1

Projet d’établissement

2014-2019

CESDA Richard Chapon

2

Sommaire PERSPECTIVES A 5 ANS ...................................................................................................... 5 INTRODUCTION ................................................................................................................ 6

A. Historique de l’association .............................................................................................. 7 B. Les établissements et services de l’IRSA ......................................................................... 7

BILAN DU PRECEDENT PROJET ......................................................................................... 11 I. PRESENTATION DU CESDA ....................................................................................... 15

A. Présentation générale ................................................................................................... 15 a) L’histoire de l’établissement ............................................................................... 15 b) Le cadre de référence et les missions .................................................................. 16

B. Valeurs et principes d’accompagnement : .................................................................... 20 C. Droits et participation des usagers .............................................................................. 23

II. Population accueillie ............................................................................................... 29 A. La population déficiente auditive sur le territoire ........................................................ 29 B. La population accueillie au CESDA ................................................................................ 30 C. Les évolutions de la population accueillie : ................................................................... 33 D. Les besoins qui découlent de ces caractéristiques : .................................................. 35 E. Les attentes des personnes : ......................................................................................... 37 F. Les besoins futurs des personnes en lien avec l’évolution de leurs caractéristiques : 38

III. LA NATURE DE L’OFFRE DE SERVICE ET SON ORGANISATION .................................... 41 A. Les caractéristiques générales de l’accompagnement ............................................ 41

a) L’offre de service ................................................................................................... 41 b) L’organisation de l’offre de service ...................................................................... 42

B. De l’admission à la sortie ............................................................................................. 48 C. Le projet SEDAHA.......................................................................................................... 50

IV. UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ............................................................................ 53 A. Les ressources humaines ............................................................................................... 53 B. Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences............................................. 55 C. Soutien aux professionnels ........................................................................................... 56 D. Organigramme fonctionnel et hiérarchique .............................................................. 57

V. MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ........................................................................ 58 A. Implantation de l’établissement ................................................................................... 58 B. Les locaux ...................................................................................................................... 58 C. La sécurité ..................................................................................................................... 59 D. Les moyens financiers ................................................................................................ 60

VI.OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT A ET SUR SON ENVIRONNEMENT ........................... 61 A. L’ouverture de l’établissement ................................................................................ 61 B. Les partenaires .............................................................................................................. 61

VI. DEMARCHE QUALITE ET EVALUATION ...................................................................... 63 A. Démarche qualité .......................................................................................................... 63 B. Evaluations .................................................................................................................... 63 CALENDRIER ANNUEL QUALITE ............................................................................................ 64

VII. LES AXES D’AMELIORATION ..................................................................................... 65 ANNEXE 1 : PLAN D’ACTION ............................................................................................ 72 ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME ......................................................................................... 88 ANNEXE 3 : HISTORIQUE DE L’ ASSOCIATION ................................................................... 89 ANNEXE 4 : PLAN D’ACTION ASSOCIATIF ......................................................................... 92

3

PREAMBULE

Le CESDA Richard Chapon est géré par l’Institution Régionale des Sourds et des Aveugles (IRSA).

Il adhère pleinement au Projet Associatif et partage avec les autres établissements et services de l'Association la même finalité : offrir à des enfants ou des adultes déficients visuels et/ou auditifs les chances et les moyens d'un plein épanouissement.

Le CESDA accompagne des jeunes déficients auditifs de 0 à 20 ans, avec handicaps associés.

Les professionnels de l’établissement s'engagent à respecter et à faire respecter, pour chacune des personnes accompagnées, ses droits fondamentaux rappelés dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie (Loi 2002-02 du 2 janvier 2002).

Le règlement de fonctionnement précise les moyens mis en œuvre pour permettre aux personnes d’exercer leurs droits.

* * *

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux dans son article 12 (art. L311-8 du CASF1) d’élaborer un projet d’établissement ou de service.

« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil à la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ».

Le projet d’établissement ou de service est donc un outil qui garantit les droits des bénéficiaires en ce sens qu’il définit les objectifs en matière de qualité des accompagnements et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement du Service.

Les 3 objectifs du projet2

- Le projet est d’abord une dynamique, une production collective et stimulante

- Le projet est un document de référence pour les équipes et les destinataires

- Le projet est un document évolutif car suivi et révisé tous les 5 ans

1 CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles

2 Recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM sur « élaboration, rédaction et animation du projet

d’établissement ou de service »

4

Le projet regroupe trois dimensions : une dimension descriptive, prospective et stratégique.

C’est par ailleurs un document à visée intégratrice qui pose en interne des références d’action partagées, donne des repères aux professionnels dans l’exercice de leur activité, rend lisibles, en externe, les accompagnements proposés et les modes d’intervention, clarifie le positionnement institutionnel de la structure et enfin, indique les évolutions en terme de public et de missions.

* * *

L’écriture du projet d’établissement du CESDA a été le fruit d’un large travail, concerté avec les équipes. Un comité de pilotage s’est mis en place afin de définir la méthodologie et la démarche. Des groupes de travail thématiques se sont réunis sur des sujets transversaux. Pour ce faire, les équipes se sont appuyées sur la recommandation de l’ANESM relative à l’écriture des projets d’établissement.

La réécriture du projet s’est déroulée à la suite de l’évaluation externe conduite à l’automne 2013, ce qui a permis d’intégrer les remarques et les préconisations de l’évaluateur.

L’objectif de cette démarche participative était de rendre les professionnels de l’établissement acteurs de leur projet.

Les points de vigilance lors des groupes de travail ont été de réfléchir sur l’analyse des besoins des jeunes accueillis, la définition d’une offre de service lisible et des méthodes d’accompagnement partagées.

Réaliser un projet d’établissement aujourd’hui signifie questionner la pertinence de l’offre de service, aller plus loin dans la réponse spécifique que nécessite la déficience auditive, s’inscrire dans une dynamique d’adaptation aux besoins qui nécessite éventuellement une réorganisation de l’établissement en deux services, dans une logique de parcours.

5

PERSPECTIVES A 5 ANS L’évaluation externe et la réflexion autour de l’écriture du présent projet d’établissement ont fait émerger 4 grands axes qui constituent des perspectives de travail pour les 5 prochaines années.

1. Faire reconnaître l’expertise du CESDA Le CESDA a développé depuis 2006, une véritable expertise sur les handicaps associés à la déficience auditive. Aussi, il souhaiterait développer et se faire reconnaître « centre ressources » afin de réaliser des bilans pluridisciplinaires pour des jeunes déficients auditifs avec troubles associés.

2. Questionner l’offre de service Le CESDA est ouvert du lundi au vendredi, 200 jours par an. Face à l’importance des troubles associés dont souffrent les jeunes et les difficultés rencontrées par les parents, le CESDA souhaite réfléchir à la pertinence d’une offre de service sur les temps de fermeture, d’une part afin d’assurer une continuité des soins, d’autre part afin de soulager les familles.

3. Etudier la pertinence du maintien du SAFEP3 Depuis plusieurs années l’effectif du SAFEP se situe entre 1 ou zéro enfants par an, posant ainsi la question de la pertinence du maintien ou de la spécialisation de ce service au regard de la réalité des besoins et de l’offre de service existante sur le territoire. (l’INJS4 et le CAL5 ont un SAFEP et le CAMSP6 intervient sur cette même tranche d’âge des 0-3 ans)

4. Etudier la création d’une classe annexée de SEGPA7 En raison de l’émergence d’une demande concernant des jeunes ayant la possibilité de poursuivre une scolarité en SEGPA mais nécessitant une prise en charge globale, il semble impératif de réaliser une étude relative à la création d’une classe annexée SEGPA en collège.

3 SAFEP : Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce

4 INJS : Institut National des Jeunes Sourds

5 CAL : centre audition langage

6 CAMSP : centre d’accompagnement médico-sociale précoce

7 SEGPA : Section d’enseignement général et professionnel adapté

6

INTRODUCTION

L’Institution Régionale des Sourds et des Aveugles est une association implantée à Bordeaux depuis 1870, reconnue d’utilité publique le 26 mai 1924. Elle a pour but de subvenir aux besoins spécifiques des déficients visuels ou auditifs, avec ou sans handicap associé, de les accompagner et de les aider à tout âge, dans tous les actes de leur vie.

L’association gère 4 établissements et plusieurs services qui accueillent des enfants, adultes ou personnes âgées déficients sensoriels, avec ou sans handicap associé.

Leurs missions sont multiples : le soin, l’éducation, la formation, l’orientation, l’hébergement, l’insertion professionnelle, le travail protégé, la compensation ou encore l’insertion sociale.

Concernant la déficience visuelle, le Centre de Soins et d’Education Spécialisée (CSES) Alfred Peyrelongue, accompagne des enfants de 0 à 20 ans et la Résidence La Guyarderie accueille des résidents de 20 ans jusqu’à la fin de vie (foyer occupationnel, foyer d’accueil médicalisé, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le domaine de la déficience auditive est assuré par le Centre d’Education Spécialisée pour Déficients Auditifs (CESDA) Richard Chapon, qui accueille des jeunes de 0 à 20 ans.

