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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de
Saint-Thuribe tenue le 14 mars 2016 à 20h00 à la salle municipale sise au
375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents :
Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Louise Barrette et Odette
Chalifour,
Messieurs les conseillers, Guy Lachance, Alain Douville et Michel Fortin.
Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur
Jacques Delisle.
Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste
également à la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le président d’assemblée, Jacques Delisle ouvre la séance à 20h00 et
récite la prière d’usage.
ASSERMENTATION DE LA CONSEILLÈRE MME LOUISE BARRETTE
2016-03-323 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour ayant été déposé,
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER,
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l’item :
Divers :
A) Avis de motion
B) Élection
et de laisser celui-ci ouvert.
ADOPTÉE
2016-03-324 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8
FÉVRIER 2016
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les
délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture
Commentaire et/ou correction :
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE,
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 8 février 2016 soit adopté tel
que rédigé.
ADOPTÉE
2016-03-325 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 29 FÉVRIER 2016
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les
délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture
Commentaire et/ou correction :
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE,
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 février 2016 soit
adopté tel que rédigé.
ADOPTÉE
2016-03-326 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
La liste des comptes au montant de 38 446.79$ est déposée à l’intention des
membres du conseil;
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN,
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des
comptes au 14 mars 2016 comprenant les :
Les prélèvements accès D affaires pour les services d’utilité publique au
nombre de 24(salaires, Entreprises St-Ubald inc, MRC de Portneuf, Sonic,
Ferme Sauvageau, Imprimerie Germain, Centre Routier St-Marc, etc.)
au montant de 23 305.16$
Les prélèvements pré-autorisés au montant de 549.96$
Les comptes à payer (chèque 14383 à 14391) au montant de 14 591.67$
Total 38 446.79$
ADOPTÉE
SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une
première période de questions.
2016-03-327 RÉSUMÉ DES COMITÉS :
LOISIRS
Défi 5/30 du 30 mars au 10 mai (6 semaines) faire une marche en soirée
Écran de projecteur :
il est PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil achète un écran de projection au montant de 148.98$ plus les
taxes.
ADOPTÉE
VOIRIE
Vérifier les trous et installer des drapeaux pour identifier sa présence.
Acheter une roulette compteur en mètre.
Discussion sur un bout de chemin du rang St-David.
EMBELLISSEMENT, INCENDIE
INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE
Discussion sur le sujet, rencontre à prévoir pour la politique familiale.
AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION
Soumission à recevoir pour le branchement des terrains résidentiels.
ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT
Nous commanderons une pompe pour en avoir une de surplus.
NETTOYAGE DE LA RUE PRINCIPALE
Chaque propriétaire fera le nettoyage devant sa résidence.
2016-03-328 CONTRAT D’ASSURANCE MMQ
DEMANDE À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONCERNANT LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE
ATTENDU que le ministre de la Sécurité Publique a délivré à la MRC de Portneuf une attestation de conformité de son schéma de couverture de risques incendie dans une lettre datée du 16 février 2010. ATTENDU qu’une fois l’attestation de conformité délivrée, le schéma a été adopté le 18 février 2009 par la MRC de Portneuf et est entrée en vigueur le 27 janvier 2010. ATTENDU que l’implantation des schémas de couverture de risques sera profitable au monde municipal, malgré les investissements et les exigences rencontrés, puisque les services incendies qui auront adopté les mesures contenues dans leur plan de mise en œuvre et qui s’y conformeront bénéficieront d’une exonération de responsabilité lors d’une intervention pour un incendie ou une situation d’urgence, à moins d’une faute lourde ou intentionnelles; ATTENDU que la Mutuelle des Municipalité du Québec, qui assure les risques de la Municipalité de Saint-Thuribe, encourage la mise en œuvre des schémas de couverture de risques; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par GUY LACHANCE APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
Et résolu à l’unanimité des conseillers présents
QUE la municipalité confirme avoir réalisé à 95% tous les objectifs prévus au
schéma incendie de 2009 à 2014 et s’engage à réaliser tous les objectifs
prévus au schéma incendie pour l’année 2015 et les années suivantes.
