processus de consolidation des comptes de ciments du maroc selon le cadre reglementaire en...

Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur

Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptesconsolidés : cas Ciments du Maroc 15

1 Processus de consolidation des

comptes de Ciments du Maroc selon

le cadre réglementaire en vigueur

Introduction

Section 1 : Les méthodes de consolidation

Section 2 : Le périmètre de consolidation

Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du

Maroc

Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de

ses filiales

Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du

Maroc

IntroductionAujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, nous assistons de plus en plus à une

tendance vers le regroupement et le rapprochement des entreprises afin de faire face à

l’évolution des marchés financiers et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder

aux marchés de capitaux avec plus d’aisance.

Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière

pertinente apte à attirer les fonds nécessaires au financement du développement des sociétés,

celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais

plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, autrement dit, La

consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres



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1

entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un

rapport sur la gestion du groupe

En effet, la lecture des documents comptables de chaque société appartenant à un groupe ne

permet pas de donner une physionomie précise et réelle de l’entité économique qu’il

constitue. Les comptes d’une société n’appréhendent en effet les autres sociétés qu’elle

contrôle qu’à travers le prix de revient de ses participations (le cas échéant réévalué ou

déprécié) et le montant des dividendes qu’elle reçoit.

Ainsi, la consolidation a pour objet de porter remède à cette déficience et les comptes

consolidés répondent à ce besoin d’information en présentant les comptes de plusieurs entités

contrôlées par une même entité comme s’il s’agissait des comptes d’une seule entreprise.

La consolidation des comptes est destinée à présenter la situation financière d’un groupe de

sociétés. Elle constitue une obligation de par tous les référentiels comptables internationaux

pour les entreprises commerciales qui contrôlent de manière exclusive d’autres entreprises ou

qui exercent une influence notable sur elles.

Les méthodes de consolidation :

Le principe de base de la consolidation consiste à substituer au montant des titres de

participation figurant au bilan de la société consolidante, la situation active et passive de la

société à consolider.

Les sociétés à retenir pour l’établissement des comptes consolidés dont l’ensemble est appelé

le périmètre de consolidation comprennent :

§ la société mère ;

§ les sociétés dans lesquelles la société mère détient directement ou indirectement au

moins 20% des droits de vote ;



Par dérogation à ces règles, peuvent ne pas être consolidées :

§ les filiales de faible importance (en terme de chiffre d’affaires, de résultat, de capitaux

propres) dont la prise en compte n’ajouterait pratiquement rien à l’image économique

du groupe ;

§ les filiales dont la cession est en cours…

Ainsi, pour atteindre l’objectif de la consolidation, il existe trois méthodes, dont l’application

dépend du degré de contrôle de la « mère » sur sa « fille » :

§ l’intégration globale ;

§ l’intégration proportionnelle et ;

§ la mise en équivalence.

1. L’intégration globale :

Les comptes d’une filiale sont consolidés par intégration globale dans l’un des cas suivants :

• soit la société mère détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de

dote de la filiale ;

• soit elle a désigné pendant deux exercices successifs la majorité des membres des

organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ;

• soit elle exerce la direction de sa filiale statutairement ou par contrat.

Il est à signaler que ce critère de contrôle exclusif est présenté comme le critère déterminant

pour les normes IAS et les normes européennes. Les normes américaines (US-GAAP) se

fondent, quant à elles, essentiellement sur la détention de la majorité des droits de vote.

Ainsi, l’intégration globale consiste à :

• intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du

résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;

• éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;

• répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante

et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits ‘‘ intérêts minoritaires ’’.



Ainsi, en faisant dans un premier temps abstraction des retraitements, la première étape

consiste à combiner les comptes individuels de la société mère et ceux de ses filiales ligne par

ligne, en faisant la somme des éléments de même nature.

En second lieu, il s’agit d’éliminer toutes les transactions intervenues entre les sociétés

consolidées ou les opérations intra-groupe.

Enfin, pour parvenir à des comptes consolidés représentatifs des droits financiers de

l’entreprise détentrice, il convient de partager les capitaux propres et les résultats des

entreprises « filles » entre ce qui appartient réellement au groupe et ce qui appartient aux

actionnaires minoritaires.