Quatre structures accompagnent des personnes déficientes visuelles et auditives, l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Les Eyquems qui accompagne des travailleurs handicapés de leur majorité jusqu’à leur retraite, le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) qui accompagne des adultes à partir de 20 ans, le pôle sensoriel des Landes qui accompagne des enfants (0-20 ans) et des adultes (à partir de 20 ans) et le pôle Services qui s’adresse aux adultes.

* * *

L’IRSA accompagne ainsi plus de 800 personnes déficientes auditives et/ou visuelles et compte environ 400 salariés.

L’association a réactualisé son projet associatif en 2012 et rappelle les valeurs qui sont le socle de l’action des professionnels :

- La dignité de la personne

- La pleine participation

- La solidarité

- L’engagement et la responsabilité

7

A. Historique de l’association8

B. Les établissements et services de l’IRSA

- Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)

Le SAVS accompagne les personnes déficientes visuelles et/ou auditives dans leur quotidien

pour aider à l’autonomie dans tous les domaines de la vie sociale. Le service a un agrément

de 110 places ; il accueille et accompagne toute personne déficiente sensorielle résidant en

Gironde, sur orientation de la MDPH afin de l’aider à faire face à des difficultés sociales.

- Le Pôle services

Le Pôle services répond à la problématique de l’emploi chez les personnes déficientes

auditives ou visuelles, dans la région Aquitaine. En relation avec le Pôle Emploi, Cap Emploi,

les missions locales, les centres de gestion, les entreprises et la MDPH, le Pôle Services agit à

la fois du côté des personnes déficientes sensorielles en les accompagnant dans leur projet

professionnel, et du côté des organismes, publics ou privés, en proposant une palette de

services.

Le Pôle services vient en appui des structures et des particuliers en proposant analyses,

évaluations, préconisations en termes d’aménagements compensatoires. Le Pôle services se

pose en tant qu’expert du handicap sensoriel en proposant bilans, conseils et rééducation.

- La Résidence « La Guyarderie »

Ancienne Maison des aveugles, La Guyarderie a été construite en 2008 et accueille 54 résidents déficients visuels avec handicaps associés, âgés de 20 ans jusqu’à leur fin de vie. Ce Service est composé de trois sections : un Foyer Occupationnel de 32 places en internat, qui accompagne des personnes ne pouvant vivre de façon autonome ou travailler en raison de l’intensité de leurs handicaps ; un Foyer d’Accueil Médicalisé de 10 places qui accueille des personnes ayant besoin d’une aide dans les actes de la vie quotidienne, d’une assistance médicale et d’une aide à l’insertion sociale et un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes qui accompagne 12 personnes déficientes visuelles, âgées de plus de 60 ans, avec handicaps associés.

8 En annexe

8

- L’Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Eyquems »

Ouvert depuis le 1er novembre 1994, l’ESAT Les Eyquems accueille et accompagne 95 travailleurs handicapés présentant prioritairement des déficiences sensorielles avec ou sans handicap associé.

C’est un lieu de travail qui accueille des personnes dont la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a constaté que leurs capacités de travail ne leur permettent ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante, momentanément ou durablement.

L’ESAT offre des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel (sur site et en prestations externes) ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies.

- Le Centre de Soins et d’Education Spécialisée (CSES) « Alfred Peyrelongue »

Le CSES accueille 195 enfants de 0 à 20 ans, avec ou sans trouble associé, présentant une déficience visuelle.

- En internat et semi-internat le centre accueille des enfants bénéficiant d’une scolarisation ou d’une formation professionnelle au sein de l’établissement ou dans les établissements scolaires de droit commun de proximité. Il est composé de trois sections : Unité d’enseignement, Jardin d’enfants spécialisé, Unité thérapeutique.

- Le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) privilégie les accompagnements sur les lieux de vie de l’enfant. Il est composé d’un service d’accompagnement familial et d’éducation précoce pour les enfants de 0 à 3 ans et d’un service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire pour les enfants de 3 à 20 ans.

- Le Centre d’Education Spécialisée pour Déficients Auditifs (CESDA) « Richard Chapon »

Le CESDA accueille 1O5 enfants sourds ou malentendants de 0 à 20 ans avec ou sans troubles associés.

- Il est composé d’une SEDAHA (section pour enfants et adolescents déficients auditifs avec handicaps associés) de 75 places répartie en deux services :

* Un service enfants ( 0-10 ans )« Clair de Lune » en semi internat,

* Un service adolescents (10 à 20 ans) organisé en 2 groupes ( « Tournesol » et « Océan ») en semi internat et internat,

- Un Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarité (SSEFS) qui accompagne 30 jeunes de 3 à 20 ans scolarisés dans des établissements scolaires de la Gironde.

9

- Le pôle sensoriel des Landes

Situé à Mont-de-Marsan, le Pôle Sensoriel des Landes est une structure médico-sociale accompagnant environ 70 personnes de la petite enfance à l’âge adulte présentant une déficience auditive ou visuelle. Il se compose de trois services :

- Le Service de Soutien à l’Education Familiale et Scolaire : il s’agit d’un service en externat, spécialisé dans l’accompagnement des enfants et adolescents sourds ou malentendants âgés de 3 à 20 ans, scolarisés dans les établissements scolaires de droit commun.

- Le Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire : il s’agit d’un service en externat, spécialisé dans l’accompagnement des enfants et adolescents de 3 à 20 ans présentant une déficiente visuelle, scolarisés dans les établissements scolaires de droit commun.

- Le Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés : il s’agit d’un service s’adressant aux personnes déficientes sensorielles à partir de 20 ans. L’offre de soins et d’accompagnement vise la restauration et le maintien de l’autonomie afin de favoriser une participation sociale pleine et entière.

- La Direction Générale

La Direction Générale est en charge du fonctionnement des instances associatives (Bureau, Conseil d’Administration, Commissions). Elle coordonne la mise en place du projet associatif, assure le développement stratégique et politique de l’Association et veille à la bonne gestion des différents établissements et services de l’IRSA.

Elle est composée de plusieurs services : Comptabilité et gestion, Ressources Humaines, Qualité et communication, Sécurité.

10

11

BILAN DU PRECEDENT PROJET

BILAN PE 2008 - 2013

Objectifs à 3 ans Fait/Non fait Explications

Poursuivre la participation à la mise en place du RESAQ et créer des liens avec les réseaux existants (orthophonistes, autisme, TED) pour la section SEDAHA.

erreur

Le RESAQ est un réseau composé de professionnels de la déficience auditive, la participation et l’engagement sont personnels. Les professionnels ne représentent pas l’Institution qui les emploie. Il y a eu erreur dans l’objectif défini, car en 2008/2009 la question de la représentativité n’était pas clarifiée.

SSEFS Gironde : Avoir une équipe d’enseignants diplômés

CAPEJS et avoir un professionnel formateur

LPC.

Fait Les 3 éducateurs scolaires du service ont suivi la formation élève-professeur et ont obtenu leur diplôme entre 2009 et 2012. Les enseignants de ce service ont, aujourd’hui, le CAPEJS.

Tournesol : Avoir offert un internat de semaine

(4 soirées) au service Tournesol. Fait Ouverture à 4 soirées à compter de la rentrée 2011 – 2012.

Clair de Lune : Avoir étudié avec des partenaires la

faisabilité d’un réseau de familles d’accueil

pour les enfants de moins de 10 ans.

Non fait

Non retenu

Des contacts ont été pris avec le Conseil Général de la Gironde (service Enfance-Famille) mais n’ont pas abouti. De plus, le recrutement pour les enfants de moins de 10 ans est aujourd’hui à 95 % sur la Gironde. L’objectif est de répondre en priorité aux besoins du département

Avoir acquis des outils spécifiques supports à la prise en charge du Handicap Associé dès le SAFEP et avoir démontré leur efficacité au

En cours A poursuivre

12

Objectifs à 3 ans Fait/Non fait Explications

bénéfice de ces enfants.

Avoir formé les personnels du SAFEP en fonction de l’évolution des besoins.

Non fait Quasiment pas de demande sur le SAFEP depuis 2009 (1 enfant en moyenne par an), donc pas de formation engagée, mais 2 professionnelles aptes à répondre à ce besoin dans le service (psychologue – éducatrice).

Avoir actualisé les connaissances sur les techniques d’appareillage, prothèses, implants pour adapter au mieux les PEC.

Non fait A programmer dans les axes du plan de formation et/ou à réfléchir à une formation en interne avec l’aide du médecin audiologiste de l’établissement.

Avoir offert une formation LPC (par des ressources internes) et LSF (en partenariat) aux parents et aux partenaires de l’Education Nationale.

En partie fait en partenariat avec INJS

pour le LPC

Formation LPC : les parents intéressés (recueil des attentes) ont été orientés vers l’INJS qui offre des séances d’initiation au LPC (SSEFS) depuis septembre 2011. Formation LSF : pas d’augmentation de moyens en interne pour réaliser cet objectif. Possibilité offerte aux parents d’une formation au SPPS avec tarif préférentiel.

Objectifs à 5 ans

Etre reconnu pour la référence dans l’expertise et la PEC sur la DA avec handicap associé : être associé sur des thèmes de recherche, travail en relation avec le CAMSP, le CHU,… sur cette problématique.

