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Programme de développement des Infrastructures en Afrique (IPAD) Projet Grand Inga 1 Octobre 2013 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère des RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Page 1: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Programme de développement des Infrastructures en Afrique (IPAD)

Projet Grand Inga

1

Octobre 2013

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère des RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 2: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

2

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

SOMMAIRE

Page 3: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

3

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

Page 4: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Grand Inga

2010 : Etude de faisabilité

La BAD finance l’étude de faisabilité de Grand Inga

• Le contrat est remporté par un groupement franco-

américain de grands cabinets internationaux constitué

par Aecom (USA) et Edf (France)

2010 : Processus de sélection d’un développeur privé

En parallèle, le gouvernement recrute sur appel d’offres

international, le groupement de cabinets internationaux Orrick

Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

pour l’assister dans le processus complexe de sélection d’un

partenaire développeur investisseur privé en vue de la réalisation

de la première phase du projet

4

Page 5: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Cause du retard dans la mise en oeuvre :

tous les schémas étudiés recommandaient le barrage

du fleuve

• Conséquence des pré-investissements importants

en génie civil, rendant de ce fait les premiers MW

produits très onéreux

Solution apportée par l’étude Aecom/EDF :

aménagement innovant, flexible en fonction de la

demande, réalisable par tranches successives,

chacune indépendamment rentable à partir de 2 000 MW

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Grand Inga

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Principales caractéristiques du fleuve

Congo et du site d’Inga

Hydrologie

Fleuve Congo :

o Débit moyen: 40 000 m3/s ,

o 2ième au monde en terme de débit ,

après l’Amazone

Bassin versant :

o3 709 000 km²

o 12% du continent africain

o Réparti sur les 2 hémisphères

Saison de pluie garantie durant

l’année

Débit stable à Inga toute l’année

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Site d’Inga

o 150m de chute sur une distance de 8 km

o Potentiel : supérieur à 44 000 MW

unique au monde sur un seul site

o Capacité : permet d’alimenter jusqu’à 500 millions de

personnes dans le contexte africain

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Schéma de 1974 pour le développement du site d’Inga

Puissance Hydroélectrique:

Inga I: 351 MW (existant)

Inga II: 1424 MW (existant)

Inga III: 3000 à 4800 MW

Grand Inga ~ 39 000 MW

Pour commencer Grand Inga :

Nécessité de réaliser tous

les ouvrages de génie civil

en une seule fois

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

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Situation de la RDC:

65 millions d’habitants – 9% ont accès à l’électricité

Prévision 2050: 160 millions d’habitants

Objectifs de l’étude: Examiner la faisabilité de la mise en valeur « optimale » d’Inga & du développement des lignes de transport d’électricité à très haute tension:

(i) pour satisfaire les besoins en RDC

(ii) pour approvisionner les différentes régions du

continent africain - (pools énergétiques) - intéressées

par l’énergie d’INGA

ETUDE DE DEVELOPPEMENT DU SITE D’INGA PAR AECOM/EDF

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

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Demande d’énergie en RDC (MW)

•Face à une puissance installée de 2 000 MW et une demande de 4 000 MW

en 2020, nécessité d’une offre additionnelle substantielle

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Demande du secteur public seul (MW)

• Prévision 2030 pour le secteur public : 2 450 MW

• La réhabilitation de Inga 1 & 2 combinée à la construction de nouvelles

centrales de moyenne puissance en vue, couvrira à peine la demande du

seul secteur public à l’horizon 2030

Déficit national en 2030 : 2 550 MW

• Seul Inga3 peut répondre à un tel déficit

Un programme national, Inga3, d’une puissance d’environ 2 000 à

2 500 MW aurait déjà sa raison d’être…

Page 14: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

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Demande d’énergie en Afrique

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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INGA 44 000 MW

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EAPP D 2030 = 103 000 MW

SAPP D 2030 = 89 000 MW

PEAC D 2030 = 15 000 MW

RDC D 2030 = +4 000 MW

D 2050 = +9 000 MW

WAPP D 2030 = 40 000 MW

Opportunités de marché pour Inga

Ordres de grandeur à l’horizon 2020 - 2030 Pointe en 2010 : 93 000 MW Prévision 2030: 251 000 MW

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Opportunités de marché pour Inga

