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RAPPORT D’ACTIVITE
2015
34 471 756 €de chiffre d’affaires
en 2015
161 logementsmise en service en 2015
6 807 logements
138salariés
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Le mot du Président et du Directeur Général
L’Office a poursuivit sa politique d’offre locative de logements à loyer modéré à Perpignan et dans les 35 autres communes qui forment la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
En 2015, l’Office a maintenu son niveau d’investissement puisque nous avons livré 161 logements répartis sur les communes de : Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Villeneuve-de-la-Raho et Canohès.
Résolument tourné vers l’avenir, l’Office se place dans une logique d’amélioration de son parc avec la livraison prévue de 158 logements en 2016 et la programmation de près de 287 logements ; soit un budget d’investissement supérieur à 29 millions d'euros.
Dans le cadre de sa mission de service public, l’Office participe activement à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation tant dans les parties communes que dans les logements ; 7 250 millions d’euros ont été consacrés à ces travaux en 2015.
Notre Office se modernise pour donner l'accès à une meilleure information des locataires et répondre plus efficacement aux demandeurs de logements : lancement du nouveau site internet recensant l'ensemble de notre parc locatif, réaménagement des bureaux de l’accueil du siège
de notre organisme permettant de recevoir dans de bonnes conditions le public, mise en place d’un dispositif de gestion partagée de la demande de logement unique ... Pour mieux se comprendre, il est nécessaire de mieux communiquer. En rendant notre action compréhensible, nous lui donnerons encore plus de sens.
Le rapport d’activité 2015 retrace les actions menées tant en matière de constructions et d’entretien du patrimoine, que dans les domaines de la qualité de service attendu et rendu, de l’accompagnement social ou encore du développement durable.
Nous remercions, les membres du Conseil d’Administration, élus, représentants de locataires et personnalités qualifiées, qui définissent les orientations stratégiques de notre office, pour leur implication au quotidien.
Nous tenons à exprimer, ici, à l’ensemble du personnel de l’Office, notre satisfaction pour le travail accompli. Grâce à lui, même s'il reste toujours des modifications et des innovations à entreprendre pour atteindre la perfection souhaitée, nous avons pu assurer le meilleur service du moment à nos clients, créer des logements adaptés à tous les publics et, surtout, renforcer l’indispensable lien social qui permet à tous de mieux "vivre ensemble".
Jean-Marc PUJOL Philippe MARECHAUXPRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
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Le mot du Président et du Directeur Général 01Présentation de l'Office 03La gouvernance 04
DERRIERE DES CHIFFRES, 08DES AMBITIONS
DEVELOPPEMENT 13Opérations achevées en 2015 14Opérations en cours 14Opérations VEFA achevées en 2015 15Opérations VEFA en cours en 2015 15
ENTRETIEN DU PATRIMOINE 16Les Chiffres clés 17Les travaux de gros entretien 17
DES REHABILITATIONS DE QUALITÉ 19Les réhabilitations en 2015 20Les opérations en cours 2015/2016 20
LES MARCHES 21La réglementation 22La commission et l'attribution 22
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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SOMMAIRE
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3
4
LA GESTION LOCATIVE 23
QUALITE DE SERVICE ET 26PROXIMITE Les aides au logement 27L'action "éco-gestes" 27La politique des loyers 27Charte d'occupation solidaire et 28intergénérationnelleSécurité et accessibilité 29Forum du logement 29
RESSOURCES HUMAINES 30
LES FINANCES DE L'OFFICE 35Les indicateurs de gestion 36Les charges 37Les produits 38Bilan Actif 39Bilan Passif 40
5
6
7
8
9
PRESENTATION DE L'OFFICE
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Opérateur incontournable du logement social sur les 36 communes de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, l'office a pour mission de construire mais aussi de louer et d'entretenir un patrimoine de 6807 logements.
Organisme social profondément attaché à sa mission de service public et aux valeurs du monde HLM, participant dans les limites de ses compétences à la vie et au lien social dans les quartiers, l'Office entend contribuer pleinement, à l'amélioration des conditions de logement des ménages.
Il a pour ambition de répondre aux besoins en logement, en aménagement et en développement de nouveaux projets et souhaite renforcer son ancrage au niveau de l'agglomération à laquelle il est rattaché.
Il entend également assumer, auprès de ses clients et des collectivités locales en général, une responsabilité dans le développement durable dans toutes ses composantes : environnementale, sociale et économique.
En tant que gestionnaire de parcs immobiliers, il assure une présence et une qualité de service auprès des habitants et des collectivités territoriales pour créer du lien social et améliorer en continu, et en concertation, la qualité du cadre de vie.
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
LA GOUVERNANCE
Il résulte de l’ordonnance du 1er févier 2007 et du décret du 18 juin 2008.Le Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat Perpignan Méditerranée est composé de 23 membres.
L’article R.421-16 du Code de la construction et de l’Habitation (CCH) précise que le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’office, et notamment :• Décide de la politique générale de l’office,• Vote le buget,• Décide des programmes de réservation foncière,• D’aménagement, de construction et de réhabilitation• Autorise les emprunts,etc...
