question d'europe les frontières extérieures de
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POLICYPAPER
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
POLICY PAPER
Question dEuropendeg585
22 feacutevrier 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Stefanie BUZMANIUK
La gestion des frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion
europeacuteenne fait lrsquoobjet de deacutebats passionneacutes dans
lrsquoheacutemicycle du Parlement europeacuteen et dans de
nombreux meacutedias en Europe Elle apparaicirct eacutegalement
dans un arrecirct de la Cour de Justice europeacuteenne
(CJUE) du 17 deacutecembre 2020 stipulant que la Hongrie
a violeacute le droit europeacuteen en refoulant des migrants
agrave partir de 2015 Suite aux derniegraveres attaques
terroristes sur le sol europeacuteen notamment en France
et en Autriche agrave lrsquoautomne 2020 la question de la
coopeacuteration europeacuteenne en matiegravere de protection
des frontiegraveres exteacuterieures est de retour Le travail de
Frontex lrsquoAgence europeacuteenne de garde-frontiegraveres
et de garde-cocirctes se trouve de surcroit au centre
drsquoun deacutebat sur ses pratiques et son rocircle dans des laquo
pushbacks raquo des refoulements illeacutegaux de migrants
Ces deacutebats se deacuteroulent agrave un moment ougrave Frontex
est en pleine laquo meacutetamorphose raquo comme lrsquoa indiqueacute
son directeur exeacutecutif Fabrice Leggeri car le budget
de lrsquoAgence a fortement augmenteacute et son mandat a
eacuteteacute progressivement renforceacute Geste profondeacutement
symbolique le 11 janvier 2021 Frontex deacutevoilait son
premier uniforme officiel lrsquoAgence aura deacutesormais des
agents qui seront armeacutes une premiegravere pour lrsquoUnion
Il semble donc opportun drsquoanalyser en profondeur les
complexiteacutes lieacutees agrave la gestion des frontiegraveres exteacuterieures
de lrsquoUnion et de regarder en deacutetail le travail de Frontex
Dans quelle mesure ces frontiegraveres qui sont drsquoabord
des frontiegraveres nationales ont-elles une signification
pour lrsquoUnion dans sa totaliteacute Quelle est lrsquoimportance
drsquoune Agence comme Frontex Quels sont les enjeux
de sa mission Comment reacutetablir la confiance entre
lrsquoAgence les institutions europeacuteennes les Eacutetats
membres les citoyens europeacuteens et les migrants qui
souhaitent franchir les frontiegraveres de lrsquoUnion Et plus
important encore comment concilier la protection des
droits de lrsquoHomme avec la protection des frontiegraveres
LES FRONTIEgraveRES EXTEacuteRIEURES DE LrsquoUNION
UN EacuteLEacuteMENT CONSTITUTIF DE LrsquoUNION
Selon la deacutefinition donneacutee par Lucius Caflisch la
frontiegravere est laquo une ligne ou un espace seacuteparant des
territoires terrestres sur lesquels deux Eacutetats exercent la
pleacutenitude de leur puissance crsquoest-agrave-dire la souveraineteacute
territoriale raquo Elles servent de marqueurs drsquoidentiteacute
politique et sont donc une ligne de deacutemarcation qui
jette les bases drsquoune interaction avec un laquo dehors raquo
Selon les mots de Michel Foucher laquo les frontiegraveres
sont des marqueurs symboliques neacutecessaires aux
nations en quecircte drsquoun dedans pour interagir avec un
dehors raquo En outre les frontiegraveres et les espaces qui
les entourent sont fortement meacutediatiseacutees et souvent
instrumentaliseacutees politiquement Les frontiegraveres
exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne nrsquoeacutechappent pas
agrave ces constats Historiquement mouvementeacutees elles
se sont eacutetendues agrave plusieurs reprises accompagnant
lrsquoeacutelargissement de lrsquoUnion drsquoabord au Sud puis agrave lrsquoEst
et plus reacutecemment elles se sont reacutetreacutecies quand
lrsquoUnion a perdu 12 429 km de cocirctes suite au Brexit
Les frontiegraveres externes et internes de lrsquoEurope
constituent un aspect central de lrsquointeacutegration
europeacuteenne La nature politique unique de lrsquoUnion
europeacuteenne (ni une feacutedeacuteration ni une confeacutedeacuteration
drsquoEacutetats ni une organisation internationale) fait que des
tensions des rapprochements et des eacuteloignements se
sont produits tout au long de ses frontiegraveres agrave travers son
histoire reacutecente A ce jour lrsquoUnion europeacuteenne dispose
drsquoenviron 67 571 km de cocirctes et 14 647 km de frontiegraveres
terrestres qursquoelle partage avec vingt-et-un Eacutetats tiers
Au deacutebut de lrsquointeacutegration europeacuteenne les frontiegraveres
exteacuterieures nrsquoeacutetaient pas comprises comme des
frontiegraveres communes et les frontiegraveres inteacuterieures
eacutetaient encore fortement controcircleacutees et seacutecuriseacutees
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Pour donner un eacutelan agrave lrsquointeacutegration europeacuteenne dans
les anneacutees 1980 le chancelier allemand Helmut Kohl et
le preacutesident franccedilais Franccedilois Mitterrand ont souhaiteacute
ajouter agrave lrsquointeacutegration eacuteconomique une dimension
politique pour creacuteer une laquo Europe des citoyens raquo
Cela a conduit agrave la genegravese de lrsquoespace Schengen qui
eacutetablit la libre-circulation pour les citoyens europeacuteens
au sein de lrsquoUnion Ideacutee politique destineacutee agrave reacutepondre
aux craintes des ministres de lrsquoInteacuterieur face aux
menaces seacutecuritaires elle pouvait se concreacutetiser
seulement en ajoutant des clauses explicites par
rapport aux controcircles des frontiegraveres exteacuterieures ce
qui a eacuteteacute consigneacute dans la Convention dapplication de
laccord de Schengen du 14 juin 1985 Cette premiegravere
manifestation de lrsquoimportance des frontiegraveres exteacuterieures
de lrsquoUnion repreacutesente aussi le deacutebut du transfert de la
responsabiliteacute de la gestion des frontiegraveres et des soucis
seacutecuritaires aux Eacutetats frontaliers Dans ce contexte
il faut rappeler que lrsquoespace Schengen comprenait agrave
lrsquoorigine seulement cinq Eacutetats[1] contre vingt-six
aujourdrsquohui et que son voisinage eacutetait donc beaucoup
moins conflictuel
Si les frontiegraveres inteacuterieures ont perdu de leur
importance les frontiegraveres exteacuterieures ont gardeacute les
mecircmes attributs et cristallisent deacutesormais les mecircmes
preacuteoccupations migratoires seacutecuritaires douaniegraveres
sanitaires La difficulteacute est que lrsquoUnion europeacuteenne ne
dispose pas des pouvoirs laquo reacutegaliens raquo avec lesquels
les Eacutetats souverains gegraverent leurs frontiegraveres Le risque
est donc que la gestion des frontiegraveres externes reste
seulement une affaire des Eacutetats riverains et frontaliers
par exemple la Gregravece lrsquoItalie ou lrsquoEspagne
LrsquoUnion europeacuteenne exprime en effet des inteacuterecircts agrave
proteacuteger et agrave seacutecuriser ses frontiegraveres comme cela est
indiqueacute par les traiteacutes europeacuteens et notamment lrsquoarticle
3 sect2 du Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) laquo LrsquoUnion
offre agrave ses citoyens un espace de liberteacute de seacutecuriteacute
et de justice sans frontiegraveres inteacuterieures au sein duquel
est assureacutee la libre circulation des personnes en liaison
avec des mesures approprieacutees en matiegravere de controcircle
des frontiegraveres exteacuterieures drsquoasile drsquoimmigration ainsi
que de preacutevention de la criminaliteacute et de lutte contre
ce pheacutenomegravene raquo
Cet espace de liberteacute de seacutecuriteacute et de justice est un
espace drsquoexception pour les Europeacuteens Dans sa forme
il est unique dans le monde Les frontiegraveres exteacuterieures
de lrsquoUnion sont agrave la fois des frontiegraveres nationales et des
frontiegraveres communes Cette responsabiliteacute est souvent
tregraves lourde agrave porter pour certains Eacutetats membres
comme lrsquoa montreacute lrsquoexemple de la Gregravece en 2020
quand les tensions avec la Turquie ont eacuteteacute porteacutees agrave
de telles extreacutemiteacutes qursquoelles auraient pu deacuteboucher sur
un conflit ouvert Pour pallier cette difficulteacute lrsquoUnion
essaie de laquo communautariser raquo le controcircle de ses
frontiegraveres exteacuterieures et de creacuteer une solidariteacute de fait
entre les Eacutetats membres Ainsi lrsquoarticle 77 du Traiteacute du
fonctionnement de lrsquoUnion europeacuteenne (TFUE) stipule-
t-il que lrsquoUnion laquo deacuteveloppe une politique visant [hellip] agrave
mettre en place progressivement un systegraveme inteacutegreacute
de gestion des frontiegraveres exteacuterieures raquo
Politiquement les dirigeants europeacuteens ont exprimeacute leur
volonteacute de renforcer le controcircle aux frontiegraveres exteacuterieures
par exemple lors de la visioconfeacuterence des ministres de
lrsquoInteacuterieur du 14 deacutecembre 2020 quand les responsables
politiques ont eu une premiegravere discussion sur la proposition
de la Commission pour un Nouveau pacte sur la migration
et lrsquoasile Srsquoil est eacutevident que la mise en œuvre drsquoune
politique migratoire commune rencontrera encore des
obstacles le controcircle des frontiegraveres exteacuterieures semble
