rapport d’activitÉs 2017 · 2019-02-25 · 26 002 $ contributions diverses aux programmes...

Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Comité consultatif du ministre

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 Analyse et rédaction

Stéphanie Borgia, coordonnatrice Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

Collaborateurs

Danièle Desmeules, conseillère Direction des programmes Direction générale des services correctionnels Ministère de la Sécurité publique Christine Levasseur, technicienne en administration Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

TABLE DES MATIÈRES

1. Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

1.1 Présentation et cadre légal .................................................................................................. 3 1.2 Financement ........................................................................................................................ 3 1.3 Comité consultatif du ministre ............................................................................................. 3 1.3.1 Composition ............................................................................................................... 3 1.3.2 Réalisations ............................................................................................................... 3 1.4 Cotisation au Fonds central ................................................................................................. 4 1.4.1 Contribution volontaire des fonds .............................................................................. 4 1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds .................... 5 1.5.1 Dons aux nouveaux établissements .......................................................................... 5 1.6 États financiers et bilan du Fonds central ........................................................................... 5

2. Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention

2.1 Présentation......................................................................................................................... 6 2.2 Gouvernance ....................................................................................................................... 6 2.3 Financement ........................................................................................................................ 6 3. Programme d’activités pour les personnes contrevenantes

3.1 Présentation......................................................................................................................... 7 3.2 Contenu du programme d’activités ...................................................................................... 7 3.2.1 Activités de travail rémunéré ..................................................................................... 7 3.2.2 Rémunération des personnes contrevenantes .......................................................... 7 3.2.3 Activités de travail non rémunéré .............................................................................. 8 3.2.4 Services éducatifs et le développement de l’employabilité ....................................... 8 3.2.5 Activités socioculturelles, occupationnelles et sportives ........................................... 8 4. Résultats 2017 des fonds de soutien à la réinsertion sociale

4.1 Résultats financiers des fonds et statistiques ..................................................................... 9 4.1.1 Vérification et respect de la loi ................................................................................... 9 4.1.2 Résultats des activités de travail rémunéré ............................................................... 9 Activités de travail rémunéré par établissement (tableau) ...................................... 10 4.1.3 Postes civils créés ................................................................................................... 11 Ressources du ministère de la Sécurité publique affectées aux fonds (tableau) .... 11 4.2 Participation financière des fonds dans les activités favorisant la réinsertion sociale ...... 11 4.2.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale .......................................................... 11 4.2.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale ....................................................... 11 4.3 Les services de formation et d’employabilité (par Danièle Desmeules) ........................... 12 4.3.1 La formation ............................................................................................................. 12 4.3.2 L’employabilité ......................................................................................................... 13

ANNEXES

Table des annexes ................................................................................................................................. I

1) Résultats commentés de l’ensemble du réseau correctionnel ........................................................ II

2) Résultats de chacun des fonds des établissements ....................................................................... III

3) Statistiques et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements ............. IX

FCSRS | Rapport d’activités 2017 | 3

1. FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE

1.1 Présentation et cadre légal

Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, constitué par la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ, article 103), a pour fonction de soutenir les fonds des établissements de détention financièrement dans le besoin. Le ministre de la Sécurité publique est le fiduciaire du Fonds central et ses obligations sont déterminées par le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes. 1.2 Financement

Le Fonds central est principalement constitué (LSCQ, article 104) :

Des cotisations versées par les fonds des établissements de détention; Du solde de l’actif des fonds des établissements qui ont été liquidés.

Il ne reçoit aucuns crédits gouvernementaux. Les dépenses liées à l’administration du Fonds central sont à la charge de celui-ci. Son administration et le rôle-conseil apporté aux fonds des établissements sont confiés par contrats de services à une coordonnatrice et à une technicienne en administration.

1.3 Comité consultatif du ministre

Le ministre est conseillé, dans l'administration du Fonds central, par un comité consultatif formé de personnes issues de la direction générale des services correctionnels (DGSC) et de bénévoles la communauté (LSCQ, article 107).

1.3.1 Composition

Mme Nathalie Côté, directrice des services administratifs, établissement de détention de Sherbrooke

M. Yves Galarneau, président, poste « personne intéressée par la réinsertion sociale » | bénévole de la communauté

M. François Lambert, poste « personne intéressée à la réinsertion sociale ayant une expérience entrepreneuriale » | bénévole de la communauté

M. François Landreville, directeur, établissement de détention de Montréal

Mme Marlène Langlois, directrice générale adjointe, direction des programmes, de la sécurité et de l’administration (DGA-PSA)

Mme Christine Tremblay, directrice des programmes, DGA-PSA

M. Michel Vaillancourt, vice-président, poste « personne intéressée à la réinsertion sociale provenant du milieu des affaires » | bénévole de la communauté

M. Daniel Viviers, directeur des services correctionnels, Mauricie–Centre-du-Québec Le CCM est accompagné, dans ses travaux, de :

Mme Stéphanie Borgia, coordonnatrice du Fonds central

Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des programmes de la DGA-PSA

Mme Christine Levasseur, technicienne administrative du Fonds central 1.3.2 Réalisations

Au cours de l'année 2017, le Comité consultatif du ministre (CCM) s’est réuni à quatre reprises. Appuyé par l’équipe du Fonds central et de la DGA-PSA, le CCM a conseillé le ministre dans l’administration du Fonds central. Il a également vu au respect des lois et règlements relatifs aux programmes d'activités, de même que dans la gestion des fonds des établissements.

4 | Rapport d’activités 2017 | FCSRS

Plus spécifiquement, la direction des programmes de la DGA-PSA a soutenu le développement des services de formation et d’employabilité en détention et s’est assurée d'un suivi de l’application des ententes interministérielles qui y sont associées. Parmi les dossiers sur lesquels le CCM et le Fonds central sont intervenus, on retient :

Suivi des modifications du Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes

contrevenantes, qui réforme notamment la cotisation devant être versée au Fonds central. Suivi, au nom des fonds prêteurs, du prêt au fonds de l’établissement de détention Leclerc

de Laval pour l’achat d’équipement de buanderie de type commercial.

Suivi de l’évaluation du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) du projet Transition vers la communauté, mis sur pieds par le Centre de placement spécialisé du Portage et le Fonds de l’établissement de détention de Hull.

Analyse et mise à jour des ententes entre les fonds et le ministère de la Sécurité

publique (MSP) : travail des personnes contrevenantes dans les buanderies/cuisines en détention et utilisation des ressources du MSP pour la réinsertion sociale.

Représentation des fonds de soutien auprès de la Commission des normes, de

l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Évaluation et, le cas échéant, renouvellement des contrats de service pour les fonds en matière de santé et sécurité du travail, soutien comptable, cantine, etc.

Réponse aux demandes d'informations concernant le Fonds central et les fonds des établissements de détention, notamment pour les autorités du ministère.

De plus, la coordonnatrice du Fonds central a représenté les fonds des établissements de détention auprès de divers comités :

Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) de la Commission des partenaires du marché du travail;

Comités de suivi des ententes entre le MSP et les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

La coordonnatrice a également participé, à titre d’invitée, à une ou des rencontres du conseil d’administration de certains fonds, soit Leclerc de Laval (2) et Roberval (2).

1.4 Cotisation au Fonds central

L’article 94 de la LSCQ indique que les fonds des établissements doivent verser, annuellement, une cotisation au Fonds central. L’article 17 du Règlement sur les programmes d’activités précise que cette cotisation doit se situer entre 5 % et 25 % des revenus nets du fonds d’un établissement. Pour 2017, le taux de cotisation était de 5 % pour des revenus nets inférieurs à 20 000 $, de 8 % pour des revenus nets entre 20 000 $ et 30 000 $ et 10 % pour des revenus nets supérieurs à 30 000 $.

1.4.1 Contribution volontaire des fonds

Les travaux de modification du Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes ont grandement progressés au cours du dernier trimestre de l’année 2016, sans toutefois entrer en vigueur. Pour redresser la situation financière toujours préoccupante du Fonds central et afin que ce dernier puisse réaliser pleinement son mandat, les membres du CCM ont sollicité les fonds des établissements. La grande majorité a répondu favorablement à cet appel en versant leur cotisation 2017 selon le mode de calcul du Règlement modifié. La cotisation 2017 a totalisé 264 560 $, comparativement à 79 194 $ pour 2016.


