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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2014

B U D G E T G É N É R A L

M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E

R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T

D U B U D G E T E T D ’ A P P R O B A T I O N D E S C O M P T E S P O U R

DÉFENSE

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2014 est prévue par l’article54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loiorganique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupésau sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances desprogrammes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution desengagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2014, tant entermes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État etd’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributionsde produits) et les emplois utilisés en 2014 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour2014. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2013 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmescomprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail descharges et des dépenses fiscales :

– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon lanomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concoursouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2014, ainsi que leurs évaluations initiales sontprécisés ;

– les crédits 2013 ;– les charges du programme, évaluées par action ;– les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :– le bilan stratégique du programme ;– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces

résultats ;– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu

physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écartsavec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement estaussi présenté ;

– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;– la présentation des dépenses complètes associées à chaque action du programme, et la comparaison sans

déversement des coûts directs et des dépenses directes au niveau du programme, obtenues après traitement descomptabilités budgétaire et générale de l’État.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros . Les créditsbudgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) . On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agentsrémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par laquotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ouencore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

TABLE DES MATIÈRES

Mission

DÉFENSE 7Bilan de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits et des emplois 12

Programme 144

ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 17Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18Objectifs et indicateurs de performance 22Présentation des crédits et des dépenses fiscales 28Justification au premier euro 35Opérateurs 77Analyse des coûts du programme et des actions 89

Programme 178

PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 93Bilan stratégique du rapport annuel de performances 94Objectifs et indicateurs de performance 97Présentation des crédits et des dépenses fiscales 112Justification au premier euro 126Analyse des coûts du programme et des actions 210

Programme 212

SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE 215Bilan stratégique du rapport annuel de performances 216Objectifs et indicateurs de performance 218Présentation des crédits et des dépenses fiscales 230Justification au premier euro 241Opérateurs 329Analyse des coûts du programme et des actions 344

Programme 146

ÉQUIPEMENT DES FORCES 349Bilan stratégique du rapport annuel de performances 350Objectifs et indicateurs de performance 353Présentation des crédits et des dépenses fiscales 359Justification au premier euro 375Analyse des coûts du programme et des actions 526

Programme 402

EXCELLENCE TECHNOLOGIQUE DES INDUSTRIES DE DÉFENSE 531Bilan stratégique du rapport annuel de performances 532Objectifs et indicateurs de performance 533Présentation des crédits et des dépenses fiscales 534Justification au premier euro 537

MISSIONDéfense

MISSION

DÉFENSE

Bilan de la programmation pluriannuelle 8Récapitulation des crédits et des emplois 12

8 PLR 2014DéfenseMission BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION

L’année 2014 constitue la première annuité de mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour lapériode 2014-2019, promulguée le 18 décembre 2013, qui traduit, pour le ministère de la défense, la nouvelle stratégiede défense et de sécurité nationale adoptée dans le Livre blanc de 2013.

À travers l’engagement des forces et les réformes menées par le ministère, la mission « Défense » a ainsi inscrit sespriorités stratégiques selon les lignes d’effort suivantes :

• assurer la protection des Français et des intérêts vitaux de la France et maintenir son autonomiestratégique ;

• garantir la cohérence et l’efficience du modèle d’armée ;

• préserver l’avenir et le long terme, en prenant en compte les impératifs capacitaires et industriels ;

• rechercher une meilleure performance dans le cadre de la politique de réforme du ministère.

À ce titre, cette année aura été marquée par plusieurs événements majeurs, de nature différente :

• sur le plan opérationnel, par la bascule effective du centre de gravité des forces en opérations vers lesthéâtres africains (bande sahélo-saharienne) et le Levant. Celle-ci s’est principalement traduite par lafermeture de trois théâtres (Afghanistan, Kosovo et Côte d’Ivoire) et la montée en puissance de l’opérationBarkhane sur l’ensemble du Sahel. Plus largement, avec le déclenchement de l’opération Chammal contreDaesh en Irak, la pérennité du dispositif Daman au sein de la FINUL au Liban, la prolongation del’opération Sangaris en République centrafricaine (RCA), le lancement de l’opération Ambre en Europe del’Est, l’opération Tamarin avec la mise en place d’un centre de traitement des victimes du virus Ebola enGuinée, et la poursuite des opérations navales, l’année 2014 témoigne de l’importance et de l’intensité desengagements opérationnels, supérieurs aux hypothèses du Livre blanc sur la défense et la sécuriténationale (LBDSN) et aux contrats opérationnels associés ;

• dans le domaine capacitaire, par le lancement de la réalisation de programmes structurants pour lesarmées, en particulier les programmes Scorpion (modernisation des forces terrestres de contact), avionravitailleur MRTT destiné à remplacer les moyens de ravitaillement et de projection, missile océaniquestratégique dans sa version M51.3 et la commande du quatrième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA)Barracuda. Cette année marque aussi la fin des renégociations de contrats prenant en compte lesorientations de la nouvelle LPM ;

• enfin, sur le plan organique, par la poursuite des chantiers de réforme du ministère dans le domaine dusoutien et de l’environnement des forces et celui de l’administration centrale, dans le cadre du programmeministériel de modernisation et de simplification (PMMS).

Au bilan, nonobstant les tensions dans certains domaines (capacités critiques, vieillissement des parcs et régénérationdes matériels engagés en opérations) qui seront examinées dans le cadre de l’actualisation de la LPM prévue en 2015aux termes de l’article 6 de la loi, l’année 2014 satisfait globalement aux objectifs fixés à la mission « Défense ».

PLR 2014 9 Défense

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

BILAN DES RÉFORMES

La rénovation de la gouvernance et de l’organisation des grandes fonctions d’administration et de soutien du ministèrede la défense doit favoriser la réalisation du modèle d’armée défini dans le Livre blanc. Elle s’inscrit dans l’effort demodernisation de l’action publique et se traduit au sein du PMMS qui détaille l’ensemble des trente et un projets detransformations organiques, fonctionnelles et transverses du ministère.

Au regard des enjeux opérationnels, financiers et organisationnels, sont considérés comme prioritaires, dans lepérimètre des fonctions d’administration et de soutien, les cinq domaines suivants : la gestion des ressourceshumaines, l’organisation de la chaîne financière, l’organisation des soutiens en bases de défense, le maintien encondition opérationnelle des matériels (MCO) et les relations internationales et stratégiques.

Les principales réalisations de l’année 2014 qui méritent d’être soulignées sont les suivantes :

• la poursuite de la transformation des armées : au 31 décembre 2014, sur les trente et un mandats deréformes engagées, vingt-deux projets sont au stade de la mise en œuvre, totale ou partielle. Les premièresmesures (restructurations, réorganisations ou transferts) liées à la LPM 2014-2019 sont par ailleursintervenues à l’été 2014 et se sont déroulées conformément aux objectifs fixés ;

• la transformation du soutien interarmées dans une logique « de bout en bout » , qui se traduit en particulierpar le placement, depuis le 1er septembre 2014, des groupements de soutien des bases de défense(GSBdD) sous l’autorité hiérarchique du service du commissariat des armées (SCA) et l’intégration au seindu service d’infrastructure de la défense (SID) des régies des bases de défense ;

• la réorganisation de la fonction relations internationales avec la mise en place de la direction générale desrelations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;

• la refonte du corpus réglementaire destinée à concrétiser le renforcement de l’autorité fonctionnelle de ladirection des affaires financières (DAF) et de la direction des ressources humaines (DRH-MD) du ministère ;

• la constitution de l’équipe programme et le lancement du dialogue compétitif du projet SOURCE SOLDEdestiné à remplacer le calculateur LOUVOIS.

INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF : Assurer la fonction stratégique intervention

Indicateur 178-4.1 Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France

Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 4 du programme n° 178 )

Unité Réalisation2014

Armée de terre % 92

Marine % 70

Armée de l'air % 80,5

SSA % 76

SEA % 87

DIRISI % 99,86

10 PLR 2014DéfenseMission BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

OBJECTIF : Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

Indicateur 146-1.1 Taux de réalisation des équipements

Sous-indicateur



Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion

% 100

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

% 74,5

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de force projection- mobilité- soutien

% 94

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

% 79,4

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

% 90,8

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales % 81,3

OBJECTIF : Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Indicateur 146-2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

Sous-indicateur



Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales % 0,39

SYNTHÈSE DES PROGRÈS RÉALISÉS EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DES SERVICES

Le ministère de la défense a engagé en 2010 un chantier de comptabilité analytique ministériel pour déterminer le coûtde ses actions et disposer d’outils affinés pour le pilotage de sa gestion et des réformes engagées. Celui-ci comprendtrois volets : l’élaboration du schéma directeur de comptabilité analytique et d’un guide méthodologique au niveauministériel, la définition des règles de gouvernance associées et la sélection d’un outil cible.Le ministère a ainsi produit un schéma directeur de comptabilité analytique, actualisé en avril 2012. Les principes destructuration et de présentation des coûts définis par le schéma directeur doivent ensuite être déclinés par typologiesde coûts pour rendre le dispositif opérant. C’est l’objectif du guide méthodologique. Les premières fichesméthodologiques ont été initialisées, notamment sur les coûts de maintien en condition opérationnelle des matériels.Les travaux se poursuivent.Parallèlement, le ministère élabore une charte de gouvernance du déploiement et de l’exploitation de la comptabilitéanalytique pour définir les règles et modalités de fonctionnement au sein du ministère sur ce sujet.La mise en œuvre de ces méthodes et règles et le déploiement effectif de la comptabilité analytique par les services duministère restent néanmoins conditionnés par la décision de lancement du projet de mise en œuvre d’un outil auniveau interministériel.En effet, les travaux relatifs au système d’information cible ont été menés dans le cadre d’un chantier interministérielréalisé, sur le plan technique, par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Se ralliant à ce projetinterministériel, le ministère a gelé il y a trois ans ses propres projets de déploiement, nonobstant ses besoins urgents,afin de mutualiser les coûts de réalisation.

PLR 2014 11 Défense

BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

Ces travaux ont permis début 2014 de qualifier un nouveau module de Chorus (« SAP/PCM ») pour répondre auxbesoins exprimés en matière de comptabilité analytique par différentes entités pilotes, au rang desquelles deuxservices du ministère.La poursuite de ce projet se heurte toutefois, actuellement, à un obstacle budgétaire au regard des fortes contraintesdes finances publiques. La poursuite des travaux dans le cadre interministériel actuel reste à ce stade conditionnée àla mobilisation du financement complémentaire.

12 PLR 2014DéfenseMission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

AvertissementLa colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2014 et des transferts d’ETPTprévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2014 sur le périmètre de gestion duministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).

Programme

Crédits

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

ETPT(*)

Environnement et prospective de la politique de défense

Exécution 1 903 067 488 1 867 834 166 8 666

Prévision 1 978 030 754 1 912 840 626 8 848

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 1 977 055 072 1 976 933 968 8 848

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 975 682 -64 093 342

Préparation et emploi des forces

Exécution 23 536 421 162 23 404 037 674 237 217

Prévision 25 262 337 043 23 543 031 980 241 333


Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 2 588 995 810 1 355 927 800

Transferts d’ETPT prévus en gestion 1

Soutien de la politique de la défense

Exécution 3 081 115 315 2 926 921 442 12 365

Prévision 3 762 933 401 2 932 197 314 12 856


Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 196 417 139 -46 459 028


Équipement des forces

Exécution 11 529 172 315 9 672 208 050 11 325

Prévision 19 278 750 580 9 739 240 080 11 100


Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 7 097 054 679 -538 660 628


Excellence technologique des industries de défense (nouveau)

Exécution 2 000 000 000 2 000 000 000

Prévision 2 000 000 000 2 000 000 000

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 1 500 000 000 1 500 000 000

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 500 000 000 500 000 000

Total Exécution 42 049 776 280 39 871 001 332 269 573

Total Prévision 52 282 051 778 40 127 310 000 274 137

(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme ou de l’action 2013 2014 2013 2014

Prévision LFI y.c. FDC et ADPConsommation

144 – Environnement et prospective de la politique de défense 1 983 004 391 1 977 255 447 1 905 529 446 1 977 134 343 1 819 731 257 1 903 067 488 1 858 822 037 1 867 834 166

03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

739 609 279 681 380 456 695 118 970 743 416 728 727 691 337 731 734 065 734 630 521 747 875 579

07 – Prospective de défense 1 112 706 750 1 179 463 369 1 080 268 568 1 117 307 054 964 105 459 1 049 787 143 996 230 366 999 221 527

08 – Relations internationales 130 688 362 116 411 622 130 141 908 116 410 561 127 934 461 121 546 280 127 961 150 120 737 060

178 – Préparation et emploi des forces 23 703 993 059 23 347 043 708 23 077 841 395 22 860 806 655 23 342 335 455 23 536 421 162 23 836 491 458 23 404 037 674

01 – Planification des moyens et conduite des opérations 1 612 468 151 1 554 522 107 1 605 316 151 1 579 743 440 1 534 780 667 1 527 982 183 1 501 557 749 1 532 219 503

02 – Préparation des forces terrestres 7 840 012 186 7 584 096 991 7 669 168 522 7 539 073 747 7 964 325 278 7 799 614 452 7 904 647 726 7 697 224 515

03 – Préparation des forces navales 4 283 105 416 4 636 531 702 4 317 747 416 4 487 313 370 3 993 026 601 4 393 562 643 4 371 915 231 4 438 514 448

04 – Préparation des forces aériennes 4 782 843 990 4 472 304 218 4 379 445 990 4 360 269 894 4 343 102 789 4 165 642 988 4 660 848 926 4 362 789 634

05 – Logistique et soutien interarmées 4 514 563 316 4 608 588 690 4 435 163 316 4 403 406 204 4 571 408 081 4 808 244 097 4 462 767 942 4 533 072 315

06 – Surcoûts liés aux opérations extérieures 660 000 000 480 000 000 660 000 000 480 000 000 924 366 650 824 968 067 923 428 495 823 810 527

07 – Surcoûts liés aux opérations intérieures 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 000 000 11 325 389 16 406 732 11 325 389 16 406 732

212 – Soutien de la politique de la défense 3 523 477 129 3 583 627 787 2 862 548 594 2 995 767 867 2 588 867 944 3 081 115 315 2 844 435 877 2 926 921 442

04 – Politique immobilière 1 829 453 504 1 800 683 543 1 168 338 667 1 238 366 473 1 283 342 873 1 487 161 928 1 258 873 332 1 252 482 896

05 – Systèmes d'information, d'administration et de gestion 118 261 375 132 305 420 106 231 151 132 190 593 104 949 921 107 237 149 130 924 072 118 866 458

