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Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2016

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REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MAREIL-MARLY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2016

Ont été convoqués le vendredi 01 avril 2016 pour le lundi 11 avril 2016 à 20h30, par Madame Brigitte MORVANT, Maire : Mesdames et Messieurs Philippe BARDET, Sophie GARCIA, Bernard DUMORTIER, Cécile JARDON, Dominique LAFON, Caroline JOIN-LAMBERT, Muriel DE ROTALIER, Maria WENTHOLT, Thierry GUILLOT, Catherine DE HULSTER, Alexandre LEONDARIDIS, Christian DUSSERRE, Barbara DESCAMPS, Sébastien BEYELER, Anne-Sophie TALTAVULL, Aldo PEZZETTA, Sabine LINDGREN, Vincent DABE, Julien ORHAN, Pierre DURAND, Guilaine KARECKI, Christian FERRI, Jean-Bernard BISSON, Sabine GILLOT, Gilles LAMY et Michèle DUDOUET. La séance est ouverte à 20h30 par Madame le Maire, qui procède à la lecture des pouvoirs. Etaient absents : - Monsieur Vincent DABE (pouvoir donné à M. BARDET). - Madame Anne-Sophie TALTAVULL (pouvoir donné à Mme DE HULSTER). - Monsieur Julien ORHAN (pouvoir donné à Mme LINDGREN). - Monsieur Sébastien BEYELER (pouvoir donné à Mme le Maire). - Monsieur Thierry GUILLOT.

Monsieur Alexandre LEONDARIDIS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité. Madame le Maire quitte la séance pour les délibérations 2016/10 et 2016/18 (Adoption des comptes administratifs Budget Principal et Budget Eau et Assainissement.)

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I – PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 08 février 2016 Madame le Maire procède au vote. Le procès-verbal de la séance du lundi 08 février 2016 est adopté à l’unanimité. Madame le Maire indique que le procès-verbal de la séance du lundi 08 février 2016 sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie dans son intégralité. Au dernier conseil municipal, nous n’avions pas encore les données suffisantes techniques et budgétaires pour


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répondre à la demande de mise en ligne, nous avons pris contact avec notre prestataire et les procès-verbaux seront dorénavant mis sur le site internet de la ville. La question orale de M. Jean-Bernard BISSON n’a plus lieu d’être. Madame le Maire informe les conseillers que la délibération 2016/25 concernant le groupement de commandes pour le changement des installations d’éclairage public de la RD 161 est retirée de l’ordre du jour à la demande de la ville du Pecq, elle sera présentée au prochain conseil municipal. Une modification intervient également sur le rapport 2016/22 sur l’approbation du protocole transactionnel rue du Louvre, nous avons remis sur table une nouvelle proposition portant sur une offre de concours. Madame le Maire explique le déroulé du conseil. Nous allons dans un premier temps entendre la présentation de Monsieur Philippe BARDET sur les délibérations 09-10-11 et ensuite nous procéderons au vote délibération par délibération. Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe BARDET. II– POINTS SOUMIS A DELIBERATION Monsieur Philippe BARDET commence sa présentation. On va commencer par un rappel des principes. La section de fonctionnement, c’est le résultat de l’année pour le bon fonctionnement des services municipaux qui enregistre toutes les recettes et la section d’investissement regroupe les investissements et les amortissements.

Le compte administratif

La section de fonctionnement :


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Analyse des recettes : La totalité des recettes réelles de fonctionnement en 2014 s’élève à 3 919 968,83 €. Par contre en 2015, celle-ci atteigne 3 998 895,66 €. Soit une augmentation de : 78 926,83 € (+ 2,0 %)

013 – Atténuation de Charges Une diminution de 18 871,87 € résultant d’une diminution d’absence du personnel.

70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses Une augmentation de 97 415,59 € qui s’explique principalement par :

Produit des concessions funéraires en augmentation de 4 567,87 € ; Produit de l’occupation du domaine public en augmentation de 3 274,00 € ; Produit des services périscolaires et extrascolaires en augmentation de 73 573,72 € ; Produit de la régie publicitaire en augmentation de 6 042,67 € Produit du remboursement par le CCAS des charges crèches en augmentation de

10 299,32 € (nettoyage des locaux). 73 – Impôts et Taxes

Une augmentation de 96 112,06 € qui s’explique principalement par : Augmentation du produit des taxes d’habitation et foncière de 4 564,00 € (base et

2% sur l’impôt) ; Suppression de la fiscalité sur les entreprises de 115 889,00 €, compensée par une

attribution de 179 453,00 € ; Augmentation du produit de la taxe des ordures de 30 565,00 € ; Diminution du produit de la taxe sur l’électricité et la taxe de droit de mutation de

8 744,94 €. 74 – Dotations, subventions et participations

Une diminution de 106 515,21 € qui s’explique principalement par : Diminution de la dotation globale de fonctionnement de 111 525,00 € ; Augmentation de l’aide de l‘État du fond d’amorçage des rythmes scolaires pour

9 100,00 € ; Perte de la subvention départementale pour les transports de 12 820, 00 € ; Augmentation due à la mutualisation des quais de chargement avec Fourqueux pour

3 414,27 € ; Augmentation résultant de la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse pour

5 148,80 €. Analyse des dépenses : La totalité des dépenses réelles de fonctionnement en 2014 s’élève à : 3 772 337,14 €. Par contre en 2015 celle-ci atteint : 3 571 207,67 €. Soit une diminution de : 201 129,47 € – (-5,3 %).

011 – Charges à caractère général Une diminution de 31 880,32 € qui s’explique principalement par:

Augmentation des contrats de prestation de service résultant essentiellement de l’IFAC pour 99 786,76 € ;

Monsieur Pierre DURAND pose une question. Est-ce que ces 99 786,76 € sont la contrepartie des 93 000 € dans la page précédente ? Monsieur Philippe BARDET lui répond que oui. Monsieur Pierre DURAND rajoute, ça s’annule, en gros. Le fait d’avoir rapatrié l’Ifac ne génère pas grand-chose sauf sur le plan qualitatif.


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Monsieur Philippe BARDET reprend. Il y avait la recette des parents, et l’Ifac réduisait leur coût, et c’est le solde qu’ils nous donnaient, c’est comme ça qu’était bâti 2014. Cette année, nous avons à la fois la recette, et en contrepartie, nous avons la dépense. Monsieur Philippe BARDET reprend son explication.

Augmentation des dépenses de fonctionnement de l’éclairage public pour 12 672,85 € ;

Augmentation des autres biens immobiliers (maintenance) pour 6 237,30 € ; Augmentation des dépenses de formation des agents pour 5 099,678 € ; Augmentation de la confection du journal « MCV » de 5 653,20 € ; Diminution de la facture énergie y compris le remboursement de la villa « La

Perrière » pour 29 132, 96 € ; Diminution de la consommation de carburant pour 3 147,41 € ; Diminution du poste fourniture écoles et technique pour 5 217,09 € ; Diminution des coûts des contrats de maintenance pour 8 540,76 € ; Diminution des frais d’acte et de contentieux pour 3 014,00 € ; Diminution des coûts des fêtes et cérémonie pour 5 957,343 € ; Diminution des transports pour 1 967,43 € (Effet du plan Vigipirate) et pour

91 640,64 € (Transfert compétence transports collectifs) ; Diminution du coût de la communication pour 3 164,78 €. 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Une diminution de 104 177,60 € – soit - 8,5%. 014 – Atténuation des Produits

Une diminution de 53 942,68 € qui s’explique principalement par : Prélèvement SRU à 0 € contre un paiement en 2014 de 38 403,00 € Diminution du FPIC de 7 159,00 € 65 – Autres charges de gestion courante

Une diminution de 5 009,47 € 66 – Charges financières

Une diminution de 4 620,40 € – soit - 24,7 % – qui s’explique par la baisse de l’EURIBOR 3 mois


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La section d’investissement :

Analyse des recettes : La totalité des recettes réelles d’investissement en 2014 s’élève à 280 812,87 €. Par contre en 2015 celle-ci atteint 336 943,96 €. Soit une augmentation de : 56 131,09 € (19,9%). Cette augmentation de recette est due :

10 – Dotation, fonds divers et réserves Diminution du compte de remboursement de TVA à hauteur de 62 518,00 € liée aux

investissements de la Terrasse ; Augmentation de la Taxe Locale d’équipement (TLE) de 58 570,00 € ; Augmentation de la Taxe d’aménagement (TA) de 48 888,95 € ; Augmentation de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 61 223,42 €. 13 – Subventions d'investissement Augmentation de subventions pour 11 484,87 €.

Analyse des dépenses : La totalité des dépenses réelles d’investissement en 2014 s’élève à 422 887,18 €. Par contre en 2015 celle-ci atteint 396 026,14 €. Soit une diminution de : 26 861,04 € (- 6,4%).


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A présent, le hors-bilan, la situation vis-à-vis de l’EPFIF : 1. La convention EPFIF pour les MARDELLES sera échue le 31 décembre 2016. 2. La convention EPFIF pour les RUELLES sera échue le 31 décembre 2017.

Elle incorpore aussi des terrains situés aux Violettes, aux Égarés et aux Champs-Droux !

3. État des acquisitions par l’EPFIF :

2016/09) FINANCES – Budget COMMUNE - Adoption du Compte de Gestion 2015 Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

ADOPTER le Compte de Gestion de l’exercice 2015 de la commune de Mareil-Marly.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

4. Rappel d’un des termes des conventions avec L’EPFIF (clause 3.2) : … La commune s’engage à racheter les biens acquis par l’EPFY dans les conditions fixées à l’article 13, et au plus tard au terme de la présente convention, et le cas échéant de ses avenants, quelle que soit la date d’acquisition …

Monsieur Philippe BARDET demande s’il y a des questions. Monsieur Jean-Bernard BISSON demande le détail du 041, opérations patrimoniales de 90 313,31 €. Monsieur Philippe BARDET lui répond. C’est un jeu d’écriture. C’est le même principe que le mur de la forêt. Vous l’avez en recette d’investissement et on doit le retrouver en dépenses d’investissement. Comme pour le mur de la forêt, on a reçu des recettes qui sont passées en dépenses, on a reçu des subventions en recettes, et on les a ensuite passées en dépenses, en opérations de patrimoine. 2016/09) FINANCES – Budget COMMUNE – Adoption du Compte de Gestion 2015 Madame le Maire propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015,


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Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015,

Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire

(ordonnateur) et du Compte de Gestion de la Trésorière (comptable),

Considérant que le Compte Administratif du Maire est conforme au Compte de Gestion de

la Trésorière,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

EST INVITE A :

ADOPTER le Compte de Gestion de l’exercice 2015 de la commune de Mareil-Marly.


