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PC 04 : Notice descriptive du terrain et présentation du projet Pour la CPV SUN 40 : 47 rue J.A. Schumpeter 34 470 PEROLS Tel : 04 67 64 99 60 Fax : 04 67 73 24 30 Projet de parc photovoltaïque Communes de Moimay et Marast Lieux-dits « La Queue au loup » et « La Chaffrerie »

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Page 1: Projet de parc photovoltaïque - haute-saone.gouv.fr

PC 04 : Notice descriptive du

terrain et présentation du projet

Pour la CPV SUN 40 : 47 rue J.A. Schumpeter

34 470 PEROLS

Tel : 04 67 64 99 60

Fax : 04 67 73 24 30

Projet de parc photovoltaïque

Communes de Moimay et Marast

Lieux-dits « La Queue au loup » et « La Chaffrerie »

Page 2: Projet de parc photovoltaïque - haute-saone.gouv.fr

SOMMAIRE

1. Notice descriptive du terrain ......................................................................................................... 3

1.1 Localisation .......................................................................................................................... 3

1.2 Périmètre de l’aire d’étude .................................................................................................. 4

1.3 Situation paysagère de l’aire d’étude .................................................................................. 5

1.4 Description de l’état initial du terrain ................................................................................... 6

2. Présentation du projet .................................................................................................................. 9

2.1 Justification du projet d’aménagement ................................................................................ 9

2.2 Le projet d’implantation ..................................................................................................... 11

2.3 Aménagements techniques propres au parc photovoltaïque ............................................ 12

2.4 Aménagements et mesures paysagères ........................................................................... 13

2.4.1 Enjeux paysagers .......................................................................................................... 13

2.4.3 Mesures d’intégration paysagères ................................................................................ 14

2.5 Gestion des espaces libres et des plantations .................................................................. 15

2.6 L’accès au site et configuration de la voirie interne .......................................................... 15

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1. Notice descriptive du terrain

1.1 Localisation

L’aire d’étude est localisée au nord des communes de Moimay et Marast. Elle est bordée au nord et

à l’ouest par une route communale (avec, de l’autre côté de la route, la présence de parcelles

agricoles puis du bois de Bouloie), et au sud et à l’est par des parcelles agricoles.

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1.3 Périmètre de l’aire d’étude

L’aire d’étude utilisée dans cette étude d’impact correspond à 23,3 hectares, en deux entités

distinctes. Elle correspond à la parcelle n°11 de la section ZA et n°29 de la section ZB (en

partie) de la commune de Marast, et à la parcelle n°10 de la section ZB de la commune de

Moimay.

A noter que l’aire d’étude au sein de laquelle ont été réalisés les inventaires naturalistes correspond

à une surface de 28,5 hectares. Une bande tampon a ensuite été préservée depuis l’habitation de la

Chaffrerie, située à proximité directe en surplomb de l’aire d’étude, afin de limiter l’impact paysager

du projet.

Le site d’étude est régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui autorise les parcs

photovoltaïques en dehors des parties urbanisées de la commune.

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1.4 Situation paysagère de l’aire d’étude

L’aire d’étude est divisée en deux par le Ruisseau de la Bassole. Elle est localisée au nord du centre-

bourg de Marast. Le site est entouré :

- Par des prairies ou des parcelles agricoles sur l’essentiel des pourtours;

- Au nord et à l’ouest par la route intitulée respectivement la route de la Chaffrerie et la Grange

Marmeau avec, au-delà de la route, le bois de Bouloie

A proximité de l’aire d’étude, se trouvent également le Prieuré de Sainte-Marie-Madeleine (700 m de

l’aire d’étude), le chemin de Compostelle (350 m de l’aire d’étude), et le gîte de la Bassole (650 m de

l’aire d’étude).

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1.5 Description de l’état initial du terrain

Le site est composé principalement d’une prairie pâturée avec quelques zones arborées (notamment

au nord-est) et arbustives (notamment au sud-ouest). Le sol a un caractère dégradé et bosselé, suite

aux travaux de terrassement (remblai/déblai) réalisés pour l’ancien projet de circuit automobile.

Concernant la topographie, un vallon central sépare l’aire d’étude en deux entités et une pente nord-

sud caractérise le site.