06 – Politiques des ressources humaines 498 075 064 527 987 105 497 959 676 524 387 105 507 982 793 528 275 185 508 153 242 522 430 147

08 – Politique culturelle et éducative 66 177 930 69 646 464 66 504 204 69 237 204 62 804 930 67 001 695 64 051 794 65 684 004

10 – Restructurations 357 476 668 306 549 674 331 002 518 334 577 633 227 570 731 193 980 659 200 064 981 244 196 124

11 – Pilotage, soutien et communication 654 032 588 746 455 581 692 512 378 697 008 859 402 216 696 697 458 699 682 368 456 723 261 813

146 – Équipement des forces 10 139 686 063 12 273 437 213 11 023 738 342 10 369 642 020 10 581 689 796 11 529 172 315 10 420 194 830 9 672 208 050

06 – Dissuasion 2 434 073 675 2 415 487 104 2 496 133 875 1 900 743 819 2 338 081 263 2 503 346 931 2 565 238 144 1 382 355 931

07 – Commandement et maîtrise de l'information 1 837 347 799 1 635 589 125 547 946 163 1 314 282 239 1 100 816 715 1 197 841 309 350 056 446 1 151 979 503



Numéro et intitulé du programme ou de l’action 2013 2014 2013 2014


08 – Projection - mobilité - soutien 822 492 428 1 703 771 748 962 104 839 926 119 966 1 181 949 524 1 081 512 186 733 614 738 790 559 858

09 – Engagement et combat 2 156 293 876 3 868 941 316 4 375 810 733 3 695 638 909 3 468 892 246 4 420 341 902 4 172 366 475 3 889 721 043

10 – Protection et sauvegarde 614 542 139 459 762 500 368 960 596 342 971 667 229 659 657 141 415 833 306 090 063 272 967 042

11 – Préparation et conduite des opérations d'armement 2 274 936 146 2 189 885 420 2 272 782 136 2 189 885 420 2 263 658 918 2 174 246 308 2 278 587 037 2 174 531 022

12 – Parts étrangères et programmes civils-1 368 527 10 467 846 14 241 927 10 093 651

402 – Excellence technologique des industries de défense (nouveau) 1 500 000 000 1 500 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000

01 – Maîtrise des technologies nucléaires(nouveau) 1 328 100 000 1 328 100 000 1 696 100 000 1 696 100 000

02 – Maîtrise des technologies spatiales(nouveau) 171 900 000 171 900 000 171 900 000 171 900 000

03 – Recherche civile et militaire(nouveau)132 000 000 132 000 000


RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numéro et intitulé du programme ou du titre 2013 2014 2013 2014


144 / Environnement et prospective de la politique de défense 1 983 004 391 1 977 255 447 1 905 529 446 1 977 134 343 1 819 731 257 1 903 067 488 1 858 822 037 1 867 834 166

Titre 2. Dépenses de personnel 633 081 584 644 067 169 633 081 584 644 067 169 615 008 536 618 743 624 615 008 536 618 743 624

Autres dépenses : 1 349 922 807 1 333 188 278 1 272 447 862 1 333 067 174 1 204 722 721 1 284 323 864 1 243 813 501 1 249 090 542

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 181 373 659 1 207 961 153 1 133 047 214 1 144 531 264 1 046 005 629 1 138 074 315 1 081 931 309 1 089 414 413

Titre 5. Dépenses d’investissement 113 424 231 70 363 219 84 275 731 133 672 004 106 565 512 93 019 690 105 313 576 105 239 366

Titre 6. Dépenses d’intervention 55 124 917 49 363 906 55 124 917 49 363 906 52 161 061 47 728 231 56 568 616 48 935 135

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 5 500 000 5 500 000 -9 481 5 501 628 0 5 501 628

178 / Préparation et emploi des forces 23 703 993 059 23 347 043 708 23 077 841 395 22 860 806 655 23 342 335 455 23 536 421 162 23 836 491 458 23 404 037 674

Titre 2. Dépenses de personnel 15 900 721 368 15 587 264 066 15 900 721 368 15 587 264 066 16 172 501 739 15 756 727 447 16 172 501 739 15 756 727 447

Autres dépenses : 7 803 271 691 7 759 779 642 7 177 120 027 7 273 542 589 7 169 833 716 7 779 693 715 7 663 989 719 7 647 310 227


Titre 4. Charges de la dette de l’État1 923 1 552 1 923 1 552

Titre 5. Dépenses d’investissement 513 746 000 526 198 683 516 815 000 537 535 141 327 794 209 396 437 229 485 423 959 522 476 162


Titre 7. Dépenses d’opérations financières70 600 0 68 597 -38 004

212 / Soutien de la politique de la défense 3 523 477 129 3 583 627 787 2 862 548 594 2 995 767 867 2 588 867 944 3 081 115 315 2 844 435 877 2 926 921 442


Autres dépenses : 2 306 627 874 2 374 066 970 1 645 699 339 1 786 207 050 1 400 546 971 1 882 632 965 1 656 114 904 1 728 439 092

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 813 665 691 910 318 305 843 232 090 849 946 424 1 085 876 741 1 155 967 010 1 123 977 158 1 137 434 262

Titre 5. Dépenses d’investissement 1 424 532 584 1 408 760 131 765 354 705 878 259 124 266 821 333 682 501 778 488 107 745 542 995 453


Titre 7. Dépenses d’opérations financières 5 200 000 6 680 733 5 200 000 6 680 733 4 467 600 14 625 595 4 467 600 8 525 595



Numéro et intitulé du programme ou du titre 2013 2014 2013 2014


146 / Équipement des forces 10 139 686 063 12 273 437 213 11 023 738 342 10 369 642 020 10 581 689 796 11 529 172 315 10 420 194 830 9 672 208 050


Autres dépenses : 8 134 160 940 10 353 508 196 9 018 213 219 8 449 713 003 8 566 221 039 9 611 560 441 8 404 726 073 7 754 596 176


Titre 5. Dépenses d’investissement 6 541 986 438 9 166 481 478 7 554 907 759 6 392 951 124 5 984 844 587 7 537 077 336 6 377 171 756 5 649 151 440


402 / Excellence technologique des industries de défense (nouveau) 1 500 000 000 1 500 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 719 000 1 719 000 132 000 000 132 000 000

Titre 5. Dépenses d’investissement 1 498 281 000 1 498 281 000 1 868 000 000 1 868 000 000

Total des crédits prévus 39 350 160 642 42 681 364 155 38 869 657 777 39 703 350 885

Total des crédits consommés 38 332 624 452 42 049 776 280 38 959 944 202 39 871 001 332 dont :


Autres dépenses : 19 593 983 312 23 320 543 086 19 113 480 447 20 342 529 816 18 341 324 447 22 558 210 985 18 968 644 197 20 379 436 037


Titre 4. Charges de la dette de l’État1 923 1 552 1 923 1 552

Titre 5. Dépenses d’investissement 8 593 689 253 12 670 084 511 8 921 353 195 9 440 698 393 6 686 025 641 10 577 036 033 7 456 017 036 8 687 862 421


Titre 7. Dépenses d’opérations financières 5 200 000 12 180 733 5 200 000 12 180 733 4 528 719 20 127 223 4 536 197 13 989 219

PROGRAMME 144Environnement et prospective de la politique de défense

PROGRAMME 144

ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18Objectifs et indicateurs de performance 22Présentation des crédits et des dépenses fiscales 28Justification au premier euro 35Opérateurs 77Analyse des coûts du programme et des actions 89

18 PLR 2014Environnement et prospective de la politique de défenseProgramme n° 144 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Philippe ERRERADirecteur général des relations internationales et de la stratégie Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Au sein de la mission « Défense », le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d'élaboreret de conduire la politique de défense de la France.

