projet d’appui aux infrastructures d’elevage (lisp) · le projet envisagé sera réparti en...
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FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
_____________________________________________________________________________
ZAMBIE
PROJET D’APPUI AUX INFRASTRUCTURES D’ELEVAGE (LISP)
MECANISME DE FINANCEMENT DE LA PREPARATION DES PROJETS
(PPF)
DEPARTEMENT OSAN
Mars 2013
Document traduit
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. INTRODUCTION 1
1.1 Contexte général 1
1.2 Objectif de développement et objectif du projet 1
1.3 Composantes du projet 3
1.4 Coordination et gestion du projet 4
1.5 Justification de l’utilisation de l’avance du PPF 5
2. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LE PPF 5
3. COÛT ESTIMATIF ET PLAN DE FINANCEMENT 6
3.1 Coût estimatif 6
3.2 Plan de financement 7
4. MODALITÉS DE PASSATION DE MARCHÉS 7
5. MÉCANISME DE GESTION FINANCIÈRE ET D’AUDIT 7
6. CALENDRIER D’EXÉCUTION 8
7. MODALITÉ DE FINANCEMENT 8
7.1 Refinancement et remboursement des avances 8 7.2 Suspension du décaissement des avances du PPF 8 7.3 Compte spécial 8 7.4 Lettre d’accord et annexes 8
8. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 9
8.1 Conclusion 9
8.2 Recommandation 9
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1. Lettre du gouvernement zambien sollicitant une avance du Mécanisme de financement de la
préparation des projets
Annexe 2. Projet de lettre accordant une avance du Mécanisme de financement de la
préparation des projets
Annexe 3. Projet de termes de référence du cabinet de conseil
1
ZAMBIE : PROJET D’APPUI AUX INFRASTRUCTURES D’ÉLEVAGE (LISP)
AVANCE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT DE LA DE PRÉPARATION DES
PROJETS (PPF)
1. INTRODUCTION
1.1 Contexte général
1.1.1. Le programme de développement du gouvernement zambien est exposé dans la
Vision 2030 et le Sixième Plan de développement national (SNDP: 2011-2015). La Vision
2030 définit la vision à long terme reflétant l’ambition, les aspirations et la détermination du
pays de devenir « un pays à revenu intermédiaire prospère ». Le SNDP, dont le thème est
« Pour une croissance économique soutenue et pour la réduction de la pauvreté », vise à
répondre aux défis de l’instauration d’une croissance économique à large assise et favorable
aux pauvres, de la création d’emplois et du développement humain. L’orientation stratégique
du SNDP est axée sur l’infrastructure et le développement humain qui seront soutenus en
augmentant les investissements en vue d’assurer une production agricole durable et garantir
la productivité des secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. La contribution du
secteur agricole au PIB est de 21,5 %, tandis que l’emploi dans le secteur agricole représente
80 %. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MdAE) est en train d’affiner ses
politiques et stratégies sectorielles en s’inspirant de la Politique nationale du secteur agricole
(NAP: 2004-2015).
1.1.2. Le secteur de l’élevage est important pour faire reculer la pauvreté, préserver les
moyens de subsistance des populations et garantir la croissance économique, mais il ne
dispose pas des infrastructures nécessaires pour améliorer la production et créer de la valeur
ajoutée. La contribution du sous-secteur de l’élevage au PIB agricole est d’environ 28 %. La
production animale renforce la viabilité économique et la durabilité des systèmes agricoles
car elle diversifie les revenus, fournit de l’emploi tout au long de l’année et sert d’assurance
dans les moments difficiles. La vente du bétail et de ses produits dérivés génère des
ressources pour financer les investissements agricoles. Le bétail constitue souvent la
principale réserve de capital des ménages agricoles et contribue de façon substantielle à la
production agricole en procurant une force de traction et de l’engrais naturel. De plus, les
produits de l’élevage, plus particulièrement la viande et le lait, assurent la sécurité alimentaire
et la nutrition des bénéficiaires dans la mesure où ils constituent des sources garanties de
protéines de haute qualité, de graisses structurales essentielles et de micronutriments.
Cependant, le secteur de l’élevage reste sous-développé et subi les conséquences négatives
des flambées fréquentes de maladies, limitant ainsi sa capacité de pénétration des marchés
internationaux. Par conséquent, le bétail et ses produits dérivés sont souvent commercialisés
de façon désorganisée et sont souvent abattus dans des conditions peu hygiéniques qui posent
des risques pour la santé des consommateurs.
1.1.3. Le Projet d’appui aux infrastructures d’élevage (LISP) cadre avec la Vision 2030 et
le SNDP concernant le sous-secteur de l’élevage dont l’objectif principal est d’améliorer la
production et la productivité du secteur de l’élevage à travers le développement des
infrastructures, la création de zones indemnes de maladies (DFZ), d’améliorer le contrôle et
la surveillance des maladies du bétail, la recherche et développement, la définition de
normes/qualités de bétail et la transformation des produits de l’élevage.
1.1.4. Le LISP s’appuie sur le pilier I de la Revue à mi-parcours (des secteurs productifs)
du Document de stratégie par pays du Groupe de la Banque (DSP: 2011-2015), portant sur le
« Soutien à la diversification de l’économie à travers le développement des infrastructures ».
2
Le projet cadre aussi avec la Stratégie à long terme de la Banque (SLT : 2013-2022) qui met
l’accent sur l’infrastructure, l’intégration régionale, le développement du secteur privé, la
gouvernance, l’enseignement supérieur, la science et la technologie (ESST), la promotion
d’une croissance verte et d’une croissance inclusive. Le LISP contribuera au développement
des infrastructures d’élevage dans le souci d’améliorer la production, la productivité et la
commercialisation des produits du secteur de l’élevage, les services vétérinaires et de
vulgarisation, la sécurité alimentaire des ménages et garantir une croissance plus inclusive.
Hormis les bénéficiaires directs, le LISP profitera aussi indirectement à d’autres personnes en
créant des emplois le long des chaînes de valeur. Au nombre de ces personnes, figureront les
entrepreneurs du génie civil, les fournisseurs, les commerçants locaux, les entreprises agro-
alimentaires, les transporteurs, les exportateurs, les travailleurs occasionnels, les jeunes et les
femmes des zones rurales. Pour ce qui est de la croissance verte, la problématique du
changement climatique et ses effets négatifs sur l’environnement sont intégrés dans le Plan de
gestion environnementale et sociale et des efforts sont en train d’être déployés afin de
mobiliser les ressources du FEM afin de protéger le LISP des aléas climatiques de sorte à
assurer que les ressources naturelles sont utilisées de manière durable.
1.1.5. Les principaux enseignements qui ont guidé la conception du LISP sont tirés du
Programme d’investissement du secteur agricole (ASIP: 1996-2008) financé par la Banque
dans la province Est, dont un volet important est consacré à l’infrastructure. Le Rapport
d’achèvement de l’ASIP a mis en évidence : i) le rôle joué par la Cellule d’exécution dans
l’accélération de la mise en œuvre du projet après un retard de démarrage observé pendant que
l’exécution était confiée exclusivement au ministère ; ii) l’absence d’études techniques/plans au
moment du démarrage du projet a entraîné un retard dans son exécution ; et iii) l’absence de
consultations adéquates avec les parties prenantes pour la sélection des sites devant accueillir les
infrastructures. À cet égard, le LISP sera exécuté en s’appuyant sur la Cellule nationale de
coordination (plutôt que sur le personnel généraliste) dont les capacités seront renforcées par le
recrutement de personnels professionnels. Des efforts seront déployés afin d’assurer que le LISP
démarre par la construction/réhabilitation des infrastructures d’élevage dont les plans et les
documents d’appel d’offres sont prêts et pour lesquels des consultations adéquates ont été
menées auprès des parties prenantes. De plus, des mécanismes institutionnels seront clairement
définis pour la gestion des infrastructures durant la mise en œuvre.
