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_________________________________________________________________________________________ Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015 volume 43 - 259

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi 4 mai 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 4 mai 2015, entre 19 h 30 et 20 h 27, à la salle des délibérations de l’hôtel de ville. ________________________________________________ Ouverture de la réunion et vérification du quorum : ________________________________________________

Cette séance est présidée par monsieur le maire Michel Lemay qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre monsieur Lemay, sont également présents : M. Louis Roy, conseiller au siège numéro 1;

Mmes Paule Jacques, conseillère au siège numéro 5; Sylvie Bournival, conseillère au siège numéro 6. Mesdames les conseillères Lynda Chabot et Geneviève St-Louis ainsi que monsieur le conseiller Michel Bournival sont absents.

Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Monsieur le maire constate que le quorum nécessaire à la tenue de la réunion est correctement constitué et que les délibérations peuvent commencer. ________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 064-05-15 Adoption de l’ordre du jour : ________________________________________________

L’ordre du jour suivant de la réunion ainsi que tous les autres documents nécessaires à la rencontre ont été livrés à tous les membres du conseil jeudi le 30 avril dernier.

Saint-Barnabé, 30 avril 2015 Madame, Monsieur, J’ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra lundi le 4 mai prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l’hôtel de ville.

Pour faire suite à la réunion de travail que nous avons eue mardi le 21 avril dernier, nous avons préparé le projet d’ordre du jour suivant, que nous vous invitons à modifier si vous le jugez opportun.


Ordre du jour 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Présentation et adoption de l’ordre du jour ; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015 et

de son ajournement tenu le 21 avril 2015; 4. Présentation du maire suppléant pour les mois de mai, juin et juillet

2015 (madame la conseillère Geneviève St-Louis, en vertu de la résolution numéro 162-12-97 du 1er décembre 1997 – volume 27, page 201) ;

5. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil

municipal entre le 8 avril et le 4 mai 2015 ;

6. Présentation et approbation des comptes;

7. Modification à la résolution numéro 075-04-13, du 22 avril 2013

(volume 41, page 224 – qui a déjà été modifiée par la résolution numéro 156-09-13, du 3 septembre 2013 – volume 41, page 385) concernant les conditions d’embauche du coordonnateur des travaux municipaux, monsieur Tony Trépanier, et plus particulièrement en ce qui a trait à son horaire de travail ;

8. Décision du conseil municipal concernant le renouvellement du

marché relatif à l’entretien des chemins en hiver pour la saison d’hiver 2015-2016 ;

9. Adoption d’une résolution afin que la Municipalité de Saint-Barnabé

adhère au volet souple du Programme d’aide au transport adapté aux personnes handicapées ;

10. Adoption d’une résolution pour confirmer les montants reçus et

payés dans le cadre de la participation de la Municipalité au Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées, volet souple, édition 2014 ;

11. Présentation pour adoption du règlement d’emprunt numéro 334-

15, relatif à la réalisation de travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière ;

AFFAIRES COURANTES

FINANCES

HYGIÈNE DU MILIEU

TRANSPORT

GESTION DU PERSONNEL


12. Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé en vertu de la résolution numéro 039-03-15, du 9 mars 2015 (volume 43, page 220) concernant la réalisation de travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière;

13. Formation du comité responsable du marché relatif aux travaux de

reconstruction du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière et attribution du pouvoir d’autoriser des directives de changement à l’égard des travaux, conformément à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, adoptée le 10 janvier 2011 ;

14. Prise en considération des propositions reçues relativement à la vente de l’ancien véhicule GMC Savana 2003 du Service des travaux publics ;

15. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a) b) c) 16. Questions diverses; 17. Période de questions; 18. Réunion déclarée close ou ajournée.

Denis Gélinas

Secrétaire-trésorier 2015-04-30

Monsieur le maire demande si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point numéro 15 de l’ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil.

Il n’y a aucune demande en ce sens de la part des membres

présents du conseil à ce moment-ci de la réunion.

EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Paule Jacques, il est résolu par ce conseil que l’ordre du jour de cette séance ordinaire du 4 mai 2015 soit adopté et que le point numéro 16, questions diverses, demeure ouvert à d’autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion. =========================

Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution.

RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AUTRES SUJETS


________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 065-05-15 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7

avril 2015 et de son ajournement tenu le 21 avril 2015 : ________________________________________________

La secrétaire commis comptable a complété la rédaction du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015 ou elle a agi à titre de secrétaire de la réunion. Le document a été mis à la disposition des membres du conseil électroniquement, le 16 avril dernier. Pour sa part, le secrétaire-trésorier a complété celui de l’ajournement de la séance du 7 avril 2015, tenu le mardi 21 avril. Il a fait parvenir la version électronique du document à tous les membres du conseil le 23 avril dernier. Monsieur le maire demande aux membres du conseil s’ils ont été en mesure de prendre connaissance de ces documents et si ceux-ci, qui sont soumis pour adoption, sont conformes aux délibérations tenues ainsi qu’aux décisions qui ont été prises lors de ces deux réunions. Tous les membres affirment en avoir pris connaissance et les reconnaissent tout à fait conformes. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Sylvie Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par ce conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2015 et celui de son ajournement tenu le 21 avril 2015 soient approuvés et signés par le maire et le secrétaire-trésorier sans aucun amendement.

========================= Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution.

RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ________________________________________________

Présentation du maire suppléant pour les mois de mai,

juin et juillet 2015 (madame la conseillère Geneviève St-Louis, en vertu de la résolution numéro 162-12-97 du 1er décembre 1997 – volume 27, page 201) : ________________________________________________

Conformément aux dispositions de la résolution numéro 169-12-97, adoptée lors de la séance ordinaire du 1er décembre 1997, madame Geneviève St-Louis, conseillère au siège numéro 4, occupera la fonction de maire suppléant pour les mois de mai, juin et juillet 2015. Cette résolution, adoptée suivant les dispositions de l’article 116 du Code municipal, propose une rotation trimestrielle en ce qui a trait à la nomination du représentant municipal qui doit occuper cette charge, suivant le numéro de siège qu’il occupe à la table du conseil municipal.


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Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 8 avril et le 4 mai 2015: ________________________________________________

Le secrétaire-trésorier présente aux membres du conseil municipal un résumé des différents documents reçus au cours du dernier mois.

Cette présentation débute à 19 h 35. ________________________________________________

Documents transmis par des ministères et organismes du gouvernement du Québec : ________________________________________________

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Programme de bonification des compensations tenant lieu

de taxes - exercice financier 2013 Monsieur Claude Provencher, directeur du Service des

programmes fiscaux au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a fait connaître le montant réel de la bonification de la compensation tenant lieu de taxes à l’égard de l’école primaire Notre-Dame-de-la-Joie pour l’année 2013.

Le montant réel a été fixé à 1 897 $ alors que le versement

provisoire reçu était de 1 900 $. Un redressement de 3 $ sera donc effectué lors du prochain paiement qui sera fait à notre Municipalité dans le cadre de ce Programme.

Ministère du Développement durable, Environnement et

de la Lutte contre les changements climatiques Demande ce certificat d’autorisation – lieu d’élimination des

neiges usées Le 9 mars dernier, le conseil municipal a mandaté monsieur

Maxime Boisvert, ingénieur au Service technique de la MRC de Maskinongé, afin qu’il présente une demande de certificat d’autorisation auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour la construction d’un lieu d’élimination des neiges usées sur le lot 3 085 325 du cadastre du Québec, appartenant à la Municipalité (résolution numéro 037-03-15, volume 43, page 217).

Dans une lettre datée du 16 avril et reçue le 20 du même mois,

madame Lise Renaud, agente de secrétariat auprès du ministère, demande à monsieur Boisvert de fournir des documents supplémentaires dans le but de poursuivre l’analyse du dossier.

Le secrétaire-trésorier a fait parvenir les documents demandés le

même jour à monsieur Boisvert afin qu’il puisse lui-même compléter son dossier et les transmettre au ministère avant la date fixée au 20 mai 2015.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation


Régime de fiscalité municipale des exploitations agricoles La Municipalité a reçu la totalité du paiement demandé au MAPAQ dans le cadre du régime de fiscalité municipale des exploitations agricoles, qui vise à compenser directement sur chaque compte de taxes municipales les agriculteurs qui recevaient autrefois un remboursement de taxes foncières et compensations pour services municipaux pour les immeubles qui rencontraient les exigences de ce Programme. Le paiement reçu le 2 mai dernier totalisait la somme de 200 801,28 $ (202 239,44 $ en 2014).

Ministère des Transports

Inspection d’une structure

Le Service des inventaires et du Plan du ministère des Transports procédera le 6 mai prochain à l’inspection du pont situé sur l’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton et qui enjambe la rivière Yamachiche. L’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton sera fermée à la circulation automobile entre 9 h et 11 h 30. Les personnes qui ont demandé à être inscrites sur la liste de transmission de l’information par courriel ont reçu une copie du communiqué émis par le ministère. L’information a également été diffusée sur la page Facebook de la Municipalité.

Société de l’assurance automobile du Québec Sécurité à vélo chez les jeunes

Comme à chaque printemps, la Société d’assurance automobile du

Québec mène actuellement sa campagne de sécurité à vélo. La campagne 2015 vise particulièrement à encourager le port du

casque de sécurité lors d’une randonnée à vélo. La Société appuie également le « Tour du silence » et invite les

élèves des écoles secondaires à une randonnée qui se tiendra le 20 mai prochain dans toutes les régions du Québec.

Deux affiches ont été reçues faisant la promotion de la campagne.

Elles ont été affichées dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville ainsi que sur le babillard du centre communautaire la Corvée.

Société d’habitation du Québec États financiers révisés pour les années 2012 et 2013 La Société d’habitation du Québec a à nouveau transmis un rapport d’approbation des états financiers de l’Office municipal d’habitation de Saint-Barnabé, pour les exercices financiers 2012 et 2013. Daté du 30 mars 2015, ce rapport indique que le déficit d’exploitation pour l’année 2012 a atteint 51 379 $. Ce montant doit être partagé de la façon suivante :


Société d’habitation du Québec : 45 954 $ représentant 90 % du déficit.

Municipalité : 5 106 $, représentant le solde de 10 %. Également daté du 30 mars, un autre rapport indique que le déficit d’exploitation pour l’année 2013 a atteint 42 346 $. Ce montant doit être partagé de la façon suivante :

Société d’habitation du Québec : 38 111 $ représentant 90 % du déficit.

Municipalité : 4 235 $, représentant le solde de 10 %. Les redressements nécessaires seront effectués au rapport financier de la Municipalité, s’il y a lieu. Rapport des états financiers 2014 Pour sa part, le directeur de l’Office municipal d’habitation de Saint-Barnabé, monsieur Luc Bellerive, a fait parvenir une copie du rapport des états financiers de cet organisme pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014. Le déficit d’exploitation pour l’immeuble situé au 75, rue Duguay a atteint la somme de 51 393 $ pour cet exercice, lequel est partagé de la façon suivante : Société d’habitation du Québec (90%) : 46 254 $ Municipalité de Saint-Barnabé (10%) : 5 139 $

Office des personnes handicapées Semaine québécoise des personnes handicapées C’est au cours de la semaine du 1er au 7 juin prochain que se

tiendra la 19ième édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées.

Le président du conseil d’administration de l’Office des personnes

handicapées, monsieur Martin Trépanier, invite la Municipalité à participer à l’événement et à procéder à l’affichage des affiches et à la diffusion des feuillets thématiques qui nous ont été transmis.

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Documents transmis par des organismes municipaux ou autres : ________________________________________________

Municipalité régionale de comté de Maskinongé

Voici la description des divers documents qui ont été reçus de la MRC de Maskinongé au cours du dernier :

Rapport d’activités de la Cour municipale de la MRC pour la période du 1er au 28 février 2015, incluant un paiement de 305,00 $ concernant les amendes perçues par la Cour au cours de cette période.


Note de service relative à la réservation des chambres nécessaires à la participation des élus municipaux au prochain Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, qui se tiendra à Québec les 24, 25 et 26 septembre prochain. Monsieur le maire indique qu’il ne prendra pas part au Congrès de la FQM cette année. Toutefois, la secrétaire commis comptable fera les vérifications auprès des autres membres du conseil qui désireraient y prendra part et fera le nécessaire pour réserver le nombre suffisant de chambres pour l’événement.

Copie d’un avis public relatif à la consultation publique qui sera menée concernant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé et visant plus particulièrement à apporter des modifications à la cartographie et à certaines dispositions complémentaires, en lien avec les plaines inondables du lac Saint-Pierre. Cette consultation aura lieu le 13 mai prochain, à 19 h, à la salle du conseil de la MRC située à Louiseville. Reçu le 30 avril, le secrétaire-trésorier a procédé à l’affichage de l’avis le même jour.

Monsieur Marc-Antoine Moreau, nouveau gestionnaire régional des cours à la MRC de Maskinongé, a fait parvenir une copie de l’entente relative à la gestion des cours d’eau. Notre Municipalité a adhéré à cette entente en 2007. De plus, monsieur Moreau désirait connaître le nom de la personne désignée pour exercer les pouvoirs prévus à l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales en matière de cours d’eau. Pour notre Municipalité, le coordonnateur des travaux municipaux agit comme personne désignée en vertu de la résolution numéro 143-10-07, du 1er octobre 2007 (volume 35, page 107). Le secrétaire-trésorier en a informé monsieur Moreau le 30 avril dernier.

Fédération québécoise des municipalités

Prévention en santé et sécurité au travail La Fédération des municipalités du Québec invite ses municipalités membres à adhérer à la Mutuelle de prévention en matière de prévention en santé et sécurité au travail offerte par l’entreprise Medial Conseil Santé Sécurité inc. Notre Municipalité a déjà été membre de cette Mutuelle pendant plusieurs années. Toutefois, malgré l’information qui circulait à l’effet que l’adhésion d’une municipalité à une Mutuelle devait lui permettre de réduire son taux de cotisation auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail, notre Municipalité n’a jamais pu profiter d’une réduction des sommes payées à la CSST. Le conseil municipal n’entend donc pas adhérer à la Mutuelle. Mutuelle des municipalités du Québec Rapport annuel 2014


La Mutuelle des municipalités du Québec a fait parvenir un exemplaire de son plus récent rapport annuel, qui livre des renseignements sur les états financiers de l’exercice 2014. Les membres du conseil qui désirent en prendre connaissance peuvent en faire la demande en s’adressant au secrétaire-trésorier. Municipalité de Charette Entente en matière d’urbanisme Le conseil municipal de Charette a adopté sa résolution numéro 15-088, lors de sa séance du 7 avril dernier, confirmant l’adhésion de cette Municipalité au projet d’entente à intervenir avec notre Municipalité et celle de Saint-Boniface concernant l’embauche d’un(e) technicien(ne) à l’aménagement et l’urbanisme. L’appel de candidatures a été lancé par la Municipalité de Saint-Boniface et les personnes intéressées par cet emploi avaient jusqu’au 28 avril dernier pour faire parvenir leur curriculum vitae. Le processus d’embauche devrait être complété sous peu et la personne dont la candidature aura été retenue entrera en service au cours du mois de mai. Notre Municipalité a adhéré à ce projet d’entente en vertu de la résolution numéro 040-03-15, du 9 mars 2015 (volume 43, page 222).

Service d’incendie Achat d’une hache pry-axe

________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 066-03-15

Pour autoriser l’assistant directeur du Service d’incendie à procéder à l’achat d’une hache de type pry-axe :

________________________________________________ ATTENDU QUE monsieur Jimmy Gélinas, assistant directeur du Service d’incendie, a fait parvenir une demande au conseil municipal, dans le but d’autoriser le service qu’il représente à acquérir une hache de type pry-axe; ATTENDU QUE monsieur Gélinas a obtenu deux (2) propositions provenant d’autant de fournisseurs et que la proposition la plus intéressante a été présentée par la firme Services techniques incendies Provincial inc. de Trois-Rivières, au montant de 395,50 $, taxes applicables en sus ; ATTENDU QUE cet achat a fait l’objet de l’inscription des crédits nécessaires à son acquisition lors de l’élaboration des prévisions budgétaires du présent exercice financier.

EN CONSÉQUENCE


Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Paule Jacques, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que monsieur Jimmy Gélinas, assistant directeur du Service d’incendie de la municipalité soit et est autorisé à passer une commande auprès de l’entreprise qui a présenté la meilleure offre pour l’achat de la pièce d’équipement décrite précédemment. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction « Sécurité publique », à l’activité « protection contre l’incendie », sous l’objet « pièces et accessoires» (02.220.00.640).

========================= Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution.

RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Embauche d’un pompier à temps partiel

________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 067-03-15 Pour procéder à l’embauche de monsieur Bobby Rivard

à titre de nouveau pompier à temps partiel au Service d’incendie de la municipalité :

________________________________________________ CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal mène depuis janvier 2013 une démarche dans le but de procéder à l’embauche de pompiers à temps partiel supplémentaires pour le Service d’incendie (résolution 063-04-13, du 2 avril 2013 – volume 41, page 207) ; CONSIDÉRANT QUE monsieur James Gélinas, embauché à titre de pompier à temps partiel en vertu de la résolution numéro 015-01-15, du 12 janvier 2015 (volume 43, page 162) a remis sa démission ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Gélinas a débuté un cours de formation appelé pompier 1 section 1, offert électroniquement aux différents participants qui s’y inscrivent ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Pierre Édouard Houde, chargé de projet en sécurité incendie à la MRC de Maskinongé, a indiqué que le cours de formation peut être suivi par un autre pompier de notre brigade, puisque celui-ci a débuté récemment et qu’il serait facile pour un nouveau pompier d’effectuer le rattrapage de la matière déjà présentée ; CONSIDÉRANT QUE le candidat suivant a fait connaître son intérêt à joindre la brigade d’incendie de notre municipalité : Bobby Rivard 1100, Rang 1

Saint-Barnabé Qc G0X 2K0


CONSIDÉRANT QUE le directeur du Service d’incendie, monsieur

Yvon Riopel ainsi que madame la conseillère Paule Jacques, responsable de l’activité de la sécurité publique, ont rencontré monsieur Rivard et qu’ils recommandent l’embauche de la personne en question ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à cette recommandation.

EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Paule Jacques, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que ce conseil procède à la nomination de monsieur Bobby Rivard de Saint-Barnabé à titre de pompier à temps partiel de la municipalité. Que cette personne recevra pour les services rendus la rémunération prévue à la résolution numéro 217-12-14, du 16 décembre 2014 (volume 43, page 130) et ses amendements. Que monsieur Rivard pourra bénéficier d’une formation en sécurité incendie conformément au plan de formation mis de l’avant par le directeur du Service et les disponibilités de cours offerts par les organismes mandatés. Que monsieur Rivard peut participer au cours de formation actuellement en cours intitulé pompier 1 section 1. Malgré ce qui précède, toute participation supplémentaire à un cours de formation devra faire l’objet d’une autorisation du conseil municipal par voie de résolution adoptée en séance du conseil municipal. ===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Club de l’Âge d’or de Saint-Barnabé Jeux des Ainés


Don de deux cents dollars (200 $) pour la participation de représentants de notre municipalité aux jeux des aînés : ________________________________________________

Au cours de la dernière semaine de mai se tiendront à Trois-Rivières les jeux régionaux des aînés.


Dans une lettre datée du 20 avril dernier, madame Paule Jacques, représentante du Club de l’Âge d’Or FADOQ de Saint-Barnabé, indique que plusieurs personnes de notre municipalité participeront à ces jeux. Afin de payer une partie des frais de participation et de transport de ces personnes, le comité fait appel à la générosité de la Municipalité pour obtenir une aide financière. Le conseil municipal de Saint-Barnabé accepte de souscrire une somme de deux cents dollars (200 $). EN CONSÉQUENCE Sur proposition madame la conseillère Sylvie Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre un chèque au montant précité, payable au Club de l’Âge d’or FADOQ de Saint-Barnabé. Que cette dépense sera payée à l’état des activités financières de la Municipalité, à la fonction «administration générale», à l’activité «autres dépenses», sous l’objet «cotisations à des associations» (02.190.00.494). Que ce conseil profite de l’occasion pour souhaiter bonne chance à tous les participants de notre municipalité lors de ces jeux. ===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Groupement forestier de Maskinongé – Lanaudière inc. Prescriptions sylvicoles


Pour autoriser le Groupement forestier de Maskinongé Lanaudière inc. à réaliser des travaux sylvicoles sur le lot 3 983 950 appartenant à la Municipalité de Saint-Barnabé et situé sur le territoire de Saint-Élie-de-Caxton : ________________________________________________

CONSIDÉRANT l’entente intervenue entre la Municipalité de

Saint-Barnabé et le Groupement Forestier de Maskinongé Lanaudière inc., le 10 juillet 1985 (résolution numéro 098-06-85, du 3 juin 1985, volume 18, page 39), visant l’aménagement et la mise en valeur du potentiel forestier des terrains qui lui appartiennent et qui sont situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, lesquels sont destinés à l’approvisionnement en eau du réseau d’aqueduc municipal;


CONSIDÉRANT QUE ladite entente a été reconduite le 15 décembre 2003, en vertu de la résolution numéro 174-11-03, du 3 novembre 2003 (volume 32, page 52), le 14 janvier 2008, en vertu de la résolution numéro 004-01-08 (volume 35, page 308) et le 6 mai 2013 en vertu de la résolution numéro 087-05-13 (volume 41, page 250) ;

CONSIDÉRANT QUE le Groupement Forestier de Maskinongé

Lanaudière inc. propose de réaliser à l’été 2015 des travaux sylvicoles sur ladite propriété, lesquels sont plus amplement décrits dans les trois (3) prescriptions sylvicoles transmises par l’organisme ;

CONSIDÉRANT QUE dans un courriel transmis le 30 avril dernier,

madame Amélie Vincent, technicienne forestière, a confirmé qu’un montant minimum de trois mille cinq cents dollars (3 500 $) sera payé à la Municipalité à la suite des travaux forestiers ;

CONSIDÉRANT QUE ce conseil est favorable aux travaux

projetés, dans la mesure où la Municipalité pourra être assurée que ses installations d’approvisionnement en eau ne seront pas menacées par des déversements de produits pétroliers ou autres éléments polluants provenant de la machinerie utilisée lors de leur réalisation.

EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Paule Jacques, appuyée

par madame la conseillère Sylvie Bournival il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir :

Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal de Saint-Barnabé autorise le Groupement

forestier de Maskinongé – Lanaudière inc. à réaliser les travaux sylvicoles sur le lot 3 983 950 du cadastre du Québec, appartenant à la Municipalité de Saint-Barnabé, lesquels travaux sont plus amplement décrits aux prescriptions sylvicoles numéros 0441111130093, 441111130094 et 441111130095, qui sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

Que les responsables du Groupement forestier Maskinongé

Lanaudière inc. devront toutefois démontrer aux représentants de la Municipalité, lors d’une rencontre à être tenue avant le début des travaux forestiers, que toutes les mesures seront prises pour éviter le déversement de produits pétroliers ou autres polluants pouvant affecter ses sources d’approvisionnement en eau et faire connaître les moyens rapides et efficaces d’intervention qu’ils peuvent mettre en place si un tel événement devait se produire.

Que suite à cette rencontre, le secrétaire-trésorier soit et est

autorisé, s’il y a lieu, à signer lesdites prescriptions sylvicoles pour et au nom de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Barnabé.

=========================

Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire

soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


Groupe CLR inc. Ententes de services de répartition téléphonique 9-1-1 et de

répartition secondaire L’entreprise Groupe CLR inc. a fait parvenir un exemplaire dûment signé de chacune des deux ententes relatives au service de répartition téléphonique 9-1-1 et de service de répartition secondaire incendies intervenues entre cette entreprise et notre Municipalité. Le conseil municipal a autorisé la signature de ces deux ententes en vertu de la résolution numéro 020-02-15, du 2 février 2015 (volume 43, page 183).

Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie

Assemblée générale annuelle La 53ième assemblée générale annuelle du Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie se tiendra le 5 juin prochain, à l’Hôtel et restaurant la Porte de la Mauricie à Yamachiche. Notre Municipalité sera représentée par madame la conseillère Sylvie Bournival ainsi que madame Myriam Bergeron, coordonnatrice de notre bibliothèque municipale. Cette dernière a d’ailleurs complété un formulaire de mise en candidature en vue de siéger sur le conseil d’administration du Réseau Biblio. Aménagement des bibliothèques publiques Le Réseau Biblio a également fait parvenir de l’information relativement à la démarche actuellement menée « visant à regrouper les besoins en aménagement des bibliothèques publiques membres de notre réseau » Le document sera remis à la coordonnatrice de notre bibliothèque, madame Myriam Bergeron. Organisme des bassins versants des rivières du Loup et

des Yamachiche Projet « Coup de balai » Madame Cyndi Provencher, directrice adjointe de l’Organisme des bassins versants des rivières du Loup et des Yamachiche, a fait parvenir une copie de la demande d’assistance financière présentée dans le cadre du projet « Coup de balai » de la Fondation GDG et qui vise à débarrasser les berges du ruisseau de la Fabrique de débris anthropiques accumulés au fil des ans. L’OBVRLY a présenté le projet au nom de la Municipalité de Saint-Barnabé. Le conseil municipal a autorisé la présentation de la demande en vertu de sa résolution numéro 048-04-15, du 7 avril 2015 (volume 43, page 234).


Malheureusement, dans un courriel transmis le 1er mai dernier, monsieur Jean Beauchemin de la fondation CDG a informé notre Municipalité à l’effet que le projet présenté n’a pas été retenu aux fins d’attribution de l’aide financière demandée. Rencontre bisannuelle Mesdames Nathalie Sarrault, directrice, et Cindy Provencher, responsable PDE à l’OBVRLY, sollicitent une rencontre avec les représentants de la Municipalité dans le but de discuter des sujets suivants :

Suivi des ententes de bassin (signées en 2013) Nouvelles ententes de bassin s’il y a lieu Nouveau site Web de l’OBVRLY Communication avec l’organisme Présentation de l’offre de services de l’OBVRLY

Les rencontres avec les représentants des diverses municipalités

débuteront en juin. Puisque pareille rencontre doit également se ternir auprès de la

Municipalité régionale de comté de Maskinongé, monsieur le maire Michel Lemay vérifiera s’il y a quand même lieu de tenir une rencontre localement.

Diverses demandes ou autres documents Les divers autres documents reçus au cours du dernier mois sont :

o Desjardins assurances – vie – santé – retraite a fait parvenir un avis relativement aux changements qui seront apportés à compter du 19 juin 2015 à l’offre des fonds du régime de retraite des employés municipaux.

o La Fondation prévention suicide les Deux Rives mène actuellement sa campagne annuelle de financement et souhaite obtenir un don de la part de la Municipalité. Le conseil municipal ne pourra donner suite favorablement à cette demande.

o La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac invite les Municipalités à appuyer la campagne « 10 dans 10 » sur la lutte au tabagisme. À l’instar du conseil municipal de la ville de Montréal, les conseils municipaux sont invités à adopter une résolution pour demander au gouvernement du Québec de réviser la Loi sur le tabac afin d’y ajouter certaines interdictions. Le conseil municipal n’entend pas adopter cette résolution.

o Offre de services professionnels de la firme LVM inc. concernant la caractérisation et la gestion de l’amiante dans les bâtiments municipaux.

o Offre de services professionnels du Groupe Qualitas inc. relativement à l’ingénierie des matériaux lors de la réalisation de travaux municipaux d’infrastructures.


o L’organisme Appartenance Mauricie sollicite l’appui de la Municipalité de Saint-Barnabé afin de l’aider à poursuivre son mandat voué à la diffusion et à la promotion de l’histoire de la Mauricie. L’organisme invite le conseil municipal à autoriser l’achat de vingt-cinq exemplaires de son calendrier historique, qui en sera à sa 21ième parution en 2016 et qui mettra en valeur la thématique de l’alimentation en Mauricie. Le prix est fixé à 10 $ l’unité. Le conseil municipal n’entend pas souscrire à cette demande.

o L’institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie a fait parvenir un questionnaire portant sur l’activité physique. La date limite pour répondre au questionnaire était le 23 avril dernier et malheureusement, le secrétaire-trésorier n’a pas été en mesure d’y donner suite.

o L’hebdomadaire l’Écho de Maskinongé invite notre Municipalité à faire paraître un encadré publicitaire dans l’édition du 6 mai prochain de ce journal, pour divulguer les noms des différents gagnants lors de la Soirée des Sommets 2015 de la Chambre de commerce de la MRC de Maskinongé. Le conseil municipal n’entend retenir d’espace publicitaire dans ce cahier spécial.

o L’Assemblée générale annuelle 2015 de la Table régionale des organismes communautaires Centre-du-Québec et de la Mauricie se tiendra le 28 mai prochain à Trois-Rivières. Les organismes qui désirent y être représentés doivent déléguer un ou deux représentants avant le 21 mai prochain et le coût de participation est fixé à 10 $ par personne. Notre Municipalité ne sera pas représentée lors de cette assemblée.

o Trans-Canada pipeline ltée a fait parvenir un dépliant d’information portant sur le projet de construction de l’oléoduc Énergie Est. Le document traite de différents sujets ayant trait à ce projet de construction d’un oléoduc.

o La Table de concertation du mouvement des femmes en Mauricie sollicite une contribution financière de la Municipalité dans le but de lui permettre d’organiser les activités entourant la Marche mondiale des femmes en Mauricie, qui se tiendra le 17 octobre 2015. Le conseil municipal n’entend pas souscrire à cette demande.

o La Fondation québécoise du cancer demande un soutien financier de la part de la Municipalité à l’occasion de sa campagne de financement 2015. Le conseil municipal n’a toutefois pas prévu souscrire à cette demande en 2015.

===================== Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 20 h. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l’exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’accès aux documents.


_________________________________________________ Présentation et approbation des comptes :

_________________________________________________ Le secrétaire-trésorier soumet les différentes listes de comptes pour approbation par les membres du conseil municipal. Fonds des activités financières La première liste a trait aux dépôts salaires qui ont été émis au cours du mois d’avril 2015, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97, du 7 juillet 1997 :

Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt

508417 Denis Gélinas 693,13 $ 9 avril 2015

508418 Julie Bordeleau 432,32 $ 9 avril 2015

508419 France Lemieux-Jacob 196,53 $ 9 avril 2015

508420 Guy Castonguay 499,22 $ 9 avril 2015

508421 Martin Laroche 37,53 $ 9 avril 2015

508422 Tony Trépanier 655,03 $ 9 avril 2015

508423 Stevie Samson 93,86 $ 9 avril 2015

508424 Vanessa Doressamy 273,41 $ 9 avril 2015

508425 Yvon Riopel 29,57 $ Incendie

508426 Jimmy Gélinas 107,52 $ Incendie

508427 Yannick Gélinas 82,67 $ Incendie

508428 Marc Bourassa 33,50 $ Incendie

508429 Guy Castonguay 43,77 $ Incendie

508430 Jonathan Marcouiller 139,70 $ Incendie

508431 Allen Duhaime 42,87 $ Incendie

508432 Francis Boisvert 42,87 $ Incendie

508433 Denis Dupont 152,41 $ Incendie

508434 James Gélinas 27,39 $ Incendie




508438 Denis Bournival 79,47 $ 16 avril 2015






508444 André Bertrand 58,11 $ Incendie


508446 William Bellerive 54,77 $ Incendie

508447 Stevie Samson 38,18 $ Incendie











Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt












508468 André Bertrand 47,17 $ Incendie

508469 Yannick Gélinas 46,29 $ Incendie


508471 Andrew Duhaime 44,49 $ Incendie

508472 Francis Boisvert 81,00 $ Incendie

508473 William Bellerive 44,49 $ Incendie

TOTAL 13 246,16 $

La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 8 avril et le 4 mai 2015, en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 7 avril 2015, ou en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97 :

Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant

13232 Automobile Paillé inc 27 536,51 $

13233 Sogetel 293,92 $

13234 Bell mobilité 74,62 $

13235 Hydro-Québec 4 366,77 $

13236 Société canadienne des postes 90,83 $

13237 Tony Trépanier 441,89 $

13238 Tony Trépanier 642,66 $

13239 Télus 38,75 $

13240 Hydro-Québec 477,20 $

TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS 33 963,15 $

La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes

à payer au cours du mois de mai 2015 :


13241 Organisme des bassins versants OBVRLY 50,00 $

13242 Biolab 262,15 $

13243 Boivin & Gauvin inc 706,81 $

13244 Bournival Denis C.D.O.M 13,74 $

13245 Les entreprises Brodeur et Lessard 488,65 $

13246 Alain Cardinal 291,67 $

13247 Castonguay Guy C.D.O.M 417,34 $

13248 Club social des pompiers 104,50 $

13249 Les constructions et pavages Continental inc. 30,88 $



13250 La Croix-Bleue 3 080,99 $

13251 Dépanneur chez Steph 2002 68,69 $

13252 Desjardins sécurité financière 1 461,42 $

13253 Excavation Mario Bellefeuille enr. 750,21 $

13254 Fédération québécoise des municipalités 103,74 $

13255 Fonds de l'information foncière 4,00 $

13256 Galia Communications 362,17 $

13257 Garage Gérald Benoît inc. 1 405,12 $

13258 Groupe CLR inc. 154,53 $

13259 Laroche Martin C.D.O.M 72,52 $

13260 Lemay Michel 22,00 $

13261 Les compteurs d'eau Lecomte Ltée 1 207,24 $

13262 Louis Boucher excavation enr. 1 195,74 $

13263 Machinerie Baron & Tousignant inc. 234,84 $

13264 Masse 206,30 $

13265 Matériaux Lavergne inc. 502,98 $

13266 Ministre du Revenu du Québec 5 629,59 $

13267 M.R.C de Maskinongé 2 387,43 $

13268 Pétroles Therrien inc. 468,82 $

13269 PG Solutions inc. 105,02 $

13270 Pluritec ltée 16 435,19 $

13271 Pomplo 406,59 $

13272 Receveur Général du Canada 182,44 $

13273 Receveur général du Canada C.D.O.M 1 974,24 $

13274 Riopel Yvon 21,12 $

13275 Sécurité plus / Plein air 113,81 $

13276 Serge Pichette – entrepreneur électricien 2 658,22 $

13277 Service de cartes Desjardins 190,02 $

13278 Service Cité-Propre inc. 2 644,25 $

13279 Services techniques incendies provincial inc. 53,98 $

13280 Énergie Sonic 382,88 $

13281 Syndicat régional des employés municipaux 155,58 $

13282 Trépanier Tony 45,92 $

13283 Wolseley Canada inc. 633,80 $

TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS 47 687,13 $

________________________________________________

Considérations préalables à l’adoption des comptes :

________________________________________________ Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des commentaires à apporter ou des questions à poser à l’égard des différentes listes de comptes qui leur ont été présentées, avant de les adopter. Aucun des comptes soumis ne fait l’objet d’interrogation.

________________________________________________

RÉSOLUTION NUMÉRO 070-05-15 Approbation des comptes :

________________________________________________


Sur proposition de madame la conseillère Paule Jacques, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy, il est résolu à l’unanimité par les membres du conseil ce qui suit à savoir : Fonds des activités financières Que les déboursés suivants, qui ont été effectués entre le 8 avril et le 5 mai 2015, soient approuvés : Dépôts salaires numéros 508417 à 508473 pour des salaires nets au montant de 13 246,16 $. Chèques émis en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 7 avril 2015, ou en vertu des dispositions du règlement numéro 217-97, incluant les chèques numéros 13232 à 13240 pour des déboursés totalisant la somme de 33 963,15 $. Que les comptes à payer suivants soient approuvés et payés : Chèques numéros 13241 à 13283 pour des dépenses totalisant la somme de 47 687,13 $.

====================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire

soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal, Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 071-05-15

Modification à la résolution numéro 075-04-13, du 22 avril (volume 41, page 224 – qui a déjà été modifiée par la résolution numéro 156-09-13, du 3 septembre 2013 – volume 41, page 385) concernant les conditions d’embauche du coordonnateur des travaux municipaux, monsieur Tony Trépanier et plus particulièrement en ce qui a trait à son horaire de travail : ________________________________________________

ATTENDU QUE monsieur Tony Trépanier a été embauché pour occuper le poste de coordonnateur des travaux municipaux le 22 avril 2013, en vertu de la résolution numéro 075-04-13, laquelle a été modifiée par la résolution numéro 156-09-13, du 3 septembre 2013; ATTENDU QUE les conditions d’embauche de monsieur Trépanier prévoient, entre autres, que son horaire de travail est le suivant :

« Horaire de travail Monsieur Trépanier devra travailler trente-quatre (34) heures par

semaine, réparties sur quatre (4) jours de travail se situant entre le lundi et le vendredi, le tout suivant l’horaire quotidien suivant :

De 07h30 à 12 h et de 13 h à 17 h.


Le conseil municipal l’autorise toutefois à se constituer une banque de temps accumulé à partir des heures supplémentaires de travail qu’il pourrait être appelé à effectuer, pour la préparation de projets spéciaux ou lorsque la quantité de travail, à certaines périodes de l’année, le justifie. Il devra toutefois préalablement obtenir l’accord du secrétaire-trésorier et directeur général pour toute heure de travail excédentaire aux trente-quatre (34) heures prévues à la semaine normale de travail. Cette banque de temps accumulé ne pourra excéder trente-quatre (34) heures à temps régulier. Il pourra compenser les heures de travail supplémentaires en reprenant l’équivalent des heures accumulées à temps régulier, en une ou plusieurs périodes de congé. » ATTENDU QUE pendant la saison estivale, la quantité de travail à effectuer justifie souvent un horaire de travail de cinq (5) jours ; ATTENDU QUE lors de la réunion de travail du 21 avril dernier, monsieur Trépanier a rencontré les membres du conseil municipal afin de leur proposer de modifier son horaire de travail de façon à travailler à l’occasion sur un horaire de cinq (5) jours, lorsque la situation l’exige ; ATTENDU QUE monsieur Trépanier aimerait que le maximum d’heures qu’il peut accumuler puisse atteindre cent trente-six (136) heures à temps régulier ; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal sont favorables à cette demande, dans la mesure où toute absence prolongée de monsieur Trépanier à l’occasion de la reprise de ses heures de congé ne vienne pas perturber l’organisation du travail des autres employés ou des activités du Service des travaux publics en général. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Paule Jacques, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que la section de la résolution numéro 075-04-13, du 22 avril 2013 portant sur l’horaire de travail du coordonnateur des travaux municipaux, à la page 226 du quarante et unième livre des délibérations, est abrogée et remplacée par la section suivante :

« Horaire de travail Monsieur Trépanier devra travailler trente-quatre (34) heures par

semaine, réparties sur quatre (4) jours de travail se situant entre le lundi et le vendredi, le tout suivant l’horaire quotidien suivant :

De 07h30 à 12 h et de 13 h à 17 h.

Le conseil municipal l’autorise toutefois à se constituer une banque de temps accumulé à partir des heures supplémentaires de travail qu’il pourrait être appelé à effectuer, pour la préparation de projets spéciaux ou lorsque la quantité de travail, à certaines périodes de l’année, le justifie. Il devra toutefois préalablement obtenir l’accord du secrétaire-trésorier et directeur général pour toute heure de travail excédentaire aux trente-quatre (34) heures prévues à la semaine normale de travail.


Cette banque de temps accumulé ne pourra excéder cent trente-six (136) heures à temps régulier. Il pourra compenser les heures de travail supplémentaires en reprenant l’équivalent des heures accumulées à temps régulier, en une ou plusieurs périodes de congé. Malgré ce qui précède, sa banque de temps accumulé ne pourra excéder plus de trente-quatre (34) heures au 31 mars de l’année suivant celle où elle aura été constituée. Toute reprise de temps sous forme de congé entre les mois de janvier et mars de l’année suivant le moment où la banque de temps aura été constituée devra faire l’objet d’une entente avec le secrétaire-trésorier et directeur général.» Que la présente résolution modifie la résolution numéro 075-04-13, du 22 avril 2013 et à cette fin, demande est faite au secrétaire-trésorier d’en faire état en marge de la susdite résolution.