Placé, en 2014, sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS), il regroupe des entités del'état-major des armées (EMA) et de la direction générale de l'armement (DGA), la direction générale de la sécuritéextérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont la vocation est dansleurs domaines d'action respectifs :

• d'élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ;

• d'orienter et de conduire la diplomatie de défense ;

• de définir les systèmes de forces futurs et de contribuer à la maîtrise de capacités industrielles ettechnologiques cohérentes ;

• de rechercher le renseignement de défense.

L’année 2014 constitue la première annuité de la loi de programmation militaire 2014-2019 qui traduit, pour le ministèrede la défense, la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée dans le Livre blanc de 2013.Parmi les priorités identifiées dans le Livre blanc figurent le renforcement de la fonction stratégique « connaissance etanticipation », dont le programme 144 assume, pour une large part, la traduction budgétaire et programmatique.

L’année 2014 satisfait, en termes d’exécution budgétaire, les objectifs assignés au programme sur l’ensemble de sesdomaines d’action. Elle est, par ailleurs, marquée par la mise en œuvre d’importantes réformes affectant lagouvernance du programme.

Élaborer la prospective en matière d’évolution du contexte stratégique

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, présenté le 29 avril 2013 par le Président de la République, offreune vision renouvelée du monde ainsi que des risques et menaces qui pèsent sur la France et l'Europe. L'analyseprospective sur l'évolution du contexte international contribue à l'élaboration d'une réponse adaptée aux nouveauxdéfis identifiés par le Livre blanc.

L’identification de la nature et de la forme des menaces futures constitue l’un des axes d’action du programme 144.Elle s’appuie sur un outil de recherche stratégique français indépendant et sur des échanges étroits entre instituts derecherche et décideurs.

À ce titre, l’année 2014, est marquée par :

• le transfert de l’institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) en provenance du programme178 « Préparation et emplois des forces » vers le programme 144 ; ce transfert permet de regrouper etd’optimiser les moyens publics consacrés à la recherche stratégique ;

• le soutien significatif apporté par le ministère de la défense à la première édition du Forum international deDakar sur la Paix et la Sécurité en Afrique. L’organisation de ce forum, qui s’est tenu en décembre 2014répond aux conclusions du Sommet de l’Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique des 6 et7 décembre 2013.

PLR 2014 19 Environnement et prospective de la politique de défense

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

Orienter et conduire la diplomatie de défense

L’année 2014 a été marquée par une réforme profonde de la fonction internationale, initiée en 2013 suite à la décisiondu ministre de la défense de créer une direction générale d’administration centrale chargée de piloter l’actioninternationale et les affaires stratégiques du ministère de la défense et constituée à partir de la délégation aux affairesstratégiques (DAS), à laquelle elle se substitue, ainsi que d’éléments transférés de l’état-major des armées (EMA) etde la direction générale de l’armement (DGA).

La réforme vise ainsi, en supprimant des doublons, à doter le ministère d’un outil assurant la cohérence et la clarté dela ligne politique que le ministre fixe en matière internationale et stratégique.

Après un processus d’audit fonctionnel interne, les missions et l’organisation générale de la nouvelle direction généraledes relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense ont été établies lors d’un comitéexécutif ministériel le 3 avril 2014, un comité de pilotage suivant, tout au long de l’année 2014, les modalités de la miseen œuvre de la réforme dans toutes ses dimensions (textes réglementaires, transferts d’effectifs et emploisfonctionnels, budget et finances, infrastructures, etc.).

Le décret portant création de la DGRIS a été adopté en conseil des ministres le 17 décembre 2014. Ce décret ainsique l’arrêté d’organisation de la DGRIS ont été publiés au Journal officiel le 4 janvier 2015.

La DGRIS est notamment chargée de définir et de coordonner la stratégie d’influence internationale du ministère de ladéfense. Elle pilote le réseau des missions de défense, des représentations militaires et de la défense et des postespermanents à l’étranger d’influence.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

La consolidation des efforts dans le domaine de la recherche de défense se traduit par l’objectif d’un maintien descrédits destinés aux études amont à 730 M€ en moyenne annuelle sur toute la période de la LPM 2014-2019, enhausse par rapport à la période précédente. Elle se traduit également par une nouvelle gouvernance permettant, grâceà une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs, de traduire et retracer sous forme d’agrégats les priorités desétudes amont.

Le besoin au titre des études amont a ainsi été retracé dans le document d’orientation de la science et de latechnologie (DOST) pour la période 2014-2019, validé lors du comité ministériel d’investissement (CMI) du30 avril 2014. Un premier bilan, pour 2014, de l’exécution des orientations de la S&T (science et technologie) faitapparaître un respect des objectifs poursuivis pour la première annuité de la LPM, avec notamment :

• la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ;• la conception des futurs aéronefs de combat fondée sur une étroite coopération franco-britannique ;• la montée en puissance de la cyberdéfense.

Par ailleurs, l’effort de coopération avec la recherche civile a été poursuivi en s’appuyant notamment sur les dispositifsde soutien à l’innovation. Dans le cadre du pacte défense PME, il est ainsi prévu de porter de 40 M€ à 50 M€ entrois ans le montant des crédits soutenant l’innovation duale des PME (RAPID). Cet objectif est respecté en 2014 avec45 M€ alloués.

20 PLR 2014Environnement et prospective de la politique de défenseProgramme n° 144 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Rechercher le renseignement de défense

L’exécution 2014 satisfait globalement les objectifs assignés aux services de renseignement en termes dedéveloppement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement.

Les efforts ont ainsi porté, pour la DGSE, d’une part sur l’accueil des effectifs, d’autre part sur l’investissement encapacités techniques de recueil et d’exploitation de données. Outre le maintien d’un haut niveau de participation à desprojets interministériels liés au renseignement, l’exécution 2014 se traduit par :

• la mise en œuvre des projets d’infrastructure liés à la construction, la modernisation et l’adaptation des locauxabritant les personnels de la DGSE et les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information : ils’agit, notamment, de l’accroissement de capacités permettant d’héberger les effectifs supplémentaires duservice résultant de la montée en puissance de la cyberdéfense ainsi que du renforcement des capacitésd’accueil de la direction du renseignement ;

• la très forte croissance des dépenses consacrées à l’acquisition d’équipements techniques (pour lerenseignement d’origine électromagnétique en particulier) et à la refonte des systèmes d’information pour nepas obérer la réactivité et l’efficacité des services dans le traitement du renseignement intercepté ;

• les moyens consacrés aux soutiens et à la logistique des opérations.

S’agissant de la DPSD, l’effort 2014 a concerné le développement des capacités d’investigation technique, la mise enœuvre des moyens automatisés dans les domaines du recueil et de l’exploitation du renseignement et de la sécurité, ledéveloppement des moyens de contre ingérence et le maintien d’une politique de sécurité informatique renforcée.

Le développement du programme SOPHIA, permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation desinformations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats, a notamment permis auministère d’accroître significativement sa performance en matière d’habilitations.


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défenseen promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

OBJECTIF 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économiquelié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense

inspectés dans les délais prescrits

OBJECTIF 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à ladéfense

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

OBJECTIF 4 Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologiessensibles

INDICATEUR 4.1 Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

OBJECTIF 5 Améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense INDICATEUR 5.1 Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense

22 PLR 2014Environnement et prospective de la politique de défenseProgramme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie (du point de vue du citoyen)

Unité 2012 Réalisation

2013 Réalisation

2014 PrévisionPAP 2014

2014 PrévisionactualiséePAP 2015

2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de coopération européenne des études prospectives et stratégiques

% 35,6 28,75 40 SO 16,2 40

Taux de coopération européenne des études opérationnelles et technico - opérationnelles

% 10,7 11,18 10 10 11,5 10

Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amontet subventions aux organismes de recherche)

% 15,8 15,2 15 15,6 13,9 15

Commentaires techniquesLe sous-indicateur « taux de coopération européenne des études prospectives et stratégiques » est supprimé au PLF 2015.

Sous-indicateur 1.1.1: taux de coopération des EPS (sous-indicateur supprimé dans le PAP 2015)Source des données : DAS.

Mode de calcul :

L'indicateur mesure le rapport entre :

- le total représenté par les études « à thématique européenne » menées soit avec un centre de recherche européen, soit avec plusieurs centres derecherches dont un européen ;

- le total représenté par les études programmées ou en cours du portefeuille permanent d'EPS.

Sur la base du recensement des études au titre du catalogue 2014 (soit 68 études), seules 11 y ont un thème avec une résonance européenne (soit16,2 % pour 2014).

Sous-indicateur 1.1.2 : taux de coopération des études opérationnelles et technico-opérationnellesSource des données : EMA/COCA.Mode de calcul :

L'indicateur mesure le rapport entre :- le montant total représenté par les études menées autour d'une problématique commune, en coopération européenne ou dans un cadre national

avec échange et partage des résultats avec nos partenaires ; - le montant total représenté par les études programmes ou en cours du portefeuille d'EOTO. Y sont rajoutées les études terminées qui ont fait l'objet

dans l'année de partage avec nos partenaires européens.

L'indicateur est établi une fois par an par le collège des systèmes de forces. Il est d'autant plus élevé que :- la France mène des EOTO en coopération ;- la France étudie des problématiques partagées avec nos partenaires européens.

Sous-indicateur 1.1.3 : taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions auxorganismes de recherche).Source des données : DGA/DS.Mode de calcul :

L'indicateur permet d'identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes derecherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre :

- la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leur fluxannuel ;


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 144

- le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche).

L’indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d’autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche et dedéveloppement en R&T de défense et de sécurité avec ses partenaires européensdans un cadre bilatéral ou à travers l’Agence européenne de défense(AED).

ANALYSE DES RÉSULTATS

1°/ Taux de coopération européenne des études prospectives et stratégiques (EPS)Le développement des thématiques européennes demeure une priorité du soutien à la recherche de défense malgré ladifficulté technique à la passation de marchés au profit de projets européens d’études. La politique de promotion detravaux partagés, l’initiation de consultances et d’études en lien avec des instituts et des centres de rechercheeuropéens étrangers ont permis de créer un réseau de compétences. Deux rencontres en 2014 avec les instituts de recherche et les centres européens ont ainsi accompagné cettepolitique : il s’agit du séminaire « études stratégiques » et de la rencontre avec les instituts de recherche.

Les modalités de calcul retenues en 2014 pour l’indicateur, comme pour les années précédentes, ne prennent pas encompte les études dites de souveraineté pour lesquelles le partage est impossible.Il convient par ailleurs de noter que ce sous-indicateur a été supprimé au PAP 2015 dans la mesure où il ne permetpas de rendre compte du pilotage de la performance des études prospectives et stratégiques (EPS).

Le taux de coopération européenne des EPS réalisé en 2014 est en-deçà des prévisions (- 23,8 points), et demeureinférieur à la réalisation des années précédentes. Cela provient d’une part du fait que les procédures d’achat desprestations intellectuelles n’ont pas permis de contractualiser dans les délais requis l’ensemble des besoins d’étudesen EPS et, d’autre part, du fait que les priorités en matière d’études ont porté cette année sur des thématiquestechniques (cyberdéfense, drones…). Enfin, les expressions de besoins géographiques ont été axées sur les régionsasiatiques ou proches et moyen-orientales, et non sur la zone européenne ou impliquant un acteur européen.

Ce sous-indicateur a été abandonné au PAP 2015 dans la mesure où il ne permettait pas de rendre compte du pilotagede la performance des études prospectives et stratégiques (EPS) au regard de l’objectif de référence, s’agissantd’études académiques et de productions intellectuelles d’expertise.

2°/ Taux de coopération européenne des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO)Le taux de coopération des EOTO en 2014 (11,5 %), atteint un niveau proche de celui réalisé en 2013 (+ 0,32 point) ; ildépasse la prévision (+ 1,5 point).Cette performance résulte de la conduite en coopération de plusieurs grandes études :- la poursuite dans un cadre de coopération franco-britannique d’une étude de concept d’un nouveau missile decroisière et anti-navire pour préparer la succession à l'horizon 2030 des missiles actuels ;- la poursuite de la coopération sur le processus de planification de défense de l’OTAN ;- la poursuite de l’étude sur la supervision de la lutte informatique défensive avec la NCIA ( NATO Communications andInformation Agency) ;- la poursuite de l’étude sur les conséquences de l’adoption par la France des outils de l’OTAN ;- la participation à des campagnes d’expérimentation multinationales sur des sujets de développements capacitaires.Il convient également de signaler une nouvelle coopération avec l’Allemagne conduite avec l’industrie sur le lance-roquettes unitaire (LRU) naval.

3°/ Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions auxorganismes de recherche)Le taux de coopération effectivement réalisé (13,9 %) est en deçà de la prévision 2014 (- 1,1 point) et de la prévisionactualisée (- 1,7 point).Cette moindre performance résulte principalement du décalage de quelques mois des paiements liés aux travauxmenés sur le projet de démonstration d’aéronautique de combat FCAS DP en coopération avec le Royaume-Uni parrapport à ce qui avait été prévu.Par ailleurs, la restriction des budgets de recherche et technologie de défense de nos partenaires européens se traduit(depuis 2011) par un ralentissement dans le lancement de nouvelles coopérations, en dehors des travaux réalisés encoopération franco-britannique.


OBJECTIF N° 2Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1Taux d'avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux d'avis émis dans les délais prescrits % 95,5 96,3 96 96 96 96

Commentaires techniquesCet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DPSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et lacharge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d'habilitation Contrôleélémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d'enquête d'une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avisémis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DPSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d'habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l'habilitation du personnel estpériodique en fonction du niveau d'habilitation.

Les procédures d'habilitation font l'objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directivesde l'OTAN dans ce domaine.

Source des données : DPSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

INDICATEUR 2.2Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

% 91,9 94 94 94 93 96

Commentaires techniquesLes inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document àvocation publique.

Source des données : DPSD.

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : Nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.




La DPSD a atteint l’objectif prévu qui consiste à améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel etéconomique lié à la défense.

Le taux d’avis émis dans les délais prescrits réalisé en 2014 est conforme à la prévision initiale. La stabilisation du taux s’explique notamment par la mise en place progressive du programme SOPHIA (plate-formed’échange de données d’habilitation par voie électronique) et par son appropriation par les utilisateurs.