2016/10) FINANCES – Budget COMMUNE – Adoption du Compte Administratif 2015 Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Pierre DURAND pour le vote du compte administratif 2015 du budget commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 à 19-1, L.2121-14 et L.2121-31, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015, Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015, Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire (ordonnateur) et du Compte de Gestion de la Trésorière (comptable), Considérant que le Compte Administratif du Maire est conforme au Compte de Gestion de la Trésorière, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré,


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EST INVITE A :

ADOPTER le Compte Administratif de l’exercice 2015 de la commune de Mareil-Marly ;

ARRETER ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses :

Prévues : 4 576 724,57

Réalisées : 3 742 115,76

Restes à réaliser : -

Recettes :

Prévues : 4 576 724,57

Réalisées : 4 651 001,96

Restes à réaliser : -

Investissement

Dépenses :

Prévues : 1 647 120,12

Réalisées : 486 944,10

Restes à réaliser : 451 702,80

Recettes :

Prévues : 1 647 120,12

Réalisées : 721 856,48

Restes à réaliser : 106 910,00

Résultat de Fonctionnement : 908 886,20

Résultat d'Investissement hors RAR : 234 912,38

Résultat d'investissement avec RAR : - 109 880,42

Résultat de clôture de l'exercice : 799 005,78


2016/11) FINANCES - Budget COMMUNE – Affectation du résultat 2015 Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 à 12,


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Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015, Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015, Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015,

Considérant les résultats dégagés au 31 décembre 2015, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

AFFECTER le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

COMMUNE

Excédent de fonctionnement 2015 à affecter en 2016 908 886,20

Solde d'investissement 2015

D/001 besoin de financement

R/001 excédent de financement 234 912,38

Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR dépenses 451 702,80

RAR recettes 106 910,00

besoin de financement 344 792,80

excédent de financement

Déficit de financement en investissement (solde + solde des RAR) 109 880,42

AFFECTATION :

1) Affectation au R/1068:

(couverture au minimum du besoin de financement ci-dessus) 109 880,42

2) Report en fonctionnement au R/002 :

(du surplus non affecté au R/1068) 799 005,78

Déficit de fonctionnement reporté au D/002 (le cas échéant)


Madame le Maire prend la parole pour expliquer les grandes orientations du budget. Il vous est proposé aujourd’hui un budget s’inscrivant dans un contexte local et national contraint, équilibré, stable, et qui ne fait pas appel à l’emprunt d’équilibre, avec une hausse très contenue de la fiscalité soit 2,5 %, qui garantit pour l’avenir une capacité d’autofinancement de la commune, et une capacité d’investissement pour entretenir,


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embellir notre village et faciliter la vie quotidienne des Mareillois. Ce budget s’inscrit dans un contexte local et national très dégradé avec la baisse des dotations de l’Etat, la suppression brutale des subventions du Département 2016, un relèvement de 66 % du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la fusion de la nouvelle intercommunalité à 20 communes qui est rendue difficile par le niveau d’intégration plus avancé de l’ancienne communauté d’agglomération Boucles de Seine. La sous-fiscalisation de la commune qui nous pénalise au sein de l’intercommunalité et dans le cadre des calculs des dotations de l’Etat. L’objectif communal est d’agir sur tous les leviers possibles pour garantir l’équilibre au niveau du fonctionnement des services et de maintenir un niveau d’investissement dans les trois domaines suivants : la mise en sécurité des biens et des personnes de la responsabilité du Maire, les projets prioritaires contenus dans le Contrat Départemental et enfin l’investissement dans le domaine des économies d’énergie. Malgré la baisse des dotations et des subventions du Département, la Commune propose un budget équilibré par trois biais : la réduction des dépenses réelles de fonctionnement, l’augmentation de la fiscalité à 2,5 % et le phénomène d’accroissement des foyers fiscaux lié à l’arrivée des nouveaux habitants. Pour arriver à l’équilibre et à la stabilité budgétaire, la volonté affichée est de continuer à réduire les dépenses de fonctionnement engagée depuis 2014 par un pilotage constant des services et des élus dans chaque secteur. J’en profite pour remercier les élus qui savent gérer leur budget. Les deux limites à cet exercice de réduction des dépenses : les marges de manœuvre sont de plus en plus réduites et les résultats de ces efforts ne sont pas visibles à court terme. Il faut attendre les échéances de chaque contrat pour les renégocier. Les efforts de réduction des dépenses doivent aussi être partagés et pris en charge par les utilisateurs eux-mêmes. Chaque utilisateur est appelé à participer au coût réel des dépenses. En contrepartie, la commune peut investir : - Dans le domaine scolaire, en trois ans, les dépenses pédagogiques - sorties, transports, fournitures scolaires – ont baissé de 15 %. Mais la commune a investi dans les projets numériques : TNI, tablettes. Au total, une hausse de l’investissement pour les dépenses pédagogiques de 23 %. - Dans le domaine sportif et culturel, une baisse de subvention de -10 % pour l’ensemble des associations, mais en contrepartie, le principe de gratuité de la mise à disposition des salles est maintenu. De plus, il est prévu d’investir pour développer la pratique sportive aux Bois Noirs, pour le Tennis Club et le Tir à l’arc. Ces efforts partagés de réduction des dépenses de fonctionnement permettent d’envisager de nouveaux services à la population rendus possible par la mutualisation des services avec d’autres communes. Une piste concrète de mutualisation vous sera proposée au prochain conseil municipal, à savoir le nettoyage mutualisé des tags pour rendre propre et embellir notre village. Il s’agit de mutualiser le service de nettoyage avec la ville de Saint-Germain-en-Laye et l’Etang-la-Ville et d’enlever régulièrement les tags et les graffitis, ce qui décourage les artistes… Les menaces qu’il convient de garder à l’esprit pour le budget 2017. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte dans les perspectives budgétaires à venir et constituent des menaces importantes pour l’équilibre financier de la commune : - Les créances EPFIF, Monsieur Bardet vous en a parlé. Il est donc impératif que les projets d’aménagement sur ces espaces puissent être réalisés puisque la commune n’est pas en capacité d’inscrire plus de 7 millions d’euros dans ses dépenses pour l’acquisition des parcelles à bâtir. - Les pénalités SRU ; la commune possède aujourd’hui 58 logements sociaux, il manque 250 logements sociaux pour atteindre les 25 % réglementaires. La pénalité calculée annuellement se base sur ce nombre de logements manquants. Aujourd’hui en 2016, elle a été évaluée à plus de 50 000 €, cependant si le contrat triennal n’arrive pas à terme, la pénalité pourrait être multipliée de 2 à 5 fois la pénalité initiale, ce qui peut amener à un montant de 150 000 €, c’est-à-dire, 4,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.


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- Je souhaitais aussi attirer votre attention sur le cout du traitement des recours en matière d’urbanisme. Chaque décision d’urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers. Sur la commune, il y a en moyenne entre 20 et 30 % des décisions de construire qui font l’objet d’un recours gracieux, dont un peu plus de la moitié se poursuit en contentieux. Outre le traitement administratif de ces dossiers qui représentent environ 20% du temps de travail annuel d’un agent, la commune doit solliciter l’assistance d’un avocat conseil, cette assistance juridique et contentieuse représente environ 30 000 € par an. La majorité des recours est déboutée mais la recrudescence des recours, important pour une commune de cette taille, pèse sur le budget du village. Les bonnes nouvelles à garder pour 2017, ce sont deux atouts budgétaires : - Un renforcement de la mutualisation des services avec les communes voisines notamment, avec une grande ville comme Saint-Germain-en-Laye avec des moyens humains plus importants et dans le cadre de l’intercommunalité, hors transferts de compétences, pour offrir de nouveaux services. Un questionnaire sur nos besoins en mutualisation est en cours d’élaboration au niveau de l’intercommunalité. Il y a des pistes, comme par exemple le système d’information géographique qui est nécessaire pour le service urbanisme qui pourra être mis en commun avec d’autres grandes villes de l’intercommunalité en dehors du champ de compétence de l’intercommunalité. - Le phénomène d’augmentation des bases, la progression du produit de la taxe d’aménagement du fait de nouvelles constructions, y compris dans le diffus. Le programme d’investissement de la commune est rendu possible grâce aux efforts partagés cumulés par tous. La rigueur de la gestion communale et des nouvelles recettes permettent à la ville de soutenir un programme maintenu d’investissement, axé sur la rénovation de notre patrimoine bâti et le projet d’embellissement de la commune et ceci sans recours à l’emprunt. Force est de constater que la commune souffre du manque d’entretien depuis des décennies et que nous devons faire face à cette réalité. Il nous faut donc investir durablement pour les besoins des Mareillois et surtout dans les missions principales de la commune qui sont ses obligations : voirie, aménagement urbain, bâtiments communaux, espaces publics. Les dépenses d’investissement portent sur trois grands axes : - Investir dans la sécurité et la maintenance d’équipements défaillants pour assurer la sécurité des biens et des Mareillois. - Investir dans la rénovation énergétique des bâtiments. - Financer les quatre opérations dans le cadre du Contrat Départemental. Ce contrat départemental sera proposé au vote au prochain Conseil Municipal, il sera subventionné à hauteur de 30% par le Département. Nous avons terminé les phases de faisabilité. Il est prévu sur le budget 2016 de faire avancer ces quatre opérations par les études et de réaliser la première action ; l’extension du cimetière, fin 2016. Ces quatre opérations sont les suivantes : - Extension du cimetière pour répondre à nos obligations en termes d’équipements funéraires. - Extension d’un nouveau court de tennis couvert et d’un pas de tir afin de maintenir et promouvoir l’offre sportive de nos associations locales. - Aménagement urbain de l’espace rue des Violettes entre l’opération Bouygues Immobilier et la Terrasse pour faciliter la circulation des parents d’élèves, des Mareillois qui se rendent à leurs activités culturelles à la Terrasse, des habitants de la Roseraie, et des futurs habitants du programme Bouygues ; cet aménagement permettra aussi de donner une dimension qualitative à ce nouveau quartier, et aménagement urbain de la Mairie et de ses abords. - Il est à noter également que le projet d’acquisition du bâtiment Gare est maintenu avec un montant négocié avec France Domaine à hauteur de 110 000 €. Je vous avais annoncé au précédent Conseil Municipal que nous étions en train de renégocier avec SNCF Immobilier et France Domaine et SNCF Immobilier a réussi à faire


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fléchir France Domaine en obtenant la révision du prix de cession, conformément à nos premiers accords et à inclure en plus le terrain d’accès. Enfin pour chaque opération, nous montrerons une volonté constante de rechercher l’ensemble des subventions possibles : l’ADEME, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Intercommunalité, les réserves parlementaires, l’Etat avec la dotation d’équipement des territoires ruraux et également le fonds d’aide à l’investissement local lancé par l’Etat dans le cadre de la loi de finances 2016. C’est un nouveau dossier que nous préparons. Je souhaite comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, chercher de nouveaux modes de financement, comme le crowdfunding, le mécénat ou les fonds de dotation pour demander une participation volontaire des habitants, des entreprises, des prestataires sur des projets particuliers. Je laisse maintenant la parole à Monsieur Philippe BARDET qui va vous mettre toutes ces orientations budgétaires en données chiffrées. Monsieur Philippe BARDET commence sa présentation en évoquant l’incidence budgétaire de la mise en place de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Pour l’année 2015 :

1. Pertes d’Impôts et Taxes des entreprises : 276 131,00 € • CFE : Cotisation Foncière des Entreprises ; • TASCOM : TAxe sur les Surfaces COMmerciales ; • IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux ; • CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

