publications de la cour internationale de justice906, 922, 932, 956, 978, 993, 1011, 1036, 1065 et...

catalogue

C.I.J. LA HAYE — DÉCEMBRE 2016

PUBLICATIONS DE LA COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

Le présent catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour inter-nationale de Justice parues depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 décembre 2016.Ces publications sont classées suivant leur numéro de vente, lequel correspond (saufrares exceptions) à leur ordre de sortie de presse.

Leur prix est indiqué en dollars des Etats-Unis. Leur vente est notamment assurée par la section des ventes du secrétariat de

l’Organisation des Nations Unies : United Nations Publications 300 East 42nd StreetNew York, NY 100017, Etats-Unis d’AmériqueCourriel : [email protected]

Les commandes doivent être adressées à [email protected] (Europe,Afrique et Moyen-Orient) ou à [email protected] (Amérique, Asie et Pacifique).

Les commandes ne doivent en aucun cas être envoyées au Greffe de la Cour.De par le monde, plusieurs distributeurs proposent également les ouvrages de la

Cour. (voir la liste reproduite ci-après, p. 78-79.)Pour toute information relative à des publications épuisées de la Cour, prière de

s’adresser à [email protected]. : Les décisions de la Cour permanente de Justice internationale (1920-1946),

devancière de la Cour internationale de Justice, pourront être consultées sur le siteInternet de la Cour www.icj-cij.org.

Les publications de la Cour internationale de Justice sont réparties en plusieurs séries :

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances. Cette série (bilingue : françaiset anglais) est constituée par les décisions de la Cour. Dès qu’une décision est pro-noncée, elle est imprimée sous la forme d’un fascicule vendu séparément. Pour pou-voir être reliés ensemble, les fascicules parus au cours d’une année reçoivent unepagination continue.

Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l’année précé-dente, qui est également vendu à part. On peut ainsi se procurer toutes les décisionset l’index de chaque année reliés en un volume. (Voir ci-après, p. 63-65.)

Les décisions relatives à une affaire donnée doivent en général être recherchéesdans plusieurs volumes. (Voir ci-après « Index alphabétique des affaires traitées»,p. 67-76.)

Mémoires, plaidoiries et documents. Les volumes de cette série, publiés aussitôtque possible après la fin de chaque affaire, reproduisent l’ensemble du dossier dansle texte original, c’est-à-dire selon le cas le texte français ou anglais. La publicationcomprend trois parties : pièce introductive d’instance et pièces de procédure écrites ;comptes rendus des audiences publiques et comptes rendus des plaidoiries ; docu-ments présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite. Elle comporte, suivantla longueur des documents, un ou plusieurs volumes par affaire. (Voir ci-après«Index alphabétique des affaires traitées», p. 67-76.) Les volumes parus jusqu’au31 décembre 1964 (c’est-à-dire jusqu’au no 286) sont vendus reliés, les suivants brochés.

Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour. Six volumes (bilingues :français et anglais) ont été publiés dans cette série. Le premier contient la Charte

3

des Nations Unies, le Statut de la Cour, le Règlement adopté en 1946 et d’autresactes constitutionnels (no de vente 2). Le deuxième contient le Règlement modifiéen 1972 (no de vente 364). Le troisième contient la Charte des Nations Unies, le Sta-tut de la Cour, le Règlement modifié en 1972 et d’autres textes (no de vente 428). Lequatrième contient la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour, le Règlementadopté en 1978 et d’autres textes (no de vente 437). Le cinquième contient les mêmesdocuments que le quatrième, sous réserve de quelques corrections et d’une résolu-tion supplémentaire concernant un Etat admis à rester devant la Cour (no devente 575). Le sixième volume contient, outre les documents susmentionnés, les ins-tructions de procédure, la résolution visant la pratique interne de la Cour en matièrejudiciaire et quelques textes concernant les Etats admis à rester devant la Cour etles privilèges et immunités de la Cour (no de vente 917). Le premier volume est vendurelié, les autres brochés.

Annuaire-Yearbook. Chaque année paraît un Annuaire où il est rendu compte del’activité de la Cour depuis le 1er août de l’année précédente jusqu’au 31 juillet del’année en cours. Cette publication, qui comportait jusqu’au 31 juillet 2014, deuxéditions : l’une en français (Annuaire), l’autre en anglais (Yearbook), est désormaispubliée dans une version bilingue. Les Annuaires parus jusqu’en 1963-1964 ont étévendus reliés (nos de vente 3, 9, 19, 43, 66, 95, 106, 124, 135, 153, 167, 193, 214, 234,250, 266, 277 et 287) et les suivants brochés (nos de vente 295, 300, 313, 323, 333,339, 354, 371, 388, 397, 412, 420, 432, 438, 445, 454, 466, 478, 487, 501, 514, 521,536, 545, 567, 590, 603, 629, 644, 653, 668, 688, 695, 724, 751, 818, 830, 868, 899,906, 922, 932, 956, 978, 993, 1011, 1036, 1065 et 1075). L’Annuaire-Yearbook 2013-2014 porte le numéro 1076.

Bibliographie de la Cour internationale de Justice. Au début de chaque année, leGreffe publie une liste des ouvrages et documents ayant trait à la Cour qui sont parvenus à sa connaissance au cours des douze mois précédents. Les Bibliogra-phies nos1-18 ont formé le chapitre IX des Annuaires et Yearbooks parus jusqu’en1963-1964. Entre 1964 et 2003, les Bibliographies nos 19-57 (303, 306, 318, 328, 338,353, 363, 376, 407, 416, 419, 430, 436, 443, 468, 481, 495, 510, 528, 563, 565, 574,583, 601, 621, 637, 652, 662, 686, 850, 859, 865, 905, 967, 986, 987 et 1009) ont étépubliées sous la forme de fascicules distincts. A partir de la Bibliographie no 58, seule la version électronique sera publiée.

4

1 Actes et documents no 1 — Charte, etc. (1re éd.) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070093-1

2 Actes et documents no 1 — Charte, etc. (2e éd.) ISBN 978-92-1-070198-3

3 Annuaire 1946-1947 ISBN 978-92-1-270017-5

4 Yearbook 1946-1947 (Epuisé) ISBN 978-92-1-170026-8

5 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnances 31 juillet et10 déc. 1947 ; Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre desNations Unies (article 4 de la Charte), ordonnance 12 déc. 1947 (Recueil1947-1948, p. 4, 7, 9) ISBN 978-92-1-070503-5

6 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), exception préliminaire, arrêt25 mars 1948 (Recueil 1947-1948, p. 15) ISBN 978-92-1-070611-7

7 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnance 26 mars 1948(Recueil 1947-1948, p. 53) ISBN 978-92-1-070625-4

8 Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif 28 mai 1948 (Recueil 1947-1948,p. 57) ISBN 978-92-1-070637-7

9 Annuaire 1947-1948 ISBN 978-92-1-270048-9


11 Mémoires, Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) ISBN 978-92-1-070104-4

12 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, ordonnance11 déc. 1948 (Recueil 1947-1948, p. 121) ISBN 978-92-1-070115-0

13 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnance 17 déc. 1948 (Recueil 1947-1948, p. 124) ISBN 978-92-1-070125-9

14 Index Recueil 1947-1948 ISBN 978-92-1-070134-1

15 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), fond, arrêt 9 avril 1949 (Recueil 1949, p. 4) ISBN 978-92-1-070145-7

16 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnance 9 avril 1949 (Recueil 1949, p. 171) ISBN 978-92-1-070155-6

17 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consul-tatif 11 avril 1949 (Recueil 1949, p. 174) ISBN 978-92-1-070165-5

18 Mémoires, Réparation des dommages subis au service des Nations UniesISBN 978-92-1-070176-1

19 Annuaire 1948-1949 ISBN 978-92-1-270006-9


5

No devente

21 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnance 24 juin 1949 (Recueil 1949, p. 222) ISBN 978-92-1-070210-2

22 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. I (Epuisé)ISBN 978-92-1-070220-1

23 Droit d’asile (Colombie/Pérou), ordonnance 20 oct. 1949 (Recueil 1949,p. 225) ISBN 978-92-1-070233-1

24 Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et laRoumanie, ordonnance 7 nov. 1949 (Recueil 1949, p. 229)

ISBN 978-92-1-070242-3

25 Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), ordonnance 9 nov. 1949 (Recueil1949, p. 233) ISBN 978-92-1-070254-6

26 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), ordonnance 19 nov. 1949 (Recueil 1949, p. 237) ISBN 978-92-1-070265-2

27 Compétence de l’Assemblée générale pour l’admission d’un Etat aux Nations Unies, ordonnance 2 déc. 1949 (Recueil 1949, p. 241)

ISBN 978-92-1-070274-4

28 Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie) (réparations), arrêt 15 déc.1949 (Recueil 1949, p. 244) ISBN 978-92-1-070284-3

29 Droit d’asile (Colombie/Pérou), ordonnance 17 déc. 1949 (Recueil 1949,p. 267) ISBN 978-92-1-070294-2

30 Statut international du Sud-Ouest africain, ordonnance 30 déc. 1949 (Recueil 1949, p. 270) ISBN 978-92-1-070303-1

31 Index Recueil 1949 ISBN 978-92-1-070314-7

32 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. II (Epuisé)ISBN 978-92-1-070323-9

33 Compétence de l’Assemblée générale pour l’admission d’un Etat aux Nations Unies, avis consultatif 3 mars 1950 (Recueil 1950, p. 4)

ISBN 978-92-1-070333-8

34 Protection de ressortissants et protégés français en Egypte (France c.Egypte), ordonnance 29 mars 1950 (Recueil 1950, p. 59)

ISBN 978-92-1-070341-3

35 Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), ordonnance 29 mars 1950 (Recueil1950, p. 62) ISBN 978-92-1-070352-9

36 Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et laRoumanie, première phase, avis consultatif 30 mars 1950 (Recueil 1950,p. 65) ISBN 978-92-1-070363-5

37 Mémoires, Compétence de l’Assemblée générale pour l’admission d’un Etataux Nations Unies ISBN 978-92-1-070375-8

38 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. III (Epuisé)ISBN 978-92-1-070384-0

39 Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et laRoumanie, ordonnance 5 mai 1950 (Recueil 1950, p. 121)

ISBN 978-92-1-070395-6

6

No devente

40 Droit d’asile (Colombie/Pérou), ordonnance 9 mai 1950 (Recueil 1950,p. 125) ISBN 978-92-1-070404-5

41 Mémoires, Protection de ressortissants et protégés français en Egypte(France c. Egypte) ISBN 978-92-1-070417-5

42 Statut international du Sud-Ouest africain, avis consultatif 11 juillet 1950 (Recueil 1950, p. 128) ISBN 978-92-1-070427-4

43 Annuaire 1949-1950 ISBN 978-92-1-270030-4


45 Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et laRoumanie, deuxième phase, avis consultatif 18 juillet 1950 (Recueil 1950,p. 221) ISBN 978-92-1-070452-6

46 Mémoires, Statut international du Sud-Ouest africainISBN 978-92-1-070461-8

47 Mémoires, Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie ISBN 978-92-1-070473-1

48 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. IV (Epuisé)ISBN 978-92-1-070482-3

49 Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), ordonnance 4 oct. 1950 (Recueil 1950,p. 263) ISBN 978-92-1-070492-2

50 Droit d’asile (Colombie/Pérou), arrêt 20 nov. 1950 (Recueil 1950, p. 266)ISBN 978-92-1-070504-2

51 Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c.Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 22 nov. 1950 (Recueil 1950, p. 391)

ISBN 978-92-1-070514-1

52 Droit d’asile (Colombie/Pérou), arrêt 27 nov. 1950 (interprétation de l’arrêtdu 20 novembre 1950) (Recueil 1950, p. 395) ISBN 978-92-1-070525-7

53 Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ordonnance 1er déc. 1950 (Recueil 1950, p. 406)

ISBN 978-92-1-070534-9

54 Haya de la Torre (Colombie c. Pérou), ordonnance 3 janv. 1951 (Recueil1951, p. 4) ISBN 978-92-1-070544-8

55 Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), ordonnance 10 janv. 1951 (Recueil1951, p. 8) ISBN 978-92-1-070554-7


57 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. V (Epuisé)ISBN 978-92-1-070576-9

58 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 18 mai 1951 (Recueil1951, p. 11) ISBN 978-92-1-070589-9

59 Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avis consultatif 28 mai 1951 (Recueil 1951, p. 15)

ISBN 978-92-1-070601-8

7

No devente

60 Haya de la Torre (Colombie c. Pérou), arrêt 13 juin 1951 (Recueil 1951, p. 71)ISBN 978-92-1-070612-4

61 Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c.Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 25 juin 1951 (Recueil 1951, p. 86)

ISBN 978-92-1-070616-2

62 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), mesures conservatoires, ordonnance 5 juillet 1951 (Recueil 1951, p. 89) ISBN 978-92-1-070618-6

63 Mémoires, Droit d’asile (Colombie/Pérou), vol. I ISBN 978-92-1-070619-3

64 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), ordonnance 5 juillet 1951(Recueil 1951, p. 100) ISBN 978-92-1-070621-6

65 Mémoires, Droit d’asile (Colombie/Pérou), vol. II ISBN 978-92-1-070622-3

66 Annuaire 1950-1951 ISBN 978-92-1-270047-2


68 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 30 juillet 1951 (Recueil1951, p. 103) ISBN 978-92-1-070623-0

69 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), ordonnance 22 août 1951(Recueil 1951, p. 106) ISBN 978-92-1-070624-7

70 Mémoires, Réserves à la convention pour la prévention et la répression ducrime de génocide ISBN 978-92-1-070626-1

71 Mémoires, Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070627-8

72 Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c.Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 31 oct. 1951 (Recueil 1951, p. 109)

ISBN 978-92-1-070628-5

73 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 9 nov. 1951 (Recueil 1951,p. 113) ISBN 978-92-1-070629-2

74 Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), arrêt 18 déc. 1951 (Recueil 1951,p. 116) ISBN 978-92-1-070630-8

75 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), ordonnance 20 déc. 1951 (Recueil 1951, p. 208) ISBN 978-92-1-070631-5

76 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), ordonnance 15 janv. 1952(Recueil 1952, p. 4) ISBN 978-92-1-070632-2

77 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 16 janv. 1952 (Recueil1952, p. 7) ISBN 978-92-1-070633-9

78 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 26 janv. 1952 (Recueil1952, p. 10) ISBN 978-92-1-070635-3

79 Mémoires, Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), vol. VI (Epuisé)ISBN 978-92-1-070636-0

80 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), ordonnance 11 fév. 1952 (Recueil 1952, p. 13) ISBN 978-92-1-070638-4

81 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 14 fév. 1952 (Recueil1952, p. 16) ISBN 978-92-1-070639-1

8

No devente


83 Mémoires, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), vol. I (Epuisé)ISBN 978-92-1-070641-4

84 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 7 mars 1952 (Recueil1952, p. 19) ISBN 978-92-1-070642-1

85 Mémoires, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), vol. II (Epuisé)ISBN 978-92-1-070643-8

86 Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c.Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 31 mars 1952 (Recueil 1952, p. 22)

ISBN 978-92-1-070644-5

87 Mémoires, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), vol. III (Epuisé)ISBN 978-92-1-070645-2

88 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), ordonnance 26 juin 1952(Recueil 1952, p. 25) ISBN 978-92-1-070646-9

89 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), exception préliminaire, arrêt 1er juillet1952 (Recueil 1952, p. 28) ISBN 978-92-1-070647-6

90 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), ordonnance 18 juillet 1952 (Recueil1952, p. 90) ISBN 978-92-1-070649-0

91 Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), arrêt 22 juillet 1952 (Recueil1952, p. 93) ISBN 978-92-1-070650-6

92 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), ordonnance 27 août 1952(Recueil 1952, p. 173) ISBN 978-92-1-070652-0

93 Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (France c.Etats-Unis d’Amérique), arrêt 27 août 1952 (Recueil 1952, p. 176)

ISBN 978-92-1-070653-7

94 Mémoires, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), vol. IV (Epuisé)ISBN 978-92-1-070654-4

95 Annuaire 1951-1952 ISBN 978-92-1-270049-6


97 Mémoires, Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc(France c. Etats-Unis d’Amérique), vol. I (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070655-1


99 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), ordonnance 29 janv. 1953(Recueil 1953, p. 4) ISBN 978-92-1-070657-5

100 Mémoires, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), cartes (22 × 28 cm)(Epuisé) ISBN 978-92-1-070094-8

101 Mémoires, Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc(France c. Etats-Unis d’Amérique), vol. II (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070095-5

9

No devente

102 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 21 mars 1953 (Recueil 1953, p. 7) ISBN 978-92-1-070096-2

103 Mémoires, Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070098-6

104 Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), fond, arrêt 19 mai 1953 (Recueil 1953,p. 10) ISBN 978-92-1-070099-3

105 Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 1er juillet 1953 (Recueil 1953, p. 37)

ISBN 978-92-1-070100-6

106 Annuaire 1952-1953 ISBN 978-92-1-270001-4


108 Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban), ordonnance 20 oct. 1953(Recueil 1953, p. 41) ISBN 978-92-1-070101-3

109 Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 3 nov. 1953 (Recueil 1953, p. 44)

ISBN 978-92-1-070103-7

110 Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), arrêt 17 nov. 1953 (Recueil1953, p. 47) ISBN 978-92-1-070105-1

111 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), exception préliminaire, arrêt18 nov. 1953 (Recueil 1953, p. 111) ISBN 978-92-1-070106-8

112 Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordantindemnité, ordonnance 14 janv. 1954 (Recueil 1954, p. 4)

ISBN 978-92-1-070107-5

113 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 15 janv. 1954 (Recueil1954, p. 7) ISBN 978-92-1-070108-2

114 Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 26 janv. 1954 (Recueil 1954, p. 10)

ISBN 978-92-1-070109-9


116 Mémoires, Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070111-2

117 Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban), ordonnance 8 avril 1954(Recueil 1954, p. 13) ISBN 978-92-1-070112-9

118 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 8 mai 1954 (Recueil1954, p. 16) ISBN 978-92-1-070113-6

119 Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique), arrêt 15 juin 1954 (Recueil 1954, p. 19)

ISBN 978-92-1-070114-3

120 Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordantindemnité, avis consultatif 13 juillet 1954 (Recueil 1954, p. 47)

ISBN 978-92-1-070117-4

121 Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. Hongrie), ordonnance 12 juillet 1954(Recueil 1954, p. 99) ISBN 978-92-1-070118-1

10

No devente

122 Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistessoviétiques), ordonnance 12 juillet 1954 (Recueil 1954, p. 103)

ISBN 978-92-1-070119-8

123 Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban), ordonnance 29 juillet 1954(Recueil 1954, p. 107) ISBN 978-92-1-070120-4

124 Annuaire 1953-1954 ISBN 978-92-1-270002-1


126 Mémoires, Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité (Epuisé) ISBN 978-92-1-070121-1

127 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), ordonnance 13 sept. 1954 (Recueil 1954, p. 110) ISBN 978-92-1-070122-8

128 Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitionsrelatifs au Territoire du Sud-Ouest africain, ordonnance 14 déc. 1954 (Recueil 1954, p. 113) ISBN 978-92-1-070123-5