Le taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans lesdélais prescrits est légèrement en deçà de la prévision (93 %, soit - 1 point). Ce résultat s’explique par les efforts etl’activité réalisés par le service dans ce domaine. Il repose sur l’évolution du besoin d’inspection et la disponibilité desinspecteurs (leviers).L’écart constaté entre la prévision et la réalisation 2014 s’explique principalement par :- la redéfinition partielle du programme des inspections en cours d’année (plusieurs inspections ont été décalées ouremplacées par d’autres pour tenir compte des contraintes d’activité des sites militaires concernés ou des contraintesspécifiques des entreprises visitées ou de directives liées à l’actualité) ;- la baisse conjoncturelle de la capacité d’inspection corrélée aux dispositifs d’incitation au départ.

OBJECTIF N° 3Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

INDICATEUR 3.1Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

% 82 82 80 80 67 80

Commentaires techniquesCet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des étudesamont.

L'indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domainestechnologiques investigués (Agrégats de science et technologie : S&T). Les jalons des feuilles de route d'acquisition de ces technologies sont desétapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de latechnologie sur une échelle allant de 1 à 7 ; le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans unprogramme d’armement.

Source des données : DGA/ DS.

Mode de calcul :

L'indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteintsdans l'année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.


L’objectif qui vise à développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense n’apas été atteint en 2014 (- 13 points). Le taux (67 %) mesure un taux moyen de franchissement des principaux jalonstechnologiques des études amont prévus dans l’année. Il correspond au franchissement effectif de 63 jalonstechnologiques sur les 85 prévus.Sur ces 63 jalons, 60 ont été franchis avec le TRL prévu et 3 avec un TRL inférieur à celui prévu.


On peut citer à titre d’exemple :• la validation au sol de kits de discrétion pour avions de combat et de technologies de réduction de la signature

des drones de combat ;• des améliorations significatives dans le domaine des radars aéroportés ;• la validation d’échanges de données tactiques temps réel entre le démonstrateur de tenue de situation

multiplateformes de la marine et le système opérationnel équivalent de l’armée de l’air ;• la finalisation des choix technologiques pour la définition d’une tête militaire à effets collatéraux réduits pour

une roquette à précision métrique ;• la validation des performances d’une maquette de désignateur laser léger pour fantassin ;• la validation des briques technologiques destinées à la charge utile nouvelle génération des futurs satellites de

télécommunications ;• la qualification d’une nouvelle filière nitrure de gallium (GaN) permettant un rendement en puissance ajoutée

amélioré.

Parmi les 22 jalons non franchis, seuls 2 résultent d’échecs techniques et concernent des travaux qui n’ont pas conduitaux résultats espérés et dont les pistes correspondantes ne seront donc sans doute pas poursuivies.

Les travaux concernant les autres jalons se poursuivront et devraient permettre d’atteindre les niveaux technologiquesprévus avec quelques mois de retard : en 2015 pour 18 d’entre eux et en 2016 pour 2 d’entre eux. Ces retards sontprincipalement dus à des aléas techniques inhérents aux activités d’études amont et dans une moindre mesure enraison d’un manque de disponibilité des moyens d’essais étatiques.

OBJECTIF N° 4Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre (du point de vue de l'usager)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Délai moyen mensuel d’instruction "Défense" des demandes de licence

nbre de jours nc nc nc 20 24 nc

Commentaires techniquesNouveau sous-indicateur au PLF 2014Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la dated’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère de la défense.

Au PAP 2014, l’indicateur avait été défini avec pour unité d’œuvre le nombre de mois. Or, la mise en œuvre complète de la nouvelle législation prévue initialement le 1 er juillet 2013 n’est intervenue que le 4 juin 2014 lorsque l’entrée enservice du nouveau système d’information interministériel SIGALE a permis de traiter les nouvelles licences d’exportation.Dès lors, au PAP 2015 il a été convenu de mesurer le délai en nombre de jours pour tenir compte des tests effectués.


La transposition par la loi du 22 juin 2011 de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin2009 a entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels deguerre et matériels assimilés.La mise en œuvre effective de cette nouvelle législation, initialement prévue le 1 er juillet 2013, n’est intervenue que le4 juin 2014, lorsque l’entrée en service du nouveau système d’information SIGALE a permis de traiter les nouvelleslicences d’exportation.



L’indicateur a été défini au PAP 2014 sans qu’il ait été possible à l’époque de fixer une cible.Au vu des tests effectués au 1ersemestre 2014, la prévision actualisée pour 2014 avait été établie à 20 jours.Compte tenu de la phase de montée en puissance de l’outil, le délai moyen de traitement est estimé à 24 jours.

OBJECTIF N° 5Améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense

INDICATEUR 5.1Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense (du point de vue du contribuable)


2013 Réalisation



2014 Réalisation

2015 Cible

PAP 2014

Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense

% 81,5 82 82 SO 82 80

Commentaires techniquesIndicateur PLF 2014 supprimé au PLF 2015L’EMA entérine les plans de coopération bilatérale préparés par les attachés de défense.

Cet indicateur a été créé en 2009. Son atteinte dépend d’une part des ressources financières et des priorités que la partie étrangère donne à laréalisation des actions du plan de coopération arrêté à l’année A-1 et d’autre part des capacités que cette même partie met à la disposition de cesactions.

Source des données : EMA/RI.

Mode de calcul :

La méthode de calcul consiste à rapporter le nombre des activités essentielles des plans de coopération réalisées (planification et conduite d'exercicesen commun, détachements d'instruction opérationnelle, formation, discussions d'état-major) au nombre des activités essentielles des plans decoopération planifiées.Établi avec les partenaires étrangers, l'accord de coopération bilatéral prévoit au moins une réunion de coordination annuelle, soit au niveauinterarmées, soit au niveau des différentes armées (terre / air / marine). Au cours de ces réunions sont établis les plans de coopération qui décriventles actions que l'on souhaite réaliser dans l'année considérée.Elles sont de nature très variée, mais les plus caractéristiques sont les rencontres de haut niveau, les exercices bilatéraux ou multilatéraux, leséchanges dans de multiples domaines (expertise et savoir-faire, formation, retour d'expérience, équipement des forces, etc.).


L’objectif poursuivi a été atteint en 2014.L’année 2014 a confirmé à la fois une accélération du rythme des activités bilatérales et multilatérales militaires, et unralentissement de notre coopération bilatérale pour les pays ou pour les zones où nous n’avons pas d’engagementmilitaire. Le taux de réalisation des plans de coopération en matière de défense a atteint l’objectif prévu pour 2014 (82 %). À cetégard, la coopération bilatérale s’est surtout inscrite dans un contexte africain et proche-oriental, du fait notammentdes crises et des engagements opérationnels des forces armées françaises dans ces zones.

Pour l’Afrique, le maintien d’un haut niveau d’engagement, notamment au sein des opérations SERVAL / BARKHANEau Sahel et SANGARIS en République Centrafricaine ont continué d’obérer légèrement la capacité de coopération desforces françaises, qui ont dû consacrer davantage d’efforts sur les missions opérationnelles. À titre d’exemple, on peutciter le fait que 18 837 militaires africains ont été formés pour une planification prévue à hauteur de 22 698 soldats.Pour autant, il faut noter que l’ensemble des bataillons africains francophones ainsi que les bataillons ougandais ontété engagés au sein d’opérations de maintien de la paix sur le continent (MINUSMA, MISCA puis MINUSCA, AMISOM,ONUCI).

