Conformément à la décision prise par la Ligue de l'enseignement lors de l'assemblée générale de Creil en 1977, la pratique des activités sportives, de loisirs ou de compétition, relève de l'UFOLEP, secteur sportif de la Ligue, et doit donc faire l'objet d'une prise de licence auprès de cette fédération. Ainsi, toute association s’affiliant à la Ligue de l’Enseignement de Seine-et-Marne (Fédération Départementale de la Ligue de l’enseignement) et désirant pratiquer une ou plusieurs activités physiques et sportives doit s’affilier à l’UFOLEP.

COMITÉ UFOLEP DE SEINE-ET-MARNE

Maison de l’Enseignement – Impasse du Château

77000 La Rochette

Tél : 01.64.87.12.62 – Fax : 01.64.39.54.59

Email : contact@ufolep77.org

Site Internet : www.cd.ufolep.org/seineetmarne/

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

En 2016, le Comité Départemental UFOLEP de Seine-et-Marne a soufflé sa 50ème bougie !

Depuis sa création, elle agit pour permettre l’émancipation de toutes et tous, faire vivre l’éducation populaire, soutenir l’école publique, défendre un projet de société, les valeurs de laïcité et citoyenneté ! Le 50ème anniversaire sera l’occasion de rappeler les circonstances de la création du Comité UFOLEP de Seine-et-Marne, ses principes fondateurs, son action constante au service de la laïcité, puis les combats que ses bénévoles et salariés mènent depuis sa création dans les domaines de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports. Nous proposons à vos bénévoles et à vos adhérents de nous rejoindre le SAMEDI 1er OCTOBRE 2016 au gymnase Jean Zay de Dammarie-les-Lys de 10h à 17h30, afin de profiter de cette journée festive pour découvrir un panel d’activités sportives. Entrée libre et gratuite.

Retrouvez l’actualité de l’UFOLEP 77 sur notre site internet :

www.cd.ufolep.org/seineetmarne

PROCÉDURE D’AFFILIATION 2016/2017

Etre affilié à l’UFOLEP 77, c’est ? p. 3

Tarifs UFOLEP 77 –Saison 2016/2017 p. 4 à 6

I. Les tarifs de l’Affiliation II. Les tarifs des Licences

III. Les tarifs des Double Adhésions IV. Les tarifs Formations PSC1

Comment s’affilier à l’UFOLEP 77 ? p. 7 à 10

I. Présentation de l’outil Webaffiligue II. Une affiliation en trois étapes

III. Un cas particulier - Les clubs omnisports IV. Les informations CNIL V. Le début des garanties d’assurance liées à l’affiliation

VI. Le refus des garanties d’assurance APAC par l’association

Comment obtenir sa licence UFOLEP ? p. 11 à 14

I. La demande de licences II. L’enregistrement des licences par le Webaffiligue

III. L’enregistrement des licences par support papier IV. La licence UFOLEP V. Que se passe-t-il après la réception de votre demande ?

VI. La réédition de licence VII. Les principes de la double adhésion

VIII. Le refus des garanties d’assurance corporelle APAC par le licencié

La facturation des affiliations et adhésions p. 15

I. La facturation II. Le règlement des factures

Les compétitions UFOLEP – Saison 2016/2017 p. 16 à 17

I. La participation aux compétitions UFOLEP II. Les droits d’engagements aux compétitions UFOLEP

III. Les qualifications aux Championnats Nationaux UFOLEP IV. Les catégories d’âges V. Les demandes de surclassement

La campagne d’affiliation et d’adhésion 2016/2017 concerne la période comprise du

1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Bénéficier de prêt gratuit de matériel

(camion, chapiteau, matériel sportif,

expositions,…), et de réductions SACEM

Faire partie d’un réseau d’associations qui facilite

les échanges et les rencontres : agir

ensemble, échanger sur les pratiques et savoir-faire,

mutualiser moyens et compétences,…

Participer aux actions du Comité

Départemental et communiquer sur vos

propres activités et manifestations

Participer à la vie d’un réseau départemental de plus de 150 associations et 8300 licenciés, mais aussi…

Bénéficier d’une assurance spécialisée dans

la « vie associative sportive »

Soutenir les valeurs solidaires de la laïcité et de l’éducation populaire en favorisant l’égal accès

de toutes et tous à la formation, au bien-être

et au sport

Bénéficier d’un plan de formations pour les

bénévoles de votre association

(animateurs, officiels, juges, dirigeants,

PSC1)

Pouvoir solliciter l’agrément Sport

auprès de la DDCS et faire une demande de

subvention CNDS

Pouvoir solliciter un label

UFOLEP pour être reconnu par vos partenaires institutionnels

Bénéficier de conseils et d’accompagnement pour vos

projets associatifs (rédaction de documents, mise en place d’activités, recherche de

partenaires et de financements, organisation de manifestations)

Profiter d’une licence unique pour la pratique

d’un grand nombre d’activités sportives de loisir ou de compétition

Chaque association doit impérativement licencier, en plus des pratiquants, le président et le trésorier, ainsi que les adhérents ayant un rapport direct avec le Comité UFOLEP de Seine-et-Marne (correspondant du club, secrétaire, responsables de section, animateurs, officiels …).

L’UFOLEP étant une Fédération Multisports, o une association peut proposer la pratique de toutes les activités physiques et sportives

reconnues (activités à déclarer dans les statuts de l’association) o chaque licencié peut pratiquer l’ensemble des activités déclarées par son association avec une

seule licence sportive, car il s’agit d’une licence multisports.

I – Les tarifs de l’affiliation au Comité UFOLEP 77

Types d’association Coût

Association sportive, Amicale Laïque,… 153,00 €

Club omnisports avec 1 section UFOLEP 153,00 €

Club omnisports avec 2 sections UFOLEP 219,00 €

Club omnisports avec 3 sections UFOLEP 269,00 €

Club omnisports avec 4 sections UFOLEP 327,00 €

Club omnisports avec 5 sections UFOLEP 385,00 €

Club omnisports avec 6 sections UFOLEP 403,00 €

Attention, l’affiliation ne donne pas de droit automatique à une couverture assurance. La couverture responsabilité civile de l’association est acquise seulement si l’ensemble des adhérents de l’association est titulaire d’une licence UFOLEP (voir page 10, chapitre « Début des garanties d’assurance liées à l’affiliation).

Structures ou groupements sans objet sportif * Coût

Affiliation forfaitaire C3 - Jeunes 100,00 €

Affiliation forfaitaire C3 - Adultes 134,00 €

Affiliation C3S + Forfait 20 personnes et moins 146,00 €

Affiliation C3S + Forfait 21 à 50 personnes 166,00 €

Affiliation C3S + Forfait 51 à 100 personnes 216,00 €

Affiliation C3S + Forfait 101 personnes et plus 266,00 €

* Personnes morales sans objet sportif qui souhaitent bénéficier d’animations sportives, de formations, de prêt de matériel ou d’accompagnement pour le montage de projets par le Comité UFOLEP. Exemples : accompagnement dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, organisation de stages sportifs pendant les vacances scolaires, encadrement d’ateliers sportifs en établissements spécialisés,...