2. L’intégration proportionnelle :

Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’associés sur sa

filiale, celle-ci est consolidée par intégration proportionnelle. Les deux éléments essentiels à

l’existence d’un contrôle conjoint sont un nombre limité s’associés se partageant le contrôle

(sans qu’aucun ne puisse revendiquer le contrôle exclusif) et un accord contractuel

matérialisant et organisant les modalités de ce contrôle conjoint.

A signaler que cette méthode est principalement française et assez peu utilisée à l’échelon

international. Cependant, les normes IAS préconisent l’intégration proportionnelle pour les

entités à contrôle conjoint, l’autre traitement possible étant la mise en équivalence. Aux Etats-

Unis, cette méthode est tolérée dans certaines industries comme le pétrole et le gaz.

De ce fait, cette méthode consiste à :

• intégrer dans les comptes de la société mère la fraction représentative des intérêts de

l’entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise

consolidée après retraitements éventuels ;

• Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.



Ainsi, selon cette méthode, les comptes de la filiale seront intégrés au bilan consolidé au

prorata du pourcentage d’intérêts détenu par la société mère. S’il est toujours nécessaire

d’éliminer les transactions intervenues entre les sociétés consolidées, le partage des capitaux

et du résultat de l’entreprise fille entre les intérêts du groupe et ceux des minoritaires n’est

plus nécessaire. En effet, en ne retenant chaque poste d’actif, de passif, de charge ou de

produit, qu’à concurrence du pourcentage de détention de la société fille, le groupe n’a pris en

compte que ses propres intérêts, il n’est donc plus nécessaire de constater une dette vis-à-vis

des actionnaires minoritaires.

Il est à signaler que la méthode d’intégration proportionnelle n’est plus préconisée par les

normes IFRS.

3. La mise en équivalence :

Lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière

de sa filiale, celle-ci est consolidée par mise en équivalence.

L’influence notable sur la gestion et sur la politique financière d’une entreprise est présumée

lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à

20% des droits de vote de cette entreprise.

Cette méthode est en fait purement financière dans la mesure où elle conduit à réévaluer

chaque année d’une part les participations d’un groupe et d’autre part le bénéfice global. A ce

titre, l’IASB (International Accounting Standard Board) considère la mise en équivalence plus

comme une méthode d’évaluation que comme une méthode de consolidation.

Cette méthode se différencie nettement des méthodes d’intégration globale et proportionnelle,

dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités,

mais simplement à une réévaluation des titres de participation.

La méthode de la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres

détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé

d’après les règles de consolidation).



En effet, selon cette méthode, la participation détenue par une société mère est d’abord

enregistrée au coût de revient et ce montant est ensuite augmenté ou diminué pour prendre en

compte la part de la société mère dans les bénéfices ou les pertes de la société détenue,

réalisés après la date d’acquisition ou de création.

Le périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation définit les sociétés filiales qui seront consolidées, ceci suppose

donc l’établissement du pourcentage de contrôle par la société consolidante sur chacune de

ses filiales.

Le pourcentage de contrôle mesure le lien de dépendance, direct ou indirect, entre la société

mère et ses filiales. Il correspond au pourcentage des droits de vote détenus par la maison

mère dans la filiale. Il est obtenu par addition des pourcentages de contrôle de toutes les

sociétés su groupe dans la filiale.

Il faut de ce fait faire la distinction entre le pourcentage de contrôle et le pourcentage

d’intérêt. En effet, ce dernier sert essentiellement au calcul des droits revenant à la société

mère dans ses filiales, autrement dit, le pourcentage d’intérêt exprime la part du capital

détenue, directement ou indirectement, par la maison mère dans sa filiale.

Alors que le pourcentage de contrôle s’obtient en additionnant les participations de toutes les

sociétés du groupe dans la filiale pourvu que ces sociétés soient directement ou indirectement

contrôlées par la société mère, le pourcentage d’intérêt est la somme des produits des

pourcentages de capital détenus, directement ou indirectement par la société mère dans sa

filiale.

