Blocs / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2Blocs / RVB : 0 / 142 / 140Blocs / # : 008e8c

Couleur bloc Full : Produit 100%Couleur bloc Light : Produit 60%

Etudier en Hainaut - DEGRADE/ - Color_01 / CMJN : 0 / 37 / 100 / 10- Color_02 / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2

SAPEPS - PROM-SOC

00Blocs / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2Blocs / RVB : 0 / 142 / 140Blocs / # : 008e8c

Couleur bloc Full : Produit 100%Couleur bloc Light : Produit 60%

Etudier en Hainaut - DEGRADE/ - Color_01 / CMJN : 0 / 37 / 100 / 10- Color_02 / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2

SAPEPS - PROM-SOC

00

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNEMENT PROVINCIAL SUPÉRIEUR

PROMSOCINCLUSION

Blocs / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2Blocs / RVB : 0 / 142 / 140Blocs / # : 008e8c

Couleur bloc Full : Produit 100%Couleur bloc Light : Produit 60%

Etudier en Hainaut - DEGRADE/ - Color_01 / CMJN : 0 / 37 / 100 / 10- Color_02 / CMJN : 100 / 20 / 50 / 2

SAPEPS - PROM-SOC

00• Remplir le formulaire de demande téléchargeable sur le site

internet « Etudier en Hainaut » ou sur l’eCampus PromSoc.• Y joindre un rapport médical circonstancié établi par un

spécialiste datant de moins d’un an ou une reconnaissance de handicap délivrée par un organisme agréé (ex : AVIQ).

Dossier à introduire 10 jours ouvrables avant la date d’ouverture de l’unité d’enseignement (la première de l’année dans l’ordre chronologiquement si demande pour plusieurs UE) auprès du SAPEPS - Inclusion PromSoc.(Demande à renouveler chaque année)

• Signature de la partie A (formulaire de demande) et rédaction de la partie B (rapport reprenant les aménagements) par le référent Inclusion.

• Envoi de la demande (partie A et B) au Conseil des études via son président (qui signe et date la réception des documents).

• La direction s’assure de la mise en place des aménagements et en informe les enseignants concernés.

• Le SAPEPS - Inclusion PromSoc assure le suivi de la mise en place des aménagements.

• Le Référent Inclusion peut être amené à assister au Conseil des Études dans le cadre du suivi pédagogique des étudiants reconnu par le service.

• Échanges entre l’établissement (direction, sous-direction, personne de référence pour l’accompagnement des étudiants, etc.) et le référent Inclusion : collaborer à l’élaboration de la demande d’aménagements.

• Aménagements alternatifs proposés dans le cas où l’établissement sollicite des modifications de la demande initialement introduite (en accord avec l’étudiant).

• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’étudiant demandeur et à la personne de référence du SAPEPS - Inclusion PromSoc.

• Dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’ouverture de l’unité d’enseignement concernée (sauf si le 1er dixième de l’UE se termine avant l’expiration du dixième jour ouvrable. Dans ce cas, envoi le jour avant le terme du dixième de l’UE).

le SAPEPS - Inclusion PromSoc accuse réception du formulaire de demande et vérifie sa conformité aux exigences décrétales.

Présentation du service, prise de connaissance de ses difficultés et réfléchir ensemble aux aménagements raisonnables qui pourraient être mis en place au sein de sa formation.

• Dans les 10 jours ouvrables qui suivent la décision du Conseil des Études (réception du courrier).

• Copie du courrier à la direction.• Décision motivée dans les 30 jours.• Caractère contraignant pour l’établissement.

• Possibilité d’introduire un recours.• Absence de réponses du Conseil des Études

dans les délais fixés = refus.

Prise de contact avec le SAPEPS - Inclusion PromSoc (étudiants, parents, professeurs, personnes de référence pour l’accompagnement, directions, secrétariats, etc.)

Demande d’informations complémentaires si nécessaires.

Modifications de la demande possible en cours d’année académique dans des délais raisonnables :avenant rédigé et paraphé en signe d’accord par le SAPEPS - Inclusion PromSoc.

ENSEIGNEMENT ORGANISÉ PAR LA PROVINCE DE HAINAUT

INTRODUCTION DU DOSSIER DE DEMANDE

(par mail ou par voie postale)

DEMANDE RECEVABLE

DÉCISION FAVORABLE

PRISE EN CONSIDÉRATION SYSTÉMATIQUE

DE LA DEMANDE :

ENVOI DE LA DÉCISION MOTIVÉE DU

CONSEIL DES ÉTUDES :

ANALYSE SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER :

RENCONTRE DE L’ÉTUDIANT :

RECOURS EXTERNE À LA COMMISSION :

REFUS DE LA DEMANDE

DÉCISION DÉFAVORABLE PARTIELLE OU TOTALE

PROCÉDURE D’INTERVENTIONSAPEPS - INCLUSION PROMSOC