RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays du Perche ornais

SOMMAIRE Préambule et Contrat Région…………………...………………….………...1 Contrat ruralité - Programme européen LEADER 2020…………..…..2 Aides aux entreprises : OCM, prêts Initiative Orne…………….....3-4 Schéma de Cohérence Territoriale…………………………...…5 Instruction du droit des sols et Espace Info Energie……....6 Plateforme Habitat et Dispositif Eco’Réab…………..…7 Mobilité et microcrédits………………………..…….8 Pass jeunes et Contrat local de santé……...9

Préambule Jusqu’au 31 décembre 2016, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Perche ornais était composé de 7 Communautés de Communes. En 2016, le syndicat a poursuivi ses missions en fédérant les Communautés de Communes autour d’actions mutualisées et recentrées sur :

Le soutien aux projets d’investissement des collectivités du territoire à travers les financements européens et régionaux

L’appui à la création, à la reprise et au développement d’entreprises

Les actions en faveur de la réhabilitation de l’habitat

L’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale

Le développement d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ces actions sont décidées et suivies par le bureau et le comité syndical du Pays composés de représentants désignés par les conseils communautaires. L’évolution des périmètres des Communautés de Communes au 1

er janvier 2017 obligera une

recomposition de ces instances.

Contrat Région En 2016, le Pays du Perche ornais a poursuivi l’accompagnement et la programmation des projets dans le cadre de la contractualisation décidée avec la Région Basse-Normandie à partir de 2015. En 2016, les projets d’investissement présentés par les collectivités ont été étudiés lors des revues de projets du 19 avril et 27 septembre.

306 524 € de crédits de la Région ont été

réservés. Les 6 projets suivants sont accompagnés par le Pays : - Création de 2 city-stades par les communes de Mortagne au Perche et de Pervenchères - Création d’un tiers lieu par la Communauté de Communes du Pays bellêmois

- Construction d’un bâtiment d’entreprise par la Communauté de Communes du Pays bellêmois - Aménagement d’un bâtiment pour l’accueil de deux entreprises par la commune de Bretoncelles - Création d’un espace multisports par les communes de Berd’huis et de Rémalard en Perche.

En parallèle, la nouvelle Région Normandie a fait évoluer sa politique en direction des territoires pour la période 2017-2021. Le 15 décembre 2016, l’assemblée plénière de la Région a acté la fin de la contractualisation en cours pour relancer de nouveaux contrats avec les Communautés de Communes. Cependant, celles-ci peuvent, si elles le souhaitent, en déléguer la préparation au Pays. C’est pourquoi, en début d’année 2017, le Pays du Perche ornais travaillera avec l’ensemble des Communautés de Communes pour identifier les projets à inscrire dans la contractualisation.

1

Programme LEADER Le Pays du Perche ornais anime depuis fin 2015 le programme européen LEADER « LE PERCHE Innovant par nature » dont l’enveloppe de FEADER pour le territoire est de 1 648 932 €. Le Pays peut ainsi accompagner et soutenir financièrement des projets innovants dans les thématiques suivantes :

Innovation numérique

Logements attractifs

Transports doux et propres

Actions agricoles collectives

Structuration de l’accueil touristique

Coopérations économiques

Energies renouvelables (bois, méthanisation)

Rénovation thermique

Coopération internationale. Pour détailler le programme et les conditions d’éligibilité, un guide du porteur de projet a été élaboré et est disponible sur le site internet

www.vivre-dans-le-perche.fr/leader-2020/ Pour identifier les projets potentiels de ces thématiques, 8 groupes de travail

thématiques, associant élus et acteurs du territoire ont été réunis en 2016. Le groupe de travail sur les transports doux et propres a notamment permis de lancer un projet important et exemplaire de groupement de commandes pour l’acquisition de 14 véhicules électriques par 8 collectivités du territoire. Le comité de programmation LEADER s’est réuni 3 fois en 2016 pour étudier 17 dossiers.

204 098 € sont programmés pour 6 projets

qui ont reçu un avis définitif : - Développement numérique de l’Office de Tourisme du Pays de Mortagne (CdC du Bassin de Mortagne) - Animation du réseau des médiathèques (Ville de Mortagne) - Animation territoriale pour le logement des jeunes dans le Perche (Association ALTHEA) - Bornes de recharge électrique (TE61) - Développement de l'Espace Test Agricole (CdC Perche rémalardais) - Animation du programme pour 2016 (Pays).