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
13 représentants
Désignés par le Conseil Communautaire, dont :
> 6 élus choisis au sein de l’organe délibérant
PRESIDENT
Jean-Marc PUJOL
Président de L’Office Public de
l’Habitat Perpignan Méditerranée
Maire de la Ville de Perpignan
Président de Perpignan
Méditerranée Communauté
d’Agglomération
ADMINISTRATEURS
Bernard DUPONT
Maire de la Commune de
Canet-en-Roussillon
Olivier AMIEL
Adjoint au Maire de la Ville de
Perpignan
Pierre PARRAT
Adjoint au Maire de la Ville de
Perpignan
Richard PULY-BELLI
Adjoint au Maire de la Ville de
Perpignan
Fatima DAHINE
Vice-Présidente de l’Office Public de l’Habitat Perpignan
Méditerranée
Adjoint au Maire de la Ville de
Perpignan
4
> 7 personnalités qualifiées dont 2 personnalitésayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Pierre-Yves DOMPNIER
1er Adjoint au Maire de la Ville de Saint-Estève
Christelle POLONI
Conseillère Municipalede la Ville de
Perpignan
> 5 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales.Pour être désignées, ces personnalités ne doivent pas avoir la qualité de membres de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement :
Marlène CALATAYUD
Jean-Claude MEDINA
Georges AMOUROUX
Brice PAQUET
SandrineCOMBES
"dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées".
1 représentant d'associationsJacquelineTURELL
5 représentants désignés par les institutions dont ils sont issus
Caisse d'AllocationsFamiliales
Alexis MELIDONIS
Organismes collecteurs
du 1%
Joaquin MARTINEZ
Syndicats
Nicole AMOUROUXUDFO 66
Thomas SOLANSUDCGT 66
Union départementale des associations
familiales
Anne-Marie ESTEVE
5 représentants élus par les locataires
BernardMONEDERO
(AFOC)
AhmedBAYASLI(CLCV)
AsmaBATTEL(CNL)
JosephBALAGUE
(AFOC)
Par délibération en date du 28 octobre 2015, le Conseil d'Administration nomme Madame Asma BATTEL en remplacement de Monsieur Marcel GIESS qui a fait part de sa demission, à compter du 31 juillet 2015.
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
LE BUREAU
Le bureau délibère sur les affaires de l'Office pour lesquelles il a reçu la délégation du Conseil d'Administration.
En application de l'article R. 421-12 du Code de la construction et de l’Habitation (CCH), le bureau comprend, outre le président, président de droit, six membres, dont un représentant des locataires.
Jean-MarcPUJOL
FatimaDAHINE
JosephBALAGUE
Bernard DUPONT
RichardPULY-BELLI
OlivierAMIEL
GeorgesAMOUROUX
LES COMMISSIONS
> La Commission d'Appel d'Offres et Jury de concours
La commission s'assure de la régularité des différentes procédures de consultations menées par l'Office dans le cadre du code des marchés publics. Egalement, d'exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l'attribution des marchés, conformément à la réglementation.
Elle est composée, conformément aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, de sept membres.
Jean-MarcPUJOL
FatimaDAHINE
MarlèneCALATAYUD
NicoleAMOUROUX
Pierre PARRAT
AsmaBATTEL
Olivier AMIEL
> La Commission d'Attributions des Logements (CAL)
Elle est chargée d'examiner les demandes de logement et vérifie que les conditions d'accès sont réunies pour l'attribution d'un logement.
La commission est seule compétente dans l'attribution des logements disponibles.
Elle est composée de six membres dont l'un à la qualité de représentant des locataires.
FatimaDAHINE
JosephBALAGUE
OlivierAMIEL
GeorgesAMOUROUX
Jean-ClaudeMEDINA
SandrineCOMBES
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
> Le Conseil de Concertation Locative (CCL)
Le conseil de concertation locative est une instance de dialogue interne à l'Office à laquelle siègent les associations de locataires.
Il est composé de huit représentant de l'Office.
FatimaDAHINE
OlivierAMIEL
Anne-MarieESTEVE
JacquelineTURELL
Pierre-YvesDOMPNIER
AlexisMELIDONIS
RichardPULY-BELLY
> Les commissions consultatives
• La commission de prévention des expulsions :
La commission est chargée d'examiner les dossiers contentieux avant la saisie du Préfet pour le Concours de la Force Publique.
Elle est composée de cinq membres.
• La commission du patrimoine
La commission propose au Conseil d'Administration des pistes de réflexion sur le devenir du patrimoine existant et des orientations sur la construction neuve, dans le respect des engagements pris par le Conseil d'Administration notamment sur le Plan Stratégique Patrimonial et la Convention d'Utilité Publique.
Elle est composée de huit membres.
• La commission d'accession sociale
Cette commission est compétente pour l'attribution nominative des logements relevant des dispositifs d'accession à la propriété mise en oeuvre par l'Office.