1.1.6. Quant à la conception du PPF (LISP-Zambie), les principaux enseignements ont été
tirés du PPF en cours financé par la Banque, qui est en cours d’exécution au Rwanda
(Programme d’appui aux infrastructures d’élevage – LISP). En général, l’état d’exécution du
LISP-Rwanda est très satisfaisant, bien qu’on ait constaté un retard dans son démarrage, qui
était dû au fait que le consultant a signé le contrat environ sept mois après l’approbation du
projet, ce qui a contraint le gouvernement à solliciter le report de la date du dernier
décaissement. L’autre problème est que le gouvernement a également sollicité une dérogation
concernant l’audit financier (qui était supposé être réalisé par le cabinet d’audit) afin de
permettre qu’il soit effectué par l’Auditeur général compte tenu du fait que le montant du PPF
affecté aux frais de fonctionnement est réduit et que l’essentiel des transactions est géré selon la
méthode du paiement direct. En se fondant sur ces précieux enseignements, le PPF relatif au
LISP-Zambie sera instruit et mis en œuvre selon un calendrier réaliste défini d’un commun
accord pour éviter les dérapages. Le Bureau extérieur de la Zambie prêtera son concours au
gouvernement zambien afin de faciliter le recrutement du cabinet de consultants, conformément
à la Matrice de délégation des pouvoirs (octobre 2012). Le cabinet d’audit sera tenu de signer le
contrat peu après l’attribution de celui-ci et devra se mobiliser dans un délai de deux semaines
calendaires. L’audit du PPF sera effectué par le Bureau de l’Auditeur général (OAG, basé à
Lusaka en Zambie) car l’essentiel des ressources sera décaissé selon la méthode du paiement
direct et seules quelques transactions concernant les frais de fonctionnement (en monnaie
nationale) seront effectuées. Par conséquent, le recrutement d’un cabinet d’audit pour fournir
3
les services d’audit pourrait s’avérer onéreux et constituer un gaspillage de précieuses
ressources.
1.2 Objectif de développement et objectif du projet
L’objectif sectoriel est de contribuer à la croissance économique et à la sécurité alimentaire.
L’objectif du projet est d’améliorer le revenu domestique des éleveurs de bétail en
contribuant à la construction des infrastructures d’élevage, au renforcement des capacités
institutionnelles et à l’amélioration du diagnostic, du traitement et de la lutte contre les
maladies. Le résultat du projet sera la diminution de la prévalence des principales maladies
du bétail comme la pleuropneumonie contagieuse des bovins, la fièvre aphteuse, la peste
porcine africaine, la maladie de Newcastle (NCD) et d’autres maladies zoonotiques.
1.3 Composantes du projet
Le projet envisagé sera réparti en trois composantes, à savoir : A) Développement des
infrastructures d’élevage ; B) Renforcement des capacités, et C) Gestion du projet. La
description et les produits des différentes composantes sont indiqués au tableau 1.3.
Tableau 1.3
Composantes et activités projetées dans le cadre du LISP
N° Composante Description de la composante
1 Développement
des infrastructures
d’élevage
Sous-composante 1 : Soutien aux infrastructures des communautés rurales
Construction de 35 centres de service aux éleveurs de niveau 1 équipés
chacun de structures de base comme un enclos, un enclos d’attente, un
abreuvoir, une mangeoire, une cuve de bain, une borne-fontaine et un
réservoir surélevé et des latrines à fosse améliorées.
Construction de 15 centres de service aux éleveurs de niveau 1 équipés
chacun de structures de base semblables au niveau 1. Cependant, la cuve de
bain sera remplacée par un couloir d’aspersion pour lutter contre les tiques.
Construction of 2 centres de service aux éleveurs de niveau 2 équipés
chacun de structures de base semblables au niveau 1, avec en plus, une
bascule, des quais de chargement et de déchargement, un abri de repos, 2
maisons à bas coût pour le personnel, un bureau/local de stockage et du
matériel.
Construction/réhabilitation de 2 centres de service aux éleveurs de niveau 3
équipés chacun de structures de base semblables au niveau 2, avec en plus,
une unité de commercialisation, 10 campements/maisons à bas coût pour le
personnel, un centre de formation et des dortoirs, un digesteur de biogaz (à
des fins de démonstration), des structures de démonstration (chèvreries, enclos
pour cochons et enclos/abris pour les volailles), l’aménagement paysager, un
système de drainage extérieur et une aire de gestion des déchets.
Construction de 2 centres de collecte de lait équipés d’un hall de réception,
d’un bureau/local de stockage et de matériels appropriés comme une glacière
(cuve), d’un lactoscan, d’installations d’approvisionnement en eau (une borne-
fontaine et un réservoir surélevé), de l’électricité, d’un espace de gestion des
déchets et de latrines à fosse.
Amélioration d’un centre de commercialisation du bétail dans le district de
Nakonde à travers la fourniture d’installations modernes comprenant des quais
de déchargement et de chargement, d’un enclos d’attente, de cages/abris, d’un
bloc sanitaire (local à déchets/jardin à ordures), d’un bâtiment de bureaux,
d’un local de stockage, d’un système de drainage, d’une borne-fontaine et
d’un réservoir surélevé, de latrines à fosse, d’une voie d’accès en gravier, d’un
parking, d’une clôture de sécurité.
Construction of 8 abattoirs équipés chacun d’abattoirs hygiéniques séparés
4
N° Composante Description de la composante
(pour les bovins, les chèvres, les moutons, les cochons et la volaille) dotés de
commodités, d’un système de drainage extérieur, d’un espace de gestion des
déchets, d’abris de traitement des cuirs et peaux, d’un bâtiment de
bureaux/local de stockage, d’une borne-fontaine/réservoir surélevé, de
l’électricité, de latrines à fosse, d’une voie d’accès, d’un réseau d’égouts,
d’une fosse septique, d’un parking et d’une clôture de sécurité.
Sous-composante 2 : Appui aux infrastructures publiques
Réhabilitation de 80 km (longueur totale) des voies de desserte rurales
existantes, qui seront dotées d’un système de drainage adéquat et de points de
passage comme les buses/ponts.
Rénovation de 8 blocs de laboratoire vétérinaire de districts, amélioration
des ouvrages extérieurs, du système d’assainissement des eaux (borne-
fontaine et réservoir surélevé) et fourniture de mobilier et matériel de
laboratoire essentiels.
Construction of 2 postes de quarantaine équipés d’installations de
manutention et d’abreuvage du bétail, 5 maisons à bas coût pour le personnel,
un bâtiment de bureaux, des aires d’attente et de stockage des déchets.
Construction de 4 postes de contrôle vétérinaire équipés de quais de
chargement/déchargement, d’un enclos d’attente, d’un mini-poste de
quarantaine, d’un enclos, d’un bâtiment de bureaux comprenant un local de
stockage, de 3 maisons pour le personnel, d’une borne-fontaine et réservoir
surélevé et d’un matériel de communication.
2 Renforcement des
capacités Appui aux missions de consultants et aux études, y compris aux services des
ONG.
Mobilisation des communautés (coopératives) et appui au Département des
coopératives.
Acquisition de véhicules et matériels : 2 véhicules 4x4 (1 par province),
32 motocyclettes hors route (4 par district), matériel et mobilier de bureau.
Formation du personnel et des agriculteurs à partir de l’évaluation des besoins
(30 % de femmes).
Appui au système de gestion de l’information sur l’élevage (LIMS) dans le
cadre du NALEIC.
Activités de gestion environnementale et sociale.
3 Gestion du projet Activités de gestion du projet et assistance technique.
Appui à la CNC du MdAE - recrutement de personnel professionnel et de
soutien.
Gestion financière, y compris l’audit.
Suivi-évaluation participatif.
2 véhicules hors route de type 4x4, matériel et mobilier de bureau divers.
1.4 Coordination et gestion du projet
1.4.1 Le projet sera exécuté sur une période de 5 ans par le MdAE en s’appuyant sur la
Cellule nationale de coordination (CNC) existante. Il sera mis en œuvre par le biais des
structures institutionnelles du MdAE. Cependant, le Département de la production animale
supervisera la mise en œuvre, surveillera l’état d’avancement des activités, coordonnera et
rendra compte de l’utilisation des fonds. La Banque entreprendra une évaluation complète de
la gestion financière de la CNC durant l’évaluation du LISP dans le but de veiller à ce que
des contrôles fiduciaires adéquats soient assurés tout au long de la mise en œuvre du projet.
1.4.2 Le projet renforcera la CNC en recrutant par concours sur le marché libre des
professionnels locaux qualifiés et expérimentés et un personnel de soutien comprenant un
5
coordinateur de projet, un ingénieur du génie civil, un aide-comptable, un spécialiste en
acquisitions, un spécialiste en suivi-évaluation et un assistant administratif dont les
rémunérations seront payées sur les ressources du prêt.
