proces verbal des deliberations du bureau syndical du … · 2017-03-30 · syane 2/37 pv bureau du...

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L'An deux mille quatorze, le quatorze mars, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 05/03/2014, s'est réuni ‘Salle 001’ du CONSEIL GENERAL sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, BACHELARD, BASSET, BLANCHET, BOISIER, CART, CATALA, CHAVANNE, COUTIER, GOUILLER, HENRY, JACQUEMOUD, LATHURAZ, MUGNIER, NEURY, PASCAL, PEUGNIEZ, POTTIE, POUCHOT, ROCH, TOURNIER, VILLET.

Avaient donné pouvoir : MM DUNAND, PEILLEX

Etaient absents ou excusés : MM LEGER, PERRET, POIVEY, VIELLIARD, VIONNET.

Assistaient également à la réunion : MM SCOTTON, CAUL-FUTY, GAL, RACAT, VIVIANT, Mmes DARDE, GUILLON, KHAY, PERRILLAT, RENOIR, SCOTTON : du SYANE

Membres en exercice : 29 Présents : 22 Représentés par mandat : 2

________________________________ Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 07 février 2014.

Marchés de travaux

3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Programme Mars 2014 - Marchés de travaux.

4. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Route de Feigères - Construction de réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public - Marché de travaux.

5. Commune de SAXEL - Traversée du chef-lieu - Tranche 2 - Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux.

6. Commune de SCIEZ - La Vernaz - Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux.

7. Distribution publique d’électricité - Raccordements sous Maîtrise d’Ouvrage du SYANE - Marchés de travaux.

8. Communes D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - Travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d’éclairage public - Marchés de travaux.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SYNDICAL DU 14 MARS 2014

__________________________________________________________________________________________ SYANE 2/37 PV Bureau du 14 mars 2014

9. Commune de NAVES-PARMELAN - Chef-lieu Tranche 2 - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec le Syndicat mixte du Lac d’Annecy et la commune.

10. Commune d’EXCENEVEX - Voie verte sud Léman sur RD 25 - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune.

11. Commune de FETERNES - Châteauvieux - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays d’Evian et la commune.

12. Commune de PERRIGNIER - Villard - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes des Collines du Léman et la commune.

13. Commune d’AMBILLY - Terrains de sport - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.130 avec l’entreprise EPSIG.

14. Commune de TANINGES - Rue du Buet - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.057 avec l’entreprise SPIE SUD EST.

15. Commune de MEILLERIE - Rue des Pêcheurs - Avenant n°2 au marché de travaux ME 12.023 avec l’entreprise SOCCO.

16. Commune de NERNIER - Chemin du Moulin - Avenant n°1 au marché de travaux ME 11.165 avec l’entreprise DEGENEVE.

17. Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - Chef-lieu - Avenant n°2 au marché de travaux ME 13.008 avec l’entreprise EMC TP.

18. Commune d’ANDILLY - Hameau de Charly - Aménagements des voiries et des espaces publics, travaux sur les réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de communes du Pays de Cruseilles.

19. Communications électroniques - Conception-réalisation de l’infrastructure de collecte et de distribution du réseau d’initiative publique départemental très haut débit - Avenant n°1 au marché de travaux ME 11.060 avec le groupement TUTOR / ARS’INFRA / INEO INFRACOM.

Marchés de services et de fournitures 20. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public -

Programme Octobre 2013 - Marchés de services.

21. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme Novembre 2013 - Marchés de services.

22. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme Janvier 2014 - Marchés de services.

23. Maintenance de réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d’abonnés en zone d’ombre - Marché à bons de commandes de services et travaux.

24. Etude d’opportunité et de faisabilité pour le déploiement de bornes de charge raccordées au réseau de distribution publique d’électricité pour véhicules électriques et hybrides sur le département de la Haute-Savoie - Marché à bons de commandes de services.

25. Développement, hébergement et maintenance du site internet existant du SYANE - Réalisation, hébergement et maintenance du site internet dédié à Haute-Savoie numérique - Marché de services.


Conventions

26. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l’opérateur ORANGE.

27. Commune d’ALBY-SUR-CHERAN - Route de Chainaz - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.

28. Commune d’AMANCY - Route de Saint-Pierre - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.

29. Commune de LOVAGNY - Pontvert Haut - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.

30. Commune de SAINT-JORIOZ - Route des Bons Molards - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.

31. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de la Lolette - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons et la commune.

32. Commune de MASSONGY - Route de Prailles - Renforcement des réseaux humides, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune.

33. Commune d’ANNECY - Avenue de Genève - Aménagement de voirie et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de désignation de maitrise d’ouvrage avec la commune.

34. Commune de MEGEVE - Route du Planay - Aménagement de voirie et infrastructures de génie civil de construction des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de désignation de maitrise d’ouvrage avec la commune.

35. Commune de VOUGY - Réhabilitation de la mairie - Réhabilitation de la mairie et rénovation du réseau d’éclairage public - Convention de désignation de maitrise d’ouvrage avec la commune.

36. Communes de LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX, CORNIER - Utilisation des supports aériens du réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public pour l’installation de capteurs permettant la télé relève des compteurs d’eau du SIVU du CERF par la société M20 - Accord de principe du SYANE transitoire et révocable. Report de la décision / point retiré de l’ordre du jour.

Finances

37. Financement du Programme principal de travaux 2013 - Contrat de prêt avec la Caisse

d’Epargne Rhône-Alpes - Complément 2ème enveloppe.

38. Financement du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Contrat de prêt avec le Crédit Agricole des Savoie sur l’enveloppe de la Banque Européenne d’Investissement.

39. Financement du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Conventions de participation financière avec les Communautés de Communes de Haute-Savoie.

40. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie – Avenant à la

convention d’assistance administrative relative à la gestion des dossiers des agents affiliés à la CNRACL.


41. Emprunts DEXIA - Changement de cabinet d’avocat.

42. Contrat d’Assurance avec GROUPAMA. Demande d’aides financières

43. Création d’un poste de Conseiller en Energie Partagé dans le cadre du dispositif « Emploi d’avenir » - Demande de financement auprès de l’ADEME et de la Région RHONE-ALPES.

Autres

44. Distribution publique d’électricité et de gaz – Contrôle des concessions 2013 - Résultats du contrôle et prochaine publication des rapports de contrôle du SYANE et de leurs synthèses.

45. Questions diverses. ________________________________

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Patrice COUTIER est élu Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉD ENTE - 07 FEVRIER 2014 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 07 février 2014 est approuvé sans observation. Marchés de travaux 3. CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ,

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - PROGR AMME MARS 2014 - MARCHÉS DE TRAVAUX.

Exposé du Président,

Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 17 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché dans le cadre des lots séparés suivants :

N° du lot Nom de la commune Opération Maître d’œuvre Estimatif

€ H.T.

