qualité des données : un aperçu des contrôles disponibles koen raymakers

06 novembre 2013

Qualité des données: un aperçu des contrôles disponibles

Koen Raymakers

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Récapitulatif

• Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure?

• Tous les types d’information sont-ils présents?

• Les types d’information sont-ils corrects?

• Futur ?

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Les types d’information sont-ils mis à jour en temps et en heure? (1/7)

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• Quoi ?Le Service Applications établit des rapports.

• ActionLes délégations régionales reçoivent les

rapports et cherchent les causes et les solutions avec les communes.

• Suivi

Les délégations régionales établissent un rapport.

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• Par mois, par commune : - TI001 – Commune de gestion- TI020 – Adresse de la résidence principale- TI141 – Membre du ménage

• Délais : < 21j, 21-31j, > 31j (+ détail)

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- TI001 – Commune de gestion

- TI005 – Déclaration de la demande d’inscription

- TI010 – Nom de famille et prénoms

- TI012 – titre de noblesse- TI019 – déclaration de

changement d’adresse

- TI020 – adresse résidence principale

- TI031 – Nationalité- TI070 – Profession- TI120 – Etat civil- TI141 – Membre du

ménage- TI150 – Lieu et date du

décès

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• Par mois, par organisme compétent:

• Délais : < 7j, 7-15j, 16-31j, > 31j (+ détail)

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• Statistiques naissances (collectes)- Par commune de naissance, le laps de temps (en

nombre de jours) entre la date de la collecte et la date de la naissance

- Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date de la collecte et la date de la reprise du dossier par la commune de gestion

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• Statistiques mariages- Par commune de mariage, le laps de temps (en nombre

de jours) entre la date du mariage et la date de l’encodage.

- Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du mariage et la date de l’encodage.

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• Statistiques décès- Par commune de décès, le laps de temps (en nombre

de jours) entre la date du décès et la date de l’encodage.

- Par commune de gestion, le laps de temps (en nombre de jours) entre la date du décès et la date de l’encodage.

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• Liste de contrôle TI 019 – déclaration de changement d’adresse

• Liste de contrôle TI 024 – adresse de référence

• Liste de contrôle TI 026 – absence temporaire

• Audit Cour des Comptes – Registre d’attente

Tous les types d’information registre d’attente

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Récapitulatif




• Futur ?

06 novembre 2013

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Tous les types d’information sont-ils présents? (1/2)

• TI001 – commune de gestion

les fusions de communes ont-elles été

correctement enregistrées?

• TI020 – adresse résidence principale: pas de TI020

• TI031 – nationalité : pas de TI031 actif

• TI070 – profession : pas de TI070 pour les plus de 18 ans

• TI100 – naissance : pas de TI100 actif

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Tous les types d’information sont-ils présents? (2/2)

• TI110 –filiation : pas de TI110

• TI120 – état civil pas de TI120

• TI195 – titre d’identité

pas de TI195 actif pour les plus de 12 ans

• TI253 – date de collecte : pas de TI253 actif

• TI254 – date de la dernière mise à jour pas de TI254

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Récapitulatif




• Futur ?

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Les types d’information sont-ils corrects? (1/10)

• Contrôles de l’exactitude:

• Selon les dates figurant dans le même type d’information

• Selon les informations dans les types d’information :

– dans le même dossier– dans des dossiers ayant un lien entre eux

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• TI001 – commune de gestion

date fictive

• TI020 – adresse de la résidence principale

la combinaison “code postal – code rue” n’est

pas connue.

• TI120 – état civil

périodes erronées

plusieurs fois la même/une autre personne

différence dans l’enregistrement du partenaire

1

par rapport au partenaire 2 06 novembre 2013

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• TI123 – cohabitation légale

information enregistrée deux fois

• TI140 – personne de référence

date fictive / périodes erronées/

erreur supprimée

• TI141 – membre du ménage date fictive / périodes erronées/

erreur supprimée

• Divers types d’information contrôle du code INS

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• TI001 (commune de gestion)

↔ TI50 (lieu et date de décès) :

TI150 présent, mais TI001 contient

code INS ≠ 99990 (code “décès”)

Informations code “décès” dans TI001

pas en concordance avec TI150

• Date d’information TI100 (lieu de naissance) ≠ Date d’information TI101 (date de naissance)

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• Personne enregistrée tant en Belgique qu’à l’étranger :

TI001- Commune de gestion

↔

TI018 – déclaration adresse à l’étranger

TI022 – résidence à l’étranger

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• TI140 – personne de référence ↔ TI141 – membre du ménage

aucun des deux présent

selon TI140 isolé, mais quand même

membre du ménage selon TI141.

les deux actifs

périodes en conflit

• TI140 – personne de référence, TI141 – membre du ménage ↔ TI100 (lieu de naissance), TI 101 (date de naissance)

pas de TI140, TI141 à partir de la date de

naissance (naissances à partir de 1984)

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• TI140 –personne de référence ↔ TI001 – commune de gestion membre du ménage

TI140 actif, avec TI001 :

- décédé / supprimé / annulé

- radiation d’office

- radiation d’office pour l’étranger

- dispensé d’inscription / déclaré absent

- radié – “perte du droit au séjour”

- radié – “pas droit d’inscription”

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• TI140 – personne de référence ↔ TI020 (adresse)

plusieurs chefs de ménage à la même adresse

• TI140 – personne de référence membres du ménage ↔ TI020 (adresse)

personne de référence n’est pas à la même

adresse que les membres du ménage

06 novembre 2013

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• TI140 – personne de référence, TI141 – membre du ménage ↔ TI120 – état civil

personne A mariée avec personne B (TI120) :

selon TI140 – TI141 non apparentés

personnes A et B divorcées (TI120) :

selon TI140 – TI141 mariées

période mariage selon TI120

≠ période mariage selon TI140 / TI141

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• TI120 – état civil

↔ TI123 – cohabitation légale

marié selon TI120, mais selon TI123 cohabitant

légal pendant la même période.

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Récapitulatif




• Futur ?

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Futur

• Étroite collaboration avec- Les délégations régionales et les communes- Des organismes extérieurs: BCSS, SPF Economie, SPF

Finances, … • Logiciel :

- Application “Declare” : signaler des erreurs- Actualiser les programmes qui établissent les listes de contrôle

- Contrôler les programmes qui traitent les mises à jour• Suivre un planning clair

• Évaluation trimestrielle ( février 2014)

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QUESTIONS ?

06 novembre 2013

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Coordonnées

06 novembre 2013

FOD Binnenlandse Zaken / SPF IntérieurInstellingen & Bevolking / Institutions & Population

Rijksregister / Registre National

[email protected] [email protected]

[email protected]@rrn.fgov.be

mailto:[email protected]




28

FIN

06 novembre 2013

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Extra (1)

• Listes des types d’informations :• Lijst van informatietypes :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Registre/nl/instructies/IT_NL_20111202.pdf

• Listes des professions (aussi chomeur,, étudiant,…)

• Lijst van beroepen (ook werkloze, student, …) : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Registre/nl/instructies/nl_codes_professions_registre_national_20081114.pdf

• …06 novembre 2013



http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Registre/nl/instructies/nl_codes_professions_registre_national_20081114.pdf



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