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Financement : Crédit IDA N° 52 76 – CM Agence d’exécution : SEMRY

AVENANT N° 001/AV/M/MINEPAT/SEMRY/PULCI/SPM/RAF/2017

AU MARCHE N°003/MINEPAT/SEMRY/PULCI/SPM/15

ETUDE ET MISE EN PLACE D’ASSOCIATIONS D’USAGERS DE L’EAU DANS LES PERIMETRES IRRIGUES DE LA SEMRY ET L’APPUI A L’OPERATION ET A LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES

HYDRO-AGRICOLES

Livrable 3.4

Etude de la capacité à payer

Gpt SETICO INGENIEURS CONSEILS / TPF PLANEGESACREE CŒUR III VDN EXTENSION/VILLA NR 157 BD – BP : 2116 DAKAR RP – SENEGAL

Tel : (221) 33 869 21 11 / 13 Fax : (221) 33 860 25 55 E-mail : [email protected] / [email protected]

BP : 5983 YAOUNDE - CAMEROUN – TEL. : (237) 33 01 96 23/22 20 79 52

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MC

SETICO-TPF PLANEGE

MISSION : ETUDE ET MISE EN PLACE D’ASSOCIATIONS D’USAGERS DE L’EAU DANS LES PERIMETRES IRRIGUES DE LA SEMRY ET L’APPUI A L’OPERATION

ET A LA MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES HYDRO-AGRICOLES

Réf Contrat :

AVENANT N° 001/AV/M/MINEPAT/SEMR

Y/PULCI/SPM/RAF/2017 AU MARCHE

N°003/MINEPAT/SEMRY/PULCI/SPM/15

Version :

V1

Nb pages :

30

Document rapport information et

sensibilisation des acteurs des PIAUE :

juillettt2017

Date :

27 /07/2017

Rédigé par : groupe

d’experts

Vérifié par :

SALIOU MBODJ

Validé par : Client

3

Sommaire

RESUME DE L’ETUDE..........................................................................................................................4

INTRODUCTION....................................................................................................................................5

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE.....................................................................6

2. DEFINITION DES CONCEPTS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE, OUTILS ET MATERIEL DE L’ETUDE......................................................................................................................6

2.1. DEFINITION DES CONCEPTS..................................................................................................6

2.1.1. LA CAPACITE A PAYER..........................................................................................................6

2.1.2. LE CONSENTEMENT A PAYER..............................................................................................7

2.1.3. LA REDEVANCE........................................................................................................................8

2.1.4. LA REDEVANCE A LA SEMRY...............................................................................................8

2.2. APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE..................................................................9

2.3. OUTILS ET MATERIEL...........................................................................................................10

3. RESULTATS DE L’ETUDE.....................................................................................................11

3.1. CATEGORISATION DE LA REDEVANCE...........................................................................11

3.2. DETERMINATION DE LA REDEVANCE A PAYER PAR LES USAGERS D’EAU.........11

3.2.1. Récapitulatif des coûts d'O&M par hectare ainsi la répartition des charges entre l'état et les AUEIs:....................................................................................................................................................11

3.2.2. Composition de la redevance hydraulique:................................................................................13

3.3. DETERMINATION DE LA CAPACITE FINANCIERE DU RIZICULTEUR.......................13

3.3.1. DETERMINATION DU REVENU DE L’EXPLOITATION RIZICOLE : LE COMPTE D’EXPLOITATION RIZICOLE............................................................................................................13

3.3.1.1. CONDITIONS DE PRODUCTION D’UNE PARCELLE (UN DEMI-HECTARE):......14

3.3.1.2. CONDITIONS DE COMMERCIALISATION.................................................................14

3.3.2. LES AUTRES SOURCES DE REVENUS DU RIZICULTEUR..............................................18

3.3.3. DETERMINATION DE LA CAPACITE A PAYER DU RIZICULTEUR..............................19

4. DISCUSSION DES RESULTATS DE L’ETUDE....................................................................19

4.1. REVENU DU RIZICULTEUR ET SEUIL DE PAUVRETE....................................................19

4.2. SENSIBILITE DE LA RENTABILITE D’UNE EXPLOITATION RIZICOLE A LA REDEVANCE........................................................................................................................................20

4

4.3. LA PERCEPTION ET LE CONSENTEMENT DU RIZICULTEUR A PAYER LA REDEVANCE........................................................................................................................................24

4.4. LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE....................................................................................25

4.4.1. LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE DE L’EAU...............................................................25

4.4.2. LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE....................................................25

5. RECOMMANDATIONS...........................................................................................................26

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................................27

5

RESUME DE L’ETUDELa présente étude mesure la capacité à payer et apprécie le consentement à payer des

exploitants rizicoles qui sont les principaux usagers de l’eau dans les périmètres irrigués de

la SEMRY.

La capacité à payer est l’aptitude financière d’une personne physique ou morale à honorer

ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. En revanche le consentement à payer est

l’acceptation d’une personne à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers.

Dans les périmètres irrigués, l’activité rizicole donne la possibilité aux riziculteurs de payer

leurs dettes. Cependant, il ressort de l’étude diagnostic des périmètres irrigués de la

SEMRY, que les riziculteurs contestent le payement de la redevance et mettent en cause la

qualité des services associés à celle-ci.

Par ailleurs, la mission de la SEMRY de lutter contre la pauvreté n’est pas accomplie. En

effet, que l’on arrime la redevance à la capacité à payer du riziculteur ou qu’on la maintienne

au niveau actuel, le revenu par personne dans la famille du riziculteur reste en deçà du seuil

de pauvreté.

Toutefois, pour amortir les investissements en matière de réhabilitation des périmètres, il y a

lieu d’étendre l’assiette de la redevance en faisant payer tout usager de l’eau.

Il est également nécessaire de distinguer la redevance hydraulique de la redevance agricole

(qui comprend les frais de campagne) et d’améliorer les modalités de paiement et de

recouvrement de ladite redevance.