130 Mémoires, Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), vol. I (Epuisé)ISBN 978-92-1-070660-5

131 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), deuxième phase, arrêt 6 avril 1955(Recueil 1955, p. 4) ISBN 978-92-1-070126-6

132 Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitionsrelatifs au Territoire du Sud-Ouest africain, avis consultatif 7 juin 1955 (Recueil 1955, p. 67) ISBN 978-92-1-070127-3

133 Mémoires, Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapportset pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain

ISBN 978-92-1-070128-0

134 Mémoires, Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), vol. II (Epuisé)ISBN 978-92-1-070129-7

135 Annuaire 1954-1955 ISBN 978-92-1-270003-8


137 Mémoires, Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070130-3

138 Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), ordonnance 19 sept.1955 (Recueil 1955, p. 124) ISBN 978-92-1-070131-0

139 Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco,ordonnance 5 déc. 1955 (Recueil 1955, p. 127) ISBN 978-92-1-070132-7

140 Admissibilité de l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain, ordonnance 22 déc. 1955 (Recueil 1955, p. 131)

ISBN 978-92-1-070135-8

141 Mémoires, Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), vol. I (Epuisé)ISBN 978-92-1-070136-5

11

No devente


143 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 13 mars1956 (Recueil 1956, p. 4) ISBN 978-92-1-070138-9

144 Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. Tchécoslova-quie), ordonnance 14 mars 1956 (Recueil 1956, p. 6)

ISBN 978-92-1-070139-6

145 Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), ordonnance 14 mars 1956 (Recueil1956, p. 9) ISBN 978-92-1-070140-2

146 Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine), ordonnance 16 mars 1956 (Recueil 1956, p. 12) ISBN 978-92-1-070141-9

147 Antarctique (Royaume-Uni c. Chili), ordonnance 16 mars 1956 (Recueil1956, p. 15) ISBN 978-92-1-070142-6

148 Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), ordonnance 24 avril1956 (Recueil 1956, p. 18) ISBN 978-92-1-070143-3

149 Mémoires, Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), vol. II (Epuisé)ISBN 978-92-1-070144-0

150 Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), ordonnance 29 mai 1956(Recueil 1956, p. 20) ISBN 978-92-1-070146-4

151 Admissibilité de l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain, avis consultatif 1er juin 1956 (Recueil 1956, p. 23)

ISBN 978-92-1-070148-8

152 Mémoires, Admissibilité de l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain ISBN 978-92-1-070661-2

153 Annuaire 1955-1956 ISBN 978-92-1-270004-5


155 Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), ordonnance 28 sept.1956 (Recueil 1956, p. 73) ISBN 978-92-1-070149-5

156 Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco,avis consultatif 23 oct. 1956 (Recueil 1956, p. 77) ISBN 978-92-1-070151-8

157 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 27 nov.1956 (Recueil 1956, p. 170) ISBN 978-92-1-070152-5

158 Mémoires, Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contrel’Unesco (Epuisé) ISBN 978-92-1-070153-2


160 Mémoires, Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070156-3

161 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 16 avril1957 (Recueil 1957, p. 3) ISBN 978-92-1-070157-0

162 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 18 mai1957 (Recueil 1957, p. 6) ISBN 978-92-1-070158-7

12

No devente

163 Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), arrêt 6 juillet 1957 (Recueil 1957, p. 9) ISBN 978-92-1-070159-4

164 Mémoires, Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d’Amérique c. Tché-coslovaquie) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070160-0

165 Mémoires, Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d’Amérique c.Union des Républiques socialistes soviétiques) (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070161-7

166 Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs(Pays-Bas c. Suède), ordonnance 19 août 1957 (Recueil 1957, p. 102)

ISBN 978-92-1-070162-4

167 Annuaire 1956-1957 ISBN 978-92-1-270005-2


169 Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance 24 oct. 1957 (Recueil 1957, p. 105) ISBN 978-92-1-070163-1

170 Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 24 oct. 1957(Recueil 1957, p. 122) ISBN 978-92-1-070166-2

171 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), exceptions prélimi-naires, arrêt 26 nov. 1957 (Recueil 1957, p. 125) ISBN 978-92-1-070167-9

172 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), ordonnance 26 nov.1957 (Recueil 1957, p. 182) ISBN 978-92-1-070168-6

173 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 26 nov. 1957 (Recueil 1957, p. 186) ISBN 978-92-1-070169-3

174 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), ordonnance26 nov. 1957 (Recueil 1957, p. 190) ISBN 978-92-1-070170-9

175 Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), ordon-nance 12 déc. 1957 (Recueil 1957, p. 194) ISBN 978-92-1-070171-6


177 Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 15 janv. 1958(Recueil 1958, p. 4) ISBN 978-92-1-070173-0

178 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), ordonnance 27 janv.1958 (Recueil 1958, p. 7) ISBN 978-92-1-070174-7

179 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 27 janv. 1958 (Recueil 1958, p. 10) ISBN 978-92-1-070175-4

180 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), ordonnance27 janv. 1958 (Recueil 1958, p. 13) ISBN 978-92-1-070177-8

181 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 10 fév.1958 (Recueil 1958, p. 16) ISBN 978-92-1-070179-2

182 Mémoires, Traitement en Hongrie d’un avion des Etats-Unis d’Amérique et de son équipage (Etats-Unis d’Amérique c. Hongrie ; Etats-Unisd’Amérique c. Union des Républiques socialistes sovétiques) (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070180-8

13

No devente

183 Mémoires, Antarctique (Royaume-uni c. Argentine ; Royaume-Uni c. Chili)(Epuisé) ISBN 978-92-1-070182-2

184 Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs(Pays-Bas c. Suède), ordonnance 17 avril 1958 (Recueil 1958, p. 19)

ISBN 978-92-1-070183-9

185 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 19 mai 1958 (Recueil 1958, p. 22) ISBN 978-92-1-070184-6

186 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), ordonnance19 mai 1958 (Recueil 1958, p. 25) ISBN 978-92-1-070185-3

187 Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), ordon-nance 27 mai 1958 (Recueil 1958, p. 28) ISBN 978-92-1-070186-0

188 Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 26 juin 1958(Recueil 1958, p. 31) ISBN 978-92-1-070187-7

189 Mémoires, Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), vol. I(Epuisé) ISBN 978-92-1-070188-4

190 Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), ordon-nance 1er juillet 1958 (Recueil 1958, p. 34) ISBN 978-92-1-070189-1

191 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 12 août 1958 (Recueil 1958, p. 37) ISBN 978-92-1-070190-7

192 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 28 août1958 (Recueil 1958, p. 40) ISBN 978-92-1-070191-4

193 Annuaire 1957-1958 ISBN 978-92-1-270007-6

194 Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (Hon-duras c. Nicaragua), ordonnance 3 sept. 1958 (Recueil 1958, p. 43)

ISBN 978-92-1-070192-1


196 Mémoires, Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), vol. II(Epuisé) ISBN 978-92-1-070193-8

197 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 8 oct. 1958 (Recueil 1958, p. 46) ISBN 978-92-1-070194-5

198 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), ordonnance 18 oct. 1958 (Recueil 1958, p. 49)

ISBN 978-92-1-070196-9

199 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 6 nov.1958 (Recueil 1958, p. 52) ISBN 978-92-1-070197-6

200 Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs(Pays-Bas c. Suède), arrêt 28 nov. 1958 (Recueil 1958, p. 55)

ISBN 978-92-1-070199-0

201 Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. Union desRépubliques socialistes soviétiques), ordonnance 9 déc. 1958 (Recueil1958, p. 158) ISBN 978-92-1-070201-0

14

No devente

202 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), ordonnance 17 déc.1958 (Recueil 1958, p. 163) ISBN 978-92-1-070202-7

203 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), ordonnance 17 janv.1959 (Recueil 1959, p. 3) ISBN 978-92-1-070203-4


205 Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt 21 mars 1959 (Recueil1959, p. 6) ISBN 978-92-1-070205-8

206 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), arrêt 26 mai 1959 (Recueil 1959, p. 127) ISBN 978-92-1-070206-5

207 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), ordonnance27 mai 1959 (Recueil 1959, p. 206) ISBN 978-92-1-070207-2

208 Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), arrêt20 juin 1959 (Recueil 1959, p. 209) ISBN 978-92-1-070208-9

209 Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban), ordonnance 18 juin 1959 (Recueil 1959, p. 260)

ISBN 978-92-1-070209-6

210 Mémoires, Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle desmineurs (Pays-Bas c. Suède) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070211-9

211 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), ordonnance3 août 1959 (Recueil 1959, p. 264) ISBN 978-92-1-070212-6

212 Composition du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation intergou-vernementale consultative de la navigation maritime, ordonnance 5 août1959 (Recueil 1959, p. 267) ISBN 978-92-1-070213-3

213 Mémoires, Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c.Union des Républiques socialistes soviétiques) (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070215-7

214 Annuaire 1958-1959 ISBN 978-92-1-270009-0

215 Yearbook 1958-1959 ISBN 978-92-1-170010-7

216 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 9 sept. 1959 (Recueil 1959, p. 270) ISBN 978-92-1-070216-4

217 Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (Hon-duras c. Nicaragua), ordonnance 7 oct. 1959 (Recueil 1959, p. 273)

ISBN 978-92-1-070217-1

218 Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c. Union desRépubliques socialistes soviétiques), ordonnance 7 oct. 1959 (Recueil1959, p. 276) ISBN 978-92-1-070218-8

219 Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban), ordonnance 15 oct. 1959 (Recueil 1959, p. 280)

ISBN 978-92-1-070219-5

220 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 23 oct. 1959 (Recueil 1959, p. 283) ISBN 978-92-1-070221-8

221 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), ordonnance 5 déc. 1959(Recueil 1959, p. 286) ISBN 978-92-1-070222-5

15

No devente

222 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), ordonnance 5 déc. 1959 (Recueil 1959, p. 289)

ISBN 978-92-1-070223-2


224 Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban), ordonnance 6 janv. 1960 (Recueil 1960, p. 3)

ISBN 978-92-1-070225-6

225 Mémoires, Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d’Amérique c.Union des Républiques socialistes soviétiques) ISBN 978-92-1-070226-3

226 Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), fond, arrêt 12 avril1960 (Recueil 1960, p. 6) ISBN 978-92-1-070227-0

227 Mémoires, Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d’Amérique) (Epuisé)ISBN 978-92-1-070229-4

228 Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie), ordonnance 30 mai 1960 (Recueil 1960, p. 146) ISBN 978-92-1-070230-0

229 Composition du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation intergou-vernementale consultative de la navigation maritime, avis consultatif8 juin 1960 (Recueil 1960, p. 150) ISBN 978-92-1-070232-4

230 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), ordonnance 10 juin 1960(Recueil 1960, p. 180) ISBN 978-92-1-070234-8

231 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), ordonnance 20 juin 1960 (Recueil 1960, p. 183)

ISBN 978-92-1-070235-5

232 Mémoires, Composition du Comité de la sécurité maritime de l’Organisationintergouvernementale consultative de la navigation maritime (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070236-2

233 Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban), ordonnance 31 août 1960 (Recueil 1960, p. 186)

ISBN 978-92-1-070237-9

234 Annuaire 1959-1960 ISBN 978-92-1-270010-1


236 Mémoires, Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070238-6

237 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), ordonnance 11 nov. 1960 (Recueil 1960, p. 189)

ISBN 978-92-1-070239-3

238 Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (Hon-duras c. Nicaragua), arrêt 18 nov. 1960 (Recueil 1960, p. 192)

ISBN 978-92-1-070240-9


240 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), ordonnance 13 janv. 1961(Recueil 1961, p. 3) ISBN 978-92-1-070243-0

16

No devente

241 Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), ordonnance 13 janv. 1961(Recueil 1961, p. 6) ISBN 978-92-1-070244-7

242 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), ordonnance 10 avril 1961 (Recueil 1961, p. 9)

ISBN 978-92-1-070246-1

243 Mémoires, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), vol. I(Epuisé) ISBN 978-92-1-070247-8

244 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 20 mai 1961 (Recueil 1961, p. 13) ISBN 978-92-1-070248-5

245 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), exceptions préliminaires,arrêt 26 mai 1961 (Recueil 1961, p. 17) ISBN 978-92-1-070249-2

246 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), ordonnance 26 mai 1961(Recueil 1961, p. 52) ISBN 978-92-1-070250-8

247 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 6 juillet1961 (Recueil 1961, p. 55) ISBN 978-92-1-070251-5

248 Mémoires, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), vol. II(Epuisé) ISBN 978-92-1-070252-2

249 Mémoires, Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre1906 (Honduras c. Nicaragua), vol. I (avec cartes) (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070253-9

250 Annuaire 1960-1961 (Epuisé) ISBN 978-92-1-270012-0


252 Mémoires, Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth etSociété Radio-Orient (France c. Liban) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070255-3

253 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 2 nov.1961 (Recueil 1961, p. 58) ISBN 978-92-1-070256-0

254 Mémoires, Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d’Amérique c. Bulgarie ; Israël c. Bulgarie ; Royaume-Uni c. Bulgarie)

ISBN 978-92-1-070257-7

255 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 5 déc. 1961 (Recueil 1961, p. 61) ISBN 978-92-1-070258-4

256 Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de laCharte), ordonnance 27 déc. 1961 (Recueil 1961, p. 64)

ISBN 978-92-1-070260-7


258 Mémoires, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), vol. III(Epuisé) ISBN 978-92-1-070263-8

259 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 25 avril1962 (Recueil 1962, p. 4) ISBN 978-92-1-070264-5

260 Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), fond, arrêt 15 juin 1962(Recueil 1962, p. 6) ISBN 978-92-1-070266-9

17

No devente

261 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 10 juillet1962 (Recueil 1962, p. 148) ISBN 978-92-1-070267-6

262 Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de laCharte), avis consultatif 20 juillet 1962 (Recueil 1962, p. 151)

ISBN 978-92-1-070268-3

263 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 7 août 1962 (Recueil 1962,p. 310) ISBN 978-92-1-070269-0

264 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 3 sept.1962 (Recueil 1962, p. 313) ISBN 978-92-1-070270-6

265 Mémoires, Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2,de la Charte) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070271-3



268 Mémoires, Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne le 23 décembre1906 (Honduras c. Nicaragua), vol. II (Epuisé) ISBN 978-92-1-070272-0

269 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 27 nov.1962 (Recueil 1962, p. 316) ISBN 978-92-1-070273-7

270 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),exception préliminaire, arrêt 21 déc. 1962 (Recueil 1962, p. 319)

ISBN 978-92-1-070275-1

271 Mémoires, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), vol. IVISBN 978-92-1-070277-5

272 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), ordonnance 11 janv.1963 (Recueil 1963, p. 3) ISBN 978-92-1-070278-2

273 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 5 fév. 1963 (Recueil 1963, p. 6) ISBN 978-92-1-070279-9


275 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 16 mars 1963 (Recueil 1963, p. 9)

ISBN 978-92-1-070281-2

276 Mémoires, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), vol. VISBN 978-92-1-070282-9



279 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 18 sept. 1963 (Recueil 1963, p. 12) ISBN 978-92-1-070283-6

280 Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), arrêt 2 déc. 1963 (Recueil 1963, p. 15) ISBN 978-92-1-070285-0

281 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 20 janv. 1964 (Recueil 1964, p. 3) ISBN 978-92-1-070286-7

18

No devente


283 Mémoires, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), vol. I(Epuisé) ISBN 978-92-1-070288-1

284 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), exceptions préliminaires, arrêt 24 juillet 1964(Recueil 1964, p. 6) ISBN 978-92-1-070289-8

285 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 28 juillet 1964 (Recueil 1964,p. 168) ISBN 978-92-1-070290-4

286 Mémoires, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), vol. II(Epuisé) ISBN 978-92-1-070291-1



289 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 20 oct. 1964 (Recueil 1964, p. 171) ISBN 978-92-1-070292-8


291 Mémoires, Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)ISBN 978-92-1-070296-6

292 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. I ISBN 978-92-1-070297-3

293 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 18 mars 1965 (Recueil 1965, p. 3) ISBN 978-92-1-070298-0

294 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 11 juin 1965 (Recueil 1965, p. 6)

ISBN 978-92-1-070299-7



297 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),ordonnance 29 nov. 1965 (Recueil 1965, p. 9) ISBN 978-92-1-070300-0

298 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 12 janv. 1966 (Recueil 1966, p. 3)

ISBN 978-92-1-070301-7

299 Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud),deuxième phase, arrêt 18 juillet 1966 (Recueil 1966, p. 6)

ISBN 978-92-1-070302-4



302 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. II ISBN 978-92-1-070304-8

303 Bibliographie no 19 ISBN 978-92-1-070305-5

19

No devente

304 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 23 nov. 1966 (Recueil 1966,p. 507) ISBN 978-92-1-070306-2

305 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. III ISBN 978-92-1-070307-9



308 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. IV ISBN 978-92-1-070311-6

309 Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Danemark), ordonnance 8 mars 1967 (Recueil 1967, p. 3)

ISBN 978-92-1-070313-0

310 Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Pays-Bas), ordonnance 8 mars 1967 (Recueil 1967, p. 6)

ISBN 978-92-1-070315-4

311 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 12 avril 1967 (Recueil 1967, p. 9)

ISBN 978-92-1-070316-1

312 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. V ISBN 978-92-1-070317-8

313 Annuaire 1966-1967 ISBN 978-92-1-270019-9


315 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. VI (Epuisé) ISBN 978-92-1-070318-5

316 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 15 sept. 1967 (Recueil 1967,p. 12) ISBN 978-92-1-070319-2

317 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. VII (Epuisé) ISBN 978-92-1-070320-8


319 Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Danemark), ordonnance 1er mars 1968 (Recueil 1968, p. 3)

ISBN 978-92-1-070322-7

320 Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Pays-Bas), ordonnance 1er mars 1968 (Recueil 1968, p. 6)

ISBN 978-92-1-070324-6

321 Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas), ordonnance26 avril 1968 (Recueil 1968, p. 9) ISBN 978-92-1-070325-3

322 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), ordonnance 24 mai 1968 (Recueil 1968, p. 13)

ISBN 978-92-1-070327-7

20

No devente



325 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. VIII ISBN 978-92-1-070328-4

326 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. IX ISBN 978-92-1-070329-1

327 Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas), arrêt 20 fév.1969 (Recueil 1969, p. 3) ISBN 978-92-1-070330-7


329 Mémoires, Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas),vol. I (Epuisé) ISBN 978-92-1-070332-1

330 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. X ISBN 978-92-1-070334-5

331 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. XI ISBN 978-92-1-070335-2

332 Mémoires, Plateau continental de la mer du Nord (République fédéraled’Allemagne/Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas),vol. II (Epuisé) ISBN 978-92-1-070336-9

333 Annuaire 1968-1969 ISBN 978-92-1-270021-2

334 Yearbook 1968-1969 ISBN 978-92-1-170019-0


336 Mémoires, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c.Afrique du Sud), vol. XII ISBN 978-92-1-070338-3

337 Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête :1962) (Belgique c. Espagne), arrêt 5 fév. 1970 (Recueil 1970, p. 3)

ISBN 978-92-1-070339-0


339 Annuaire 1969-1970 ISBN 978-92-1-270022-9

340 Yearbook 1969-1970 ISBN 978-92-1-170020-6

341 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276(1970) du Conseil de sécurité, ordonnance 5 août 1970 (Recueil 1970,p. 359) ISBN 978-92-1-070342-0

