quand condos, bungalows et cours deau doivent faire bon voisinage

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire

bon voisinage

Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinage

Période de questions en rafale

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Retour sur les objectifs de la journée :

Sensibiliser – informer – fournir des pistes de solution

• Force est de constater que le défi est de taille• Qu'il y a des situations ou le nouveau contexte juridique

peut compromettre le développement• Que l’aménagement du territoire peut constituer une

occasion d’améliorer une situation.



Récapitulation des principales informations de la journée :



Retour sur les objectifs de la journée (suite) : Que nous parlons ici de « DÉVELOPPEMENT DURABLE » et

non de « PROTECTION DOGMATIQUE » C'est pour cette raison que nous voulions parler de

solutions potentielles



Solutions potentielles :• Le plan de conservation des milieux naturelles, tel que

proposé par le MDDEFP en 2008 (Mun. et MRC)• Le plan de gestion des rives, du littoral et des plaines

inondables, énoncée dans la PPRLPI (MRC)• Le plan quinquennal d'aqueduc et d'égout, associé au

Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mun.)



Une autre approche est proposée1. Bien planifier • passe par une bonne caractérisation du terrain par

vos professionnels

Qu’est-ce qui touche les cours d’eau en cause ?



2. Évaluer la faisabilité a) Valeur ($)/m² versus constructibilité spatiale

Est-ce que celui-ci peut-même y trouver une « plus-value » ?



Si l’intégration ou la pérennité des cours d’eau s’impose comme étant incompatible avec le développement du site…

3. Une analyse plus poussée de la situation peut être abordée



Le plan de gestion des milieux naturels à l’échelle du bassin versant

• Il faut pouvoir s'élever de la mêlée. • Le premier joueur à pouvoir le faire c'est la municipalité

accompagnée par sa MRC.


Quand condos, bungalows et cours d’eau doivent faire bon voisinageLe plan de gestion des milieux naturels à l’échelle

du bassin versant

• Son but : viser une gestion harmonieuse du territoire à l’échelle du bassin versant

• Sa finalité : une vision publique du développement territoriale

• Juridiction du MDDEFP retrouvée il peut alors porter jugement sur le projet



du bassin versantAttention• Cette opportunité n’est pas gage d’autorisation• Cette approche implique des délais et des coûts

supplémentaires évidents



du bassin versantAttention• L’approche n’est pas optimale• L’échelle de l’analyse risque d’être un enjeu majeur

D’où la proposition de la création d’un groupe de travail qui aurait pour mandat d’établir les bases de cette

nouvelle approche



Les suites à cet évènement

• Une journée de conférences ou plus de détails concernant cette approche seraient discutés

• Présentation de projets similaires et des résultats que ceux-ci ont donnés (les bons coups et les erreurs)

• Présence d’un forum qui offrira l’opportunité d’échanger et de commenter cette nouvelle approche

• Entre temps, il y aura le site web au www.reseau-environnement.com


http://www.reseau-environnement.com/

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