1 HAUTEVILLE-SUR-FIER Renforcement - Chemin du

Moulinet DAVIET 102 934,70 €

2 ANNECY-LE-VIEUX Quartier d'Albigny - Secteur rue Centrale DAVIET 65 278,80 €

3 LA MURAZ Champ Béni PROFILS ETUDES 63 378,30 €

4 BONS-EN-CHABLAIS Eclairage public RD903 UGUET 73 994,65 €

5 VAILLY Chez Canivet BECR 539 098,80 €


6 VEIGY-FONCENEX Route des Grangettes UGUET 133 094,76 €

7 VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle Ecole GEOPROCESS 213 706,43 €

8 CRANVES-SALES Giratoire des Cheneviers UGUET 91 988,30 €

9 BEAUMONT Point de mobilité PROFILS ETUDES 44 195,00 €

10 CERNEX Centre village PROFILS ETUDES 56 427,50 €

11 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Parking Chabloux PROFILS ETUDES 47 470,25 €

12 VIRY Thônex-Ducruey PROFILS ETUDES 127 767,65 €

13 ARCHAMPS / SAINT-

JULIEN-EN-GENEVOIS Pont de Combe PROFILS ETUDES 139 437,30 €

14 ANNEMASSE Avenue Jules Ferry UGUET 59 667,14 €

15 CHAMONIX Route du Lavancher INFRAROUTE 110 234,80 €

16 COMBLOUX Cuchet INFRAROUTE 86 047,50 €

17 MARNAZ Rue des Prés Collets BRIERE 331 193,61 €

TOTAL 2 285 915,49 €

La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14 mars 2014 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :

LOT TITULAIRE MONTANT € H.T DU MARCHE 1 SER2E/PORCHERON/CECCON 100.907,00 2 SER2E/PORCHERON/CECCON 64.577,90 3 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC 62.563,00 4 Lot déclaré infructueux 5 DEGENEVE TP/INEO 525.052,10 6 SPIE SUD EST 124.598,75 7 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 211.731,60 8 SPIE SUD EST 89.671,35 9 GRANDCHAMP 39.879,10 10 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 56.222,00 11 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 46.912,50 12 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 116.888,18 13 SPIE SUD EST 137.143,86 14 SBTP 52.909,41 15 GRAMARI 108.999,80 16 GRAMARI 83.988,10 17 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC 326.815,65

Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.


Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d’Appel d’Offres,

2. à autoriser le Président à les signer. Adopté à l’unanimité.

4. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - ROUTE DE F EIGÈRES - CONSTRUCTION

DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ E T D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ DE TRAVAUX.


Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public, route de Feigères, sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution du marché de travaux. L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre GEOPROCESS, s’élève à 53 427,96 € H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante :

TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 52.815,50 €


1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,

2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité.

5. COMMUNE DE SAXEL - TRAVERSÉE DU CHEF-LIEU - TRAN CHE 2 - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’É CLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX.


Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, sur le chef-lieu de la commune de SAXEL. L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution du marché de travaux. L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre BRIERE, s’élève à 293 106,64 € H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante :


SPIE SUD EST 288.519,56 €




2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 6. COMMUNE DE SCIEZ - LA VERNAZ - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉ LÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX.


Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, secteur La Vernaz, sur la commune de SCIEZ. L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution du marché de travaux. L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre IRRALP, s’élève à 128 580,08 € H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante :


GRAMARI 123.992,90 €




7. DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - RACCORDEME NTS SOUS MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SYANE - MARCHÉS DE TRAVAUX.

Exposé du Président, Le SYANE est maître d’ouvrage de certains types de travaux de raccordements au réseau de distribution publique d’électricité, en application du contrat de concession signé en janvier 2004 avec ERDF. Pour permettre la réalisation de ces travaux, le Syndicat a lancé une consultation des entreprises en deux lots géographiques séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n’étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l’objet, pour chacun des lots, d’un marché de travaux à bons de commande passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché sera conclu pour une durée d’un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois maximum, avec un montant financier maximum de 600.000 € HT pour chacun des deux lots sur la durée globale du marché (4 ans maxi).


N° du lot Secteur Montant Maximum sur la durée du

marché

1 Sud Département : Vuache Salève,

Annecy, Arve. 600.000,00 € HT

2 Nord Département : Genevois

Léman, Mont-Blanc Giffre, Chablais Vallée verte .

600.000,00 € HT

Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation.

� Lot n°1 : Le groupement d’entreprises SER2E / PORCHERON / CECCON.

� Lot n°2 : Le groupement d’entreprises GRAMARI / INEO / SIPE. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus pour les 2 lots,

2. à autoriser le Président à signer les marchés,

3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée des marchés.

Adopté à l’unanimité. 8. COMMUNES D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARC ELLAZ-ALBANAIS,

MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETI T-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉS DE TRAVA UX.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de gros entretien et de reconstruction (travaux G.E.R.) de certaines parties des installations d’éclairage public existantes, sur les communes d’ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES et SERVOZ. Ces travaux G.E.R. visent au renouvellement des ouvrages vétustes, à l’amélioration des performances et de la sécurité électrique des installations. Pour permettre la réalisation de ces travaux G.E.R., le SYANE a lancé une consultation des entreprises en lots séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n’étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l’objet, pour chacun des lots, d’un marché de travaux à bons de commande passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché est conclu pour l’année 2014 à compter de la date de notification (période initiale). Il pourra faire l’objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n’excède quatre ans :


N° du lot Nom de la commune

Opération

Montant maximum (€ H.T.)

1 ANNECY

Travaux de Gros Entretien et de Reconstruction des installations d’éclairage

public

1 000 000,00

2 LES CONTAMINES-MONTJOIE 500 000,00

3 MARCELLAZ-ALBANAIS 100 000,00

4 MARIGNY-SAINT-MARCEL 100 000,00

5 VAL-DE-FIER 100 000,00

6 VALLORCINE 200 000,00

7 PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES 300 000,00

8 SERVOZ 300 000,00

Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation :

• Lot 1 – ANNECY : Entreprise SER2E

• Lot 2 – LES CONTAMINES-MONTJOIE : Entreprise GRAMARI

• Lot 3 – MARCELLAZ-ALBANAIS : Groupement SER2E / PORCHERON

• Lot 4 – MARIGNY-SAINT-MARCEL : Groupement SER2E / PORCHERON

• Lot 5 – VAL-DE-FIER : Groupement SER2E / PORCHERON

• Lot 6 – VALLORCINE : Entreprise GRAMARI

• Lot 7 – LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES : Entreprise CHÂTEL

• Lot 8 – SERVOZ : Entreprise GRAMARI


1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus,

2. à autoriser le Président à les signer,

3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande émis pendant la durée des marchés.

Adopté à l’unanimité. 9. COMMUNE DE NAVES-PARMELAN - CHEF-LIEU TRANCHE 2 - AMÉNAGEMENT DE

VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LA C D’ANNECY ET LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, le Syndicat mixte du Lac d’Annecy (S.I.L.A.) et la commune de NAVES-PARMELAN pour des travaux d’aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d’enfouissement des réseaux secs, au chef-lieu de la commune. La commune de NAVES-PARMELAN réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie dans le secteur du chef-lieu.


Parallèlement à ces travaux, le S.I.L.A. entreprend le renforcement des réseaux d’assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l’éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, le S.I.L.A., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots.

