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PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, et le six novembre
A la requête de :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
PROVENCE, société Coopérative à capital et personnel variables, régie
par le livre V du code Rural, dont le siège social est situé 25 chemin des
Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097), agissant
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette
qualité audit siège social.
Pour lequel domicile est élu en notre étude et encore en celle de Maître
DABOT Karine, membre de la société d'avocats MDB MATHIEU-
DABOT-BONFILS, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE 13604
demeurant à 24 Cours Saint Louis -AIX EN PROVENCE 13604, sous la
constitution de Maître Aude GUIRAUDOU-SAMSON, avocat Associé de
la SCP B.D.C.C, inscrit au Barreau de la cour d’Appel de Nîmes, sur le
présent commandement et ses suites, et où pourront être notifiées toutes
offres et significations relatives à la présente saisie.
Agissant en vertu de :
Un acte notarié en date du 31 octobre 2016, contenant prêt avec
affectation hypothécaire
Je, Maître Vincent MOMBELLET, successeur de Maître
BOUSQUET, Huissier de Justice à la résidence de NIMES, 25 Avenue
Jean Jaurès, soussigné,
Me suis transporté ce jour sur les territoires de la commune de
ROUSSON, département du Gard, afin de procéder à la description du bien
appartenant à Mr et Mme LONGECHAL, demeurant MAS FOURNIER à
30340 ROUSSON, cadastré section BA n°17-18-19.
Le bien grevé regroupe les parcelles mentionnées ci-dessus en
un ensemble d’un seul tenant, sur laquelle existe un mas ancien, séculaire, en
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pierres, avec toiture tuilée sur charpentes bois, façades nues, volets bois et
volet roulant.
Le bien se trouve en pleine nature, a environ 10 km après
ALES. Tenant à la configuration du terrain, le mas est composé de trois
niveaux. En avant existe le bâtiment à usage de lieux de vie, en arrière existent
des chambres, à accès autonome.
S’agissant d’un ancien mas, de nombreux travaux de rénovation
ont été effectués afin d’apporter l’ensemble des prestations de confort
moderne, mais dans un esprit rustique.
Actuellement, chauffage par convecteurs, production d’eau
chaude par cumulus, raccordée au réseau électrique, traitement des eaux usées
par fosses septique et mini station avec épandage. Un forage.
EXTERIEUR :
Les parcelles sont ouvertes, sans clôture. Accès à l’habitation
par petit portail piéton et allée.
BA19 Parcelle en friche, séparative avec les parcelles agricoles
voisines.
BA17
Parcelle en friche, séparative avec les parcelles agricoles
voisines.
BA18
Comportant essentiellement le mas et le jardin d’agrément de
celui-ci.
Extérieur :
Essentiellement un jardin d’agrément entourant une piscine
12x6, avec plages dallées, fermé par murs anciens.
HABITATION
Bâtiment avant :
Cuisine :
Accès depuis l’extérieur par porte bois et verre,
Sol carrelé, rustique, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Un groupe de climatisation.
Délimitation de la zone cuisine par divers passe plat.
La cuisine est aménagée, type rustique et bois massif.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux.
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Séjour :
Accès depuis la cuisine par porte de service et depuis l’extérieur
par porte métal et verre, 2 vantaux.
Sol carrelé, rustique, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit vouté. Une cheminée à foyer ouvert.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux, et ouvre sur une terrasse pour repas par porte bois et verre.
Couloir :
Partant depuis la cuisine vers une porte d’accès, sur la façade
Nord. Sol carrelé, rustique, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ.
Laverie
Accès depuis le couloir par porte bois.
Sol carrelé, rustique, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Diverses installations d’arrivées et évacuation d’eau pour les
raccordements d’appareils de lavage. Un évier céramique.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux.
Garage/grenier :
Accès depuis l’extérieur par 2 portails à bascule.
Sol béton brut, murs pierres nues avec câblage électrique
apparent, plafond pierres boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ.
Bureau :
Accessible depuis le séjour.
Accès depuis l’extérieur par porte bois et verre,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur et une climatisation.
La pièce ouvre par deux fenêtres châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
Bureau à l’étage:
Accessible par escalier bois.
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Sol en parquet massif, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur et une climatisation.
