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Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
ORDRE DU JOUR
1 - Le Projet urbain
2 - L’enquête sociale
3 - Les principes du relogement
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
LE PLAN GUIDE
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
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8 9
7 12 rue d’Oslo - 8 logts
8 8 rue d’Athènes - 6 logts
9 2-4 rue de la Haye - 12 logts2-4 rue de Stockholm - 12 logts2-4 rue de Berne - 12 logts2-4 rue de Bruxelles - 12 logts1-3-5-7-9-11 rue de Londres - 48 logts1-3-5-7-9 rue de Washington - 36 logts1-3-5 rue de la Nouvelle Delhi - 24 logts1-3-5 rue d’Ottawa - 24 logts
1 97 avenue E. Vaillant - 10 logts2 rue d’Ankara - 10 logts1, 3 rue de Prague - 16 logts
2 2 à 12 rue de Vienne - 60 logts
3 Complexe Edouard Vaillant
4 1 rue du Luxembourg - 8 logts
5 Franprix
6 Crèche Casanova
LES DEMOLITIONS
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
48 logements1-3-5 rue de Londres1-3-5 rue de la Nouvelle Dehli
�
Phasage prévisionnel du plan de relogement :
60 logements2-4-6-8-10-12 rue de Vienne
�
1 – Le contexte : le projet urbain
36 logements97 avenue Edouard Vaillant1-3 rue de Prague2 rue d’Ankara
�
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Phasage prévisionnel du plan de relogement :
132 logements2-4 rue de la Haye2-4 rue de Bruxelles1-3-5-7-9 rue de Washington7-9-11 rue de Londres2-4 rue de Stockholm1-3-5 rue d’Ottawa2-4 rue de Berne
�
Phasage prévisionnel du plan de relogement :
�
�
�
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Phasage prévisionnel du plan de relogement :
22 logements1 rue du Luxembourg12 rue d’Oslo8 rue d’Athènes� Phasage en fonction de l’avancement des réhabilitations
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
LE PLANNING PREVISIONNEL DU PROJET
1 – Le contexte : le projet urbain
Comité Technique – Plan guide – Projet de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant-Abreuvoir – 22/02/2019
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
2 – L’enquête sociale
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PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAINBOBIGNY - CITE DE L’ABREUVOIR
Réunion publique du mardi 14 mai 2019
L’ enquête sociale sera réalisée par le bureau d’études indépendant EOHS
OBJECTIFS :
�informer et répondre aux questions concernant le pr ojet
�recueillir toutes les informations nécessaires au r elogement
Vous serez sollicité pour un entretien à domicile. Cet entretien est strictement confidentiel. Il nous permet de :
� Faire un bilan personnalisé de la situation du locataire.
� De connaître l’occupation du logement (nombre de personnes présentes dans le foyer, activité, difficultés éventuelles …).
� De recueillir les souhaits et besoins en termes de relogement.
2 – L’enquête sociale
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
5 enquêteurs vous rencontreront chez vous pour une rencontre d’une heure environ
Chaque enquêteurs pourra produire une lettre d’accr éditation accompagnée de sa pièce d’identité.
Prise des rendez-vous à partir du 15 mai 2019 (par téléph one ou porte à porte)*
�A des horaires adaptés en fonction de la disponibil ité des locataires
�Vous pouvez joindre les enquêteurs au 06 23 60 83 48 ou [email protected]
* A la fin de la réunion, possibilité de prendre rendez-vous
2 – L’enquête sociale
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Un entretien en direct pour :
� Connaître précisément votre composition familiale, votre situation économique
� Recueillir les souhaits et les attentes de chaque ménage pour son relogement
� Type de logement, secteur géographique, montant maximum du loyer et provision des
charges, parking, proximité des transports, …
� Recenser les contraintes et attentes à prendre en compte pour le relogement
� Personnes avec un handicap, demandes d’adaptations dans le logement liées au
vieillissement, rapprochement lieu de travail …
Un parcours résidentiel positif
� Une réflexion approfondie de vos besoins en cohérence avec votre situation actuelle ou future
2 – L’enquête sociale
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Les justificatifs à présenter pour tous les membres de la famille :
� Les avis d’imposition
� Les revenus mensuels
� Salaire, retraite, Assedics, pension d’invalidité, …
� Les prestations sociales
� Allocation familiale, RSA, AAH, AEH, …
� L’identité
� Carte d’identité, titre de séjour, livret de famille
2 – L’enquête sociale
Les données recueillies sont confidentiellesconformément au RGPD (règlement général de protection des données)
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Un relogement encadré par :
• La loi MOLLE n° 2009-323 du 25 mars 2009
• Le Règlement Général de l’ANRU (Agence nationale pour le renouvellement urbain)
• La charte intercommunale de relogement d’Est Ensemble
• La charte locale de relogement qui sera rédigée
suite aux enquêtes sociales
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Les propositions de logement :
�Qui sera relogé définitivement ?
� Les locataires présents, titulaires du bail et conc ernés par une démolition
� Les ménages inscrits dans une dynamique de résorpti on de la dette
�Où se feront les relogements ?
� Dans le patrimoine existant de l’Office sur Bobigny ou sur une autre commune du 93
� Dans les logements neufs et restructurés
Nous veillerons, en fonction de l’offre disponible, à respecter les souhaits de localisation exprimés par les locataires.
Les logements proposés seront adaptés à votre situation : composition familiale, ressources, handicap, etc.
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Si vous rencontrez des difficultés susceptibles de freiner votre relogement :
� Dettes locatives� Problèmes de santé� Difficultés sociales� Difficultés économiques…
� Notre conseillère sociale, est à votre disposition, et vous accompagnera pour vous aider à résoudre ces problèmes.
� Chaque famille qui en éprouve le besoin pourra être aidée dans ses démarches liées au relogement.
Il sera demandé aux ménages en dette de s’inscrire d ans une démarche de résorption de la dette afin d’être relogés dans de bonnes conditions.
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Combien coûtera votre nouveau logement ?
Conformément au règlement de l’ANRU, si vos ressources sont inférieures au plafond PLAI , le coût au m² ( APL et RLS déduites) ne changera p as.
Exemple : Plafond de ressources PLAI pour une famille de 4 personnes : 28 075 €
Si vous êtes relogés dans un logement de surface plus petite, votre reste à charge sera inférieur.
Si vous êtes relogés dans un logement de surface plus grande (même si la typologie est identique), votre reste à charge sera supérieur.
Reste à charge = loyer + charges - APL
Si vos ressources sont supérieures au plafond PLAI, le prix au m² pourra augmenter légèrement.
Si vos ressources sont supérieures au plafond PLUS, le loyer sera en adéquation avec vos ressources,
Exemple : Plafond de ressources PLUS pour une famille de 4 personnes : 51 046 €
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Comment allez-vous déménager ?
�Seine Saint Denis habitat missionnera son déménageu r pour réaliser votre déménagement.
�Aucun frais ne sera à votre charge.
�Votre dépôt de garantie sera automatiquement transféré sur le nouveau logement.
�Nous vous rembourserons vos frais de transfert .
3 – Les principes de relogement
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Réunion publique du mardi 14 mai 2019
Merci de votre attention
Vous pouvez dès aujourd’hui prendre rendez-vous pour l’enquête sociale.