Elle est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants et un scrutateur à la commission.
PierrePARRAT
AlexisMELIDONIS
AhmedBAYASLI
AsmaBATTEL
JacquelineTURELL
GeorgesAMOUROUX
FatimaDAHINE
OlivierAMIEL
AlexisMELIDONIS
GeorgesAMOUROUX
JosephBALAGUE
MarcelMONEDERO
AhmedBAYASLI
AsmaBATTEL
FatimaDAHINE
OlivierAMIEL
JosephBALAGUE
AsmaBATTEL
GeorgesAMOUROUX
AlexisMELIDONIS
ChristellePOLONI
AhmedBAYASLI
Le Bureau et les Commissions constituent les organes opérationnelles
du Conseil d'Administration
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DERRIERE LESCHIFFRES,
DES AMBITIONS
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
PATRIMOINE
L'Office dispose de 6 807 logements au 31 décembre 2015.
3 545 3 262
Agence du Littoral Agence de la Plaine
Au coeur de notre métier, en 2015
PERSONNEL CONSTRUCTIONS NEUVES
138 salariés 161 logements neufs livrés dont 8 acquis-ameliorés 287 logements en cours de construction
496 logements en cours de 4 134 dossiers examinésréhabilitations 32 commissions d'attribution32 logements en projet 875 logements attribués
1 commission prévention impayés 3 Conseils de concertation
586 € budget annuel d'entretien par logement (15% des loyers)664 états des lieux sortants
REHABILITATIONS GESTION LOCATIVE
COMMISSIONS PREVENTIONS IMPAYESCCL
PATRIMOINE
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L’office en chiffres
MISES EN SERVICE(Hors PSLA)
VENTES DE LOGEMENTS2014/2015
NOMBRE DE LOGEMENTS
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
2014
6282 6658 6807
VENTE DE LOGEMENTS 2013 2014 2015
115
349
161
2013 2014 2015
2014 2015
3
10
3 2
VENTE DE LOGEMENTS PSLA LOCATAIRES
413 1 300
CHIFFRE D'AFFAIRES Vente PSLA et PSP
(en KE) 2014 2015
CHIFFRE D'AFFAIRESVentes PSLA et PSP
(en K€)
38 86
CHIFFRE D'AFFAIRES Vente PSLA et PSP
(en KE) 2014 2015
RESULTATLogements en location-accession
(en K€)
10
IND
ICAT
EUR
S FI
NAN
CIE
RS
TOTAL DU BILAN(en K€)
2013, 2014, 2015
CHIFFRE D’AFFAIRES(en K€)
2013, 2014, 2015
AUTOFINANCEMENT DE L'EXPLOITATION COURANTE
(en K€)
11 004.263
REPARTITION DES RECETTES2015
(en %)
MONTANT DES INVESTISSEMENTS(en K€)
RESULTAT NET(en K€)
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
11
25 496
VENTE DE LOGEMENTS 2015
31 870
33 261 34 471
VENTE DE LOGEMENTS 2013 2014 2015
247 629 266 858 289 066
VENTE DE LOGEMENTS 2013 2014 2015
11 004
VENTE DE LOGEMENTS 2015
93,40%
6,60%
2015
Loyers
Autres rece3es
3 197
1 398
5 433
VENTE DE LOGEMENTS 2013 2014 2015
IND
ICAT
EUR
S D
E G
ESTI
ON ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS
TAUX DE VACANCE DES LOGEMENTS TAUX DE ROTATION DES LOCATAIRES
RES
SOU
RC
ES H
UM
AIN
ES
EFFECTIFS DU PERSONNELPART DE L'APL
PAR RAPPORT AU QUITTANCEMENT
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
12
9,71%
9,77%
Taux de rota+on des locataires 2014 2015
136 137
138
Effec%fs 2013 2014 2015
5,08%
VENTE DE LOGEMENTS 2015
MONTANT DES LOYERS (en K€)
23 713 €
24 811 €
26 604 €
2013 2014 2015
48,81%
VENTE DE LOGEMENTS 2015
DEVELOPPEMENT
213
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
CONSTRUCTIONS NEUVES
L'Office s'emploi à étudier toutes les opportunités et formes de production de bâtiments respectueux de l'environnement et économes en énergie et se mobilise pour allier qualité de logements et lutte contre la précarité énergétique.
Notre organisme continue et amplifie la diversification de son activité en mettant ses compétences au service de tous les partenaires qui nous font confiance et nous confient la réalisation de leurs projets. Ceux-ci ont leur propre spécificité mais ont tous le même dénominateur commun : la construction sociale sous toutes ses formes qui fait partie intégrante de notre mission.