Ordres de grandeur à l’horizon 2020 - 2030

INGA 44 000 MW

EAPP D 2030 = 103 000 MW

SAPP D 2030 = 89 000 MW

PEAC D 2030 = 15 000 MW

RDC D 2030 = +4 000 MW

D 2050 = +9 000 MW

WAPP D 2030 = 40 000 MW

IMP MAX = 2 000 à 4000 MW IMP MAX = 5 000 à 10 000 MW

IMP MAX = 4 500 à 9 000 MW

IMP MAX = 750 à 1 500 MW

Par hypothèse, demande des pays importateurs limitée à 5 à 10% de leurs besoins:

Pointe en 2010 : 93 000 MW Prévision 2030: 251 000 MW

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Résumé des marchés d’opportunité pour Inga:

• RDC : - Secteur Public

- Industrie minière

- Industries internationales dans le corridor d’Inga

• République Sud Africaine : - Acheteur crédible, 2500 MW @ 2020

• Nigeria :- Demande pressante de 3 000 MW aujourd’hui

• Egypte : - A priori à long terme..

Condition de succès: Nécessité pour la RDC de créer une crédibilité dans sa capacité d’exportation

Un schéma progressif pour développer Inga étape par étape

Le phasage proposé des infrastructures permet :

Flexibilité, adaptation à la demande, échelonnement et répartition des coûts de

construction dans le temps.

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Méthodologie adoptée par le groupement Aecom/Edf

Rechercher une optimisation du développement global du site

Développer le projet en partenariat public privé

Recommander une approche gagnant-gagnant entre la RDC, les

acheteurs et le partenaire privé

Proposer un développement par phases successives adaptables à la

demande et aux conditions d'exportation

Recommander la prochaine phase de développement, Inga 3, sur

base d’une analyse multicritère

Identifier les couloirs de transmission aux acheteurs potentiels

Étudier une faisabilité des lignes de transport prioritaires identifiées

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Phasage du développement du site

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Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

Page 21: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Inga3 Basse chute et haute chute

Basse chute:

Puissance d’environ 4 800 MW ◦ 2 500 MW pour l’Afrique du Sud

◦ 1 300 MW pour le Katanga et le secteur minier

◦ 1 000 MW pour les besoins intérieurs, hormis le secteur minier

Ligne jusqu’à la frontière de la Zambie réalisée par la RDC;

de la frontière jusqu’en RSA réalisée par la RSA

Loi spécifique sur Inga dès 2014

Retombées économiques et financières:

o 3 000 emplois permanents; jusqu’à 7 000 emplois pendant 6 à 7 ans

o Industries de services et de sous-traitance

o Développement de nouveaux services et nouvelles activités

industrielles, manufacturières, agricoles, touristiques, sanitaires, etc

(Étude spécifique d’incitation de l’investissement privé autour d’Inga prévue dès janvier 2014)

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Activités Date

Etudes APD terminées, relocalisation, expropriation T0

Octroi des contrats aux entrepreneurs T0

Construction du barrage de la Bundi T0 + 4 ans

Construction du canal de transfert T0 + 3 ans

Prise d’eau T0 + 4 ans

Mise en route de la première turbine T0 + 50 mois

Mise en route de la 8ième et dernière turbine T0 + 72 mois

Inga3 basse chute : Durée des activités principales de réalisation

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Haute chute:

o Gain de 3 000 MW grâce au rehaussement du

barrage de la Bundi

• Puissance d’Inga3 portée à 7 800 MW sans ajout de

machines supplémentaires

o Après rehaussement, le barrage de la Bundi servira de

retenue unique et définitive pour toutes les phases

successives, de Inga 4 à Inga 8

o Décision de réalisation fonction de la demande

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 24: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Site Inga 40 000 m3/s

150 m de chute

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Inga 3 BC • Canal de Transfert

• Barrage Bundi

• Centrale

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Inga 3 BC Niveau amont : 145 à 170m

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Inga 3 HC • Barrage du Fleuve

• Ouvrages de fermeture

• Augmentation de la

chute de 50%

• Mêmes turbines

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Inga 3 HC Niveau d’exploitation de

202 à 205 m

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Inga 4 8Gr x 928MW/Gr

Puissance installée:

+7 424 MW

P. totale installée :

15 366 MW

Inga 3 et 4

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Inga 3, 4 et 5

Batardeau cellulaire

Inga 5 8Gr x 928MW/Gr

Puissance installée:

+7 424 MW

P. totale installée : 22 790 MW

Page 31: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Inga 3, 4, 5 et 6 Inga 6

8Gr x 928MW/Gr

Puissance installée:

+7 424 MW

P. totale installée : 30 214 MW

Page 32: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Inga 7 8Gr x 928MW/Gr

Puissance installée: +7 424 MW

ou+

P. totale installée : 37 683 MW

Page 33: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Inga 3

Inga 8

Inga 5

Inga 6

Inga 7

Grand Inga

Étape Finale

Inga 4

33

Inga 8 8Gr x 928MW/Gr

Puissance installée:

+7 424 MW ou+

P. totale installée : 45 062 MW

Page 34: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

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Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

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Continent Africain

• 5pools énergétiques (COMELEC, WAPP, PEAC, EAPP, SAPP).