342 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276(1970) du Conseil de sécurité, ordonnance 28 août 1970 (Recueil 1970,p. 362) ISBN 978-92-1-070344-4

343 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Bel-gique c. Espagne) ISBN 978-92-1-070345-1

21

No devente

344 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. I ISBN 978-92-1-070346-8


346 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. II ISBN 978-92-1-070348-2

347 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. III ISBN 978-92-1-070349-9

348 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276(1970) du Conseil de sécurité, ordonnance no 1, 26 janv. 1971 (Recueil1971, p. 3) ISBN 978-92-1-070350-5



351 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276(1970) du Conseil de sécurité, ordonnance 29 janv. 1971 (Recueil 1971,p. 12) ISBN 978-92-1-070354-3

352 Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276(1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif 21 juin 1971 (Recueil 1971,p. 16) ISBN 978-92-1-070355-0


354 Annuaire 1970-1971 ISBN 978-92-1-270023-6

355 Yearbook 1970-1971 ISBN 978-92-1-170021-3

356 Mémoires, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continuede l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la réso-lution 276 (1970) du Conseil de sécurité, vol. I (Epuisé)

ISBN 978-92-1-070358-1

357 Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan),ordonnance 16 sept. 1971 (Recueil 1971, p. 347) ISBN 978-92-1-070359-8

358 Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan),ordonnance 3 déc. 1971 (Recueil 1971, p. 350) ISBN 978-92-1-070361-1

359 Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan),ordonnance 19 janv. 1972 (Recueil 1972, p. 3) ISBN 978-92-1-070362-8

360 Mémoires, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continuede l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la réso-lution 276 (1970) du Conseil de sécurité, vol. II ISBN 978-92-1-070364-2

22

No devente


362 Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan),ordonnance 20 mars 1972 (Recueil 1972, p. 6) ISBN 978-92-1-070366-6


364 Actes et documents no 2 — Règlement modifié ISBN 978-92-1-070368-0

365 Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif desNations Unies, ordonnance 14 juillet 1972 (Recueil 1972, p. 9)

ISBN 978-92-1-070369-7

366 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), mesuresconservatoires, ordonnance 17 août 1972 (Recueil 1972, p. 12)

ISBN 978-92-1-070370-3

367 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), mesures conservatoires, ordonnance 17 août 1972 (Recueil 1972,p. 30) ISBN 978-92-1-070371-0

368 Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c. Pakistan),arrêt 18 août 1972 (Recueil 1972, p. 46) ISBN 978-92-1-070372-7

369 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), ordonnance18 août 1972 (Recueil 1972, p. 181) ISBN 978-92-1-070373-4

370 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), ordonnance 18 août 1972 (Recueil 1972, p. 188)

ISBN 978-92-1-070376-5

371 Annuaire 1971-1972 ISBN 978-92-1-270024-3

372 Yearbook 1971-1972 ISBN 978-92-1-170027-0


374 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), compétencede la Cour, arrêt 2 fév. 1973 (Recueil 1973, p. 3) ISBN 978-92-1-070378-9

375 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), compétence de la Cour, arrêt 2 fév. 1973 (Recueil 1973, p. 49)

ISBN 978-92-1-070379-6


377 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), ordonnance15 fév. 1973 (Recueil 1973, p. 93) ISBN 978-92-1-070381-9

378 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), ordonnance 15 fév. 1973 (Recueil 1973, p. 96)

ISBN 978-92-1-070382-6

379 Essais nucléaires (Australie c. France), mesures conservatoires, ordonnance22 juin 1973 (Recueil 1973, p. 99) ISBN 978-92-1-070383-3

380 Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), mesures conservatoires, ordonnance 22 juin 1973 (Recueil 1973, p. 135) ISBN 978-92-1-070385-7

23

No devente

381 Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif desNations Unies, avis consultatif 12 juillet 1973 (Recueil 1973, p. 166)

ISBN 978-92-1-070386-4

382 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), mesuresconservatoires, ordonnance 12 juillet 1973 (Recueil 1973, p. 302)

ISBN 978-92-1-070387-1

383 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), mesures conservatoires, ordonnance 12 juillet 1973 (Recueil1973, p. 313) ISBN 978-92-1-070389-5

384 Essais nucléaires (Australie c. France), requête à fin d’intervention, ordon-nance 12 juillet 1973 (Recueil 1973, p. 320) ISBN 978-92-1-070390-1

385 Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), requête à fin d’intervention,ordonnance 12 juillet 1973 (Recueil 1973, p. 324) ISBN 978-92-1-070392-5

386 Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde), mesuresconservatoires, ordonnance 13 juillet 1973 (Recueil 1973, p. 328)

ISBN 978-92-1-070393-2

387 Essais nucléaires (Australie c. France), ordonnance 28 août 1973 (Recueil1973, p. 338) ISBN 978-92-1-070394-9

388 Annuaire 1972-1973 ISBN 978-92-1-270026-7

389 Yearbook 1972-1973 ISBN 978-92-1-170024-4

390 Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), ordonnance 6 sept. 1973(Recueil 1973, p. 341) ISBN 978-92-1-070396-3

391 Mémoires, Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI (Inde c.Pakistan) ISBN 978-92-1-070397-0

392 Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde), ordonnance29 sept. 1973 (Recueil 1973, p. 344) ISBN 978-92-1-070398-7

393 Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde), ordonnance15 déc. 1973 (Recueil 1973, p. 347) ISBN 978-92-1-070399-4


395 Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), fond, arrêt25 juillet 1974 (Recueil 1974, p. 3) ISBN 978-92-1-070401-4

396 Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c.Islande), fond, arrêt 25 juillet 1974 (Recueil 1974, p. 175)

ISBN 978-92-1-070402-1

397 Annuaire 1973-1974 ISBN 978-92-1-270027-6

398 Yearbook 1973-1974 ISBN 978-92-1-170025-1

399 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. IV ISBN 978-92-1-070403-8

400 Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt 20 déc. 1974 (Recueil 1974,p. 253) ISBN 978-92-1-070405-2

24

No devente

401 Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), arrêt 20 déc. 1974 (Recueil1974, p. 457) ISBN 978-92-1-070406-9

402 Essais nucléaires (Australie c. France), requête à fin d’intervention, ordon-nance 20 déc. 1974 (Recueil 1974, p. 530) ISBN 978-92-1-070408-3

403 Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), requête à fin d’intervention,ordonnance 20 déc. 1974 (Recueil 1974, p. 535) ISBN 978-92-1-070409-0

404 Sahara occidental, ordonnance 3 janv. 1975 (Recueil 1975, p. 3)ISBN 978-92-1-070411-3

405 Mémoires, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande),vol. I ISBN 978-92-1-070412-0

406 Mémoires, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c. Islande), vol. II ISBN 978-92-1-070413-7



409 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. V ISBN 978-92-1-070416-8

410 Sahara occidental, ordonnance 22 mai 1975 (Recueil 1975, p. 6)ISBN 978-92-1-070418-2

411 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. VI ISBN 978-92-1-070419-9

412 Annuaire 1974-1975 ISBN 978-92-1-270028-4

413 Yearbook 1974-1975 ISBN 978-92-1-170027-5

414 Sahara occidental, avis consultatif 16 oct. 1975 (Recueil 1975, p. 12)ISBN 978-92-1-070420-5

415 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. VII ISBN 978-92-1-070421-2



418 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête: 1962) (Belgique c. Espagne), vol. VIII ISBN 978-92-1-070425-0


420 Annuaire 1975-1976 ISBN 978-92-1-270029-8

421 Yearbook 1975-1976 ISBN 978-92-1-170028-2

422 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. IX ISBN 978-92-1-070428-1

423 Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), ordonnance 11 sept.1976 (Recueil 1976, p. 3) ISBN 978-92-1-070429-8

424 Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), ordonnance 14 oct.1976 (Recueil 1976, p. 42) ISBN 978-92-1-070430-4

25

No devente

425 Mémoires, Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations Unies ISBN 978-92-1-070431-1

426 Mémoires, Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)ISBN 978-92-1-070432-8


428 Actes et documents no 3 — Charte des Nations Unies, Statut et Règlementde la Cour (1972) et autres textes ISBN 978-92-1-070434-2

429 Mémoires, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nou-velle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), vol. X ISBN 978-92-1-070435-9


431 Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), ordonnance 18 avril1977 (Recueil 1977, p. 3) ISBN 978-92-1-070437-3

432 Annuaire 1976-1977 ISBN 978-92-1-270031-1

433 Yearbook 1976-1977 ISBN 978-92-1-170029-9

434 Mémoires, Essais nucléaires (Australie c. France), vol. IISBN 978-92-1-070439-7

435 Mémoires, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), vol. IIISBN 978-92-1-070440-3


437 Actes et documents no 4 — Charte des Nations Unies, Statut et Règlementde la Cour (1978) et autres textes (Epuisé) ISBN 978-92-1-070443-4

438 Annuaire 1977-1978 ISBN 978-92-1-270032-8

439 Yearbook 1977-1978 ISBN 978-92-1-170030-5

440 Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), arrêt 19 déc. 1978(Recueil 1978, p. 3) ISBN 978-92-1-070444-1


442 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), ordonnance20 fév. 1979 (Recueil 1979, p. 3) ISBN 978-92-1-070446-5


444 Mémoires, Sahara occidental, vol. I ISBN 978-92-1-070448-9

445 Annuaire 1978-1979 ISBN 978-92-1-270033-5

446 Yearbook 1978-1979 ISBN 978-92-1-170032-9

447 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unisd’Amérique c. Iran), ordonnance 15 déc. 1979 (Recueil 1979, p. 7)

ISBN 978-92-1-070449-6

448 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unisd’Amérique c. Iran), ordonnance 24 déc. 1979 (Recueil 1979, p. 23)

ISBN 978-92-1-070450-2

26

No devente

449 Mémoires, Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)ISBN 978-92-1-070451-9

450 Mémoires, Sahara occidental, vol. II ISBN 978-92-1-070453-3

451 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unisd’Amérique c. Iran), arrêt 24 mai 1980 (Recueil 1980, p. 3)

ISBN 978-92-1-070454-0

452 Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, ordon-nance 6 juin 1980 (Recueil 1980, p. 67) ISBN 978-92-1-070456-4

453 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), ordonnance 3 juin1980 (Recueil 1980, p. 70) ISBN 978-92-1-070457-1

454 Annuaire 1979-1980 ISBN 978-92-1-270034-2

455 Yearbook 1979-1980 ISBN 978-92-1-170033-6


457 Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, avisconsultatif 20 déc. 1980 (Recueil 1980, p. 73) ISBN 978-92-1-070459-5

458 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), requête à fin d’in-tervention, arrêt 14 avril 1981 (Recueil 1981, p. 3) ISBN 978-92-1-070460-1

459 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), ordonnance 16 avril1981 (Recueil 1981, p. 42) ISBN 978-92-1-070461-8


461 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unisd’Amérique c. Iran), ordonnance 12 mai 1981 (Recueil 1981, p. 45)

ISBN 978-92-1-070464-9

462 Mémoires, Sahara occidental, vol. III ISBN 978-92-1-070465-6

463 Mémoires, Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS etl’Egypte ISBN 978-92-1-070466-3

464 Mémoires, Sahara occidental, vol. IV ISBN 978-92-1-070467-0

465 Mémoires, Sahara occidental, vol. V ISBN 978-92-1-070468-7

466 Annuaire 1980-1981 ISBN 978-92-1-270035-9

467 Yearbook 1980-1981 ISBN 978-92-1-170034-3


469 Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif desNations Unies, ordonnance 6 août 1981 (Recueil 1981, p. 49)

ISBN 978-92-1-070471-7

470 Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif desNations Unies, ordonnance 8 oct. 1981 (Recueil 1981, p. 52)

ISBN 978-92-1-070474-8

471 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), constitution de chambre, ordonnance20 janv. 1982 (Recueil 1982, p. 3) ISBN 978-92-1-070475-5

27

No devente

472 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 1er fév. 1982 (Recueil 1982,p. 15) ISBN 978-92-1-070476-2

473 Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt 24 fév. 1982(Recueil 1982, p. 18) ISBN 978-92-1-070477-9


475 Demande de réformation du jugement no 273 du Tribunal administratif desNations Unies, avis consultatif 20 juillet 1982 (Recueil 1982, p. 325)

ISBN 978-92-1-070479-3

476 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), ordonnance 27 juil-let 1982 (Recueil 1982, p. 554) ISBN 978-92-1-070480-9

477 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 28 juillet 1982 (Recueil1982, p. 557) ISBN 978-92-1-070481-6

478 Annuaire 1981-1982 ISBN 978-92-1-270036-6

479 Yearbook 1981-1982 ISBN 978-92-1-170035-0

480 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 5 nov. 1982 (Recueil 1982,p. 560) ISBN 978-92-1-070483-0



483 Mémoires, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran(Etats-Unis d’Amérique c. Iran) ISBN 978-92-1-070487-8


485 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), ordonnance 26 avril1983 (Recueil 1983, p. 3) ISBN 978-92-1-070489-2

486 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 27 juillet 1983 (Recueil1983, p. 6) ISBN 978-92-1-070490-8

487 Annuaire 1982-1983 ISBN 978-92-1-270037-3


489 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. IISBN 978-92-1-070491-5

490 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. IIISBN 978-92-1-070493-9

491 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. III(Epuisé) ISBN 978-92-1-070494-6

492 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. IVISBN 978-92-1-070495-3

28

No devente

493 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. VISBN 978-92-1-070496-0

494 Mémoires, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), vol. VI(cartes) (Epuisé) ISBN 978-92-1-070497-7

495 Bibliographie nos 36/37 ISBN 978-92-1-070498-4

496 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), requête à fin d’in-tervention, arrêt 21 mars 1984 (Recueil 1984, p. 3) ISBN 978-92-1-070499-1

497 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), ordonnance 21 mars1984 (Recueil 1984, p. 162) ISBN 978-92-1-070500-4

498 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), nomination d’expert, ordonnance30 mars 1984 (Recueil 1984, p. 165) ISBN 978-92-1-070501-1

499 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nica-ragua c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance10 mai 1984 (Recueil 1984, p. 169) ISBN 978-92-1-070502-8

500 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 14 mai 1984 (Recueil1984, p. 209) ISBN 978-92-1-070506-6

501 Annuaire 1983-1984 ISBN 978-92-1-270038-0

502 Yearbook 1983-1984 ISBN 978-92-1-170038-1

503 Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif desNations Unies, ordonnance 13 sept. 1984 (Recueil 1984, p. 212)

ISBN 978-92-1-070507-3

504 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), déclaration d’intervention, ordon-nance 4 oct. 1984 (Recueil 1984, p. 215) ISBN 978-92-1-070508-0

505 Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), arrêt 12 oct. 1984 (Recueil 1984, p. 246)

ISBN 978-92-1-070509-7

506 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), compétence et recevabilité, arrêt26 nov. 1984 (Recueil 1984, p. 392) ISBN 978-92-1-070510-3

507 Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif desNations Unies, ordonnance 30 nov. 1984 (Recueil 1984, p. 639)

ISBN 978-92-1-070511-0

508 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 22 janv. 1985 (Recueil1985, p. 3) ISBN 978-92-1-070512-7



29

No devente

511 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), constitution dechambre, ordonnance 3 avril 1985 (Recueil 1985, p. 6)

ISBN 978-92-1-070516-5

512 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), ordonnance12 avril 1985 (Recueil 1985, p. 10) ISBN 978-92-1-070517-2

513 Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt 3 juin 1985(Recueil 1985, p. 13) ISBN 978-92-1-070518-9

514 Annuaire 1984-1985 ISBN 978-92-1-270040-3


516 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), ordonnance 3 oct.1985 (Recueil 1985, p. 189) ISBN 978-92-1-070520-2

517 Demande en revision et en interprétation de l’arrêt du 24 février 1982 enl’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne), arrêt 10 déc. 1985 (Recueil 1985,p. 192) ISBN 978-92-1-070521-9

518 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), mesures conser-vatoires, ordonnance 10 janv. 1986 (Recueil 1986, p. 3)

ISBN 978-92-1-070523-3


520 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond, arrêt 27 juin 1986 (Recueil1986, p. 14) ISBN 978-92-1-070526-4

521 Annuaire 1985-1986 ISBN 978-92-1-270041-0

522 Yearbook 1985-1986 ISBN 978-92-1-170041-1

523 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica),ordonnance 21 oct. 1986 (Recueil 1986, p. 548) ISBN 978-92-1-070527-1

524 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),ordonnance 22 oct. 1986 (Recueil 1986, p. 551) ISBN 978-92-1-070528-8

525 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), arrêt 22 déc. 1986(Recueil 1986, p. 554) ISBN 978-92-1-070529-5

526 Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), consti-tution de chambre, ordonnance 2 mars 1987 (Recueil 1987, p. 3)

ISBN 978-92-1-070530-1

527 Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), désignation d’ex-perts, ordonnance 9 avril 1987 (Recueil 1987, p. 7) ISBN 978-92-1-070531-8


529 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),constitution de chambre, ordonnance 8 mai 1987 (Recueil 1987, p. 10)

ISBN 978-92-1-070533-2


30

No devente

531 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),ordonnance 27 mai 1987 (Recueil 1987, p. 15) ISBN 978-92-1-070537-0

532 Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif desNations Unies, avis consultatif 27 mai 1987 (Recueil 1987, p. 18)

ISBN 978-92-1-070538-7

533 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),ordonnance 29 mai 1987 (Recueil 1987, p. 176) ISBN 978-92-1-070539-4

534 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica),ordonnance 21 juillet 1987 (Recueil 1987, p. 179) ISBN 978-92-1-070540-0

535 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica),ordonnance 19 août 1987 (Recueil 1987, p. 182) ISBN 978-92-1-070541-7

536 Annuaire 1986-1987 ISBN 978-92-1-270043-4


538 Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), ordon-nance 17 nov. 1987 (Recueil 1987, p. 185) ISBN 978-92-1-070542-4

539 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nica-ragua c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 18 nov. 1987 (Recueil 1987,p. 188) ISBN 978-92-1-070543-1


541 Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accorddu 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies, ordonnance 9 mars 1988 (Recueil 1988, p. 3) ISBN 978-92-1-070546-2

542 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),mesures conservatoires, ordonnance 31 mars 1988 (Recueil 1988, p. 9)

ISBN 978-92-1-070547-9

543 Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accorddu 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies, avisconsultatif 26 avril 1988 (Recueil 1988, p. 12) ISBN 978-92-1-070548-6

544 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen(Danemark c. Norvège), ordonnance 14 oct. 1988 (Recueil 1988, p. 66)

ISBN 978-92-1-070549-3

545 Annuaire 1987-1988 ISBN 978-92-1-270044-1


547 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),compétence et recevabilité, arrêt 20 déc. 1988 (Recueil 1988, p. 69)

ISBN 978-92-1-070550-9

548 Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), compo-sition de la Chambre, ordonnance 20 déc. 1988 (Recueil 1988, p. 158)

ISBN 978-92-1-070551-6

549 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),ordonnance 12 janv. 1989 (Recueil 1989, p. 3) ISBN 978-92-1-070552-3

31

No devente

550 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),ordonnance 21 avril 1989 (Recueil 1989, p. 6) ISBN 978-92-1-070555-4


552 Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilègeset immunités des Nations Unies, ordonnance 14 juin 1989 (Recueil 1989,p. 9) ISBN 978-92-1-070557-8

553 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. I ISBN 978-92-1-070558-5

554 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. II ISBN 978-92-1-070559-2

555 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. III ISBN 978-92-1-070560-8

556 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. IV ISBN 978-92-1-070561-5

557 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. V ISBN 978-92-1-070562-2

558 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. VI ISBN 978-92-1-070563-9

559 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. VII ISBN 978-92-1-070564-6

560 Mémoires, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe duMaine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), vol. VIII (cartes)

ISBN 978-92-1-070566-0

561 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), ordonnance18 juillet 1989 (Recueil 1989, p. 12) ISBN 978-92-1-070568-4

562 Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), arrêt20 juillet 1989 (Recueil 1989, p. 15) ISBN 978-92-1-070569-1


564 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),ordonnance 31 août 1989 (Recueil 1989, p. 123) ISBN 978-92-1-070572-1


566 Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), ordonnance1er nov. 1989 (Recueil 1989, p. 126) ISBN 978-92-1-070574-5

567 Annuaire 1988-1989 ISBN 978-92-1-270045-8

568 Yearbook 1988-1989 ISBN 978-92-1-170044-2

569 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),ordonnance 13 déc. 1989 (Recueil 1989, p. 129) ISBN 978-92-1-070575-2

570 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 13 déc. 1989 (Recueil 1989, p. 132)

ISBN 978-92-1-070577-6

32

No devente

571 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),composition de la Chambre, ordonnance 13 déc. 1989 (Recueil 1989,p. 162) ISBN 978-92-1-070578-3

572 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),ordonnance 14 déc. 1989 (Recueil 1989, p. 174) ISBN 978-92-1-070579-0

573 Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilègeset immunités des Nations Unies, avis consultatif 15 déc. 1989 (Recueil1989, p. 177) ISBN 978-92-1-070580-6



576 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),requête à fin d’intervention, ordonnance 28 fév. 1990 (Recueil 1990, p. 3)

ISBN 978-92-1-070583-7

577 Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), mesuresconservatoires, ordonnance 2 mars 1990 (Recueil 1990, p. 64)

ISBN 978-92-1-070585-8

578 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 12 juin 1990 (Recueil 1990, p. 86)

ISBN 978-92-1-070587-5

579 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen(Danemark c. Norvège), ordonnance 21 juin 1990 (Recueil 1990, p. 89)

ISBN 978-92-1-070588-2

580 Mémoires, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), vol. IISBN 978-92-1-070590-5

581 Mémoires, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) vol. IIISBN 978-92-1-070591-2



584 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras),requête à fin d’intervention, arrêt 13 sept. 1990 (Recueil 1990, p. 92)

ISBN 978-92-1-070594-3

585 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ;Nicaragua (intervenant)), ordonnance 14 sept. 1990 (Recueil 1990, p. 146)

ISBN 978-92-1-070595-0


587 Mémoires, Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des NationsUnies ISBN 978-92-1-070597-4

588 Mémoires, Demande en revision et en interprétation de l’arrêt du 24 février1982 en l’affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) ISBN 978-92-1-070599-8

33

No devente

589 Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), ordonnance 26 oct.1990 (Recueil 1990, p. 149) ISBN 978-92-1-070600-1

590 Annuaire 1989-1990 ISBN 978-92-1-270046-5

591 Yearbook 1989-1990 ISBN 978-92-1-170045-9

592 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), ordonnance8 fév. 1991 (Recueil 1991, p. 3) ISBN 978-92-1-070602-5

593 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 9 avril 1991 (Recueil 1991, p. 6)

ISBN 978-92-1-070604-9

594 Timor oriental (Portugal c. Australie), ordonnance 3 mai 1991 (Recueil 1991,p. 9) ISBN 978-92-1-070605-6

595 Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), mesures conservatoires,ordonnance 29 juillet 1991 (Recueil 1991, p. 12) ISBN 978-92-1-070606-3

596 Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), ordonnance 29 juillet1991 (Recueil 1991, p. 41) ISBN 978-92-1-070607-0

597 Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), ordonnance 26 août1991 (Recueil 1991, p. 44) ISBN 978-92-1-070608-7

598 Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nica-ragua c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 26 sept. 1991 (Recueil 1991,p. 47) ISBN 978-92-1-070609-4

599 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 11 oct. 1991 (Recueil 1991, p. 50)

ISBN 978-92-1-070610-0

600 Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), arrêt 12 nov.1991 (Recueil 1991, p. 53) ISBN 978-92-1-070613-1


602 Mémoires, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c.Costa Rica) ISBN 978-92-1-070662-9

603 Annuaire 1990-1991 ISBN 978-92-1-270066-3



606 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 18 déc. 1991 (Recueil 1991, p. 187)

ISBN 978-92-1-070615-5

607 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance 14 avril1992 (Recueil 1992, p. 3) ISBN 978-92-1-070664-3

608 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance14 avril 1992 (Recueil 1992, p. 114) ISBN 978-92-1-070666-7

34

No devente

609 Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), ordonnance 14 avril1992 (Recueil 1992, p. 219) ISBN 978-92-1-070667-4

610 Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras),ordonnance 27 mai 1992 (Recueil 1992, p. 222) ISBN 978-92-1-070668-1

611 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 5 juin 1992 (Recueil 1992, p. 225)

ISBN 978-92-1-070669-8

612 Timor oriental (Portugal c. Australie), ordonnance 19 juin 1992 (Recueil1992, p. 228) ISBN 978-92-1-070670-4

613 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 19 juin 1992 (Recueil 1992, p. 231)

ISBN 978-92-1-070671-1

614 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 19 juin 1992 (Recueil1992, p. 234) ISBN 978-92-1-070672-8

615 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 26 juin 1992 (Recueil 1992, p. 237)

ISBN 978-92-1-070673-5

616 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), exceptions préliminaires, arrêt 26 juin 1992 (Recueil 1992, p. 240)

ISBN 978-92-1-070674-2

617 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), ordonnance29 juin 1992 (Recueil 1992, p. 345) ISBN 978-92-1-070675-9

618 Mémoires, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), vol. IIIISBN 978-92-1-070676-6

619 Mémoires, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), vol. IVISBN 978-92-1-070677-9

620 Mémoires, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), vol. V(cartes) ISBN 978-92-1-070678-0


622 Mémoires, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), vol. I ISBN 978-92-1-070681-0

623 Mémoires, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), vol. II ISBN 978-92-1-070683-4

624 Mémoires, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie), vol. III ISBN 978-92-1-070684-1

625 Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), ordonnance 10 sept.1992 (Recueil 1992, p. 348) ISBN 978-92-1-070685-8

626 Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ;Nicaragua (intervenant)), arrêt 11 sept. 1992 (Recueil 1992, p. 351)

ISBN 978-92-1-070686-5

35

No devente

627 Mémoires, Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention surles privilèges et immunités des Nations Unies ISBN 978-92-1-070687-2

628 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 4 déc. 1992 (Recueil 1992, p. 763)

ISBN 978-92-1-070688-9

629 Annuaire 1991-1992 ISBN 978-92-1-270067-0


631 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),mesures conservatoires, ordonnance 8 avril 1993 (Recueil 1993, p. 3)

ISBN 978-92-1-070689-6

632 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),ordonnance 16 avril 1993 (Recueil 1993, p. 29) ISBN 978-92-1-070690-2

633 Timor oriental (Portugal c. Australie), ordonnance 19 mai 1993 (Recueil1993, p. 32) ISBN 978-92-1-070691-9

634 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 3 juin 1993 (Recueil 1993, p. 35)

ISBN 978-92-1-070692-6

635 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen(Danemark c. Norvège), arrêt 14 juin 1993 (Recueil 1993, p. 38)

ISBN 978-92-1-070693-3

636 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), ordonnance25 juin 1993 (Recueil 1993, p. 316) ISBN 978-92-1-070694-0


638 Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), ordonnance 14 juillet1993 (Recueil 1993, p. 319) ISBN 978-92-1-070697-1

639 Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), ordonnance13 sept. 1993 (Recueil 1993, p. 322) ISBN 978-92-1-070698-8

640 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),mesures conservatoires, ordonnance 13 sept. 1993 (Recueil 1993, p. 325)

ISBN 978-92-1-070699-5

641 Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé,ordonnance 13 sept. 1993 (Recueil 1993, p. 467) ISBN 978-92-1-070700-8

642 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),ordonnance 7 oct. 1993 (Recueil 1993, p. 470) ISBN 978-92-1-070702-2


644 Annuaire 1992-1993 ISBN 978-92-1-270068-7

645 Yearbook 1992-1993 ISBN 978-92-1-170069-5


36

No devente

647 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 18 janv. 1994 (Recueil 1994, p. 3)

ISBN 978-92-1-070706-0

648 Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt 3 fév. 1994(Recueil 1994, p. 6) ISBN 978-92-1-070707-7

649 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), ordonnance 16 juin 1994 (Recueil 1994, p. 105)

ISBN 978-92-1-070709-1

650 Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé,ordonnance 20 juin 1994 (Recueil 1994, p. 109) ISBN 978-92-1-070710-7

651 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), compétence et recevabilité, arrêt 1er juillet 1994 (Recueil1994, p. 112) ISBN 978-92-1-070716-9


653 Annuaire 1993-1994 ISBN 978-92-1-270069-4

654 Yearbook 1993-1994 ISBN 978-92-1-170070-1

655 Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), ordonnance 20 déc.1994 (Recueil 1994, p. 151) ISBN 978-92-1-070718-3

656 Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, ordonnance 1er fév.1995 (Recueil 1995, p. 3) ISBN 978-92-1-070719-0

657 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), compétence et recevabilité, arrêt 15 fév. 1995 (Recueil1995, p. 6) ISBN 978-92-1-070720-6

658 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),ordonnance 21 mars 1995 (Recueil 1995, p. 80) ISBN 978-92-1-070721-3

659 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 28 avril 1995 (Recueil 1995, p. 83)

ISBN 978-92-1-070722-0

660 Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), ordonnance 2 mai1995 (Recueil 1995, p. 87) ISBN 978-92-1-070723-7

661 Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt 30 juin 1995 (Recueil 1995, p. 90) ISBN 978-92-1-070724-4


663 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégro)),ordonnance 14 juillet 1995 (Recueil 1995, p. 279) ISBN 978-92-1-070726-8

664 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 22 sept. 1995 (Recueil 1995,p. 282) ISBN 978-92-1-070727-5

37

No devente

665 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 22 sept. 1995 (Recueil1995, p. 285) ISBN 978-92-1-070728-2

666 Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendupar la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nou-velle-Zélande c. France), ordonnance 22 sept. 1995 (Recueil 1995, p. 288)

ISBN 978-92-1-070730-5

667 Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissauc. Sénégal), ordonnance 8 nov. 1995 (Recueil 1995, p. 423)

ISBN 978-92-1-070731-2

668 Annuaire 1994-1995 ISBN 978-92-1-270070-0

669 Yearbook 1994-1995 ISBN 978-92-1-170072-5



672 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), ordonnance 10 janv. 1996 (Recueil 1996, p. 3)

ISBN 978-92-1-070735-0

673 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 1er fév. 1996 (Recueil 1996, p. 6)

ISBN 978-92-1-070736-7

674 Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 22 fév. 1996 (Recueil 1996, p. 9)

ISBN 978-92-1-070737-4

675 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), mesures conservatoires, ordonnance 15 mars 1996 (Recueil1996, p. 13) ISBN 978-92-1-070738-1

676 Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), ordonnance 8 mai1996 (Recueil 1996, p. 58) ISBN 978-92-1-070739-8

677 Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), ordonnance 24 juin 1996 (Recueil 1996, p. 63) ISBN 978-92-1-070740-4

678 Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé,avis consultatif 8 juillet 1996 (Recueil 1996, p. 66) ISBN 978-92-1-070742-8

679 Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif 8 juil-let 1996 (Recueil 1996, p. 226) ISBN 978-92-1-070743-5

680 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions prélimi-naires, arrêt 11 juillet 1996 (Recueil 1996, p. 595) ISBN 978-92-1-070744-2

681 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), ordonnance 23 juillet1996 (Recueil 1996, p. 797) ISBN 978-92-1-070745-9

38

No devente

682 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 30 oct. 1996 (Recueil 1996, p. 800)

ISBN 978-92-1-070747-3

683 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), exception préliminaire, arrêt 12 déc. 1996 (Recueil 1996, p. 803)

ISBN 978-92-1-070748-0


ISBN 978-92-1-070752-7

685 Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), ordonnance 5 fév. 1997(Recueil 1997, p. 3) ISBN 978-92-1-070750-3



688 Annuaire 1995-1996 ISBN 978-92-1-270071-7

689 Yearbook 1995-1996 ISBN 978-92-1-170073-2

690 Mémoires, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c.Honduras), vol. I ISBN 978-92-1-070755-8

691 Mémoires, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c.Honduras), vol. II ISBN 978-92-1-070756-5

692 Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt 25 sept. 1997 (Recueil 1997, p. 7) ISBN 978-92-1-070757-2

693 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), demandes reconven-tionnelles, ordonnance 17 déc. 1997 (Recueil 1997, p. 243)

ISBN 978-92-1-070758-9

694 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), ordonnance 22 janv.1998 (Recueil 1998, p. 3) ISBN 978-92-1-070759-6

695 Annuaire 1996-1997 ISBN 978-92-1-270072-4

696 Yearbook 1996-1997 ISBN 978-92-1-170074-9

697 Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), ordonnance 27 fév. 1998 (Recueil 1998, p. 6) ISBN 978-92-1-070760-2

698 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), exceptions préliminaires, arrêt 27 fév. 1998(Recueil 1998, p. 9) ISBN 978-92-1-070761-9

699 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), exceptions préliminaires, arrêt 27 fév.1998 (Recueil 1998, p. 115) ISBN 978-92-1-070762-6

39

No devente

700 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), demande reconventionnelle, ordonnance 10 mars 1998 (Recueil1998, p. 190) ISBN 978-92-1-070764-0

701 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 30 mars 1998 (Recueil 1998,p. 237) ISBN 978-92-1-070765-7

702 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 30 mars 1998 (Recueil1998, p. 240) ISBN 978-92-1-070766-4

703 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 30 mars 1998 (Recueil 1998, p. 243)

ISBN 978-92-1-070767-1

704 Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unisd’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance 9 avril 1998 (Recueil1998, p. 248) ISBN 978-92-1-070768-8

705 Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 9 avril 1998 (Recueil 1998, p. 266)

ISBN 978-92-1-070769-5

706 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 26 mai 1998 (Recueil 1998, p. 269)

ISBN 978-92-1-070770-1

707 Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 8 juin 1998 (Recueil 1998, p. 272)

ISBN 978-92-1-070771-8

708 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), exceptions préliminaires, arrêt 11 juin 1998 (Recueil 1998,p. 275) ISBN 978-92-1-070772-5


ISBN 978-92-1-070773-2


711 Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de laCommission des droits de l’homme, ordonnance 10 août 1998 (Recueil1998, p. 423) ISBN 978-92-1-070779-4

712 Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unisd’Amérique), ordonnance 10 nov. 1998 (Recueil 1998, p. 426)

ISBN 978-92-1-070781-7

713 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), ordonnance 10 nov. 1998 (Recueil 1998, p. 429) ISBN 978-92-1-070782-4

714 Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), compétence dela Cour, arrêt 4 déc. 1998 (Recueil 1998, p. 432) ISBN 978-92-1-070783-1

40

No devente


ISBN 978-92-1-070784-8

716 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), ordonnance 11 déc.1998 (Recueil 1998, p. 743) ISBN 978-92-1-070785-5

717 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 17 déc. 1998 (Recueil 1998, p. 746)

ISBN 978-92-1-070786-2

718 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 17 déc. 1998 (Recueil1998, p. 749) ISBN 978-92-1-070787-9

719 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), ordonnance 17 fév. 1999 (Recueil 1999, p. 3)

ISBN 978-92-1-070788-6

720 LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires,ordonnance 3 mars 1999 (Recueil 1999, p. 9) ISBN 978-92-1-070789-3

721 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), ordonnance 3 mars 1999 (Recueil 1999, p. 24)

ISBN 978-92-1-070790-9

722 LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 5 mars 1999(Recueil 1999, p. 28) ISBN 978-92-1-070791-6

723 Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Fron-tière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c.Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun), arrêt 25 mars1999 (Recueil 1999, p. 31) ISBN 978-92-1-070792-3

724 Annuaire 1997-1998 ISBN 978-92-1-270074-8

725 Yearbook 1997-1998 ISBN 978-92-1-170075-6

726 Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial à laCommission des droits de l’homme, avis consultatif 29 avril 1999 (Recueil1999, p. 62) ISBN 978-92-1-070793-4

727 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 124)

ISBN 978-92-1-070795-4

728 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 259)

ISBN 978-92-1-070796-1

729 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. France), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 363)

ISBN 978-92-1-070797-8

41

No devente

730 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Allemagne), mesures conser-vatoires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 422)

ISBN 978-92-1-070798-5

731 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Italie), mesures conservatoires,ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 481) ISBN 978-92-1-070799-2

732 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Pays-Bas), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 542)

ISBN 978-92-1-070800-5

733 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Portugal), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 656)

ISBN 978-92-1-070801-2

734 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne), mesures conserva-toires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 761)

ISBN 978-92-1-070802-4

735 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Royaume-Uni), mesuresconservatoires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 826)

ISBN 978-92-1-070803-2

736 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance 2 juin 1999 (Recueil 1999, p. 916)

ISBN 978-92-1-070804-5


738 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 29 juin 1999 (Recueil 1999, p. 975)

ISBN 978-92-1-070807-4

739 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance 29 juin 1999 (Recueil1999, p. 979) ISBN 978-92-1-070808-1


ISBN 978-92-1-070809-8

741 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 988) ISBN 978-92-1-070812-8

742 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 991) ISBN 978-92-1-070814-2

743 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. France), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 994) ISBN 978-92-1-070815-9

744 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Allemagne), ordonnance30 juin 1999 (Recueil 1999, p. 997) ISBN 978-92-1-070816-6

745 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Italie), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 1000) ISBN 978-92-1-070817-3

746 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Pays-Bas), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 1003) ISBN 978-92-1-070818-0

42

No devente

747 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Portugal), ordonnance 30 juin1999 (Recueil 1999, p. 1006) ISBN 978-92-1-070819-7

748 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Royaume-Uni), ordonnance30 juin 1999 (Recueil 1999, p. 1009) ISBN 978-92-1-070820-3

749 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), ordonnance 14 sept. 1999 (Recueil 1999, p. 1012) ISBN 978-92-1-070821-0

750 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Yougoslavie), ordonnance 14 sept. 1999 (Recueil1999, p. 1015) ISBN 978-92-1-070822-7

751 Annuaire 1998-1999 ISBN 978-92-1-270075-6

752 Yearbook 1998-1999 ISBN 978-92-1-170076-0

753 Mémoires, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), vol. I ISBN 978-92-1-070823-4

754 Mémoires, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), vol. II ISBN 978-92-1-070824-1

755 Mémoires, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), vol. III ISBN 978-92-1-070825-8

756 Mémoires, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), vol. IV ISBN 978-92-1-070826-5

757 Mémoires, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), vol. V ISBN 978-92-1-070828-9

758 Mémoires, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), vol. IISBN 978-92-1-070829-6

759 Mémoires, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), vol. II ISBN 978-92-1-070831-9

760 Mémoires, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), vol. IIIISBN 978-92-1-070832-6

761 Mémoires, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), vol. IV ISBN 978-92-1-070833-3

762 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Burundi), ordonnance 21 oct. 1999 (Recueil 1999, p. 1018)

ISBN 978-92-1-070834-0

763 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), ordonnance 21 oct. 1999 (Recueil 1999, p. 1022)

ISBN 978-92-1-070835-7

764 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Rwanda), ordonnance 21 oct. 1999 (Recueil 1999, p. 1025)

ISBN 978-92-1-070836-4

765 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria), requête à fin d’intervention, ordonnance 21 oct. 1999 (Recueil1999, p. 1029) ISBN 978-92-1-070837-1

43

No devente

766 Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), ordonnance 19 nov. 1999(Recueil 1999, p. 1038) ISBN 978-92-1-070838-8

767 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 25 nov. 1999 (Recueil 1999, p. 1042)

ISBN 978-92-1-070839-5

768 Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), arrêt 13 déc. 1999 (Recueil1999, p. 1045) ISBN 978-92-1-070840-1


770 Mémoires, Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c.Etats-Unis d’Amérique) ISBN 978-92-1-070843-2

771 Mémoires, Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c.Etats-Unis d’Amérique), vol. I ISBN 978-92-1-070845-6

772 Mémoires, Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d’Iran c.Etats-Unis d’Amérique), vol. II ISBN 978-92-1-070846-3

773 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Yougoslavie), ordonnance 10 mars 2000 (Recueil2000, p. 3) ISBN 978-92-1-070847-0

774 Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer desCaraïbes (Nicaragua c. Honduras), ordonnance 21 mars 2000 (Recueil2000, p. 6) ISBN 978-92-1-070848-7

775 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), ordonnance 11 mai 2000 (Recueil 2000, p. 9) ISBN 978-92-1-070849-4

776 Mémoires, Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)ISBN 978-92-1-070850-0

777 Mémoires, Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)ISBN 978-92-1-070851-7

778 Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), compétence de la Cour,arrêt 21 juin 2000 (Recueil 2000, p. 12) ISBN 978-92-1-070852-4

779 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Yougoslavie), ordonnance 27 juin 2000 (Recueil2000, p. 108) ISBN 978-92-1-070853-1

780 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), mesures conservatoires, ordonnance 1er juillet 2000(Recueil 2000, p. 111) ISBN 978-92-1-070854-8

781 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 4 sept. 2000 (Recueil 2000, p. 137)

ISBN 978-92-1-070855-5

782 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 6 sept. 2000 (Recueil 2000, p. 140)

ISBN 978-92-1-070856-2

44

No devente


784 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. I ISBN 978-92-1-070859-3

785 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. II ISBN 978-92-1-070860-9

786 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. III ISBN 978-92-1-070862-3

787 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. IV ISBN 978-92-1-070863-0

788 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. V ISBN 978-92-1-070864-7

789 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. VI ISBN 978-92-1-070865-4

790 Mémoires, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), vol. VII ISBN 978-92-1-070866-1

791 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 8 sept. 2000 (Recueil 2000, p. 146)

ISBN 978-92-1-070867-8

792 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 149) ISBN 978-92-1-070868-5

793 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 152) ISBN 978-92-1-070869-2

794 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. France), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 155) ISBN 978-92-1-070870-8

795 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Allemagne), ordonnance8 sept. 2000 (Recueil 2000, p. 158) ISBN 978-92-1-070871-5

796 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Italie), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 161) ISBN 978-92-1-070872-2

797 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Pays-Bas), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 164) ISBN 978-92-1-070873-9

798 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Portugal), ordonnance 8 sept.2000 (Recueil 2000, p. 167) ISBN 978-92-1-070874-6

799 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Royaume-Uni), ordonnance8 sept. 2000 (Recueil 2000, p. 170) ISBN 978-92-1-070876-0

800 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), ordonnance 19 oct. 2000 (Recueil 2000, p. 173) ISBN 978-92-1-070877-7

801 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Burundi), ordonnance 19 oct. 2000 (Recueil 2000, p. 176)

ISBN 978-92-1-070878-4

45

No devente

802 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Rwanda), ordonnance 19 oct. 2000 (Recueil 2000, p. 179)

ISBN 978-92-1-070879-1

803 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), mesures conservatoires, ordonnance 8 déc. 2000 (Recueil 2000,p. 182) ISBN 978-92-1-070880-7

804 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), ordonnance 13 déc. 2000 (Recueil 2000, p. 235)

ISBN 978-92-1-070903-3

805 Mémoires, Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affairede la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

ISBN 978-92-1-070904-0

806 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Burundi), ordonnance 30 janv. 2001 (Recueil 2001, p. 3)

ISBN 978-92-1-070905-7

807 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Rwanda), ordonnance 30 janv. 2001 (Recueil 2001, p. 6)

ISBN 978-92-1-070906-4

808 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)), ordonnance 20 fév. 2001(Recueil 2001, p. 9) ISBN 978-92-1-070907-1

809 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 13) ISBN 978-92-1-070909-5

810 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 16) ISBN 978-92-1-070910-1

811 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. France), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 19) ISBN 978-92-1-070912-8

812 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Allemagne), ordonnance21 fév. 2001 (Recueil 2001, p. 22) ISBN 978-92-1-070913-2

813 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Italie), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 25) ISBN 978-92-1-070914-9

814 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Pays-Bas), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 28) ISBN 978-92-1-070915-6

815 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Portugal), ordonnance 21 fév.2001 (Recueil 2001, p. 31) ISBN 978-92-1-070916-3

816 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Royaume-Uni), ordonnance21 fév. 2001 (Recueil 2001, p. 34) ISBN 978-92-1-070917-0

817 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), ordonnance 14 mars 2001 (Recueil 2001, p. 37)

ISBN 978-92-1-070918-7

818 Annuaire 1999-2000 ISBN 978-92-1-270076-2

819 Yearbook 1999-2000 ISBN 978-92-1-170077-0

46

No devente

820 Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn), fond, arrêt 16 mars 2001 (Recueil 2001, p. 40)

ISBN 978-92-1-070919-4

821 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), ordonnance 12 avril 2001 (Recueil 2001, p. 463)

ISBN 978-92-1-070920-0

822 LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt 27 juin 2001 (Recueil2001, p. 466) ISBN 978-92-1-070921-7

823 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), ordonnance 27 juin 2001 (Recueil 2001, p. 559)

ISBN 978-92-1-070922-4

824 Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), ordonnance 28 juin 2001 (Recueil 2001, p. 565) ISBN 978-92-1-070923-1

825 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 28 août 2001 (Recueil 2001, p. 568)

ISBN 978-92-1-070924-8


827 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), ordonnance 10 sept.2001 (Recueil 2001, p. 572) ISBN 978-92-1-070927-9

828 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), requête à fin d’intervention, arrêt 23 oct. 2001 (Recueil 2001, p. 575)

ISBN 978-92-1-070928-6


830 Annuaire 2000-2001 ISBN 978-92-1-270077-9

831 Yearbook 2000-2001 ISBN 978-92-1-170087-7

832 Mémoires, Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal) ISBN 978-92-1-070934-7

833 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), demandes reconventionnelles, ordonnance 29 nov.2001 (Recueil 2001, p. 660) ISBN 978-92-1-070935-4

834 Mémoires, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), vol. IISBN 978-92-1-070936-1

835 Mémoires, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie),vol. II ISBN 978-92-1-070937-8

836 Mémoires, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie),vol. III ISBN 978-92-1-070938-5

837 Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c.Belgique), arrêt 14 fév. 2002 (Recueil 2002, p. 3) ISBN 978-92-1-070940-8

838 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), ordonnance26 fév. 2002 (Recueil 2002, p. 189) ISBN 978-92-1-070941-5

47

No devente

839 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Belgique), ordonnance 20 mars2002 (Recueil 2002, p. 192) ISBN 978-92-1-070943-9

840 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Canada), ordonnance 20 mars2002 (Recueil 2002, p. 195) ISBN 978-92-1-070944-6

841 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. France), ordonnance 20 mars2002 (Recueil 2002, p. 198) ISBN 978-92-1-070945-3

842 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Allemagne), ordonnance20 mars 2002 (Recueil 2002, p. 201) ISBN 978-92-1-070946-0

843 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Italie), ordonnance 20 mars2002 (Recueil 2002, p. 204) ISBN 978-92-1-070947-7

844 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Pays-Bas), ordonnance20 mars 2002 (Recueil 2002, p. 207) ISBN 978-92-1-070948-4

845 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Portugal), ordonnance 20 mars2002 (Recueil 2002, p. 210) ISBN 978-92-1-070949-1

846 Licéité de l’emploi de la force (Yougoslavie c. Royaume-Uni), ordonnance20 mars 2002 (Recueil 2002, p. 213) ISBN 978-92-1-070950-7

847 Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer desCaraïbes (Nicaragua c. Honduras), ordonnance 13 juin 2002 (Recueil2002, p. 216) ISBN 978-92-1-070951-4

848 Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), mesures conservatoires,ordonnance 10 juillet 2002 (Recueil 2002, p. 219) ISBN 978-92-1-070952-1

849 Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), ordonnance 12 juillet 2002 (Recueil 2002, p. 296) ISBN 978-92-1-070953-8


851 Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (Répu-blique démocratique du Congo c. Rwanda), ordonnance 18 sept. 2002(Recueil 2002, p. 299) ISBN 978-92-1-070955-2

852 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt 10 oct. 2002 (Recueil2002, p. 303) ISBN 978-92-1-070957-6

853 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), ordonnance 7 nov. 2002 (Recueil 2002, p. 604)

ISBN 978-92-1-070959-0

854 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 7 nov. 2002 (Recueil 2002, p. 607)

ISBN 978-92-1-070960-6

855 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Yougoslavie), ordonnance 14 nov. 2002 (Recueil2002, p. 610) ISBN 978-92-1-070961-3

856 Différend frontalier (Bénin/Niger), constitution de chambre, ordonnance27 nov. 2002 (Recueil 2002, p. 613) ISBN 978-92-1-070962-0

48

No devente

857 Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Diffé-rend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras), constitution dechambre, ordonnance 27 nov. 2002 (Recueil 2002, p. 618)

ISBN 978-92-1-070963-7

858 Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), arrêt17 déc. 2002 (Recueil 2002, p. 625) ISBN 978-92-1-070964-0



861 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), ordonnance 29 janv. 2003 (Recueil 2003, p. 3)

ISBN 978-92-1-070967-5

862 Demande en revision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Ap-plication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires(Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine), arrêt 3 fév. 2003 (Recueil 2003, p. 7)

ISBN 978-92-1-070968-2

863 Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amé-rique), mesures conservatoires, ordonnance 5 fév. 2003 (Recueil 2003,p. 77) ISBN 978-92-1-070970-5

864 Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 5 fév. 2003 (Recueil 2003, p. 96)

ISBN 978-92-1-070971-2


866 Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amé-rique), ordonnance 22 mai 2003 (Recueil 2003, p. 99)

ISBN 978-92-1-070974-3

867 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), mesure conservatoire, ordonnance 17 juin 2003 (Recueil 2003,p. 102) ISBN 978-92-1-070975-0

868 Annuaire 2001-2002 ISBN 978-92-1-270078-6

869 Yearbook 2001-2002 ISBN 978-92-1-170079-4

870 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 11 juillet 2003 (Recueil 2003, p. 143)

ISBN 978-92-1-070976-7

871 Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et SouthLedge (Malaisie/Singapour), ordonnance 1er sept. 2003 (Recueil 2003,p. 146) ISBN 978-92-1-070977-4

872 Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), ordonnance 10 sept. 2003 (Recueil 2003,p. 149) ISBN 978-92-1-070978-1

49

No devente


874 Différend frontalier (Bénin/Niger), ordonnance 11 sept. 2003 (Recueil 2003,p. 155) ISBN 978-92-1-070982-8

875 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), ordonnance24 sept. 2003 (Recueil 2003, p. 158) ISBN 978-92-1-070983-5

876 Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amé-rique), arrêt 6 nov. 2003 (Recueil 2003, p. 161) ISBN 978-92-1-070984-2

877 Demande en revision de l’arrêt du 11 septembre 1992 en l’affaire du Diffé-rend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras), arrêt 18 déc. 2003(Recueil 2003, p. 392) ISBN 978-92-1-070985-9

878 Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palesti-nien occupé, ordonnance 19 déc. 2003 (Recueil 2003, p. 428)

ISBN 978-92-1-070986-6

879 Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palesti-nien occupé, ordonnance 30 janv. 2004 (Recueil 2004, p. 3)

ISBN 978-92-1-070988-0

880 Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amé-rique), arrêt 31 mars 2004 (Recueil 2004, p. 12) ISBN 978-92-1-070989-7

881 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 17 juin 2004 (Recueil 2004, p. 130)

ISBN 978-92-1-070991-0

882 Différend frontalier (Bénin/Niger), ordonnance 9 juillet 2004 (Recueil 2004,p. 133) ISBN 978-92-1-070992-7

883 Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palesti-nien occupé, avis consultatif 9 juillet 2004 (Recueil 2004, p. 136)

ISBN 978-92-1-070993-4

884 Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), ordonnance19 nov. 2004 (Recueil 2004, p. 273) ISBN 978-92-1-070994-1

885 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 8 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 276)

ISBN 978-92-1-070996-5

886 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique), exceptionspréliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 279)

ISBN 978-92-1-070997-2

887 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada), exceptionspréliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 429)

ISBN 978-92-1-070998-9

888 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France), exceptionspréliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 575)

ISBN 978-92-1-070999-6

50

No devente

889 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne), excep-tions préliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 720)

ISBN 978-92-1-071000-8

890 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie), exceptionspréliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 865)

ISBN 978-92-1-071001-5

891 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas), excep-tions préliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 1011)

ISBN 978-92-1-071002-2

892 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal), exceptionspréliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 1160)

ISBN 978-92-1-071003-9

893 Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni), exceptions préliminaires, arrêt 15 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 1307)

ISBN 978-92-1-071004-6

894 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 29 déc. 2004 (Recueil 2004, p. 1452)

ISBN 978-92-1-071005-3

895 Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et SouthLedge (Malaisie/Singapour), ordonnance 1er fév. 2005 (Recueil 2005, p. 3)

ISBN 978-92-1-071006-0

896 Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), exceptions préliminaires, arrêt10 fév. 2005 (Recueil 2005, p. 6) ISBN 978-92-1-071007-7

897 Différend frontalier (Bénin/Niger), composition de la Chambre, ordonnance16 fév. 2005 (Recueil 2005, p. 84) ISBN 978-92-1-071008-4


899 Annuaire 2002-2003 ISBN 978-92-1-270079-3

900 Yearbook 2002-2003 ISBN 978-92-1-170080-0

901 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 11 juillet 2005 (Recueil 2005, p. 87)

ISBN 978-92-1-071011-4

902 Différend frontalier (Bénin/Niger), arrêt 12 juillet 2005 (Recueil 2005, p. 90)ISBN 978-92-1-071012-1


904 Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (CostaRica c. Nicaragua), ordonnance 29 nov. 2005 (Recueil 2005, p. 165)

ISBN 978-92-1-071014-5


906 Annuaire 2003-2004 ISBN 978-92-1-270080-9

907 Yearbook 2003-2004 ISBN 978-92-1-170081-7

51

No devente

908 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), arrêt 19 déc. 2005 (Recueil 2005, p. 168)

ISBN 978-92-1-071016-9

909 Livre illustré de la Cour ISBN 978-92-1-071017-6

910 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 11 janv. 2006 (Recueil 2006, p. 3)

ISBN 978-92-1-071019-0

911 Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (Répu-blique démocratique du Congo c. Rwanda), compétence et recevabilité,arrêt 3 fév. 2006 (Recueil 2006, p. 6) ISBN 978-92-1-071020-6

912 Mémoires, Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)ISBN 978-92-1-071021-3

913 Statut vis-à-vis de l’Etat hôte d’un envoyé diplomatique auprès de l’Organi-sation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse), ordonnance 9 juin 2006 (Recueil 2006, p. 107) ISBN 978-92-1-071022-0

914 Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), ordonnance30 juin 2006 (Recueil 2006, p. 110) ISBN 978-92-1-071023-7

915 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), mesures conservatoires, ordonnance 13 juillet 2006 (Recueil 2006, p. 113)

ISBN 978-92-1-071024-4

916 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), ordonnance 13 juillet 2006 (Recueil 2006, p. 156) ISBN 978-92-1-071025-1


918 Un dialogue à la Cour (Actes du colloque CIJ/UNITAR)ISBN 978-92-1-071027-3

919 Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), ordonnance 15 nov. 2006 (Recueil 2006, p. 159)

ISBN 978-92-1-071027-5

920 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), ordonnance 23 janv. 2007 (Recueil 2007, p. 3) ISBN 978-92-1-071028-2

921 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt 26 fév.2007 (Recueil 2007, p. 43) ISBN 978-92-1-071029-9

922 Annuaire 2004-2005 ISBN 978-92-1-270081-6

923 Yearbook 2004-2005 ISBN 978-92-1-170082-4

924 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), exceptions préliminaires, arrêt 24 mai 2007 (Recueil 2007,p. 582) ISBN 978-92-1-071030-5

925 Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), ordonnance8 juin 2007 (Recueil 2007, p. 650) ISBN 978-92-1-071031-2

52

No devente

926 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 27 juin 2007 (Recueil 2007, p. 653)

ISBN 978-92-1-071032-9

927 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), ordonnance 14 sept. 2007 (Recueil 2007, p. 656) ISBN 978-92-1-071034-3

928 Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans lamer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), arrêt 8 oct. 2007 (Recueil2007, p. 659) ISBN 978-92-1-071035-0

929 Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (CostaRica c. Nicaragua), ordonnance 9 oct. 2007 (Recueil 2007, p. 829)

ISBN 978-92-1-071036-7


931 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), exceptions préli-minaires, arrêt 13 déc. 2007 (Recueil 2007, p. 832) ISBN 978-92-1-071038-1

932 Annuaire 2005-2006 ISBN 978-92-1-270082-3

933 Yearbook 2005-2006 ISBN 978-92-1-170083-1

934 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), ordonnance11 fév. 2008 (Recueil 2008, p. 3) ISBN 978-92-1-071043-5

935 Différend maritime (Pérou c. Chili), ordonnance 31 mars 2008 (Recueil 2008,p. 6) ISBN 978-92-1-071044-2

936 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 5 mai 2008 (Recueil 2008, p. 9)

ISBN 978-92-1-071045-9

937 Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et SouthLedge (Malaisie/Singapour), arrêt 23 mai 2008 (Recueil 2008, p. 12)

ISBN 978-92-1-071046-6

938 Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance 30 mai2008 (Recueil 2008, p. 174) ISBN 978-92-1-071047-3

939 Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), arrêt 4 juin 2008 (Recueil 2008, p. 177)

ISBN 978-92-1-071048-0

940 Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena etautres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance16 juillet 2008 (Recueil 2008, p. 311) ISBN 978-92-1-071049-7

941 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), mesures conservatoires, ordonnance 15 oct. 2008 (Recueil 2008, p. 353)