2. Dépenses liées à la compétence transport collectif transférées à l’agglomération : 135 138,87 €

3. Attribution de compensation dérogatoire : 276 131,00 € - 135 138,87 € + 38 460,87 € = 179 453,00 €

Pour l’année 2016 : 1. Perte de la part départementale de la taxe d’habitation qui remonte au niveau de

l’agglomération : 626 396,00 € 2. Perte de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui remonte au

niveau de l’agglomération : 410 503,00 € 3. Dépenses liées à la compétence d’enlèvement des ordures ménagères transférées à

l’agglomération : 450 503,76 € 4. Attribution de compensation : 179 453,00 € + 606 843,00 € = 786 296,00 €


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A présent, le budget primitif 2016 en section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 472 003 € au titre du BP 2016 contre 3 998 896 € en réel 2015 soit une baisse de 526 893 € (- 13,2 %). Voici la répartition ci-dessous :


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Recettes de fonctionnement : Chapitre Impôts et Taxes (1)

Le montant total de l’impôt et taxes s’élève en 2016 à : 2 711 505,00 €. Par contre en 2015 celui-ci atteint : 3 064 151,76 €. Soit une diminution de : 352 646,76 € – (11,5%). Ce qui s’explique principalement par : 1. La perte de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui remonte à l’Intercommunalité :

Recettes de fonctionnement Chapitre Impôts et Taxes (2) 2. Incidence de la part départementale de la TH qui remonte au niveau agglomération et augmentation de 2,5% des impôts nécessaires à l’équilibre du solde de fonctionnement :


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Monsieur Pierre DURAND pose une question. Est-ce que quelqu’un dans l’Interco fait l’évaluation de ces augmentations que tu viens de définir au niveau global ? Si on va dans le détail, c’est incompréhensible. Mais est-ce que quelqu’un a regardé de combien on augmentait la masse fiscale de l’agglomération ? Y compris les fiscalités locales. Monsieur Philippe BARDET rappelle que la communauté d’agglomération a été mise en place au 1er janvier 2016, il va y avoir un observatoire fiscal qui va être mis en place et qui va revoir l’ensemble des 20 communes. Pour l’instant, je n’ai aucune idée de ce qui se passe ailleurs. Monsieur Pierre DURAND rajoute. Est-ce qu’il ne serait pas temps tout de même de mettre en place ce dispositif ? Parce qu’avant même de commence à travailler, ils augmentent les impôts. Madame le Maire dit qu’ils n’augmentent pas les impôts. Monsieur Philippe BARDET rajoute que le taux de 6,15% c’est une moyenne de toutes les communes avec un effet de lissage qui doit se voir sur 3 ans, qui aurait dû être de 6,33% au départ et qui est maintenant à 6,15%. Monsieur Pierre DURAND dit qu’alors, c’est une diminution. Monsieur Philippe BARDET rajoute que tout ceci est très compliqué, là on ne voit que la partie simple. C’est une usine à gaz. Monsieur Pierre DURAND dit : est-ce qu’on ne pourrait pas avoir en 2016, lorsqu’ils seront d’aplomb pour travailler, une présentation précise sur ce problème-là de l’enveloppe fiscale ? Madame le Maire lui répond que oui, il l’aura, dans deux ans. Monsieur Philippe BARDET dit que ce sera le rôle de l’observatoire fiscal qui va être mis en place. Madame le Maire rajoute que ce point fera lieu d’une délibération en fin de conseil municipal. C’est un travail qui est commencé par l’ensemble des Maires et le cabinet KPMG qui accompagne l’intercommunalité. Ce pacte fiscal et financier va prendre deux ans pour se mettre en place. Il faut établir toutes les règles fiscales entres les communes et obtenir une homogénéisation de la part départementale de la TH. C’est en cours, mais il est vrai que l’intercommunalité n’a que deux mois d’existence. Monsieur Jean-Bernard BISSON fait une remarque. La question posée par Pierre est celle de la consolidation. Pour ça, il faut qu’ils utilisent le même logiciel, c’est la première étape. Monsieur Philippe BARDET rajoute. Si vous saviez déjà que rien que pour la définition de la compétence « Ordures Ménagères », il y a 20 communes concernées, il y a 20 définitions différentes.


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Reprise de la présentation sur la TH :

Recettes de fonctionnement : Chapitre Impôts et Taxes (3) 3. Versement de l’attribution de compensation 2016 L’attribution de compensation figée en 2015 s’élève à 179 453,00 € auquel il faut ajouter le produit de la part départementale de la taxe d’habitation perçue par la CASGBS pour une valeur de 606 843, 00 € (6,15%), ce qui donne une attribution de compensation 2016 pour une valeur de : 789 296,00 €. Pour mémoire, l’attribution de compensation n’est pas affectée par le transfert de la compétence TEOM ; la dépense et la recette sont du ressort de la CASGBS. Recettes de fonctionnement : Chapitre Dotation, Subventions et participations

Le montant total des dotations Subventions et Participations s’élève en 2016 à : 403 578,00 €. Par contre en 2015 celui-ci atteint : 568 141,55 €. Soit une diminution de : 164 563,55 € (-29 %). Ce qui s’explique principalement par : 1. Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) En 2015, la DGF s’élève à 426 439,00 €. La prévision de la DGF pour 2016 est de : 338 034,00 € soit une diminution de 88 405,00 € (-20,8%). Pour mémoire : La baisse entre 2015 et 2014 s’élevait à : 111 525,00 € (-20,7%) La baisse entre 2010 et 2016 s’élèverait à : 287 973,00 € (-46,0%) 2. Autres organismes En 2015, le montant des diverses subventions et participations s’élève à 54 803,38 €. En 2016, il est prévu une recette de 15 450,00 € soit une diminution de 39 353,38 €. Ceci s’explique essentiellement par le transfert de compétence Ordures Ménagères vers la CASGBS à concurrence de 49 027,85 € (Recette émanant du SIDOMPE).


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A présent, le budget primitif 2016 en dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 203 106,84 € au titre du BP 2016 contre 3 571 208 € en réel 2015 soit une baisse de 368 101 € (- 10,3 %). Voici la répartition ci-dessous :


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Dépenses de fonctionnement :

La baisse constatée de 357 198,30 € (25,4%) s’explique principalement par :

La renégociation de contrat de prestation de services avec les entreprises,

Une diminution de 398 790,18 € qui résulte du transfert de compétence de la TEOM,

À périmètre constant (hors transfert de la compétence TEOM) on constate toutefois

une légère hausse des charges à caractère général qui s’explique par le coût estimé

du nettoyage total des tags : 30 000 €.

La baisse constatée de 15 558,11 € (1,4%) s’explique principalement par la prise en compte au plus juste du décalage entre le départ et arrivée des agents. Toutefois, la prévision ne tient pas compte :

de la revalorisation du point d’indice prévu par l’État de 1,2% : soit 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017 ;

le facteur Glissement Vieillesse Technicité (GTV) ; une réforme en cours portant sur les rémunérations et régime indemnitaire des

agents territoriaux : Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR).

La baisse constatée de 26 999,00 € (4,7%) s’explique principalement par :

Aucun versement au titre du prélèvement SRU, compensé par un versement en 2014 d’une surcharge foncière à Moulin Vert ;

Une diminution de la part communale du fond de péréquation des recettes fiscales communales (FPIC) qui s’élève en 2015 à 90 227,00 € pour un montant en 2016 de 62 228,00 €.

Pour mémoire : Les sommes dues au titre du FNGIR de 455 432,29 € restent stables.

L’augmentation constatée de 1 515,26 € (0,3%) s’explique principalement par :

Une augmentation de 10 000,00 € pour la participation de la commune aux frais des écoles voisines.

Une diminution de la subvention CCAS qui passe de 267 368,60 € en 2015 à 265 365,55 €.

Une diminution de fonctionnement aux associations et à la coopérative scolaire de 7 088,00 €.


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Dépenses de fonctionnement : Virement à la section d’investissement

Cette année, l’amortissement est de 268 896,00 €, il faut savoir que l’année dernière, il était autour de 170 000 €. Comme on a dépassé la barre des 3 500 habitants, on doit amortir toutes les études qui ont été faites et non suivies de réalisation de travaux. Toute étude faite mais n’ayant pas donné lieu à des travaux, doit à présent être amortie. Et il y en a pour 511 000 €. Monsieur Gilles LAMY intervient en demandant à Monsieur Philippe BARDET d’expliquer cette somme. Monsieur Philippe BARDET reprend : il y a un montant de 511 000 € d’études à amortir sur 5 ans. Monsieur Gilles LAMY aimerait avoir le descriptif. Monsieur Philippe BARDET dit qu’il n’y a pas de soucis. Ça remonte à 2005. Cette démarche est imposée par l’administration.

Monsieur Philippe BARDET reprend sa présentation. Le virement à la section d’investissement sera de 799 005,78 €. Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement au BP 2016 : 0,00 € + Solde de fonctionnement reporté de 2015 : 799 005,78 € contre 651 8501 € en 2015 en augmentation de 147 504 € soit 22,6 %.


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A présent, le budget primitif 2016 en section d’investissement :

Recettes d’investissement :

Voici la répartition ci-dessous :

Recettes d’investissement

Augmentation importante de ce chapitre qui passe de 318 653,09 € à 739 880,42 €. Cette augmentation s’explique par :


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Une stabilité de la FCTVA (à 30 000 €). En effet, la commune n’a pas fait d’investissement notable en 2015 et ne peut donc pas prétendre à un remboursement par l’État de la TVA.

La recette liée au produit de la taxe d’aménagement est en augmentation. Le montant de la recette est estimé à 600 000 €, en 2016 (dont 512 000 € représentant 50% pour la TA, Opération Bouygues Immobilier – quartier de la Gare) et à 88 000 € environ pour l’habitat diffus.

L’amortissement pour 2016 est prévu pour un montant de 268 896,16 € contre 170 908,09 €, en 2014. Cette augmentation de l’amortissement, recette d’investissement, est liée à la prise en compte sur 5 ans du montant des études non suivies de réalisation entre (2005-2014) soit un montant de 517 595,39 € à amortir sur 5 ans. L’inconvénient majeur de cette recette est de peser sur nos dépenses de fonctionnement, et ceci pour une durée de 5 ans.

Le recours à l’emprunt n’est pas envisagé en 2016. Dépenses d’investissement :


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Voici la répartition ci-dessous :

Dépenses d’investissement par chapitre :

Une mise en demeure en décembre 2014 du Conseil Général de rembourser l’avance de 225 000 € consentie dans le cadre d’un CDOR en 2011 nous conduit à inscrire ce montant par application de la règle de prudence indépendamment des négociations en cours.

Un seul emprunt est en cours et concerne le bâtiment de la Terrasse. Le montant du remboursement pour l’année 2015 s’élève à : 135 078,62 €.


