propriÉtÉ intellectuelle (pi) · à protéger mes innovations je n'ai pas assez de...
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)
TABLEAU DE BORD CONCERNANT LES PME 2016
Utilisateurs de DPI
Types de mesures de protection de PI utilisées
Usage des DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Mesures de protection alternatives
(noms de domaine internet,
secrets d’affaires)
Marque nationale
Marque de l'Union
européenne
Brevet
Utilisateurs de DPI
Raisons pour enregistrer un DPI
Usage des DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Empêcher la copie
79% 74% 73% Meilleure sécurité
juridique
Renforcer la valeur et l'image
Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Impact de l'enregistrement des DPI
Usage des DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Très positif/ positif
Aucun impact Très négatif/négatif
Ne sait pas
Micro Petites Moyennes Utilisateurs de DPI
Utilisateurs des DPI
TOP 3 des raisons de ne prendre aucune mesure pour protéger ses innovations
Usage des DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Micro Petites Moyennes
Je ne vois aucune avantage à protéger mes innovations
Je n'ai pas assez de connaissances pour le faire
Les procédures sont trop coûteuses
39% 34% 31%
17% 15% 10%
12% 9% 8%
Utilisateurs de DPI Non utilisateurs de DPI
Familiarité des PME avec la notion de DPI
SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Faible
Micro
Petites
Moyennes
Micro
Petites
Moyennes
Moyenne
Élevée Faible Moyenne
Élevée
Source d'informations sur l'enregistrement de DPI
SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Utilisateurs de DPI
Conseil privé extérieur
55% 48% 22% Internet Offices nationaux
de la PI
Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
PME ayant montré un intérêt à recevoir des informations sur les DPI
SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Micro
Petites
Moyennes
Micro
Petites
Moyennes
Non utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Non utilisateurs de DPI
Sources préférées d'informations sur les DPI
SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Micro
Petites
Moyennes
Micro
Petites
Moyennes
Internet/médias sociaux
Office de PI
Internet/médias sociaux
Office de PI
Utilisateurs de DPI Non utilisateurs de DPI
Non utilisateurs de DPI
Conditions dans lesquelles les PME envisageraient d'enregistrer des DPI
SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Micro Petites Moyennes
Certitude d'une protection adéquate
Action en justice plus facile
Compréhension plus facile
32% 30% 29%
31% 30% 28%
31% 28% 26%
Non utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Types de mesures de protection de la PI utilisées
Usage des DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Simplification et
raccourcissement des
procédures
Meilleur accès aux bases de données des
DPI
Réduction des coûts
ou soutien financier
TOP 3 des mesures à efficacité élevée Utilisateurs
de DPI
Utilisateurs de DPI
Pourcentage de PME ayant déclaré avoir été victimes d'atteintes à leurs DPI
ATTEINTE AUX DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Oui Non Ne sait pas
Micro Petites Moyennes Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Moyens les plus couramment utilisés pour lutter contre les atteintes aux DPI
APPLICATION DES DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Micro Petites Moyennes
Négociations bilatérales Procédures en justice Médiation
51% 40% 37%
40% 32% 27%
25% 18% 16%
ayant été victimes d'atteintes à leurs DPI
Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Problèmes liés aux procédures judiciaires
APPLICATION DES DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Frais de justice trop élevés
Procédures trop longues
Frais d'avocat trop élevés
Principales raisons de s'abstenir d'intenter une procédure judiciaire
ayant précédemment intenté une procédure
judiciaire
Utilisateurs de DPI
Utilisateurs de DPI
Points susceptibles d'amélioration en matière de procédures judiciaires
APPLICATION DES DPI
ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI
Accélérer les procédures
Proposer des procédures et des mécanismes
spéciaux pour les litiges en matière de DPI
Rendre les procédures moins onéreuses
Principaux points ayant précédemment
intenté une procédure judiciaire
Utilisateurs de DPI
66%
66% 81%