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Prélèvement à la source :
Découvrir et comprendre les enjeux du
Prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu
Sandrine LAURENT
Presales, Sage
La réforme du prélèvement à la source
Grands principes
Impacts pour les employeurs
Préfiguration sur le bulletin de paie
Le prélèvement à la source chez Sage
Signature de la charte PAS
Grandes étapes du projet
Phase Pilote
Impacts produit
3/23/2018 2
Sommaire
Réforme du prélèvement à la source
Mode d’emploi
Qui est concerné ?
• Tous les employeurs (entreprises,
associations…)
• Toutes les administrations /
employeurs du secteur Public (l’Etat,
les collectivités territoriales, les
hôpitaux)
• Et tous les autres verseurs de
revenus (Caisses de retraite et
payeurs de pensions…)
A partir du 1er janvier 2019
l’impôt sera prélevé
directement sur les revenus
au moment de leur
perception
Qu’est-ce que le Prélèvement à la source ?
Pour les salariés et retraités l’impôt sera collecté par
l’employeur ou les caisses de retraite
Pour les indépendants, agriculteurs et pour les
revenus fonciers l’impôt sera prélevé via des
acomptes directement par l’administration fiscale
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Les grands principes
23/03/2018 5
Les grands principes de la réforme
Pour les usagers
Un prélèvement et paiement de l’impôt au
moment de la perception du revenu :
suppression du décalage d'un an
Une réforme du recouvrement de l’impôt –
mais pas de changement des règles de
calcul de l’impôt (basé sur le net imposable)
Une taxation contemporaine de l’impôt
permettant une variation automatique de
l’assiette de prélèvement et du taux
Les usagers continuent à faire une
déclaration d’impôt chaque année qui
permettra à l’administration fiscale de
calculer le taux personnalisé et opérer les
régularisations s’il y a lieu
Les usagers pourront opter pour 3
possibilités concernant leur taux de
prélèvement :
o Le taux du foyer fiscal
o Un taux individualisé (qui tient compte des
revenus de chaque membre du foyer)
o Un taux neutre (basé sur un barème fixé
par la loi)
23/03/2018 6
Impacts pour les employeurs
Les employeurs auront 3 obligations
1. Obligation de calculer et prélever l’impôt
2. Obligation de déclarer
3. Obligation de reverser
• La DSN est le dispositif technique utilisé pour le prélèvement à la source et les
échanges entre le collecteur et l’administration fiscale
• pour transmettre les taux de prélèvement calculés par la DGFIP à l’employeur
• pour déclarer et reverser la retenue effectuée
• Pour les collecteurs non soumis à la DSN, il conviendra d’utiliser le PASRAU
1. Obligation de prélever
Le prélèvement correspondra à l’application
d’un taux à la Rémunération Nette Fiscale
(RNF)
Le taux de prélèvement sera transmis tous les
mois à l’employeur de manière dématérialisée
A partir des DSN d’août (déposées le 5 ou 15
septembre), les employeurs recevront un
nouveau CRM nominatif contenant les taux
des salariés
La Rémunération Nette Fiscale correspond au
montant net imposable du bulletin de paie et doit
tenir compte des règles particulières concernant
certains contrats et la prise en compte des IJ
subrogées.
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Quel taux appliquer ?
Pour chaque salarié, deux possibilités :
1. Un taux est présent dans le CRM nominatif
: Il s’agit du taux personnalisé du salarié. Ce
taux a une validité de 2 mois.