1.5 Justification de l’utilisation de l’avance du PPF
1.5.1. Le projet a été identifié en mai/juin 2010 et préparé en avril/mai 2012 par la Banque.
Lors des deux missions, la Banque a été dûment informée par le gouvernement zambien que
les études techniques/plans et les documents d’appel d’offres relatifs aux infrastructures
seraient prêts avant l’évaluation du projet. Malheureusement, les études techniques/plans et
les documents d’appel d’offres n’ont pas été transmis par le gouvernement zambien. Des
actions ont été menées par la Banque pour assurer la préparation des documents nécessaires,
mais sans succès. En janvier 2012, le gouvernement zambien a accepté de mettre sur pied une
équipe d’experts pour élaborer et soumettre les documents requis avant l’évaluation du projet,
mais n’a pu le faire faute de ressources financières. De ce fait, le gouvernement zambien a
demandé à la Banque de donner au MdAE la possibilité d’utiliser les ressources du PPF d’un
montant d’environ 500 000 USD pour parachever les activités de préparation du LISP. La
lettre du gouvernement zambien figure à l’annexe 1 et le projet de lettre de la Banque
accordant l’avance du PPF à l’annexe 2.
1.5.2. En général, le PPF sera utilisé pour produire des études techniques/plans détaillés et
des documents d’appel d’offres relatifs au LISP.
1.5.3. Un des enseignements tirés de l’ASIP est qu’il est souhaitable que le LISP
commence par la construction ou la réhabilitation d’infrastructures dont les études
techniques/plans et les documents d’appel d’offres sont prêts afin de garantir la qualité à
l’entrée. L’étude des consultants contribuera à la réalisation de la composante 1 du LISP
(Développement de l’infrastructure d’élevage) à travers la production d’études
techniques/plans détaillés des infrastructures d’élevage afin de faciliter l’exécution sans
heurts des activités de construction/réhabilitation.
2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR LE PPF
Les objectifs de la mission confiée aux consultants sont de concevoir les
infrastructures d’élevage (annexe 3) dont la construction est prévue dans le cadre du LISP.
Précisément, le cabinet de consultants sera tenu : i) d’identifier les lieux d’implantation
exacts de toutes les infrastructures d’élevage projetées ; ii) de dresser la liste des
infrastructures d’élevage existantes dans les districts participants, y compris leurs
structures/systèmes de gestion actuels ; iii) d’entreprendre l’élaboration des études
techniques/plans des infrastructures d’élevage, ainsi que les spécifications techniques, les
devis quantitatifs, les devis des ingénieurs, les documents d’appel d’offres, les dossiers
d’acquisition, le manuel d’exploitation et de maintenance ainsi que le manuel des systèmes de
gestion ; iv) de dresser la liste du matériel destiné aux laboratoires et aux autres
infrastructures, y compris leurs quantités, spécifications techniques et coûts ; v) de produire
un manuel sur la structure/système de gestion et également un manuel-type d’exploitation et
de maintenance relatif aux nouvelles infrastructures ; vi) de proposer l’appui institutionnel et
technologique requis par les ranchs afin d’accroître sensiblement la disponibilité d’animaux
reproducteurs pour les éleveurs ; vii) de définir et de préciser les modalités de gestion
institutionnelle dans le cadre d’un partenariat public-privé pour la mise en place des
infrastructures communautaires projetées, et viii) de proposer pour chaque infrastructure
d’élevage et pour les activités connexes les microprojets de création de valeur ajoutée et de
développement de la chaîne des valeurs en vue de créer des emplois et offrir des revenus au
bénéfice des communautés rurales, notamment des jeunes et des femmes.
6
3. COÛT ESTIMATIF ET PLAN DE FINANCEMENT
3.1 Coût estimatif
Le coût estimatif hors taxes et droits de douane, en devises et en monnaie nationale, est fourni au
tableau 3.1. Le tableau présente également les frais de fonctionnement car, faute de ressources
financières, le gouvernement zambien ne sera pas en mesure de financer les ateliers de
consultation et la participation du personnel du MdAE.
Tableau 3.1a
Coût estimatif des activités financées par le PPF (en UC)
Description Unité Qté
Montant en UC
Coût
unitaire Coût total
Coût en
devises
Coût en
monnaie
nationale
A. SERVICES DE CONSULTANTS
I. Rémunération (personnel clé)
1. Agroéconomiste (chef d’équipe) Personne-mois 4 8 500 34 000 34 000 -
2. Ingénieur du génie civil/de structures Personne-mois 4 6 700 26 800 26 800 -
3. Expert-métreur Personne-mois 2 5 800 11 600 11 600 -
4. Spécialiste en production animale Personne-mois 4 6 700 26 800 26 800 -
5. Environnementaliste Personne-mois 1 6 700 6 700 6 700 -
6. Socio-économiste Personne-mois 1 6 700 6 700 6 700 -
7. Spécialiste en agro-alimentaire Personne-mois 3 6 700 20 100 20 100 -
8. Spécialiste/docteur vétérinaire Personne-mois 4 6 700 26 800 26 800 -
9. Architecte Personne-mois 4 5 200 20 800 20 800 -
10. Technicien/assistant géomètre Personne-mois 2 3 900 7 800 7 800 -
11. Technicien AutoCAD Personne-mois 3 3 900 11 700 11 700 -
Sous-total I (Rémunération) 32 199 800 199 800 -
II. Dépenses remboursables
1. Per diem/indemnités de subsistance Personne-jour 80 120 9 600 9 600
2. Hébergement (location de maisons) Mois 4 1 000 4 000 4 000
3. Hébergement (location de bureaux) Mois 4 600 2 400 2 400
4. Frais de communication Mois 4 500 2 000 2 000
5. Rédaction/Plans/ Production de rapports Forfait 1 1 000 1 000 1 000
6. matériels et consommables de bureau Forfait 1 1 500 1 500 1 500
7. Coûts de transport sur place et sur le terrain
(location de véhicules et coût de fonctionnement) Mois 4 5 000 20 000 20 000
8. Vols internationaux et nationaux Forfait 1 12 000 12 000 12 000 -
Sous-total II (Dépenses remboursables) 52 500 12 000 40 500
Total A: Services de consultants 252 300 211 800 40 500
B. FRAIS DE FONCTIONNEMENT -
1. Audit (Auditeur général – Zambie) Forfait 1 8 000 8 000 8 000
2. Ateliers consultatifs provinciaux Non 2 6 000 12 000 12 000
3. Atelier consultatif national Non 1 11 000 11 000 11 000
4. Personnel de contrepartie du GdZ (travail de
terrain) Forfait 1 8 000 8 000 8 000
Sous-total B : Frais de fonctionnement 39 000 - 39 000
Total (A+B) 291 300 211 800 79 500
Aléas d’exécution (0) - - - -
Hausse des prix (2,5 %) 2,5 7 283 5 295 1 988
Coût total général 298 583 217 095 81 488
7
Tableau 3.1b :
Prêt du FAD - Catégories de dépenses (récapitulatif)
Catégorie de dépenses Montant du prêt FAD (UC)
Coût en devises Coût en monnaie nationale Coût total
A Services 217 095 41 513 258 608
B Frais de fonctionnement 0 39 975 39 975
Total 217 095 81 488 298 583
3.2 Plan de financement
Le plan de financement du PPF pour le prêt FAD est fourni au tableau 3.2.
Tableau 3.2
Plan de financement du PPF (UC)
Sources de financement Coût en devises (UC) Coût en monnaie nationale (UC) Total (UC)
Prêt FAD 217 095 81 488 298 583
Gouvernement (s.o.) 0 0 0
Total 217 095 81 488 298 583
4. MODALITÉS DE PASSATION DE MARCHÉS
4.1 Tous les marchés d’acquisition de biens, de travaux et de services de consultants
seront passés conformément aux Règles et procédures pour l’acquisition des biens et travaux
de la Banque (éditées en mai 2008 et révisées en juillet 2012 et telles qu’amendées de temps
à autre) ou aux Règles et procédures pour l’utilisation des consultants (éditées en mai 2008
et révisées en juillet 2012 et telles qu’amendées de temps à autre) en utilisant les dossiers
types d’appel d’offres pertinents.
4.2 Les services de consultants dont le montant est évalué à 258 608 UC (73 %) seront
passés sur la base d’une liste restreinte selon la méthode de sélection basée sur la qualité et le
coût (QCBS). Pour le recrutement des consultants, la méthode de sélection sera basée sur la
procédure de sélection des cabinets de la Banque. Pour les contrats dont le montant est évalué
à moins de 200 000 UC concernant des cabinets, l’emprunteur peut limiter la diffusion de
l’annonce aux journaux nationaux ou régionaux. Toutefois, tous les consultants éligibles qui
souhaitent fournir les services requis peuvent manifester leur désir d’être présélectionnés.