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Monsieur Gilles LAMY intervient en disant qu’il l’avait déjà évoqué en commission et qu’il ne comprend pas la ligne : Révision PLU Bois Noirs. Monsieur Bernard DUMORTIER lui explique. Côté Bois Noirs, nous sommes en train de regarder s’il est possible d’offrir un espace commercial, et étant à limite de la forêt, nous sommes obligés de faire une révision. Madame le Maire rajoute. Notre objectif est de rechercher des recettes par la vente de ce terrain de Bois Noirs. L’idée était de garder l’identité qu’avait créée Daniel Level en faisant appel à l’implantation d’entreprises face au terrain des Bois Noirs. Il nous fallait donc l’autorisation du Préfet pour construire sur ce terrain, qui est en lisière de la forêt. Le Préfet nous a répondu favorablement. C’est une bonne nouvelle pour nous, nous allons pouvoir vendre ce terrain, et développer de l’activité économique au sein de notre Village. Monsieur Philippe BARDET rajoute, ce qu’il faut savoir dans l’attribution de compensation, si jamais on perdait tous les commerçants existants sur Mareil-Marly, c’est que l’agglomération nous en supprimerait une partie de cette attribution. Monsieur Pierre DURAND demande comment cette opération aux Bois Noirs se combine-t-elle avec le Tennis ? Madame le Maire répond que ce n’est pas un problème. Il y a eu une étude de faisabilité de réaliser. C’est une action dans le contrat départemental. On vous la présentera en Conseil Municipal de juin, et on en parlera en commission urbanisme avant. Monsieur Philippe BARDET reprend.


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Programme d’investissement 2016 par secteurs :


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Madame le Maire annonce une bonne nouvelle. Nous avons rencontré le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Pierre Bédier la semaine dernière, et nous avons demandé un solde de tout compte pour la créance des 225 000 €. On lui a expliqué qu’on avait dépassé nos objectifs de contrat CDOR avec les programmes en cours. Une présentation vous sera faite au prochain Conseil Municipal et en commission urbanisme également. L’idée était de dire à Pierre Bédier que ce montant de 225 000 € pesait énormément sur notre budget, et que nous en avions besoin pour développer Mareil. Il a accepté notre argumentaire et va vérifier toutes les informations qu’on lui a données. Sous réserve d’acceptation de sa part au vu des éléments fournis, le CDOR sera soldé de tout compte. Monsieur Jean-Bernard BISSON rajoute que c’est l’héritage. Madame le Maire lui répond qu’il a fallu négocier les 225 000 €. Dans certaines villes, Pierre Bédier a demandé le remboursement du CDOR. Il y a eu beaucoup de travail et d’approche politique en faveur de la commune. Reprise de la présentation : Programme d’investissement 2016 € / Habitant

Programme d’Investissement 2016 € / Foyer Fiscal


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SYNTHESE

Monsieur Philippe BARDET demande s’il y a des questions.


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Monsieur Pierre DURAND prend la parole. J’ai trouvé la présentation extrêmement claire et je vous en remercie. Nous sommes tout à fait favorables à l’effort qui est fait pour tout ce qui concerne l’entretien de la voirie de Mareil. C’est un effort important qu’il faut continuer, et qui était déjà présent sous l’ancienne mandature. Sur les autres points, tu n’as pas donné le détail sur un certain nombre de choses qui sont des interrogations fortes pour nous. La première, c’est ce fameux terrain de tennis, parce qu’on voit apparaître, alors qu’on a voté quelque chose qui était extrêmement mineur il y a deux mois, là on voit une dépense de 60 000 € à peu près sur le tennis. Les bruits qui courent disent que la dépense serait bien supérieure à ça. Il est évident que c’est un investissement qui est injustifiable, alors même qu’on ne voit pas de traces d’investissement dans l’école. Et dans les années à venir, on va voir arriver à peu près 200 familles à Mareil-Marly, voire plus si on compte les Ruelles. 200 familles, ça veut dire qu’il va y avoir un choc similaire à celui des années 1970. Choc qui a amené à la construction d’une école maternelle, sans laquelle on n’aurait pas pu accueillir les enfants. De plus, vous continuez à mettre dans votre plan, l’achat du bâtiment de la Gare. Il faudrait donc mettre aussi le coût de réfection de cette Gare. Sinon, on a l’impression qu’on va s’en sortir avec 5 000 € pour l’achat du bâtiment, alors qu’en réalité, cela coûterait 400 000 €-500 000 € de frais de réfection. J’aimerais connaître le budget prévisionnel sur les années à venir. Monsieur Philippe BARDET répond. Nous avons élaboré un PPI, à savoir le programme pluriannuel d’investissement mais il n’est pas encore arbitré. On a listé toutes les dépenses mais elles ne sont pas sur 2016. Monsieur Pierre DURAND rajoute, quand on est dans une situation comme la nôtre, on donne une certaine visibilité sur les années suivantes. C’est un vrai problème dans la façon dont on fonctionne, on ne peut pas juger un budget si on n’a aucune visibilité sur le futur. Ce que je dis de la Gare, c’est la même chose sur le Tennis. Monsieur Philippe BARDET reprend. En ce qui concerne le contrat départemental, il y a 4 sujets qui ont été arrêtés, et ces sujets vous seront présentés au mois de juin. Monsieur Pierre DURAND rajoute. Je fais partie de la commission urbanisme et à aucun moment nous avons parlé de ces sujets-là. Ce n’est pas sérieux. On n’est pas là pour approuver des décisions qui ont déjà été prises, on est là pour travailler ensemble. Or ce n’est jamais le cas. Pourquoi ne va-t-on pas réellement vers un fonctionnement plus participatif ? Pour l’histoire du tennis, il y aurait une majorité contre. Et les choses seront déjà pliées au mois de juin, donc il ne servira à rien d’en discuter. Madame le Maire rajoute que ce projet est financé en grande partie par l’association du Tennis Club et tu auras une bonne surprise quand tu découvriras les chiffres. Par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissement, de 2006 à 2014, je n’en ai jamais vu aucun, en conseil municipal. Monsieur Pierre DURAND rajoute que le Plan Pluriannuel d’Investissement était présenté en commission, on ne parlait pas que des décisions prises, on élaborait le plan en commission. Madame le Maire s’engage à présenter ce Plan Pluriannuel d’Investissement. Monsieur Gilles LAMY prend la parole et félicite Monsieur Philippe BARDET pour sa présentation. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux. Nous voterons contre l’adoption du budget pour plusieurs raisons, principalement concernant le financement du projet d’extension de l’offre de l’association du Tennis Club de Mareil-Marly, sur la diminution des subventions communales de l’ordre de


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10% pour les Associations Mareilloises, et surtout, ne pas financer l’acquisition du bâtiment de la gare de l’ordre de 110 000 € parce qu’on sait derrière que c’est beaucoup plus cher que ça pour être opérationnel. Le projet de construire un cours de tennis couvert supplémentaire nécessite de disposer d’une surface appartenant au domaine communal de l’ordre de 800m2, d’engager la commune sur un budget d’investissement de l’ordre de 60 000 €, puis la commune doit se porter garante pour financer l’ensemble du projet de l’ordre de 400 000 €. Pour nous, trois conditions avant de s’engager dans un tel projet : aujourd’hui, l’emprise foncière communale du Tennis Club est de l’ordre de 5 000m2, nous ajoutons encore 800m2

supplémentaires. Avant toute extension supplémentaire, il faut réactualiser la convention entre la commune de Mareil et le Tennis Club. L’association du tennis de Mareil-Marly doit fournir à la commune un plan de financement avec une capacité d’emprunt de l’ordre de 300 000 €. L’histoire dit que la dernière bulle du Tennis, c’est la Commune qui a payé. C’est à bien vérifier, cette capacité d’emprunt. La réfection du toit du Club House de tennis de 7 700 € doit être supportée uniquement par le Tennis Club. Raisonnablement, cette délibération doit être rediscutée dans le cadre d’une commission finances pour ce projet. Si cette ligne comptable n’est pas retirée de ce budget, nous voterons contre le budget. Je me permets d’ajouter un point très important pour notre commune qui concerne l’agrandissement du groupe scolaire de Mareil. Dans le cadre des différents projets de construction en cours, la Gare 110 logements, rue du Louvre 43 logements, les Ruelles 27 logements, les Mardelles 60 logements soit 240 logements au total. Cela veut dire qu’on va construire la Roseraie, c’est-à-dire deux fois la Mare Griseau. En conséquence, il est important de prévoir une ligne budgétaire pour étudier l’augmentation du nombre de classes maternelles et élémentaires pour Mareil, pour rappel, toute commune a obligation d’accueillir ses enfants. Je finis en demandant un effort aux élus de Mareil de baisser de 10% leurs indemnités, ce qui pourrait être un signe de solidarité. Monsieur Jean-Bernard BISSON prend la parole. Je voudrais faire une remarque sur les maquettes que j’ai obtenues concernant le budget commune. En matière d’impôts directs par habitant, Mareil est à 622,16 sur un ratio de 507,41. C’est le document Insee. Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur de calcul de notre logiciel. Monsieur Jean-Bernard BISSON parle maintenant du budget primitif 2016, en dépenses d’investissement, chapitre 21, en propositions nouvelles pour 2016, il est dit 748 658,93 €, c’est à la page 6 sur 8. Et sur la page 8 sur 8, apparemment sous le même libellé, le total est de 805 618, 93 €. Monsieur Philippe BARDET lui répond, c’est 748 000 € sans les RAR, on est bien d’accord. Monsieur Jean-Bernard BISSON rajoute, quand je prends le libellé page 7, immobilisations corporelles, propositions nouvelles, je tourne la page, je vais jusqu’au total, je vois 805 618,93 €. Il y a une différence de 56 960 €. Madame Annabelle GEORJON-POUILLE explique. Dans ce document de synthèse, on a mis les investissements les plus importants, c’est pour ça que vous n’arrivez pas à ce montant-là. Mais le vrai total est bien 748 658,93 €. Ce n’est qu’un extrait que vous avez là. Monsieur Jean-Bernard BISSON pose une question à propos des dépenses imprévues et des divers en 022, on a 30 264,29 €, ça doit être en fonctionnement, c’est un chiffre assez