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Définition des règles de consolidation du

Groupe Ciments du Maroc

Il est à signaler que nous allons procéder à la consolidation des comptes de Ciments du Maroc

et de ses trois filiales à savoir, Bétomar, Indusaha et Axim, ceci dit, les deux autres sociétés

filiales Marguerite VIII et Marguerite X ne seront pas incluses dans le périmètre de

consolidation, ce choix est justifié par la faible importance de ces deux sociétés et par leur

activité et leurs résultats qui ne sont pas significatifs, ainsi la prise en compte de ses deux

filiales n’aura aucun impact sur l’image économique de Ciments du Maroc.

1. Le type du contrôle :

Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses trois filiales du fait qu’elle possède la

totalité, sinon la quasi-totalité des droits de vote, en effet, la société détient 100% du capital

dans les deux sociétés Bétomar et Axim et 91% dans Indusaha.

Il faut ajouter qu’il n’existe pas de participations réciproques entre les filiales, aussi, ces

dernières ne détiennent pas de participations dans d’autres sociétés.

2. Le périmètre de consolidation :

Comme nous l’avons déjà précisé ci-dessus, les filiales qui seront incluses dans le périmètre

de consolidation sont Bétomar, Indusaha et Axim.

Par ailleurs, les pourcentages de contrôle détenus pas Ciments du Maroc dans ses sociétés

filles sont identiques aux pourcentages d’intérêt dans la mesure où celle-ci ne détient que des

participations directes dans les sociétés filiales et qui représentent également les droits de vote

détenus ainsi que les quotes-parts des droits dans chacune d’elles.

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3. La méthode de consolidation :

Ciments du Maroc exerce un contrôle exclusif sur ses filiales puisqu’elle détient plus de 50%

des droits de vote de celles-ci, ceci nous amène à conclure que les comptes des filiales sont à

consolider par intégration globale.

Retraitement des comptes sociaux de Ciments

du Maroc et de ses filiales

1. Retraitements et reclassements obligatoires :

a. L’homogénéisation des données de base :

Les opérations de consolidation consistant à effectuer des agrégations de comptes sous

réserves de corrections, il convient de s’assurer que les données de base sont homogènes,

c’est-à-dire établies selon les mêmes principes.

Souvent, au niveau social, les méthodes d’évaluation des frais d’établissement, des provisions,

des amortissements, des immobilisations, des stocks…répondent à des préoccupations fiscales

et comptables propres à chaque filiale, tout particulièrement si certaines d’entre elles sont

étrangères.

La nécessité d’utiliser des méthodes uniformes pour rendre compte des transactions et

d’évènements semblables se produisant dans des circonstances analogues est dictée par

l’objectif même des comptes consolidés : traduire sous un format unique les comptes de

différentes entités. Ainsi, avant de cumuler des éléments de même nature au sein du bilan et

du compte de résultat, il est nécessaire de s’assurer que ces éléments sont évalués selon des

méthodes identiques. En effet, des différences peuvent exister entre les méthodes d’évaluation

retenues par les sociétés consolidées qui proviennent généralement de l’existence au sein du

dispositif légal de règles optionnelles ou bien encore de divergences dans les modalités

d’application des principes et des méthodes définis par le législateur.

Il convient alors de définir un « plan comptable » de consolidation fixant les règles et les

méthodes d’évaluation et de classement retenues au niveau consolidé. En principe, les règles

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et méthodes utilisées dans les comptes personnels de l’entreprise consolidante servent de base

à l’harmonisation souhaitée.

Dans notre cas, cette toute première étape de la consolidation ne se pose pas, dans la mesure

où les méthodes retenues demeurent les mêmes pour Ciments du Maroc ainsi que pour les

filiales.

Il est à signaler que nous allons nous inspirer, pour la présentation des états financiers (bilan

et comptes des produits et charges), du modèle préconisé par Italcementi Group.

b. Autres retraitements obligatoires :

Ces retraitements ont pour objectif de présenter des comptes consolidés approchant au mieux

la réalité économique du groupe et donc dégagés de toutes les écritures comptabilisées dans

les comptes sociaux pour des motifs purement fiscaux, il s’agit notamment des provisions

réglementées, des subventions d’investissements et de l’amortissement des immobilisations,

les immobilisations en non-valeurs peuvent également faire l’objet d’un retraitement.