Lignes étudiées (hors COMELEC)

• Longueur totale : 30 512 km

• Pays traversés :16

• Longueur maximale : environ 5 500 km

• Puissance maximale par ligne : environ 11 000 MW

• Technologie : THT, UHT (courant continu)

Points d’angles géo-référencés : 1 830

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Réseaux électriques étudiés

Puissance à transiter sur 4 grandes autoroutes

◦ Inga – Afrique du Sud : 3 800 MW, dont

Kolwezi : 1 300 MW

RSA : 2 500 MW

Corridor Ouest : 3 450 km

Corridor Est :3 757 km

◦ Inga – Égypte : 3 500 MW; 5 351 km

◦ Inga – Nigéria : 2 600 MW; 1 669 km

◦ Inga – Angola (Luanda) : 700 MW; 400 km

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 38: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Lignes retenues pour Inga3 basse chute

38

Tracés retenus:

Orange et jaune

Distance 3 381 km

dont :

o 1 841 km d’Inga à la

frontière zambienne; et

o1 540 km de la

frontière zambienne à

WITKOP (RSA)

Zambie :

789 km (23,3 %)

Zimbabwe :

538 km (15,9 %)

Afrique du Sud :

213 km (6,3 %)

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 39: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Poste INGA 3

4 800 MW

± 800 kVcc

Pertes : 180 MW

Poste WITKOP

2 500 MW

± 800 kVcc / 400 kVca

Poste INGA 3

400 kVca / 220 kVca

1 000 MW pour alimentation

de la région

Poste KOLWEZI (RDC)

1 300 MW

± 800 kVcc / 400 kVca

Ligne bipolaire

± 800 kVcc

1 691 km

Pertes : 115 MW

Ligne bipolaire

± 800 kVcc

1 690 km

Pertes : 65 MW

Réseaux régionaux

Réseaux régionaux

Réseaux régionaux

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 40: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Aspects TECHNIQUES

Pour la ligne

◦ Ligne bipolaire (un pôle + et un pôle -)

◦ Retour par la terre via une électrode de terre

◦ Pertes : 180 MW, 4,3 %

◦ Largeur de l’emprise : 100 mètres

◦ 7 212 pylônes à treillis en acier dont 3 900 en RDC

◦ Faisceau de 6 conducteurs

◦ Câble de garde à fibre optique (CGFO)

◦ Longueur totale des conducteurs : 40 572 km

(circonférence de la terre : 40 075 km)

◦ Nombre d’isolateurs : 2,5 millions

◦ Poids de l’acier des fondations et des pylônes : 225 000 tonnes

◦ Volume de béton : 150 000 m3

Pour les postes

◦ Plus de 9 000 MW de transformation par convertisseur (redresseur-onduleur)

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 41: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

41

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

Page 42: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

100% des installations dans la concession SNEL

Aucune habitation affectée, aucun déplacement

involontaire de population

Peu de forêt (secondaire, 260 ha), 75% de savane

herbacée

Très faible emprise au sol: <19 km², soit <0,5 ha/MW

FAIBLES IMPACTS SUR L’OCCUPATION DU

SOL

ING

A3-B

C:

IMP

AC

TS S

UR

L’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

Inga3 basse chute

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 43: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

● Mesures de mitigation des risques E&S sur sites

Isoler le site et en contrôler l’accès

Imposer des plans d’action E&S contractuelles de

bonnes pratiques à tous les intervenants:

Concessionnaire, Constructeurs, Entreprises

ING

A3-B

C:

IMP

AC

TS L

IÉS À

LA C

ON

ST

RU

CT

ION

Instaurer un suivi rigoureux E&S des activités de

construction

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 44: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

ING

A3-B

C:

IMP

AC

TS L

IÉS À

LA C

ON

ST

RU

CT

ION

● Sécurité Publique: Impact très limité sur site, sauf

risque lié à 5,7 km de trafic routier en tronçon urbain

Ciment: 750 000 t/3ans, 570 000 km, 50 000 charges en milieu

urbain, soit 100 camions AR/jour

Possibilité de court-circuiter le tronçon urbain et 4 km de route:

