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Governmentof Canada

Gouvernementdu Canada

QUATRIÈME RAPPORT AUX CANADIENS

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2009)Tous droits réservés

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et Services gouvernementaux Canada.

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Nº de cat. : F2-189/4-2009F-PDF ISBN 978-1-100-93172-2

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Table des matières

1 Vue d’ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2 Progrès réalisés à ce jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Venir en aide aux chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Créer l’économie de demain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Appuyer les industries et les collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

Améliorer l’accès au financement et renforcer le système financier canadien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

3

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Vue d’ensemble

Chapitre 1

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7

Plan d’action économique du Canada Quatrième rapport aux Canadiens

Le Plan d’action économique du Canada est la réponse du gouvernement à la plus profonde récession planétaire depuis la Seconde Guerre mondiale. En janvier 2009, le gouvernement

a mis en place des mesures de stimulation parmi les plus complètes à l’échelle des pays industrialisés. À ce moment, on s’inquiétait vivement de l’impact potentiel de la récession mondiale sur l’économie canadienne et sur les travailleurs canadiens et leurs familles. Au cours des quelque 250 jours écoulés depuis le lancement du Plan d’action économique du Canada, l’économie canadienne a commencé à montrer des signes de stabilisation. La reprise demeure toutefois fragile, l’emploi et la production au Canada ne s’étant que légèrement améliorés ces derniers mois.

Les Canadiens et leurs familles sont encore éprouvés par le fléchissement de l’économie. Il demeure donc prioritaire pour le gouvernement de mettre en œuvre le Plan d’action économique du Canada rapidement et efficacement, dans l’intérêt des collectivités, des entreprises et des travailleurs du Canada. Le gouvernement poursuivra donc la réalisation du Plan.

Cette approche a reçu l’appui des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Vingt (G20) réunis à St. Andrews, en Écosse, le 7 novembre 2009 et, plus récemment, du Fonds monétaire international (FMI), qui commentait le contexte précis de la situation du Canada le 12 novembre 2009.

« Pour rétablir la santé du régime économique et financier mondial, nous avons convenu de continuer à soutenir la reprise jusqu’à ce qu’elle soit garantie. »

– Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20,

St. Andrews, Royaume-Uni, le 7 novembre 2009

«…l’économie du Canada est relativement bien placée pour reprendre son expansion… Cela dit, compte tenu des risques qui se profilent à l’horizon, il sera essentiel que la politique macroéconomique reste hautement accommodante tant que la reprise économique ne sera pas fermement enclenchée. »

– FMI, le 12 novembre 2009

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Chapitre 1

8

La situation au CanadaLe Plan d’action économique du Canada s’inscrivait dans la réponse coordonnée de la communauté internationale pour éliminer le risque d’effondrement du système financier à la fin de 2008 et en 2009, et pour protéger les emplois pendant la récession mondiale. Partout dans le monde, les gouvernements ont pris des mesures énergiques pour prévenir une spirale à la baisse de la croissance économique et de l’emploi sous l’effet d’une forte contraction de l’activité économique dans le secteur privé. Le Canada a contribué à cet effort international en intervenant rapidement et de façon énergique pour instaurer l’un des programmes de stimulation les plus imposants au monde (graphique 1.1).

Le Plan d’action du Canada est l’un des plus importants du G7

Graphique 1.1Mesures de stimulation budgétaire à l’œuvre en 2009et en 2010, pays du G7% du PIB

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

Canada Japon États-Unis Allemagne France Royaume-Uni Italie

Nota – Pour tous les pays, les estimations du FMI font abstraction des prêts, y compris ceux au secteurde l’automobile. Le chiffre pour le Canada comprend les mesures de stimulation provinciales et territorialesen plus de celles prévues dans le Plan d’action économique, selon les estimations du ministère des Finances.

Source : FMI, Update on Fiscal Stimulus and Financial Sector Measures, 26 avril 2009, p. 5

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Le gouvernement a pu mettre en œuvre le Plan d’action économique sans mettre en péril la situation financière du pays étant donné que le Canada est entré en position de force dans cette période de ralentissement économique. Notre marché du logement a évité les problèmes qu’ont éprouvés d’autres pays (graphique 1.2). Notre système financier et nos banques sont parmi les plus solides au monde. En outre, notre dette était de loin la plus faible parmi tous les pays industrialisés avant le début de la récession, et il continuera d’en être ainsi à moyen terme (graphique 1.3).

Au Canada, les prix des maisons ont été moins volatils qu’aux États-Unis depuis deux décennies

Graphique 1.2Prix des maisons existantesIndice,1989 T1 = 100

Nota – Indice S&P/Case-Shiller des prix des maisons pour les États-Unis; indice Teranet-Banque Nationale lié à l’indice SIA de l’Association canadienne de l’immeuble au 1er trimestre de 1999 pour le Canada.

Sources : Association canadienne de l’immeuble; Teranet et Banque Nationale; Standard & Poor’s; Fiserv; MacroMarkets LLC; ajustements internes liés à la saisonnalité au Canada apportés par le ministère des Finances

801989T1

1991T1

1993T1

1995T1

1997T1

1999T1

2001T1

2003T1

2005T1

2007T1

2009T1

Canada

États-Unis

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

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10

Chapitre 1

La situation financière du Canada est la meilleure des pays du G7

Graphique 1.3Ratios projetés de la dettenette de l’ensemble desadministrations publiquesau PIB, 2009% du PIB

Augmentation projetée desratios de la dette nette del’ensemble des administrationspubliques au PIB, 2007-2014Points de pourcentage

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009

Canada

Italie

Allemagne

France

États-Unis

Royaume-Uni

Japon

0 10 20 30 40 50 60 700

20

40

60

80

100

120

Canada É.-U. R.-U. France Allemagne Japon Italie

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11


Le Plan d’action économique du CanadaLe gouvernement a pris des mesures sans précédent pour mettre en œuvre le Plan d’action économique du Canada aussi rapidement et efficacement que possible. Il a travaillé avec tous ses partenaires des secteurs public et privé et il a rendu compte aux Canadiens, chaque trimestre, des progrès réalisés. Le présent document constitue le Quatrième rapport aux Canadiens à propos du Plan d’action.

Le Plan d’action économique du Canada protège les emplois et les revenus des Canadiens en donnant une injection de 62 milliards de dollars à l’économie (tableau 1.1). Il prévoit des investissements dans l’emploi, dès maintenant, et dans notre prospérité future. Le Plan d’action économique :

• Réduit le fardeau fiscal des Canadiens : Il accorde aux Canadiens des allégements importants et permanents de l’impôt sur le revenu, et fait en sorte que les entreprises canadiennes soient assujetties au plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les principaux pays industrialisés.

• Vient en aide aux chômeurs : Il accroît les investissements dans les prestations d’assurance-emploi afin de soutenir les Canadiens qui ont perdu leur emploi, et offre la formation requise afin de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour retrouver un emploi et prendre leur place dans l’économie de demain. Cela comprend l’offre de prestations supplémentaires aux travailleurs de longue date. Le gouvernement prépare aussi des mesures qui donneront un soutien additionnel aux travailleurs autonomes.

• Bâtit l’infrastructure pour créer des emplois : Il octroie de nouveaux fonds au titre de l’infrastructure et du logement afin de créer des emplois partout au pays et de garantir qu’à la fin du ralentissement économique, le Canada soit doté d’une infrastructure plus moderne et plus écologique, ainsi que d’une plus grande capacité de fournir des logements abordables aux Canadiens à faible revenu. Ces projets avancent et profitent tant aux travailleurs qu’à l’ensemble de l’économie du pays. De plus, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire incite les propriétaires de maisons à investir immédiatement dans leur logement, ce qui appuie l’emploi dans l’industrie de la construction.

• Crée l’économie de demain : Il améliore l’infrastructure des collèges, des universités, des laboratoires fédéraux et des établissements de recherche, il accroît l’appui aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires, et il soutient la recherche et la technologie.

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12

Chapitre 1

• Appuie les industries et les collectivités : Il appuie les économies locales et la protection des emplois dans les régions, les collectivités et les secteurs de l’économie canadienne qui ont été les plus durement touchés par le ralentissement de l’économie.

• Améliore l’accès au financement et renforce le système financier canadien : Il assure la stabilité continue du système financier canadien et améliore l’accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada.

Tableau 1.1

Le Plan d’action économique du Canada

2009 2010 Total

(M$ – comptabilité de caisse)

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 3 020 3 180 6 200

Venir en aide aux chômeurs 2 873 4 146 7 019

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois 8 504 7 498 16 002

Créer l’économie de demain 1 736 2 299 4 035

Appuyer les industries et les collectivités 11 824 2 178 14 002

Total des mesures de stimulation fédérales 27 957 19 300 47 257Mesures devant être prises par les provinces

et les territoires 8 589 6 148 14 736

Total des mesures de stimulation du Plan d’action économique 36 546 25 448 61 993

Nota – Ce tableau reflète les ajustements du financement des infrastructures et des prestations d’assurance-emploi décrits dans le présent chapitre. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Mise en œuvre rapideLe gouvernement met en œuvre le Plan d’action économique le plus rapidement possible, en assurant un juste équilibre entre une mise en œuvre rapide et une administration efficace des deniers publics.

• Enjanvier2009,legouvernementaprésentélebudgetleplushâtif de l’histoire du Canada.

• Enmars,legouvernementavaitobtenulesautorisationsnécessairesrelativement à 90 % du financement prévu dans le Plan d’action économique pour 2009-2010.

• Enjuin,ilavaitengagé80%desfondsprévusdanslePland’action pour 2009-2010; en septembre, cette proportion a atteint 90 %.

• Endateduprésentrapport,97%desfondsprévuspour2009-2010 dans le Plan d’action sont engagés (graphique 1.4).

Mesures sans précédent pour mettre en œuvre le plan de stimulation

Graphique 1.4Mesures et mise en œuvre sans précédent

Juin : fonds engagés – 80 %

Septembre : fonds engagés – 90 %

Décembre:fonds

engagés – 97 %

Mars : autorisations obtenues – 90 %

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14

Chapitre 1

Compte tenu que les fonds prévus pour 2009-2010 sont engagés à 97 %, les éléments du Plan d’action qui relèvent directement du gouvernement fédéral (réductions d’impôt, prestations d’assurance-emploi et projets d’infrastructure) sont largement en vigueur. Dans le cas des mesures partagées avec d’autres administrations ou partenaires, le gouvernement a conclu presque toutes les ententes nécessaires pour permettre aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux partenaires du secteur privé de les mettre en œuvre. C’est ainsi que les Canadiens profitent d’un soutien appréciable (tableau 1.2).

Les impôts ont été réduits et les prestations d’assurance-emploi ont été bonifiées, ce dont les Canadiens profitent directement. Près de 167 000 Canadiens participent à des accords de travail partagé, ce qui préserve des emplois qui autrement seraient perdus. On travaille à rénover et à améliorer l’infrastructure d’un océan à l’autre, qu’il s’agisse des routes, des ponts, des passages frontaliers, des ports, des chemins de fer, des immeubles fédéraux, de l’infrastructure des Premières nations ou des maisons des Canadiens. On améliore aussi les installations de recherche des collèges, des universités et des laboratoires fédéraux, en plus d’appuyer l’adaptation économique des collectivités et des secteurs les plus touchés par le ralentissement de l’économie mondiale.

Tableau 1.2

Progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action économique

Fonds pour les mesures de stimulation en 2009-2010

Proportion des fonds de 2009-2010

qui sont engagés

(G$) (%)

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 3,0 1001

Venir en aide aux chômeurs 2,9 100

Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois 8,5 96

Créer l’économie de demain 1,7 91

Appuyer les industries et les collectivités 11,8 98

Total du financement fédéral 28,0 97Nota – Les chiffres sont présentés selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.1 Aux fins du présent tableau, le gouvernement considère que les dépenses liées aux modifications de la

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) sont engagées. Le projet de loi mettant en œuvre la PFRT bonifiée a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est à l’étude au Sénat. Comme la PFRT est un crédit d’impôt remboursable, le projet de loi C-51 doit recevoir la sanction royale avant que les paiements puissent être versés.

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Le ministère des Finances estime que près de 70 % des fonds de stimulation prévus pour 2009-2010 sont injectés dans l’économie. Cette estimation porte sur l’activité économique plutôt que sur les paiements effectivement versés par le gouvernement. Pour la plupart des mesures de stimulation, comme celles concernant l’impôt sur le revenu des particuliers et les prestations d’assurance-emploi, la somme injectée dans l’économie correspond aux montants versés aux Canadiens. Dans certains cas toutefois, particulièrement en ce qui concerne les projets d’infrastructure, l’activité économique est stimulée bien avant que des paiements soient versés. Pour estimer la somme injectée dans l’économie, le Ministère a alors utilisé les données disponibles sur l’avancement des projets d’infrastructure.

Des fonds ont été engagés dans plus de 12 000 projets dans l’ensemble du pays, dont près de 8 000 ont débuté. Au nombre des projets pour lesquels des fonds ont été engagés, on compte :

• plusde6700projetsprovinciaux,territoriauxetmunicipauxd’infrastructure, dont plus de 1 500 projets relevant d’Infrastructure des loisirs Canada;

• 1150projetspourrénoveretréparerdesimmeublesfédéraux;

• 536projetsvisantàaméliorerl’infrastructuredescollègesetdesuniversités partout au pays;

• plusde1800projetsdelogementssociaux;

• 260projetsenvued’améliorerlesportspourpetitsbateaux;

• environ1000projetsdestinésàaiderlescollectivitéslesplustouchées par la récession, par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités;

• lesoutiende56événementsetfestivalscanadiensimportants;

• 80projetsd’infrastructuresculturelles;

• plusde120projetsd’améliorationdesinstallationsdesparcs et des lieux historiques nationaux;

• plusde300projetsportantsurlesinfrastructuresetlelogement dans les collectivités des Premières nations.

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Chapitre 1

Impact économique du Plan d’actionLe principal objectif du Plan d’action économique était de protéger et de créer des emplois en cette période de ralentissement économique mondial. Le Plan vise à limiter le nombre de travailleurs canadiens qui, avec leurs familles, devront composer avec la perte d’un emploi. La détérioration de l’économie a été moins grave au Canada que dans tous les autres grands pays industrialisés au cours de cette récession mondiale (graphique 1.5). De plus, les pertes d’emplois ont été moins marquées au Canada qu’aux États-Unis, notre plus important partenaire commercial (graphique 1.6). Le taux de chômage au Canada est maintenant inférieur de 1,6 point de pourcentage à celui des États-Unis, soit l’écart le plus grand en une génération.

Le Canada s’est beaucoup mieux tiré d’affaire que la plupart des pays du G7 pendant la récession mondiale

Graphique 1.5Contraction globale du PIB réel pendant la récession1

%

-9

-8

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

Canada France États-Unis

Royaume-Uni

Italie Allemagne Japon

1 La contraction globale du PIB correspond à l’écart entre le sommet et le creux du PIB réel, soit entre les trimestres suivants : 2e trimestre de 2008 et 3e trimestre de 2009 pour le Royaume-Uni; 2e trimestre de 2008 et 2e trimestre de 2009 pour l’Italie; 2e trimestre de 2008 et 1er trimestre de 2009 pour la France, l’Allemagne et le Japon; 3e trimestre de 2008 et 2e trimestre de 2009 pour les États-Unis; 4e trimestre de 2008 et 2e trimestre de 2009 pour le Canada.

Sources : Statistique Canada; Bureau of Economic Analysis; Cabinet Of�ce; Of�ce for National Statistics; Deutsche Bundesbank; Institut national de la statistique et des études économiques; Istituto nazionale di statistica

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17


Le Canada est entré en récession après les États-Unis, et les pertes d’emploi y ont été moins importantes

Graphique 1.6Total de l’emploiIndice, janvier 2005 = 100

Sources : Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics

98

100

102

104

106

108

Janv.2005

Juill.2005

Janv.2006

Juill.2006

Janv.2007

Juill.2007

Janv.2008

Juill.2008

Janv.2009

Juill.2009

Les États-Unis entrent en récession

Le Canada entre en récession

CanadaÉtats-Unis

Dans le Troisième rapport aux Canadiens, le ministère des Finances estimait qu’environ 220 000 emplois seraient créés ou préservés par suite des mesures prises pendant la période de deux ans visée par le Plan d’action économique.

Cette estimation cadre bien avec les secteurs de l’économie qui sont les plus vigoureux récemment. L’un des principaux objectifs du Plan d’action économique était de rétablir la confiance dans l’économie. Au Canada, la confiance des consommateurs a commencé à s’affaiblir lorsque la récession a commencé aux États-Unis en janvier 2008. Elle a ensuite chuté lorsque le marché du travail a ralenti et que les marchés boursiers ont connu de fortes baisses, pour s’établir en décembre 2008 près du niveau le plus bas jamais enregistré. Toutefois, avec la mise en œuvre du Plan d’action, la confiance s’est rétablie tant chez les consommateurs que chez les entreprises, et elle se situe maintenant près de ses niveaux historiques moyens (graphique 1.7). De même, les dépenses liées aux biens de consommation ont connu une forte reprise au cours des derniers mois (graphique 1.8).

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18

Chapitre 1

L’investissement résidentiel a augmenté de 7,4 % au deuxième trimestre et de 8,1 % au troisième trimestre (graphique 1.9). Les dépenses de rénovation ont été particulièrement fortes, augmentant de 12,5 % au deuxième trimestre etde11,5%autrimestresuivant,grâceausoutientemporaireoffertparlecrédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. Par conséquent, au cours des six derniers mois, le Canada a connu la plus importante hausse des dépenses intérieures parmi les pays du G7 (graphique 1.10).

La confiance des consommateurs et des entreprises a beaucoup augmenté depuis le début de l’année

Source : Le Conference Board du Canada Source : Le Conference Board du Canada

Graphique 1.7Con�ance des consommateurs Con�ance des entreprisesIndice, 2002 = 100 Indice, 2002 = 100

40

50

60

70

80

90

100

110

Janv.2007

Janv.2008

Janv.2009

Moyenne historiqueMoyenne historique

60

70

80

90

100

110

2007T1

2007T3

2008T1

2008T3

2009T1

2009T3

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Les dépenses de consommation ont recommencé à croître au deuxième trimestre, après avoir diminué aux deux trimestres précédents

Graphique 1.8Croissance réelle des dépenses de consommation%, d’une période à l’autre, en taux annuels

Source : Statistique Canada

2008T3

2008T4

2009T1

2009T2

2009T3

Dépenses de consommation

Dépenses de consommation (automobile)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

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20

Chapitre 1

Après de fortes baisses à la fin de 2008 et au début de 2009, l’investissement résidentiel rebondit depuis mars grâce à l’essor de la rénovation

Graphique 1.9Croissance réelle de l’investissement résidentielet de la rénovation%, d’une période à l’autre, en taux annuels

Source : Statistique Canada

2008T3

2008T4

2009T1

2009T2

2009T3

Investissement résidentiel

Rénovation

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

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Au cours des six derniers mois, le Canada a connu la plus forte hausse des dépenses intérieures parmi les pays du G7

Graphique 1.10Évolution de la demande intérieure �nale réelle du 1er au 3e trimestre de 2009%

1 Les données du 3e trimestre de 2009 pour l’Italie sont fondées sur les perspectives publiées le 17 novembre 2009 sur Moody’s Economy.com.Sources : Statistique Canada; Bureau of Economic Analysis; Cabinet Of�ce; Of�ce for National Statistics; Deutsche Bundesbank; Institut national de la statistique et des études économiques; Istituto nazionale di statistica; calculs du ministère des Finances

Canada AllemagneÉtats-Unis Japon FranceItalie1 Royaume-Uni

-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

L’impact du Plan continuera de s’amplifier tout au cours de 2010 et soutiendra la croissance pendant la reprise. Le FMI s’attend à ce que le Canada soit le pays du G7 dont la reprise sera la plus vigoureuse.

« … le vaste programme de relance budgétaire du Canada et l’assouplissement sans précédent de sa politique monétaire soutiennent la demande intérieure. Dans ce contexte, l’économie du Canada est relativement bien placée pour reprendre son expansion, d’autant plus que les bilans des ménages et des établissements financiers y sont plus solides que dans de nombreux autres pays. »

– FMI, le 12 novembre 2009

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22

Chapitre 1

Le Plan d’action prévoit aussi d’importantes mesures afin que le Canada sorte de la récession en solide posture pour connaître le succès à plus long terme au sein d’une économie toujours plus mondialisée. Le renforcement des programmes de formation se traduira par une main-d’œuvre plus qualifiée, une meilleure infrastructure jettera les bases de la prospérité économique, tandis que les réductions d’impôt assureront au Canada le plus bas taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7.

Le Canada est une nation commerçante. Notre secteur des exportations est essentiel à notre prospérité actuelle et future. Le gouvernement est déterminé à promouvoir une économie mondiale ouverte et équitable. Au pays, les droits de douane sur un large éventail de machines et de matériel ont récemment été abolis afin de réduire les coûts pour les fabricants canadiens et encourager l’innovation. Le Canada continue d’appuyer la libéralisation mutilatérale du commerce.

Le Canada cherche aussi d’autres façons de stimuler les échanges et l’investissement. Il a notamment conclu des ententes de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange, la Colombie, le Pérou, le Panama et la Jordanie. Ensemble, ces ententes fourniront à nos exportateurs un accès privilégié à des marchés de quelque 100 millions de consommateurs. Le Canada a aussi amorcé des négociations historiques avec l’Union européenne, et il participe à des discussions avec l’Inde sur la coopération économique. Les visites récentes du premier ministre en Inde et en Chine témoignent de l’intention du Canada d’approfondir ses relations économiques avec ces vastes marchés émergents. D’autres réformes ont été incluses dans le Plan d’action économique en vue de modifier les politiques et les lois en matière de concurrence et d’investissement, notamment les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada afin de moderniser nos lois et d’attirer les investisseurs au Canada.

Ensemble, ces efforts d’ouverture des marchés témoignent du leadership du Canada dans le refus du protectionnisme et l’encouragement de l’investissement étranger. Comme il sera l’hôte du G8 et l’un des hôtes du Sommet des dirigeants du G20 en juin 2010, le Canada peut affirmer qu’il a tenu les engagements qu’il a pris dans le cadre du G20 en vue de promouvoir la reprise, à l’échelle mondiale comme au pays.

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Le retour à l’équilibre budgétaire passe par le retrait des mesures de stimulation au bon momentPartout dans le monde, les gouvernements s’efforcent de stimuler leurs économies locales par l’entremise de vastes programmes de dépenses publiques à court terme. Ces mesures ont reçu l’appui de la communauté internationale, qui insiste toutefois sur la nécessité d’instaurer des plans financiers viables à moyen terme. Lors du Sommet de Pittsburgh, en septembre, les dirigeants du G20 se sont engagés à mener à bien leurs plans de stimulation à court terme tout en préparant des stratégies de désengagement et de redressement de leur situation financière lorsque la reprise sera assurée.

« Nous nous engageons aujourd’hui à poursuivre les vigoureuses interventions de nos pouvoirs publics jusqu’à ce qu’une reprise durable soit assurée. Nous ferons en sorte que le rétablissement de la croissance s’accompagne de celui de l’emploi. Nous éviterons de mettre fin de façon prématurée à toute mesure de stimulation. Parallèlement, nous préparerons nos stratégies de sortie et, le moment venu, retirerons notre soutien public extraordinaire de façon concertée et coordonnée, respectant ainsi nos engagements à l’égard de la gestion responsable des finances. »

– Déclaration des dirigeants, Sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre 2009

Les Canadiens s’attendent à ce que les administrations fédérale, provinciales et municipales travaillent ensemble pour stimuler l’économie. Mais ils s’attendent aussi à ce que ces mêmes administrations rétablissent l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible lorsque la reprise sera assurée. C’est pourquoi la durée de nombreux éléments du Plan d’action économique est limitée, la majeure partie des fonds étant disponible uniquement cette année et l’an prochain.

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24

Chapitre 1

Le fait de laisser ces éléments temporaires du Plan d’action venir à échéance comme prévu est la première étape de la stratégie du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire. À elle seule, cette mesure réduira le déficit de moitié et le fera passer de 55,9 milliards de dollars en 2009-2010 à 27,4 milliards en 2011-2012 (graphique 1.11). Le gouvernement s’engage à rétablir l’équilibre budgétaire à mesure que l’économie prendra du mieux, ce qui inspirera confiance aux consommateurs et aux entreprises à l’égard de la viabilité à long terme des programmes et des impôts.

Projections du déficit budgétaire à moyen terme du Canada

Graphique 1.11Dé�cit budgétaire fédéralG$

Source : Ministère des Finances, Mise à jour des projections économiques et �nancières (septembre 2009)

0

10

20

30

40

50

60

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

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Mise à jour du PlanLe gouvernement gère activement la mise en œuvre du Plan d’action économique afin d’en maximiser les retombées pour les Canadiens. Pour que le Plan soit efficace, il doit fournir une importante stimulation économique et prévoir des mesures de création d’emplois au moment où le Canada en a le plus besoin. Le gouvernement collabore avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin que les fonds soient dépensés dans la période de deux ans que prévoit le Plan d’action, de sorte que les collectivités profitent de ces mesures au moment où elles tentent de surmonter la récession.

Le gouvernement veille aussi à ce que les fonds de stimulation soient dépensés d’ici mars 2011 afin que ces mesures exceptionnelles prennent fin au moment où la reprise s’affermira. Le Plan d’action favorisera la reprise de l’activité économique du secteur privé au moment où les mesures de stimulation du gouvernement cesseront. Ainsi, le gouvernement sera en mesure d’afficher à nouveau des budgets équilibrés à mesure que la reprise commencera à faire sentir ses effets.

Afin d’atteindre cet objectif, les administrations partenaires doivent fournir, d’ici le 29 janvier 2010, des engagements fermes en vue de mettre en œuvre les projets. Si les fonds sont engagés avant cette date, les projets pourront être achevés d’ici le 31 mars 2011.

Compte tenu de cette approche selon laquelle les fonds qui ne seront pas utilisés seront perdus, les administrations de l’ensemble du Canada travaillent de concert pour prendre des engagements fermes à l’égard du plus grand nombre possible de projets dans ce délai. Si les fonds prévus pour ces initiatives ne sont pas entièrement affectés à cette date, le gouvernement les réaffectera à d’autres initiatives ou encore les laissera inutilisés.

Afin de maximiser les retombées pour les Canadiens, le gouvernement apporte les ajustements suivants au plan :

• Environ90%dufinancementenvertuduFondsdestimulationdel’infrastructure est déjà engagé. En conséquence, sur le total des sommes engagées jusqu’à maintenant, 2,4 milliards de dollars devraient être versés en 2010-2011. Le gouvernement s’emploie activement avec tous ses partenaires pour conclure des engagements relativement aux 400 millions de dollars qui restent. Tout le financement disponible pour 2010-2011 qui ne fera pas l’objet d’engagements fermes d’ici le 29 janvier 2010 sera réaffecté à d’autres initiatives ou restera inutilisé.

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26

Chapitre 1

• Jusqu’àprésent,lademandeaétéfortepourlesfondsd’Infrastructuredes loisirs Canada et pour le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds restants de ces deux programmes qui ne sont pas encore engagés seront assujettis à la même condition : ils devront donc être engagés d’ici le 29 janvier 2010 pour des projets pouvant être achevés avant le 31 mars 2011.

• Legouvernementchercheégalementàfaireensortequelefinancementprovenant du Fonds pour l’infrastructure verte soit dépensé judicieusement. Le gouvernement s’attend que l’essentiel du financement prévu pour les deux premières années du Fonds sera dépensé en 2010-2011.

• EnraisondelademandesansprécédentsuscitéeparleprogrammeécoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement propose l’affectation de 205 millions de dollars provenant du Fonds pour l’énergie propre afin de financer jusqu’à 120 000 autres rénovations éconergétiques pour des propriétaires canadiens. Les dépenses devraient s’élever à 45 millions en 2009-2010 et à 160 millions en 2010-2011.

• Legouvernementaprisdesmesuresrécemmentenvued’accroîtretemporairement l’aide accordée aux travailleurs de longue date avec l’adoption d’un projet de loi qui allonge d’une période allant de 5 à 20 semaines la durée du versement des prestations aux personnes admissibles. Le coût de cette mesure devrait s’élever à 935 millions de dollars; les chèques sont présentement expédiés aux travailleurs de longue date admissibles.

• OutrelesmesuresprisesdanslecadreduPland’actionéconomique,le gouvernement a déposé un projet de loi, la Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants, qui rendrait ces derniers admissibles aux prestations spéciales d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. Avec ces modifications, les travailleurs indépendants canadiens pourraient participer au programme d’assurance-emploi et recevoir des prestations spéciales, ce qui leur permettrait d’obtenir une aide à des périodes cruciales de leur vie.

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27


Conclusion et prochaines étapesLe gouvernement a pris des mesures sans précédent pour accélérer la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada et veiller à ce que celui-ci ait un impact maintenant, alors que les besoins sont les plus grands.

Les fonds prévus pour la première année du Plan sont maintenant engagés à 97 %. Les collectivités, les entreprises, les travailleurs et les familles de toutes les régions du pays reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Au cours des semaines et des mois qui viennent, le gouvernement continuera de se concentrer sur la mise en œuvre efficace du Plan. Cela signifie, plus précisément :

• veilleràcequeleschômeursreçoiventleursprestationsd’assurance-emploi en temps opportun;

• moderniserl’infrastructurefédéraleafindemieuxservirlesCanadiens;

• réduirelesimpôtsdesparticuliersetdesentreprisesduCanada;

• investirdansl’enseignementsupérieur,lessciencesetlatechnologie afin de créer l’économie de demain;

• venirenaideauxsecteursetauxcollectivitéstouchéesparleralentissement économique;

• améliorerl’infrastructuredescollectivitésdesPremièresnations;

• faciliterl’accèsaucréditpourlesparticuliersetlesentreprisesduCanada.

Le gouvernement continuera également de travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour faire en sorte que :

• lestravailleursaientaccèsàdelaformationquandilsenontbesoin;

• lesprojetsd’infrastructuresoientlancésentempsopportun;

• l’onconstruisedavantagedelogementssociauxetqueceuxexistantssoient modernisés.

Le chapitre qui suit détaille les progrès réalisés dans chacun des six secteurs d’intervention du Plan d’action économique.

Les Canadiens sont invités à suivre les progrès du Plan d’action économique en consultant le site Web du gouvernement à l’adresse www.plandaction.gc.ca.

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2Chapitre

Progrès réalisés à ce jour

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31

Progrès réalisés à ce jour

31

IntroductionLe présent chapitre montre en détail les progrès qui ont été accomplis, depuis le Troisième rapport aux Canadiens, relativement à la mise en œuvre de chaque mesure comprise dans le Plan d’action économique du Canada. Il se divise en six sections, en fonction des diverses mesures suivantes :

• RéduirelefardeaufiscaldesCanadiens

• Venirenaideauxchômeurs

• Bâtirl’infrastructurepourcréerdesemplois

• Créerl’économiededemain

• Appuyerlesindustriesetlescollectivités

• Améliorerl’accèsaufinancementetrenforcerlesystèmefinancier canadien

Les Canadiens peuvent suivre les progrès réalisés en consultant le site Web du gouvernement consacré au Plan d’action économique, à www.plandaction.gc.ca.


RéduiRe le faRdeaufiscal des canadiens

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35

Progrès réalisés à ce jourRéduire le fardeau fiscal des Canadiens

35

Faits saillants3 Mise sur pied dans le budget de 2007, la réduction d’impôt

offerte par la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) sera doublée, pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu gagnent financièrement à obtenir un emploi, afin de les aider à s’éloigner du piège de l’aide sociale. La PFRT améliorée offrira une aide annuelle pouvant atteindre 925 $ pour les célibataires et 1 680 $ pour les couples et parents seuls. Le projet de loi instaurant la version bonifiée de la PFRT a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l’étude au Sénat.

3 Une aide fiscale pouvant atteindre 1 350 $ par famille à l’appui de rénovations et d’améliorations domiciliaires contribue à stimuler l’économie et encourage l’investissement dans les logements canadiens. L’Agence du revenu du Canada a reçu environ 3,5 millions de demandes de renseignements concernant le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire par l’entremise de son site Web et de son service téléphonique.

3 Depuis avril 2009, les Canadiens peuvent constater sur leurs relevés de paie l’effet des réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action économique.

3 Un allégement fiscal visant les aînés à revenu faible ou moyen a été mis en place; il permettra à ceux-ci de profiter d’économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année, ce qui les aidera à vivre une retraite plus agréable.

3 Les prestations pour enfants bonifiées ont commencé à être versées en juillet. L’augmentation peut atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants; il sera donc plus abordable d’élever des enfants.

3 Afin d’aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d’expansion et de création d’emplois, le Plan d’action économique du Canada a relevé de 400 000 $ à 500 000 $ le montant du revenu de petites entreprises qui donne droit au taux fédéral d’imposition réduit de 11 %. Cette bonification, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux petites entreprises d’économiser jusqu’à 8 000 $ en impôt en 2009.


36

Chapitre 2

36

3 Les secteurs de la fabrication et de la transformation bénéficient de la prolongation de l’application temporaire du taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré, selon la méthode linéaire pour les achats de machines et de matériel de fabrication et de transformation. Ils bénéficient aussi de l’élimination permanente, depuis le 28 janvier 2009, des droits de douane applicables à un large éventail de machines et de matériel. Ces mesures aident les entreprises de ces secteurs à faire les achats d’équipement nécessaires et à se positionner en vue de prospérer à long terme.

3 Pour aider les entreprises à adopter plus rapidement de nouvelles technologies, un taux de déduction pour amortissement de 100 % applicable pendant deux ans aux investissements dans des ordinateurs est en place depuis le 28 janvier 2009.

3 Partout au Canada, les activités d’exploration minière profitent de la prolongation pour un an du crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 %, en vigueur depuis le 1er avril 2009.

3 Les allégements fiscaux constituent un volet essentiel du Plan d’action économique du Canada. Ils offrent un soutien à court terme aux Canadiens et aux entreprises du pays en stimulant l’économie; en effet, les Canadiens ont à leur disposition plus d’argent, qu’ils peuvent dépenser en fonction de leurs besoins, ce qui favorise la création d’emplois et aide à établir un avantage à long terme aux fins de la croissance soutenue de l’économie.

3 Le Plan d’action économique du Canada comprend des mesures qui permettront de réduire de plus de 20 milliards de dollars le fardeau fiscal des familles et des entreprises canadiennes en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Le Plan s’appuie sur les mesures précoces prises par le gouvernement dans l’Énoncé économique d’octobre 2007 visant à compenser les effets du ralentissement économique au moyen de réductions considérables et permanentes d’impôts et de taxes.

3 Au total, les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 se traduiront par des allégements fiscaux de 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants, ce qui permettra aux particuliers, aux familles et aux entreprises du Canada de conserver une plus grande part de leurs revenus.


37


IntroductionDans le budget de 2009, le gouvernement a prévu 6,9 milliards de dollars sur trois ans en allégements d’impôt pour les particuliers, afin de stimuler l’économie et de soutenir la création d’emplois, laissant aux Canadiens le soin de décider de la meilleure façon de dépenser leur argent. Cette mesure s’ajoute aux autres mesures fiscales contenues dans le Plan d’action économique pour appuyer le secteur du logement et les entreprises (tableau 2.2).

Tableau 2.1Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

2008- 2009

2009- 2010

2010- 2011

Total

(M$)

Allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables 470 1 885 1 950 4 305

Hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants 230 310 540

Bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail 145 580 580 1 305

Allégements ciblés pour les aînés 80 325 340 745

Total – Réduire le fardeau fiscal des Canadiens 695 3 020 3 180 6 895

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le présent tableau représente le coût financier des mesures provenant du Plan d’action économique. Pour certaines mesures, un coût financier s’accumule en 2008-2009. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants sont considérés comme des dépenses à des fins budgétaires et ne devraient donc pas être inclus dans le calcul des allégements fiscaux totaux.


38

Chapitre 2

Tableau 2.2Mesures fiscales à l’appui du logement et des entreprises

2008- 2009

2009- 2010

2010- 2011

Total

(M$)

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire 500 2 500 3 000Hausse du montant maximum qui peut être

retiré dans le cadre du Régime d’accession à la propriété 15 15 30

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation 30 175 180 385

Allégement tarifaire à l’égard des machines et du matériel 12 76 81 169

Crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’égard des investisseurs dans des actions accréditives 70 -15 55

Hausse du montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d’imposition 45 80 125

Taux temporaire de déduction pour amortissement de 100 % pour les ordinateurs 340 355 695

Taux temporaire de déduction pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation1

Total – Mesures fiscales à l’appui du logement et des entreprises 542 3 221 696 4 459

Calendrier du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire -500 500

Valeur totale des mesures de stimulation 42 3 721 696 4 459Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le présent tableau représente le coût financier des mesures provenant du Plan d’action économique. Pour certaines mesures, un coût financier s’accumule en 2008-2009. 1 Les entreprises pourront, à compter de 2011-2012, bénéficier de la prolongation de cette mesure qui a été

instaurée pour la première fois dans le budget de 2007, puis prolongée dans le budget de 2008.


39


Réduire le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises canadiennesLes allégements fiscaux du Plan d’action économique du Canada sont un élément essentiel des efforts déployés par le gouvernement pour stimuler l’économie et pour créer ou protéger des emplois. La baisse des impôts allège les pressions financières qui pèsent sur les particuliers, les familles et les entreprises, et elle aide à jeter des bases solides pour assurer la croissance économique future. Elle stimule en outre les dépenses des particuliers, ce qui aide à protéger et à créer des emplois. Les réductions d’impôt annoncées dans le Plan d’action économique renforcent le programme ambitieux du gouvernement visant à créer un régime fiscal qui stimule la création d’emplois et l’investissement au Canada, améliorant ainsi le niveau de vie des Canadiens.

Anticipant une baisse de régime de l’économie mondiale, le Canada a pris d’importantes mesures dès le dépôt de l’Énoncé économique d’octobre 2007. Le gouvernement du Canada a instauré des allégements fiscaux permanents et de portée générale qui seront viables pour l’avenir. Grâce à ces mesures, le Canada est mieux placé que la plupart des autres pays pour résister aux effets des défis économiques mondiaux de l’heure.

Les allégements d’impôt offrent un soutien à court terme aux entreprises canadiennes, aux Canadiens et à l’emploi en fournissant un encouragement immédiat, ce qui aide les particuliers et les entreprises à faire face à la récession mondiale et se traduit par la création d’un avantage à long terme au chapitre de la croissance soutenue de l’économie et de l’emploi.

La réduction du fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises par suite des mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles proposées dans le Plan d’action économique, est estimée à 220 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. De cette somme, les allégements fiscaux proposés dans le Plan d’action économique représentent plus de 20 milliards de dollars.


40

Chapitre 2

Allégements fiscaux pour les particuliers et les famillesLe Plan d’action économique a instauré de nouvelles réductions substantielles de l’impôt sur le revenu qui profitent immédiatement aux contribuables, en particulier aux Canadiens à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures pour aider les Canadiens à acheter une habitation ou à l’améliorer. Voici quelques exemples :

• Laréductiond’impôtofferteparlaPFRT,instauréedanslebudgetde2007, sera doublée pour inciter davantage les Canadiens à faible revenu qui travaillent à continuer de le faire et pour encourager les Canadiens à faible revenu à entrer sur le marché du travail.

• Lecréditd’impôtpourlarénovationdomiciliaire,unemesuretemporaire,accordera un allégement fiscal maximal de 1 350 $ à environ 4,6 millions de familles canadiennes à l’égard de projets de rénovation admissibles, donnant ainsi à l’économie un coup de pouce dont elle a besoin. En outre, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation procurera un allégement fiscal maximal de 750 $ pour réduire les coûts liés à l’achat d’une première habitation.

• LerevenuquetouslesCanadienspeuventgagnersanspayerd’impôtfédéral sur le revenu a encore été majoré, et le plafond des deux fourchettes inférieures de l’impôt sur le revenu des particuliers a été relevé afin que les Canadiens puissent gagner davantage de revenu avant d’être assujettis à des taux d’imposition plus élevés.

• Lahaussede1000$ducréditenraisondel’âgefourniraunallégementfiscal aux aînés à revenu faible ou moyen. Cela représente des économies d’impôt additionnelles pouvant atteindre 150 $ par année.

• Enoutre,lePland’actionéconomiqueahaussélesseuilsau-delàdesquelsle supplément de la Prestation nationale pour enfants, destiné aux familles à faible revenu, et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui se traduira par un montant additionnel pouvant atteindre 436 $ par année pour une famille ayant deux enfants. Les prestations mensuelles bonifiées au titre de ces programmes ont commencé à être versées en juillet 2009 aux familles ayant des enfants.

Les réductions d’impôt pour les particuliers et les familles annoncées dans le Plan d’action économique du Canada sont maintenant largement mises en œuvre, et les Canadiens profitent des avantages qu’elles procurent grâce à une augmentation de leur salaire net.


41


Le projet de loi instaurant la version bonifiée de la PFRT est à l’étude au Parlement. La PFRT bonifiée offrira une aide annuelle pouvant atteindre 925 $ pour les célibataires et 1 680 $ pour les couples et parents seuls. En outre, un supplément d’au plus 463 $ par année sera mis à la disposition des travailleurs canadiens handicapés à faible revenu qui ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une fois que la PFRT bonifiée aura reçu la sanction royale, les travailleurs canadiens à faible revenu admissibles bénéficieront de l’allégement fiscal lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus pour 2009.

La PFRT bonifiée prend appui sur les mesures antérieures visant à ce que les particuliers à faible revenu puissent conserver une plus grande part de leurs gains et ainsi les aider à s’éloigner du piège de l’aide sociale, comme l’indique le graphique 2.1. En 2009, en l’absence de la PFRT, un chef de famille monoparentale type à faible revenu n’aurait conservé que 25 cents sur chaque dollar gagné entre 3 000 $ et 10 000 $ en raison de la réduction des prestations au titre des programmes fédéraux et provinciaux fondés sur le revenu et de l’ajout des charges fiscales. Grâce à la bonification de la PFRT, comme l’indique l’exemple, cette famille pourra conserver environ 45 cents sur chaque dollar de revenu.


42

Chapitre 2

Le Plan d’action économique du Canada : Des allégements fiscaux pour les Canadiens

Graphique 2.1Taux effectifs marginaux d’imposition moyens(par 10 000 $ de revenu supplémentaire – 2009)

%

Nota – Ce graphique présente l’effet de la réduction des prestations combinée à une hausse �scale sur lasomme de 10 000 $ de revenu gagné additionnel. Les taux effectifs marginaux d’imposition varient entreles provinces et les territoires et ce graphique s’appuie sur une moyenne pondérée de toutes les provinceset de tous les territoires, sauf l’Ontario. Il tient compte des ententes conclues en 2007 avec le Québec,la Colombie-Britannique et le Nunavut au titre des caractéristiques de la PFRT qui leur sont propres.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

3 000 $ – 10 000 $ 10 000 $ – 20 000 $

Revenu gagné/Revenu familial net

20 000 $ – 30 000 $ 30 000 $ – 40 000 $

Taux excluant les mesuresadoptées par le gouvernement

Taux actuels incluant les mesuresannoncées dans le budget de 2009

La PFRT abaisse sensiblement les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) moyens sur la tranche de revenu de 3 000 $ à 10 000 $. En revanche, la diminution progressive de la PFRT fait augmenter les TEMI sur la tranche de revenu de 10 000 $ à 20 000 $, qui est plus large et où les taux effectifs sont relativement faibles. Malgré cette augmentation, la PFRT renforce l’incitation à la recherche et au maintien d’un emploi en haussant le rendement net tiré du travail.


43



Réduction de l’impôt des particuliersChristian et Marie ont deux enfants. Christian gagne 40 000 $ et Marie, 60 000 $. Au total, l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer a été réduit de 13 %, ce qui leur procure un allégement fiscal de 1 738 $. Ils reçoivent un montant additionnel de 76 $ sous forme de prestations pour enfants; ils ont donc 1 814 $ de plus dans leurs poches.

Allégement total ($)

Graphique 2.2Allégement de l’impôt des particuliers

356 $

1 458 $

1 814 $

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

Plan d’action économique Mesures antérieures Total


44

Chapitre 2


Réduction de l’impôt des particuliersAntoine gagne 40 000 $ et est père célibataire d’un enfant. Au total, l’impôt sur le revenu qu’il doit payer a été réduit de 36 %, ce qui lui procure un allégement fiscal de 1 020 $. Il reçoit un montant additionnel de 112 $ sous forme de prestations pour enfants; il a donc 1 132 $ de plus dans ses poches.



260 $

872 $

1 132 $


0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400


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Progrès réalisés à ce jour Réduire le fardeau fi scal des Canadiens

Le Plan d’action économique du Canada :

Des allégements fi scaux pour les Canadiens

Réduction de l’impôt des particuliersJacques et Annie sont un couple d’aînés. Jacques reçoit une pension

de 60 000 $. Au total, l’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer a été réduit

de 38 %, ce qui leur procure un allégement fi scal de 3 386 $.



366 $

3 020 $

3 386 $


0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

capc2a-fra.indd 45capc2a-fra.indd 45 30/11/09 3:26 PM30/11/09 3:26 PM

46

Chapitre 2

Un bilan éloquent au chapitre des allégements fiscaux pour les particuliers et les famillesDepuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement a pris des mesures qui procureront des allégements fiscaux estimés à 160 milliards de dollars aux particuliers et aux familles en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants. Cela comprend les réductions d’impôt de 20 milliards de dollars incluses dans le Plan d’action économique du Canada, ainsi que les mesures antérieures visant à compenser les effets du ralentissement économique qui ont été annoncées dans l’Énoncé économique de 2007, lequel comportait des allégements importants et permanents.

Tableau 2.3Plus d’argent dans les poches des Canadiens

Les Canadiens à revenu faible et moyen profitent davantageAllégements fiscaux1 pour les particuliers, selon la tranche de revenu familial en 2009

Allégement fiscal moyen en 2009Allégement

fiscal en proportion de l’impôt net versé2TPS

Impôt sur le revenu des particuliers

TotalRevenu familial total À ce jourBudget de 2009

($) ($) (%)

Moins de 15 000 130 95 147 372 10015 000 - 30 000 280 201 168 649 5330 000 - 45 000 400 444 247 1 092 3145 000 - 60 000 510 629 356 1 494 2360 000 - 80 000 630 787 473 1 890 2080 000 - 100 000 770 903 614 2 287 17100 000 - 150 000 960 1 036 717 2 714 14Plus de 150 000 1 640 1 241 887 3 768 71 Budgets de 2006, de 2007, de 2008 et de 2009, Plan d’équité fiscale de 2006, Énoncé économique

de 2007 et Énoncé économique et financier de 2008. 2 L’impôt net versé correspond à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers et à la TPS, moins

les crédits d’impôt fédéraux remboursables (principalement le crédit pour la TPS) qui s’appliqueraient en 2009 à défaut des allégements fiscaux accordés depuis 2006. Le pourcentage maximal indiqué dans la dernière colonne est de 100 %.


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Un bilan éloquent au chapitre des allégements fiscaux pour les particuliers et les familles (suite)

Quel que soit leur niveau de revenu, les Canadiens profitent de ces allégements, ceux dont le revenu est moins élevé bénéficiant d’économies proportionnellement plus importantes. L’engagement du gouvernement en matière d’allégement fiscal se traduit par de meilleures possibilités et des choix plus nombreux pour les gens. Voici quelques exemples :

• TouslesCanadiens–mêmeceuxquinegagnentpasassezpourpayerun impôt sur le revenu des particuliers – profitent de la réduction de 2 points de pourcentage du taux de la taxe sur les produits et services (TPS). Le maintien du niveau du crédit pour TPS, alors que le taux de la TPS a été abaissé de 2 points de pourcentage, se traduit par des retombées supérieures à 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.

• Touslescontribuablesprofitentd’allégementsdel’impôtsurlerevenudes particuliers, comme la baisse de 16 % à 15 % du taux d’imposition le moins élevé et la hausse du montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral sur le revenu.

• LesCanadiensàfaiblerevenuquitravaillentprofitentdelaPrestationfiscale pour le revenu de travail (PFRT) de 580 millions de dollars établie dans le budget de 2007. Combinée aux autres allégements fiscaux instaurés par le gouvernement, la PFRT a grandement amélioré l’effet d’encouragement à l’emploi et la situation financière de nombreux Canadiens à faible revenu.

• Lenouveaucompted’épargnelibred’impôtfavorisel’épargneaumoyen d’un compte enregistré souple et d’usage général, qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt et ainsi d’épargner en vue de combler des besoins personnels, comme l’achat d’une voiture ou d’une maison ou la préparation à la retraite.


48

Chapitre 2

Un bilan éloquent au chapitre des allégements fiscaux pour les particuliers et les familles (suite)

Le gouvernement a également pris des mesures ciblées destinées à aider les familles, les étudiants, les aînés et les pensionnés, les travailleurs, les personnes handicapées et les collectivités. Voici des exemples de telles mesures :

• uncréditd’impôtpourenfantstenantcomptedesdépensesqu’ilfautengager pour élever des enfants;

• l’exonérationd’impôtdurevenuprovenantdeboursesd’étudesoude perfectionnement;

• l’instaurationdufractionnementdurevenudepension,ledoublementdu montant du crédit pour revenu de pension, ainsi que deux augmentations de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge, en vue d’accorder des économies fiscales importantes aux aînés et aux pensionnés;

• lecréditcanadienpouremploi,quitientcomptededépensesliéesàl’emploi, comme l’achat d’ordinateurs, d’uniformes ou de fournitures;

• lerégimeenregistréd’épargne-invalidité,quicontribueraàlasécuritéfinancière et au bien-être des enfants gravement handicapés;

• uncréditd’impôtpourlecoûtdeslaissez-passerdetransporten commun.


49


Allégements fiscaux pour les entreprises canadiennesUn régime concurrentiel d’impôt des sociétés est une condition essentielle à la création d’un climat propice à l’investissement, à la croissance et à la création d’emplois au Canada. Le Plan d’action économique ajoute aux réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés pour aider les entreprises canadiennes à résister aux difficultés actuelles de l’économie mondiale, à protéger et à créer des emplois, ainsi qu’à sortir plus fortes du ralentissement économique.

• Afind’aiderlesentreprisesàadopterplusrapidementlesnouvellestechnologies, une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % sur deux ans a été instaurée pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.

• Afind’aiderlesentreprisesdusecteurdelafabricationetdelatransformation à se restructurer et à s’équiper en vue d’une réussite à long terme, on a prolongé l’application de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l’amortissement linéaire, pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation, de sorte qu’elle vise aussi les investissements effectués en 2010 et en 2011. Les entreprises de fabrication et de transformation bénéficient déjà de cette mesure, qui a été instaurée dans le budget de 2007 puis prorogée dans le budget de 2008.

• Afind’aiderlespetitesentreprisesàconserveruneplusgrandepartdeleurs bénéfices à des fins de réinvestissement, d’expansion et de création d’emplois, le montant de leur revenu donnant droit au taux réduit de l’impôt fédéral a été porté à 500 000 $ le 1er janvier 2009 après être passé de 300 000 $ à 400 000 $ le 1er janvier 2007.

• Afindestimulerl’explorationminièrepartoutauCanadaetdefavoriserl’expansion de notre industrie minière, le crédit d’impôt pour exploration minière, qui avait été établi temporairement, a été maintenu pour une autre année.

• Desconsultationsausujetdel’élargissementpossibled’unedéductionpour amortissement accéléré aux actifs utilisés aux fins du captage et du stockage du carbone ont eu lieu au printemps; on est à analyser les observations recueillies.

• Aprèsexamendesrésultatsdesconsultationsportantsurlecaractèresouhaitable et la faisabilité d’adopter un programme de franchise de droits à l’arrivée au Canada, le gouvernement considère qu’il n’y a pas de consensus suffisant, parmi les intéressés ayant présenté des commentaires, ou parmi les provinces, pour justifier un examen plus poussé de la question à ce moment.


50

Chapitre 2

Le Plan d’action économique s’appuie sur le solide bilan d’allégements fiscaux du gouvernement. Les allégements de l’impôt des sociétés instaurés par le gouvernement du Canada, notamment grâce aux mesures contenues dans le Plan d’action économique, totaliseront plus de 60 milliards de dollars en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Les principales mesures sont les suivantes :

• Desréductionsd’impôtsubstantiellesetdeportéegénéraleramènerontle taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 % en 2012, alors qu’il était de 22,12 % (y compris la surtaxe des entreprises) en 2007. Ces réductions d’impôt comprennent l’élimination de la surtaxe des sociétés en 2008 pour l’ensemble des entreprises, de même qu’une réduction du taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui a été ramené à 19 % le 1er janvier 2009 et qui passera à 18 % le 1er janvier 2010.

• Letauxdel’impôtfédéralapplicableaurevenuadmissibledespetitesentreprises a été ramené à 11 % en 2008.

• LestauxdelaDPAapplicableàcertainsbiensontétérajustésafinde mieux correspondre à la vie utile de ces biens. Cela allège le fardeau fiscal sur les investissements et assure la neutralité du traitement fiscal de différentes immobilisations, ce qui favorise les investissements les plus productifs.

• L’impôtfédéralsurlecapitalaétéabolien2006etunincitatiffinanciertemporaire a été mis en place en 2007 afin d’encourager les provinces à abolir leurs impôts généraux sur le capital et à abolir leurs impôts sur le capital des institutions financières ou à les remplacer par un impôt minimum. Toutes les provinces auront aboli leurs impôts généraux sur le capital d’ici 2012.


51


L’intervention rapide du gouvernement et les mesures contenues dans le Plan d’action économique du Canada donnent aux entreprises canadiennes les moyens d’être plus solides et mieux outillées pour faire concurrence sur les marchés mondiaux une fois amorcée la reprise économique. Les réductions de portée générale de l’impôt sur le revenu des sociétés et les autres mesures fiscales proposées établissent une assise solide pour assurer la croissance économique à l’avenir, la création d’emplois et un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens.

Grâce aux modifications de l’impôt sur le revenu des sociétés et à des réductions d’impôt audacieuses instaurées par les gouvernements fédéral et provinciaux, le Canada appliquera le plus faible taux global d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises1 parmi les pays du G7 d’ici 2010 et le taux d’imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7 d’ici 2012. Toujours en 2012, le Canada appliquera aux nouveaux investissements des entreprises un taux global d’imposition inférieur à la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (graphique 2.5). La compétitivité de notre régime de fiscalité des entreprises encourage les nouveaux investissements au Canada, y compris les investissements directs étrangers.

L’amélioration de la compétitivité du régime fiscal canadien nécessite la collaboration de tous les gouvernements en vue d’aider les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles à l’échelle mondiale au moment de la reprise économique. Les provinces et les territoires ont pris des mesures pour renforcer l’avantage fiscal du Canada à la suite des initiatives lancées à l’échelon fédéral.

1 Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) applicable aux nouveaux investissements des entreprises tient compte des taux fédéral et provinciaux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, des déductions et crédits qui comporte le régime fiscal des sociétés, ainsi que d’autres impôts et taxes versés par les sociétés, notamment les impôts provinciaux sur le capital et les taxes de vente au détail sur les intrants des entreprises. La méthode de calcul du TEMI est décrite dans l’édition de 2005 de la publication du ministère des Finances intitulée Dépenses fiscales et évaluations.


52

Chapitre 2

Plusieurs provinces réduisent leur taux d’imposition des sociétés. Au cours des prochaines années, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ramèneront leur taux d’imposition du revenu des sociétés à 10 % ou à un taux inférieur. Ce taux se situe actuellement à 10 % en Alberta. Conjuguées aux réductions prévues du taux général de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés, qui sera ramené à 15 % en 2012, ces mesures provinciales aideront le Canada à se rapprocher du but du gouvernement fédéral visant à obtenir un taux fédéral-provincial combiné de l’impôt sur le revenu des sociétés prévu par la loi de 25 %.

De nouvelles réductions des taux provinciaux d’imposition du revenu des sociétés permettraient d’améliorer encore la compétitivité des entreprises canadiennes à l’échelle du pays et encourageraient davantage l’investissement et la création d’emplois.

Le Canada appliquera bientôt un taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises qui sera le plus bas du G7 et inférieur à la moyenne de l’OCDE

Graphique 2.5Attirer de nouveaux investissementsTaux d’imposition¹ des nouveaux investissementsdes entreprises au Canada en 2012

%

1 À l’exclusion des secteurs �nancier et des ressources et des mesures �scales liées à la recherche-développement.2 Inclut les mesures fédérales et provinciales annoncées au 31 juillet 2009.3 Hors Canada.Source : Ministère des Finances

États-Unis Moyenne de l’OCDE3 CanadaLe plus bas du G7

33,9

20,8

32,5

16,9

0

5

10

15

20

25

30

35

Incidence des engagementsfédéraux et provinciaux pris

depuis janvier 20062


53


Tableau 2.4Réduire le fardeau fiscal des Canadiens

Mesures de stimulation

en 2009-2010

Instruments habilitants en vigueur

Fonds engagés

(M$) (M$)

Allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables 1 885 Oui 1 885

Hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants 230 Oui 230

Bonification de la Prestation fiscale pour le revenu de travail 580

Projet de loi C-511 5802

Allégements ciblés pour les aînés 325 Oui 325

Total 3 020 3 020

Référence :

Mesures fiscales à l’appui du logement et des entreprises

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire 3 000

Projet de loi C-511 3 000

Hausse des limites de retrait aux termes du Régime d’accession à la propriété 15 Oui 15

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation 175

Projet de loi C-511 175

Crédit d’impôt pour l’exploration minière à l’égard des investissements dans des actions accréditives 70 Oui 70

Hausse du montant de revenu des petites entreprises assujetti au taux réduit d’imposition 45 Oui 45

Taux temporaire de déduction pour amortissement de 100 % pour les ordinateurs 340 Oui 340

Taux temporaire de déduction pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation Oui

1 Le projet de loi C-51 a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l’étude au Sénat.

2 Aux fins du présent tableau, le gouvernement considère que les dépenses liées aux modifications de la Prestation fiscale pour revenus de travail sont engagées. Le projet de loi instaurant la version bonifiée de la Prestation fiscale a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l’étude au Sénat. Étant donné que la Prestation fiscale pour le revenu de travail est un crédit remboursable, le projet de loi C-51 doit recevoir la sanction royale avant que les paiements puissent être versés.


Venir en aideaux chômeurs

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57

Progrès réalisés à ce jourVenir en aide aux chômeurs

57

Faits saillantsLe gouvernement a pris des mesures exceptionnelles et sans précédent pour aider les travailleurs canadiens qui risquaient d’être mis à pied ou ayant perdu leur emploi à faire face à la situation économique. Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a bonifié les prestations d’assurance-emploi, accru les possibilités de formation et amélioré le soutien aux employés et aux employeurs. Cette année, on versera 5,8 milliards de dollars en prestations d’assurance-emploi additionnelles, et les provinces et les territoires recevront 750 millions pour mettre en œuvre des programmes de formation additionnels.

En outre, le gouvernement laisse plus d’argent dans les poches des Canadiens en gelant les taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, soit le même taux qu’en 2009 et le taux le plus bas depuis 1982.

Le Plan d’action économique accorde des prestations additionnelles maintenant, au moment où les Canadiens en ont le plus besoin. Depuis septembre, près de 100 000 personnes de plus reçoivent jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi. Ainsi, depuis le début de l’exercice, au-delà de 395 000 personnes reçoivent jusqu’à 2 235 $ de plus en prestations, au coût de 574 millions de dollars. Par ailleurs :3 Les accords de travail partagé bonifiés de l’assurance-emploi

sont venus en aide à plus de 225 000 personnes depuis le lancement de cette initiative en février dernier. De ce nombre, quelque 167 000 participent actuellement à un tel accord.

3 Les travailleurs de longue date reçoivent des prestations d’assurance-emploi sur une plus longue période, ce qui leur permet de suivre une formation à long terme dans le cadre de l’initiative Aide à la transition de carrière. Le gouvernement met en œuvre une loi récemment adoptée qui prolonge temporairement, d’une durée pouvant aller jusqu’à 20 semaines, la période de versement de prestations d’assurance-emploi aux travailleurs de longue date.


58

Chapitre 2

58

3 Dans le cadre du Programme de protection des salariés, les indemnités de départ et de cessation d’emploi et les autres paiements qui ont été versés aux Canadiens s’élèvent à plus de 24 millions de dollars.

Des mesures visant à améliorer la formation et à offrir de l’expérience professionnelle ont été mises en place en 2009-2010 pour soutenir les travailleurs canadiens et les aider à effectuer la transition vers de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités de carrière :3 Plus de 90 000 Canadiens profitent des fonds qui sont versés

à l’heure actuelle aux provinces et aux territoires afin de soutenir la formation.

3 Une somme additionnelle de 10 millions de dollars accordée au programme Emplois d’été Canada en 2009-2010 a permis aux employeurs d’engager environ 3 500 étudiants l’été dernier.

3 Des sommes sont investies dans 58 projets, dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, afin de venir en aide à plus de 2 000 travailleurs âgés.

3 Depuis juillet, plus de 10 000 subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti, d’une valeur de 2 000 $ par personne, ont été accordées.

3 Quelque 90 projets à l’échelle du pays, dont plus de 55 ont débuté depuis septembre, visent à soutenir l’acquisition des compétences et à créer des occasions d’emploi pour les Autochtones canadiens.

3 En plus des mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a déposé un projet de loi, intitulé Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants, qui permettrait aux travailleurs indépendants de toucher des prestations spéciales d’assurance-emploi, notamment les prestations parentales, de maternité, de maladie et de compassion.


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IntroductionPartout au pays, les Canadiens ont subi les contrecoups du ralentissement économique mondial – sous la forme de pertes d’emplois, de réductions de l’effectif d’usines ou du passage au travail à temps partiel. Si l’on tient compte de l’aide aux travailleurs de longue date prévue dans le projet de loi C-50, le Plan d’action économique prévoit un montant de 7,0 milliards de dollars sur deux ans pour soutenir les travailleurs les plus touchés et les aider à accéder à des possibilités d’emploi grâce au perfectionnement des compétences et à la formation.

Tableau 2.5

Venir en aide aux chômeurs

2009-2010 2010-2011 Total

(M$)

Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens 1 115 1 550 2 665

Élargir l’accès à la formation 940 965 1 905

Maintenir de faibles taux de cotisation d’assurance-emploi 818 1 631 2 449

Total – Venir en aide aux chômeurs 2 873 4 146 7 019 Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les montants diffèrent de ceux parus dans le Troisième rapport aux Canadiens en raison du soutien additionnel accordé aux travailleurs de longue date.


60

Chapitre 2

Les prestations d’assurance-emploi sont en forte hausse

10

12

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20

22

24

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Graphique 2.6Prestations d’assurance-emploiG$

Sources : Statistique Canada; ministère des Finances

5,8 G$

Projections

Le programme d’assurance-emploi continue de répondre aux besoins des Canadiens dans le contexte d’un marché du travail qui évolue, en offrant davantage de prestations au moment où les besoins sont les plus grands. Cette année, le gouvernement consacrera environ 5,8 milliards de dollars de plus que l’an dernier aux prestations d’assurance-emploi, aidant ainsi un plus grand nombre de Canadiens. Le gouvernement est également conscient des défis que les travailleurs doivent relever dans ces circonstances économiques difficiles et, par l’entremise du Plan d’action économique, il investit des sommes imposantes afin qu’ils puissent obtenir la formation dont ils ont besoin pour faire la transition à un nouvel emploi.


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Les Canadiens continuent d’avoir besoin d’un accès rapide à des prestations d’assurance-emploi qui tiennent compte des marchés du travail locaux. Dans les régions où il y a une hausse du chômage, le programme d’assurance-emploi fait l’objet de rajustements automatiques de manière à assouplir les conditions d’admissibilité et à prolonger la durée des prestations. Entre octobre 2008 et novembre 2009, 83 % des travailleurs canadiens ont eu accès plus facilement à des prestations d’assurance-emploi versées durant une plus longue période.

Le programme d’assurance-emploi s’adapte à la situation, surtout dans les régions les plus touchées

Dans le sud de l’Alberta, où le taux de chômage est passé de 5,1 % en janvier 2009 à 8,2 % en novembre 2009, le nombre d’heures de travail requises pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi a été ramené de 700 à 595, soit une diminution de 105 heures.

La durée minimale de prestations est passée de 14 à 23 semaines, ce qui comprend les 5 semaines supplémentaires de prestations prévues dans le Plan d’action économique.

Parallèlement, la durée maximale de prestations est passée de 36 à 47 semaines, ce qui comprend les 5 semaines supplémentaires de prestations prévues dans le Plan d’action économique.

En date de novembre 2009, 39 des 58 régions administratives du programme ont, par rapport à octobre 2008, des critères d’admissibilité plus souples et une durée accrue de prestations.


62

Chapitre 2

Dans les régions les plus touchées par la récession mondiale, on a facilité l’accès à l’assurance-emploi et bonifié les prestations


63


Les Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoinLe gouvernement effectue les investissements nécessaires afin que les Canadiens continuent de recevoir les services et les prestations dont ils ont besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin. Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour qu’il leur verse rapidement et efficacement les prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit, réponde à leurs questions, donne suite à leurs préoccupations et règle les problèmes avec promptitude et professionnalisme.

• Lerenforcementdesservicesamenéàuntraitementplusrapidedesdemandes et permis de composer avec une hausse de près de 30 % du nombre de demandes d’une année sur l’autre.

• Lesheuresdeserviceprolongéesfontensortequ’onpeutrépondrerapidement à un plus grand nombre de demandes de renseignements.

Malgré l’accroissement du nombre de demandes de prestations, plus de 80 % des Canadiens ayant présenté une nouvelle demande ont reçu un chèque dans un délai de 28 jours. Le gouvernement surveille les normes de service et veillera à ce que les prestations d’assurance-emploi continuent d’être versées promptement.

Le gouvernement prend également des mesures additionnelles pour s’assurer que les travailleurs canadiens admissibles à l’assurance-emploi sont au fait de tous les services et avantages auxquels ils ont droit. Les nouvelles séances d’information pour les clients visent tout particulièrement les travailleurs de longue date qui ont récemment perdu leur emploi et les informent des options qui s’offrent à eux pour les aider à retourner au travail ou à suivre une formation en vue d’obtenir un nouvel emploi, comme l’initiative Aide à la transition de carrière. Les services externes mobiles sont destinés aux employeurs et aux travailleurs qui font face à des mises à pied imminentes. Partout au pays, des travailleurs sans emploi profitent déjà des séances d’information pour les clients, qui ont été lancées en septembre. Les participants à ces séances estiment qu’elles sont utiles et qu’elles viennent à point nommé.

Venir en aide aux chômeursLe Plan d’action économique accorde aux travailleurs et aux familles touchés le plus durement par la récession mondiale le soutien dont ils ont besoin. Les prestations d’assurance-emploi sensiblement bonifiées et les possibilités de formation accrues offrent aux Canadiens l’aide nécessaire en cette période cruciale et leur permettent de mieux se préparer en vue d’un avenir prospère.


64

Chapitre 2

Le Plan d’action économique du Canada : À l’œuvre pour les Canadiens

Améliorer les prestations • Jusqu’àcinqsemainessupplémentairesdeprestations

d’assurance-emploi (1,15 milliard de dollars)

• Partagedutravailamélioré(200millionsdedollars)

• Prolongationdelapériodedeprestationspourlestravailleurs de longue date (1,44 milliard de dollars)

• Protectiondessalariés(50millionsdedollars)

Élargir l’accès à la formation• Bonificationdesprogrammesdeformationliésàl’assurance-emploi

(1 milliard de dollars)

• Fondsdetransitionetdeformationstratégique(500millionsdedollars)

• Emploichezlesjeunes(55millionsdedollars)

• Initiativecibléepourlestravailleursâgés(60millionsdedollars)

• Subventionàl’achèvementdelaformationd’apprenti(80 millions de dollars)

• Reconnaissancedestitresdecompétencesétrangers (50 millions de dollars)

• Partenariatspourlescompétencesetl’emploidesAutochtones(100 millions de dollars)

• Fondsd’investissementstratégiquepourl’acquisitiondecompétenceset la formation des Autochtones (75 millions de dollars)

Taux de cotisation d’assurance-emploi• Geldestauxdecotisationd’assurance-emploià1,73$pour2010

Améliorer les prestations pour les CanadiensCinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance‑emploi : Les prestations additionnelles prévues dans le Plan d’action économique sont versées aux travailleurs canadiens à un rythme inégalé. En date de novembre, plus de 395 000 demandeurs avaient profité de cette hausse des prestations, dont le coût s’élève à 574 millions de dollars. L’ajout de cinq semaines de prestations représente jusqu’à 2 235 $ de prestations additionnelles pour un chômeur.


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Souplesse accrue pour le partage du travail : Le programme de partage du travail a protégé un nombre record d’emplois qui auraient pu autrement être perdus, en permettant aux employés d’avoir une semaine de travail réduite et de recevoir des prestations d’assurance-emploi pour les jours non travaillés. Cela, en retour, a permis aux entreprises de conserver leurs travailleurs qualifiés jusqu’à ce que les affaires reprennent. Depuis que cette initiative a été élargie en février, dans le cadre du Plan d’action économique, plus de 225 000 Canadiens ont profité du programme; environ 167 000 de ceux-ci participent actuellement aux accords de travail partagé.

Depuis le début de l’année, le nombre de travailleurs canadiens participant à des accords de travail partagé a plus que sextuplé

Nombre de travailleurs

Graphique 2.7Travailleurs canadiens participantà des accords de travail partagé

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

Janv.2009

Févr.2009

Mars2009

Avril2009

Mai2009

Juin2009

Juill.2009

Août2009

Sept.2009

Oct.2009

Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada


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Chapitre 2


Amélioration du partage du travailGlobalUpholsteryCo.Inc.,unimportantfabricantdemobilierdebureaude TorontoquioffresesproduitsauCanadaetauxÉtats-Unis,agravementsouffertduralentissementéconomique.Afindecomposeraveclarécession,l’entreprise a pris diverses mesures de réduction des coûts, telles que l’élimination des heures supplémentaires et le recours à du personnel temporaire.Cesmesuressesontavéréesinsuffisantes,etl’entreprises’esttournée vers le programme de partage du travail. « Nous avons toujours souhaitéfaireensortequelafamilledeGlobal–nosemployésetnosentreprisesassociées–resteunie.Grâceauprogrammedepartagedutravail,nous avons pu éviter de faire des mises à pied et conserver nos employés qualifiés»,indiqueTonyDavis,directeurdesressourceshumaines.GlobalUpholsteryasignéle5juin2009sonaccorddepartagedutravail,quivisequelque 1 000 employés pour une période de 52 semaines, et un certain nombre de ses entreprises associées ont également conclu de tels accords.

« On constate maintenant des signes d’amélioration dans notre industrie. Nous espérons que l’économie prendra du mieux, et il était bon de savoir que nous pouvions compter sur le programme de partage du travail au moment où nous en avions besoin. »

– Tony Davis, directeur des ressources humaines, Global Upholstery Co. Inc.

DoepkerIndustriesLtd.,d’Annaheim,enSaskatchewan,est l’undesprincipauxfabricants de semi-remorques routières dans l’Ouest du Canada. L’entreprise comptedeuxusinesetquelque300employés.Ellefabriquedesproduitsdestinés à plusieurs secteurs, y compris l’agriculture, la foresterie, la construction routière,lecommerceainsiquelepétroleetlegaz.Cependant,étantdonnélerécent ralentissement de l’économie, certaines de ces industries ont réduit leur demande.Afindelimiterlescoûtsetdeconserversesemployés,l’entrepriseasignéunaccorddepartagedutravail.Grâceauprogrammedepartagedutravail, elle est en mesure de garder ses employés et d’éviter d’engager des coûts importants de réembauche et de recyclage professionnel. Quant aux employés, ils peuvent continuer de travailler et maintenir leurs compétences.

« Étant donné la situation actuelle du marché, nous avons dû réduire temporairement nos niveaux de production de quelque 20 % à 25 %. Grâce à la souplesse que permet le partage du travail, nous avons pu maintenir nos effectifs d’employés qualifiés. »

– Mara Doepker, gestionnaire de l’administration, Doepker Industries Ltd.


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Soutien aux travailleurs de longue date : L’initiative Aide à la transition de carrière offre aux Canadiens qui ont travaillé et versé des cotisations d’assurance-emploi pendant de nombreuses années, tout en ayant touché très peu de prestations, un soutien considérablement accru pour leur permettre de se recycler en vue de trouver un nouvel emploi, peut-être dans un secteur tout à fait nouveau. Cette initiative prolonge la durée des prestations de ces travailleurs jusqu’à un maximum de deux ans pendant qu’ils suivent une formation de longue durée. De plus, les travailleurs qui utilisent leur indemnité de départ pour payer les coûts de leur formation peuvent recevoir des prestations d’assurance-emploi plus rapidement.

Pour participer à l’initiative Aide à la transition de carrière, il faut être recommandé par le gouvernement provincial ou territorial. Jusqu’ici, plus de 6 000 travailleurs de longue date participent à cette initiative, qui devrait compter de 15 000 à 20 000 clients lorsque la période d’admission prendra fin en mai 2010.

Le gouvernement a récemment fait le nécessaire pour accroître temporairement l’aide aux travailleurs de longue date qui ont versé des cotisations d’assurance-emploi pendant de nombreuses années, tout en ayant touché peu ou pas de prestations, et qui ont besoin d’une aide supplémentaire pendant qu’ils effectuent la transition à un nouvel emploi. Une nouvelle loi récemment adoptée prolonge, d’une période allant de 5 à 20 semaines, le versement des prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs admissibles. Le coût de cette mesure devrait s’élever à 935 millions de dollars, et il est prévu qu’environ 190 000 travailleurs de longue date en profiteront. On envoie déjà les chèques aux travailleurs de longue date admissibles.

Verser des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs indépendants

Outre les mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement a déposé un projet de loi, La Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants, qui permettrait aux travailleurs indépendants d’être admissibles aux prestations spéciales d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. À la suite decesmodifications,lestravailleursindépendantscanadiensauraientlapossibilité de participer au programme d’assurance-emploi et de recevoir des prestations spéciales, ce qui leur procurerait une aide à des périodes cruciales de leur vie.


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Chapitre 2

Programme de protection des salariés (PPS) : Depuis que les avantages accrus offerts par le PPS ont pris effet en janvier 2009, plus de 11 000 personnes ont reçu des versements totalisant 24 millions de dollars, ce qui comprend les indemnités de départ et de cessation d’emploi. Le PPS continue d’offrir rapidement et efficacement un soutien aux travailleurs canadiens qui ne reçoivent pas les paiements de salaire, l’indemnité de départ et la paie de vacances dus par leur employeur, dans le cas où l’employeur fait faillite.

Élargir l’accès à la formationLe gouvernement affiche déjà un excellent bilan en ce qui a trait à l’aide accordée à la formation et aux programmes de soutien du marché du travail. Avant le dépôt du Plan d’action économique, les provinces et les territoires recevaient déjà plus de 2,8 milliards de dollars par année pour financer des programmes de formation et d’autres mesures de soutien du marché du travail en vue d’aider les Canadiens à se préparer en vue de trouver un nouvel emploi. Le Plan d’action économique a accru ce financement en affectant 1,9 milliard de plus sur deux ans à des investissements ciblés ayant pour but le développement d’une population active plus souple, qualifiée et instruite.

Formation améliorée : Le Plan d’action économique accorde des niveaux sans précédent de soutien aux provinces et aux territoires à l’appui de leurs priorités particulières liées au marché du travail. Des ententes concernant le versement de ce financement additionnel ont maintenant été signées avec l’ensemble des provinces et des territoires. Ces investissements permettent déjà de soutenir des programmes qui viennent en aide à quelque 90 000 Canadiens, soit 46 000 de plus qu’au moment de la publication du Troisième rapport aux Canadiens en septembre. Les programmes englobent l’alphabétisation et la mise à niveau des compétences de base, des subventions à l’emploi et des suppléments de revenu, l’amélioration des compétences et la formation,la formation en cours d’emploi et le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi que l’orientation professionnelle.


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Le Plan d’action économique du Canada : Élargir l’accès à la formation

Un bilan éloquent en matière de soutien à la formationAvant même le Plan d’action économique, le gouvernement avait déjà affecté plus de 3,4 milliards de dollars en nouveaux fonds pour des mesures de formation, offrant ainsi aux employés et aux employeurs un accès aux compétencesetàlaformationdontilsontbesoin.Ilanotammenthaussélesinvestissementsaxéssurlesapprentis,lestravailleursâgés,lescompétenceset l’emploi des Autochtones ainsi que la formation des personnes non admissibles à l’assurance-emploi. Ces investissements comprennent :

• 3milliardsdedollarssursixanspourdenouvellesententessurlemarchédutravailafindecomblerleslacunesdesprogrammes encequiatraitauxpersonnesquinepeuventbénéficierdelaformationoffertedanslecadre du programme d’assurance-emploi.

• 105millionsdedollarssurcinqanspourlePartenariatpourlescompétencesetl’emploidesAutochtones,afinquelesCanadiensautochtones acquièrent des compétences et une formation qui les aideront à accroître leur participation à des projets de développement économique visant à saisir les occasions qui s’offrent partout au Canada.

• 160millionsdedollarssurcinqansàl’appuidel’Initiativecibléepourlestravailleursâgés, afind’aiderlestravailleursâgésenchômagedanslescollectivités où un taux de chômage élevé persiste.

• 100millionsdedollarsparannéepourlasubventionincitativeauxapprentisafind’encouragerdavantagedejeunesCanadiensàsuivreuneformation d’apprenti, ainsi que 75 millions par année au titre d’un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, d’une valeur maximale de 2 000 $ par année et par apprenti, dans le but d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis.


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Chapitre 2

Aide à l’emploi des jeunes : Le Plan d’action économique prévoyait 10 millions de dollars de plus en 2009-2010 pour le Programme Emplois d’été Canada, portant ainsi à plus de 100 millions le financement total disponible pour 2009-2010. Cela a permis aux employeurs, en particulier dans le secteur des organismes à but non lucratif, d’embaucher plus de 37 000 étudiants durant l’été. Environ 10 % de ces emplois ont pu être offerts grâce aux investissements prévus dans le Plan d’action économique.

Le Plan d’action économique prévoyait également une somme additionnelle de 10 millions de dollars en 2009-2010 à verser au Programme d’emploi pour les étudiants dans la fonction publique. En date de décembre, 947 étudiants de plus avaient été embauchés dans le cadre des programmes d’emploi fédéraux existants.

Les organismes YMCA et YWCA reçoivent 15 millions de dollars en 2009-2010 aux fins de la mise en œuvre des subventions pour jeunes stagiaires, qui appuient la création d’un maximum de 1 000 stages pour les jeunes Canadiens dans des organisations à but non lucratif et des organisations de services communautaires qui sont surtout axées sur des projets environnementaux. Les fonds ont commencé à être versés, et les participants acquièrent des connaissances et des compétences utiles qui leur serviront à intégrer le marché du travail ou qui les amèneront à poursuivre leurs études.

Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) : Le Plan d’action économique consacre 60 millions de dollars de plus sur trois ans, par l’entremise de l’ICTA, afin de soutenir les travailleurs âgés dans un grand nombre de collectivités touchées à l’échelle du pays. La portée du programme a aussi été élargie afin d’englober un plus grand nombre de collectivités vulnérables comptant moins de 250 000 résidents. Des ententes ont été conclues avec 12 provinces et territoires. Jusqu’ici, 58 projets ont été approuvés, et plus de 2 000 travailleurs âgés vivant dans des collectivités vulnérables de tout le pays ont accès à des activités axées sur l’emploi, dont l’évaluation des apprentissages, l’acquisition de compétences et l’aide à la recherche d’emploi.


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Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti : La subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti est un versement de 2 000 $ effectué aux personnes qui mènent à terme leur formation d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge. Il encourage plus de jeunes Canadiens à achever leur formation et à entreprendre une carrière enrichissante dans un métier spécialisé. Depuis juillet, plus de 10 000 subventions ont été versées à des apprentis admissibles dans des métiers comme la construction et la charpenterie.

Compétences et formation des Autochtones : Le Plan d’action économique prévoit 200 millions de dollars sur trois ans pour offrir aux Autochtones canadiens des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences et créer des emplois dans leurs collectivités.

L’initiative Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones favorise l’établissement de partenariats entre les organisations autochtones, le secteur privé et les gouvernements en vue de créer des occasions de formation et des possibilités d’emploi. Dix projets ont été approuvés; sept ont déjà débuté et les trois autres feront de même en janvier 2010. On a également commencé l’élaboration d’autres projets, dont le nombre pourrait atteindre neuf.

Grâce au Fonds d’investissement stratégique pour l’acquisition de compétences et la formation des Autochtones, un soutien est accordé à des initiatives plus ciblées et à court terme qui visent à aider les Autochtones canadiens à recevoir la formation particulière dont ils ont besoin pour saisir des occasions d’emploi actuelles, y compris celles découlant du Plan d’action économique. Le Fonds appuiera plus de 80 projets, dont plus de 70 sont déjà approuvés; de ceux-ci, plus de 50 ont commencé depuis septembre.


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Chapitre 2

Maintenir de faibles taux de cotisation d’assurance-emploiLe programme d’assurance-emploi offre un soutien nécessaire aux personnes qui perdent leur emploi. Durant les périodes économiques plus difficiles, l’assurance-emploi verse plus de prestations à un plus grand nombre de personnes, ce qui accroît le coût du programme.

Pour stimuler l’économie, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ pour 2010, soit le même taux qu’en 2009 et le taux le plus bas depuis 1982. Cette mesure laisse plus d’argent dans les poches des employeurs et des employés. À compter de 2011, les taux de cotisation seront fixés par l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, conformément au mandat qui lui a été attribué dans le budget de 2008. Les taux seront haussés pour couvrir l’augmentation des charges de l’assurance-emploi au fil du temps, à l’exclusion des bonifications du programme découlant du Plan d’action économique.


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Tableau 2.6

Venir en aide aux chômeurs

Mesures de stimulation en

2009-2010


Fonds

engagés

(M$) (M$)

Cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi 575 Oui 575

Assurance-emploi – Travailleurs de longue date (initiative Aide à la transition de carrière) 250 Oui 250

Assurance-emploi – Travailleurs de longue date (prolongation des prestations régulières) 165 Oui 165

Assurance-emploi – Partage du travail 100 Oui 100Programme de protection des salariés 25 Oui 25Programmes de formation liés

à l’assurance-emploi 500 Oui 500Fondsdetransitionetdeformation

stratégique 250 Oui 250ProgrammeEmploisd’étéCanada 10 Oui 10Programme d’emploi pour les étudiants

dans la fonction publique 10 Oui 10YMCA-YWCA 15 Oui 15Initiativecibléepourlestravailleursâgés 20 Oui 19Subventionàl’achèvementdelaformation

d’apprenti 40 Oui 40Programme de reconnaissance des titres

de compétences étrangers 25 Oui 25Partenariats pour les compétences et l’emploi

des Autochtones 20 Oui 20Fondsd’investissementstratégiquepour

l’acquisition de compétences et la formation des Autochtones 25 Oui 25

Stratégiededéveloppementdesressourceshumaines autochtones 25 Oui 25

Gelerlestauxdecotisationd’assurance-emploi en 2010 818 Oui 818

Total 2 873 2 872


Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

capc2c-fra.indd 75 29/11/09 2:14 PM

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Progrès réalisés à ce jourBâtir l’infrastructure pour créer des emplois

Faits saillants

Bâtir l’infrastructure3 Depuis le dépôt du Plan d’action économique du Canada, le

gouvernement s’est engagé à verser au-delà de 9 milliards de dollars à plus de 6 700 projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux dont la valeur dépasse 25,8 milliards. Cela comprend les engagements suivants :•Plusde3,6milliardsdedollarsparl’entremiseduFondsde

stimulation de l’infrastructure, doté de 4 milliards. Jusqu’ici, environ3200projetsrépartisd’unboutàl’autredupaysontétéannoncésdanslecadreduFonds.

•Plusde2,8milliardsdedollarsduvoletGrandesinfrastructuresduFondsChantiersCanadapourlaréalisationde96projetsprioritaires totalisant environ 9,6 milliards.

•170millionsdedollarsen2009-2010pourleprogrammeInfrastructure des loisirs Canada, afin de financer plus de 1 500 projets.

3 46projetsontdébuté,quivisentàaméliorerlesécoles,lesréseauxd’alimentation en eau et le traitement des eaux usées ainsi que les infrastructures policières dans les Premières nations.

3 VIARailaconcludescontratsdeplusde330millionsdedollarsdans le cadre des mesures de stimulation. Les travaux, qui portent surdesvoiesferrées,dessystèmesdesignalisationetdesponts,ontcommencéaudébutdel’automne2009.

3 Leprincipalcontratpourlestravauxprévusen2009-2010danslecadreduprogrammede10ansderéfectiondupontChamplain,à Montréal,aétéattribuéenmars,etlestravauxontdébutéenavril. Trois autres contrats ont été accordés depuis. Des travaux aupontBlueWater,àSarnia,etaupontPeace,àFortErie,sontégalement en cours.

3 Le gouvernement investit 200 millions de dollars sur deux ans dans plus de 260 projets d’amélioration de ports pour petits bateauxdansl’ensembleduCanada.

3 1150projetsderéparationetderénovationd’immeublesfédérauxontétérecenséset119d’entreeuxsontterminés.


78

Chapitre 2

3 Les travaux d’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 8 kilomètresdelarouteTranscanadiennedansleparcnationaldeBanff,entreLakeLouiseetlafrontièredelaColombie-Britannique, ont commencé en avril dernier, ce qui a entraîné la créationdequelque1600emplois.

Stimuler la construction domiciliaire3 L’allégementfiscalpouvantatteindre1350$offertpar

l’entremise du crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire incite les propriétaires à investir dès maintenant dans leur résidence, ce qui soutient l’emploi dans l’industrie du logement.

3 L’allégementfiscalpouvantatteindre750$autitreducréditd’impôtpourl’achatd’unepremièrehabitationetlerelèvementdes limites de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété encourageront l’accession à la propriété et donneront un coupdepoucesupplémentaireàl’industriedulogement.

3 Plusde945projetsontdébutéconformémentauxententesconclues avec toutes les provinces et tous les territoires relativement à un investissement fédéral de 650 millions de dollars en2009-2010pourlaconstruction,larénovationetlaremiseenétat de logements sociaux partout au Canada.

3 Desprêtsàfaiblecoûttotalisant1milliarddedollarssontoffertsauxmunicipalitésen2009-2010pourqu’ellesexécutentdesprojets d’infrastructure liés au logement. À ce jour, 64 prêts ont été approuvés.

3 Dans le cadre de l’initiative de rénovation et de remise en état des logements administrée par le gouvernement fédéral, 75 millions dedollarssontinvestisen2009-2010pouraméliorerdeslogementssociaux.On adéjàcommencé420projets.

3 Des projets visant la construction et la rénovation de logements sociauxsontencoursdansprèsde300collectivitésdesPremièresnations. De plus, des investissements fédéraux créent des emplois etappuientdescollectivitésduNord,et106projetsont déjà commencé.

3 EnraisondelademandesansprécédentsuscitéeparleprogrammeécoÉNERGIERénovation–Maisons,legouvernementproposed’affecter205millionsdedollarsprovenantduFondspourl’énergiepropre afind’aiderlespropriétairescanadiensàréaliserjusqu’à120 000projetsderénovationadditionnels.


79


79

IntroductionLePland’actionéconomiqueduCanadaprévoitquelque16milliardsdedollars sur deux ans pour moderniser un vaste éventail d’infrastructures, dont les routes, les ponts, le transport en commun, les parcs et les installations de traitement de l’eau, ainsi que pour soutenir l’accès à la propriété, stimuler le secteur du logement et améliorer les logements dans l’ensembleduCanada.CesinvestissementspermettrontdecréeretdeconserverdesemploispartoutauCanada,auprofitdel’ensembledesCanadiennesetdesCanadiens,etilsferontensortequelepaysseradotéd’une infrastructure plus moderne et plus verte lorsqu’il sortira du ralentissement économique actuel.

Tableau 2.7Bâtir l’infrastructure pour créer des emplois

2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total

(M$)

Bâtir l’infrastructure

Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales 1 897 4 045 5 941

Investissements dans les infrastructures des Premières nations 233 282 515

Investissements dans les projets fédéraux d’infrastructure 475 254 729

Total partiel – Bâtir l’infrastructure 2 604 4 580 7 185

Stimuler la construction domiciliaireAide à l’accès à la propriété et

au secteur du logement 530 2 840 345 3 715Investissements dans le logement social

pour les Canadiens 1 025 1 050 2 075Total partiel – Stimuler la construction

domiciliaire 530 3 865 1 395 5 790Total – Bâtir l’infrastructure pour

créer des emplois 530 6 469 5 975 12 975

Valeur totale des mesures de stimulation 8 504 7 498 16 002

Avec les contributions provinciales 11 233 12 478 23 712

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau présente le coût budgétaire des mesures prises dans le Plan d’action économique. Pour certaines mesures, un coût budgétaire s’applique en 2008–2009. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L’impact budgétaire des mesures pourrait être moindre puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d’actifs fédéraux (seul l’amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l’impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).


80

Chapitre 2


Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipalesEnvertuduPland’actionéconomiqueduCanada,legouvernementdu Canada travaille en partenariat avec les administrations provinciales, territoriales et municipales dans le cadre d’un effort national concerté afin de stimulerl’activitééconomiqueetdecréerdesemplois.

Lacontributiondugouvernementàceteffortaétéconsidérableetexhaustive.Plusparticulièrement,denouveauxcréditsde6,4milliardsde dollars sur deux ans ont été dégagés pour des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. Le gros de cette somme a servi à lancerdenouveauxfondscommeleFondsdestimulationdel’infrastructure,leFondspourl’infrastructureverteetInfrastructuredesloisirsCanadaqui,ensemble,appuientdesmilliersdeprojetsd’unboutàl’autreduCanada.De nouveaux crédits ont aussi été fournis sous forme de compléments ou d’avancespourdesinitiativesexistantesdu planChantiers Canada.

De plus, en réduisant les tracasseries administratives et en simplifiant les processusd’approbation,legouvernementaaccéléréleversementdemilliardsdedollarsdefondsdéjàprévusauxtermesduplanChantiersCanada,d’uneduréedeseptans(2007-2014).

Ces fonds sont investis dans des délais records. Au cours des 250 jours écoulés depuislelancementduPland’actionéconomiqueduCanada,le gouvernementaengagéplusde9milliardsdedollarspourplusde6 700 projetsd’infrastructureprovinciaux,territoriauxetmunicipaux. Sil’ontientcomptedescontributionsdesautresadministrationsetd’autresbailleursdefonds,celareprésenteunengagementtotaldeplusde25,8 milliardspourdesprojetsd’unboutàl’autredupays.Eneffet,pratiquementtouteslescollectivitésaupaysprofitent,directementou indirectement,decesprojets.

Grâceauxmesuresprisesparlesprovinces,lesterritoiresetlesmunicipalités,lestravauxliésàquelque3500projets,soitplusdelamoitiédeceuxannoncés jusqu’ici, ont commencé ou sont terminés. La valeur totale decesprojetsdépasse8,3milliardsdedollars.Cesprojetscréentetpréserventdesemploisdanschaqueprovinceetterritoire,etceteffortprofiteàpratiquementtouteslesrégionsdupays.Lestotauxcontinuerontd’augmenteraucoursdesprochainsmoisalorsques’amorceraladeuxièmesaison de construction complète pour ces initiatives.


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Graphique 2.8Répartition sectorielle des fonds engagés pourles infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Transport en commun

19 %

Autres infrastructures

7 %

Culture, loisirs et sports, sentiers

15 %

Routes et ponts35 %

Infrastructure verte(surtout eau potable

et eaux usées)24 %

Projets prioritaires du budget de 2009LePland’actionéconomiqueduCanadarelevait,danschaqueprovinceet territoire, des projets prioritaires qui pourraient recevoir un soutien du gouvernementfédéralparlebiaisduplanChantiersCanadaetdontlaréalisationpourraitêtreaccéléréeaucoursdesdeuxprochainessaisonsdeconstruction. Depuis le dépôt du Plan d’action, le gouvernement a engagé desfonds pourchacundecesprojetsprioritaires.

Lestravauxliésàcertainsdecesprojetssontbienamorcés.C’est notamment lecasdel’améliorationdelarouteTranscanadienneàTerre-Neuve-et-Labrador,duprojetd’énergieéoliennedeSummersideà l’Île-du-Prince-Édouard,dusentierFundyauNouveau-Brunswick,desaméliorationsauxroutesdanslarégionmétropolitainedeQuébec,desaméliorationsauxréseauxd’alimentationeneauetd’égoutsdansl’ensembledela provincedeQuébec,duTelusWorldofScienceàCalgaryenAlberta,dela voiedecontournementdelavilledeYellowknifedanslesTerritoiresdu Nord-Ouest,etducentreculturelPiqqusilirivvikauNunavut.


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Chapitre 2


Projets prioritaires

Sentier Fundy (Nouveau-Brunswick)

Déjà terminé à plus de 50 %, ce projet de 10 millions de dollars est en bonne voie d’être parachevé comme prévu le 30 juin 2010. Cette superbe destination côtière naturelle de la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, attire déjà davantage de touristes dans la région.

Centre culturel Piqqusilirivvik (Clyde River, Nunavut)

Financé par le programme de Financement de base pour les provinces et les territoires, ce projet de 32 millions de dollars prévoit la construction d’un nouveau centre culturel où les aînés pourront transmettre aux jeunes leurs valeurs culturelles. Les installations joueront un rôle clé dans la promotion et la préservation de la culture, de la langue et du patrimoine inuits pour les générations futures. Elles rapprocheront les Inuits de leur territoire, conserveront leur histoire collective par le biais de récits et de chants, et serviront de support physique pour la transmission du patrimoine collectif. On offrira notamment une formation pratique dans des domaines tels que la langue, les arts, les lois, les valeurs, les croyances, les récits et les légendes des Inuits, de même que les techniques de chasse et de survie. Les installations devraient être terminées d’ici décembre 2010.

Voie de contournement de la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

La construction de la voie de contournement de Yellowknife créera une voie d’accès secondaire sécuritaire pour entrer et sortir de Yellowknife. Ce projet permettra d’éloigner les camions lourds de rues municipales conçues pour des voitures de tourisme, en plus de donner un accès aux nouvelles zones industrielles de la ville et de protéger les secteurs résidentiels et commerciaux contre le déversement accidentel de matières dangereuses. Ce projet, financé par le programme de Financement de base pour les provinces et les territoires, affiche un coût total admissible de 7 millions de dollars. Il a permis de créer 15 emplois dans la région et devrait en créer davantage d’ici son achèvement, à l’été 2010.


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Accélérer les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux existants du plan Chantiers CanadaEn2007,legouvernementduCanadaaétablileplanChantiersCanada,auquelilaaffecté33milliardsdedollarssurseptans.Ceplanenglobeunlarge éventail d’initiatives qui aident les provinces, les territoires et les municipalitésàcomblerleursbesoinsurgentsenmatièred’infrastructurepublique.Enboutdeligne,cesautresadministrationssontresponsablesdelagestiondecesprojets,ycomprislatenuedesappelsd’offres,l’attributiondes contrats et l’atteinte en temps opportun de l’étape de construction.


Simplifier les évaluations environnementales pour devancer le début des travauxAfin de concrétiser le plus rapidement possible les retombées des mesures de stimulation du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a apporté des changements au cadre fédéral de réglementation pour rendre plus efficiente l’évaluation des répercussions environnementales et autres des projets d’infrastructure, sans compromettre la protection de l’environnement.

Grâce à ces changements, on peut soustraire jusqu’à 12 mois du délai nécessaire pour que le gouvernement fédéral approuve les grands projets. Ainsi, les travaux de construction peuvent débuter plus rapidement. De nombreux projets communautaires de moindre envergure bénéficient également de cette simplification, qui fait en sorte que les travaux peuvent commencer sans délai.

Afin de stimuler davantage l’économie, le Plan d’action économique du CanadaaaccéléréetbonifiécertainesinitiativesduplanChantiersCanada.Depuis le dépôt du Plan d’action économique du Canada, en janvier, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

• Ilasimplifiéleprocessusd’approbationfédéraledesprojetsd’infrastructure pour que les provinces, les territoires et les municipalités puissent entreprendre les travaux de construction plus tôt.

• Ilaannoncélefinancementde96grandsprojetsdontlavaleurtotaliseprès de 9,6 milliards de dollars. Ces projets stratégiques, répartis dans toutes les provinces, recevront plus de 2,8 milliards en fonds fédéraux dans lecadreduvoletGrandesinfrastructuresduFondsChantiersCanada.


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Chapitre 2

• Ilaannoncélefinancementde1255projetsdemoindreenverguredansdescollectivitésdemoinsde100000habitants.Cesprojets,évaluésàplusde4,2milliardsdedollars,separtagerontprèsde1,4milliarddefondsfédérauxparlebiaisduvoletCollectivitésduFondsChantiersCanada.Le Pland’actionéconomiqueaaccélérécetteinitiativeetyaconsacré500 millionsdeplus.Lefinancementinitialaétéapprouvéetannoncédans toutes les provinces. Les fonds additionnels de 500 millions ont été engagésdans9des10provinces.

• Ilatransféré558millionsdedollarsauxprovincesetauxterritoiresdanslecadredel’initiativedeFinancementdebasepourlesprovinceset les territoires. Une partie de cette somme a été remise sous forme de paiements accélérés puisque la plupart des provinces et des territoires ont choisideprofiterdel’offre,présentéedanslePland’actionéconomique,d’accélérerleversementdetoutoupartiedesfondsdisponiblessursept ansdanslecadredecetteinitiative.

Cesrésultatstémoignentdel’étroitecollaborationentretenueparlegouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les municipalités d’unboutàl’autredupaysafindemettreenœuvrelePland’actionéconomique du Canada.


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Accélérer les projets du plan Chantiers Canada Remise en état de la route Transcanadienne (Terre-Neuve-et-Labrador)

À Terre-Neuve-et-Labrador, les équipes de construction sont à pied d’œuvre pour achever la remise en état de cinq tronçons importants de la Transcanadienne. Le gouvernement fédéral versera près de 13 millions de dollars pour améliorer l’état de quelque 77 kilomètres de cette route, créant ainsi plus de 250 emplois.

Reconstruction d’importantes rues collectrices à Summerside (Île-du-Prince-Édouard)

Ce projet de 1,4 million de dollars, dans lequel le gouvernement fédéral investit plus de 460 000 $, est bien amorcé et devrait être achevé d’ici l’automne 2010. La reconstruction de l’infrastructure de surface et le resurfaçage des rues permettront d’améliorer la circulation automobile dans toute la ville et de réduire les déplacements urbains dans le secteur des affaires.

Usine de traitement des eaux Desjardins (Québec)

Ce projet de 43 millions de dollars vise à améliorer les usines de filtration d’eau potable Desjardins et Guilmour. Le gouvernement fédéral verse plus de 10,8 millions pour ces travaux visant à moderniser les installations, à accroître leur rendement et à améliorer l’approvisionnement en eau potable et la qualité de celle-ci dans la région.

Amélioration du service ferroviaire West Coast Express (Colombie-Britannique)

Ce projet de 28 millions de dollars aidera à améliorer le service de train de banlieue West Coast Express entre Vancouver et Mission grâce à l’achat de sept nouvelles voitures et à la mise à niveau des gares Waterfront et Mission pour accueillir des trains plus longs et améliorer l’accès des passagers. La contribution fédérale à ce projet s’établit à 9 millions.

« Ce programme démontre clairement la valeur du partenariat entre le gouvernement fédéral, la province et TransLink pour améliorer le système de transport en commun du Grand Vancouver. […] Nous comptons bien mettre ces dollars à l’œuvre le plus tôt possible. »

– Dale Parker, président, TransLink


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Chapitre 2

Nouvelles initiatives visant les infrastructures provinciales, territoriales et municipalesEnplusd’accélérerlesinitiativesexistantesduplanChantiersCanada,lePlan d’actionéconomiqueduCanada prévoitaussidenouvellesinitiatives de financementpourstimulerdavantagel’investissementdansles infrastructures provinciales, territoriales et municipales, et donc créer plus d’emplois.

Fonds de stimulation de l’infrastructure : Le Plan d’action économique a affecté4milliardsdedollarssurdeuxansaunouveauFondsdestimulationdel’infrastructure,quicibleexpressémentlesprojetsd’infrastructureprovinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires qui sont prêts àdémarreretquin’auraientpasétéréalisésaucoursdesdeuxprochainesannéessansl’aidefinancièredugouvernementfédéral.Enfournissantdufinancementselonuneformuledepartagedescoûts,leFondsmobiliselescontributionsdespartenairesetpeutainsiengendreruneffetdestimulationbeaucoupplusmarquésurl’économiecanadiennegrâceauxdépensesen infrastructure.

Le gouvernement a travaillé de près avec ses partenaires afin d’approuver rapidement les projets pour qu’ils puissent démarrer. Jusqu’ici, sur les 4 milliardsdedollarsdisponiblesauxtermesduFondsdestimulationdel’infrastructure,legouvernementfédéralaengagéplusde3,6milliards.Cependant,lerythmeauquellesprovincesetlesterritoiresontengagédesfondsvarie.Legouvernementafixéau29janvier2010ladateàlaquelleles provinces et les territoires devront avoir engagé tous les fonds restants. Cela fera en sorte que les fonds de stimulation non encore engagés seront mobilisésrapidementauprofitdetouslesCanadiens.

AuxtermesduFondsdestimulationdel’infrastructure,toutlefinancementdisponiblepour2009-2010et2010-2011 doit êtreengagéd’icile29 janvier 2010. Àcejour,plusde90%des4milliardsdedollarsdisponiblesparl’entremiseduFondsontétéengagéspourdesprojetspartoutaupays.


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Accélérer le financement dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructureLes premiers projets qui ont bénéficié du soutien du Fonds de stimulation de l’infrastructure ont été approuvés 10 semaines après l’annonce de la mise sur pied du Fonds dans le budget de 2009. Ils faisaient l’objet d’un engagement totalisant 300 millions de dollars envers les collectivités urbaines et rurales, de la part des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ainsi que d’autres partenaires de la province. Selon la Fédération canadienne des municipalités, « le plan de stimulation des infrastructures a démarré plus rapidement que tous les programmes d’infrastructure à coûts partagés qui l’ont précédé ».

L’annonce d’un projet dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure constitue l’une des étapes les plus importantes du processus de financement. Elle signale que le projet a été entièrement approuvé par le gouvernement fédéral et que les provinces, les territoires et les municipalités peuvent commencer immédiatement à engager des coûts et à entreprendre les travaux.

Il peut s’agir d’établir des devis, d’adjuger des contrats, de mener des travaux sur l’environnement ou d’entreprendre la construction. Lorsque les provinces, les territoires ou les municipalités commencent à engager ces dépenses et soumettent leur demande au gouvernement fédéral, ce dernier règle sa part des coûts dans les 30 jours suivants. Les fonds fédéraux sont versés une fois que les demandes sont présentées, mais cela n’a pas d’incidence sur la date du début ou de la fin des projets ni sur le moment où des emplois sont créés.

Annonce du Fonds dans le cadre duPlan d’action économique du Canada

Fonds de stimulation de l’infrastructure : Mise en œuvreen un temps record d’un programme d’infrastructuremené en partenariat

Septembre 2009

Janvier 2009

Avril 2009

Juillet 2009

Décembre 2009Plus de 3,6 milliards de dollars du Fonds sont engagés dans environ 3 200 projets

cinq mois seulement après son lancement

Déploiement réussi dans les 13 administrations –Des milliers de projets sont annoncés

et premiers engagements (en Colombie-Britannique)

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Chapitre 2

Àl’échelleduCanada,environ3200projetsrelevantduFondsdestimulationdel’infrastructure,d’unevaleurtotaledeplusde8,3milliardsde dollars,ontétéannoncés.(Cechiffretientcomptedescontributionsdes provinces,desterritoires,desmunicipalitésetdesautrespartenaires.)Selon les indications fournies à ce jour par les provinces et les territoires, les travauxontdébutédansprèsde1400decesprojets, d’unevaleurestiméeà 3,8 milliards,dontlessuivants:

Colombie-Britannique:

• Leresurfaçagedelaroute4danslarégiondeTofino.Legouvernementfédéralverse0,9milliondedollarsàceprojetde1,8million,dontlestravaux sont presque terminés.

• LeprolongementducheminLansdowneàRichmond.Legouvernementfédéral consacre 0,7 million de dollars à ce projet de 2 millions par l’entremiseduFondsdestimulationdel’infrastructure.Lestravauxsontachevésàenviron75%.

• LeremplacementdespontsCedarCreek1et2surlaroute3dansleparcprovincialManning,entreHopeetPrinceton.Legouvernementdu Canadaverse5millionsdedollarsàceprojetdontlecoûtestévaluéà 10millions.

Alberta:

• Diversesaméliorationsauréseaudetransportencommund’Edmonton,dontl’améliorationdessystèmesdesignalisationetleprolongementdesquais.Cesprojets,dontlecoûtdevraittotaliser74,8millionsdedollars,recevront24,9millionsduFondsdestimulationdel’infrastructure.

• Unenouvelleprised’eaupourlastationdetraitementd’eaudeRedDeer.Legouvernementfédéralconsacre2,3millionsdedollarsàceprojetde21millions.

Saskatchewan:

• Desréparationsnécessairesàprèsde7,8kmdeconduitesd’eaumaîtressesenmétalàSaskatoon.LegouvernementduCanadacontribueenviron 3millionsdedollarsàceprojetde9,1millions.

• Lamodernisationetl’agrandissementdelastationdetraitement d’eaudeGravelbourg,afinderéglerdesproblèmesdequalitédel’eau. Legouvernementfédéralverse1,5milliondedollarsàceprojet de4,5 millions.


89


Manitoba:

• LaremiseenétatducentreManitobaCentennialàWinnipeg.LeFondsde stimulation de l’infrastructure consacre quelque 2,5 millions de dollars à ce projet de 5 millions.

• L’asphaltageetl’élargissementdelapistecyclablePineRidgedansleparcprovincialBirdsHill.Legouvernementfédéralverse350000$àce projetde700000$.

Ontario :

• Larestaurationdupavillondel’automobiled’ExhibitionPlace,àToronto.LegouvernementduCanadaverse1,1milliondedollarsàceprojetde3,3millionsparl’entremiseduFondsdestimulationdel’infrastructure.

• Lerevêtementdel’accotementdelapistecyclableRiverflowdanslesComtés unis de Prescott et Russell. Le gouvernement consacre environ 1,5milliondedollarsàceprojetde4,4millions.

• Larénovationducentredesartsd’interprétationRiverRunàGuelph.Le gouvernement fédéral verse 0,76 million de dollars à ce projet de 2,2 millions.

• Leprojetderestaurationduportaildelaroute17,quiprévoitdestravauxde reconstruction et de remise en état de la principale route provinciale donnant accès à la ville de Kenora. Le gouvernement fédéral consacre 2,3 millionsdedollarsàceprojetde7millions.


Projets municipaux en OntarioGrâce à un processus de demande en ligne simplifié, les projets municipaux de l’Ontario ont pu être approuvés très rapidement. Le 5 juin 2009, tout juste un mois après la date limite de présentation des demandes, les gouvernements de l’Ontario et du Canada avaient donné le feu vert aux municipalités pour commencer les travaux relatifs à près de 1 200 projets.


90

Chapitre 2

Québec:

• LaconstructionduCentredesartsetdelacultureAlcoa,unprojetquicomprendl’agrandissementduThéâtredeBaie-Comeauafind’yregrouperl’écoledemusique,l’académiededanseetl’orchestresymphoniquedel’endroit.LegouvernementduCanadaconsacre3 millionsdedollarsàceprojetde9,1millionsparlebiaisduFondsde stimulationdel’infrastructure.

• LaconstructionàLarouched’uncentremultifonctionnelquicomprendrauncentredeconditionnementphysique,unesalledeconférences,unesalle de réception avec services d’alimentation, une piscine intérieure ainsi qu’uncentrelocaldeservicescommunautairesouuncabinetmédical.Legouvernementfédéralverse1,2milliondedollarsàceprojetde3,5 millions.

Nouveau-Brunswick:

• Laréfectiondesroutes101et102danslarégiondeFrederictonetdelaroute109àPerth-Andover.Lecoûtdesprojetss’élèveà4,2millionsdedollars,dont2,1millionsproviennentduFondsdestimulationde l’infrastructure.

• Leprojetd’échangeurduparcindustrieldeScoudoucsurlaroute15,danslarégiondeMoncton.Legouvernementfédéralconsacre4millionsde dollars à ce projet de 8 millions.

Nouvelle-Écosse:

• LaremiseenétatduBluenoseII,unegoélettedepêchedesannées1920.Leprojetde14,4millionsdedollarsprogressegrâceàunfinancementde7,2millionsduFondsdestimulationdel’infrastructure.

• L’améliorationdelaroute7(unegranderoutecollectrice)dansle villagedeSherbrooke,ycomprislaposed’unnouveaurevêtement. LegouvernementduCanadaconsacre1,9milliondedollarsàceprojetde 3,8millions.


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Île-du-Prince-Édouard:

• LarénovationduCentreVanierdeWellington,oùsontlogéslesbureauxdelamunicipalité,lacoopérativedecâblodistributionÉvangélineetunesallepourlesactivitéscommunautairesetsociales.Ceprojetde750 000 $bénéficied’unfinancementde250000$duFondsdestimulationde l’infrastructure.

• Larénovationdesimmeublespatrimoniauxsituésaux43et45,rueQueen,danslenoyauhistoriqueducentre-villedeCharlottetown.Le gouvernementfédéralconsacre0,5milliondedollarsàceprojetde 1,5 million.

Terre-Neuve-et-Labrador:

• L’améliorationdeségoutssanitairesetpluviauxdeDeerLake,aucoûtde1,7millionsdedollars,dontenviron0,6millionprovenantduFondsdestimulation de l’infrastructure.

• LarénovationdugaragemunicipaldeSt.John’s,dontl’améliorationdel’enveloppedubâtiment,del’isolationetdessystèmesdechauffageetde circulationdel’airainsiquel’installationdesystèmesdecontrôleet de gestion de l’énergie. Les travaux incluent également l’installation d’un serveurdesauvegardeàl’appuidesactivitésd’interventiond’urgence. Le gouvernement fédéral verse 2,5 millions de dollars à ce projetde 7,6 millions.

Yukon:

• LareconstructiondelaroutedulacKusawaestmaintenantterminée.Le projetareçuunfinancementde21000$duFondsdestimulationde l’infrastructure.


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Chapitre 2

Le Plan d’action économique du Canada : Projets financés par le Fonds de stimulation de l’infrastructure

Projets de stimulationÉchangeur McTavish de la route 17 (Colombie-Britannique)

La construction d’un échangeur améliorera la sécurité routière, les transports en commun et l’accès à l’Aéroport international de Victoria dans le principal corridor nord-sud de la péninsule Saanich. Le gouvernement fédéral contribue 10,5 millions de dollars à ce projet de 23,3 millions.

Réfection des 9e et 13e avenues à Regina (Saskatchewan)

Ces projets de réfection routière, récemment achevés, permettent d’accroître l’efficacité du réseau de transport local et la sécurité publique et de réduire sensiblement le risque d’accidents. Ils ont fait l’objet d’une contribution fédérale totale de 421 846 $ par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Entrepris par la ville de Regina, les projets comprenaient le remplacement des trottoirs, des bordures de chaussée et des caniveaux à divers endroits, ainsi que la réparation de regards d’égout, de puisards et de vannes. De plus, une partie du revêtement existant a été enlevée et remplacée par de l’asphalte neuf.

Remise en état du centre Manitoba Centennial (Manitoba)

Situé en plein cœur de Winnipeg, le centre Manitoba Centennial est depuis longtemps un important centre d’activités culturelles et d’arts d’interprétation. Par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure, le gouvernement du Canada verse 2,5 millions de dollars pour la remise en état de ce complexe vétuste, de manière à assurer la sécurité et le confort des visiteurs, des employés et des locataires. Le financement de ce projet permettra d’améliorer l’infrastructure servant à la présentation de spectacles ainsi que l’immeuble, le terrain et le stationnement du centre.

Station de traitement de l’eau de Wellman Lake (Manitoba)

La station de traitement de l’eau de Wellman Lake, dans un parc du centre du Manitoba, a atteint la fin de sa durée de vie utile. Par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure, le gouvernement du Canada verse 100 000 $ pour mettre à niveau une infrastructure qui se détériore et régler une question d’environnement et de sécurité publique. Les améliorations permettront à la station de satisfaire une demande accrue, notamment en raison de l’agrandissement d’un camping avoisinant.


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Projets de stimulation (suite)

Centre de formation des services d’urgence et centre des opérations d’urgence (Ontario)

Le nouveau centre de formation des services d’urgence de Hamilton accueillera des activités de formation des pompiers, un champ de tir pour les policiers et un centre de formation adéquat pour le personnel médical de la ville. Le gouvernement fédéral investit plus de 8 millions de dollars dans ce projet de 25 millions. L’immeuble deviendra le centre névralgique du groupe d’intervention d’urgence de la ville lors des opérations d’urgence.

Prolongement sud-ouest du Transitway, de Fallowfield à Barrhaven (Ontario)

Ce projet de transport en commun d’une valeur de 52 millions de dollars contribuera à réduire la congestion routière au profit d’un réseau de transport en commun plus écologique. Financés à hauteur de 17 millions par le gouvernement fédéral, les travaux routiers relieront ce secteur de la ville d’Ottawa au circuit Transitway réservé aux autobus, ce qui incitera le public à utiliser le transport en commun et réduira la congestion routière.

Modernisation du Port de Sept-Îles (Québec)

Cet investissement de 45 millions de dollars, auquel le gouvernement fédéral contribuera jusqu’à 15 millions, optimisera les opérations du terminal de la Relance du Port de Sept-Îles. Les travaux ciblent l’amélioration des opérations portuaires, notamment l’augmentation de la capacité d’entreposage des matières premières et d’expédition de l’aluminium. Ce projet s’ajoute à un investissement de 4,5 millions dans la modernisation du quai 30 du Port de Sept-Îles que le gouvernement du Canada et le Port ont annoncé en juillet 2009. Cet appui à l’industrie minière aura des effets positifs à moyen et à long terme sur l’économie de la région de Sept-Îles et celle du Québec.

Construction et remise en état des routes 101 et 102 à Fredericton et de la route 109 à Perth-Andover (Nouveau-Brunswick)

Ces projets, dont le coût total est de 4,2 millions de dollars, visaient à prolonger la durée de vie de ces routes et à accroître la sécurité routière. Le gouvernement fédéral y a consacré plus de 2,1 million de dollars par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Les projets ont créé plus de 80 emplois et amélioré la sécurité routière pour les automobilistes du Nouveau-Brunswick.


94

Chapitre 2


Projets de stimulation (suite)

Phase 1 de la route périphérique de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Les travaux de construction de la phase 1 ont débuté en août à Charlottetown. Le projet, qui comporte trois phases, prévoit l’élargissement à quatre voies et l’amélioration de certains tronçons de la route, ce qui facilitera la circulation aux heures de pointe. Le gouvernement fédéral verse 3,75 millions de dollars à ce projet de 7,5 millions. On prévoit que plus de 90 emplois seront créés pendant la durée des travaux.

« Ce projet accroîtra l’efficacité d’un des tronçons de route les plus achalandés de l’Île-du-Prince-Édouard. En outre, de tels projets créent des emplois et stimulent l’économie de l’île. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard est très heureux d’être un partenaire du gouvernement fédéral pour la réalisation de ces améliorations routières. »

– Ron MacKinley, ministre des Transports et des Travaux publics de l’Île-du-Prince-Édouard


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Fonds engagés pour les infrastructures dans l’ensemble du Canada

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Chapitre 2

Fonds pour l’infrastructure verte :LeFondspourl’infrastructureverte,dont la création a été annoncée dans le Plan d’action économique du Canada, appuie les projets d’infrastructure qui améliorent la qualité de l’environnementetaidentleCanadaàpasseràuneéconomieplusdurable.Ilcibledesprioritésécologiquescommel’infrastructuredeproductionetdedistributiond’énergieverte,dessystèmesnouveauxetaméliorésdetraitementdeseauxuséesetunemeilleuregestiondesdéchetssolides.

ParlebiaisduFondspourl’infrastructureverte,legouvernementfédéralaannoncédenombreuxinvestissementsimportantsdanscedomaine,notammentunfinancementde71millionsdedollarspourlamiseàniveaudesinstallationsdelacentralehydroélectriqueMayoBetleparachèvementduréseaudetransmissionCarmacks-StewartauYukon,ainsiqu’uneaidede130millionspourlaconstructiondelalignededistributiond’électricitéNorthwestdanslenorddelaColombie-Britannique.

Le6novembre2009,legouvernementduCanadaaannoncéqu’ilengageait118millionsdedollarsduFonds pourl’infrastructurevertepoursixgrandsprojets d’amélioration d’installations d’épuration des eaux usées en Ontario.

Legouvernements’efforcedefaireensortequelefinancementdisponibleenvertuduFondspourl’infrastructurevertesoitdépenséefficacement.Il prévoit que la plus grosse partie du financement prévu pour les deux premièresannéesduprogrammeseradépenséeen2010-2011.

Sentiers récréatifs nationaux : Dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement verse 25 millions de dollars à la Coalition nationale sur les sentiers pour la construction ou la rénovation de sentiers récréatifs pour lapromenade,lacourse,leskidefondetlecyclisme,ainsiquedessentierspourvéhiculestout-terrainetmotoneiges.Quelque500projetsontétéretenuspourrecevoirdesfonds,etlestravauxserontterminésenmars2010.


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Infrastructure des loisirs Canada : Les arénas, les terrains de soccer et de tennis et les piscines procurent aux familles canadiennes l’occasion de fairedel’activitéphysiqueetdeprendrepartàlaviedeleurcollectivité.Bonnombredecesinstallationsontétéconstruitesen1967poursoulignerle centenaire du Canada et doivent être rajeunies. La modernisation des installations récréatives communautaires existantes et la construction de nouvelles installations fourniront un stimulant très nécessaire à l’économie toutenprocurantauxCanadiens,partoutaupays,demeilleuresinstallationsoùjouer,sereposeretenrichirlaviecommunautaire.Danscetteoptique,lePlan d’action économique prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour la mise sur pied du programme Infrastructure des loisirs Canada, qui finance la construction de nouvelles installations et la modernisation d’installations existantesd’unboutàl’autredupays.

En2009-2010,250millionsdedollarsontétéaffectésàInfrastructuredes loisirsCanada(ILC).Jusqu’àprésent,environ170millionsontétéengagésà l’égarddeplusde1540projetspartoutaupays,dontplusde800 ontdémarré.Unesommed’environ39millionsquiétaitprévuepourle programmed’ILCen2009-2010seratransféréeàl’exercice2010-2011afind’assurerlefinancementdesmeilleursprojets admissibles.Legouvernement travaille avec diligence pour s’assurer que la totalité du financement d’ILC sur deux ans est utilisée de manière fructueuse. Tous les projetsdoiventêtreterminésd’icile31mars2011.Pourassureruneaffectation rapide des fonds non engagés, le gouvernement a fixé au 29 janvier2010l’échéancepourl’engagementde touslesfonds.


98

Chapitre 2


Exemples de projets d’Infrastructure des loisirs CanadaAréna (Carman, Manitoba)

Le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir 600 000 $ à la ville de Carman pour un projet de rénovation de l’aréna Dufferin, qui prévoit le remplacement du toit et des améliorations afin que le bâtiment soit conforme aux exigences du code de prévention des incendies. Le projet créera 84 mois-personnes d’emploi.

Stade de football-soccer (Alma, Québec)

Le gouvernement fédéral a engagé environ 705 000 $ pour un projet de 2,9 millions de dollars visant la rénovation du terrain de football et de soccer du Collège d’Alma. Les travaux comprennent la construction d’un abri et de vestiaires pour les joueurs et d’estrades pouvant accueillir jusqu’à 1 000 spectateurs. Le gouvernement du Québec verse une contribution égale à celle du gouvernement fédéral; la ville d’Alma, le Collège d’Alma et la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean participent également au financement du projet.

Améliorations à l’aréna (Trenton, Nouvelle-Écosse)

La ville de Trenton (Nouvelle-Écosse) a reçu un financement de 238 508 $ d’Infrastructure des loisirs Canada pour remplacer et moderniser le matériel de l’aréna municipal. Le projet créera environ 15 mois-personnes d’emploi et assurera le maintien de trois postes à temps plein et de plusieurs postes à temps partiel.

Partenariats public-privé (PPP) : La première invitation de PPP Canada à proposerdesprojetsenPPPaprisfinle30octobre2009.Despropositionsont été reçues de promoteurs provinciaux, territoriaux, municipaux et desPremièresnationsdetouteslesrégionsdupays.PPPCanadadiscuteactuellement avec les promoteurs et évalue promptement les propositions, danslebutd’annoncerdesdécisionsdefinancemententempsopportun.On peut trouver de plus amples renseignements sur ce processus à l’adresse www.p3canada.ca.


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Infrastructure des Premières nationsAfin de renforcer l’infrastructure nécessaire à la prospérité des collectivités des Premières nations, le Plan d’action économique du Canada prévoit un investissementde515millionsdedollarssurdeuxans,dont260millionsen2009-2010,pourfinancerlaconstructionetlarénovationd’écoles,des projets relatifs à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, ainsi que des projets d’infrastructures communautaires essentielles, commelesétablissementsdesoinsdesantéetlesinstallationsdeservicesde police. Ces projets permettront d’offrir des installations d’enseignement nécessairestellesquedenouvellessallesdeclasse,desbibliothèqueset des centres de référence modernisés, des salles d’ordinateurs et de sciences,desamphithéâtres,desterrainsdesoccer,despistesd’athlétisme,desaménagementspaysagersetdesairesdejeux.Ilspermettrontaussid’améliorerl’accèsàl’eaupotableetlaqualitédesinstallationsdesantédans les collectivités des Premières nations. Ces investissements favorisent la créationd’emploisdanslesréservesetlescollectivitésruralesetéloignées.

Lesexigencespréalablesàlaconstructionenmatièred’appelsd’offreset de conception,quidemandentbeaucoupdetemps,ainsiquelacourtedurée de la saison de construction dans les régions éloignées et dans le Nordontretardécertainsprojets.Parconséquent,27millionsdedollarssur les 260 millions de financement prévus cette année pour l’infrastructure desPremièresnationsserontdépensésen2010-2011.Lasommetotaledu financementdevraitêtredépenséeen2010-2011,puisquel’étapepréalableàlaconstructiondelaplupartdesprojetsdevraitêtreterminéetôten2010,cequipermettraauxprojetsdebénéficierd’unesaisonde constructioncomplète.

Desprojetsbénéficiantdefondsdestinésàl’infrastructuredesPremièresnations ont commencé dans les domaines prioritaires suivants :

Écoles des Premières nations :Desfondsontétéengagéspour12projetsd’infrastructurescolairedanslescollectivitésdesPremièresnations.Enseptembre,deuxnouveauxprojetsdeconstructiond’écolesontcommencé,cequiporteàsixlenombretotaldeprojetsencours.Lesappelsd’offresontété lancés pour trois projets, et ils devraient l’être pour deux autres projets au débutde2010etpourledernierprojetaumilieudel’année.Onprévoitquelaconstructionseraencourspour10projetsentoutd’icimars2010.


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Chapitre 2

Sûreté des systèmes d’alimentation en eau :Onaannoncé18projetsde réseauxd’aqueducetd’assainissementd’eauxuséesdansdescollectivitésdesPremièresnations.Depuisseptembre,lestravauxliésàdeuxprojetsont commencé, ce qui porte à neuf les projets de construction en cours. Les appels d’offres ont été lancés pour deux autres projets et il est prévu quecinqprojetsdeplusenserontàcestadeau débutde2010.Onprévoitque 14projetsserontenconstructiond’icimars2010.

Infrastructure des services de santé pour les Premières nations : Les travauxrelatifsà12nouveauxprojetsdeconstructiond’installationsdesantéet de résidences d’infirmières dans des collectivités des Premières nations ontcommencédepuisseptembre,cequiporteà19lenombretotaldeprojets en cours. Les appels d’offres ont été lancés pour sept autres projets deconstructionsemblables,etilestprévuqueceseralecaspourd’autresprojetsdontlestravauxdevraientcommencerd’icimars2010.Desprogrèsontégalementétéréalisésrelativementàdenombreuxprojetsderénovationde l’infrastructure des services de santé pour les Premières nations.

Infrastructure des services de police des Premières nations : Depuis septembre,4autresprojetsvisantàrépondreauxbesoinsenmatièred’infrastructure essentielle des services de police dans des collectivités des Premièresnationsontfaitl’objetdenégociationsaveclesprovincesetlesPremièresnations,ce quiporteà12lenombredeprojetsencours.Lesdiscussions avec les provinces et les Premières nations se poursuivent en vue dedéterminerdesprojets additionnels.

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Financement d’un projet de traitement des eaux usées pour la Première nation de PinaymootangUne eau propre et saine est un élément essentiel de la vie et joue un rôle critique pour la constitution de collectivités dynamiques et en santé.

Lorsque le nouveau bassin de stabilisation des eaux usées de la Première nation de Pinaymootang aura été achevé, il desservira la majorité de la collectivité, soit environ 240 résidences ainsi que les installations scolaires et les résidences des enseignants. Pinaymootang est située à environ 215 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg. Ce projet de 7,2 millions de dollars a été financé dans le cadre du Plan d’action économique.

Le bassin de stabilisation remplace un système qui ne pouvait répondre aux besoins actuels de la Première nation. L’ancien bassin, vieux de presque 40 ans, avait été construit pour desservir uniquement l’école. Ce type de projet d’infrastructure aidera à assurer la viabilité et la santé à long terme de la collectivité, qui compte 1 250 habitants, car le bassin a été conçu de manière à pouvoir être facilement agrandi en vue d’une croissance additionnelle.

Grâce à cette nouvelle infrastructure et au Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, 38 résidences seront branchées au réseau au cours des cinq prochains mois. Ce projet représente un investissement additionnel d’environ 1 million de dollars.

Les améliorations au système de traitement des eaux usées ont été favorablement accueillies par la collectivité, car l’élimination adéquate des eaux usées est essentielle à la santé de la collectivité ainsi qu’à la salubrité du territoire sur laquelle elle vit.

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Chapitre 2


Investissements dans l’infrastructure essentielle des services de santé pour les Premières nations• Laconstructiond’unnouveaucentredesantéestencourssurle

territoire de la Première nation Beardy’s et Okemasis, une collectivité située à 85 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Le centre existant qu’il remplacera a été construit en 1984. Le coût de ce projet est évalué à 2,25 millions de dollars. Les travaux de construction ont déjà commencé; ils devraient être achevés en grande partie d’ici janvier 2010.

• Laconstructiond’unnouveaucentredesantéestencourssurleterritoirede la Première nation de Lower Post, en Colombie-Britannique, située sur la route de l’Alaska, à quelque 450 kilomètres de Whitehorse et à une dizaine de kilomètres au sud de la frontière du Yukon. Le coût du projet est évalué à 2,7 millions de dollars. Les travaux de construction du centre ont commencé cet automne; ils devraient être achevés d’ici le printemps 2011.

• Destravauxenvued’agrandirlepostedesoinsinfirmiersd’Opitciwan,au Québec, sont en cours. Opitciwan est une collectivité attikamek d’environ 2 100 habitants située à quelque 10 heures et demie de route au nord-est de la ville de Québec. Le coût du projet est évalué à 2,5 millions de dollars. Le poste de soins infirmiers actuel a été construit en 1986 et rénové pour la dernière fois en 1994. Les travaux de terrassement sont terminés et ceux de charpente ont commencé.

La construction d’un centre de santé ou d’un poste de soins infirmiers entraîne habituellement la création d’environ 15 emplois, selon la taille de l’installation et le lieu du projet. Jusqu’ici, les travaux de construction ont fourni des emplois à différents types de travailleurs, dont des gens de métiers qualifiés tels que des charpentiers, des électriciens, des plombiers, des soudeurs et des opérateurs de machines et de matériel, ainsi que des aides de corps de métier et des ouvriers.

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Investissements annoncés dans les dossiers autochtones et nordiques

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Chapitre 2

Financement pour améliorer et moderniser l’infrastructure fédéraleLe Plan d’action économique du Canada soutient également les emplois en prévoyantdesinvestissementsdansl’infrastructurefédéralequiprocurerontdesavantagesconcretsauxCanadiens,grâceàdesservicesferroviairesvoyageursplusrapidesetplusfiables,despontsetdesautoroutesplussûrs,desportspourpetitsbateauxréaménagésetdespassagesfrontaliersplus efficaces.

Les dépenses relatives à l’infrastructure fédérale sont maintenant engagées à92%etcréentdesemploisàl’échelledupays.Cesinvestissementscomprennent les éléments suivants :

VIA Rail : Le Plan d’action économique finance un vaste éventail de projetsconçuspourmoderniserlesservicesferroviairesvoyageurs,commele remplacement de tronçons de voies ferrées, l’aménagement de voies d’évitement, l’amélioration de la signalisation de contrôle ferroviaire et des ouvrages de protection aux passages à niveau, la réparation de ponts ainsi que l’amélioration d’infrastructures à des points névralgiques du corridor Québec-Windsor,notammententreMontréaletToronto,entreCoteauetOttawa,etentreChathametWindsor.CestravauxpermettrontàVIARailde faire circuler des trains additionnels, d’accélérer le service et d’améliorer la ponctualité.

Desfondsont égalementétéoctroyéspourremettreàniveaul’ensembledu matériel affecté au train transcontinental de l’Ouest, qui circule entre Toronto et Vancouver, pour reconstruire les voitures LRC (légères, rapidesetconfortables)affectéesaucorridorQuébec-Windsoretpourterminerlesmodificationsenmatièredesécuritéetd’accessibilitédesvoituresRenaissanceaffectéesaucorridorQuébec-Windsoretauservicetranscontinentaldel’EstentreMontréaletHalifax.Lesvoyageurspourrontainsiprendreplacedansdesvoituresdontl’intérieuretlessystèmesmécaniques auront été entièrement remis à neuf. La remise à niveau d’une premièrevoiturepourletraintranscontinentalde l’Ouestaétéachevéeenoctobre2009.

Des fonds sont aussi investis dans des réparations nécessaires à des garesetàdesplates-formesferroviairesd’unboutàl’autreduCanada.CertainsprojetssontdéjàterminésàBathurst,OttawaetVancouver.VIAprocèdeégalementàlamiseàniveaudesessystèmesinformatiquesetàd’autresprojetsdivers.Àlafind’octobre,VIAavaitattribuédescontratstotalisantplusde330 millionsdedollarsdanslecadredesmesuresdestimulation économique.

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Lestravauxd’infrastructurefinancéssurlestronçonsChatham-WindsoretCoteau-Ottawaserontachevéscetteannée.Desévaluationsenvironnementalesontétéeffectuées,etPêchesetOcéansCanadaetTransportsCanadadélivrentdespermispourdiverschantiersentreMontréaletToronto.Lestravauxdeconstruction,ycomprispourlesvoies,lasignalisationetles ponts,ontcommencéaudébutdel’automne2009.


VIA Rail : Exemple d’emplois créésLe financement est utilisé pour améliorer l’infrastructure de VIA Rail entre Chatham et Windsor, dans le Sud-Ouest de l’Ontario (subdivision de Chatham). Trois fournisseurs employant quelque 57 personnes travaillent actuellement à l’amélioration des passages à niveau, à l’installation de nouvelles clôtures, au remplacement de traverses, à la soudure de voies, à la réfection de ponts et à l’installation d’un nouveau système de signalisation. Les fonds de stimulation économique consentis représentent une somme de 6 millions de dollars sur le coût total de 17 millions.

Ponts fédéraux : Le Plan d’action économique du Canada prévoit des projetsauxpontssuivants:

• Pont Champlain à Montréal : Le Plan d’action alloue des fonds au programmecompletderéparationsd’uneduréede10anspourassurerlasécuritédupontChamplain.Lestravauxsepoursuivent,etunesociétéd’État(Les PontsJacquesCartieretChamplainInc.)veilleàcequeceuxprévuspour2009soientachevésdanslesdélaisfixés.Onestimequeceprojetcréera2 600années-personnesd’emploisursaduréeprévuede10 ans.

• Pont Blue Water à Sarnia : Les investissements prévus permettront d’accroître la sécurité et l’efficacité du deuxième passage frontalier commercial le plus achalandéaupays.Lesaccordsfinanciersnécessairesontétéconclusle23juillet2009,etlestravauxdeconstructionontdébutéàlafind’août2009.Touslesemploiscrééslesontdanslesecteur privé,danslesdomainesdelaconstruction,del’ingénierie etdelafabrication.

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Chapitre 2

• Pont Peace à Fort Erie :Cetinvestissementstratégiquefaciliteralefluxdesmarchandisescommercialesàl’undestroispassagesfrontaliersles plusachalandésduCanada.Lestravauxd’ingénierieetdeplanificationontdébutéenjuillet2009,etlaconstructiondoitcommenceren janvier2010.L’administrationdupontacommencéàrecevoirdesfondsfédéraux pour réaliser le projet. On prévoit que d’ici la fin des travaux àl’été2010,leprojetauracrééenviron50emploisdirectsetindirects à temps plein.

• Ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale : Les villesd’OttawaetdeGatineausontreliéespardeuxpontshistoriques,lepontAlexandraetlepontdesChaudières.Commecesdeuxpontsconstituent d’importantes voies de transport pour l’économie locale, leur remise en état est essentielle pour assurer la circulation efficiente des personnesetdesmarchandises.D’importantstravauxderemiseenétatdupontAlexandraontdébutéenavril2009,créantenviron50 emplois.LescontratspourlaréfectiondupontdesChaudièresont,pourleurpart,étéoctroyésenoctobre2009.

• Ponts de Kingston et de Burlington : Le pont-jetée LaSalle de Kingston, en Ontario, et le pont levant de Burlington, aussi en Ontario, assurent la circulation de transport commercial essentiel sur terre et sur l’eau.LepontlevantdeBurlingtonpermetlepassagedequelque1 000vaisseaux-cargosparannée.Lestravauxderéfectiondupont-jetéeLaSalleontdébutéennovembre2009,etceuxdupontdeBurlingtondevraientdébuterenjanvier2010,cequipermettradepoursuivresonexploitation sécuritaire.

Immeubles fédéraux : Le Plan d’action économique comporte des engagementsimportantspourlaréparationetlarénovationdesimmeublesdugouvernementfédéral.Jusqu’ici,93%desfondsaffectésen2009-2010ontété engagés.Des1150projetsderéparationetderénovationquiont été déterminés,119sontmaintenantachevés.Lesprojetsportent sur unéventaildetravauxderéparationnécessairesàcesimmeubles, dont les suivants :

• Desréparationsetdesrénovationsextérieures,tellesqueleremplacementdes fenêtres et la remise à neuf des toits.

• Desaméliorationsintérieuresapportéesauxsystèmesmécaniques,électriques et d’alarme incendie.

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De plus, des fonds ont été prévus pour améliorer l’accès des personnes handicapéesauximmeublesappartenantàl’État.Pour2009-2010,18,7 millionsdedollars,surunbudgetde20millions,ontétéaffectés,et 159projetsliéesàl’accessibilitésontencours.On continued’accorderla prioritéauxinstallationsdeServiceCanada.Les projetsontnotammenttrait à ce qui suit :

• améliorationspourlespersonnesayantunedéficiencevisuelle;

• portescommandéesautomatiquement;

• systèmesd’annoncesvocalesdanslesascenseurs;

• rampesintérieuresetextérieuresetportesd’accèsprincipales.

Les contrats associés à ces projets sont accordés par l’entremise du fournisseurdeservicesdegestiond’immeublesdusecteurprivéretenuparTravauxpublicsetServicesgouvernementauxCanada.Àcejour,lefournisseurdeservicesaconcludesmarchésavecprèsde600fournisseurspour les seules fins des investissements prévus dans le Plan d’action économique;cesfournisseursconcluentàleurtourdescontratsavecun grandnombred’entrepreneurs,d’unocéanàl’autre,pourl’exécutionde ce programme.

LePland’actionéconomiqueprévoyaitégalement2millionsdedollarssurdeuxanspourl’élaborationd’unplancompletquiassureral’avenirde l’historiqueManègemilitairedeQuébec.Lesrésultatsdeconsultationspubliquesontétépubliésenoctobre,etlesservicesd’unconsultantenimmobilierontétéretenuspourexécuteruneétudedefaisabilitéetderentabilité.Ons’attendàrecevoirlesrecommandationsdécoulantdecette étuded’icile31décembre2009.

Élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff :Onprévoitqueceprojetcréera1600années-personnesd’emploi au cours de sa durée. Il comporte deux appels d’offres distincts enmatièredeconceptionetdeconstruction,l’unpourl’échangeurdelapromenadedesGlaciersetl’autre,pourl’élargissementàquatrevoiesd’untronçonde8kilomètresdelaTranscanadienneentrel’échangeuretlafrontièreentrel’AlbertaetlaColombie-Britannique.Lecontratrelatifàl’échangeuraétéaccordéenseptembre.Laconstructionadébutéenoctobreetdevraitêtreachevée àl’automnede2010.Lapréparationduchantierdeconstructionroutièreacommencéenmarsetseraterminéeendécembre2009.Laconstructionproprementditedevraitdébuterauprintempsde2010.

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Chapitre 2

Ports pour petits bateaux : Le Plan d’action économique prévoit 200 millionsdedollarssurdeuxans,danslecadreduProgrammeaccéléréd’infrastructuredesportspourpetitsbateaux,afindehâterlaréparationetl’entretiendesportsessentielsàlapêchecommercialeduCanada,ainsiqu’unesommeadditionnellede17millionspouraccélérerlaconstructiond’unportpourpetitsbateauxàPangnirtung,auNunavut.Ces investissementspermettrontd’assureràl’industriedelapêchecommerciale un accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels tout en créant des emplois dès maintenant. Ils porteront sur au-delà de 260 projetsrépartisdansplusde200lieuxauCanada.

Des progrès importants ont été accomplis ces derniers mois, et la mise enœuvredecertainsprojetsaétéplusrapidequ’onl’avaitprévu.Decefait,20millionsdedollarsdestinésàdesprojetsprévusen2010-2011serontversésdès2009-2010.En2009-2010,102millionsdedollarsserontoctroyéspourdescontratsderéparation,d’entretienetdedragagedansdesports existants, et environ 4,5 millions seront dépensés pour la construction du portdePangnirtung,lepremierportpourpetitsbateauxduNunavut.

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Travaux accélérés de réparation et d’entretien des ports pour petits bateaux essentiels à la pêche commerciale• ÀMargareeHarbour,danslecomtéd’Inverness,enNouvelle-Écosse,

des projets de réparation d’un brise-lames et de protection du littoral évalués à 895 000 $ stimuleront une économie locale qui en a bien besoin dans les mois d’hiver, une période habituellement lente dans le secteur de la construction navale.

• UnprojetdereconstructionduquaideLumsden,à Terre-Neuve-et-Labrador, permettra d’améliorer l’accès à ce port achalandé, situé près d’une des zones de la très lucrative pêche au crabe sur le littoral nord-est de la province. Dans cette petite collectivité, environ 120 emplois liés à la pêche dépendent d’un port sécuritaire. Un contrat de 3,27 millions de dollars a été attribué à RJG Construction Ltd. de St. John’s le 4 août 2009, et les travaux devraient prendre fin d’ici janvier 2011.

Accélération de la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au NunavutLes progrès relatifs à la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut, comprennent l’octroi d’un contrat à la municipalité de Pangnirtung pour le dragage partiel du bassin et la construction d’une aire de triage. Les équipements nécessaires ont été transportés sur le site, l’achat et la livraison au site d’un premier groupe de quais flottants ont été complétés, et un accord de contribution a été signé avec la municipalité.

Sûreté aérienne : Le Plan d’action économique du Canada prévoit des fondspourdéployerdumatérieldedépistagenouveau,avancéetcompatibleàl’échelleinternationaleainsiqued’autrestechnologies,etpourformerlespréposésaudépistageafind’accroîtrelasûretéetl’efficacitédanslesaéroports partout au Canada. Les fonds incluent aussi un financement d’appoint pour des programmes déjà en place.

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Chapitre 2

L’Administrationcanadiennedelasûretédutransportaérien(ACSTA)aréaliséd’importantsprogrèsenvued’améliorerlasûretéaérienne,notamment en planifiant de nouvelles voies de contrôle des passagers dans les principaux aéroports. De même, les contrats visant l’acquisition dematérieldedépistagenouveau,avancéetcompatibleàl’échelleinternationale ont été conclus. Tout le matériel de dépistage destiné aux fournisseurs de services d’aviation générale dans les aéroports a été livré à temps.L’ACSTAestenvoiedelivrertouslesautobusdotésdematérieldedépistagedesûretéd’icile15décembre.LessitesliésauxJeuxolympiquesont été confirmés, et l’acquisition de remorques dotées de matériel de dépistagedesûretéestachevéeàprèsde80%.Lasurveillancedessystèmesdanslesaéroportsadéjàétéamélioréegrâceaudéploiementd’autrespréposés à la surveillance.

Sites fédéraux contaminés : Le gouvernement accélère les travaux d’évaluation et d’assainissement des sites fédéraux contaminés, et le financementde96millionsdedollarsaccordépour2009-2010apresqueentièrement été engagé. Ces travaux créeront des emplois et stimuleront l’activité économique dans des collectivités de toutes les régions du Canada au coursdesdeuxprochainesannées,toutencontribuantàlacréationd’espaces verts et à l’assainissement de l’eau et des sols et en permettant lamiseenvaleuràlongterme.Lesministèresontsélectionné149projetsd’assainissementaccéléré,etilsprocéderontà1318évaluationsdesitescette année.

Ainsi,1milliondedollarsaétéversépourl’assainissementdel’anciennezonedemanipulationetdestockagedesproduitspétroliersduministèrede la Défensenationalesurl’îleMcNabdansleportdeHalifax,oùsetrouvele LieuhistoriquenationalduFort-McNab.

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Port d’OshawaLe Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux versera 9,4 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la réalisation d’évaluations et de travaux d’assainissement de l’environnement et de gestion du risque environnemental au port d’Oshawa. Une somme de 0,9 million est prévue pour l’accélération d’une évaluation qui doit être entreprise en 2009-2010, et des travaux d’assainissement et de gestion du risque totalisant 8,4 millions seront réalisés en 2010-2011. Les travaux réalisés en 2009-2010 viseront la marina, le quai ouest et les terrains de l’embranchement de chemin de fer. Des études sur le terrain seront également effectuées et serviront à compléter les évaluations des risques et les plans de gestion des risques à mettre en œuvre l’an prochain. Ces projets contribueront à stimuler l’économie locale tout en faisant en sorte que le port demeure un élément important de la communauté.

Stimuler la construction domiciliaireCes dernières années, l’industrie du logement est devenue l’un des principaux facteurs de croissance économique au Canada en stimulant la création d’emplois pour les gens de métiers, ainsi que la demande de matériauxde constructionetd’autresbiensetservices.

Pour stimuler le secteur de la construction et protéger et créer des emplois,legouvernementfournituneaideappréciableàl’accessionàla propriétéainsiqu’auxrénovationsdomiciliaires.Deplus,ilinvestitdansle renouvellement du logement social au Canada et dans l’amélioration de l’infrastructuremunicipaleliéeaulogement.

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Chapitre 2

Aide à l’accession à la propriété et à l’emploi dans le secteur de la construction résidentielleL’industrie du logement constitue une importante source d’activité économique et d’emplois au Canada, car elle stimule la demande de matériauxdeconstructionetd’autresbiensetservices.Pourbonnombrede Canadiens, l’investissement le plus important de leur vie consiste en leur habitation.

Pour apporter une stimulation économique nécessaire en cette période difficile, le Plan d’action économique du Canada offre aux Canadiens de puissantsincitatifsàl’investissementdansleurhabitation,cequifavorisel’emploi dans l’industrie de la construction.

LesCanadiensquientreprennentdesrénovationsadmissiblesavantfévrier 2010aurontdroitàunallégementfiscal pouvantatteindre1 350 $,grâce aucréditd’impôttemporairepourlarénovationdomiciliaire.Environ 4,6 millionsdefamillescanadiennesdevraientprofiterdececrédit etsoutenirainsil’emploidansl’industriedulogement.

Le Plan d’action économique du Canada prévoit également une aide fiscale pourencouragerl’accessionàlapropriété.Lesacheteursd’unepremièrehabitationprofiterontd’unaccèsélargiauxéconomiesdétenuesdansleurrégimeenregistréd’épargne-retraite(REER)pouracheterouconstruireunlogement,ainsiqueducréditd’impôtpourl’achatd’unepremièrehabitationpouvantatteindre750$.

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Aide à l’accession à la propriété et à la rénovation Lise et Jacques ont acheté leur première habitation, et ils ont payé 10 000 $ pour l’isolation du grenier et l’installation de 10 fenêtres éconergétiques.

• Ilsontdroitàunallégementfiscalpouvantatteindre750$parl’entremise du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

• Ilsontégalementdroitàunallégementfiscalde1350$grâceaucréditd’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire.

• Enoutre,l’efficacitéénergétiquedeleurhabitationayantétéévaluée,ils sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 1 150 $ dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons.

Graphique 2.9Aide à l’accession à la propriété, à la rénovation domiciliaire et à l’amélioration de l’ef�cacité énergétiqueTotal de l’aide ($)

1 150 $1 350 $

3 250 $

750 $

0

1 000

2 000

3 000

4 000

Crédit d’impôt pour l’achatd’une première habitation

Crédit d’impôt pour larénovation domiciliaire

SubventionécoÉNERGIE

Rénovation – Maisons

Total

Source : Ministère des Finances

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Chapitre 2

Les Canadiens ont indiqué que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaireconstitueunfacteurimportantquiinfluesurleurdécisionderénoverleurhabitation.Lescampagnespublicitairesàfortevisibilitélancéespar de grands fournisseurs et détaillants de matériaux de construction ont également aidé à faire connaître ce crédit d’impôt.

Selon un sondage mené par la société Angus Reid Strategies au cours de l’été,54%despropriétairesontdéjàentreprisdesprojetsderénovationouprévoientlefaireavantlafin de2009.Parmilesrépondantsayantindiquéqu’ilseffectuaientdesrénovations,64%ontditquel’existenceducréditd’impôt avait joué dans leur décision. Un récent sondage distinct mené par IpsosReidàlademandedelaBanqueRoyaleduCanadaestarrivéàdes résultatssemblables:47%desménagesprocédantàdesrénovationsont effectuéplusdetravauxenraisonducréditd’impôt.

L’intérêtconsidérablesoulevéparlecréditd’impôtpourlarénovationdomiciliaire est révélateur de l’incidence positive de cet allégement fiscal sur l’activité dans le domaine de la rénovation, qui favorise la création d’emplois danslaconstructionetlesmétiersdubâtiment.L’AgencedurevenuduCanadaareçu,sursonsiteWeboupar téléphone,environ3,5millionsdedemandes de renseignements sur ce crédit d’impôt depuis qu’il a été annoncé. Celareprésente1,3milliondedemandesdeplusqu’aumomentde laprésentationduTroisièmerapportauxCanadiens,ilyaenvirondeuxmois,ou quelque20000demandespar jour.

« … Je tiens à souligner l’importance du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour l’industrie canadienne de la rénovation résidentielle, pour les entrepreneurs et pour les nombreux consommateurs canadiens qui, grâce au crédit d’impôt fédéral, investissent eux-mêmes pour stimuler l’économie. »

– Michael Rowe, vice-président, Finances, The Home Depot Canada (allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 3 novembre 2009)

Compte tenu de l’intérêt que soulève le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, il ne faut pas s’étonner que le volume des investissements dans larénovationrésidentielleconnaisseunehaussemarquéedepuismars.

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Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire annoncé dans le Plan d’action économique a soutenu l’activité dans le domaine de la rénovation

Graphique 2.10Croissance réelle de l’activité dans le domaine de la rénovation%, d’un trimestre sur l’autre (taux annualisés)

Source : Statistique Canada, Comptes économiques canadiens

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

2008T3

2008T4

2009T1

2009T2

2009T3

LespropriétairespeuventaussiseprévaloirduprogrammeécoÉNERGIERénovation–Maisonsbonifiés’ilsaccroissentl’efficacitéénergétiquedeleurdomicile.Les300millionsdedollarsadditionnelsprévuspourceprogramme dans le Plan d’action économique devaient financer environ 200 000 projets de rénovation domiciliaire. Or, le programme a connu une demande sans précédent depuis l’annonce du Plan d’action économique etil aatteintsesobjectifs.C’estpourquoilegouvernementproposed’affecter205 millionsdedollarsprovenantduFondspourl’énergiepropre,quiservirontàfinancerjusqu’à120000rénovationsdepluspourlespropriétairescanadiens.Le programmebonifiéécoÉNERGIERénovation –Maisonsfavoriselamise aupointetl’installationdeproduitsénergétiquesdeprochainegénérationainsiquel’améliorationdestechniquesdeconstructionetde rénovationdomiciliaires.

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Chapitre 2

Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a prévu un financement additionnel de 300 millions de dollars sur deux ans au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, afin d’appuyer la rénovation de 200 000 maisons additionnelles. Or, depuis le dépôt du budget de 2009, le programme a connu une demande sans précédent de la part des propriétaires et il a atteint ses objectifs. Afin que le Plan d’action stimule rapidement l’économie canadienne, le gouvernement propose donc d’investir 205 millions de dollars de plus dans le programme, à même le Fonds pour l’énergie propre, afin de financer la rénovation de 120 000 autres maisons.

L’effet conjugué du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire et du programmeécoÉNERGIERénovation–Maisonsbonifiéincitefortementles Canadiens à entreprendre des projets de rénovation domiciliaire cette année. Ces mesures de stimulation offertes en temps opportun favorisent la demandedemain-d’œuvre,dematériauxdeconstructionetd’autresbiensetservices,cequicontribueàlacréationd’emplois.

Investissements dans le logement socialLe Plan d’action économique du Canada continue de créer des emplois grâceàdesinvestissementsdanslaconstructionetlarénovationdelogementssociaux,etilaidelesCanadiensvulnérablesetàfaiblerevenuàtrouverdeslogementsconvenablesetabordables.Cesinvestissementsaccroissent l’efficacité énergétique et la qualité de 200 000 logements sociauxaupays,cequiaméliorelaqualitédeviedesplusdémunisetréduitnotre incidence sur l’environnement.

Le Plan d’action économique a accordé aux provinces et aux territoires 425 millionsdedollarspour destravauxderénovationetd’amélioration,200millionspourdeslogementsdestinésauxaînésàfaiblerevenuet25millionspourdeslogementsrépondantauxbesoinsdespersonneshandicapées,cequireprésenteautotal650millionsquiontentièrementétéengagésen2009-2010.Danslecadredecesprojets,lesgouvernementsprovinciauxetterritoriaux,àquiilincombedeconcevoiretd’exécuterlesprogrammes, fournissent un investissement égal à celui du gouvernement du Canada.Deplus,en 2009-2010,legouvernementduCanadaaentièrementengagé75 millionspourlarénovationetl’améliorationdeslogements sociaux fédéraux, 200 millions pour le logement des Premières nationset100millionspourrépondreauxbesoinsparticuliersenlogementdeshabitantsdu Nordcanadien.Àl’échelledupays,plusde1700projetsont été amorcés.

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Rénovation et amélioration des logements sociaux : En2009-2010,les provinces et les territoires investissent 850 millions de dollars (dont 425millionssontfournisparlegouvernementfédéral)danslarénovationet l’amélioration des logements sociaux existants, de manière à aider certainesdespersonneslesplusvulnérablesdenoscollectivités,dontlesaînés, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants et les ménages autochtones.Onadéjàcommencé922projetsdecetype.


Investissements dans le logement socialRénovation de logements sociaux en Ontario

Des travaux de réparation et de rénovation ont commencé dans des logements sociaux en Ontario par suite d’un investissement conjoint dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario relative au programme de logement abordable, la part du gouvernement fédéral provenant du Plan d’action économique du Canada. Des investissements conjoints de près de 704 millions de dollars serviront à financer des travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique dans des logements sociaux de l’ensemble de la province. Les fonds contribueront également à créer des emplois et à renforcer les économies locales.

« Les quelque 14,4 millions de dollars que la région de York recevra au cours des deux prochaines années seront utilisés à bon escient. Les investissements dans les logements sociaux sont autant d’investissements dans notre collectivité. »

– Bill Fisch, président et chef de la direction de la région de York

« Les fonds obtenus dans le cadre du programme de rénovation et d’amélioration des logements sociaux aideront les fournisseurs de logements de notre collectivité à effectuer des réparations vraiment nécessaires. L’installation d’un nouvel ascenseur dans l’immeuble Nith Terrace améliorera la qualité de vie des résidents et facilitera beaucoup l’accès à ceux qui vivent au deuxième étage. »

– Ken Seiling, président de la région de Waterloo

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Chapitre 2


Investissements dans le logement social (suite)

Partenariat Canada-Colombie-Britannique pour la rénovation de logements sociaux

Des travaux grandement nécessaires de rénovation et d’amélioration sont exécutés dans des ensembles de logements sociaux en Colombie-Britannique. Le financement fédéral et provincial totalise environ 177 millions de dollars, la part du gouvernement fédéral provenant du Plan d’action économique du Canada. La plus grande partie de ce financement conjoint, soit près de 164 millions, servira à des travaux de réparation dans 81 ensembles de logements sociaux dans la province. Le solde, soit quelque 13 millions, sera affecté à des travaux de rénovation en cours dans des hôtels de chambres simples. Le gouvernement provincial estime que ce financement conjoint créera environ 1 130 emplois au cours des deux prochaines années.

« En partenariat avec le gouvernement du Canada, nous revitalisons des logements sociaux qui ont grand besoin d’être réparés et rénovés dans des collectivités de toute la province, ce qui prolongera de nombreuses années la durée de ces habitations pour les Britanno -Colombiens. »

– Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique

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Logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées : En2009-2010,lePland’actionéconomiqueaccordeunfinancementde200 millionsdedollarspour leslogementsdestinésauxaînésàfaiblerevenuetde25millionspourleslogementsàl’intentiondespersonneshandicapées.Les provinces et les territoires fournissent un financement égal à celui du gouvernementduCanada.Onadéjàcommencé23projetsdecetype.


Logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapéesManitoba

Grâce à la construction d’un nouveau complexe de 32 logements d’aide à la vie autonome destinés aux aînés, bon nombre des personnes de Winnipeg Beach n’auront plus à quitter amis et famille et pourront conserver un certain degré d’autonomie dans la collectivité qu’ils connaissent et aiment. Le projet Gateway Residence était prêt à réaliser, et la contribution fédérale-provinciale de 1,92 million de dollars qu’il a obtenue, y compris les fonds fédéraux provenant du Plan d’action économique du Canada, lui a permis de passer rapidement à l’étape de la construction. Outre l’effet immédiat de stimulation de l’économie, l’expert chargé de l’aménagement du projet Gateway prévoit des avantages à beaucoup plus long terme.

Saskatchewan

Les personnes handicapées éprouvent souvent de la difficulté à trouver des logements qui répondent à leurs besoins particuliers. Grâce aux fonds fournis par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d’action économique du Canada et à la contribution correspondante du gouvernement provincial, un nouveau projet devrait leur faciliter la tâche à Saskatoon. Il s’agit de construire deux maisons jumelées à trois chambres à coucher, soit quatre logements au total. Les 601 000 $ fournis conjointement par le gouvernement fédéral et la province permettront d’offrir des logements accessibles aux personnes en fauteuil roulant, qui seront dotés de portes plus larges, de rampes, de douches accessibles en fauteuil roulant ainsi que de comptoirs et de commutateurs installés plus bas.

« Trouver des solutions aux besoins en logement exige l’appui de nombreux intervenants, et ces projets montrent clairement ce que nous pouvons accomplir lorsque nous unissons nos efforts pour améliorer la qualité de vie des citoyens de la Saskatchewan. »

– Donna Harpauer, ministre des Services sociaux et ministre responsable de la Saskatchewan Housing Corporation

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Chapitre 2

Rénovation et amélioration des logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral :En2009-2010,laSociétécanadienned’hypothèquesetdelogementinvestitdirectement75millionsdedollarspourcomblerdesbesoinsderénovationetd’améliorationénergétiquedansles logements sociaux existants administrés par le gouvernement fédéral. On adéjàcommencé420projetsdecetype.


Rénovation et amélioration des logements sociaux administrés par le gouvernement fédéralColombie-Britannique

La Haney Pioneer Village Co-operative en Colombie-Britannique a obtenu 208 462 $ pour effectuer des réparations et remplacer des fenêtres à simple vitrage par de nouvelles fenêtres ENERGY STAR. La coopérative de 84 logements pour aînés a été construite au début des années 1970. Les fenêtres d’origine, désuètes et inefficaces, seront remplacées par de nouvelles fenêtres coulissantes blanches à double vitrage ENERGY STAR. Cet investissement améliorera l’efficacité énergétique du complexe d’habitation et contribuera à en réduire les coûts de fonctionnement.

« Nous sommes ravis que notre coopérative profite de l’initiative fédérale de rénovation et d’amélioration exécutée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Non seulement ces fonds contribueront à accroître l’efficacité énergétique de notre coopérative, mais ils aideront à ce que ces résidences soient encore disponibles pour répondre aux besoins des générations futures. »

– Richard Silver, président, Haney Pioneer Village Co-operative

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Logement dans le Nord : Le Plan d’action économique accorde 100 millionsdedollarsen 2009-2010pourlarénovationetlaconstructiondelogementsdanslescollectivitésduNord.Onadéjàcommencé106 projetsdecetype.


Investissements pour le logement dans le NordJusqu’à 141 logements prêts à assembler seront livrés dans des collectivités du Nunavut en 2010 grâce à une initiative unique en son genre et à un investissement de 100 millions de dollars au titre du logement dans le Nord en vertu du Plan d’action économique du Canada. Les logements préusinés sont en voie de fabrication au moyen de panneaux isolants de construction (PIC) conçus par le groupe KOTT, une entreprise d’Ottawa, et ils seront assemblés au Nunavut le printemps prochain. Les PIC permettent de monter très rapidement les murs extérieurs des bâtiments afin de tirer parti de la courte saison de construction. Les ouvriers peuvent ensuite effectuer les travaux de finition à l’intérieur de l’enveloppe des bâtiments lorsque les conditions climatiques sont moins clémentes.

