propriété intellectuelle
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cours master Veille technologiques et informationsTRANSCRIPT
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Ce document est une simple synthèse du cours de Valérie Leveillé. ( master 1 VTI universite aix ( cezanne)
Mais si vous voulez me payer des droits pour ma démarche, je vous donne avec plaisir ma cote CFC ;)
Vidéo
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 1
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PI: Définition� Par propriété intellectuelle, on entend les créations de
l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
� La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :
� la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
�Le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.
Définition juridique PI Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 3
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DOMAINE PI
Agriculture /industrie Brevet
Commerce MarquesCommerce Marques
Création esthétique Dessin et modèle
Création artistique Droit d’auteur
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Activité commerciale et culturelle
� Publicité
� Accro des marques
Copie� Copie
� Source de revenu pour les artistes
� Obstacle à la diffusion de la culture
� Juridiquement, peut on tout copier?
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1.1.1 Des recettes de cuisine aux brevets1.1.1 Des recettes de cuisine aux brevets1.1.2 Des empreintes du potier aux marques1.1.3 Des premiers dessins sur les étoffes aux dessins et modèles1.1.4 De l’imprimerie au droit d’auteur
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1.1.1 Des recettes de cuisine aux
brevets
� Historique Venise 1474/ USA 1790
La notion d’échange, de contrat, du brevet� La notion d’échange, de contrat, du brevet
L’inventeur aide la collectivité en informant le public de sa démarche ( protocole de création)
En échange l’inventeur bénéficie d’un monopole d’exploitation pendant 20 ans
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1.1.2 Des empreintes du potier aux
marques
� Affirmer qualité ou se différencier de la concurrence
� Historique: Chine 3000 -JC
� Les grands principes du XIX°o La propriété d’une marque s’ acquière et se conserve par l’usage
o Pas de limite de temps
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1.1.2 Des premiers dessins sur les
étoffes aux dessins et modèles
� Historique: UK, FR: XVIII
Attention:� Attention:
Les créations esthétiques peuvent être protégés à la fois par le droit d’auteur et les dessins et modèles
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1.1.4 De l’imprimerie au droit
d’auteur� Appariation de l’imprimerie
� Historique
1777: droit de l’éditeur limité / droit de l’auteur perpétuel1777: droit de l’éditeur limité / droit de l’auteur perpétuel
� Domaine d’application et élargissement du droit
Création littéraire, radio, photo, cinéma, télévision, informatique.
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1.2.1 La création évolue…
1.2.2 Les modes de diffusion évoluent…
1.2.3 Les usages évoluent…
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1.2.1 la création évolue…� Nouvelle application virtuelle
o Esthétiques (icône)
o Ergonomie
Œuvre picturale virtuelle o Œuvre picturale virtuelle
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1.2.2 Les modes de diffusion
évoluent…� Pier: de la photocopieuse à internet
� Les obligations :
Morale: le droit qu’a l’auteur être présenté comme le o Morale: le droit qu’a l’auteur être présenté comme le créateur de l’œuvre est imprescriptible et inaliénable.
o Patrimoniale: Pour reproduire l’œuvre il faut s’acquitter d’une redevance forfaitaire au Centre français d’exploitation du droit de copie, sauf pour les œuvres
tombées dans le domaines publiques
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1.2.3 Les usages évoluent� Le développement d’internet
� Usage du copier/coller
� 10% des mémoires contiennent 70% de copier/coller
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1.3.1 Le plagiat et la réaction des étudiants
1.3.2 L’objectif du module
1.3.3 du bon usage de la citation…coté enseignant
1.3.4 Du bon usage de la citation … coté étudiant
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1.3.1 Le plagiat et la réaction des
étudiantsJe cite l’auteur quand:
� je reproduis un paragraphe d’un article
� je reproduis un paragraphe d’une page web
j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans un � j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans un article de revue
� j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans une page web
Si je copie, je paie le CFC
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1.3.2 Objectifs du module� Présenter les bases du droit de la PI et surtout
l’application de ce droit: pour les missions pro, la vie quotidienne, la vie étudiante
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1.3.3 Du bon usage de la citation� Dans mon mémoire peut il y a voir des passages écrits
par un autre?
- OUI , pour conceptualiser votre travail car des recherches extérieurs et antérieurs. Attention à la recherches extérieurs et antérieurs. Attention à la bibliographie qui devient le socle de votre argumentation
- NON , votre travail doit également être personnel. Votre expérience personnelle et les informations informelles en entreprise constituerons également de puissants arguments.