Pour les contrats dont le montant est évalué à plus de 200 000 UC concernant des cabinets,
l’annonce du processus d’acquisition doit être diffusée sur la revue UNDB online et sur le site
web de la Banque.
4.3 Les frais de fonctionnement, dont le montant est estimé à 39 975 UC (27 %),
couvriront les dépenses relatives à l’audit financier, aux ateliers de consultation et au
financement des dépenses liées au personnel de contrepartie, qui seront administrées selon les
procédures comptables/administratives en vigueur du gouvernement.
5. MODALITÉ DE GESTION FINANCIÈRE ET D’AUDIT
Le paiement des services de consultants sera effectué selon la méthode du paiement
direct, tandis que le règlement des frais de fonctionnement (en monnaie nationale) sera
8
effectué en utilisant le compte spécial. Conformément aux exigences de la Banque, un
rapport d’audit sera préparé par l’OAG (Zambie) sur la base des termes de référence (TdR)
approuvés et en utilisant les ressources du prêt. Le rapport d’audit et la lettre de
recommandations seront envoyés à la Banque au plus tard six (6) mois après la fin du PPF.
Là où la durée s’étend au-delà de la période indiquée, l’OAG devra soumettre à la Banque un
rapport d’audit annuel accompagné d’une lettre de recommandations au plus tard six (6) mois
après la fin des exercices financiers considérés.
6. CALENDRIER D’EXÉCUTION
Les activités du PPF seront exécutées dans un délai de 8 mois calendaires après la
date de signature de l’accord. La période effectivement réservée aux services de consultants
est de quatre (4) mois calendaires, comme indiqué ci-dessus :
N° Description de l’activité Responsable Date de début Date de fin
1. Approbation par le Conseil (selon le
principe de la non-objection)
Banque 28/02/2013 14/03/2013
2. Signature de la Lettre d’accord Banque/Gouvernement 18/03/2013 29/03/2013
3. Préparation de l’AMI et de la liste restreinte Gouvernement 01/04/2013 10/05/2013
4. Publication de la DDP et dépôt des
propositions
Gouvernement 13/05/2013 14/06/2013
5. Évaluation des propositions Gouvernement 19/06/2013 28/06/2013
6. Approbation du rapport d’évaluation Gouvernement/Banque 01/07/2013 05/07/2013
7. Attribution et signature du contrat Gouvernement/Cabinet 08/07/2013 26/07/2013
8. Services de consultants
(toutes activités confondues) Cabinet de consultants
29/07/2013 17/12/2013
8.1 Mobilisation (personnel clé) Cabinet de consultants 29/07/2013 09/08/2013
8.2 Soumission du rapport initial Cabinet de consultants 12/08/2013 23/08/2013
8.3 Soumission du projet de rapport Cabinet de consultants 12/08/2013 13/11/2013
8.4 Soumission du rapport final Gouvernement/Banque 14/11/2013 17/12/2013
7. MÉCANISMES DE FINANCEMENT
7.1 Refinancement et remboursement des avances
Il est prévu que le Projet d’appui aux infrastructures d’élevage (LISP) sera financé par le prêt
du FAD. Le refinancement et le remboursement de l’avance seront effectués conformément
aux mécanismes financiers applicables aux avances du PPF.
7.2 Suspension du décaissement des avances du PPF
Si la suspension de l’avance du PPF s’avère nécessaire, cette suspension sera décidée
conformément aux directives régissant l’utilisation des ressources du PPF.
7.3 Compte spécial
Un compte spécial sera ouvert pour le PPF en vue de financer les frais de fonctionnement (39
975 UC) et la méthode de paiement direct sera utilisée pour les services de consultants
(258 608 UC).
7.4 Lettre d’accord et annexes
L’avant-projet de la Lettre d’accord et ses annexes (l’objet, les conditions et modalités de
l’avance, le compte spécial de dépôt et les modalités financières applicables aux avances du
PPF) sont présentés à l’annexe 2.
9
8. CONCLUSION ET RECOMMANDATION
8.1 Conclusion
L’avance du PPF sollicitée par le gouvernement zambien facilitera la préparation d’études
techniques/plans détaillés et de documents d’appel d’offres pour les infrastructures d’élevage
prévues dans le cadre du LISP.
8.2 Recommandation
Il est recommandé d’octroyer au gouvernement zambien une avance n’excédant pas
300 000 UC pour le financement du PPF.
Annexe 1
Lettre du gouvernement zambien sollicitant une avance du Mécanisme de financement de la
préparation des projets
République de Zambie MINISTÈRE DES FINANCES
REF :
31 octobre 2012
Dr Freddie Kwesiga
Représentant résident
Banque africaine de développement
LUSAKA
OBJET :PROJET D’APPUI AUX INFRASTRUCTURES D’ÉLEVAGE (LISP) –
MÉCANISME DE FINANCEMENT DE LA PRÉPARATION DES PROJETS (PPF)
Monsieur le Représentant résident,
Nous faisons référence à votre lettre en date du 9 octobre 2012 relative à la question visée en
objet.
Je vous prie de bien vouloir accorder de toute urgence au ministère de l’Agriculture et de
l’Élevage la possibilité d’accéder à un financement du Fonds de préparation de projet (PPF)
d’un montant de 500 000 USD pour permettre au ministère de parachever les activités de
démarrage du Projet d’appui aux infrastructures d’élevage financées par la Banque africaine
de développement.
En attendant une suite favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Représentant résident, l’assurance de ma très haute considération.
Fredson K. Yamba
Secrétaire au Trésor
Ministère des Finances
cc : Dr David Sharrulenge
Secrétaire permanent
Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage
LUSAKA
Annexe 2
Page 1/6
Avant-projet de la lettre accordant une avance du Mécanisme de financement de la
préparation des projets
À Son Excellence M. Alexander Chikwanda
Ministre des Finances,
P.O. Box 50062,
Lusaka, Zambie
Objet :Lettre d’accord concernant la demande d’avance pour la préparation du Projet
d’appui aux infrastructures d’élevage (LISP)
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom de la Banque africaine de développement afin de marquer l’accord de la
Banque pour l’octroi à la République de Zambie, désignée dans les présentes comme le
bénéficiaire, d’une avance d’un montant n’excédant pas 300 000 UC (l’avance). L’avance a
pour but de financer certaines dépenses nécessaires aux activités de préparation qui aideront à
la mise en œuvre des composantes du projet, de l’étude ou du programme proposés pour
l’exécution duquel le bénéficiaire a sollicité l’aide financière de la Banque.
L’avance est accordée aux fins et aux conditions énoncées dans les pièces jointes aux
présentes et le bénéficiaire déclare par la présente, en confirmant son accord à l’égard des
conditions proposées dans les présentes, qu’il est autorisé à contracter, retirer et à rembourser
l’avance à ces fins et à ces conditions.
Les montants de l’avance retirés seront assortis d’une commission de service de 0,75 % l’an,
conformément au paragraphe 5 des Dispositions financières de la Lettre d’accord applicables
aux avances pour la préparation de projets.
L’octroi de cette avance ne constitue ni n’implique pas, de la part de la Banque, le moindre
engagement à aider au financement du projet pour la préparation duquel l’avance est
octroyée.
Nous vous saurions gré de confirmer votre accord à ce qui précède au nom du gouvernement
en signant, en datant et en nous retournant la copie ci-jointe de la présente Lettre. Cet accord
prendra effet à la date de sa contre-signature.
FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DE ZAMBIE
_________________________________ ________________________________
M. Aly ABOU-SABAAM. Alexander CHIKWANDA
Vice-président, OSVPMinistre des Finances
Date : ........................................................ Date :……………….…………………..
Annexe 2
Page 2/6
Appendice I
Objet, modalités et conditions de l’avance
1. L’avance est octroyée pour financer les services de consultants en vue de la préparation des
études techniques/plans détaillés, des spécifications techniques, des devis quantitatifs, des devis des
ingénieurs, des documents d’appel d’offres, des manuels d’exploitation et de maintenance et de la
structure/systèmes de gestion relatifs aux infrastructures d’élevage prévues dans le cadre du Projet
d’appui aux infrastructures d’élevage.