ISBN 978-92-1-071050-3

942 Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépen-dance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo,ordonnance 17 oct. 2008 (Recueil 2008, p. 409) ISBN 978-92-1-071051-0

53

No devente

943 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie), exceptions préliminaires, arrêt 18 nov.2008 (Recueil 2008, p. 412) ISBN 978-92-1-071052-7

944 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), ordonnance 2 déc. 2008 (Recueil 2008, p. 642) ISBN 978-92-1-071053-4

945 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), ordonnance18 déc. 2008 (Recueil 2008, p. 645) ISBN 978-92-1-071054-1

946 Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena etautres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)(Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt 19 janv. 2009 (Recueil 2009,p. 3) ISBN 978-92-1-071055-8

947 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie), ordonnance 20 janv. 2009 (Recueil 2009,p. 54) ISBN 978-92-1-071056-5

948 Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-Républiqueyougoslave de Macédoine c. Grèce), ordonnance 20 janv. 2009 (Recueil2009, p. 58) ISBN 978-92-1-071057-2


950 Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt 3 fév.2009 (Recueil 2009, p. 61) ISBN 978-92-1-071059-6

951 Mémoires, Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), vol. IISBN 978-92-1-071060-2

952 Mémoires, Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), vol. II ISBN 978-92-1-071061-9

953 Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie), ordonnance29 avril 2009 (Recueil 2009, p. 136) ISBN 978-92-1-071062-6

954 Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c.Sénégal), mesures conservatoires, ordonnance 28 mai 2009 (Recueil 2009,p. 139) ISBN 978-92-1-071063-3


956 Annuaire 2006-2007 ISBN 978-92-1-270083-0

957 Yearbook 2006-2007 ISBN 978-92-1-170084-8

958 Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c.Sénégal), ordonnance 9 juillet 2009 (Recueil 2009, p. 210)

ISBN 978-92-1-071066-4

959 Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (CostaRica c. Nicaragua), arrêt 13 juillet 2009 (Recueil 2009, p. 213)

ISBN 978-92-1-071068-8

960 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 16 nov. 2009 (Recueil 2009, p. 304)

ISBN 978-92-1-071069-5

54

No devente


962 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. I ISBN 978-92-1-071073-2

963 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. II

ISBN 978-92-1-071074-9

964 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. III ISBN 978-92-1-071075-6

965 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. IV ISBN 978-92-1-071076-3

966 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. V ISBN 978-92-1-071077-0

967 Bibliographie n° 54 ISBN 978-92-1-071079-4

968 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), ordonnance 11 déc. 2009 (Recueil 2009, p. 308) ISBN 978-92-1-071080-0

969 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. VI ISBN 978-92-1-071081-7

970 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. VII ISBN 978-92-1-071082-4

971 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. VIII ISBN 978-92-1-071083-1

972 Mémoires, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), vol. IX ISBN 978-92-1-071084-8

973 Mémoires, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), vol. V ISBN 978-92-1-071085-5

974 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie), ordonnance 4 fév. 2010 (Recueil 2010, p. 3)

ISBN 978-92-1-071086-2

975 Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et com-merciale (Belgique c. Suisse), ordonnance 4 fév. 2010 (Recueil 2010, p. 8)

ISBN 978-92-1-071087-9

976 Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-Républiqueyougoslave de Macédoine c. Grèce), ordonnance 12 mars 2010 (Recueil2010, p. 11) ISBN 978-92-1-071088-6

977 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt20 avril 2010 (Recueil 2010, p. 14) ISBN 978-92-1-071089-3

978 Annuaire 2007-2008 ISBN 978-92-1-270084-7

979 Yearbook 2007-2008 ISBN 978-92-1-170085-5

980 Différend maritime (Pérou c. Chili), ordonnance 27 avril 2010 (Recueil 2010,p. 295) ISBN 978-92-1-071090-9

55

No devente

981 Jugement nº 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationaledu Travail sur requête contre le Fonds international de développementagricole, ordonnance 29 avril 2010 (Recueil 2010, p. 298)

ISBN 978-92-1-071091-6

982 Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil), ordonnance 12 mai 2010 (Recueil 2010, p. 303)

ISBN 978-92-1-071092-3

983 Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance 25 juin2010 (Recueil 2010, p. 307) ISBN 978-92-1-071093-0

984 Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie), demande recon-ventionnelle, ordonnance 6 juillet 2010 (Recueil 2010, p. 310)

ISBN 978-92-1-071094-7

985 Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon), ordonnance13 juillet 2010 (Recueil 2010, p. 400) ISBN 978-92-1-071095-4

986 Bibliographie nº 55 ISBN 978-92-1-071096-1


988 Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua), vol. I ISBN 978-92-1-071098-5



991 Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua), vol. II ISBN 978-92-1-071103-6

992 Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua), vol. III ISBN 978-92-1-071104-3

993 Annuaire 2008-2009 ISBN 978-92-1-270085-4

994 Yearbook 2008-2009 ISBN 978-92-1-170086-2

995 Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua), vol. IV ISBN 978-92-1-071105-0

996 Mémoires, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua), vol. V ISBN 978-92-1-071106-7

997 Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépen-dance relative au Kosovo, avis consultatif 22 juillet 2010 (Recueil 2010,p. 403) ISBN 978-92-1-071107-4

998 Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse), ordonnance 10 août 2010 (Recueil 2010,p. 628) ISBN 978-92-1-071108-1

999 Différend frontalier (Burkina Faso/Niger), ordonnance 14 sept. 2010 (Recueil 2010, p. 631) ISBN 978-92-1-071109-8

1000 Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c.France), ordonnance 16 nov. 2010 (Recueil 2010, p. 635)

ISBN 978-92-1-071110-4

56

No devente

1001 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), fond, arrêt 30 nov. 2010 (Recueil 2010, p. 639)

ISBN 978-92-1-071111-1

1002 Mémoires, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), vol. IISBN 978-92-1-071112-8

1003 Mémoires, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), vol. IIISBN 978-92-1-071113-5

1004 Mémoires, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), vol. IIIISBN 978-92-1-071114-2


1006 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. IISBN 978-92-1-071119-7

1007 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. IIISBN 978-92-1-071120-3

1008 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. IIIISBN 978-92-1-071121-0


1010 Jugement nº 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationaledu Travail sur requête contre le Fonds international de développementagricole, ordonnance 24 janv. 2011 (Recueil 2011, p. 3)

ISBN 978-92-1-071123-4

1011 Annuaire 2009-2010 ISBN 978-92-1-270086-1

1012 Yearbook 2009-2010 ISBN 978-92-1-170087-9

1013 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua), mesures conservatoires, ordonnance 8 mars 2011 (Recueil 2011, p. 6) ISBN 978-92-1-071124-1

1014 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), excep-tions préliminaires, arrêt 1er avril 2011 (Recueil 2011, p. 70)

ISBN 978-92-1-071125-8

1015 Livre illustré de la Cour permanente de Justice internationale, 1922-2012,édition trilingue ISBN 978-92-1-071126-5

1016 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. IVISBN 978-92-1-071127-2

1017 Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et com-merciale (Belgique c. Suisse), ordonnance 5 avril 2011 (Recueil 2011,p. 341) ISBN 978-92-1-071128-9

1018 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua), ordonnance 5 avril 2011 (Recueil 2011, p. 345)

ISBN 978-92-1-071129-6

57

No devente

1019 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), requête du CostaRica à fin d’intervention, arrêt 4 mai 2011 (Recueil 2011, p. 348)

ISBN 978-92-1-071130-2

1020 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), requête du Honduras à fin d’intervention, arrêt 4 mai 2011 (Recueil 2011, p. 420)

ISBN 978-92-1-071131-9

1021 Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie), requête à fin d’intervention, ordonnance 4 juillet 2011 (Recueil 2011, p. 494)

ISBN 978-92-1-071132-6

1022 Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c.Sénégal), ordonnance 11 juillet 2011 (Recueil 2011, p. 534)

ISBN 978-92-1-071133-3

1023 Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Templede Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande), mesures conservatoires, ordonnance 18 juillet 2011 (Recueil 2011, p. 537)

ISBN 978-92-1-071134-0

1024 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), ordonnance 20 sept. 2011 (Recueil 2011, p. 635)

ISBN 978-92-1-071135-7

1025 Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance 19 oct.2011 (Recueil 2011, p. 641) ISBN 978-92-1-071136-4

1026 Application de l’accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-Républiqueyougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt 5 déc. 2011 (Recueil 2011,p. 644) ISBN 978-92-1-071137-1


1028 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie), ordonnance 23 janv. 2012 (Recueil 2012,p. 3) ISBN 978-92-1-071142-5

1029 Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nica-ragua c. Costa Rica), ordonnance 23 janv. 2012 (Recueil 2012, p. 7)

ISBN 978-92-1-071143-2

1030 Jugement n° 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation internationaledu Travail sur requête contre le Fonds international de développementagricole, avis consultatif 1er fév. 2012 (Recueil 2012, p. 10)

ISBN 978-92-1-071144-9

1031 Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (interve-nant)), arrêt 3 fév. 2012 (Recueil 2012, p. 99) ISBN 978-92-1-071145-6

1032 Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratiquedu Congo), indemnisation, arrêt 19 juin 2012 (Recueil 2012, p. 324)

ISBN 978-92-1-071146-3

1033 Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c.Sénégal), arrêt 20 juillet 2012 (Recueil 2012, p. 422)

ISBN 978-92-1-071147-0

58

No devente

59

No devente

1034 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), arrêt 19 nov. 2012(Recueil 2012, p. 624) ISBN 978-92-1-071148-7


1036 Annuaire 2010-2011 ISBN 978-92-1-270087-8

1037 Yearbook 2010-2011 ISBN 978-92-1-170088-6

1038 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. VISBN 978-92-1-071153-1

1039 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. VIISBN 978-92-1-071154-8

1040 Mémoires, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), vol. VIIISBN 978-92-1-071155-5

1041 Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon), déclaration d’intervention de la Nouvelle-Zélande, ordonnance 6 fév. 2013 (Recueil2013, p. 3) ISBN 978-92-1-071156-2

1042 Différend frontalier (Burkina Faso/Niger), arrêt 16 avril 2013 (Recueil 2013,p. 44) ISBN 978-92-1-071157-9

1043 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua), jonction d’instances, ordonnance 17 avril 2013 (Recueil 2013, p. 166) ISBN 978-92-1-071158-6

1044 Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nica-ragua c. Costa Rica), jonction d’instances, ordonnance 17 avril 2013 (Recueil 2013, p. 184) ISBN 978-92-1-071159-3

1045 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua) — Construction d’une route au Costa Rica le long dufleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), demandes reconventionnelles,ordonnance 18 avril 2013 (Recueil 2013, p. 200) ISBN 978-92-1-071160-9

1046 Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili), ordon-nance 18 juin 2013 (Recueil 2013, p. 223) ISBN 978-92-1-071161-6

1047 Différend frontalier (Burkina Faso/Niger), désignation d’experts, ordon-nance 12 juillet 2013 (Recueil 2013, p. 226) ISBN 978-92-1-071162-3

1048 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua) — Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), mesures conservatoires, ordonnance 16 juillet 2013 (Recueil 2013, p. 230) ISBN 978-92-1-071163-0

1049 Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), ordonnance13 sept. 2013 (Recueil 2013, p. 278) ISBN 978-92-1-071164-7

1050 Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Templede Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande), arrêt11 nov. 2013 (Recueil 2013, p. 281)

ISBN 978-92-1-071165-4

1051 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (CostaRica c. Nicaragua) — Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), mesures conservatoires, ordonnance 22 nov. 2013 (Recueil 2013, p. 354) ISBN 978-92-1-071166-1

1052 Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), ordonnance 9 déc. 2013 (Recueil 2013, p. 395)

ISBN 978-92-1-071167-8

1053 Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nica-ragua c. Costa Rica) — Certaines activités menées par le Nicaragua dansla région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), mesures conservatoires,ordonnance 13 déc. 2013 (Recueil 2013, p. 398) ISBN 978-92-1-071168-5

1054 Manuel sur la Cour internationale de Justice, édition 2013ISBN 978-92-1-071169-2

1055 The International Court of Justice Handbook, 2013 EditionISBN 978-92-1-071170-8


1057 Différend maritime (Pérou c. Chili), arrêt 27 jan. 2014 (Recueil 2014, p. 3)ISBN 978-92-1-071173-9

1058 Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor Leste c. Australie), ordonnance 28 jan. 2014 (Recueil2014, p. 136) ISBN 978-92-1-071174-6

1059 Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nica-ragua c. Costa Rica) — Certaines activités menées par le Nicaragua dansla région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), ordonnance 3 fév. 2014(Recueil 2014, p. 140) ISBN 978-92-1-071175-3

1060 Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la merdes Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), ordonnance 3 fév. 2014 (Recueil2014, p. 144) ISBN 978-92-1-071176-0

1061 Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et don-nées (Timor-Leste c. Australie), mesures conservatoires, ordonnance3 mars 2014 (Recueil 2014, p. 147) ISBN 978-92-1-071177-7

1062 Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), arrêt 31 mars 2014 (Recueil 2014, p. 226)

ISBN 978-92-1-071178-4

1063 Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (CostaRica c. Nicaragua), ordonnance 1er avril 2014 (Recueil 2014, p. 461)

ISBN 978-92-1-071179-1

1064 Yearbook 2011-2012 ISBN 978-92-1-170089-3

1065 Annuaire 2011-2012 ISBN 978-92-1-270088-5

1066 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde),ordonnance 16 juin 2014 (Recueil 2014, p. 464) ISBN 978-92-1-071180-7

60

No devente

1067 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c.Royaume-Uni), ordonnance 16 juin 2014 (Recueil 2014, p. 468)

ISBN 978-92-1-071181-4

1068 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakis-tan), ordonnance 10 juil. 2014 (Recueil 2014, p. 471)

ISBN 978-92-1-071182-1

1069 Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili), ordon-nance 15 juil. 2014 (Recueil 2014, p. 475)

ISBN 978-92-1-071183-8

1070 Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), ordonnance 19 sep. 2014 (Recueil 2014, p. 478)

ISBN 978-92-1-071184-5

1071 Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya), ordonnance16 oct. 2014 (Recueil 2014, p. 482) ISBN 978-92-1-071185-2

1072 Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la merdes Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), ordonnance 19 déc. 2014 (Recueil2014, p. 485) ISBN 978-92-1-071186-9


1074 Yearbook 2012-2013 ISBN 978-92-1-170090-9

1075 Annuaire 2012-2013 ISBN 978-92-1-270089-2

1076 Annuaire-Yearbook 2013-2014 ISBN 978-92-1-157268-1

1077 Application de la convention pour la prévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie), arrêt 3 fév. 2015 (Recueil 2015, p. 3)

ISBN 978-92-1-157269-8

1078 Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et don-nées (Timor-Leste c. Australie), ordonnance 22 avril 2015 (Recueil 2015,p. 556) ISBN 978-92-1-157270-4

1079 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde),ordonnance 19 mai 2015 (Recueil 2015, p. 569) ISBN 978-92-1-157271-1

1080 Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et don-nées (Timor-Leste c. Australie), ordonnance 11 juin 2015 (Recueil 2015,p. 572) ISBN 978-92-1-157272-8

1081 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c.Royaume-Uni), ordonnance 19 juin 2015 (Recueil 2015, p. 577)

ISBN 978-92-1-157273-5

1082 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), ordonnance 1er juillet 2015 (Recueil 2015, p. 580)

ISBN 978-92-1-157274-2

61

No devente

1083 Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakis-tan), ordonnance 9 juillet 2015 (Recueil 2015, p. 589)

ISBN 978-92-1-157275-9

1084 Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili), arrêt24 sept. 2015 (Recueil 2015, p. 592) ISBN 978-92-1-157276-6

1085 Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili), ordon-nance 24 sept. 2015 (Recueil 2015, p. 656) ISBN 978-92-1-157277-3

1086 Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya), ordonnance9 oct. 2015 (Recueil 2015, p. 659) ISBN 978-92-1-157278-0

1087 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique duCongo c. Ouganda), ordonnance 10 déc. 2015 (Recueil 2015, p. 662)

ISBN 978-92-1-157279-7

1088 Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) — Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), arrêt 16 déc. 2015(Recueil 2015, p. 665) ISBN 978-92-1-157280-3


1090 Livre illustré de la Cour, 70e anniversaire ISBN 978-92-1-157282-7

1091 Annuaire-Yearbook 2014-2015 ISBN 978-92-1-157286-5

62

No devente

1947-1948 5, 6, 7, 8, 12, 13 et 14 ISBN 978-92-1-070000-9

1949 15, 16, 17, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 ISBN 978-92-1-070002-5

1950 33, 34, 35, 36, 39, 40, 42, 45, 49, 50, 51, 52, 53 et 56 ISBN 978-92-1-070005-4

1951 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 68, 69, 72, 73, 74, 75 et 82ISBN 978-92-1-070007-8

1952 76, 77, 78, 80, 81, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92, 93 et 98 ISBN 978-92-1-070009-2

1953 99, 102, 104, 105, 108, 109, 110, 111 et 115 ISBN 978-92-1-070011-5

1954 112, 113, 114, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 127, 128 et 129ISBN 978-92-1-070013-9

1955 131, 132, 138, 139, 140 et 142 ISBN 978-92-1-070015-3

1956 143, 144, 145, 146, 147, 148, 150, 151, 155, 156, 157 et 159ISBN 978-92-1-070017-7

1957 161, 162, 163, 166, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175 et 176ISBN 978-92-1-070020-7

1958 177, 178, 179, 180, 181, 184, 185, 186, 187, 188, 190, 191, 192, 194, 197, 198,199, 200, 201, 202 et 204 ISBN 978-92-1-070023-8

1959 203, 205, 206, 207, 208, 209, 211, 212, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222 et223 ISBN 978-92-1-070025-2

1960 224, 226, 228, 229, 230, 231, 233, 237, 238 et 239 ISBN 978-92-1-070027-6

1961 240, 241, 242, 244, 245, 246, 247, 253, 255, 256 et 257ISBN 978-92-1-070029-0

1962 259, 260, 261, 262, 263, 264, 269, 270 et 274 ISBN 978-92-1-070031-3

1963 272, 273, 275, 279, 280 et 282 ISBN 978-92-1-070033-7

1964 281, 284, 285, 289 et 290 ISBN 978-92-1-070036-8

1965* 293, 294 et 297 ISBN 978-92-1-070038-2

1966 298, 299, 304 et 307 ISBN 978-92-1-070040-5

1967* 309, 310, 311 et 316 ISBN 978-92-1-070042-9

1968* 319, 320, 321 et 322 ISBN 978-92-1-070044-3

1969 327 et 335 ISBN 978-92-1-070046-7

1970 337, 341, 342 et 345 ISBN 978-92-1-070048-1

1971 348, 349, 350, 351, 352, 357, 358 et 361 ISBN 978-92-1-070051-1

63

* Etant donné le petit nombre des matières figurant dans ce volume, il n’a pas été publié d’index.