QUE le plan d’intervention pour l’église et l’Ébénisterie Vallée a été réalisé en janvier 2016. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que la municipalité demande à la Mutuelle des Municipalités du Québec, tel qu’annoncé par cette dernière, d’accorder à la municipalité de Saint-Thuribe une réduction de prime de 10% au chapitre de l’Assurance des biens (Bâtiment/contenu), à titre de membre-sociétaire mettant en œuvre les mesures du schéma de couverture de risques en sécurité incendie.
2016-03-329 RÉSOLUTION POUR NOMMER LE MOIS D’AVRIL : MOIS DE LA
JONQUILLE
CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au
Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus
de vies;
CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et
bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de
cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de
personnes touchées par la maladie;
CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les
cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le
public;
CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche
sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société
canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se
concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide
offerte par la Société canadienne du cancer;
CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est
porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients
atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les
Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour
les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette
maladie;
EN CONSÉQUENCE,
IL est: PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
DE DÉCRÉTER que le mois d’avril est le Mois de la jonquille.
QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement
son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.
ADOPTÉE
2016-03-330 RÉSULTAT DE L’INSPECTION PAR LE PRÉVENTIONNISTE
Pour la salle l’orée des Bois
- Nous devons installer des détecteurs de fumée
- Faire nettoyer la hotte du poêle au propane
- Faire inspecter les lumières de secours
- Faire vérifier les extincteurs
Pour le bureau municipal
- Faire vérifier les extincteurs
- Faire vérifier les lumières de secours
- Changer les avertisseurs de fumée
- Installer un détecteur de monoxyde de carbone
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil demande à Lavoie Electrik pour installer des détecteurs de
fumée et lumière d’urgence dans la salle l’Orée des Bois.
ADOPTÉE
2016-03-331 RELAIS POUR LA VIE
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil ne donnera pas suite à cette demande.
QUE les dons à des organismes reviennent à chaque citoyen de cotiser.
DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL
M le maire Jacques Delisle, Mme la conseillère Louise Barrette et M le
conseiller Guy Lachance ont déposé leur déclaration des intérêts pécuniaires
conformément à la loi.
FRAIS DE CAISSE POUR LA MUNICIPALITÉ
Discussion sur le sujet, en attente de certaines réponses de la caisse.
2016-03-332 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ EN SÉCURITÉ
INCENDIE
CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a débuté l’entrée en vigueur de
son schéma de couverture de risques en sécurité incendie le 26 janvier 2010;
CONSIDÉRANT qu’une demande de report d’échéanciers a été faite auprès
du ministre de la Sécurité publique en mars 2012 et que celle-ci a été
acceptée;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sécurité
incendie, le rapport annuel d’activité doit être produit et adopté par toute
autorité locale ou régionale et toute régie intermunicipale chargée de
l’application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques;
CONSIDÉRANT que les rapports annuels produits et adoptés par les 18
villes et municipalités de la MRC de Portneuf doivent être expédiés au
ministère de la Sécurité publique, par le biais du coordonnateur en sécurité
incendie de la MRC de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture, et ce, au plus tard le
31 mars 2016;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a pris connaissance du rapport
annuel d’activité en sécurité incendie réalisé sur le territoire municipal, et
l’adopte tel que déposé;
Il est PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS :
QUE le conseil municipal de Saint-Thuribe adopte le rapport annuel d’activité
en sécurité incendie réalisé sur son territoire municipal pour l’an 6 (2015), et
qu’une copie de celui-ci soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie
de la MRC de Portneuf, M. Pierre-Luc Couture, ainsi qu’une copie de la
présente résolution.
ADOPTÉE
RÈGLEMENT SERVICE INCENDIE 37-93
La directrice générale remet à chaque conseiller une copie du règlement pour
une discussion dans un autre rencontre.
2016-03-333 ACTIVITÉ DE RECONNAISSANCE 2016 PAR LE CENTRE DE LA
PETITE ENFANCE
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil ne donnera pas suite à cette demande.
QU’UN don à des organismes revient à chaque citoyen de cotiser.