« Les logements bâtis au moyen de PIC dépassent, et de loin, les normes d’efficacité énergétique, ce qui se traduira par des coûts moins élevés de fonctionnement et d’entretien dans le dur climat arctique. Il s’agit d’un des nombreux moyens qu’utilise la société de logement dans le cadre de ses efforts constants, menés de concert avec ses partenaires communautaires et Ottawa, afin de répondre aux besoins en logements du Nunavut. »

– Hunter Tootoo, ministre responsable de la Nunavut Housing Corporation

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Chapitre 2

Logement des Premières nations : Afin d’améliorer les conditions du logement dans les réserves et de stimuler l’économie, le Plan d’action économique prévoit un investissement de 200 millions de dollars en 2009-2010.Lesfondssontdestinésàdesprojetsdenouveauxlogementssociaux, à la remise en état de logements sociaux existants et à des activités de logement complémentaires. Tous les fonds ont été engagés, et des projets ontdéjàcommencédansprèsde300collectivitésdesPremièresnations.


Investissements dans le logement des Premières nationsGrâce à un appui financier du Plan d’action économique, 41 logements sociaux font présentement l’objet d’une rénovation éconergétique et 12 autres logements sont rénovés sur le territoire de la Première nation Piikani. On investit aussi afin de convertir 56 logements appartenant à la Première nation en habitations privées en 2009-2010, et 50 autres logements en 2010-2011. Les investissements connexes, qui totalisent 2,5 millions de dollars en 2009-2010 et 1,25 million en 2010-2011, vont permettre d’améliorer la situation du logement dans la Première nation Piikani, qui est située au pied des montagnes Rocheuses, à 87 kilomètres au sud-ouest de Lethbridge, en Alberta.

« Le Plan d’action économique du Canada a aidé la Nation Piikani à établir des relations de travail viables à long terme avec des entrepreneurs et fournisseurs professionnels, à embaucher et à former jusqu’à 35 membres de la Nation, à lancer notre stratégie relative au marché du logement et, ce qui est le plus important, à améliorer nos conditions de vie. »

– Reg Crowshœ, chef de la Nation Piikani

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Aider les municipalités à renforcer les collectivités : Outre le financement directdestinéaulogementsocial,jusqu’à1milliarddedollarssontmisàladispositiondesmunicipalitésen2009-2010sousformedeprêtsàfaiblecoûtpourqu’ellespuissententreprendredesprojetsd’infrastructureliésau logement.LaSociétécanadienned’hypothèquesetdelogementadéjàapprouvé64prêtsàcechapitre.Envoicideuxexemples:

• DanslavilledePetrolia,deségoutscentenairesserontremplacésdansdesruesrésidentielles.Lestravauxserontexécutésgrâceàdeuxprêtsd’infrastructureàfaiblecoûttotalisant1,2milliondedollarsdanslecadreduPland’actionéconomiqueduCanada.Lavilleaobtenudescontributionsd’InfrastructureCanadaetdelaprovincedel’Ontario,et unprêtautitredel’infrastructuremunicipaleacombléle derniertiers dufinancement.

• Unprêtàfaiblecoûtde3millionsdedollarsconsentiàlamunicipalitérégionaledeHanoverauManitobaluiapermisd’entreprendrelaconstruction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées pour lacollectivitédeMitchell.Leprojetpermettrad’aménagerdenouveauxensemblesrésidentiels,carilestconçuenfonctiond’unecroissancedela population,quipasseraitde1700à4000habitants.

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124

Chapitre 2

Tableau 2.8



2009 -2010


Fonds engagés

(M$) (M$)


Investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Paiements accélérés dans le cadre de l’Initiative de financement de base des provinces et des territoires 255 Oui 162

Fonds de stimulation de l’infrastructure (valeur sur deux ans)1 4 000 Oui 3 606

Avantage supplémentaire pour les projets communautaires 231 Oui 135

Fonds pour l’infrastructure verte (programme de cinq ans) 7 Oui 7

Sentiers récréatifs nationaux 25 Oui 25

Infrastructure des loisirs Canada 211 Oui2 170

Infrastructures des Premières nations

Construction d’écoles 75 Oui 75Projets d’alimentation en eau et de traitement

des eaux usées 76 Oui 76Services communautaires essentiels

(installations de santé) 68 Oui 68Services communautaires essentiels

(installations de services de police) 15 Oui 10

Projets fédéraux d’infrastructureAmélioration du système de transport

ferroviaire 141 Oui 131

Route Transcanadienne 20 Oui 13

Ponts fédéraux et pont Champlain 43 Oui 35

Route de l’Alaska 13 Oui 13

Ports pour petits bateaux 109 Oui 107Réparation et rénovation d’immeubles

fédéraux 175 Oui 162Amélioration de l’accès aux immeubles

fédéraux 20 Oui 19

Manège militaire de Québec 2 Oui –Accélération des mesures à l’égard des sites

contaminés fédéraux 96 Oui 90

Installations frontalières 7 Oui 2

Sécurité aérienne 383 Oui 361

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Tableau 2.8 (suite)



2009 -2010


Fonds engagés

(M$) (M$)

Stimuler la construction domiciliaire

Aide à l’accession à la propriété et au secteur du logement

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire 3 000

Projet de loi C- 513 3 000

Hausse des limites de retrait aux termes du Régime d’accession à la propriété 15 Oui 15

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation 175

Projet de loi C- 513 175

Amélioration de l’efficacité énergétique de nos maisons4 150 Oui 150

Investissements dans le logement social pour les Canadiens

Rénovation et amélioration des logements sociaux (provinciaux/territoriaux) 425 Oui 425

Rénovation et amélioration des logements sociaux (fédéraux) 75 Oui 75

Logement des Premières nations 200 Oui 200

Logement dans le Nord 100 Oui 100

Logements pour les aînés à faible revenu 200 Oui 200

Logements pour les personnes handicapées 25 Oui 25

Prêts aux municipalités 1 000 Oui 1 000

Total 8 504 8 1921 Les valeurs indiquées au titre du Fonds de stimulation de l’infrastructure sont présentées sur deux ans

puisque le financement des projets sera versé aux provinces, aux territoires et aux municipalités à mesure que les travaux progresseront et que des éléments seront terminés. Cependant, afin de permettre une comparaison cohérente entre le tableau 1.2 et celui-ci, le montant de 1 168 millions de dollars engagé en vertu du Fonds de stimulation de l’infrastructure en 2009-2010 est comptabilisé dans le montant total.

2 Pour l’exercice 2009-2010, il reste 32,1 millions de dollars de financement d’Infrastructure des loisirs Canada à répartir entre les ministères et les organismes de développement régional.

3 Le projet de loi C-51 a été adopté par la Chambre des communes le 17 novembre 2009 et est présentement à l’étude au Sénat.

4 Le gouvernement propose qu’une somme de 205 millions de dollars du financement de 2009-2010et 2010-2011 (auquel le budget de 2009 faisait référence sous la rubrique « Passer à une économie reposant sur l’énergie verte ») soit versée au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, pour appuyer 120 000 rénovations additionnelles.

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Créer l’éConomie de demain

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Progrès réalisé à ce jourCréer l’économie de demain

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Faits saillants 3 Les 2 milliards de dollars affectés au Programme d’infrastructure

du savoir, qui appuie les études supérieures et la recherche en finançant des projets d’entretien, de réparation et de construction qui avaient été reportés dans les collèges et universités d’un bout à l’autre du pays, sont engagés à 100 %. Les travaux sont achevés dans 9 projets et commencés dans 372 autres.

3 Les 18 projets appuyés par le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique en 2009-2010 ont débuté (dans 10 cas, l’étape de la planification est amorcée, et dans 8 autres, les travaux de construction ont commencé). L’étude de faisabilité de la Station de recherche de l’Extrême-Arctique est aussi commencée.

3 Plus de 90 % des fonds réservés en 2009-2010 à quelque 70 projets de travaux d’entretien reportés dans des installations scientifiques et des laboratoires fédéraux partout au Canada ont été engagés. Parmi les initiatives qui vont bon train, mentionnons les projets d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et d’Environnement Canada.

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Chapitre 2

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Le Plan d’action économique du Canada prévoit l’octroi d’environ 4 milliards de dollars sur deux ans pour l’enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire et pour d’autres

investissements visant à promouvoir les sciences et la technologie et à protéger l’environnement. Les mesures prises dans ce domaine accroîtront la capacité d’excellence en recherche du Canada en créant des installations de calibre mondial pour la recherche et la formation avancée et en aidant les jeunes Canadiens à mieux se préparer pour occuper les emplois de demain. D’autres investissements visent à moderniser les laboratoires fédéraux qui fournissent des services cruciaux aux Canadiens dans un vaste éventail de domaines, comme la santé et l’environnement. Le Plan d’action économique renferme également des mesures pour créer des possibilités d’affaires et aider les petites et moyennes entreprises (PME) à mettre au point de nouveaux produits et services destinés aux marchés, à découvrir de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des occasions d’affaires en robotique, à offrir aux Canadiens un meilleur accès aux services Internet à large bande et à créer des emplois.

Tableau 2.9

Créer l’économie de demain

2009-2010 2010-2011 Total

(M$)

Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche

Améliorer l’infrastructure des collèges et des universités 1 000 1 000 2 000

Autres 90 154 244

Total partiel – Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche 1 090 1 154 2 244

Investir dans les sciences et la technologie

Moderniser les laboratoires fédéraux 100 150 250

Énergie propre et environnement1 366 336 702

Autres 120 660 780Total partiel – Investir dans les sciences et la technologie 586 1 146 1 732

Total – Créer l’économie de demain 1 676 2 300 3 976

Valeur totale des mesures de stimulation 1 736 2 299 4 035

Incluant la contribution des provinces 2 736 3 466 6 202 Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L’impact budgétaire des mesures pourrait être un peu moindre puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d’actifs fédéraux (seul l’amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l’impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte). 1 Il est proposé d’affecter 205 millions de dollars des fonds de 2009-2010 et 2010-2011 au programme

écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ce qui permettra jusqu’à 120 000 rénovations additionnelles.

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Le gouvernement contribue à l’édification d’une économie solide et innovatrice en favorisant l’excellence dans les sciences, la technologie et la recherche. Les investissements dans ces domaines permettent aussi d’assurer la formation de nouvelles générations de travailleurs hautement qualifiés. Le Canada a besoin de cohortes de tels travailleurs pour pouvoir prospérer dans une économie mondiale qui, de plus en plus, est tributaire du savoir et de l’innovation. Les Canadiens sont résolus à maîtriser des moyens nouveaux et innovateurs de travailler afin d’accroître la compétitivité de notre pays.

Avant même le dépôt du Plan d’action économique, le gouvernement avait investi, depuis 2006, plus de 2,2 milliards de dollars dans de nouvelles mesures axées sur les sciences et la technologie. Exprimés en proportion de l’économie, les investissements du Canada en recherche-développement dans le secteur de l’enseignement supérieur sont maintenant les plus élevés du G7 (graphique 2.11).

Le Canada investit davantage en recherche-développement (R-D) dans le secteur de l’enseignement supérieur que tout autre pays du G7

Graphique 2.11Investissements en R-D dans le secteurde l’enseignement supérieur% du PIB

0

0,2

0,4

0,6

0,8

Canada Royaume-Uni Japon Allemagne France États-Unis Italie

Nota – Les données ont trait à 2007, l’année la plus récente pour laquelle on dispose de renseignementsconcernant tous les pays du G7, exception faite de l’Italie (2006).Source : Organisation de coopération et de développement économiques

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Chapitre 2

Le gouvernement est déterminé à ce que le Canada se maintienne parmi les chefs de file mondiaux au chapitre de la recherche dans le secteur postsecondaire. Des fonds ont été octroyés pour appuyer l’excellence en recherche dans les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire, pour aider les scientifiques canadiens à concentrer leurs efforts dans les domaines où le Canada peut être un chef de file mondial et pour harmoniser nos forces en matière de recherche avec les possibilités et les défis qui se présenteront au secteur privé. Ces investissements sont conformes aux principes et objectifs énoncés dans Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, le plan du gouvernement pour assurer la prospérité économique du Canada à long terme.

Le gouvernement a affecté d’importantes ressources additionnelles aux trois conseils subventionnaires fédéraux pour la recherche, le budget annuel combiné de ces conseils ayant augmenté de quelque 400 millions de dollars depuis 2006. De nouveaux fonds ont notamment été affectés à des concours de recherche ayant pour but de mettre en lumière les idées les plus brillantes, d’appuyer la formation avancée et d’accélérer la mise en application des connaissances nouvelles. Il est prévu que les dépenses totales des conseils subventionnaires atteindront 2,7 milliards de dollars environ en 2009-2010, ce qui équivaut à une hausse annuelle moyenne du financement de quelque 5 % depuis 2005-2006.


Soutenir la recherche avancée, la formation et la commercialisation Dans le Plan d’action économique, le gouvernement a mis en place des investissements pluriannuels totalisant environ 5 milliards de dollars dans diverses initiatives scientifiques et technologiques. Ces investissements s’ajoutent aux mesures déjà prises pour financer l’éducation postsecondaire, la recherche, l’innovation et la commercialisation, dont les suivantes :

• Fairepasserlebudgetcombinédesconseilssubventionnairesde 2,2 milliards de dollars en 2005-2006 à 2,7 milliards en 2009-2010, ce qui représente une hausse annuelle moyenne du financement d’environ 5 %.

• Fournir80,5millionsdedollarsafind’accorder2500nouvellesboursesde maîtrise et de doctorat à des étudiants prometteurs dans toutes les disciplines. Cela inclut la création du programme des Bourses d’études supérieures du Canada Georges P. Vanier, qui offrira des bourses de doctorat prestigieuses. Jusqu’à 166 étudiants de calibre mondial pourront en bénéficier cette année.

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En outre, le gouvernement a investi d’importantes ressources supplémentaires afin de consolider la position de chef de file du savoir qu’occupe notre pays et d’établir des centres d’excellence dans des secteurs prioritaires comme la santé, l’énergie, l’environnement et les technologies de l’information et des communications. En plus de favoriser l’emploi dès maintenant, ces investissements vont rendre le Canada plus concurrentiel dans l’avenir. Le gouvernement veille aussi à ce que les investissements dans les sciences répondent davantage aux besoins du secteur privé, par exemple en offrant des stages de recherche pratique en entreprise pour les diplômés, en apportant un soutien à l’innovation dans les collèges et en créant des Réseaux de centres d’excellence dirigés par des entreprises. Le gouvernement a notamment lancé le Partenariat automobile du Canada à l’appui de grands projets de recherche concertée qui favorisent l’innovation et une compétitivité accrue dans le secteur canadien de l’automobile.

S’appuyant sur ces importantes mesures, le Plan d’action économique du Canada prévoit l’investissement d’une somme d’environ 5 milliards de dollars dans des initiatives scientifiques et technologiques s’étendant sur plusieurs années. Cet investissement sans précédent témoigne que le Canada est toujours résolu à favoriser l’excellence en recherche et à atteindre les objectifs de sa stratégie des sciences et de la technologie. Ces nouveaux fonds appuient deux grandes priorités.

La première de ces priorités est l’enseignement et la recherche dans les établissements de niveau postsecondaire, dont l’élément central consiste en un fonds qui permettra de procéder à des travaux d’entretien, de réparation et de construction qui avaient été différés dans les collèges et les universités. Cet investissement dans l’avenir du Canada, d’un montant de 2 milliards de dollars, servira à créer l’infrastructure requise pour maintenir les établissements canadiens d’enseignement et de recherche à l’avant-garde des progrès scientifiques. Il s’agit aussi d’un important soutien à la création d’emplois dès maintenant. Les travaux touchant des établissements de niveau postsecondaire sont achevés dans 9 projets et commencés dans 372 autres, ce qui crée du travail pour des ingénieurs et des architectes ainsi que des emplois dans l’industrie de la construction.

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Chapitre 2


Exemples d’investissements dans l’infrastructure des collèges et des universités qui vont renforcer l’économie et soutenir l’emploi • L’UniversitéConcordia(Québec)construirauncentrede génomique

structurale et fonctionnelle afin de soutenir la recherche fondamentale et appliquée sur l’amélioration des cultures et la biotechnologie durable. Ce projet, qui sera hébergé dans une nouvelle aile du Complexe des sciences Richard J. Renaud, devrait permettre de créer et de maintenir jusqu’à 290 emplois d’ici le 31 mars 2011.

• UnprojetderénovationmajeureetdeconstructionauCollègeHolland(Île-du-Prince-Édouard) créera l’équivalent de 218 emplois à temps plein durant la phase de construction, qui durera 2 ans. Lorsque les travaux seront achevés, le Centre for Applied Science and Technology devrait employer jusqu’à 31 personnes à temps plein.

• Unprojetmenéà l’UniversitéSainte-Anne(Nouvelle-Écosse) doitpermettrede réaliser des économies d’énergie de 50 % grâce au remplacement de l’infrastructure énergétique actuelle par des systèmes d’énergie renouvelable (solaire, éolienne et biomasse). En tout, 23 emplois (directs et indirects) seront créés ou maintenus durant la construction, auxquels s’ajouteront 3 ou 4 autres emplois une fois la construction terminée.

• LaconstructiondelabibliothèquenumériqueultramodernedelafamilleTaylor,situéeàl’UniversitédeCalgary(Alberta),nécessiteral’équivalentde 175 travailleurs à temps plein d’ici la fin du projet en 2010.

• Lamodernisationdel’auditoriumdel’UniversitédeRegina(Saskatchewan), qui sert à des activités communautaires et à l’enseignement, doit créer l’équivalent de 20 emplois à plein temps dans la région de Regina et 6 emplois de plus ailleurs au Canada.

• Autotal,328emploisdevraientdécoulerdelamodernisationdescampus dePrinceGeorgeetdeQuesnelducollègeNewCaledonia(Colombie-Britannique)etd’investissementsfaitsàl’UniversitéNorthernBritish Columbia, notamment pour un projet visant à remplacer les combustibles fossiles par des déchets de produits forestiers afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie.

• Uninvestissementdanslarénovationetlamodernisationdel’infrastructure de soutien à la recherche au pavillon de pathologie del’UniversitéduManitobadevraitmobiliser,d’icilafindestravaux,l’équivalent de 46 travailleurs à temps plein.

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Exemples d’investissements dans l’infrastructure des collèges et des universités qui vont renforcer l’économie et soutenir l’emploi (suite)

• Laconstructiond’uncentred’éducationetlarénovationduHalluniversitaireàl’Universitébaptistedel’Atlantique(Nouveau-Brunswick)devraient engendrer 90 emplois dans cette province pendant la durée du projet.

• L’agrandissementdupavillondesartsetdessciencesducampusdeCornerBrookdel’UniversitéMemorialdeTerre-Neuve,envued’augmenter la superficie des laboratoires, d’installer un laboratoire d’informatique et de fournir des bureaux aux enseignants, aux étudiants des cycles supérieurs et aux titulaires de bourses de recherche postdoctorale, doit créer 210 emplois durant les travaux.

• Laconstructionen2010-2011d’uncentredessciencesdelasanté,destiné aux programmes de soins infirmiers, paramédicaux, dentaires et autres du Collège St. Clair (Ontario), doit créer plus de 1 500 emplois dans la province et 280 ailleurs au pays.

« Ce financement appuie directement nos objectifs à long terme en matière d’aménagement et d’infrastructure, et particulièrement le projet Domino, qui vise à reconfigurer le paysage de l’Université du Manitoba. Bon nombre de facultés et de secteurs de recherche en tireront de grands avantages, dont la médecine, les beaux-arts, les bibliothèques, les sciences et le parc technologique Smartpark. Les fonds permettront de réaliser des travaux d’entretien différés touchant plusieurs immeubles, et ils auront des effets réels sur nos deux campus. »

– David Barnard, président et vice-chancelier de l’Université du Manitoba

(annonce au Manitoba, le 6 juillet 2009)

« Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour ce soutien déterminant. Le financement issu du Programme d’infrastructure du savoir nous permettra de réaliser certains de nos projets les plus urgents et remis depuis plusieurs années, notamment des travaux essentiels de rénovation et de mise à niveau de certaines de nos installations de recherche ainsi que la construction d’un centre innovateur à l’Institut Douglas. »

– Heather Monroe-Blum, principale et vice-chancelière de l’Université McGill

(annonce à l’Université McGill, le 14 septembre 2009)

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Chapitre 2


Exemples d’investissements dans l’infrastructure des collèges et des universités qui vont renforcer l’économie et soutenir l’emploi (suite)

« Nous augmentons nos moyens pour offrir davantage de programmes et de cours dans nos collectivités, grâce à des technologies auxquelles nous n’avions pas accès jusqu’à présent. Les possibilités créées par cet investissement vont révolutionner la manière d’apprendre et d’enseigner au Nunavut. »

– Mike Shouldice, président par intérim du Collège de l’Arctique du Nunavut

(annonce au Nunavut, le 23 septembre 2009)

« Nous sommes infiniment reconnaissants aux gouvernements fédéral et provincial d’investir dans une installation qui profitera à une industrie si importante pour le développement économique de notre région. »

– Greg Lee, président et vice-chancelier de l’Université Capilano

(communiqué de l’Université Capilano, le 6 août 2009)

« Il s’agit du financement le plus important qui ait été annoncé pour nos installations depuis la création de notre collège. »

– John Strasser, président du Collège St. Clair (The Windsor Star, le 30 mai 2009)

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Parmi les autres initiatives à l’appui des études supérieures et de la recherche, mentionnons une importante augmentation des bourses d’études supérieures accordées, le financement de la recherche en science quantique, ainsi qu’une amélioration importante des installations scientifiques dans l’Arctique vouées à la recherche sur des façons de créer une société et une économie plus saines et plus viables dans le Nord canadien. Les 18 projets appuyés par le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique en 2009-2010 sont déjà amorcés. Toutes ces mesures favorisent l’emploi dès maintenant tout en contribuant à un avenir meilleur.

La deuxième priorité concerne l’aide directe aux sciences et à la technologie. Cela comprend un ensemble de mesures en vue de moderniser les laboratoires fédéraux, d’améliorer l’accès Internet à large bande et de stimuler la recherche sur l’énergie propre et les technologies spatiales.

• Desaméliorationssontapportéesauxlaboratoiresfédérauxoùsontmenées des recherches dans un vaste éventail de domaines, dont la santé, l’alimentation et les ressources naturelles, après plusieurs années pendant lesquelles des travaux d’entretien ont été reportés ou différés. Au total, près de 250 millions de dollars sur deux ans ont été alloués à 13 ministères et organismes fédéraux, et ces sommes serviront à financer des projets partout au Canada.

• L’engagement,énoncédanslePland’actionéconomique,quiconsisteà élargir l’accès aux services Internet à large bande dans les régions rurales permettra aux ménages, aux entreprises et aux organismes communautaires de ces régions de profiter d’un accès Internet comparable à ce dont on dispose dans bon nombre de centres urbains. L’appel de demandes lancé dans le cadre de l’initiative Large bande Canada a pris fin le 23 octobre 2009. La sélection des projets aura lieu en décembre afin que le versement du financement puisse commencer dès le début de 2010.

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Chapitre 2

• LePland’actionéconomiqueainstauréleFondspourl’énergiepropreen vue d’appuyer des recherches et des projets de démonstration dans le domaine de l’énergie propre; jusqu’à 150 millions de dollars iront à la recherche sur l’énergie propre et 850 millions, à des projets de démonstration. Les projets financés par le Fonds devraient contribuer à un plus grand déploiement de technologies axées sur l’énergie renouvelable et l’énergie propre. Jusqu’à maintenant, le gouvernement a annoncé le financement de trois projets : 120 millions sont destinés au projet de démonstration Quest de Shell portant sur la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC), 315,8 millions sont consacrés au projet Keephills de TransAlta visant à relier un système de CSC à une centrale thermique alimentée au charbon près d’Edmonton, et 30 millions sont accordés pour le projet de pipeline principal de l’Alberta pour le carbone. En réponse à la demande sans précédent dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le gouvernement propose d’affecter 205 millions provenant du Fonds pour l’énergie propre afin de financer jusqu’à 120 000 autres rénovations éconergétiques pour des propriétaires canadiens.

• LePland’actionéconomiqueaaussiaffecté110millionsdedollarssur trois ans à l’Agence spatiale canadienne afin d’appuyer le leadership continu du Canada dans la conception et la construction d’appareils de robotique spatiale. Ces fonds servent à ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises canadiennes innovatrices ainsi qu’à créer des emplois pour des employés hautement qualifiés. Ce nouveau financement servira aussi à appuyer la préparation des astronautes canadiens en vue de futures missions spatiales internationales comme celles auxquelles ont participé récemment Robert Thirsk et Julie Payette.

Par suite du rapport de la vérificatrice générale du Canada paru le 3 novembre 2009, Inforoute Santé du Canada applique ses recommandations en vue de mettre en place des mécanismes de responsabilisation adéquats. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec Inforoute Santé du Canada afin d’évaluer les progrès réalisés avant de passer aux prochaines étapes.

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Exemples d’investissements dans les laboratoires fédéraux • 13,1millionsdedollarsserontfournissurdeuxansàlaGendarmerieroyale

duCanadapourlamodernisationdeslaboratoiresjudiciairesàHalifax,Ottawa, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver, de manière à aider les enquêteursàrésoudredescrimes.Unepartiedestravauxestdéjàenbonnevoie.Ainsi,deuxprojetsontétémenésàtermeaulaboratoiredeHalifax,etdes projets de construction sont en cours aux laboratoires de Vancouver et de Winnipeg. Les travaux prévus dans les autres laboratoires doivent commencer d’ici la fin de l’exercice. Au total, on prévoit que ces initiatives créeront 45 années-personnes de travail pendant la durée des projets.

• 22millionsdedollarsserontaccordéssurdeuxansàl’Agencedelasantépublique du Canada pour le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de Winnipeg en vue de l’agrandissement de l’aire d’expédition et de réception. Les contrats sont signés et les travaux sont en cours. Le projet devrait créer ou maintenir près de 80 emplois et avoir d’autres retombées économiques pour les fournisseurs locaux.

• 5,3millionsdedollarsservirontàrénoverlelaboratoirerégionalduManitobade Santé Canada afin d’assurer un soutien opérationnel continu au Laboratoire des aliments, qui effectue des analyses dans les domaines de la chimie alimentaire et de la nutrition, contribuant ainsi à la prestation de services essentiels pour la protection des consommateurs. Les travaux avancent bien : la construction est commencée pour deux des quatre projets, et les contrats devraient être accordés au début de 2010 pour les deux autres.

• 12millionsdedollarsserontconsacréssurdeuxansàlaconstructiond’uncomplexe de recherche laitière au Centre de recherche et de développement surlebovinlaitieretleporc,situéàSherbrooke(Québec).Laconstructionavance bien et plus de 20 personnes travaillent au projet, qui crée aussi d’autres emplois indirects.

• 14,2millionsdedollarsserontaffectéssurdeuxans àTransportsCanadapour moderniser le Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville (Québec)etaccroîtresescapacitésd’essai,afindeprofiterdenouvellespossibilités de réduire les risques liés à la sécurité routière et le nombre de victimes d’accidents.

• 1,8milliondedollarsserontaccordéssurdeuxansàdeslaboratoiresfédéraux au Nunavut, notamment à l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du docteur Neil Trivett à Alert. Le matériel a été livré à Alert, et les travaux de conception technique sont en cours.

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Chapitre 2

Tableau 2.10

Créer l’économie de demain


2009-2010


Fonds engagés

(M$) (M$)

Améliorer l’infrastructure des universités et des collèges 1 000 Oui 1 000

Fondationcanadiennepourl’innovation – Oui –Institut d’informatique quantique 17 Oui 17Infrastructure de recherche dans l’Arctique 36 Oui 36Programme de bourses d’études supérieures

du Canada 35 Oui 35Programme de stages en recherche-

développement industrielle 3 Oui 3Moderniser les laboratoires fédéraux 100 Oui 91Fondspourl’énergiepropre1 65 Oui 20Indicateurs canadiens de durabilité

de l’environnement 10 Oui 10Accroître l’avantage du Canada dans

le domaine du nucléaire 351 Oui 351Industrie spatiale canadienne 20 Oui 10Élargir l’accès aux services à large bande dans

les collectivités rurales 100 Oui –

Total 1 736 1 573¹ Il est proposé d’affecter 205 millions de dollars du financement prévu pour 2009-2010 et 2010-2011 au titre

de la « Transition vers une économie reposant sur l’énergie verte » dans le budget de 2009 au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ce qui permettra jusqu’à 120 000 rénovations additionnelles.

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Appuyer les industries et les collectivités

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Progrès réalisés à ce jour Appuyer les industries et les collectivités

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Faits saillants3 Les projets du Fonds d’adaptation des collectivités continuent

d’aller bon train d’un océan à l’autre. Environ 460 millions de dollars des fonds prévus ont été engagés en 2009-2010, et 728 projets ont commencé.

3 L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a déjà engagé plus de 60 % des 206 millions de dollars prévus pour 2009-2010.

3 Le nouveau Programme d’écologisation des pâtes et papiers, doté de 1 milliard de dollars, a été mis en place pour améliorer l’efficacité énergétique et la performance environnementale dans le secteur forestier. Cela s’ajoute aux 170 millions prévus sur deux ans dans le Plan d’action économique pour promouvoir la diversification des marchés et l’innovation dans ce secteur.

3 À ce jour, le gouvernement a octroyé environ 44 millions de dollars à 56 importants événements et festivals canadiens d’un bout à l’autre du pays.

3 L’initiative de construction navale progresse bien. Les travaux de prolongation de la vie utile de trois navires sont en cours dans des chantiers navals canadiens, et les contrats relatifs aux travaux de réparation et de réfection de 25 navires ont été attribués. Cinq petits navires ont été construits et livrés à la base de la Garde côtière canadienne de Victoria, en Colombie-Britannique.

3 Les mesures du Plan d’action économique destinées au secteur agricole progressent bien, à mesure que le gouvernement y consacre les sommes prévues. De plus, les programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés de gestion du risque d’entreprise continuent d’accorder un important soutien financier au secteur durant le ralentissement économique; les producteurs ont jusqu’ici profité de versements de 2 milliards de dollars pour les années-programmes 2008 et 2009.

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Chapitre 2

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IntroductionLe Plan d’action économique du Canada prévoit quelque 14 milliards de dollars pour appuyer le processus d’adaptation et aider à créer et à conserver des emplois dans les régions, les collectivités et les industries du pays qui ont été les plus durement touchées par le ralentissement marqué de l’économie. Cela comprend des mesures ciblées à l’intention de secteurs traditionnels comme la foresterie, l’agriculture et la fabrication, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie de bon nombre de nos collectivités. Ce soutien aidera ces industries à investir pour assurer leur prospérité à long terme et contribuera à engendrer de nouveaux débouchés ainsi qu’à créer de l’emploi pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

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Tableau 2.11

Appuyer les industries et les collectivités2008- 2009

2009- 2010

2010- 2011

Total

(M$)

Aide aux industries

Forêts 70 100 170

Agriculture 85 140 225

Exploration minière 70 -15 55

Petites entreprises 170 195 365

Tourisme 70 70 140

Construction navale 19 30 49

Culture 177 158 335

Allégements fiscaux et tarifaires Taux de déduction pour amortissement

accéléré à l’égard des ordinateurs 340 355 695Allégement tarifaire à l’égard

des machines et du matériel 12 76 81 169

Total partiel – Aide aux industries 12 1 077 1 114 2 203

Aide aux collectivités Aider toutes les régions

à connaître la prospérité 774 746 1 520Renforcer les partenariats

avec les Canadiens autochtones 115 183 297

Total partiel – Aide aux collectivités 888 929 1 817

Total – Aide aux industries et aux collectivités 12 1 965 2 043 4 020

Valeur des mesures de stimulation 2 106 2 178 4 284

Aide fédérale au secteur de l’automobile 9 718 9 718Composante ontarienne

de l’aide au secteur de l’automobile 4 859 4 859

Valeur totale des mesures de stimulation 16 683 2 178 18 861Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Ce tableau présente le coût budgétaire des mesures du Plan d’action économique; certaines des mesures entraînent des coûts budgétaires pendant l’exercice 2008–2009. La valeur des mesures de stimulation correspond aux décaissements prévus. L’impact budgétaire des mesures pourrait différer de la valeur indiquée puisque certaines dépenses se rapportent à des coûts de construction et de rénovation d’actifs fédéraux (seul l’amortissement est alors comptabilisé dans le budget) et à des prêts à des tiers (l’impact budgétaire se limite alors aux cas où il y a un risque de perte).