1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds

Au cours de l’exercice financier 2017, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale a contribué aux programmes d’activités des fonds :

Renouvellement des licences (25) pour le système comptable 10 837 $

Frais annuels pour les contrats de service sur les applications informatiques de gestion de la cantine et de comptabilité

10 204 $

Frais annuels du contrat de service pour la gestion de dossiers d’accidents de travail

26 002 $

Contributions diverses aux programmes d’activités des fonds (formations et activités du programme)*

44 782 $

Dons aux fonds de Roberval, Sept-Îles et Sorel-Tracy pour l’acquisition de matériel et équipement en raison de leur déménagement dans de nouveaux établissements de détention

3 X75 000 $

Total 316 825 $

* Soulignons que les «Contributions diverses» présentent des montants qui ont été recommandés en 2016, mais versés en 2017 en raison d’une période de 18 mois où le CCM n’a pas siégé (28 000 $).

1.5.1 Dons aux nouveaux établissements

Les dons accordés lors de la création de nouveaux fonds ou lors du déménagement vers de nouveaux établissements représentent une part importante du soutien financier du Fonds central. De 2008 à 2017, ils ont totalisé 868 254 $ des 1,8 M$$ accordés en dons aux fonds.

1.6 États financiers et bilan du Fonds central

1 Les états financiers ont fait l’objet d’une mission d’examen par Cloutier, Forget, Lebuis, CPA inc.

2 Le montant de cotisation est celui encaissé en 2017, mais calculé selon les résultats au 31 décembre 2016.

Résultats de l’exercice1 2017 2016 PRODUITS Cotisations des fonds des établissements de détention2 264 560 $ 79 194 $ Intérêts sur les placements et revenus divers 2 962 $ 3 800 $ Récupération d’actifs d’un fonds liquidé 6 500 $ - $ 274 022 $ 82 994 $

CHARGES Déboursés lors de la liquidation d'un fonds 338 $ - $ Honoraires professionnels 134 409 $ 130 537 $ Déplacements et frais de réunion 13 956 $ 6 235 $ Frais de bureau 3 037 $ 2 151 $ Amortissement des immobilisations corporelles 360 $ 277 $ 152 100 $ 139 200 $ Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges de fonctionnement 121 922 $ (56 206 $)

Déboursés pour les programmes d'activités des fonds 91 825 $ 47 457 $ Contribution pour l’ouverture de trois nouveaux établissements 225 000 $ - $ 316 825 $ 47 457 $

Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges (incluant le soutien financier aux fonds) (194 903 $) (103 663 $)


2. FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE DES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION 2.1 Présentation

Afin de faciliter la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, diverses activités leur sont offertes en harmonie avec l’intervention en milieu carcéral. La planification, la mise en œuvre et le financement de ces activités sont confiés au fonds de soutien à la réinsertion sociale constitué dans chaque établissement de détention (LSCQ, articles 74-75).

2.2 Gouvernance

Les fonds des établissements de détention sont des personnes morales administrées par un conseil d’administration, composé :

Du directeur de l’établissement de détention; De quatre personnes nommées par le ministre, dont deux bénévoles de la communauté

intéressés à la réinsertion sociale et représentant le milieu des affaires; De deux personnes contrevenantes choisies par le directeur.

Les livres et les comptes doivent être vérifiés chaque année et un fonds doit fournir, au ministre, tout renseignement qu’il exige sur ses activités (LSCQ, articles 97-98).

2.3 Financement

Les fonds sont principalement constitués (LSCQ, article 74) :

Des sommes prélevées (10 %) de la rémunération d’une personne contrevenante; Des revenus générés dans le cadre d’un programme d’activités.

3 Les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2016 ont fait l’objet d’une mission

d’examen par Cloutier, Forget, Lebuis, CPA inc.

Bilan au 31 décembre 20173 2017 2016 ACTIF Actif à court terme** Encaisse 38 088 $ 32 662 $ Placements 248 962 $ 436 058 $ Frais payés d’avance 26 413 $ 26 586 $ Prêts portion à court terme 15 718 $ 15 718 $ 329 181 $ 511 024 $

Prêts 36 675 $ 52 392 $

Immobilisations corporelles 2 130 $ 1 105 $

367 986 $ 564 521 $

PASSIF Créditeurs et frais encourus 1 530 $ 3 162 $

ACTIFS NETS Investis en immobilisations corporelles 2 130 $ 1 106 $ Non affectés 364 326 $ 560 254 $ 366 456 $ 561 359 $

367 986 $ 564 521 $

** Les membres du CCM ont redressé les états financiers du Fonds central pour un montant estimé de 50 000 $ des cotisations à recevoir des fonds des établissements. Ce redressement a entraîné une réduction des débiteurs de 50 000 $ au 31 décembre 2016 et il a réduit du même montant le solde des actifs nets. Les membres sont d’avis que le redressement reflète plus justement la situation financière du Fonds central.


Outre les bénéfices générés par ces ateliers de travail, les revenus des fonds proviennent de l’opération d’une cantine (petit dépanneur) mise à la disposition des personnes incarcérées. Ces revenus visent à fournir, aux fonds des établissements, les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes d'activités en milieu carcéral. Le contenu des programmes d’activités est présenté à la section 3.2, alors que la participation financière des fonds pour la réinsertion sociale se retrouve à la section 3.3.

3. PROGRAMME D'ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES 3.1 Présentation

Les fonds des établissements de détention ont pour fonction d’établir, annuellement, un programme d’activités pour les personnes contrevenantes et de voir à sa mise en œuvre. Les activités de ces programmes proposent des occasions d'acquérir des connaissances, de développer des habiletés, de valoriser et de responsabiliser la personne contrevenante, dans l’objectif qu’elle respecte les lois lors de sa libération. L’argent gagné durant son incarcération, pour sa participation à certaines activités, lui permet d’assurer sa subsistance lors de sa libération. Un Fonds de soutien à la réinsertion sociale établit un programme d'activités à partir de certains critères, dont (Règlement sur les programmes d’activités, article 1) :

La spécificité de l'établissement de détention; Le personnel, les locaux et l'équipement sous sa responsabilité ou auxquels il peut avoir accès; Les aptitudes et besoins des personnes incarcérées concernées par le programme; La nature des activités, leurs possibilités de réinsertion sociale, le taux de participation qu'elles

peuvent susciter et leur compatibilité avec la sécurité de l'établissement; La durée et la fréquence des activités par rapport à la durée moyenne de l’incarcération; Les coûts associés au programme et la capacité du fonds d'en assurer le financement.

3.2 Contenu du programme d’activités

Parmi les moyens mis en place pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, on retrouve notamment des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles.

3.2.1 Activités de travail rémunéré

Les travaux confiés aux personnes contrevenantes, dont la description et les résultats sont présentés au point 4.2.3, résultent principalement d’ententes conclues avec des ministères et des organismes publics, dont le MSP et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Quelques entreprises privées contractent aussi avec certains fonds pour des travaux qui se réalisent à l'intérieur d'un établissement de détention. Les commissions scolaires et les ressources en employabilité sont des partenaires importants pour ces activités, puisqu’elles facilitent le développement des compétences et des habitudes de travail des participants. 3.2.2 Rémunération des personnes contrevenantes

Le Règlement sur les programmes d’activités (article 11) fixe à 35 % du salaire minimum en vigueur la rémunération des personnes contrevenantes qui exécutent une activité de travail rémunéré. Cette rémunération est assujettie à la majorité des charges sociales imputées aux travailleurs non incarcérés. Aussi, 10 % de cette rémunération est versée au fonds de soutien de l’établissement et sert à financer la mise en œuvre du programme d’activités. Dans l’ensemble du réseau correctionnel, on comptait, en 2017, plus de 485 postes de travail offerts aux personnes contrevenantes.


