Protection contre les chutes par escalade ou passage au travers dun garde-corps

Champ dapplication de cette norme:- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute des logements vers lextrieur ;- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute dans les logements ;- Les garde-corps assurant une protection contre les risques de

chute depuis les circulations communes et tout espace com-mun ;

- Les garde-corps assurant une protection contre les risques dechute aux abords du btiment.

Garde-corps A.2

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Constructionet Ministres en charge du logementet de la construction - 2013

Non-respect de lanorme NF P 01.012(1)

Caractristiquesdimensionnelles : Garde-corps : 7 % Fentre basse : 4 % Rampe descalier : 4 %

Protection rsiduelle : Garde-corps : 5 % Fentre basse : 8 % Rampe descalier : 2 %

(1) Valeurs issues de lObservatoire de laRglementation Technique (ORTEC)priode 2005/2009.

Le constat Principes et objectifs

Diagnostics

Protection contre les chutes par escalade ou passage au travers dun garde-corps

Origine du non-respect de la norme Dfauts de conception et de choix des produits mis en

uvre.Les constats suivants ont t faits sur des oprations dhabita-tions neuves : La pose dlments de garde-corps industrialiss conduit par-

fois des vides excessifs entre garde-corps et maonnerieproche (photo 1) ;

La pose dlments de garde-corps non industrialiss peutcomporter des lments qui crent des appuis prcaires sansprise en compte de la hauteur rduite de protection dfiniepar la norme;

Les garde-corps vitrs (ou partiellement vitrs) ne possdentpas une protection rsiduelle intgre ou rapporte, une rsis-tance aux chocs mous.

Le matre duvre doit vrifier que les produits industriels pro-poss par lentreprise adjudicatrice sont compatibles avec sonprojet architectural et la totalit des dispositions de la norme(photos 2 et 3). De plus, ces produits doivent avoir une rsis-tance suffisante pour viter le passage dune personne au traversdu garde-corps.

Dfauts de mise en uvreLes constats suivants ont t faits sur des oprations dhabita-tions neuves : Un garde-corps peut tre constitu dun lment de maon-

nerie surmont dun lment de ferronnerie. La protectionfinale rsultera des tches faites sparment. Un cart de hau-teur de la maonnerie pourra facilement tre compens parune pose plus haute de llment mtallique au dtriment delcartement entre maonnerie et ferronnerie.Ce travail dassemblage doit donc tre coordonn et vrifi austade de la ralisation du projet.

Enjeux Scurit des personnesLes garde-corps ajours sont frquents, car ils facilitent la vue surlextrieur et en contrebas. Cependant, leur configuration ajou-re incite naturellement les enfants aller plus loin ou passer au travers pour mieux voir.

Cette attirance et les possibilits de franchissement offertesprsentent diffrents risques :- Se coincer une partie du corps entre les lments dun garde-

corps ;- Chuter si un enfant traverse le garde-corps ;- Escalader et chuter (enfants ou adultes) du fait de la prsence

dappuis intermdiaires.

Confort dusageLes occupants des btiments dhabitation souhaitent disposer desbalcons, loggias, coursives et terrasses quils utilisent frquemment.Paralllement, les garde-corps ajours, vitrs ou partiellementvitrs participent laisser passer la lumire naturelle dans les loge-ments ou dans les circulations communes des btiments collectifs.

Rglementation et norme Le CCH demande un lment de protection sans le pr-

ciser.

Norme NF P 01.012Elle dfinit deux niveaux de prescriptions :- Garde-corps comportant des lments verticaux et/ou hori-

zontaux : dans ce cas, la norme fixe des dimensions maximalesdcartement entre ces lments ;

- Garde-corps comportant des lments autres que verticauxet/ou horizontaux (croisillons, volutes, etc.) : dans ce cas, lanorme dfinit un gabarit qui correspond la morphologie duncorps denfant. Les vides entre lments du garde-corps ne doi-vent pas permettre le passage de ce gabarit (15 x 15 x 25 cm).

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2. Effet chelle, sur palier descalier.

1. Vide excessif entre garde-corps etmaonnerie proche.

3. Au niveau de la sparation entre balcon,lescalade du garde-corps est facilite.

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Protection contre les chutes par escalade ou passage au travers dun garde-corps

consulter

Norme NF P 01-012 (juillet 1988) :Dimensions des garde-corps. Rgles descurit relatives aux dimensions des garde-corps et rampes descaliers .

Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

Lessentiel Le matre duvre devra porter une atten-tion particulire sur le type de garde-corpspropos par lentreprise adjudicatrice austade DCE et vrifier que ces produits sontcompatibles avec son projet et la norme(dimension, rsistance, mthode de miseen uvre).

La norme na pas de caractre rglemen-taire toutefois elle complte les disposi-tions du CCH et les matres duvre enfont usage au mme titre que les Rglesde lArt. La norme admet des tolrances de miseen uvre et de fabrication des garde-corps.

Garde-corpsA.2

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Construction et Ministres en charge du logement et de la construction - 2013

Prter attention aux points risques Garde-corps en saillie prsentant un risque particulier du

passage dun pied entre llment du garde-corps et lamaonnerie.

Les garde-corps en bois, comportant des lments avec desdcoupes diverses, peuvent, aprs assemblage de ces l-ments, prsenter des caractristiques dangereuses du fait dela prsence dappuis intermdiaires (appuis prcaires).

Les rampes descaliers prsentent parfois des vides excessifsentre la lisse basse de la rampe et le nez de marche de les-calier.

Dans le cas descalier avec jour de faible dimension (vide entrevoles ou entre mur plein et rampe), il faut assurer la continuitde la protection au droit des paliers (attention notammentau vide entre rampes montante et descendante) (photo 5).

Les lisses rglables en hauteur devront faire lobjet duneattention particulire en phase de rception des travaux.

Les fentres basses disposant dun systme de fermeture clet ne disposant pas de dispositif de protection contre les ris-ques de chute (photo 6).

Les garde-corps mtalliques sont parfois constitus de lisseshorizontales rglables en hauteur par serrage au niveau desmontants verticaux. Pour respecter lespacement de 18 cmentre les lments horizontaux, il faut sassurer que le nombrede lisses est suffisant ou que les positionnements de celles-ciont correctement t raliss (photo 4).Cette vrification peut tre faite en phase de rception destravaux.

Lors de la pose de la barre dappui dune fentre basse, linter-venant privilgie gnralement la hauteur normale de protec-tion au dtriment de la rgle despacement (entre barre dap-pui et traverse dappui de fentre).Cette vrification peut tre faite en phase de ralisation destravaux. Pour respecter les rgles sur la hauteur normale deprotection et despacement, il faudra parfois ajouter une lisseintermdiaire entre la barre dappui et la traverse dappui defentre.

Les bonnes pratiques

Quand tre vigilant ?

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Conformit norme NF P 01.012

Respect des prescriptions du C.C.T.P.

Hauteur(s) de protection4. Passage possible sous la lisse.

5. Vide non protg.

Vide nonprotg

6. Absence de protection externe, absencede systme de condamnation.

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