6

INTRODUCTION

La problématique de la productivité et de la compétitivité des exploitations rizicoles a suscité

depuis environ (5) cinq années des interrogations sur l’efficacité du système de production

structuré autour de la SEMRY.

Quelques études ont alors été réalisées et ont montré des goulots d’étranglement de nature

diverses sur la chaine de production du riz. Il s’agit :

- de l’obsolescence des infrastructures hydrauliques ;

- de la non appropriation des AHA par les producteurs ;

- de la faiblesse organisationnelle des producteurs rizicoles ;

- des insuffisances dans l’application des thèmes techniques et du chevauchement des

campagnes

- de la faiblesse communicationnelle des parties prenantes des localités rizicoles,

notamment la SEMRY, et les administrations sectorielles ;

- des conflits sociaux professionnels entre les riziculteurs et les éleveurs transhumants

en particuliers ;

- de la frustration des riziculteurs vis-à-vis de la SEMRY du fait de la mauvaise qualité

des services (mauvaise qualité du labour notamment).

Alors plusieurs solutions ont été envisagées notamment :

- la réhabilitation des périmètres ;

- la responsabilisation des producteurs dans la gestion de l’eau et l’entretien des

infrastructures

- l’acquisition d’équipements lourds et leur maintenance ;

- la réorganisation du dispositif d’ensemble y compris l’encadrement des producteurs

rizicoles ;

- l’amélioration de la communication et même l’implication des diverses parties

prenantes.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Urgence de Lutte Contre les Inondations

(PULCI), il est envisagé la réhabilitation des digues du Logone et de Maga et la

réhabilitation de 7 500 ha d’aménagements hydro-agricoles à maitrise totale d’eau en aval et

en amont du barrage de Maga.

La réhabilitation des infrastructures et équipements des périmètres irrigués, dans une

optique de gestion durable ouvre la possibilité aux producteurs rizicoles, d’améliorer leurs

7

conditions d’exploitation. Elle constitue un investissement important qui demande à être

préservé. Cette préservation pourrait induire une situation où les producteurs seraient

davantage sollicités financièrement et peut-être au-delà de leurs capacités financières.

La présente étude vise à examiner l’aptitude des exploitants rizicoles exerçants dans les

périmètres irrigués de la SEMRY à payer la redevance, afin d’en tirer les enseignements

pour le fonds d’entretien à mettre en place au sein de la SEMRY. Elle s’articule autour de

quatre parties.

La première partie est relative au contexte et la justification de l’étude ;la deuxième partie

définie les concepts, l’approche méthodologique, les outils ainsi que le matériel utilisés; la

troisième et la quatrième parties présentent et discutent les résultats de l’étude.

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

Comme dans les études précédentes, la présente étude intervient dans le cadre de l’avenant

N°001/AV/M/MINEPAT/SEMRY/PULCI/SPM/RAF/2017 au marché N°

003/MINEPAT/SEMRY/PULCI/SPM/15 relatif à l’étude et mise en place d’Associations

d’Usagers de l’Eau dans les périmètres irrigués de la SEMRY et l’appui à

l’opérationnalisation et la maintenance des infrastructures hydro-agricoles.

2. DEFINITION DES CONCEPTS ET APPROCHE METHODOLOGIQUE, OUTILS ET MATERIEL DE L’ETUDE

Le présent chapitre vise à définir les concepts utilisés, l’approche méthodologique les outils

et le matériel de l’étude.

2.1. DEFINITION DES CONCEPTS

2.1.1. LA CAPACITE A PAYER

La capacité à payer ou la capacité de paiement est une appréciation, au vu de la situation

financière d'un agent économique, de son aptitude financière à payer les différents

engagements, qu'il a vis-à-vis de ses créanciers, à terme échu.Dans le cas d’espèce, la

notion de capacité à payer a trait aux revenus des producteurs et au montant des

subventions publiques dans le secteur de l’irrigation. La capacité à payer correspond à la

partie des coûts d’irrigation que les producteurs peuvent raisonnablement prendre en charge

DELL, 27/08/17,

Ce contexte et justification auraient pu être étoffé comme dans les autres livrables ? Les éléments existent

8

compte tenu des revenus qu’ils tirent de l’irrigation, l’autre partie étant prise en charge par

des subventions publiques.1

Elle a principalement fait l’objet d’étude dans les domaines du crédit bancaire et de la

fiscalité. Dans le domaine du crédit bancaire, la capacité de paiement est fonction du niveau

d'endettement de la personne morale ou physique, mais également de sa capacité à liquider

rapidement ses actifs.

Ainsi, les banques et les prêteurs évaluent la façon dont un emprunteur sera en mesure de

rembourser le principal et les intérêts relatifs à un emprunt. Cette évaluation vient du

processus de demande de prêt où les banques et les prêteurs regardent l’historique de crédit

et les flux de trésorerie.

En ce qui concerne la fiscalité, la capacité à payer est un concept de redistribution où les

individus et les familles les plus pauvres ou à faible revenu sont épargnés des lourdes

charges fiscales, mettant l'accent sur la redistribution des revenus par l'impôt du

gouvernement.

Autant en finance bancaire qu’en fiscalité, le concept de capacité à payer est lié aux flux de

trésorerie tant pour les particuliers que pour les entreprises (les exploitations rizicoles dans

le cadre de la présente étude).

En définitive, la « capacité à payer » est un principe selon lequel les taxes devraient varier

en fonction du niveau de richesse ou de revenu d'un individu.

2.1.2. LE CONSENTEMENT A PAYER

Le consentement à payer se rapporte à la volonté de l’individu ou d’une organisation à

payer un service ou un produit. C’est le lieu de distinguer la « capacité à payer » d’avec le

« consentement à payer » qui sont des concepts proches.

Le « consentement à payer », est la mesure de ce qu’un individu serait prêt à donner pour

bénéficier d’un bien (ou des bienfaits d’un projet). Il s’agit d’une mesure monétaire de la

variation de bien-être d’un individu qui serait nécessaire pour qu’il accepte le changement de

situation associé à une décision publique (telle que la réalisation d’un projet), ou ce à quoi

une personne serait prête à renoncer en termes d’autres opportunités de consommation.

1Groupement SHER-GRET ( 2012) : Etude sur la capacitéà payer des AUEde la Vallée de Sourou

9

Ainsi la « capacité à payer » et le « consentement à payer » sont néanmoins des concepts

qui procèdent de la recherche d’équité dans le paiement du prix du service public

notamment.

Le principe fondamental de la capacité à payer

La possibilité de payer est un principe économique stipulant que le montant de l'impôt qu'une

personne paie devrait dépendre du niveau de charge que la taxe créera par rapport à la

richesse de l'individu. Le principe de la capacité de paiement suggère que le montant réel de

la taxe payée n'est pas le seul facteur qui doit être pris en compte et que d'autres problèmes,

tels que la capacité de payer, devraient également être considérés.

L'application de ce principe conduit à un système fiscal progressif, dans lequel les personnes

ayant des revenus plus élevés sont invitées à payer plus d'impôts que les personnes à faible

revenu. Les taxes progressives tentent de réduire le fardeau fiscal des personnes ayant

moins de capacité à payer.

2.1.3. LA REDEVANCE

La redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit

d'exploitation (brevet, droit d'auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d'usage

d'un service.

Plusieurs concepts sont proches de la redevance. Il s’agit de l’impôt et de la taxe. Les

redevances et les taxes, se distinguent des impôts par le fait qu'elles ne sont payées que si

les services associés ont été consommés. .

Néanmoins, la redevance se distingue de la taxe en ce qu’elle est un prélèvement non

obligatoire payé par l'usager d'un service alors que la taxe est un prélèvement obligatoire au

profit d'un service public déterminé duquel le débiteur est usager (exemple : taxe sur les

ordures ménagères).

2.1.4. LA REDEVANCE A LA SEMRY

Les propriétaires de parcelles rizicoles dans les périmètres irriguées paient chaque année

une redevance pour les services qui leurs seront rendus par la SEMRY pour une saison. .

La redevance donne droit aux prestations suivantes :

- L’accès à l’eau ;

- Le labour ;

10

- L’entretien des ouvrages hydrauliques ;

- L’animation/encadrement des riziculteurs.

Ainsi la redevance à la SEMRY est une avance sur consommation des services attendus.

2.2. APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE

La démarche méthodologique est celle qui a été indiquée dans l’étude diagnostic. Il s’agit

d’une démarche menée de manière à permettre la collecte de données et assurer la

synthèse des données en vue d’atteindre l’objectif de diagnostic d’une part, et de proposer

des actions prioritaires visant le bon épanouissement des groupements coopératifs et

association de l’eau dans les périmètres irrigués de la vallée du Logone d’autre part.

Pour mieux appréhender le milieu de l’étude, permettre une bonne identification du rôle des

acteurs clés, le modèle d’analyse systémique a été appliqué. Celui-ci a fait référence à une

approche globale et intégrée basée sur le modèle PESTEL (fondé sur les six axes politique,

économique, socio-culturel, technologique, écologique, législatif) et adossé sur le cadre

SWOT (strengths, weaknesses, opportunities, and threats2 ) se rapportant aux organisations

paysannes existantes.

Comme déjà indiqué, ce cadrage aura permis d’anticiper sur les variables de questionnaires

et des entretiens.

Une analyse documentaire a été menée tout au long de l’étude chaque fois que de besoin,

pour compléter les données collectées sur le terrain.

La collecte de données a porté sur les stations 1, 2, et 3 pour le périmètre de Yagoua et sur

les casiers 1, 2, 3, et 4 pour le périmètre de Maga.

Il convient de rappeler que la collecte de données a porté sur les cibles que sont les

responsables des coopératives et les riziculteurs. Les riziculteurs ont été choisis de manière

aléatoire selon la position de leur parcelle dans les casiers en rapport avec l’accès à l’eau.

Ainsi l’échantillon de riziculteurs dans un casier est constitué de deux (02) riziculteurs dont

les parcelles sont proches du canal d’eau, deux (02) riziculteurs moyennement éloignés de

l’eau et deux (02) riziculteurs éloignés de l’eau.

Les cinq (05) enquêteurs formés ont été déployés sur le terrain dont trois (03) dans le

périmètre de Yagoua et deux (02) dans le périmètre de Maga. Chaque enquêteur se devait

de collecter les données auprès de douze (12) riziculteurs soit un total de soixante

2 Traduit en français par forces, faiblesses, opportunités et menaces (FFOM)

11

riziculteurs (60) enquêtés dont trente-six (36) dans le périmètre de Yagoua et vingt-quatre

(24) dans le périmètre de Maga.

Les données ainsi collectées ont permis d’avoir une compréhension d’ensemble de la réalité

organisationnelle, sociale, et économique du riziculteur et des organisations rizicoles dans

les périmètres irrigués.

2.3. OUTILS ET MATERIEL

Le choix des outils et du matériel a été motivé par le besoin de présenter des résultats qui

restituent au mieux la réalité du revenu de l’exploitant rizicole dans son milieu et la nécessité

de contribuer à la construction d’un dispositif organisationnel durable où les exploitations

rizicoles paient délibérément la redevance.

Comme souligné plus haut,l’enquête a été réalisée sur un échantillon de 77 sujets répartis

comme suit : 70 chefs d’exploitations rizicoles dans les 3stations de pompage de Yagoua et

4 casiers de Maga d’une part et sept (7) bureaux de coopératives de producteurs sur les

huit (8) et de semenciers des deux sites. Tandis que les exploitations rizicoles ont été tirées

de façon aléatoire, les rencontres avec les bureaux coopératifs se sont faites de manière

systématique les unes après les autres.

Les questionnaires appliqués aux exploitants rizicoles étaient axées sur la structure des

coûts d’une exploitation rizicole et l’origine et la nature des ressources financières des

exploitations rizicoles. La stratégie d’enquête consistait également à prendre en compte des

femmes, des jeunes et des personnes moins âgées. Dans une approche genre, les

questions concernaient l’environnement social et professionnel en général et aussi en

rapport avec leur nature de personne. Auprès des coopératives, les questions étaient

essentiellement axées sur leur niveau d’organisation, le niveau d’appropriation des membres

des processus organisationnels, leur relation avec l’environnement (la SEMRY, les

administrations sectorielles, le marché, les acteurs à capacité de financement, les autres

acteurs professionnels tels que les éleveurs), la maitrise de l’activité des exploitants rizicoles,

leurs difficultés majeures.

Un protocole d’interview a aussi été appliqué sur les responsables de la SEMRY, ceux

d’administrations sectorielles, et quelques ONG. Les données collectées ont été saisies sur

Excel avant d’être transférées sur SPSS pour l’analyse et l’interprétation.

12

3. RESULTATS DE L’ETUDE

Il s’agit ici de proposer une catégorisation de la redevance et de déterminer la capacité à

payer du riziculteur.

3.1. CATEGORISATION DE LA REDEVANCE

Il conviendrait de distinguer au préalable, les services en relation directe avec l’eau des

services en relation indirecte avec celle-ci. Les services de fourniture d’eau et les services

d’entretien des équipements hydrauliques peuvent être considérés comme étant en relation

directe avec de l’eau.

En revanche, les services de labour et ceux d’animation ou d’encadrement peuvent être

rattachés aux activités agricoles. Il en découle que la redevance peut être classée en deux

catégories que sont la redevance hydraulique constituées des frais d’entretien des

équipements hydrauliques et du service d’eau et la redevance agricole constituée des frais

de labour et d’animation. Dans la présente étude, l’attention sera plus portée sur la

redevance hydraulique.

3.2. DETERMINATION DE LA REDEVANCE A PAYER PAR LES USAGERS D’EAU

L’objectif de la redevance est le recouvrement des coûts d’O&M des périmètres irrigués et

leur mobilisation effective pour assurer la durabilité des investissements.

3.2.1. Récapitulatif des coûts d'O&M par hectare ainsi que la répartition des charges entre l'état et les AUEI:

Au vu des estimations des charges récurrentes et des charges d'amortissement qui

précèdent, les coûts à l'hectare d'O&M ainsi que leur répartition entre l'état et les AUEI sont

récapitulés dans le tableau N°25.

Tableau N° 25: coûts à l'hectare d'O&M ainsi leur que répartition entre l'état et les AUEI.

DésignationCoût total OM (FCFA/ha)

Coûts OM pris en charge par l'Etat (FCFA/ha)

Coûts OM pris en charge par les AUEI (FCFA/ha)

1. Entretien

1.1 entretien des infrastructures d'irrigation et drainage 45 131 0 45 131

13

DésignationCoût total OM (FCFA/ha)

Coûts OM pris en charge par l'Etat (FCFA/ha)

Coûts OM pris en charge par les AUEI (FCFA/ha)

1.2 entretien des stations de pompage 11 517 0 11 517

1.3 entretien des investissements structurants (digues de MAGA ) 6 590 5 958 633

1.4 entretien des investissements structurants (digues de LOGONE, pises) 8 147 8 147 0

2. Station de pompage et équipements hydromécaniques et électro - mécaniques

2.1 électricité stations de pompage 39 946 21 946 18 000

3. Frais de personnel des AUEI et primes de gouvernance

3.1 Frais du personnel AUEI 2 759 0 2 759

3.2 Primes AUEI 7 540 0 7 540

4. Provisions pour renouvellement station de pompage 28 073 14 073 14 000

149 703 50 124 99 579

Appui SEMRY 1000 0 1500

Coût OM par ha 150 703 50 124 101 079

(Source (étude O&M SETICO/TPF PLANEGE 2017)

Il ressort de ce qui précède que les coûts d'O&M supportés par les AUEI sont de l'ordre de

102 000 FCFA par hectare par an, soit environ 51 000 FCFA par parcelle de 0,5 ha par an.

Ces coûts sont dans le même ordre de grandeur que les 26500 FCFA par campagne par

14

parcelle de 0,50 ha correspondant à la redevance hydraulique actuellement en vigueur sur

les AHA de YAGOUA et MAGA.

Cette redevance payée par les producteurs s’élève à près de 67% du coût de l’O&M. L‘appui

de l’Etat serait de 33%

3.2.2. Composition de la redevance hydraulique:

La composition de la redevance actuelle est la suivante:

Entretien: 22500 F CFA; Service Eau: 3000 FCFA; Animation: 2000 FCFA; Labour: 23500 FCFA,

TOTAL: 51 000 FCFA

Cette composition n'est pas viable dans la mesure où elle ne prend en compte, ni la

participation des usagers aux coûts de fonctionnement (ne serait que de manière partielle et

pédagogique), ni la participation au renouvellement des pompes et équipements hydro -

mécaniques et électro - mécaniques qui constituent le cœur de tout système d'irrigation.

De plus, il y a nécessité de séparer les fonctions de production qui seront confiées aux

Coopératives,des fonctions d'O&M qui seront assurées par les AUEI.

Ainsi, il est défini une redevance hydraulique tournée vers la durabilité du système, sans

incidence financière pour les irrigations, à travers la reformulation suivante:

Entretien réseau : 22 565 FC FA; Entretien Station de pompage (YAGOUA) ou Ouvrage de Prise (MAGA): 5769 FCFA; Amortissement SP (YAGOUA) ou Ouvrage de Prise (MAGA): 18 000FCFA, Electricité: 3000 FCFA en valorisant l'irrigation d'appoint en saison pluvieuse; Personnel: 500FCFA ; Appui SEMRY: 1000 FCFA

Total: 51891 FCFA

3.3. DETERMINATION DE LA CAPACITE FINANCIERE DU RIZICULTEUR

Il s’agit ici de déterminer les revenus du paysan issus de ses activités rizicoles et d’indiquer

ses autres sources de revenu.

15

3.3.1. DETERMINATION DU REVENU DE L’EXPLOITATION RIZICOLE : LE COMPTE D’EXPLOITATION RIZICOLE

Le compte d’exploitation est un outil qui permet de calculer le revenu du riziculteur et de

mesurer la rentabilité de son exploitation. La rentabilité indique ou mesure le niveau du

retour de l’investissement et détermine le revenu de l’investisseur. Ainsi pour ce qui est des

revenus du riziculteur le compte d’exploitation d’une parcelle dépend selon que celui-ci vend

le riz paddy ou le riz décortiqué.

Comme il a été indiqué dans l’étude diagnostic, ce compte d’exploitation se présente ainsi

qu’il suit, dans les conditions de production et de commercialisation suivantes :

3.3.1.1. CONDITIONS DE PRODUCTION D’UNE PARCELLE (UN DEMI-HECTARE):

Les conditions de production dans une parcelle sont les suivantes :

Le rendement en culture de saison sèche (SS) est de 40 sacs de paddy de 80 KG

Le rendement en culture de saison de pluie (SP:) est de 35 sacs de paddy de 80 KG.

Un Sac de paddy de 80kg produit 56kg de riz consommé (riz blanc), 12kg de son et

12kg de balle (déchets)

3.3.1.2. CONDITIONS DE COMMERCIALISATION

Les conditions de commercialisation sont les suivantes :

Le prix de vente du paddy proposé par la SEMRY est de140 FCFA

Le prix de vente du riz consommé (riz décortiqué) sur le marché de Yagoua est de

325 F CFA

Le prix de vente d’un sac (60kg) de son est fixé entre 1500 et 2000F CFA.

Sous ces conditions, les comptes d’exploitation se présentent comme suit :

16

Tableau 1: Compte d’exploitation sur un demi-hectare d’un riziculteur qui vend le paddy

N°

Désignations Montants

Saison Sèche(SS) Saison des Pluies(SP)

1

Paiement redevance (accès à

l’eau, labour, entretien canaux,

encadrement)

51 000 51 000

1) Phase pépinière

2 Achat semences 3 650 3 650

3 Mise en place pépinière 3 000 3 000

4 Engrais pépinière 2 000 2 000

5 Frais de gardiennage et suivi 2 000 2 000

6 Arrachage des plants 5 000 5 000

7 Transports des plants 2 000 2 000

2) Phase parcelle

8 Construction des diguettes 4 000 4 000

9 Planage parcelle 8 000 14 000

10 Repiquage parcelle 8 000 8 000

11 Premier désherbage 10 000 10 000

12 Achat d’engrais 80 000 80 000

13 Transport d’engrais 1 200 1 200

14 Epandage d’engrais 2 000 2 000

15 Deuxième désherbage 10 000 10 000

16 Gardiennage d’oiseaux 20 000 -

3) Phase maturité

17 La coupe 16000 12 000

18 Attache en petites bottes 10000 8 000

19 Entassement 10000 8 000

20 Battage 16000 12 000

21 Achats sacs vides 10500 9 000

22 Transport du champ vers la piste 8 750 7 500

23

Transport de la piste vers le

magasin

17 500 15 000

24 Droit/Frais de magasinage 7 000 6 000

25

Frais de manutention au

magasin

3 500 3 000

17

Total dépense (C) 311 100 278 350

Vente paddy (P) 448 000 392 000

Résultat brut (P - C) 136 900 113 650

Résultat global 250 550

Tableau 2: Compte d’exploitation sur un demi-hectare d’un riziculteur qui décortique le riz

N° Désignation Montants

SS SP

01 Paiement redevance 51 000 51 000


02 Achat semences 3 650 3 650


04 Engrais pépinière 2 000 2 000


06 Arrachage des plants 5 000 5 000

07 Transports des plants 2 000 2 000

2) Phase parcelle



10 Repiquage parcelle 8 000 8 000


12 Achat d’engrais ( 2 sacs urée +

1 sac NPK)

80 000 80 000

13 Transport d’engrais 1 200 1 200



16 Gardiennage d’oiseaux 20 000 -

3) Phase maturité

17 La coupe 16 000 12 000

18 Attache en petites bottes 10 000 8 000

19 Entassement 10 000 8 000

20 Battage 16 000 12 000

21 Achats sacs vides 10 500 9 000

22 Transport du champ vers la

piste

8 750 7 500

18

23 Transport de la piste vers le

magasin

17 500 15 000

24 Droit/Frais de magasinage 7 000 6 000

25 Frais de manutention au

magasin

3 500 3 000

26 Décorticage 28 000 24 500

Total dépense (D) 339 100 302 850

Ventes riz consommé2 728 000 637 000

Ventes du son de riz 12 000 10500

Total ventes (V) 740000 647500

Résultat brut (V-D) 400900 344650

Résultat brut total 745550

Tableau 1 : Compte d’exploitation sur un demi-hectare d’un riziculteur qui effectue certains travaux

N° Désignation Montants

Vente de riz

décortiqué

vente de paddy

SS SP SS SP

Résultat sans travaux du riziculteur (A)

400900 344650 136900 113650

Travaux du riziculteur :




2) Phase parcelle






16 Gardiennage d’oiseaux 20000 - 20000 -

3) Phase maturité

17 La coupe 16000 12000 16000 12000

18 Attache en petites bottes 10000 8000 10000 8000

19 Entassement 10000 8000 10000 8000

20 Battage 16000 12000 16000 12000

19

22 Transport du champ vers la piste 8750 7500

Total Travaux du riziculteur (B) 119750 92500 119750 92500

Résultat avec travaux du riziculteur (A)+(B)

520650 437150 256650 206150

Résultat global 957800 462800

3.3.2. LES AUTRES SOURCES DE REVENUS DU RIZICULTEUR

Les riziculteurs affirment qu’ils disposent de diverses sourcesde revenus, en dehors de

l’exploitation du riz.Il s’agit :

- Des crédits de campagne

Les riziculteurs bénéficient des crédits de campagne des banques, des particuliers et même

de La SEMRY. Ces crédits et leurs remboursements peuvent être en argent ou en nature.

En général les crédits de campagne sont consentis pour l’achat des intrants et pour le

paiement de la redevance.

- La vente de bétail

Lesriziculteurs vendent leur bétail pour renforcer leurs ressources issues de leur exploitation

rizicole. Le bétail désigne l'ensemble des bêtes d’élevage – excepté ceux de basse cour et

d’aquaculture. Il peut s’agir du gros bétail (bovin, cheval, mulet, âne) ou du petit bétail

(mouton, chèvre, porc).

- La vente des animaux de la basse-cour

Il s’agit essentiellement de la volaille (poules et canards).

- La vente des produits de culture végétale effectuée hors casier - Certains riziculteurs réalisent des champs de millet (sorgho) hors casier pour

améliorer leurs revenus.

- Le petit commerce

Certains riziculteurs effectuent le petit commerce. Encore appelé commerce de détail, celui-

ci consiste à vendre, acheter ou échanger des marchandises par petites quantités.

20

- L’artisanat.

L’artisanat est une activité secondaire de quelques riziculteurs. Il se réalise avec la paille. Il

s’agit de tissage de cordes ou de chapeaux qui sont ensuite vendus.

- Les autres petits métiers

Les riziculteurs, lorsqu’ils en trouvent le temps, et davantage pour ceux qui ne réalisent pas

les deux campagnes annuelles de production de riz, s’adonnent à des activités telles que la

maçonnerie, la fabrique de briquettes, la pêche dans le lac Maga, etc

3.3.3. DETERMINATION DE LA CAPACITE A PAYER DU RIZICULTEUR

Dans la pratique, il est d’usage que les individus ne s’endettent pas au-delà du tiers de leurs

revenus. Dans ce cas, la capacité du riziculteur à payer non seulement la redevance, mais

aussi toute autre dette en relation avec son activité, est en rapport avec son revenu hors

redevance et peut s’évaluer à :

- (250 550+102000)/3=117517FCFA s’il vend le paddy et de (462800+102000)/3=

188267FCFA s’il effectue certain travaux.

- (745550+102000)/3= 282517FCFA s’il décortique le riz et de (957800+102000)/3=

353267FCFA s’il effectue certains travaux.

4. DISCUSSION DES RESULTATS DE L’ETUDE

4.1. REVENU DU RIZICULTEUR ET SEUIL DE PAUVRETE

Il apparait d’après les comptes d’exploitation ci-dessus que le riziculteur gagne par parcelle,

deux cent cinquante mille cinq cent cinquante (250 550) francs par saison de trois cents

(300) jours ; soit huit cent trente six (836) francs par jour et par famille. Ce gain peut être

porté à sept cent quarante cinq mille cinq cent cinquante (745550) francs soit deux mille

quatre cent quatre vingt six (2486) francs par jour et par famille, si le riziculteur vent le riz

décortiqué.

Ces montants se situeraient en dessous du seuil de pauvreté fixé à neuf cent trente un (931)

francs par personne et par jour, selon l’Enquête Camerounaise des Ménages (ECAM 4) de

2014 produit par l’Institut National de la Statistique, si l’on considère qu’en moyenne une

famille de riziculteur compte cinq (05) personnes.

21

Cependant, le revenu annuel du riziculteur s’améliore quand il utilise sa propre main

d’œuvre ou celle de sa famille.

Ainsi lorsque le riziculteur utilise sa main d’œuvre et vend le paddy, celui-ci passe de deux

cent cinquante mille cinq cent cinquante (250 550) francs à quatre cent soixante deux mille

huit cent (462 800) francs par an.

Dans le même temps, le revenu par jour et par famille passe de huit cent trente six (836)

francs à mille cinq cent quarante trois (1 543) francs par an.

En revanche, lorsque le riziculteur utilise sa main d’œuvre et décortique son riz, son revenu

passe de sept cent quarante cinq mille cinq cent cinquante (745 550) francs à neuf cent

cinquante sept mille huit cent (957 800) francs par an.

Le revenu par jour et par famille évolue dans le même temps, de deux mille quatre cent

quatre vingt cinq (2 485) francs à trois mille cent quatre vingt treize (3 193) francs pour les

deux saisons.

Comme on peut le constater, ces revenus journaliers se situent au dessus du seuil de

pauvretéfixé comme il a été indiqué à neuf cent trente un (931) francs ; mais en dessous de

celui-ci si on les rapporte à la taille de la famille.

4.2. SENSIBILITE DE LA RENTABILITE D’UNE EXPLOITATION RIZICOLE A LA REDEVANCE

L’une des missions de la SEMRY est de lutter contre la pauvreté et la misère. Pour cela la

capacité à payer la redevance du riziculteur devrait être rapportée au niveau du seuil de

pauvreté de sa famille. Pour analyser la sensibilité de la rentabilité d’une exploitation rizicole

à la redevance, il est considéré que la taille de la famille est de cinq (05) personnes ; et les

hypothèses (H) de travail sont celles énoncées plus haut à savoir :

H1 : le riziculteur vend le riz paddy ;

H2 : le riziculteur vend le riz paddy et effectue certains travaux lui-même ;

H3 : le riziculteur vend le riz décortiqué ;

H4 : le riziculteur vend le riz décortiqué et effectue certains travaux lui-même ;

Le seuil de pauvreté pour une famille de cinq (05) personnes au Cameroun et pour une

campagne rizicole de trois cents (300) jours est de 931x05x300=1 396 500FCFA.

22

Sous les hypothèses ci-dessus, la sensibilité de la rentabilité d’une exploitation rizicole à la

capacité à payer la redevance se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Tableau 4 : sensibilité de la rentabilité de l’exploitation agricole à la capacité à payer du riziculteur

N0 Intitulé H1 H2 H3 H4

01 Capacité à payer (1) 117517 188267 282517 353267

02 Résultat d’exploitation(2) 352550 564800 847550 1059800

03 Revenu brut d’exploitation (2-

1)

235033 376533 565033 706533

04 Seuil de pauvreté 1 396 500 1 396 500 1 396 500 1 396 500

05 Ecart -1161467 -1019967 -831467 -689967

Dans la situation actuelle, la sensibilité se présente comme indiqué dans le tableau ci-

dessous.

Tableau 5 : sensibilité de la rentabilité de l’exploitation agricole à la redevance actuelle.


03 Revenu brut d’exploitation 250 550 462800 745550 957800


05 Ecart -1145950 -933700 -650950 -438700

H1 H2 H3 H4 -

150,000

300,000

450,000

600,000

750,000

900,000

1,050,000

1,200,000

1,350,000

1,500,000

Sensibilité du Revenu à la Redevance arrivée à la capacité à payerSensibilité du Revenu à la Redevance actuelle

Seuil de pauvreté

Hypothèses

Revenu

23

Il ressort de ces tableauxet graphique que quelque soit le cas, la famille rizicole vit en

dessous du seuil de pauvreté et que tout arrimage de la redevance à la capacité à payer du

riziculteur contribuera à l’y maintenir ; et par conséquent ne rendrait pas l’activité rizicole

fondée sur la parcelle viable.

Des études antérieures faites par BRL Ingénierie, ont procédé à l’analyse de la sensibilité de

la rentabilité de l’exploitation rizicole à l’augmentation de la redevance, en rapport avec les

autres cultures et ont confirmé cette analyse. Ces études ont abouti aux conclusions ci-

après :

1- Une augmentation de la redevance de 50% affecte fortement tous les types

d’exploitation sauf la polyculture 2 ha qui reste encore viable.

2- Une augmentation de 100% de la redevance affecte tous les types d’exploitations et

aucun n’est alors viable.

3- Si le maintien des exploitations de petites tailles (0,5 ha) est un objectif, il faut alors

trouver des solutions qui permettent de réduire fortement le poids de la redevance

sur leur revenu : aide financière, subvention etc.

Dans les conditions de production actuelle, si la SEMRY voudrait accomplir sa mission de

lutter contre la pauvreté et la misère dans les périmètres irrigués, elle devrait accroitre le

nombre de parcelles par famille ou à défaut augmenter le rendement de la parcelle étant

donné que les prix de vente du riz sont fixés par le marché, et par conséquent échappent

aux acteurs du secteur de la riziculture.

Les superficies et les rendements utiles à cette démarche se présentent exclusivement

comme suit selon les hypothèses ci-dessus.


03 Revenu brut d’exploitation 250 550 462800 745550 957800


05 Nombre de parcelles utiles 06 03,1 02 02

06 Rendements utiles en sacs 418 227 140 110

Dans ce cas la sensibilitéde la rentabilité de l’exploitation agricole à la redevance se

présente comme suit :

24

Tableau 5 : sensibilité de la rentabilité de l’exploitation agricole à la redevance actuelle.


03 Revenu brut d’exploitation 1503300 1434680 1491100 1915600


05 Ecart 106800 38180 94600 519100

Dans le cas où la démarche serait fondée sur la capacité à payer du riziculteur, les

superficies et les rendements utiles à cette démarche se présentent exclusivement comme

suit selon les hypothèses ci-dessus.


01 Capacité à payer (1) 117517 188267 282517 353267

02 Résultat d’exploitation(2) 352550 564800 847550 1059800

03 Revenu brut d’exploitation (2-

1)

235033 376533 565033 706533


05 Nombre de parcelles utiles 06 04 03 02

06 Rendements utiles en sacs 445,63 278,16 185,37 148,25

La sensibilité de la rentabilité à la capacité du riziculteur se présenterait ainsi :

Tableau 7: sensibilité de la rentabilité de l’exploitation agricole à la capacité à payer du riziculteur


01 Revenu brut d’exploitation 1 410198 1 506132 1 695099 1 413066


03 Ecart 13698 109632 298599 16566

25

H1 H2 H3 H40

200,000

400,000

600,000

800,000

1,000,000

1,200,000

1,400,000

1,600,000

1,800,000

2,000,000

2,200,000

sensivbilité du revenu à la redevance arrivée à la capacité à payerSensivilité du revenu à la redevance actuelle

Hypothèses

Seuil de pauvreté

Revenu

4.3. LA PERCEPTION ET LE CONSENTEMENT DU RIZICULTEUR A PAYER LA REDEVANCE

Il ressort de l’étude diagnostic que la redevance est la contrepartie des services offerts par la

SEMRY. Le montant de la redevance exigée des exploitants rizicoles est de 51.000 Frs pour

une parcelle d’un demi-hectare (1/2ha). Il donne droit à divers services au nombre desquels

l’on compte le labour évalué à 23.500 Frs, l’accès à l’eau 3.000, l’encadrement à 4.000 Frs,

l’entretien 22.500 Frs. Elle est payée à l’avance par rapport aux services qui y sont

rattachés. Par contre, il peut arriver que l’exploitant paye à l’année N pour recevoir le service

à l’année N+1.

