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- SOMMAIRE

ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4

ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6

DIRECTION GÉNÉRALE 8

PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 11

DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12

MISSION COMMUNICATION INTERNE 14

CAP 26 15

SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 16

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 18 Service développement et innovation 18 Service développement rural 19 Service tourisme et économie montagnarde 20

DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 21 Archives départementales 21 Châteaux de la Drôme 22 Conservation départementale du patrimoine 22 Service du développement culturel 23 Médiathèques départementales 24 Service sport jeunesse 24

DIRECTION ENSEIGNEMENT 25 Éducation et vie des collégiens 25 Enseignement supérieur et recherche 26

MISSION BIO 27

MISSION FILIÈRE BOIS 28

MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 30

DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33

DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD ET CED 35 Secteur transports mobilité 36 Service études et travaux 37

DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Mission Europe et coopération décentralisée 39

LA DRÔME LABORATOIRE 40 Secteur de la biologie 40 Secteur de la chimie 40 Services transversaux ou supports 40

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 41 Service espaces naturels sensibles 41 Service environnement 42 Service gestion de l’eau 42

MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43

MISSION CLI 44

MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 45

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 46

DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE 48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49

DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ 50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d’accompagnement 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants 51

DIRECTION INSERTION LOGEMENT 52 Allocation 52 Service insertion 52 Service logement 52

DIRECTION PERSONNES AGÉES & PERSONNES HANDICAPÉES 53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53Service unique de tarification 54

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55

PÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIAL 56

SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS 56

DRÔME ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER 57

DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES 58

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétence 60 Pôle accueil / Hôtel du département (HDD) 60 Pôle prestations sociales 61 Pôle dialogue social 61 Pôle prospective et système d’information de ressources humaines (SIRH) 61

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION 62 Service études et developpement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63

DIRECTION DES FINANCES 64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 66 Service juridique 66 Service de l’Assemblée 66 Service courrier 67

SERVICE DOCUMENTATION 68

MISSION QUALITÉ 69

3

En 2013, le Département a mobilisé tous les moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner la vie quotidienne des Drômois, sur tous les territoires. Ce rap-port d’activité met en lumière l’engagement des 2 800 agents départementaux auprès de leurs concitoyens, dans un champ d’action très large et diversifié. Parce que répondre aux besoins des Drômois en matière de solidarités, d’éducation, d’emploi, d’aménagement du territoire, de logement, tout en préparant l’avenir, est la mission de notre collectivité.

Pour que le développement du territoire soit le plus juste et le plus équilibré possible, le Département a investi près de 115 M€ en 2013 pour doter la Drôme d’équipements stratégiques. La mise en œuvre de l’offre d’ingénierie publique a été l’un des temps forts de la politique d’accompagnement des projets structurants des communes et inter-communalités. Une politique qui est le fil rouge de l’action départementale depuis plusieurs années : la livraison de bâtiments comme le nouveau pôle social Espoulette à Montélimar, le complexe sportif de Bourg de Péage, l’extension du collège de St-Rambert-d’Albon, la restructuration de la cité scolaire de Nyons, en ont été l’i l lustration.

Autre projet essentiel développé par le Département : celui de la fibre optique pour tous à la maison. Avec l’objectif de raccorder 311 000 foyers en 10 ans dans les zones de Drôme et d’Ardèche non couvertes par les opérateurs privés (soit 642 communes), cette action est capitale pour assurer le développement de nos territoires.

La mise en service des 42 km de la Vélo Route Voie Verte Vallée de l’Isère est venue com-pléter les 67 km du tracé Viarhôna le long des berges du Rhône. Ces itinéraires cyclables s’inscrivent dans une offre de déplacements doux, à l’intention des Drômois comme des touristes, tout en constituant l’un des atouts forts de la Drôme en matière de stratégie touristique.

En 2012, le Département s’était résolument engagé dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, pour lutter contre le chômage des jeunes Drômois. Son implication s’est concré-tisée en 2013 avec l’embauche de 100 personnes, dans tous les services de la collectivité. Sa démarche d’intégration innovante, en matière de recrutement et d’insertion profession-nelle, lui a valu le 1er prix du concours « Construire un avenir aux emplois d’avenir » orga-nisé par la Gazette sous le parrainage du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plus de 50 000 Drômois ont été accueillis au sein des 30 centres médico-sociaux du Département. Problèmes d’insertion, de logement, difficultés financières, questions liées à l’enfance ou à la parentalité : les équipes de professionnels qui les ont reçus ont su les écouter et apporter à chacun une réponse adaptée, au plus près des demandes.