1 444 834 € restent à programmer.

INNOVATION 2

Contrat de ruralité avec l’Etat Le 22 décembre 2016, le premier contrat de ruralité de l’Orne a été signé entre l’Etat et le Pays du Perche ornais.

600 000 € du Fonds de Soutien à

l’Investissement Local (FSIL) seront dédiés au contrat de ruralité du Pays du Perche ornais pour l’année 2017. En concertation avec Madame le Préfet de l’Orne, le programme d’actions par thématique a été défini :

L’accès aux services publics et marchands et aux soins : pôles de santé et équipements sportifs

La revitalisation des bourgs centres :

plateforme habitat, soutien à la rénovation de l’habitat et aux investissements des commerces de centre-bourg

L’attractivité du territoire : politique d’accueil de nouveaux arrivants, accompagnement des porteurs de projets et des entreprises, les circuits courts, la filière bois, les Offices de Tourisme intercommunaux et Petites cités de caractères, destination de randonnées, Centre Alain et Maison des écrivains du Perche

Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire : déplacement et plateforme mobilité, numérique

La transition écologique et énergétique : méthanisation, électromobilité, rénovation thermique de l’habitat

La cohésion sociale : épicerie de la banque alimentaire, logement des jeunes. Les financements seront engagés annuellement de 2017 à 2020.

Opération Collective de Modernisation Cette opération, financée depuis 2013 par l’Etat (FISAC), les Communautés de Communes et le Département, permet de subventionner des projets d’investissements des petites entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés, à hauteur de 30 % du montant HT du projet, plafond de 10 000 €. Cette opération cible les projets suivants :

Création, reprise et réouverture d’entreprises

Modernisation des locaux favorisant les économies d’énergie

Modernisation numérique des entreprises

Investissements environnementaux et de mises aux normes pour l’accueil de salariés et d’apprentis.

70 265 € ont été accordés en 2016 lors des

5 réunions du comité de pilotage qui est composé d’un représentant de l’Etat, du Département et des élus des Communautés de Communes. Ce sont ainsi 10 demandes qui ont été instruites

par le Pays du Perche ornais avec le concours des chambres consulaires. - Modernisation d’un bar à Bellême, Régis Ducasse - Mise aux normes du bar-restaurant du Mage, Karine Mercier - Déménagement de la boucherie de Rémalard et réouverture de l’épicerie, Pascal Travers - Modernisation de la charcuterie de Rémalard, Yannick Pasty - Réfection des locaux du restaurant à La Petite Vallée à Eperrais, Sabrina Bigot et Nathalie Lahrach - Mise aux normes du restaurant La Parenthèse à Rémalard, Nicole Tison - Création d’un laboratoire traiteur à Bretoncelles, Fantine Olivier - Modernisation de la boulangerie de Préaux du Perche, Edouard Frétard et Fanny Chat - Reprise de la sandwicherie et création d’une boulangerie à Mortagne, Laurent, Mathieu et Martine Doguet - Reprise du bar-restaurant à Randonnai, João Ribeiro.

69 132 € restent à programmer dans le cadre

de cette opération qui se terminera fin décembre 2017.

Prédiagnostics énergétiques Dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation et des objectifs concernant la modernisation des locaux favorisant les économies d’énergie dans les locaux d’activités, un prédiagnostic énergétique est obligatoire pour les entreprises qui sollicitent des subventions. Ce prédiagnostic est financé à 80 % par l’ADEME et la Région dans le cadre du programme Défi’NeRgie et coûte 288 € à l’entreprise. La SCIC Eco-Pertica, prestataire du Pays pour la réalisation des prédiagnostics, visite l’entreprise sur une demi-journée et analyse les données des

consommations à partir des factures et devis, puis présente un rapport détaillé écrit. Celui-ci est remis et expliqué à l’entreprise, prévoit des simples conseils d’optimisation et des préconisations d’investissement. Les entreprises peuvent ensuite orienter leurs investissements et faire appel au comité de pilotage pour l’obtention d’une subvention. En 2016, 3 prédiagnostics ont été réalisés dans les locaux de : - La charcuterie de Rémalard - L’épicerie de Bazoches sur Hoëne - La librairie Majuscule de Mortagne. Au-delà de l’obligation, ce prédiagnostic est un véritable outil d’aide à la décision pour les entreprises.

ECONOMIE 3

21 entreprises accompagnées En 2016, les 5 réunions du comité local d’engagement du Perche ont permis d’attribuer

223 252 € de prêts d’honneur.