ADOPTÉE
2016-03-334 ENTENTE ENTRAIDE INCENDIE
CONSIDÉRANT que le schéma de couverture de risques de la MRC de
Portneuf prévoit la mise en place de l’entraide automatique;
CONSIDÉRANT que la version révisée du schéma de couverture de risques
ne pourra recevoir son attestation de la part du ministre de la Sécurité
publique que si l’entraide automatique est officiellement en vigueur sur le
territoire de la MRC de Portneuf;
CONSIDÉRANT que la MRC a remis aux maires, lors de la séance du
conseil de la MRC du 17 février 2016, toutes les informations nécessaires à
l’implantation de l’entraide automatique ainsi que la modification à apporter
au Protocole d’entente d’entraide;
Il est proposé par MICHEL FORTIN
Appuyé par LOUISE BARETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe a pris connaissance et est
en accord avec la modification à apporter au Protocole d’entente encadrant
l’entraide en cas d’incendie sur le territoire de la MRC de Portneuf,
concernant l’ajout de l’entraide automatique, et qu’une copie de la présente
résolution soit acheminée au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de
Portneuf, M. Pierre-Luc Couture.
QUE le conseil autorise monsieur Jacques Delisle, maire, à signer au nom de
la municipalité le protocole d’entente modifié.
ADOPTÉE
SUBVENTION PAR POSTE CANADA POUR LES PROJETS
COMMUNAUTAIRES DESTINÉS AUX ENFANTS
Sujet reporté au mois prochain.
2016-03-335 RÈGLEMENT SUR LES VTT : ACHAT DE PANCARTE
Il est : proposé par MICHEL FORTIN
Appuyé par LOUISE BARETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil demande au Club Aventure Quad de payer et d’installer les
pancartes pour avoir le droit de circuler dans le rang rivière blanche Est.
D’interdire la circulation des VTT sur le rang rivière blanche Est si le Club
refuse le paiement des pancartes.
ADOPTÉE
2016-03-336 GALA DES BÉNÉVOLES ET DE LA JEUNESSE DE PORTNEUF (MAI)
Il est : proposé par LOUISE BARRETTE
Appuyé par GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil présente deux bénévoles, une personne dans chaque catégorie.
DE défrayer le cout d’inscription de 10$ par personne.
ADOPTÉE
2016-03-337 RÉSOLUTION POUR LE LOTISSEMENT DU LOT #5020951
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62 de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Thuribe doit faire
une recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ en vue de
l’aliénation et le morcellement d’un terrain situé sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE Madame Micheline Allard a déposé à la Municipalité
de Saint-Thuribe une demande d’autorisation adressée à la C.P.T.A.Q en vue
d’aliéner une partie du lot #5 020 951 avec 2745-7894 Québec inc (Richer
Douville et Lucille Langlois), la section totalisant 4 010.1 mètres carré pour
permettre l’installation permanente d’une station de pompage pour desservir
l’érablière située à l’est de la rivière et permettre de récupérer de l’eau
d’érable de façon sécuritaire.
CONSIDÉRANT QUE ce lot est en milieu agroforestier;
CONSIDÉRANT QUE le lotissement de cette partie de terrain n’aura aucune
incidence sur les activités agricoles environnantes puisque la partie du lot visé
par cette demande conservera sa vocation actuelle;
CONSIDÉRANT QUE la demande se fait en respect du règlement de zonage
de la municipalité et du Règlement de contrôle intérimaire agricole de la MRC
de Portneuf.
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thuribe recommande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter la demande
d’autorisation déposée par Madame Micheline Allard.
ADOPTÉE
2016-03-338 DEMANDE DE COMMANDITE POUR LA FABRIQUE SAINT-THURIBE
Il est : PROPOSÉ PAR LOUISE BARRETTE
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de
250 $ à la Fabrique de Saint-Thuribe à titre de commandite pour la Fête aux
sucres qui aura lieu dimanche le 17 avril 2016.
ADOPTÉE
2016-03-339 RÈGLEMENT RELATIF À LA TAXATION COURS D’EAU LANGLOIS
SUR LA PROPOSITION DE Madame la conseillère NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR Monsieur le conseiller MICHEL FORTIN
IL EST RÉSOLU :
QUE le règlement portant le numéro 184 relatif à la taxation du cours d’eau
Langlois soit adopté tel que présenté et rédigé au livre des règlements de la
Municipalité de Saint-Thuribe.