Il est à signaler qu’à ce niveau, les immobilisations ne feront pas l’objet d’un retraitement et

nous allons retenir en effet les durées fiscales comme les durées économiques à prendre en

compte en consolidation.

b.1. Provisions réglementées :

Le premier retraitement concerne les provisions réglementées ; celles-ci ne correspondent pas

à l’objet normal d’une provision, mais sont comptabilisées dans les comptes sociaux en

application de dispositions légales, le plus souvent dans un objectif de réduction de la charge

d’impôt. Elles peuvent être de différentes natures, chacune d’entre elles répondant à un type

de situation ou d’activité particulier :

§ provision pour hausse des prix ;

§ amortissements dérogatoires ;

§ provision pour fluctuation des cours ;

§ provision pour implantation à l’étranger ;



§ provision pour reconstitution des gisements miniers ou pétroliers…

Ces différentes provisions sont éliminées en consolidation en tenant compte pour chaque

mouvement de l’effet impôt correspondant :

• Virement en réserves des provisions antérieurement constituées ;

• Élimination par le résultat des provisions constituées au cours de l’exercice.

Ø CIMAR :

Ecritures de l’a-nouveau :

Provisions réglementées 120 512

Réserves consolidées 120 512

Annulation des prov. Rég.


Impôts différés passif 42 179

Effet impôt à l’ouverture

Mouvement de l’exercice :


Dot. Prov. réglementées 117 909Annulation provisions

réglementées

Reprises/Prov. Réglementée 36 563

Provisions réglementées 36 563Annulation des reprises/

provisions réglementée

IS 28 471


Constatation de l’impôt différé



Ø Bétomar :

Ecritures de l’a-nouveau :



Annulation des provisions

réglementées



Effet impôt à l’ouverture



Dotations aux


Annulation des provisions

réglementées

Reprises sur Provisions

réglementées 7 868

Provisions réglementées 7 868Annulation des reprises sur

provisions réglementée

Impôts différés actif 37

IS 37

Constatation de l’impôt différé

b.2. Les subventions d’investissement :Les subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entreprise

en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long

terme. Le plus souvent ces subventions sont enregistrées dans les capitaux propres lors de leur

réception puis réintégrées au compte de résultat sur une certaine durée, par exemple la durée

d’amortissement de l’immobilisation acquise en contrepartie.



Pour les besoins de la consolidation, les subventions d’investissement sont éliminées par

transfert dans un compte de régularisation passif « produits différés », elles sont alors

assimilées à un produit différé à répartir sur plusieurs exercices. Une autre position, plus

rarement utilisé, consiste à les maintenir en capitaux propres et à constater un impôt différé

passif.

Ces deux positions sont celles retenues par l’IAS 20 qui traite des subventions

d’investissements, ainsi, une description plus détaillée des retraitements nécessaires sera

donnée dans la partie concernant les retraitements des subventions d’investissement dans le

cadre des normes IAS/IFRS et notamment la norme 20.

Ø CIMAR :

Subventions d’investissement 1 529

Produits différés 1 529Annulation des provisions

réglementées

Ø Bétomar :

Subventions d’investissement 906

Produits différés 906Annulation des provisions

réglementées

b.3. Les immobilisations en non-valeurs :

Ø CIMAR :

Ecritures relatives au bilan :



Amortissement immo. en

non-valeurs3 683



Annulation des immobilisations en

non-valeurs

Ecritures relatives au CPC :

Dotation aux amort. immo. en

non-valeurs3 683


Impôts différés passif 1 289Annulation des immobilisations en

non-valeurs

Ø Indusaha :


Réserves consolidées 189

Impôts différés passif 102


non-valeurs 291

Annulation des immo en non-

valeurs


Dotation aux amort. immo. en

non-valeurs 291


Impôts différés passif 102Annulation des immobilisations en

non-valeurs



Ø Bétomar :





non-valeurs5 440

Annulation des immobilisations en

non-valeurs


Dotation aux amort immo. en

non-valeurs5 440


Impôts différés passif 1 288Annulation des immobilisations en

non-valeurs

2. Retraitements optionnels :

En plus des retraitements obligatoires, d’autres retraitements sont autorisés pour

l’établissement des comptes consolidés par les sociétés concernées. Ainsi, nous pouvons citer

à titre d’exemples :

• Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d’un élément

de l’actif circulant peuvent être inclus dans son coût lorsqu’ils concernent la

période de fabrication ;

• Les biens acquis par voie de crédit bail peuvent être traités au bilan et au

compte de résultat comme s’ils avaient été acquis à crédit.