� LOT N°1 : « TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAUX USEES, EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES, FOURREAUX RESEAUX SECS »

� LOT N°2 : « POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES »

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 10 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante :

� Lot n°1 : Le groupement d’entreprises MITHIEUX / COHENDET pour un montant de 1 193 573,58 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 178 633,90 euros H.T.

� Lot n°2 : L’entreprise ALP ARROSAGE pour un montant de 57 194,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.

Adopté à l’unanimité. 10. COMMUNE D’EXCENEVEX - VOIE VERTE SUD LÉMAN SUR RD 25 - AMÉNAGEMENT DE

VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNI CATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVE C LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune d’EXCENEVEX pour des travaux d’aménagement de voirie et d’enfouissement des réseaux secs, secteur voie verte sud Léman sur la RD 25. La commune d’EXCENEVEX réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie de la voie verte sud Léman. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l’éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d’EXCENEVEX, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots.


� LOT N°1 : « VOIRIE, GENIE CIVIL RESEAUX SECS »

� LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE »

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante :

� Lot n°1 : Le groupement d’entreprises PERRIER TP / EST OUVRAGE pour un montant de 2 139 928,20 euros H.T.

La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 346 464,35 euros H.T.

� Lot n°2 : L’entreprise SIPE pour un montant de 271 160,95 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

2. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

3. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à le signer.

Adopté à l’unanimité.

11. COMMUNE DE FETERNES - CHÂTEAUVIEUX - AMÉNAGEMEN T DE VOIRIE,

RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’É CLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CAD RE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’EVIAN ET LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Pays d’Evian (C.C.P.E.) et la commune de FETERNES pour des travaux d’aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et d’enfouissement des réseaux secs, secteur Châteauvieux. La commune de FETERNES réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie et le renforcement des réseaux humides, secteur Châteauvieux. Parallèlement à ces travaux, la C.C.P.E. entreprend le renforcement du réseau d’assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l’éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de FETERNES, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. � LOT N°1 : « VOIRIE, CANALISATIONS, GENIE CIVIL RESE AUX SECS »



La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014 a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante :

� Lot n°1 : Le groupement d’entreprise DAZZA / MCM pour un montant de 1 845 440,09 € H.T.

La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 68 713,40 euros H.T.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes propose de déclarer le lot n°2 infructueux, toutes les offres étant au-dessus de l’estimatif. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement d’entreprises titulaire des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord pour relancer une consultation pour le lot n°2.


12. COMMUNE DE PERRIGNIER - VILLARD - AMÉNAGEMENT D E VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PU BLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CAD RE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLL INES DU LÉMAN ET LA COMMUNE.

Exposé du Président, Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes des Collines du Léman (C.C.C.L.) et la commune de PERRIGNIER pour des travaux d’aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d’enfouissement des réseaux secs, secteur Villard. La commune de PERRIGNIER réalise, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie secteur Villard. Parallèlement à ces travaux, la C.C.C.L. entreprend le renforcement du réseau d’assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l’éclairage public. Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.C.L., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots.

� LOT N°1 : « VOIRIE, TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAU X USEES, GENIE CIVIL RESEAUX SECS »

� LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE, SUPERSTRUCTURE ECLAIR AGE PUBLIC »


La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 21 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l’offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante :

� Lot n°1 : L’entreprise PERRIER TP pour un montant de 1 035 818,39 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 173 326,70 euros H.T.

� Lot n°2 : L’entreprise INEO pour un montant de 159 964,90 euros H.T.

� Lot n°3 : L’entreprise GAGNAIRE pour un montant de 21 923,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer.


13. COMMUNE D’AMBILLY - TERRAINS DE SPORT - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE

TRAVAUX ME 13.130 AVEC L’ENTREPRISE EPSIG. Exposé du Président, Par marché N°ME 13.130 en date du 27 septembre 2013, le SYANE a confié à l’entreprise EPSIG la réalisation de travaux d’éclairage de terrains de sport, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet UGUET. Dans le cadre de l’exécution du chantier, à la demande de la commune, l’installation de la commande d’allumage a été centralisée au sein du local technique afin d’en limiter et maitriser l’accès. Le montant initial de ce marché s’élève à 119 001,86 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 3 134,50 € H.T., soit une incidence de 2,63 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver l’avenant proposé,

2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 14. COMMUNE DE TANINGES - RUE DU BUET - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME

13.057 AVEC L’ENTREPRISE SPIE SUD EST.

Exposé du Président, Par marché N° ME 13.057 en date du 17 mai 2013, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD EST la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue du Buet, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet INFRAROUTE. Dans le cadre de l’exécution du chantier, la commune a souhaité modifier ponctuellement le réseau d’éclairage public et ajouter un point lumineux supplémentaire dans le but de sécuriser un parking.


Le montant initial de ce marché s’élève à 324 838,70 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 3 807,48 € H.T., soit une incidence de 1,17 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :



15. COMMUNE DE MEILLERIE - RUE DES PÊCHEURS - AVENA NT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME 12.023 AVEC L’ENTREPRISE SOCCO.


Par marché N° ME 12.023 en date du 12 juillet 2012, le SYANE a confié à l’entreprise SOCCO la réalisation de travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue des Pêcheurs, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet B.E.C.R.

Dans le cadre de l’exécution du chantier, le passage de canalisations électriques au droit d’un escalier ainsi que l’encastrement d’un coffret de branchement dans un muret a nécessité des reprises et réfections complémentaires à celles qui étaient initialement prévues.

Le montant initial de ce marché s’élève à 286 486,75 € H.T.

Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 12 015,00 € H.T., soit une incidence de 4,19 % sur le montant du marché initial.

Un avenant n°1 d’un montant de 3 629,50 € H.T., avec une incidence de 1,27 % sur le montant du marché, a été notifié le 19 juillet 2013.

Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 5,46 %.

La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14 mars 2014.



2. à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 16. COMMUNE DE NERNIER - CHEMIN DU MOULIN - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE

TRAVAUX ME 11.165 AVEC L’ENTREPRISE DEGENEVE. Exposé du Président, Par marché N° ME 11.165 en date du 06 octobre 2011, le SYANE a confié à l’entreprise DEGENEVE la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, chemin du Moulin, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet B.E.C.R. Il apparait que dans le cadre du chantier, la commune a souhaité une installation d’éclairage public équipée d’un dispositif d’allumage par détection de mouvement sur trois points de passage différents. Par ailleurs, la commune a décidé, sous sa maitrise d’ouvrage, la réfection intégrale de la voirie. Le poste « Enrobés » du marché du SYANE s’en est trouvé minoré. Le montant initial de ce marché s’élève à 22 969,00 € H.T.


Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 676,50 € H.T., soit une incidence de 2,95 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 17. COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - CHEF-LIEU - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE

TRAVAUX ME 13.008 AVEC L’ENTREPRISE EMC TP. Exposé du Président, Par marché N° ME 13.008 en date du 19 avril 2013, le SYANE a confié à l’entreprise EMC TP la réalisation de travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, au chef-lieu, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet IRRALP. A l’occasion du remplacement d’un poste de type « cabine haute », des travaux complémentaires ont été rendus nécessaires. Il s’agit de l’abattage d’un arbre ainsi que la reprise partielle d’un muret existant à proximité immédiate du nouveau poste. Le montant initial de ce marché s’élève à 83 434,47 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 2.251,16 € H.T., soit une incidence de 2,70 % sur le montant du marché initial. Un avenant n°1 d’un montant de 7 801,60 € H.T. avec une incidence de 9,35 % sur le montant du marché a été notifié le 22 janvier 2014. Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 12,05 %. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14 mars 2014. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité. 18. COMMUNE D’ANDILLY - HAMEAU DE CHARLY - AMENAGEM ENTS DES VOIRIES ET DES

ESPACES PUBLICS, TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EL ECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCH ES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES.


Par délibération en date du 19 mars 2010, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Commune d’ANDILLY et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, pour l’aménagement du hameau de Charly, sur la commune d’ANDILLY. La Commune d’ANDILLY entreprend des travaux d’aménagement de voiries et d’espaces publics. Le programme intègre également des travaux de création et de renforcement des réseaux humides sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.


Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément à la convention de groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots.

� LOT N°1 : « TERRASSEMENTS ET RESEAUX »

� LOT N°2 : « BORDURES ET REVETEMENTS DE SURFACE»


� LOT N°4 : « MOBILIER URBAIN ET ESPACES VERTS»

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 04 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :

� Lot n°1 : Groupement d’entreprises MITHIEUX / GAL pour un montant de 1 975 594,50 € H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 593 396,00 euros H.T.,

� Lot n°2 : Entreprise EUROVIA pour un montant de 114 698,30 € H.T.

� Lot n°3 : Groupement d’entreprises SER2E/PORCHERON pour un montant de 384 374,00 € H.T

� Lot n°4 : Entreprise ISS pour un montant de 103 306,93 € H.T Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE,

2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer.


19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - CONCEPTION-RÉALI SATION DE L’INFRASTRUCTURE DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE DÉPARTEMENTAL TRÈS HAUT DÉBIT - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME 11.060 AVEC LE GROUPEMENT TUTOR / ARS’IN FRA / INEO INFRACOM.

Exposé du Président, Par marché N° ME 11.060 en date du 8 juin 2012, le SYANE a confié au groupement d’entreprises TUTOR / ARS’INFRA / INEO INFRACOM la conception et la réalisation des infrastructures de collecte et de distribution du réseau d’initiative publique départemental très haut débit en fibre optique. Il est rappelé que l’infrastructure de Collecte comprend les locaux, sites techniques et équipements constitutifs des NRO (Nœuds de Raccordement Optique), des Points de présence Opérateurs (POP) et des Points d’Interconnexions (PI), ainsi que les Infrastructures d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui les raccordent et que l’infrastructure de Distribution comprend les Points de Desserte Communale (PDC), les Points de Desserte Locale (PDL), les Infrastructures d’Accueil et les


Infrastructures Optiques qui les raccordent aux NRO ainsi que les Infrastructures d’Accueil et les Infrastructures Optiques qui permettent la desserte des Sites Desservis Spécifiques (SDS) ou, le cas échéant, des Sites de Seconde Cible (SSC). Ce marché est décomposé en deux tranches :

� Une tranche ferme, constituée par l’infrastructure de Collecte/Distribution,

La valeur de la tranche ferme est de 50.494.595,45 € HT.

� Une tranche conditionnelle à bons de commande, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

L’avenant proposé porte sur la tranche ferme, conclue sur la base d’un prix global et forfaitaire. La décomposition du prix global et forfaitaire a été détaillée par tronçon de réalisation de l’infrastructure. L’opération était découpée initialement en cent vingt tronçons. Le tracé du réseau a évolué au fur et à mesure de la production des études notamment en fonction des autorisations obtenues. Le positionnement des nœuds de raccordement optique a également varié en fonction des possibilités réelles d’implantation et en fonction des optimisations de couverture technique du réseau. De la même façon l’emplacement physique d’autres points techniques du réseau a évolué en fonction des résultats des études. Compte tenu de l’évolution de périmètre des tronçons et afin de permettre un suivi financier cohérent du marché, le présent avenant consiste à mettre en adéquation les périmètres physiques et financiers des tronçons avec une restructuration du montant de chacun des tronçons dans la décomposition du prix global et forfaitaire et il aboutit à la création de vingt-cinq tronçons supplémentaires. Il est précisé que le montant du marché reste inchangé. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 14 mars 2014. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. Marchés de services et de fournitures

20. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRE TIEN DES INSTALLATIONS

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME OCTOBRE 2013 - MARCH ÉS DE SERVICES. Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :

� option A qui concerne l’investissement,

� option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 9 octobre 2013, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie.


La consultation faisait l’objet de l’allotissement suivant :

• Lot 1 : Commune de BEAUMONT

• Lot 2 : Commune d’ETREMBIERES

• Lot 3 : Commune de FESSY

• Lot 4 : Commune de MARIN

• Lot 5 : Commune de NONGLARD

• Lot 6 : Commune de VAILLY

• Lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES

• Lot 8 : Commune de DINGY-EN-VUACHE

• Lot 9 : Commune de VETRAZ-MONTHOUX La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 4 décembre 2013, a décidé de déclarer infructueux le lot 7, les offres ayant été déclarées inacceptables pour ce lot, et de recourir à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 décembre 2013, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour le lot 7. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour ledit lot, d’un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d’Appel d’Offres du SYANE, qui s’est réunie le 14 mars 2014, à décidé de retenir comme titulaire du marché, pour le lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES, l’entreprise SPIE SE, service OPTIMAL. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord sur la décision de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat,

2. à autoriser le Président à signer le marché,

3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande et les offres de service émis pendant la durée du marché.

Adopté à l’unanimité. 21. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRE TIEN DES INSTALLATIONS

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME NOVEMBRE 2013 - MARC HÉS DE SERVICES. Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :


� option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 19 novembre 2013, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie.