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2.1.1 Un droit de propriété
2.1.2 Un droit portant sur des créations intellectuelles
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2.1.1 Un droit de propriété� Le droit sur:- Création technique- Création esthétique- Création intellectuelle
� Le droit de: - D’exploiter, interdire son exploitation- D’en tirer profit - Le détruire ou l’ abandonner
Mais il ne peut le rendre nocif.
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2.1.2 Un droit portant sur des
créations intellectuelles
PI Nature Exemple
Brevets Inventions techniques Produit chimique, un procédé de fabrication
marques Les signes distinctifs Logo, marquesmarques Les signes distinctifs Logo, marques
Dessins et modèles Création esthétiques Forme de la bouteilleperrier
Certificats d’obtention végétale
Pour de nouvelle variété de plantes
Rose Meilland
Droit d’auteur Œuvre de l’esprit Musique, programme, parfum
Appellation d’origine contrôlé
Le camemberg
Marques de circuits intégrés Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 22
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PI industrielle: Dépôt INPI
2.2.1 Propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique
2.2.2 Des protections de durées variées qui se complètent et parfois se chevauchent
2.2.3 Des notions multiples pour un seul projet
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2.2.1 Propriété intellectuelle,
industrielle, littéraire et artistique
PI
Brevet Droit des auteurs
Industrielle Littéraire et artistique
Brevet
Marques
Dessins et modèles
Droit des auteurs
Droits voisins ( def)
PI industrielle: Dépôt INPI
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![Page 25: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/25.jpg)
2.2.2 Des protections de durées
variées
Protection de Brevet Marque Dessin et modèle
Droit d’auteur
Durée de protection
20 ans 10 ans renouvelable 5 fois 10 ans 70 ans après la mort de l’auteurprotection mort de l’auteur
Choix techniques
Oui
Choix Distinctif oui oui oui
Choix Esthétiques
oui parfois Parfois
Logiciel Parfois oui
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2.2.3 Des notions multiples pour
un seul projet
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![Page 27: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/27.jpg)
2.3.1 Une idée n’est pas protégeable
2.3.2 Les critères de nouveauté ou d’originalité
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![Page 28: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/28.jpg)
2.3.1 Une idée n’est pas protégeable
Idée
inventionRoman
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![Page 29: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/29.jpg)
2.3.2 Les critères de nouveauté ou
d’originalité� Critères:
- Nouveauté pour le brevet ( recherche antériorité)
- Originalité pour le droit d’auteur
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![Page 32: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/32.jpg)
Une solution technique à un
problème technique� 4 types d’ invention brevetables:
- Un produit: ex la formule chimique d’un médicament
- Un procédé: congeler un jambon avant de le découper
- Un équipement: la machine pour couper le jambon- Un équipement: la machine pour couper le jambon
- Une application: utiliser l’aspine contre les maladies cardio-vasculaire
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![Page 33: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/33.jpg)
3.2.1 Critère de nouveauté3.2.2 Critère d’inventivité3.2.3 Critère d’application industriel3.2.4 Ce qui n’est pas brevetable3.2.5 Des exemples3.2.6 La procédure de dépôt3.2.7 L’ extension du brevet à l’étranger
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3.2.1 Critère de nouveauté� On ne peut pas breveter une solution déjà porté à la
connaissance du public. Il faut donc éviter toute divulgation ( salon , publication…)
Il faut donc faire une Recherche d’antériorité qui décrivent � Il faut donc faire une Recherche d’antériorité qui décrivent la même combinaison de moyens.
� L’état de la technique: En matière de brevet, désigne l’ensemble des informations accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet, au regard desquelles sont appréciées la nouveauté et l’activité inventive d’une invention.
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3.2.2 Critère d’inventivité� Pour être brevetable une invention ne doit pas
« découler d’une manière évidente de l’état de la technique, pour un homme du métier »
� Homme du métier: technicien moyen du secteur
� Evaluation objective difficile
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![Page 36: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/36.jpg)
3.2.3 Critère d’application industrielle
� L’invention doit pourvoir être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie
� Elle doit encourir à la production de biens ou de résultats
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 36
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3.2.4 Ce qui n’est pas brevetable
� Les idées, les découvertes ( non exploitées)� Théories scientifiques et mathématiques: protégé par le droit d’auteur
� Les création esthétiques : voir dessin et modèle� Les création esthétiques : voir dessin et modèle
� Les plans
� Les programmes d’ordinateur, sans effet technique
� Les présentations d’informations.
