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RAPPORT D’ACTIVITÉ NATIONALjanvier 2014 - décembre 2015

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 757 du 19 décembre 2015, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry – 75647 Paris Cedex 13Directeur de la publication : Roland Hubert ([email protected]) – Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : SEGO, Taverny (95) – N° CP 0118 S 06386 – ISSN n° 0751-5839

TEXTES GÉNÉRAUX

ZOOMS

• Contexte économique et social ................................................................................................................................................................... 4• Éducation ................................................................................................................................................................................................................... 8• Élections professionnelles, syndicalisation ..................................................................................................................................... 13• Fonction publique ............................................................................................................................................................................................. 17

Ce rapport d’activité est un bilan rétrospectif des orientations et des actions menéespar notre syndicat sur la période 2014-2015. Il est présenté par les membres

Unité et Action du secrétariat national. Chaque syndiqué pourra doncen toute connaissance de cause exprimer, par son vote, son accord ou son désaccord

avec la ligne de conduite adoptée par la direction nationale au coursdes deux dernières années. Il est important que chacun des adhérents du SNES-FSU

veille à s’exprimer. La période de consultation – qui se déroulera dans chaqueétablissement – sera définie par section académique. Les dates en seront publiées dans

L’US Mag mi-janvier 2016 ainsi que dans les circulaires ou bulletins académiques.

• Le résultat et le bilan globaux .................................................................................................................................................................. 21• Quelques ratios S3/S4 ................................................................................................................................................................................... 22• Les comptes du siège national .................................................................................................................................................................. 23

RAPPORT FINANCIER

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É N A T I O N A L

• Formation, ESPE ................................................................. 4• Laïcité ............................................................................................ 5• Droits et libertés .................................................................... 6• Protection sociale, santé au travail ........................... 7• Politique scolaire ................................................................... 8• Éducation prioritaire .......................................................... 9• Intercatégoriel : statuts-carrières-ORS .............. 10• Rémunérations, retraites .............................................. 11• Mutations, affectations, remplacement .............. 12• Contenus d’enseignement ............................................. 12• CO-Psy/DCIO ..................................................................... 12• Collège ....................................................................................... 14• Lycée général et technologique ................................ 15

• CPGE ......................................................................................... 16• Retraités ................................................................................... 15• Formation professionnelle ........................................... 16• Action internationale ....................................................... 16• Action juridique .................................................................. 17• Hors de France .................................................................... 17• Formation syndicale ........................................................ 18• Communication collective

et collaborative ..................................................................... 19• AED, AESH .......................................................................... 19• CPE .............................................................................................. 20• Non-titulaires ........................................................................ 20• Métier ......................................................................................... 20

Le présent rapport d’activité traite de lapériode mars 2014 à décembre 2015. Elle adébuté avec l’arrivée de Manuel Valls à Mati-

gnon, signal d’un durcissement de la politiqueprésidentielle. Cette nomination a été immé -diatement placée sous le signe d’un renfor-cement de l’austérité et du renoncement àtoute recherche d’alternatives économiques.Benoît Hamon a alors été très vite remplacé parNajat Vallaud-Belkacem.Face à un gouvernementmultipliant les cadeauxaux entreprises, annon-çant la remise en causedu code du travail etassumant clairementson positionnement libé-ral, le mouvement syn-dical n’a pas réussi à serassembler, ni à créer lerapport de force néces-saire. Au contraire, le cli-vage s’est creusé entreles organisations syndi-cales qui ont fait le choixd’un soutien au gouver-nement et celles quientendaient continuer àlutter auprès des salariés,chômeurs ou retraitésdont la situation socialeet matérielle se dégra-dait. Avec la FSU, le SNES ne s’est pas résolu àcette situation et n’a cessé de travailler à laconstruction du nécessaire mouvement socialpour casser ces dynamiques mortifères. Dans l’éducation, cette orientation politique s’esttraduite par une rupture brutale avec tous leséquilibres construits au cours des débats sur la loide refondation. Dès son arrivée la nouvelleministre a affiché, de fait, un refus de tout débat,ses choix étant guidés par une vision libérale del’École, beaucoup plus inspirée par les recom-mandations de l’OCDE que par un idéal de démo-cratisation et d’émancipation.Derrière un discours flatteur et fondé sur desmots-clés (réussite des jeunes, accompagnement,autonomie…) à destination des médias, sonmépris pour les personnels et leurs représen-tants majoritaires a été violemment ressenti parles personnels d’enseignement, d’éducation et

d’orientation. Ces derniers ont dû, par exemple,faire face, souvent seuls, aux problèmes rencon-trés dans leur classe après les attentats de janvieralors que le discours politique remettait en causela capacité de l’École à construire du communet à transmettre les valeurs de la République.Couplé à une logique managériale dévastatrice,cela a conduit à une accumulation de remisesen cause d’enseignants et à des stigmatisations

auxquelles le SNES-FSU afait front, avec eux. Il a pris ses responsabi -lités de première orga -nisation du second degréet a construit, avec la profession, le refus de laréforme du collège, sousdes formes variées,débattues dans les éta-blissements et en main-tenant une intersyndicalerassemblant plus de 80 %des personnels. Ce mou-vement est profondé-ment ancré dans les col-lèges. Malgré la brutalitéavec laquelle le gouver-nement entend imposersa réforme (publicationdes textes au lendemaind’une grève majoritairedans les collèges, organi-

sation sur tout le territoire d’un plan de forma-tage à la réforme, pressions sur les récalcitrants,amalgames de toute nature pour déconsidérer lesopposants, autoritarisme grandissant et tenta-tives de « mise au pas »…), il s’est inscrit dans ladurée. Le SNES-FSU a ainsi fait la démonstrationde sa capacité à agir et penser avec les collègues,à fédérer les luttes locales en les articulant à desrendez-vous nationaux.C’est cette capacité et cette volonté à construireavec les personnels, à débattre et à convaincre,à intervenir dans les médias et sur les réseauxsociaux qu’il devra encore développer dansles mois qui viennent pour faire face aucontexte créé, d’une part, par les attentats etles conséquences de la mise en place de l’étatd’urgence et, d’autre part, par les fracturesdans la société qui alimentent aussi la montéedu Front National. n

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Rapport d’activitéR A P P O R T D ’ A C T I V I T É N A T I O N A L

Frédérique Rolet

Roland Hubert

Valérie Sipahimalani

Xavier Marand

Contexteéconomique et social

Un an et demi après sonarrivée au pouvoir, le

gouvernement de FrançoisHollande, par son absencede rupture avec les poli -tiques libérales, a provo-qué déception et mécon-tentement. Les effets dela situation économiqueen termes sociaux ontcontribué à accentuer ladistance entre les citoyenset les partis politiques. Lesélections municipales demars 2014 en France ontété caractérisées par uneabstention forte, un désa-veu criant de la majorité,une extrême droite quicherche à instrumentali-ser le mécontentement.Au lieu de prendre la me-sure de la situation pourchanger de cap en ce quiconcerne les choix écono-miques, le président de laRépublique opère en mars2014 un remaniement mi-nistériel dont l’objectif est

la mise en place d’un exé-cutif de combat, débar -rassé de tous les contra-dicteurs, chargé sous lahoulette de M. Valls d’ac-centuer le cap libéral. Or,les prévisions de certainséconomistes pronosti-quant le retour de la crois-sance en Europe en 2014et l’optimisme affiché deF. Hollande pour la Francesont désavoués par leschiffres de l’été. L’écono-mie européenne stagne,l’activité économique eu-ropéenne reste faible etlaisse craindre un possiblerisque déflationniste. Maisplus la situation se dégra-de, plus le discours sur lesréformes structurelles né-cessaires, synonymes laplupart du temps d’ampu-tations du droit social, re-vient en force. Un an aprèsle CICE, le Pacte de res-ponsabilité, fondé sur50 milliards de coupes

budgétaires sur trois anset 41 milliards d’euros debaisse de cotisations etd’allégements fiscaux pourles entreprises, a été misen place. Il repose sur desdemandes du Medefacharné à dénoncer le« coût » du travail et lesobstacles supposés à l’em-ploi, a contrario des re-vendications des organi-sations de salariés ; Medefqui a fait campagne sur lapromesse d’un milliond’emplois en contrepartiedes concessions faites parle gouvernement. Dans lamême veine, la loi Macrona été imposée en janvier2015 en usant du 49-3. De-puis, les orientations libé-rales choisies dès le départet amplifiées avec l’arrivéede M. Valls à Matignon ontété maintenues en dépitd’indicateurs démontrantl’échec de cette politique,sur le plan de l’emploi, de la

ChristopheBarbillat

Formation, ESPE

Cette période a été marquée par la mise en place desESPE et des nouvelles modalités de stage.Le SNES a participé à la création de l’observatoire de laFSU sur la formation, à l’organisation de stages quiont rendu visibles les difficultés multiples rencontréesdans les ESPE : problèmes de démocratie, manque demoyens et de cadrage... Ces bilans ont nourri les inter-ventions du SNES-FSU au comité de suivi de la réforme.Le ministère a dû infléchir son analyse de la réforme,reconnaissant les difficultés, et produire des notes decadrage quoique trop floues et d’un niveau réglemen-taire insuffisant. Ces actions ont permis aux stagiairesdétenteurs d’un master MEEF de bénéficier eux aussid’une décharge de service mais qu’à mi-temps et de for-mations. L’enquête annuelle du SNES-FSU auprès desstagiaires a montré qu’ils sont toujours surchargés de tra-vail, et a servi d’appui à une intervention en CHSCTministériel. Le SNES-FSU est également intervenu afinque les FA ne soient pas une hiérarchie intermédiaireet que cette mission soit ouverte à tous.En outre, le SNES-FSU a accompagné les étudiantsayant accepté un Emploi d’Avenir Professeur et n’a cesséd’interpeller le ministère en CTM pour obtenir unbilan. Sous la pression, le ministère a admis leur inef-ficacité mais leur a substitué les Étudiants ApprentisProfesseurs, diminuant leur temps de présence en éta-blissement mais introduisant l’apprentissage dans lafonction publique.Le SNES-FSU a développé avec succès la liste de diffu-sion d’information auprès des candidats aux concours.Il a poursuivi les distributions de tracts au moment desécrits de concours mais se heurte à des réticences rec-torales à fournir ces lieux et des difficultés en termes deforces militantes à assurer l’ensemble de ces distributions.La mise en place des ESPE a permis le rétablissement depermanences sur site mais il reste difficile de voir et

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d’échanger avec les M1. Par sa communication sur lesrésultats aux concours et son analyse sur les causes dela crise de recrutement, largement reprise par lesmédias, le SNES-FSU a obligé le ministère à publier lenombre d’inscrits dès la fermeture des serveurs, àadmettre les difficultés à recruter dans certaines disci-plines. Pourtant, mise à part la hausse des postesouverts aux concours, aucune mesure n’a été prise.Le SNES-FSU, avec le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU, apesé pour que les conditions d’affectation des stagiairessoient le plus équitables possible. Mais le contexte dela réforme ne peut qu’entraîner une forte dégradation,accentuée par l’absence de groupes de travail nationauxet la précipitation dans laquelle se font ces affectations,entraînant nombre d’erreurs. Le SNES-FSU s’est forte-ment investi auprès des stagiaires tous les étés pour lesinformer, les conseiller et les accompagner pour larévision de leur affectation dans le respect du barème.Cet investissement s’est poursuivi par l’interventiondu SNES-FSU pour revendiquer une formation dequalité, cadrer les conditions de la formation adaptée,de l’évaluation, de la titularisation et les modalités deremboursement des frais de formation. Les stagiaires ontainsi identifié le SNES-FSU comme le syndicat incon-tournable et 38 % d’entre eux ont adhéré en 2014-2015.Exigeant du ministère qu’il respecte son discours surl’importance de la formation continue, le SNES-FSU estintervenu dans les instances pour dénoncer l’absencede moyens et le détournement de la formation conti-nue pour imposer des réformes.

LaïcitéDepuis deux ans la question de la laïcité est revenue enforce dans le débat public.Les valeurs qu’elle porte ont été à nouveau détournéeset le SNES-FSU a condamné les instrumentalisations quien ont été faites, notamment par la confusion entrete-nue entre neutralité de l’État et de ses agents et neutralitéde l’espace public. Il a continué à défendre le rôle pri-mordial de l’école publique, lieu où s’apprennent et sevivent les valeurs de laïcité, où se construit l’esprit cri-tique à l’abri des pressions, et critiqué la mise en placeprécipitée de l’enseignement moral et civique, sans laréflexion indispensable à une réelle efficacité. Il dénonce toujours le financement par l’État de l’en-seignement privé sous contrat et mène des actionscontre les lobbies du privé qui font pression pour frei-ner le développement des établissements publics (enBretagne notamment).Il travaille avec la FSU aux interventions les plus largessur ces questions et n’est pas étranger aux avancées quesont les préconisations de l’Observatoire de la laïcité ausujet de la situation dérogatoire de l’Alsace-Moselle.Il a organisé des stages de formation syndicale, parti-cipé à de nombreux débats et travaillé à l’appel com-mun de sept organisations syndicales « vivre ensemble,travailler ensemble... ».

résorption de la dette publique, de la correctiondes inégalités, tout en ag-gravant les difficultésde grand nombre de sala-riés et retraités, et en as-phyxiant les collectivitésterritoriales. Les profits desentreprises connaissentbien un rebond grâce auxaides publiques et à la bais-se du prix du pétrole maisla production stagne ainsique l’investissement desentreprises. À l’intérieurmême de la majorité, desvoix se sont élevées pourdemander une réorienta-tion des politiques mais lePremier ministre a viterappelé à l’ordre tous lescontestataires.Concernant la Grèce, lePrésident n’a pas nonplus répondu aux attentesde tous ceux qui sou -haitaient que la France pèse pour une prise deconscience du danger despolitiques d’austérité etpour contrer le discours

sur le remboursement in-dépassable de la dette.L’accord imposé le 13 juil -let par les puissances eu-ropéennes sous la menacede faillite de la Grèce amontré le besoin d’une ré-orientation profonded’une construction euro-péenne actuellement auservice des marchés. Dans ce contexte, leSNES-FSU a cherché àconstruire avec la FSU unfront contre les politiquesd’austérité, participé auxdifférentes actions inter-syndicales, interprofes-sionnelles (18 mars 2014,9 avril 2015, 3 juin mani-festation à paris des re-traités) comme Fonctionpublique (grève du 15 mai2014, semaine d’action ennovembre 2014...), défen-du le rôle des services pu-blics comme le 17 juin àGuéret à l’appel de laConvergence pour les ser-vices publics. Mais le rap-port de forces a été insuf-

fisant pour inverser leschoix gouvernementaux. Dans son champ de res-ponsabilité, le SNES-FSU aparticipé aux différentesdiscussions consécutivesà la loi de refondation enappréciant la nature despropositions et en cher-chant à développer lesmobilisations. Dès les no-minations des ministresde l’Éducation (B. Hamonen avril 2014 puis N. Val-laud-Belkacem en sep-tembre), il s’est adressé àces derniers tout en por-tant auprès de la profes-sion ses analyses. Il a votécontre le décret sur lesIMP et dénoncé les circu-laires qui laissaient une lar-ge part à l’indemnitaire etla gestion locale, donnédes consignes aux S1 pourcontrer certaines mesures,organisé un appel à mani-festations le jour du CTMle 17 décembre 2014.Concernant le projet deréforme du collège, leSNES-FSU a quitté lesséances de discussion de-vant l’orientation prise parle MEN et a pris la condui-te de la mobilisation dansle cadre d’une intersyndi-cale second degré qui aimpulsé plusieurs actionsnationales (grèves des19 mai, 11 juin et 17 sep-tembre 2015, manifesta-tion nationale du 10 oc-tobre) tout en maintenantune pression constante auniveau des établissements.

Dialogue socialCensées être une illustra-tion de la méthode du dia-logue social érigée en mo-dèle par le gouvernement,des discussions ont étéinstituées au niveau inter-professionnel comme dansdes secteurs comme laFonction publique. LeSNES-FSU a toujours

FabienneBellin



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Droits et libertésLe SNES-FSU a poursuivi son action en faveur d’unesociété plus juste et solidaire.Il a contribué aux travaux du Haut Conseil à l’ÉgalitéFemmes-Hommes, en particulier sur les questionsd’éducation, publié un 8 pages pour la Journée mon-diale des Femmes et participé à des manifestationsorganisées à cette occasion. Il a agi en faveur de l’éga-lité femmes-hommes, notamment en finalisant unerecherche écrite par Dominique Cau-Bareille, ergo-nome, et Julie Jarty, sociologue : « Trajectoires etRapports de genre dans l’enseignement du seconddegré ». Il a organisé un colloque en mars 2015 pouren exploiter les résultats. Il a soutenu la lutte des Espa-gnol-es contre les menaces d’interdiction de l’IVG. LeSNES-FSU poursuit le combat pour l’égalité dans lemétier (salaire, avancement, pension...), participeaux initiatives de la Marche Mondiale des Femmes. Ilcontribue activement aux travaux du Groupe Natio-nal d’Information et d’Éducation à la Sexualité(GNIES), entre autres au travers de l’organisation deforums au Salon de l’Éducation. Le SNES-FSU a continué la lutte pour l’égalité desdroits pour les personnes LGBT (PMA pour toutes...),par sa participation à l’Inter-LGBT et au CollectifÉducation contre les LGBTphobies en milieu sco-laire, où la question de la lutte contre les LGBTpho-bies doit être accentuée.Toujours attaché au respect des droits humains, leSNES-FSU a participé à toutes les campagnes etmanifestations unitaires de soutien aux migrant-es(Méditerranée, Vintimille, Paris, Calais…). Il s’estopposé aux tests osseux qui permettent de nier laminorité de certains jeunes Mineurs isolés étran-gers (MIE) : ni reconnus mineurs, ni acceptés commemajeurs, ils n’ont droit à aucune aide. Il a poursuivila lutte contre toutes les formes d’exclusion : sans-papiers, élèves menacés d’expulsion – en particulieravec RESF, aux côtés de Droit Au Logement pour ladéfense des mal-logés, des personnes en grande pré-carité, etc. Le SNES-FSU a dénoncé les insuffisancesde la loi ALUR et a été aux côtés des Roms, toujourschassés, jamais logés.Fidèle à son engagement contre toutes les idéolo-gies d’exclusion et attaché aux principes démocra-tiques, le SNES-FSU s’est battu, au sein du collectif« Droit de vote 2014 », pour le droit de vote des étran-ger-es, en participant à l’organisation de concerts età la mise en place d’un site internet dédié.Il était présent, avec la FSU, le 11 janvier 2015 au côtédes 4 millions de manifestant-es rendant hommageaux victimes des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hypercacher. Pour autant, il a condamné les dérives sécuritaires dela loi sur le renseignement promulguée à la suite deces événements, à cause du danger qu’elle constituepour le respect des libertés et la démocratie.

porté les revendica-tions des personnels encherchant à construire lerapport de forces néces-saire. Au niveau interpro-fessionnel s’est tenue enjuillet 2014 la troisièmeConférence sociale, misesous pression par le patro-nat qui, une semaine avantla tenue de cette dernière,faisait état d’exigencesconditionnant leur parti-cipation à la Conférence,notamment un report en2016 du compte pénibilitéinitialement prévu pourjanvier 2015. Le Premierministre ayant accédé à lademande de report de lamesure, la CGT a annoncésa décision de boycott dela conférence de mêmeque Solidaires puis FO. En l’absence d’alternativeconstruite, les autres OSn’ayant pas répondu posi-tivement à la propositionde la FSU d’une expressioncommune, elle s’est ren-due aux tables rondespour faire une déclarationadaptée à la situation puisa quitté la place. Le Pre-mier ministre, le soir du8 juillet déclarait sur TF1

qu’une majorité de syndi-cats avaient participé ausommet social et dévelop-pait sa conception dessyndicats, adjuvants dugouvernement. Cette vo-lonté du gouvernementd’instrumentaliser le dia-logue social pour faire passer des réformes ré-gressives a conduit leSNES-FSU à discuter de lafaçon d’aborder la quatriè-me Conférence en juin2015. Le changement denature de cette dernière,moins médiatisée et cen-sée traiter de questions es-sentielles comme la for-mation et les nouveauxmétiers liés à l’environne-ment, a amené la FSU à serendre à la conférence ;après l’annonce lors de cel-le-ci d’une réforme du code du travail affaiblis-sant les garanties collec-tives, la FSU a interpellé lePrésident sur les objectifsdu dialogue social.Dans l’Éducation, le SNES-FSU a participé aux dif -férentes discussions, im-posé la consultation des collègues (socle, pro-grammes), mais a quitté

les groupes de travailquand les projets allaient àl’encontre de l’intérêt despersonnels et du systèmeéducatif. Il a poursuivi lacampagne sur la revalori-sation en ayant le soucid’une amélioration des car-rières pour tous.

État du syndicalisme françaisdans ce contexte ?La période a vu se multi-plier des conflits sociaux(cheminots, intermittents,SNCM...), qui sont restésau niveau des luttes sec-torielles sans que laconvergence des luttespuisse se faire. Le poids dela division syndicale en estun facteur explicatif, divi-sion attisée par l’instru-mentalisation du dialoguesocial par le gouverne-ment appelant à la « res-ponsabilité » en temps desituation économique dif-ficile et de montée des ex-trémismes. Les attentatsde janvier 2015 ont été ence sens utilisés pour ap-peler à l’unité nationale.L’épisode des Conférencessociales n’a fait que confir-

MarylèneCahouet


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De même, il continue sa lutte contre les idées d’ex-trême droite, dans l’intersyndicale « Tous unis contrel’extrême droite », le collectif « Pour un avenir Soli-daire », le collectif jeune et le Collectif antiraciste, enpartenariat avec des organisations syndicales et asso-ciatives telles que l’UNEF, SOS Racisme, la Liguedes Droits de l’Homme... Il y a défendu la nécessitéde faire converger les diverses initiatives.Le SNES-FSU a participé au Forum Social Mondial deTunis et à l’Altersummit d’Athènes. Il est également engagé dans le « Collectif pour unePaix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens »,aux côtés duquel il a manifesté, notamment à l’été2014 lors des bombardements sur Gaza. Tout commeil avait été dans les manifestations pour l’admission de l’État de Palestine à l’ONU, il a été en toute logiquedans celles demandant sa reconnaissance par la France.De même, il soutient le droit à l’autodétermination dupeuple sahraoui.Le SNES-FSU s’est opposé à l’utilisation des fichiersinformatiques à tout va, a condamné l’extension duchamp d’application du FNAEG, des fichiers élèves...Le SNES-FSU a condamné la répression qui s’estabattue contre nombre de militants syndicaux ouassociatifs. Les usages de la loi et du système judiciairepour intimider les militants ne se comptent plus.Le SNES-FSU demande la réouverture de dossiers clospar des raisons d’État : il a été présent chaque annéedans les initiatives pour demander la reconnaissancedu crime d’État, le 17 octobre 1961, ainsi que pourcelle commémorant l’enlèvement de Mehdi Ben Barka(en particulier en 2015, 50e anniversaire) – et deman-der que toutes les responsabilités soient connues surcette affaire et l’ouverture totale des archives par lalevée du secret défense.Le SNES-FSU a poursuivi sa politique de formationen organisant des stages Droits et Libertés, dont cer-tains en lien avec la FSU et d’autres organisations.

Protection sociale,santé au travailRésolument opposé au Pacte de responsabilité et audogme de la réduction du « coût » du travail, leSNES défend avec la FSU l’idée d’un financementde la protection sociale qui vise à satisfaire tous lesbesoins sociaux, grâce à des recettes supplémentairesdans le cadre d’un autre partage des richesses. Il a contesté la modulation des allocations familialesà compter du 1/07/2015 qui remet en cause l’uni-versalité des droits dans ce domaine. Il a soutenu la généralisation du tiers payant inscritedans la loi de modernisation de la santé mais letexte adopté ne revient pas sur les désengagementspassés de l’assurance maladie obligatoire et ne per-met pas de lutter contre une médecine à plusieursvitesses. C’est là une des conséquences de l’absencede mobilisation unitaire pour reconquérir une assu


aux politiques d’austérité apesé dans la capacité à im-pulser des mobilisationsd’ampleur.Dans la Fonction publique,la question de l’unité syn-dicale s’est posée un peudifféremment du fait dela représentativité des OS,très proches en termes derésultats, aucune organi-sation ne pouvait laissersans réaction le maintienprévu de la valeur du pointd’indice durant 7 ans. Maisau-delà de la convergencedes analyses, on retrouvesur les modalités d’actionles divergences habi-tuelles et la difficulté àconcrétiser autre choseque des adresses à la mi-nistre. Le SNES a dévelop-pé dans la FSU la néces -sité d’un plan d’actiondevant impliquer la majo-

mer la volonté de certainesOS de maintenir un clivageentre OS ; la CFDT théorisel’idée que défendre les sa-lariés c’est accepter descompromis souvent défa-vorables à ces derniers etque le modèle socialconstruit depuis l’après-guerre est fini. De son cô-té la CGT est traversée pardes tensions internesfortes, certaines fédéra-tions préconisant uneligne plus dure face augouvernement. De ce fait,plusieurs dates de journéesd’action ont été posées l’andernier sans inclusion dansun plan véritable, sans re-cherche des alliés poten-tiels et sans résultats pro-bants. La difficulté dusyndicalisme européen àélaborer et s’exprimer surdes alternatives crédibles

rité des fonctionnaires ;diverses initiatives ont étéprises comme la votationmais il n’a pas été possiblede concré tiser une mobi-lisation d’ampleur.Les résultats des électionsprofessionnelles de dé-cembre 2014 ont été mar-qués dans l’Éducation parle vote en faveur d’orga-nisations prônant le repli ;le SNES-FSU, qui a cher-ché à prendre en compteles inégalités de situationdes collègues et à penserdes évolutions positivespour tous est sorti affaibli,le contexte poussant à laméfiance vis-à-vis de toutchangement. Cependant,la réforme du collège apermis de renouer avec laprofession et de construi-re avec elle les actions etles revendications. ●

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SandrineCharrier


rance maladie obligatoire couvrant tous les besoinsutiles, à définir démocratiquement.Avec la FSU, le SNES a alerté contre les effets redou-tables de la généralisation des complémentairessanté (largement subventionnées) pour les salariésd’entreprise alors que les fonctionnaires ne bénéfi-cient d’aucune aide significative de leur employeur.Prise dans la tourmente des logiques concurren-tielles, la MGEN a décidé une refonte totale de sonoffre globale qui s’écarte de fait des principes fon-dateurs de solidarité intergénérationnelle, ce quele SNES-FSU a vivement contesté. Il reste vigilantcontre toute tentative visant à réintroduire un ou plu-sieurs jours de carence dans la fonction publique.De très nombreux collègues contactent la perma-nence santé du S4 pour mieux connaître leurs droitset se faire aider au quotidien dans leur démarche. Lestage « santé des personnels » organisé en novembre2014 a mis en évidence la nécessité de mieux outillerles permanenciers santé des S2/S3 : un mémo infor-matisé est en cours de finalisation en lien avec leSNEP-FSU et le SNUEP-FSU.Le SNES-FSU a continué de porter dans les négo-ciations Fonction publique et dans les CHSCT l’exi-gence d’une véritable médecine de prévention, lareconnaissance effective des accidents du travail/maladies professionnelles (ou à caractère profes-sionnel). Grâce à son réseau de militants à tous les niveaux,il fait remonter les réalités des conditions de travaildans les CHSCT pour porter la parole des person-nels, préconiser des mesures fortes de prévention desrisques professionnels, faire respecter les règles desanté sécurité au travail et exiger – en lien avec leCT – l’amélioration des conditions de travail. Ildéfend en effet la nécessité absolue d’une préventionprimaire des RPS. Deux stages nationaux ont permisaux militants investis dans les CHSCTD et A d’ap-profondir leurs connaissances et d’échanger surleurs activités.Avec la FSU, le SNES a obtenu que les moyenshoraires spécifiques accordés aux représentants despersonnels dans les CHSCT soient enfin concrétisésdans des textes réglementaires. Mais la vigilances’impose encore pour que la transformation de cesmoyens en décharge hebdomadaire soit effectivepartout.

Politique scolaireLa politique menée depuis deux ans reste dominée parles logiques d’austérité faisant de la réduction desdépenses publiques un levier essentiel. L’éducationn’est pas épargnée et, si les créations d’emplois se sontpoursuivies, la crise de recrutement perdure et effaceen partie le bénéfice de ces créations déjà insuffi-santes devant les besoins. Le SNES-FSU n’a cessé defaire campagne sur l’ampleur des moyens nécessaires

Depuis le congrès deMarseille, au prin-

temps 2014, le ministèrede l’Éduca tion nationalea vu se succéder deux mi-nistres, dont l’éphémèreBenoît Hamon nommépendant le congrès duSNES-FSU et remplacé le26 août par Najat Vallaud-Belkacem. Le choix decette dernière a débou-ché sur un virage dans lapolitique éducative, enrupture avec les équi-libres trouvés lors del’écriture de la loi de re-fondation, et alors queles textes d’applicationétaient en cours d’écritu-re. Aller vite sans souci dela qualité, sans réflexionsur les possibilités de mi-se en œuvre sur le ter-rain, et sans tenir comptede la voix des personnels,tel est devenu le contex-te de travail au ministère.Ce mépris des personnelsau plus haut niveau estrelayé jusque dans les col-lèges et les lycées par cer-tains recteurs, IPR etchefs d’établissement. À ce contexte idéolo-gique se sont ajoutés lesattentats dramatiquesde janvier et de no-vembre 2015, ayantconduit pour les pre-miers à une remise encause de l’École et despersonnels de terrain, ac-cusés par une partie desparlementaires et del’opinion d’un défaut de« transmission des va-leurs de la République ». À tous les niveaux, leSNES-FSU s’est investipour faire valoir saconception de l’éduca-tion, et sa lecture destextes réglementaires,avec le souci permanentde construire avec la pro-

fession revendications etmodalités d’action.

Revaloriser nos professionsÀ la suite du congrès deMarseille, le SNES-FSUs’est adressé à Benoît Ha-mon, lui rappelant l’ur-gence à revaloriser les sa-laires et les conditions detravail des enseignants.L’absence de perspectiveau fil des mois a conduitle SNES avec la FSU à or-ganiser une semaine d’ac-tions se concluant parun meeting le 22 no-vembre 2014 « Avec laFSU, l’Éducation donne dela voix ! », puis à appeler àla grève dans l’éducationle 3 février 2015, pour lesconditions de travail,

l’emploi, les salaires et laformation. Ces deux ini-tiatives connurent unsuccès mitigé (30 % degrévistes dans les col-lèges en février). À l’ini-tiative du SNES-FSU, untravail conjoint avec lesautres syndicats de l’édu-cation a débouché surune feuille de route fédé-rale quant aux revendica-tions salariales.S’est aussi poursuivie laréflexion avec le CNAMsur le travail et les collec-tifs de travail, débou-chant en novembre 2015sur un colloque « Faireson métier, contre ventset marées ».Le SNES-FSU a aussi pristoute sa part dans lapoursuite de la formation


Éducation

OdileCordelier


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pour permettre un redressement de la situation desétablissements et sur les mesures impératives àprendre pour enrayer la crise de recrutement. Lamise en concurrence des établissements, le déploie-ment du nouveau management public ont continuéà se développer (conseil de cycle, école-collège...). Lespublications, les nombreux stages ou réunions orga-nisés par le SNES-FSU ont permis d’informer, dedébattre et de construire les actions et interventionsdans les établissements et les CA. La réforme de l’État, engagée depuis 2012, s’estappuyée sur une réforme territoriale au parcourserratique. Cependant, en se situant dans la logique decompétitivité européenne et de baisse des dépensespubliques, cette réforme affaiblit le rôle de l’État, vadévelopper la concurrence entre et au sein des terri-toires et faire la part belle aux marchés. La nouvellecarte des Régions s’articule avec une réorganisation del’État et débouche sur une fusion des services régio-naux de l’État, au risque d’un accès réduit au servicepublic pour une partie de la population et de nou-velles suppressions de postes, de mutualisation de ser-vices. Si le gouvernement a renoncé à fusionner lesacadémies, un projet de décret portant sur l’organi-sation et la coordination interacadémiques reprend lalogique de fusion contre laquelle le SNES et la FSU sesont battus. Le SNES avec la FSU est intervenu auprès des minis-tères et des parlementaires pour revendiquer que ledéveloppement et la proximité des services publics,la lutte contre les inégalités territoriales, soient pris encompte dans un éventuel nouveau maillage des col-lectivités territoriales. C’est aussi avec le souci d’agiravec les usagers pour défendre les services publics, quele SNES est partie prenante au sein de la FSU de laConvergence nationale des services publics (mani-festation à Guéret en juin 2015).

des collègues nommésdans les CHSCT, et dansla coordination fédéralede leur travail et de leursinterventions.

Programmes du collègeDans la continuité de sonaction de l’année pré -cédente, le SNES-FSUs’est impliqué pour fairepasser sa conception des programmes, et pourque le socle commun deconnaissances, de com-pétences et de culturese démarque de sa ver-sion du socle de 2005. Il a rencontré le Conseil su-périeur des programmes(CSP) , a produit descontri butions et des ana-lyses afin d’éclairer lespersonnels amenés enseptembre 2014 à se pro-noncer sur le projet desocle. Les résultats decette consultation ontmontré que ces positionsétaient largement parta-gées par la profession.

Avec la FSU, il s’est abs-tenu sur le texte présen-té en Conseil supérieurde l’éducation (CSE) enmars 2015. Ce vote pre-nait acte du fait que lesocle constitue désor-mais le cadre d’écrituredes programmes et nonun sous-ensemble pourélèves en difficulté. Maisil marquait aussi une dé-fiance face à la volontédu ministère de figerdans le décret que lesélèves seraient évaluéssur chacun des domainesdu socle sans compensa-tion possible. Or, ce partipris jamais discuté aupréalable semblait inte-nable. Il n’a d’ailleurs pasété mis en applicationdans la réforme de l’éva-luation. Mené de mai2014 à octobre 2015,le travail sur les pro-grammes a été difficile,le CSP travaillant dansl’opacité et de nombreuxautres groupes de pres-sion étant à l’œuvre. Le

SNES-FSU a consulté laprofession de façon à faire le bilan des pro-grammes en application,en a tiré des recomman-dations transmises auCSP, et a pu enrichir lesrésultats de la consulta-tion officielle sur les pro-jets de programmes enmai-juin 2015. Avec laFSU, il a donné au CSE des7-8 octobre 2015 un avisdéfavorable sur cestextes, de qualité très in-égale selon les disciplines,et que le ministère n’apas voulu prendre letemps d’améliorer en par-ticulier en prenant encompte notre demandede repères annuels. LeSNES-FSU avait aussi tra-vaillé entre-temps sur lesparcours (PEAC, avenir),et sur l’enseignementmoral et civique, dénon-çant la reconstitutiond’un millefeuille de pres-criptions, proposant desamendements visant à enchanger sa concep-

Éducation prioritaireLa réforme de l’Éducation prioritaire n’a pas été à la hauteur des enjeux. Elle s’est concré-tisée par une circulaire de cadrage en juin 2014, et la mise en place à l’automne 2014 denouveaux critères amenant à distinguer des réseaux REP et REP+. Tout au long du proces-sus d’élaboration de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, le SNES avec la FSU a pesépour obtenir des critères objectifs, transparents, et une carte qui réponde aux besoins alorsque les inégalités n’ont cessé de se creuser et le gouvernement a décidé a priori de mainte-nir le nombre de réseaux, tout en faisant entrer de nouveaux territoires dans le décompte.Il a par ailleurs laissé aux académies le soin de déterminer les collèges concernés. Cela n’a paspermis de traiter équitablement les collèges sur l’ensemble du territoire. Les mouvements deprotestation soutenus par le SNES-FSU à l’automne 2014 se sont soldés par l’attribution demoyens supplémentaires pour quelques établissements sortant du dispositif, sans obtenir d’élar-gissement de la carte, publiée en décembre 2014. La situation des lycées qui relevaient del’éducation prioritaire n’est toujours pas réglée malgré les mobilisations des collègues et lesmultiples interventions du SNES-FSU qui a obtenu cependant un moratoire sur certains points.Le SNES-FSU a suivi et accompagné attentivement durant l’année scolaire 2014-2015 lescollèges REP+ préfigurateurs. Un colloque a rassemblé le 9 octobre 2014 des représentantsde ces établissements, afin de faire le bilan de la mise en place de la pondération 1,1 ainsique du pilotage pédagogique académique et local définis par la circulaire de juin 2014, surlaquelle il était intervenu afin que soit rappelée la liberté pédagogique des équipes. Il est inter-venu et continue d’intervenir à tous les niveaux pour que le temps libéré par la pondéra-tion, qui appartient aux professeurs, soit bien reconnu comme la prise en compte des tâchesdéjà effectuées par les équipes et n’ayant à ce titre à n’être ni comptabilisé ni compensé.


ChristopheBarbillatMoniqueDaune


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Intercatégoriel : statuts-carrières-ORSSuivi de la gestion des personnels en CAP : avancements, promotions,listes d’aptitude, notation...Par les publications nationales périodiques, le siteInternet national, les stages de formation des élus...ont été assurées l’information régulière la plus largedes personnels ainsi que leur défense dans les CAP :organisation des CAPN, coordination de l’actiondes élus dans les CAPA, information préalable despersonnels, communication individuelle des résul-tats... Les nombreuses interventions auprès du minis-tère ont porté tant sur le contenu des notes deservice, afin de les faire évoluer dans un sens favo-rable à tous, que sur les modalités concrètes degestion et d’action en CAP.

Le dossier de la hors-classeS’appuyant sur les conclusions du groupe« métier » ministériel (« Tous les enseignants dusecond degré ont vocation à bénéficier de cet avance-ment »), le SNES-FSU a fait très sensiblementévoluer le contenu des notes de service, n’acceptantaucun statu quo. Ainsi, grâce à l’action opiniâtre duSNES-FSU et de ses élus dans les CAP, ce sontdésormais plus de 80 % des col lègues au11e échelon de la classe normale qui bénéficientd’un accès élargi à la hors-classe dans le déroule-ment de la carrière (campagnes de promotion 2014et 2015). Dans le même temps, le SNES-FSU pour-suit le combat pour la revalorisation de tous.

Le dossier des ORSAprès la publication du décret statutaire du 20 août2014 redéfinissant les obligations de service desprofesseurs du second degré, le SNES-FSU a défenduses revendications lors de la rédaction du décretindemnitaire relatif à la rémunération des missionsparticulières. Il a pesé de tout son poids sur l’écriture

des circulairesdu 4 juin 2014et du 29 avril2015 afin que lecadre nationalsoit appli qué dela façon la plusfavorable auxp e r s o n n e l s .À chaque étapedes discussions,la pro fession aété régulière-ment et large-ment infor méedes évolutionsdes textes :

tion trop « comporte-mentaliste », par ailleursimpossible à évaluer sé-rieusement. Sur tous cestextes, dont la date d’ef-fet a été ou sera précipi-tée, il a demandé des re-ports de mise en œuvre,sans succès malheureu-sement.

Évaluation des élèvesÀ l’automne 2014, leSNES-FSU a épinglé le par-ti pris idéologique du lan-cement ministériel de laconférence nationale surl’évaluation, dont l’objec-tif semblait la chasse à lanote chiffrée. À la publi-cation du rapport en fé-vrier 2015, l’affaire avaitfait pschitt. La réforme del’évaluation, menée en ac-céléré en septembre-oc-tobre 2015, n’a concernéque l’école et le collège.Le SNES-FSU a pris actedu maintien des épreuvesterminales du DNB, mais adénoncé l’organisation dela part du contrôle conti-nu de l’examen, qui s’ap-parente à un nouveauLPC, même si le livret estdans le même temps en-fin abrogé. Même simpli-

fiée, l’évaluation des domaines du socle rem-plaçant celle des disci-plines au contrôle continusera difficilement com-préhensible par les fa-milles, et source de tra-vail supplémentaire pourles personnels sans quel’on puisse mieux savoirce que les élèves ont ac-quis. Elle induit de fait unehiérarchie disciplinaire, depar la disparition de l’éva-luation pour elles-mêmesde chacune des languesvivantes, de l’éducationmusicale, des arts plas-tiques et de l’EPS. En CSEle 15 octobre 2015, leSNES-FSU a voté contre.

Réforme du collègeLes réformes et mesuresdes dernières annéesayant conduit à une fortedégradation des condi-tions de travail et d’étudeen collège, ainsi qu’à uncreusement des inégali-tés sociales de réussitescolaire, le SNES-FSU a ré-pondu positivement à l’in-vitation du ministère àdes réunions multilaté-rales en février-mars2015, a accepté de discu-

ter d’interdisciplinarité,modalité d’enseignementintéressante sous cer-taines conditions (pro-gressive et dans le cadredes programmes discipli-naires) ou d’aide auxélèves au fil des heures decours. Mais la volonté du gou-vernement d’aller très vi-te, sans laisser le tempsd’une consultation de laprofession (questions deslangues vivantes étran-gères et régionales, deslangues anciennes, desmodalités de l’interdisci-plinarité, de la réintro-duction des sciences phy-siques et chimiques enclasse de Sixième assor-tie d’une globalisation deshoraires de sciences ettechnologie), et l’ajoutsurprise, lors de ce qui futpour le SNES-FSU la der-nière réunion de travail,d’une surcouche d’auto-nomie permettant auxétablissements de fairevarier les horaires disci-plinaires de Cinquième-Quatrième-Troisième, ontconduit le SNES-FSU à re-fuser la réforme proposéeet à quitter la tabledes discussions. La luttecontre la réforme a pristrois directions, le princi-pe étant de construire lerefus avec les collègues.Le SNES-FSU a toutd’abord informé sans relâche la profession etformé les militants. Descentaines de collèguesont participé aux stagessyndicaux. En parallèle,pour obtenir l’abrogationdes textes, il a relancé etanimé l’intersyndicale dusecond degré (SNES-FSU,SNEP-FSU, SNUEP-FSU,SNFOLC, SNETAA-FO, SF-SDPEP-FO, CGT Éduc’ac-tion, SNEIP-CGT, SNALC-FGAF, SUNDEP Solidaires,

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AnneFéray


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nombreux articles dans L’US et sur le site Internet,deux publications spéciales de masse, Courrier deS1 spécifique afin que les sections d’établissementpuissent se saisir du dossier... Le combat pour que s’impose partout et se géné-ralise l’application des textes statutaires, dans lesens le plus favorable à la profession, se poursuit :les questions soulevées, récurrentes, sont princi-palement dues à la logique managériale quiexacerbe les contradictions entre les moyens insuf-fisants et les besoins des établissements, ainsi qu’àla mauvaise volonté, voire la mauvaise foi decertains cadres.Le SNES-FSU est très régulièrement intervenu, etcontinue de le faire, pour que tous les collèguespuissent faire respecter leurs droits et lutter effica-cement contre les dérives managériales et la réunio-nite. Il a mis en ligne, dès la rentrée 2015, desressources à disposition de tous les collègues,comportant l’ensemble des références, l’état destextes et les conseils de démarche et d’action syndi-cale, tant individuelle que collective.

Rémunérations, retraitesLe SNES-FSU a poursuivi le service rendu aux syn-diqué-es et aux personnels : permanences, réponsesaux mails, publication à chaque rentrée scolaire du16 pages « Traitements », publication enoctobre 2014 d’un mémo consacré aux règles dedétermination des pensions de retraite.Le SNES-FSU s’est saisi de toutes les études dispo-nibles sur les rémunérations enseignantes, natio-nales ou internationales, pour faire connaître ledéclassement salarial de nos professions. Il a doncporté dans la négociation PPCR ses revendicationspour la rémunération de nos qualifications (voir« Fonction publique »). En application des « chantiers métiers », les rému-nérations indemnitaires ont commencé d’être revues.Comme le SNES-FSU le revendiquait, les indemni-tés ÉCLAIR et IFIC ont été abrogées et remplacées.Les montants des indemnités versées aux personnelsdes établissements REP et REP+ ont été augmentés(de 50 % ou doublés). Mais le SNES-FSU s’estopposé au régime des indemnités pour missionsparticulières (IMP), qui favorise les indemnités plu-tôt que la décharge de service et laisse une placeimportante à l’arbitraire local.Avec la FSU, le SNES-FSU a interpellé le gouver-nement sur la situation des fonctionnaires par rapport à leurs droits à retraite. La transpositionde dispositions du régime général, déjà criti-quables dans ce cadre, a des effets plus lourds pourles fonctionnaires dont la durée d’assurance estdéterminée jour après jour. L’absence de réponsesest significative du déni des pouvoirs publics enla matière.

SUD Éducation sur cer-taines actions, SIES-FAEN,SNCL-FAEN, CNGA CFE-CGC), avec laquelle il a ap-pelé à la grève le 19 mai2015, qui fut majoritaire,le 3 juin, moins suivie, le17 septembre (suivie parplus d’un tiers des col-lègues en collège), et àune manifestation natio-nale le 10 octobre (plusde 15 000 personnes à Pa-ris). En plus de ces tempsforts nationaux, il a pro-posé différentes modali-tés d’actions : pétitionsoutenue par des asso-ciations de spécialistes,motions de CA, lettresaux parents, aux élus, ré-unions publiques, refus dese porter volontaire pourles formations, tract in-tersyndical, carte-péti-tion, etc. Le SNES-FSU aenfin mené la batailled’opinion dans les médias,qui ne lui sont guère fa-vorables, et sur les ré-seaux sociaux. Il a rappe-lé avec constance leseffets délétères d’une ré-forme ne répondant pasaux besoins des élèves nides personnels, et dontl’enseignement privé sor-tirait certainement grandgagnant. Il a aussi rappe-

lé son projet, qui s’appuiesur l’amélioration desconditions d’étude desélèves et de travail despersonnels, sur le travaildes savoirs dans la classe,caractéristique probable-ment pas assez specta-culaire pour que les mé-dias s’en emparent. Il adénoncé les tentativesd’amalgame du gouver-nement cherchant à assi-miler les opposants àla réforme aux forcesconservatrices, voire ré-actionnaires.

SEGPALes SEGPA ont fait l’objetd’un travail fédéral poussé(SNES-FSU, SNUipp-FSU,SNEP-FSU, SNUEP-FSU,SNPI), permettant d’op-poser un front uni aux te-nants de l’inclusion à toutprix. L’arrêté et la circu-laire publiés en octobre2015, après plus d’un ande multilatérales au mi-nistère, actent le main-tien de la structure àquatre divisions. Il s’agitd’une victoire de la FSU,même si la volonté de di-lution dans les classes or-dinaires suinte des mo-dalités d’enseignementsproposées.

LycéeLe dossier de la réforme,repoussé de mois enmois, fait finalement l’ob-jet à partir de décembre2015 d’un simple bilandont le ministère annon-ce qu’il ne fera l’objetd’aucune mesure d’im-portance. Le SNES-FSU aorganisé la mobilisationintersyndicale des pro-fesseurs de philosophiedénonçant les conditionsd’enseignement de leurdiscipline en voie tech-nologique (lettre à la mi-nistre, pétition, appeld’universitaires, rassem-blements au moment dubaccalauréat) et deman-dant un fléchage des dé-doublements pour toutesles disciplines. Il a renou-velé sa demande d’allé-gement des programmesd’histoire-géographie enTerminale S (pétition in-tersyndicale). Il a consul-té les collègues de la voietechnologique, a établiun bilan syndical de la ré-forme et saisi les CHSCTsur leurs conditions detravail en STI2D. Il a réité-ré sa demande d’un grou-pe de travail sur leslangues vivantes (carte,conditions de travail,


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Jean-Michel Harvier


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Mutations, affectations, remplacementsDans la continuité de son action, le SNES-FSU aporté ses mandats de changement et d’améliorationde la situation des personnels dans le champ desmutations et affectations. Il s’est heurté à une volontépolitique affirmée de persister dans la ligne des gou-vernements précédents. Ainsi en est-il allé de la dif-fusion du projet de mouvement et de l’excessivevalorisation des priorités dites « légales ».Enjeu essentiel pour la défense des personnels et latransparence des opérations de mutation, le parita-risme a été préservé. La pérennité et la continuité dela défense individuelle et collective des collègues ontété assurées à chaque étape du mouvement.Soucieux de maintenir la nécessaire cohésion que lasituation appelle, le SNES a développé le travail menéavec les syndicats de la FSU concernés (SNEP etSNUEP) à travers, notamment, les publications maisaussi durant les commissions paritaires. C’est dans lemême souci que le séminaire S3/S4 a été rétabli.Au lendemain des élections professionnelles dedécembre 2014 qui ont permis un considérablerenouvellement et rajeunissement de ses élus, leSNES-FSU a conduit, à travers des stages, un impor-tant travail de formation tant à l’endroit des élusnationaux qu’académiques.Sur le remplacement, le SNES-FSU continue labataille pour défendre le principe des suppléancesassurées par des personnels titulaires affectés surzone de remplacement, combattre la dégradationdes conditions d’exercice des TZR et obtenir unejuste prise en compte des difficultés des missions deremplacement (indemnités, bonifications pour lesmutations...). Le SNES-FSU est intervenu pour queles TZR en suppléance se voient attribuer la bonifi-cation EP lors de la phase interacadémique, au mêmetitre que ceux en AFA. À la demande des S3, les mili-tants du secteur emploi du S4 ont animé des stagesacadémiques afin, non seulement d’informer les TZRsur leurs droits et leurs devoirs, mais égalementd’avoir une vision des politiques académiques enmatière de remplacement.Le groupe national (GN) TZR se réunit régulièrementafin de fournir un travail commun S3-S4. Suite au tra-vail de ce GN, le Mémo TZR a été entièrement revu àla rentrée 2015 à l’aune du décret 2014-940 et avec denouvelles rubriques (CPE, conditions de travail...).

Contenus d’enseignementLa réflexion du SNES-FSU sur les contenus s’organiseautour de trois axes : faire réussir tous les élèves,poursuivre la démocratisation de l’accès aux savoirset aux qualifications, améliorer la qualité de l’ensei-gnement notamment par la diffusion de résultats destravaux de recherche.

et post-bac, mais aussitraitement de la cartedes formations par les Régions.

Retour en formation initialeLa mise en décret du droitau retour en formationinitiale pour les 18-25 anssortis du système éduca-tif sans certification au-rait pu constituer uneavancée, mais elle ne s’estpas accompagnée desmoyens nécessaires à samise en œuvre.

CO-Psy/DCIOLa dernière période a été marquée par des avancées notables pour les conseillers d’orien-tation-psychologues et directeurs de CIO.Alors qu’aucun groupe de travail n’était à l’ordre du jour, contrairement aux autres métiersde l’EN, le SNES-FSU a obtenu l’ouverture de ce « chantier métier » qui a finalement débou-ché sur la création du corps unique des psychologues de la maternelle à l’université, avecdeux spécialités : premier, second degré et supérieur, revendication portée par la FSU depuis30 ans ! Malgré une vision très réductrice du métier de CO-Psy qui visait à en repousser l’exer-cice aux marges de l’école et à faire de la place à un « psychologue du socle » issu du pre-mier degré, nos interventions ont permis d’acter un référentiel d’activités conforme à l’exer-cice réel du métier et à nos revendications. Lors de l’écriture des nouveaux décrets et desréférentiels de formation, le SNES-FSU sera vigilant afin qu’aucune dérive ne vienne contra-rier ce qui a été acté dans les fiches et dans le référentiel d’activités. S’il est prévu que les CO-Psy ne soient plus exclus de la hors-classe, la nouvelle échelle que nous réclamons pour lesDCIO et le régime indemnitaire déséquilibré entre premier et second degré posent toujoursproblème.L’augmentation des recrutements de 65 à 165 au dernier concours est aussi à mettre aucompte de nos mobilisations.Alors que la tentation de régionaliser les CIO était encore à l’ordre du jour en 2013, le SNES-FSU a obtenu que les CIO soient réintroduits comme structures de l’EN. Leur contribution

au SPRO a été cadrée dans la loidu 5 mars 2014, même si cer-taines Régions n’hésitent pas àcontourner le texte pourcontraindre les CIO à participerau SPRO au-delà de ce qui aété fixé dans l’indifférence, voirela complaisance, de certains rec-teurs. La « carte cible » définiepar le ministère, en cas dedésengagement de tous lesconseils départementaux, est

malgré tout un point d’appui car elle signifie la volonté du MEN de conserver un servicepublic d’orientation dans l’Éducation nationale. Mais elle est très insuffisante. Ce sont prèsde 130 CIO qui sont menacés de fermeture à très court terme. Le SNES-FSU œuvre pourqu’un plan de reprise de tout le réseau soit programmé afin que les CIO aujourd’hui sup-portés par les collectivités locales soient repris par l’État. La politique du fait accompli nepeut pas devenir la nouvelle règle de gestion dans les Régions.

évaluation des élèvesetc.), dont la première ré-union s’est tenue en oc-tobre 2015.

Post-bacLe SNES-FSU a poursuivile travail fédéral sur la liai-son lycée-bac, permet-tant des positions com-munes lors des diversesconsultations en cours :diplômes et blocs decompétences, orientationdes bacheliers profes-sionnels dans le supé-rieur, apprentissage pré-

Orientation scolaireLe combat pour maintenirun service public d’orien-tation scolaire s’est pour-suivi avec la lutte contreles fermetures de CIO dé-partementaux et pour lemaintien de l’interventiondes CO-Psy partout où ille faut. Le chantier métiera débouché sur la mise enplace d’un nouveau corpsdes psychologues de l’Éducation nationale, re-groupant les CO-Psy, lesDCIO et les psychologuesscolaires. ●


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JacquesLacroix


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À partir de la réflexion qu’il mène sur les programmeset les pratiques avec les collègues, des chercheurs, desformateurs, des associations, etc., complétée par desenquêtes disciplinaires auprès de syndiqués et denon-syndiqués, le SNES-FSU a réalisé un bilan desprogrammes du collège, travaillé sur la culture com-mune et « les incontournables » des disciplines sco-laires, et fait des propositions pour l’écriture desnouveaux programmes qu’il a remises au Conseilsupérieur des programmes (CSP). Il a rencontré le CSP à plusieurs reprises, analysé lesprojets de programmes, consulté la profession,obtenu des modifications des projets initiaux. Il a éla-boré une analyse des nouveaux programmes (publi-cation en ligne et publication papier). Il a participéà la création d’outils (16 pages, vade-mecum, siteinternet, etc.) pour permettre aux collègues d’en-trer dans la consultation ministérielle sur le soclecommun et sur les programmes. Il a pris toute saplace dans la lutte contre le projet de réforme du col-lège (analyse des projets ministériels, information dela profession, construction d’argumentations et d’ou-tils...).Le SNES-FSU a organisé des journées de réflexiondisciplinaires au cours desquelles il a rencontré plusde 2 000 collègues, et participé à des initiatives pluslarges, comme des stages nationaux ou académiques :évaluation des élèves ; socle commun et culturecommune ; pédagogie différenciée ; interdisciplina-rité ; laïcité ; langues régionales ; numérique ; liaison Troisième-Seconde avec le SNEP, le SNUEP et leSNETAP. Il participe au chantier de l’Institut de laFSU sur les disciplines.Il a poursuivi son travail sur les contenus d’ensei-gnement en collège, en lycée, dans les enseigne-ments technologiques.Les rencontres avec les associations de spécialistes, certains mouvements pédagogiques, l’organisationet la participa-tion à différentscolloques etrencontres (Sa -lon d’Ivry, Ren-dez-vous del ’histoire deBlois...), sontravail sur laculture com-mune, rendentle SNES-FSUi n c o n t o u r -nable surtoutes lesquestions decontenus, deprogrammeset de choixé d u c a t i f s .

journée de vote sur le lieude travail (le jeudi 4 dé-cembre) n’a pas eu l’im-pact escompté en raisonde la faible implication despersonnels de directiondes établissements. Demême l’absence d’affi-chage et de publicité surles listes autres que parl’intermédiaire des boîtesprofessionnelles n’a pascréé les conditions d’uneréelle campagne. Le SNES-FSU a utilisé la possibilitéd’envoi de messages élec-troniques à l’ensemble desélecteurs, mais les condi-tions imposées par l’ad-ministration pour cet envoi et le nombre im-portant de listes ont

Les élections profes-sionnelles de décembre

2014 étaient, pour la se-conde fois, organiséessous la forme d’un voteélectronique. Le SNES-FSU, en lien avec lesautres syndicats natio-naux de la FSU, a pesépour obtenir des condi-tions améliorées tant surle plan de l’accessibilité auvote que sur le plan de lasécurité. Cependant lesmodalités du vote, avec lepassage obligé par la boî-te électronique profes-sionnelle ont été un freinqui a empêché nombre decollègues de participer auvote. La mise en place, ànotre demande, d’une

conduit à un rejet par lespersonnels de ce type decommunication plutôtqu’à créer les conditionsindispensables pour fairevivre une véritable cam-pagne électorale. Les pu-blications papier conçueset réalisées avec les syn-dicats nationaux de la FSUqui présentaient des listescommunes avec le SNESn’ont pas eu, dans cecontexte, l’impact atten-du. Le SNES a été très at-tentif à l’articulation entrele vote FSU pour les CT etles votes aux CAP, mêmesi les visuels choisis par laFSU étaient difficilementcompatibles avec les axeschoisis par le SNES-FSUpour la campagne desélections aux CAP.Au final, les résultatsconfirment le SNES-FSUcomme premier syndicatdu second degré avecquatre fois plus de voixque le second, malgré despertes en voix et en pour-centage et le fait que leSNES-FSU passe nette-ment en dessous de labarre des 50 %. Ils conti-nuent de placer la FSUcomme première forcesyndicale dans l’Éducationnationale.Le taux de participationau CTM est en hausse de3,19 points. Cette hausseétant plus faible dans nosCAPN (0,90 point pourl’ensemble de nos CAPN)et très contrastée (de– 0,87 point chez les agré-gés à + 7,11 points chezles CPE).L’organisation du scrutina encore conduit à la mi-noration inacceptable dupoids des personnels del’Éducation nationale

CarolineLechevallier


Élections professionnelles,syndicalisation


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CollègeLa loi d’orientation et de programmation pour larefondation de l’école de la République s’accompa-gnant du choix politique d’une « priorité au pri-maire », le collège n’a bénéficié à la rentrée 2014d’aucune mesure permettant d’en améliorer le fonc-tionnement, hormis pour les préfigurateurs REP+.

Il fallait attendre la réforme... Dans cette période, leSNES-FSU a travaillé sur la liaison primaire-secondairelors de stages académiques et de groupes de travailavec le SNUipp, notamment dans le cadre de la miseen place du conseil école-collège, dont il a dénoncéles modalités de mise en place et de fonctionnement.Il a aussi poursuivi la réflexion sur la liaison collège-lycée, sous forme de stages, et de groupes de travailavec le SNUEP. Son intervention avec la FSU a per-mis de sauver la structure SEGPA d’une transforma-tion en simple dispositif inclusif. Il a enfin accom-pagné les collègues des REP+ préfigurateurs et estintervenu à tous les niveaux pour que les mesuresnouvelles, dont la pondération, soient mises en placeau bénéfice des personnels et des élèves, et non d’unehiérarchie caporalisante.La réforme du collège a été imposée brutalement,sans donner de temps au dialogue, ni avec le minis-tère ni avec la profession. Afin de permettre l’appro-priation des propositions, le débat, et l’action, leSNES-FSU a produit des outils à destination desmilitants et des collègues, tant sur la réforme del’éducation prioritaire que sur celle du collège : col-loque, publications, tracts et divers autres outils, parfois intersyndicaux. Les stages académiques etnationaux ont touché des centaines de militants et col-lègues, syndiqués ou pas.

et du syndicalismeenseignant dans la Fonc-tion publique. Cela n’a paspermis à la FSU de rede-venir la première fédéra-tion de la Fonction pu-blique d’État.L’UNSA et le SGEN, dé fen - seurs d’une conceptiondu système édu catif ra -dicalement différentede la nôtre, ne gagnentpresque rien en pourcen-tage, l’érosion continuedu SGEN étant compen-sée par les progrès del’UNSA. La poussée im-portante des votes de re-pli (FO) ou porteurs de va-leurs de droite (SNALC)est à mettre en lien avecplusieurs facteurs, en par-ticulier le climat social dif-ficile, le contexte de criseglobale, aggravés par lespolitiques d’austérités etle sentiment de perte deconfiance et d’autoriténaturelle de l’enseignant.Les scores de SUD et de laCGT montrent que ledésarroi, la souffrance descollègues ne les condui-sent pas nécessairementà une radicalité d’action.Ces constats, actés par laCAN de décembre 2014,qui montrent que le

SNES-FSU éprouve desdifficultés importantes àdiffuser et faire partagerses idées à l’ensemble dela profession, ont conduità mener une réflexioncollective sur la façondont les positionnementsdu SNES-FSU peuventêtre perçus et partagéspar la profession. C’est àune revitalisation de cequi a toujours fait notreforce (notre tissu mili-tant, nos sections d’éta-blissement, notre capaci-té à construire avec lescollègues nos revendica-tions, notre respect desrègles démocratiquesdans les prises de déci-sion et leur mise enœuvre...) et au dévelop-pement d’une plus gran-de proximité avec la pro-fession qu’il a travaillé :mieux faire valoir le tra-vail quotidien des élus etdes militants, mieuxmettre en valeur notresouci permanent de la dé-fense individuelle et col-lective des personnels. Le SNES-FSU a mis en pla-ce les « observatoires de lavie syndicale », mandat ducongrès national de Mar-seille, qui ont établi un

état des lieux et élaborentdes propositions qui sontmises en débat dans lesinstances du SNES-FSU.Ses axes de réflexion sontvalidés régulièrement parla CAN ou le CN : rôle duS2, communication avecles militants, les syndiquéset plus largement la pro-fession, organisation desinstances, renouvellementdes équipes militantes,utilisation des moyenssyndicaux…Toutes ces questions sontliées à la syndicalisation.Si ces deux années d’exer-cice ont vu une stabilisa-tion du nombre d’adhé-rents, le constat de ladifficulté à fidéliser nosadhérents et à retrouverune progression de leurnombre reste d’actualité.Les mesures prises pourfaciliter l’adhésion (men-sualisation, adhésion enligne…) ont eu un impactpositif, mais c’est bienaussi sur le plan de la visi-bilité du SNES-FSU dansle débat public, sur sa ca-pacité en prendre chargeles problèmes des per-sonnels, d’être à leur côtéet de porter un projet fé-dérateur pour leur métier


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MatthieuLeiritz


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Lycée général et technologiqueDès les premières discussions autour du projet de« refondation de l’École », le SNES-FSU était intervenupour exiger un bilan exhaustif et sincère de la réformeChatel des lycées. En effet, nos analyses comme lesremontées des collègues convergeaient pour direqu’il fallait une remise à plat de cette réforme. Que cesoit au niveau de l’autonomie des établissements,des dotations globalisées, de l’accompagnement per-sonnalisé, de l’identité des séries, en particulier lesséries technologiques, des modes d’évaluation aubaccalauréat, tout devrait être repris et des évolutionsmajeures auraient dû être mises en œuvre afin derelancer la démocratisation et la réussite des jeunes auseuil de l’enseignement supérieur.Mais le ministère, empêtré dans la réforme desrythmes scolaires, privilégiant souvent la communi-cation à l’action, bâclant une inacceptable réforme ducollège, n’a pas daigné s’intéresser réellement à lasituation des lycéens et de leurs enseignants.Pourtant le SNES-FSU est intervenu sur tous lesfronts : lorsqu’il s’est agi de faire reconnaître la souf-france des professeurs de STI devant le CHSCT minis-tériel, lorsqu’il a fallu dénoncer les conditions decorrection et d’évaluation des élèves au baccalauréaten langues vivantes, dans les disciplines scientifiqueset expérimentales, en philosophie, dans les disci-plines technologiques... Le SNES-FSU a égalementtenté de peser pour un calendrier scolaire permettantdes conditions de passage satisfaisantes des examenset des périodes de congés respectées.Au moment où le ministère annonce (enfin) un bilande la réforme des lycées, bilan qui, si on analyse lespremières fiches préparatoires, sera étriqué autour dequelques questions ponctuelles, sans volonté d’évo-lution en profondeur du lycée général et technolo-gique, le SNES-FSU est prêt à y opposer son proprebilan. En effet, les analyses et propositions du SNES-FSU depuis plus de trois ans, les résultats des enquêtesqu’il a menées auprès des enseignants des séries tech-nologiques, de ceux de langues vivantes, les péti-

et pour le système éduca-tif qu’il faut travailler. Cet-te réflexion a été engagéedans le cadre des obser-vatoires en parallèle aveccelle sur les conditionsd’un militantisme qui ne

décourage plus (condi-tions matérielles, rôle desdifférents échelons duSNES-FSU, fonctionne-ment des instances, dif-fusion et partage de l’in-formation…). Les outils

statistiques dé veloppés auniveau national sur lestaux de syndicalisation etles moyens de communi-cation sont un apport pré-cieux qu’il conviendra demieux utiliser. ●

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BrunoMer


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Retraités

La politique d’austérité et ses conséquences pour actifs et retraités s’est pour suivie durantles deux années écoulées. Réformes successives des retraites, mesures fiscales régressives,dépenses contraintes, dépenses de santé... ont provoqué une diminution sérieuse du pou-voir d’achat des retraités alors que les pensions sont gelées depuis 2013 (le 0,1 % concédéle 1er octobre 2015 relève plutôt de l’aumône). L’effectivité de la loi d’adaptation de la sociétéau vieillissement, financée par les 0,3 % de la CASA payée par les seuls retraités imposables,est prévue pour 2016. Nous avons dénoncé ses grandes insuffisances, mais il est importantque les personnes puissent bénéficier rapidement de ses avancées. Face à ces attaques, le SNES avec la FSU a su construire un arc unitaire d’organisations deretraités (CGT, CFTC, Solidaires, FO, FGRP-FP, CGC, UNRPA, LSR) qui a mené desbatailles au cours de cette période : 20 000 retraités à la manifestation nationale du 3 juin2014, initiatives dans les départements et au CESE en mars-avril 2015, 100 000 cartes péti-tions déposées à l’Élysée le 1er octobre, initiatives locales du 24 novembre 2015… Les retrai-tés ont aussi participé avec les actifs aux actions menées par le SNES-FSU. Ils ont contri-bué, au sein de la SFR, à faire reconnaître le syndicalisme retraités auprès du gouvernement :la FSU sera représentée dans les instances de la « loi vieillissement ».Le SNES-FSU a le souci de maintenir le lien entre les actifs et les retraités (présence dansles instances nationales, coanimation de stages, US…), et de s’investir aussi à tous lesniveaux dans la SFR et la FGR, outil unitaire des retraités de la Fonction publique. Il par-ticipe à la réflexion du groupe de travail actifs-retraités FSU/SFR réactivé dernièrement.Le SNES-FSU poursuit ses contacts avec les UCR avec le souci d’élargir l’arc unitaire. Ilsassurent la représentation de la FSU dans les CODERPA, à l’ARS et participent au succèsdes Journées d’Automne, qui rassemblent une centaine de retraités avec des chercheurs,des syndicalistes. Ils s’investissent dans les stages nationaux, départementaux, dansL’US Retraités. La syndicalisation est au cœur de l’activité du secteur Retraités du SNES-FSU : en témoignent notamment le mémo, la permanence hebdomadaire tant à Parisque sur le plan local, les stages…Pour relever les défis auquel il est confronté, le syndicalisme retraités doit se renforcer.

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tions qu’il a diffusées auprès de la profession, sont unmatériel riche et complet qui nous permettra d’in-tervenir à tous les niveaux afin de faire reconnaîtrequ’une évolution des lycées est nécessaire et souhai-table et que les axes de cette évolution ne peuvent êtretracés qu’en étant à l’écoute des personnels et de leurorganisation syndicale majoritaire.

CPGELe SNES-FSU a précisé ses mandats concernant lesCPGE lors du dernier congrès, après le mouve-ment de décembre 2013, et a cherché à les popu-lariser auprès de la profession grâce aux publicationsspécifiques ou aux articles en ligne. Le SNES-FSUdéfend la poursuite de la démocratisation des classespréparatoires. Le SNES-FSU se bat aux côtés des col-lègues qui, localement, sont parfois confrontés à l’ar-bitraire, la pression du SNES-FSU permet le plussouvent de faire respecter les textes. En lien avec lessections académiques, le SNES-FSU s’est mobilisépour empêcher des fermetures de classes face àdes recteurs qui ont de plus en plus les coudéesfranches et qui ont parfois l’intention délibéréed’affaiblir les classes préparatoires. Le SNES-FSUaccompagne les sections d’établissement sur lecontenu des conventions avec l’Université, ildemande notamment des frais réduits pour les étu-diants. Il travaille aussi avec les syndicats euro-péens au sein de l’Internationale de l’Éducation ets’attache à faire connaître la diversité de notre ensei-gnement supérieur.

Formation continuedes adultesÀ l’initiative du SNES-FSU, l’intersyndicale GRETAavait obtenu que, dès la nomination du ministrePeillon, la place de la formation continue des adultesà l’Éducation nationale soit réaffirmée et que lesGroupements d’Établissements GRETA retrouventune place dans le code de l’éducation. Dans lemême temps des restructurations de GRETA avaientlieu dans les académies, il s’agissait pour l’essentielde regroupements permettant à ces structures d’at-teindre une masse financière critique. Le SNES-FSU a donc dû intervenir à deux niveaux : dans lesacadémies afin de sauvegarder le service public dela formation continue et de préserver les postespour les titulaires et pour les contractuels, et auniveau national en étant moteur au sein du conseilnational de suivi chargé de proposer les axes de miseen œuvre de la politique de formation continue àl’Éducation nationale et d’évaluer cette mise enœuvre, comme au sein du groupe de travail de laDirection des ressources humaines chargé de défi-nir les statuts et les obligations et conditions de tra-vail des personnels.

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LionelMillot


Action internationaleDurant ces deux années, le SNES-FSU a agi pour la mise en œuvre d’un syndicalisme inter-national de transformation sociale, en participant avec d’autres organisations à laconstruction d’un rapport de forces qui permette de contrer les politiques d’austérité etde populariser des propositions alternatives. Il reste encore beaucoup à faire.Le SNES-FSU a milité pour que le CSEE (Comité Syndical Européen de l’Éducation) aitun rôle plus actif en direction des institutions européennes et parvienne à renforcer laplace du syndicalisme européen de l’éducation au sein même de l’Internationale de l’É-ducation tout comme à l’intérieur de la CES. Au congrès de l’IE de juillet 2015, le SNES-FSU avec d’autres organisations membres a contribué à l’adoption de résolutions dontles orientations reflètent davantage les préoccupations et intérêts des affiliés. Le SNES-FSU participe à différents réseaux de l’IE (communication, recherche, syndicalisation)et aux Comités du CSEE, Enseignement supérieur et Égalité, ce qui permet d’élargir laréflexion et l’action syndicales.Par ailleurs, le SNES-FSU a poursuivi son engagement dans le réseau Alter Sommet (AS)qui construit et fait vivre un espace européen de luttes. L’AS a participé à deux encer-clements de sommets européens en décembre 2014 et octobre 2015 pour dénoncer lespolitiques d’austérité. L’AS a été à l’initiative, en octobre à Bruxelles, de trois journéesd’action qui venaient couronner les 15 jours de marches européennes parties d’Espagne. Il a participé avec la FSU au FSM de Tunis et y a organisé avec des syndicats de l’IE unséminaire sur le second degré dans la perspective des objectifs pour le DéveloppementDurable à l’horizon 2030.Les actions de solidarité ont visé essentiellement à soutenir le syndicat grec du seconddegré OLME, dont des militants avaient été licenciés, le syndicat palestinien GUPT, suiteaux bombardements de Gaza en juillet 2014, et le syndicat turc EGITIM-SEN.En matière de coopération, le SNES-FSU a soutenu des activités de renforcement de capa-cité des syndicats, en recherchant des partenariats (CSQ Québec, IE) et en diversifiantles axes de travail : analyse de la mise en place de l’approche par compétences enAfrique, observatoires des politiques éducatives en Amérique Latine.Le SNES-FSU a poursuivi son soutien au Comité Syndical Francophone de l’Éducationet de la Formation, notamment par un atelier de renforcement du syndicat malgache, dansla perspective du Sommet de la Francophonie en novembre 2016.

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De par son implication et son expertise, le SNES-FSUa pu sur ces sujets faire avancer ses revendications.Mais rien n’est définitif, la question de l’insuffisancedes moyens dont dispose la FCA à l’EN reste posée,comme celle de la place des GRETA dans un secteurconcurrentiel. Mais, la combinaison de la réformeterritoriale et les évolutions politiques des Régionsrisquent d’être un frein majeur au développement dela formation continue. Le SNES-FSU devra êtreencore plus présent sur ces dossiers afin de pouvoirintervenir comme syndicat représentatif des per-sonnels enseignants et également, dans un cadrefédéral, comme organisation promouvant le déve-loppement du service public de formation continuedes salariés.

Hors de FranceÀ l’étranger et dans les Collectivités d’Outre-Mer(COM), le SNES-FSU, doté de moyens de commu-nication modernisés, a mené l’action syndicale pourles rémunérations, pour les métiers, les droits despersonnels et leurs conditions de travail. À l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger(AEFE), des avancées indemnitaires (ISVL) ont étéconfirmées, tout comme l’amélioration des rému-nérations ou des couvertures sociales des personnelsde droit local. Nos combats sur l’avantage familialdes résidents sont suivis d’effet, comme le montrel’arrêté officiel de prise en charge des droits de pre-mière inscription. La lutte syndicale concernant lesconditions de travail s’est accentuée (CHS-CT), tantdans le réseau qu’en centrale, où le SNES-FSU com-bat toute forme de dérive autoritariste. Dans uncadre budgétaire contraint, le SNES-FSU poursuit salutte contre les dérives mercantiles dans l’ensembledu réseau à l’étranger, y défend une éducationpublique de qualité ainsi que les missions de servicespublics, exigeant une augmentation de la dotation del’État à l’AEFE. La défense de tous les statuts (expa-triés, résidents, recrutés locaux), le combat pour larésorption de la précarité sont nos priorités. À la Mission laïque française, le SNES-FSU accentuesa lutte pour la défense des droits des personnels,notamment le droit syndical. Dans les écoles européennes, l’action du SNES-FSUa permis l’accès des collègues aux formations du PAFdes académies limitrophes. Des discussions sont encours avec le MEN sur des critères de recevabilitépermettant d’accroître le vivier des candidats.Dans les COM, l’Éducation nationale continue sonprocessus de déconcentration, ce qui a pour effet dedonner libre cours à l’arbitraire des vice-recteurs(VR). En Polynésie française (PF), l’action du SNES-FSU a permis d’évincer la ministre polynésiennede la nouvelle commission administrative paritairelocale (CAPL). En PF, le SNES-FSU soutient plu-sieurs contentieux opposant des collègues au VR sur

Au lendemain desdrames qui ont frap-

pé notre pays, le rôle dela Fonction publique (FP)et l’engagement de sesagents sont reconnuspar tous. Pourtant, la re-présentation des agents

publics comme unecharge pour le payscontinue de marquer leschoix politiques.La remise en cause dustatut des fonction-naires est de plus en plusfréquente, elle est même

venue par le ministre del’Économie. Le SNES-FSUa contribué à la cam-pagne fédérale contre« les idées fausses sur laFonction publique et lesfonctionnaires ».La politique gouverne-mentale reste marquéepar les redéploiementsd’emplois, l’austérité sa-lariale et une réformebrutale de l’organisationdes services administra-tifs dans les territoirespensée d’abord poursupprimer des emplois.

Débat bâclé pourl’unique projet de loidu quinquennatLe sort du projet de loi« déontologie » illustreparticulièrement le re-fus de la majorité de re-connaître la FP commeune chance. Deux ansaprès son adoption enConseil des ministres, leprojet de loi est réduitpuis soumis au Par -lement à l’automne 2015dans un calendrier quilaisse peu de tempsaux organisations

Action juridiqueL’administration, engagée dans une dérive managériale, prend de plus en plus de libertésavec les règles de droit, édicte ou modifie des textes sans tenir compte de l’avis des élus dupersonnel. En retour, le SNES-FSU, afin de renforcer l’action du syndicat, est intervenu detrois manières. Il a répondu aux demandes des différents niveaux du syndicat, du S1 au S4 :analyse de textes soumis aux organes dans lesquels le SNES-FSU siège (du CTM, CSE, CA...),aide dans la rédaction d’amendements, etc. Quand c’est utile, des textes sont déférésdevant les juridictions parfois avec l’aide de nos avocats. C’est le cas du décret et de l’arrêtéde la réforme du collège qui sont devant le Conseil d’État. En Polynésie et en Nouvelle-Calé-donie, l’administration a été contrainte à respecter les textes. Le SNES-FSU national coopèreavec les S3 qui en font la demande. Au niveau fédéral, le SNES-FSU a suivi des contentieuxinitiés par la FSU et travaille avec certains de ses syndicats.Le SNES-FSU répond aux demandes des syndiqués. Il aide et accompagne de nombreusesprocédures afin que les syndiqués fassent valoir leurs droits. Ces recours n’ont de sens ques’ils sont conformes à l’intérêt syndical, c’est-à-dire à l’intérêt de tous. Tous les domaines dela vie professionnelle sont concernés : l’indemnisation des collègues, les retenues abu-sives, le licenciement d’AEd, de non-titulaires…Le SNES-FSU anime des stages académiques ou nationaux axés sur les droits des person-nels et les dérives managériales. Le stage annuel complète la formation des militants.

Fonction publique

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Jean-JacquesMornettas



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des questions indemnitaires. Pour la Nouvelle-Calé-donie, le SNES-FSU a gagné en Conseil d’État contrele VR, l’obligeant désormais à consulter la CAPL.Tout comme à Wallis-et-Futuna, nous veillons à ceque les règles ne soient pas bafouées.À Mayotte, notre ligne directrice continue d’êtrel’attractivité. En raison de la dégradation des condi-tions de rémunération programmée par les décretsde 2013, le SNES-FSU avait obtenu, par la lutte, uneclause de revoyure pour 2015. En dépit de plu-sieurs mouvements sociaux et malgré un grandnombre de propositions adressées par le SNES-FSU,le gouvernement se refuse à acter des avancées. Lagrève générale public-privé a repris en novembre2015, avec pour revendications principales uneaugmentation du taux d’indexation de 1,40 à 1,53,un régime indemnitaire plus favorable et des mesuresd’accélération de carrière. Les résultats des élections professionnelles à la MLF,tout comme à l’AEFE ou dans les COM, ont marquéclairement la confiance renouvelée à notre syndica-lisme de lutte.

Formation syndicaleLe congrès de Marseille s’était prononcé pour ledéveloppement d’une politique de formation syn-dicale autour d’axes politiques : améliorer l’harmo-nisation entre demandes des S3 ou S2 et l’offrenationale de formation, favoriser la transmissiond’une culture syndicale aux nouvelles générationsmilitantes, faciliter la mutualisation des pratiques deformation entre S3, participer à la bataille pour lasyndicalisation notamment par le biais de stages« nouveaux adhérents ».Un collectif rassemblant les correspondants acadé-miques de la FS a été créé et doté d’une liste de dif-fusion. Il s’est réuni deux fois par an. Il a été très dif-ficile de rassembler un nombre significatif decamarades à chaque collectif. Les camarades concer-nés assument d’autres responsabilités, au SNES ouà la FSU, et peinent à libérer du temps. Les échangesont existé et pratiquement tous les S3 ont été pré-sents à l’une ou l’autre des séances. la liste de dif-fusion demeure trop peu utilisée alors qu’elle devraitfavoriser les échanges de pratiques ; notre identitéstructurelle peut l’expliquer, à la fois verticale S4/S3et relativement cloisonnée entre sections acadé-miques, quand la démarche veut favoriser l’hori-zontalité des échanges.Le SNES-FSU s’est efforcé d’améliorer la qualité desinformations entre la section nationale et les sectionsacadémiques (site, lettre de formation, récente lettreélectronique), ainsi que l’accueil des stagiaires. Les militants participent au Caform de la FSU, etfavorisent des moments de formation communeavec d’autres organisations, et d’abord avec la CGT.

syndicales pour por-ter leur point de vue au-près des parlementaires.À l’inadaptation des dis-positions de titularisationdes contractuels (simpleprolongation des recru-tements réservés « Sau-vadet »), s’ajoutent dansle texte voté par l’Assem-blée nationale des dispo-sitions inquiétantes pourle droit à mutation ou surle droit disciplinaire. Le gel du point d’indiceet l’augmentation répé-tée des retenues pourpension accentuent laperte de pouvoir d’achatdes traitements aggra-vant la crise de recrute-ment des enseignants.L’intervention résolue dela FSU a débouché surl’inscription dans le pro-tocole sur la modernisa-tion des parcours pro-fessionnels, des carrièreset des rémunérations(PPCR) un rendez-vous

salarial pour février2016.Dans ce contexte diffi-cile pour les agents, l’ab-sence d’unité syndicaleest problématique. Ladernière initiative uni-taire, un appel à la grèvele 18 mai 2014 a été dé-cidée dans des condi-tions telles qu’elle nepermettait pas aux per-sonnels du second degréde s’y engager. Depuis,les initiatives de la FSUen vue de construire desmouvements unitairesdébouchent difficile-ment.

