Examen fédéral – Hôpital d’Ottawa Processus de sélection 2016

Lettre de mandat

• 20 mai 2016, la CCN “...effectuer une analyse des sites potentiels retenus par l’Hôpital d’Ottawa pour le nouveau campus de l’hôpital civique…”

• Recommander un site préférable

• Donne la priorité à un site dans le noyau urbain

• La CCN doit :

–Faire un échéancier

–Faire un calendrier des activités

–Terminer en novembre 2016

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But

• Les étapes proposées du projet

• Informer le conseil et obtenir une approbation du conseil pour l’approche proposée

Méthodologie

• 4 sites potentiels (Hôpital d’Ottawa, Avril 2016)

• et autres terrains fédéraux (CCN et autres )

• Incluant les sites de l’Hôpital d’Ottawa en 2008

• Évaluer et établir un classement selon des critères

• Les critères doivent tenir compte des besoins de la capitale, de la région, et de la ville, ainsi que de l’Hôpital

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Sous-comité conjoint

Membres:

• Michael Pankiw (C.A.)

• Kay Stanley (C.A.)

• Vivian Manasc (CCUDI)

• Anne McIlroy (CCUDI)

• Julian Smith (CCUDI)

• Premier dirigeant (membre d’office)

• Superviser le processus

• Réviser les évaluations faites par le personnel et participer au classement

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Approche à 5 étapes

Consultations

Intervenants du secteur public:

• L’Hôpital d’Ottawa,

• RLISS,

• Ministère de la santé de l’Ontario,

• Ville d’Ottawa (incluant OC Transpo)

• Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC),

• Services publics et approvisionnement Canada (SPAC)

• Agence Parcs Canada

• Société immobilière du Canada

Groupes d’intérêt, incluant:

• Les Amis de la Ferme

• Patrimoine Ottawa

• Associations communautaires

Consultations publiques en ligne (résidents locaux et Canadiens), Septembre 2016

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Calendrier d’activités

• Approbation du sous-comité par le

Conseil

• Démarrage du projet et consultations avec les intervenants

• Consultation publique en ligne

• Mise à jour au Conseil de la CCN

• Fin de l’évaluation des sites

• Classement des sites

• Approbation par le Conseil et recommandation d’un site

• Rapport à la ministre

• 28 juin 2016

• Juillet et août 2016

• Septembre 2016

• 12 septembre 2016

• Octobre 2016

• 21 novembre 2016

• Fin novembre 2016

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Loi sur la capitale nationale

• Utilisation de terrain fédéral, Article 11

• Site dans le contexte de la planification et de la consultation du fédéral

• Design du futur hôpital (Autorités provinciale et municipale)

• Approbations fédérales, Article 12

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Recommandation

Que le conseil d’administration approuve la

démarche présentée par le personnel pour

l’examen du processus de sélection de

l’emplacement de l’Hôpital d’Ottawa

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