� Les méthodes thérapeutiques
� Les obtentions végétales ( voir certificats d’obtentions végétales)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 37
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3.2.5 Des exemples
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3.2.6 Procédure de dépôt à l’INPI� La réception de la demande
INPI contrôle la conformité, attribut une date de dépôt et un numéro à la demande
� Le rapport de Recherche
Un rapport de recherche préliminaire est adressé au déposant. Il liste les Un rapport de recherche préliminaire est adressé au déposant. Il liste les documents publiés avant la demande ( recherche d’antériorité) et l’activité inventivité. Selon la catégorie des résultats, l’inpi demande une réponse pour poursuivre la procédure
� Publication
Publié 18 mois après le dépôt et accessible au public
� Délivrance du brevet
24 à 26 mois depuis le dépôt, l’invention est protégé depuis la date de dépôt
� Maintient en vigueur: Paiement des annuités ( un an pour régulariser)
� Expiration du brevet: Domaine public après 20 ans
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3.2.6 Procédure : RAPPEL
La Le rapport
La réception
de la demande
Le rapport de
RecherchePublication
Délivrance du brevet
Maintient en vigueur
Expiration du brevet
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3.2.7 L’ extension du brevet
� 12 mois après le dépôt, délai de priorité, dépôt possible dans les 164 pays signataires de la convention de paris.
Les dépôts faits à l’étranger sont « sous prioritaire » face au dépôt français « prioritaire »« prioritaire »
� Bien pratique pour divulguer tranquillement son invention. Point économique pas compris
� Comme chaque pays à son propre système de brevet, plusieurs dépôts de brevets sont nécessaires, ce qui est alors appelé famille de brevet.
Chaque brevet aura alors un brevet père ou prioritaire français , le père donnant son numéro à tous ses petits.
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3.3.1 Le brevet reconnaît l’invention d’un inventeur
3.3.2 Le brevet donne à son titulaire un monopole d’exploitation
3.2.3 Le brevet à une valeur pour l’entreprise
3.3.4 Le brevet est publié
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3.3.1 Le brevet reconnaît
l’invention d’un inventeur
Le premier à déposé une demande devient le titulaire de l’invention
C’est l’inventeur et non le premier déposant qui est titulairetitulaire de l’invention titulaire
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3.3.2 Le brevet donne un monopole
d’exploitation
� Rentabilise la recherche
� Durée 20 ans
� Pour les médoc, la durée peut être prolongée
� Puis tombe dans le domaine public� Puis tombe dans le domaine public
3.3.3 Le brevet à une valeur pour l’entreprise
� Politique d’achat, de vente ou de cession de licence de brevet
� Le brevet est au patrimoine de l’entreprise
� Il figure dans l’actif de l’entreprise
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3.3.4 Le brevet est publié
� Rappel : le contrat avec la collectivité
� 18 mois après le dépôt, le brevet est publié
� Référence pour les économistes: grappes d’innovations et les cycles d’innovation de schumpeter, piouf c’est plus tout frais tout ca.
� Certains ne brevètent pas, pour que l’information reste secrète. ( ex: coca cola)
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![Page 46: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/46.jpg)
Introduction3.4.1 La page de garde3.4.2 Signification des codes3.4.3 Zoom sur les revendications d’un brevet3.4.4 Zoom sur la CIB3.4.5 Les autres classifications3.4.6 L’information sur les brevetsShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 46
![Page 47: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/47.jpg)
3.3.O Intro
� Exigence de fond et de forme� Exposé « de façon suffisamment claire et complète pour qu’un
homme de métier puisse l’ exécuter »
� Présentation en 4 parties- La page bibliographique: identification et abrégé , standardisé
mondialement ( 1)- La description de l’invention: mode de réalisation- Les revendications déterminer la protection, ce qu’il
considère avoir inventé.- Le rapport de recherche: tout type de document sur
l’antériorité
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3.3.1 Les éléments de la page de
garde
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3.3.1 significations des codes
Aih !!! C’est un power point sensé être rigolo, je vais pas vous lister des codes quand même.
A la place des phrases de Coluche ☺ :
- On apprend ce matin que Reagen à deux cancers. Que le meilleur gagne!