GAIN: 980 000 km, 390 000 l diesel, 1 000 t CO2

● Emploi: Très positif, 5-6 ans, estimé à 3 000 emplois

directs en moyenne, pointe à 7 000

● Economie régionale: Impact positif de la croissance du

pouvoir d’achat et des emplois dérivés

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 45: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Inga3 Haute chute

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 46: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

ING

A 3

-HC

: IM

PA

CT

S S

UR

L’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 47: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

ING

A 3

-HC

: IM

PA

CT

S S

UR

L’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 48: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

ING

A 3

-HC

: IM

PA

CT

S S

UR

L’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 49: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

ING

A 3

IM

PA

CT

S S

UR

L’O

CC

UP

AT

ION

DU

SO

L

NOMBRE DE PERSONNES DÉPLACÉES PAR MW INSTALLÉ

170 M 208 M 210 M

Inga3-BC 0 - -

Inga3-HC - 5,9 6,7

Inga 4 - 2,7 3,0

Inga 8 - 0,7 0,8

170 M 210 M Surface

occupée (km²)

Inga3-BC 0,5 - 19

Inga3-HC - 3,0 170

Inga 4 - 1,4 170

Inga 8 - 0,4 170

HECTARES INONDES PAR MW INSTALLÉ

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 50: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

GRAND INGA

INGA3-BC

Nombre d’Hectares occupés/MW

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 51: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

51

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

Page 52: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Composantes des différentes phases du projet

• Ouvrages communs (OC) aux différentes phases du projet :

prise d’eau, canal de transfert, barrage sur la Bundi et barrage sur le

fleuve Congo

• Ouvrages de production (Centrales)

• Lignes de transport (Lignes)

52 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 53: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Contenu des différentes phases du projet

INGA 3 BC INGA 3 HC Phases

suivantes

Ouvrages

communs

Centrales

Lignes

53 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 54: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

Autres caractéristiques du développement par phases

Les deux premières phases comportent des ouvrages

communs importants qui serviront aux phases suivantes

Chaque phase est d’une taille considérable correspondant à

3 à 5 tranches de centrales nucléaires

Malgré tout chaque phase peut être rentable et donc

considérée comme un projet indépendant sous réserve de

prendre en compte les contraintes des phases suivantes

Interdépendance des phases Inga3 BC et HC, à prendre en

compte dès l’origine.

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Cadre légal et fiscal spécifique à Grand Inga

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Cadre légal et fiscal spécifique à Grand Inga

Cadre juridique des affaires : la RDC a adhéré à l’OHADA

Lacunes résiduelles dans les projets de codes de l’électricité et de

l’eau portant sur

◦ Le régime juridique des ouvrages de production hydroélectrique

◦ Le régime d’autorisation applicable

◦ La durée des autorisations accordées pour un opérateur présent sur

plusieurs fonctions

◦ La question des droits d’eau

Fiscalité inadaptée (multiplicité des taxes, incertitudes et risques)

Recommandation : prévoir, dans un texte de portée législative, un

cadre spécifique propre à Grand Inga

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Dimension économique du projet :

la notion de rente et son appropriation par la RDC

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Aspects économiques

Le site d’INGA : une ressource naturelle de la RDC

Electricité produite à des conditions économiques très

avantageuses, surtout à partir d’INGA 4

La RDC doit tirer le maximum de bénéfice économique des

avantages du site

Le mode de développement et de financement de chaque phase

devra donc être choisi de manière à optimiser son coût de revient.

Le projet devra permettre

• d’offrir aux acheteurs des tarifs attractifs

• de rémunérer le partenaire privé

• de dégager un surplus pour la RDC au travers de la redevance

de droit d’eau, de la fiscalité et de redevances diverses

58 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Aspects économiques

Pour chaque phase

Le tarif de vente résultera d’une négociation sur les principales conditions

économiques des PPA entre la RDC et les acheteurs, sur la base de projets

alternatifs comparables

tarif différent en fonction des acheteurs et des

négociations.