QU’une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC de Portneuf
pour la taxation.
Adoptée à l’unanimité des membres présents
2016-03-340 RÉSOLUTION MODIFIANT L’ADRESSE DU LIEU OÙ SIÈGE
ACTUELLEMENT LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE
DE ST-RAYMOND
Attendu que la Municipalité de Saint-Thuribe fait partie de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond; Attendu que l’article 3 de cette entente prévoit entre autres que la cour municipale siège sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier au centre communautaire situé au 46, chemin du Village à Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2; Attendu que ce lieu des séances a été modifié en 2012, à la suite de l’approbation du ministre de la Justice, afin d’être déplacé au 75, chemin du Tour-du-Lac à Lac-Beauport; Attendu qu’il y a lieu de retourner à l’endroit initial, soit le 46, chemin du Village puisque cet endroit sera complètement réaménagé et deviendra ainsi plus fonctionnel pour les différents intervenant de la cour municipale; Attendu que l’article 24 de la Loi sur les cours municipales énonce, à son deuxième alinéa, que la modification de l’adresse du lieu où siège la cour municipale peut être effectuée par résolution approuvée par le ministre de la Justice; SUR LA PROPOSITION DE Madame la conseillère LOUISE BARRETTE APPUYÉ PAR Madame la conseillère NANCY TROTTIER IL EST RÉSOLU : QUE la Municipalité de Saint-Thuribe accepte que l'adresse du lieu où siège actuellement la cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier soit le 75, chemin Tour-du-Lac à Lac-Beauport (Québec) G3B 0S9 soit modifié par le 46, chemin du Village à Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2. QU’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de la Justice pour approbation en conformité avec l'article 24 de la Loi sur les cours municipales. Adoptée à l’unanimité des membres présents.
NOUVEAU DÉVELOPPEMENT : AQUEDUC ST-CASIMIR
Egout : trop dispendieux, chacun aura un système d’égout.
2016-03-341 Il est PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS
QUE le conseil demande des soumissions à certains ingénieurs pour des devis
pour la structure de la nouvelle rue.
ADOPTÉE
2016-03-342 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT (ANNONCE PUBLICITAIRE)
ATTENDU QUE la municipalité désire vendre ses terrains résidentiels
ATTENDU QUE dans la publicité nous indiquerons le prix, le dessin des
terrains ainsi qu’un texte incitatif à élire domicile dans notre municipalité,
EN CONSÉQUENCE :
Il est PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIAMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil autorise l’annonce publicitaire de nos terrains résidentiels dans
le Courrier de Portneuf au montant de 265$ avant taxes.
ADOPTÉE
2016-03-343 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT (FORAGE POUR L’EAU)
Il est PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLER SPRÉSENTS
QUE le conseil demande une nouvelle soumission à Forage 3D pour le
branchement d’aqueduc des 7 terrains résidentiels.
QUE M Veilleux de Forage 3D et M Jacques Delisle visiteront le terrain pour
ajuster les conditions de la soumission.
ADOPTÉE
CASERNE DE POMPIER :
Discussion sur le sujet.
NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF
- Reporté au prochain conseil.
2016-03-344 PGMR
CONSIDÉRANT que Monsieur Guy Lachance a été élu conseiller par
acclamation vendredi 5 février 2016;
CONSIDÉRANT que M Lachance désire représenter la municipalité aux
séances de la régie régionale de Portneuf;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil nomme, monsieur Guy Lachance, pour représenter la
municipalité de Saint-Thuribe au conseil de la Régie régionale de Portneuf.
ADOPTÉE
LECTURE DU COURRIER
La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une
copie du bordereau du courrier.
DIVERS :
INFORMATION POUR LE PAIEMENT DES TAXES : INTERNET
Discussion sur le sujet.
DÉPÔT DU PLAN DE MESURES D’URGENCE : BARRAGE JEAN-NOEL
COTÉ
La directrice générale dépose le plan d’urgence du barrage Jean-Noel Coté fait
par le Centre d’expertise hydrique de Québec.