- Pour qu’un écologiste soit élu président il faudrait que les arbres votent
- Comme ils disent à Varsovie: boire ou conduire? … de toute façon on n’a pas de voiture.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 49
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3.4.3 Zoom sur les revendications
d’un brevet
Revendication indépendante: se suffit à elle
même
Revendication dépendante le sont d’une revendication principale
Domaine protégépar la revendication 1
Domaine protégé par la
revendication 2
Domaine non
protégé
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 50
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3.3.4 Zoom sur la CIB
� Classification Internationale des Brevets
International Patent Classification
• Publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel
• Code alpha numérique d’indexation
• Attention libellé non intuitive ( du tout)
• Section, classe, sous classe, groupe, sous groupe
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 51
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3.4.5 Les autres classifications
L’Office Européen des Brevets, a élaboré ECLA ( plus mis à
U.S.Patent.Trademark.Office , utilise l’US Patent Classification. La a élaboré ECLA ( plus mis à
jour et accessible sur esp@cenet)
utilise l’US Patent Classification. La CIB et USPTC sont reliés.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 52
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3.4.6 L’information sur les brevets� 3 modes de recherches
- Par données bibliographiques
- Par mots clefs par …
- …Par CIB- …Par CIB
� Comment connaître le code CIB
- Plutarque/ catchword
- puis esp@cenet pour avoir plus de brevet
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 53
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4.1.1 Protection par DM
4.1.2 Quelles créations esthétiques peut on protégé par DM?
4.1.3 Droit d’auteurs et unités d’art
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Intro� Définition: Le DM est un titre de propriété industrielle
qui protège l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet
� En France, les créations esthétiques et le design bénéficient d’une double protection.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 56
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4.1.1 Protection par DM � Model 3D/ Dessin 2D
� Le dépôt de DM est constitutif de droit: a partir de la date de dépôt
� Donne le droit de� Donne le droit de- D’exploitation- De fabrication- D’important/export- …
� Le déposant peut exploiter sa création par la vente ou la licence
� Durée : 5 x 5 ans
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 57
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4.1.2 Quelles créations esthétiques
peut on protégé par DM?
� La protection s’applique à l’ apparence d’un produit
� Caractérisé par:� Caractérisé par:
- Lignes
- Contours
- Couleurs
- Formes
- Textures
- Matériaux
� Type très variés-Architecture-Bouteille-Photographie-Bijou-Infographie d’un site web
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 58
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4.1.3 Droit d’auteurs et unités d’art
� Double protection
� Le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit, s’il y a empreinte de la � Le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit, s’il y a empreinte de la personnalité de l’auteur. Pas de dépôt nécessaire. 70 ans après la mort de l’auteur
� Le dépôt de dessin et modèle permet de constituer une preuve d’ antériorité en cas de procédure de contrefaçon
Pour les acharnésShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 59
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Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 60
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4.2.1 Présentation l’ enveloppe
� Simple et peu couteux
� Permet de constituer une preuve datée
� L’ enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété. Ne permet pas de s’opposer à l’exploitation.
Site INPIShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 61
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4.3.1 Brevet, DM, marques?
� Si la forme d’un produit est imposé par ses fonctions techniques: brevet
� La forme peut être enregistrée comme marque ( tridimensionnelle) si elle a un haut degré de caractère distinctif et une certaine notoriété
� Intérêt:
- DM sur brevet: cout
- Marque sur DM: durée éternelle
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 63
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4.4.1 La nouveauté
4.4.2 Le critère propre
4.4.3 Les autres conditions
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4.4.1 La nouveauté
� Présenter le produit avant le dm détruit le principe de nouveauté
� Il n’y a plus divulgation quand:
- Le DM ne peut pas être connu dans le secteur intéressé
- Le DM a été divulgué sous condition de secret
- La divulgation est faite dans un délai d’un an
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 65
![Page 66: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/66.jpg)
4.4.2 Le critère propre
� Un dm a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt.
� Notion apprécié plus ou moins sévèrement
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 66
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4.4.3 les autres conditions
EXCLUS
� Les création invisibles de l’utilisateur finale dans les conditions normales d’usageconditions normales d’usage
� La forme imposée par des considération techniques
� Les éléments d’interconnexion
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 67
![Page 68: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/68.jpg)
4.5.1 Le dépôt
4.5.2 La procédure
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 68
![Page 69: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/69.jpg)
4.5.1 Le dépôt
� Les représentations servent de protection
� Possibilité de protège plusieurs créations sur un même dépôt ( si même classification LOCARNO)dépôt ( si même classification LOCARNO)
� Le dossier comprend:
- Demande d’enregistrement,
- Reproduction graphique (tous les angles)
- Paiement des redevances
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 69
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4.5.2 La procédure
� Les déposants peuvent demander que leur dépôt soit conservé secret durant trois ans. Principe de l’ajournement de la publication.l’ajournement de la publication.