La rémunération des investisseurs privés inclura

la rémunération des fonds propres à un taux de rentabilité

actionnaire négocié avec la RDC et aboutissant à un tarif d’équilibre

La fiscalité sera une donnée fixée par la loi sur Inga

La redevance de droit d’eau sera égale à

la différence entre Tarif de vente et Tarif d’équilibre

La RDC percevra des dividendes pour chaque phase dans laquelle elle aura investi

59 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Société de projet privé

RDC

Prêteurs Service de

la dette

Redevance de droit d’eau et impôts

Actionnaires Dividendes

Acheteurs

Prix d’achat au tarif PPA

Aspects économiques

Flux en période d’exploitation

60 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Dividendes RDC

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OPEX

Coût des financements

(service de la dette)

Impôts (IS)

Rémunération du capital

Coût total du kWh

= Tarif d’équilibre

Redevance de droit d’eau

Tarif de vente (Prix PPA)

Inga 3 Basse chute

Si ouvrages communs développés par la société privée en charge de la centrale

• Pas de redevance d’aménagement

• Service de la dette élevé pour la société privée

Aspects économiques

61 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Société de projet privé

RDC

Société de projet publique

Prêteurs

Service de la dette

Redevance de droit d’eau et impôts

Redevance

d’aménagement Actionnaires

Dividendes

Acheteurs

Prix d’achat au tarif PPA

Aspects économiques

Flux en période d’exploitation

62 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 63: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

OPEX

Coût des financements

Redevance d’aménagement

Impôts (IS)

Rémunération du capital

Coût total du kWh

= Tarif d’équilibre

Redevance de droit d’eau

Tarif de vente (Prix PPA)

Inga 3 Basse chute

Si ouvrages communs développés par une société publique

Aspects économiques

63 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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OPEX

Coût des financements

Impôts (IS)

Rémunération du capital

Coût total du kWh

= Tarif d’équilibre

Redevance de droit d’eau

Tarif de vente (Prix PPA)

Phases à partir d’Inga 4

Pas d’ouvrages communs

Aspects économiques

64 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Structuration contractuelle et financière du projet :

l’approche par composantes

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Composante

/Option

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Ouvrages

communs

Développeur

(DBOT)

8,5 MM USD

MOP (DBO)

2,6 MM USD

MOP (DBO)

2,6 MM USD

Développeur

(DBOT)

6,2 MM USD

Centrale

Développeur

(DBOT)

5,9 MM USD

Développeur

(DBOT)

3,6 MM USD

Ligne Inga-

Frontière

RDC-Zambie

MOP (DBO)

2,3 MM USD

MOP (DBO)

2,3 MM USD

Total (Hors

RSA)

8,5 MM USD (coûts nets 2012)

66

Option de financement retenue :

fonds privés et

financement public

Options de structuration pour INGA 3 BC

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Structure de gestion du projet

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Gestion du projet

Mise en place d’une structure de gestion spécifique, l’Agence de

Développement et de Promotion du site d’Inga (ADEPI)

Garante de la vision d’ensemble du Grand Inga

Autorité concédante déléguée, pour veiller aux intérêts de

l’Etat et de ses citoyens dans le développement du site

Rôle de guichet unique

Structure légère, « suis generis », organisée en mode projet

En attendant:

Mise en place d’une cellule de préfiguration et

d’assistance technique au développement du projet, pendant

12 mois MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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1. Maître d’ouvrage global du développement du site

2. Mission de développement énergétique du site

o Planifier le développement de Grand Inga

o Développer les capacités intérieures dans le domaine de la gestion

des ouvrages d’Inga et des réseaux associés

3. Mission de promotion du site auprès des parties prenantes

o Promouvoir la vente de l’énergie d’Inga aux différents pools énergétiques du

continent

o Promouvoir l’investissement privé dans la réalisation des différentes étapes du

projet

o Promouvoir le développement d’activités industrielles utilisant l’énergie de

Grand Inga, sur le site d’Inga ou dans les Zones économiques spéciales

o Promouvoir l’émergence de sociétés contractantes et sous-traitantes locales

4. Mission de coordination des activités avec acheteurs , institutions, concessionnaires

5. Mission de communication

o Faire connaître le projet au grand public

o Informer sur ses caractéristiques, son calendrier et son état d’avancement

MISSION DE L’ADEPI

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ADEPI

Aménageurs

du site Constructeur

s et fournisseurs

Société Privée

Opérateurs / Exploitants

des usines et lignes

Société

Publique

Bailleurs de fonds

Formation de personnel

Entreprises de support (logistique, catering,

etc.)