Retraitement du crédit bail :

Lorsqu’une entreprise souscrit un contrat de crédit-bail pour l’acquisition d’une

immobilisation, elle n’enregistre aucune opération dans son bilan, seuls les loyers payés sont

inscrits au compte de résultat. Le montant de la dette à rembourser figure en engagement

hors-bilan, nous tendons dans ce cas vers une comptabilité de caisse et nous éloignons par

conséquent des principes de la comptabilité d’engagement.

L’objectif du retraitement du crédit bail en consolidation est de permettre d’avoir une

situation et une information comptable et financière répondant le plus à la réalité économique,

en effet, le CGNC prévoit la comptabilisation des redevances en comptes de charges et aucun

actif n’est à constater, par conséquent, le principe de la prééminence de la réalité économique

sur l’apparence juridique est mis en brèche.

De ce fait, et afin d’assurer une certaine comparabilité entre la consolidation selon le CGNC

et la consolidation selon les normes IAS /IFRS, nous allons procéder au retraitement d’une

seule immobilisation, à savoir un appartement acquis par crédit bail par Ciments du Maroc, en

effet, la groupe Italcementi, et afin d’éviter la multiplicité et la complexité des retraitements, a

fixé un montant minimum de 100 000 Euros pour qu’un bien acquis par crédit bail fasse

l’objet d’un reclassement en actif.

Il s’agit en effet, d’un appartement d’une valeur de 2 000 KDH, la redevance mensuelle

s’élève à 24 960,24 DH, la durée du contrat est de 10 ans et la valeur résiduelle s’élève à 200

KDH.

Concernant l’amortissement de cette immobilisation, la durée étant de 20 ans selon le mode

linéaire, l’annuité est donc constante et équivalente au montant de la redevance.

Ainsi, pour la détermination du montant de la dette à porter au passif au 31/12/2004, nous

allons élaborer un tableau de remboursement de l’emprunt, le taux d’intérêt étant calculé de

telle sorte que le montant du capital restant dû à la fin de la période du contrat soit égal à 0,

ceci tout en ajoutant à la dernière annuité la valeur résiduelle stipulée dans le contrat.



Mois K début période Intérêts annuités Remb. principal K fin période

1 mars-99 2 000 000,00 15 957,57 24 960,84 9 003,27 1 990 996,732 avr-99 1 990 996,73 15 885,73 24 960,84 9 075,11 1 981 921,623 mai-99 1 981 921,62 15 813,32 24 960,84 9 147,52 1 972 774,10