� Procédure simplifiée
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 70
![Page 71: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/71.jpg)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 71
![Page 72: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/72.jpg)
5.1.1 Trois types de marques
5.1.2 Le signe verbale
5.1.3 Le signe figuratif
5.1.4 La marque complexe
5.1.5 Les autres marquesShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 72
![Page 73: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/73.jpg)
5.1.1Trois types de marques
� Les marques de:
- Fabriques
- Commerce- Commerce
- Service
� Def: signe distinctif servant
à distinguer les produits et les
services
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 73
![Page 74: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/74.jpg)
5.1.2 Le signe verbal
� Cela peut être:
- Un patronyme
- Un nom géographique- Un nom géographique
- Un nom arbitrale ou fantaisiste
- Un mot détourné de son sens
- Un slogan
- Des chiffres et des lettres
SebSeb, c’est bien, c’est bien
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 74
![Page 75: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/75.jpg)
5.1.3 Le signe figuratif
� Cela peut être:
- Un dessin
- Un emblème- Un emblème
- Une figure abstrait ou représentative
- Disposition
- Nuances de couleurs
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 75
![Page 76: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/76.jpg)
5.1.4 La marque complexe
Marque qui associe plusieurs éléments (par exemple une image et un slogan) possédant ainsi un fort pouvoir distinctif. pouvoir distinctif.
Ex: La marque complexe Ducros se caractérise par l'élément dénominatif Ducros, distinctif en lui-même, et l'élément figuratif constitué de la représentation d'un D inscrit dans un carré.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 76
![Page 77: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/77.jpg)
5.1.5 Les autres marques
Les marques sonores:
ex: intel, dim
Les marques tridimensionnelles:Expansion du DM ou l’objet devient connu
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 77
![Page 78: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/78.jpg)
5.2.1 Une image doit être distinctive
5.2.2 La marque ne doit pas être illicite ou interdite
5.2.3 La marque doit être disponible
5.2.4 rincipe de spécialité de la marque
5.2.5 L’exception qui confirme la règle
5.2.6 La procédure dans les grandes lignesShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 78
![Page 79: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/79.jpg)
5.2.1 Une image doit être
distinctive� Le signe doit être arbitraire, il ne peut donc pas
nécessaire, générique usuel ou descriptif.
il ne peut pas non plus être constituer exclusivement par la forme il ne peut pas non plus être constituer exclusivement par la forme imposée par la nature, la fonction ou donnant sa valeur au produit.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 79
![Page 80: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/80.jpg)
5.2.2 La marque ne doit pas être
illicite ou interdite� Signe déceptif: ne doit pas induire en erreur le
consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit
� Signe interdit: drapeau, poinçon, emblème officiel .
� Signe contraire au bonne mœurs et à l’ordre public
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 80
![Page 81: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/81.jpg)
5.2.3 La marque doit être
disponible
� Du ressort du déposant: vérifié marque, nom de domaine, registre du commerce, DM, droit d’auteur, droit de la personnalité…
Du ressort du déposant
droit de la personnalité…
� Vérifier si le couple marque /produit n’a jamais été déposé
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 81
![Page 82: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/82.jpg)
5.2.4 Principe de spécialité de la
marque
� La marque protège un ensemble de produit et service définis lors du dépôts
� Ainsi plusieurs marque peuvent avoir la même dénomination dans des classes différentes
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 82
![Page 83: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/83.jpg)
5.2.5 L’exception qui confirme la
règle
� Les marques de renommé ou notoire sont interclasses.
� On ne peut déposer ces marques dans d’autre classes. On ne peut profiter de leur renommée
� Ex: cartier, lacoste…
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 83
![Page 84: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/84.jpg)
5.2.6 La procédure dans les
grandes lignes
� Il faut retirer un formulaire comprenant:- L’identification du déposant- La représentation- Les produits et services et classes correspondantes- Les produits et services et classes correspondantes- La justification du paiement de la redevance
� A renouveler tous les 10 ans
� On parle d’extension de la marque pour l’étranger
� Délai de priorité: comme pour les brevets mais 6 mois. Comme le critère est un critère de disponibilité et non de nouveau, on peut déposer à l’étranger après ce délai.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 84
![Page 85: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/85.jpg)
Deux sites disponibles
ICIMARQUES WIPO MADRID EXPRESS
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 85
![Page 86: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/86.jpg)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 86
![Page 87: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/87.jpg)
6.1. Un mot sur le secret
commercial
� Secret : ce qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible
� Savoir faire: information non brevetée, résultant de de
Secret : pas connu ou facilement accessible Concurrence déloyale.