2. Il n’y a pas de taux dans le CRM nominatif
pour différentes raisons : Soit l’employé a opté
pour un taux neutre, soit l’employé n’était pas
présent dans la précédente DSN (embauche
au cours du mois)…
L’employeur devra appliquer :
• le dernier taux personnalisé reçu encore
valide
• ou à défaut un taux neutre (sur la base
d’un barème publié chaque année par
l’administration)
2. Obligation de déclarer
Déclaration tous les mois dans la DSN (*)
• Blocs individus : déclaration des
nouvelles informations PAS
Taux du PAS, type de taux
(personnalisé, neutre), montant du
PAS, un identifiant …
• Blocs versement organismes :
Déclaration d’un bloc DGFIP avec le
montant reversé
• Blocs régularisations
• Pour les régularisations d’erreurs
(erreur de taux ou d’assiette)
• Pour les régularisations de trop-versés
(*) Pour les entreprises dans le dispositif DSN – PASRAU sinon
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3. Obligation de reverser
Paiement de l’impôt prélevé :
Paiement par prélèvement SEPA
Périodicité similaire à celle des cotisations
sociales (URSSAF) mensuelle ou
trimestrielle
(pas de démarche particulière à faire)
3/23/2018 9
Préfiguration sur le
bulletin de paie
Pour une meilleure appropriation de la
réforme auprès des entreprises et des
employés
A partir de septembre 2018
Possibilité d’afficher le taux et le montant
du prélèvement sur le bulletin de paie
Pour permettre à chacun de se projeter
sur ce que sera le prélèvement à la
source en janvier
Pour chaque salarié – mais aussi chaque
employeur (anticipation des questions …)
Non obligatoire
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Echanges entre le salarié et l’administration fiscale
Salarié
Déclaration d’impôt
(chaque année au printemps)
Administration
fiscale
Calcul du taux de
prélèvement
de chaque salarié
Déclaration des changements
de situation de famille…
Choix du type de taux :
- Taux personnalisé
(taux du foyer fiscal ou taux individualisé)
- Taux neutre
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Collecte et paiement de l’impôt par l’employeur
Administration
fiscale
Employeur
Salarié
Transmission à l’employeur des taux de chaque salarié (CRM Nominatif)
(suite au dépôt de la DSN M-1)
Bulletin de paie avec
prélèvement de l’impôt
DSN avec montant du PAS de chaque salarié
+ versement de l’impôt collecté
Echanges tous les mois M
Textes de référence
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Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de
finances pour 2017 : article 60
Code général des impôts : articles 204 A à
204 N
Ordonnance relative au décalage d'un an
de l'entrée en vigueur du prélèvement à la
source de l'impôt sur le revenu
Le rapport d’audit de l’IGF
Loi de finances rectificative pour 2017,
promulguée le 28 décembre 2017
Base documentaire :
Site institutionnel dédié au
PAS- www.prelevementalasourc
e.gouv.fr
Documentation technique :- www.dsn-info.fr
Sage et le prélèvement à la source
Prochaines étapes du projet
Evènement le 14 février à
Bercy
Signature publique par le
Directeur général des finances
publiques
Charte accessible :
http://www.prelevementalasource-
phasetest.fr/pas_phase_test/edite
urs_logicielst.html
Sage a signé la charte de partenariat entre la
DGFIP et les éditeurs de logiciels de paie pour
la mise en place du prélèvement à la source de
l’impôt sur le revenu
Document qui traduit un engagement commun entre les éditeurs, le
GIP-MDS et la DGFiP :
• engagement de l’éditeur à proposer des offres de Paie
conformes à la mise en œuvre du prélèvement à la source de
l’impôt sur le revenu et ses modalités déclaratives – avec en
particulier la mise en place d’une phase de test pilote
• engagement de la DGFIP d’un accompagnement personnalisé
des éditeurs, et la publication du nom de ces éditeurs sur les
sites : www.prelevementalasource.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.
Qu’est-ce que le Prélèvement à la source ?
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3/23/201816
Grandes étapes du projet
Phase Pilote
Préfiguration sur le
bulletin de paie
Prélèvement à la source
de l’impôt
• Mars à Juin 2018 : Phase pilote éditeurs
• Septembre à décembre 2018 : possibilité de faire préfigurer le taux
et le montant du prélèvement sur le bulletin de paie (pour les
entreprises volontaires)
• Janvier 2019 : Entrée en vigueur du prélèvement à la source
Bulletin de janvier et déclaration dans la DSN à échéance
du 5/15 février
En cas de paie décalée : bulletin de décembre et
déclaration dans la DSN à échéance du 5/15 janvier
Les impacts produits
Roadmaps
Nouvelles fonctionnalités Paie (*)
Gestion des taux de prélèvement
Calcul du prélèvement à la source
21
• Calcul du prélèvement à la source
• Affichage dans les bulletins de paie
• Gestion des régularisations
• Importation les taux transmis par la DGFIP
Avec une traçabilité (date de validité du taux) & Conservation des taux
• Gestion des barèmes de taux neutres (pour les salariés ayant opté pour un