Pour l’ensemble du personnel départemental, une avancée importante a été mise en place : une participation financière pour la mutuelle santé (pour un meilleur remboursement des frais médicaux) et pour la mutuelle prévoyance (pour la garantie d’un salaire maintenu en cas d’arrêt maladie prolongé).

Chaque jour, le Département se veut utile, efficace, réactif. Chaque jour, il met en œuvre des projets que nous avons voulus innovants et imaginatifs. C’est ce qui fait la force de notre service public départemental.

Didier GUILLAUMEPrésident du Conseil général Sénateur de la Drôme

44

I

I

III

II

II

IV

I

II

St-Valliersur-Rhône

Le Grand-Serre

St-Donat-sur-l'Herbasse

Tain l'HermitageRomans-sur-Isère

Bourg de Péage St-Jean-en-Royans

La Chapelle-en-Vercors

Chabeuil

Bourg-lès-Valence

Portes-lès-Valence

LoriolCrest Nord

Crest Sud

Marsanne

Montélimar

Grignan

Pierrelatte

St-Paul-Trois-Châteaux

Dieulefit

NyonsRémuzat

Séderon

Buis-lès-Baronnies

Bourdeaux

La Motte Chalancon

Saillans

Die

Châtillon-en-Diois

Luc-en-Diois

Valence

Valence

HERVÉ RASCLARD

1er vice-présidentFinances, Solidarités territoriales,Technologiesde l’Information et dela CommunicationRémuzat

DIDIER GUILLAUME

Bourg-de-Péage

ALAIN GENTHON

2e vice-présidentSocial, Santé et Solidarités humainesSaint-Vallier

GÉRARD CHAUMONTET

3e vice-présidentEconomie, Emploi et Innovation Romans II

PIERRE COMBES

4e vice-présidentTourisme, Agriculture et Développement ruralNyons

ANNE-MARIE RÈME-PIC

5e vice-présidentCulture et Enseignementsupérieur Montélimar II

PIERRE-JEAN VEYRET

6e vice-présidentSports, Jeunesse, Education populaire,Affaires patriotiquesValence III

PATRICK ROYANNEZ

7e vice-présidentEnvironnementValence I

BERNARD BUIS

8e vice-présidentPersonnel départemental,Voirie départementale,Administration généraleLuc-en-Diois