====================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire

soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal, Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 072-05-15 Renouvellement du marché relatif à l’entretien des

chemins en hiver pour la saison d’hiver 2015-2016 : ________________________________________________ Le 3 juin 2013, le conseil municipal a adjugé le marché pour l’entretien des chemins en hiver pour la saison d’hiver 2013-2014 (résolution numéro 108-06-13, volume 41, page 295). Selon les dispositions de ce marché, celui-ci devait prendre fin à l’expiration de son délai initial, soit à la fin du dégel de la saison d’hiver 2013-2014. Cependant, ce marché prévoit une clause de tacite reconduction, à la convenance de la Municipalité et de l’entrepreneur adjudicataire, en l’occurrence, la firme Service Trans-Agri inc. de Yamachiche. Cette clause particulière est la suivante :

« Hiver 2013-2014 avec clause de renouvellement : À l’expiration de la saison d’hiver 2013-2014, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour quatre (4) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois. Le marché est automatiquement renouvelé au terme de chacune des périodes de douze (12) mois si aucune des parties n’a signifié son intention contraire par un avis écrit, transmis par poste certifiée, dans les soixante (60) jours qui précèdent le 1er juillet de chacune des périodes du marché.


Indexation Pour l’ (les) année (s) subséquente (s), le (les) prix soumis pour la première année est (sont) indexé (s) selon la moyenne annuelle du taux de variation de l’indice canadien des prix à la consommation de l’année précédant l’année de renouvellement du marché. Ce changement en pourcentage, basé sur les moyennes annuelles, compare la moyenne des 12 indices mensuels d’une année à la moyenne des 12 indices de l’année précédente.

Le marché initial a été accordé au prix unitaire de 3 150,00 $ $ du kilomètre, taxes applicables en sus. »

La Municipalité et l’adjudicataire se sont déjà prévalus de la clause

de renouvellement par tacite reconduction pour la saison d’hiver 2014-2015.

En vertu de la résolution numéro 076-05-14 du 5 mai 2014 (volume

42, page 255 – laquelle a été modifiée par la résolution numéro 144-09-14, du 2 septembre 2014 – volume 42, page 395), le prix pour l’entretien de chaque kilomètre est maintenant de 3 187,80, taxes applicables en sus.

De plus, en vertu de l’entente intermunicipale intervenue entre les municipalités de Saint-Barnabé et Saint-Étienne-des-Grès en avril 1997, notre Municipalité ne sera pas responsable de l’entretien du chemin de l’avenue de Saint-Thomas-de-Caxton nord (côte des Saisons) au cours de la prochaine saison d’hiver. La responsabilité d’entretien en hiver de ce chemin est partagée entre les deux municipalités suivant un principe d’alternance annuelle et sa longueur est de 1, 335 kilomètre. Le nombre total de kilomètres à entretenir au cours de la saison d’hiver 2015-2016 sera donc de 26,070. Selon une information obtenue auprès de Statistiques Canada au cours des derniers jours, l’indice des prix à la consommation pour le Canada pour les douze mois de l’année 2014 est de 1,5 %. Cet indice porterait donc à 3 235,62 $ du kilomètre le coût d’entretien pour les chemins en hiver pour la saison d’hiver 2015-2016. Compte tenu de cette information et de la qualité du travail offert par l’entrepreneur, les membres du conseil estiment que cette augmentation demeure raisonnable et ils n’entendent pas se prévaloir de leur droit de mettre un terme à ce marché dans le délai prévu, délai qui doit d’ailleurs prendre fin le 1er juillet prochain.

EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Sylvie Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy, il est résolu à l’unanimité des membres du conseil ce qui suit à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante.


Que le conseil municipal de Saint-Barnabé accepte de reconduire pour la saison d’hiver 2015-2016 le marché relatif à l’entretien des chemins en hiver, suivant une majoration de 1,5 % du prix initial prévu au marché intervenu le 3 juin 2013 et déjà modifié en vertu des résolutions précitées ; portant le coût d’entretien à 3 235,62 $ du kilomètre, taxes applicables en sus. Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier d’informer l’entrepreneur de cette décision, en lui transmettant une copie de la présente résolution. ===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ


Adoption d’une résolution afin que la Municipalité de Saint-Barnabé adhère au volet souple du Programme d’aide au transport adapté aux personnes handicapées : ________________________________________________

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a été saisie d’une demande de transport adapté pour une personne handicapée qui réside sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE cette demande porte sur environ 100 déplacements aller et retour entre Saint-Barnabé et Trois-Rivières, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ;

CONSIDÉRANT l’obligation pour la Municipalité de fournir du

transport à cette personne en vertu de l’article 48.39 de la Loi sur les transports; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Barnabé désire offrir un service de transport adapté dans le cadre du volet souple des modalités d’application du programme d’aide au transport adapté et ce, effectif au 1er janvier 2015;

CONSIDÉRANT QUE le volet souple dudit Programme permet au ministère des Transports du Québec de reconnaître admissible à la subvention un maximum de 15 $ par déplacement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit s’engager à verser une subvention représentant 20 % du coût du service, directement à la personne admissible au service ou à son représentant, soit un montant maximum de six cents dollars (600 $) pour l’année 2015 à l’égard de la demande présentée. EN CONSÉQUENCE


Sur proposition de madame la conseillère Paule Jacques, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy, il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal accepte d’adhérer au volet souple du Programme d’aide au transport adapté aux personnes handicapées mis de l’avant par le ministère des Transports du Québec.

Que la Municipalité s’engage à verser une subvention représentant 20 % du coût du service directement à l’usager, pour un montant maximum de six cents dollars (600 $) pour l’année 2015.

Que la Municipalité sera responsable de fournir au ministère des Transports les rapports exigés par lui pour l’administration de ce Programme.

Que la présente résolution n’est valide que pour l’année 2015 et ne

pourra être reconduite annuellement que sur demande de la Municipalité.

===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 074-05-15 Adoption d’une résolution pour confirmer les montants

reçus et payés dans le cadre de la participation de la Municipalité au Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées, volet souple, édition 2014 :

________________________________________________ ATTENDU QUE la Municipalité a présenté une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées, volet souple, pour l’année 2014 ; ATTENDU QUE le montant de l’aide financière accordée pouvait atteindre 1 950 $ suivant la confirmation du ministre des Transports du Québec, monsieur Robert Poëti, datée du 12 décembre 2014 ; ATTENDU QUE la Municipalité doit confirmer les montants reçus et payés dans le cadre de sa participation au Programme. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Sylvie Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante.


Que le conseil municipal approuve l’état des résultats pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2014 dans le cadre du Programme de transport adapté, volet souple :

Coût total du transport servant à déterminer la subvention directe à l’usager de 1 530 $, comprenant 51 déplacements aller-retour à 15 $ chacun. Revenu total de 1 250 $, incluant une contribution municipale de 306 $ et une contribution gouvernementale de 943,50 $.