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précis pour de l’imprévu. Et on a aussi en 6228, en divers, 45 068 €. Ma question est : est-ce que les imprévus, c’est en réalité la somme du 022 et du 6228 ? Madame le Maire répond, s’il y a des questions très techniques, très précises, vous pouvez venir nous les poser, il n’y aucun souci, en prenant rendez-vous. Monsieur Jean-Bernard BISSON fait une autre remarque. En l’absence de visibilité sur les années futures, c’est difficile de voter des études, on ne parle que du contrat départemental, on n’a pas positionné le contrat régional, nous n’avons pas les éléments pour voter. Monsieur Philippe BARDET lui répond. Les demandes de subventions, on n’a qu’une première certitude, c’est sur le contrat départemental, on vient de voir Pierre Bédier et le responsable des Territoires qui nous a dit qu’il avait des subventions pour la voirie. Maintenant, on a les noms des personnes concernées et croyez-moi, on va les approcher très rapidement. Madame le Maire rajoute, on n’engagera aucune dépense tant qu’on n’aura pas la garantie qu’on a demandé le maximum de subventions. Un budget, c’est une autorisation de dépenses, l’action se réalisera lorsque nous aurons obtenu toutes les subventions. Monsieur Philippe BARDET rajoute, en ce qui concerne la Région, on est en attente de savoir ce que va faire la nouvelle présidente. Madame Cécile JARDON pose une question sur le processus d’engagement des dépenses après. Est-ce que si on vote ce document, ça veut dire que chaque ligne est exactement engagée comme ça, sans jamais revenir ? Ou est-ce qu’il y a un processus qui dit c’est une prévision ? Sachant qu’il y aura forcément des choses qui vont changer. Monsieur Philippe BARDET lui répond. Ça, c’est le budget 2016, c’est une photographie à un moment donné de ce que serait l’investissement. Mais je n’ai pas la maîtrise de savoir si on va le faire, dans quel ordre on va le faire, et si on va le faire réellement dans l’année. C’est pour ça qu’il existe des Décisions Modificatives pour rééquilibrer le budget. Un budget doit être figé à un moment donné, après on ne sait pas ce qu’il peut se passer. On a un poste d’imprévus, il est à 30 000 €, sachant que sur les années passées, on était à 70 000 €, pour des questions budgétaires cette année, on a baissé les imprévus. Madame Cécile JARDON lui répond que ce n’est pas tout à fait le sens de sa question. Est-ce que pour engager chaque ligne de ses dépenses, on a besoin de repasser ou pas dans une instance, comme le conseil municipal ? Monsieur Philippe BARDET lui répond, normalement non. Le budget est voté, en investissement. Madame Michelle DUDOUET rajoute que c’est tout de même une autorisation de dépenses. Madame le Maire lui répond que oui, c’est une autorisation de dépense qui n’est pas forcément dépensée. Il y a des aléas, cela dépend du type de dépenses, une Mairie a besoin de fonctionner, on ne peut pas demander pour chaque dépense, la réunion du conseil municipal. Chaque adjoint a une certaine liberté dans les dépenses à engager. Pour ce qui est des gros investissements, c’est sûr qu’ils passent en conseil municipal, souvent par le biais de demandes de subventions. Par contre, lorsque ce sont des dépenses dans le cadre de contrat avec des prestataires, elles ne passent pas en conseil municipal.


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Monsieur Philippe BARDET rajoute, ça dépend aussi de la nature de l’investissement. Par exemple, l’acquisition d’une chaudière pour l’école élémentaire ; la chaudière jusqu’ici fonctionne, on a 9 chaudières sur la commune, et il y en a 4 à risque et ça coûte 20 000 € par chaudière. Madame le Maire rajoute qu’il y a 50 000 € d’investissement pour la signalétique, mais on ne sait pas concrètement ce que l’on va dépenser. Monsieur Philippe BARDET rajoute, on a 5 000 € pour l’achat d’un nouvel onduleur. C’est une dépense qui va se faire vite parce qu’on a réellement un risque. En cas de coupure généralisée de courant, on risque de perdre toutes nos données informatiques. 2016/12) FINANCES – Budget COMMUNE – Adoption du Budget Primitif 2016 Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à 10, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 qui s’est déroulé le 8 février 2016, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A : ADOPTER le Budget Primitif de l’exercice 2016 de la commune de Mareil-Marly comme

suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 271 008,78 € 4 271 008,78 €

INVESTISSEMENT 2 197 915,77 € 2 197 915,77 €

TOTAL 6 468 924,55 € 6 468 924,55 €

ADOPTEE A LA MAJORITE 1 ABSTENTION : Mme JARDON

7 CONTRE : M. DURAND - M. FERRI - Mme GILLOT – M. LAMY

M. BISSON - Mme KARECKI - Mme DUDOUET

2016/13) FINANCES - Budget COMMUNE - Fiscalité Directe Locale - Vote des 3 taux 2016 Madame le Maire propose de passer au vote.


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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-1, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 transmis le 16 mars 2016 par le Directeur Départemental des Finances Publiques et notamment les bases d’imposition prévisionnelles pour 2016, Vu le Débat d’Orientation Budgétaire ouvert au Conseil Municipal lors de sa séance du 8 février 2016, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

FIXER, à compter de 2016, les taux d’imposition de la façon suivante :

Taxe d’Habitation : 10.48 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 10.03 %

Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 81.73 %

Bases

d'imposition effectives 2015

Taux d'imposition communaux

2015

Produits 2015

Bases d'imposition

prévisionnelles 2016

Taux d'imposition communaux

2016

Produit attendu 2016

TH 10 057 165 10,22% 1 027 842 10 388 000 10,48% 1 088 662

TFB 6 447 285 9,79% 631 189 6 521 000 10,03% 654 056

TFNB 20 654 79,73% 16 467 21 400 81,73% 17 490

1 760 209

ADOPTEE A LA MAJORITE

7 CONTRE : M. DURAND - M. FERRI - Mme GILLOT - M. LAMY

M. BISSON - Mme KARECKI - Mme DUDOUET

2016/14) FINANCES - Budget COMMUNE - Participation aux charges intercommunales 2016 Monsieur Jean-Bernard BISSON pose une question. Pourquoi est-ce que le SIA augmente de 14%, le SIVOM de 14,05%, et le SICGP aussi ?


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Madame le Maire lui répond que les augmentations portent sur de petits montants en valeur absolue. Monsieur Jean-Bernard BISSON répond que ce sont de gros pourcentages. Madame le Maire rajoute que pour l’ensemble des participations syndicales, l’augmentation globale est seulement de 3 000 €. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-18 et suivants, Vu la liste des syndicats profitant d’une fiscalité additionnelle sur la commune de Mareil-Marly, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

DECIDER que le règlement des charges intercommunales sera effectué conformément au tableau suivant pour l’année 2016 :

Syndicats

Montant des participations de la commune

Pour mémoire charges intercommunales 2015 Charges intercommunales 2016

Prises en charge sur le budget communal

Recouvrées sous forme d'imposition auprès des administrés

Total

Prises en charge sur le budget communal

Recouvrées sous forme d'imposition auprès des administrés

Total

SIA 2 410,00 16 603,59 19 013,59 2 410,00 17 104,69 19 514,69

SIDECOM 72,00 5 158,38 5 230,38 - 5 244,83 5 244,83

SIVOM des Coteaux de Seine

2 185,00 2 185,00 - 2 155,00 2 155,00

SIVOM de SAINT-GERMAIN

16 547,00 113 751,58 130 298,58 16 547,00 113 748,20 130 295,20

S.I.C.G.P. 3 362,00 22 602,39 25 964,39 3 362,00 25 093,70 28 455,70

SIARS 558,66 - 558,66 558,66 - 558,66

Total 22 949,66 160 300,94 183 250,60 22 877,66 163 346,42 186 224,08


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2016/15) FINANCES - Budget COMMUNE – Subvention communale à la coopérative scolaire 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Considérant la nécessité de prendre une délibération afin d’attribuer une subvention à la

coopérative scolaire pour l’année scolaire 2015/2016, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

DECIDER d’attribuer et de verser une subvention de 2 415.00 € à la coopérative scolaire pour l’année 2015/2016.

DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune, chapitre 65, article 6574.


2016/16) FINANCES : Budget COMMUNE – Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune au cours de l’année 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 qui stipule : « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune (…). Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. (…), Vu les conventions liant la commune de Mareil-Marly à l’Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), Considérant le courrier de l’EPFIF en date du 29 mars 2016 et relatif au stock foncier détenu par l’EPFY, Le Conseil Municipal,


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Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines dans le cadre de son partenariat avec la commune en 2015, tel que présenté ci-dessous :

Les Mardelles

Montant des opérations

A fin 2014 2015 Total

Acquisitions - 4 423 000.00 € 0.00 € - 4 423 000.00 €

Cessions 152 500.00 € 0.00 € 152 500.00 €

Coût de portage - 276 769.04 € - 2 330.81 € - 279 099.85 €

Total - 4 547 269.04 € - 2 330.81 € - 4 549 599.85 €

Les Ruelles et les Violettes

Montant des opérations

A fin 2014 2015 Total

Acquisitions - 2 513 830.00 € 0.00 € - 2 513 830.00 €

Cessions 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Coût de portage - 50 975.70 € - 6 435.91 € - 57 411.61 €

Total - 2 564 805.70 € - 6 435.91 € - 2 571 241.61 €

Les coûts de portage correspondent aux frais de notaire, de géomètre, de gestion (impôts, assurances…), des dépenses de remise en état du sol, des études, diminués des loyers perçus. Le montant des cessions correspond au prix de revient (coût de portage inclus).


2016/17) FINANCES – Budget EAU&ASSAINISSEMENT – Adoption du Compte de Gestion 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015, Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015, Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire (ordonnateur) et du Compte de Gestion de la Trésorière (comptable),


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Considérant que le Compte Administratif du Maire est conforme au Compte de Gestion de la Trésorière, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

ADOPTER le Compte de Gestion de l’exercice 2015 du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune de Mareil-Marly.


2016/18) FINANCES – Budget EAU&ASSAINISSEMENT – Adoption du Compte Administratif 2015 Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Pierre DURAND pour le vote du compte administratif 2015 du budget eau et assainissement. Monsieur Jean-Bernard BISSON demande combien de fosses septiques il y a sur Mareil-Marly. Monsieur Aldo PEZZETTA répond de manière approximative, une trentaine, mais ne peut avancer de chiffres exacts. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 à 19-1, L.2121-14 et L.2121-31, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015, Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015, Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015, Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire (ordonnateur) et du Compte de Gestion de la Trésorière (comptable), Considérant que le Compte Administratif du Maire est conforme au Compte de Gestion de la Trésorière, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré,


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EST INVITE A :

ADOPTER le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune de Mareil-Marly.

ARRETER ainsi les comptes :

Exploitation

Dépenses :

Prévues: 116 177,51

Réalisées: 82 719,62

Restes à réaliser: -

Recettes :

Prévues: 116 177,51


Restes à réaliser: -

Investissement

Dépenses :

Prévues: 166 066,07


Restes à réaliser: 150 085,05

Recettes :

Prévues: 166 066,07


Restes à réaliser: 43 653,00

Résultat de Fonctionnement : 29 480,96

Résultat d'Investissement hors RAR : 87 416,58

Résultat d'Investissement avec RAR : - 19 015,47

Résultat de clôture de l'exercice : 10 465,49


2016/19) FINANCES - Budget EAU&ASSAINISSEMENT - Affectation du résultat 2015 Madame Cécile JARDON pose deux questions. Je vois qu’il y a un reste à réaliser (RAR) 2015 reporté sur l’exercice 2016 sur des travaux qui ont eu lieu en 2016 Chemin des Hauts Doigts donc je ne comprends pas très bien dans quel ordre on vote. Première question. Deuxième question, 55 000 € d’investissement en assainissement mairie, je ne comprends pas trop. Comment se fait-il qu’on soit amené à voter des dépenses et des budgets après que des travaux aient été faits ? Monsieur Philippe BARDET lui répond. La décision de continuer les Hauts Doigts a été prise fin 2015, les travaux ont été réalisés mais n’ont pas été payés dans leur intégralité. Il reste donc les 55 000 € à régler, c’est pourquoi ils sont présents dans le budget 2016 mais les élus se prononcent uniquement sur les propositions nouvelles du budget et non sur les RAR. De plus, on a un problème sur la Cour de la Mairie, les tuyaux d’évacuation sont bouchés en amont et en aval, donc à chaque fois que l’eau coule, il y a un débordement qui se fait dans les caves. Il y a un estimatif de 11 000 € pour les travaux. Monsieur Aldo PEZZETTA rajoute qu’on se pose des questions aujourd’hui, parce qu’on a fait une investigation visuelle et on a découvert qu’on était complètement dans de l’eau en