Opérations achevées en 2015 Opérations en cours
Développement en VEFA
> LE CASTELL4 Rue de la Petite Llosa à PerpignanConstruction de 4 logementsDate de mise en location : Mai 2015
> RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE21 Rue Pau Casals à CanohèsConstruction de 28 logementsDate de mise en location : Novembre 2015
> LE CLOS DES VIGNESRue des Semals à PollestresConstruction de 19 logementsDate de mise en location : Juillet 2016
L’Office agrandit son patrimoine avec des achats de logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Cette technique d'achat, qui permet d'acquérir, dans un immeuble construit par un promoteur, tout ou partie du pourcentage des logements sociaux prévus par le PLU, favorise grandement les objectifs de mixité sociale et d'intégration du patrimoine dans le tissu urbain.
En 2015, 123 logements ont été réceptionnés sur l’ensemble des territoires, ce qui permet d’entretenir la mixité sociale.
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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Opérations VEFA achevées en 2015
Opérations VEFA en cours 2015
> LE VALLON DE VIEAllée Edmond Brazes à Villeneuve-de-la-RahoConstruction de 18 logementsDate de mise en location : Mars 2015
1/ Marysol2/ Mas Passama3/ Al Tres
1
2
3
> MAS PASSAMARue de Malaga à PerpignanConstruction de 21 logementsDate de mise en location : Juin 2015
> RESIDENCE DE L'ERA9 Rue des Roselières et 1, Rue des Pourpiers à Saint-NazaireConstruction de 30 logementsDate de mise en location : Avril 2016
> MARYSOLAvenue des Alizés au lieudit Picasse à Canet-en-RoussillonConstruction de 18 logementsDate de mise en location : Mai 2016
> AL TRESRue Terrus à PerpignanConstruction de 3 logementsDate de mise en location : Janvier 2016
ENTRETIEN DUPATRIMOINE
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LA DIRECTION DU PATRIMOINEEN QUELQUES CHIFFRES
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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Les Chiffres clés
■ Budget : plus de 11 710 millions d'euros consacrés à la réhabilitation et à l'entretien du patrimoine▪ 7 250 K€ d'investissements pour les réhabilitations lourdes▪ 4 460 K€ de gros entretien
Travaux de gros entretiens
> Embellissement des parties communes(Mise en peinture, réfection électricité, changement des boîtes aux-lettres, escaliers....) dans les résidences : Les Amandiers, Le Catalogne, Le Consul, Dalbiez, Le Cerdagne, Saint Mathieu, Paul de Lamer, Le Grenat.
> Traitement des facadesFaçade avant de la résidence Foment de la Sardane
> Démolition de garages : Résidence Roudayre
> Traitement anti-volatiles et rénovation de l'isolation des combles : Résidence Le Goya
Le Catalogne : Rafraîchisse-ment du hall d'entrée
Le Grenat : Mise en peinture
Résidentialisation et sécurisation de La Gralla
La gralla : cour intérieureLe Consul : escalier extérieur
> Amélioration des espaces extérieurs(Escalier extérieur, cour intérieure...) dans les résidences : La Gralla et Le Consul)
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
> Réfection de l'étanchéïté de terrassesTerrasse du siège de l'Office
> LogementsMise en sécurité des alimentations cumulus : Vernet Salanque.> Divers▪ Aménagement d'un local commercial au 4 Bd Saint Assiscle.
▪ Remplacement de radiateurs à la Résidence El Vivès.▪ Traitement infiltration au 8 Rue Tarrega.
▪ Mise en place de détecteurs de fuméesLes travaux d’installation se sont déroulés de mars 2015 à décembre 2015.3500 logements ont été équipés de détecteurs de fumées.
> Peintures, lasure sur boiserie et serrurerie
Mise en lasure des ouvrages bois dans les résidences : Pont-Rouge, Champs de Mars, Clos des Peupliers, Clos Vert II, Paul Pascot, Lotissement du Mas, Petit Saint-Martin, Rigaud, Clos des Oliviers, Stendhal, Transit, La Frigoulette, Muga, Pradelles, Coma d’Or, Saint-Jacques, 91 Bd Aristide Briand, Saint-Mathieu Est et Ouest, Villas el Vives, 1 rue de la Pinte, Bétriu, 7 et 9 Paul Lamer, 2/4 rue Dugommier, Le Madres, Villas du Mas
Paul Pascot : Peinture, lasure sur boiserie, serrurie et remplacements de portails et portillons
Le Clos des Oliviers : Lasure des ouvrages en bois
Muga : Peinture, lasure sur boiserie et serrurerie
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DES REHABILITATIONS DE QUALITÉ
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RÉHABILITATIONS
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
20
Au cours de l'année 2015, trois chantiers ont été réalisés.
▪ Toitures Tuiles à Saint MathieuMontant des travaux : 1 518 000 €Durée des travaux : 11 mois
▪ Toitures Tuiles à Saint JacquesMontant des travaux : 890 000 €Durée des travaux : 11 mois
▪ Réaménagement du hall d'accueil du siège de l'OfficeMontant des travaux : 120 000 €Durée des travaux : 5 mois
Opérations en cours 2016
Réhabilitation énergétique complèté de 200 logements de la Résidence "LOPOFA", Rue Jean-Baptiste Isabey à Perpignan.Il s'agit d'un ensemble immobilier de type R+5 composée de 6 bâtiments et 20 entrées.Cette construction a été réalisée en 1957. Elle a fait l'objet d'une précédente réhabilitation en 1995.Lancement des travaux : Décembre 2015.Durée des travaux : 16 mois.Fin prévisionnelle des travaux : Juin 2017.