MOIS DE L’ARBRE (AF2R)
Après discussion, nous allons commander des Noyer Noir pour distribuer en
mai prochain.
2016-03-345 RENCONTRE POUR L’ACTUALISATION DES RÈGLEMENTS
UNIFORMISÉS
Il est PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉE PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:
QUE la directrice générale participe à cette rencontre le mardi 29 mars à la
MRC de Portneuf.
DE payer les frais de déplacement ainsi que ses heures de travail.
ADOPTÉE
ÉLECTION :
La directrice générale informe les conseillers des coûts reliés à l’élection
partielle du dimanche 6 mars dernier au montant de 5 304.26.
2016-03-346 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA FACTURE CCL
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil autorise le paiement de la facture du Groupe CCL au montant
de 1 465.15$ pour la papeterie des élections.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION
Je, soussigné, Michel Fortin, conseiller, donne avis à l’effet que lors d’une
prochaine assemblée de ce conseil, le conseil adoptera un projet de règlement
d’emprunt pour la construction du garage de pompier et bureau municipal.
DEMANDE DES PERSONNES DU RANG ST-DAVID
Discussion sur le sujet. Creuse les fossés.
Revoir au prochain conseil
2016-03-347 RÉSOLUTION POUR AUTORISER L’ACHAT DE PANNEAUX POUR
LES PUITS D’EAU POTABLE
ATTENDU QUE le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection oblige
le propriétaire alimentée par un puit à le rendre repérable;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil autorise, par l’inspecteur municipal, l’achat de panneaux.
ADOPTÉE
2016-03-348 APPEL DE PROPOSITION POUR L’ENTRETIEN DU PARTERRE DU
BUREAU MUNICIPAL ET DU PARC DE LA MUNICIPALITÉ
QUE la Municipalité de Saint-Thuribe demande des soumissions pour
l’entretien du parterre du bureau municipal ainsi que du parc municipal
adjacent, consistant en un montant forfaitaire pour la saison 2016 et
comportant le désherbage, l’entretien des plantes, la coupe des arbustes,
l’épandage du compost, le nettoyage de la table à pique-nique du parc ainsi
que la coupe des végétaux à l’automne.
Les soumissions devront être déposées, sous enveloppe cachetée, portant la
mention « Soumission pour l’entretien du parterre du bureau municipal et du
parc municipal », avant 15h00 le 11 avril 2016 au bureau de la municipalité.
Les soumissions seront ouvertes le jour même, au bureau municipal, à 15h01.
Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres devra
être adressée à la direction générale au 418-339-2171.
La municipalité de Saint-Thuribe ne s’engage à accepter ni la soumission la
plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation,
ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS
ADOPTÉE
2016-03-349 ASSEMBLÉE ANNUELLE MMQ
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILELRS PRÉSENTS
QUE Mme Louise Barrette soit mandatée pour assister à l’assemblée générale
annuelle de la Mutuelle des Municipalités du Québec.
DE défrayer ses frais de déplacement encourus.
ADOPTÉE
ASSEMBLÉE ANNUELLE COURRIER DE PORTNEUF
Avis de convocation de l’assemblée générale annuelle, mardi 22 mars à 19h30
à l’hôtel Roquemont de St-Raymond.
RENDEZ-VOUS CULTURELS DE ST-CASIMIR
Ciné-souper du Festival de films pour l’environnement, vendredi 22 avril à
l’hôtel de ville de St-Casimir.
COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF
Document remis aux conseillers de la consultation sur les orientations de la
Commission scolaire de Portneuf du plan triennal 2016-2019.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une
deuxième période de questions.
- Mme Gilbert mentionne qu’il y a de la formation pour les fleurs.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ
Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière,
certifie qu’il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au
bordereau des comptes à payer au 14 mars 2016.
_______________________________________________
Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière
2016-03-350 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
DE lever l’assemblée à 22H15.
ADOPTÉE
_________________________ _________________________
Jacques Delisle Lise Chalifour
Maire directrice générale et secrétaire-trésorière