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permanence, il n’y a plus d’écoulement. En janvier dernier, on a failli perdre tout l’informatique à cause d’une inondation. Madame Muriel DE ROTALIER pose une question sur la phrase ci-dessous figurant dans la note de synthèse : « Il convient d’indiquer que les habitations disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder au réseau. », compte-tenu de la remarque d’Aldo qui disait que c’était impossible pour certains de se raccorder. Monsieur Philippe BARDET répond que c’est pour ceux qui ont la possibilité de se raccorder. Monsieur Aldo PEZZETTA rajoute, quand une opération de raccordement à l’assainissement est réalisée, les personnes ont ensuite deux ans pour se raccorder. Madame le Maire prend la parole. L’extension du chemin des Hauts Doigts a été discutée en conseil municipal à trois reprises. Une fois pour une demande de subvention le 22 juin 2015, ensuite en novembre et en décembre. L’opération a été engagée juridiquement et financièrement sur le budget 2015. Par contre, pour les travaux à la mairie, on l’a inscrit dans ce budget assainissement parce que c’est une opportunité de le faire et il est vrai que nous n’en avons pas encore parlé entre nous. On se reposera la question. Monsieur Aldo PEZZETTA ajoute une précision. Le budget Eau et Assainissement étant un budget à part, on ne peut pas réaffecter des montants du budget pour d’autres opérations. C’est obligatoirement de l’assainissement. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 à 12, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, Vu le Budget Primitif 2015 voté en Conseil Municipal le 7 avril 2015, Vu la Décision Modificative n°1 votée en Conseil Municipal le 30 novembre 2015, Vu la Décision Modificative n°2 votée en Conseil Municipal le 14 décembre 2015, Considérant les résultats dégagés au 31 décembre 2015, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

AFFECTER le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

EAU & ASSAINISSEMENT

Excédent de fonctionnement 2015 à affecter en 2016 29 480,96

Solde d'investissement 2015


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D/001 besoin de financement

R/001 excédent de financement 87 416,58

Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR dépenses 150 085,05

RAR recettes 43 653,00

besoin de financement 106 432,05

excédent de financement

Déficit de financement en investissement (solde + solde des RAR) - 19 015,47

AFFECTATION:

1) Affectation au R/1068: 19 015,47

(couverture au minimum du besoin de financement ci-dessus)

2) Report en fonctionnement au R/002: 10 465,49

(du surplus non affecté au R/1068)

Déficit de fonctionnement reporté au D/002 (le cas échéant)


2016/20) FINANCES – Budget EAU&ASSAINISSEMENT – Adoption du Budget Primitif 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à 10, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49, Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 qui s’est déroulé le 8 février 2016, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

ADOPTER le Budget Primitif de l’exercice 2016 du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune de Mareil-Marly comme suit :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 112 511,58 112 511,58

INVESTISSEMENT 213 831,52 213 831,52

TOTAL 326 343,10 326 343,10



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2016/21) FINANCES-URBANISME - Délibération de garantie d’emprunt PLS – Rue du Louvre Monsieur Bernard DUMORTIER présente le rapport. Monsieur Jean-Bernard BISSON fait une intervention. Je trouve peu éthique d’engager les générations futures sur 40-50 ans pour une somme de 1 600 000 € pour pouvoir aujourd’hui décider de la première attribution de trois logements. Je trouve ça abusif vis-à-vis des générations futures donc je voterai contre. Madame le Maire prend la parole. Comme l’a expliqué Monsieur DUMORTIER, la garantie d’emprunt permet d’avoir ces attributions. Le risque de disparition d’un bailleur est quasiment nul parce qu’il existe aussi un fond inter-bailleur, et Moulin Vert a aussi une capacité de fonds propres importants qui est vérifiée par la Caisse des Dépôts. Moulin Vert quand il s’engage dans une opération, est sûr de pouvoir la financer. On est actuellement en discussion sur une opération avec eux, et ils ne sont pas enclins à s’engager, c’est donc une preuve qu’ils ne s’engagent pas sur n’importe quelle opération. Aujourd’hui, nous n’avons pas le choix – comme d’autres maires d’ailleurs - mais l’Association des Maires de France réfléchit pour modifier ces conditions de garanties d’emprunt et pour trouver un moyen d’impliquer davantage l’Etat. L’Etat est bénéficiaire de logements sociaux sans les garantir. Il y a tout un mouvement des Maires et de l’Association des Maires de France pour trouver une autre solution que cette garantie d’emprunt supportée par les Communes. Monsieur Jean-Bernard BISSON veut rajouter un point historique. En juillet 2011, si ma mémoire est bonne, la banque Dexia, la banque des collectivités territoriales avait passé tous les tests, tout allait bien. En octobre de la même année, tout était fini. Reprise par l’Etat belge, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Poste. Madame le Maire rajoute qu’à titre d’information, la ville de Saint-Germain-en-Laye est engagée à hauteur de 32 millions d’euros. Madame le Maire propose de passer vote. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; Vu le Contrat de prêt n°41935 en annexe signé entre l’IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, ci-après l’EMPRUNTEUR et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

DELIBERER : Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de MAREIL MARLY accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 603 282,- euros souscrit par l’EMPRUNTEUR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon


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les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°41935, constitué de 2 lignes de prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’EMPRUNTEUR, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’EMPRUNTEUR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article 4 : Le Conseil autorise le Maire à signer tout acte et convention afin de faire appliquer la présente délibération.

ADOPTEE A LA MAJORITE 2 ABSTENTIONS : Mme GILLOT – M. FERRI

1 CONTRE : M. BISSON

2016/22) URBANISME - Offre de concours de la société Kaufman and Broad Madame le Maire présente le rapport. Dans le cadre de la réalisation des travaux, la société Kaufman and Broad Promotion 3 a adressé à ERDF une demande de raccordement du programme au réseau électrique. Ce raccordement nécessite une extension du réseau en dehors du terrain d’assiette de l’opération. Le cout de l’extension du réseau est pris en charge à hauteur de 40 % par le promoteur et de 60 % par la commune. Le 2 juin 2015, ERDF a adressé à la commune le montant du cout de prise en charge des travaux de raccordement et d’extension du réseau. La part communale s’élève à 18 822, 54 euros. Madame Michelle DUDOUET fait une remarque. J’avais compris que ceci devait rester confidentiel. Madame le Maire lui répond que non, il est exigé que toute offre de concours passe en conseil municipal, donc cela ne peut pas être confidentiel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu l’arrêté de permis de construire N°078 367 07 G1023 délivré en date du 17 janvier 2008 et l’arrêté de permis de construire modificatif N°078 367 07 G1023 M02 délivré en date du 13 mars 2014, à la société Kaufman and Broad Homes pour la construction d’un ensemble immobilier représentant 39 logements collectifs et 4 maisons individuelles au 10-14 rue du Louvre à Mareil-Marly, Vu le transfert dudit permis de construire en date du 9 juillet 2014 au bénéfice de la société Kaufman and Broad Promotion 3,


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Vu l’avis émis par ERDF en date du 2 juin 2015 notifiant le montant de la part communale du coût de l’extension du réseau ERDF nécessaire au raccordement de l’opération, Vu l’offre de concours présentée par la société Kaufman and Broad Homes en date du 8 avril 2016 proposant de participer aux frais d’extension du réseau d’électricité à hauteur de 8 000€, Considérant que le montant du coût de la part communale de l’extension du réseau ERDF qui est de 18 822,54 euros est dû au fait que le Promoteur a décidé de la localisation du branchement à un emplacement qui lui convenait, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

AUTORISER le Maire à accepter l’offre de concours de la société Kaufman and Broad Promotion 3 pour contribuer au financement de la part communale du coût d’extension du réseau électrique à hauteur de 8 000 euros non assujettis à TVA et à mettre en recouvrement ladite somme.


2016/23) TRAVAUX-RESEAUX – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la mise aux normes des candélabres de la rue des Bigaudes – Partie haute Madame le Maire présente le rapport. Dans le cadre d’une campagne de mise aux normes des candélabres de Mareil-Marly, il est demandé au député Pierre Morange une aide au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 10 000 € pour le remplacement des candélabres de la rue des Bigaudes – Partie haute. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du député une aide de 10 000 € pour un montant de travaux de 23 071 € H.T. Monsieur Aldo PEZZETTA apporte une précision. La rue des Bigaudes fait partie des rues dans lesquelles on a des ballons fluo et nous n’avons plus de lampes de rechange depuis l’année dernière. Madame le Maire propose de passer au vote. Monsieur Pierre DURAND explique son vote. Pour ma part, je m’abstiens parce que je trouve scandaleux que nos élus disposent de sommes aussi importantes pour des choses comme ça. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le député Pierre Morange est en mesure d’accorder une aide financière à des projets communaux au titre de la réserve parlementaire 2016,


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Considérant que cette subvention peut s’élever à 10 000 €, Considérant que la Commune de Mareil-Marly a la volonté de procéder à une campagne de mise aux normes des candélabres de Mareil-Marly au titre de laquelle elle demande au député Pierre Morange une aide d’un montant de 10 000 € pour le remplacement des candélabres de la rue des Bigaudes – Partie haute ; le montant du remplacement des candélabres s’élevant à 23 071 € H.T. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

APPROUVER le projet d’investissement de la mise aux normes des candélabres tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès du député Pierre Morange une aide financière d’un montant de 10 000 € H.T. dans le cadre d’une campagne de mise aux normes des candélabres de Mareil-Marly.

INSCRIRE les crédits au Budget Primitif 2016.

AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.

ADOPTEE A LA MAJORITE

1 ABSTENTION : M. DURAND

2016/24) TRAVAUX-RESEAUX – Délibération autorisant le Maire à signer un avenant n°2 au marché de maintenance et d’entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année sur la commune de Mareil-Marly Monsieur Aldo PEZZETTA présente le rapport. Depuis une convention de 1979, la commune est gestionnaire des installations d’éclairage public sur la RD 161 (Route de l’Etang la Ville) et fait participer aux frais d’entretien les autres communes à savoir Le Pecq, L’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi. La maintenance de ces installations le long de la RD 161 est intégrée dans le marché de maintenance et d’entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore dont le titulaire est la société CITEOS. Les installations d’éclairage public le long de la RD 161 ne sont pas propriété de la commune de Mareil-Marly. L’avenant a pour objet de garder la prestation maintenance (poste G2) et de retirer le gros entretien (poste G3) pour les installations de la RD 161 afin de permettre aux quatre communes de mettre en place un groupement de commandes d’investissement en matière d’éclairage.


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Ainsi la clause de l’article 3.2 du CCAP par laquelle la collectivité s’engage « à donner au titulaire qui l’accepte l’exclusivité pendant toute la durée du contrat de prestation relevant de l’objet de celui-ci sur les installations existantes » ne s’appliquera plus à ces installations pour le poste G3. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de contracter un avenant n° 2 au marché de maintenance et d’entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année sur la commune de Mareil-Marly, afin d’exclure les installations de la RD 161 - pour le poste G3 uniquement - de la clause de l’article 3.2 du CCAP par laquelle la collectivité s’engage « à donner au titulaire qui l’accepte l’exclusivité pendant toute la durée du contrat de prestation relevant de l’objet de celui-ci sur les installations existantes ». Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

AUTORISER le Maire à signer un avenant n° 2 avec la société SDEL Travaux extérieurs Ile-de-France (Citeos) -71-75 avenue du Président Kennedy - 91170 Viry-Chatillon.