Les structures ou groupements concernés sont les :

Structures de jeunes enfants (Accueil collectif de mineurs, Relais d’assistante maternelle, etc.)

Collectivités territoriales

Centres de formation ou établissements scolaires (Greta, école de la 2ème chance, collège, …)

Centres d’action sociale

Associations de personnes en situation de handicap

Structures de santé (centre hospitalier, centre médico-sociaux)

Entreprises

Structures seniors (clubs des ainés, maisons de retraite, …)

Structures de lutte contre les discriminations

Structures PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)

Bases de loisirs

TARIFS UFOLEP 77 – SAISON 2016/2017

II – Les tarifs des Licences

Pour la saison 2016/2017, les licences UFOLEP seront valables du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Type de licence Adulte

Né(e) en 1999 et avant

Jeune Né(e) de

2000 à 2005

Enfant Né(e) en

2006 et après

Non pratiquant 21,07 € 7,23 € /

R1 21,18 € 10,98 € 8,86 €

R2 31,58 € 16,53 € 14,41 €

R3 46,53 € 30,28 € 28,16 €

R5 : 26013/29046 Cyclotourisme/VTT randonnées*

47,83 € 31,25 € 29,13 €

R5 : 26010/26012/26014/26022 Duathlon/Triathlon

Cyclosport/VTT compétition Raids multiactivités

83,53 € 40,63 € 38,51 €

R5 : 26015 - Bike-trial 69,25 € 40,63 € 38,51 €

R6 : 29001 - Auto – Ecole d’initiation**

50,14 e 30,64 € 28,52 €

R6 : 29021 - Karting Piste 62,77 € 44,83 € 42,71 €

R6 29035/29030/29036 : Moto Trial/Ecole de conduite Moto Randonnées Loisirs***

62,77 € 44,83 € 42,71 €

R6 : 29034 – Moto Cross**** 138,25 € 120,31 € 118,19 €

* Les codes activités 26016 « Cyclo – Cyclotourisme » et 29046 « Cyclo – VTT randonnées » concernent uniquement une pratique ne donnant pas lieu à la délivrance d’une carte compétiteur Cyclosport et/ou VTT ; cela ne permet donc pas de participer à une activité chronométrée ou à un classement. **Le code activité 29001 « Auto- Ecole d’initiation » est pour les enfants de 12 à 18 ans pour l’initiation à la conduite et au pilotage. *** Le code activité 29030 « Moto – Ecole de conduite » est réservé aux licenciés à partir de 6 ans qui préparent le CASM ou à une pratique de perfectionnement hors compétition. *** Le code activité 29036 « Moto – Randonnées loisirs » dispense le licencié d’être titulaire du CASM mais le permis de conduire est obligatoire pour une pratique sur la voie publique **** Le code activité 29034 « Moto – Cross » regroupe les activités suivantes : course sur prairie, endurance tout terrain, 50cc et quad

III – Les tarifs des Double Adhésions

Pour un adhérent possédant déjà une licence UFOLEP dans une autre association (voir pages 13 et 14, chapitre « Les principes de la double-adhésion »), suivant le type de licence, votre association devra payer :

Type de licence Adulte

Né(e) en 1999 et avant

Jeune Né(e) de

2000 à 2005

Enfant Né(e) en

2006 et après

Non pratiquant 3,90 € 1,43 €

R1 4,48 € 2,01 €

R2 7,03 € 4,56 €

R3 23,56 € 21,09 €

R5 : 26013/29046 Cyclotourisme/VTT randonnées

24,52 € 21,41 €

R5 : 26010/26012/26014/26022 Duathlon/Triathlon

Cyclosport/VTT compétition Raids multiactivités

60,22 € 30,79 €

R5 : 26015 - Bike-trial 45,94 € 30,79 €

R6 : 29021 - Karting Piste 38,26 € 35,79 €

R6 29035/29030/29036 : Moto Trial/Ecole de conduite

Moto Randonnées Loisirs 38,26 € 35,79 €

R6 : 29034 – Moto Cross 113,74 € 111,27 €

IV – Les tarifs des Formations PSC1

La formation PSC1 « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » ne nécessite aucune connaissance préalable. D’une durée de 7h30, l'objectif de cette formation certifiante est de permettre à chaque stagiaire de devenir un maillon actif de la chaîne de secours en apprenant les gestes et conduites à tenir adaptés et efficaces pour porter secours à une victime. Sur simple demande, nous pouvons organiser une session de formation dans votre commune, dans des locaux adaptés pour accueillir un groupe de 10 stagiaires.

Licencié UFOLEP 2016/2017 45,00 € Non licencié 60,00 €

Le dossier d’affiliation, intitulé « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’Enseignement – Saison 2016/2017 » et pré-rempli sur la base des informations de la saison 2015/2016, a été adressé aux correspondants des associations affiliées au Comité UFOLEP de Seine-et-Marne lors de la saison 2015/2016.

I – Présentation de l’outil Webaffiligue Le Webaffiligue est une application web gratuite pour faciliter la gestion administrative de votre association et de vos adhérents.

Un accès 24h sur 24, 7 jours sur 7 depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone ;

Une application pour gérer vos adhérents et faciliter les demandes d’adhésions ;

Un espace pour consulter les informations de l’UFOLEP et du Comité départemental ;

Un accès aux données validées par le Comité départemental à J+1 ;

Un moyen pour imprimer des copies des licences UFOLEP. Le Webaffiligue, c’est un gain de temps considérable pour la gestion de votre association :

Imprimer la liste ou l’annuaire de vos adhérents ;

Imprimer des étiquettes nominatives pour écrire à vos adhérents ;

Eviter une ressaisie des informations en exportant facilement toutes les données de vos adhérents vers un tableur Excel ou OpenOffice ;

Imprimer la liste d’émargement de vos adhérents pour votre Assemblée Générale ;

Récupérer les adresses email de vos adhérents pour les copier dans votre logiciel de messagerie ;

Envoyer un email depuis l’application d’emailing intégrée ;

Gérer et organiser vos listes de diffusion. Vous constaterez en ouvrant le Webaffiligue une modification de son apparence par rapport à la saison précédente. Dans le menu « Associations=>affiliation 2016/2017 », vous pouvez dès à présent mettre à jour et renouveler votre affiliation pour la saison 2016/2017. C’est à cet endroit que vous pouvez également changer les informations sur le/la président(e), le/la trésorier(e), le/la secrétaire et le/la gestionnaire Web. Cela vous permet d’identifier la ou les personnes qui utilisent réellement cet outil pour gérer les adhérents de votre association. Jusqu’au 31 août 2016, vos mots de passe ne changent pas. Après le 31 août, si votre association n’a pas fait le nécessaire pour sa ré-affiliation, lors de la connexion, un message d’erreur vous indiquera que votre accès est bloqué. Un message vous proposera néanmoins de réaliser sa demande de ré-affiliation par internet. Vous devrez alors mettre à jour les informations, imprimer votre demande d’affiliation simplifiée (page 2 uniquement), la signer et nous l’adresser. Nous vous conseillons fortement de ne pas attendre de rassembler tous vos bulletins de demande de licences pour enregistrer votre affiliation.