A poursuivre

Sur le plan régional, l’établissement est reconnu comme spécialisé

dans l’accompagnement des jeunes DA avec troubles associés mais il

n’a pas encore produit un travail d’étude et de recherche sur son

expertise

13

Objectifs à 3 ans Fait/Non fait Explications

SSEFS : Avoir développé des partenariats de qualité

permettant un accompagnement adapté des

jeunes DA en apprentissage professionnel an

lien avec le Conseil Régional.

Non fait

Durant cette période 2009-2013, nous n’avons pas eu besoin d’établir une

Convention partenariale avec le Conseil Régional.

Les jeunes qui se sont engagés dans une formation professionnelle

diplômante l’ont fait soit par une orientation en Lycée Professionnel avec

dispositif ULIS, soit par l’apprentissage (CFA).

Avoir offert une solution d’internat adapté pour 30 jeunes de plus de 10 ans. Si possibilité, mise en place d’un réseau « famille d’accueil ».

Fait

Non retenu

Ouverture d’un nouvel internat (entièrement remis à neuf) en janvier 2010. Réseau FA : non réalisé. Besoin non prioritaire. Objectif abandonné car recentrage du recrutement sur le département de la Gironde.

SAFEP : devenir partenaire identifié dans l’accompagnement des parents et la PEC des enfants DA avec HA de 0 à 3 ans.

Non fait

Une réflexion doit être engagée sur la pertinence du maintien

de cette offre car en cinq ans seulement, 3 enfants ont été

orientés vers ce service. L’INJS et le CAL offrent ce type de

service

Avoir validé la capacité de l’établissement à accueillir les enfants avec HA porteurs d’un implant cochléaire.

L’établissement accueille des jeunes avec HA porteurs d’implants. En 2008, nous avions à : Clair de Lune : 6 % d’enfants implantés Tournesol : 0 % d’enfant implanté Océan : 4 % de jeunes implantés En 2013, nous avons à : Clair de Lune : 16 % d’enfants implantés Tournesol 0 % d’enfant implanté Océan : 12 % de jeunes implantés

14

Objectifs à 3 ans Fait/Non fait Explications

Avoir formé 1 ou 2 professionnels supplémentaires à l’enseignement du code LPC.

Non fait Objectif reconduit pour la période 2014-2019

15

I. PRESENTATION DU CESDA

A. Présentation générale

a) L’histoire de l’établissement

La création de l’établissement date de 1870 : ce fut la première école pour garçons sourds créée à Bordeaux, elle s’installa en 1877 à l’adresse actuelle. En 1952, ouverture d’une section enfantine (4 à 7 ans). En 1970, 174 jeunes sourds fréquentent l’établissement qui était, à l’époque, exclusivement un établissement d’enseignement et de formation professionnelle (avec une SEES1 et une SPFP2). À partir de la fin des années 1980, l’établissement s’ouvre à la fois sur l’accueil des enfants présentant une déficience auditive avec troubles associés et sur l’intégration scolaire des enfants déficients auditifs inscrits dans des établissements scolaires de droit commun. Dans le même temps, les demandes en formations professionnelles traditionnelles (niveau CAP Peinture – Menuiserie – Plomberie) déclinent :

- en 1989 Arrêt de la formation peinture - en 1995 Fermeture de l’atelier menuiserie - en 1996 Fermeture de l’atelier plomberie

Elles seront progressivement remplacées par :

- en 1987 Préparation au CAP Hôtellerie-Restauration (option cuisine) - en 1989 Ouverture du CAP Dessinateur d’exécution en communication graphique - en 1995 Ouverture de la préparation au CAP Photographe

En 1994, l’établissement crée un nouveau service pour les enfants déficients auditifs de 3 à 10 ans avec handicaps associés ; il s’agit d’un jardin d’enfants spécialisé qui vient étoffer la section des jeunes déficients auditifs avec handicaps associés (SEDAHA) où existe déjà un service pour les 12-20 ans.

En 2001, ouverture du service « Tournesol » dans la section pour jeunes déficients auditifs avec handicaps associés pour les 10-20 ans avec troubles associés importants (Troubles psychiques graves associés à une déficience intellectuelle moyenne ou sévère – Autisme).

En 2002, fermeture de la SEES qui, entre 1995 et 2000, était passée d’un effectif de 16 à 3 élèves. A partir de la fin des années 1990, la demande de scolarité et de formation professionnelle a évolué vers le milieu ordinaire.

16

Cette conjoncture nous a conduit à fermer notre section de formation professionnelle en juin 2006 et à nous spécialiser sur une offre de service au profit des enfants avec handicaps associés et des jeunes déficients auditifs inscrits dans une scolarité ordinaire.

Section pour jeunes déficients auditifs avec handicaps associés (SEDAHA) agrément

préfectoral du 19/10/2006 : 75 places, semi-internat et internat

Service de Soutien à l’Education Familiale et à la scolarisation (SSEFS) : 30 places

b) Le cadre de référence et les missions

Le CESDA est régi par un ensemble de textes9 et notamment les articles Article D. 312-98 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant les dispositions applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience auditive entraînant des troubles de la communication.

Ces textes viennent fixer le cadre d’intervention des établissements médico-sociaux qui accompagnent des jeunes déficients auditifs, toutefois ils se réfèrent d’avantage à une population d’enfants sourds ou déficients auditifs plutôt qu’à une population de jeunes présentant des handicaps associés.

Aussi, compte tenu de la population du CESDA composée exclusivement de jeunes déficients auditifs présentant des handicaps associés, il convient de mettre en valeur le travail réalisé par les équipes auprès de ce public.

L’article D. 312-98 vient délimiter les 6 missions de l’établissement :

→ L’établissement met en place pour chaque enfant ou adolescent un projet individualisé d’accompagnement qui prévoit :

- L’enseignement et le soutien assurant la mise en œuvre du PPS10 et permettant à chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires en fonction de leurs propres capacités. La mise en place d’un projet personnalisé est un travail prioritaire pour l’établissement car chaque accompagnement est individualisé. La scolarisation des enfants est une obligation légale, pour tous les enfants de 6 à 16 ans. Toutefois, les pathologies des jeunes viennent impacter les modalités de la scolarité et entraver les acquisitions. Aussi les professionnels développent une approche très individualisée de la scolarité par l’adaptation de leurs interventions en fonction des capacités des jeunes. Par exemple sur le

9 Voir annexes

10

PPS : projet personnalisé de scolarisation

17

service clair de lune, certains enfants vont à l’école le matin et reviennent sur le service l’après-midi. Le CESDA rencontre des difficultés dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation (PPS). En effet, les enseignants référents ne sont pas systématiquement présents aux réunions PPS. - Des actions tendant à développer la personnalité et à faciliter l’insertion sociale Les aspects de socialisation sont travaillés dans un abord groupal pour les enfants, avec comme axe premier l’individuation qui participe au développement de la personnalité. Les actions relatives à l’insertion sociale concernent les adolescents du CESDA. Cela se concrétise par des accompagnements axés sur l’extérieur comme la participation à des loisirs. Les prises en charges thérapeutiques viennent en partie compléter ces actions.

→ L’élaboration d’un projet d’établissement à visée pédagogique, éducative et thérapeutique précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre pour assurer cet accompagnement.

Le CESDA propose un accompagnement global aux jeunes qu’il accueille. Il s’agit de leur offrir une prise en charge complète, pluridisciplinaire afin de répondre au plus près à leurs besoins.

→ Eveil et développement de la communication entre le déficient auditif et son entourage selon des stratégies individualisées faisant appel à l’éducation auditive, à la lecture labiale et ses aides, à l’apprentissage et à la correction de la parole ainsi qu’à la langue des signes française, selon le choix linguistique effectué par les parents auprès de la MDPH et inscrit à ce titre dans le projet personnalisé de scolarisation de l’enfant

Le développement de la communication ainsi que le choix linguistique renvoient au projet personnalisé de l’enfant. Toutefois, l’établissement propose l’ensemble des outils de communication afin de permettre à l’enfant d’entrer dans le langage. Il ne s’agit pas d’un mode unique ou défini. La LSF est utilisée mais elle n’est pas académique, il s’agit plutôt de français signé. L’établissement utilise aussi les dessins, pictogrammes, photographies. Cette méthode est bien comprise par les parents car il s’agit d’individualiser au maximum la communication en fonction des capacités de l’enfant. Il arrive toutefois que des parents puissent refuser l’usage de la LSF, cela est donc renvoyé au projet personnalisé et à sa co-construction avec la famille. Les professionnels de l’établissement ont une maîtrise disparate de la LSF. Certains la pratiquent couramment, d’autres peu. Les enseignants développent également un important travail sur l’éveil et la communication autour de l’oralisation.

Axe d’amélioration : Le CESDA doit décliner des modalités d’accès à un apprentissage scolaire dans le cadre d’un PPS, pour les jeunes qui ne peuvent être scolarisés.

18

De manière générale, les professionnels essayent d’être au plus près des compétences de l’enfant et utilisent souvent la langue des signes et le français signé dans le cadre collectif et des modes de communication plus personnalisés en individuel avec l’enfant (oral etc..). L’établissement se situe dans une culture du signe tout en respectant les choix de modes de communication ou de langue, des enfants, adolescents, ou de leurs parents/représentants légaux.