La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant :

• Lot 1 : Commune d’ AMANCY

• Lot 2 : Commune de BALLAISON

• Lot 3 : Commune de CHAVANOD

• Lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER

• Lot 5 : Commune de ETEAUX

• Lot 6 : Commune de ESSERT-ROMAND

• Lot 7 : Communes d’ HAUTEVILLE-SUR-FIER

• Lot 8 : Commune de MARIGNIER

• Lot 9 : Commune de MIEUSSY

• Lot 10 : Commune de PRAZ-SUR-ARLY

• Lot 11 : Commune de LA RIVIÈRE-ENVERSE

• Lot 12 : Commune de SAINT-GINGOLPH

• Lot 13 : Commune de SALES

• Lot 14 : Commune de VILLE-LA-GRAND

• Lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 7 février 2014, a décidé de déclarer infructueux les lots 4, 9 et 15, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces trois lots, à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 février 2014, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les trois lots déclarés infructueux. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des trois lots, d’un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d’Appel d’Offres du SYANE, qui s’est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER : de poursuivre les négociations avec les 2 candidats ayant remis une offre, - pour le lot 9 : Commune de MIEUSSY : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre, - pour le lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat. Adopté à l’unanimité. 22. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRE TIEN DES INSTALLATIONS

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME JANVIER 2014 - MARCH ÉS DE SERVICES. Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :



� option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 24 janvier 2014, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant :

• Lot 1 : Commune d'ARCHAMPS

• Lot 2 : Commune de DEMI-QUARTIER

• Lot 3 : Commune de LARRINGES

• Lot 4 : Commune de MARLIOZ

• Lot 5 : Commune de VILLARD

Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chaque lot, d’un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d’Appel d’Offres du SYANE, qui s’est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 1 : de retenir l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Service BASIC - pour les lots 2,3,4,5 : de déclarer les lots infructueux et de lancer une procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre, en application de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat,

2. à autoriser le lancement d’une procédure négociée pour les lots 2,3,4,5,

3. à autoriser le Président à signer le marché pour le lot 1,

4. à autoriser le Président à signer les bons de commande et les ordres de service émis pendant la durée de validité du marché du lot 1.

Adopté à l’unanimité. 23. MAINTENANCE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS EN FIB RE OPTIQUE ET DE NŒUDS

DE RACCORDEMENT D’ABONNÉS EN ZONE D’OMBRE - MARCHÉ À BONS DE COMMANDES DE SERVICES ET DE TRAVAUX.

Exposé du Président, Par délibération en date du 19 février 2010, le SYANE a confié, par marché N° ME 09270, les travaux de construction et la maintenance des réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d’abonnés en zone d’ombre (NRA-ZO), au groupement SOBECA/GRAMARI. Dans le cadre de ce marché, le SYANE a construit 27 sites NRA-ZO afin d’assurer une couverture haut débit dans les principales zones actuellement inéligibles au DSL, en s’appuyant sur l’offre de référence de France Telecom pour les Nœuds de Raccordement d’Abonnés « Zone d’Ombre », ci-après dénommés « NRA-ZO ». Ce marché qui a également pour objet la maintenance des sites NRA-ZO, arrive à échéance le 10 mars 2014.


Le SYANE a donc lancé une consultation par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché de travaux, à bons de commande, d’une durée maximale de un an, reconductible une fois. Le marché à bons de commande sera conclu avec un maximum de 50 000 € H.T. pour la durée du marché. Celle-ci a pour objet d’assurer les travaux de maintenance curative de l’ensemble des NRA-ZO et liens de collecte construits. Le périmètre de maintenance concerne 27 sites NRA-ZO et environ 68 kilomètres de linéaire fibre optique. La maintenance concerne :

• Les sites NRA-ZO (en armoires ou en local) : enveloppe et structure des armoires, socle, structure du répartiteur, emplacements DSLAMS, éclairage, ateliers d’énergie et batteries, tiroir optique,

• Les câbles optiques de collecte entre le tiroir optique NRA-ZO et la chambre « 0 » NRA d’ORANGE: câbles optiques, boitiers d’épissurage,

• Les infrastructures de génie civil : tampons et chambres, fourreaux, jusqu’aux chambres « 0 » d’ORANGE,

• Les supports aériens qui ont été créés exclusivement pour le support des câbles optiques,

• De façon optionnelle, la fourniture, l’exploitation et la maintenance des modems de supervision pour l’armoire.

Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l’unique offre qui nous a été proposée et qui est acceptable, et propose d'attribuer le marché correspondant au groupement SOBECA / GRAMARI. Les membres du Bureau sont invités :


2. à autoriser le Président à le signer,

3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché.


24. ETUDE D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LE D ÉPLOIEMENT DE BORNES DE CHARGE RACCORDÉES AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQU E D’ÉLECTRICITÉ POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES SUR LE DÉPAR TEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE - MARCHÉ DE SERVICES À BONS DE COMMANDES.

Exposé du Président, Dans le cadre du plan pour la qualité des réseaux et de la fourniture d’électricité, le SYANE engage une réflexion sur le développement des nouveaux usages du réseau et l’opportunité d’un déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques sur le territoire départemental. Pour ce faire, le SYANE a lancé une consultation pour la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité, portant sur déploiement de bornes de charge raccordées au réseau de distribution publique d’électricité. Cette consultation donne lieu à la conclusion d’un marché de services à bons de commandes, conclu avec un montant maximum limité à 150 000 euros H.T., pour une durée de deux ans, avec


reconduction annuelle possible, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre années. La consultation est lancée en procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Le marché est constitué d’une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles :

Tranche Ferme : étude d’opportunité (phase 1)

Tranches Conditionnelles (phase 2)

Missions

Etat de lieux

Etude de potentiel technico-économique

Mise en perspective de l’étude

1 : Enquête départementale

2 : Etude de faisabilité

3 : Assistance administrative

Démarrage Début avril 2014 Affermissement d’ici novembre 2014, selon les conclusions du Comité de pilotage

Restitution Juin 2014 (Comité de pilotage)

Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères de choix des offres précisés ci-dessus, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement GREENOVIA / SEBAN & ASSOCIES. Les membres du Bureau sont invités :




Adopté à l’unanimité. 25. DÉVELOPPEMENT, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SI TE INTERNET EXISTANT DU

SYANE - RÉALISATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DÉDIÉ A HAUTE-SAVOIE NUMÉRIQUE - MARCHÉ DE SERVICES.

Exposé du Président, Dans le cadre des actions prévues dans son plan de communication et le domaine du numérique, le SYANE souhaite poursuivre le développement de son site institutionnel, vitrine de son identité et de ses activités, et réaliser un nouveau site internet de qualité, spécialement dédié au numérique en Haute-Savoie. Pour ce faire, le Syndicat a décidé de confier à une agence spécialisée, par un marché de services, les missions de poursuite de développement de son site institutionnel et la réalisation du futur site dédié au numérique, ainsi que d’en assurer l’hébergement et la maintenance. Le marché inclut trois prestations liées techniquement les unes aux autres, et ne pouvant donc être alloties (article 10 du Code des Marchés Publics) :

• Prestation 1 : Poursuite du développement du site internet du SYANE, suivant les besoins identifiés, et réalisation du site internet dédié au numérique, au fur et à mesure des besoins identifiés, pendant toute la durée du marché,

• Prestation 2 : Hébergement du site internet du SYANE et du site dédié au numérique en Haute-Savoie,


• Prestation 3 : Maintenance du site internet du SYANE et du site dédié au numérique en

Haute-Savoie. Le marché est un marché de services à bons de commandes avec un minimum de 1.000 € H.T. et un maximum de 60.000 € H.T., conclu pour une durée d’un an, éventuellement reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères de choix des offres précisés ci-dessus, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l’entreprise SEVANOVA. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord au marché de services à conclure avec le titulaire retenu,



Adopté à l’unanimité. Conventions

26. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMU NICATIONS SUR DIVERSES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OP ERATEUR ORANGE.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010. Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des études et des travaux de câblage. La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la suivante :


• Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du S YANE :

COMMUNE OPERATION Montant total en € H.T. des

travaux

Participation d’ORANGE au

titre de la fourniture du

matériel

Reste à charge du

SYANE

LOVAGNY Chemin de Combassière 8 117,00 748,96 7 368,04

ANNECY-LE-VIEUX Montée de Novel 1 618,00 1 520,67 97,33

VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle école 40 621,00 6 118,38 34 502,62

REIGNIER-ESERY Rue des Ecoles 21 844,00 2 359,98 19 484,02

LE LYAUD La Déserte 51 141,00 2 568,14 48 572,86

LE LYAUD Route de la Glière 25 889,00 3 608,42 22 280,58

TOTAL en € H.T. 149 230,00 16 924,55 132 305,45

• Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrag e d’ORANGE :

COMMUNE OPERATION

Coût total des études et

travaux de câblage €

H.T.