Sociétés industrielles

70 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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71

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

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Processus de sélection du développeur

Dialogue en cours avec toutes les parties prenantes

Documents d’Appel d’Offres en cours de finalisation

- définition des besoins et exigences du projet

- définition de la structuration du projet

- définition des critères de sélection

- règlement de la consultation

- guide d’élaboration des offres

72 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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73

PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT ENVISAGE

Principes directeurs :

Maintenir la compétitivité du projet

Atteindre les objectifs nationaux et régionaux

(énergétique, économiques, environnementaux et

sociaux)

Optimiser le calendrier de développement

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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2014 2015 2013 2014

CHRONOGRAMME PRÉVISIONNEL

Phase 2 de Développement

Organisation RDC

Assistance technique

Cellule de gestion dédiée au Projet

Phase 1 de Développement

Att

rib

uta

ire

pre

ssen

ti

Contrat de collaboration exclusive Sélection du développeur

Po

se d

e la

1ere

pie

rre

Etudes complémentaires

Discussions préliminaires avec les acheteurs potentiels

Etudes complémentaires court terme

Etudes complémentaires long terme

Discussions avec les bailleurs de fonds

Etudes d’appui à la RDC

DAO Préparation des offres Sélection Négociations des contrats et montage du financement

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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75

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Conclusions Les acquis

Etudes de faisabilité terminées

Une solution technique permettant de réaliser Grand INGA par phases

économiquement viables

Faisabilité économique et financière du projet avérée

Des débouchés clairs pour la 1ière phase : RSA, SNEL, Miniers

Un traité paraphé sur Grand Inga entre la RDC et la RSA

La présence de développeurs intéressés

Des documents de consultation pour la sélection du candidat

développeur en cours de finalisation

Un soutien fort des Partenaires Techniques et Financiers

Un mode de gestion défini (ADEPI)

De nouvelles demandes régionales enregistrées : Nigéria

Date de pose de la première pierre arrêtée : octobre 2015

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

Page 77: Programme de développement des Infrastructures …...international, le groupement de cabinets internationaux Orrick Rambaud Martel – Banque Lazard Frères – Tractebel Engineering

77

Grand Inga

Etude de développement du site d’Inga par Aecom/Edf

Analyse de la demande

Projet Inga3

Lignes étudiées

Impact environnemental et social

Structuration institutionnelle et financière du projet

Processus de sélection du développeur

Conclusions

Prochaines étapes

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Prochaines étapes

Date Activité

Octobre 2013 Signature du traité de coopération sur Grand Inga par

les chefs d’Etat de la RDC et de la RSA

Décembre 2013 Etudes techniques complémentaires nécessaires à une

meilleure définition du projet afin de :

i. Sélectionner le partenaire privé ; et

ii. Boucler le financement du budget de réalisation

du projet.

Décembre 2013 Remise du document de consultation aux candidats

développeurs

Janvier 2014 i. Etudes d'impact environnemental et social

détaillées ; et

ii. Plans de mitigation des impacts

78 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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79

Date- Activité

Janvier 2014 Autres études associés au projet Inga3 :

A- Etudes de planification

1) Part d’énergie d'Inga3 réservée à SNEL

schéma directeur d'évacuation

2) Réseau de Kinshasa

schéma de réhabilitation et d'expansion sur les 25 prochaines années

3) Industrie minière du Katanga

demande énergétique détaillée

mesures d'atténuation du déficit

plan de stabilisation de l’alimentation électrique

4) Territoire national hors du corridor d’Inga

plan directeur d'électrification à l'horizon 2035

préfaisabilité pour 60 centrales hydroélectriques nouvelles

5) Nigéria

préfaisabilité sur les modalités techniques et commerciales d'alimentation au départ d'Inga

B- Etudes de tarification de l’énergie d’Inga

tarification intérieure

tarification applicable à l’exportation vers la RSA et vers le Nigéria

C- Cadre juridique et institutionnel

cadre spécifique incitatif pour le site d’Inga et sa zone d’influence

D- Contenu local

identification et promotion d’activités productrices nouvelles et de sous-traitance dans la

zone d’influence du projet

identification des mesures incitatrices appropriées

identification des axes de formation des personnels à la gestion des infrastructures d’Inga

MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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Date Activité

Juin – Juillet 2014 Sélection du développeur attributaire

Juin 2014

à

Septembre 2014

Collaboration exclusive avec le développeur attributaire

Loi spécifique sur Inga

Mise en place ADEPI

Septembre 2014

à

Octobre 2015

Négociation des PPAs avec Snel, l’industrie minière, la RSA

Négociation du contrat de concession pour Inga3

Bouclage du montage financier du projet

Octobre 2015 Pose de la première pierre d’Inga 3

80 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

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81 MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE