quest-ce quun certificat de qualification professionnelle … crédible ? par stéphane mouchot,...

“Qu’est-ce qu’un certificat de qualification professionnelle … crédible ?”

par Stéphane MOUCHOT,Directeur Général de l’OPQIBI

Conférence APDP, le 15 octobre 2012

“Qu’est-ce qu’un certificat de qualification professionnelle … crédible ?”

par Stéphane MOUCHOT,Directeur Général de l’OPQIBI

Conférence APDP, le 15 octobre 2012

« OPQIBI : la marque de qualité de l’ingénierie »« OPQIBI : la marque de qualité de l’ingénierie »www.opqibi.com

1. Une qualification attribuée par un organisme

de qualification … accrédité

1. Une qualification attribuée par un organisme

de qualification … accrédité


Objet et objectif d’une qualification attribuée par un organisme de qualification

Objet et objectif d’une qualification attribuée par un organisme de qualification

• Une qualification attribuée par un organisme de qualification a pour

objet, sur le fondement d’informations contrôlées et régulièrement

actualisées, d’attester de la compétence et du professionnalisme d’un

opérateur économique (structure/personne morale/entreprise) et de

la présomption de sa capacité à réaliser une prestation.

• Il s’agit d’un signe de qualité qui a pour objectif principal

d’aider/sécuriser les clients (maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre)

dans leurs recherches et leurs sélections de prestataires capables de mener

à bien leurs projets.

• Une qualification attribuée par un organisme de qualification a pour

objet, sur le fondement d’informations contrôlées et régulièrement

actualisées, d’attester de la compétence et du professionnalisme d’un

opérateur économique (structure/personne morale/entreprise) et de

la présomption de sa capacité à réaliser une prestation.

• Il s’agit d’un signe de qualité qui a pour objectif principal

d’aider/sécuriser les clients (maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre)

dans leurs recherches et leurs sélections de prestataires capables de mener

à bien leurs projets.


Comment s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité d’un organisme de qualification ?

Comment s’assurer de l’indépendance et de l’impartialité d’un organisme de qualification ?

• Pour être crédible et donner confiance, une qualification doit être attribuée par un organisme « tierce partie » indépendant, transparent et impartial.

• Cette indépendance, cette transparence et cette impartialité sont attestées par une accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) sur la base de la norme NF X50-091 (qui définit les exigences relatives aux organismes de qualification).

• Pour être crédible et donner confiance, une qualification doit être attribuée par un organisme « tierce partie » indépendant, transparent et impartial.

• Cette indépendance, cette transparence et cette impartialité sont attestées par une accréditation délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) sur la base de la norme NF X50-091 (qui définit les exigences relatives aux organismes de qualification).


Les organismes de qualificationaccrédités par le COFRAC

Les organismes de qualificationaccrédités par le COFRAC

• ISQ (OPQCM-OPQF) → conseils en management et organismes de formation

• OPQIBI → prestataires d’ingénierie (ingénieurs-conseils, BET, sociétés d’ingénierie)

• QUALIBAT : entreprises de la construction• QUALIFELEC : entreprises de l’équipement électrique• QUALIPROPRE : entreprises de propreté et services associés• QUALISPORT : entreprises de réalisation d’équipements sportifs et

de loisirs

L’ensemble de ces organismes accrédités compte plus de 45 000 structures qualifiées.

• ISQ (OPQCM-OPQF) → conseils en management et organismes de formation

• OPQIBI → prestataires d’ingénierie (ingénieurs-conseils, BET, sociétés d’ingénierie)

• QUALIBAT : entreprises de la construction• QUALIFELEC : entreprises de l’équipement électrique• QUALIPROPRE : entreprises de propreté et services associés• QUALISPORT : entreprises de réalisation d’équipements sportifs et

de loisirs

L’ensemble de ces organismes accrédités compte plus de 45 000 structures qualifiées.


Organisation et fonctionnementd’un organisme de qualification accrédité

Organisation et fonctionnementd’un organisme de qualification accrédité

• Un organisme de qualification est une association « loi de 1901 » à but non lucratif.

• Hormis sa/ses structure(s) de gestion administrative, chacune de ses instances est

composée de professionnels (du ou des domaines concerné(s) par la

qualification) répartis au sein de 3 collèges :

– collège des clients (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage)

– collège des prestataires

– collège des institutionnels et intérêts généraux

• Parité entre ces 3 collèges afin qu’il n’y ait pas de prédominance d’un collège sur un

autre.

• Formations et évaluation régulières de chaque personne participant à l’instruction

des demandes de qualification ou aux instances de décision de qualification.

• Un organisme de qualification est une association « loi de 1901 » à but non lucratif.

• Hormis sa/ses structure(s) de gestion administrative, chacune de ses instances est

composée de professionnels (du ou des domaines concerné(s) par la

qualification) répartis au sein de 3 collèges :

– collège des clients (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage)

– collège des prestataires

– collège des institutionnels et intérêts généraux

• Parité entre ces 3 collèges afin qu’il n’y ait pas de prédominance d’un collège sur un

autre.

• Formations et évaluation régulières de chaque personne participant à l’instruction

des demandes de qualification ou aux instances de décision de qualification.


2. “Conditions et modalités

de qualification par un organisme de

qualification accrédité”

2. “Conditions et modalités

de qualification par un organisme de

qualification accrédité”


Les textes de référence Les textes de référence

• Pour attribuer ses qualifications un organisme de qualification

accrédité s’appuie sur :

– une nomenclature qui définit le contenu technique des prestations

correspondant aux diverses qualifications. Les nomenclatures des

organismes de qualification sont régulièrement actualisées pour tenir

compte des évolutions techniques des métiers et de la réglementation.

– un référentiel de qualification décrivant les exigences et critères

auxquels doivent satisfaire les postulants et détaillant l’ensemble des

justifications que ces derniers doivent apporter à l’appui de leurs

demandes.

– des procédures objectives et rigoureuses d’attribution, de suivi et de

renouvellement des qualifications.

• Pour attribuer ses qualifications un organisme de qualification

accrédité s’appuie sur :

– une nomenclature qui définit le contenu technique des prestations

correspondant aux diverses qualifications. Les nomenclatures des

organismes de qualification sont régulièrement actualisées pour tenir

compte des évolutions techniques des métiers et de la réglementation.

– un référentiel de qualification décrivant les exigences et critères

auxquels doivent satisfaire les postulants et détaillant l’ensemble des

justifications que ces derniers doivent apporter à l’appui de leurs

demandes.

– des procédures objectives et rigoureuses d’attribution, de suivi et de

renouvellement des qualifications.


Les critères de qualificationLes critères de qualification

• Quelle que soit la qualification demandée, un postulant doit répondre aux 3 types de critères suivants :

– Critères légaux, administratifs, juridiques et financiers (statuts, Kbis, attestations d’assurances, compte de résultat/bilan simplifié, …)

– Critère technique portant sur les « moyens » de la structure (moyens humains (CV détaillés, diplômes, attestations de formation, DADS, …), matériels, méthodologiques).

– Critère technique portant sur les « références » de la structure (liste de références, attestations de référence signées de donneurs d’ordre + contrats ou CCTP + rendus d’études, …)

Nota : une qualification probatoire peut être attribuée à une structure ne disposant pas encore de référence ou en nombre insuffisant.

• Quelle que soit la qualification demandée, un postulant doit répondre aux 3 types de critères suivants :

– Critères légaux, administratifs, juridiques et financiers (statuts, Kbis, attestations d’assurances, compte de résultat/bilan simplifié, …)

– Critère technique portant sur les « moyens » de la structure (moyens humains (CV détaillés, diplômes, attestations de formation, DADS, …), matériels, méthodologiques).

– Critère technique portant sur les « références » de la structure (liste de références, attestations de référence signées de donneurs d’ordre + contrats ou CCTP + rendus d’études, …)

Nota : une qualification probatoire peut être attribuée à une structure ne disposant pas encore de référence ou en nombre insuffisant.


La procédure de qualificationLa procédure de qualification

• Constitution d’un dossier « postulant »

• Dépôt du dossier et son enregistrement

• Étude de recevabilité du dossier par l’organisme de qualification

• Instruction du dossier par un ou plusieurs instructeur(s) compétent(s) désigné(s) = professionnels des métiers concernés. A l’occasion de l’instruction : interrogation directe de clients sur les conditions de réalisation des prestations réalisées par le candidat à la qualification

• Sur la base du/des rapport(s) d’instruction, décision ou non d’attribution par le/les comité(s) de qualification concerné(s) composé(s) à parité de représentants de clients, de prestataires et d’institutionnels

• Délivrance du/des certificat(s) de qualification ou notification(s) motivée(s) du/des refus

• Constitution d’un dossier « postulant »

• Dépôt du dossier et son enregistrement

• Étude de recevabilité du dossier par l’organisme de qualification

• Instruction du dossier par un ou plusieurs instructeur(s) compétent(s) désigné(s) = professionnels des métiers concernés. A l’occasion de l’instruction : interrogation directe de clients sur les conditions de réalisation des prestations réalisées par le candidat à la qualification

• Sur la base du/des rapport(s) d’instruction, décision ou non d’attribution par le/les comité(s) de qualification concerné(s) composé(s) à parité de représentants de clients, de prestataires et d’institutionnels

• Délivrance du/des certificat(s) de qualification ou notification(s) motivée(s) du/des refus


Contrôle, suivi et renouvellementContrôle, suivi et renouvellement

• Une qualification attribuée par un organisme de qualification accrédité possède une durée de vie limitée. Elle est attribuée pour une durée maximale de 4 ans.

• Elle fait l’objet d’un contrôle annuel (contrôle administratif + contrôle de la persistance des moyens humains au regard des critères de qualification).

• A l’issue de sa période de validité, elle fait l’objet d’une procédure de renouvellement, identique à la procédure d’attribution initiale.

• Une qualification attribuée par un organisme de qualification accrédité possède une durée de vie limitée. Elle est attribuée pour une durée maximale de 4 ans.

• Elle fait l’objet d’un contrôle annuel (contrôle administratif + contrôle de la persistance des moyens humains au regard des critères de qualification).

• A l’issue de sa période de validité, elle fait l’objet d’une procédure de renouvellement, identique à la procédure d’attribution initiale.


RecoursRecours

• Ce n’est pas parce qu’un structure demande une qualification qu’elle l’obtient !

Exemple OPQIBI, en 2011 : taux de refus de 16 %, ce taux grimpe à 24,5 % pour les premières demandes.

• Un structure n’ayant pas obtenu une qualification qu’elle avait demandée peut déposer un recours « amiable » (nouvelle instruction + nouvel examen en comité de qualification) et/ou un recours auprès d’une « commission supérieure ».

• Ce n’est pas parce qu’un structure demande une qualification qu’elle l’obtient !

Exemple OPQIBI, en 2011 : taux de refus de 16 %, ce taux grimpe à 24,5 % pour les premières demandes.

• Un structure n’ayant pas obtenu une qualification qu’elle avait demandée peut déposer un recours « amiable » (nouvelle instruction + nouvel examen en comité de qualification) et/ou un recours auprès d’une « commission supérieure ».


Réclamations des clients ou tiersRéclamations des clients ou tiers

• Tout client (ou tiers) n’étant pas satisfait d’une prestation réalisée par un prestataire qualifié peut déposer une réclamation auprès de l’organisme de qualification concerné.

• La réclamation sera instruite par une « commission supérieure » dans un délai de 6 mois.

• Tout client (ou tiers) n’étant pas satisfait d’une prestation réalisée par un prestataire qualifié peut déposer une réclamation auprès de l’organisme de qualification concerné.

• La réclamation sera instruite par une « commission supérieure » dans un délai de 6 mois.


Retraits et sanctionsRetraits et sanctions

• Si, à tout moment, les critères de qualification ne sont plus satisfaits par une structure qualifiée : retrait de la qualification

• En cas de manquement d’un qualifié vis-à-vis de l’organisme de qualification, de clients ou de tiers, des sanctions sont prévues :

– Avertissement

– Suspension

– Retrait

• S’il y a lieu, une action en justice peut être diligentée à l’initiative de l’organisme de qualification (exemple OPQIBI : 2 actions en cours suite à fraudes).