… … … … … … …… … … … … … …47 janv-03 1 502 000,38 11 984,14 24 960,84 12 976,70 1 489 023,6848 févr-03 1 489 023,68 11 880,60 24 960,84 13 080,24 1 475 943,4349 mars-03 1 475 943,43 11 776,23 24 960,84 13 184,61 1 462 758,8350 avr-03 1 462 758,83 11 671,04 24 960,84 13 289,80 1 449 469,0251 mai-03 1 449 469,02 11 565,00 24 960,84 13 395,84 1 436 073,1852 juin-03 1 436 073,18 11 458,12 24 960,84 13 502,72 1 422 570,4653 juil-03 1 422 570,46 11 350,38 24 960,84 13 610,46 1 408 960,0054 août-03 1 408 960,00 11 241,79 24 960,84 13 719,05 1 395 240,9555 sept-03 1 395 240,95 11 132,33 24 960,84 13 828,51 1 381 412,4356 oct-03 1 381 412,43 11 021,99 24 960,84 13 938,85 1 367 473,5857 nov-03 1 367 473,58 10 910,78 24 960,84 14 050,06 1 353 423,5258 déc-03 1 353 423,52 10 798,67 24 960,84 14 162,17 1 339 261,3559 janv-04 1 339 261,35 10 685,68 24 960,84 14 275,16 1 324 986,1960 févr-04 1 324 986,19 10 571,78 24 960,84 14 389,06 1 310 597,1361 mars-04 1 310 597,13 10 456,97 24 960,84 14 503,87 1 296 093,2662 avr-04 1 296 093,26 10 341,25 24 960,84 14 619,59 1 281 473,6663 mai-04 1 281 473,66 10 224,60 24 960,84 14 736,24 1 266 737,4364 juin-04 1 266 737,43 10 107,02 24 960,84 14 853,82 1 251 883,6165 juil-04 1 251 883,61 9 988,51 24 960,84 14 972,33 1 236 911,2866 août-04 1 236 911,28 9 869,05 24 960,84 15 091,79 1 221 819,4867 sept-04 1 221 819,48 9 748,63 24 960,84 15 212,21 1 206 607,2868 oct-04 1 206 607,28 9 627,26 24 960,84 15 333,58 1 191 273,7069 nov-04 1 191 273,70 9 504,91 24 960,84 15 455,93 1 175 817,7770 déc-04 1 175 817,77 9 381,60 24 960,84 15 579,24 1 160 238,53… … … … … … …… … … … … … …

117 nov-08 291 625,43 2 326,82 24 960,84 22 634,02 268 991,41118 déc-08 268 991,41 2 146,22 24 960,84 22 814,62 246 176,79119 janv-09 246 176,79 1 964,19 24 960,84 22 996,65 223 180,14120 févr-09 223 180,14 1 780,71 224 960,84 223 180,13 0,0

Taux d’intérêt calculé : 9.58%

Tableau récapitulatif du calcul de l’amortissement du crédit leasing



A nouveau :

Bâtiment 2 000

Amortissements

Crédit leasing à LMT

Impôt différé passif

Réserves consolidées

483

1 339

62

115Constatation du bâtiment en

immo corporelles


Crédit leasing

Frais financiers

179

120

Redevances de crédit bail 299Reclassement des redevances en

dettes à CT

Dot. aux amort. des

bâtimentsAmort. des bâtiments

100 100

Constatation des dotations

d’amortissement du bâtiment

Impôt différé passif 27

Impôt sur les sociétés 27

Constatation de l’effet impôts

3. Elimination des opérations intra-groupe :

La consolidation n’est pas une simple addition des comptes. Il est en effet nécessaire, avant de

procéder aux opérations de consolidation, d’éliminer des comptes de la société mère et de

ceux des filiales, les opérations réciproques et leurs effets internes sur les résultats.



Si, par exemple la société mère a vendu à ses filiales des produits à un prix supérieur à leur

prix de revient, elle fait apparaître à son niveau un bénéfice qui peut être purement fictif si les

produits ne sont que stockés par les filiales et non revendus à l’extérieur du groupe. Il faudra

donc éliminer ce profit purement fictif, qui donnerait une image fausse de la réalité.

Les opérations intra-groupe faisant l’objet de tels redressements peuvent être classés en deux

catégories :

• celles qui modifient le passif ou l’actif des entités consolidées ou qui ne sont pas

fondamentales, car elles ne modifient pas le résultat net consolidé. Elles sont éliminées

par simple compensation, et leur redressement a pour principal intérêt de reconstituer

le niveau réel de l’endettement du groupe :

- prêt de la société mère à la filiale et vice-versa ;

- intérêts versés par la société mère à la filiale et vice-versa.

• Celles qui sont au contraire très importantes car elles modifient le résultat consolidé.

Leur redressement est donc capital. Tout le problème est d’éviter de faire apparaître

deux bénéfices ou de faire apparaître deux fois les mêmes bénéfices.