Répartition de la charge financière

Participation du SYANE

Reste à charge

d’ORANGE

LOVAGNY Chemin de Combassière

1 610,40 289,87 1 320,53

ANNECY-LE-VIEUX Montée de Novel 3 757,60 676,37 3 081,23

VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle école 3 906,60 703,19 3 203,41

REIGNIER-ESERY Rue des Ecoles 4 294,40 772,99 3 521,41

LE LYAUD La Déserte 3 125,29 562,55 2 562,74

LE LYAUD Route de la Glière 3 489,21 628,06 2 861,15

TOTAL en € H.T. 20 183,50 3 633,03 16 550,47


1. à approuver les conventions proposées,

2. à autoriser le Président à les signer. Adopté à l’unanimité. 27. COMMUNE D’ALBY-SUR-CHERAN - ROUTE DE CHAINAZ - AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET

RESEAU D’EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT COORDONNE DES R ESEAUX SECS ET RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTIO N DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMU NES DU PAYS D’ALBY SUR CHERAN.

Exposé du Président, La commune d’ALBY-SUR-CHERAN entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement de voirie, route de Chainaz. Parallèlement à ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d’Alby sur Chéran (C.C.P.A.) réalise le renforcement du réseau d’adduction en eau potable sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE.


Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune d’ALBY-SUR-CHERAN, la Communauté de Communes du Pays d’Alby sur Chéan, et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d’ALBY-SUR-CHERAN est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,

2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Yves PETIT son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 28. COMMUNE D’AMANCY - ROUTE DE SAINT-PIERRE - AMÉN AGEMENT DE VOIRIE,

ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE CO MMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune d’AMANCY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement de voirie, route de Saint-Pierre. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune d’AMANCY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d’AMANCY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :



2. à désigner Mr Jacky DUNAND comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Paul PASCAL son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 29. COMMUNE DE LOVAGNY - PONTVERT HAUT - AMÉNAGEMEN T DE VOIRIE,

ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE CO MMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de LOVAGNY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement de voirie, secteur Pontvert Haut. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de LOVAGNY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de LOVAGNY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Jean-Yves PETIT comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Kamel LAGGOUNE son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 30. COMMUNE DE SAINT-JORIOZ - ROUTE DES BONS MOLARD S - AMÉNAGEMENT DE

VOIRIE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMEN T DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de SAINT-JORIOZ entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux de renforcement des réseaux humides, route des Bons Molards. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE.


Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de SAINT-JORIOZ et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de SAINT-JORIOZ est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Jean-Yves PETIT comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Kamel LAGGOUNE son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 31. COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - RUE DE LA LOLETTE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE,

RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYN DICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS ET LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement, rue de la Lolette. Parallèlement à ces travaux, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (S.I.EV.) réalise le renforcement du réseau d’adduction en eau potable sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de BONS-EN-CHABLAIS, le S.I.E.V. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de BONS-EN-CHABLAIS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE.




2. à désigner Mr Alain HENRY comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Etienne TOURNIER son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 32. COMMUNE DE MASSONGY - ROUTE DE PRAILLES - RENFO RCEMENT DES RÉSEAUX

HUMIDES, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMEN T DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de MASSONGY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux de renforcement des réseaux humides, route de Prailles. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d’éclairage public, sous la maitrise d’ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de MASSONGY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de MASSONGY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités :


2. à désigner Mr Etienne TOURNIER comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Alain HENRY son suppléant,

3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 33. COMMUNE D’ANNECY - AVENUE DE GENÈVE - AMÉNAGEME NT DE VOIRIE ET

RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTIO N DE DÉSIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune d’ANNECY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de l’avenue de Genève, section Fier-Léman.


Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d’ANNECY comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

• Rénovation du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

• Réseau d’éclairage public : 113 448,00 € H.T. Participation financière du Syndicat :

• 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à 3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.

Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 28 920,00 € H.T. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,

2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 34. COMMUNE DE MEGEVE - ROUTE DU PLANAY - AMÉNAGEME NT DE VOIRIE ET

INFRASTRUCTURES DE GÉNIE CIVIL DE CONSTRUCTION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PU BLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE M AITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de MEGEVE entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la route du Planay. Le programme intègre également des travaux de génie civil d’enfouissement des réseaux secs, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations.


La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de MEGEVE comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

• Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Montants estimés de l’opération :

• Réseaux basse tension de distribution publique d’électricité : 55 785,00 € H.T.

• Réseaux moyenne tension de distribution publique d’électricité : 24 777,00 € H.T.

• Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications : 33 883,50 € H.T.

• Réseau d’éclairage public : 6 633,00 € H.T. Participation financière du Syndicat :

• 40 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de distribution d’électricité,

• 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l’éclairage public.



2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 35. COMMUNE DE VOUGY - RÉHABILITATION DE LA MAIRIE - RÉHABILITATION DE LA

MAIRIE ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.

Exposé du Président, La commune de VOUGY entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réhabilitation de la mairie. Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de VOUGY comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :

• Rénovation du réseau d’éclairage public. Montant estimé de l’opération :

• Réseau d’éclairage public : 48 950,00 € H.T.


Participation financière du Syndicat :

• 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l’éclairage public avec un plafond fixé à 3.500 € H.T. par candélabre et 900 € H.T. par console.



2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 36. COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX, CORNIER - UTILISATION DES

SUPPORTS AÉRIENS DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS PERMETTANT LA TÉLÉ RELÈVE DES COMPTEURS D’EAU DU SIVU DE CERF PAR LA S OCIÉTÉ M20 - ACCORD DE PRINCIPE DU SYANE TRANSITOIRE ET RÉVOCABLE.