� Savoir faire: information non brevetée, résultant de de l’expérience et testée, qui est secret, substantiel et identifié
Les secrets de fabrique ne reçoivent aucune protection pas les droits de la PI.
Ref contrat de confidentialité ou clauses dans le contrat de travail, concurrence déloyale.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 87
![Page 88: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/88.jpg)
6.2.1. Procédure française
� Cout: taxe et frais de dépôt, honoraire d’un spécialisteBrevet=2855 €Marque= 465€DM=200€.DM=200€.
� Frais de traduction, correspondant local Ex: brevet=7000€
� En Europe4500€ délivrant européenne pour 28 pays + 2000€ de traduction/pays + annuité ( 1000€/pays)
6.2.2. procédure d’ extension
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 88
![Page 89: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/89.jpg)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 89
![Page 90: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/90.jpg)
7.1.1 Les conditions de mise en forme
7.1.2 La condition d’originalité
7.1.3 Liste non exhaustive
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 90
![Page 91: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/91.jpg)
7.1.1. Les conditions de mise en
forme
� Le droit d’auteur ne protège pas les idées mais seulement leur mise en forme dans une création particulièreparticulière
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 91
![Page 92: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/92.jpg)
7.1.2 la condition d’originalité
� Pour être originale, l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur: l’auteur doit avoir exercé une influence déterminante sans être dictée exercé une influence déterminante sans être dictée par des contraintes extérieurs.
� Œuvre ne doit pas nécessairement être d’un
type nouveau
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 92
![Page 93: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/93.jpg)
7.1.3 Liste des œuvres protégés par
le droit d’auteur
Les textes de toute nature:� Les œuvres orales� Les images fixes ou animées� Les compositions musicales� Les compositions musicales� Les œuvres dramatiques� Les œuvres typographiques� Les logiciels
� Œuvre dérivée � Les titres sont également protégeables
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 93
![Page 94: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/94.jpg)
7.2 Ce qui ne peut pas être protégé
Ne remplie pas les conditions de protection:
� Les idées
� Les concepts� Les concepts
� Les théories mathématiques
� Les algorithmes
� Les informations brutes
70 ans après la mort de l’auteur.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 94
![Page 95: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/95.jpg)
7.3 Que faire pour en profiter
Aucune formalité de dépôt
La preuve:La preuve:
� Enveloppe Soleau
� S’auto envoyé un AR
� Enregistrement ISBN
� Copyright
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 95
![Page 96: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/96.jpg)
7.4.1 Droit patrimoniaux
7.4.2 Droits moraux
7.4.3 Exceptions
7.4.4 Œuvre libre de droit et droits voisins
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 96
![Page 97: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/97.jpg)
7.4.1 Droits patrimoniaux
Permet à l’auteur de tirer un bénéfice économique
Droit de reproduction� Droit de reproduction
� Droit de communication
Toute reproduction ou communication nécessite son contentement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 97
![Page 98: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/98.jpg)
7.4.2 Droits moraux
� Droit de paternité: présenter l’œuvre comme la sienne� Droit de première divulgation: habilité à rendre son
œuvre public et a déterminer le procédé de divulgation. (ref internet)internet)
� Droit au respect de l’œuvre: droit à l’intégrité d e l’œuvre. Il s’oppose à toute modification ou réutilisation.
� Le droit de retrait: anéantir le contrat de cession de leurs droit d’auteur sous réserve d’indemnité.
Droit perpétuel, qui ne peuvent être cédé
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 98
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7.4.3 ExceptionsException pour:
• La courte citation ( cité l’auteur et la source)
• La parodie
Dans le cadre de l’enseignement• Dans le cadre de l’enseignement
• Les représentations privées
• La copie privée
• La revue de presse ‘ actualité’
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 99
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7.4.4 Œuvre libre de droit et droits
voisinsLibre de droit:
• Décision de jurisprudence
• Travaux parlementaire
Rapport officiels• Rapport officiels
• Règlement, lois…
Droit voisin:
Ex : interprète d’une œuvre
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 100
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Intro
7.5.1 L’auteur employé
7.5.2 Auteurs multiples
7.5.3 Cession des droits
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 101
![Page 102: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/102.jpg)
Intro� L’œuvre appartient à la personne physique
� Cession possible sauf des droit moraux ( exercé par les héritiers après la mort)les héritiers après la mort)
� Autres cas: créateur employé et plusieurs auteurs
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 102
![Page 103: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/103.jpg)
7.5.1 L’auteur employé� Titulaire des droits d’auteur si le contrat de travail ne
contient pas de clause de cession de droit.