→ Surveillance médicale régulière, générale de l’état auditif (nature, importance,

évolutivité, corrections s’il y a lieu) et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent.

La surveillance médicale existe. Un médecin et une infirmière sont présents dans l’établissement et suivent les jeunes de manière régulière. Pour les petits, la surveillance médicale est effectuée par l’infirmière, deux fois par an. Le lien est également fait avec le médecin pédopsychiatre et les médecins familiaux. La surveillance du handicap auditif est réalisée pour les adolescents par le médecin ORL en interne, ou parfois par des médecins libéraux en fonction du souhait de la famille. Concernant les petits, c’est le CAMSP audiologie qui se charge du suivi jusqu’aux 10 ans de l’enfant ; il adresse alors un rapport au médecin pédopsychiatre de l’établissement.

→ Surveillance médicale et technique de l’adaptation prothétique. Dès l’admission, il est consigné pour chaque enfant, le nom du médecin en charge de l’appareillage. La question de la surveillance médicale et prothétique est un point est délicat car l’établissement ne dispose pas d’audioprothésiste en interne, ce qui pose des problèmes en termes de régularité, de suivi et de réactivité en cas d’urgence. La surveillance est effectuée par un médecin en libéral ; de fait les professionnels de l’établissement manquent de visibilité.

Axes d’amélioration : Il conviendrait de poursuivre la formation afin que l’ensemble des salariés puisse bénéficier d’un niveau de LSF leur permettant de communiquer avec aisance. Envisager l’embauche d’un formateur LPC ou former un professionnel dans ce but.

Axes d’amélioration : Etablir une convention avec le CAMSP afin de créer une coopération dans le cadre du suivi auditif pour les 0-10 ans.

Axes d’amélioration : Le CESDA doit se saisir de cette question et réfléchir à des hypothèses afin de répondre à sa mission de surveillance. Cela peut passer par le renforcement du plateau technique avec la présence régulière d’un audioprothésiste ou le développement du réseau de l’établissement

19

→ Accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant dans l’apprentissage des moyens de communication.

Le renforcement de la communication des familles avec leurs enfants est un objectif prioritaire pour le CESDA. Cet aspect est assez peu développé au sein de l’établissement. Des tentatives pour proposer des cours de LSF aux parents ont été faites, sans toutefois que cela soit inscrit dans le projet ni que cela soit pérenne. Au sein du service Clair de lune, une association de parents s’était montée afin de bénéficier de cours ; cependant, cette initiative n’a pas abouti du fait du manque de participation des parents. Ce point constitue un véritable axe d’amélioration. En effet, les demandes des parents de bénéficier d’accompagnement dans l’apprentissage des moyens de communication sont nombreuses, mais il convient de les analyser de manière individuelle : toutes ne portent pas sur les même outils (pictogrammes, LPC, photos, dessin, écrit …) ou les mêmes modes de communication. Ces demandes concernent prioritairement la langue des signes. Toutes ne doivent pas être abordées de manière identique, le niveau de langue n’est pas le même pour tous, etc… Par ailleurs, les professionnels utilisent des supports pour accompagner les parents dans la communication avec leur enfant : pictogrammes, photos… * * * Les missions du CESDA ont évolué au fil des années. Autrefois centrées prioritairement sur la dimension pédagogique, l’établissement a développé un accompagnement plus homogène autour des trois dimensions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. L’axe du soin revêt toutefois une importance particulière au regard des différentes pathologies associées au handicap auditif. Ainsi, l’évolution des missions suit logiquement l’évolution de la population.

Axes d’amélioration : L’établissement envisage de conduire une réflexion sur cette question. Concernant les cours de LSF, il serait intéressant qu’ils soient appréhendés et organisés au niveau associatif, par le biais du Pôle Services de l’IRSA notamment. Ces cours devraient être optionnels, non obligatoires pour les parents. Chacun doit pouvoir avancer à son rythme. Il conviendrait dans le même temps de démystifier la LSF qui effraie souvent les parents : trop complexe à apprendre, difficulté à être à l’aise dans ce mode de communication gestuelle.

20

B. Valeurs et principes d’accompagnement :

Les principes d’action de l’établissement font référence aux valeurs associatives dans une éthique d’action qui guide l’intervention des professionnels. Il est utile de reprendre les principes sur lesquels s’engagent les professionnels de l’IRSA et donc du service :

Respecter la personne dans sa globalité et sa singularité.

Recueillir ses choix et consentements éclairés.

La considérer comme porteur de son projet de vie et au centre du dispositif.

Prendre en compte son environnement familial, amical, social et professionnel.

Garantir la cohérence et la continuité des actions de tous les intervenants engagés dans le projet de vie.

Prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance.

Garantir l’égalité de traitement de chaque personne accompagnée.

Promouvoir l’expertise et la qualité par la formation.

Etre force de proposition pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap sensoriel.

Participer à la recherche et à l’innovation dans l’accompagnement spécifique.

a) Individualisation de l’accompagnement et la vie en collectivité

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Chaque jeune dispose d’un PIA : Dont la formalisation est différente selon les services.

Les parents ou représentants légaux, les majeurs sont consultés dans la Co-construction du projet personnalisé (document «Recueil des attentes») mais ceci n’est pas reporté sur le document PIA.

L’ensemble des enfants et adolescents ne sont pas consultés et quand ils le sont en ne garde pas systématiquement trace de leurs paroles.

Analyse pluridisciplinaire des difficultés et aptitudes pour chaque jeune.

Uniformiser le document PIA pour l’ensemble des services en y incluant la traçabilité des recueils des attentes des parents et des jeunes.

Lier un document de recueil des attentes adapté à l’âge et compétences des jeunes.

Etablir un calendrier fixant les étapes de suivi PIA pour chaque jeune et avec le jeune

21

b) La bientraitance :

c) La dignité :

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Les professionnels la traduisent par un comportement bienveillant empathique et patient.

Ce concept est complexe, et souvent relié au respect de l’intimité.

Formaliser, diffuser à l’intention des professionnels, les règles permettant le respect de l’intimité et de la dignité du jeune dans un guide de « Bonnes pratiques professionnels».

d) La sécurité des usagers versus la liberté :

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

La sécurité du jeune est une préoccupation très présente dans l’établissement, elle télescope cependant parfois ses droits et libertés (Cf : voir, Règlement de fonctionnement).

Une approche des prestations dans une logique de parcours et un suivi individualisé mieux structuré doivent permettre de trouver un équilibre plus satisfaisant entre respect des droits et libertés du jeune et obligations d’assurer sa sécurité (meilleure gestion des paradoxes).

e) La pleine participation et information :

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Méconnaissance du contenu du guide associatif sur « La Bientraitance » à l’usage des professionnels.

Confusion fréquente entre le concept de Maltraitance et le concept de Bientraitance.

Distinguer le dispositif de prévention et traitement des actes de maltraitance de la procédure de signalement des événements indésirables traités par le COVIRIS.

Clarifier les objectifs de la procédure COVIRIS auprès des professionnels et des usagers.

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Conseil de Vie Sociale

(CVS)

Améliorer la communication information entre le CVS, parents et usagers pour leur permettre d’avoir une information suffisante quant à la vie de l’établissement et à son fonctionnement.

22

f) Vie Sociale :

g) L’éthique :

h) La vie privée et la vie en collectivité :

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Partenariat établi pour dans certains PIA avec des intervenants de l’environnement social. (Bibliothèque, ludothèque, piscine…).

Formaliser dans le PIA, les partenariats nécessaires.

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Un comité « Ethique » est mis en place au niveau de l’IRSA.

Nécessaire que l’association communique régulièrement sur les thèmes en réflexion et sur le positionnement retenu selon la thématique.

Préciser l’existence du Comité d’Ethique dans le livret d’accueil.

Rajouter dans le livret d’accueil les principes et valeurs associatives qui sont référents pour l’établissement.

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

Les procédures établies afin de garantir le respect de la vie privée au CESDA sont développées entre autre dans le règlement de fonctionnement et le PE.

Le dossier unique de l’usager est aussi en place au CESDA.

Les différences culturelles sont prises en compte dans les PIA des jeunes.

Les professionnels sont soumis au secret professionnel (pour certains) et au droit de réserve pour la majorité des salariés.

Meilleure information et diffusion des règlements pour les professionnels.

Règlement de vie de groupe en journée et en soirée est à élaborer avec la participation des jeunes.

Expliquer la procédure de consultation du dossier au jeune et à son représentant légal lors de l’admission.

Informer régulièrement les professionnels pour sur ce thème.

Informer le jeune et ses parents représentant légal des modalités régissant le partage de l’information et les modalités permettant de garantir la confidentialité des ces informations.

23

i) La tolérance :

C. Droits et participation des usagers

→ Les droits des usagers La loi de 2002 place l’usager au cœur de l’accompagnement, acteur de son projet. Ainsi les droits et la participation des usagers et de leurs représentants légaux interrogent directement la philosophie d’intervention des établissements : leur représentation de la place de leurs actions, celle de l’usager et de leurs représentants légaux. Sur leur sollicitation, les établissements participent à la réalisation du projet de l’usager dans un temps donné.