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Chapitre 2

L’économie du Canada a été édifiée sur la base d’industries traditionnelles, qui ont assuré l’emploi et la subsistance de plusieurs générations de Canadiens. Ces industries, notamment l’agriculture, les pêches et la foresterie, demeurent des composantes importantes de notre économie, en particulier dans les régions rurales ou éloignées, où elles procurent emplois et soutien économique.

Le secteur de la fabrication joue un rôle tout aussi important dans d’autres régions du pays. Il emploie directement des milliers de Canadiens et en soutient indirectement de nombreux autres dans les domaines de la distribution, de la transformation et de la vente au détail. Ce secteur continue de contribuer à l’économie en produisant des biens dont les Canadiens ont besoin et en permettant des échanges commerciaux profitables avec des pays du monde entier.

Les Canadiens sont à juste titre préoccupés par l’état des industries traditionnelles et du secteur de la fabrication. Le gouvernement a pris des mesures résolues afin de hausser leur compétitivité pour qu’ils puissent saisir de nouvelles occasions et continuer de contribuer de façon importante à la création d’emplois et de richesse au Canada.

Le Plan d’action économique prévoit une aide à l’emploi dans les secteurs les plus durement touchés par la récession mondiale. Il accorde aussi un soutien aux collectivités éprouvées par le ralentissement de l’économie. Le Plan prévoit près de 12 milliards de dollars en 2009-2010 pour créer et conserver des emplois dans les secteurs et les collectivités frappés par le ralentissement économique mondial.

Aide aux collectivités : Le gouvernement aide les collectivités vulnérables à gérer l’importante transition que leur impose la récession mondiale, notamment par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), doté de 1 milliard de dollars. Le FAC vise à aider les collectivités de moins de 250 000 habitants qui sont aux prises avec d’importantes pertes d’emplois ou une restructuration de leurs industries.

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Fonds d’adaptation des collectivitésÀ ce jour, le gouvernement a engagé quelque 460 millions de dollars du FAC pour la réalisation de projets d’un océan à l’autre. Par exemple :

• Legouvernementaverséprèsde900000$àlaRockyMountain Trench Natural Resource Society, de la Colombie-Britannique, pour la remise en état d’herbages dans le sillon des Rocheuses. Le projet fera appel à 20 travailleurs qui recevront une formation dans les techniques de restauration d’herbages.

• Unesommedeplusde4millionsdedollarsaétéapprouvéepourl’agrandissement du parc industriel Wright, en Ontario. Ce projet permettra d’établir des terrains industriels prêts à aménager en transformant 93 acres en un lotissement doté de routes, de terrains viabilisés et d’une installation de gestion des eaux pluviales. Il devrait permettre de créer 20 emplois immédiatement dans le domaine de la construction et 425 emplois permanents à plus long terme.

• Legouvernementaaccordéunesommede125000$pourlaconstruction d’infrastructures touristiques, dont un parc aérien, au Parc de la rivière Batiscan, au Québec. Ce projet créera 15 emplois saisonniers et protégera 6 emplois existants.

• Unesommede1,5milliondedollarsaétémiseàladispositionduCollège Holland, à l’Île-du-Prince-Édouard, pour lui permettre de combler la demande de formation en soudure et en transformation des métaux. Ce projet créera 97 emplois à court terme dans les domaines de la construction, de la gestion de projet et de la conception architecturale.

• Legouvernementaaffectéunesommede629625$pouraideràdévelopper le savoir et les capacités dans l’industrie de la pêche duNunavut.Uneformationpratiqueetuneexpériencedelamerserontdispensées aux pêcheurs et aux voyagistes locaux près de la collectivité de Pangnirtung. De plus, on effectuera une enquête halieutique pour évaluer le potentiel de la pêche estivale au turbot dans la baie Cumberland.

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Chapitre 2

Le gouvernement a rempli deux importants engagements du Plan d’action économique en mettant sur pied deux agences régionales de développement économique. Le premier ministre a annoncé la création de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à Kitchener-Waterloo, en Ontario, le 13 août 2009, et a présidé au lancement de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) à Iqaluit, au Nunavut, le 18 août 2009. FedDev Ontario et CanNor auront pour rôle de faciliter des possibilités d’affaires et de créer des emplois, tout en répondant aux besoins de développement particuliers de leur région respective. Elles sont également chargées d’exécuter des initiatives fédérales du Plan d’action économique, notamment celles du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisirs Canada.

Des investissements stratégiques ont été annoncés à l’appui de la création d’emplois dans des entreprises novatrices de la région desservie par FedDev Ontario, à même le financement de 206 millions de dollars dont dispose cette agence en 2009. Plus particulièrement, 27,5 millions ont été engagés dans le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) à fort coefficient de recherche-développement. De plus, le gouvernement a annoncé qu’il investira 50 millions afin que la Banque de développement du Canada accroisse l’accès des entreprises du Sud de l’Ontario aux capitaux de risque.

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Initiatives de développement économique dans le Sud de l’OntarioFedDev Ontario a engagé des fonds pour la réalisation de nombreuses initiatives, dont les sommes suivantes :

• 15,75millionsdedollarspourleprogrammeSMARTdeManufacturiers et Exportateurs du Canada, afin d’appuyer quelque 300 projets qui aideront les PME du secteur de la fabrication à devenir plus productives et concurrentielles dans le contexte de l’économie mondiale.

• 1,6milliondedollarspourleprogrammed’accèsauxmarchésd’exportation de l’Ontario Chamber of Commerce, qui vise à aider les PME à surmonter les défis complexes que présente l’accès aux marchés étrangers et à connaître du succès à l’extérieur du Canada.

• 20millionsdedollarssurdeuxanspourl’innovationetlacommercialisation dans le domaine de la recherche sur le diabète.

• 3millionsdedollarspourlaremiseenétatdesinstallationsdeCanardsIllimités Canada à l’échelle de l’Ontario en 2009-2010.

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Chapitre 2

Depuis son lancement, CanNor a accordé la priorité à l’exécution de programmes, notamment les volets territoriaux du Fonds d’adaptation des collectivités et d’Infrastructures de loisirs Canada, ainsi que le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et plusieurs programmes de développement économique destinés aux Autochtones. Au nombre des autres priorités figurent la mise sur pied de l’administration centrale de l’agence à Iqaluit, l’embauche et la formation d’employés additionnels et la mise en fonction du Bureau de gestion des projets nordiques à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour coordonner les activités des ministères et organismes fédéraux chargés de la réglementation relative aux projets d’exploitation des ressources naturelles dans les territoires.

Le gouvernement offre aussi une aide importante aux secteurs touchés par la récession, dont les suivants :

Secteur de l’automobile : Le secteur de l’automobile a été rudement éprouvé au cours de la dernière année. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis, ont pris d’importantes mesures pour aider ce secteur à surmonter ses difficultés, y compris les suivantes :

• Ilsontappuyésolidairementlesprocessusderestructurationde Chrysler et de General Motors grâce à des prêts et à un financement de débiteur-exploitant.

– Une part de 2,9 milliards de dollars du financement total de 3,7 milliards promis à Chrysler par le Canada et l’Ontario a été déboursée à ce jour. Chrysler a été soustraite de la protection de la loi sur les faillites le 10 juin 2009. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont reçu une participation de 2 % dans l’entreprise restructurée.

– La totalité de la somme de 10,8 milliards de dollars promise à General Motors par le Canada et l’Ontario a été déboursée. General Motors a cessé d’avoir recours à la protection de la loi sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l’Ontario ont reçu une participation totale de 11,7 % dans l’entreprise restructurée, ainsi que des actions privilégiées d’une valeur de 403 millions de dollars américains.

– Tant Chrysler que General Motors ont cessé plus tôt que prévu d’avoir recours à la protection de la loi sur les faillites.

– Le gouvernement du Canada a nommé un administrateur au conseil d’administration de chacune des entreprises restructurées.

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• IlsontlancéleProgrammecanadienderespectdesgaranties,dontl’objetest de préserver la confiance des consommateurs et de favoriser la vente de véhicules neufs. On a mis fin à ce programme puisque General Motors et Chrysler ont cessé d’avoir recours à la protection de la loi sur les faillites de façon satisfaisante.

• ExportationetdéveloppementCanadaaélargilacouvertureoffertepar son assurance comptes clients afin d’appuyer les fabricants et les fournisseurs de pièces de véhicules automobiles.

Ces mesures ont contribué à conserver des emplois dans des collectivités durement éprouvées par la situation économique. S’appuyant sur le modèle d’entrées-sorties de l’économie canadienne établi par Statistique Canada, le ministère des Finances estime que l’intervention gouvernementale visant à soutenir le secteur de l’automobile protège 52 000 emplois (tous les emplois des usines d’assemblage et les trois quarts environ des emplois indirects liés à l’assemblage).

Le gouvernement a aussi accordé un soutien à l’industrie de la fabrication de pièces de véhicules automobiles. Le 21 septembre 2009, il a annoncé une contribution de 54,8 millions de dollars versée à la société Linamar aux fins du développement de groupes propulseurs écologiques et à haut rendement énergétique. Cette contribution remboursable permettra à Linamar de mobiliser des fonds d’investissement pouvant atteindre 365 millions de dollars d’ici 2013. L’aide du gouvernement provient du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, établi dans le budget de 2008, qui est doté de 250 millions sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans ce secteur.

Secteur forestier : Le ralentissement de l’économie mondiale et l’effondrement du marché du logement aux États-Unis ont créé des difficultés pour le secteur forestier. Dans le cadre du Plan d’action économique, Ressources naturelles Canada met, en 2009-2010, 70 millions de dollars à la disposition des auteurs d’initiatives pour favoriser l’innovation et la diversification des marchés, y compris des projets de recherche et de démonstration de nouveaux produits forestiers, et pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l’étranger afin de créer ou de protéger des emplois. Des fonds de 100 millions s’ajouteront à cet investissement l’année prochaine.

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Chapitre 2

Depuis la parution du Plan d’action économique, le gouvernement a annoncé la mise sur pied d’un programme de 1 milliard de dollars afin d’améliorer la performance environnementale du secteur des pâtes et papiers. En effet, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers permettra aux usines de pâtes et papiers de toutes les régions, en particulier la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les aidera à devenir des chefs de file dans la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse. Ainsi, les usines situées dans de nombreuses collectivités seront en mesure d’accroître leur compétitivité et de créer et de maintenir des emplois. Ces mesures s’ajoutent à l’importante aide financière fournie au secteur forestier par Exportation et développement Canada (encadré ci-dessous).


Aide au secteur forestierLe secteur forestier est une composante importante de l’économie canadienne, qui constitue l’assise économique de nombreuses régions. En 2008, il employait environ 273 000 personnes au pays et contribuait plus de 28 milliards de dollars au PIB national.

Récemment, les entreprises de produits forestiers du Canada ont dû faire face à de fortes pressions concurrentielles, notamment la compétition accrue de producteurs de pays à faibles coûts de production, des coûts plus élevés pour leurs intrants et l’énergie, un dollar canadien en fluctuation et une faible productivité. Le gouvernement a mis en œuvre d’importantes mesures de soutien, notamment dans le cadre du Plan d’action économique, pour aider le secteur à relever ces défis, à devenir plus compétitif et à créer des emplois.

• Depuis2008,ExportationetdéveloppementCanada(EDC)amisdesservices financiers totalisant plus de 26 milliards de dollars à la disposition des entreprises forestières canadiennes. EDC a entre autres injecté 42,1 millions de dollars américains au titre de son apport au financement du débiteur-exploitant syndiqué de 270 millions de dollars américains consenti à AbitibiBowater, afin d’appuyer cette société dans ses efforts de restructuration interne. Au cours de la même période, la Banque de développement du Canada a consenti des prêts totalisant près de 260 millions de dollars aux entreprises forestières canadiennes.

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Aide au secteur forestier (suite)

• LeProgrammed’écologisationdespâtesetpapiersde1milliarddedollars, dont la mise sur pied a été annoncée en juin 2009, permettra à desusinesdepâtesetpapiersdetouteslesrégionsduCanadad’investirdans de nouvelles technologies qui amélioreront le rendement énergétique et la performance environnementale, ce qui les aidera à devenir des chefs de file en matière de production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière tout en créant et en maintenant des emplois dans leurs collectivités.

• L’ÉquipespécialeCanada-Québecpourlesecteurforestieraétécrééeen avril 2009 afin de relever les défis auxquels l’industrie forestière québécoise est confrontée. Jusqu’ici, ses travaux ont mené à la conclusion d’un accord d’une valeur de 200 millions de dollars à l’appui des activités de sylviculture au Québec, ainsi qu’à une annonce en juillet de la conclusion d’un accord de 30 millions pour la restauration des ponts et ponceaux sur les terres publiques du Québec. Cette activité permettra d’accroître le développement des terres et l’exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement du Canada contribuera 115 millions pour ces deux initiatives, par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités.

• Le24septembre2009,l’honorableDenisLebel,ministred’État(Agencede développement économique du Canada pour les régions du Québec), et Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, ont annoncé l’établissement d’un groupe de travail chargé d’élaborer des solutions qui pourraient aider le secteur forestier à se restructurer et soutenir les travailleurs et les collectivités, dans le respect des compétences et des mandats respectifs.

• RessourcesnaturellesCanadaareçu170millionsdedollarssurdeux ans dans le cadre du Plan d’action pour appuyer des initiatives visant la diversification des marchés et l’innovation dans le secteur forestier. Cela comprend notamment des projets de démonstration concernant de nouveaux produits forestiers et des initiatives pour aider les entreprises forestières à commercialiser des produits novateurs à l’échelle internationale.

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Chapitre 2

Tourisme : Le gouvernement a accordé son soutien à des activités touristiques de renom partout au Canada, comme la foire agricole Old Home Week de l’Île-du-Prince-Édouard, le Royal Agricultural Winter Fair de Toronto, le match et le festival de la coupe Grey de 2009 à Calgary ainsi que ceux de 2010 à Edmonton, le Festival des montgolfières de Gatineau et le Festival international du film de Vancouver, afin d’attirer des visiteurs et de créer des emplois dans le secteur du tourisme. Le gouvernement a jusqu’ici engagé 44,4 millions de dollars pour 56 activités et festivals canadiens importants.

Les immenses parcs nationaux du Canada confèrent au pays un avantage sans égal. Ils contribuent à attirer chaque année de nombreux visiteurs de l’étranger et génèrent une activité économique importante tout en permettant aux Canadiens de mieux connaître leur patrimoine naturel. Le Plan d’action économique a affecté plus de 150 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada pour l’amélioration de ses installations, notamment les centres d’accueil et les terrains de camping, ainsi que de la voirie aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux de tout le pays. Plus de 120 projets d’une valeur totale de 70 millions ont débuté cette année; ceux-ci comprennent des travaux d’aménagement routier dans le parc national Banff, achevés dernièrement, et un projet de réfection de la piste Cabot, d’une valeur de 14 millions de dollars, dans le parc national des Hautes Terres-du-Cap-Breton. Ces investissements importants stimulent l’économie et l’emploi dans l’immédiat tout en faisant en sorte que nos parcs continuent d’offrir aux Canadiens de merveilleux moments de loisir et de précieuses occasions d’apprentissage.

Culture : Les industries artistiques et culturelles sont également d’importants moteurs économiques offrant des emplois et des débouchés économiques aux Canadiens. Le Plan d’action économique affecte des fonds additionnels de plus de 335 millions de dollars sur deux ans à plusieurs programmes consacrés à la culture et aux arts, reconnaissant ainsi l’importance de nos institutions et initiatives artistiques et de la place qu’elles occupent dans la vie des Canadiens. En 2009-2010, les industries artistiques et culturelles ont accès à des fonds totalisant 177 millions de dollars.

En 2009-2010, une aide est offerte au titre des coûts liés aux infrastructures des institutions culturelles ou patrimoniales sous la direction de professionnels, par exemple des théâtres, des bibliothèques et de petits musées locaux. Une somme de 48 millions de dollars a été engagée pour 2009-2010 et 2010-2011 en faveur de 80 projets d’infrastructure culturelle dans toutes les régions du Canada. Pour l’exercice 2009-2010, les fonds engagés s’élèvent à 25 millions.

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Le Programme national de formation dans le secteur des arts finance neuf projets à hauteur de 5 millions de dollars en 2009-2010, appuyant ainsi des institutions artistiques canadiennes du plus haut calibre afin de leur permettre de former les artistes les plus prometteurs en vue d’une carrière dans ce secteur.

Par ailleurs, une somme de 15 millions de dollars sert à assurer un accès continu à plus de 1 000 magazines et journaux communautaires canadiens.

Grâce à l’attribution de 100 millions de dollars au Fonds canadien de télévision en 2009-2010, des projets menés en partenariat avec l’industrie de la radiodiffusion appuieront la production d’émissions de télévision nettement canadiennes et de qualité.


Aide à la culture• LaRoomsCorporationofNewfoundlandandLabradordeSt.John’s

rénovera ses installations pour lui permettre d’utiliser au maximum sa capacité d’accueillirdesexpositions,grâceàuninvestissementde450 000 $. Si l’on tient aussi compte d’autres contributions financières accordées, ce projet créera 9 emplois à court terme et 2 emplois à temps plein à long terme.

• LaCorporationdelaVilledeToronto(FortYork)areçu4millionsdedollarspourlaphaseIIduprojetducentredesvisiteursdeFortYork, qui prévoit la construction d’un immeuble de base de 21 776 pieds carrés.LecentredesvisiteursseraaménagésurlesterrainsdeFortYork,un lieu historique national situé à Toronto. Le nouvel immeuble servira à l’orientation des visiteurs, à la tenue d’expositions, à l’offre de programmes à caractère patrimonial et à l’entreposage de collections. Les travaux de construction créeront l’équivalent de 177 emplois sur 18 mois, tandis que le projet global se soldera par la création de 4 postes permanents à temps plein d’ici 2012 pour un historien, un directeur des événements spéciaux, un coordonnateur de musée et un employé chargé de l’entretien.

• Grâceàuninvestissementde900000$,LaTroupeduJourrénoveraetagrandiraunimmeubleexistantàSaskatoonafindecréeruncentredeproductionthéâtraleàutilisateursmultiples.L’établissementd’unatelier spécialisé et d’aires consacrées à la création des costumes, aux répétitions, aux réunions et aux bureaux permettront l’utilisation efficiente des installations. La phase initiale du projet, qui bénéficie également d’autres contributions financières, créera 6 emplois en construction, en architecture et en génie. À plus long terme, 2 emplois environ seront créés ou maintenus.

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Chapitre 2

Exploitation minière : Les vastes ressources minières du Canada sont riches en potentiel économique. La promotion de l’exploration et de la mise en valeur des ressources engendre d’importantes retombées bénéfiques au chapitre de l’emploi, de l’investissement et de l’infrastructure, particulièrement pour les collectivités rurales et éloignées. Le Plan d’action économique du Canada appuie l’exploration minière et les emplois dans le secteur minier partout au Canada en prolongeant le crédit d’impôt temporaire pour exploration minière de 15 % au titre des conventions visant des actions accréditives conclues entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

La prolongation du crédit est en vigueur depuis le 1er avril 2009, et les dispositions législatives requises pour procéder à la prolongation ont reçu la sanction royale le 12 mars 2009.

Agriculture : Le secteur canadien de l’agriculture joue un rôle tout particulier puisqu’il fournit des aliments sains et nutritifs aux familles du Canada et du monde, et il constitue l’assise économique de nombreuses petites collectivités et de collectivités rurales de toutes les régions du pays. Le gouvernement continue de marquer des progrès à l’égard des quatre nouvelles initiatives annoncées dans le Plan d’action économique au profit des entreprises agricoles canadiennes. Toutes les autorisations requises sont en place, et des progrès ont été réalisés cet automne dans l’octroi de fonds au secteur.

Plusieurs initiatives importantes ont été lancées dans le cadre du programme quinquennal Agri-flexibilité, doté d’une enveloppe de 500 millions de dollars, qui vise à aider le secteur agricole à s’adapter aux pressions qu’il subit et à accroître sa compétitivité. Le gouvernement continue de recevoir et d’évaluer de nouvelles propositions soumises par les intervenants du secteur, les provinces et les territoires. Il a déjà approuvé nombre d’initiatives et de projets pluriannuels totalisant 140 millions de dollars dans le cadre de ce programme.

Deux appels de projets ont pris fin au cours de l’automne dans le cadre du Programme d’amélioration de l’abattage de 50 millions de dollars, d’une durée de trois ans, qui appuie l’investissement dans les usines d’abattage et de transformation de la viande afin d’en améliorer le fonctionnement. Le gouvernement est maintenant à l’étape d’approbation des projets qui seront entrepris d’ici la fin de 2011-2012.

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Les modifications législatives qui ont mené à l’adoption de la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles ont eu un impact concret sur l’offre de crédit au secteur, puisque le nombre de prêts consentis a grimpé de 61 % par rapport à la même période l’an dernier.

Le gouvernement est aussi en voie de transférer dans les délais prévus l’exécution du programme Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

En plus des mesures prévues dans le Plan d’action économique, le gouvernement aide le secteur agricole à composer avec le ralentissement de l’économie et à devenir plus rentable à long terme, au moyen des mesures suivantes :

• Ilaaccordéunsoutienfinancierimportantauxagriculteursautitrede leurs pertes agricoles attribuables à des circonstances hors de leur contrôle, au moyen de programmes existants de gestion du risque d’entreprise. Jusqu’ici, les producteurs ont bénéficié de l’octroi de 2 milliards de dollars par l’entremise de ces programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés pour les années-programmes 2008 et 2009.

• Enreconnaissancedel’importancedemaintenirlacompétitivitéàlongterme du secteur, les nouvelles initiatives lancées dans le cadre d’Agri-flexibilité sont appuyées par des programmes complémentaires lancés en 2009. Par exemple, le Programme canadien d’adaptation agricole offre 163 millions de dollars sur cinq ans pour aider les producteurs à relever les nouveaux défis et promouvoir l’innovation. De plus, le Programme de stimulation de l’agro-innovation canadienne investira 158 millions sur cinq ans pour des initiatives novatrices dirigées par l’industrie.

• Legouvernementaeffectuédesinvestissementsde75millionsdedollars pour accroître la salubrité des aliments grâce à des mesures renforçant la capacité du Canada de prévenir, de déceler et de contrer les éclosions d’intoxications d’origine alimentaire, donnant ainsi suite aux 57 recommandations de l’enquêteure indépendante Sheila Weatherill.

• Ilamisenplacedenouvellesmesuresd’aideàl’industrieporcine, qui a éprouvé des difficultés ces trois dernières années :

– Les prêteurs ont commencé à accorder des prêts aux producteurs de porc dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc, qui répond à des besoins de liquidités à court terme des exploitations viables au moyen de prêts à long terme garantis par le gouvernement.

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158

Chapitre 2

– Le premier appel d’offres lancé dans le cadre du Programme de transition pour les exploitations porcines a eu lieu le 4 novembre. Il prévoit près de 11 millions de dollars de financement afin d’aider les producteurs qui quittent l’industrie du porc et cessent la production porcine pendant au moins trois ans. Le prochain appel d’offres aura lieu en décembre.


Aide à l’agriculture• LeFondsAgri-flexibilité,d’uneduréedecinqans,aétéformellement

lancé en juillet 2009. À ce jour, le gouvernement a engagé 140 millions de dollars pour des initiatives pluriannuelles et des projets appuyés par cefonds,notammentl’Initiativedetraçabilitédesencansdebétail,de20 millions de dollars, l’Initiative Agri-transformation, de 50 millions, et l’Initiative de promotion de l’image de marque Canada, de 32 millions; il a aussi annoncé l’affectation de 1,7 million au projet Grow Canola 2.015, et l’octroi de 4,1 millions pour trois projets de Pulse Canada. Il a également engagé 21,6 millions sur les cinq prochaines années pour desprojetsréalisésenpartenariatavecl’Alberta,laSaskatchewan,leQuébec et l’Île du-Prince Édouard. Le gouvernement continue de discuter avec les provinces, les territoires et le secteur agricole afin de recenser d’importants projets pouvant être réalisés à frais partagés.

• DeuxappelsdeprojetsonteulieudanslecadreduProgrammed’amélioration de l’abattage en 2009-2010; le premier a pris fin en août et le deuxième, le 30 octobre. Le gouvernement examine présentement les35propositionsreçues.Jusqu’ici,26,6millionsdedollarsontétéengagés au total sur trois ans pour six projets. D’autres projets devraient être approuvés pendant l’exercice en cours.

• DepuisquelaLoi canadienne sur les prêts agricoles est entrée en vigueur à l’été 2009, on a accordé 1 150 prêts totalisant 53,2 millions de dollars. Cela représente une hausse de 61 % du nombre et de 76 % de la valeur des prêts enregistrés par rapport à la même période l’an dernier.

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Petites entreprises : Les PME innovatrices du Canada représentent un apport important à notre économie : elles offrent de nouveaux produits et services, mettent au point des technologies d’avant-garde et créent des emplois pour de jeunes diplômés hautement qualifiés.

Afin d’aider les petites entreprises à innover, le budget de 2009 a prévu 200 millions de dollars de plus sur deux ans pour le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Le Conseil a entièrement engagé les 100 millions additionnels disponibles en 2009-2010 aux termes du Plan d’action économique. Par ailleurs, FedDev Ontario a mis une somme additionnelle de 27,5 millions à la disposition du Programme d’aide à la recherche industrielle pour appuyer les PME à fort coefficient de recherche-développement dans le Sud de l’Ontario.

Le Plan d’action économique a aussi affecté 10 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d’aider de jeunes Canadiens à lancer leur propre entreprise. Des fonds ont été fournis à cette fondation en juin pour qu’elle puisse commencer à appuyer les entrepreneurs de demain dans l’ensemble du pays.

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160

Chapitre 2


Par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle, le gouvernement aide les PME à investir dans la recherche et l’innovation et à créer des emplois de grande valeur. Il a notamment accordé les contributions suivantes :

• 260000$àImmunovaccineInc.,deHalifax,pourlamiseaupointdedoses de vaccin sûres et efficaces qui provoquent rapidement une réaction immunitaire accrue.

• 491000$àNavSim,deSt.John’s,unconcepteurdelogicielsinnovateur, afin de lui permettre de tirer profit des possibilités de marché dans le domaine de la navigation maritime.

• 1milliondedollarsàAvernaTechnologiesInc.,deMontréal,auxfinsd’approfondir sa capacité d’offrir des solutions technologiques aux entreprises du secteur de la fabrication et d’élargir ses marchés. Ce projet soutiendra 230 emplois.

• 748000$àlasociétédehautetechnologieSidenseCorp.,d’Ottawa,à l’appui de ses efforts de cibler les processus de production de semiconducteurs de prochaine génération.

• 111000$àMomentumHealthware,Inc.,deWinnipeg,unchefdefile du secteur de la technologie de l’information dans le domaine de la santé. Ce financement servira au développement de logiciels d’évaluation de la santé mentale dans les établissements de soins de longue durée, et il soutiendra jusqu’à 52 emplois.

• 100000$àValidManufacturingLtd.,deSalmonArm,enColombie-Britannique, pour appuyer le développement d’un système de récupération de la chaleur. Ce projet permet à l’entreprise de préserver au moins huit emplois techniques.

Construction navale : Le secteur de la construction navale a été actif à toutes les époques de l’histoire du Canada, un pays maritime que baignent trois océans. Ce secteur compte plus de 150 établissements qui emploie des Canadiens dans les provinces de l’Atlantique, au Québec, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique. Il joue un rôle essentiel en fournissant à la Garde côtière canadienne les navires dont elle a besoin pour assurer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays. Le Plan d’action économique a affecté 175 millions de dollars à la Garde côtière canadienne pour l’achat de 98 nouveaux navires et la réfection de 40 grands navires existants. Les fonds prévus pour 2009-2010 sont engagés à 94 % et bon nombre des projets ont débuté.

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Aide à la construction navale• LaGardecôtièrecanadienneconstruira60nouveauxpetitsnavires.

À ce jour, des contrats totalisant 8,9 millions de dollars ont été conclus pour 37 navires. Les cinq premiers de ceux-ci, des canots pneumatiques à coque rigide de type 753 construits par Zodiac Marine à Richmond (Colombie-Britannique),ontétélivrésàlaGardecôtièreàVictoria(Colombie-Britannique), dont deux sont maintenant en service. On prévoit que les contrats pour les 23 navires restants seront attribués au cours des six prochains mois.

• Onaaccordé60contratsderadoubtotalisant13,6millionsdedollars àtraversleCanadarelativementà25naviresdelaGardecôtière.Ils’agitde travaux généraux de réparation, d’entretien et de mise à niveau de systèmes désuets à bord des grands navires, afin d’accroître la fiabilité de ceux-cidemanièreàcequelaGardecôtièrepuisseassurerlaprestationde ses services et programmes et répondre aux besoins maritimes des autres ministères.

• Cinqgrosnaviresferontl’objetd’importantesréparationspourprolongerd’aumoins10ansleurvieutile.Uncontratde15,5millionsdedollarsarécemmentétéaccordéàAlliedShipbuilders,deNorthVancouver(Colombie-Britannique), pour le principal volet des travaux de prolongementdelavieutiledunavire delaGardecôtièrecanadienne(NGCC) Bartlett. Ces travaux commenceront dans l’immédiat. De plus, un contrat de 7 millions a été attribué à Heddle Marine Services Inc., de Burlington (Ontario), pour prolonger la vie utile du NGCC Limnos, ainsi qu’uncontratde 6,9millionsàVerreaultNavigationInc.,desMéchins(Québec), pour prolonger la vie utile du NGCC Tracy. Ces deux navires sont actuellement à leur chantier respectif et les travaux prévus sont achevés à plus de 25 %. Le NGCC Tanu et le NGCC Cape Roger font l’objet de travaux préparatoires. Les travaux de prolongation de leur vie utile devraient avoir lieu en 2010-2011.

Allégements fiscaux et tarifaires : En plus d’épauler des secteurs clés, le Plan d’action économique prévoit des mesures permanentes et des mesures temporaires qui s’ajoutent aux baisses d’impôt généralisées grâce auxquelles le taux général d’imposition du revenu des sociétés aura été ramené de 22,12 % (en incluant la surtaxe des sociétés) en 2007 à 15 % en 2012. Ces mesures, qui suivent d’autres allégements fiscaux adoptés depuis 2006, feront en sorte que le Canada appliquera le taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises le moins élevé des pays du Groupe des Sept (G7) d’ici 2010.

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162

Chapitre 2


Commerce et investissement : une image de marque améliorée pour le CanadaLe maintien et l’accroissement de l’emploi au Canada sont tributaires du succès de nos entreprises qui produisent des biens et des services destinés au marché mondial. Étant donné l’incertitude accrue découlant du ralentissement économique, il est encore plus urgent que les entreprises canadiennes améliorent leur avantage concurrentiel et élargissent leurs marchés. L’incertitude a également mis en relief le fait que tous les pays doivent maintenir l’ouverture de leur marché afin d’assurer la relance de l’économie mondiale. Les pays du G20 ont reconnu ce fait en s’engageant à ne pas érigerdenouveauxobstaclesaucommerceetens’efforçantdeconclurelesnégociations commerciales multilatérales du cycle de Doha, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, d’ici la fin de 2010.