ecirctre un a priori pour sa reacuteussite Pour pouvoir avancer
vers une Europe capable drsquoassumer sa responsabiliteacute
drsquoaccueillir des reacutefugieacutes et de reacutepondre aux besoins
de main drsquoœuvre du marcheacute europeacuteen la question des
frontiegraveres exteacuterieures est primordiale
FRONTEX UN ACTEUR AU NOM DE LA
SOLIDARITEacute ENTRE LES EacuteTATS MEMBRES
LrsquoAgence europeacuteenne Frontex de garde-frontiegraveres et
de garde-cocirctes est lrsquoincarnation drsquoun certain partage
de responsabiliteacute et de la solidariteacute entre les Eacutetats
membres Sa creacuteation et son renforcement peuvent
aussi ecirctre interpreacuteteacutes comme une avanceacutee politique
qui vise agrave eacuteviter une nationalisation de la question
migratoire Dans ce cadre lrsquoAgence est un eacuteleacutement
constitutif de la politique migratoire et de seacutecuriteacute de
lrsquoUnion
[1] Allemagne France Pays Bas
Luxembourg et Belgique
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Pour reacutepondre agrave la crise politique de 2015 susciteacutee par
un afflux important de migrants sur le sol europeacuteen
Jean-Claude Juncker alors Preacutesident de la Commission
europeacuteenne avait reacuteagi en remodelant Frontex Ainsi
lrsquoAgence europeacuteenne pour la gestion de la coopeacuteration
aux frontiegraveres exteacuterieures des Eacutetats membres de lrsquoUnion
europeacuteenne creacuteeacutee le 26 octobre 2004 par le Regraveglement
(CE) 20072004 devint lrsquoAgence europeacuteenne de garde-
frontiegraveres et de garde-cocirctes le 6 octobre 2016 Elle est
institueacutee par le Regraveglement (UE) 20161624
En 2018 malgreacute une baisse du nombre des demandes
drsquoasile les discussions politiques sur la question
migratoire persistaient Jean-Claude Juncker avait
alors proposeacute que Frontex soit renforceacute que lrsquoAgence
puisse disposer de 10 000 agents mobilisables et
qursquoelle soit doteacutee de ses propres navires avions et
veacutehicules Le deacuteploiement de 10 000 garde-frontiegraveres
devait seacutetaler jusquen 2027 Avec le Regraveglement (UE)
20191896 il a eacuteteacute convenu que le corps doive ecirctre
composeacute de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes employeacutes
par lAgence ainsi que de personnels deacutetacheacutes des
Eacutetats membres Une reacuteserve de reacuteaction rapide a eacuteteacute
creacuteeacutee pour les interventions urgentes aux frontiegraveres
De surcroicirct le regraveglement de 2018 demandait agrave Frontex
de se doter de 40 agents deacutedieacutes agrave la protection des
droits de lrsquoHomme dans ses activiteacutes avant la fin 2020
ndash une demande qui reste agrave satisfaire Le coucirct de ce
renforcement est de 13 milliard euro pour la peacuteriode
2019-2020 et est estimeacute agrave 514 milliards euro pour la
peacuteriode 2021-2027 laquo Le preacutesent regraveglement srsquoattaque
aux deacutefis migratoires et aux eacuteventuels futurs problegravemes
et menaces aux frontiegraveres exteacuterieures Il assure un
niveau eacuteleveacute de seacutecuriteacute inteacuterieure au sein de lrsquoUnion
dans le plein respect des droits fondamentaux tout
en preacuteservant la libre circulation des personnes au
sein de lrsquoUnion Il contribue agrave deacutetecter preacutevenir et
combattre la criminaliteacute transfrontaliegravere aux frontiegraveres
exteacuterieures raquo
Le mandat des agents permanents a aussi eacutevolueacute
lrsquoAgence est deacutesormais en mesure de soutenir les Eacutetats
membres dans les proceacutedures de retour en identifiant
les ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier et en
aidant les autoriteacutes nationales agrave obtenir les documents
de voyage neacutecessaires Comme le montre le graphique
1 il existe un eacutecart important entre le nombre de
deacutecisions de retour et le nombre de retours effectifs Le
fait de confier agrave Frontex une partie de la responsabiliteacute
des retours devrait ameacuteliorer[2] cette situation et
notamment reacuteduire le nombre de situations dans
lesquelles les migrants se retrouvent dans lrsquoilleacutegaliteacute
pendant une longue peacuteriode Par ailleurs la coopeacuteration
avec les pays tiers est renforceacutee en permettant la
conclusion de nouveaux accords allant au-delagrave de la
limitation actuelle aux pays du voisinage de lrsquoUnion
Source Frontex middot Risk Analysis for 2020
[2] La proposition de la
Commission pour un nouveau
Pacte sur la migration et
lrsquoasile (preacutesenteacute en septembre
2020) stipule que le poste drsquoun
Coordinateur chargeacute de retour
sera creacuteeacute qui sera mis sous lrsquoeacutegide
de Frontex ce qui donnerai agrave
lrsquoagence une importance encore
plus eacuteleveacutee dans la matiegravere des
retours
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LE TRAVAIL DE FRONTEX ENTRE GESTION DES
MIGRATIONS ET DEacuteFIS SEacuteCURITAIRES
Selon le Regraveglement (UE) 20191896 le mandat de
Frontex concerne la gestion inteacutegreacutee des frontiegraveres
exteacuterieures des analyses des risques et vulneacuterabiliteacutes
des frontiegraveres lrsquoassistance technique et opeacuterationnelle
aux Eacutetats membres (et aux pays tiers) lors des
opeacuterations conjointes et interventions rapides
lrsquoassistance aux Eacutetats membres pour les opeacuterations de
recherche et de sauvetage de personnes en deacutetresse en
mer et lrsquoorganisation et la coordination des opeacuterations
de retour des migrants
A) Controcircle des migrations
La migration relegraveve des compeacutetences des Eacutetats
membres Pourtant les Eacutetats frontaliers ne sont pas
toujours en mesure de faire face seuls aux nouvelles
arriveacutees Dans ces situations Frontex a la possibiliteacute
drsquointervenir avec eux et de les assister Le deacuteploiement
des agents pourrait ecirctre compris comme un pas vers
davantage de solidariteacute
Selon les donneacutees publieacutees par lrsquoAgence en 2020
Frontex a sauveacute 13 170 personnes drsquoune noyade en
mer a arrecircteacute 742 passeurs de migrants irreacuteguliers et
eacuteloigneacute des frontiegraveres exteacuterieures 12 000 personnes qui
ne disposaient pas de droit drsquoentreacutee sur le sol europeacuteen
Le vocabulaire des migrations est tregraves riche Le plus
souvent dans le deacutebat public on distingue les demandeurs
drsquoasile (personnes qui sollicitent une protection
internationale hors des frontiegraveres de son pays) des
laquo migrants eacuteconomiques raquo (ceux qui sont agrave la recherche
drsquoune vie meilleure)
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LrsquoUnion europeacuteenne attire des migrants dont la situation
personnelle et lorigine geacuteographique sont tregraves varieacutees
Si la plupart drsquoentre eux cherchent agrave rejoindre lrsquoUnion
agrave travers des voies leacutegales une partie non-neacutegligeable
tente de franchir les frontiegraveres agrave travers des voies
irreacuteguliegraveres Dans cette cateacutegorie on observe deux
situations diffeacuterentes Premiegraverement les demandeurs
drsquoasile auxquels des circonstances politiques ou
personnelles ne permettent pas de respecter les
proceacutedures drsquoimmigration reacuteguliegraveres[3] En effet
lrsquoArticle 31 sect1 de la Convention de Genegraveve de 1951
interdit de punir des demandeurs drsquoasile qui ont franchi
les frontiegraveres illeacutegalement agrave condition qursquoils arrivent
directement de pays ougrave leur vie eacutetait en danger et
ou qursquoils aient des raisons valides de violer les regravegles
drsquoentreacutee Deuxiegravemement certaines personnes essaient
de contourner les points de controcircle parce qursquoelles ne
disposent pas drsquoun droit leacutegal drsquoentreacutee
En remplissant son mandat Frontex a pour fonction de
surveiller les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion drsquoidentifier
les personnes qui ne passent pas par les points de
controcircle et de les y orienter Frontex et ses agents
agissent dans un environnement encadreacute par les textes
leacutegaux de lrsquoUnion et de la Communauteacute internationale
mais hautement complexes compte tenu de la reacutealiteacute
des faits Drsquoune part les frontiegraveres europeacuteennes au
Sud sont marqueacutees par de fortes tensions agrave titre
drsquoexemple lors de la crise entre la Gregravece et la Turquie
en mer Meacutediterraneacutee en 2020 deux agents de Frontex
ont eacuteteacute blesseacutes par balle Drsquoautre part mecircme dans des
situations moins conflictuelles la mer est un espace ougrave
la deacutelimitation et la protection des frontiegraveres sont plus
difficiles agrave eacutetablir que sur les frontiegraveres terrestres
Pour eacuteclairer cette complexiteacute le Regraveglement (UE) 6562014
deacutefinit ainsi les regravegles pour la surveillance des frontiegraveres
maritimes exteacuterieures laquo Il eacutetablit une plus grande
seacutecuriteacute juridique dans le cadre des opeacuterations meneacutees
aux frontiegraveres maritimes exteacuterieures et les dispositions
relatives et regravegles concernant lrsquointerception au sauvetage
en mer et au deacutebarquement Il met en avant la seacutecuriteacute en
mer la protection des droits fondamentaux et le principe