Les entreprises accompagnées sont les suivantes : - Pascal Travers, épicerie VIVAL-boucherie à Rémalard - Karine Mercier, bar-restaurant au Mâge - Delphine Erhrardt, dentiste à Berd’huis - Edouard Frétard et Fanny Chat, boulangerie à Préaux du Perche - Xavier Bâcle, négociant en matériaux écologiques à Saint Martin du Vieux Bellême - Corinne Bouchard, fleuriste à Longny - Patrick Cholet, apiculture à Bellême - Emmanuel Richard, David Godin, Cyril Landais, menuiserie à Réveillon

- Laëtitia Dupuid, coiffure à Mortagne - Philippe Lesage, pizzéria à Tourouvre - Julie Verbeke, bar-restaurant à Saint Jouin de Blavou - Vanessa Beuzelin, coiffure à Mortagne - Mathieu de Chastenet, paysagiste à Moulicent - Stéphanie Ménard, supérette à Soligny la Trappe - Guillaume Potier, fleuristerie à Mortagne - Romuald et Jérémy Provost, bar tabac restaurant à Soligny la Trappe - Sylvie Prat, épicerie Carrefour Contact à Bellême - Maude Pichard, podologue-pédicure à Ceton - Romain Tabut, boucherie à Mortagne - Laurent, Mathieu et Martine Doguet, sandwicherie boulangerie à Mortagne - Alain Helfenstein, ébénisterie à Saint Hilaire sur Erre.

Ce sont ainsi 9 créations d’entreprises, 11 reprises et 1 projet de développement qui ont été accompagnés. Dans ces 21 dossiers, plus de 40 emplois sont maintenus ou créés.

Prêts Initiative Orne Le Pays du Perche ornais poursuit son action d’animation du Comité Local d’Engagement dans le cadre de la plateforme Initiative Orne. Ce dispositif d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises propose 4 types de prêts à taux zéro, de 15 000 € maximum, pouvant être sollicités pour compléter les fonds propres, le fonds de roulement ou pour financer divers investissements :

le prêt création/reprise est remboursable sur 3 à 5 ans après la reprise ou la création, avec un différé possible de 3 mois maximum pour les remboursements.

le prêt agricole vise à soutenir l’installation de jeunes agriculteurs et à favoriser les petites structures valorisant leur production par la transformation ou la vente en circuits courts.

le prêt santé permet l’installation de nouveaux praticiens libéraux sur le territoire (infirmiers, dentistes, kinésithérapeutes…).

le prêt croissance accompagne un projet de développement dans les 36 mois qui suivent le démarrage de l’activité. Les créateurs-repreneurs peuvent solliciter un soutien en fonds de roulement de 15 000 € avec une bonification de 5 000 € si au moins un emploi en CDI est créé. Ces prêts sont attribués par le comité local d’engagement du Perche, composé de chefs d’entreprises, de banquiers, d’experts-comptables et des chambres consulaires. Au-delà du prêt, c’est un véritable accompagnement de l’entreprise qui est apporté en amont de la présentation du dossier, lors des échanges en comité puis dans le suivi, voire avec la mise en place d’un parrainage.

ECONOMIE 4

Document d’Orientation et d’Objectifs En 2016, le PADD a été validé dans ses grandes lignes et l’élaboration du DOO a pu être engagée par l’équipe du Pays du Perche ornais. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il définit les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Dans le cadre de la concertation, pour préparer les dispositions du DOO, le Pays du Perche ornais a organisé 4 ateliers participatifs.

Le 30 septembre 2016 à Longny au Perche - Organisation de l’espace et maîtrise de l’urbanisation - Prise en compte des composantes environnementales

Le 7 octobre 2016 au Pin la Garenne

- Développement résidentiel, cadre de vie et déplacements - Développement économique, infrastructures et communications électroniques.

Ces ateliers ont permis de recueillir les observations des élus sur les prédispositions réglementaires proposées afin d’ajuster le projet de DOO. Celui-ci sera ensuite soumis pour avis aux partenaires et aux instances du Pays au cours de l’année 2017.

Schéma de COhérence Territoriale Depuis 2012, le Pays du Perche ornais a engagé l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le SCOT est un document d’urbanisme qui fédère l’ensemble des communautés de communes du territoire et qui fixe des orientations pour les politiques publiques en lien avec la préservation de l’environnement et de l’espace agricole pour les 15-20 prochaines années. Le SCOT sera finalisé puis validé en 2017.