Année Fascicules nos

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnancesVolumes reliés

1972 359, 362, 365, 366, 367, 368, 369, 370 et 373 ISBN 978-92-1-070054-2

1973 374, 375, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 390, 392, 393et 394 ISBN 978-92-1-070056-6

1974 395, 396, 400, 401, 402, 403 et 408 ISBN 978-92-1-070058-0

1975 404, 410, 414 et 417 ISBN 978-92-1-070060-3

1976 423, 424 et 427 ISBN 978-92-1-070062-7

1977* 431 ISBN 978-92-1-070064-1

1978 440 et 441 ISBN 978-92-1-070067-2

1979* 442, 447 et 448 ISBN 978-92-1-070069-6

1980 451, 452, 453, 457 et 460 ISBN 978-92-1-070071-9

1981 458, 459, 461, 469, 470 et 474 ISBN 978-92-1-070073-3

1982 471, 472, 473, 475, 476, 477, 480 et 482 ISBN 978-92-1-070075-7

1983* 485 et 486 ISBN 978-92-1-070077-1

1984 496, 497, 498, 499, 500, 503, 504, 505, 506, 507 et 509ISBN 978-92-1-070079-5

1985 508, 511, 512, 513, 516, 517 et 519 ISBN 978-92-1-070081-3

1986 518, 520, 523, 524, 525 et 530 ISBN 978-92-1-070084-9

1987 526, 527, 529, 531, 532, 533, 534, 535, 538, 539 et 540ISBN 978-92-1-070086-3

1988 541, 542, 543, 544, 547, 548 et 551 ISBN 978-92-1-070088-7

1989 549, 550, 552, 561, 562, 564, 566, 569, 570, 571, 572, 573 et 586ISBN 978-92-1-070090-0

1990 576, 577, 578, 579, 584, 585 et 589 ISBN 978-92-1-070092-4

1991 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 606 et 643ISBN 978-92-1-070704-6

1992 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 625, 626, 628 et 646ISBN 978-92-1-070708-4

1993 631, 632, 633, 634, 635, 636, 638, 639, 640, 641, 642 et 670ISBN 978-92-1-070741-1

1994 647, 648, 649, 650, 651, 655 et 671 ISBN 978-92-1-070751-0

1995 656, 657, 658, 659, 660, 661, 663, 664, 665, 666, 667 et 687ISBN 978-92-1-070754-1

1996 (I) : 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679 et 710 ISBN 978-92-1-070775-6(II) : 680, 681, 682, 683, 684 et 710 ISBN 978-92-1-070776-3(I + II) : ISBN 978-92-1-070778-7

1997 685, 692, 693 et 737 ISBN 978-92-1-070806-7

64

* Etant donné le petit nombre des matières figurant dans ce volume, il n’a pas été publié d’index.


1998 694, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 705, 706, 707, 708, 709, 711, 712, 713,714, 715, 716, 717, 718 et 769 ISBN 978-92-1-070842-5

1999 (I) : 719, 720, 721, 722, 723, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732 et 826ISBN 978-92-1-070929-3

(II) : 733, 734, 735, 736, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748,749, 750, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768 et 826

ISBN 978-92-1-070930-9(I + II) : ISBN 978-92-1-070931-6

2000 773, 774, 775, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797,798, 799, 800, 801, 802, 803, 804 et 829 ISBN 978-92-1-070933-0

2001 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 820, 821, 822, 823,824, 825, 827, 828, 833 et 860 ISBN 978-92-1-070980-4

2002 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 851, 852, 853,854, 855, 856, 857, 858 et 898 ISBN 978-92-1-071010-7

2003 861, 862, 863, 864, 866, 867, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878 et903 ISBN 978-92-1-071018-5

2004 (I) : 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886 et 930 ISBN 978-92-1-071039-8(II) : 887, 888, 889 et 930 ISBN 978-92-1-071040-4(III) : 890, 891, 892, 893, 894 et 930 ISBN 978-92-1-071041-1(I-III) : ISBN 978-92-1-071042-8

2005 895, 896, 897, 901, 902, 904, 908 et 949 ISBN 978-92-1-071065-7

2006 910, 911, 913, 914, 915, 916, 919 et 955 ISBN 978-92-1-071067-1

2007 (I) : 920, 921 et 961 ISBN 978-92-1-071071-8(II) : 924, 925, 926, 927, 928, 929, 931 et 961 ISBN 978-92-1-071072-5(I + II) : ISBN 978-92-1-071078-7

2008 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945 et 989ISBN 978-92-1-071100-5

2009 946, 947, 948, 950, 953, 954, 958, 959, 960, 968 et 990ISBN 978-92-1-071102-9

2010 (I) : 974, 975, 976, 977, 980, 981, 982, 983, 984, 985 et 1005ISBN 978-92-1-071115-9

(II) : 997, 998, 999, 1000, 1001 et 1005 ISBN 978-92-1-071116-6(I + II) : ISBN 978-92-1-071117-3

2011 (I) : 1010, 1013, 1014, 1017, 1018 et 1027 ISBN 978-92-1-071138-8(II) : 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026 et 1027

ISBN 978-92-1-071139-5(I + II) : ISBN 978-92-1-071140-1

2012 (I) : 1028, 1029, 1030, 1031, 1032 et 1035 ISBN 978-92-1-071150-0(II) : 1033, 1034 et 1035 ISBN 978-92-1-071151-7(I + II) : ISBN 978-92-1-071152-4

2013 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053et 1056 ISBN 978-92-1-071172-4

65


66


2014 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071,1072 et 1073 ISBN 978-92-1-157266-7

2015 (I) : 1077 et 1089 ISBN 978-92-1-157283-4(II) : 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088 et 1089

ISBN 978-92-1-157284-1(I + II) ISBN 978-92-1-157285-8

67

Actions armées frontalières et trans-frontalières (Nicaragua c. CostaRica) : Ordonnances : 523, 534, 535Mémoires : 602

Actions armées frontalières et trans-frontalières (Nicaragua c. Hondu-ras) : Ordonnances : 524, 542, 550, 564,

572, 610Arrêt : 547Mémoires : 690, 691

Activités armées sur le territoire duCongo (République démocratiquedu Congo c. Burundi) : Ordonnances : 762, 801, 806

Activités armées sur le territoire duCongo (République démocratiquedu Congo c. Ouganda) : Ordonnances : 763, 780, 833, 853,

861, 1082, 1087Arrêt : 908

Activités armées sur le territoire duCongo (République démocratiquedu Congo c. Rwanda) : Ordonnances : 764, 802, 807

Activités armées sur le territoire duCongo (nouvelle requête : 2002)République démocratique du Congoc. Rwanda) :Ordonnances : 848, 851Arrêt : 911

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amé-rique) : Ordonnances : 499, 500, 504, 508,

539, 598Arrêts : 506, 520Mémoires : 753, 754, 755, 756, 757

Admissibilité de l’audition de pétition-naires par le Comité du Sud-Ouestafricain : Ordonnance : 140Avis consultatif : 151Mémoires : 152

Ahmadou Sadio Diallo (Républiquede Guinée c. République démocra-tique du Congo) :Ordonnances : 767, 791, 854, 926,

936, 1024Arrêts : 924, 1001, 1032

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) : Ordonnances : 58, 68, 73, 77, 81, 90Arrêts : 89, 104Mémoires : 116

Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Unic. Iran) : Ordonnances : 62, 64, 69, 75, 80Arrêt : 91Mémoires : 103

Antarctique (Royaume-Uni c. Argen-tine ; Royaume-Uni c. Chili) : Ordonnances : 146, 147Mémoires : 183

Appel concernant la compétence duConseil de l’OACI (Inde c. Pakis-tan) : Ordonnances : 357, 358, 359, 362Arrêt : 368Mémoires : 391

Applicabilité de la section 22 de l’arti-cle VI de la convention sur les pri-vilèges et immunités des NationsUnies : Ordonnance : 552Avis consultatif : 573Mémoires : 627

Applicabilité de l’obligation d’arbi-trage en vertu de la section 21 del’accord du 26 juin 1947 relatif ausiège de l’Organisation des NationsUnies : Ordonnance : 541Avis consultatif : 543Mémoires : 587

Application de l’accord intérimaire du13 septembre 1995 (ex-Républiqueyougoslave de Macédoine c. Grèce) : Ordonnances : 948, 976Arrêt : 1026

Index alphabétique des affaires traitées(Les chiffres renvoient aux numéros de vente)

Application de la convention de 1902pour régler la tutelle des mineurs(Pays-Bas c. Suède) : Ordonnances : 166, 184Arrêt : 200Mémoires : 210

Application de la convention interna-tionale sur l’élimination de toutesles formes de discrimination raciale(Géorgie c. Fédération de Russie) :Ordonnances : 941, 944, 968Arrêt : 1014

Application de la convention pour laprévention et la répression du crimede génocide (Bosnie-Herzégovinec. Serbie-et-Monténégro1) : Ordonnances : 631, 632, 640, 642,

658, 663, 681, 693, 694, 716, 827Arrêts : 680, 921

Application de la convention pour laprévention et la répression du crimede génocide (Croatie c. Serbie-et-Monténégro1) : Ordonnances : 750, 773, 779, 855,

947, 974, 1028Arrêts : 943, 1077

Avena et autres ressortissants mexi-cains (Mexique c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 863, 864, 866Arrêt : 880

Barcelona Traction, Light and PowerCompany, Limited (Belgique c. Espagne) : Ordonnances : 198, 222, 231, 237,

242Mémoires : 343

Barcelona Traction, Light and PowerCompany, Limited (nouvelle re-quête : 1962) (Belgique c. Espagne) : Ordonnances : 263, 275, 285, 294,

298, 304, 311, 316, 322Arrêts : 284, 337Mémoires : 344, 346, 347, 399, 409,

411, 415, 418, 422, 429

68

Cameroun septentrional (Camerounc. Royaume-Uni) : Ordonnances : 247, 253, 259, 261,

264, 269, 272Arrêt : 280Mémoires : 291

Certaines activités menées par le Nica-ragua dans la région frontalière(Costa Rica c. Nicaragua) et Cons-truction d’une route au Costa Ricale long du fleuve San Juan (Nicara-gua c. Costa Rica) :Ordonnances : 1013, 1018, 1029,

1043, 1044, 1045, 1048, 1051,1053, 1059

Arrêt : 1088

Certaines dépenses des Nations Unies(article17, paragraphe 2, de laCharte) : Ordonnance : 256Avis consultatif : 262Mémoires : 265

Certaines procédures pénales engagéesen France (République du Congoc. France) : Ordonnances : 867, 870, 881, 885,

894, 901, 910, 960, 1000

Certaines questions concernant l’en-traide judiciaire en matière pénale(Djibouti c. France) :Ordonnance : 919Arrêt : 939

Certaines questions en matière de rela-tions diplomatiques (Hondurasc. Brésil) :Ordonnance : 982

Certaines terres à phosphates à Nauru(Nauru c. Australie) : Ordonnances : 561, 592, 617, 636,

639Arrêt : 616Mémoires : 834, 835, 836

Certains biens (Liechtenstein c. Alle-magne) : Ordonnances : 824, 849Arrêt : 896Mémoires : 951, 952

1 Avant le 4 février 2003, «Yougoslavie ».

69

Certains emprunts norvégiens (Francec. Norvège) : Ordonnances : 138, 148, 150, 155Arrêt : 163Mémoires : 189, 196

Chasse à la baleine dans l’Antarctique(Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) :Ordonnances : 985, 1041Arrêt : 1062

Compagnie du port, des quais et desentrepôts de Beyrouth et SociétéRadio-Orient (France c. Liban) : Ordonnances : 209, 219, 224, 233Mémoires : 252

Compétence de l’Assemblée généralepour l’admission d’un Etat aux Na-tions Unies : Ordonnance : 27Avis consultatif : 33Mémoires : 37

Compétence en matière de pêcheries(Espagne c. Canada) : Ordonnances : 660, 676Arrêt : 714Mémoires : 776

Compétence en matière de pêcheries(République fédérale d’Allemagnec. Islande) : Ordonnances : 367, 370, 378, 383Arrêts : 375, 396Mémoires : 406

Compétence en matière de pêcheries(Royaume-Uni c. Islande) :Ordonnances : 366, 369, 377, 382Arrêts : 374, 395Mémoires : 405

Compétence judiciaire et exécution desdécisions en matière civile et com-merciale (Belgique c. Suisse) : Ordonnances : 975, 998, 1017

Composition du Comité de la sécuritémaritime de l’Organisation inter-gouvernementale consultative de lanavigation maritime : Ordonnance : 212Avis consultatif : 229Mémoires : 232

Conditions de l’admission d’un Etatcomme Membre des Nations Unies(article 4 de la Charte) :Ordonnance : 5Avis consultatif : 8Mémoires : 11

Conformité au droit international de ladéclaration unilatérale d’indépen-dance relative au Kosovo :Ordonnance : 942Avis consultatif : 997

Conséquences juridiques de l’édifica-tion d’un mur dans le territoire palestinien occupé : Ordonnances : 878, 879Avis consultatif : 883

Conséquences juridiques pour les Etatsde la présence continue de l’Afriquedu Sud en Namibie (Sud-Ouestafricain) nonobstant la résolution276 (1970) du Conseil de sécurité : Ordonnances : 341, 342, 348, 349,

350, 351Avis consultatif : 352Mémoires : 356, 360

Convention de Vienne sur les relationsconsulaires (Paraguay c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 704, 705, 707, 712Mémoires : 770

Délimitation de la frontière maritimedans la région du golfe du Maine(Canada/Etats-Unis d’Amérique) : Ordonnances : 471, 472, 477, 480,

486, 498Arrêt : 505Mémoires : 553, 554, 555, 556, 557,

558, 559, 560

Délimitation maritime dans la mer desCaraïbes et l’océan Pacifique (CostaRica c. Nicaragua) :Ordonnance : 1063

Délimitation maritime dans la régionsituée entre le Groenland et JanMayen (Danemark c. Norvège) : Ordonnances : 544, 579Arrêt : 635

70

Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) :Ordonnances : 1071, 1086

Délimitation maritime en mer Noire(Roumanie c. Ukraine) : Ordonnances : 884, 914, 925Arrêt : 950

Délimitation maritime entre la Gui-née-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal) :Ordonnance : 667Mémoires : 832

Délimitation maritime et questions ter-ritoriales entre Qatar et Bahreïn(Qatar c. Bahreïn) : Ordonnances : 599, 615, 659, 673,

682, 703, 719Arrêts : 651, 657, 820

Demande de réformation du jugementno 158 du Tribunal administratifdes Nations Unies : Ordonnance : 365Avis consultatif : 381Mémoires : 425

Demande de réformation du jugementno 273 du Tribunal administratifdes Nations Unies : Ordonnances : 469, 470Avis consultatif : 475Mémoires : 484

Demande de réformation du jugementno 333 du Tribunal administratifdes Nations Unies : Ordonnances : 503, 507Avis consultatif : 532Mémoires : 582

Demande d’examen de la situation autitre du paragraphe 63 de l’arrêtrendu par la Cour le 20 décem-bre 1974 dans l’affaire des Essaisnucléaires (Nouvelle-Zélande c.France) : Ordonnance : 666

Demande d’interprétation de l’arrêt du20 novembre 1950 en l’affaire dudroit d’asile (Colombie/Pérou) :Arrêt : 52Mémoires : 63, 65

Demande en interprétation de l’arrêtdu 15 juin 1962 en l’affaire du Tem-ple de Préah Vihéar (Cambodgec. Thaïlande) (Cambodge c. Thaï-lande) : Ordonnance : 1023Arrêt : 1050

Demande en interprétation de l’arrêtdu 11 juin 1998 en l’affaire de laFrontière terrestre et maritime entrele Cameroun et le Nigéria (Came-roun c. Nigéria), exceptions prélimi-naires (Nigéria c. Cameroun) :Arrêt : 723Mémoires : 805

Demande en interprétation de l’arrêtdu 31 mars 2004 en l’affaire Avenaet autres ressortissants mexicains(Mexique c. Etats-Unis d’Amé-rique) (Mexique c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnance : 940Arrêt : 946

Demande en revision de l’arrêt du11 septembre 1992 en l’affaire duDifférend frontalier terrestre, insu-laire et maritime (El Salvador/Hon-duras; Nicaragua (intervenant))(El Salvador c. Honduras) :Ordonnance : 857Arrêt : 877

Demande en revision de l’arrêt du11 juillet 1996 en l’affaire relative àl’Application de la convention pourla prévention et la répression ducrime de génocide (Bosnie-Herzégo-vine c. Yougoslavie), exceptions pré-liminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine) :Arrêt : 862

Demande en revision et en interpré-tation de l’arrêt du 24 février 1982 en l’affaire du Plateau continental(Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)(Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) : Arrêt : 517Mémoires : 588

71

Détroit de Corfou (Royaume-Unic. Albanie) :Ordonnances : 5, 7, 13, 16, 21, 26Arrêts : 6, 15, 28Mémoires : 22, 32, 38, 48, 57, 79

Différend frontalier (Bénin/Niger) :Ordonnances : 856, 874, 882, 897Arrêt : 902

Différend frontalier (Burkina Faso/Niger) :Ordonnances : 999, 1047Arrêt : 1042

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) :Ordonnances : 511, 512, 516, 518,

527Arrêt : 525Mémoires : 758, 759, 760, 761, 973

Différend frontalier terrestre, insulaireet maritime (El Salvador/Hondu-ras ; Nicaragua (intervenant)) : Ordonnances : 529, 531, 533, 549,

569, 571, 576, 585Arrêts : 584, 626Mémoires : 784, 785, 786, 787, 788,

789, 790

Différend maritime (Pérou c. Chili) :Ordonnances : 935, 980Arrêt : 1057

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes(Costa Rica c. Nicaragua) : Ordonnances : 904, 929Arrêt : 959Mémoires : 988, 991, 992, 995, 996

Différend relatif à l’immunité de juri-diction d’un rapporteur spécial dela Commission des droits del’homme : Ordonnance : 711Avis consultatif : 726

Différend territorial (Jamahiriya arabelibyenne/Tchad) :Ordonnances : 589, 597, 609

Arrêt : 648Mémoires : 1006, 1007, 1008, 1016,

1038, 1039, 1040

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) :Ordonnances : 838, 875, 934, 945Arrêts : 931, 1019, 1020, 1034

Différend territorial et maritime entrele Nicaragua et le Honduras dans lamer des Caraïbes (Nicaraguac. Honduras) :Ordonnances : 774, 847Arrêt : 928

Droit d’asile (Colombie/Pérou) : Ordonnances : 23, 29, 40Arrêts : 50, 52Mémoires : 63, 65(Voir aussi Haya de la Torre.)

Droit de passage sur territoire indien(Portugal c. Inde) : Ordonnances : 143, 157, 161, 162,

181, 192, 199, 203Arrêts : 171, 226Mémoires : 243, 248, 258, 271, 276

Droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (Francec. Etats-Unis d’Amérique) : Ordonnances : 51, 61, 72, 86Arrêt : 93Mémoires : 97, 101

Effet de jugements du Tribunal admi-nistratif des Nations Unies accor-dant indemnité : Ordonnance : 112Avis consultatif : 120Mémoires : 126

Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d’Amérique c. Italie) : Ordonnances : 526, 538, 548Arrêt : 562Mémoires : 622, 623, 624

Epandages aériens d’herbicides (Equa-teur c. Colombie) : Ordonnances : 938, 983, 1025, 1049

Essais nucléaires (Australie c. France) :Ordonnances : 379, 384, 387, 402Arrêt : 400Mémoires : 434

Essais nucléaires (Nouvelle-Zélandec. France) : Ordonnances : 380, 385, 390, 403

72

Arrêt : 401Mémoires : 435

Frontière terrestre et maritime entre leCameroun et le Nigéria (Camerounc. Nigéria ; Guinée équatoriale (in-tervenant)) : Ordonnances : 649, 672, 675, 709,

721, 740, 765, 808Arrêts : 708, 852

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou) :Ordonnance : 54Arrêt : 60Mémoires : 71(Voir aussi Droit d’asile.)

Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Nami-bie) : Ordonnances : 677, 697Arrêt : 768

Immunités juridictionnelles de l’Etat(Allemagne c. Italie ; Grèce (inter-venant)) :Ordonnances : 953, 984, 1021Arrêt : 1031

Incident aérien du 7 octobre 1952(Etats-Unis d’Amérique c. Uniondes Républiques socialistes sovié-tiques) : Ordonnance : 145Mémoires : 165

Incident aérien du 10 mars 1953(Etats-Unis d’Amérique c. Tchéco-slovaquie) : Ordonnance : 144Mémoires : 164

Incident aérien du 4 septembre 1954(Etats-Unis d’Amérique c. Uniondes Républiques socialistes sovié-tiques) : Ordonnance : 201Mémoires : 213

Incident aérien du 7 novembre 1954(Etats-Unis d’Amérique c. Uniondes Républiques socialistes sovié-tiques) : Ordonnance : 218Mémoires : 225

Incident aérien du 27 juillet 1955(Etats-Unis d’Amérique c. Bulga-rie) :

Ordonnances : 173, 179, 185, 191,197, 216, 220, 228

Mémoires : 254

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) :Ordonnances : 172, 178, 202Arrêt : 206Mémoires : 254

Incident aérien du 27 juillet 1955(Royaume-Uni c. Bulgarie) :Ordonnances : 174, 180, 186, 207,

211Mémoires : 254

Incident aérien du 3 juillet 1988 (Ré-publique islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) : Ordonnances : 570, 578, 593, 606,

611, 674Mémoires : 771, 772

Incident aérien du 10 août 1999 (Pakis-tan c. Inde) :Ordonnance : 766Arrêt : 778Mémoires : 912

Interhandel (Suisse c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 169, 170, 177, 188Arrêt : 205Mémoires : 227

Interprétation de l’accord du 25 mars1951 entre l’OMS et l’Egypte : Ordonnance : 452Avis consultatif : 457Mémoires : 463

Interprétation des traités de paixconclus avec la Bulgarie, la Hongrieet la Roumanie : Ordonnances : 24, 39Avis consultatifs : 36, 45Mémoires : 47

Jugement no 2867 du Tribunal admi-nistratif de l’Organisation interna-tionale du Travail sur requête contrele Fonds international de dévelop-pement agricole :Ordonnances : 981, 1010Avis consultatif : 1030

73

Jugements du Tribunal administratifde l’OIT sur requêtes contrel’Unesco :Ordonnance : 139Avis consultatif : 156Mémoires : 158

LaGrand (Allemagne c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 720, 722Arrêt : 822Mémoires : 1002, 1003, 1004

Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires : Ordonnance : 656Avis consultatif : 679

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Alle-magne) : Ordonnances : 730, 744, 795, 812,

842Arrêt : 889

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Bel-gique) : Ordonnances : 727, 741, 792, 809,

839Arrêt : 886

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Canada) :Ordonnances : 728, 742, 793, 810,

840Arrêt : 887

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. France) :Ordonnances : 729, 743, 794, 811,

841Arrêt : 888

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Italie) :Ordonnances : 731, 745, 796, 813,

843Arrêt : 890

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Pays-Bas) : Ordonnances : 732, 746, 797, 814,

844

Arrêt : 891

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Portu-gal) :Ordonnances : 733, 747, 798, 815,

845Arrêt : 892

Licéité de l’emploi de la force(Serbie-et-Monténégro1 c. Royaume-Uni) : Ordonnances : 735, 748, 799, 816,

846Arrêt : 893

Licéité de l’emploi de la force (Yougo-slavie c. Espagne) :Ordonnance : 734

Licéité de l’emploi de la force (Yougo-slavie c. Etats-Unis d’Amérique) : Ordonnance : 736

Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans unconflit armé : Ordonnances : 641, 650Avis consultatif : 678

Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique duCongo c. Belgique) : Ordonnances : 803, 804, 817, 821,

823Arrêt : 837

Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni) :Ordonnances : 76, 88, 92, 99Arrêt : 110Mémoires : 130, 134

Nottebohm (Liechtenstein c. Guate-mala) :Ordonnances : 78, 84, 102, 113, 118,

127Arrêts : 111, 131Mémoires : 141, 149

Obligation de négocier un accès àl’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) :Ordonnances : 1046, 1069, 1085Arrêt : 1084

1 Avant le 4 février 2003, «Yougoslavie ».

74

Obligations relatives à des négociationsconcernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarme-ment nucléaire (Iles Marshall c.Inde) :Ordonnances : 1066, 1079

Obligations relatives à des négociationsconcernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarme-ment nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan) :Ordonnances : 1068, 1083

Obligations relatives à des négociationsconcernant la cessation de la courseaux armes nucléaires et le désarme-ment nucléaire (Iles Marshall c.Royaume-Uni) :Ordonnances : 1067, 1081

Or monétaire pris à Rome en 1943(Italie c. France, Royaume-Uni etEtats-Unis d’Amérique) : Ordonnances : 105, 109, 114Arrêt : 119Mémoires : 137

Passage par le Grand-Belt (Finlandec. Danemark) : Ordonnances : 595, 596, 625Mémoires : 777

Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège) :Ordonnances : 25, 35, 49, 55Arrêt : 74Mémoires : 83, 85, 87, 94, 100

Personnel diplomatique et consulairedes Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d’Amérique c. Iran) :Ordonnances : 447, 448, 461Arrêt : 451Mémoires : 483

Plateau continental (Jamahiriya arabelibyenne/Malte) : Ordonnances : 476, 485, 497Arrêts : 496, 513Mémoires : 580, 581, 618, 619, 620

Plateau continental (Tunisie/Jamahi-riya arabe libyenne) :Ordonnances : 442, 453, 459Arrêts : 458, 473Mémoires : 489, 490, 491, 492, 493,

494

Plateau continental de la mer du Nord(République fédérale d’Allemagne/Danemark ; République fédéraled’Allemagne/Pays-Bas) : Ordonnances : 309, 310, 319, 320,

321Arrêt : 327Mémoires : 329, 332

Plateau continental de la mer Egée(Grèce c. Turquie) :Ordonnances : 423, 424, 431Arrêt : 440Mémoires : 449

Plates-formes pétrolières (Républiqueislamique d’Iran c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 628, 634, 647, 684,

700, 706, 715, 781, 825Arrêts : 683, 876

Procédure de vote applicable aux ques-tions touchant les rapports et péti-tions relatifs au Territoire duSud-Ouest africain : Ordonnance : 128Avis consultatif : 132Mémoires : 133

Procès de prisonniers de guerre pakis-tanais (Pakistan c. Inde) : Ordonnances : 386, 392, 393Mémoires : 426

Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hon-grie/Slovaquie) : Ordonnances : 638, 655, 685Arrêt : 692

Protection de ressortissants et protégésfrançais en Egypte (Francec. Egypte) : Ordonnance : 34Mémoires : 41

Question de la délimitation du plateaucontinental entre le Nicaragua et laColombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne(Nicaragua c. Colombie) :Ordonnances : 1052, 1070

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents etdonnées (Timor-Leste c. Australie) :Ordonnances: 1058, 1061, 1078, 1081

75

Questions concernant l’obligation depoursuivre ou d’extrader (Belgiquec. Sénégal) :Ordonnances : 954, 958, 1022Arrêt : 1033

Questions d’interprétation et d’appli-cation de la convention de Mont-réal de 1971 résultant de l’incidentaérien de Lockerbie (Jamahiriyaarabe libyenne c. Etats-Unisd’Amérique) : Ordonnances : 608, 614, 665, 702,

718, 739, 783, 873Arrêt : 699

Questions d’interprétation et d’appli-cation de la convention de Mont-réal de 1971 résultant de l’incidentaérien de Lockerbie (Jamahiriyaarabe libyenne c. Royaume-Uni) : Ordonnances : 607, 613, 664, 701,

717, 738, 782, 872Arrêt : 698

Réparation des dommages subis auservice des Nations Unies : Ordonnance : 12Avis consultatif : 17Mémoires : 18

Réserves à la convention pour la pré-vention et la répression du crime degénocide : Ordonnance : 53Avis consultatif : 59Mémoires : 70

Sahara occidental :Ordonnances : 404, 410Avis consultatif : 414Mémoires : 444, 450, 462, 464, 465

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989(Guinée-Bissau c. Sénégal) :Ordonnances : 566, 577Arrêt : 600

Sentence arbitrale rendue par le roid’Espagne le 23 décembre 1906(Honduras c. Nicaragua) :Ordonnances : 194, 217Arrêt : 238Mémoires : 249, 268

Société Electricité de Beyrouth (Francec. Liban) :

Ordonnances : 108, 117, 123Mémoires : 160

Souveraineté sur certaines parcellesfrontalières (Belgique/Pays-Bas) : Ordonnances : 175, 187, 190Arrêt : 208Mémoires : 236

Souveraineté sur Pedra Branca/PulauBatu Puteh, Middle Rocks et SouthLedge (Malaisie/Singapour) : Ordonnances : 871, 895Arrêt : 937

Souveraineté sur Pulau Ligitan etPulau Sipadan (Indonésie/Malai-sie) : Ordonnances : 713, 749, 775, 800Arrêts : 828, 858Mémoires : 962, 963, 964, 965, 966,

969, 970, 971, 972

Statut international du Sud-Ouest afri-cain : Ordonnance : 30Avis consultatif : 42Mémoires : 46

Statut vis-à-vis de l’Etat hôte d’un envoyé diplomatique auprès del’Organisation des Nations Unies(Commonwealth de Dominiquec. Suisse) : Ordonnance : 913

Sud-Ouest africain (Ethiopiec. Afrique du Sud ; Libériac. Afrique du Sud) :Ordonnances : 240, 241, 244, 255,

273, 279, 281, 289, 293, 297Arrêts : 270, 299Mémoires : 292, 302, 305, 308, 312,

315, 317, 325, 326, 330, 331, 336(Voir aussi Admissibilité de l’au-dition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain ;Statut international du Sud-Ouest africain ; Procédure de voteapplicable aux questions touchantles rapports et pétitions relatifs auTerritoire du Sud-Ouest africain ;Conséquences juridiques pour lesEtats de la présence continue del’Afrique du Sud en Namibie(Sud-Ouest africain) nonobstant

76

Hongrie ; Etats-Unis d’Amérique c.Union des Républiques socialistessoviétiques) :Ordonnances : 121, 122Mémoires : 182

Usines de pâte à papier sur le fleuveUruguay (Argentine c. Uruguay) :Ordonnances : 915, 916, 920, 927Arrêt : 977

Violations alléguées de droits souve-rains et d’espaces maritimes dans lamer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) :Ordonnances : 1060, 1072

la résolution 276 (1970) duConseil de sécurité.)

Temple de Préah Vihéar (Cambodgec. Thaïlande) : Ordonnances : 221, 230, 246Arrêts : 245, 260Mémoires : 283, 286

Timor oriental (Portugal c. Australie) : Ordonnances : 594, 612, 633Arrêt : 661

Traitement en Hongrie d’un avion desEtats-Unis d’Amérique et de sonéquipage (Etats-Unis d’Amérique c.

Afrique du SudBevan Group8 Nobel Street, The InterchangeSomerset West, 7130, South Africawww.bevan.co.za

CanadaRenouf Publishing Co. Ltd22-1010 Polytek StreetOttawa, ON, CanadaK1J 9J1www.renoufbooks.com

Etats Unis d’AmériqueBernan15200 NBN WAYBlue Ridge SummitPA 17214, USAwww.bernan.com

AMÉRIQUE DU NORD

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

ArgentineSBS, Libreria InternacionalAvelino Diaz 533Parque Chacabuco C1424CUECiudad Autonoma de Buenos Aires Argentinawww.sbs.com.ar

BarbadeUniversity of the West Indies BookshopCave Hill, St. MichaelBarbadoswww.uwibookshop.com

MexiqueValher Promociones y RepresentacionesHilario Medina N16 Local 1Col. Constitucion de 1917CP Iztapalapa, [email protected]

Trinité-et-TobagoSystematics Studies LimitedThe Emerald Plaza – Unit #211 Eastern Main RoadSt. Augustine, Trinidad and Tobago

UruguayLibrería Técnica UruguayaColonia 1543 Oficina 702 7mo. Piso11200 Montevideo, [email protected]

ASIE ET PACIFIQUE

AustralieCoinfo200A Rooks RoadVermont, Victoria 3133, Australiawww.coinfo.com.au/

Inbooks c/o- James BennettLocked Bag 537Frenchs Forest NSW 2086, Australiawww.inbooks.com.au

ChineChina National Publications Import& Export Corporation (CNPIEC)16 Gongti East Road Beijing 100020, China

China National Publications Import& Export Corporation Shanghai Branch88 Guang Zhong Road P.O. Box 083-101Shanghai 200083, China

Tycoon Information Inc.5th Floor, No. 500Chang-Chun Road, Taipei, Taiwan

Corée (Rép. de)Eulyoo Publishing Co. Ltd46-1 Susong-Dong Jongro-guSeoul 110, Rep. of [email protected]

Hong KongBloomsbury Books Ltd2302 Bonham Trade Centre50 Bonham StrandSheung Wan, Hong Kongwww.bloomsbury.com.hk

IndeAnand Associate1219, Stock Exchange Tower12th Floor Dalal StreetMumbai 400 023, Indiawww.myown.org

Bookwell24/4800 Ansari Road, DaryaganjNew Delhi 110002, Indiawww.bookwellindia.com

Viva Books Private Limited4737/23 Ansari Road, DaryaganjNew Delhi 110002, Indiawww.vivagroupindia.com

IndonésieCV. ADA UTAMART 01 No. 28A Dongkelan – BantulYogyakarta 55188, Indonesia

JaponFar Eastern Book-SellersP.O. Box 72 Kanda, Tokyo, Japanwww.kyokuto-bk.co.jp

MalaisieMDC Publishers Sdn BhdMDC Building, 2717 & 2718Jalan Permata Empat, Taman PermataHulu Kelang 53300Kuala Lumpur, Malaysiawww.mdcpublishers.com

Nouvelle-ZélandeLegislation DirectPO Box 12418Thordon, Wellington 6144, New Zealandwww.legislationdirect.co.nz

PakistanPak Book CorporationAziz Chambers21 Queen’s RoadLahore 54000, Pakistanwww.pakbook.com

SingapourSelect Books Ltd65A, Salan Tenteram#02-06, St. Michael’s Industrial Estate328958, Singaporewww.selectbooks.com.sg

Kinokuniya Company LtdBook Import Department P.O. Box 55 ChitoseTokyo 156, Japanwww.kinokuniya.co.jp

UBS Library Services Pte LtdBlk 1008 Toa Payoh North #03-18Toa Payoh Ind Estate318996, Singaporewww.ubspress.com

Maruzen Company LtdNihombashi 3-9-2, Chuo-kuTokyo 103-8244, Japanwww.maruzen.co.jp

ThaïlandeBooknet Co., LtdNo. 8 Soi Krungthep Kreetha 8Yaek 8 Huamark, BangkapiBangkok 10240, Thailandwww.booknet.co.th

ASIE OCCIDENTALE ET MOYEN-ORIENT

EgypteThe Middle East Readers InformationCenter MERIC2 Bahgat Aly St. Appt. 24, El Masry Tower DCairo/Zamalek, Egyptwww.mericonline.com

Iran (Rép. islamique d’)Katibeh Information ServicesUnit 2, No. 13, Marjan Alley, Sadaf StreetWest Sarv Street, Saadat AbadP.O. Box 14665-749Tehran, Iran

IsraëlTELDAN Information Systems7 Derech HashalomIL, 67892 Tel Aviv, Israelwww.teldan.com

78 DISTRIBUTEURS

AFRIQUE

DISTRIBUTEURS 79

EUROPE

DanemarkGad Import Booksellersc/o GAD Direct31-33 Fiolstraede1171 Copenhagen K, Denmark

EspagneDiaz de SantosAlbasanz 2, 28037 Madrid, Spainwww.editdiazdesantos.com

Libreria JuridicaMarquez de la Ensenada, 428004 Madrid, Spainwww.librerialexnova.com

Fédération de RussieVes Mir Publishers1 Stroenie 52, Sophii Kovalevskoi ulitza,127214 Moscow, Russian Federationwww.vesmirbooks.ru

KnoRus/Knizhnaya logistika LLCProspect Mira 105/112908-5 Moscow, Russian Federationwww.knorus.ru

FinlandeStockmann/Academic BookstoreKeskuskatu 100100 Helsinki, Finlandwww.akateeminenkirjakauppa.fi

FranceUBIFRANCE – Librairie du CommerceInternational77 Boulevard Saint Jacques75014 Paris, Francewww.ubifrance.fr

Grèce/GreeceANACO LTDVouliagmenis Ave 117 & Kritonos str16674 Glyfada-Athens, Greecewww.anaco.gr

ItalieLicosa, Libreria CommissionariaSansoni S.p.A.Via Duca Di Calabria 1/150125 Florence, Italywww.licosa.com

DEA Mediagroup SpAVia Pietro Boccanelli 2700138 Rome RM, Italywww.deastore.com

NorvègeFN-sambandetØstlandsavdelingenBesøksadr : Storgata 33 A0184 Oslo, Norwaywww.fn.no

Pays BasRoodveldt PublidisWilhelminalaan 491161 TW Zwanenburg, Netherlandswww.publidis.org

PologneSiedziba glównaUl. Grzybowska 300-855 Warsaw, Polandwww.ips.com.pl

Royaume UniDandy Booksellers,Unit 3 & 431-33 Priory Park RoadLondon NW6 7UP, United Kingdomwww.dandybooksellers.com

Labeline International LtdMidas HouseChivenor Business Park Nr. BarnstapleN Devon EX31 4AY, United Kingdomwww.labeline.com

Mallory International LTDAylesbeare Common Business ParkExmouth RoadAylesbeare, DevonEX5 2DG, United Kingdomwww.malloryint.co.uk

The Charlesworth Group250 Deighton RoadHuddersfieldHD2 1JJ, United Kingdomwww.charlesworth-group.com

The Stationery Office Ltd.Customer ServicesPO Box 29Norwich NR3 1GN, United Kingdomwww.tsoshop.co.uk

SuissePlanetis Sarl16, chemin des Pins1273 Arzier, Switzerlandwww.planetis.ch

DISTRIBUTEUR PRINCIPAL

Europe, Afrique, Asie occidentale et Moyen-Orient, Chine et territoires de Hong Kong et Taïwan

Eurospan Group3 Henrietta Street,Covent Garden, London,WC2E BLU, United Kingdomwww.eurospanbookstore.com

IMPRIMÉ EN FRANCEPRINTED IN FRANCE

publications de la cour internationale de justice906, 922, 932, 956, 978, 993, 1011, 1036, 1065 et...

Documents