3.2.3 Activités de travail non rémunéré

La personne contrevenante peut aussi favoriser sa réinsertion sociale en participant à des activités qui peuvent favoriser l’acquisition et le maintien de valeurs sociales ou personnelles importantes : l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. La participation à ces activités lui permet d’acquérir une certaine discipline reliée à la vie de groupe et à l’implication dans la communauté. Elle peut notamment collaborer à l’entretien des aires de vie communes dans la détention ou offrir ses services à titre de bénévole pour des organismes sans but lucratif, contribuant ainsi à démystifier l’image de la personne contrevenante. Une allocation de participation peut être versée aux participants. En 2017, la moyenne journalière des allocations versées était de 4,43 $ et 318 postes de travail non rémunéré ont été offerts.

3.2.4 Services éducatifs et développement de l'employabilité

Formation académique Le programme de formation académique découle d’une entente conclue entre le MSP et le MEES. Cette entente détermine que ce sont les commissions scolaires locales qui offrent les services d’enseignements en détention de type «éducation des adultes». Formation «hors entente» Dans certains cas, pour répondre à des besoins précis, un fonds peut engager ses propres enseignants ou acheter des cours particuliers de la commission scolaire. Ainsi, diverses activités de formation rapprochant les personnes contrevenantes du marché du travail sont offertes dans certains établissements : hygiène et salubrité dans le domaine de l’alimentation, opération d’un chariot élévateur, signalisation sur les chantiers routiers, etc. Sont également offerts des cours de développement personnel et social traitant notamment le savoir-vivre, le budget, l’hygiène et autres sujets répondant aux problématiques identifiées chez les personnes contrevenantes. Aussi, des rencontres impliquant des intervenants de la communauté sont organisées avec l'objectif d’inciter à une réflexion personnelle et à engendrer des changements de comportement. Des ateliers de sensibilisation portant sur la toxicomanie (incluant les alcooliques et narcotiques anonymes), la violence, le suicide et les ITSS. Développement de l’employabilité Enfin, le MTESS intervient également dans le processus de développement de la clientèle en finançant le réseau de conseillers en main-d’œuvre. Ces partenaires offrent un service d'accueil et d'évaluation des besoins en employabilité, un service d'information sur le marché du travail, une formation sur les techniques de recherche d'emploi et un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d'emploi. Ils assurent également un lien avec les organismes spécialisés pour la clientèle judiciarisée adulte.

3.2.5 Activités socioculturelles, occupationnelles et sportives

Les fonds sont également chargés de l’organisation et du financement de l’ensemble des activités permettant de contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes lors de l’incarcération. Ainsi, les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des ballons, poids et altères, jeux de société et autres. Les téléviseurs, le service de câblodistribution et la location de films, le cas échéant, sont aussi payés par les fonds, tout comme le salaire de l’animateur nécessaire à la pratique de diverses formes d’art et de bricolage. Pour 2017, les montants consacrés ont totalisé 647 662 $.


4. RÉSULTATS 2017 DES FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE 4.1 Résultats financiers des fonds et données statistiques

4.1.1 Vérification et respect de la loi

Tous les fonds de soutien à la réinsertion sociale ont respecté la LSCQ en réalisant un programme d'activités répondant aux attentes. Leurs états financiers ont été vérifiés par une firme comptable (désignée par le ministre), adoptés par leurs conseils d’administration (avec les rapports d’activités), puis transmis au ministre. Dans la pratique, ces documents ont été transmis au Fonds central, pour présentation et analyse par le Comité consultatif du ministre. 4.1.2 Résultats des activités de travail rémunéré

Les résultats pour l’année 2017 sont présentés dans le tableau Activités de travail rémunéré par établissement, à la page suivante. Voici la description des divers types d’activités de travail rémunéré offerts : Menuiserie : Fabrication/réparation d’écrans séparateurs, tables et autres articles en bois. Contrats avec des entreprises et avec le Centre des services partagés du Québec.

Buanderie : Lavage des articles de literie de l'établissement de détention et du linge personnel despersonnes contrevenantes (quelques établissements). Certains établissements opèrent des buanderies de type commercial et font également le lavage de linge pour des centres hospitaliers et autres.

Cuisine : Lavage de la vaisselle, nettoyage des lieux et des équipements ou préparation et distributiondes cabarets dans les secteurs. Équipements de type institutionnel.

Entretien ménager : Balayage et lavage des planchers, nettoyage des fenêtres et autres d'entretiensrégulier ou saisonnier, pour le MSP ou la SQI.

Entretien paysager et tonte du gazon : Tonte du gazon à l'aide d'équipements motorisés ou manuels, cueillette des feuilles et autres, à l'intérieur du périmètre sécuritaire. Contrats avec la SQI.

Travaux de déneigement : Déneigement manuel – parfois avec de l’équipement industriel - des aires de circulation et des cours de l'établissement. Contrats avec la SQI.

Travaux de peinture : Travaux de rafraîchissements de peinture à l'intérieur des établissements de détention. Contrats avec le MSP et la SQI.

Ensachage, emballage et embouteillage de produits : Ensachage/emballage d’articles (pour entreprises de vente au détail). Embouteillage de produits d'entretien/nettoyage (fonds de Sherbrooke).

Lavage de véhicules et installation de matériel électronique auto : Lavage intérieur/extérieur des fourgons cellulaires et, pour le fonds de Québec – Secteur masculin, installation de filage, gyrophares, etc. pour des véhicules de contrôleurs routiers sous supervision d’employés/formateurs civils.

Assemblage des trousses médico-légales : Emballage de certains articles composant les trousses utilisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.

Ferblanterie et en signalisation : Fabrication de mobilier pour les détentions et équipements pour fourgonscellulaires. Panneaux de signalisation pour des établissements de détention, des ministères, etc.

Soutien administratif : Photocopies et saisie de données.

« Prêt » de main-d’œuvre : Travaux de manutention, cueillette de produits maraîchers, etc. Entente entre le fonds et une municipalité, un organisme autre partenaire.

Aide-cantinier : Aide à la préparation des commandes à la cantine.

Imprimerie : Impression et reliure de documents à l’aide de divers équipements et fabrication de matrices. Contrats avec des organismes publics ou imprimeries privées (via un courtier).

Confection : Fabrication de matelas ignifuges pour les détentions et quartiers cellulaires de certains corps policiers. Travaux de confection de vêtements de travail et autres.

Travaux divers : Rénovations mineures, déménagement de mobilier dans l’établissement de détention, grand ménage/salubrité, etc. Contrats avec le MSP ou la SQI.


4.1.3 Postes civils créés

Dans le cadre de leur mandat, les fonds ont créé ou maintenu, en 2017, 133 postes « civils » – non occupés par des personnes contrevenantes et ne relevant pas de la fonction publique – pour des postes tels que gestionnaire, technicien comptable, formateur, etc. Le nombre de postes par fonds est présenté en annexe. Dans certains cas, un établissement peut affecter du personnel de la détention à une ou des activités du fonds, pour diverses tâches : planification, opération de la cantine, encadrement sécuritaire, etc. Le tableau suivant en présente le détail. Ressources du MSP affectées au fonds

Le personnel de l’établissement affecté à la garde des personnes incarcérées qui, concurremment à l’exercice normal de sa tâche, encadre des personnes incarcérées pour la participation à des activités diverses, est exclu de ce calcul.

4.2 Participation financière des fonds dans les activités favorisant la réinsertion sociale

4.2.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale

Déboursés pour la formation | matériel scolaire, allocations, honoraires de cours et autres dépenses

929 163 $

Déboursés pour la mise en œuvre de projets visant le développement de l’employabilité des personnes contrevenantes

66 820 $

Déboursés pour l’assistance financière auprès des personnes contrevenantes | allocations pour le travail non rémunéré et dons versés aux personnes démunies

289 247 $

Matériel pour les activités sportives, occupationnelles et socio-culturelles, la pastorale et les activités de groupes communautaires

647 662 $

Rémunération versée aux personnes contrevenantes qui travaillent aux activités rémunérées et à la cantine

2 362 340 $

Déboursés pour l’amélioration des conditions de vie des personnes incarcérées dans les secteurs de vie

202 169 $

Total des déboursés directs 4 497 401 $ 4.2.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale

Rémunération du personnel civil à l’emploi des fonds comme contremaîtres, spécialistes et formateurs en atelier

4 815 003 $

Dépenses d’administration incluant la rémunération versée au personnel de bureau à l’emploi des fonds

1 746 278 $

Total des déboursés indirects 6 561 281 $

TOTAL des déboursés des fonds pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes au cours de 2016 11 058 682 $


4.3 Services de formation et d’employabilité

Par Danièle Desmeules, conseillère Direction des programmes de la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration de la Direction générale des services correctionnels De multiples activités de formation et de développement de l’employabilité se sont tenues dans les établissements de détention en 2017. Les activités de formation sont mises en œuvre grâce à la collaboration du personnel correctionnel, des enseignants et des commissions scolaires via le centre d’éducation aux adultes implanté dans l’établissement. Les activités de développement de l’employabilité se déroulent dans les établissements de détention grâce aux conseillers en main-d’œuvre (CMO) et d’Emploi-Québec, via les organismes communautaires en employabilité. Ces derniers assurent aussi les services publics d’emploi auprès de la clientèle judiciarisée dans la communauté. Au plan national, les comités de suivi des ententes interministérielles se sont rencontrés un peu plus fréquemment en 2017 afin de faciliter la mise en œuvre de ces ententes bien sûr, mais aussi cette année afin de négocier les prochaines ententes avec les deux ministères, Éducation et Enseignement supérieur et Travail, Emploi et Solidarité sociale4. Bien que l’entente interministérielle entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et le MSP ne se termine qu’en juin 2018, la négociation a débuté dès septembre 2017. La nouvelle entente sera renouvelée de 2018 à 2023. Pratiquement reconduite telle quelle, l’accent portera cependant sur le développement de la formation professionnelle. L’entente entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le MSP prendra fin le 31 mars 2018. Les négociations ont donc commencé dès l’été 2017 pour une nouvelle entente de 2018 à 2022. Pour celle-ci, tout en préservant les services offerts, les travaux porteront sur la collecte de données statistiques sur l’employabilité à la sortie et dans les mois qui la suivent et sur les services dans la communauté. L’année 2017 a été marquée par des déménagements. Comme à Roberval en 2015, les occupants des établissements de Sorel et de Sept-Îles se sont appropriés des nouveaux locaux et ont vu leur population augmenter graduellement. Ceci a bien sûr eu une influence sur les partenaires locaux en éducation et en employabilité et une période d’adaptation est nécessaire pour que l’offre de service s’ajuste aux besoins de la clientèle. Pour mémoire, l’établissement de Sept-Îles compte maintenant sur une capacité de 55 places au lieu de 27 alors que la population de l’établissement de Sorel est passée de 89 à une possibilité de 300. En décembre 2017, on dénombrait 36 personnes incarcérées à Sept-Îles et 163 à Sorel. L’établissement d’Amos prépare aussi son déménagement dans un nouvel établissement pour l’année 2018. D’une capacité de 122 personnes incarcérées dans l’établissement actuel, la population pourra passer à 220 places à sa pleine capacité.

4.3.1 La formation

Sur la base de l’offre des commissions scolaires locales et des paramètres de l’entente MEES-MSP, les services éducatifs se sont poursuivis toute l’année dans tous les établissements de détention. La formation offerte aux personnes incarcérées permet de favoriser leur prise en charge en suscitant chez elles le désir de changement afin d’intégrer plus positivement la société lors de leur retour dans la communauté.

4 La période de négociation s’est déroulée avec succès puisque les deux ententes ont été signées en juillet 2018.


Au cours de l’année scolaire 2016-2017, les 105 services d’enseignement de la formation générale des adultes qui composent l’offre de base se sont répartis en 815 580 heures/élèves d’enseignement données à un effectif de 5 825 adultes6, ce qui représente une augmentation importante de 46 260 heures d’enseignement par rapport à l’année 2015-2016. Le détail par établissement est présenté au tableau en annexe. Comme il est convenu dans l’entente avec le MSP, le MEES a assumé la totalité des coûts relatifs aux formations en lien avec les services éducatifs offerts dans le cadre du Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Le coût total des services éducatifs estimés en établissements de détention assumé par le MESS s’élève à 6 299 070 $ pour l’année scolaire 2016-2017.

Année scolaire Nombre d’heures/élèves Nombre d’adultes Coût estimés

2013-2014 768 240 4 810 5 224 098 $

2014-2015 777 674 5 352 5 445 691 $

2015-2016 769 320 5 608 5 533 580 $

2016-2017 815 580 5 825 6 299 070 $

Pour leur part, les fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention ont défrayé la plupart des coûts du matériel pédagogique, les allocations versées aux étudiants en guise d’incitatifs ainsi que tous les coûts pour les formations hors entente. Dans la plupart des établissements, les fonds fournissent aussi l’équipement informatique requis pour la formation en vertu d’une entente avec la Direction de la technologie informatique (DTI). Un effort particulier a été consenti pour la fourniture d’équipement supplémentaire dans les nouveaux établissements, mais quelques établissements souffrent d’un manque de matériel. Il s’agit d’un défi pour les fonds afin d’offrir du matériel équitablement dans le réseau, notamment pour l’Établissement de Montréal qui attend depuis plusieurs années. Les prochaines années continueront de présenter de nombreux défis pour les ministères. Les conjonctures financières et matérielles demanderont aux deux parties d’optimiser leur travail de collaboration, qui est déjà bien établi, dans la poursuite de l’offre des services éducatifs en établissement de détention auprès de la clientèle contrevenante.

4.3.2 L’employabilité

En vertu de l’entente avec le MSP, le MTESS s’est engagé, par l’intermédiaire d’Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail, à répondre aux besoins des personnes en détention et suivies dans la communauté, et ce, en matière de réinsertion sociale, d’intégration au marché du travail et de maintien en emploi. Pour ce faire, il a recours aux organismes en employabilité qui travaillent au développement de la main-d’œuvre et de l’emploi et qui disposent de l’expertise adéquate pour la prestation de services spécialisés auprès des personnes judiciarisées. Ces organismes sont regroupés au sein du Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA). Entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, les conseillers en main-d’œuvre (CMO) ont rencontré 1 647 personnes incarcérées dans les établissements de détention alors que les intervenants en employabilité ont rencontré 2 895 personnes judiciarisées dans la communauté. Afin de mieux illustrer la contribution du MTESS, d’Emploi-Québec et des organismes en employabilité. Voici le résultat de leurs interventions.

5 Ces services éducatifs sont: le soutien pédagogique, l’alphabétisation, le présecondaire, le premier et le

second cycle du secondaire, l’intégration sociale, l’intégration socioprofessionnelle, la francisation, la préparation à la formation professionnelle et la préparation aux études postsecondaires.

6 Le nombre d’adultes, soit le nombre d’individus différents, ne correspond pas au nombre d’inscriptions, puisqu’un même individu peut s’inscrire à plus d’un service d’enseignement dans une même année scolaire. Par exemple, en 2016-2017, on dénombre 12 135 inscriptions pour un effectif de 5 825 adultes.


Statistiques sur les services d’employabilité dans les établissements de détention et dans la communauté pour la clientèle judiciarisée7

Nombre de personnes à desservir par les organismes en employabilité 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

Communauté Détention

Bas-Saint-Laurent 30 50

Saguenay- Lac-Saint-Jean 275 50

Capitale-Nationale 335 180

Mauricie 156 75

Estrie 194 162

Montréal 311 299

Outaouais 360 75

Abitibi-Témiscamingue 20 75

Côte-Nord 5 100

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - 155

Chaudière-Appalaches 268 -

Laval 185 210

Lanaudière 210 -

Laurentides 63 150

Montérégie 378 66

Centre-du-Québec 105 -

TOTAL 2 895 1 647

En 2017, le CCCJA a déposé un « Avis sur les personnes judiciarisées, un bassin de travailleurs pour le Québec ». Cet avis a pour but d’identifier les différents obstacles rencontrés par les personnes judiciarisées dans leur accès au marché du travail ainsi que les bonnes pratiques mises en place pour une meilleure insertion en emploi de ces travailleurs potentiels. On y propose des pistes de solutions permettant de faciliter l’embauche de la clientèle judiciarisée adulte. Cet avis est disponible dans le site Internet du CCCJA (www.cccja.org). Les formations de courte durée, qui donnent notamment accès à des cartes de compétence, sont des opportunités extrêmement intéressantes puisqu’elles ne nécessitent que peu de temps de formation pour un résultat très concret. Ainsi, des formations de signaleurs routiers, de santé et sécurité au travail et d’hygiène et salubrité, par exemple, offrent de meilleures possibilités d’emploi à la sortie de détention. À cet égard, les fonds jouent un rôle essentiel et déterminant, en finançant une grande partie de ces formations. La collaboration des CMO est également importante pour leur mise sur pied, et parfois aussi pour offrir la formation, comme celle de signaleurs routiers dans certains établissements. La contribution du personnel correctionnel l’est tout autant pour la référence des participants et pour assurer leur présence lors de la formation. Notons que le Fonds central favorise tout projet d’insertion à l’emploi et l’acquisition de compétences pour les personnes contrevenantes et offre son soutien aux fonds des établissements sur le plan financier. Nous souhaitons que ces projets soient répétés dans les prochaines années et que davantage d’établissements puissent offrir ce type de projets d’amélioration des compétences.