Saint Mathieu
Saint Jacques
LES MARCHÉS
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. le Conseil d'Administration de l'OPH Perpignan Méditerranée décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics.
Nos pratiquesL'Office s'engage à attribuer ses marchés dans le respect des principes généraux de la commande publique :
Liberté d'accès Égalité de traitement des candidats Transparence des procédures Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis en fonction de l'objet du marché.
Pour chaque consultation, l'avis d'appel public à la concurrence et/ou le Règlement de Consultation vous renseignent sur :
Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres Les documents à produire pour présenter la candidature et l'offre Le délai et les modalités de remise des offres.
La réglementation applicable
▪▪▪▪
▪▪▪
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DES MARCHES
10 Commissions d’Achat Public12 Commissions d’Appel d’Offres2 Jurys de Concours 41 Marchés Publics lancésDont 23 de travaux, 13 de services, 4 de maîtrise d’œuvre et 1 conception-réalisation15 marchés de plus de 200 000 €, 9 entre 90 et 200 000 €, 11 entre 20 et 90 000 € et 6 de moins de 20 000 €Et 30 pour le service du Patrimoine, 9 pour le service du Développement et 2 pour les autres services 646 e-lettres recommandées avec accusé de réception envoyées en 2015Soit une économie de 2 559 € sur l’année et environ 14 Kg CO2 économisés soit 70% d’économies en CO2
1
LA GESTION LOCATIVE
623
ACTIVITE DES COMMISSIONSD'ATTRIBUTION 2015
OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
En 2015, 875 logements ont été attribués.
1 - Les demandes de logement
Le service "Client et Qualité de Service" est chargé d'instruire et d'étudier les dossiers des demandeurs. Le nombre de demandes en instance au 31/12/2015 s'élève à 4353.
2 - Les Commissions d'Attribution
Ces instances prévues par l'article L441-2 du Code de la Construction et de l'Habitation procédent à l'examen des demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur.
Les commissions d'attribution se réunissent au moins 1 fois par mois comme le stipule l'article R441-9 du CCH. Des commissions exceptionnelles peuvent être organisées en fonction de la mise en location des résidences neuves.
Un réglement intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement de la commission.
Cette commission est composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, dont l'un a la qualité de représentant des locataires
3 - Le taux de rotation 2015
Ce taux correspond au nombre de logements attribués par rapport au nombre de logements gérés.
Le taux de rotation reste stable en 2015.Il passe de 9,71 % en 2014 à 9,77 % en 2015.
> les réservataires :
195
18 6
127
1
A"ribu'ons de logement
Con,ngent Ville
Con,ngent CILEO
Con,ngent APF
Con,ngent Préfecture
Con,ngent Fonc,onnaire 195
18 6
127
1
A"ribu'ons de logement
Con,ngent Ville
Con,ngent CILEO
Con,ngent APF
Con,ngent Préfecture
Con,ngent Fonc,onnaire
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
ANALYSE DE LA DEMANDE
1 - Les demandes en stock en décembre 2015
Grâce au Serveur Nationale d'Enregistrement (SNE), nous pouvons mettre en perspective nos chiffres sur l'ensemble des strates :
Le stock de la demande enregistrée au 31/12/2015 est stable par rapport à 2014. Une remise à niveau avait été faite début 2014 sur les dossiers qui n'avaient pas pu être radiés par ce serveur national, ce qui a permis de remettre le stock en cohérence avec la réalité.
1 - Evolution de la demande
Au cours de l’année 2015, l’Office a enregistré 2886 demandes, fin 2015 ce sont 2462 de ces demandes qui restent en stock. Les demandes externes qui sont dématérialisées au siège et mis à disposition dans notre logiciel PREM représentent une moyenne de 55 dossiers de demandes par semaine (51 en 2014).
En sus de cette dématérialisation, le retour des pièces complémentaires fait lui aussi l’objet d’une dématérialisation, et l’intégralité des pièces du dossier est accessible aux chargés de clientèle dans les agences.
Les demandes internes (mutations), sont traitées informatiquement en agence. Elles ne sont pas scannées. Elles seront rentrées dans le dispositif général courant 2016, avec le second volet de la réforme de la demande.
2462 demandes, encore en cours au 31/12/2015, ont été enregistrées sous les rubriques demandes externes et mutations.
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QUALITE DE SERVICEET PROXIMITÉ
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Aides au logement
L’Office et la Caisse d'Allocations Familiales ont signé une convention de partenariat, permettant l’utilisation de l’outil « Ideal », afin de simplifier et sécuriser les demandes d’aide au logement et, d'ouvrir les droits APL dès l'entrée dans le logement.