2. Les dépenses devant être financées sont résumées ci-après et les détails y afférents sont
fournis au tableau 3.1 du document principal.
Catégorie de dépenses
Montant du prêt du FAD (en UC)
Coût en devises Coût en monnaie
nationale Coût total
A Services 217 095 41 513 258 608
B Frais de fonctionnement 0 39 975 39 975
Total 217 095 81 488 298 583
3. Le bénéficiaire :
i. mènera les activités de préparation visées ci-dessus avec toute la diligence
et l’efficacité voulues ;
ii. fournira dès que possible les fonds, les ressources, les services et toutes les
autres ressources requises pour les activités de préparation ;
iii. communiquera au Fonds toutes les informations que la Banque pourrait
raisonnablement demander concernant ces activités et l’utilisation des
ressources de l’avance ; et
iv. échangera périodiquement des points de vue avec les représentants du
Fonds sur l’état d’avancement et les résultats des activités.
4. L’ouverture d’un compte spécial est envisagée pour cette avance en vue de couvrir les
frais de fonctionnement. Les services de consultants seront payés selon la méthode du paiement
direct.
5 .Le bénéficiaire aura recours à des consultants jugés acceptables par le Fonds,
conformément aux clauses et conditions que ce dernier jugera satisfaisantes. Le consultant sera
sélectionné selon des principes et des procédures jugés acceptables par le Fonds et en conformité
avec les Règles et Procédures pour l’emploi de consultants (éditées en mai 2008 et révisées en
juillet 2012 et telles qu’amendées de temps à autre). Les consultants ne peuvent être remplacés et
les clauses et conditions de leur engagement ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable du
Fonds.
6 L’avance sera retirée et utilisée conformément aux dispositions financières applicables
aux avances pour la préparation de projets (les « dispositions financières ») mentionnées à
l’annexe II.
7 La date ____________ est spécifiée aux fins du paragraphe 6 des dispositions
financières. Au-delà de cette date, aucun retrait sur l’avance ne sera autorisé et tout montant non
retiré sera annulé, à moins que la Banque ne fixe une autre date au sens du paragraphe 6.
8 Les demandes de retrait devront être signées par le ministre de l’Économie, des Finances
et du Budget et par toute autre personne désignée par écrit par ce représentant autorisé du
gouvernement. Les spécimens de signatures authentifiés des personnes ainsi désignées devront
être joints à la demande de retrait initiale.
Annexe 2
Page 3/6
Appendice II
Compte spécial de dépôt
1. Aux fins de la présente annexe :
(a) le terme « catégories » désigne les catégories de biens, travaux ou services
devant être financés sur les ressources de l’avance, tel qu’énoncé au
paragraphe 2 de la pièce jointe I :
(b) le terme « dépenses éligibles » désigne les dépenses liées au coût raisonnable
de biens et services nécessaires pour les activités de préparation du projet
devant être financées sur les ressources de l’avance ; et
(c) le terme « allocation autorisée » désigne un montant d’au moins 20 000 UC
devant être retiré sur l’avance et déposé dans le compte spécial de dépôt (le
Compte spécial) conformément au paragraphe 3 (a) de la présente pièce jointe.
2. Les paiements effectués à partir du Compte spécial seront consacrés exclusivement aux
dépenses éligibles conformément aux dispositions de la présente pièce jointe.
3. Après que la Banque aura reçu la preuve satisfaisante que le Compte spécial a été
ouvert en bonne et due forme, les retraits de l’allocation autorisée et les retraits subséquents
destinés à réapprovisionner le Compte spécial seront effectués comme suit :
a) pour les retraits de l’allocation autorisée, le bénéficiaire devra fournir à la
Banque une ou plusieurs demande(s) pour un ou plusieurs dépôts dont le
montant n’excédera pas le montant global de l’allocation autorisée. Sur la base
de cette demande ou de ces demandes, la Banque, au nom du bénéficiaire,
déposera dans le Compte spécial le montant provenant des ressources de
l’avance qui est demandé par le bénéficiaire.
b) En vue de réapprovisionner le Compte spécial, le bénéficiaire devra fournir à
la Banque des demandes de dépôt sur le Compte spécial à des intervalles qui
seront indiqués par la Banque.
c) Avant ou au moment de la transmission de chacune de ces demandes, le
bénéficiaire devra fournir à la Banque les documents et autres justificatifs
requis conformément au paragraphe 4 de la présente pièce jointe pour couvrir
le(s) paiement(s) par rapport auxquels la réapprovisionnement est demandé.
Sur la base de chacune de ces requêtes, la Banque, au nom du bénéficiaire,
déposera sur le Compte spécial, sur les ressources de l’avance, le montant
demandé par le bénéficiaire et figurant sur ces documents et tout autre
justificatif qui devait être fourni sur le Compte spécial pour les dépenses
éligibles.
3 Pour chaque paiement effectué par le bénéficiaire à partir du compte spécial, le
bénéficiaire (dans le délai que demandera le Fonds de façon raisonnable) devra fournir au
Fonds les documents et autres justificatifs montrant que ce paiement a été effectué
exclusivement pour financer des dépenses éligibles.
5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de la présente annexe, la Banque ne
sera pas tenue d’effectuer de nouveaux dépôts dans le Compte spécial :
Annexe 2
Page 4/6
(a) si à un moment quelconque, la Banque décide que tous les retraits ultérieurs de
l’avance doivent être effectués directement par le bénéficiaire ; ou
(b) dès que le montant total non retiré de l’avance équivaut à l’équivalent de deux
fois le montant de l’allocation autorisée ;
6. (a) si la Banque décide, à un moment quelconque, qu’un paiement effectué sur le
Compte spécial a été :
(i) effectué pour une dépense ou pour un montant non éligible au sens du
paragraphe 2 de la présente annexe ; ou
(ii) n’a pas été justifié par le justificatif fourni à la Banque, le bénéficiaire,
immédiatement après avoir reçu un avis de la Banque :
(i) devra fournir tout justificatif supplémentaire qui pourra être demandé par la
Banque ; ou
(ii) devra déposer dans le Compte spécial (ou, si le Fonds le demande, devra
rembourser à la Banque) un montant égal au montant de ce paiement ou à la
partie de ce paiement qui n’est pas ainsi éligible ou justifié.
À moins que la Banque en convienne autrement, aucun nouveau dépôt ne sera effectué par la
Banque dans le Compte spécial jusqu’à ce que le bénéficiaire ait fourni ce justificatif ou
effectué ce dépôt ou ce remboursement, selon le cas.
(b) Si la Banque décide à un moment quelconque qu’un montant figurant au solde
du Compte spécial ne sera pas nécessaire pour couvrir de nouveaux paiements
relatifs à des dépenses éligibles, le bénéficiaire, immédiatement après avoir
reçu un avis de la Banque, devra rembourser à la Banque ce montant restant au
solde du compte.
(c) Le bénéficiaire peut, après avoir reçu un avis de la Banque, rembourser à la
Banque la totalité ou une partie des fonds en dépôt dans le Compte spécial.
(d) Les remboursements de fonds à la Banque effectués conformément aux
paragraphes 6 (a), (b) et (c) de la présente annexe seront ajoutés au montant
non retiré de l’avance.
Annexe 2
Page 5/6
Appendice III
Disposition financières applicables aux avances pour la préparation de projets
1. Dans les présentes dispositions, le terme « Banque » désigne le Groupe de la Banque
africaine de développement (le Fonds africain de développement).
2. La Banque versera les fonds au bénéficiaire (la République de Zambie) sur l’avance
de préparation de projet (l’avance) pour faire face aux dépenses spécifiées dans la Lettre
d’accord relative à l’avance. Le bénéficiaire doit soumettre une demande de retrait écrite dont
la forme sera spécifiée par la Banque. La demande devra être signée par un représentant
autorisé du bénéficiaire et accompagnée des justificatifs des dépenses effectuées ou, si la
Banque en convient, des dépenses à effectuer.
3. L’avance sera décaissée dans la monnaie convenue par la Banque et par l’emprunteur
conformément aux règles de décaissement de la Banque.
4. Les retraits devront être effectués uniquement pour les dépenses relatives à des services
fournis ou à des biens produits dans des pays éligibles, conformément aux Règles et
Procédures pour l’acquisition de biens et de travaux de la Banque (éditées en mai 2008 et
révisées en juillet 2012 et telles qu’amendées de temps à autre) ou aux Règles et Procédures
pour l’emploi de consultants (éditées en mai 2008 et révisées en juillet 2012 et telles
qu’amendées de temps à autre).