COMMENT S'AFFILIER À L'UFOLEP 77 ?

II - Une affiliation en trois étapes

1. Vérification et renseignement des informations sur le dossier « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 »

Page 1 :

- Vérifiez et modifiez éventuellement en rouge les informations de la rubrique « Coordonnées du siège social » ;

- Complétez les rubriques « Renseignements sur l’association » et « Informations CNIL » (voir page 9, chapitre « Informations CNIL ») ;

Page 3 :

- Cochez les activités* de votre association ;

* Les activités sportives déclarées sur votre dossier d’affiliation doivent être conformes à vos statuts et représenter la réalité des pratiques sportives organisées dans le cadre de votre association.

Page 4 :

- Vérifiez les coordonnées du Président, du Trésorier, du Secrétaire et du correspondant qui sera le destinataire de tous les échanges avec le Comité Départemental ;

- Cochez OUI ou NON, selon votre choix, dans la rubrique « gestion des certificats médicaux » (voir pages 18 et 19, « fiche technique n°1 »)

- Assurez-vous que le (la) Président(e) de votre association date et signe en bas de page.

2. Envoi de votre dossier complet au Comité avant le début des activités

3. Validation de l’affiliation de votre association par le Comité

Votre demande d’affiliation sera traitée dès sa réception au siège du Comité Départemental, à compter du 22 août 2016. Dès validation de votre dossier (si les documents mentionnés ci-dessus sont complétés et signés par le/la Président(e)) :

- nous enregistrerons l’affiliation de votre association, ce qui débloquera automatiquement votre accès au service Webaffiligue et vous permettra donc de saisir vos adhésions pour la saison 2016/2017 ;

- nous vous adresserons une facture correspondant au montant de l’affiliation, dès réception du bon de commande, des bulletins d’adhésion et des certificats médicaux, et du règlement (chèque ou virement)

III – Un cas particulier : les clubs omnisports

Pour les associations sportives omnisports, dont une ou plusieurs sections sont affiliées au Comité UFOLEP de Seine-et-Marne, un seul dossier « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 » a été adressé au (à la) Président(e) de l’association. Nous conseillons vivement aux correspondants des sections de se rapprocher du (de la) Président(e) de leur association afin de vérifier la bonne réception du dossier d’affiliation et de compléter la fiche « Coordonnées des sections composant l’association ».

IV – Les informations CNIL*

Toutes les associations sportives et à structures sans objet sportif affiliées reçoivent gratuitement 5 numéros de la revue de l’UFOLEP « En Jeu - une autre idée du sport » (en version papier), un mois sur deux, à partir de la date d’affiliation. Les associations, ainsi que leurs adhérents adultes ayant communiqué leur adresse mail et accepté que la fédération communique en leur direction, recevront également la revue en version électronique.

Nous insistons donc pour que nos associations et leurs licenciés acceptent de figurer dans un annuaire papier ou électronique des associations affiliées (voir page 1 du dossier « demande d’affiliation »).

En outre, il est également important que les associations et structures affiliées acceptent de communiquer leurs coordonnées à nos tiers partenaires (pour de l’emailing ou routage catalogue avec clause de confidentialité pour les données fichiers) et d’être géolocalisées sur les sites de l’UFOLEP et le l’IMAPS (Institut Mutualiste de promotion des Activités Physiques et Sportives), partenaire sur les problématiques de santé et de bien-être.

Par tiers partenaires sont concernés des sociétés souvent partenaires historiques de l'UFOLEP, impliqués pour soutenir et garantir la vie de certaines de nos activités sportives : Gymnova, Nouansport, Decathlon Pro, Conrad, 24 MX, Sportmag, ITS-Chrono. Nous vous rappelons que sans ces fichiers rationalisés et représentatifs de la richesse de notre réseau, nous nous coupons de ressources issues des partenaires publics ou privés. Il ne s'agit pas de vendre sans contrôle nos fichiers, mais de les exploiter au mieux en adéquation avec notre idéologie et le respect des individus.

* CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

V – Le début des garanties d’assurance liées à l’affiliation

L’affiliation de votre association peut être accompagnée d’une couverture assurance « Responsabilité Civile ». Votre association et ses membres bénéficieront des garanties d’assurance de la Multirisque Adhérents Association si et seulement si :

- vous avez rempli la fiche diagnostic imposée par l’APAC ;

- l’ensemble de vos adhérents et les membres actifs de votre association (ou section dans le cas d’un club omnisports) sont titulaires d’une licence UFOLEP (licence « pratiquant » ou « non pratiquant » selon le type d’activité).

Qu’est-ce que la fiche diagnostic et à quoi sert-elle ?

La fiche diagnostic est un outil incontournable qui permet d’évaluer un risque conforme à la réalité ; c’est la raison pour laquelle elle est demandée chaque année. Seules sont garanties les activités déclarées impliquant uniquement ces titulaires. Ces conditions sont d’ailleurs spécifiquement mentionnées aux articles 1, 2 et 3 de la Multirisque Adhérents Association. Ainsi, il faut actualiser la fiche diagnostic s’il y a modification des activités, changement de locaux, location ponctuelle d’une salle, évolution du nombre de licenciés.

Pourquoi est-elle obligatoire ?

Conformément à l’article L.113-2 du Code des Assurances qui stipule :

« L’assuré est obligé : al.2 - de répondre exactement aux questions posées pour l’assurance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge.

al.3 - de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur.

VI – Le refus des garanties d’assurance APAC par l’association

Conformément aux dispositions du Code du Sport, votre association peut, le jour de son affiliation, en la personne de son (sa) Président(e), refuser la totalité des garanties d’assurance APAC (responsabilité civile, risques divers, individuelle accident). Cette décision sera prise pour l’intégralité de la saison 2016/2017. L’association ne pourra donc pas changer d’avis en cours de saison. L’affiliation et les licences seront enregistrées sans aucune cotisation d’assurance. Aucune garantie d’assurance ne sera accordée à l’association et à ses membres. Dans ce cas, l’association n’aura pas à régulariser de fiche diagnostic mais elle devra fournir au Comité Départemental une copie de son attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».

Les associations refusant les garanties d’assurance APAC devront s’acquitter d’une cotisation complémentaire pour chaque adhérent de l’association. Cette cotisation correspond à la participation à la mutualisation de la cotisation « Responsabilité Civile » du Comité Départemental UFOLEP 77.

Type de licence Adulte

Né(e) en 1999 et avant

Jeune Né(e) de

2000 à 2005

Enfant Né(e) en

2006 et après

R1 1,31 € 0,61 €

R2 2,43 € 1,62 €

R3 5,67 € 4,46 €

R5 6,74 € 5,60 €

R6 6,74 € 5,60 €

I – La demande de licences

Dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives au sein de notre fédération, à quelque niveau que ce soit (loisir/compétition, échelon départemental/régional/national), tous les adhérents des associations affiliées, pratiquants ou non pratiquants, doivent être titulaires d’une licence UFOLEP.