Les communes de LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX et CORNIER, regroupées au sein du SIVU de CERF, en charge de la compétence eau potable, ont sollicité le SYANE pour l’utilisation des supports aériens du réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public. Les communes souhaitent utiliser ces supports pour installer des capteurs permettant la télé relève des compteurs d’eau du SIVU de CERF. Dans le cadre du contrat d’affermage liant le SIVU à VEOLIA, l’installation des capteurs est prévue dès 2014, par la société M2O. Ce déploiement doit être encadré par une convention. Toutefois, après avis des services juridiques de la FNCCR, il apparait qu’une étude est engagée, au niveau national, sur l’utilisation des supports aériens électriques et d’éclairage public, étude incluant également la problématique de ces relais de télé relève. Cette étude devrait aussi permettre de définir un modèle de convention, précisant les modalités techniques et financières d’encadrement de l’utilisation des supports, afin de préserver l’intérêt des réseaux et des collectivités. Dans l’attente des résultats de cette étude, qui devrait aboutir à l’automne 2014, et afin de permettre aux collectivités le déploiement du service conformément à leur contrat d’affermage, il est proposé au Bureau de donner son accord de principe pour un dispositif transitoire et révocable. Il est proposé d’autoriser le déploiement d’un certain nombre de capteurs prioritaires pour 2014, pour une durée non reconductible d’un maximum de 12 mois. Des conventions plus globales, permettant de régulariser la situation des premiers capteurs installés et d’encadrer un déploiement élargi, pourraient intervenir à l’issue de l’étude nationale engagée par la FNCCR. Les membres du Bureau sont invités :

1. à donner leur accord de principe transitoire et révocable pour un déploiement limité de capteurs prioritaires en 2014 utilisant les supports aériens des réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public sur le territoire des communes de LA ROCHE SUR FORON, ETEAUX, CORNIER par la société M20 pour le compte du SIVU de CERF,

2. à approuver les conventions proposées pour une durée de 12 mois encadrant ce déploiement,

3. à autoriser le Président à les signer.

Report de la décision.


Compte-tenu de l’étude sur l’utilisation des « supp orts communs aériens ERDF et Eclairage public » engagée au niveau national par la FNCCR (F édération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), le Bureau souhaite reporter sa décision à une date ultérieure. Le Point 36 est donc retiré de l’ordre du jour. Finances

37. FINANCEMENT DU PROGRAMME PRINCIPAL DE TRAVAUX 2 013 - CONTRAT DE PRÊT

AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHÔNE-ALPES - COMPLÉMENT 2 ÈME ENVELOPPE. Exposé du Président, Dans le cadre du financement des dépenses d’équipement pour son programme principal de travaux 2013, le SYANE devait recourir à un emprunt d’un montant total de de 6.200.000,00 €.

Après consultation, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a proposé au SYANE une enveloppe de 6.200.000,00 € sur 20 ans, 4.700.000,00 € contractualisés en 2013 et 1.500.000,00 € en 2014.

Il est donc proposé de retenir le complément d’emprunt de 1.500.000,00 € de cet établissement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques principales du prêt avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes :

� Emprunt à taux fixe garanti de 1.500.000,00 € (un millions cinq cents mille euros), au taux de 3,78 %,

� Mise à disposition des fonds : décaissement unique le 30/06/2014,

� Durée du prêt (en nombre d’échéances) : 20. La date de la dernière échéance est fixée au 30/01/2034,

� L’amortissement du prêt est annuel linéaire (amortissement constant du capital), à l’exception de la 1ère année,

� La base de calcul est : 30/360,

� La date de la 1ère échéance est fixée au 30/01/2015,

� Commission de dédit et de mise en place : 0,10% du capital emprunté (plafonnée à 5000 €). Les membres du Bureau sont invités :

� à autoriser le Président à signer le contrat de prêt et à l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.


38. FINANCEMENT DU RÉSEAU D’INITIATIVE TRÈS HAUT DÉ BIT DEPARTEMENTAL (RESEAU HSN) - CONTRAT DE PRÊT AVEC LE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE SUR L’ENVELOPPE DE LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT.

Exposé du Président, Le 7 octobre 2013, le SYANE a signé d’une part, avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) un protocole d’accord pour la signature via l’intermédiation de trois banques de trois contrats de prêts avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes (16,15 M€), le Crédit Agricole des Savoie (10 M€) et la Société Générale (10 M€) et d’autre part, un contrat de prêt de 36,15 M€ avec la Caisse des Dépôts pour le financement du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie.


L’objectif de ces contrats de prêts est de financer la première phase du déploiement de ce réseau, dont le coût est estimé à 131,5 M€ HT.

Le Crédit Agricole des Savoie a proposé au SYANE une enveloppe de 10.000.000,00 € sur ressources BEI.

Il est proposé de retenir l’offre de prêt de cet établissement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques principales du prêt avec le Crédit Agricole des Savoie sur ressource BEI :

� Emprunt de 10.000.000,00 € (Dix millions d’euros)

� Taux : fixe ou variable. Ce taux est égal au coût de refinancement de la BEI majoré de 0,50 %. Si le taux est variable, l’indice de référence pourra être l’EURIBOR 3 mois.

� Montant minimum d’un tirage : 100 000 € (cent mille euros)

� Phase de mobilisation : 2 ans maximum

� Durée du prêt : 20 ans avec une possibilité de différé d’amortissement de 1, 2 ou 3 ans.

� Amortissement du capital : constant

� Périodicité des échéances : trimestrielles

� Frais de dossiers : 10 000,00 Euros

� Commission de non utilisation : 0,10% par an du montant du prêt non mobilisé à compter du 16 juin 2015


� à autoriser le Président à signer le contrat de prêt et à l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Adopté à l’unanimité. 39. FINANCEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE TRES HAUT DE BIT DEPARTEMENTAL (RESEAU

HSN) - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE.

Exposé du Président, Dans le cadre du plan de financement de la 1ère phase de construction du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN), le SYANE a recueilli l’accord de principe des principales intercommunalités de Haute-Savoie (Communautés de communes essentiellement et un Syndicat mixte) pour une participation financière de leur part, permettant l’équilibre de l’opération. Le SYANE, après avoir procédé, en concertation avec ces collectivités, à une analyse juridique de leurs statuts, a proposé à un certain nombre d’entre-elles de préciser leurs compétences afin de leur permettre la signature d’une convention financière. Ainsi, nombre d’entre-elles ont procédé, ou sont actuellement en cours de le faire, à une révision de leurs statuts.

A ce jour, il est proposé d’approuver les premières conventions financières avec les collectivités qui disposent de par leurs statuts, de la compétence appropriée pour le faire. Il s’agit des intercommunalités suivantes :


Communauté de Communes ou Syndicat Montant de la participation financière

Communauté de Communes du Pays d’Alby 237 000,00

Communauté de Communes de la Semine 84 000,00

Communauté de Communes du Pays de Fillière 284 000,00

Communauté de Communes du Pays de Faverges 264 000,00

Communauté de Communes du Val des Usses 134 000,00

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 238 000,00

Les modalités de calcul sont précisées dans chaque convention et dépendent des longueurs de réseau ainsi que du nombre de prises FTTO (Professionnels) et FTTH (Particuliers) prévues sur leurs territoires. Les membres du Bureau sont invités :

� A autoriser le Président à signer les conventions de participation financière pour le financement du réseau HSN avec les collectivités precitées.

Adopté à l’unanimité. 40. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRI TORIALE DE LA HAUTE-

SAVOIE - AVENANT A LA CONVENTION D’ASSISTANCE ADMIN ISTRATIVE RELATIVE A LA GESTION DES DOSSIERS DES AGENTS AFFILIÉS À LA CN RACL.