Le projet Ideal "Intégration des demandes d'aide au logement" permet aux bailleurs sociaux, via la signature d'une convention avec leur Caf, de transmettre directement par voie électronique les informations nécessaires à l'étude d'un droit à l'Allocation logement ou à l'Aide personnalisée au logement, (sous réserve de l'accord du locataire).
Les avantages :
> Moins de démarches pour les usagers
Pour chaque demande de logement, l'Office fait signer au locataire entrant un document l’autorisant à collecter et transmettre à la Caf les informations nécessaires à la constitution de la demande d’aide au logement.
> Une saisie simplifiée
Les informations saisies correspondent à des données liées à la demande de logement social ainsi qu’à des données complémentaires saisies, pour le compte du demandeur d’aide au logement et à destination de la Caf. Ainsi, Ideal permet d’éviter une double saisie des informations, puisque les données collectées par l'Office, dans le cadre de la demande de logement social, sont utilisées.
> Des données rapides et sécurisées
Les informations reçues par la Caf sont sûres puisque ce sont celles transmises directement par l'Office. Les données n’ont pas besoin d’être re-saisies, ce qui supprime le risque d’erreur. Par ailleurs, les informations sont transmises en temps réel, ce qui limite les délais de traitement de la demande d’aide au logement.
Action "éco-gestes"
L’Office travaille en partenariat avec l'association Médiance 66 depuis 2008.
Médiance 66, association créée en 2006, a pour vocation d’accueillir, de renseigner, d’orienter et de rechercher des solutions aux problématiques de tout ordre (accès aux droits, logement, budget, précarité énergétique et hydrique,...) que rencontrent malheureusement de nombreux particuliers et familles du département.
Médiance 66 avec son équipe de médiateurs s’efforce de répondre aux besoins d’une population confrontée à de grandes difficultés économiques et sociales.
Une convention de partenariat avait été signée entre l'Office et l'association Médiance 66 pour la période 2013/2015 concernant la mise en place d'actions dans le cadre du contrat de ville.
Ces actions de Médiance 66 ont été reconnues, labellisées et financées, sur l'éco-gestes ainsi que sur l'accompagnement et l'information individuelle pour l'entrée dans un logement BBC (neuf ou rénové).
L'ensemble des groupes situés en Quartiers Prioritaires de la Ville ont fait l'objet d'une premiere action "éco-gestes" jusqu'en 2016. Entre 2014 et 2015, 350 familles ont pu bénéficier de la deuxième action "accompagnement et information individuelle".
La politique des loyers
Depuis plusieurs années, l'office mène une politique mesurée en matière d'augmentation des loyers, 0,90% en 2014, 0,57 % en 2015 afin qu'ils pésent le moins possbile sur le pouvoir d'achat des locataires.
Les recettes de loyers permettent d'assurer l'entretien de l'ensemble du patrimoine, notamment la remise en peinture des halls, des cages d'escalier, l'entretien des toitures-terrasses, le financement des fonds propres pour les opérations neuves, les frais de gestion etc...
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
L'Office a réalisé avec la Commune de Canohès et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole une résidence intergénérationnelle, s'inscrivant dans l'Agenda 21 et le projet de "territoire à énergie positive", pour lequel des moyens novateurs ont été mis en oeuvre.
L’habitat intergénérationnel représente une forme d'habitat groupé visant volontairement à mélanger les générations au sein d’une même résidence et ayant pour objectif l’accroissement de la solidarité et la création de liens entre générations.
Pour les seniors, l’habitat intergénérationnel permet de rompre la solitude et l’ennui, de se sentir en sécurité vis-à-vis de l’environnement et aussi de savoir qu’en cas de problème de santé ou d’accident quelqu’un sera prêt à intervenir.
Pour les familles et les enfants, cette nouvelle forme d’habitat assure une convivialité, un partage matérialisé par l’entraide ou l’échange de services et de savoir-faire.
Afin d'apporter une qualité de service renforcée aux locataires de la résidence, l'Office met à la disposition des résidents une salle commune connectée, équipée de mobilier et d'un poêle à bois, afin de leur permettre de se retrouver librement pour partager des moments conviviaux, de favoriser l'échange et le vivre ensemble.
L'accès à cette salle a fait l'objet d'un règlement d'utilisation, établi par l'office et approuvé par l'ensemble des locataires, afin de préserver le bien-être de tous.
Un agent de convivialité a été mis à la disposition par la Commune de Canohès pour proposer différentes activités aux résidents, établir des échanges constructifs, assurer des animations, dans le sens d'une meilleure cohésion sociale.
Charte d'occupation solidaire et intergénérationnelle
« 28 logements, dont huit au rez-de-chaussée, destinés en priorité aux personnes âgées composent cet ensemble. Chaque logement, en rez-de-chaussée, possède un jardin potager alimenté en eau par un puit et une pompe à main.
"Solidarité, convivialité et utilisation raisonnée de la domotique pour une aisance de vie sont les trois composantes fondamentales de ce projet".