Ce document devient ensuite un cadre pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux. Le SCOT est composé de trois documents :

Le rapport de présentation qui est le diagnostic du territoire, réalisé en 2013-2014

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est le projet politique, finalisé en 2016

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui est la traduction réglementaire, en cours de finalisation.

Le Pays met à la disposition des habitants du territoire des registres de concertation dans ses locaux et aux sièges des Communautés de Communes. L’ensemble des documents de travail du SCOT est aussi en ligne sur le site internet du Pays :

www.vivre-dans-le-perche.fr/scot-perche-ornais

URBANISME 5

Instruction du droit des sols Depuis juillet 2015, le service Urbanisme du Pays du Perche ornais assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 6 communes du territoire du Perche ornais dotées d’un document d’urbanisme et membres d’une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants.

En 2016, 397 actes ont été instruits pour les

communes de Bazoches sur Hoëne, La Chapelle Montligeon, Mortagne au Perche, Sainte Céronne lès Mortagne, Saint Hilaire le Châtel et Saint Langis lès Mortagne :

- 216 certificats d’urbanisme - 148 déclarations de travaux - 33 permis de construire.

Ce service est devenu un véritable référent de proximité sur le territoire pour toutes les questions liées à l’urbanisme. On dénombre plus de 90 entretiens téléphoniques ou physiques avec des particuliers, architectes, notaires, élus, constructeurs ou encore futurs acquéreurs qui sollicitent les agents pour leur projet en cours ou futur. A compter de février 2017, lors de la mise en application du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le service devra assurer l’instruction pour les 33 communes de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne au Perche. A noter que le maire reste le signataire des autorisations d’urbanisme. Toute demande d’instruction doit être déposée en mairie.

URBANISME 6

Espace Info Energie Le Pays du Perche ornais maintient son action pour permettre au grand public d’avoir des informations neutres, objectives et indépendantes sur toutes les thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables. En partenariat depuis 2011 avec l’Espace Info Energie de l’Orne, porté par l’association Inhari, le Pays du Perche permet l’animation de permanences, le 2

e vendredi du mois dans les

locaux du Pays du Perche ornais à Mortagne au Perche.

En 2016, lors des 11 permanences assurées, 19 propriétaires ayant des projets concrets se sont renseignés sur la performance thermique de leur habitat et les différents systèmes de chauffage. Le conseiller a également répondu par téléphone à 63 demandes. Pour contacter un conseiller ou prendre un rendez-vous appelez le :

02 33 31 48 60 De plus, l’Espace Info Energie a participé à deux actions sur le territoire de Perche ornais en 2016, l’Eco-habitat en fête et le salon Les Percherines, où plus de 50 personnes ont été sensibilisées.

Eco’Réhab Dans le cadre de la plateforme Habitat, le Pays du Perche ornais et le Département de l’Orne ont préparé en 2016 un partenariat pour accompagner les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes dans les projets de réhabilitation thermique de leur logement. Ce dispositif Eco’Réhab est coordonné par le Pays à l’échelle du Perche ornais et financé par le Département et le programme européen LEADER. Les ménages éligibles aux conditions de revenus et intéressés par cette démarche sont identifiés préférentiellement par les travailleurs sociaux. Le Pays du Perche ornais collecte les demandes et les transmet à Eco-Pertica, prestataire du Pays, qui leur propose un suivi personnalisé et gratuit en deux étapes. Une visite a lieu sur place au domicile pendant 2 heures pour déterminer les travaux prioritaires et sensibiliser aux éco-gestes.

Selon le besoin, un accompagnement par des professionnels est proposé en fonction des travaux et du projet. Il s’agit ainsi de : - Informer sur les techniques et matériaux adaptés pour optimiser les travaux à effectuer en fonction du budget - Conseiller pour réaliser le chantier de réhabilitation du logement - Accompagner pour suivre les travaux réalisés par des entreprises

- Aider à réaliser un chantier en auto-réhabilitation accompagnée - Aider à organiser un chantier participatif, pour accueillir éventuellement des bénévoles sur le chantier. En parallèle de ces actions ciblées, le dispositif prévoit aussi un temps d’information accessible à tous : les Cafés de l’Eco’Réhab, le 3

e mardi de

chaque mois de façon itinérante dans les principales communes du Perche ornais, pour répondre aux questions liées aux projets de rénovation. www.vivre-dans-le-perche.fr/sepanouir/se-loger/les-cafes-de-lecorehab/