Exposé du Président, Par délibération en date du 9 septembre 2011, le Bureau a approuvé et autorisé la signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG 74) pour une mission d’intervention sur les dossiers des agents du Syndicat affiliés à la CNRACL (article 24 et 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984). La convention signée entre le CDG 74 et le Syndicat couvrait une période de trois ans de 2011 à 2013. Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose un avenant à cette convention, pour permettre d’assurer, sur demande du Syndicat, la poursuite de cette assistance dans la gestion des dossiers des agents affiliés à la CNRACL pour l’année 2014. Les membres du Bureau sont invités :

� à approuver l’avenant proposé,

� à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 41. EMPRUNTS DEXIA - CHANGEMENT DE CABINET D’AVOCAT . Exposé du Président, Le SYANE avait contracté auprès de DEXIA huit emprunts à taux fixe entre 1993 et 2004 afin de couvrir ses investissements.


A partir de l’année 2005 et jusqu’en 2007, la banque DEXIA a proposé à trois reprises de remplacer ces différents contrats à taux fixes par de nouveaux contrats qui se sont avérés être des emprunts dit « structurés » à hauts risques. Par délibération en date du 18 novembre 2011, les membres du Bureau ont autorisé le Président à ester en justice à l’encontre de la banque DEXIA, à engager des négociations si les intérêts du SYANE l’exigent et à désigner le cabinet Bruno Kern Avocats Selas pour assister le Syndicat dans l’ensemble des procédures requises. Le SYANE a ainsi assigné en justice DEXIA, d’abord devant le TGI d’Annecy en décembre 2011, puis devant le TGI de Nanterre en juillet 2012. La banque a fait ses écritures en réponse en juillet 2013. Le SYANE a ensuite répliqué en novembre 2013. A ce jour, le juge de la mise en état du TGI de Nanterre a décidé que DEXIA devrait répondre pour le 21 mars 2014, la prochaine audience de mise en état étant fixée au 27 mars prochain. L’exécutif du SYANE a souhaité changer de Conseil et avoir recours au Cabinet d’avocats SEBAN et Associés ayant toute l’expérience et l’expertise reconnues dans ce type de contentieux. Ce Cabinet compte parmi ses clients des collectivités pour lesquelles des jugements favorables ont été rendus. Les membres du Bureau sont invités :

� à donner leur accord pour désigner le Cabinet SEBAN & Associés, demeurant 282 Boulevard St Germain, 75007 PARIS, pour assister le SYANE dans l’ensemble des procédures requises et dans les négociations possibles.

Adopté à l’unanimité. 42. CONTRAT D’ASSURANCE AVEC GROUPAMA. Exposé du Président, Le SYANE dispose de trois contrats distincts d’assurances avec l’assureur GROUPAMA :

� Un contrat « Dommages aux biens», � Un contrat « Responsabilité civile professionnelle », � Un contrat « Protection juridique ».

Dans un souci de simplification et afin de définir une date de fin des contrats permettant de lancer une consultation au deuxième semestre 2014, il est proposé de signer avec GROUPAMA un seul et unique contrat dénommé « contrat d’assurance VILLASUR » regroupant l’ensemble des garanties proposées par l’assureur avec une date de fin prévue au 31/12/2014 qui annule et remplace les trois contrats en cours. Les membres du Bureau sont invités :

� à autoriser le Président à signer avec GROUPAMA le nouveau contrat d’assurance « VILLASUR ».



Demande d’aides financières 43. CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER EN ENERGIE PA RTAGÉ DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF « EMPLOI D’AVENIR » - DEMANDE DE FINANCE MENT AUPRÈS DE L’ADEME ET DE LA RÉGION RHONE-ALPES.

Exposé du Président, Dans le cadre de ses actions d’aide à la décision en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite recruter un Conseiller en Energie Partagé dans le cadre du dispositif « Emploi d’avenir ». Ce poste peut bénéficier, sur une durée de 3 années, d’un cofinancement de l’ADEME et de la Région RHÔNE–ALPES qui vient en complément de la prise en charge, à hauteur de 75% du SMIC Brut de l’Etat. Les membres du Bureau sont invités :

1. à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de l’ADEME et de la Région RHÔNE-ALPES pour le recrutement du Conseiller en Energie Partagé sur le dispositif « Emploi d’avenir »,

2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à intervenir.

Adopté à l’unanimité. Autres 44. DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - CONTRÔLE DES CONCESSIONS

2013 - RÉSULTATS DU CONTRÔLE ET PROCHAINE PUBLICATI ON DES RAPPORTS DE CONTRÔLE DU SYANE ET DE LEURS SYNTHÈSES.

Le SYANE, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz, assure les missions de contrôle des concessions et veille à la bonne application des contrats conclus avec les concessionnaires ERDF, EDF et GRDF. A ce titre, le SYANE réalise chaque année un contrôle, organisé sous la forme d’un audit au cours duquel est examiné un ensemble de documents et de fichiers, transmis par les concessionnaires à la demande du SYANE. Les données sont rapprochées de celles présentées par les concessionnaires dans leur Compte Rendu Annuel d’Activité. Les résultats de ces contrôles sont publiés, pour la distribution publique d’électricité et pour celle du gaz, au sein de rapports de contrôle. En 2013, le contrôle annuel a permis d’actualiser les tableaux de bord des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz, qui recensent les indicateurs et ratios fondamentaux de la performance des services, sur le plan technique, financier et de la relation avec les usagers. Pour la concession de distribution publique d’électricité, le SYANE a également expertisé deux thèmes spécifiques, en lien avec des enjeux jugés prioritaires :

� la fiabilité des données d’inventaire et la cohérence entre l’inventaire technique (ouvrages physiques déclinés par type et nature) et l’inventaire comptable (valorisation des actifs) du patrimoine, mis à jour par le concessionnaire,

� la valorisation financière des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat.


Pour les concessions de distribution publique du gaz, le SYANE a également réalisé :

� une analyse financière des enjeux relatifs à la prochaine fin du contrat de concession sur la commune de CRANVES-SALES, en vue de son renouvellement en 2015.

Préalablement à la publication des rapports de contrôle 2013 et des brochures de synthèse des données sur les concessions, les résultats sont présentés aux membres du Bureau. 45. QUESTIONS DIVERSES.

Avant de clore cette dernière réunion de la mandature, le Président exprime ses remerciements à l’adresse de tous les élus du Bureau. En quelques années, le SYANE a élargi ses missions et activités, en engageant de très nombreux chantiers : le numérique, l’éclairage public, la maîtrise de l’énergie, et également la réforme nécessaire des finances du Syndicat… Le Président adresse sa sincère gratitude et reconnaissance à l’ensemble des élus, en ayant une pensée particulière pour ceux qui vont tourner la page, pour leur engagement et le travail accompli lors de ces 6 dernières années. Ses remerciements s’adressent également à toute l’équipe du SYANE. L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et lève la séance à 12h15. Le Secrétaire de Séance, Le Président, P. COUTIER J.P. AMOUDRY.

proces verbal des deliberations du bureau syndical du … · 2017-03-30 · syane 2/37 pv bureau du...

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