� L’employeur bénéficient des droit patrimoniaux sur � L’employeur bénéficient des droit patrimoniaux sur les programmes et les BDD.
� Attention les droit moraux ne
peuvent être céder
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 103
![Page 104: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/104.jpg)
7.5.2 Auteurs multiples
Les droits varient en fonction du rôle joué:
� Les exécutants: aucun droit
� L’œuvre de collaboration: participation indépendante. Les � L’œuvre de collaboration: participation indépendante. Les
choix d’exploitation nécessitent l’accord de tous. Exploitation de sa partie
individuellement possible si ca ne porte pas préjudice à l’œuvre commune
� L’œuvre collective : si œuvre dirigées par une même personne,
si les auteurs ne peuvent être individualisé
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 104
![Page 105: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/105.jpg)
7.5.3 La cession
Céder ses droits patrimoniaux à une personne qui à les moyens de la diffuser et de la produire:
- Editeurs- Editeurs
- Producteurs
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 105
![Page 106: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/106.jpg)
7.6.1 Principe
7.6.2 Comment?
7.6.3 Quel type d’organisation?
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 106
![Page 107: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/107.jpg)
7.6.1 Principe
• Pour utiliser une œuvre il faut l’autorisation préalable de l’auteur si cela implique les droits de l’ auteur
l’autorisation préalable
auteur Ex: insérer une image dans un site: droit de diffusion et de copie
• A défaut de demande, demande possible de retrait, de dommage et intérêt
Cela peut constituer une contrefaçon.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 107
![Page 108: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/108.jpg)
7.6.2 Comment?
• Identifier LES titulaires des droits
Voir mention accompagnant l’œuvre et contacter le détenteur des droits moraux et patrimoniaux détenteur des droits moraux et patrimoniaux
Vérifier auprès de sociétés de gestion des droits collectifs
• Ne jamais négliger l’auteur
Toujours demander les droits moraux à l’auteur
Et les droits patrimoniaux aux détenteurs
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 108
![Page 109: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/109.jpg)
7.6.3 Quel type d’organisation?
• Modalité d’organisation
Modalité écrite, avec mention exigée ( durée, droit visé)
• Quels droits exigés?• Quels droits exigés?
Se questionner sur l’utilisation
Cession exclusive pour éviter l’exploitation par la concurrence
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 109
![Page 110: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/110.jpg)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 110
![Page 111: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/111.jpg)
J’ai acheté un exemplaire d’une œuvre,
Ai-je le droit de l’utiliser librement?• L’acquisition d’une œuvre confère le droit matériel
• L’acquisition d’un exemplaire n’implique aucune cession de droit intellectuel.cession de droit intellectuel.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 111
![Page 112: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/112.jpg)
Qu’est ce qui est protège par le
droit d’auteur sur internet?• ConditionsL’originalitéLa mise en forme
• Recouvre- Les textes- Les photos, images- Les séquences vidéos- La musique- Les BDD- Les programmes
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 112
![Page 113: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/113.jpg)
Qu’est ce qui est protège pas
protégé par le droit d’auteur?• Les œuvres non protégeables
- Non originales
- Les idées- Les idées
• Les œuvres qui ne sont plus protégeables
- 70 ans après la mort de l’auteur
- Attention au œuvre de collaboration, d’œuvres audiovisuelle, anonyme, pseudonyme
- Attention au droit voisinShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 113
![Page 114: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/114.jpg)
Quelle méthode adopter pour mettre du
contneu sur un site web?6 étapes pour respecter le droit d’auteur:
- Définir l’ensemble des éléments du futur site et leur utilisation ( extrait, reproduction,…)
- Vérifier quels œuvres peuvent être protégé et quel droit doivent - Vérifier quels œuvres peuvent être protégé et quel droit doivent avoir expirés.