NégociationsDeux questions ont faitl’objet de négociations,celle de la qualité de vieau travail (QVT) et cellerelative aux PPCR.Dans la négociation QVT,la délégation FSU a dé-fendu la reconnaissancede droits nouveaux pour

les agents, notammentcelui de l’expression di-recte sur leurs condi-tions du travail. Faute dela majorité qualifiée aubureau fédéral (BDFN), laFSU n’a pas pu signer leprotocole pourtant ma-joritaire en son sein.La négociation PPCR aduré plusieurs mois ; L’USa rendu compte de cesréunions tout au long duprocessus. Sur son site,la FSU a fait connaître lespropositions gouverne-mentales, son analyse etles comptes rendus desréunions.Le SNES a participé à ladélégation de la FSU. Celle-ci a exercé la plusgrande vigilance sur les propositions gouverne-mentales et a su s’ap-puyer sur la convergen-ce des propos syndicaux.Elle a été à l’initiative d’uncourrier unanime en mai2015, obligeant le gou-vernement à revoir sespropositions sur lesgrilles. Le SNES avec laFSU a porté sa revendica-tion d’une revalorisationde tous les professeurset assimilés formulantdes pistes sur les grillesindiciaires, le déroule-ment des carrières, les in-demnités devant per-mettre de reconnaître lesqualifications et de reva-loriser les carrières. Au final, le texte du protocole réaffirme le statut, des principes né-cessaires (l’égalité detraitement, l’égalité pro-fessionnelle, la priorité àla rémunération indiciai-re) et annonce des me-sures de revalorisation indiciaire, même si limi-tées et inscrites dans uncalendrier trop étendu.Le SNES-FSU s’est man-daté pour défendre la si-

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ThierryReygades


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AED, AESHLa bataille menée par le SNES-FSU pour la reconnais-sance des personnels chargés d’accompagner et d’en-cadrer les élèves souffrant de différentes formes de han-dicap a en partie abouti avec la création du métierd’AESH. La « cédéisation » imposée va à l’encontre denotre revendication d’un statut pour ces personnels ; leSNES-FSU bataille pour obtenir la création d’un statut.L’intervention du SNES-FSU a été essentielle pour lut-

ter contre les dérives dans l’application du nouveaudécret : restriction dans la prise en compte de l’ancien-neté en tant qu’AVS, baisses de quotités de travail auxpersonnels voulant signer un CDI d’AESH...Le travail approfondi du SNES-FSU a permis de com-pulser un grand nombre de situations conflictuelles etd’interpeller directement le ministère en intervenant auComité technique ministériel, non seulement sur l’ap-plication du décret portant sur les AESH, mais aussi surles conditions de travail des personnels tant AESH qu’AEd.En outre, le SNES-FSU a porté ses mandats pour tousles assistants d’éducation, en particulier lors d’une délé-gation de la FSU qui a rencontré le cabinet de la ministreen décembre 2014 mais aussi lors de la journée des non-titulaires du 15 octobre 2015. La question de la rému-nération, tant du point de vue indiciaire que du pointde vue indemnitaire (indemnité REP), a été soulevée.Enfin, le SNES-FSU s’est employé à répondre à toujoursplus de demandes d’aides de la part des collègues AEd,intervenant directement dans les établissements, et lorsde stages d’information à l’initiative des S3. Il a organiséun stage national par semestre. Les stages de formationdes élus en CCP ont peiné à trouver leur public.

Communication collective et collaborativePour répondre aux mandats du congrès de Marseille, insistant sur la nécessité d’accroîtresa présence sur les réseaux sociaux, le SNES-FSU a fait appel à un community manager. LeSNES-FSU a développé une activité de veille quotidienne des réseaux en ciblant sur l’ac-tualité éducative ou les interventions média du syndicat, des comptes Pearltrees et scoo-pit ont été créés en ce sens. L’audience du SNES-FSU sur Twitter et Facebook a été considérablement renforcée et a favo-risé l’émergence de comptes académiques, départementaux, thématiques ou de militants. Sur Facebook : une publication quotidienne, originale ou article du site, de L’US, avec desaudiences hebdomadaires moyennes de 10 000 à 12 000 lectures.

Sur Twitter : de nom-breux liens vers le site,réactivité à l’actualité,relais d’événements syn-dicaux, lien avec les jour-nalistes.Le SNES-FSU a égale-ment produit de nom-breuses vidéos diffuséessur les principaux médiasen ligne comme Youtube,afin de mettre en avantle travail syndical : aideaux personnels, mani -festations, journées deréflexion, colloques,interventions dans lesmédias.Les positions du SNES-

FSU sont ainsi mieux connues et diffusées. Le SNES-FSU a pris en charge la formation desmilitants aux problématiques de communication en ligne et a mis en place un groupe decorrespondants dans chaque S3.Une cohérence graphique a été établie pour les visuels des publications papier ou en ligne,près de 500 illustrations ad hoc ont été créées pour les réseaux sociaux et le site. Certainesont même donné naissance à des autocollants.Le travail d’amélioration du site a été poursuivi pour répondre aux besoins de publicationdes militants et un squelette de site pour les S3, ainsi qu’une application pour smartphonesdoivent voir le jour.Afin de lutter contre l’image poussiéreuse du syndicalisme chez certains, le SNES-FSUdécline ainsi une communication collective, collaborative ou chacun participe à la popu-larisation de l’activité syndicale dans toute sa diversité.

François Sauterey


toutes les organisationsreprésentatives à la miseen œuvre, tant au minis-

tère de la FP qu’au mi-nistère de l’Éducationnationale. ●

gnature du protocolepar la FSU à l’issue d’uneconsultation des per-sonnels conduite à larentrée 2015 dans un dé-lai très court.La FSU a été signatairemais en l’absence d’ac-cord majoritaire, elle afermement dénoncé ladécision gouvernemen-tale de passer outre eta exigé une méthodede travail qui associe


CPEL’actualisation des missions a permis au SNES-FSU de pro-mouvoir sa conception du métier et de porter ses reven-dications lors des discussions ministérielles de 2013 à2015. Interrompues une année, elles ont repris avec lanécessité d’un chapitre sur les Obligations réglementairesde service (ORS), obtenu par le SNES-FSU. La nouvelle cir-culaire a été publiée en août 2015. Dans le même temps,des mesures catégorielles ont été actées : l’alignement duratio de promotions à la hors-classe sur celui des certifiés(en 2013) et du montant de l’indemnité forfaitaire sur lapart fixe de l’ISOE (en 2015). La trop brève reprise desrecrutements et des créations de postes a permis quelquesimplantations bienvenues dans les académies et le ren-forcement d’un vivier de TZR exsangue. Ces résultatssont l’effet d’un travail revendicatif opiniâtre pour fairereconnaître le métier, ses conditions d’exercice difficiles,les besoins en moyens de vie scolaire et les écarts de car-rières et de salaires des CPE. Le respect des 35 heures, lesnécessaires créations de postes, le refus des implanta-tions à mi-temps, l’évaluation des CPE et leur promotion(de type agrégation) restent des dossiers revendicatifsd’actualité. La promotion du métier, la production d’ou-tils syndicaux diversifiés, la formation syndicale, l’orga-nisation de la rencontre nationale et la défense des per-sonnels sont au cœur de l’action catégorielle tout commesa contribution aux instances et secteurs du SNES-FSU etson appui à l’activité académique.

Non-titulairesDe 2013 à 2015, le SNES-FSU a redoublé de vigilance etd’activité dans sa lutte contre la précarité. Lors de chaquesession de concours réservé, le SNES-FSU a suivi lesadmissibles, admis et postes offerts, pour montrer lesinsuffisances de la loi Sauvadet, appuyer nos revendica-tions pour un plan de titularisation de tous. Ces bilans ontconduit la DGRH à rouvrir le CPIF et à envisager desmodifications, lors du dernier groupe de travail. En lienavec la FSU et le secteur juridique, nous avons participéaux amendements déposés pour les réécritures desdécrets, arrêtés, concernant les contractuels, et obtenu lareconnaissance de l’illégalité de la vacation, l’accès auCDI pour les agents de la MLDS, le droit au reclassement,pour les CDD, l’évolution de leur rémunération avecancienneté et la suppression de la période d’essai en casde renouvellement. Nous avons également élaboré unegrille indiciaire nationale et agi contre l’entretien profes-sionnel pour les personnels du second degré.Nous avons maintenu les deux stages nationaux annuelsà destination des élus non titulaires dans les commissionsconsultatives paritaires et responsables académiques, etparticipé aux stages académiques pour coordonner l’ac-tion syndicale. Parallèlement, nous avons traité les dos-siers individuels de demandes de CDI, de droit au réservéet de classement dont un grand nombre ont donné lieuà des recours juridiques que nous avons gagnés.

Patrick Soldat


Métier

La prolongation du partenariat avec l’équipe de clinique de l’activité du CNAM a permisau SNES-FSU de consolider l’expérience de « groupes métier » dans plusieurs académies(1). Ces collectifs ont pour objectif de reprendre la main, collectivement, sur le métier.Outre les effets bénéfiques sur le plan personnel, ils travaillent aussi à la façon dontils peuvent interpeller les décideurs, à différents niveaux hiérarchiques, afin de fairebouger la prescription. Cette dimension plus collective, qui rejoint les préoccupationssyndicales, est à développer encore, en lien avec nos mandats sur l’inspection notam-ment. C’est entre autre l’objectif que se donne le groupe de pilotage national qui mutua-lise le travail des groupes locaux et fournit des outils de formation aux animateursde ces groupes. Le SNES-FSU a par ailleurs réalisé une vidéo permettant de présenter, lors de stages,la spécificité de la démarche de ces collectifs, leur ancrage théorique, ainsi que la miseen œuvre pratique.Une publication « Point sur » parue en octobre 2015 rappelle le registre d’interven-tion, propose des témoignages de collègues, et envisage les perspectives de déve-loppement. En novembre 2015 a été organisée unejournée d’étude réunissant chercheurs (psycho-logie du travail, sociologues de l’éducation) etprofessionnels engagés dans des groupes métier.Celle-ci a rassemblé 150 personnes, essentielle-ment du SNES mais aussi d’autres syndicats de laFSU. Elle a permis un point d’étape de l’expérienceen cours, en croisant les analyses sur le monde dutravail et en particulier sur celui de l’éducation.Elle a donné une visibilité de l’action du SNES-FSU dans ce domaine auprès du monde de larecherche.(1) Amiens, Bordeaux, Dijon, Île-de-France, Nantes,Reims, Rennes, Toulouse

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Résultats du vote sur le rapport d’activité au Bureau national du 15 décembre 2015Pour : 21 • Contre : 0 • Absention : 0 • NPPV : 2


ra 2014-2015 2014-2015

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