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1) Prairie pâturée

2) Vue depuis le nord du site sur le vallon central

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3) Zone de boisement de Robinier faux-acacia

4) Talus présent à l’ouest

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2. Présentation du projet

2.1 Justification du projet d’aménagement

Le site a été artificialisé par d’anciens affouillements réalisés dans le cadre d’un projet de création

de circuit automobile, aujourd’hui abandonné. Comme l’atteste cette photographie historique

aérienne, le sol a ainsi été décapé et modelé pour les besoins du circuit.

Le chantier de construction n’a pas été achevé et les terrains sont restés en l’état. Les habitats

aujourd’hui en présence révèlent le remaniement du sol lié au chantier de circuit automobile. Le

caractère pionnier des habitats, comme le boisement de trembles, témoigne de milieux dégradés à

faible intérêt floristique. Des restes de végétation anthropiques sont également encore présents sur

la partie est du site.

Suite à ces travaux, le site a été classé comme ancien site industriel sur la base de données BASIAS

(Base de données des anciens sites industriels et activités de services).

En plus d’être sur un site dégradé, le projet répondait aux critères qui permettent de considérer qu’un

terrain est favorable à l’implantation d’un parc solaire :

- Proposer un projet viable techniquement et économiquement - Économiser l’espace et assurer l’utilisation durable des sols - Protéger le patrimoine culturel et naturel - Maîtriser les risques naturels

A l’issue de l’étude de l’état initial sur l’environnement dans le cadre de l’étude d’impact,

l’aménagement a été adapté de manière à permettre une meilleure intégration du projet dans

l’environnement. Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des mesures prises au stade de la

conception du projet pour éviter ou réduire les effets de l’aménagement sur l’environnement, tout en

garantissant la faisabilité technico-économique du projet.

Un site dégradé par un projet de circuit automobile : août 1993 – source : IGN

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Thématique État initial Option conceptuelle

Topographie et

géotechnique

- Géologie à dominante sédimentaire

- Pente globale nord-sud - Présence de talus dûs à l’ancien

projet de circuit automobile

- Présence d’un vallon entre les deux entités de l’aire d’étude

- Conservation d’une bande tampon boisée de 50 m entre le projet et le ruisseau (mesure d’évitement « amont »)

- Technique d’ancrage privilégiée par pieux battus (très faible emprise au sol, réversibilité).

- Evitement des principaux talus.

Milieu naturel

- Les enjeux écologiques sont principalement liés au boisement dont une partie de zones humides, aux zones de fourrés favorables à l’avifaune et aux pierriers.

- Evitement du boisement dont le boisement de zone humide

- Evitement des zones favorable à la reproduction de l’avifaune

- Evitement des pierriers, lieu de reproduction de reptiles

- Maintien d’un corridor pour les mammifères terrestres

Milieu humain et contexte paysager

- Visibilité depuis les habitations à proximité immédiate (Grange de la Chaffrerie et de la Grange du Mont) et de la commune de Marast.

- Légère co-visibilité du Prieuré et du projet depuis la route de Marast (route à usage local) et depuis le chemin de la Grange d’Ancin, où sont situés le gîte de la Bassole et l’habitation du lieu-dit « Maillefer ».

- Au stade du pré-diagnostic, maintien d’une zone tampon vis-à-vis de l’habitation de la Chaffrerie qui a une visibilité directe sur le site.

- Plantation de haies d’essences locales. - Maintien d’un linéaire boisé au sud - Mise en place d’un bardage bois pour le

poste de livraison située à proximité de la Grange du Mont.

- Eloignement des postes de transformation de la Grange du Mont

- Hauteur limitée des tables photovoltaïques (3 m).

Accès au site - Routes d’accès suffisamment

larges pour le passage des camions.

- Utilisation des accès existants ; pas d’aménagement spécifique à prévoir à l’extérieur des emprises du site.

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2.2 Le projet d’implantation

Les chiffres techniques du projet sont repris ci-dessous sous forme de tableau synthétique. Pour

rappel, le projet étant situé sur deux communes, deux permis de construire sont déposés en parallèle.