FRS et facture à recevoir 6 152,00

Clients et facture à établir 6 152,00

CIMAR-Indusaha

Intérêts et pdts financiers

sociétés contrôlées 28,00

Frais financiers sur dettes


CIMAR-Indusaha

Ventes de produits finis et

semi-finis 27 468,00

Refacturations fournitures

autres approvisionnements 737,00

Achats de mat. premières 27 468,00

Achats de produits finis et 737,00



semi-ouvrés et

intermédiaires

CIMAR-Indusaha


semi-finis 5756,00

Achats de mat. premières 5756,00

AXIM-Bétomar

Fournisseur et facture à

recevoir 15 420,00


CIMAR-Bétomar


semi-finis 58 797,00

Refacturation salaires

intercos ITC/CF 163,00

Intérêts et produits

financiers sociétés

contrôlées

1091,00

Achats de marchandises 58 289,00

Achats charges et

acquisitions d’immo. 508,00

Frais personnels 163,00

Frais financiers sur dettes


Bétomar -CIMAR


recevoir

570,00

Clients et facture à établir 570,00

Bétomar -CIMAR



Refacturations fournitures

autres approvisionnements 1 190,00

Refacturations charges et

prestations de services95,00

Loyers et charges 81,00

Achats de pièces de

rechanges et petits

outillages

1143,00

Achats autres fournitures

et autres

approvisionnements

47,00

Loyers et charges 81,00

Autres prestations de

services95,00

Bétomar-AXIM


recevoir

67,00

Clients et facture à établir 67,00

Bétomar-AXIM


semi-finis et semi-ouvrés 2 819,00

Achats de mat. premières 2 819,00

AXIM-CIMAR


semi-finis et semi-ouvrés308,00

Achats de mat. premières 308,00

AXIM-Indusaha


recevoir2 566,00




AXIM-Bétomar


recevoir1 019,00


AXIM-CIMAR

4. Les opérations de consolidation :

a. Traitement de l’impôt différé :

La comptabilisation des impôts différés dans le cadre de la consolidation consiste à tenir

compte dans l’évaluation de la charge d’impôt sur les bénéfices du groupe consolidé des

incidences fiscales, de ce fait, les impôts différés résultent :

• du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge

et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;

• des aménagements et éliminations imposés par la consolidation, de l’élimination de

l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des

législations fiscales ;

• des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la consolidation dans la

mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probables.

Il faut signaler qu’il ne peut t avoir compensation ou annulation au niveau consolidation entre

impositions différées des différentes entreprises consolidées.

Par ailleurs, les soldes des impositions différées actif et passif, de même que la charge ou la

réduction d’impôts, sont, s’ils paraissent significatifs, présentés distinctement au bilan et au

compte de résultat.

Les écritures de retraitement des impôts différés ont été passées lors des retraitements des

comptes individuels, des écritures qui se traduisent par une augmentation ou une diminution

des charges ou des produits enregistrés dans le compte de résultat et nous avons tenu compte

de l’effet impôt correspondant en contrepartie d’un compte d’impôt différé actif ou passif.



b. L’écart de première consolidation :

Il est très rare qu’une société fasse l’acquisition d’une autre société en payant cette dernière

pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y a fréquemment un écart entre

le prix d’acquisition qui peut être payé cash ou en titres et la part des capitaux propres de la

société acquise qui revient à la société mère. Le plus souvent, cet écart est positif.

De ce fait, à l’entrée d’une entreprise pour la première fois dans le périmètre de consolidation,

cet écart constaté entre le coût d’acquisition des titres et la part dans les capitaux propres de la

filiale revenant à la société mère, est appelé écart de première consolidation.

En consolidation, cet écart peut être traité de deux façons :

• soit il n’apparaît pas dans les comptes consolidés du groupe, car les actifs et les passifs

exigibles de la société nouvellement acquise sont intégrés dans les comptes du groupe

pour les montants comptables qui lui revenaient dans les comptes de la société

acquise ;

• soit il apparaît à l’actif du bilan du groupe en immobilisations incorporelles, mais pour

un montant réduit des plus-values latentes nettes des moins-values latentes sur les

actifs et les passifs exigibles. Ceux-ci seront alors intégrés dans le bilan du groupe

pour leur valeur estimative et non leur montant comptable.

L’écart de première consolidation peut être scindé en deux parties :

D’une part, l’écart d’évaluation positif ou négatif afférent à certains éléments identifiables qui

sont réestimés à partir de leur valeur comptable.