7 Tableau fourni par le CCCJA.

TABLE DES ANNEXES 1) Données financières de l'ensemble du réseau correctionnel ............................................. II

2) Données financières de chacun des Fonds

Amos ......................................................................................................................................... III

Baie-Comeau ............................................................................................................................ III

Hull ............................................................................................................................................ III

Leclerc de Laval ....................................................................................................................... IV

Montréal ................................................................................................................................... IV

New Carlisle ............................................................................................................................. IV

Percé ......................................................................................................................................... V

Québec – Secteur féminin ........................................................................................................ V

Québec – Secteur masculin ...................................................................................................... V

Rimouski .................................................................................................................................. VI

Rivière-des-Prairies .................................................................................................................. VI

Roberval ................................................................................................................................... VI

Saint-Jérôme ........................................................................................................................... VII

Sept-Îles .................................................................................................................................. VII

Sherbrooke .............................................................................................................................. VII

Sorel ....................................................................................................................................... VIII

Trois-Rivières ......................................................................................................................... VIII

3) Données du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ............................. IX

et coûts des services éducatifs payés par les fonds des établissements

C D

2017

2

3 Prélèvement 10% rémunération PI2

4 Débitel-ristourn. appels FRAIS VIRÉS

5 Débitel-ristourn. net appels PRÉPAYÉS

6 Revenus d'intérêts (placements...)7 Dons du Fonds central8 Revenus provenant d'autres sources9 Total des revenus divers 10 Chiffre d'affaires11 Coût matériel et frais production12 Frais d'exploitation (s'il y a lieu)13 Amortissements biens capitalisés14 Salaires et contributions - M/O civil15 Salaires et contributions - M/O PI16 Revenu net des act. rémunérées3

17 Chiffre d'affaires18 Coût marchandises et autres frais 19 Amortissement biens capitalisés20 Salaires et contributions - M/O civil21 Salaires et contributions - M/O PI22 Revenu net de la cantine3

23

24

25 Salaires et charges personnel admin.26 Dépenses d'administration27 Total charges administration28

2930

31 Formation CS5 - alloc. aux étudiants32 Formation CS - matériel et autres débour.33 Formation hors CS - alloc. aux étudiants34 Formation hors CS - honoraires35 Formation hors CS - matériel et autres36 Activités de travail non rémunérées37 Activités sportives/occupationnelles…38 Assistance financière - PI39 Autres déboursés39 Déboursés autres progr. réinsertion sociale40 Total des débour. «autres» activités4

41

42434445464748495051

52 postes

53 485,454 318,0 4,43 $55 803,456 110,857 22,158 132,9

59606162636465

II

4 403 446

217 011

REVENUS PMQI1 : 4 898,8

RÉSEAU Observations pour l'ensemble des fonds

Notons que le «réseau» des fonds de soutien à la réinsertion sociale compte dorénavant 17 fonds, en raison de la fermeture pour une durée indéterminée du fonds Maison Tanguay (février 2016). Jumelé avec la fermeture du fonds de Chicoutimi (décembre 2015), il est plus hasardeux d'émettre des comparaisons annuelles.

Revenus divers : À l'exception d'un don «régulier» de 13 000 $, les dons du Fonds central (351 254 $) ont été octroyés pour le déménagement de fonds vers de nouveaux établissements.

Cantine : Quelques fonds ont présenté un déficit dans les revenus nets de la cantine. Certains de ces déficits résultent de situations exceptionnelles, mais la prudence est de mise.

Cotisation au Fonds central : Comme souligné dans le rapport d'activités, la grande majorité des fonds a répondu favorablement à cet appel en versant leur cotisation 2017 selon le mode de calcul du Règlement modifié, soit en versant un pourcentage (5, 8 ou 10 %) de revenu net d'exploitation, en y excluant tout don du Fonds central. Dans le calcul actuel de la cotisation à verser au Fonds central, les dépenses pour les «activités autres que rémunérées» doivent être soustraites des revenus nets avant d'y prélever un pourcentage.

Déboursés «autres» : Les dépenses des «autres programmes favorisant la réinsertion sociale» sont désormais comptabilisées, puisque les données statistiques (nombre d'heures d'activités/formation) le sont également.

Bilan vérifié : L'actif net 2016 du sommaire 2017 est différent de celui de 2016 en raison d'une correction de notre part à l'actif net de Sept-Îles (des montants avaient été inversés lors de la saisie du sommaire 2016). Aussi, soulignons que le bilan «réseau» inclus les données du fonds Maison Tanguay. Enfin, certaines donnés des bilans vérifiés peuvent présenter des différences avec les états financiers des fonds, mais les totaux sont exacts.

Re

ve

nu

s d

ive

rs199 492

386 322 893 895

351 254

2 711 318 $663 344

Ac

t. d

e t

rav

ail

rém

un

éré

14 089 461

705 513

3 837 926 693 522

2 112 772 $2 336 282

7 384 450 5 729 863

977 077 5 817

645 635 $26 058

TOTAL DES REVENUS3 5 469 725 $

Ca

nti

ne

Ad

min

. 1 263 852 DÉPENSES

482 426

Revenu net(déficit) d'exploit. C23-C27 3 723 447 $1 746 278 $

Solde calcul cotisation C28-C7 3 372 193

Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es

431 214 Cotisation Fonds central 5/8/10% x C29 321 922 $

149 800

319 053 10 631

18 465 272 290

16 957 647 662

202 169 66 820

Solde enregistré aux surplus du fonds 1 266 464 $2 135 061 $

BILAN VÉRIFIÉ7 2016 2017

Immobilisations corporelles 3 378 938 3 090 834 Actif à court terme (excluant placements) 9 322 305 9 491 766

Placements (court et long terme) 14 294 254 15 357 881 Total de l'actif 26 995 497 $ 27 940 481 $Passif à court terme 3 513 871 3 407 311 Dettes à long terme 1 845 192 1 630 275 Actifs nets non affectés 19 711 664 21 125 689 Immobilisations corporelles 1 924 770 1 749 967 Total du passif et des actifs nets 26 995 497 $ 27 913 242 $

RESSOURCES HUMAINES total h ou $ Alloc. moy/jr

Nombre de postes PI activités rémunérées 528 793 h

Nombre total de postes PI 723 193 h Nombre de postes PI activités non rémunérées 194 400 h

Nombre de postes personnel civil - opérations8 4 927 364 $

Nombre total de postes civils 6 059 421 $Nombre de postes personnel civil - administration 1 132 057 $

FORMATION CS5 HE6

Alloc. quot. moy versée aux étudiants 4,09 $ 3,33 $Total heures d'enseignement CS5, HE et autres progr. 815 580 h 5 263 h

Nombre d'élèves différents - cours CS5 5 825,0Nombre d'inscriptions - cours CS5 12 135,0

Coûts assumés par MEES - cours CS5 6 299 070 $Coûts assumés FSRS pour cours CS/HE/autres progr. 995 983 $

1) population moy., janv à déc 2017 2) PI = personne incarcérée 3) excl. coûts admin. 4) à même les profits 5) CS = commission scolaire 6) formation autre que CS 7) inclus Maison Tanguay 8) contremaître, cantinier... 9) incl. hommes de janv. à mai

2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465

REVENUS

Re

ve

nu

s d

ive

rsA

ct.

de

tra

va

il ré

mu

né

ré

TOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ad

min

.