HABITAT 7

Plateforme Habitat Depuis le 1

er octobre 2016, le Pays du Perche

ornais a créé la plateforme territoriale pour la rénovation de l’habitat. Cette mission s’inscrit dans les actions financées par le programme européen LEADER et permet de mutualiser une animation à l’échelle des quatre Communautés de Commues du Pays du Perche ornais. Elise Combataladesse, chargée de mission Habitat, a été recrutée pour accompagner les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les collectivités pour tout projet de rénovation de l’habitat ancien et pour accompagner la remise

sur le marché des logements vacants. Cette plateforme a pour objectifs de :

Développer un centre de ressources pour tous les porteurs de projets de rénovation

Accompagner les porteurs de projets dans les démarches administratives (financements…)

Coordonner les actions des partenaires

Repérer les besoins

Envisager la création de nouveaux outils d’aides financières et techniques.

Elise Combataladesse reçoit les propriétaires, de préférence sur rendez-vous et assure une permanence tous les jeudis. Des informations pratiques sur la rénovation de l’habitat sont consultables sur le site www.vivre-dans-le-perche/sepanouir/se-loger

Microcrédits Personnels Garantis Depuis 2008, le Pays est le guichet unique sur le Perche ornais pour solliciter un microcrédit personnel garanti. Ce dispositif concerne les personnes qui ont un projet d’insertion sociale ou professionnelle et qui sont exclues du système bancaire classique. Ces prêts, mis en place avec les trois banques partenaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne) d’un montant maximum de 3 000 €, sont garantis par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 50 %. Le travailleur social qui accompagne le bénéficiaire dans son projet, doit préparer avec lui le dossier et calculer sa capacité de remboursement.

En 2016, 17 demandes de microcrédits ont

été déposés et 6 prêts accordés de 830 €

à 3 000 € par le Crédit Mutuel pour un montant total de 12 531 €, pour des projets liés à la mobilité (achat ou réparation de véhicules). 8 dossiers ont été classés sans suite et 3 ont été refusés par les banques ou le comité restreint. Ce dispositif d’accompagnement s’appuie sur les connaissances des travailleurs sociaux mais aussi des membres du comité restreint du Pays du Perche ornais qui est composé de représentants associatifs bénévoles et présidé par Bruno de Coupigny. L’examen préalable des dossiers par ce comité permet de finaliser les demandes avant la transmission à la banque mais aussi de les réorienter si nécessaire. Le prêt mais aussi l’accompagnement proposé ont un véritable effet sur l’insertion des personnes.

Mobilité

Le Pays du Perche ornais poursuit ses actions en faveur de la mobilité des habitants du territoire. Le partenariat avec l’association Atelier Mob basée à Alençon permet de prêter des deux roues (scooters ou vélos) à des personnes qui ont un projet d’insertion sociale et professionnelle. Ce prêt est une solution transitoire pour permettre au bénéficiaire d’accéder à son projet professionnel et de mobilité. Les bénéficiaires sont accompagnés par des travailleurs sociaux (assistante sociale, pôle emploi, mission locale…) pour le suivi de leur projet et peuvent bénéficier d’un prêt d’un mois à

titre gracieux. Le mois suivant, le scooter est loué 2 €/ jour. Depuis 2009, le Pays assure l’intermédiaire administratif pour constituer les dossiers de demande de prêt avec le bénéficiaire suite aux prescriptions transmises par un travailleur social.

En 2016, 26 prêts ont été mis en place pour

une durée moyenne d’utilisation de 45 jours. 7 femmes et 19 hommes dont 5 bénéficiaires du RSA étaient concernés. Ce service couvrant l’ensemble du territoire du Perche ornais, une réflexion pour simplifier les démarches administratives des bénéficiaires et améliorer les échanges d’information avec les prescripteurs est en cours.

MOBILITÉ 8

Pass Jeunes Perch’sezam Ce pass a été développé avec le Pays du Perche d’Eure et Loir pour favoriser l’accès aux loisirs sportifs et culturels des jeunes de 11 à 25 ans. Il se présente sous la forme d’une carte de réduction vendue 6 € qui permet aux jeunes du Grand Perche de bénéficier de 65 € de réductions pour pratiquer et découvrir les activités culturelles et sportives auprès de 90 partenaires : cinémas, piscines, clubs sportifs, sites de visite, médiathèques… En 2016, le Pays du Perche ornais a accueilli pendant 8 mois un jeune en service civique pour participer à l’animation du pass Perch’sezam. Pour la promotion de ce dispositif, le service

civique est intervenu auprès des jeunes dans les lycées et collèges lors de journées portes ouvertes, de pré-rentrée ou lors de manifestations organisées par les établissements (forum, rencontres sportives…). Un jeu concours a également été organisé avec le partenariat du cinéma l’Etoile de Mortagne. Ces actions de promotion et de communication ont été complétées par des spots radio et par la mise à jour sur facebook des actualités des partenaires.