5. Comme spécifié par la Banque dans la Lettre d’accord relative à l’avance, les montants
de l’avance retirés et non remboursés génèrent une commission de service de 0,75 % par an.
6. Le montant de l’avance retiré, de même que la commission de service à payer, devront
être remboursés par le bénéficiaire à la Banque comme suit :
(a) si, à la date convenue ou avant la date convenue à cette fin par le bénéficiaire
et la Banque dans la Lettre d’accord relative à l’avance, un prêt aurait dû être
accordé par la Banque aux fins d’aider au financement du projet pour la
préparation duquel l’avance a été effectuée, le montant total de l’avance retiré
et restant à retirer devra alors être remboursé à la Banque. Ce paiement
comprendra la commission de service à payer sur l’avance à la date du
remboursement. Le remboursement devra être effectué au moyen d’un retrait
sur les ressources de ce prêt conformément aux dispositions de l’accord
prévoyant ce prêt, dès que cet accord prendra effet.
b) Si, à la date visée au paragraphe (a) ci-dessus, aucun prêt ou don n’a été
effectué ou si à cette date ou à tout moment par la suite, l’accord prévoyant ce
prêt ou ce don du TAF aurait expiré sans être entré en vigueur, alors :
i) si le montant de l’avance retiré n’excède pas 20 000 UC, ce montant sera
remboursé par le bénéficiaire à la Banque, de même que la commission
de service à payer sur ce montant à la date du remboursement, à une date
que la Banque indiquera dans un avis adressé au bénéficiaire ; cette date
ne devra intervenir en aucun cas avant l’écoulement d’un délai de 60
jours après la date d’envoi de cet avis ; et
ii) si le montant de l’avance retiré excède 20 000 UC, la somme de ce
montant devra être remboursée par le bénéficiaire à la Banque en trois
Annexe 2
Page 6/6
iii) tranches annuelles égales du principal, ainsi que les commissions de
service à payer sur ce montant global restant à décaisser de temps à autre
aux montants et aux dates spécifiées par la Banque dans un avis adressé
au bénéficiaire ; en aucun cas la date de la première tranche ne devra
intervenir avant l’écoulement d’un délai de 60 jours après la date d’envoi
de cet avis.
7. Tous les paiements en faveur de la Banque devront effectués dans la monnaie dans
laquelle la Banque a décaissé l’avance ou sa contre-valeur dans une autre monnaie convenue
par la Banque et l’Emprunteur conformément aux règles de décaissement de la Banque.
8. La Banque peut, en adressant un avis au bénéficiaire, suspendre à tout moment les
retraits ultérieurs sur l’avance dans le cas où surviendrait l’un quelconque des cas de
suspension suivants : a) les fonds retirés n’ont pas été utilisés pour la fin convenue entre le
bénéficiaire et la Banque ; b) les activités de préparation ne sont pas effectuées conformément
aux normes ou méthodes convenues entre le bénéficiaire et la Banque ; ou c) le droit du
bénéficiaire ou de toute autre entité à laquelle la Banque a accordé un prêt assorti d’une
garantie du bénéficiaire d’effectuer des retraits aux termes d’un accord de prêt conclu avec la
Banque ou de tout accord de don du TAF conclu avec la Banque doit avoir été suspendu.
9 À tout moment après que les retraits de l’avance auront été suspendus conformément
aux présentes dispositions, la Banque pourra, en adressant un avis au bénéficiaire, annuler
tout moment de l’avance non encore retirée.
Annexe 3
Page 1/9
Projet de termes de référence du cabinet de conseil
SERVICES DE CONSULTANTS POUR LA CONCEPTION D’INFRASTRUCTURES
D’ELEVAGE
1. Introduction
1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement a préparé le Projet d’appui aux
infrastructures d’élevage (LISP). Selon la Note conceptuelle du projet, le LISP comporte trois
composantes, à savoir : 1) Développement des infrastructures d’élevage qui est décliné en 2
sous-composantes : i) Appui aux infrastructures des communautés rurales ; et ii) Appui aux
infrastructures publiques ; 2) Renforcement des capacités et 3) Gestion du projet. Les
activités du projet seront exécutées dans 8 districts situés dans la province de Muchinga et
dans la province Nord et comprendront la construction/réhabilitation de : i) centres de
services eux éleveurs ; ii) centres de collecte de lait ; iii) centres de commercialisation du
bétail ; iv) installations d’abattage du bétail ; v) routes de desserte ; vi) laboratoires
vétérinaires de district/région ; vii) postes de quarantaine ; et viii) points de contrôle
vétérinaire, tel qu’indiqué à l’annexe I. Les détails techniques de la plupart des infrastructures
ne sont pas bien définis, tandis que certains ont des conceptions techniques standard qui ne
permettent pas au LISP de progresser sans difficultés vers la phase d’évaluation. Des études
techniques/plans standards sont disponibles pour des infrastructures d’élevage similaires qui
ont été construites auparavant par le gouvernement zambien dans la zone indemne de
maladies. Par conséquent, il y a lieu d’adapter les plans aux conditions des sites du LISP. La
production et la productivité de l’élevage seront également renforcées par l’appui fourni aux
ONG partenaires.
1.2 Le LISP sera exécuté sur une période de 5 ans par le ministère de l’Agriculture et de
l’Élevage (MdAE) par l’intermédiaire de la Cellule nationale de coordination (CNC), qui
s’appuiera sur les structures institutionnelles publiques existantes aux niveaux national,
régional et des districts.
2. Objectif de l’étude
2.1 Les objectifs de l’étude sont de concevoir les infrastructures d’élevage qu’il est
prévu de réaliser cadre du LISP. Précisément, le cabinet de consultants sera tenu :
i) d’identifier les lieux d’implantation exacts de toutes les infrastructures d’élevage projetées ;
ii) de dresser la liste des infrastructures d’élevage existantes dans les districts participants, y
compris leurs structures/systèmes de gestion actuels ; iii) préparer les études techniques/plans
des infrastructures d’élevage, ainsi que es spécifications techniques, les devis quantitatifs, les
devis des ingénieurs, les documents d’appel d’offres, les dossiers d’acquisition, le manuel
d’exploitation et de maintenance y afférents ainsi que le manuel des systèmes de gestion ;
iv) de dresser la liste du matériel destiné aux laboratoires et aux autres infrastructures, y
compris leurs quantités, spécifications techniques et coûts ; v) de produire un manuel sur la
structure/le système de gestion et également un manuel-type d’exploitation et de maintenance
relatif aux nouvelles infrastructures ; vi) de proposer le soutien institutionnel et technologique
requis par les ranchs, afin d’accroître sensiblement la disponibilité d’animaux reproducteurs
pour les éleveurs ; vii) de définir et de préciser les modalités de gestion institutionnelle par le
biais de partenariats public-privé (PPP) concernant les infrastructures communautaires
proposées, et viii) de proposer, pour chaque infrastructure d’élevage et pour les activités
connexes, les microprojets de création de valeur ajoutée et de développement de la chaîne des
Annexe 3
Page 2/9
2.2 valeurs en vue de créer des emplois et offrir des sources de revenu aux communautés
rurales, notamment aux jeunes et aux femmes.
2.3 Les activités du LISP seront identifiées en concertation étroite avec les bénéficiaires
participants et le personnel de l’administration zambienne. Le cabinet de consultants
exécutera les tâches envisagées sous la supervision globale du Directeur de la production
animale du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MdAE).
3. Description et calendrier de l’étude
Le cabinet de consultants devra exécuter les tâches suivantes en 2 phases, dans un délai de 4
mois calendaires après la signature du contrat :
Phase 1 (3 mois calendaires) : Vérification du site, plans préliminaires et projet de rapport
a. Examiner la Note conceptuelle du LISP, la Stratégie du secteur agricole de la
Banque (AgSS: 2010-2014), le Document de stratégie par pays pour la Zambie
(DSP: 2011-2015), le Sixième Programme national de développement (SNDP:
2011-2015), les Rapports d’évaluation des projets en cours, les Rapports
d’achèvement (RAP) des projets clôturés et le Plan national d’investissement
agricole national (PNIA) dans le cadre du PDDAA.