Pour que la résidence puisse fonctionner correctement, une charte co-signée par la Commune, l'Office et le résident a été instaurée. Elle formalise, les engagements de tous les acteurs, pour une vision partagée du mieux vivre ensemble.
La résidence intergénérationnelle est une des solutions innovantes d’HABITAT pour répondre aux enjeux de la lutte contre l’isolement, au renforcement du lien social et aux conditions d’entraides intergénérationnelles.
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Forum du
Logement
Sécurité et accessibilité
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accueil des usagers, l'office a entrepris des travaux importants de rénovation du hall d'accueil du siège, afin d'améliorer les conditions de réception du public, de sécurité incendie et de mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Les travaux ont débuté au mois de septembre 2015. Tout a été prévu pour que les exigences du chantier ne gênent pas l’accès au public et permettent le respect strict des mesures de sécurité règlementaires relatives à l’accès, la circulation et l’évacuation des gravats.
Ce réaménagement optimise les conditions d'accueil de tous types de public y compris les personnes à mobilité réduite, offrant des services de qualité, une machine à café et un espace "salle d'attente" afin de favoriser le confort des visiteurs tout en améliorant les conditions de travail du personnel de l'Office.
L’Office a répondu présent, comme chaque année, au forum du logement qui s'est déroulé le mercredi 23 septembre 2015 à Perpignan.
Ce forum est organisé par le Bureau Information Jeunesse 66 (BIJ 66) pour la 19ème année consécutive.
Il a pour vocation de permettre au public d'aborder, le temps d'une journée, la question du logement dans sa globalité et de réunir sur un même lieu, les principaux acteurs locaux du logement.
De nombreux sujets ont été évoqués, comme par exemple, se loger, gérer son budget, rechercher des aides au logement...Et des tables rondes spéciales jeunes ont également été organisées sur les thémes "Les clefs pour réussir sa première installation", "Lutter contre la précarité énergétique dans le logement, Tarif première nécessité...", "Maîtrise et dépense énergétique".
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RESSOURCESHUMAINES
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
EFFECTIFS
77 agents de droit privé51 agents fonctionnaires10 agents en contrat de professionnalisation, apprentissage et d'avenir
L'effectif total est de 138 agents au 31/12/2015
REPARTITION HOMMES/FEMMES
LA PYRAMIDE DES AGES
EVENEMENT
> Mise en place d'un contrat collectif complémentaire "remboursement de frais médicaux".
L’office a souscrit un contrat complémentaire de remboursement de frais médicaux dans le cadre d’un contrat collectif pour les salariés de droit privé, qui a pris effet le 1er janvier 2016.
L’appel d’offre lancé pour cette souscription a retenu la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités
Territoriales (MNFCT) - ARGANCE.
En ce qui concerne la participation de l’Office, elle représente 60% de la cotisation du ″Régime socle″ soit 16,41 €.
Par souci d’équité, une participation équivalente à celle du personnel de droit privé est attribuée au personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale, sous réserve d’être adhérent d’une mutuelle dite «labellisée ».
86
52
HOMMES FEMMES
Titre du graphique HOMMES FEMMES
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
ORGANIGRAMME de l'ophen 2015 Jean-Marc PUJOL
PrésidentFatima DAHINEVice-Présidente
Philippe MARECHAUXDirecteur Général
Bénédicte DUPONTAssistante de Direction
Marie-Françoise BODOMASecrétaire Général et Protocole
Thierry OUILLONDirection
de la Maîtrise d'Ouvrage et du Développement
Dominique BERAUDDirection
de la Gestion Locative et Patrimoine
Yolande CAMARASADirection
Financière, Comptabilité et Contrôle de Gestion
Charlotte CIBAUDDirection Juridique
Catherine BERNARDDirection
des Ressources Humaines, Communication
et Systèmes d'Information
Caroline MONTHOUELAssistante de Direction
Martine ALBANAssistante de Direction
Martine JANIAKAssistante Ressources
HumainesCatherine VILLARD
Responsable de Programmes
Patrick BAPTISTEAnnick DIEDHOU
Conducteurs d'Opérations
Eric SERINDirecteur Adjoint
Sophia HARBIAssistante de Direction
Grégoire LANDREAUResponsable de Service
Gestion des contentieux locatifs
Bernard CARAYOLResponsable de ServiceGestion Technique du
Patrimoine
Jean-Yves PAGESResponsable de Service
Relation Clientèle et Qualité de Service
Lysiane LALOResponsable de Service
Réhabilitations du Patrimoine
Frédéric IZQUIERDOResponsable de Service
Régie d'Entretien Courant
Action Territoriale
Agence du Littoral
Laurent ALBARRACINDirecteur
Thierry SALVADORAdjoint au Directeur
Agence de la Plaine
Marion BRAVODirecteur
Joe CAVALINIAdjoint au Directeur
Marie-Laure HEBRARDResponsable de Service
Comptabilité
---Responsable de Service
Investissement et Fiscalité Immobilière
Laurie ZOCCHETTOChargée de Projet
Contrôle de Gestion et Contrôle Interne
Caroline VADOChargée de Mission
Françoise ZITOLIFoncier
Isabelle OLIVIERNadine LLENSE
Marchés publicsMichèle POUDADE
Responsable de ServiceAdministration du personnel
Philippe MIALONResponsable de Service
Service Informatique et Réseaux de Communication
Sophie SOURDOUChargée de Communication
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
communication
> La fête des Voisins
La fête des voins remporte chaque année un franc succés.