DÉPENSES

Revenu net(déficit) d'exploit. C23-C27

Solde calcul cotisation C28-C7

Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es

Cotisation Fonds central 5/8/10% x C29

Solde enregistré aux surplus du fonds

BILAN VÉRIFIÉ7

Immobilisations corporellesActif à court terme (excluant placements)

Placements (court et long terme)Total de l'actifPassif à court termeDettes à long termeActifs nets non affectésImmobilisations corporellesTotal du passif et des actifs nets

RESSOURCES HUMAINESNombre de postes PI activités rémunérées

Nombre total de postes PINombre de postes PI activités non rémunérées

Nombre de postes personnel civil - opérations8

Nombre total de postes civilsNombre de postes personnel civil - administration

FORMATIONAlloc. quot. moy versée aux étudiantsTotal heures d'enseignement CS5, HE et autres progr.

Nombre d'élèves différents - cours CS5Nombre d'inscriptions - cours CS5

Coûts assumés par MEES - cours CS5

Coûts assumés FSRS pour cours CS/HE/autres progr.

C D C D C D

postes postes postes

16,0 12,0 31,112,0 4,00 $ 7,0 3,57 $ 17,0 4,17 $28,0 19,0 48,1

3,0 0,0 1,01,0 1,0 1,04,0 1,0 2,0

III

AMOS BAIE-COMEAU HULL

229,1

10 819 4 374 14 096

PMQI1 : 133,8 PMQI1 : 54,3 PMQI1 :4 754 2 284 10 119

8 732 4 192 21 664 45 301 10 158 33 321

75 000 0 0

150 267 $ 23 636 $ 92 213 $5 661 2 628 13 013

168 065 58 795 358 643

0 0 24 941 23 405 7 089 55 806

26 033 0 0 15 512 0 18 968

46 139 $ 25 943 $ 142 610 $56 976 25 763 116 318

185 080 70 850 365 494 145 990 51 450 264 869

40 810 0 38 483 0 0 0

-1 720 $ 19 400 $ 56 976 $0 0 5 166

194 686 $ 68 979 $ 291 799 $

65 061 31 284 48 346 26 189 5 536 19 171

103 436 $ 32 159 $ 224 282 $91 250 $ 36 820 $ 67 517 $

28 436 32 159 78 888 3 216 $ 7 889 $

7 000 1 792 33 665 2 275 $

6 033 2 150 9 815

7 939 4 944 10 430 0 0 0

0 0 40 3 021 2 830 14 685

5 636 412 0 112 205 19 105 42 293

752 6 191 4 466 0 4 091 30 000

-41 425 $ -12 572 $ 70 999 $142 586 $ 41 515 $ 145 394 $

2016 2017 2016 2017 2016433 463 2017

1 130 47 595 33 405 58 731 133 759 1 413 258 565 145 694 92 071 73 908 360 365

140 249 143 339 337 025 337 025 800 000 850 000 1 316 868 $457 545 $ 422 792 $ 430 509 $ 412 063 $ 1 207 960 $

32 983 39 656 20 384 14 509 64 572 102 483 0 0

365 831 249 377 408 712 396 424 1 143 388 1 214 385 58 731 133 759 1 413 1 130

457 545 $ 422 792 $ 430 509 $ 412 063 $ 1 207 960 $ 1 316 868 $Alloc. moy/jr

total h ou $ Alloc. moy/jr


total h ou $

12 532 h 5 707 h 31 240 h

13 111 h 7 074 h 36 677 h 579 h 1 367 h 5 437 h

66 843 $ 0 $ 33 682 $

131 904 $ 31 284 $ 82 028 $65 061 $ 31 284 $ 48 346 $

CS5 HE6 CS5

4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $HE6

4,00 $ 0,00 $CS5 HE6

66 h7 830 h 62 h 6 840 h 44 h 80 190 h

61,0 16,0 389,0148,0 26,0 1 078,0

82 245 $ 59 867 $ 524 626 $20 972 $ 12 977 $ 83 950 $


2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465

REVENUS

Re

ve

nu

s d

ive

rsA

ct.

de

tra

va

il ré

mu

né

ré

TOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ad

min

.

DÉPENSES



Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es



BILAN VÉRIFIÉ7











C D C D C D


55,0 60,0 16,012,0 4,60 $ 145,0 4,91 $ 2,0 7,50 $67,0 205,0 18,012,0 16,7 0,0

1,0 4,0 0,013,0 20,7 0,0

IV

LECLERC DE LAVAL9

PMQI1 : 290,5 PMQI1 : 1 360,2 PMQI1 : 81,9

19 985 14 023 5 119

MONTRÉAL NEW CARLISLE

45 388 3 445 23 104 76 908 123 451 21 754

89 426 10 623

0 0 0 3 450

348 963 $214 943 84 150 5

1 449 332 1 848 804 347 534 $ 39 277 $

89 519 11 555

99 332 14 197 181 139 220 598

130 000

500 158 0 332 195 289 327 59 205 0

248 858 $267 813 552 061 40 208

347 645 2 077 049 126 442 427 263 $ 33 372 $

237 092

72 052 1 536 0 0

1 528 615 104 183

36 965 $0 0 0

223 415 0

634 786 $ 1 099 816 $325 019 $ 22 259 $

94 908 $

0 80 418 323 254 70 824 21 368 29 370

524 998 $109 788 $ 394 078 $ 21 368 $

524 998 705 738 705 738 $ 73 540 $

52 500 $73 540

8 501 19 246 28 991 70 574 $ 7 354 $

14 831 1 302 14 171

15 806 4 272 0 0

0 0 0 45 414 13 212

113 070 780 14 542

945 25 347 64 618 14 971

0 571 868 0 0

0 0 0

378 169 $94 329 $ 267 495 $ 39 634 $

367 669 $ 26 552 $2017 2016 20172016 2017 2016

71 990 84 578 1 288 597 1 208 373 1 091 391 887 378 1 160 050 1 526 842

282 645 223 440 37 792 29 171 819 151 825 751 349 677 382 771 1 293 057 1 681 885

3 673 045 $ 3 777 636 $ 2 261 846 $ 2 576 033 $ 459 459 $ 496 520 $26 423 36 932

1 792 800 1 593 600 859 728 785 350 594 854 541 372

0 0 0 0 1 384 347 1 811 221 395 244 430 417 1 020 517 1 398 686

282 645 223 440 37 792 29 171 459 459 $ 496 520 $3 673 045 $ 3 777 636 $ 2 261 846 $ 2 576 033 $

Alloc. moy/jr

120 677 h 9 721 h


59 090 h


total h ou $

59 090 h 130 234 h 260 h

0 $437 218 $ 822 397 $250 911 h 9 981 h

484 665 $ 1 046 827 $224 430 $ 0 $47 447 $

0 $

CS5 HE6 CS5 HE6

4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $4,00 $ 3,00 $CS5 HE6

3 870 h 211 h 170 280 h 285 h 40 500 h 41 h1 432,0 2 383,0 222,0

28 582 $809,0 1 104,0 113,0

53 495 $ 89 236 $ 23 015 $1 248 724 $ 409 333 $


2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465

REVENUS

Re

ve

nu

s d

ive

rsA

ct.

de

tra

va

il ré

mu

né

ré

TOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ad

min

.

