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PRÉSENTATION DES APPELS À PROJETS PSPC ET PSPC-RÉGIONS
Grand Plan d’Investissement
WEBINAIRE MOVEO – 03/07/2019
PSPC et PSPC-Régions / Objectifs communs
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Cible :
Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) collaboratifs, structurants et ambitieux
Visées :
➢ Retombées économiques directes (dont création d’emplois, de valeur) et technologiques sous forme de nouveaux produits, services et technologies
➢ Retombées indirectes au bénéfice des filières (en particulier PME et ETI)
PROJETS
COLLABORATIFS
IMPACT
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
Entreprises
et acteurs
de
recherche
INNOVATION
DE RUPTURE
Programme Structurant Pour la Compétitivité
PSPC-Régions et PSPC / Deux appels distincts
PSPC
✓ Toutes thématiques sauf cas particuliers précisés dans le cahier des charges (santé, aéronautique..)
✓ Pas de cofinancement régional
✓ Relève des projets au fil de l’eau
PSPC-Régions
✓ Toutes thématiques
✓ Mobilisation systématique du cofinancement régional
✓ Relève unique à chaque appel à projets
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Types de projets attendus
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PSPC-Régions PSPC
DURÉE DES PROJETS3 À 4 ANS EN MOYENNE
• Part PME/ETI > 20% des dépenses• Part académique < 30% des aides
PROJET COLLABORATIFAU MOINS 2 ENTREPRISES ET 1 ACADÉMIQUE
SOUTIEN EXPRIMÉ
DU CSF
TAILLE DES PROJETS
De 4 M€ à 50 M€TAILLE DES PROJETS
De 1 M€ à 4 M€ max
Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité
PROJET COLLABORATIFAU MOINS 2 ENTREPRISES (dont une PME ou ETI) ET 1 ACADEMIQUE
Dépenses éligibles et taux d’aide applicables
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DÉPENSES ÉLIGIBLES Salaires de personnels internes
Sous-traitance (30% max.)
Contributions aux amortissements
Frais de missions
Autres coûts : achats, consommables..
TAUX D’AIDE EN %**
60 % pour les PETITES ENTREPRISES
50 % pour les MOYENNES ENTREPRISES
40 % pour les ETI et les GE
TAUX D’AIDE EN %
35/50* % pour les PME
25/35* % POUR LES ETI
20/25* % POUR LES GE
* Taux majorés en cas de labellisation du projet par un pôle de compétitivité
** Taux modulés selon des critères d’appréciation (ambition / risque du projet, contribution au caractère éco-conditionnel, labellisation par un pôle de compétitivité...)
PSPC-Régions PSPC
Modalités de financement
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PARTAGE DE RISQUE/SUCCÈS
Si échec complet
➢ aucun remboursement
Si franc succès commercial
➢ au total, retours à l’Etat de 75% à 125% de l’aide perçue
FORME DE L’AIDE
• Mixte de Subventions et Avances récupérables
• selon la répartition Recherche Industrielle /
Développement Expérimental
MISE EN ŒUVRE• Contractualisation avec Bpifrance (tous les
partenaires)
• Contractualisation avec les Régions (pour les partenaires faisant l’objet d’un cofinancement)
FORME DE L’AIDE• Etat : Subventions et Avances récupérables
• Régions : Modalités propres (subventions, AR,
prêts...)
MISE EN ŒUVRE• Contractualisation avec Bpifrance (tous les partenaires)
PSPC-Régions PSPC
Projets attendus / des critères de sélection partagés
Caractère innovant et valeur ajoutée
du projet
Pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets
Maturité
Degré de rupture
Impact économique du
projet
Qualité et robustesse du modèle
économique, marché potentiel
Retombées économiques et emplois
Capacité du
consortium à
porter le projet
Capacité opérationnelle
et financière
Compétences des
partenaires et des
équipes
Eco-conditionnalité
Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité
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Caractère stratégique à l’échelle nationale et régionale*
COLLABORATION STRUCTURÉE ET EFFET DIFFUSANT AU SEIN D’UNE FILIÈRE**
* Le caractère stratégique à l’échelle régionale sera particulièrement apprécié pour l’appel PSPC -Régions.
** Le soutien exprimé par un CSF aux projets PSPC sera particulièrement apprécié
COMPRENDRE LES PROCESSUS DE CHAQUE AAP
LE PROCESSUS PSPC
Le processus de sélection PSPC
Présélection Instruction Contractualisation
Dépôt dossier complet
sur l’extranet
DGE
Ministères
SGPI
Bpifrance
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DGE
Ministères
SGPI
Bpifrance
PQ
Consortium
2 mois
Inscription Extranet PIC
Dépôt Présentation PPT3 semaines avant la date de l’audition
3 mois
Montage
Bpifrance
DGE
Consortium
Réunions
informelles
Audition Sélection
Notification de décision
de financement
Consortium
Bpifrance
Consortium
Bpifrance
3 mois
Calendrier PSPC-Appel à projets N°8:
- Relèves (à midi) : 27 Août 2019, 17 septembre 2019, 15 octobre 2019, 12 novembre 2019, 14 janvier 2020
- Auditions : 18 septembre 2019, 9 octobre 2019, 6 novembre 2019, 4 décembre 2019, 5 février 2020
6 mois (délai moyen constaté)
Dossier de candidature du PSPC
Documents du projet Documents partenaires
• Présentation du projet au
format texte
• Présentation du consortium au
format texte
• Base de données budgétaires
au format Excel
• Lettre de soutien du CSF et
éventuellement label du pôle
• Documents économiques et
financiers : liasses fiscales,
plan de financement,
comptes de résultats, …
• Documents administratifs :
Kbis, justificatifs de domicile,
documents d’identité,
mandat de représentation, …
• Attestations de régularité
fiscale / sociale
Les modèles des documents sont transmis par Bpifrance à la demande
du consortium et les dossiers de candidature doivent être exclusivement
déposés sur l’extranet des projets innovants collaboratifs
(https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/)
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Pour l’audition : > Présentation du projet au format diapositives PPT> Inscription et dépôt sur l’extranet
Pour l’instruction (après présélection du projet) :
LE PROCESSUS PSPC-RÉGIONS
Le processus de sélection PSPC-Régions
PrésélectionRemontée des
cofinancements
Comité de
pilotage
Conventionnement
Clôture
4 mois
Calendrier PSPC-Régions n°1 :
- Clôture : 11 septembre 2019 à midi
- Auditions : Semaine du 4 novembre 2019
- Présélection : 28 novembre 2019
- Sélection : 5 février 2020
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Présélection
AuditionsEtude du
dossier
Comité
d’experts
Jury
d’audition
Sélection
Comité de
pilotage
Instruction
approfondie
Dossier de candidature du PSPC-Régions
Documents du projet Documents du porteur
• Document 1 – Annexe
technique du projet
• Document 4 – Complétude et
éléments financiers
• Document 2 – Présentation
PPT du projet
• Document 5 – Présentation
partenaire
• Document 3 – Fiche
communication publique• Pièces administratives
• Projet d’accord de
collaboration
Les modèles des documents sont à télécharger sur www.bpifrance.fr et les dossiers de candidature doivent être exclusivement déposés sur l’extranet
des projets innovants collaboratifs (https://extranet.bpifrance.fr/projets-
innovants-collaboratifs/)
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Pièces à fournir pour la complétude du dossier :
DES QUESTIONS ?
CONTACTS :
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Domaine du
Pilotage des
Programmes
Julien SIMON / PSPC-Régions
01 53 89 87 25
Julie BAUDET / PSPC et PSPC-Régions
01 53 89 78 83
Delphine MURE / PSPC
01 53 89 87 71