Que la subvention directe payée à l’usager pour l’année 2014 est de 1 249,50 $, pour 51 déplacements aller-retour entre Saint-Barnabé et Trois-Rivières, tel qu’il appert de l’attestation fournie par madame Joëlle Van Themsche Morin, intervenante soutien à l’intégration de l’organisme Coup de Main Mauricie, datée du 4 février 2015.

===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Travaux d’aqueduc et de voirie chemin de la Grande-Rivière Puisque la confirmation ministérielle concernant l’attribution d’une subvention à la suite de la présentation d’une demande d’assistance financière dans cadre du volet 1.5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités n’a toujours pas été reçue, les points suivants de l’ordre du jour devront faire l’objet d’une séance extraordinaire du conseil lorsqu’elle nous sera parvenue : 11. Présentation pour adoption du règlement d’emprunt numéro 334-

15, relatif à la réalisation de travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière ;

12. Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de

l’appel d’offres lancé en vertu de la résolution numéro 039-03-15, du 9 mars 2015 (volume 43, page 220) concernant la réalisation de travaux de reconstruction d’un tronçon du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière.


Formation du comité responsable du marché relatif aux travaux de reconstruction du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de réfection de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière et attribution du pouvoir d’autoriser des directives de changement à l’égard des travaux, conformément à la politique de gestion contractuelle de la Municipalité, adoptée le 10 janvier 2011 : ________________________________________________


CONSIDÉRANT QUE des travaux relatifs à la reconstruction du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière débuteront au cours des prochaines semaines; CONSIDÉRANT QUE des réunions de chantier se tiendront occasionnellement tout au long des dix (10) semaines prévues pour la réalisation complète des travaux; CONSIDÉRANT l’article 7 de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Barnabé, adoptée le 10 janvier 2011 :

7. Mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat.

7.1 Toute modification apportée à un contrat accordé à la suite d'un appel d'offres, et qui a pour effet d'en augmenter le prix, doit être justifiée par écrit par la personne responsable de la gestion de ce contrat. Une telle modification ne doit être apportée que si elle est accessoire au contrat et n'en change pas la nature.

7.2 Dans le cas de travaux de construction, la municipalité doit

tenir des réunions de chantier régulières afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat.

CONSIDÉRANT QUE ce conseil désire créer un comité responsable du marché, par qui toute modification accessoire au contrat qui sera accordée à l’entreprise qui sera chargée des travaux, devra être soumise pour autorisation, laquelle sera par la suite présentée au conseil municipal pour être entérinée; CONSIDÉRANT QUE ce comité pourrait être formé de quatre membres du conseil municipal, du directeur général et secrétaire-trésorier ainsi que du coordonnateur des travaux municipaux. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Paule Jacques, appuyée par madame la conseillère Sylvie Bournival, il est résolu à l’unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal procède à la création d’un comité responsable du marché relatif à la réalisation des travaux de reconstruction du réseau d’aqueduc ainsi que des travaux de voirie sur le chemin de la Grande-Rivière. Que le comité est formé par les personnes suivantes :

MM. Michel Lemay, maire; Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; Louis Roy, conseiller au siège numéro 1; Mme Paule Jacques, conseillère au siège numéro 5; MM. Denis Gélinas, directeur général et secrétaire-trésorier; Tony Trépanier, coordonnateur des travaux municipaux.

Que les pouvoirs accordés au comité sont ceux prévus à la l’article 7 de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Barnabé du 10 janvier 2011.


Qu’au moins quatre (4) des six (6) membres devront être présents à toute rencontre où sera prise en considération l’émission d’une directive de changement émise dans le cadre du mandat accordé en vertu de la présente résolution et faire consensus à l’égard de celle-ci. Que toute directive de changement émise en vertu de la présente résolution devra être soumise à une séance subséquente du conseil municipal afin qu’elle puisse être entérinée.

===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ________________________________________________ RÉSOLUTION NUMÉRO : 076-05-15 Prise en considération des propositions reçues

relativement à la vente de l’ancien véhicule GMC Savana 2003 du Service des travaux publics :

________________________________________________ CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé l’achat d’un nouveau véhicule de services à l’usage du Service des travaux publics (résolution numéro 057-04-15, du 7 avril 2015 – volume 43, page 250) ; CONSIDÉRANT QUE lors de la même réunion, le conseil municipal a adopté une résolution dans le but de se départir de l’ancien véhicule , à savoir, un véhicule Savana, GMC 2003, dont le numéro d’identification est le 1GTF29T231215571, indiquant 206 350 kilomètres parcourus à l’odomètre (résolution 058-04-15, volume 43, page 251) ; CONSIDÉRANT QUE les personnes intéressées à acquérir le véhicule devaient présenter une offre sous enveloppe cachetée avant 16 h, jeudi le 30 avril ; CONSIDÉRANT QU’aucune offre n’a été présentée dans le délai imparti; CONSIDÉRANT QUE le représentant du concessionnaire automobile qui a vendu le nouveau véhicule à la Municipalité, en l’occurrence monsieur Normand Savignac du garage Automobiles Paillé de Berthierville, a fait part verbalement au secrétaire-trésorier que l’entreprise qu’il représente pourrait offrir jusqu’à 1 000 $ selon l’état du véhicule vendu; CONSIDÉRANT QUE ce conseil est favorable à cette proposition. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Sylvie Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante.


Que le conseil municipal de Saint-Barnabé autorise la vente de l’ancien véhicule GMC Savana 2003 du Service des travaux publics au garage Automobiles Paillé de Berthierville. Que le conseil municipal mandate et autorise le secrétaire-trésorier à conclure toute entente raisonnable avec le représentant du concessionnaire susmentionné pour la vente du véhicule en question, laquelle ne pourra se faire à un prix inférieur que celui qui pourrait être obtenu si le véhicule était vendu à un ferrailleur.

===================== Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ________________________________________________

Période de questions :

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Conformément à l’article 27 du règlement numéro 205-96, les personnes présentes dans l’auditoire s’adressent aux membres du conseil municipal afin d’obtenir des informations et des réponses sur différentes questions d’intérêt municipal. Cette période débute à 20 h 15 et prend fin à 20 h 27.

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RÉSOLUTION NUMÉRO : 081-04-13 Clôture de l’assemblée :

________________________________________________ À 20 h 27, les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé monsieur le conseiller Louis Roy, appuyé par madame la conseillère Sylvie Bournival et résolu à l’unanimité des membres présents de ce conseil que la séance soit levée.

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Conformément à l’article 164 du Code municipal, monsieur le maire soumet cette résolution au vote des membres du conseil municipal. Tous les membres présents du conseil approuvent l’adoption de cette résolution. RÉSOLUTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ _____________________ ______________________ Michel Lemay Denis Gélinas

Maire Secrétaire-trésorier