- Définir si l’exploitation envisager nécessite l’autorisation d e l’auteur
- Examiner si une exception au droit d’auteur ne dispense pas d’obtenir une autorisation
- Identifier l’ensemble des titulaires
- Etablir des contacts avec ces auteurs afin de pouvoir obtenir les autorisations nécessaires
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 114
![Page 115: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/115.jpg)
Puis je scanner et télécharger un
œuvre sur mon site?• Non il faut solliciter l’auteur
• Mais pour un copier coller depuis un autre site
• Ref droit de reproduction et de diffusion• Ref droit de reproduction et de diffusion
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 115
![Page 116: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/116.jpg)
Existe-t-il des règles a respecter pour
utiliser des liens et du framing?• Liens simple
Autorisation implicite
• Liens hypertextes: Deeplink/simple• Liens hypertextes: Deeplink/simple
Législation tres differente selon les pays
Attentoin au lien sous forme de reproduction
• Framing
Absorption du contenu d’un autre site.
Attention au publicité associé à site absorbé ( source de conflit)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 116
![Page 117: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/117.jpg)
Puis je télécharger et mettre à
disposition des MP3 sur internet?• Puis je transformer un CD un MP3 sur mon disque
dur?
Oui, il s’agit d’un usage privéOui, il s’agit d’un usage privé
• Puis je la rendre disponible sur mon site?
Non droit de diffusion
• Puis je télécharger?
Il veut mieux s’abtenir et attendre la loi DADVSIShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 117
![Page 118: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/118.jpg)
Si le copyright n’est pas apposé,
puis je copier librement?• NON.
La mention ne garantie pas l’ existance ou l’absence de droit d’auteur.droit d’auteur.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 118
![Page 119: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/119.jpg)
Quels est le statut des œuvres
commercialisées sur internet avec la
mentions libre de droit?• Attention, la licence peut être sous certaines
conditions qu’il convient de vérifier
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 119
![Page 120: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/120.jpg)
Quels utilisations puis je faire des
freeware ou des shareware?• Freeware ( gratuit) shareware( période d’essaie)
• Dans le freeware l’auteur ne cède pas ses droits mais autorise seulement une utilisation gratuiteautorise seulement une utilisation gratuite
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 120
![Page 121: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/121.jpg)
Que faire si vous constater une atteinte
à vos droits d’auteur sur internet?• Ecrire un courrier : indiquer quels exploitation vous
contester et apporter une preuve.
Ce courrier constitue une mise en demeure de cesser Ce courrier constitue une mise en demeure de cesser l’atteinte.
• Interpeller l’ hébergeur
• Procédure en justice rapide
• Procédure de fond pour obtenir des dommages et intérêt
• Déposer plainte
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 121
![Page 122: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/122.jpg)
Les bases de données sont elles
protégées?• Protégé par le droit d’auteur et par un droit sui generis.
• Si la BDD est originale: droit d’auteur et droit sui generis, choix dans la disposition des tables
• Si la BDD n’est pas original: juste droit sui generis si investissement • Si la BDD n’est pas original: juste droit sui generis si investissement de l’auteur au point de vue qualitatif et /ou quantitatif.
• Droit pour 15ans renouvelable à chaque investissement
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 122
![Page 123: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/123.jpg)
Comment protégé les programmes
informatiques?• Droit d’auteur: code
• Le brevet: la contribution technique peut être brevetable ( fonction technique)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 123
![Page 124: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/124.jpg)
Puis je protégé mon site web en tant
que tel?• Oui par le droit d’auteur soit par son caractère graphique , soit par sa
sélection d’ éléments et leur emplacement.
• Egalement en tant que base de donnée ( investissement en temps et • Egalement en tant que base de donnée ( investissement en temps et en argent pour l’encodage et la récolte)
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 124
![Page 125: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/125.jpg)
Puis je utiliser une photographique sur
mon site?• Photos protégées par le droit d’auteur pourvue qu’elle soit original.
• Les droits d’auteur : droit de diffusion et de reproduction + droit morauxmoraux
• L’objet photographié: ex: photo d’une sculpture de miro requière l’autorisation des ses héritiers
• Une personne photographiée: droit à l’image. Plus facile pour une personne public ( besoins d’actualité ou de l’information)
• le propriétaire de la photographie : aucun droit
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 125
![Page 126: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/126.jpg)
Puis je utiliser n’importe quels metatag
pour augmenter le trafic de mon site?
• Attention au méta basées sur l’idée de confusion et de détournement.détournement.
• Lois sur la concurrence déloyale, le parasitage etc.
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 126
![Page 127: Propriété intellectuelle](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062521/568c4e3a1a28ab4916a7154e/html5/thumbnails/127.jpg)
Revoir l’UE Collecte de l’informationhttp://urfist.u-strasbg.fr/ressources.php?page=cours1
http://urfist.u-strasbg.fr/infosphere/sciences/
Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 127