L’UFOLEP propose une LICENCE UNIQUE, les seules différenciations ne se faisant qu’à partir :

De l’âge : enfants/jeunes et adultes,

Du type de pratique : pratiquant et non-pratiquant (dirigeant, officiel, juge,…),

Du risque lié à l’activité (R1, R2, R3, R4, R5 ou R6), ce qui détermine un type de couverture assurance.

Afin d’affiner nos statistiques et de mieux appréhender la réalité de nos pratiques, nous vous demandons de vous assurer que vos adhérents identifient, en premier sur le bulletin d’inscription, leur activité principale parmi celles qui sont pratiquées au sein de votre association.

Procédure d’adhésion ou de renouvellement de licence :

Vous trouverez deux documents pour les demandes de licences :

Pour les anciens adhérents : « la demande de renouvellement de licence UFOLEP » (document pré-rempli)

Pour les nouveaux adhérents : « le bulletin d’inscription d’un membre d’une association affiliée » (document vierge téléchargeable sur notre site internet)

Pour toute demande, vous devez :

Cocher la case « Bulletin saisi sur Webaffiligue » selon la procédure adoptée

Vérifier que chaque adhérent a bien : o complété ses informations personnelles, notamment l’e-mail o indiqué le nom et le numéro d’affiliation de l’association o coché le type de licence (pratiquant/non pratiquant) et les codes activités pratiquées

dans votre association o indiqué la date du certificat médical o daté et signé son bulletin individuel

Renvoyer les bulletins d’inscription et/ou demandes de renouvellement accompagnés des certificats médicaux pour chacun de vos adhérents (pour la gestion des certificats médicaux, voir pages 18 et 19, « fiche technique n°1 »).

Dans tous les cas, joindre le bon de commande accompagné du chèque correspondant. Les associations souhaitant régler par virement bancaire, cocher la case correspondante.

A la réception du règlement, les licences seront adressées avec la facture.

COMMENT OBTENIR SA LICENCE UFOLEP ?

II – L’enregistrement des adhésions par le Webaffiligue

Les demandes de licences effectuées par Webaffiligue seront traitées dans les 7 jours suivant la réception des documents papiers (bulletins individuels + certificats médicaux). N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « transfert à la fédération ». Dans le cas contraire, nous ne recevrions pas les demandes de licences que vous aurez enregistrées sur votre compte.

Pour les associations qui utilisent le Webaffiligue pour saisir et transférer les demandes de renouvellement de licences ou les demandes de première licence UFOLEP, les documents papiers, datés et signés, doivent être transmis au Comité Départemental pour permettre l’homologation des licences UFOLEP. Ces documents sont toujours vérifiés par le Comité Départemental.

A noter que lorsque la demande de licence est réalisée via le Webaffiligue, l’association dispose de la faculté d’adresser ces documents soit par courrier, soit par mail après avoir scanné les documents originaux.

III – L’enregistrement des adhésions par support papier

Les demandes de licences qui nous seront adressées par voie postale seront traitées dans les 21 jours suivant la réception du dossier complet (bulletins individuels + certificats médicaux).

IV – La licence UFOLEP

Voici les différentes informations qui peuvent s’imprimer sur la licence.

Quelques rappels :

Votre association peut ré-imprimer une copie des licences sur papier ordinaire, via le Webaffiligue ;

Le QR Code permet au licencié qui utilise un Smartphone et une application pour scanner les QR Codes de se connecter à son espace personnel via le site www.affiligue.org et de recevoir une copie numérique ou d’imprimer lui-même sa licence. Pour obtenir ses identifiants personnels de connexion, il doit cliquer sur le bouton « Recevoir mes identifiants ». Pour cela, il faut que son association ait activé la fonction Webaffiligue-Adhérents.

V – Que se passe-t-il après la réception de votre demande ?

Après réception de vos demandes d’adhésions, nous effectuerons les étapes suivantes (sous réserve que votre dossier d’affiliation ait été validé) :

- Vérification de la conformité des documents reçus (bon de commande, bulletins individuels et certificats médicaux)

- Impression de vos licences UFOLEP et édition de la facture correspondant à votre demande de licences

- Envoi par courrier de la facture et de vos licences dès encaissement du règlement. Important : La mention « valable du… (date d’homologation) au 31 août 2016» figurera sur la licence 2016/2017. Nous vous rappelons que les garanties d’assurance attachées à la licence sont acquises à partir du moment où elle est homologuée et imprimée par le Comité Départemental, et non à compter de la date de signature du bulletin individuel. Nous vous conseillons donc vivement de nous adresser vos demandes de licences au fur et à mesure que vos adhérents vous transmettent leurs documents (bulletin individuel + certificat médical), ceci afin qu’ils puissent bénéficier de leurs garanties d’assurance et donc commencer la pratique de leur(s) activité(s) le plus tôt possible.

VI – La réédition de licence

La réédition de la licence sera facturée 2 € à l’association demandeuse. En revanche, ce service est gratuit pour les associations utilisant le Webaffiligue. Modification et/ou ajout d’activité(s) en cours de saison :

Un licencié désirant pratiquer une activité non déclarée lors de son adhésion doit obligatoirement la faire homologuer par le Comité UFOLEP de Seine-et-Marne, qui lui délivrera une nouvelle licence.

VII – Les principes de la double adhésion

La licence UFOLEP délivrée à chacun des membres d’une association affiliée comprend une cotisation d’assurance (TGA pour les adultes ou TLE pour les jeunes/enfants) composée en partie pour la « Responsabilité Civile » de son association et d’une autre part pour la couverture « individuelle accident » en tant que personne physique. Cette cotisation n’est valable que pour les activités menées dans l’association à laquelle on adhère.

La double adhésion, c’est être membre sur la même saison de deux (ou plusieurs) associations affiliées en même temps. Par conséquent, si une personne est déjà membre d’une association UFOLEP, elle devrait aussi prendre une nouvelle licence UFOLEP dans cette autre association. Cependant, la procédure nationale simplifie ce dispositif en faisant uniquement payer les cotisations d’assurance, c’est ce que l’on appelle « l’assurance double adhésion UFOLEP pratiquant ».

VII – Les principes de la double adhésion (suite)

Cas particulier : La mutation Dans le cas du transfert sur la saison en cours d’un membre d’une association affiliée pour une autre association affiliée (action que l’on appelle « mutation »), le principe de la double adhésion s’applique. En conséquence, il devra s’acquitter du paiement des cotisations d’assurance de double adhésion correspondantes pour cette nouvelle association.

Durant la période de mutation, fixée du 1er septembre au 31 octobre, le licencié UFOLEP désirant changer d’association fait homologuer sa licence pour une ou plusieurs pratiques sportives dans l’association de son choix, sans autre procédure et sous réserve qu’il en ait averti son association précédente, par courrier, à l’aide du formulaire de mutation national type, disponible sur simple demande auprès du Comité Départemental.