Le vendredi 23 mai 2015 dès 18h00 les locataires se sont retrouvés au bas de leur immeuble pour partager ensemble un moment de convivialité..
Cette fête est l'occasion de mieux se connaitre et de partager un moment chaleureux autour de plats préparés par les résidents.
Petits et grands se sont réunis, accompagnés du gardien de leur résidence.
Un joyeux moment de partage et de convivalité.
1/ La fête des voisins2/ Le séminaire du personnel
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> La journée du personnel
Le 9 juin 2015, une journée de rassemblement du personnel de l'Office et les membres du Conseil d'Administration, a été organisée en collaboration avec le Comité d'Entreprise.
Un circuit en autobus a permis de découvrir les nouvelles réalisations de logements, locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété ainsi que les réhabilitations.
Cette matinée s'est clôturée par un repas pris en commun. En début d'après midi, le Comité d'Entreprise a procédé à la présentation de son bilan d'activité et à un tirage au sort, sous forme de tombola, pour la remise de cadeaux aux personnels de l'Office.
2
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
> Nouveau site internet
Créé en 2008 le site internet de l'Office a fait l’objet d’une refonte complète pour s’inscrire dans une présentation modernisée et plus ouverte sur l’ensemble de ses activités.
Le site comprend de nouveaux services mais aussi apporte un confort de navigation, à travers une ergonomie et une esthétique renouvelées.
Il s'est étoffé afin de faciliter la vie de ses locataires, des demandeurs, des fournisseurs et de ses partenaires. Avec des rubriques dédiées à chaque cible et une large part laissée à l'actualité.
Désormais, la recherche de logements sur Perpignan et sur les communes est facilitée. Une rubrique dédiée "Nos logements" est accessible depuis la page accueil.
Une rubrique "Espace locataires" qui donne les renseignements et conseils concernant les démarches à suivre (entrée dans le logement, n°utiles, entretenir ou réparer etc...).
Une page spéciale appelée "FAQ" Foire Aux Questions, un jeu de questions/réponses, permet de trouver rapidement des informations précises aux questions les plus souvent posées ou aux thèmes les plus demandés.
Une partie plus institutionnelle "Qui sommes-nous" est consacrée à la présentation de l'Office, son organisation, son savoir-faire, ses missions, etc...Une sous-rubrique "Evénements", informe les sujets qui marquent la vie de l'Office.
DE NOMBREUX DOCUMENTS EN LIGNE
De nombreux documents sont feuilletables ou téléchargeables, beaucoup d’illustrations et photos donnent à voir sur les activités de l'Office.
Le site internet se veut un outil de communication dédié à l’ensemble de nos interlocuteurs.
Site internet créé par une société spécialisée dans le développement, l'hébergement et le référencement de sites Internet INTERNET CONSULT.
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LES FINANCESDE L'OFFICE
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OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015
PART DES FRAIS DE PERSONNELS
LES INDICATEURS DE GESTION
PERTES DUES A LA VACANCES
MAINTENANCE DU PATRIMOINE
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIS
ENDETTEMENT
IMPAYES
AUTOFINANCEMENT DE L'EXPLOITATION COURANTE
9% 7,90% 8,90% 9,10% 9,80%
5,60% 5,40%
0%
5%
10%
15%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH médiane
12,30% 12,10% 12,70% 12,50% 12,90%
15% 15,70%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH médiane
18,20% 17,70% 17,20% 17,20% 16,70% 15,02% 17%
0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 16,00% 18,00% 20,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH
médiane
14,80% 14,90% 14,60% 14,10% 13,80% 13,25% 11,90%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH
médiane
36,00% 34,60%
40,50% 40,50% 38,90% 38,70%
37,40%
30,00% 32,00% 34,00% 36,00% 38,00% 40,00% 42,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH médiane
13,10% 11,50%
10,90% 10,30% 10,24% 10,06%
8,20%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH
médiane
7,90%
12,60%
10,30%
8,80%
11,26%
12,50%
9,50%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
OPH
médiane
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COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
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COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
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BILAN ACTIF
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BILAN PASSIF
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Direction de la publication :Philippe MARECHAUX
Conception et réalisation :Service Communication
Crédit photos :Philippe VENNARECCIJosé Hevia
Impression :Imprimerie salvador
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66 863 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 29 70
Fax : 04 68 50 83 87
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RAPPORT D’ACTIVITE
2015