Infrastructures d’élevage existantes
b. Entreprendre de longues visites sur le terrain dans les districts participants
(annexe 1) de manière à :
dresser un inventaire, y compris avec des coordonnées GPS, de toutes les
infrastructures d’élevage existantes ; consulter le personnel de
l’administration zambienne au siège du MdAE et au niveau provincial,
avant les visites sur le terrain ;
évaluer l’état d’avancement des activités/de dégradation et du dispositif
institutionnel (système/structure) mis en place pour gérer chaque
catégorie des infrastructures d’élevage communautaires et publiques
existantes indiquées ci-dessus.
c. Examiner les études techniques/plans standard existants des infrastructures
d’élevage similaires (indiquées à l’Annexe 1) qui ont déjà été construites ou
réhabilitées par le gouvernement zambien. La description à l’Annexe 2 n’est
fournie qu’à titre d’information de base.
Infrastructures prévues dans le cadre du LISP
d. Assurer la participation totale des parties prenantes clés, notamment des
éleveurs, des dirigeants communautaires, des autorités locales et du personnel
du MdAE pendant la préparation des études techniques/plans des
infrastructures d’élevage. Les lieux d’implantation, la conception et la gestion
des infrastructures devront tenir compte des avis des parties prenantes.
Annexe 3
Page 3/9
e. Eu égard au fait qu’un plus grand nombre de types de bétail (principalement
des bovins, des chèvres, des moutons et de la volaille) seront introduits dans
les provinces visées, proposer les méthodologies pour améliorer le flux des
services vétérinaires, des services de transformation du bétail, des services de
liaison avec les marchés entre les prestataires de services publics et privés et
les communautés d’éleveurs.
f. Étant donné que la réalisation des infrastructures d’élevage (niveau 1 du LSC)
sera dictée par la demande, le stockage du bétail est nécessaire pour
promouvoir et accroître le nombre et la qualité du bétail. Par conséquent,
proposer des modalités de lancement d’un programme de stockage du bétail en
ayant recours aux ONG et la façon dont ce programme devrait s’adapter au
lieu d’implantation et au positionnement des LSC. Recommander les ONG qui
pourraient être approchées par le projet en soulignant leurs qualités et leurs
défauts. Proposer trois (3) modèles de base qui peuvent être utilisés par le
projet pour accroître la production et la productivité de l’élevage à tous les
niveaux des LSC, de sorte à faciliter une bonne utilisation des infrastructures
d’élevage et de garantir la viabilité à long terme.
g. Justifier l’adéquation de chacune des infrastructures d’élevage proposées en
termes de lutte contre les maladies, de production du bétail, de transformation
du bétail et d’établissement de liens avec les marchés. Cette justification devra
être étayée par des statistiques appropriées et à jour.
h. Sélectionner et classer par ordre de priorité les campements ou les blocs les
plus pertinents à l’intérieur de chaque district ciblé pour bénéficier du soutien
du LISP, afin de couvrir les zones où le bétail est le plus important et où le
chevauchement avec les interventions en cours est réduit au minimum, mais où
la complémentarité est maximisée. Les sites sélectionnés pour l’implantation
d’infrastructures d’élevage devraient être rationnalisés en fonction du volume
de bétail à transformer et de leur proximité par rapport aux marchés potentiels
pour la vente des animaux vivants et les produits animaux, à savoir la viande et
le lait, comme c’est le cas des abattoirs/centres de collecte de lait.
i. Sélectionner et classer par priorité les types d’infrastructures et leur nombre en
mettant l’accent sur la mise en place d’infrastructures qui apportent une réelle
valeur ajoutée à l’activité du sous-secteur de l’élevage.
j. Évaluer la pérennité des bénéfices découlant des investissements du LISP en
ouvrant le secteur à la participation du secteur privé et des ONG.
L’insémination artificielle (IA), la production/distribution de vaccins, les
centres de collecte de lait, les abattoirs et les marchés de bétail sont
d’excellents exemples d’une collaboration entre le gouvernement et le secteur
privé enrichie par les enseignements tirés de l’expérience des pays les plus
avancés dans la région tels que le Kenya et le Botswana.
k. Mettre en évidence les modalités pour mieux développer le partenariat avec le
secteur privé et les ONG dans le secteur de l’élevage, qui aideront les petits
éleveurs à promouvoir la production animale, la productivité du secteur de
l’élevage, la création de valeur ajoutée et l’établissement de liens avec les
marchés.
Annexe 3
Page 4/9
l. Pour chaque infrastructure, indiquer les activités adéquates de développement
de la chaîne de valeur et leur impact sur la création d’emplois, l’amélioration
des revenus et la réduction de la pauvreté au profit des communautés rurales
participantes, notamment des jeunes et des femmes.
m. Pour la conception des centres de collecte de lait, prévoir des installations qui
favoriseront la création d’emplois et de revenus pour les jeunes et les femmes
en milieu rural par l’apport de valeur ajoutée au lait et aux produits du lait.
Indiquer le nombre d’emplois qui seront créés dans la chaîne de valeur.
n. Pour la conception des abattoirs de bétail, prévoir des installations qui
permettront de créer plus d’emplois et d’offrir plus de revenus aux jeunes et
aux femmes en milieu rural par l’apport d’une valeur ajoutée au bétail et aux
produits dérivés du bétail, tels que les peaux/cuirs, le sang, les sabots, les
cornes et également l’engrais naturel. Indiquer le nombre d’emplois qui seront
créés dans la chaîne de valeur.
o. Proposer un programme pilote pour la démonstration et la gestion des
digesteurs de biogaz pour l’éclairage et la cuisson des aliments autour des
LSC, des abattoirs et des marchés de bétail. Recommander la distribution de
digesteurs de biogaz aux éleveurs et l’établissement de liens avec le
programme national de biogaz.
p. Concernant la création de valeur ajoutée et d’emplois, élaborer une proposition
technique concernant la petite tannerie (à base végétale) pour la transformation
des cuirs/sabots et également le traitement du cuir pour la production de sacs,
de chaussures, etc. par les communautés rurales, notamment les jeunes et les
femmes. Indiquer le montant total du capital de démarrage requis, les
outils/équipements, la formation, le nombre d’emplois à créer, les marges
brutes et la durabilité.
q. Bien que le projet soit rattaché au Département de la production animale du
MdAE, proposer des thèmes/sujets et des modalités pour une collaboration
étroite avec le Département des services sanitaires du MdAE, en particulier sur
les aspects liés à la production de vaccins et à la lutte contre les maladies.
r. Évaluer les défaillances techniques qui nécessiteront une assistance technique à
court et à long terme.
s. L’Institut zambien de la santé animale (Zambia Institute of Animal Health-
ZIAH) et l’École d’agriculture de Zambie (Zambia College of Agriculture-
ZCA) situés à Muchinga (district de Mpika) recèlent un énorme potentiel en
matière de formation de techniciens agricoles et même de producteurs de bétail
dans le domaine de la production et de la santé animale de façon général. Le
ZIAH et le ZCA ont un besoin crucial de réhabiliter leurs infrastructures.
Définir les besoins de réhabilitation du ZIAH et du ZCA en distinguant
clairement les travaux de génie civil, le mobilier et le matériel de laboratoire.