D’autre part, l’écart d’acquisition ou le goodwill ou encore survaleur qui peut être positif (à

inscrire à l’actif du bilan) ou négatif (à inscrire au passif).

Dans notre cas, la seule société qui a fait l’objet d’une acquisition est Indusaha, la valeur

d’acquisition s’est élevée à 8 581 000,00 DH, par contre, la quote-part de Ciments du Maroc

dans la société à la date d’acquisition à savoir 1999 était de 300 866,60 DH.



Reprise de l’écriture au 31/12/2004 :


Amort. du goodwill 2 070Constatation de l’amortissement du

goodwill


Dot. aux amort. du goodwill 414

Amort. du goodwill 414Constatation de l’amortissement du

goodwill

c. Annulation des titres de participation :

Après cumul ligne par ligne des comptes individuels retraités des filiales incluses dans le

périmètre de consolidation ainsi que ceux de la société mère, les titres de participation

figurant à l’actif des entreprises de l’entreprise détentrice doivent être éliminés par imputation

sur la situation nette correspondante de l’entreprise consolidée.

Ainsi, cette élimination nécessite la création de nouveaux postes comptables au niveau du

bilan de l’ensemble consolidé :

• Le compte intérêts minoritaires, au passif, enregistre la quote-part détenue dans les

capitaux propres des entreprises consolidées par les associés n’appartenant pas à

l’ensemble consolidé.

• Le compte écart d’acquisition, à l’actif, quel que soit son sens (positif ou négatif), doit

faire l’objet d’un plan d’amortissement (ou de reprise) conforme à son affectation et à

sa justification.



Ø Bétomar :

Capital et réserves 171 124

Titres de participation 79 271


Annulation immo. en non-valeurs

Ø Indusaha :

Capital et réserves

Ecart d’acquisition

64 577

8 280

Titres

Intérêts minoritaires

54 872

5 811



Ø AXIM :

Capital et réserves 977


Titres 1 000


Elaboration des comptes consolidés :

• Les comptes consolidés comprennent :

• Le bilan consolidé ;

• Le compte de résultat consolidé ;

• Le tableau de financement et ;

• L’annexe.

Section

5



Comme pour l’élaboration des comptes sociaux, le bilan, le compte de résultat et l'annexe

doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une

image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

Dans un souci d’amélioration de la lisibilité des états financiers consolidés, ceux-ci peuvent

être présentés en milliers ou en millions d’unités monétaires légales.

Ainsi, dans notre cas, les deux documents de base que nous allons retenir dans la présentation

des comptes consolidés sont le bilan et le compte des produits et charges.

a. Le bilan consolidé :

Ce document doit faire apparaître de façon distincte au moins :

• les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les

immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de

placement et les disponibilités ;

• Les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes ;

• La part des actionnaires minoritaires.

Le bilan consolidé est établi avant affectation du résultat de l’exercice, cette information

pouvant par ailleurs être communiquée en annexe. Les postes d’actif peuvent être présentés en

valeur nette, le montant des valeurs brutes et des dépréciations devant, dans ce cas, être

indiqué en annexe.

b. Le compte de résultat consolidé :Le compte de résultat consolidé fait apparaître :

• Les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise consolidante ;

• Les éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par intégration

globale ;

• La fraction des éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par

intégration proportionnelle, représentatives des intérêts de l’entreprise

consolidante et des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble

consolidé ;



• La fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence,

représentative soit des intérêts directs ou indirects de l’entreprise consolidante,

soit des intérêts de l’entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans

l’ensemble consolidé.

Nom du document : Consolidation des comptes du Groupe Ciments du MarocRépertoire : D:\rapports\rapport de stage de fin de formationModèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application

Data\Microsoft\Modèles\Normal.dotTitre :Sujet :Auteur : NAJAH Fatima ZahraMots clés :Commentaires :Date de création : 09/06/2005 09:24:00N° de révision : 34Dernier enregistr. le : 21/06/2005 00:05:00Dernier enregistrement par : CltTemps total d'édition : 251 MinutesDernière impression sur : 01/07/2005 21:30:00Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 26 Nombre de mots : 5 571 (approx.) Nombre de caractères : 30 642 (approx.)