de non-refoulement Il distingue les diffeacuterentes regravegles et
proceacutedures concernant les interceptions haute mer en
mer territoriale en zone contigueuml raquo
En revenant sur les lois internationales eacutetablies dans
des conventions existantes une grande partie de ce
Regraveglement est consacreacutee aux droits de lrsquoHomme et
aux droits fondamentaux Il stipule que le refoulement
de personnes qui souhaitent demander lrsquoasile est
strictement interdit (principe de non-refoulement)
Toute personne qui le souhaite doit avoir la possibiliteacute
de deacuteposer sa demande drsquoasile et de la faire examiner
Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
(CEDH) dans lrsquoaffaire Hirsi Jamaa et autres vs Italie de
2012 a fait date pour des affaires similaires
Pourtant Frontex a le droit drsquointercepter des bateaux
(articles 6 et 7 du Regraveglement de 2014) Si les garde-
cocirctes ont des raisons valables de suspecter que des
personnes embarqueacutees sont impliqueacutees dans des activiteacutes
criminelles ou illeacutegales ils peuvent les intercepter pour
avoir davantage drsquoinformations et ensuite soit diriger
le bateau vers un point de controcircle soit lui demander
de changer de route pour revenir agrave son point de deacutepart
Quand il srsquoagit drsquoun bateau de migrants la technique
drsquointerception est souvent utiliseacutee par les agents
nationaux et europeacuteens pour identifier des trafiquants et
ainsi avancer dans la lutte contre les reacuteseaux criminels
impliqueacutes dans le trafic ndash souvent leacutetal ndash drsquoecirctres humains
Une autre mission de Frontex est drsquoassister aux
opeacuterations de sauvetage et de recherche en mer
En effet beaucoup de migrants se confient agrave des
trafiquants qui les embarquent dans des bateaux
non-adapteacutes aux conditions en haute mer Un nombre
important de migrants perd ainsi la vie en tentant de
venir en Europe De 2014 agrave 2020 20 782 personnes
ont perdu la vie en essayant de traverser la mer
Meacutediterraneacutee Les conventions internationales du droit
maritime comme lrsquoarticle 98 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer stipulent que tout
bateau qui repegravere un navire en deacutetresse doit tenter de
sauver les personnes agrave bord Frontex applique cette loi
et remplit son mandat en assistant aux opeacuterations de
sauvetage Degraves que Frontex identifie ndash par des moyens
de surveillance ndash un bateau qui se trouve en deacutetresse
(souvent il ne dispose pas de moteur) tous les centres
de surveillance maritime de la reacutegion en sont informeacutes
et Frontex les assiste en sauvant les vies en danger
[3] Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne
des droits de lrsquoHomme (CEDH)
du 13 feacutevrier 2020 souligne
que quand il est possible pour
les migrants drsquoemprunter des
voies leacutegales pour demander
lrsquoasile ils sont obligeacutes de le
faire Autrement ils peuvent
ecirctre renvoyeacutes sans avoir deacuteposeacute
leurs demandes dasile sans que
cela soit consideacutereacute comme une
violation des droits de lrsquoHomme
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
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Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
2
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Pour donner un eacutelan agrave lrsquointeacutegration europeacuteenne dans
les anneacutees 1980 le chancelier allemand Helmut Kohl et
le preacutesident franccedilais Franccedilois Mitterrand ont souhaiteacute
ajouter agrave lrsquointeacutegration eacuteconomique une dimension
politique pour creacuteer une laquo Europe des citoyens raquo
Cela a conduit agrave la genegravese de lrsquoespace Schengen qui
eacutetablit la libre-circulation pour les citoyens europeacuteens
au sein de lrsquoUnion Ideacutee politique destineacutee agrave reacutepondre
aux craintes des ministres de lrsquoInteacuterieur face aux
menaces seacutecuritaires elle pouvait se concreacutetiser
seulement en ajoutant des clauses explicites par
rapport aux controcircles des frontiegraveres exteacuterieures ce
qui a eacuteteacute consigneacute dans la Convention dapplication de
laccord de Schengen du 14 juin 1985 Cette premiegravere
manifestation de lrsquoimportance des frontiegraveres exteacuterieures
de lrsquoUnion repreacutesente aussi le deacutebut du transfert de la
responsabiliteacute de la gestion des frontiegraveres et des soucis
seacutecuritaires aux Eacutetats frontaliers Dans ce contexte
il faut rappeler que lrsquoespace Schengen comprenait agrave
lrsquoorigine seulement cinq Eacutetats[1] contre vingt-six
aujourdrsquohui et que son voisinage eacutetait donc beaucoup
moins conflictuel
Si les frontiegraveres inteacuterieures ont perdu de leur
importance les frontiegraveres exteacuterieures ont gardeacute les
mecircmes attributs et cristallisent deacutesormais les mecircmes
preacuteoccupations migratoires seacutecuritaires douaniegraveres
sanitaires La difficulteacute est que lrsquoUnion europeacuteenne ne
dispose pas des pouvoirs laquo reacutegaliens raquo avec lesquels
les Eacutetats souverains gegraverent leurs frontiegraveres Le risque
est donc que la gestion des frontiegraveres externes reste
seulement une affaire des Eacutetats riverains et frontaliers
par exemple la Gregravece lrsquoItalie ou lrsquoEspagne
LrsquoUnion europeacuteenne exprime en effet des inteacuterecircts agrave
proteacuteger et agrave seacutecuriser ses frontiegraveres comme cela est
indiqueacute par les traiteacutes europeacuteens et notamment lrsquoarticle
3 sect2 du Traiteacute de lrsquoUnion europeacuteenne (TUE) laquo LrsquoUnion
offre agrave ses citoyens un espace de liberteacute de seacutecuriteacute
et de justice sans frontiegraveres inteacuterieures au sein duquel
est assureacutee la libre circulation des personnes en liaison
avec des mesures approprieacutees en matiegravere de controcircle
des frontiegraveres exteacuterieures drsquoasile drsquoimmigration ainsi
que de preacutevention de la criminaliteacute et de lutte contre
ce pheacutenomegravene raquo
Cet espace de liberteacute de seacutecuriteacute et de justice est un
espace drsquoexception pour les Europeacuteens Dans sa forme
il est unique dans le monde Les frontiegraveres exteacuterieures
de lrsquoUnion sont agrave la fois des frontiegraveres nationales et des
frontiegraveres communes Cette responsabiliteacute est souvent
tregraves lourde agrave porter pour certains Eacutetats membres
comme lrsquoa montreacute lrsquoexemple de la Gregravece en 2020
quand les tensions avec la Turquie ont eacuteteacute porteacutees agrave
de telles extreacutemiteacutes qursquoelles auraient pu deacuteboucher sur
un conflit ouvert Pour pallier cette difficulteacute lrsquoUnion
essaie de laquo communautariser raquo le controcircle de ses
frontiegraveres exteacuterieures et de creacuteer une solidariteacute de fait
entre les Eacutetats membres Ainsi lrsquoarticle 77 du Traiteacute du
fonctionnement de lrsquoUnion europeacuteenne (TFUE) stipule-
t-il que lrsquoUnion laquo deacuteveloppe une politique visant [hellip] agrave
mettre en place progressivement un systegraveme inteacutegreacute
de gestion des frontiegraveres exteacuterieures raquo
Politiquement les dirigeants europeacuteens ont exprimeacute leur
volonteacute de renforcer le controcircle aux frontiegraveres exteacuterieures
par exemple lors de la visioconfeacuterence des ministres de
lrsquoInteacuterieur du 14 deacutecembre 2020 quand les responsables
politiques ont eu une premiegravere discussion sur la proposition
de la Commission pour un Nouveau pacte sur la migration
et lrsquoasile Srsquoil est eacutevident que la mise en œuvre drsquoune
politique migratoire commune rencontrera encore des
obstacles le controcircle des frontiegraveres exteacuterieures semble
ecirctre un a priori pour sa reacuteussite Pour pouvoir avancer
vers une Europe capable drsquoassumer sa responsabiliteacute
drsquoaccueillir des reacutefugieacutes et de reacutepondre aux besoins
de main drsquoœuvre du marcheacute europeacuteen la question des
frontiegraveres exteacuterieures est primordiale
FRONTEX UN ACTEUR AU NOM DE LA
SOLIDARITEacute ENTRE LES EacuteTATS MEMBRES
LrsquoAgence europeacuteenne Frontex de garde-frontiegraveres et
de garde-cocirctes est lrsquoincarnation drsquoun certain partage
de responsabiliteacute et de la solidariteacute entre les Eacutetats
membres Sa creacuteation et son renforcement peuvent
aussi ecirctre interpreacuteteacutes comme une avanceacutee politique
qui vise agrave eacuteviter une nationalisation de la question
migratoire Dans ce cadre lrsquoAgence est un eacuteleacutement
constitutif de la politique migratoire et de seacutecuriteacute de
lrsquoUnion
[1] Allemagne France Pays Bas
Luxembourg et Belgique
3
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Pour reacutepondre agrave la crise politique de 2015 susciteacutee par
un afflux important de migrants sur le sol europeacuteen
Jean-Claude Juncker alors Preacutesident de la Commission
europeacuteenne avait reacuteagi en remodelant Frontex Ainsi
lrsquoAgence europeacuteenne pour la gestion de la coopeacuteration
aux frontiegraveres exteacuterieures des Eacutetats membres de lrsquoUnion
europeacuteenne creacuteeacutee le 26 octobre 2004 par le Regraveglement
(CE) 20072004 devint lrsquoAgence europeacuteenne de garde-
frontiegraveres et de garde-cocirctes le 6 octobre 2016 Elle est
institueacutee par le Regraveglement (UE) 20161624
En 2018 malgreacute une baisse du nombre des demandes
drsquoasile les discussions politiques sur la question
migratoire persistaient Jean-Claude Juncker avait
alors proposeacute que Frontex soit renforceacute que lrsquoAgence
puisse disposer de 10 000 agents mobilisables et
qursquoelle soit doteacutee de ses propres navires avions et
veacutehicules Le deacuteploiement de 10 000 garde-frontiegraveres
devait seacutetaler jusquen 2027 Avec le Regraveglement (UE)
20191896 il a eacuteteacute convenu que le corps doive ecirctre
composeacute de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes employeacutes
par lAgence ainsi que de personnels deacutetacheacutes des
Eacutetats membres Une reacuteserve de reacuteaction rapide a eacuteteacute
creacuteeacutee pour les interventions urgentes aux frontiegraveres
De surcroicirct le regraveglement de 2018 demandait agrave Frontex
de se doter de 40 agents deacutedieacutes agrave la protection des
droits de lrsquoHomme dans ses activiteacutes avant la fin 2020
ndash une demande qui reste agrave satisfaire Le coucirct de ce
renforcement est de 13 milliard euro pour la peacuteriode
2019-2020 et est estimeacute agrave 514 milliards euro pour la
peacuteriode 2021-2027 laquo Le preacutesent regraveglement srsquoattaque
aux deacutefis migratoires et aux eacuteventuels futurs problegravemes
et menaces aux frontiegraveres exteacuterieures Il assure un
niveau eacuteleveacute de seacutecuriteacute inteacuterieure au sein de lrsquoUnion
dans le plein respect des droits fondamentaux tout
en preacuteservant la libre circulation des personnes au
sein de lrsquoUnion Il contribue agrave deacutetecter preacutevenir et
combattre la criminaliteacute transfrontaliegravere aux frontiegraveres
exteacuterieures raquo
Le mandat des agents permanents a aussi eacutevolueacute
lrsquoAgence est deacutesormais en mesure de soutenir les Eacutetats
membres dans les proceacutedures de retour en identifiant
les ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier et en
aidant les autoriteacutes nationales agrave obtenir les documents
de voyage neacutecessaires Comme le montre le graphique
1 il existe un eacutecart important entre le nombre de
deacutecisions de retour et le nombre de retours effectifs Le
fait de confier agrave Frontex une partie de la responsabiliteacute
des retours devrait ameacuteliorer[2] cette situation et
notamment reacuteduire le nombre de situations dans
lesquelles les migrants se retrouvent dans lrsquoilleacutegaliteacute
pendant une longue peacuteriode Par ailleurs la coopeacuteration
avec les pays tiers est renforceacutee en permettant la
conclusion de nouveaux accords allant au-delagrave de la
limitation actuelle aux pays du voisinage de lrsquoUnion
Source Frontex middot Risk Analysis for 2020
[2] La proposition de la
Commission pour un nouveau
Pacte sur la migration et
lrsquoasile (preacutesenteacute en septembre
2020) stipule que le poste drsquoun
Coordinateur chargeacute de retour
sera creacuteeacute qui sera mis sous lrsquoeacutegide
de Frontex ce qui donnerai agrave
lrsquoagence une importance encore
plus eacuteleveacutee dans la matiegravere des
retours
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
4
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LE TRAVAIL DE FRONTEX ENTRE GESTION DES
MIGRATIONS ET DEacuteFIS SEacuteCURITAIRES
Selon le Regraveglement (UE) 20191896 le mandat de
Frontex concerne la gestion inteacutegreacutee des frontiegraveres
exteacuterieures des analyses des risques et vulneacuterabiliteacutes
des frontiegraveres lrsquoassistance technique et opeacuterationnelle
aux Eacutetats membres (et aux pays tiers) lors des
opeacuterations conjointes et interventions rapides
lrsquoassistance aux Eacutetats membres pour les opeacuterations de
recherche et de sauvetage de personnes en deacutetresse en
mer et lrsquoorganisation et la coordination des opeacuterations
de retour des migrants
A) Controcircle des migrations
La migration relegraveve des compeacutetences des Eacutetats
membres Pourtant les Eacutetats frontaliers ne sont pas
toujours en mesure de faire face seuls aux nouvelles
arriveacutees Dans ces situations Frontex a la possibiliteacute
drsquointervenir avec eux et de les assister Le deacuteploiement
des agents pourrait ecirctre compris comme un pas vers
davantage de solidariteacute
Selon les donneacutees publieacutees par lrsquoAgence en 2020
Frontex a sauveacute 13 170 personnes drsquoune noyade en
mer a arrecircteacute 742 passeurs de migrants irreacuteguliers et
eacuteloigneacute des frontiegraveres exteacuterieures 12 000 personnes qui
ne disposaient pas de droit drsquoentreacutee sur le sol europeacuteen
Le vocabulaire des migrations est tregraves riche Le plus
souvent dans le deacutebat public on distingue les demandeurs
drsquoasile (personnes qui sollicitent une protection
internationale hors des frontiegraveres de son pays) des
laquo migrants eacuteconomiques raquo (ceux qui sont agrave la recherche
drsquoune vie meilleure)
5
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LrsquoUnion europeacuteenne attire des migrants dont la situation
personnelle et lorigine geacuteographique sont tregraves varieacutees
Si la plupart drsquoentre eux cherchent agrave rejoindre lrsquoUnion
agrave travers des voies leacutegales une partie non-neacutegligeable
tente de franchir les frontiegraveres agrave travers des voies
irreacuteguliegraveres Dans cette cateacutegorie on observe deux
situations diffeacuterentes Premiegraverement les demandeurs
drsquoasile auxquels des circonstances politiques ou
personnelles ne permettent pas de respecter les
proceacutedures drsquoimmigration reacuteguliegraveres[3] En effet
lrsquoArticle 31 sect1 de la Convention de Genegraveve de 1951
interdit de punir des demandeurs drsquoasile qui ont franchi
les frontiegraveres illeacutegalement agrave condition qursquoils arrivent
directement de pays ougrave leur vie eacutetait en danger et
ou qursquoils aient des raisons valides de violer les regravegles
drsquoentreacutee Deuxiegravemement certaines personnes essaient
de contourner les points de controcircle parce qursquoelles ne
disposent pas drsquoun droit leacutegal drsquoentreacutee
En remplissant son mandat Frontex a pour fonction de
surveiller les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion drsquoidentifier
les personnes qui ne passent pas par les points de
controcircle et de les y orienter Frontex et ses agents
agissent dans un environnement encadreacute par les textes
leacutegaux de lrsquoUnion et de la Communauteacute internationale
mais hautement complexes compte tenu de la reacutealiteacute
des faits Drsquoune part les frontiegraveres europeacuteennes au
Sud sont marqueacutees par de fortes tensions agrave titre
drsquoexemple lors de la crise entre la Gregravece et la Turquie
en mer Meacutediterraneacutee en 2020 deux agents de Frontex
ont eacuteteacute blesseacutes par balle Drsquoautre part mecircme dans des
situations moins conflictuelles la mer est un espace ougrave
la deacutelimitation et la protection des frontiegraveres sont plus
difficiles agrave eacutetablir que sur les frontiegraveres terrestres
Pour eacuteclairer cette complexiteacute le Regraveglement (UE) 6562014
deacutefinit ainsi les regravegles pour la surveillance des frontiegraveres
maritimes exteacuterieures laquo Il eacutetablit une plus grande
seacutecuriteacute juridique dans le cadre des opeacuterations meneacutees
aux frontiegraveres maritimes exteacuterieures et les dispositions
relatives et regravegles concernant lrsquointerception au sauvetage
en mer et au deacutebarquement Il met en avant la seacutecuriteacute en
mer la protection des droits fondamentaux et le principe
de non-refoulement Il distingue les diffeacuterentes regravegles et
proceacutedures concernant les interceptions haute mer en
mer territoriale en zone contigueuml raquo
En revenant sur les lois internationales eacutetablies dans
des conventions existantes une grande partie de ce
Regraveglement est consacreacutee aux droits de lrsquoHomme et
aux droits fondamentaux Il stipule que le refoulement
de personnes qui souhaitent demander lrsquoasile est
strictement interdit (principe de non-refoulement)
Toute personne qui le souhaite doit avoir la possibiliteacute
de deacuteposer sa demande drsquoasile et de la faire examiner
Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
(CEDH) dans lrsquoaffaire Hirsi Jamaa et autres vs Italie de
2012 a fait date pour des affaires similaires
Pourtant Frontex a le droit drsquointercepter des bateaux
(articles 6 et 7 du Regraveglement de 2014) Si les garde-
cocirctes ont des raisons valables de suspecter que des
personnes embarqueacutees sont impliqueacutees dans des activiteacutes
criminelles ou illeacutegales ils peuvent les intercepter pour
avoir davantage drsquoinformations et ensuite soit diriger
le bateau vers un point de controcircle soit lui demander
de changer de route pour revenir agrave son point de deacutepart
Quand il srsquoagit drsquoun bateau de migrants la technique
drsquointerception est souvent utiliseacutee par les agents
nationaux et europeacuteens pour identifier des trafiquants et
ainsi avancer dans la lutte contre les reacuteseaux criminels
impliqueacutes dans le trafic ndash souvent leacutetal ndash drsquoecirctres humains
Une autre mission de Frontex est drsquoassister aux
opeacuterations de sauvetage et de recherche en mer
En effet beaucoup de migrants se confient agrave des
trafiquants qui les embarquent dans des bateaux
non-adapteacutes aux conditions en haute mer Un nombre
important de migrants perd ainsi la vie en tentant de
venir en Europe De 2014 agrave 2020 20 782 personnes
ont perdu la vie en essayant de traverser la mer
Meacutediterraneacutee Les conventions internationales du droit
maritime comme lrsquoarticle 98 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer stipulent que tout
bateau qui repegravere un navire en deacutetresse doit tenter de
sauver les personnes agrave bord Frontex applique cette loi
et remplit son mandat en assistant aux opeacuterations de
sauvetage Degraves que Frontex identifie ndash par des moyens
de surveillance ndash un bateau qui se trouve en deacutetresse
(souvent il ne dispose pas de moteur) tous les centres
de surveillance maritime de la reacutegion en sont informeacutes
et Frontex les assiste en sauvant les vies en danger
[3] Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne
des droits de lrsquoHomme (CEDH)
du 13 feacutevrier 2020 souligne
que quand il est possible pour
les migrants drsquoemprunter des
voies leacutegales pour demander
lrsquoasile ils sont obligeacutes de le
faire Autrement ils peuvent
ecirctre renvoyeacutes sans avoir deacuteposeacute
leurs demandes dasile sans que
cela soit consideacutereacute comme une
violation des droits de lrsquoHomme
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
6
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
7
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
7
Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
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FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Pour reacutepondre agrave la crise politique de 2015 susciteacutee par
un afflux important de migrants sur le sol europeacuteen
Jean-Claude Juncker alors Preacutesident de la Commission
europeacuteenne avait reacuteagi en remodelant Frontex Ainsi
lrsquoAgence europeacuteenne pour la gestion de la coopeacuteration
aux frontiegraveres exteacuterieures des Eacutetats membres de lrsquoUnion
europeacuteenne creacuteeacutee le 26 octobre 2004 par le Regraveglement
(CE) 20072004 devint lrsquoAgence europeacuteenne de garde-
frontiegraveres et de garde-cocirctes le 6 octobre 2016 Elle est
institueacutee par le Regraveglement (UE) 20161624
En 2018 malgreacute une baisse du nombre des demandes
drsquoasile les discussions politiques sur la question
migratoire persistaient Jean-Claude Juncker avait
alors proposeacute que Frontex soit renforceacute que lrsquoAgence
puisse disposer de 10 000 agents mobilisables et
qursquoelle soit doteacutee de ses propres navires avions et
veacutehicules Le deacuteploiement de 10 000 garde-frontiegraveres
devait seacutetaler jusquen 2027 Avec le Regraveglement (UE)
20191896 il a eacuteteacute convenu que le corps doive ecirctre
composeacute de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes employeacutes
par lAgence ainsi que de personnels deacutetacheacutes des
Eacutetats membres Une reacuteserve de reacuteaction rapide a eacuteteacute
creacuteeacutee pour les interventions urgentes aux frontiegraveres
De surcroicirct le regraveglement de 2018 demandait agrave Frontex
de se doter de 40 agents deacutedieacutes agrave la protection des
droits de lrsquoHomme dans ses activiteacutes avant la fin 2020
ndash une demande qui reste agrave satisfaire Le coucirct de ce
renforcement est de 13 milliard euro pour la peacuteriode
2019-2020 et est estimeacute agrave 514 milliards euro pour la
peacuteriode 2021-2027 laquo Le preacutesent regraveglement srsquoattaque
aux deacutefis migratoires et aux eacuteventuels futurs problegravemes
et menaces aux frontiegraveres exteacuterieures Il assure un
niveau eacuteleveacute de seacutecuriteacute inteacuterieure au sein de lrsquoUnion
dans le plein respect des droits fondamentaux tout
en preacuteservant la libre circulation des personnes au
sein de lrsquoUnion Il contribue agrave deacutetecter preacutevenir et
combattre la criminaliteacute transfrontaliegravere aux frontiegraveres
exteacuterieures raquo
Le mandat des agents permanents a aussi eacutevolueacute
lrsquoAgence est deacutesormais en mesure de soutenir les Eacutetats
membres dans les proceacutedures de retour en identifiant
les ressortissants de pays tiers en seacutejour irreacutegulier et en
aidant les autoriteacutes nationales agrave obtenir les documents
de voyage neacutecessaires Comme le montre le graphique
1 il existe un eacutecart important entre le nombre de
deacutecisions de retour et le nombre de retours effectifs Le
fait de confier agrave Frontex une partie de la responsabiliteacute
des retours devrait ameacuteliorer[2] cette situation et
notamment reacuteduire le nombre de situations dans
lesquelles les migrants se retrouvent dans lrsquoilleacutegaliteacute
pendant une longue peacuteriode Par ailleurs la coopeacuteration
avec les pays tiers est renforceacutee en permettant la
conclusion de nouveaux accords allant au-delagrave de la
limitation actuelle aux pays du voisinage de lrsquoUnion
Source Frontex middot Risk Analysis for 2020
[2] La proposition de la
Commission pour un nouveau
Pacte sur la migration et
lrsquoasile (preacutesenteacute en septembre
2020) stipule que le poste drsquoun
Coordinateur chargeacute de retour
sera creacuteeacute qui sera mis sous lrsquoeacutegide
de Frontex ce qui donnerai agrave
lrsquoagence une importance encore
plus eacuteleveacutee dans la matiegravere des
retours
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
4
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LE TRAVAIL DE FRONTEX ENTRE GESTION DES
MIGRATIONS ET DEacuteFIS SEacuteCURITAIRES
Selon le Regraveglement (UE) 20191896 le mandat de
Frontex concerne la gestion inteacutegreacutee des frontiegraveres
exteacuterieures des analyses des risques et vulneacuterabiliteacutes
des frontiegraveres lrsquoassistance technique et opeacuterationnelle
aux Eacutetats membres (et aux pays tiers) lors des
opeacuterations conjointes et interventions rapides
lrsquoassistance aux Eacutetats membres pour les opeacuterations de
recherche et de sauvetage de personnes en deacutetresse en
mer et lrsquoorganisation et la coordination des opeacuterations
de retour des migrants
A) Controcircle des migrations
La migration relegraveve des compeacutetences des Eacutetats
membres Pourtant les Eacutetats frontaliers ne sont pas
toujours en mesure de faire face seuls aux nouvelles
arriveacutees Dans ces situations Frontex a la possibiliteacute
drsquointervenir avec eux et de les assister Le deacuteploiement
des agents pourrait ecirctre compris comme un pas vers
davantage de solidariteacute
Selon les donneacutees publieacutees par lrsquoAgence en 2020
Frontex a sauveacute 13 170 personnes drsquoune noyade en
mer a arrecircteacute 742 passeurs de migrants irreacuteguliers et
eacuteloigneacute des frontiegraveres exteacuterieures 12 000 personnes qui
ne disposaient pas de droit drsquoentreacutee sur le sol europeacuteen
Le vocabulaire des migrations est tregraves riche Le plus
souvent dans le deacutebat public on distingue les demandeurs
drsquoasile (personnes qui sollicitent une protection
internationale hors des frontiegraveres de son pays) des
laquo migrants eacuteconomiques raquo (ceux qui sont agrave la recherche
drsquoune vie meilleure)
5
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LrsquoUnion europeacuteenne attire des migrants dont la situation
personnelle et lorigine geacuteographique sont tregraves varieacutees
Si la plupart drsquoentre eux cherchent agrave rejoindre lrsquoUnion
agrave travers des voies leacutegales une partie non-neacutegligeable
tente de franchir les frontiegraveres agrave travers des voies
irreacuteguliegraveres Dans cette cateacutegorie on observe deux
situations diffeacuterentes Premiegraverement les demandeurs
drsquoasile auxquels des circonstances politiques ou
personnelles ne permettent pas de respecter les
proceacutedures drsquoimmigration reacuteguliegraveres[3] En effet
lrsquoArticle 31 sect1 de la Convention de Genegraveve de 1951
interdit de punir des demandeurs drsquoasile qui ont franchi
les frontiegraveres illeacutegalement agrave condition qursquoils arrivent
directement de pays ougrave leur vie eacutetait en danger et
ou qursquoils aient des raisons valides de violer les regravegles
drsquoentreacutee Deuxiegravemement certaines personnes essaient
de contourner les points de controcircle parce qursquoelles ne
disposent pas drsquoun droit leacutegal drsquoentreacutee
En remplissant son mandat Frontex a pour fonction de
surveiller les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion drsquoidentifier
les personnes qui ne passent pas par les points de
controcircle et de les y orienter Frontex et ses agents
agissent dans un environnement encadreacute par les textes
leacutegaux de lrsquoUnion et de la Communauteacute internationale
mais hautement complexes compte tenu de la reacutealiteacute
des faits Drsquoune part les frontiegraveres europeacuteennes au
Sud sont marqueacutees par de fortes tensions agrave titre
drsquoexemple lors de la crise entre la Gregravece et la Turquie
en mer Meacutediterraneacutee en 2020 deux agents de Frontex
ont eacuteteacute blesseacutes par balle Drsquoautre part mecircme dans des
situations moins conflictuelles la mer est un espace ougrave
la deacutelimitation et la protection des frontiegraveres sont plus
difficiles agrave eacutetablir que sur les frontiegraveres terrestres
Pour eacuteclairer cette complexiteacute le Regraveglement (UE) 6562014
deacutefinit ainsi les regravegles pour la surveillance des frontiegraveres
maritimes exteacuterieures laquo Il eacutetablit une plus grande
seacutecuriteacute juridique dans le cadre des opeacuterations meneacutees
aux frontiegraveres maritimes exteacuterieures et les dispositions
relatives et regravegles concernant lrsquointerception au sauvetage
en mer et au deacutebarquement Il met en avant la seacutecuriteacute en
mer la protection des droits fondamentaux et le principe
de non-refoulement Il distingue les diffeacuterentes regravegles et
proceacutedures concernant les interceptions haute mer en
mer territoriale en zone contigueuml raquo
En revenant sur les lois internationales eacutetablies dans
des conventions existantes une grande partie de ce
Regraveglement est consacreacutee aux droits de lrsquoHomme et
aux droits fondamentaux Il stipule que le refoulement
de personnes qui souhaitent demander lrsquoasile est
strictement interdit (principe de non-refoulement)
Toute personne qui le souhaite doit avoir la possibiliteacute
de deacuteposer sa demande drsquoasile et de la faire examiner
Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
(CEDH) dans lrsquoaffaire Hirsi Jamaa et autres vs Italie de
2012 a fait date pour des affaires similaires
Pourtant Frontex a le droit drsquointercepter des bateaux
(articles 6 et 7 du Regraveglement de 2014) Si les garde-
cocirctes ont des raisons valables de suspecter que des
personnes embarqueacutees sont impliqueacutees dans des activiteacutes
criminelles ou illeacutegales ils peuvent les intercepter pour
avoir davantage drsquoinformations et ensuite soit diriger
le bateau vers un point de controcircle soit lui demander
de changer de route pour revenir agrave son point de deacutepart
Quand il srsquoagit drsquoun bateau de migrants la technique
drsquointerception est souvent utiliseacutee par les agents
nationaux et europeacuteens pour identifier des trafiquants et
ainsi avancer dans la lutte contre les reacuteseaux criminels
impliqueacutes dans le trafic ndash souvent leacutetal ndash drsquoecirctres humains
Une autre mission de Frontex est drsquoassister aux
opeacuterations de sauvetage et de recherche en mer
En effet beaucoup de migrants se confient agrave des
trafiquants qui les embarquent dans des bateaux
non-adapteacutes aux conditions en haute mer Un nombre
important de migrants perd ainsi la vie en tentant de
venir en Europe De 2014 agrave 2020 20 782 personnes
ont perdu la vie en essayant de traverser la mer
Meacutediterraneacutee Les conventions internationales du droit
maritime comme lrsquoarticle 98 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer stipulent que tout
bateau qui repegravere un navire en deacutetresse doit tenter de
sauver les personnes agrave bord Frontex applique cette loi
et remplit son mandat en assistant aux opeacuterations de
sauvetage Degraves que Frontex identifie ndash par des moyens
de surveillance ndash un bateau qui se trouve en deacutetresse
(souvent il ne dispose pas de moteur) tous les centres
de surveillance maritime de la reacutegion en sont informeacutes
et Frontex les assiste en sauvant les vies en danger
[3] Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne
des droits de lrsquoHomme (CEDH)
du 13 feacutevrier 2020 souligne
que quand il est possible pour
les migrants drsquoemprunter des
voies leacutegales pour demander
lrsquoasile ils sont obligeacutes de le
faire Autrement ils peuvent
ecirctre renvoyeacutes sans avoir deacuteposeacute
leurs demandes dasile sans que
cela soit consideacutereacute comme une
violation des droits de lrsquoHomme
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
6
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
7
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
7
Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LE TRAVAIL DE FRONTEX ENTRE GESTION DES
MIGRATIONS ET DEacuteFIS SEacuteCURITAIRES
Selon le Regraveglement (UE) 20191896 le mandat de
Frontex concerne la gestion inteacutegreacutee des frontiegraveres
exteacuterieures des analyses des risques et vulneacuterabiliteacutes
des frontiegraveres lrsquoassistance technique et opeacuterationnelle
aux Eacutetats membres (et aux pays tiers) lors des
opeacuterations conjointes et interventions rapides
lrsquoassistance aux Eacutetats membres pour les opeacuterations de
recherche et de sauvetage de personnes en deacutetresse en
mer et lrsquoorganisation et la coordination des opeacuterations
de retour des migrants
A) Controcircle des migrations
La migration relegraveve des compeacutetences des Eacutetats
membres Pourtant les Eacutetats frontaliers ne sont pas
toujours en mesure de faire face seuls aux nouvelles
arriveacutees Dans ces situations Frontex a la possibiliteacute
drsquointervenir avec eux et de les assister Le deacuteploiement
des agents pourrait ecirctre compris comme un pas vers
davantage de solidariteacute
Selon les donneacutees publieacutees par lrsquoAgence en 2020
Frontex a sauveacute 13 170 personnes drsquoune noyade en
mer a arrecircteacute 742 passeurs de migrants irreacuteguliers et
eacuteloigneacute des frontiegraveres exteacuterieures 12 000 personnes qui
ne disposaient pas de droit drsquoentreacutee sur le sol europeacuteen
Le vocabulaire des migrations est tregraves riche Le plus
souvent dans le deacutebat public on distingue les demandeurs
drsquoasile (personnes qui sollicitent une protection
internationale hors des frontiegraveres de son pays) des
laquo migrants eacuteconomiques raquo (ceux qui sont agrave la recherche
drsquoune vie meilleure)
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FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LrsquoUnion europeacuteenne attire des migrants dont la situation
personnelle et lorigine geacuteographique sont tregraves varieacutees
Si la plupart drsquoentre eux cherchent agrave rejoindre lrsquoUnion
agrave travers des voies leacutegales une partie non-neacutegligeable
tente de franchir les frontiegraveres agrave travers des voies
irreacuteguliegraveres Dans cette cateacutegorie on observe deux
situations diffeacuterentes Premiegraverement les demandeurs
drsquoasile auxquels des circonstances politiques ou
personnelles ne permettent pas de respecter les
proceacutedures drsquoimmigration reacuteguliegraveres[3] En effet
lrsquoArticle 31 sect1 de la Convention de Genegraveve de 1951
interdit de punir des demandeurs drsquoasile qui ont franchi
les frontiegraveres illeacutegalement agrave condition qursquoils arrivent
directement de pays ougrave leur vie eacutetait en danger et
ou qursquoils aient des raisons valides de violer les regravegles
drsquoentreacutee Deuxiegravemement certaines personnes essaient
de contourner les points de controcircle parce qursquoelles ne
disposent pas drsquoun droit leacutegal drsquoentreacutee
En remplissant son mandat Frontex a pour fonction de
surveiller les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion drsquoidentifier
les personnes qui ne passent pas par les points de
controcircle et de les y orienter Frontex et ses agents
agissent dans un environnement encadreacute par les textes
leacutegaux de lrsquoUnion et de la Communauteacute internationale
mais hautement complexes compte tenu de la reacutealiteacute
des faits Drsquoune part les frontiegraveres europeacuteennes au
Sud sont marqueacutees par de fortes tensions agrave titre
drsquoexemple lors de la crise entre la Gregravece et la Turquie
en mer Meacutediterraneacutee en 2020 deux agents de Frontex
ont eacuteteacute blesseacutes par balle Drsquoautre part mecircme dans des
situations moins conflictuelles la mer est un espace ougrave
la deacutelimitation et la protection des frontiegraveres sont plus
difficiles agrave eacutetablir que sur les frontiegraveres terrestres
Pour eacuteclairer cette complexiteacute le Regraveglement (UE) 6562014
deacutefinit ainsi les regravegles pour la surveillance des frontiegraveres
maritimes exteacuterieures laquo Il eacutetablit une plus grande
seacutecuriteacute juridique dans le cadre des opeacuterations meneacutees
aux frontiegraveres maritimes exteacuterieures et les dispositions
relatives et regravegles concernant lrsquointerception au sauvetage
en mer et au deacutebarquement Il met en avant la seacutecuriteacute en
mer la protection des droits fondamentaux et le principe
de non-refoulement Il distingue les diffeacuterentes regravegles et
proceacutedures concernant les interceptions haute mer en
mer territoriale en zone contigueuml raquo
En revenant sur les lois internationales eacutetablies dans
des conventions existantes une grande partie de ce
Regraveglement est consacreacutee aux droits de lrsquoHomme et
aux droits fondamentaux Il stipule que le refoulement
de personnes qui souhaitent demander lrsquoasile est
strictement interdit (principe de non-refoulement)
Toute personne qui le souhaite doit avoir la possibiliteacute
de deacuteposer sa demande drsquoasile et de la faire examiner
Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
(CEDH) dans lrsquoaffaire Hirsi Jamaa et autres vs Italie de
2012 a fait date pour des affaires similaires
Pourtant Frontex a le droit drsquointercepter des bateaux
(articles 6 et 7 du Regraveglement de 2014) Si les garde-
cocirctes ont des raisons valables de suspecter que des
personnes embarqueacutees sont impliqueacutees dans des activiteacutes
criminelles ou illeacutegales ils peuvent les intercepter pour
avoir davantage drsquoinformations et ensuite soit diriger
le bateau vers un point de controcircle soit lui demander
de changer de route pour revenir agrave son point de deacutepart
Quand il srsquoagit drsquoun bateau de migrants la technique
drsquointerception est souvent utiliseacutee par les agents
nationaux et europeacuteens pour identifier des trafiquants et
ainsi avancer dans la lutte contre les reacuteseaux criminels
impliqueacutes dans le trafic ndash souvent leacutetal ndash drsquoecirctres humains
Une autre mission de Frontex est drsquoassister aux
opeacuterations de sauvetage et de recherche en mer
En effet beaucoup de migrants se confient agrave des
trafiquants qui les embarquent dans des bateaux
non-adapteacutes aux conditions en haute mer Un nombre
important de migrants perd ainsi la vie en tentant de
venir en Europe De 2014 agrave 2020 20 782 personnes
ont perdu la vie en essayant de traverser la mer
Meacutediterraneacutee Les conventions internationales du droit
maritime comme lrsquoarticle 98 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer stipulent que tout
bateau qui repegravere un navire en deacutetresse doit tenter de
sauver les personnes agrave bord Frontex applique cette loi
et remplit son mandat en assistant aux opeacuterations de
sauvetage Degraves que Frontex identifie ndash par des moyens
de surveillance ndash un bateau qui se trouve en deacutetresse
(souvent il ne dispose pas de moteur) tous les centres
de surveillance maritime de la reacutegion en sont informeacutes
et Frontex les assiste en sauvant les vies en danger
[3] Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne
des droits de lrsquoHomme (CEDH)
du 13 feacutevrier 2020 souligne
que quand il est possible pour
les migrants drsquoemprunter des
voies leacutegales pour demander
lrsquoasile ils sont obligeacutes de le
faire Autrement ils peuvent
ecirctre renvoyeacutes sans avoir deacuteposeacute
leurs demandes dasile sans que
cela soit consideacutereacute comme une
violation des droits de lrsquoHomme
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Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
7
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
7
Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
5
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
LrsquoUnion europeacuteenne attire des migrants dont la situation
personnelle et lorigine geacuteographique sont tregraves varieacutees
Si la plupart drsquoentre eux cherchent agrave rejoindre lrsquoUnion
agrave travers des voies leacutegales une partie non-neacutegligeable
tente de franchir les frontiegraveres agrave travers des voies
irreacuteguliegraveres Dans cette cateacutegorie on observe deux
situations diffeacuterentes Premiegraverement les demandeurs
drsquoasile auxquels des circonstances politiques ou
personnelles ne permettent pas de respecter les
proceacutedures drsquoimmigration reacuteguliegraveres[3] En effet
lrsquoArticle 31 sect1 de la Convention de Genegraveve de 1951
interdit de punir des demandeurs drsquoasile qui ont franchi
les frontiegraveres illeacutegalement agrave condition qursquoils arrivent
directement de pays ougrave leur vie eacutetait en danger et
ou qursquoils aient des raisons valides de violer les regravegles
drsquoentreacutee Deuxiegravemement certaines personnes essaient
de contourner les points de controcircle parce qursquoelles ne
disposent pas drsquoun droit leacutegal drsquoentreacutee
En remplissant son mandat Frontex a pour fonction de
surveiller les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion drsquoidentifier
les personnes qui ne passent pas par les points de
controcircle et de les y orienter Frontex et ses agents
agissent dans un environnement encadreacute par les textes
leacutegaux de lrsquoUnion et de la Communauteacute internationale
mais hautement complexes compte tenu de la reacutealiteacute
des faits Drsquoune part les frontiegraveres europeacuteennes au
Sud sont marqueacutees par de fortes tensions agrave titre
drsquoexemple lors de la crise entre la Gregravece et la Turquie
en mer Meacutediterraneacutee en 2020 deux agents de Frontex
ont eacuteteacute blesseacutes par balle Drsquoautre part mecircme dans des
situations moins conflictuelles la mer est un espace ougrave
la deacutelimitation et la protection des frontiegraveres sont plus
difficiles agrave eacutetablir que sur les frontiegraveres terrestres
Pour eacuteclairer cette complexiteacute le Regraveglement (UE) 6562014
deacutefinit ainsi les regravegles pour la surveillance des frontiegraveres
maritimes exteacuterieures laquo Il eacutetablit une plus grande
seacutecuriteacute juridique dans le cadre des opeacuterations meneacutees
aux frontiegraveres maritimes exteacuterieures et les dispositions
relatives et regravegles concernant lrsquointerception au sauvetage
en mer et au deacutebarquement Il met en avant la seacutecuriteacute en
mer la protection des droits fondamentaux et le principe
de non-refoulement Il distingue les diffeacuterentes regravegles et
proceacutedures concernant les interceptions haute mer en
mer territoriale en zone contigueuml raquo
En revenant sur les lois internationales eacutetablies dans
des conventions existantes une grande partie de ce
Regraveglement est consacreacutee aux droits de lrsquoHomme et
aux droits fondamentaux Il stipule que le refoulement
de personnes qui souhaitent demander lrsquoasile est
strictement interdit (principe de non-refoulement)
Toute personne qui le souhaite doit avoir la possibiliteacute
de deacuteposer sa demande drsquoasile et de la faire examiner
Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
(CEDH) dans lrsquoaffaire Hirsi Jamaa et autres vs Italie de
2012 a fait date pour des affaires similaires
Pourtant Frontex a le droit drsquointercepter des bateaux
(articles 6 et 7 du Regraveglement de 2014) Si les garde-
cocirctes ont des raisons valables de suspecter que des
personnes embarqueacutees sont impliqueacutees dans des activiteacutes
criminelles ou illeacutegales ils peuvent les intercepter pour
avoir davantage drsquoinformations et ensuite soit diriger
le bateau vers un point de controcircle soit lui demander
de changer de route pour revenir agrave son point de deacutepart
Quand il srsquoagit drsquoun bateau de migrants la technique
drsquointerception est souvent utiliseacutee par les agents
nationaux et europeacuteens pour identifier des trafiquants et
ainsi avancer dans la lutte contre les reacuteseaux criminels
impliqueacutes dans le trafic ndash souvent leacutetal ndash drsquoecirctres humains
Une autre mission de Frontex est drsquoassister aux
opeacuterations de sauvetage et de recherche en mer
En effet beaucoup de migrants se confient agrave des
trafiquants qui les embarquent dans des bateaux
non-adapteacutes aux conditions en haute mer Un nombre
important de migrants perd ainsi la vie en tentant de
venir en Europe De 2014 agrave 2020 20 782 personnes
ont perdu la vie en essayant de traverser la mer
Meacutediterraneacutee Les conventions internationales du droit
maritime comme lrsquoarticle 98 de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer stipulent que tout
bateau qui repegravere un navire en deacutetresse doit tenter de
sauver les personnes agrave bord Frontex applique cette loi
et remplit son mandat en assistant aux opeacuterations de
sauvetage Degraves que Frontex identifie ndash par des moyens
de surveillance ndash un bateau qui se trouve en deacutetresse
(souvent il ne dispose pas de moteur) tous les centres
de surveillance maritime de la reacutegion en sont informeacutes
et Frontex les assiste en sauvant les vies en danger
[3] Lrsquoarrecirct de la Cour europeacuteenne
des droits de lrsquoHomme (CEDH)
du 13 feacutevrier 2020 souligne
que quand il est possible pour
les migrants drsquoemprunter des
voies leacutegales pour demander
lrsquoasile ils sont obligeacutes de le
faire Autrement ils peuvent
ecirctre renvoyeacutes sans avoir deacuteposeacute
leurs demandes dasile sans que
cela soit consideacutereacute comme une
violation des droits de lrsquoHomme
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
6
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
7
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
7
Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg585 22 FEacuteVRIER 2021
6
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
B) Lutte contre la criminaliteacute
La migration irreacuteguliegravere est fortement lieacutee aux reacuteseaux
criminels Le trafic le plus profitable est celui lieacute aux migrants
plus que celui lieacute aux drogues Souvent les personnes qui
abusent des ecirctres humains sont eacutegalement impliqueacutees dans
le trafic drsquoarmes de drogues drsquoorganes etc
Le controcircle aux frontiegraveres ne concerne pas seulement
la migration En 2020 Frontex a arrecircteacute 453 trafiquants
de drogues saisi 147 tonnes de drogues et 146 armes
LrsquoAgence a aussi confisqueacute 3 885 faux documents
drsquoidentiteacute[4] Lors de cette mecircme anneacutee marqueacutee par la
crise sanitaire Frontex a fait face agrave de nouveaux enjeux
le trafic de meacutedicaments de mateacuteriaux sanitaires et de
faux documents drsquoauthentification sanitaire Parmi les
autres actes criminels que Frontex cherche agrave deacutetecter
citons le trafic drsquoorganes et le trafic drsquoenfants
En ce qui concerne la lutte contre la criminaliteacute dans
des formes tregraves varieacutees Frontex travaille en eacutetroite
coopeacuteration avec les Eacutetats membres et les autres agences
europeacuteennes Dans le cadre des opeacuterations EMPACT
(European Multidisciplinary Platform against Criminal
Threats ndash Plateforme europeacuteenne multidisciplinaire
contre les menaces criminelles) coordonneacutees en liaison
avec Europol Frontex a saisi 75 trafiquants drsquoecirctres
humains 1 819 kg de drogues 419 trafiquants drsquoenfants
423 documents falsifieacutes 384 voitures voleacutees et a identifieacute
249 victimes potentielles de trafic drsquoenfants[5]
Le controcircle seacutecuritaire de Frontex est effectueacute par
lintermeacutediaire du Systegraveme drsquoinformation Schengen
(SIS) et du SLTD (Stolen and Lost Travel Documents
Databasendash Base de donneacutees des documents voleacutes
ou perdus) Frontex srsquoengage eacutegalement dans la
lutte contre le terrorisme En collaboration avec
Europol Frontex deacutetecte les combattants eacutetrangers
en recourant au manuel des indicateurs de risques
communs (laquo Common Risk Indicator raquo) eacutelaboreacute par les
deux agences Avec Eurosur (Systegraveme europeacuteen de
surveillance des frontiegraveres) qui a eacuteteacute lanceacute en 2013
Frontex dispose drsquoun reacuteseau proteacutegeacute drsquoinformations
gracircce auquel les Eacutetats membres peuvent eacutechanger les
renseignements rapidement et facilement
La coopeacuteration entre Eurojust et Frontex se place dans
le cadre de la lutte contre la criminaliteacute transfrontaliegravere
grave et notamment la lutte contre le trafic de migrants
et la traite des ecirctres humains Ces deux agences ont signeacute
un protocole daccord (MoU) qui eacutetablit les diffeacuterents types
de coopeacuteration et les moyens pouvant ecirctre mis en œuvre
Pour une surveillance efficace des frontiegraveres et un controcircle
minutieux Frontex a besoin drsquoeacutequipements modernes et
adapteacutes aux diffeacuterents types de criminaliteacutes auxquels les
agents font face Dans ce sens le budget en hausse de
lrsquoAgence est aussi utiliseacute pour lrsquoameacutelioration de lrsquoeacutequipement
de lrsquoagence comme par exemple lrsquoachat de drones
UNE QUESTION DE CONFIANCE
Une bonne gestion des frontiegraveres exteacuterieures ne peut
ecirctre construite que dans un climat de confiance Pour
pouvoir aboutir agrave une politique migratoire commune
les Eacutetats membres ont besoin de se faire confiance
Les Eacutetats membres qui ne sont pas aux frontiegraveres
externes de lrsquoUnion sont toutefois concerneacutes par leur
gestion et par les arriveacutees de demandeurs drsquoasile et
de migrants Agrave cet eacutegard Frontex en tant qursquoagence
communautaire et intergouvernementale peut jouer un
rocircle important Drsquoailleurs il est essentiel que lrsquoAgence
reste intergouvernementale pour que les Eacutetats continuent
agrave srsquoy impliquer activement
Par ailleurs il srsquoagit de (reacute-)eacutetablir la confiance entre
Frontex et les institutions europeacuteennes qui a eacuteteacute mise
en cause publiquement par une campagne de presse
Pour revenir agrave un climat constructif il est important de
donner plus de controcircle de supervision au Parlement
europeacuteen ndash dont certains membres ont fortement critiqueacute
Frontex De plus il semble que la communication entre
la Commission et lAgence ne soit pas agrave la hauteur des
attentes Plus de transparence et une coopeacuteration plus
eacutetroite seraient neacutecessaires notamment pour eacuteviter les
retards bureaucratiques et les accusations mutuelles
Il faut aussi de la confiance entre les citoyens europeacuteens
et leurs corps de garde-frontiegraveres et garde-cocirctes Frontex
traverse une peacuteriode de transformation en termes
drsquoeffectifs de budget et drsquoeacutequipements Cela implique
un changement de paradigme qui devrait ecirctre expliqueacute
et faire lrsquoobjet drsquoune campagne drsquoinformation plus claire
et transparente Une implication plus constructive du
Parlement europeacuteen serait agrave cet eacutegard utile
[4] Frontex 2021 Frontex 2020
in brief
[5] Idem
7
FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
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Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020
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FONDATION ROBERT SCHUMAN QUESTION DEUROPE Ndeg22 FEacuteVRIER 2021
Les frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion un deacutebat europeacuteen revisiteacute
Directeur de la publication Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN creacuteeacutee en 1991 et reconnue drsquoutiliteacute publique est le principal centre de
recherches franccedilais sur lrsquoEurope Elle deacuteveloppe des eacutetudes sur lrsquoUnion europeacuteenne et ses politiques et en promeut le
contenu en France en Europe et agrave lrsquoeacutetranger Elle provoque enrichit et stimule le deacutebat europeacuteen par ses recherches
ses publications et lrsquoorganisation de confeacuterences La Fondation est preacutesideacutee par M Jean-Dominique GIULIANI
Retrouvez lrsquoensemble de nos publications sur notre site wwwrobert-schumaneu
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Enfin lrsquoEurope a besoin de mieux communiquer agrave
lrsquoexteacuterieur et de mieux deacutefinir les proceacutedures leacutegales
drsquoentreacutee en Europe Elle doit srsquoassurer drsquoun traitement
juste rapide et efficace des demandes drsquoasile aux points
de controcircle aux frontiegraveres et que toute personne qui a le
droit de vivre en Europe lrsquoobtiendra Pour cela la politique
migratoire de lrsquoUnion doit ecirctre repenseacutee
Dans la proposition de la Commission pour un Nouveau
Pacte sur la migration et drsquoasile cette question est largement
abordeacutee mais la probleacutematique concernant les voies leacutegales
pour migrer vers lrsquoEurope nrsquoest pas suffisamment eacutelaboreacutee
Rappelons que si en 2018 les consulats de lrsquoUnion ont
deacutelivreacute 143 millions de visas un tiers de ceux demandeacutes en
Afrique et agrave Haiumlti ont eacuteteacute refuseacutes[6] Arriver en Europe en
tant que migrant dans des circonstances illeacutegales ne peut
pas aboutir agrave une meilleure vie
La confiance ne peut se manifester que dans un climat
de respect absolu des droits de lrsquoHomme Pour cela les
bases juridiques et les dispositifs existent Frontex est
drsquoabord encadreacute par un Code de conduite et a signeacute
de nombreux partenariats avec des organisations
internationales de reacutefugieacutes et de migrants ainsi qursquoavec
des associations non gouvernementales
Ensuite lrsquoAgence dispose drsquoun Forum consultatif des
droits de lrsquoHomme depuis 2012 Parmi leurs membres
on compte lOrganisation internationale pour les
migrations le Haut-Commissariat des Nations unies
pour les reacutefugieacutes (UNHCR) qui a drsquoailleurs un officier
de liaison agrave Frontex lrsquoAgence europeacuteenne des droits
fondamentaux les ONG Save the Children et la Croix
Rouge etc
De plus au sein de Frontex un officier des droits
fondamentaux indeacutependant eacutetabli par lrsquoarticle 104
du Regraveglement (UE) 20191896 rend compte au
Conseil drsquoadministration de lrsquoAgence (qui est constitueacute
de deux repreacutesentants de chaque Eacutetat membre et
de deux repreacutesentants de la Commission) Sous
lrsquoeacutegide de cet officier quarante moniteurs aux droits
fondamentaux devraient ecirctre deacuteployeacutes (avec le soutien
de lrsquoAgence des droits fondamentaux) selon le mandat
renforceacute de Frontex Cela nrsquoa pas encore eacuteteacute le cas et
devrait ecirctre fait le plus rapidement possible avec un
effort suppleacutementaire de la part de Frontex et de la
Commission europeacuteenne pour surmonter les obstacles
bureaucratiques qui ont retardeacute cette mise en place
Tous ces dispositifs existants visent agrave proteacuteger les droits
de lrsquoHomme dans un contexte hautement complexe tendu
et sensible Ils devraient ecirctre utiliseacutes au maximum Srsquoil
est tregraves important drsquoavoir un deacutebat au niveau europeacuteen
sur les missions et le fonctionnement de Frontex il faut
rappeler la neacutecessiteacute de travailler de maniegravere constructive
pour lrsquoeacutelaboration drsquoune protection inteacutegreacutee et solidaire des
frontiegraveres exteacuterieures de lrsquoUnion europeacuteenne ainsi que drsquoune
politique migratoire holistique de lrsquoUnion Pour ces deux
objectifs une agence comme Frontex est indispensable
Stefanie Buzmaniuk
Responsable des Publications de la Fondation
Robert Schuman
[6] Michel Foucher Les
frontiegraveres feacutevrier 2020