protégeons la biodiversité ! programme haies champêtres 2014

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Protégeons la biodiversité ! Programme haies champêtres 2014 Madame, Monsieur, L’opération d’aide à la création de haies champêtres est renouvelée cette année. Elle s’inscrit dans la politique de restauration de la biodiversité engagée par notre commune, traduite dans le Plan Local d’Urbanisme, conformément à la loi Grenelle. Condition : Création d’une haie champêtre d’au moins 3 essences différentes ou remplacement d’espèces qui n’ont pas un caractère champêtre (la liste des essences préconisées vous sera remise avec le dossier de candidature) Montant de l’aide : 500 € par dossier, plafonnée aux frais réels engagés Dépenses éligibles : achats de plants et/ou des travaux effectués par une entreprise . Un devis devra être joint au dossier de candidature, le paiement effectué sur présentation d’une facture. Modalités : Les personnes intéressées retirent un dossier de subvention en Mairie, avant engagement des travaux ou achats de plants, Le dossier doit être rendu complet avant le 27 JUIN 2014, Les subventions sont réservées aux habitants de la commune, hors projets liés à une division de propriété, La Municipalité apportera une réponse par courrier, avant le 15 septembre 2014, et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Si cette année, une attention particulière sera portée aux projets permettant de développer les continuités écologiques ou « trames vertes », tous les projets répondant aux conditions ci-dessus seront étudiés. ECO NO M IQ UE SOCIAL ENVIRONNEM ENT D éveloppement Durable

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Madame, Monsieur, L’opération d’aide à la création de haies champêtres est renouvelée cette année . Elle s’inscrit dans la politique de restauration de la biodiversité engagée par notre commune, traduite dans le Plan Local d’Urbanisme, conformément à la loi Grenelle . Condition : - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Protégeons la biodiversité ! Programme haies champêtres 2014

Protégeons la biodiversité !Programme haies champêtres 2014

ECONOMIQUE

SOCIAL ENVIRONNEMENT

DéveloppementDurable

Madame, Monsieur,  

L’opération d’aide à la création de haies champêtres est renouvelée cette année. Elle s’inscrit dans la politique de restauration de la biodiversité engagée par notre commune, traduite dans le Plan Local d’Urbanisme, conformément à la loi Grenelle.

Condition : Création d’une haie champêtre d’au moins 3 essences différentes ou

remplacement d’espèces qui n’ont pas un caractère champêtre (la liste des essences préconisées vous sera remise avec le dossier de candidature)

 Montant de l’aide : 500 € par dossier, plafonnée aux frais réels engagés

Dépenses éligibles : achats de plants et/ou des travaux effectués par une entreprise. Un

devis devra être joint au dossier de candidature, le paiement effectué sur présentation d’une facture.

  Modalités :

Les personnes intéressées retirent un dossier de subvention en Mairie, avant engagement des travaux ou achats de plants,

Le dossier doit être rendu complet avant le 27 JUIN 2014, Les subventions sont réservées aux habitants de la commune, hors

projets liés à une division de propriété, La Municipalité apportera une réponse par courrier, avant le 15

septembre 2014, et reste à votre disposition pour répondre à vos questions.

 Si cette année, une attention particulière sera portée aux projets permettant de développer les continuités écologiques ou « trames vertes », tous les projets répondant aux conditions ci-dessus seront étudiés.