Parc solaire de Moimay et Marast

TOTAL Sous-projet 1 - Marast Sous-projet 2 -

Moimay

Surface clôturée Environ 11,42 ha Environ 6,47 ha Environ 4,95 ha

Nombre de modules Environ 23706 Environ 14499 Environ 9207

Puissance unitaire des modules envisagés

495 W 495 W 495 W

Puissance installée Environ 11,73 MWc Environ 7,18 MWc Environ 4,56 MWc

Surface au sol couverte par les modules

Environ 5,52 ha Environ 3,38 ha Environ 2,14 ha

Nombre de locaux

-5 postes de transformation

- 4 postes de transformation

- 1 poste de transformation

- 1 poste de livraison - 1 poste de livraison - 0 poste de livraison

Surface des locaux techniques Environ 110 m² Environ 92 m² Environ 17 m²

Clôture Environ 2403 ml Environ 1392 ml Environ 1011 ml

Zone de déchargement Environ 1530 m² Environ 1005 m² Environ 525 m²

Linéaire de voirie

Environ 717 ml de voirie en graviers

Environ 565 ml de voirie en graviers

Environ 152 ml de voirie en graviers

Environ 1392 ml de pistes périphériques

Environ 437 ml de pistes périphériques

Environ 955 ml de pistes périphériques

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2.3 Aménagements techniques propres au parc photovoltaïque

Les rangées de modules photovoltaïques Le projet correspond à une surface clôturée d'environ 11,42 hectares et à une puissance crête installée cumulée d’environ 11,7 MWc. Il utilise environ 23 706 modules photovoltaïques à base de silicium poly cristallin. Les structures porteuses, en acier, sont orientées plein sud et inclinées de 15° pour un rendement optimal. Elles sont fixées par des pieux forés dans le sol, qui seront renforcés avec du béton si nécessaire afin de répondre aux contraintes géotechniques du sous-sol. La hauteur des tables sera limitée à moins de 3 mètres et les rangées de modules sont espacées de minimum 2 mètres.

Les locaux techniques Le parc photovoltaïque est équipé de 5 postes de transformation qui permettent l’élévation de la tension. Les onduleurs, permettant le passage en courant alternatif, seront de type décentralisé, fixés à l’arrière des tables et répartis de façon homogène sur l’ensemble du site. Ces équipements sont disposés sur le site de manière à minimiser les longueurs de câbles et donc limiter les pertes électriques, et faciliter la maintenance. Les postes de transformation sont répartis de manière homogène sur l’ensemble du site. Un seul poste de livraison sera installé au nord de l’entité est du parc, en limite de clôture afin de permettre à Enedis d’y accéder depuis l’extérieur. Les postes seront de couleur verte, sauf le poste de livraison qui sera aménagé avec un bardage bois. En tout, la surface de plancher occupée par les locaux techniques est d’environ 110 m².

Voiries internes Une zone de déchargement sera aménagée par entité. Une voirie voierie principale (ou voirie interne) desservira les postes de transformation. Une voirie périphérique de 4 mètres de large sera aménagée entre la clôture et les tables, afin notamment de permettre aux services d’incendie et de secours (SDIS) de pouvoir intervenir sur l'ensemble du parc en cas de départ incendie.

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Clôture et sécurité du site L’ensemble du site est sécurisé par des clôtures et une caméra de surveillance, garantissant la sécurité des personnes, des équipements et la continuité du flux de production électrique. La clôture sera d’une hauteur de 2 mètres, en acier galvanisé avec des mailles plastifiées, de couleur verte.

Raccordements aux réseaux

Aucun raccordement aux réseaux communaux n’est à prévoir pour l’eau potable, l’eau pluviale et le

téléphone.

Le raccordement au réseau électrique est en attente de validation auprès des services consultés.

2.4 Aménagements et mesures paysagères

2.4.1 Enjeux paysagers

Les principaux enjeux paysagers concernent les perceptions visuelles proches depuis les voies

communales bordant le site, le chemin de randonnée de Saint-Jacques de Compostelle et les

habitations situées à proximité immédiate (la Chaffrerie et la Grange du Mont). Aucune co-visibilité

proche ou lointaine n’est identifiée depuis les monuments historiques, à l’exception du Prieuré Sainte-

Madeleine. Deux points de vue offrent une vue sur le Prieuré et la zone d’étude : la route de Marast

(route à usage local) et le chemin de la Grange d’Ancin, où sont situés le gîte de la Bassole et

l’habitation du lieu-dit « Maillefer ». Néanmoins, l’aire d’étude est alors en grande partie masquée par

les arbres situés en bordure sud de celle-ci. De plus, le Prieuré et l’aire d’étude ne sont pas situés

dans le même angle de vision.