La perception que l’exploitant rizicole a de ladite redevance est plutôt mauvaise ; celle-ci

apparait injuste à ses yeux. Les riziculteurs se plaignent de payer pour un service qui ne leur

est pas pleinement rendu ou qui est de mauvaise qualité. C’est le cas du labour qui exige

parfois de faire appel à une main d’œuvre supplémentaire pour le parfaire, de l’eau qui est

approvisionnée à contretemps, du suivi technique minimum, de l’encadrement

organisationnel inexistant, et de l’entretien qui est parfois effectué par les riziculteurs eux-

mêmes.

En définitive, les riziculteurs ne perçoivent pas la redevance comme une contrepartie des services associés à celle-ci, mais comme le coût du loyer de la parcelle. Dans ce contexte, celui-ci ne consentirait pas à payer une redevance supplémentaire.

26

4.4. LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE

Il important d’étendre l’assiette de la redevance pour augmenter son volume.

4.4.1.LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE DE L’EAU

Comme il a été indiqué, il est nécessaire de distinguer la redevance agricole de la redevance

hydraulique. La redevance hydraulique devrait être due par tout usager de l’eau issu des

aménagements hydrauliques effectués sur le fleuve Logone ; ce qui inclut notamment :

- les exploitants rizicoles propriétaires de parcelles dans les périmètres irriguées ;

- les exploitants d’élevage en divagation ou en claustration de petit et gros bétail et

même de volaille ;

- les exploitants piscicoles et aquacoles exerçant à titre principal à l’intérieur des

périmètres irrigués ;

- tout autre usager professionnel de l’eau.

4.4.2.LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE

Le paiement de la redevance à la SEMRY se fait actuellement en espèces soit au siège de

la SEMRY ou auprès des responsables de secteurs. Il intervient généralement au plus tard

un mois avant le début de la saison. Le reçu de paiement est libellé au nom du riziculteur qui

effectue le versement. Il ne détaille plus les services auxquels cette redevance donne droit

depuis une dizaine d’années.

Il y a lieu d’explorer les possibilités de diversification des modes de paiement notamment :

- Le prélèvement automatique (sur demande à la banque)

- Le virement bancaire

- Le chèque (directement à la trésorerie)

- Le paiement électronique.

Ces autres modes de paiement peuvent contribuer à :

- une meilleure sécurisation des ressources financières tant de la SEMRY et même

des riziculteurs qui encourent des risques d’agression et de vols,

- une réduction des charges de transport et déplacement des riziculteurs.

27

5. RECOMMANDATIONS

La redevance hydraulique devrait servir à amortir le coût des réhabilitations. Pour accroitre le

volume de ladite redevance, il est nécessaire que tous les usagers de l’eau procèdent à son

paiement.

Par ailleurs, dans la situation actuelle, il ne semble pas opportun de procéder à la revue à la

hausse de la redevance. En revanche, les riziculteurs devraient être sensibilisés à effectuer

eux-mêmes, certains travaux aujourd’hui confiés aux prestataires de services, s’ils veulent

garantir une amélioration de leurs revenus rizicoles.

Pour préserver la paix sociale, il est stratégique de conserver le montant actuel de la

redevance compte tenu de la trop petite taille des parcelles par famille et aussi pour faciliter

l’acceptation des AUE. En effet une augmentation dès le début entraînerait un refus total de

la part des producteurs. Cependant, une fois les AUE complètement mises en place, le

niveau de la redevance hydraulique devrait évoluer pour envisager le recentrage des

subventions de l’Etat.

En conséquence il est souhaitable de verser dans la redevance hydraulique :

- les 3000 f destinés à l’eau

- les 22500 f pour les aménagements

- soit au total : 25500 f par campagne et par parcelle.

En outre, il est proposé de réserver la moitié des frais d’animation soit 1000f, pour le

fonctionnement de l’AUE.

Les coopératives bénéficieront aussi des 1000f restant pour leur fonctionnement

Une démarche qui viserait à augmenter les superficies aménagées serait salutaire en ce

qu’elle permettra au riziculteur d’accroitre la superficie cultivée, mais aussi de favoriser

l’accès à l’activité rizicole à un plus grand nombre de personnes.

De même qu’il est important de ne réserver les parcelles qu’aux riziculteurs prêts à les

mettre en valeur , pour lutter contre leur sous locations qui alourdissent les charges

d’exploitation des parcelles et réduisent de ce fait la capacité à payer des riziculteurs.

28

BIBLIOGRAPHIEAlain Jacquot, mars 2000, Les modèles économétriques, tobit, probit, logit, par la CNAF,

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Meunier (Valerie) et Mardsen (Eric), 2009, l’analyse coût-bénéfices : Guide méthodologique, Numéro 2009-06 de Cahiers de la Sécurité Industrielle, Institue pour une

Culture de Sécurité Industrielle (ICSI), Toulouse, France.

Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Hydraulique et de l'Assainissement Comité de pilotage chargé du suivi de l’évolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement, « Etude de la volonté de payer les services d'eau potable et d'assainissement et prévision de la demande en eau potable et en services d'assainissement sur le périmètre de l'hydraulique urbaine, Présentation de la méthodologie et du calendrier de l’étude », réalisé par Dr. Ing. Cheikh Toure Directeur

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Autres documents consultés.

SEMRY 2015, 2016, 2017,

- Rapport général de l’auditeur externe sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2014.- Rapport général de l’auditeur externe sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2015.- Balance Générale au 31-12-2016.- Rapport sur la relance de la Riziculture.

Nkapemin F 2015, Animation et appui conseil des coopératives des périmètres rizicoles de la SEMRY, Manuel d’exécution, Document final.

BRL Ingénierie : Réalisation des études d'avant-projet détaillé de réhabilitation des périmètres irrigués de la SEMRY

Groupement SHER-GRET 2012, Etude sur la capacité à payer des AUE de la Vallée de Sourou

pulci-cm.org · web viewoffice de la recherche scientifique et technique outre-mer (orstom), centre...

Documents