En 2016, 150 jeunes possédaient la carte

Perch’sezam, plus de 100 jeunes sur le Perche ornais et de nombreuses réductions ont été utilisées auprès de partenaires ornais. Inscriptions et paiement en ligne sur www.vivre-dans-le-perche.fr/perchsezam/Information sur www.facebook.com/Perchsezam/

JEUNESSE 9

Contrat Local Santé Depuis la signature du Contrat Local de Santé (CLS) en octobre 2015 avec le Préfet de l’Orne et la directrice de l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Pays du Perche poursuit ses actions d’animation.

Ce contrat engage 12 promoteurs autour

de 17 actions dans les domaines suivants :

Promouvoir la santé mentale et un environnement sain

Prévenir et agir sur les conduites addictives

Prévenir et prendre en charge les maladies cardio-vasculaires

Garantir l’accès aux soins pour tous. L’accueil d’une jeune service civique, pendant 7 mois, a permis de participer à l’action de promotion de la santé auprès des jeunes.

Dans ce cadre et en partenariat avec l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS), une formation sur le développement des compétences psychosociales des jeunes enfants a été proposée le 25 octobre 2016 à une douzaine d’agents des collectivités du territoire qui interviennent dans les écoles et les centres de loisirs. Cette formation visait notamment à proposer aux agents des outils (jeux…) mobilisables dans leurs activités. Dans la mesure du possible, cette formation sera renouvelée en 2017. Le 6 décembre 2016, le bilan des 17 actions a été présenté au comité de pilotage, composé des représentants de l’Etat, la Région, du Département, des Communautés de Communes et des promoteurs des actions (Centre Hospitalier de Mortagne, ANPAA, Centre Psychothérapique de l’Orne, CLIC du Perche, MSA, Comité Départemental Olympique et Sportif, Espace Régional d’Education Thérapeutique…). En 2017, le Contrat Local de Santé sera encore plus opérationnel avec la réalisation de nombreuses actions.

Gouvernance Comité syndical : 61 délégués désignés par les Communautés de Communes Bureau : 21 membres désignés parmi les membres du comité syndical

Elus

Président : Jean Claude Lenoir Vice-président à l’Agriculture, Guy Perret Vice-président à l’Artisanat et au commerce, Jean Lamy Vice-président à l’Urbanisme et numérique, Philippe Picq Vice-président au Développement durable, Guy Rigot Vice-président au Logement, Amale El Khaledi Vice-président au Tourisme, insertion et solidarités, Bruno Jousselin Vice-président aux Finances, Serge Cailly Vice-président aux Services à la population, Brigitte Luypaert

Equipe Directrice : Julie Aubry, direction.payspercheornais@orange.fr Chargé de mission Aménagement : Maxime Rochelle, scot.payspercheornais@orange.fr Chargée de mission Habitat : Elise Combataladesse, habitat.payspercheornais@orange.fr Chargée de mission LEADER : Emilie Pâris, leader.payspercheornais@orange.fr Assistante de gestion : Claire Vaillant, payspercheornais@orange.fr Instructrice droit des sols : Maryse Dufay, urba.payspercheornais@orange.fr Secrétaire : Dominique Guyot, accueil.payspercheornais@orange.fr

€ Budget Fonctionnement BP 2016 : 413 674 € Investissement BP 2016 : 84 631 € Budget annexe Opération Collective de Modernisation BP 2016 : 178 894 € Budget annexe Urbanisme BP 2016 : 60 636 €

48 774 habitants

1 542 km2

32 habitants / km2

73 communes (dont 8 communes nouvelles)

4 communautés de communes au 1er janvier 2017

1 Parc naturel régional du Perche

www.vivre-dans-le-perche.fr payspercheornais@orange.fr

02.33.85.80.80 Ancien palais de justice 8 rue du Tribunal 61400 Mortagne au Perche

Le Pays est financé par les Communautés de Communes du Perche, l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.

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