Délibération 2016/25) retirée de l’ordre du jour 2016/26) RESTAURATION COLLECTIVE – Groupement de commandes pour l’achat de prestation de restauration collective entre la commune et le CCAS de Mareil-Marly Monsieur Dominique LAFON présente le rapport. La commune de Mareil-Marly va passer un marché de restauration collective, dans lequel deux options (portage des repas des seniors et repas de la crèche) concernent le CCAS de Mareil-Marly. Afin de permettre la mutualisation des procédures de passation de l’achat de prestation de restauration collective, la commune et le CCAS de Mareil-Marly souhaitent passer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Afin de déterminer les modalités de fonctionnement de ce groupement, une convention doit préalablement être signée entre les parties susvisées. La Ville de Mareil-Marly est désignée comme coordonnateur du groupement. Elle est chargée à ce titre de procéder au lancement des procédures de mise en concurrence, à la désignation des titulaires, à la signature et à la notification du marché dans le respect des règles qui régissent le code des marchés publics.


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Une Commission d’Appel d’Offres est constituée entre les membres du groupement pour attribuer le marché. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention constitutive du groupement de commande entre les parties susvisées. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu l’article 28 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Considérant la possibilité de mutualiser des procédures de passation de l’achat de prestation de restauration collective, Considérant l’importance de déterminer les modalités de fonctionnement de ce groupement par une convention, Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de restauration collective entre la commune et le CCAS de Mareil-Marly, annexée à la présente délibération, qui précise le rôle de chacune des parties dans la procédure d’attribution du marché.

AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

DESIGNER M. BARDET, membre titulaire, et M. DUSSERRE, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.


2016/27) RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps non-complet 30 heures hebdomadaires Madame le Maire présente le rapport. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.


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Il est proposé d'actualiser le tableau des emplois de la Commune en tenant compte de l'évolution des besoins du service et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 30 heures hebdomadaires. Il ne s’agit pas d’augmenter les effectifs, mais plus exactement d’un ajustement du tableau des effectifs. En effet dans le cadre de l’organisation du service Restauration Scolaire et des nécessités de service, il est nécessaire d’ouvrir un poste à temps non complet 30 heures hebdomadaires, correspondant au temps de travail effectif, afin de pouvoir proposer une nomination de stagiaire à l’agent actuellement en poste. Madame Cécile JARDON ajoute qu’on crée un poste de fonctionnaire. Madame le Maire lui répond que oui, on n’a pas le choix de faire autrement. Soit je me sépare de la personne, mais elle donne entière satisfaction et nous en avons besoin. Sauf que nous n’en avons pas besoin à temps complet donc nous lui demandons de travailler à temps partiel, ce qu’elle accepte, donc nous créons ce poste. Madame Catherine DE HULSTER demande si après elle peut être licenciée. Madame Cécile JARDON ajoute que non, plus jamais elle sera virée, ça crée encore un nouveau fonctionnaire, comme s’il n’y en avait pas déjà assez. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique, Vu le tableau des emplois de la Commune de Mareil-Marly, Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 30 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

APPROUVER la création, à compter du 1er juillet 2016, d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à Temps non complet, 30 heures hebdomadaires.

DIRE que le tableau des emplois sera modifié à compter de cette même date.

DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.



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2016/28) INTERCOMMUNALITE – Groupement de commandes pour une mission d’accompagnement en matière financière et fiscale dans le contexte de création de la nouvelle communauté d’agglomération. Madame le Maire présente le rapport. Dans le cadre de la création de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine au 1er janvier 2016, un nouveau pacte financier entre les 20 villes membres et la communauté doit être élaboré. L’ancienne communauté d’Agglomération Saint Germain Seine et Forêts (CASGSF) avait précédemment défini par l’intermédiaire de la CLECT, des règles d’équilibre financier entre les villes et la Communauté. Il est apparu de l’intérêt commun des 10 communes membres de l’ancienne Communauté d’Agglomération Saint Germain Seine et Forêts, de bénéficier d’une mission de transition relative aux aspects financiers et fiscaux de leur intégration dans le périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération. Les villes ont donc convenu de procéder à la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation de cette mission. Le marché relatif à sa réalisation aura pour objet les prestations suivantes :

L’apport d’un regard critique aux propositions faites par KPMG dans le cadre de la préparation CLECT du pacte financier et fiscal et sa mise en conformité avec l’intérêt des communes signataires du groupement,

L’accompagnement des communes dans le cadre des travaux de la CLECT,

L’organisation des réunions avec productions de documents.

La Ville de Marly-le-Roi est désignée comme coordonnateur pour la passation du marché. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. La participation des communes est fixée au regard du poids de leur population, selon les dernières données INSEE. Il est précisé que le montant total de la prestation est estimé à 30 000 € TTC maximum soit pour la commune de Mareil-Marly une participation de 1 150€ TTC maximum qui a été versée par la communauté d’agglomération avant la clôture de ses comptes en décembre 2015. Le groupement de commandes est conclu jusqu’au 31 décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation d’une mission d’accompagnement. Monsieur Pierre DURAND fait une remarque. L’argent de la communauté d’agglomération, ça vient de chez nous. Par ailleurs, je trouve ça très malsain de faire vérifier un cabinet d’audit par un autre cabinet d’audit. On sait très bien que ça tourne au vinaigre, en général. Troisième point, on a quelques énarques dans la communauté, qui sont imbibés de ce genre de problèmes, pourquoi eux ne font pas l’analyse de la pertinence de l’expertise de KPMG par rapport aux dix communes que nous sommes ? Ils sont payés pour ça. Madame le Maire lui répond qu’au niveau de la commune, nous n’avons pas les moyens nécessaires.


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Monsieur Philippe BARDET donne une explication. Il y avait 3 agglomérations qui ont fusionné. Nous, nous étions la dernière. On avait le cabinet Ressources, qui ne travaillait que pour la partie CLECT. Parallèlement à tout ça, KPMG a travaillé pour l’ensemble de l’agglomération et ils se sont inspirés de ce que faisait les deux agglomérations qui étaient déjà constituées depuis une dizaine d’année, nous que depuis une année. Ils avaient une avance sur nous. Maurice Solignac vient de prendre la présidence de la nouvelle CLECT pour la nouvelle agglomération. Par ailleurs, la nouvelle CLECT a besoin d’un appui extérieur. Madame le Maire rajoute que c’est une période de transition, c’est une période limitée. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics, Considérant la possibilité de mutualiser des procédures de passation d’un marché unique, Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

APPROUVER la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation d‘une mission d’accompagnement en matière financière et fiscale avec les communes de l’ancienne CASGSF.

AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

DIRE que les crédits seront ouverts au budget.

ADOPTEE A LA MAJORITE 7 CONTRE : Mme GARCIA – Mme JARDON – M. DURAND

M. LAMY – Mme KARECKI – Mme DUDOUET M. LEONDARIDIS

2016/29) SCOLAIRE – Modification du Règlement Intérieur de la Garderie et de l’Etude Dirigée et du Règlement Intérieur du Restaurant Scolaire. Madame Caroline JOIN-LAMBERT présente le rapport. Il vous est proposé de modifier les deux règlements intérieurs du service scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 sur les points suivants :

Règlement intérieur de la garderie et/ou étude dirigée


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Modalités de paiement Suite à la création du Portail Famille, le règlement intérieur est complété d’un mode de paiement supplémentaire – Carte Bancaire via le Portail Famille.

Etude dirigée On a constaté sur la période scolaire 2015/2016 que le nombre d’enfants inscrits certains jours était supérieur au nombre d’enfants pouvant être accueillis à l’étude par les enseignants. Or, le nombre d’enfants par groupe est limité à 18 afin d’assurer une étude surveillée de qualité. Il est donc proposé qu’une fois le nombre de places maximum atteint, les enfants soient inscrits sur une liste d’attente. De plus, afin de permettre aux parents ayant de réels besoins, il est proposé que le service scolaire supprime les inscriptions d’enfants à l’étude dans les 2 cas suivants : - En cas de présence irrégulière et discontinue de l’enfant sur la base de l’engagement des parents sur la période considérée, - Aucune information ou justification donnée par les parents sur une absence au service scolaire de la mairie 8 jours avant. Cette décision sera prise par le Service Scolaire après information préalable des parents de l’enfant.

Règlement intérieur de la cantine

Modalités de paiement Suite à la création du Portail Famille, le règlement intérieur est complété d’un mode de paiement supplémentaire – Carte Bancaire via le Portail Famille. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Considérant la nécessité d’optimiser l’utilisation des services scolaires, et de tenir compte d’un nouveau mode de paiement pour la période 2016/ 2017. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

DECIDER que les règlements, annexés à la présente délibération, seront les règlements intérieurs de la restauration scolaire, de la garderie et de l’étude pour la période 2016/2017.



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2016/30) SYNDICATS – Constitution du second groupement d’achat de gaz naturel – SEY 78

Monsieur Aldo PEZZETTA présente le rapport. Face à l’ouverture à la concurrence et à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz nature prévue par la loi Consommation du 17 mars 2014, le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) a lancé son premier appel d’offre d’achat de gaz naturel. Pour ce premier appel d’offres, 62 membres ont fait confiance au SEY dans le cadre d’un groupement de commandes (2015-2016) et ont ainsi obtenu des gains financiers significatifs (gain de plus de 16%). Il a été constaté sur l’année 2015 un gain de 36% sur nos dépenses énergie pour la commune de Mareil-Marly, qui s’explique par ce groupement mais également aux conditions météorologiques et à la baisse généralisée du prix du gaz. Ce premier marché a débuté le 1er janvier 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016. C’est pourquoi afin d’assurer la continuité de fourniture, le SEY relance un nouveau groupement de commandes d’achat de gaz naturel (2017-2018). En adhérant à ce nouveau groupement de commandes pour une durée de 2 ans, les acheteurs de gaz bénéficient des meilleurs prix du marché grâce à la mutualisation qui a principalement pour effet d’optimiser la mise en concurrence. Il est proposé au Conseil Municipal de permettre l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes. Madame le Maire propose de passer au vote. Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code de l’énergie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8, Vu la loi consommation du 18 mars 2014, Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, Vu la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel approuvé par le Comité du Syndicat d’Energie des Yvelines le 17 mars 2016, Considérant l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après mise en concurrence, Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix, Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,


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Considérant que la mairie de Mareil-Marly a des besoins en matière d’achat de gaz pour ses bâtiments communaux, Considérant l’intérêt de Mareil-Marly d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel pour ses propres besoins, Le Conseil municipal, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, EST INVITE A :

DECIDER d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines,

APPROUVER l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,

AUTORISER Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

APPROUVER la participation financière (calculée suivant la formule définie dans

l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commande et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DONNER MANDAT à la commune du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Mareil-Marly sera partie prenante,

DECIDER de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mareil-Marly est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.


II – COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES Madame le Maire communique à présent les décisions qui ont été prises en vertu des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales. DECISION MUNICIPALE n° 2016-03 – Contrat de prestation – Entretien annuel des chéneaux des bâtiments communaux Le Maire de la Commune de Mareil-Marly Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le paragraphe 4, Vu la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 3/04/2008 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 et l’étendant aux adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 sous réserve qu’ils reçoivent également


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délégation de pouvoir ou de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplaçant la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 22/03/2008, Vu la nécessité de passer un contrat pour la vérification annuelle des chéneaux des bâtiments communaux, Vu la proposition de la Société VERNEUIL Fils, DECIDE Article 1 : de signer un contrat de service pour la vérification annuelle des chéneaux des bâtiments communaux pour un montant annuel de 2400.00 € HT soit 2640.00 € TTC. Article 2 : Le contrat sera signé pour une durée de 1an renouvelable 2 fois sans dépasser 3 ans Article 3 : Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 011 du budget primitif 2016. DECISION MUNICIPALE n° 2016-04 – Défense dans le cadre du recours contentieux de Madame Aveline Epouse Buron Le Maire de la Commune de Mareil-Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le paragraphe 4, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 et l’étendant aux Adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 sous réserve qu’ils reçoivent également délégation de pouvoir ou de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d’organiser la défense de la commune de Mareil-Marly dans le cadre du recours contentieux de Madame Aveline épouse Buron. DECIDE Article unique : de missionner Maître Jean-Louis Després pour la défense de la commune de Mareil-Marly dans le cadre du recours contentieux de Madame Aveline épouse Buron. DECISION MUNICIPALE n° 2016-05 – Défense dans le cadre du recours contentieux de Monsieur et Madame Polonovski Le Maire de la Commune de Mareil-Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le paragraphe 4, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 et l’étendant aux Adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 sous réserve qu’ils reçoivent également délégation de pouvoir ou de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité d’organiser la défense de la commune de Mareil-Marly dans le cadre du recours contentieux de Monsieur et Madame Polonovski. DECIDE Article unique : de missionner Maître Jean-Louis Després pour la défense de la commune de Mareil-Marly dans le cadre du recours contentieux de Monsieur et Madame Polonovski. DECISION MUNICIPALE n° 2016-06 – Fixation des tarifs d’occupation du domaine public Le Maire de la Commune de Mareil-Marly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-6 et L.2331-4,


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Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 et l’étendant aux Adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 sous réserve qu’ils reçoivent également délégation de pouvoir ou de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision municipale n° 2015-010 du 1er avril 2015 portant approbation des tarifs d’occupation du domaine public, Considérant la création d’un marché municipal, Considérant la volonté de la municipalité de revitaliser le centre-ville, Considérant la nécessité de réajuster les tarifs d’occupation du domaine public, DECIDE Article 1 : d’approuver les nouveaux tarifs des droits de voirie à compter du 1er avril 2016 selon le tableau ci-dessous :

DECISION MUNICIPALE n° 2016-07 – Marché de maîtrise d’œuvre – extension du cimetière – Avenant n°1 Le Maire de la Commune de Mareil-Marly, Vu les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le paragraphe 4, Vu la délibération n°29 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 et l’étendant aux Adjoints dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 sous réserve qu’ils reçoivent également


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délégation de pouvoir ou de signature en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision municipale n° 2015-034 en date du 24.07.2015 de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du cimetière avec M. GOURMELON, architecte dplg, Vu la notification du marché de maîtrise d’œuvre en date du 27/07/2015, Vu la validation de la phase AVP du projet d’extension du cimetière pour un montant de 130 330€ H.T. DECIDE Articler 1 : de fixer le nouveau montant de forfait de rémunération définitif de l’architecte Didier GOURMELON sur la base d’une enveloppe de travaux fixée à 130 330€ HT en phase AVP pour un montant de 14 336.3€ HT soit 17 203.6€ TTC, dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre extension du cimetière et d’accepter l’avenant n°1. Article 2 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « commune » 2016.

III – QUESTIONS ORALES Madame le Maire répond aux questions reçues. Ce sont des questions de Monsieur Jean-Bernard BISSON. Madame le Maire précise que chaque conseiller a le droit de poser deux questions orales, et que les réponses n’amènent pas à débat. Première question émanant de Jean-Bernard BISSON : En commission urbanisme, Madame le Maire a dit que le PLU ne sera pas intercommunal : pas de PLUI. Mais en Conseil Municipal, le 14 décembre 2016, à une question sur le maintien de son objectif électoral de population maximale pour Mareil, Madame le Maire a répondu ceci: « la révision du PLU est le moment pour fixer des objectifs. Sachant que Mareil-Marly rentre dans l’Intercommunalité et qu’il va y avoir le PLHI, il y aura un rythme de croissance qui dépendra des projets et des objectifs. On va avoir besoin d’une étude démographique. » Cette déclaration indique que le PLU sera, de fait, intercommunal via un Plan Local d’Habitat Intercommunal. Madame le Maire apporte une précision quant à cette interprétation. Il semble y avoir une confusion entre le PLU et le PLH. Sauf exception particulière prévue par les textes où le PLUI peut tenir lieu de PLHI, le PLU qu’il soit communal ou non, et le PLH, sont deux documents distincts. Le PLUI ne se réduit pas au PLHI. En vertu de l’article L 131-4 du code de l’urbanisme. Le PLU doit être compatible avec le PLH. Pour rappel, le Programme Local de l’Habitat définit pour six ans les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, celle-ci vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes et entre les quartiers d’une même commune. Les PLU de chaque commune concernée par un PLH doivent être en adéquation avec les objectifs et principes fixés par le PLH. Autrement dit, dans la mesure où le PLU permet de répondre au cadre du PLH, la commune aura la liberté de mettre en œuvre les opérations de construction selon ses propres critères. Ce lien de compatibilité existe également avec le SDRIF. Pour le cas de Mareil-Marly, il n’y a actuellement aucun PLH en vigueur sur son territoire. La Communauté d’Agglomération a prévu la mise en place d’un PLHI sur les 20 communes d’ici 2 ans. Cette élaboration se fera en lien direct avec les communes membres et les habitants. Le PLHI fera la synthèse des objectifs déjà fixés par les communes à leur échelle. Le PLHI sera seulement une synthèse des objectifs que nous nous serons fixés dans le cadre de la révision de notre PLU. Enfin, il a été demandé au bureau d’études en charge de la révision générale du PLU de la commune, d’anticiper au mieux les objectifs du futur PLHI en se basant sur les données récupérées auprès des autres communes et celles


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prescrites par l'Etat. La mise en compatibilité ne devra alors être qu’une simple formalité administrative. Deuxième question émanant de Jean-Bernard BISSON : Dans le numéro 8 du bulletin Mareil Côté Village paru en 2016, il est fait mention du travail d’un architecte mandaté par la mairie sur un projet immobilier zone des Ruelles comprenant 9 maisons individuelles et 2 bâtiments collectifs dont un accueillera des logements et une crèche de 30 berceaux. Cela supposant de spécifier les caractéristiques d’un local de crèche et de ses abords en matière de stationnement pour le personnel et les parents, quel est le statut juridique de ce projet de crèche vis-à-vis du droit des marchés publics, français et communautaire ? Madame le Maire répond. La procédure d’aménagement du secteur des Ruelles est classique. Le portage du foncier de cette zone par l’EPFY a été initié par un avenant à la convention de l’action foncière de 2010 conclu entre la Commune et l’EPFY le 30 mars 2011. L’EPFIF porte aujourd’hui pour le compte de la Commune la quasi-totalité du foncier de la zone. Un promoteur a été désigné en lien avec la Commune pour proposer un projet d’aménagement cohérent avec les objectifs de logement à produire et l’environnement dans lequel il doit s’inscrire. Ce promoteur a mandaté un architecte Mareillois pour concevoir l’opération. L’ensemble de ce projet s’inscrit dans le cadre légal d’un montage d’opérations immobilières. De ce fait, l’ensemble des constructions et des espaces ouverts respectent toutes les normes d’aménagement, de sécurité et d’accessibilité en vigueur. Le local qui serait dédié à la crèche fera l’objet d’une autorisation de travaux spécifique au titre des ERP validant le respect des caractéristiques de ce type d’équipements : accessibilité et sécurité. L’acquisition par la Commune de ce local se fera par le biais d’un contrat de réservation d’un local en l’état futur d’achèvement conclu selon les modalités du droit positif. Néanmoins il importe de préciser que ce projet les Ruelles est actuellement au stade de l’esquisse préalable et pourra faire l’objet d’évolutions substantielles en fonction de l’avancement des études géotechniques et d’implantation, ainsi que des remarques des riverains que nous consultons en ce moment. Par ailleurs, nous sommes toujours en attente de l’arrêté préfectoral levant la contrainte archéologique. Nous aurons le résultat d’ici trois semaines. Troisième question émanant de Jean-Bernard BISSON : Le 8 février 2016, en réponse à une question écrite, Madame le Maire s’est déclarée « dépassée » (sic) par la question des critères et du délai de désattribution des logements sociaux lorsque les locataires ne répondent plus aux critères d’attribution. Considérant que des Mareillois pourraient attendre un logement social en répondant aux critères d’attribution, tandis que des locataires existants pour ne plus être « dépassée ». Considérant que des Mareillois pourraient attendre un logement social en répondant aux critères d’attribution, tandis que des locataires existants pourraient ne plus remplir ces mêmes critères, que compte faire Madame le Maire pour ne plus être « dépassée » par cette question de désattribution de logements sociaux ? Madame le Maire répond. Comme pour la première question orale sur le PLHI, il semble également nécessaire d’apporter une précision quant à l’interprétation de M. Jean-Bernard BISSON sur les propos rapportés du Conseil Municipal du 08 février 2016. En complément de la question orale du 08 février 2016, M. Jean-Bernard BISSON a posé une nouvelle question sur les délais de désattribution des logements sociaux. A cette question, j’ai répondu – PV du 08 février 2016 à l’appui – « que c’est une question qui nous dépasse ». Cela ne veut pas dire que je suis dépassée, c’est une question qui nous dépasse. En effet, une réponse claire avait été apportée le 08 février 2016 par Dominique LAFON. Il a répondu que les modalités de désattribution sont du ressort du bailleur social et non du ressort de la


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Mairie. C’est en quoi cette question de désattribution dépasse la compétence de la Commune. Toutefois, je peux vous apporter des précisions sur les modalités de désattribution par le bailleur social. Il est en effet possible de désattribuer un logement social si les ressources de la personne dépassent de 100% les ressources plafond et ce, deux années de suite. Dans ce cas, les locataires perdent leurs droits au maintien dans les lieux dans les trois ans. En pratique, ils ont donc 5 ans pour partir. En cas de revenus dépassant le seuil mais inférieur à ces 100%, le locataire se verra appliquer un tarif de location plus élevé. Chaque année, le bailleur demande à ses locataires un justificatif de leurs revenus. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h45. Fait le 21 avril 2016

proces-verbal de la seance publique du conseil … · procès-verbal du conseil municipal du 11...

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