Annexe 3
Page 5/9
t. Sur la base des outils d’évaluation participative, entreprendre de longues
visites de terrain dans les districts participants, afin de :
confirmer la liste des sites/campements du projet, ainsi que les
responsables du MdAE et les fermiers. Indiquer les noms des
sites/campements, déterminer leur emplacement approximatif en
utilisant des coordonnées acceptables, de préférence en utilisant le GPS,
et la distance la plus courte par rapport à la route praticable en toutes
saisons la plus proche. Il convient de noter que le nombre et les
emplacements des différents types d’infrastructures mentionnés à
l’Annexe 1 ne sont fournis qu’à titre indicatif : il faudrait par conséquent
les examiner et les ventiler à nouveau sur la base des données du terrain
et d’une justification appropriée ;
effectuer des évaluations détaillées des besoins en infrastructures
d’élevage, y compris la disponibilité d’eau potable et d’électricité ;
évaluer la disponibilité de matériaux de construction/réhabilitation dans
les environs du lieu proposé pour l’implantation des infrastructures ;
définir l’étendue des travaux et estimer l’étendue la plus réaliste des
contributions des bénéficiaires, particulièrement pour les niveaux 1 et 1+
des LSC uniquement ;
établir des études techniques/plans préliminaires, des devis quantitatifs, y
compris les devis des ingénieurs, les documents d’appel d’offres et les
spécifications techniques pour chaque type d’infrastructure d’élevage
proposé ;
évaluer et produire un manuel sur le dispositif institutionnel du
système/de la structure de gestion pour chaque type d’infrastructure
d’élevage proposé. Là où de nouvelles institutions sont nécessaires pour
assurer la gestion des infrastructures, proposer un chronogramme pour
l’enregistrement et la constitution des entités de gestion avant
l’achèvement du projet ;
produire un manuel d’exploitation et de maintenance standard pour
chaque type d’infrastructure d’élevage ;
élaborer une structuration préliminaire des contrats (en vue des appels
d’offres) en fonction du lieu d’implantation ;
classer par ordre de priorité les infrastructures d’élevage de sorte à les
aligner facilement sur le budget disponible du LISP ;
justifier, avec des statistiques à l’appui, la rénovation/construction d’un
laboratoire de district/région dans chaque district participant (ou alors,
des options techniques devraient être examinées si deux districts peuvent
être regroupés pour utiliser un même laboratoire). Tout district (chef-lieu
Annexe 3
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de province) doté d’un laboratoire régional ne disposera pas d’un
laboratoire de district. Déterminer le matériel requis aussi bien pour le
CVRI, les laboratoires régionaux, les laboratoires de districts et les
autres infrastructures en termes de quantités, de spécifications techniques
et de coûts ;
établir le calendrier de construction indicatif tenant compte du temps
disponible pour les travaux de construction/réhabilitation et des capacités
probables des entrepreneurs de génie civil.
u. Sur la base des éléments indiqués ci-dessus, préparer et soumettre des
documents au client dans un format acceptable, qui comprendront :
un ou des projet(s) de rapports d’étude intégrant tous les aspects des termes
de référence, des hypothèses de conception et des calculs ;
l’inventaire des infrastructures d’élevage existantes, l’état d’avancement
des activités/la dégradation et des systèmes/structures de gestion associés
dans les districts participants ;
les études techniques/plans et les spécifications techniques préliminaires ;
l’inventaire et les spécifications du matériel de laboratoire et des autres
infrastructures ;
les devis quantitatifs ;
les devis des ingénieurs ;
les projets de documents d’appel d’offres, y compris la structuration des
contrats ;
le calendrier préliminaire de construction/d’exécution ;
le projet de manuel sur les systèmes/structures de gestion des
infrastructures ; et
le projet de manuel d’exploitation et de maintenance.
v. Atelier des parties prenantes : l’atelier sera organisé par le gouvernement
zambien au moins 5 jours calendaires avant la fin de la Phase 1. Le cabinet de
consultants devra présenter les projets de rapports et de plans durant l’atelier
des parties prenantes, qui regroupera les parties prenantes clés, le
gouvernement zambien et les responsables de la Banque. Les projets de
rapports et de plans (sous forme papier et sous forme électronique, tel
qu’indiqué ci-dessus) devront être distribués au gouvernement zambien (le
Client) au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’atelier.
Annexe 3
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Phase 2 (1 mois calendaire) : Études techniques/plans détaillés et rapport final
w. Finaliser tous les aspects des études techniques/plans et le rapport d’étude, en
y intégrant les commentaires et les thèmes dégagés par les parties prenantes.
x. Fournir une justification complète pour toute modification significative des
devis des ingénieurs par rapport à celles établies durant la Phase 1.
y. Préparer et soumettre le rapport final d’étude au Client sous une forme
acceptable qui comprendra les éléments suivants présentés de préférence sous
plis séparés :
un rapport de fin de mission faisant ressortir tous les aspects des termes
de référence, ainsi que les hypothèses de conception et les calculs ;
l’inventaire des infrastructures d’élevage existantes et prévues et des
systèmes/structures de gestion associés ;
les études techniques/plans détaillés ;
les spécifications techniques ;
la liste finale des matériels de laboratoire et des autres infrastructures, y
compris leurs quantités, spécifications techniques et coûts ;
les devis quantitatifs ;
les devis des ingénieurs ;
les documents d’appel d’offres, y compris la structuration des contrats ;
le calendrier de construction provisoire ;
le manuel sur les systèmes/structures de gestion des infrastructures ; et
les manuels d’exploitation et de maintenance.
4. Exigences en matière de rapports et calendrier de remise des produits de l’étude
Durant la mission, le consultant sera tenu de produire des rapports en anglais et dans un
format acceptable selon le calendrier suivant :
i. Rapport initial : au plus tard deux (2) semaines calendaires après le démarrage
des services de consultants. À soumettre sous forme imprimée (1 original et 5
copies) et sous forme électronique (sur CD).
ii. Phase 1a – Projet de rapport : au plus tard trois (3) mois calendaires après le
démarrage des services de consultants. À soumettre sous forme imprimée (1
original et 5 copies) et sous forme électronique (sur CD)
Annexe 3
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iii. Phase 1b – Résumé/résolutions de l’atelier des parties prenantes : au plus tard
deux (2) jours calendaires après la fin de l’atelier (uniquement sous forme
électronique).
iv. Phase 2 – Rapport final : au plus tard quatre (4) mois calendaires après le
démarrage des services. À soumettre sous forme imprimée (1 original et 10
copies) et sous forme électronique (sur CD).
5. Dotation en effectif
N° Personnel clé Qualification minimum Expérience
minimum
Personnes-
mois
1 Agroéconomiste (chef d’équipe) MSc en agroéconomie ou équivalent 15 ans 4
2 Ingénieur du génie civil/de
structures
MSc en génie civil ou équivalent 10 ans 4
3 Expert-métreur BSc en études quantitatives 10 ans 2
4 Spécialiste en production animale MSc en science agricole/animale 10 ans 4
5 Environnementaliste MSc en science environnementale ou
équivalent
10 ans 1
6 Socio-économiste MSc en agroéconomie 10 ans 1
7 Spécialiste en agro-alimentaire MSc en agro-industrie ou domaine
connexe
10 ans 3
8 Spécialiste/Docteur vétérinaire MSc en science vétérinaire 10 ans 4
9 Architecte BSc en Architecture 7 ans 4
10 Métreur auxiliaire Diplôme en métrage 7 ans 2
11 Technicien AutoCAD Diplôme dans tout domaine technique,
avec une vaste expérience en
AutoCAD
7 ans 3
Annexe 3
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Liste des provinces et districts avec les infrastructures envisagées
N°
Pro
vin
ce
District Infrastructures communautaires rurales (nombre)
Infrastructures publiques (nombre, sauf si cela est
indiqué)
1. Centres de service aux éleveurs 2 3 4 5 6 7 8
Niveau
1
Niveau
1 +
Niveau
2
Niveau
31
Centres de
collecte de
lait
Centres de
commercialisation
du bétail
Abattoirs à
bétail2
Routes
de
desserte
(km)3
Laboratoires
vétérinaires
de district 4
Postes de
quarantaine
Postes de
contrôle
vétérinaire
1
Mu
chin
ga
1. Isoka 6 2 1 0 0 0 1 10 1 0 1
2. Mpika 5 3 0 0 1 0 1 10 1 0 1
3. Nakonde 4 2 0 0 0 1 1 10 1 1 1
4. Chinsali 4 2 0 1 0 0 1 10 1 0 0
Sous-total 1 19 9 1 1 1 1 4 40 4 1 3
2
No
rd
1. Mbala 5 2 1 0 0 0 1 10 1 1 1
2. Kasama 4 1 0 0 0 0 1 10 1 0 0
3. Mungwi 4 2 0 0 0 0 1 10 1 0 0
4. Mporokoso 3 1 0 1 1 0 1 10 1 0 0
Sous-total 2 16 6 1 1 1 0 4 40 4 1 1
Total LISP 35 15 2 2 2 1 8 80 8 2 4
1 Un LSC de niveau 3 sera implanté à Mbesuma Ranch (district de Chinsali) et à Kalungushi Ranch (district de Mporokoso).
2 Abattoirs ordinaires (autres que les abattoirs à haute technologie). Là où la demande est faible, selon l’évaluation menée sur le terrain, des dalles d’abattage devraient être prévues. 3 De préférence, des routes de desserte en gravier. 4 Un Centre provincial (de district) doté d’un laboratoire ne bénéficiera pas d’un laboratoire de district. En fonction du nombre de têtes de bétail et de la demande, si nécessaire, deux districts peuvent être regroupés afin d’utiliser un
même laboratoire qui sera implanté de façon stratégique.