Les zones d’influences visuelles lointaines ne présentent pas de sensibilité particulière en raison de

l’environnement vallonné et boisé du projet.

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2.4.3 Mesures d’intégration paysagères

Les mesures d’intégration paysagère suivantes sont mises en place pour le projet :

Mesure d’évitement amont : maintien d’une zone tampon vis-à-vis de la Grange de la Chaffrerie

Au stade du pré-diagnostic, une bande tampon a été préservée depuis l’habitation de la Chaffrerie,

située à proximité directe et en surplomb de l’aire d’étude, afin de limiter l’impact paysager du projet.

Evitement : Maintien des linéaires boisés au sud du site

Le linéaire arboré présent au sud de l’aire d’étude sera préservé. Ces éléments permettent de limiter

les perspectives visuelles depuis les habitations à l’échelle proche située sur le bourg de Marast et

depuis la route de Marast.

Réduction : Traitement architectural du poste de livraison avec un bardage bois

Le poste de livraison, qui doit être

positionné en limite de site pour être

accessible par le distributeur public

d’énergie, sera visible depuis les

abords extérieurs. En revanche, les

postes de transformation, placés au

centre du parc, ne seront pas ou très

peu perceptibles depuis l’extérieur.

Le poste de livraison sera recouvert

d’un bardage bois.

Les autres locaux techniques seront

traités avec un enduit et peints dans

une couleur s’intégrant dans le

paysage : couleur vert RAL 6011 ou

équivalent.

Exemple d’un poste de livraison avec bardage en bois en limite de centrale photovoltaïque (Verneix, Luxel, 2018)

Réduction : Plantation d’une haie au nord du site

Une haie arbustive de jeunes plants sur une bande de 3 m de large sera implantée sur la bordure

nord du projet, sur environ 350 mètres linéaires, devant la clôture du site. Seront privilégiés arbustes

et arbres d’essences locales : noisetier, charme, fusain, cornouiller, érable champêtre, saule

marsault. Elles permettront de réduire l’impact paysager du projet depuis la Grange du Mont.

Au niveau de la Grange du Mont, un cordon de terre sera constitué sur lequel sera implantée la haie.

Ce cordon de terre facilitera la reprise des arbustes et rehaussera la haie.

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CPV SUN 40

Parc solaire – Moimay/Marast – Notice descriptive 15/15

2.5 Gestion des espaces libres et des plantations

Végétation sous les panneaux

Dans le projet photovoltaïque, les espaces libres correspondent essentiellement à la superficie non

couverte par les composants de la centrale. Ces espaces représentent environ 52 % du site clôturé.

Après les travaux de construction, un réensemencement avec des semences locales sera préconisé.

Pour l’entretien de la végétation un pâturage ovin sera mis en place. Aucun produit phytosanitaire ne

sera utilisé. Une hauteur minimale des modules au-dessus du sol de 1 mètre sera respectée. Ainsi, la

végétation située sous les panneaux, au niveau des zones d’ombre, recevra une lumière diffuse et

pourra se développer de manière homogène.

Plantation d’une haie et conservation d’un linéaire boisé le long du chemin D’une part, une haie sera plantée sur un linéaire d’environ 350 m le long du chemin, en bordure du parc nord-est.

Maintien d’un linéaire boisé au sud du projet Un linéaire boisé sera conservé au sud des deux entités.

Maintien d’une zone de fourré au sein du parc

Une zone de fourré favorable à l’avifaune sera préservée au sein du parc.

2.6 L’accès au site et configuration de la voirie interne

L’accès au site se fera par la route départementale RD80 puis par la voie communale de la Grange

d’Ancin au nord-est du site, et la voie de la Grange Marmeau longeant le site. Une entrée sera présente

au sud-ouest du parc ouest, et une autre au nord du parc est.