taux non personnalisé)
Déclaration• Alimentation des nouvelles rubriques du PAS
• Contrôle des montants PAS déclarés
(*) Le détail des fonctionnalités sera précisé avec chaque Produit de Paie
Planning prévisionnel par gamme de produit
22
Offres Mai Septembre Octobre Décembre
Sage Paie & RH i7
Fonctions pour
test et pilotes
Préfiguration
sur le bulletin
Production
Ciel Paye
Fonctions pour
test et pilotes
Préfiguration sur
le bulletin
Production
Sage One Paie
Sage Service Paie
Fonctions pour
test et pilotes
internes
Préfiguration
sur le bulletin
Production
Génération Expert
Production sociale
Fonctions pour
test et pilotes
Préfiguration sur
le bulletin
Production
Sage X3 People V9
Fonctions pour
test et pilotes
Préfiguration
sur le bulletin
Production
Production
Préfiguration sur le bulletin
Version pour Pilote
Important : • Avant septembre : les fonctions livrées permettront uniquement de faire du test et de commencer à se former pour
appréhender la réforme et son fonctionnement dans la Paie
• A partir de septembre : possibilité de mettre en place la préfiguration sur le bulletin de paie des informations du PAS (Taux de
prélèvement de chaque salarié, montant du prélèvement simulé)
• A partir de janvier : Utilisation de toutes les fonctionnalités « en production » : prélèvement sur le bulletin et déclaration
Illustrations Sage Paie i7
3/23/2018 24
Illustrations dans Sage Paie i7
Pour un salarié donné, on retrouve dans sa fiche de personnel une nouvelle page ‘PAS’ avec :
- Son barème par défaut (appliqué si pas de taux nominatif DGFIP) : cf exemple de barème
- Son taux nominatif quand il existe (avec date de validité associée)
- L’identifiant CRM (en provenance du fichier DGFIP)
- Ses historiques des données PAS des mois précédents
Une ligne de prélèvement à
la source basée sur :
- La rémunération nette
fiscale
- Un taux DGFiP ou un
taux non personnalisé
(issu d’un barème)
Un début de préfiguration
dans les cumuls de bas de
bulletin pour sensibiliser au
réel net à payer qui aurait
été perçu après application
du PAS
3/23/2018 25
Illustrations dans Sage Paie i7
Dans le bloc 50-versement individu, on retrouve les éléments du PAS :
- La rémunération nette fiscale (S21.G00.50.002)
- Le taux de prélèvement (S21.G00.50.006)
- Le montant de prélèvement du PAS (S21.G00.50.009)
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Illustrations dans DS
3/23/2018 27
Questions / Réponses
RGPD : Règlement Général de
Protection des DonnéesRèglement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016, (contrairement à une directive, c’est
applicable sans transposition dans le droit national)
Données cibles : Personnes physiques uniquement identifiées ou identifiables, nom, un numéro, des données de
localisation, un ou plusieurs éléments propres à son identité, physique, psychique, économique, génétique,
culturelle.
Qui
• S’applique aux 28 Etats membres
• Peu importe le pays d’origine : dès qu’une entreprise collecte ou traite des données de citoyens européens.
• Les entreprises devront toutes démontrer qu’elles n’utilisent que les données personnelles « strictement nécessaires » à leur activité.
Date
• 25 mai 2018
• Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016
Sanctions
• Le RGPD prévoit des amendes par paliers selon les fautes commises : mauvaise tenue des enregistrements, défaut de notification sous 72 heures de l’autorité de surveillance (la CNIL en France), absence d’évaluations d’impact…
• Ce texte précise que cette sanction peut atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel contre au maximum 150 000 € (cf. Art. 47 de la Loi de 1978).
• Cependant, les juges tiendront compte en effet des moyens et compétences des entreprises, concernant les TPE-PME.
11/09/2017 30
Présentation du RGPD
• En création des bases de données, activation par défaut des paramètres de sécurité
pour avoir des mots de passe renforcés, avec une interface dédiée permettant au
créateur de renseigner son login/mot de passe.
• Nouvelle gestion des répertoires de communication, afin de limiter la présence de fichiers
sur le poste du client (exemple fichier de virement de salaires), en cas de rejet on facilite
l’accès au répertoire dédié11/09/2017 31
Renforcement de la sécurité
Nouvelle option dans les fiches tiers : « Exclure des traitements à des fins marketing »
Un message d’avertissement en génération de mail ou courriers Word à partir des tiers,
de la liste des tiers et des états libres invite l’utilisateur à confirmer l’exclusion ou non de
ces tiers.
Droits des personnes à la limitation du traitement
Fonction de suppression accessible sur la fiche tiers et à partir de la liste des tiers :
« Effacer les données », accessible uniquement à un profil administrateur. Les fiches tiers
ainsi traitées disposent d’un attribut en lecture seule, on active également les options « Mise
en sommeil » et « Exclure des traitements à fin marketing ».
11/09/2017 33
Ne pas conserver plus longtemps que nécessaire
les données personnelles (6 ans en France)
Loi Anti Fraude
LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 88.: «Lorsqu'elle
enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de
gestion ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des
conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en
vue du contrôle de l'administration fiscale»
BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 03 août 2016
Communiqué du 15/0617 de Gérald DARMANIN, ministre de l’action des comptes
publiques
« Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la
TVA, seront ainsi concernés. »
Attentes d’un nouveau BOI (théoriquement le 15 mars 2018)
FAQ DGFIP loi anti-fraude
3/23/2018 35
Eléments fondateurs
QUI : Tous les professionnels, commerçants assujettis à la TVA, qui facturent de la TVA à des
particuliers, les autoentrepreneurs et globalement les assujettis placés sous le régime de la franchise
devraient en être exclus.
QUELS LOGICIELS CERTIFIES : Tous les logiciels de caisse permettant d’enregistrer des
règlements clients, logiciels installés dans l’entreprise ou accessibles en ligne (mode hébergé ou
cloud). Sage 100c : SCD, Gestion commerciale, Comptabilité.
PROUVER LA CONFORMITE : Présenter un certificat délivré par un organisme accrédité ou une
attestation individuelle de l'éditeur du logiciel conforme à un modèle fixé par l'administration.
SANCTIONS : Amende de 7500€, par logiciel concerné. Le contrevenant dispose d’un délai de 60
jours pour régulariser. La production d'un faux document est un délit pénal passible de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Droit de visite inopiné pour la DGFIP
3/23/2018 36
Le périmètre, en attentes des precisions définitives
INALTÉRABILITÉ : Les données d'origine relatives aux règlements doivent être conservées et être
inaltérables. Les corrections s'effectuent par des opérations de « plus » et de « moins » que ce soit à
partir de l’application ou à l’extérieur de l’application.
SÉCURISATION : Les logiciels de gestion concernés doivent sécuriser les données d'origine, les
éventuelles modifications ainsi que les données relatives à la production des pièces justificatives
émises par l’assujetti. Cette sécurisation peut être assurée par tout procédé technique fiable.
CONSERVATION : Les données de règlement correspondantes doivent être conservées pendant un
délai de six ans (article L102B du Livre des procédures fiscales.) Les logiciels doivent prévoir une
fonction de clôture.
ARCHIVAGE : Les logiciels de gestion concernés doivent permettre l’archivage des données avec
une périodicité au maximum annuelle ou par exercice comptable. Les archives doivent être lues
facilement par l'administration indépendamment de l’éventuel changement de logiciel ou du système
et faire l’objet d’une traçabilité.
3/23/2018 37
Les caractéristiques, en attentes des precisions
définitives
Attestation de conformité
3/23/2018 39
Attestation de conformité
Cette dernière est accessible à partir du
menu ? "Imprimer mon attestation de
conformité anti-fraude" ou par
l’intermédiaire de l'IntuiSage dans le groupe
"Ma version"
Inaltérabilité et sécurisation des données
Les enregistrements validés dans l'application comportent une information permettant de
détecter toute altération de l'enregistrement (écritures comptables, les factures et
règlements de la Gestion commerciale).
Les écritures générées par Moyens de paiements ou la Gestion commerciale dans la base
comptable, celles générées par la fonction du Menu Traitement / Règlement tiers de la
comptabilité sont automatiquement validées et inaltérables
11/09/2017 41
Inaltérabilité des données
3/23/2018 42
Conformité des impressions
Un filigrane avec la mention Impression définitive
ou Impression provisoire en fonction que la
période sélectionnée soit ou non clôturée.
En Gestion Commerciale, une facture non
validée comportera un filigrane indiquant son
caractère provisoire, une facture validée fait
l’objet d’un pdf « fiscal » stocké sur SQL qui
permet de garantir l’inaltérabilité des informations
La transformation des documents permettra de gérer la
simultanéité des factures provisoires et validées
En envoi mail, l’application vérifie et préviens l’utilisateur
de la présence de documents provisoires
3/23/2018 43
Impression définitive ou provisoire
3/23/2018 44
Impression et validation de la facture
3/23/2018 45
Enregistrement du PDF dans la base de données
3/23/2018 46
Enregistrement du PDF
3/23/2018 47
Enregistrement du PDF
3/23/2018 48
Association d’un règlement à une facture :
Validation automatique
Les journaux légaux
3/23/2018 50
Journal d’audit des données sécurisées et des
évènements légaux
3/23/2018 51
Journal d’audit et journal des évènement légaux
Le journal d’audit des données sécurisées permet de
détecter tout ajout, suppression ou modification de ces
données, réalisées directement sur une base relationnelle
en dehors des contrôles métiers de nos applications.
