quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire

bon voisinage

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• Réseau Environnement est un organisme à but non lucratif issu de la fusion de deux associations créées il y a plus de 50 ans

• Réseau Environnement représente aujourd’hui plus de 2 700 membres, dont 250 municipalités, 350 entreprises ainsi qu’une vingtaine d’organismes gouvernementaux et parapublics


Sa Mission

Promouvoir les bonnes pratiques et l’innovation en environnement.

Secteurs d’activités

• Air et Changements climatiques

• Biodiversité

• Eau

• Matières résiduelles

• Sols et Eaux souterraines

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageMise en contexte • Depuis la mise en place du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi

sur la qualité de l’environnement, toute action qui touche un cours d’eau doit, avant d’être exécutée, avoir été autorisée via l’obtention d’un certificat d’autorisation émis par la MDDEFP.

• Or, depuis le récent jugement « Rosa Nova » en 2013, les projets à des fins résidentielles ne peuvent plus prétendre à la possibilité de se voir autoriser leurs actions pouvant potentiellement altérer un cours d’eau, sauf exception.


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageMise en contexte (suite)• Depuis cette date, tout projet à des fins résidentielles doit

protéger intégralement la totalité des cours d’eau (permanent et intermittent) et, De Facto, leurs bandes riveraines sans pouvoir considérer aucune modification, sauf celles prévues à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) qui doit être intégrée dans la réglementation municipale.


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinagePrémisse de la journée

• Le sujet abordé aujourd’hui : les cours d'eau et non les milieux humides

• La situation qui nous préoccupe : lorsque des projets à des fins résidentielles sont concernés par la présence de cours d’eau


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageObjectifs de la journée :

Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution

• Certains cours d'eau sont présents depuis plus de 7 000 ans...

• De l’autre côté, le développement résidentiel au Québec c'est : • 9,4 milliards de dollars• 3 % du PIB


Source : Statistique Canada 2012

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage• Cette question de l’intégration des cours d’eau au

développement de notre territoire et, concrètement, au contexte du développement résidentiel, est un bel exemple de questionnement sur le développement durable.


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageDeux raisons principales ont influencé Réseau Environnement

à s’impliquer sur cette question :• Ce nouveau contexte présente des défis importants qui

peuvent perdurer pour un certain temps; et• Cette situation est un bon moment pour prendre

conscience de l’état actuel des choses et, avec un regard sur d’où nous arrivons, mettre la table sur des pistes de solution pour le futur.


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageActuellement, en regard de la question des cours d’eau et

des développements résidentiels, la place au jugement n’existe plus puisque :

• quel que soit le contexte ; • le type de cours d’eau ;• la pérennité de celui-ci une fois le projet implanté ;

on ne peut considérer d’autres solutions que de les protéger intégralement


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageCette notion de protection n’est toutefois pas dénuée de

sens. Certaines prémisses de base restent certaines• Ils sont un milieu utilisé par un grand nombre d’espèces

végétales et animales ;• Leur rôle dans le régime des eaux est important ;• Ils sont des milieux de transition et de connectivité qui

viennent bonifier les autres milieux .


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageQu’est-ce qu’un cours d’eau

- Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches)


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage


Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageObjectifs de la journée : Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution

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Source : MDDEP 2006, IDENTIFICATION ET DÉLIMITATION DES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES, HUMIDES ET RIVERAINS

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageQu’est-ce qu’un cours d’eau

- Il y a la définition du MDDEFP (ex. des fiches)- Il y a la définition basée sur une approche « Urbanistique »

- Exemple « tout ce qui n’est pas un fossé... »- Basée principalement sur des critères physiques

- Il y a la définition basée sur une approche légale- Là, le contexte peut avoir une grande influence

- Il y a la définition issues du sens commun des citoyens- Exemple « Permanent versus intermittent »


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage


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bon voisinage

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