1) Le respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité

CE QUI EXISTE AMELIORATIONS Internat : Aménagement de flash lumineux dans les

pièces + alarme incendie (flash) Sorties parfois interdites pour les majeurs

Aménagement des locaux d’externat en lien avec la surdité = flash lumineux pour diminuer la dépendance par rapport aux entendants

Internat = 1 placard fermant à clef pour chaque jeune

Règlement de fonctionnement = plus de clarté sur l’autorisation des sorties en journées et à l’internat

Communication : Pour les jeunes, accès fax et e-mail (émission / réception), être vigilant aux

ETAT DES LIEUX AMELIORATIONS

La vulnérabilité des jeunes accueillis entraine une modification du seuil de tolérance commun et « normalisé », mais il est nécessaire que notre seuil de tolérance soit balisé par le cadre du Projet d’Etablissement.

Les temps de réunion pluridisciplinaire visent entre autre à assurer un seuil de tolérance maximum partagé par les professionnels.

Engager tous les professionnels à prendre connaissance du Projet d’Etablissement.

Présentation du nouveau PE (2014-2019) lors de la réunion de rentrée (septembre 2014).

Adresser un exemplaire du PE à chaque professionnel (intranet)

24

réponses par SMS sur portable du cadre de permanence, envoi SMS sur le fax du standard

Adaptation des documents (règlement de fonctionnement, livret sur la bien-traitance) en vidéo, pictogrammes, français écrit accessible…

COVIRIS

Vigilance par rapport à un retour systématique aux personnes qui ont sollicitées le COVIRIS

Présentation du COVIRIS aux professionnels, aux jeunes et aux parents

Création d’un outil de saisie du COVIRIS, adapté aux jeunes

Adapter l’outil de saisie pour les partenaires et parents

Livret bientraitance, Charte des Droits et Libertés

Diffusion de la Charte des Droits et Libertés aux familles, enfants et professionnels

Partage des informations : poursuivre et étendre la réflexion par rapport au secret professionnel, secret partagé, lieux et modalités d’échanges

Majorité : Position de l’établissement par rapport au statut des majeurs (courriers, RDV…)

Rôle de l’interprète : favoriser ses interventions pour une meilleure inscription sociale du jeune dans ses différents environnements

Des outils existent pour concilier vie privée et vie en collectivité, il s’agit des règlements de vie du service et règlement de vie sur les groupes. Ce cadre est fondamental. Par ailleurs, il convient d’être à l’écoute des possibilités et envies de chacun.

Meilleure information et diffusion des règlements pour les professionnels.

S’interroger et travailler plus en réunion sur ces

questions lors du PIA

2) Le libre choix des prestations adaptées qui lui sont offertes (domicile / établissement)

CE QUI EXISTE AMELIORATIONS Livret d’accueil PIA

Quelles connaissances ont les parents de l’offre globale, des objectifs des activités et ateliers, des partenariats existants ?

25

3) Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité respectant un consentement éclairé

CE QUI EXISTE AMELIORATION PIA + Consentement des parents

Consentement : Jeunes = accessibilité aux documents (choix des mots, supports visuels…) Parents = quid des parents avec qui l’établissement a peu de contacts ? Quelle est la légitimité de l’action de l’établissement lorsqu’il n’y a pas de rencontres ?

Le consentement éclairé de l’usager et de ses parents permet d’éclairer notre pratique professionnelle : Plus qu’un consentement, rechercher un

engagement bilatéral représentant légal ou jeune majeur ce qui permettrait d’impliquer davantage les parents et / ou le jeune dans sa PEC

Conserver la signature du PIA pour formaliser l’engagement bilatéral mais l’assouplir dans sa formulation quant à l’obligation de résultats, exemple : « sous réserve de faisabilité »

Créer un outil d’évaluation pour les parents et l’établissement faisant apparaitre les capacités et potentialités du jeune, à renseigner dès l’admission puis tous les ans lors du bilan et du recueil des attentes

4) La confidentialité des informations concernant l’usager

CE QUI EXISTE AMELIORATION Dossier Unique de l’Usager

Diffuser l’information concernant l’accessibilité au dossier par les jeunes, les parents et les professionnels

Transmission du dossier entre les services en fonction du parcours du jeune en interne et en externe (ex : une fiche de transmission)

Archives

Modalités d’archivage ? (durée, que conserver et regroupement des différentes parties du dossier unique)

Cahiers de réunion

A limiter aux thématiques abordées et éviter les détails des situations (cf : Droits n°1)

26

5) Accès à toute information ou document relatif à sa Prise en Charge

CE QUI EXISTE AMELIORATION PIA Emploi du temps

Etre vigilant à la diffusion en début d’année et à l’actualisation en cas de changement. Adapter les supports pour les parents et les jeunes

Bilans intermédiaires Synthèses

Uniformiser les outils sur l’ensemble des

services

PIA Emploi du temps Bilans intermédiaires Synthèses Dossier MDPH Dossier unique Social Administratif Médical

Diffuser les règles d’accès aux documents Retour des contenus aux parents, aux jeunes Diffuser les projets des ateliers et des activités Rôle du référent : Rechercher le point de vue

du jeune. A formaliser par un document Vigilance concernant l’exercice de l’autorité

parentale, transmettre l’ensemble des infos aux deux représentants légaux (indépendamment des modes de gardes)

Remplacer les bilans trimestriels par des bilans intermédiaires du PIA tous les 6 mois = synthèse

Informer les parents sur les absences et/ou remplacements, sur l’annulation des activités, la présence de stagiaire.

Faire vivre « l’espace usager » sur le site internet du CESDA

Livret d’accompagnement (tournesol) : Permet de retracer le parcours institutionnel du jeune.

Uniformiser dans tous les services Le rendre accessible aux jeunes à sa sortie A actualiser chaque année au moment du bilan

du PIA

L’information aux familles sur la vie de l’établissement n’est pas assez développée

Proposer un bilan annuel du CESDA aux parents, vie de l’établissement, moments forts des services (carnaval, sortie, marché de Noël…)

Ouvrir les parents à la vie de l’association ouvrir l’association aux parents

6) Information sur les droits fondamentaux

CE QUI EXISTE AMELIORATION Document : « l’intervention d’une personne qualifiée est gratuite. » Arrêté portant désignation des personnes qualifiées pour le département de la Gironde

Diffuser aux professionnels, aux usagers et parents Informations à publier sur le site internet, plus affichage permanent accessible à tous les

27

professionnels et les jeunes

CVS

A diffuser et à adapter aux professionnels, usagers et parents

Proposer des outils de communication Présentation des professionnels

7) Participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et mise en œuvre et accompagnement qui le concerne

CE QUI EXISTE AMELIORATION Présentation du PIA Parents Mineurs Majeurs

Interroger la participation des parents / jeunes à la construction du

PIA

Bilan et recueil des attentes

Affiner et uniformiser l’outil et la procédure de bilan et de recueil des attentes (reprise de la grille de compétences / potentialités du jeunes, complétée par établissement / parents dès l’admission).

Forme : Privilégier des rencontres parents, majeurs, mineurs (rôle du référent ?) plutôt qu’un questionnaire envoyé

En fonction des besoins, possibilités d’observation des parents lors de la PEC de leur enfant et / ou rencontre des profs dans le but de faciliter le transfert des compétences du jeune dans ses différents environnements

Participation active des parents dans la réalisation de certains objectifs, exemple : apprentissage des transports en commun, recherche de stage,… pour que chacun soit acteur

Organisation de temps forts sur l’année : rencontres parents, mineurs, majeurs et partage de l’évolution du jeune (CF : frise ci-dessous)

28

→ La participation des usagers

CE QUI EXISTE AMELIORATION CVS

Soutenir la pleine participation des représentants des jeunes au CVS dans la préparation et la restitution à leurs pairs

Mettre à disposition des moyens aux bénéfices d’une association de parents (ex : locaux, espace internet, partage des coordonnées)

COVIRIS

Enquête satisfaction alimentation adaptée (picto, photo, affichage)

Faire un retour adapté des résultats aux jeunes (affichage des résultats dans les jours suivants l’enquête)

Créer un outil d’expression destiné aux jeunes sur la vie de l’établissement (boite à idées, commission pour traiter les demandes et restitutions aux jeunes), leur permettre d’être acteur dans la vie de l’établissement.