La pièce ouvre par une fenêtre en demi-lune châssis bois, verre
simple.
Cuisine d’été
Accessible depuis le jardin.
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. La cuisine est aménagée, type rustique et bois massif.
Salle d’eau :
Accessible par porte bois.
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par un vasistas châssis bois, verre simple.
L’installation sanitaire comprend un WC cuvette anglaise
chasse dorsale, une douche à l’italienne, une vasque.
Remise et Atelier :
Pièces accessible par le jardin, communiquant avec le garage.
Cf. désignation de cette pièce, état similaire.
Hall
Accessible depuis le bureau et desservant deux chambres.
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
WC
Accès par porte bois,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Un WC cuvette anglaise chasse dorsale.
Chambre :
Avec dressing et salle d’eau attenante.
Accès par porte bois,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
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La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
Salle d’eau attenante
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire, une vasque.
Coin dressing, similaire aux pièces précédentes, un cumulus.
Chambre :
Accès par porte bois,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux.
Salle d’eau :
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire, une vasque, un bidet.
WC
Accès par porte bois,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Un WC cuvette anglaise chasse dorsale.
Chambre :
Accès par porte bois,
Sol en jonc de mer, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur. Un placard mural.
La pièce ouvre par deux fenêtres châssis bois, verre simple deux
vantaux.
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Chambre :
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par deux fenêtres châssis bois, verre simple deux
vantaux.
Chambre :
Accès par porte bois,
Sol en parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur. Un placard mural.
La pièce ouvre par deux fenêtres châssis bois, verre simple deux
vantaux.
Accessible depuis le couloir existe une mezzanine, sol tomettes,
murs enduits sans doublage, garde corps en fer forgé, plafond enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ.
Bibliothèque :
Accès par 2 portes bois,
Sol parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries. Un velux.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux.
Palier/petit bureau :
Sol en parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
Salle d’eau :
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire d’angle, une vasque sur meuble.
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WC
Accès par porte bois,
Sol carrelé en travertins, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Un WC cuvette anglaise chasse dorsale.
Chambre :
Avec dressing et salle d’eau attenante.
Accès par porte bois,
Sol lino, murs enduits sans doublage, enduits et plafond enduit
et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
Salle d’eau attenante
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
vasque.
Coin dressing, similaire aux pièces précédentes.
Annexe
Il s’agit de l’extrémité arrière du mas, avec accès indépendant
distribuant 3 chambres, 2 en étage, une en rez-de-chaussée.
Couloir :
Accès par porte bois,
Sol parquet flottant, murs enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ.
Chambre :
Avec salle d’eau attenante.
Accès par porte bois,
Sol parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur. Une climatisation.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
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Salle d’eau attenante
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire, une vasque, un WC cuvette anglaise.
Chambre :
Avec salle d’eau attenante.
Accès par porte bois,
Sol parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur. Une climatisation.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
Salle d’eau attenante
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire, une vasque, un WC cuvette anglaise.
Chambre :
Avec salle d’eau attenante.
Accès par porte bois,
Sol parquet, murs enduits sans doublage, enduits et plafond
enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur. Une climatisation.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux et une porte fenêtre châssis bois, verre simple ouvrant sur le jardin
avec piscine.
Salle d’eau attenante
Accès par porte bois,
Sol carrelé, murs carrelés et enduits sans doublage, enduits et
plafond enduit et boiseries.
Installation électrique datant des travaux de rénovation, dix ans
environ. Chauffage par convecteur.
La pièce ouvre par une fenêtre châssis bois, verre simple deux
vantaux. L’installation sanitaire comprend une douche à l’italienne, une
baignoire, une vasque, un WC cuvette anglaise.
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Le logement est occupé par Mr et Mme LONGECHAL.
La surface totale du logement avoisine 600 m²
Il m’est déclaré que dans le bâtiment sont hébergées deux
sociétés, savoir la SARL COMMUNICATION MODULAIRE et la SARL
BLAM EVENT, sans que n’existe de bail.
Les différents diagnostics et le certificat de superficie seront
effectués ultérieurement, selon rapports auxquels on se reportera pour
informations.
Documents annexés :
- extrait de la matrice cadastrale
- extrait du plan cadastral
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