VIII – Le refus des garanties d’assurance corporelle APAC par le licencié Si l’association a accepté les garanties d’assurance proposées par l’APAC lors de son affiliation, le licencié UFOLEP doit être informé et ce, conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, de son intérêt à souscrire une garantie « Individuelle Accident ». Le bordereau individuel d’adhésion comporte les mentions nécessaires à cette information ainsi que la possibilité de souscrire une augmentation de certains plafonds (CIP).

Si le licencié ne souhaite pas bénéficier de la garantie Individuelle Accident proposée par l’UFOLEP et l’APAC Assurances :

Sur le bulletin individuel d’adhésion, le texte sur l’assurance doit être barré de la mention « Sans Individuelle Accident » et le document doit être signé par le licencié.

La mention « Sans Individuelle Accident » apparaitra alors sur la licence UFOLEP

Le coût de la licence UFOLEP, quel que soit le type de licence et la catégorie d’âge, sera facturée avec une déduction de 1,17 €.

I – La facturation

Principe :

La règle appliquée est celle d’une facturation par saisie de licences. Pour les clubs omnisports qui souhaitent une facturation par activité ou section, il est important de respecter le principe ci-dessous :

Utiliser le Webaffiligue

Effectuer les demandes de licences par section

Envoyer les demandes au Comité Départemental à la fin de chaque saisie de section

Après réception, vérification et enregistrement de vos demandes de licences, nous vous adresserons la facture correspondant aux demandes que vous aurez envoyées ou saisies sur le Webaffiligue. Engagements aux compétitions :

Pour les droits d’engagements spécifiques aux activités compétitives*, nous adresserons aux clubs concernés une facture correspondant au montant de vos engagements après le début des compétitions officielles. Ce montant sera validé, en amont, par le Responsable de la Commission Technique Départementale de l’activité. * Les droits d’engagement concernent les activités suivantes : Cyclosport, GRS, Gymnastique artistique, Natation, Tennis de table, Tir Sportif, Volley-ball. Formations :

Brevets fédéraux animateurs/officiels : les factures seront adressées aux correspondants des clubs, après l’entrée en formation.

PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) : les factures seront envoyées directement aux personnes inscrites aux sessions de formation ou, sur demande, aux correspondants du club d’appartenance (en cas de prise en charge par l’association).

II – Le règlement des factures

Après réception de la facture correspondant à votre dernière demande, vous devrez nous faire parvenir, sous dix jours, son règlement : _ par chèque à l’ordre de « UFOLEP 77 » en précisant le numéro de la facture au dos du chèque.

_ par virement bancaire (coordonnées bancaires du comité indiquées sur la facture) en précisant le numéro de la facture dans le libellé du virement et en nous adressant un mail de « confirmation de paiement de facture n°». Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’accepterons que les règlements émanant du compte de l’association (pas de règlement personnel). Veillez à mettre vos coordonnées au dos des enveloppes et à bien préciser votre numéro d’affiliation lors de tous vos envois (mail, courrier, chèque,…). Attention : sans règlement de la facture, nous ne traiterons pas votre demande suivante (licences, inscriptions pour des formations,…)

LA FACTURATION DES AFFILIATIONS ET ADHÉSIONS

I – La participation aux compétitions UFOLEP

La licence UFOLEP 2016/2017 validée par le Comité UFOLEP de Seine-et-Marne est obligatoire pour participer à des rencontres des calendriers UFOLEP qui commenceront dès le début de la saison sportive, le 1er septembre 2016. Toutefois, par exception, la participation à certaines activités sportives dont le calendrier sportif se prolonge au-delà de la saison sportive UFOLEP (en septembre et octobre) pourra se faire avec la licence UFOLEP de la saison précédente. Sont concernées les activités cyclistes (hors cyclocross), les sports mécaniques auto et moto, et la pétanque. Exemples :

Un cyclosportif qui souhaite participer à une épreuve CYCLOSPORT UFOLEP le 4 octobre 2016 pourra le faire avec sa licence UFOLEP Cyclosport de la saison sportive 2015/2016 ; toutefois, il lui est fortement conseillé de procéder au renouvellement de sa licence à compter du 1er septembre 2016.

Un cyclosportif qui souhaite participer à un CYCLOCROSS UFOLEP le 18 octobre 2016 devra présenter une licence UFOLEP 2016/2017 homologuée pour la pratique du Cyclosport en compétition.

Par ailleurs, pour prendre part aux différentes épreuves nationales organisées par l’UFOLEP, il faut ê tre amateur et titulaire d’une licence UFOLEP régulièrement homologuée depuis au moins :

8 jours avant la première phase qualificative départementale ou régionale (activités cyclistes, gymnastique artistique, GRS, natation, tennis de table, tir sportif)

30 jours pour les épreuves nationales sans phase qualificative (athlétisme, badminton, judo, sports mécaniques

30 jours pour les phases finales des sports collectifs (volley-ball)

II – Les droits d’engagement aux compétitions UFOLEP Chaque club désirant faire participer des adhérents licenciés aux compétitions UFOLEP devra s’acquitter des frais d’engagement annuels suivants :

Discipline Coût Référence

Cyclosport 35,00 € Par club GRS 25,00 € Par club

Gymnastique 175,00 € Par club Natation 45,00 € Par club

Tennis de table 25,00 € Par club Tir sportif 25,00 € Par club Volley-ball 45,00 € Par équipe

LES COMPÉTITIONS UFOLEP – Saison 2016/2017

III – Les qualifications aux Championnats Nationaux UFOLEP Malgré la mise en œuvre progressive de la réforme territoriale à compter du 1er janvier 2016 et le redécoupage des nouvelles grandes régions institutionnelles, les modalités actuelles de qualifications sportives aux nationaux UFOLEP par territoire géographique et par activité ne changeront pas pour la saison 2016/2017 (gymnastique artistique, GRS, activités cyclistes, tennis de table, athlétisme, Sports Mécaniques, Sports collectifs ….).

IV – Les catégories d’âges Afin qu’il n’y ait pas de confusion dans le respect de la règle, l’année de référence est l’année civile qui comprend le début officiel de la saison sportive : pour 2016/2017, il s’agit donc du 1er septembre 2016.

Années de naissance Catégories

2006-2007 9-10 ans

2004-2005 11-12 ans

2002-2003 13-14 ans

2000-2001 15-16 ans

1998-1999 17-18 ans

1997 et avant 19 ans et plus

1976 et avant * 40 ans et plus

* Quand il n’y a pas de « catégorie spécifique » les adultes de « 40 ans et plus » participent avec ceux de « 19 ans et plus ». C’est le cas du Tir, par exemple, activité à laquelle peuvent participer les « anciens » sans qu’il y ait systématiquement des classements spécifiques. ATTENTION : pour certaines activités, les catégories sont différentes (cf. règlement spécifique de la Commission Nationale).

V – Les demandes de surclassements Dans tous les cas de demande de surclassement :

Pour un surclassement d’une année, le certificat médical doit mentionner l’avis du médecin rédacteur du certificat d’aptitude.