Carnaval Galette des rois Repas de Noël Fête de l’été Marché de Noël Journée Portes ouvertes

Envisager l’ouverture de certaines fêtes aux parents

Journée Portes Ouvertes annuelle = Présentation des services, rencontres des professionnels, réunions thématiques…

29

II. Population accueillie

A. La population déficiente auditive sur le territoire Les enquêtes agrègent souvent les données statistiques spécifiques à la surdité avec celles plus large de la déficience sensorielle. Les données existent parfois mais de façon parcellaire : les sourds en établissement, nombre de sourds bénéficiant de l’AAH11 … Cependant quelques études nous livrent des chiffres intéressants. Ainsi, selon le rapport Gillot (septembre 1998), la déficience auditive touche 7%des français, les personnes âgées représentent 60% de cette population. Chaque année, 200 enfants naissent sourds et 95% d’entre eux sont issus de familles entendantes, 1 enfant sur mille devient sourd avant 18mois, 2 sur mille avant 14 ans En termes de prévalence, les jeunes malentendants de 0 à 18 ans représentent environ 10,5 % de cette population et les jeunes sourds profonds 7,5 %. Une étude plus récente publiée en 200812, montre que la déficience auditive affecte alors 8,7% de la population française, dont 4,1% ont moins de 20 ans. Il n’y a pas de différence de prévalence selon le sexe chez les personnes affectées de surdité profonde ou totale. Peu de données sur le territoire national, encore moins sur le territoire aquitain. Le Centre d’Information sur la Surdité (CIS), relaie un article d’Echo Magazine dans son numéro de mai 1998 qui donne les estimations suivantes :

Personnes touchées par la surdité

Sourds légers

Sourds moyens

Sourds sévères

Sourds profonds

Dordogne 27 046 16 768 7 438 2 164 676

Gironde 84 945 52 666 23 360 6 796 2 124

Landes 21 802 13 517 5 996 1 744 545

Lot-et-Garonne 21 419 13 280 5 890 1 714 535

Pyrénées Atlantiques

40 496 25 108 11 136 3 240 1 012

Un rapide calcul nous permet de dégager les chiffres suivants :

11

AAH : Allocation aux adultes handicapés 12

Cf. Annexe IV

30

Personnes touchées par la surdité

Sourds légers Sourds moyens

Sourds sévères

Sourds profonds

Aquitaine 195 708 121 339 53 820 15 658 4 892

En 1999, la population d’Aquitaine s’élève à 2,9 millions (recensement INSEE13), les personnes touchées par la surdité y représentent donc un peu plus de 6,7%, ce qui rejoint les données nationales. Sans données plus précises, une extrapolation situe le nombre de jeunes aquitains de moins de vingt ans touchés par la surdité à un peu plus de 8000 et les sourds profonds à environ 200 enfants et adolescents. Sur le territoire ces jeunes sont accompagnés par des instituts spécialisés dans la déficience auditive. Les données concernant les jeunes déficients auditifs avec des troubles associés sont encore moins nombreuses. Le rapport final d’évaluation de l’ANESM14 sur les centres nationaux de ressources sur les handicaps rares note en 2010 que « la prévalence des situations de déficiences associées à ces atteintes auditives est estimée aujourd´hui à 20 - 25% des enfants présentant une surdité à la naissance, soit 0,5 / 1000 naissances. » Le handicap rare a été défini par arrêté en 2000, dans son article 2, il est stipulé que « sont atteintes de handicap rare les personnes présentant … l’association d’une déficience auditive grave et d’une ou plusieurs autres déficiences ». Pour autant toutes les personnes sourdes affectées de troubles associés ne sont pas atteinte de handicap rare.

B. La population accueillie au CESDA

La Section d’Enfants Déficients Auditifs avec Handicaps Associés du CESDA accueille en

2013/2014 82 enfants et adolescents de 0 à 20 ans.

Les éléments les plus caractéristiques de cette population sont :

a) Déficience auditive :

La surdité d’un point de vue anatomique peut se classer selon l’importance de la perte auditive en légère, moyenne, sévère ou profonde. La localisation de l’altération de l’audition distingue les surdités en surdité de perception, de transmission, mixte ou nerveuse. En 2013/2014, les jeunes accueillis au CESDA présentent les types et degrés de surdité suivants :

13

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques 14

ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et

médicosociaux

31

A noter : 10 jeunes sont implantés, soit 28 % des enfants ayant une surdité profonde.

b) Handicaps associés :

A l’heure actuelle les handicaps associés à la surdité sont répertoriés à travers les diagnostics établis par les médecins pédopsychiatre de l’établissement, ou de l’établissement d’origine du jeune.

Ils ne sont pas systématiquement recensés à travers la même grille. L’exploitation de ces données est donc malaisée.

Il est donc convenu dorénavant d’associer l’utilisation de la Classification Française des Troubles Mentaux de l’Enfant et de l’Adolescent (CFTMEA) au codage de la Classification Internationale des Maladies (CIM 10). Cela devrait permettre de faciliter un abord clinique correspondant à un travail transdisciplinaire ainsi que des comparaisons et études statistiques inter-établissements.

En 2013, les handicaps associés sont donc recensés selon des grilles différentes selon les services de la SEDAHA.

→ Clair de Lune : Fœtopathie à CMV : 12% Troubles spécifiques des fonctions instrumentales : 3% Autisme atypique : 6% Pathologie limite à dominante comportementale : 3% Pathologie limite à dominance troubles de la personnalité : 9%

Axes d’amélioration : associer l’utilisation de la Classification Française des Troubles Mentaux de l’Enfant et de l’Adolescent (CFTMEA) au codage de la Classification Internationale des Maladies (CIM 10)

32

Dysharmonie psychotique : 12% Dysharmonie d’évolution : 29% Autisme infantile : 19%

→ Tournesol : Autisme et autres troubles envahissants du développement : 75% Trisomie et autres anomalies chromosomiques : 15% Autres pathologies : 10% :

- Séquelles fœtopathie à CMV - Séquelles fœtopathie rubéolique - I.M.C. - Troubles instrumentaux - Syndrome poly malformatif - Retard global du développement et des acquisitions - Déficiences dysharmoniques - Pathologies limite à dominante troubles de la personnalité

→ Océan : Dysharmonie psychotique : 30% Dysharmonie d’évolution : 25% Pathologie limite à dominance comportementale : 10% Pathologie limite à dominance troubles de la personnalité : 15% Déficience dysharmonique : 5% Déficience intellectuelle : 5% Syndromes poly malformatifs : 10%

c) Origine géographique :

Le CESDA est reconnu comme établissement référent au niveau départemental et régional dans l’accueil des jeunes déficients auditifs présentant plusieurs handicaps. Dans ces sections, l’établissement répond majoritairement aux besoins du département de la Gironde (76% des jeunes y résident), mais également aux orientations des départements limitrophes ne disposant pas de structures spécialisées adaptées : Dordogne, Lot-et-Garonne, Charente. Le graphique suivant donne un aperçu de la répartition géographique du domicile des jeunes accueillis :

0%

20%

40%

60%

80%

100%

81%

11% 6% 2%

Gironde Aquitaine Poitou-Charentes autre département

33

d) Pyramide des âges :

Sur la SEDAHA, la majeure partie de jeunes sont des adolescents ou de jeunes adultes (72%

en 2013), comme le montre le graphique ci-dessous :

C. Les évolutions de la population accueillie :

a) Evolution des types et degrés de surdité depuis 2009 :

34

Les types et degrés de surdité présentés par les jeunes accueillis évoluent peu. Les variations

annuelles sont légères et n’ont pas d’influence sur le type d’accompagnement proposé aux

enfants et adolescents. Les surdités profondes restent les plus représentées.

Les données relatives au nombre de jeunes porteurs d’implant cochléaire sont

systématiquement recensées depuis 2012. Avant cette date, les rapports d’activité ne font

pas état du nombre d’enfants implantés à Clair de Lune.

Nombre de jeunes porteurs d’un implant cochléaire : 2010 et 2011 : Océan, 2 jeunes 2012 : SEDAHA : 9 jeunes 2013 : SEDAHA : 10 jeunes

b) Evolution des troubles associés à la surdité :

Les données existantes ne permettent pas de réaliser une étude longitudinale dans ce

domaine. Pour une part ces données n’ont pas été recensées (pas d’éléments dans les

rapports d’activité) ou s’ils l’ont été, les grilles d’évaluation diffèrent. L’harmonisation de

celles-ci et leur recensement annuel systématique dans les rapports d’activité du CESDA

permettront à terme de réaliser ce type d’étude.

c) Evolution de l’origine géographique depuis 2009 :

Ici aussi la stabilité est de mise. Nous notons toutefois depuis 2012 une augmentation des

jeunes de Poitou Charentes. Il conviendra d’observer cette évolution sur un plus long terme

pour voir si cette tendance se confirme.

d) Evolution des tranches d’âge depuis 2010 :

35

Sur un des deux services « adolescent » de la SEDAHA les admissions sont bloquées en raison

d’un sureffectif lié à la présence de jeunes majeurs en situation d’amendement Creton15.

Cette population augmente de façon significative, faute de places en structures pour adultes

adaptées à la surdité. L’objectif de l’accompagnement du service Tournesol est de proposer

aux enfants du service Clair de Lune une poursuite de la prise en charge une fois

adolescents. Service récent, Tournesol est en quelque sorte victime de son succès et c’est

une situation inédite au CESDA. Aujourd’hui 9 jeunes ont plus de vingt, ils seront 14 en 2014

et 15 en 2015 uniquement sur ce service et si, d’ici là, ils n’ont pas trouvé d’établissement

pour adulte. Sur un effectif théorique de 20 places, ce surreffectif n’est pas sans

conséquences.