• Si, à tout moment, les critères de qualification ne sont plus satisfaits par une structure qualifiée : retrait de la qualification

• En cas de manquement d’un qualifié vis-à-vis de l’organisme de qualification, de clients ou de tiers, des sanctions sont prévues :

– Avertissement

– Suspension

– Retrait

• S’il y a lieu, une action en justice peut être diligentée à l’initiative de l’organisme de qualification (exemple OPQIBI : 2 actions en cours suite à fraudes).


Un certificat de qualification professionnelle est-il réservé aux « grosses » structures ?

Un certificat de qualification professionnelle est-il réservé aux « grosses » structures ?

• Exemple OPQIBI :

• 1250 structures qualifiées : 80 % ont moins de 20 salariés; 60 % moins

de 10; 15 % sont des structures unipersonnelles.

• S’agissant du coût de la qualification :– En moyenne une structure qualifiée par l’OPQIBI détient 9,6 qualifications; cela lui

revient au total à 990 Euros HT par an.

– Pour une TPE disposant en moyenne de 5 qualifications, ce coût est d’environ 500

Euros HT par an

• A noter que dans le secteur de la construction, les compagnies

d’assurance accordent des avantages tarifaires conséquents aux

prestataires qualifiés (de 10 à 25 % de réduction de prime).

• Exemple OPQIBI :

• 1250 structures qualifiées : 80 % ont moins de 20 salariés; 60 % moins

de 10; 15 % sont des structures unipersonnelles.

• S’agissant du coût de la qualification :– En moyenne une structure qualifiée par l’OPQIBI détient 9,6 qualifications; cela lui

revient au total à 990 Euros HT par an.

– Pour une TPE disposant en moyenne de 5 qualifications, ce coût est d’environ 500

Euros HT par an

• A noter que dans le secteur de la construction, les compagnies

d’assurance accordent des avantages tarifaires conséquents aux

prestataires qualifiés (de 10 à 25 % de réduction de prime).

3. Modalités d’utilisation des certificats de

qualification professionnelle par les maîtres

d’ouvrage ou acheteurs publics

3. Modalités d’utilisation des certificats de

qualification professionnelle par les maîtres

d’ouvrage ou acheteurs publics


• Un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification

accrédité renseigne par nature le pouvoir adjudicateur sur l’ensemble des

capacités professionnelles, techniques et financières d’un candidat puisque

leur évaluation a été faite d’une manière objective, approfondie, homogène et

suivie et qu’elle porte sur les capacités professionnelles, techniques et

financières objets de l’article 45 du CMP.

• Sur cette base, un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage public peut, dans le

cadre fixé par les alinéas 45-I ou 45-II du CMP, dans ses appels d’offres ou

ses consultations, demander/exiger aux candidats à un marché qu’ils possèdent

une ou plusieurs qualifications en relation avec l’objet de ce marché, en se

référant à la nomenclature de l’organisme de qualification concerné.

• Il peut également rechercher des prestataires qualifiés dans les annuaires des

organismes de qualification (annuaires en ligne ou version « papier »).

• Un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification

accrédité renseigne par nature le pouvoir adjudicateur sur l’ensemble des

capacités professionnelles, techniques et financières d’un candidat puisque

leur évaluation a été faite d’une manière objective, approfondie, homogène et

suivie et qu’elle porte sur les capacités professionnelles, techniques et

financières objets de l’article 45 du CMP.

• Sur cette base, un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage public peut, dans le

cadre fixé par les alinéas 45-I ou 45-II du CMP, dans ses appels d’offres ou

ses consultations, demander/exiger aux candidats à un marché qu’ils possèdent

une ou plusieurs qualifications en relation avec l’objet de ce marché, en se

référant à la nomenclature de l’organisme de qualification concerné.

• Il peut également rechercher des prestataires qualifiés dans les annuaires des

organismes de qualification (annuaires en ligne ou version « papier »).

Comment utiliser les certificats de qualification professionnelle pour sélectionner des prestataires ?

Comment utiliser les certificats de qualification professionnelle pour sélectionner des prestataires ?


• Enquête réalisée de juin à août 2012 en collaboration avec

l’AACT, l’AITF, l’ATTF et l’USH.

• Enquête réalisée par Internet :

– auprès de 8992 maître d’ouvrages et donneurs d’ordre publics

(acheteurs, ingénieurs et techniciens de collectivités locales,

d’offices d’habitat ou de centres hospitaliers).

– 709 réponses soit un taux de réponse de 7,90 %.

• Enquête réalisée de juin à août 2012 en collaboration avec

l’AACT, l’AITF, l’ATTF et l’USH.

• Enquête réalisée par Internet :

– auprès de 8992 maître d’ouvrages et donneurs d’ordre publics

(acheteurs, ingénieurs et techniciens de collectivités locales,

d’offices d’habitat ou de centres hospitaliers).

– 709 réponses soit un taux de réponse de 7,90 %.

“Résultats de l’enquête réalisée par l’OPQIBI auprèsdes acheteurs et donneurs d’ordre publics en 2012 ”

“Résultats de l’enquête réalisée par l’OPQIBI auprèsdes acheteurs et donneurs d’ordre publics en 2012 ”

0,0%

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toujours souvent parfois jamais sans réponse

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23,7%

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35,3%

34,0%

18,2%

5,4%

7,2%

Q3.e : Pour apprécier les capacités des candidats aux marchés, demandez-vous des certificats de qualification d'entreprise ?

2006

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Q3.e : Pour apprécier les capacités des candidats aux marchés, demandez-vous des certificats de qualification d'entreprise ?

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par manque de confiance dans lessystèmes de qualification

parce ce que vous pensez qu'il estinterdit de demander ce type de

certificats

par méconnaissance des systèmesde qualification

autre

10,4%

29,2%

58,3%

20,8%23,5%

17,6%

47,1%

17,6%

26,3%

15,8%

52,6%

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Q4 : Si vous ne demandez jamais les certificats de qualification d'entreprise, indiquez pour quelle(s) raison(s) :

2006

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par manque de confiance dans lessystèmes de qualification

parce ce que vous pensez qu'il estinterdit de demander ce type de

certificats

par méconnaissance des systèmesde qualification

autre

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Q4 : Si vous ne demandez jamais les certificats de qualification d'entreprise, indiquez pour quelle(s) raison(s) :

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Q5 : Lorsque les candidats fournissent un certificat de qualification d'entreprise, vérifiez-vous son contenu et sa date de validité ?

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Q5 : Lorsque les candidats fournissent un certificat de qualification d'entreprise, vérifiez-vous son contenu et sa date de validité ?

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oui33,3%

non59,7%

sans réponse7,1%

Q8 : Considérez-vous la présentation de références "clients" comme "l'équivalent" d'un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification ?

oui33,3%

non59,7%

sans réponse7,1%

Q8 : Considérez-vous la présentation de références "clients" comme "l'équivalent" d'un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification ?

oui, pour tous les domaines/corps d'états

41,2%

oui, mais seulement pour certains domaines/corps

d'états11,4%

non39,4%

sans réponse8,0%

Q9 : Seriez-vous favorable à ce que dans les marchés de construction et/ou de rénovation (conception ou réalisation) soit rendue obligatoire la détention par les candidats de certificats de

qualification délivrés par des organismes de qualification ?

oui, pour tous les domaines/corps d'états

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oui, mais seulement pour certains domaines/corps

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Q9 : Seriez-vous favorable à ce que dans les marchés de construction et/ou de rénovation (conception ou réalisation) soit rendue obligatoire la détention par les candidats de certificats de

qualification délivrés par des organismes de qualification ?

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AFAQ

OPQTECC

ISO

FNTP

AFNOR

COFRAC

QUALISPORT

QUALIPAYSAGE

QUALIFELEC

OPQIBI

QUALIBAT (+ OPQCB)

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Q11: Quel(s) organisme(s) de qualification connaissez-vous ?(réponses spontanées)

2006

2009

2012

Merci de votre attention !

www.opqibi.com

Merci de votre attention !

www.opqibi.com

quest-ce quun certificat de qualification professionnelle … crédible ? par stéphane mouchot,...

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