Pour un surclassement exceptionnel de plus d’une année civile, une justification de demande de ce surclassement, signée de l’entraîneur ou du responsable de club (et contresignée par les parents pour les mineurs), doit être jointe à l’avis d’aptitude établi par le médecin examinateur ; une copie de ces deux documents doit être adressée au médecin fédéral national.

UFOLEP Nationale - 3 rue Récamier - 75341 PARIS Cedex 07

o La participation aux compétitions (en fonction des règlements spécifiques de chaque discipline) sera alors conditionnée à la présentation d’un « accusé de réception » émanant du médecin fédéral autorisant ce surclassement.

Les principes liés au certificat médical

Première licence et activités non compétitives :

Dans le respect du Code du sport, dans sa partie relative à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et en référence au règlement médical (édition 2008), toute première demande de licence et toute licence ne rentrant pas dans le cadre ci-dessous doit être accompagnée d’un certificat médical.

Activités où le certificat médical est obligatoire uniquement pour la première licence UFOLEP s’il n’y a pas de pratique compétitive.

(la licence portera la mention « pas de pratique compétitive »)

21001 - Activités aquatiques d’entretien 22001 – Billard 27004 – Boules 24001 - Boomerang 22002 - Bowling 23014 - Capoeira 24002 - Cerf-volant 22021 - Croquet 22003 - Danse sportive 22020 - Autres danses (urbaine, classique,…)

22022 – Double Dutch 22023 - Eveil corporel 22024 - Football de table 26004 – Golf et activités golfiques 22004 - Gymnastique d’entretien (APE) 22005 - Jogging 22025 - Marche nordique 22010 - Match d’improvisation théâtrale 24010 - Modélisme aérien

24012 - Modélisme naval 24013 - Modélisme roulant 22026 – Pêche 27007 – Pétanque 22006 - Randonnées Pédestre 22009 - Raquette neige 22008 - Sophrologie 23015 - Tai Chi-Chuan 22007 – Yoga / Qi Cong / Gymnastiques douces 29200/29201 - Ecole de Sport labellisée activité R1/R2

Gestion des certificats médicaux par l’association :

Notre fédération vous propose désormais de simplifier les démarches administratives concernant les demandes de licences en vous laissant la possibilité de contrôler et vérifier les certificats médicaux. Vous pouvez, en tant que responsable de l’association, accepter ou refuser cette nouvelle procédure (voir page 4 du document « ‘Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 ».

- Si vous acceptez : vous devrez vérifier les certificats médicaux et reporter sur la « demande de renouvellement de licence » ou le « bulletin d’inscription » la date du certificat médical ainsi que le nom du médecin. S’il y a une interdiction de pratiquer la compétition, il faudra cocher la case « pas de pratique compétitive ».

Attention, si vous acceptez de gérer les certificats médicaux de vos adhérents, vous engagez votre responsabilité si vous nous transmettez une demande de licence sans avoir vu le certificat médical de non contre-indication à la pratique, en compétition, des activités déclarées par votre association.

- Si vous refusez : vous devrez nous transmettre chaque demande de licence (bulletin d’inscription ou demande de renouvellement) accompagnée du certificat médical.

Remarque :

Nous vous conseillons de laisser les originaux des certificats médicaux à vos adhérents. En effet, vous pouvez conserver et/ou nous fournir une photocopie ou une version scannée du document.

FICHE TECHNIQUE N°1

Les principes liés au certificat médical (suite)

Le certificat médical doit préciser la (ou les) activité(s) pour laquelle (lesquelles) le médecin certifie qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique en compétition lorsque c’est le cas. Cela nous permet d’affirmer que le licencié UFOLEP est bien en règle avec la loi et qu’il n’a pas besoin de présenter son certificat médical à chaque participation à une épreuve sportive, en particulier celles organisées hors UFOLEP. Un médecin généraliste, un médecin spécialiste ainsi qu’un médecin du sport sont habilités à délivrer un certificat médical pour les activités sportives classiques de non contre-indication sportive. Ce sont les articles L231-2 et L231-3 du code du sport qui fixent les conditions de délivrance du certificat, mais il ne détaille pas précisément quels médecins spécialistes sont compétents. En théorie, un médecin ophtalmologue pourrait être compétent, sous réserve qu’il effectue un examen complet du pratiquant, et seulement pour une pratique loisirs et non de compétition. De même, pour la pratique de sports à risque, tels que la plongée sous-marine, le parachutisme, la boxe, l’aéronautique, seul un médecin habilité est autorisé à signer le certificat médical. Les licenciés « Dirigeants » : Sur le bulletin individuel d’adhésion, nous différencions désormais les dirigeants « officiels » relevant d’une pratique « non pratiquant » de celle d’un « pratiquant » :

La licence « dirigeant » n’existe pas, mais les dirigeants licenciés (élus, responsables d’association et/ou de comités, animateurs, officiels) non pratiquants bénéficient de la couverture assurance dans l’exercice de leur « fonction » de dirigeants. Attention, la pratique de l’activité, même exceptionnelle, n’est pas possible.

Licence « non pratiquant » ne nécessitant pas de certificat médical de non contre-indication

(aucune activité à renseigner sur le bulletin

individuel de demande de licence)

Activités cyclistes : commissaires/signaleurs Athlétisme : commissaires/juges

Arts martiaux : arbitres Badminton : arbitres Football : entraineurs

GRS : juges Gymnastique artistique : juges Karting piste : commissaires

Natation : juges/officiels Sports mécaniques Moto : commissaires

Tennis de table : juges Volley-ball : arbitres

Licence « pratiquant » nécessitant un certificat médical de non contre-indication :

Officiels (ayant une activité physique)

Animateurs pratiquants (fonction qui nécessite une dépense physique

Football : arbitres/arbitres assistant Gymnastique artistique : entraineurs

Les obligations liées à l’assurance des activités sportives

L’affiliation permet à l’association de bénéficier, sous conditions, de la « Multirisque Adhérents Association » de l’APAC garantissant la Responsabilité Civile de l’association personne morale, ses risques divers, la Responsabilité Civile et la garantie Individuelle Accident de ses adhérents. Toute association est tenue par le Code du Sport de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile pour elle-même et pour ses dirigeants, préposés, licenciés et pratiquants. Le contrat qu’a conclu l’UFOLEP avec l’APAC procure aux associations (ou sections d’associations) affiliées à l’UFOLEP ces garanties obligatoires à la condition que la totalité des membres de l’association (ou de la section pour les clubs omnisports) soit titulaire de la licence UFOLEP ; seules sont garanties les activités impliquant uniquement des personnes titulaires d’une licence.

Conformément aux extraits du code du sport ci-dessous, les associations sportives ont une obligation d’information auprès de leurs adhérents concernant l’assurance.

Extrait code du sport :

Article L321-1 : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

Article L321-4 : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérent(e)s de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

La délivrance de la licence UFOLEP donne une couverture Responsabilité Civile et Individuelle Accident à vos adhérents. Mais ceci ne vous exonère pas de votre devoir d’information que vous remplissez en faisant compléter et signer un « bulletin d’inscription » à chaque adhérent. En effet, ce document répond à cette obligation en informant les licenciés des garanties accordées, en leur proposant une garantie Individuelle Accident, et en leur conseillant la souscription de garanties complémentaires optionnelles élevant les plafonds forfaitaires de base.

Les garanties d’assurance liées à la licence UFOLEP

Date de prise d’effet des garanties : Les garanties prennent effet au plus tôt à compter du jour de la réception du dossier d’affiliation et du bulletin individuel par le Comité Départemental, et, en tout état de cause, au plus tôt le 1er septembre 2016. Attention, lorsque l’analyse de la fiche diagnostic conduit à la nécessaire souscription d’une convention d’assurance (CAP) par votre association, les garanties d’assurance seront acquises à compter de l’acceptation du contrat par votre association, accompagné du règlement à l’ordre de l’APAC. Important : la licence UFOLEP 2016/2017 affiche la période de validité de la licence. La mention « valable du (date d’homologation) au 31 août 2017 » figure sur cette licence. Cette mention permettra de lever toute équivoque sur la date d’acquisition des garanties attachées à la licence, ces garanties étant accordées à compter de l’homologation de la licence et non à compter de la signature du bulletin individuel d’inscription.

FICHE TECHNIQUE N°2

Les garanties d’assurance liées à la licence UFOLEP (suite) Durée de validité des garanties :

L’ACPR (l’organisme de contrôle des mutuelles, des compagnies d’assurance et intermédiaires) avait souligné que les mécanismes de la post-garantie ne respectaient pas les dispositions du Code des Assurances qui interdisent toute rétroactivité lors de la souscription de garanties. La post-garantie ne pouvait donc plus perdurer. Cependant, l’APAC est consciente des difficultés rencontrées par les associations et leurs membres pour renouveler leur affiliation adhésion en début de saison. Pour cette raison, les garanties des Multirisque Adhérents Association vont être accordées jusqu’au 31 octobre 2016 et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion. Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l’association et à ses membres de renouveler l’affiliation et les adhésions sans courir le risque d’une absence de garantie. En revanche, si l’association n’a pas renouvelé son affiliation le 31 octobre 2016 au soir, elle ne bénéficie plus d’aucune garantie à compter du 1er novembre au matin. Pour ce qui est des adhérents, les mécanismes sont similaires. Les garanties sont accordées jusqu’au 31 octobre 2016. L’adhérent ne bénéficie d’aucune garantie à compter du 1er novembre 2016 si son adhésion/sa licence n’a pas été renouvelée à cette date. Dans cette logique, les associations affiliées pour lesquelles le bénéfice des garanties de la M.A.A a été validé avec l’enregistrement d’une C.A.P sans cotisation complémentaire (C.A.P dont l’échéance est fixée au 31 août 2016) ont reçu un courrier leur confirmant que ces garanties sont gratuitement prorogées jusqu’au 31 octobre 2016, cette prolongation des garanties valant également pour leurs adhérents ou licenciés. Bien entendu, cette prolongation de garanties n’est valable que s’il n’y a aucun changement des activités mentionnées dans la fiche diagnostic. La mise en œuvre de nouvelles activités nécessitera, comme tout au long de l’année, une déclaration auprès de l’APAC Nationale pour validation et/ou modification de la CAP. Séances d’essai en début de saison :

En début de saison, certaines associations organisent des cours d'essais. Afin d'assurer les personnes venant y participer, il convient de déclarer, page 2 de la « fiche diagnostic », le nombre maximal d’usagers pouvant essayer l'activité en même temps (capacité d'accueil).

Les garanties d’assurance liées à la licence UFOLEP (suite) La garantie 24h/24h des licenciés UFOLEP :

Cette garantie couvre le licencié dans le cadre des activités pratiquées :

- Au sein de l’association UFOLEP ;

- Lors de stage, regroupements et activités organisées par l’UFOLEP ou par une autre association UFOLEP ;

- A titre personnel, hors de tout groupement organisé (loisirs privés, vacances familiales,…).

Par conséquent, ne seront pas garanties les activités pratiquées :

- Sous l’égide d’autres fédérations que l’UFOLEP ;

- Au sein d’associations non affiliées à l’UFOLEP Cas d’une pratique au sein de plusieurs associations :

Un licencié peut pratiquer son activité sportive dans une autre association UFOLEP et ce, de manière exceptionnelle. Ce licencié et l’association l’accueillant bénéficieront des garanties d’assurance APAC. Attention : ce principe ne vaut que pour le licencié titulaire d’une licence UFOLEP avec assurance APAC. En effet, si son association d’origine a refusé le bénéfice de la totalité des assurances APAC, ce licencié ne bénéficie d’aucune garantie d’assurance APAC et l’association l’accueillant devrait souscrire une garantie complémentaire.

En revanche, si ce licencié pratique de manière régulière, il doit adhérer dans cette deuxième association et s’acquitter des cotisations d’assurance au titre de ces deux associations (voir pages 13 et 14, chapitre « Les principes de double-adhésion »).

La déclaration d’un sinistre

Vous nous demandez parfois qui doit régulariser la déclaration de sinistre en cas d'accident survenu lors d’une compétition : l'association organisatrice de la manifestation ou l'association du licencié blessé ? Voici les réponses qui vous permettront d'agir en conséquence. Si le dossier relève uniquement d'une garantie Individuelle Accident (pratiquant blessé sans aucune notion de responsabilité civile ni tiers responsable impliqué), le dossier sera déclaré par l'association d'origine du licencié UFOLEP. Si le dossier concerne une mise en cause de responsabilité (responsabilité civile d'un des participants quel qu'il soit ou responsabilité civile de l'association organisatrice), le dossier sera déclaré par l'association organisatrice. Dès que vous avez connaissance d’un sinistre matériel ou physique impliquant votre association et ou l’un de ses membres, nous vous conseillons d’effectuer dans les 5 jours qui suivent ce sinistre une déclaration auprès des services APAC. Cette déclaration doit se faire sur le support spécifique « Déclaration de sinistre ».

Le Plurisport - Activités de type Multisports En plus des codes « Ecole de sport labellisée », activités R1 et R2 réservées au public « enfant », un nouveau code « Plurisport » a été créé afin de favoriser les pratiques multisports. Le Plurisport est la pratique en loisir de plusieurs activités physiques et sportives au sein de la même association (ou section de club omnisport) tout au long de la saison par un public adulte et/ou en famille. Le calendrier des activités est très variable selon les associations et tient compte des envies des pratiquants, de la disponibilité des équipements sportifs, du matériel mobilisable, de la météo,… Quelques exemples de pratique :

- Plusieurs créneaux hebdomadaires sont organisés avec des activités différentes pour que chaque adhérent puisse choisir en fonction de ses préférences ;

- Découverte d’activités sur 2 ou 3 séances ;

- Organisation d’un cycle de découverte ou de perfectionnement pour un sport ou une famille d’activités (sports de raquette, sports collectifs, jeux d’opposition,…) ;

- Pratique d’une activité principale au sein de l’association et intégration ponctuelle de séances d’initiation à d’autres sports (une fois par mois, pendant les vacances scolaires,…)

Comment ça marche ? Si votre association choisit le code Plurisport R1 ou Plurisport R2, vous devrez renseigner en page 4 du dossier « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 » la liste précise des activités concernées par ce code.