D. Les besoins qui découlent de ces caractéristiques :

Les caractéristiques ci-dessus mettent en exergue des besoins pour les jeunes accueillis au

CESDA axés principalement la communication et le langage, c’est notre cœur de métier, mais

aussi sur le développement psychique le plus harmonieux possible, au regard des troubles

associés à la surdité. Pour aller plus loin, l’étude des besoins relevés dans les projets

individuels d’accompagnement (2013/2014) des jeunes de la SEDAHA permet de dégager les

éléments suivants :

- 94% des PIA : le développement du langage. Quelle que soit la tranche d’âge considérée

c’est le besoin le plus repéré chez les jeunes accueillis au CESDA. Cela va du développement

du vocabulaire en français ou en LSF, des compétences d’oralisation à l’utilisation d’outils de

communication.

15

L’amendement Creton permet que des jeunes ayant atteint 20 ans puissent être maintenus dans des

établissements pour jeunes handicapés si aucune alternative n’est trouvée.

36

- 70% des PIA : la relation à l’autre : prise de conscience de l’autre, amélioration de l’entrée

en relation, respect d’autrui, partage avec ses pairs. 93% des enfants du service Clair de

Lune ont des besoins dans ce domaine, 58% des jeunes d’Océan et 55% de ceux de

Tournesol.

- 63% des PIA : le développement des acquisitions scolaires : cet item regroupe des besoins

en matière scolaire, de développement des capacités cognitives, d’apprentissage technique

(pour les plus grands). Cela concerne la moitié des PIA des enfants de Clair de Lune et des

adolescents de Tournesol et 91,5% des PIA des adolescents du service Océan.

- 50% des PIA : les repères spatio-temporels : Il s’agit principalement de besoins repérés sur

les services Clair de Lune (80%) et Tournesol (51%). Sur le service Océan, la proportion de

jeunes concernés n’est pas significative.

- 39% des PIA : le développement psychomoteur : là aussi les PIA du service Clair de Lune

recensent davantage de besoins (74%) contre environ 20% des PIA des services adolescents.

- 36,5% des PIA : l’amélioration de l’alimentation : il s’agit là du comportement alimentaire,

du rapport à l’alimentation, de l’équilibre du repas. Ces besoins apparaissent principalement

chez les plus jeunes (77% des PIA de Clair de Lune contre 17 % dans les services

adolescents).

- 33% des PIA : l’amélioration de l’hygiène : hygiène corporelle, hygiène buccale, propreté.

Clair de Lune : 48%, Tournesol : 40%, un jeune sur le service Océan

- 33% des PIA : l’amélioration de la conscience de soi, de l’individuation : ces besoins sont

principalement repérés pour les enfants (51% des PIA de Clair de Lune), mais également

pour certains adolescents (29,5% des PIA de Tournesol).

- 33% des PIA : le développement des capacités d’expression : expression des émotions, des

ressentis. Ces besoins apparaissent principalement dans les PIA des enfants (45% des PIA de

Clair de Lune pour environ 24% des PIA des services adolescents).

- 27% des PIA : le développement de l’autonomie dans les déplacements : cela concerne 54%

des PIA des adolescents du service Océan, 22% de ceux du service Tournesol et 6% des PIA

de Clair de Lune. Les déplacements évoqués dans les PIA vont de déplacements autonomes

dans l’établissement à des déplacements en transports collectifs (bus, train…) et en ville.

- 23% des PIA : le développement de la pensée, de la mentalisation de la figuration : ces

besoins apparaissent principalement dans les PIA du service Clair de Lune (38,5%).

37

- 13% des PIA : la préparation à la sortie de l’établissement : Ces besoins ne concernent que

les PIA des services adolescents. Ramenée à cette seule population, cela concerne 27% des

PIA des services Océan et Tournesol. Il s’agit principalement pour les jeunes d’arriver à se

projeter dans une vie d’adulte.

E. Les attentes des personnes :

Elles sont recueillies chaque année lors d’un entretien et consignées sur un formulaire ad

hoc. Elles apparaissent également sur les documents projet individuel d’accompagnement.

Quel que soit le service dans lequel le jeune est accueilli, les demandes et attentes des

jeunes ou de leurs représentants légaux peuvent se regrouper en cinq catégories :

- demandes liées à la classe (davantage de devoirs, plus d'heures de classe, demandes

précises sur l’écriture, le calcul...),

- demandes sur l’éducatif (travail sur l'autonomie, frustration, propreté),

- demandes sur les taxis (plus de contacts, demande d'un chauffeur unique, durée du trajet),

- meilleure transmission des informations et de la communication avec les équipes,

- demandes de plus de prises en charge rééducatives ou thérapeutiques.

Pour les services Tournesol et Océan des demandes de mise en place d’un accompagnement en internat apparaissent. Pour Tournesol, 12 demandes d’augmentation du temps d’internat émanent des parents (44% des jeunes) D’autres demandes plus marginales ou spécifiques aux besoins du jeune apparaissent

(alimentation, entretien du matériel auditif…).

Il est à noter que le formulaire de recueil des attentes des personnes accueillies à la SEDAHA

est construit à partir du Projet Individuel d’Accompagnement. Ceci oriente probablement les

demandes et attentes des jeunes ou de leurs représentants légaux.

Axes d’amélioration : - reprendre ce formulaire ainsi que la procédure de recueil de ces attentes pour les rendre plus exploitables

38

F. Les besoins futurs des personnes en lien avec l’évolution de leurs caractéristiques :

Parmi les caractéristiques de la population accueillie au CESDA, l’âge est le critère qui évolue

le plus significativement. Un vieillissement de la population est observé sur les services

adolescents. Le CESDA est aujourd’hui confronté à une augmentation du nombre de jeunes

de plus de 20 ans. Un projet d’accompagnement spécifique est en train d’être élaboré pour

différencier plus nettement leur accompagnement dans la structure. Il devrait se concrétiser

à la rentrée scolaire 2014/2015. L’ouverture prochaine d’un foyer occupationnel et d’un

foyer d’accueil médicalisé de l’IRSA devrait permettre une baisse de cet effectif et pour ces

jeunes adultes un accompagnement plus satisfaisant.

Le déséquilibre observé dans les effectifs des deux services pour adolescents met en exergue

une évolution des demandes d’admission dans ces services. Il est difficile d’estimer s’il s’agit

d’une évolution des besoins des jeunes sur le territoire ou si le sureffectif du service

Tournesol (lié à l’augmentation des jeunes de plus de 20 ans) à induit une baisse des effectifs

du service Océan pour respecter le nombre maximal autorisé dans la SEDAHA (75 places). La

restructuration en cours au CESDA en vue de fusionner ces deux services (mise en place en

août 2014) permettra une plus grande souplesse dans la gestion des effectifs, une mise en

œuvre plus facile de réponses adaptées aux besoins des jeunes.

Les besoins des jeunes qui apparaissent dans les PIA sont peu mis en lien avec les moyens

dont dispose la SEDAHA pour répondre à ces besoins. Il est difficile d’estimer l’éventuel

déséquilibre qui en résulte et le degré de couverture de ces besoins. Il conviendrait de faire

apparaître systématiquement dans les PIA, les besoins des jeunes non couverts par l’offre de

service et de discriminer ceux qui relèvent des missions du CESDA.

Dans les équipes ainsi que pour les parents des jeunes accueillis, les besoins en matière

d’apprentissage (scolaire, en LSF, activités cognitives) sont très souvent insuffisamment

couverts. Une étude plus approfondie dans ce domaine devrait être menée.

Les établissements pour déficients auditifs sur le territoire ont construit leurs offres de

services en réponse à la Loi de 2005 sur la scolarisation en milieu ordinaire. Sept ans plus

tard, se font jour de nouveaux besoins non suffisamment anticipés. L’Education Nationale,

quant à elle, propose dans son offre de services des dispositifs répondant à une partie de ces

besoins. En particulier les Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs

permettant que l’aspect pédagogique ne soit pas le seul axe d’un projet de scolarisation en

milieu ordinaire pour un jeune, voire un axe mineur au profit d’éléments de socialisation

quand ils s’adressent à des jeunes sourds avec handicaps associés.

Force est de constater que pour les jeunes sourds, ce dispositif est insatisfaisant. En effet, il

ne s’adresse qu’à des jeunes sourds oralisant et ayant une structuration de la langue

39

construite. L’Education Nationale n’a pas les moyens d’interprétariat et/ou de professorat

nécessaire à l’accompagnement de jeunes exclusivement dans la LSF. Mais même dans ce

cas-là, la question identitaire n’est pas prise en compte.

Sur le service Océan de la SEDAHA ainsi que sur le SSEFS l’arrivée de jeunes sourds

présentant des troubles psychiatriques met en difficulté les équipes. C’est ce que met en

exergue l’étude menée sur l’évolution de la population accueillie dans les SSEFS de l’INJS et

du CESDA en avril 2013 (221 enfants et adolescents) et dont les résultats synthétiques

figurent dans le tableau ci-dessous.