DÉPENSES



Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es



BILAN VÉRIFIÉ7











C D C D C D


5,0 15,0 71,83,0 3,00 $ 5,0 5,00 $ 20,0 5,30 $8,0 20,0 91,80,0 1,4 54,80,0 0,0 3,80,0 1,4 58,6

V

PMQI1 : 692,6

6 164 16 759 111 889

PERCÉ QUÉBEC - FEMMES QUÉBEC - HOMMES

507 3 104 40 219 PMQI1 : 41,8 PMQI1 : 52,5

3 114 0 44 171

0 0 0 904 30 719 27 340

2 486 11 460 86 396 13 175 $ 62 042 $ 310 015 $

0 20 341 315 104

24 867 368 049 6 583 454 1 075 181 393 2 730 715

0 82 598 2 482 803 0 194 128 0

35 955 442 047 7 633 16 159 $ 47 762 $ 418 657 $

1 046 545 37 261 0 1 262 141

0 0 0

0 0 10 231 10 238 $ 0 $ 46 937 $

0 0 158 428

27 023 0

39 572 $ 109 804 $ 775 609 $

0 0 273 781 8 212 14 877 82 016

14 877 $ 355 797 $8 212 $31 360 $ 94 927 $ 419 812 $31 360 94 927 419 812

12 244 10 439 125 534 3 136 $ 9 493 $ 41 981 $

529 3 228 30 365 0 0 0

0 10 659 19 610 58 302

466 4 430 45 314 2 478 4 302

6 916 77 258 6 248

0 0 179 143

0 0 2 846 3 424 337

50 704 $ 344 401 $30 146 $-1 922 $ 34 730 $ 33 430 $

2017 2016 20172016 2017 20163 242 010 3 256 136 48 059 30 713 337 436 337 347

1 365 0 0 846 906 699 822 4 489 673 4 662 513 78 003 94 000

2 552

126 078 $ 1 200 644 $863 208 896 051

1 233 398 $ 8 578 589 $ 8 618 471 $128 614 $915 410 921 859 13 897 13 283 55 430 53 456

0 0 0 0 0 6 792 915 6 981 676 112 165 111 430

0

1 365 0 1 145 214 1 179 942

0 870 264 714 936 2 552 8 578 589 $ 8 618 471 $128 614 $ 126 078 $ 1 200 644 $ 1 233 398 $

Alloc. moy/jr


total h ou $

1 937 h


8 038 h 102 071 h

9 312 h 115 109 h 208 h 1 274 h 13 038 h

0 $ 82 598 $ 2 641 231 $2 145 h

0 $ 0 $ 273 781 $0 $ 82 598 $ 2 915 012 $

HE6 CS5 HE6 CS5 HE6CS5

3,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $481 h 184 320 h 1 454 h9 450 h 29 h 20 610 h

146,0 269,0 2 198,01 144,073,0 105,0

96 026 $ 157 529 $ 1 408 704 $23 432 $ 35 755 $ 221 349 $


2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465 Coûts assumés FSRS pour cours CS/HE/autres progr.

Coûts assumés par MEES - cours CS5Nombre d'élèves différents - cours CS5Nombre d'inscriptions - cours CS5Total heures d'enseignement CS5, HE et autres progr.Alloc. quot. moy versée aux étudiantsFORMATIONNombre total de postes civilsNombre de postes personnel civil - administrationNombre de postes personnel civil - opérations8



Total du passif et des actifs netsImmobilisations corporellesActifs nets non affectésDettes à long termePassif à court termeTotal de l'actifPlacements (court et long terme)Immobilisations corporellesActif à court terme (excluant placements)BILAN VÉRIFIÉ7


Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es




Ad

min

.

DÉPENSESTOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ac

t. d

e t

rav

ail

rém

un

éré

Re

ve

nu

s d

ive

rs

REVENUS

C D C D C D


21,0 15,0 21,05,0 3,83 $ 0,0 - 0,0 -

26,0 15,0 21,01,0 4,0 3,01,0 1,2 1,12,0 5,2 4,1

VI

38 249 $ 41 476 $ 46 849 $131 930 $ 216 857 $105 976 $

82,0 266,0 202,0138,0 380,0 317,0

849 h 23 940 h 118 h12 420 h 283 h 22 590 h4,00 $ 0,00 $ 2,50 $ 0,00 $4,00 $ 0,00 $


110 730 $41 829 $ 224 648 $22 429 $ 77 982 $ 56 384 $

54 346 $19 400 $ 146 666 $17 023 h 1 494 h 15 256 h

992 h h h


1 494 h 15 256 h

Alloc. moy/jr


total h ou $

16 031 h

293 088 $ 274 677 $1 101 037 $ 1 096 453 $ 857 841 $ 777 622 $1 017 12 605 72 944 229 214 143 723 2 033

743 157 695 607 78 648 124 367 838 282 914 510 0 0 0 0 0

201 835 77 366 33 541 38 220 112 651 80 998 777 622 $ 293 088 $ 274 677 $1 101 037 $ 1 096 453 $ 857 841 $

661 615 649 615 0 0 713 362 724 070 172 723 2 033 1 017 84 847 72 944 229 214

208 241 201 733 158 461 199 660 194 193 126 990 2017 2016 20172016 2017 2016

-9 257 $ -48 567 $ 106 059 $103 521 $ 101 216 $ 99 550 $

0 6 617 9 511 38 417 414 25 282

93 0 0 21 176 59 233 27 419

0 0 5 679 7 612 542 0

19 203 5 327 6 615 0 0 0

4 164 12 925 2 488 21 980 12 023 17 567

10 474 $ 5 850 $ 10 262 $102 617 104 738 58 499

104 738 $ 58 499 $ 215 871 $36 968 $ 94 294 $ 66 013 $

16 312 9 628 14 539 56 385 22 429 77 982

281 884 $141 706 $ 152 793 $4 039 $ 14 127 $ -6 174 $1 645 0 0

19 400 146 666 44 446 0 1 016 2 625

174 293 863 878 131 522 199 377 1 025 687 172 419

8 718 $ 112 530 $58 818 $68 455 6 809 68 349

0 9 900 0 20 957 0 0

0 0 12 049 4 754

208 501 160 279 20 281 17 722

78 849 $ 129 948 $ 175 528 $

0

174 932 7 634 0 0 113 254

33 829 7 399 0

6 048 574 4 789

11 671 49 434 8 980

PMQI1 : 123,0 PMQI1 : 560,8 PMQI1 : 171,1

RIMOUSKI RIV.-DES-PRAIRIES ROBERVAL

27 127 71 609 40 871


2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465

REVENUS

Re

ve

nu

s d

ive

rsA

ct.

de

tra

va

il ré

mu

né

ré

TOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ad

min

.

DÉPENSES



Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es



BILAN VÉRIFIÉ7











C D C D C D


51,0 14,0 37,030,0 4,67 $ 5,0 3,50 $ 21,0 5,32 $81,0 19,0 58,0

9,4 0,0 1,02,0 1,0 2,0

11,4 1,0 3,0

VII

SAINT-JÉRÔME SEPT-ÎLES SHERBROOKE

PMQI1 : 452,1 PMQI1 : 27,7 PMQI1 : 294,2

149 490 3 699 67 093 30 483 1 892 12 179

52 200 3 958 24 016 55 821 74 1 465

0 42 055 2 810 24 770

0 88 000

330 049 $ 100 433 $ 129 523 $1 557 818 47 605 430 457

436 399 5 452 113 953 0 0 65 463

387 0 84 013

23 438 139 264 359 052 389 606 0 0

288 748 $ 18 328 $ 111 777 $704 386 35 020 366 251 527 353 24 584 287 585

103 396 0 37 635

72 575 $ 10 436 $ 37 334 $799 0 3 697

263 0 0

691 372 $ 129 197 $ 278 634 $

65 768 25 509 66 257

44 550 $ 122 278 $123 701 $57 933 19 041 56 021

567 671 $ 84 647 $ 156 356 $567 671 -3 353 156 356

56 767 $ 0 $ 15 636 $37 577 743 45 686

0 0 5 959 27 856 613 4 029

88 228 2 012 2 490 0 1 250 0

11 044 40 582 64 850 25 379 779 14 752

1 0 48 41 377 11 941 19 307

56 568 $ 127 088 $269 157 $0 0 6 310

241 747 $ 28 079 $ 13 632 $2017 2016 20172016 2017 2016

518 899 541 850 105 379 120 873 559 113 579 039 331 400 1 539 28 778 95 323 82 680 368 643

13 428 13 502 0 0 3 065 015 3 352 468 163 153 $ 654 436 $ 661 719 $3 952 557 $ 4 225 718 $ 120 346 $