Ainsi, les activités Plurisport déclarées par votre association seront automatiquement mentionnées sur les licences de vos adhérents. Seules les activités déclarées par votre association seront couvertes pour les adhérents titulaires d’une licence UFOLEP « Plurisport ». Cependant, à tout moment pendant la saison sportive, vous pourrez régulariser la liste des activités déclarées auprès du Comité Départemental si vos adhérents sont amenés à pratiquer d’autres sports non prévus lors de l’affiliation de votre association. Les codes « Plurisport » R1 ou R2 ne permettent pas l’accès aux épreuves compétitives et qualificatives à un championnat ou rassemblement national UFOLEP.

FICHE TECHNIQUE N°3

Le Comité Directeur - Une équipe de bénévoles à votre écoute

LE BUREAU DIRECTEUR

NOM/Prénom Fonction Association

HOUDRAY Gérard Président Kart Sénart UFOLEP

CALLEGARI Rémi 1er Vice-Président

Responsable Commission Technique Gymnastique Espérance Gym

Champs-sur-Marne

MEIGNEN Franck Vice-Président

Responsable Commission Technique Tir Sportif Amicale de Tir de

Mauperthuis

BRYNKUS Isabelle Secrétaire Générale SC Brie-Comte-Robert

Natation

ROBIN-LEROY Francis Trésorier

Responsable Groupe de Travail « Sport-loisirs » Judo Club de Coupvray

LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR

NOM/Prénom Association

BECKER Didier US Melun Tennis de Table

CADORET Jean-François Kart Sénart UFOLEP

CHABOT Philippe Melun Cyclisme Organisation

CHABOT Suzy Melun Cyclisme Organisation

CHAPPARD Eric - Responsable Commission Technique Karting Kart Sénart UFOLEP

LOUBIERE Pierre VSOP Ozoir-la-Ferrière

MAUDUIT Marion Le Mée Sports GRS

MICHAUT Marianne - Responsable Commission Technique Natation Cesson Club des Otaries

PERNON Anne-Sophie Cesson Club des Otaries

PIVERT Jean-Paul - Responsable Commission Technique Tennis de Table Foyer Rural Féricy

REFORT Philippe USVEC Vaires-sur-Marne

ROMASKA Evelyne Vélo Club Fontainebleau-Avon

ROUAULT Joseph USM Villeparisis

THERAULAZ Dominique ES Dammarie-les-Lys

VARENGUIN Evelyne Team Amicale Cycliste

WIELGOCKI Edouard COR Grandpuits Natation

DESAISSEMENT Pierre Président d’Honneur

Sans oublier les nombreux bénévoles qui composent les Commissions Techniques Départementales, dont :

CHAMPTOUSSEL Anthony - Responsable Commission Technique Cyclosport Roue d’Or Villuis Everly

LOYEZ Gwladys - Responsable Commission Technique GRS UMS Pontault-Combault

FICHE TECHNIQUE N°4

Les professionnels - Une équipe de salariés à votre écoute

NOM/Prénom Fonction Domaines

d’intervention

AUDOUX Claudine Responsable administrative

- Gestion administrative

- Organisation de l’Assemblée Générale - Organisation de la -Ufo’ Champions

- Accompagnement des Commissions techniques

DESSART Kévin Chargé de mission « Pôle Sport et Education »

« Assistant administratif »

- Accompagnement des

Commissions Techniques - Animation sportive

- Gestion du site internet

MÉRABET Nassim Chargé de mission « Pôle Sport et Société »

- Projets « Jeunesse » - Formation PSC1

- Animation sportive

PASSOT Amandine Secrétaire

- Affiliations/Licences

- Communication - Gestion du site Internet

ROBERT Anthony Directeur

- Animation du réseau

- Accompagnement des Commissions Techniques

- Formation PSC1

FORMULAIRE D’EMPRUNT DE MATÉRIEL

Conditions de prêt : - Le prêt est gratuit pour les associations et structures affiliées au comité Ufolep 77 pour la saison en cours ; - La priorité de prêt du matériel est donnée au premier demandeur ; - Le matériel est à retirer au siège de l’Ufolep 77, à partir du jeudi précédent la manifestation ; - Le matériel est à retourner à l’Ufolep 77, avant le mercredi suivant la manifestation ; - Il est de la responsabilité de la personne qui enlève le matériel de s’assurer du bon fonctionnement de ce dernier ; - Toute dégradation ou dysfonctionnement du matériel devra être signalé dès son retour ; - Tout matériel abîmé, dégradé ou égaré par le bénéficiaire, sera refacturé à l’association au prix du matériel de remplacement ; - Le prêt de matériel dont le nom est suivi d’un astérisque ( * ) est soumis à des conditions particulières (chèque de caution, transport spécial, nettoyage,…) ; - Aucun matériel ne sera remis sans que ce formulaire ne soit rempli.

Je soussigné(e), ......................................................................................................................................................................

Téléphone. : …........................................………….. E-mail :...........................................................................................

Association : ........................................................................................................ Date de la manifestation : .....................

Nom de la manifestation ………........................................................................................................................................

Souhaite emprunter à l’Ufolep 77 le matériel d’organisation suivant :

Matériel administratif : Vidéoprojecteur * Ordinateur portable Paperboard

Matériel de réception :

Barnum 3 x 4,50 mètres * Tente parapluie (120 places debout) * Kit Gobelets réutilisables (200) Percolateur (55 tasses) * Micro-Ondes

Matériel de communication :

Camion-podium * Arche gonflable UFOLEP * Mégaphone Kit Radios (8 talkies walkies) Kit Flammes UFOLEP (3) Kit Banderoles UFOLEP (2) Kit Bannières pop-up UFOLEP Totem gonflable UFOLEP

Matériel de classement :

Podium 1-2-3 Matériel signalétique et sécurité :

Kit Flèches UFOLEP (20) Kit Piquets/sangles (10) Kit Lests à eau (10) Kit Rubalise Kit Sécurité Courses Cyclistes

Souhaite emprunter à l’Ufolep 77 le matériel d’initiation suivant :

Kit Arts du Cirque Kit Carabines Tir Laser * Kit Curling « new age » Kit Echasses Kit Fitness Kit Kin-ball Kit Marche nordique (20 bâtons)

Kit Parcours de motricité Kit Petite enfance (école de sports) Kit Sarbacane Kit Sports de nature (frisbee, slackline,…) Kit Tchoukball Kit Ultimate Piste de tumbling *

Demande faite le : ___/___/____ Signature

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cadre réservé à l’Ufolep 77

Prêt suivi par : ………..............................................................................................................................................................................

Date de retrait du matériel : ___/___/____ Date de retour du matériel : ___/___/____

Chèque de caution : Nom de la banque : …………………………………………… N° du chèque : ………………………………..……….

Remarques : ……….................................................................................................................................................................................

FICHE TECHNIQUE N°5