prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux
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Jean BOESCH Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction générale de la prévention des risques. Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux. Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Energie
www.developpement-durable.gouv.fr
Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux
Expogaz Paris – Palais des CongrèsLe 10 septembre 2013
Jean BOESCHMinistère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Direction générale de la prévention des risques
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Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007
Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008
Objectif 1 : moins d’accidents
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Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de l’espace public
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3 axes d’amélioration
1. Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux
2. Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace
3. Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et l’engagement d’actions d’amélioration
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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
• Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel
• Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par l’emprise de leurs projets de travaux
• 13 500 exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux
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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
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1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr
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• des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…)
• des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux :
Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
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• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DT
• Analyse des réponses aux DT
• en cas de classe B ou C : Investigations Complémentaires pour les chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses dans le Marché de travaux
• Informations dans le DCE et le Marché
• Marquage Piquetage avant travaux
• Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1 Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage
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Nouveau formulaire
de DT et DICT
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Investigations complémentaires :Amélioration de la localisation
des réseaux par détection
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Marquage - Piquetage
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• Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DT des maîtres d’ouvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C
• Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026 pour les réseaux enterrés existants
• Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles : rendez-vous sur site, préservation de l’accès aux organes de coupure
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2 Mesures pour les Exploitants
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Nouveau formulaire
de Récépissé de
DT et DICT
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Plan de récolement de réseau neuf ourésultat d’investigations complémentaires
à intégrer dans le SIG de l’exploitant
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Anticipation des risques d’incident :Identification des organes sensibles
dans la réponse aux DICT
Emprisedes
travaux
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• Consultation du Guichet Unique et Envoi d’une DICT
• Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître d’ouvrage : DCE, marché, marquage
• Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds
• Application du Guide Technique
• Arrêt de travaux en cas de danger
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3 Mesures pour les Entreprises
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Branchement gaz avec affleurant visible :
Coffret
Investigations avant chantier – cas particulier des branchements
1 mètre 1 mètre
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Guide technique
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Formulaire de
Constat contradictoire
de Dommage
Formulaire de
Constat contradictoire
d’Arrêt de travaux
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Des titres, diplômes et CQP tenantcompte désormais des compétences
en matière de travaux près des réseaux
MARTIN
Bernard
Alain DURAND
