Programme d’Intérêt Général Départemental

Amélioration de l’habitat-

Juin 2012 à Juin 2015

Programme « Habiter Mieux »

Bilan au 31 décembre 2014

Objet du Programme Habiter Mieux• Inciter les propriétaires à améliorer la

performance énergétique de leur logement

• Critères de recevabilités :• Critères de ressources• Pour les logements de plus de 15 ans• Entreprendre des travaux qui permettront un gain

énergétique d’au moins 25%• Faire réaliser les travaux par des entreprises

Critères de ressources applicables au 1er janvier 2015

Nombre de personnes

composant le ménage

Ressources catégorie

« Très Modestes »

Ressources catégorie

« Modestes »

1 14 300 € 18 332 €2 20 913 € 26 811 €3 25 152 € 32 242 €4 29 384 € 37 669 €5 33 633 € 43 117 €

Revenu fiscal de référence de l’année N-2 à ne pas dépasser

Nature du dossier Habiter Mieux Nombre de dossiers déposés

Valeurs relatives

Pass Accession Agglo Grand Angoulême 64 7 %Habiter Mieux 795 93 %

TOTAL 859 100 %

Avancement de la demande

Nombre de demandes analysées

Valeurs relatives

Contact 890 38 %En cours de montage 75 3 %En cours dossiers déposés 515 22 %Travaux terminés 344 15 %

Sous-Total 1 824 79 %Non recevable 239 10 %Sans suite 258 11 %

Sous-Total 497 21 %TOTAL 2321 100 %

Résultats quantitatifs au 31/12/2014859 dossiers déposés, 523 agréés et 344 dont les travaux sont achevés

Subventions mobilisées 859 Dossiers déposés

auprès de l’Anah

Ventilation des aides apportées par organisme ou

collectivités

Département 2 182 059 € 16 % 16 %

Agence Nationale Habitat 6 662 069 € 47 %68 %

Allocation Solidarité Ecologique

2 877 433 € 21 %

Caisses de Retraite 115 727 € 1 %

Région Poitou-Charentes 676 757 € 5 % 5 %

Communautés de Communes 952 383 € 7 %

11 %Subvention acquisition Pass Accession

372 000 € 3 %

Subvention acquisition Communes

179 000 € 1 %

Montant global des subventions

14 017 428 €

Montant des travaux TTC 18 813 928 €Taux moyen de subvention 74,51 %

Les âges des bénéficiairesde 21 à 96 ans

65,50 % des bénéficiaires sont des familles (chef de famille ayant moins de 65 ans)

34,5 % des bénéficiaires sont des personnes âgées (chef de famille ayant 65 ans ou plus)

Revenu fiscal de référence moyen de 24 407 €

Revenu fiscal de référence moyen : 14 353 €

Le niveau de ressources des bénéficiaires

Revenus modestes 24 %

Revenus très modestes 76 %

Intervention bénéficiant à 243 communesCdC 4 B - hors programme départemental

Répartition géographique

Les conclusions :• Les objectifs de 1 000 logements améliorés en 3 ans seront atteints ,

22 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie locale et une amélioration sensible des conditions de logement des familles.

• Un succès qui est le fruit du partenariat développés sur le Département entre tous les acteurs (Espace Information Energie du CAUE, les informations délivrées par l’ADIL et l’action des ambassadeurs énergie du GIP Charente Solidarités, l’action des services de l’Etat …) et les financeurs (Etat/Anah et Collectivités…)

• Une dotation annuelle de l’Anah qui ne correspond pas complètement à la demande (336 dossiers sont en attente d’un accord de subvention de l’Anah, dont les anciens ont été déposés en juillet 2014).

Quelques exemples :

Prix d’acquisition   80 000 €

Frais Notariés   6 809 €

Montant des travaux TTC   24 162 €

Total frais acquisition   110 971 €

Financement prévisionnel acquisition  

Subvention acquisition Grand Angoulême 6 000 €

Subvention acquisition Commune 4 000 €

Total des aides acquisition 10 000 €

Financement travaux R. très modestes

Subv. Anah 10 000 €

Alloc. Solid. Ecologique 3 500 €

Subv. Conseil Général 3 000 €

Subv. GrandAngoulême 2 000 €

Subv. Région 1 000 €

Total des aides travaux 19 500 €

Apport personnel 0 €

Prêt Bancaire 81 471 €

Financement acquisition + travaux 110 971 €

Exemple d’un projet Pass Accession + Habiter Mieux sur Gond Pontouvre

Prêt sur 25 ansMensualité du prêt : 428 €Etiquette avant Tx : EEtiquette après Tx : CGain énergétique : + 66%

Propriétaire occupant

Catégorie Très

Modeste

Programme Habiter Mieux sur Angoulême

Avant Travaux

Coût de travaux : 21 139 €

Total des subventions : 19 500 €

Apport personnel : 1 639 €

Etiquette : avant Tx = G / après Tx = CGain énergétique : + 87 %

Isolation des comblesDoublage des mursRemplacement menuiseriesChaudière gaz à condensation Ventilation Hygrométrique

Après Travaux

Programme Habiter Mieux sur Cognac

Propriétaire occupant

Catégorie Très

Modeste

Avant Travaux

Etiquette : avant Tx = G / après Tx = CGain énergétique : + 76 %

Isolation des comblesDoublage des mursRemplacement menuiseriesPompe à chaleurBallon d’eau chaude thermodynamique

Coût de travaux : 39 315 €

Total des subventions : 20 000 €

Apport personnel : 19 315 €

Après Travaux

Merci de votre attention

Site Internet : www.pactdescharentes.org