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Sous la direction deOlivier Januelet Lucas Sanz Ramos

D. AudrainA. Boulay R. Pierard C. Vazia

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ÉCONOMIE DROIT

Sous la direction d’Olivier Januel et Lucas Sanz Ramos

D. AudrainA. BoulayR. PierardC. Vazia

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DELAGRAVE

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Couverture et infographie : Renaud Scapin

Maquette : les Paoistes

Iconographe : Geoffroy Mauzé

Mise en pages : IGS

Nos ouvrages utilisent des papiers de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois

issus de forêts gérées durablement.

ISBN : 978-2-206-20018-7

© Delagrave, 2014

Delagrave Éditions, 5 allée de la 2e D.B. – 75015 Paris


Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays.La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faire sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40).Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

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Problématique n° 1 :Analyse de la GPEC mise en place dans l’entreprise de votre PFMP ou de votre choix.

Que vais-je chercher ? Où trouver l’information ?

Les mesures prises en termes de GPECLes raisons justifi ant les mesures de GPEC

Entretien avec le responsable du recrutement de l’entreprise, site internet de l’entreprise, articles dans la presse locale

Problématique n° 2 :Analyse des modes de recrutement dans l’entreprise de votre PFMP ou de votre choix.


Les modes de recrutement utilisés à différents niveaux (postes) de l’entrepriseLes avantages retirés par l’entrepriseLes inconvénients pouvant être induits par les modes de recrutement identifi és

Site internet de l’entreprise sélectionnéeArticles de presse sur des initiatives réelles d’entreprises

Pour aller plus loin dans la recherche liée à ce chapitre

Les sites internetwww.lentreprise.com ; www.commentrecruter.com

Exemples de documents à collecter en PFMPOffre d’emploi proposée dans l’entreprise, interview d’un responsable RH permettant d’aborder les points suivants : importance des recrutements internes et externes, justifi cation du mode de recrutement dominant ; actions mises en place dans l’entreprise pour lutter contre les discriminations… Document de DPAE, enquête auprès des collègues pour savoir s’ils ont été recrutés en interne ou en externe.

Retrouvez les notions abordées au cours du chapitre en complétant cette grille de mots croisés.

(1) Mode de recrutement favorisant la motivation des salariés pouvant espérer des promotions au sein de l’entreprise

(2) Mode de recrutement permettant d’obtenir de nouvelles compétences

(3) Outil permettant à l’entreprise d’ajuster ses ressources en main d’œuvre à ses besoins futurs

(4) Moyen de recrutement interne utilisant l’outil numérique

(5) Moyen de recrutement externe pouvant paraître dans un grand quotidien national

(6) Principe que doit respecter tout employeur lors du recrutement d’un salarié

(7) Formalité effectuée par l’employeur avant la prise de fonction de son nouveau salarié

Mots croisés

2 Préparation à l’objet d’étude

Chapitre 2 : Le recrutement

(2) (6)

(3)

(5) (4)

(1)

(7)

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Mode d’emploi

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Vous êtes en PFMP au sein du service ressources humaines de l’entreprise Solara (société d’aménagement d’entreprises) à Emerainville. Vous travaillez sous la responsabilité de Marco, le responsable des salaires.

La rémunération

Ils ont dit :

« Après le salaire minimum, pourquoi ne pas

instituer une rémunération maximum? »

Jean-François Kahn

Commençons par…Décrypter le dessin : la rémunération se compose-t-elle du seul salaire ?

SITUATION

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisationsThèmes Axes de réfl exion Champ des connaissances

3-2 : Le déroulement de carrière La rémunération La politique de la rémunérationLa cadre juridique de la rémunération

6

Chapitre 20 : Le fonctionnement des marchés

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Les structures du marché des biens et services1L’étude des entreprises locales passe dans un premier temps par l’analyse de la structure du marché sur lequel elles évoluent.

Les trois principales structures de marché

Structure monopolistique Structure oligopolistique Structure de concurrence

Un seul offreur/beaucoup de demandeurs

Peu d’offreurs/beaucoup de demandeurs

Beaucoup d’offreurs/beaucoup de demandeurs

Situation de monopole Situation d’oligopole Situation concurrentielle

RESSOURCES

1 Pour chacune des situations ci-dessous, retrouvez le type de structure du marché concerné.

Le marché des moteurs de recherche est dominé par Google qui détient près de 90 % des parts de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

En France à l’heure actuelle, seule la SNCF est présente sur le marché du transport ferroviaire de personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le marché de la téléphonie mobile est composé de quatre principaux opérateurs : Orange, Bouygues, SFR, Free. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le marché du prêt-à-porter féminin en France compte de nombreuses enseignes telles que Pimkie, Jennyfer, Morgan, H&M, Etam… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le marché des constructeurs automobiles au niveau mondial : Renault ; PSA/Peugeot-Citroën ; Ford ; General Motors ; Fiat ; Audi ; Mercedes ; Seat… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’évolution de la structure du marché de la distribution de gaz en FrancePendant 50 ans, la distribution de gaz naturel était confi ée à une seule entreprise : GDF/Suez. La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afi n de laisser au marché un temps d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi :Août 2000 : 20 % du marché […] ; Août 2003 : 37 % du marché […] ; Juillet 2004 : 70 % du marché […] ; Juillet 2007 : 100 % du marché, soit plus de 11 millions de clients domestiques […]. À ce jour, 124 fournisseurs dont GDF Suez, […] sont autorisés à fournir du gaz en France […]. 11 millions de consommateurs domestiques peuvent choisir leur fournisseur de gaz.Au 31 décembre 2010, 1 538 000 sites (domestiques ou non domestiques) avaient exercé leur éligibilité, en renégociant leur contrat ou en changeant de fournisseur […].

www.developpement-durable.gouv.fr, 25 septembre 2013

DOCUMENT 1

2 Quel était le type de structure du marché du gaz en France avant août 2000 ?

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 Quel est le type de structure du marché du gaz en France à partir d’août 2000 ?

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 La mise en concurrence sur le marché du gaz aura-t-elle une infl uence sur les prix ?

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Synthèse

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Le recrutement

Ajuster les ressources actuelles de l’entreprise et ses besoins futurs

Les modes de recrutement

Les contraintes juridiques liées à l’embauche

1

2

3

Les ressources humaines utilisées (effectifs, qualifi cations, pyramide des âges…) doivent s’ajuster aux besoins de l’activité de l’entreprise. Qu’il soit interne ou externe, le recrutement nécessite le respect de certaines contraintes juridiques.

Créer unepolitique derecrutement

Augmenter oudiminuer ses effectifs(Embauches, licenciements,

préretraites…)

Encouragerla flexibilitédu travail

Formerson personnel

La GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) permet de réaliserles ajustements nécessaires grâce à la mise en place de plans d’action permettant de :

RECRUTEMENT INTERNE

> Favorise la motivation des salariés qui qui peuvent espérer des promotions dans l’entreprise.> La personne recrutée est rapidement opérationnelle grâce à sa connaissance de l’entreprise.

> Permet d’accéder à un grand nombre de candidats.

> Permet d’obtenir des compétences nouvelles et/ou des idées neuves.

RECRUTEMENT EXTERNE

En fonction de ses besoins, l’entreprise peut recruter son personnel de deux manières :

> Une candidature ne peut pas être écartée du fait de certains critères comme : le sexe, l’âge, la situation familiale, la grossesse, la religion ou l’appartenance syndicale.

> Les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec : l’emploi proposé ou l’évaluation des aptitudes professionnelles.

L’employeur est libre de choisir son salarié mais il doit respecter le principe de non-discrimination :

Avant la prise de fonction du salarié nouvellement recruté, l’employeur doit accomplir différentes formalités administratives, en effectuant la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.La DPAE permet notamment : > Au salarié : d’ouvrir ses droits sociaux (maladie, vieillesse, chômage…). > À l’employeur : de se couvrir en cas d’accident du travail du salarié.

Ch. 2

L’essentiel du thème traité à retenir.

Une synthèse apportant les notions essentielles du chapitre.

Un tableau qui replace le chapitre étudié dans le référentiel.

Un premier document pour aborder de manière générale le thème du chapitre.

Une question à traiter oralement en classe avec le professeur, en lien avec le document.

Une citation liée au thème.

Une situation de classe, de vie courante ou de PFMP pour

approfondir le thème via des activités.

Des ressources accompagnant les documents pour mieux répondre aux questions.

Des documents courts et récents liés au thème traité.

Des questions courtes et simples ménageant l’espace nécessaire pour répondre.

Deux exemples d’objets d’étude possibles sur le

thème avec une première approche de la recherche

documentaire liée à cet exercice.

Un tableau pour aller plus loin dans la recherche liée

aux objets d’étude : sites Internet et documents

à collecter en PFMP.

Une activité pour vérifier si les notions du chapitre

sont acquises (mots barrés, fléchés, vrai/faux).

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Partie 5 : L’organisation des échanges

Thème 5-1 La notion de marché

1. Le marché et le principe de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2. Le fonctionnement des marchés . . . . 133. La consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Thème 5-2 Le cadre juridique des échanges

4. Les libertés économiques et le droit de propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

5. Les obligations des contrats . . . . . . . . . . 31

Partie 6 : La régulation économique

Thème 6-1 La régulation du marché par le droit

6. La régulation de la concurrence . . . . 377. La protection du consommateur . . . . 43

Thème 6-2 La régulation de l’activité économique par les autorités publiques

8. Les politiques économiques . . . . . . . . . 499. La lutte contre les déséquilibres . . . . 55

Thème 6-3 Les revenus, leur répartition et leur distribution

10. Les revenus, leur répartition et leur distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Index des objets d’étude .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89Lexique des notions .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Réussir l’objet d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67Méthodologie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68Objet d’étude traité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75Méthodologie de l’oral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Sommaire

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Éco Maison est une entreprise qui construit des maisons pour les particuliers. Vous réalisez votre PFMP au sein du service commercial. Votre tutrice, Françoise Forsans, est chargée d’étudier les revenus des clients afin de leur proposer des maisons correspondant à leur budget.

10Les revenus, leur répartition et leur distribution

Ils ont dit :

« Quand l’économie entre en récession,

revenu et consommation baissent tous deux. Quand l’économie se redresse, revenu et consommation en font autant ».

Gregory Mankiw

Situation

Partie 6 : La régulation économiqueThèmes Axes de réflexion Champ des connaissances

6-3 : Les revenus, leur répartition et leur distribution.

Les revenus, leur répartition et leur distribution

La notion de revenuLa typologie des revenusLes inégalités de revenusLes objectifs et les modalités de la redistribution

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Versement à partir du 19 août

Pour 2 enfants Pour 3 enfants

Plafonds de ressources

Les montants selon l’âge

Par enfant supplémentaire

Montant pour un enfant de 11 à 14 ansdepuis 1998 (pas de différence selon l’âge jusqu’en 2008)

Enfant de 6 à 10 ans

243,92 287,59

300,66

380,36



360,47 €

380,36 €

393,54 €

Pour 1 enfant

29 153 €23 687 €

34 619 €

5 466 €

Sour

ce :

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400

300

2001998 2000 2005 2008 2011 2013

En euros

L’allocation de rentrée scolaire aide à payer les cartables et autres fournitures de plus de 5 millions d’enfants

Commençons par…Déterminer l’objectif de l’ARS.

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Chapitre 10 : Les revenus, leur répartition et leur distribution

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1 Retrouvez les différents types de revenus pour les deux familles présentées dans le tableau suivant.

Les revenus des familles Xiang et Hougard

Familles Revenus/mois Type de revenu

Famille HOUGARD

Phil, le père est chef d’entreprise et dégage un revenu mensuel de 2 500 €.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Camille, la mère est au chômage et perçoit 850 € d’allocations chômage.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ils perçoivent 128,57 € d’allocations familliales pour leurs enfants.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Famille XIANG

Lee-Lo est directeur commercial, son salaire est de 4 500 €.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chen est infirmière et reçoit 2 200 € de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ils sont propriétaires d’un studio qu’ils louent 350 € par mois à un étudiant.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Françoise Forsans souhaite connaître le revenu disponible de chacune des deux familles afin de leur proposer la maison la mieux adaptée à leurs revenus. Elle vous indique que la capacité d’endettement des ménages français ne doit pas dépasser 33 % de leur revenu disponible par mois.

Les différents types de revenus et leur répartition1

Votre tutrice vous charge d’étudier les principaux revenus de deux ménages qui sont des clients potentiels de l’entreprise.

• Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. On distingue :

– Les salaires et les cotisations sociales pour les salariés.– Les revenus de la propriété et/ou du capital : les revenus financiers et revenus locatifs.– Les revenus mixtes pour les entrepreneurs : la rémunération de leur travail et les bénéfices de l’entreprise.

• Les revenus secondaires sont constitués des revenus de transfert : ce sont les sommes distri-buées par l’État ou par les organismes sociaux (ex : allocations chômage, allocations familiales, prime de rentrée scolaire) et attribuées en fonc-tion des critères sociaux. Ces revenus sont issus des impôts et des prélèvements obligatoires, ils sont le résultat de la redistribution.

www.insee.fr

ressources

Le revenu disponible est constitué des sommes d’argent qui peuvent être consommées ou épargnées par les ménages. Il se calcule ainsi :

Revenu primaire

+ Revenus de transfert – Prélèvements obligatoires

= Revenu Disponible

ressources

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Partie 6 : La régulation économique

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2 Calculez le revenu disponible et la capacité d’endettement maximale des familles Xiang et Hougard en complétant le tableau ci-dessous.

Calcul du revenu disponible et de la capacité d’endettement maximale

Revenus Famille HOUGARD Famille XIANG

Revenus du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenus de la propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenus mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenus de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Impôts et prélèvements obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenu disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Capacité d’endettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 Expliquez l’évolution des revenus de transfert dans le revenu des ménages.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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4 Mettez en évidence les raisons qui expliquent la différence des types de revenus entre les familles Xiang et Hougard.

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Suite à votre travail, Françoise Forsans s’étonne des différences de revenus entre les deux familles. Elle souhaite pouvoir expliquer ces inégalités. Elle vous communique des documents.

L’évolution des revenus de transfert (prestations sociales en % du revenu des ménages)

Information : en 2009, l’attribution du revenu de solidarité active est généralisée à l’ensemble du territoire. La hausse du chômage est importante.

Source : Sécurité sociale 09/12

document 1

La composition des revenus selon le niveau de vie

document 2

En moyenne en 2010, les salaires (chômage inclus) représentent 33,8 % des revenus des 10 % les plus modestes, les prestations familiales 26,5 % et les minima sociaux 15,2 %. Un phénomène lié notamment au manque d’emploi et aux petites retraites. En haut de l’échelle, le revenu des 10 % des ménages les plus aisés est composé pour

63,5 % de salaires, pour 27,9 % de revenus du patrimoine. À ce niveau, on ne bénéficie plus des minima sociaux et on est rarement au chômage. Plus on s’élève dans la hiérarchie des niveaux de vie, plus la part représentée par les revenus du patrimoine augmente.

Observatoire des inégalités 2012

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32

31

30

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31,8

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En %

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5 Identifiez les objectifs de la redistribution.

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6 De quels outils disposent les pouvoirs publics pour réduire les inégalités ?

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7 Retrouvez, grâce aux définitions proposées dans le tableau ci-dessous, les risques couverts par les prestations sociales.Termes à utiliser : risque « vieillesse-survie » ; risque « exclusion sociale » ; risque « santé » ; risque « maternité-famille » ; risque « emploi ».

Risques couverts Définitions

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concerne les pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inclut la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inclut les indemnités journalières, l’allocation pour jeune enfant, les allocations familiales et l’essentiel des aides au logement.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concerne l’indemnisation chômage, les aides à la réadaptation et la réinsertion professionnelle.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Concerne la prise en charge du revenu de solidarité active et minimum vieillesse.

La redistribution2

La redistribution est l’ensemble des opérations effectuées le plus souvent par L’État qui consistent à prélever de l’argent (impôts et cotisations sociales) sur certains agents économiques pour le redistribuer sous forme de prestations sociales à d’autres agents pour atténuer les inégalités.On distingue deux types de redistribution :• La redistribution verticale réduit les inégalités de revenus entre les agents écono-miques les plus modestes et les agents les plus aisés (Ex : RSA revenu de solidarité active).• La redistribution horizontale protège les agents qui subissent des risques sociaux différents. (Ex : entre les personnes malades et biens portantes, entre les chômeurs et les actifs, entre les familles avec et sans enfant. Entre les retraités et les actifs).

ressources

Les outils de la redistribution

document 3

Les prélèvements obligatoires regroupent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. Ils jouent un rôle de redistribution. Les autorités publiques disposent pour réduire les inégalités d’autres instruments que la fiscalité : les transferts sociaux (comme les prestations familiales

ou le RSA), la production de services publics gratuits ou à prix réduit (comme l’enseignement scolaire), enfin l’intervention directe sur les marchés des biens, des services ou du travail (par exemple au travers de la fixation de salaires minima comme le SMIC).

Direction de l’information légale et administrative

Françoise Forsans vous demande d’approfondir votre travail sur la redistribution.

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Les revenusdes agents

économiques

Les revenus de la propriétéet/ou du capital

Les revenus mixtes(travail + propriété)

Les revenus du travail

Les revenusprimaires

Les revenussecondaires(ou revenusde transfert)

Revenu primaire+ Revenus de transfert

– Prélèvements obligatoires

= Revenu disponible

2 types de redistribution

La redistribution

verticale

La redistribution

horizontale

Les revenus, leur répartition et la redistribution

Les revenus et leur répartition

Le revenu disponible est constitué des sommes d’argent qui peuvent être consommées et/ou épargnées par les ménages.

La redistribution

1

2

3

La répartition primaire des revenus est le résultat de la participation des agents à l’activité économique. Elle génère des inégalités de revenus. Les pouvoirs publics interviennent grâce à des mécanismes de redistribution.

La redistribution consiste à prélever de l’argent (prélèvements obligatoires) sur certains agents économiques pour le redistribuer sous forme de prestations sociales à d’autres agents afin d’atté-nuer les inégalités. On distingue

Calcul :

Ch. 10

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66 Chapitre 10 : Les revenus, leur répartition et leur distribution

Problématique n° 1 : Quelles sont les différentes prestations sociales perçues par les ménages ?


Les différentes prestations sociales, leur rôle, leur mode d’attribution.

Auprès de la caisse d’allocations familiales.

Problématique n° 2 : Par quels moyens le Revenu de Solidarité Active permet-il de couvrir le risque « d’exclusion sociale » ?


Le RSA, son objectif, son mode d’attribution, son mode de financement, son évolution.

Auprès de la caisse d’allocations familiales.

Pour aller plus loin dans la recherche liée à ce chapitre

Les sites internet

www.social-sante.gouv.fr ; www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com ; www.vie-publique.fr

Exemples de documents à collecter en PFMP

Fiche de salaire anonyme d’un salarié pour illustrer les revenus et cotisations sociales ; liste des revenus de l’entreprise issus de la redistribution ; Interview du comptable pour connaître les noms des impôts dus par l’entreprise pour contribuer au système de redistribution…

(3) (6)

(4)

(7)

(2)

(8)

(1)

(5)

Retrouvez les notions abordées au cours de ce chapitre en complétant la grille de mots croisés cidessous.

(1) Qualifie le revenu issu de l’activité.

(2) Revenu distribué par l’État.

(3) Ils regroupent les impôts et les cotisations sociales et sont obligatoires.

(4) Action de l’État pour restreindre les inégalités sociales.

(5) Au nombre de 5, ils sont couverts par les prestations sociales.

Mots croisés

(6) Se dit de la redistribution lorsqu’elle a pour objectif de protéger des agents qui subissent des risques sociaux différents.

(7) Somme allouée lorsqu’on est au chômage.

(8) Terme qualifiant le revenu pour les entrepreneurs. Il correspond aux bénéfices de l’entreprise.

10 Préparation à l’objet d’étude

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Sous la direction deOlivier Januelet Lucas Sanz Ramos

D. AudrainA. Boulay R. Pierard C. Vazia

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Également disponibles :

2de 1re 1re ITle

9782206200187_CV_ed_pro_T_eleve.indd 1 19/02/14 12:15

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