255 600 287 015 3 436 18 164 157 222 166 588 0 0 0 52 392 36 675 0

115 371 116 211 417 609 428 169 3 328 314 3 607 303 1 539 27 213 30 287 368 643 331 400 1 539

3 952 557 $ 4 225 718 $ 120 346 $ 135 914 $ 654 436 $ 661 719 $

total h ou $

79 334 h

Alloc. moy/jr



5 140 h 31 668 h 755 h 6 642 h 25 657 h

493 002 $ 37 635 $104 991 h 5 895 h 38 310 h

65 769 $ 25 509 $ 66 257 $558 771 $ 25 509 $ 103 892 $


4,00 $ 0,00 $ 6,00 $ 0,00 $4,00 $ 3,00 $94 950 h 915 h 810 h

1 386,0 9,0 880,022 h 54 900 h 94 h

389,0693,0 5,0721 004 $ 8 725 $ 442 843 $

159 620 $ 3 368 $ 59 765 $


2017

2






23

24


2930


41

42434445464748495051

52535455

565758

59606162636465

REVENUS

Re

ve

nu

s d

ive

rsA

ct.

de

tra

va

il ré

mu

né

ré

TOTAL DES REVENUS3

Ca

nti

ne

Ad

min

.

DÉPENSES



Ac

tiv

ité

s a

utr

es

qu

e

rém

un

éré

es



BILAN VÉRIFIÉ7











C D C D

postes postes

13,5 31,012,0 4,15 $ 22,0 3,00 $25,5 53,0

1,5 2,01,0 1,02,5 3,0

VIII

SOREL-TRACY

2 472

TROIS-RIVIÈRES

PMQI1 : 110,4 PMQI1 : 253,5

47 472 40 829 8 131

10 108 24 048 134 6 833

5 451 110 017 75 000 0

140 637 $ 189 858 $102 589 602 590

13 982 0

383 718 48 590

0 11 025

35 230 90 911 0 14 633

68 346 $38 744 $139 785 269 563

377 0 107 362 207 519

0 4 520 31 785 60 561

179 642 $ 255 167 $261 $ -3 037 $

56 636 70 742

78 431 $ 75 710 $19 074 7 689

26 211 179 457 101 211 $ 179 457 $

43 381 2 097 $ 17 946 $4 845

0 400 9 141 6 160

3 493 5 369 460 1 781

12 759 41 638 21 595 4 968

9 325 175 53 386 -4 564

88 122 $ 133 635 $7 445 0

10 992 $ 27 876 $20172016 2017 2016

418 655 73 911 122 800 476 419 30 126 65 256 982 5 571

555 979 651 244 34 299 12 957 1 135 155 $109 192 $ 141 328 $ 1 062 524 $

121 276 81 166 102 310 76 526 0 0 0 0

955 872 948 623 28 026 39 018 65 256 0 0 30 126

1 135 155 $109 192 $ 141 328 $ 1 062 524 $

21 120 h

Alloc. moy/jr


total h ou $

7 737 h 4 667 h 3 290 h

31 785 $ 60 561 $12 404 h 24 410 h

70 742 $ 56 636 $102 527 $ 117 197 $

CS5 HE6 CS5 HE6

4,00 $ 4,00 $4,00 $ 0,00 $

249,0 874,0245 h7 920 h 64 h 74 160 h

114,0 260,068 815 $

16 834 $ 65 641 $587 284 $


La période de référence pour les données produites par le MEES est du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1er janvier au 31 décembre 2017

Alloc. aux étudiants

Mat. et autres débours.

Alloc. aux étudiants

Coûts des cours

Mat. et autres débours.

des Phares Rimouski 82 138 13,8 12 420 105 976 $ 12 023 $ 2 488 $ 0 $ 6 615 $ 17 123 $ 38 249 $

du Pays-des-Bleuets Roberval 202 317 26,6 23 940 216 857 $ 21 980 $ 12 925 $ 0 $ 5 327 $ 6 617 $ 46 849 $

de la Capitale Québec (hommes) 1 144 2 198 204,8 184 320 1 408 704 $ 125 534 $ 30 365 $ 0 $ 58 302 $ 7 148 $ 221 349 $

de la Capitale Québec (femmes) 105 269 22,9 20 610 157 529 $ 10 439 $ 3 228 $ 0 $ 19 610 $ 2 478 $ 35 755 $

du Chemin-du-Roy Trois-Rivières 260 874 82,4 74 160 587 284 $ 43 381 $ 9 141 $ 400 $ 3 493 $ 9 226 $ 65 641 $

de la région de Sherbrooke Sherbrooke 389 880 61,0 54 900 442 843 $ 45 686 $ 4 029 $ 0 $ 2 490 $ 7 560 $ 59 765 $

de la Pointe-de-l'Île Riv.-des-Prairies 266 380 25,1 22 590 131 930 $ 17 567 $ 4 164 $ 0 $ 19 203 $ 542 $ 41 476 $

de Montréal Montréal 1 104 2 383 189,2 170 280 1 248 724 $ 28 991 $ 14 831 $ 0 $ 45 414 $ 0 $ 89 236 $

des Portages-de-l'Outaouais Hull 389 1 078 89,1 80 190 524 626 $ 33 665 $ 9 815 $ 0 $ 10 430 $ 30 040 $ 83 950 $

Harricana Amos 61 148 8,7 7 830 82 245 $ 7 000 $ 6 033 $ 0 $ 7 939 $ 0 $ 20 972 $

de l'Estuaire Baie-Comeau 16 26 7,6 6 840 59 867 $ 1 792 $ 2 150 $ 0 $ 4 944 $ 4 091 $ 12 977 $

du Fer Sept-Îles 5 9 0,9 810 8 725 $ 743 $ 613 $ 0 $ 2 012 $ 0 $ 3 368 $

René-Lévesque Percé 73 146 10,5 9 450 96 026 $ 12 244 $ 529 $ 0 $ 10 659 $ 0 $ 23 432 $

René-Lévesque New Carlisle 113 222 45,0 40 500 409 333 $ 8 501 $ 1 302 $ 0 $ 13 212 $ 0 $ 23 015 $

de Laval Leclerc2 809 1 432 4,3 3 870 28 582 $ 19 246 $ 14 171 $ 4 272 $ 15 806 $ 0 $ 53 495 $

de la Rivière-du-Nord Saint-Jérôme 693 1 386 105,5 94 950 721 004 $ 37 577 $ 27 856 $ 5 959 $ 88 228 $ 0 $ 159 620 $

de Sorel-Tracy Sorel-Tracy 114 249 8,8 7 920 68 815 $ 4 845 $ 6 160 $ 0 $ 5 369 $ 460 $ 16 834 $Grand total: 5 825 12 135 906,2 815 580 6 299 070 $ 431 214 $ 149 800 $ 10 631 $ 319 053 $ 85 285 $ 995 983 $

Coûts estimés par le MEES en 2016-2017 : 6 299 070 $Coûts assumés par les fonds : 995 983 $Total des coûts pour la formation : 7 295 053 $

1. Les ETP présents dans le tableau sont ceux qui ont servi à la Direction générale du financement pour les règles budgétaires en 2016-2017.2. Le coût estimé par établissement est calculé en fonction du total des ETP et ne tiennent pas compte de l'allocation supplémentaire de 958 954 $ liée à la mesure 12030.

Sources: MEES, DEAAC , Portail informationnel en date du 25 janvier 2018, système Charlemagne bilan 5 de 5 de 2016-2017Paramètres initiaux 2016-2017, formation générale des adultes, part de l'enveloppe fermée allouée aux centres de détention provinciaux

IX

Maryse Lacasse, DEAAC, 9 juillet 2018

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

Total ETP1 Total d'heures élèves

Coûts estimés par établisse-

ment2

Commissions scolaires Autres formations**Total des coûts assu-més par les

FONDS

Commission scolaireÉtablissements de

détention

Statistiques et coûts assumés par le MEES Coûts assumés par les fonds des établissements

Nombre d'adultes différents (effectif)

Nombre d'inscrip-

tions

rapport d’activitÉs 2017 · 2019-02-25 · 26 002 $ contributions diverses aux programmes...

Documents