Accompagnement proposé Actuellement Souhaitable

Individuel 8,60% 38,91%

Groupal 0,90% 9,05%

Les deux 0,45% 6,33%

Suivi psychomoteur 3,17% 11,31%

Rééducation orthophonique 28,51% 27,15%

Intervention sociale estérieure 4,07% 10,86%

Scolarisation en établissement spécialisé 8,60% 25,79%

Partenariat dans le domaine des soins thérapeutiques

6,79% 8,14%

On le voit, de nombreux jeunes n’ont pas, ou n’auront pas, accès aux prestations

souhaitables pour eux. Si l’écart est minime pour les rééducations orthophoniques, dans

tous les autres domaines de l’accompagnement thérapeutique et de soin, des manques sont

constatés. Le plus gros écart concerne le suivi thérapeutique dont près de 44% des jeunes ne

bénéficie pas. Près de 15% des jeunes concernés par cette enquête tirerait avantage d’une

scolarité en établissement spécialisé. Ces orientations sont souhaitables dans le contexte

actuel. Il s’agit ici principalement de jeunes suivis par l’INJS, affectés de troubles associés à

leur surdité et qui ne relèvent pas de leur agrément. Ils pourraient venir grossir les rangs des

adolescents concernés par un dispositif intermédiaire entre SSEFS et SEDAHA.

Lors de réunions inter établissement ayant pour objet la problématique soulevée par

l’accompagnement de ces jeunes, les éléments contextuels suivants sont évoqués.

Au CESDA, sur 32 jeunes accompagnés par le SSEFS, 2 présentent des troubles autistiques et

3 nécessiteraient un accompagnement soignant plus important. 3 de ces 5 jeunes

bénéficient d’un accompagnement psychothérapique. L’un d’eux est suivi dans un CATTP16,

cadre dans lequel la question de la surdité n’est souvent prise en compte que dans sa

16

CATTP : Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel

40

dimension audiologique (la question de la représentation de soi est souvent confondue avec

cette dimension).

Pour l’INJS, le territoire d’intervention est vaste puisqu’il inclut en Gironde le Médoc et le

Libournais. L’éloignement géographique qui en résulte rend les rencontres avec les jeunes

et/ou leur famille difficiles. Pour la plupart des parents de ces jeunes, la question de la

surdité se limite souvent à sa dimension audiologique. La sensibilisation des familles aux

troubles associés à la surdité reste difficile. Quand elle est enfin possible, aucune solution

adaptée ne peut être proposée aux familles.

Dans ce contexte, repérer les jeunes sourds ayant des troubles associés est complexe.

Souvent ce sont les professionnels de terrain du SSEFS ou les enseignants qui relèvent les

difficultés de ces jeunes, mais cela ne se fait pas de façon suffisamment systématique pour

être pertinent.

Les deux établissements sont confrontés à une quasi-impossibilité à monter des

partenariats avec des hôpitaux de jour, même en proposant la mise à disposition de

personnels signants. Lorsque des accompagnements sont réalisés par ces structures, elles ne

prennent pas le plus souvent en compte la question identitaire liée à la surdité.

Il est relevé que les tentatives menées dans ce sens dans d’autres régions en France se sont

souvent soldées par un échec ou par la création d’hôpitaux de jours spécifiques pour

déficients auditifs.

Pour les jeunes sourds avec handicaps associés de la SEDAHA du CESDA, les dispositifs

existants n’apportent le plus souvent pas de réponse adaptée à l’ensemble de leurs besoins.

La création d’une SEGPA spécialisée (celle dont dispose l’INJS de Gradignan est annexée dans

un collège mais n’accueille pas les jeunes sourds avec handicaps associés) semble être le

dispositif le plus pertinent à mettre en œuvre. Une étude plus approfondie des besoins en la

matière devra être menée. En particulier il faudrait y intégrer les besoins émergeants au CAL

dans ce domaine qui n’ont pas été pris en compte dans l’étude ci-dessus.

Axes d’amélioration : - faire apparaître systématiquement dans les PIA, les besoins des jeunes non couverts par l’offre de service et de discriminer ceux qui relèvent des missions du CESDA - Une étude plus approfondie dans le domaine de la couverture des besoins en apprentissage scolaire devrait être menée - Etudier la pertinence de la création d’une SEGPA spécialisée.

41

III. LA NATURE DE L’OFFRE DE SERVICE ET SON ORGANISATION

A. Les caractéristiques générales de l’accompagnement

a) L’offre de service

Les prestations proposées par le CESDA, découlent des besoins et attentes de la population accueillie en lien avec les missions et objectifs de l’Etablissement.

L’Etablissement propose un accueil à des enfants et adolescents (0 à 20 ans) présentant une déficience auditive avec handicaps associés, en semi-internat et/ou internat 200 jours par an pour :

Un accompagnement éducatif par des éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs jeunes enfants.

Un accompagnement pédagogique par des enseignants spécialisés (C.A.P.E.J.S), un éducateur technique, un enseignant L.S.F, un enseignant E.P.S.

Un accompagnement social par une assistante sociale.

Du soin par des médecins pédopsychiatres, médecin O.R.L, médecin généraliste, infirmière, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens.

L’établissement s’est doté d’un service d’interprétariat (un interprète à mi-temps).

Ces accompagnements prennent sens dans un travail pluridisciplinaire guidé par une action soignante et dans l’élaboration des projets personnalisés et leur mise en œuvre.

Les prestations suivantes permettent la réalisation des accompagnements et sont assurées par des professionnels qualifiés :

Un hébergement et des locaux adaptés,

Un service de lingerie et d’entretien des locaux,

Un service de restauration pour les 10-20 ans, une cuisine familiale pour les 0-10 ans,

Une administration pour l’ensemble de l’Etablissement,

Un service de transport Etablissement ↔ Domicile assuré par une société de transport privée.

L’établissement est doté d’un service d’interprétariat en Langue des Signes (un interprète à mi-temps).

Un Centre de Documentation et d’Information (sous la responsabilité d’une documentaliste).

42

b) L’organisation de l’offre de service

La SEDAHA17 est actuellement organisée en 3 services

Un service pour enfants de 0 à 10 ans

Deux services pour préadolescents, adolescents et jeunes majeurs de 10 à 20 ans

Ces services disposent d’espaces clairement identifiés (salles de groupe, ateliers, classes, salles à manger…).

Lors de l’évaluation externe, la pertinence de ce découpage en « services » a été réinterrogée. En effet, un certain cloisonnement entre les services s’est instauré au fil du temps et les fonctionnements des différents services ne sont pas suffisamment homogènes pour permettre des passerelles. Aussi, afin d’offrir aux adolescents plus de souplesse et de favoriser une logique de parcours, il est envisagé de réunir les deux services pour adolescents dans le cadre d’une SEDAHA.

Il est donc prévu partir de la rentrée 2014/2015, la mise en œuvre d’un seul service pour les adolescents organisé par tranches d’âge (10- 14 ans, 15-17 ans, 18-20 ans).

L’accompagnement éducatif

L’accompagnement éducatif est réalisé par petits groupes mixtes dont l’âge reste un critère prévalent pour leur organisation. Cet accompagnement vise :

une continuité de la prise en charge dans les différents temps et espaces.

un espace commun de rencontres et d’échanges, sources d’expérimentation et de socialisation.

l’expression des émotions et des ressentis.

la construction de la personnalité des enfants et adolescents accueillis.

la préparation d’une vie adulte : renforce les apprentissages de la vie quotidienne, aide au développement de l’autonomie.

En journée,

Pour les plus petits, cet accompagnement éducatif se concrétise par un accueil sous la forme de réunion de groupe présentant l’emploi du temps de la journée mais aussi valorisant des échanges et l’expression de ressentis.

Un accompagnement des actes de la vie quotidienne (toilettes, changes, repos, habillage…) avec des degrés différents d’apprentissage selon les âges et les difficultés des enfants et en référence au Projet Personnalisé.

Un accompagnement spécifique au moment du repas favorisant un travail sur l’alimentation et l’oralité, développé selon le projet engagé pour chacun.

Des activités de groupe : dessin, pâte à modeler, jeux de construction, jeux de société, jeux d’imagination, graphisme, bricolage…

17

Section d'Education pour Déficients Auditifs avec Handicaps Associés

43

Des ateliers d’expression : utilisant comme media, peinture/ terre, coussins, jeux moteurs, expression corporelle, jeux d’eau.

Des ateliers à visée thérapeutique : tissus, conte, peinture, escalade...

Des activités de type préscolaire pour les plus jeunes.

Pour les adolescents l’accompagnement se poursuit autour des actes de la vie quotidienne, l’alimentation, l’hygiène corporelle, l’habillage, le développement dans les déplacements en interne et en externe à l’établissement.

des activités de groupe alliant découverte et socialisation : sorties à la bibliothèque, à la ludothèque, visite de musée, divers sites.

Des ateliers d’expression : utilisant le support de jeux, des médiateurs comme la peinture, le bricolage, la photo, la vidéo, le théâtre…

Des activités engageant la motricité telles que la piscine, l’équitation.

des séjours (2 à 5 jours).

Des ateliers d’acquisition de connaissances et de savoir- faire : initiation à la sécurité routière, pâtisserie, cartonnage, jardinage.

Un atelier de préparation à la sortie de l’Etablissement.

Un accompagnement et un soutien à la scolarité.

En internat,

L’Etablissement ne propose pas d’internat pour les enfants (j