Le Plan d’action économique, conjugué à la Stratégie commerciale mondiale dugouvernement,appuielecommerceetl’investissementcanadiensgrâceàla prise de mesures nationales et internationales. Les tarifs canadiens sur un vaste éventail de machines et de matériel ont été éliminés afin de réduire les coûts pour les fabricants canadiens et d’encourager l’innovation. Il est essentiel que les fabricants canadiens aient la capacité de maintenir et d’améliorer leurstockdebiensd’équipementenpériodederalentissementafind’êtreenmeilleure position pour en tirer avantage à la reprise de l’économie mondiale. La première étape de cette démarche, mise en œuvre en janvier 2009, donnera lieu à des allégements tarifaires de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Étant donné le très important appui exprimé envers cette mesure et la demande de mesures additionnelles, le gouvernement a entrepris de nouvelles consultations sur une proposition visant à éliminer tous les autres tarifs douaniers qui s’appliquent aux intrants et autres biens d’équipement importésutilisésparlesfabricantscanadiens.Unefoismiseenœuvre,cetteinitiative pourrait se traduire par des allégements tarifaires d’environ 300 millions par année, ou un montant pouvant atteindre 1,5 milliard sur cinq ans.

Ces mesures tarifaires complémentent le régime de fiscalité des entreprises compétitif du Canada et les efforts visant à moderniser le traitement fiscal de l’investissementétrangeraupays.Unefoiscesmesuresmisesenœuvre,le Canada deviendra l’équivalent d’une zone franche pour les fabricants. Le nouveau régime tarifaire accroîtra l’avantage que procure l’Accord de libre-échange nord-américain en réduisant les coûts, en augmentant la productivité, en attirant de nouveaux investissements et en accroissant les réseaux de chaîne de valeur.

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Commerce et investissement : une image de marque améliorée pour le Canada (suite)

Également, d’autres réformes des lois et de la politique en matière de concurrence et d’investissement incluses dans le Plan d’action économique contribuent à moderniser les lois du Canada et à attirer l’investissement au pays. Ces mesures comprennent des modifications de la Loi sur Investissement Canada qui haussent les seuils de valeur des investissements étrangers assujettis à un examen et qui protégent davantage la sécurité nationale.

Tout en continuant de soutenir la libéralisation du commerce par les mécanismes multilatéraux, le Canada emprunte d’autres voies pour accroître le commerce et l’investissement. Cela comprend notamment la conclusion d’accords de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange, la Colombie, le Pérou, le Panama et la Jordanie. Ensemble, ces accords ouvriront des marchés englobant quelque 100 millions de personnes pour nos exportateurs. Ce n’est toutefois qu’un début. Le Canada a également amorcé desnégociationshistoriquesavecl’Unioneuropéenneetiltientdesdiscussionsavec l’Inde en matière de coopération économique. Les visites du premier ministre en Inde et en Chine mettent en évidence la volonté du Canada d’approfondir ses relations économiques avec ces grands marchés émergents.

L’ensemble de ces efforts d’ouverture des marchés démontre le leadership que le Canada exerce afin de résister au protectionnisme commercial et d’encouragerl’investissementétranger.PayshôteduG7ethôteconjointduG20 en 2010, le Canada montre clairement qu’il respecte les engagements qu’il a pris au sein du G20 afin de favoriser la reprise économique tant à l’échelle nationale que mondiale.

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164

Chapitre 2

Par ailleurs, le Plan d’action économique aide les entreprises canadiennes à créer des emplois, à moderniser leurs opérations et à être plus concurrentielles à l’échelle internationale en éliminant les tarifs douaniers sur un éventail de machines et de matériel et en prévoyant l’application temporaire de déductions pour amortissement accéléré visant les machines et le matériel de fabrication et de transformation ainsi que les ordinateurs. Depuis la mise en œuvre du Plan d’action économique, les entreprises ont bénéficié d’allégements tarifaires totalisant quelque 88 millions de dollars sur leurs importations de machines et de matériel d’outre-mer.

Le gouvernement a également donné suite à l’engagement qu’il a pris dans le Plan d’action économique de tenir des consultations auprès des entreprises canadiennes en vue d’offrir de nouveaux allégements tarifaires à l’appui de l’activité économique. Il a publié un avis en ce sens dans la Gazette du Canada du 19 septembre 2009, pour recueillir le point de vue des Canadiens concernant la suppression de tarifs sur les intrants manufacturiers et d’autres types de machines et de matériel. Le gouvernement examine à l’heure actuelle les observations recueillies lors de ces consultations, et il étudie les mesures qu’il prendra ultérieurement à cet égard. De plus, il mène actuellement des consultations au sujet d’une proposition de dispenser les importateurs du paiement des droits de douane s’appliquant à certains navires importés, afin de réduire les coûts pour l’industrie et d’aider à moderniser l’infrastructure navale canadienne. Ces consultations doivent se terminer le 11 décembre 2009.

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165


Tableau 2.12 Aide aux industries et aux collectivités


2009-2010


Fonds

engagés

(M$) (M$)

Aide aux industries

AutomobileAide au secteur de l’automobile 9 718 Oui 9 718

ForêtsMarketingetinnovation 70 Oui 58

AgricultureProgramme Agri-flexibilité 65 Oui 9 Accroissement de la capacité des abattoirs 20 Oui 6 Modification de la Loi sur les prêts

destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative – Oui –

Exploitation minièreProlongationducréditd’impôt

pour exploration minière 70 Oui 70

Petites entreprisesRéductiondesimpôtsdespetitesentreprises 45 Oui 45Programme d’aide à la recherche industrielle 100 Oui 100Fondation canadienne

des jeunes entrepreneurs 10 Oui 10Réseau Entreprises Canada 15 Oui 15

TourismeCommission canadienne du tourisme 20 Oui 20Activités touristiques de renom 50 Oui 44Parcs Canada 70 Oui 70

Construction navaleConstruction navale 90 Oui 85

CultureInfrastructure culturelle 30 Oui 25 Prix du Canada pour les arts et la créativité 25 Non – Programme national de formation

dans le secteur des arts 7 Oui 5

Journaux et magazines communautaires 15 Oui 15 Fonds canadien de télévision 100 Oui 100

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166

Chapitre 2

Tableau 2.12 (suite)

Aide aux industries et aux collectivités


2009-2010


Fonds

engagés

(M$) (M$)

Aide aux industries (suite)

Allégements fiscaux et tarifairesTaux de déduction pour amortissement

temporaire de 100 % pour les ordinateurs 340 Oui 340Application temporaire de la déduction

pour amortissement accéléré applicable aux machines et au matériel de fabrication et de transformation – Oui –

Allégement tarifaire à l’égard des machines et du matériel 76 Oui 76

Aide aux collectivités

Aider toutes les régions à connaître la prospérité

Fonds d’adaptation des collectivités 500 Oui 461Agence fédérale de développement

économique pour le Sud de l’Ontario 206 Oui 131Programme de développement

de l’Est de l’Ontario 10 Oui 10Renforcement du développement

économique dans le Nord 10 Oui 8Investissements stratégiques dans le

développement économique du Nord 10 Oui 5Promotion du développement énergétique

dans le Nord canadien 38 Oui 38

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Programmes de santé des Premières nations et des Inuits 108 Oui 108

Services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations 7 Oui 7

Total 11 824 11 579

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Améliorer l’Accès Au finAncement et renforcer le système finAncier cAnAdien

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Progrès réalisés à ce jourAméliorer l’accès au financement et renforcer le système financier canadien

169

Faits saillants3 Les mesures sans précédent que le gouvernement a prises pour

améliorer l’accès au financement ont permis de nettement améliorer la liquidité et les conditions de crédit au Canada; ces mesures ont aidé les ménages et les entreprises de tout le pays à combler leurs besoins de financement.

3 Les institutions financières disposent maintenant de fonds amplement suffisants pour prêter aux emprunteurs solvables, et les sociétés d’État fédérales à vocation financière continuent de jouer un rôle important dans l’offre de soutien.

3 Pour garantir l’accès au financement à mesure que l’économie canadienne prend du mieux, le gouvernement continue de fournir un soutien financier de portée générale aux prêteurs, de même qu’un appui plus direct aux secteurs particulièrement éprouvés du marché du financement.

3 Un soutien financier de 135 milliards de dollars a été accordé, le tout selon des modalités commerciales afin de protéger les contribuables.

3 Les taux d’intérêt effectifs moyens applicables aux ménages et aux entreprises sont nettement inférieurs à ceux enregistrés l’an dernier.

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170

Chapitre 2

170

Améliorer l’accès au financement Les Canadiens ont besoin de financement abordable pour leurs maisons, leurs voitures et leurs entreprises. Le niveau des taux d’intérêt et l’accès aux prêts influencent la façon dont les Canadiens investissent et dépensent leur argent, ce qui dicte le fonctionnement de notre économie et favorise la création d’emplois. De solides conditions financières sont essentielles à la reprise soutenue de l’économie, au Canada comme partout dans le monde.

Le système financier du Canada a surmonté l’actuelle crise financière mieux que ceux de la plupart des autres pays. En effet, selon The Global Competitiveness Report 2009–2010 du Forum économique mondial, le système bancaire du Canada est le plus sain au monde. C’est la deuxième année de suite que le Canada occupe ce rang.

Toutefois, en raison de la crise mondiale, il a été difficile pour les banques et les autres prêteurs canadiens d’obtenir des fonds à des coûts raisonnables sur les marchés internationaux. Afin d’atténuer les répercussions de cette crise, le Plan d’action économique du Canada prévoyait jusqu’à 200 milliards de dollars pour faciliter les prêts aux ménages et aux entreprises du Canada, au moyen du Cadre de financement exceptionnel. Tous les mécanismes relevant du Cadre de financement exceptionnel sont en place; les mesures décrites ci-après et résumées au tableau 2.13 ont nettement contribué à l’amélioration des conditions du crédit au Canada.

Tableau 2.13

Progrès dans la mise en œuvre de l’aide au financement

Financement disponible

Mesures en vigueur

Financement versé à ce jour

(G$) (G$)

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés 125 3 66

Nouvelle obligation hypothécaire du Canada à échéance de 10 ans 10 3 9

Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs S.O. 3 S.O.

Facilité canadienne des assureurs-vie S.O. 3 S.O.

Nouveaux pouvoirs des sociétés d’État, y compris le Programme de crédit aux entreprises 13 3 8

Facilité canadienne de crédit garanti 12 3 12

Banque du Canada 40 3 40

Total 200 135

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Au total, le gouvernement a accordé à titre exceptionnel un appui de 135 milliards de dollars, le tout selon des modalités commerciales afin de protéger les consommateurs, pour rendre le financement plus accessible aux ménages et aux entreprises du Canada.

Les mesures prises par le gouvernement au titre du Cadre de financement exceptionnel ont largement contribué à l’amélioration des conditions du crédit. La progression globale du crédit demeure positive au Canada. Cela contraste vivement avec la situation d’autres grands pays comme les États-Unis, où la croissance du crédit a nettement ralenti (graphique 2.12).

La progression du crédit au Canada a ralenti mais demeure plus forte qu’aux États-Unis

Graphique 2.12Croissance totale du crédit%, d’une période à l’autre, taux annuels

Sources : Banque du Canada; U.S. Federal Reserve BoardD’après les données comparables les plus récentes.

CanadaÉtats-Unis

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

2005T1

2006T1

2007T1

2008T1

2009T1

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172

Chapitre 2

Au Canada, la progression du crédit s’est accompagnée de taux d’intérêt beaucoup plus bas pour les emprunteurs. En réponse à la crise financière mondiale, la Banque du Canada a réduit son taux directeur de 425 points de base entre juillet 2007 et avril 2009, pour ensuite le laisser stable (graphique 2.13). Les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’accès au financement ont aidé à atténuer l’incertitude sur les marchés et ont favorisé une chute des taux d’intérêt. Par exemple, certains prêteurs ont affirmé que le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés a contribué à un recul important des taux d’intérêt hypothécaires depuis octobre 2008. Par conséquent, les taux d’intérêt effectifs moyens applicables aux ménages et aux entreprises ont, selon les estimations de la Banque du Canada, chuté de plus de 200 points de base et d’environ 270 points de base, respectivement, depuis l’automne dernier.

Les taux d’intérêt sont plus bas

Graphique 2.13Taux d’intérêt effectifs et taux directeur% %

Source : Banque du Canada, données hebdomadaires au 20 novembre 2009 inclusivement

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,5

7,0

Janv.2007

Avr.2007

Juill.2007

Oct.2007

Janv.2008

Avr.2008

Juill.2008

Oct.2008

Janv.2009

Avr.2009

Juill.2009

Oct.2009

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

Ménages (échelle de gauche)

Taux directeur de la Banque du Canada(échelle de droite)

Entreprises (échelle de gauche)

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173


Dans la foulée des mesures stratégiques exceptionnelles prises par les gouvernements et les banques centrales afin de soutenir le système financier à l’échelle mondiale, les conditions sur les marchés financiers ont continué à nettement s’améliorer depuis le début de l’année. Après une période de recul à la fin de 2008, les émissions d’obligations et d’actions ont rebondi grâce à l’amélioration observée sur les marchés financiers (graphique 2.14). Entre-temps, l’écart entre les taux des obligations des sociétés et des obligations du gouvernement s’est considérablement rétréci.

Amélioration des conditions du crédit aux entreprises et de l’activité sur les marchés financiers

Source : Banque du Canada

Graphique 2.14Fonds nets recueillis par lesentreprises non �nancièresdu Canada grâce à l’émissiond’actions, d’obligations etd’effets à court terme

Écarts des obligationsà long terme de sociétés

Nota – Il s’agit de l’écart de rendement entreles obligations de sociétés et celles de l’Étatdont l’échéance se situe entre 7 et 10 ans.Données hebdomadaires jusqu’au20 novembre 2009 inclusivement.Source : Merrill Lynch

G$ Points de base

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

Janv.2008

Avr.2008

Juill.2008

Oct.2008

Janv.2009

Avr.2009

Juill.2009

060

120180240300360420480540600660720780

CanadaÉ.-U.Zone euro

Oct.2009

Janv.2007

Juill.2007

Janv.2008

Juill.2008

Janv.2009

Juill.2009

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174

Chapitre 2

À mesure que les conditions se sont améliorées, la demande de certaines mesures prévues aux termes du Cadre de financement exceptionnel a diminué. Par exemple, les prêteurs ont participé avec moins de vigueur au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, et les liquidités exceptionnelles offertes par la Banque du Canada s’établissaient à environ 27 milliards de dollars au milieu du mois de novembre, une baisse par rapport au sommet de plus de 40 milliards enregistré en décembre 2008. Certains de ces programmes demeurent toutefois une importante source de liquidités au cas où les sources courantes de financement deviendraient moins accessibles.

En raison de cette amélioration des conditions sur les marchés financiers, la Banque du Canada a amorcé la réduction ou l’élimination progressive de ses mécanismes exceptionnels d’octroi de liquidités. La Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs et la Facilité canadienne des assureurs-vie prendront fin le 31 décembre 2009. On n’a pas eu besoin de ces facilités. Contrairement à ce que l’on a pu observer dans plusieurs autres pays, les institutions de dépôt et les sociétés d’assurance-vie canadiennes ont été en mesure de mobiliser du financement par emprunt sans avoir besoin de garanties de l’État.

Soutien direct pour les petites et moyennes entreprises Le gouvernement continue de tout mettre en œuvre afin d’aider les entreprises à trouver du financement pour alimenter la croissance et maintenir l’emploi par le truchement du Programme de crédit aux entreprises (www.fin.gc.ca/pce). Depuis le dépôt du Troisième rapport aux Canadiens, en septembre, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) ont fait d’autres progrès pour ce qui est d’accorder des prêts et d’autres formes de soutien du crédit dans le cadre de ce programme. Depuis la fin d’octobre, EDC et la BDC ont indiqué que les activités dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises totalisaient environ 3,6 milliards de dollars, appuyant plus de 7 200 entreprises. Comme l’illustrent les tableaux ci-après, les sociétés d’État à vocation financière ont été actives dans toutes les régions du pays et tous les secteurs de l’économie, une attention spéciale étant accordée aux petites entreprises. Quelques exemples de réussites sont présentés plus loin. On s’attend à ce que l’activité liée à ce programme continue de progresser.

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Tableau 2.14Programme de crédit aux entreprises – Soutien par région

M$Nombre de

transactions

Provinces de l’Ouest 1 168 1 958

Provinces du Centre 2 272 4 322

Provinces de l’Atlantique 147 953

Nord 6 20

Total 3 594 7 253Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 2.15

Programme de crédit aux entreprises – Soutien par secteur

M$Nombre de

transactions

Fabrication 943 2 547

Commerce de gros et de détail 316 1 216

Construction et infrastructure 418 442

Services aux entreprises et autres 133 1 008

Technologies de l’information et télécommunications 31 158

Industries extractives et ressources naturelles 839 360

Transport et entreposage 229 280

Immobilier 394 245

Tourisme 269 761

Autres 21 236

Total 3 594 7 253Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le soutien accordé à des industries particulières, consulter la partie intitulée « Appuyer les industries et les collectivités ».

Tableau 2.16

Programme de crédit aux entreprises – Soutien selon la taille de l’emprunteurTaille de l’emprunteur (chiffre d’affaires) M$

Nombre de transactions

Moins de 25 M$ 1 422 7 084

De 25 M$ à 250 M$ 776 149

Plus de 250 M$ 1 395 20

Total 3 594 7 253Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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Chapitre 2


Exemples de réussites du Programme de crédit aux entreprisesRéussites

EDC a accordé un financement de 35 millions de dollars, dans le cadre d’une facilité de crédit renouvelable, à Calfrac Well Services de Calgary. Calfrac offre des services spécialisés liés aux champs de pétrole à des entreprises d’exploration et de production afin de leur permettre d’augmenter la production d’hydrocarbures des puits forés dans l’Ouest canadien, aux États-Unis, en Russie, au Mexique et en Argentine. Les fonds appuieront les objectifs généraux de Calfrac et l’aideront à prendre de l’expansion à l’échelle internationale, de façon à consolider sa position d’entreprise chef de file à l’échelle mondiale dans le domaine des services liés aux champs de pétrole.

EDC a accordé un financement de 27 millions de dollars, dans le cadre d’un mécanisme d’octroi de fonds de roulement plus important, à l’entreprise de Montréal Kruger Inc. Celle-ci est un grand fabricant de papier à publication, de mouchoirs en papier, de bois d’œuvre et autres produits du bois ainsi que de carton en papier ondulé fait de fibres recyclées. Kruger travaille également dans le secteur de la production d’énergie verte et renouvelable ainsi que celui des vins et des spiritueux. EDC a travaillé en collaboration avec d’autres banques canadiennes pour bonifier la facilité de crédit de Kruger étant donné que le resserrement du crédit continue à limiter l’octroi de prêts, en particulier aux entreprises du secteur des pâtes et papiers.

La BDC a accordé un financement de 57 millions de dollars, sa plus importante contribution à ce jour en vertu de cette initiative, à l’appui du parc scientifique McMaster Innovation Park, un nouveau complexe de recherche d’une valeur de 69 millions qui aidera à stimuler la nouvelle économie dans la région de Hamilton. L’Université McMaster collabore à ce complexe de 37 acres qui abritera des laboratoires et des installations de recherche principalement axée sur les nouvelles technologies et les produits à valeur élevée. Le principal locataire du complexe est le Laboratoire de la technologie des matériaux de Ressources naturelles Canada, l’un des centres d’excellence en recherche du genre les plus reconnus au Canada.

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Exemples de réussites du Programme de crédit aux entreprises (suite)

La BDC a conclu un partenariat avec la Peace Hills Trust, la plus importante société de fiducie des Premières nations du Canada, en vue d’accorder un financement de 12 millions de dollars pour un projet de vente au détail à Duncan (Colombie-Britannique). Le projet est dirigé par Property Development Group, une entreprise qui a aménagé des immeubles commerciaux dans l’ensemble de la Colombie-Britannique et a conclu de nombreux partenariats fructueux avec des bandes des Premières nations pour lancer et appuyer des projets commerciaux sur les terres des réserves. Le projet est situé sur les terres des tribus Cowichan, la plus importante Première nation de la Colombie-Britannique, qui compte plus de 3 800 membres. Le projet de Duncan est le plus important financement commercial que la BDC ait conclu avec une institution financière des Premières nations, et il contribuera au développement et au bien-être de l’économie locale.

En plus d’accorder un soutien par le truchement du Programme de crédit aux entreprises, le gouvernement a fourni une aide substantielle au secteur forestier grâce à d’autres mesures. Ainsi, EDC et la BDC ont affecté plus de 12 milliards de dollars à l’appui du secteur forestier cette année, une hausse de près de 30 % par rapport au montant accordé à la même période l’an dernier. Depuis la publication du Plan d’action économique, le gouvernement a aussi annoncé la création d’un programme doté d’une enveloppe de 1 milliard de dollars à l’appui d’améliorations environnementales dans l’industrie des pâtes et papiers. Des renseignements complémentaires sont présentés à la section sur la foresterie, dans la partie intitulée « Appuyer les industries et les collectivités ».

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Chapitre 2

Soutien du financement des véhicules et du matérielLa Facilité canadienne de crédit garanti est conçue pour appuyer le financement de véhicules et de matériel et pour encourager le crédit privé dans ces secteurs. Aux termes de la Facilité, le gouvernement s’est engagé à acquérir à concurrence de 12 milliards de dollars de titres à terme nouvellement émis, adossés à des actifs garantis par des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel et par des prêts sur stocks (pour le financement de l’inventaire). Les données semblent indiquer que la Facilité a un impact positif sur l’accessibilité et le coût du financement pour les véhicules et le matériel.

Le gouvernement collabore aussi avec la BDC afin de cerner des moyens prudents et efficaces de fournir un soutien au financement à l’intention des petites sociétés de crédit et de crédit-bail solvables qui ne peuvent se prévaloir directement de la Facilité canadienne de crédit garanti. Le financement que ces sociétés accordent aux consommateurs et aux entreprises complémente celui offert par les banques et les grandes sociétés de financement, et il contribuera à la reprise économique au Canada.

Le tableau 2.17 fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre d’autres initiatives relevant du Cadre de financement exceptionnel.

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Évolution récente des conditions du crédit au Canada Les conditions du crédit au Canada continuent de revenir progressivement à ce qu’elles étaient avant la crise. La progression de l’ensemble du crédit aux ménages reste forte et montre des signes de stabilisation après avoir reculé par rapport au sommet cyclique observé aux environs de l’amorce de la crise financière. Selon les estimations de la Banque du Canada, la progression du crédit aux ménages sur trois mois, en taux annuel, atteignait 7,5 % en octobre 2009. La hausse du crédit à la consommation et des prêts hypothécaires résidentiels a contribué à cette stabilisation du crédit aux ménages.

Toujours d’après les estimations de la Banque du Canada, le taux de croissance du crédit aux entreprises sur trois mois, exprimé en taux annuel, a connu une baisse marquée pour s’établir à 1,8 % en octobre 2009, après avoir culminé à 10,8 % en mai 2007. Malgré cela, plusieurs signes laissent penser que le crédit aux entreprises est en voie de revenir à la normale. Ainsi, les écarts ont sensiblement rétréci, ce qui donne lieu à une reprise de l’activité sur les marchés des actions et des obligations et fait qu’il est plus facile pour les entreprises de choisir entre les emprunts avec intermédiaire auprès d’une institution financière ou sans intermédiaire, directement sur les marchés financiers. C’est ainsi que les émissions nettes d’obligations des sociétés non financières ont rebondi à plus de 26 milliards de dollars pour les dix premiers mois de 2009 après avoir diminué d’environ 2 milliards au quatrième trimestre de 2008. Le délaissement du crédit à court terme au profit du crédit à plus long terme est une autre bonne nouvelle qui a marqué les derniers mois.

D’après la plus récente enquête de la Banque du Canada auprès des responsables du crédit au sein des banques, menée au cours du troisième trimestre de 2009, une petite majorité de ces derniers estiment que les conditions du crédit continuent de se resserrer. Toutefois, le resserrement des conditions du crédit est à son niveau le plus bas depuis le début de la crise financière mondiale. De plus, les répondants ont été moins nombreux qu’au cours des trimestres précédents à faire état d’un tel resserrement. Dans sa plus récente Enquête sur les perspectives des entreprises, la Banque du Canada indique que, pour la première fois depuis l’Enquête de l’été de 2007, le bilan des opinions est inférieur à zéro, ce qui indique que les conditions se sont stabilisées après un resserrement de plusieurs trimestres.

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Chapitre 2


Évolution récente des conditions du crédit au Canada (suite)

Les taux d’intérêt moyens ont continué de baisser de façon soutenue, pour les ménages comme pour les entreprises. Au cours des 12 derniers mois, le taux préférentiel a diminué de 175 points de base et les taux des prêts hypothécaires à cinq ans ont baissé d’environ 140 points de base. Selon les estimations de la Banque du Canada, le taux d’intérêt effectif moyen des ménages était de 4,16 % en novembre contre 5,47 % en décembre 2008. De même, le taux d’intérêt effectif moyen des entreprises était de 3,30 % en novembre, comparativement à 5,75 % en décembre 2008.

Renforcer le système financier canadienLe système financier du Canada a fait preuve d’une stabilité remarquable tout au long de la crise, et la communauté internationale a fait l’éloge des pratiques exemplaires de nos banques. En mars, le Fonds monétaire international a souligné que la situation financière s’était resserrée au Canada, mais que les tensions étaient bien moins vives que dans d’autres pays industrialisés et que la croissance du crédit se maintenait, deux facteurs qui témoignent d’un système financier résilient2.

Même si le Cadre de financement exceptionnel a fourni une réponse immédiate pour atténuer les effets de la crise mondiale du crédit au Canada, le Plan d’action économique du Canada renfermait aussi des initiatives destinées à renforcer le système financier canadien et à moderniser le cadre de réglementation. D’autres progrès ont été réalisés à l’égard de ces initiatives depuis le dépôt du Troisième rapport aux Canadiens en septembre.

2 Fonds monétaire international, 2009 Article IV Mission to Canada: Concluding Statement(9 mars 2009)

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Établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilièresDepuis la publication du dernier rapport, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour faire progresser rapidement, avec les provinces et les territoires, la mise sur pied d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières qui respecte les compétences constitutionnelles, ainsi que les intérêts des régions et l’expertise dont celles-ci disposent.

Le 15 octobre 2009, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif des provinces et des territoires participants. Ce comité est chargé de conseiller le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, pour s’assurer de tenir compte du point de vue des provinces et des territoires participants lors des travaux liés à cette transition. Le Comité compte un représentant de chaque administration provinciale et territoriale participante, ce qui inclut l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé récemment qu’il demandera à la Cour suprême du Canada, une fois qu’un projet de loi aura été élaboré, de donner son opinion quant à savoir si le Parlement a le pouvoir constitutionnel d’instaurer et de mettre en application un régime fédéral de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement comprend l’importance d’avoir une réponse décisive à cette question. Le fait d’obtenir l’opinion de la Cour suprême du Canada permettra de fournir une assurance aux provinces, aux territoires et aux participants du marché, contribuant ainsi à préserver l’intégrité d’un futur régime canadien de réglementation des valeurs mobilières.

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Chapitre 2

Régimes de retraite privés sous réglementation fédéraleLe 27 octobre 2009, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour améliorer le cadre législatif et réglementaire applicable aux régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. Les mesures proposées ont été élaborées à la suite de consultations approfondies menées par le secrétaire parlementaire Ted Menzies au cours des six premiers mois de l’année. Ces consultations ont fourni aux Canadiens l’occasion de faire part de leurs opinions au gouvernement, que ce soit au moyen de présentations écrites ou lors des séances de consultations ayant eu lieu dans l’ensemble du pays.

Les mesures proposées se répartissent selon cinq grands thèmes :

1. Renforcer la protection des participants à ces régimes de retraite.

2. Permettre aux répondants de mieux gérer leurs obligations de capitalisation.

3. Faciliter la négociation, pour les participants, de changements aux régimes de retraite.

4. Améliorer le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées.

5. Moderniser les règles de placement.

Le gouvernement propose aussi d’apporter différentes modifications techniques mineures à la loi pour en améliorer l’application.

Les dispositions législatives et réglementaires requises pour mettre ces mesures en application seront déposées au cours des prochains mois; l’objectif consiste à ce que pratiquement toutes ces mesures soient en vigueur d’ici la fin de juin 2010.

Les mesures proposées s’appliquent aux régimes de retraite sous réglementation fédérale, qui représentent environ 7 % des régimes de retraite au Canada et 10 % des participants. Elles s’appuient sur les mesures précédentes prises par le gouvernement pour renforcer le système de revenu de retraite du Canada. Le Régime de pensions du Canada fait l’objet d’améliorations fondées sur l’examen triennal récemment terminé, et un important nouveau mécanisme d’épargne – le compte d’épargne libre d’impôt – a été mis en place. Par ailleurs, les résultats de recherches sur la suffisance du revenu de retraite seront présentés aux ministres des Finances et aux ministres chargés des pensions lors de la rencontre des ministres des Finances qui aura lieu en décembre à Whitehorse.

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Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débitLe 19 novembre 2009, le gouvernement a publié, en vue de consultations publiques, un code de conduite proposé à l’intention de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Le Code vise à promouvoir des pratiques commerciales équitables et à faire en sorte que les commerçants comprennent bien les coûts et les avantages associés à l’acceptation des paiements par carte de crédit et de débit. Le Code vise aussi à favoriser le choix et la concurrence dans le marché des cartes de crédit et de débit au profit des consommateurs et des commerçants. Le gouvernement entend produire la version définitive du Code et l’appliquer dans les meilleurs délais suivant la période de consultation de 60 jours.

Les dispositions réglementaires sur les cartes de crédit publiées le 30 septembre 2009 viennent compléter le Code proposé aux fins de protéger les utilisateurs de cartes de crédit, en limitant les pratiques commerciales qui ne sont pas avantageuses pour les consommateurs et en assurant la communication d’information claire et en temps opportun au sujet des cartes de crédit.

Le tableau 2.17 fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre d’autres initiatives visant à renforcer le système financier canadien.

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Chapitre 2

Tableau 2.17Améliorer l’accès au financement et renforcer le système financier canadien

Financement total disponible


Financement versé à ce jour

(G$) (G$)

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés Jusqu’à 125 Oui 66

Programme de crédit aux entreprises, appuyé par les pouvoirs élargis et les capitaux additionnels d’Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada Au moins 5 Oui 3,6

Programme de financement des petites entreprises du Canada S.O. Oui 0,2

Facilité canadienne de crédit garanti Jusqu’à 12 Oui 12

Facilité canadienne d’assurance aux prêteurs S.O. Oui –

Facilité canadienne des assureurs-vie S.O. Oui –Modernisation des pouvoirs

de la Banque du Canada 40 Oui 40

Obligation hypothécaire du Canada Jusqu’à 10 Oui 9

Comité consultatif sur le financement S.O. Oui –Pouvoirs et mandat de la Société

d’assurance-dépôts du Canada S.O. Oui –

Pouvoirs étendus du ministre des Finances S.O. Oui –

Recapitalisation et participation au capital des banques S.O. Oui –

Mesures pour protéger les consommateurs à l’égard des cartes de crédit S.O. Oui –

Organisme de réglementation des valeurs mobilières S.O. Oui –

Mesures pour protéger les consommateurs à l’égard de l’assurance-hypothécaire S.O. Oui –

Consultations sur les pouvoirs liés au crédit-bail S.O. Oui –

Groupe de travail national sur la littératie financière S.O. Oui –

Amélioration du cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite sous réglementation fédérale S.O. Oui –

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quatriÈme rapport aux canadiens - fin.gc.ca · de l’impact potentiel de la récession mondiale...

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