poids=12kg01/07/12

01/02/12 01/07/12 Poids=30kg

Organisationnelles

Manutention manuelle

.18



Bruite

Travail de nuit




Réflexion sur la conception de la ligne de producti on ayant permis:-le regroupement des postes de manutention- la réduction des manutentions manuelles (fréquence, distance)- l’optimisation des flux et des voies de circulation

Réflexion sur le poids des matériaux: palettes en plastique recyclé, de moins de 10 kg par ex…….















01/07/12

01/02/12 01/07/12

Collectives

Aides à la manutention :

Poids=12kg

Poids=30kg


.19



Bruite

Travail de nuit




Aides à la manutention :

- Convoyeurs

- Palettisation automatique

- Aménagement des zones de stockage

-Mise à hauteur et respect des zones d’atteintes















Individuelles

01/07/12

01/02/12 01/07/12

Poids=12kg

Poids=30kg


.20



Bruite

Travail de nuit




-Formation à la manutention manuelle et à l’utilisation des différents matériels d’aide à

la manutention



LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 :Article 7I. – Le livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un titre VI

intitulé : « Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité ».

II. – Au même titre VI, il est inséré un chapitre Ier intitulé : « Fiche de prévention des expositions » et comprenant l’article L. 4121-3-1,

.21

« Fiche de prévention des expositions » et comprenant l’article L. 4121-3-1, qui devient l’article L. 4161-1 et est ainsi modifié :

1o Le premier alinéa est ainsi modifié :A la première phrase, après les mots : « travailleur exposé », sont insérés les mots : « ,au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, » …



> Le diagnostic Pénibilité

•Représente donc :

•>> Intérêt pour le salarié

.

•>> Intérêt pour l’employeur

•>> Intérêt pour les Services de Santé au Travail

•>> Cohérence avec le DU de l’EvRP

•>> Outil de dialogue

•>> Réflexion sur l’organisation du travail

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Pénibilité : activités physiques > La synthèse des actions à entreprendre

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositions

Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés)

.23

Fiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique Document uniqueAccord ou Plan d’actions



>PREVENTION DE LA PENIBILITEDIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES

.

DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS LIES A L’ACTIVITE PHYSIQUE

24


Pénibilité : activités physiques • Février 2014 •

Pénibilité : activités physiques >LES FACTEURS DE PENIBILITE

•DECRETS DU 30 MARS 2011- ART D 4121-5 DU CODE DU TRAVAIL

•>> CONTRAINTES PHYSIQUES

•Manutentions manuelles

•Postures pénibles

•Vibrations

•>> ENVIRONNEMENT

•Agents chimiques dangereux

.

•Milieu hyperbare

•Températures extrêmes

•Bruit

•>> RYTHMES DE TRAVAIL

•Travail de nuit

•Équipes successives alternantes

•Travail répétitif

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ACTIVITE PHYSIQUE

prevention de la penibilite intÉgration dans le … · fiche de prevention des expositions a...

Documents