28 PLR 2014Environnement et prospective de la politique de défenseProgramme n° 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2014 Consommation 2014


480 735 372 130 281 865 70 267 844 681 285 081 681 380 456 469 600 059 177 469 541 84 645 465 19 000 731 734 065

03.31 – Renseignement extérieur 398 984 934 121 051 643 68 117 844 588 154 421 588 224 421 387 524 532 167 873 376 83 425 534 19 000 638 842 442

03.32 – Renseignement de sécurité de défense

81 750 438 9 230 222 2 150 000 93 130 660 93 156 035 82 075 527 9 596 165 1 219 931 92 891 623

07 – Prospective de défense 82 169 003 1 063 680 460 28 113 906 5 500 000 1 179 463 369 1 179 463 369 59 162 201 948 982 393 8 374 225 27 768 324 5 500 000 1 049 787 143

07.01 – Analyse stratégique 5 734 549 373 050 6 107 599 6 107 599 3 559 798 820 258 4 380 056

07.02 – Prospective des systèmes de forces

7 949 253 20 779 779 4 600 856 33 329 888 33 329 888 18 005 639 16 683 733 -21 015 4 622 715 39 291 072

07.03 – Etudes amont 804 466 830 3 400 000 807 866 830 807 866 830 695 522 600 8 395 240 3 000 000 706 917 840

07.04 – Gestion des moyens et subventions

74 219 750 232 699 302 19 740 000 5 500 000 332 159 052 332 159 052 41 156 562 233 216 262 19 325 351 5 500 000 299 198 175

08 – Relations internationales 81 162 794 13 893 828 21 250 000 116 306 622 116 411 622 89 981 364 11 622 381 19 940 907 1 628 121 546 280

08.01 – Soutien aux exportations 7 967 097 6 523 767 14 490 864 14 595 864 19 377 201 5 745 887 2 536 25 125 624

08.02 – Diplomatie de défense 73 195 697 7 370 061 21 250 000 101 815 758 101 815 758 70 604 163 5 876 494 19 938 371 1 628 96 420 656

Total des AE prévues en LFI 644 067 169 1 207 856 153 70 267 844 49 363 906 5 500 000 1 977 055 072 1 977 255 447

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +533 133 +533 133

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) -21 453 506 +21 896 055 +442 549

Total des AE ouvertes 622 613 663 1 355 417 091 1 978 030 754

Total des AE consommées 618 743 624 1 138 074 315 93 019 690 47 728 231 5 501 628 1 903 067 488


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 144

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



480 735 372 129 009 352 133 576 629 743 321 353 743 416 728 469 600 059 178 065 418 100 191 102 19 000 747 875 579

03.31 – Renseignement extérieur 398 984 934 120 166 735 131 039 025 650 190 694 650 260 694 387 524 532 168 470 689 98 789 627 19 000 654 803 848


81 750 438 8 842 617 2 537 604 93 130 659 93 156 034 82 075 527 9 594 729 1 401 475 93 071 731

07 – Prospective de défense 82 169 003 1 001 524 145 28 113 906 5 500 000 1 117 307 054 1 117 307 054 59 162 201 900 535 834 5 048 264 28 975 228 5 500 000 999 221 527



7 949 253 20 690 327 4 600 856 33 240 436 33 240 436 18 005 639 16 515 204 4 013 4 622 715 39 147 571

07.03 – Etudes amont 741 586 963 3 400 000 744 986 963 744 986 963 646 395 065 5 044 251 4 352 021 655 791 337


74 219 750 232 699 302 19 740 000 5 500 000 332 159 052 332 159 052 41 156 562 232 972 380 19 180 234 5 500 000 298 809 176

08 – Relations internationales 81 162 794 13 892 767 21 250 000 116 305 561 116 410 561 89 981 364 10 813 161 19 940 907 1 628 120 737 060


08.02 – Diplomatie de défense 73 195 697 7 369 000 21 250 000 101 814 697 101 814 697 70 604 163 5 851 782 19 938 371 1 628 96 395 944

Total des CP prévus en LFI 644 067 169 1 144 426 264 133 576 629 49 363 906 5 500 000 1 976 933 968 1 977 134 343

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +533 133 +533 133

Ouvertures/annulations (hors FDC et ADP) -21 453 506 -43 172 969 -64 626 475

Total des CP ouverts 622 613 663 1 290 226 963 1 912 840 626

Total des CP consommés 618 743 624 1 089 414 413 105 239 366 48 935 135 5 501 628 1 867 834 166


2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



469 465 471 156 701 077 113 328 793 18 500 739 513 841 739 609 279 461 859 752 162 976 672 102 852 394 12 000 -9 481 727 691 337

03.31 – Renseignement extérieur 386 342 903 146 985 498 111 180 500 18 500 644 527 401 644 597 401 379 509 396 152 965 353 101 328 273 12 000 -9 481 633 805 541


83 122 568 9 715 579 2 148 293 94 986 440 95 011 878 82 350 356 10 011 319 1 524 121 93 885 796

07 – Prospective de défense 77 339 998 1 010 552 335 24 814 417 1 112 706 750 1 112 706 750 61 701 208 871 323 494 3 713 118 27 367 639 964 105 459



8 279 200 20 139 832 4 526 743 32 945 775 32 945 775 17 810 644 16 462 328 0 4 624 497 38 897 469

07.03 – Etudes amont 732 312 598 732 312 598 732 312 598 599 984 588 3 715 329 2 956 009 606 655 926


69 060 798 250 260 904 20 017 674 339 339 376 339 339 376 43 890 564 249 583 288 -2 211 19 481 032 312 952 673

08 – Relations internationales 86 276 115 13 955 247 30 292 000 130 523 362 130 688 362 91 447 576 11 705 463 24 781 422 127 934 461


08.02 – Diplomatie de défense 78 065 423 6 765 512 30 292 000 115 122 935 115 122 935 71 215 933 5 664 466 24 731 361 101 611 760

Total des AE prévues en LFI 633 081 584 1 181 208 659 113 328 793 55 124 917 1 982 743 953 1 983 004 391

Total des AE consommées 615 008 536 1 046 005 629 106 565 512 52 161 061 -9 481 1 819 731 257



2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




469 465 471 141 359 268 84 180 293 18 500 695 023 532 695 118 970 461 859 752 170 786 824 101 971 945 12 000 0 734 630 521

03.31 – Renseignement extérieur 386 342 903 131 746 190 81 932 000 18 500 600 039 593 600 109 593 379 509 396 161 215 356 100 459 463 12 000 0 641 196 215


83 122 568 9 613 078 2 248 293 94 983 939 95 009 377 82 350 356 9 571 468 1 512 482 93 434 306

07 – Prospective de défense 77 339 998 978 114 153 24 814 417 1 080 268 568 1 080 268 568 61 701 208 899 429 709 3 341 631 31 757 818 996 230 366



8 279 200 20 138 757 4 526 743 32 944 700 32 944 700 17 810 644 17 241 512 10 374 4 719 497 39 782 027

07.03 – Etudes amont 702 874 739 702 874 739 702 874 739 629 324 591 3 331 257 7 057 756 639 713 604


69 060 798 250 260 904 20 017 674 339 339 376 339 339 376 43 890 564 249 177 614 0 19 674 464 312 742 642