3/23/2018 52
Clôture en Gestion commerciale
3/23/2018 53
Création d’un nouvel exercice en comptabilité
La comptabilité propose toujours 5 exercices en ligne, par contre il n'est plus possible d'avoir plus de deux
exercices non clôturés. L'utilisation de la fonction de Sauvegarde fiscale accessible à partir du menu
Traitement qui automatise et sécurise la production de tous les états ainsi que les Fichiers des écritures
comptables pour les traitements périodiques et annuels (dont la clôture d'exercice) est obligatoire.
Autres nouveautés V3
Connectivité
Sage 100c V3.00 autres améliorations gamme
Sage Online
Access
Gestion des
listes, filtres
• Nos utilisateurs peuvent dorénavant enregistrer et rappeler facilement leurs filtres personnalisés sur les listes
Gestion des
listes,
recherche full
text
Principe de fonctionnement
• Porte sur tous les champs de type texte, (100c V3, liste article et tiers)
Recherche le mot et sur tous les dérivés. Par exemple :
• La recherche sur ‘bijou’ retourne tous les enregistrements contenant ‘bijou’, ‘bijoux’,
‘Bijou’, ‘Bijoux’ …
• La recherche sur ‘faire’ retourne tous les enregistrements contenant ‘faire’ et les
formes conjuguées ‘fait’, ‘fera’ …
Remarque
• SQL Server exclut automatiquement les mots tels que les articles (le, la , les, un …)
et les conjonctions de coordination (mais, ou, et, donc, or …)
3/23/2018 56
Stockage des filtres
3/23/2018 57
Stockage des filtres
3/23/2018 58
Recherche full texte
Connectivité
Autres améliorations
Sage Online
Access
Lettrage en
saisie
• Une nouvelle option, « Ouvrir la fenêtre de lettrage en saisie » a été ajoutée dans les natures de compte, compte généraux et journal permettant de personnaliser la gestion du lettrage en saisie et accroître encore davantage l’efficacité de nos utilisateurs.
3/23/2018 60
Lettrage en saisie
Connectivité
Autres améliorations
Sage Online
Access
Régularisation
des charges et
produits
• En génération des écritures de régularisation et leur extourne, l’assistant propose
de reprendre les informations d’origine de la pièce (libellé, référence, informations
libres…)
3/23/2018 62
Régularisation des charges et produits
Connectivité
Autres améliorations
Sage Online
Access
Visualisation
des factures
Gescom
• Un nouveau lien en interrogation tiers, général et recherche d’écriture vous permet
d’accéder directement au pdf fiscal des factures de la Gescom 100c.
3/23/2018 64
Visualisation de la facture de gestion commerciale
depuis la comptabilité en interrogation
3/23/2018 65
Enregistrement du PDF
Connectivité
Autres améliorations
Sage Online
Access
Rechercher /
Remplacer
• Ajout de nouveaux champs dans rechercher / remplacer sur tous les fichiers où la fonction était disponible. Champs les plus utiles ajoutés.
3/23/2018 67
Rechercher / Remplacer plus de champs
disponibles
Connectivité
Autres améliorations
Sage Online
Access
Tarifs
fournisseur
• Fenêtre plus visible et maintenant aussi accessible depuis réapprovisionnement et
contremarque. Tri possible par meilleur tarif ou meilleure délai
3/23/2018 69
Tarifs fournisseurs
3/23/2018 70
Tarifs fournisseurs
3/23/2018 71
Tarifs fournisseurs dans la fonction de
réapprovisionnement
Autres améliorations
Roadmap publique - Timeline
3/23/2018 73
Disponible sur le Centre d’aide en
ligne Sage 100c :
https://sage100c.online-
help.sage.fr/100cv2/timeline/
Sage Customer Voice
3/23/2018 74
Disponible en ligne et accessible
depuis les applications Sage
100c :
https://sagefrsuggestions.uservoi
ce.com/forums/600100-sage-100c
3/23/2018 75
Release notes
Disponible sur le prochain
centre d’aide en ligne Sage
100c, en remplacement des
fichiers PDF des nouveautés
3/23/2018 76
Questions / Réponses
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licensors. All other trademarks are the property of their respective owners.
Merci