08 – Relations internationales 86 276 115 13 408 793 30 292 000 129 976 908 130 141 908 91 447 576 11 714 776 24 798 798 127 961 150


08.02 – Diplomatie de défense 78 065 423 6 490 528 30 292 000 114 847 951 114 847 951 71 215 933 5 671 313 24 748 737 101 635 983

Total des CP prévus en LFI 633 081 584 1 132 882 214 84 180 293 55 124 917 1 905 269 008 1 905 529 446

Total des CP consommés 615 008 536 1 081 931 309 105 313 576 56 568 616 0 1 858 822 037


PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS


Titre et catégorie Consomméesen 2013 (*)

Ouvertes en LFIpour 2014

Consomméesen 2014 (*)

Consommésen 2013 (*)

Ouverts en LFI pour 2014

Consommésen 2014 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 615 008 536 644 067 169 618 743 624 615 008 536 644 067 169 618 743 624

Rémunérations d’activité 397 631 846 411 851 806 399 614 568 397 631 846 411 851 806 399 614 568

Cotisations et contributions sociales 215 279 836 230 060 809 216 899 981 215 279 836 230 060 809 216 899 981

Prestations sociales et allocations diverses 2 096 854 2 154 554 2 229 075 2 096 854 2 154 554 2 229 075

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 046 005 629 1 207 856 153 1 138 074 315 1 081 931 309 1 144 426 264 1 089 414 413

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

799 287 750 978 435 427 908 655 330 835 213 421 915 005 538 859 993 773

Subventions pour charges de service public 246 717 879 229 420 726 229 418 985 246 717 888 229 420 726 229 420 640

Titre 5 – Dépenses d’investissement 106 565 512 70 267 844 93 019 690 105 313 576 133 576 629 105 239 366

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

97 304 944 69 470 844 84 152 312 94 244 423 132 626 575 94 904 374

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

9 260 568 797 000 8 867 378 11 069 153 950 054 10 334 992

Titre 6 – Dépenses d’intervention 52 161 061 49 363 906 47 728 231 56 568 616 49 363 906 48 935 135

Transferts aux ménages 0 17 376

Transferts aux entreprises 5 944 682 2 000 000 -864 579 8 679 550 2 000 000 688 054

Transferts aux autres collectivités 46 216 379 47 363 906 48 592 810 47 871 690 47 363 906 48 247 081

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières -9 481 5 500 000 5 501 628 0 5 500 000 5 501 628

Prêts et avances -9 481 1 628 0 1 628

Dotations en fonds propres 5 500 000 5 500 000 5 500 000 5 500 000

Total hors FDC et ADP 1 977 055 072 1 976 933 968

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) -21 453 506 -21 453 506

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +22 429 188 -42 639 836

Total (*) 1 819 731 257 1 978 030 754 1 903 067 488 1 858 822 037 1 912 840 626 1 867 834 166

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2013

Prévues en LFIpour 2014

Ouvertesen 2014

Ouvertsen 2013

Prévus en LFIpour 2014

Ouvertsen 2014

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 469 144 200 375 533 133 469 144 200 375 533 133

Total 469 144 200 375 533 133 469 144 200 375 533 133



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

17/03/2014 89 000 5 000 000 89 000 5 033 944

07/07/2014 49 829 000 44 967 000

22/08/2014 58 000 000 58 000 000

17/10/2014 781 084 272 462 781 084 363 113

29/10/2014 0 12 625 000 0 10 687 000

13/11/2014 5 100 000 5 100 000

24/11/2014 500 000 500 000

24/11/2014 428 931

09/12/2014 293 578 293 578

Total 293 578 62 954 000 293 578 56 154 000 870 084 68 372 462 870 084 68 925 988

DÉCRETS DE VIREMENT




17/09/2014 6 313 302 7 908 931

10/11/2014 3 310 000 3 310 000

09/12/2014 300 000 300 000

Total 6 313 302 7 908 931 300 000 3 310 000 300 000 3 310 000

DÉCRETS D'AVANCE




02/12/2014 7 920 000 30 000 000 7 920 000 40 000 000

DÉCRETS D'ANNULATION




12 657 000 12 657 000


ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




27/03/2014 88 88 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




14/02/2014 0 5 000 000 0 0 0 0

27/03/2014 54 311 127 0 0 0 0

Total 54 311 127 5 000 000 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




02/2014 0 8 088 0 8 088

03/2014 0 75 661 0 75 661

04/2014 0 2 545 0 2 545

05/2014 0 20 097 0 20 097

06/2014 0 124 807 0 124 807

07/2014 0 6 610 0 6 610

08/2014 0 80 668 0 80 668

09/2014 0 44 525 0 44 525

10/2014 0 86 907 0 86 907

11/2014 0 43 566 0 43 566

12/2014 0 39 659 0 39 659

Total 0 533 133 0 533 133

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 293 578 124 111 650 293 578 69 596 152 21 747 084 101 682 462 21 747 084 112 235 988


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 144

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation


480 735 372 200 549 709 681 380 456 480 735 372 262 585 981 743 416 728 469 600 059 262 134 006 731 734 065 469 600 059 278 275 520 747 875 579

03.31 – Renseignement extérieur 398 984 934 189 169 487 588 224 421 398 984 934 251 205 760 650 260 694 387 524 532 251 317 910 638 842 442 387 524 532 267 279 316 654 803 848


81 750 438 11 380 222 93 156 035 81 750 438 11 380 221 93 156 034 82 075 527 10 816 096 92 891 623 82 075 527 10 996 204 93 071 731

07 – Prospective de défense 82 169 003 1 097 294 366 1 179 463 369 82 169 003 1 035 138 051 1 117 307 054 59 162 201 990 624 942 1 049 787 143 59 162 201 940 059 326 999 221 527

07.01 – Analyse stratégique 6 107 599 6 107 599 6 920 603 6 920 603 4 380 056 4 380 056 5 473 443 5 473 443


7 949 253 25 380 635 33 329 888 7 949 253 25 291 183 33 240 436 18 005 639 21 285 433 39 291 072 18 005 639 21 141 932 39 147 571

07.03 – Etudes amont 807 866 830 807 866 830 744 986 963 744 986 963 706 917 840 706 917 840 655 791 337 655 791 337


74 219 750 257 939 302 332 159 052 74 219 750 257 939 302 332 159 052 41 156 562 258 041 613 299 198 175 41 156 562 257 652 614 298 809 176

08 – Relations internationales 81 162 794 35 143 828 116 411 622 81 162 794 35 142 767 116 410 561 89 981 364 31 564 916 121 546 280 89 981 364 30 755 696 120 737 060

08.01 – Soutien aux exportations 7 967 097 6 523 767 14 595 864 7 967 097 6 523 767 14 595 864 19 377 201 5 748 423 25 125 624 19 377 201 4 963 915 24 341 116

08.02 – Diplomatie de défense 73 195 697 28 620 061 101 815 758 73 195 697 28 619 000 101 814 697 70 604 163 25 816 493 96 420 656 70 604 163 25 791 781 96 395 944

Total des crédits prévus en LFI 644 067 169 1 332 987 903 1 977 255 447 644 067 169 1 332 866 799 1 977 134 343

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -21 453 506 +22 429 188 +975 682 -21 453 506 -42 639 836 -64 093 342

Total des crédits ouverts 622 613 663 1 355 417 091 1 978 030 754 622 613 663 1 290 226 963 1 912 840 626

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