MARIE-JOSÉE FAURE

9e vice-présidentLogement, PersonneshandicapéesPortes-lès-Valence

ALAIN MATHERON

10e vice-présidentEducation, Vie des collégiens, TransportsChâtillon-en-Diois

G R O U P E D E L A M A J O R I T ÉD É PA R T E M E N TA L E

- PRÉS IDE NT

- V I C E - P R É S I D E N T S

S S E M B L É ED É PA R T E M E N TA L EA

double_assemblee_Mise en page 1 27/05/14 18:56 Page4

5

JEAN-LUC VINCENT

Montélimar

EMMANUELLE ANTHOINE

Le Grand Serre

5

PHILIPPE BERRARD

Délégué à l’InsertionDieulefit

PAUL ARNOUX

Séderon

JEAN-LOUIS BONNET

Délégué aux Bâtimentset à la Coopération décentraliséeSaint-Donat

LUC CHAMBONNET

Grignan

ZABIDA NAKIB-COLOMB

Valence IV

PHILIPPE LEEUWENBERG

Délégué à la Filière boisDie

WILFRID PAILHES

Bourg-lès-Valence

PASCAL PERTUSA

Chabeuil

PIERRE PIENIEK

Délégué à la Santé etaux Personnes âgéesRomans I

GÉRARD SZOSTAK

La Motte-Chalancon

JEAN-PIERRE TABARDEL

Crest sud

JEAN SERRET

Délégué aux Servicespublics et aux Déplacements douxCrest nord

CLAUDE VIGNON

La Chapelle-en-Vercors

GILBERT BOUCHET

Tain

NICOLAS DARAGON

Valence II

ANDRÉ GILLES

Marsanne

JACQUES LADEGAILLERIE

Loriol

FABIEN LIMONTA

Saint-Paul-Trois-Châteaux

CHRISTIAN MORIN

Saint-Jean-en-Royans

MARIE-PIERRE MOUTON

Pierrelatte

MICHEL TRON

Bourdeaux

FRANÇOIS PEGON

Saillans

- D É L É G U É SMARIE-CLAIRE CARTAGENA

Buis-lès-Baronnies

L’ O P P O S I T I O N D É PA R T E M E N TA L E

- G R O U P E D R Ô M E A LT E R N A N C E

- É L U N O N I N S C R I T

double_assemblee_Mise en page 1 27/05/14 18:56 Page5

6

DIRECTIONGÉNÉRALE

-Joël Crémillieux

CABINET DU PRÉSIDENT

-Isabelle

Elzière-Delalle

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

SOLIDARITÉS-

Anne Claude Lamur-Baudreu

DIRECTIONGÉNÉRALEADJOINTE

RESSOURCES-

Thomas Meekel

DIRECTIONGÉNÉRALEADJOINTE

DÉVELOPPEMENT-

Olivier Merliaud

DIRECTIONGÉNÉRALEADJOINTE

AMÉNAGEMENT-

Alain Kerharo

DIRECTION DE LA

COMMUNICATION-

Cathy Baudy Corinne Martinez

DIRECTIONENFANCE FAMILLE SANTÉ

-Sophie

Reminiac-Turlan

DIRECTIONINSERTIONLOGEMENT

DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES-

Tiphaine Bois

DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

-Yannick Giquel

DIRECTIONCULTURE

SPORTJEUNESSE

-Laure Descamps

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT

-Marie-Christine Bajard

DIRECTION DES DÉPLACEMENTS

-Laurent Fournier

DIRECTION DES BÂTIMENTS

-Patrice Gorce

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

-Geoffroy Nunge

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES

-Brigitte Evano

COMMUNICATIONINTERNE

-Anne-Charlotte

Kubicki

6

7

DIRECTIONPERSONNES

AGÉESPERSONNES

HANDICAPÉES-

Claudie Mullier

MAISONDÉPARTEMENTALE DES PERSONNES

HANDICAPÉES-

Yves Pacquet

DIRECTIONDES

TERRITOIRES D’ACTIONSOCIALE

Bernard Haegel

SERVICE DRÔME

SOLIDARITÉS-

Chantal Fucili

DIRECTION DES FINANCES

-Antoinette

Bianchi

DIRECTIONDES AFFAIRES JURIDIQUES

-Alain Henry

SERVICEDOCUMENTATION

-Nils Roussel

QUALITÉ-

FabienneMourier

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE-

Francis Aynaud

PROJET BIO-

Nathalie Panarin

DÉVELOPPEMENTNUMÉRIQUE

-Patrick Gilles

FILIÈRE BOIS-

Axelle Rialle

DIRECTION DE L’ENVIRONNE-

MENT-

Laurent Trouillet

DIRECTION DES POLITIQUES

TERRITORIALES-

Pascale Olier

DIRECTIONLA DRÔME

LABORATOIRE-

Muriel Hennetin

DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI

-Cécile Praly

Adrien Bertrand

AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE

-Marianne

Mourdon-Benistant

RGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 2013O

DIRECTION GÉNÉRALE8

9

- DIRECTION GÉNÉRALE

À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions engagées par les services dépar-tementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s’appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Olivier Merliaud en charge du développement, Alain Kerharo de l’aménagement, Anne Claude Lamur-Baudreu des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des services et missions spécifiques sont

par ailleurs directement rattachés à la Direction générale (pôle santé et sé-curité au travail, observatoire des politiques départementales, communication interne).Au-delà du pilotage transversal de l’administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme l’ingénierie publique, la prospective, l’évaluation des politiques publiques, le projet d’administration CAP 26 et le Pôle Tox-écotox.

493 385 habitants population estimée au 1er janvier 2013

Densité :

74 habitants au km2

Superficie :

6 520 km2 soit 15 % de Rhône-Alpes

2 883 agents au 31 décembre 2013

170 métiers répertoriés

170 sites (30 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d’exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.)

Investissements :

114,9 M€dont 32 M€ de subventions versées aux communes et aux tiers, 230€ d’investissement / habitant

462,1 M€ dépenses de fonctionnement

551,3 M€ recettes

89,3 M€ autofinancement

LE TERRITOIRE LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF 2013

DIRECTION GÉNÉRALE10

- ACTIONS 2013

– AMÉNAGEMENTS DANS LES COLLÈGES

En appui de la direction des bâtiments et de l’ensei-gnement qui ont fait réaliser des aménagements dans 6 laveries.

– ÉTUDE DU RISQUE BRUIT

Une première évaluation a été menée au labora-toire départemental, avec des résultats à affiner, puis dans les laveries et les cuisines de collèges. Des préconisations d’aménagement ou de protec-tion des agents sont faites en fonction des résultats obtenus.

– PRÉVENTION DU RISQUE ALCOOL ET CONDUITES ADDICTIVES

Un groupe de travail, émanation du CHS, piloté par la DRH, a travaillé à la rédaction d’un règlement et d’une boîte à outils. Ce règlement a obtenu un avis favorable des instances paritaires. En fin d’année un premier groupe de cadres a bénéficié d’une formation. Des actions de communication et de for-mation seront développées en 2014.

10 DIRECTION GÉNÉRALE

PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Informatisation de la gestion de la médecine de prévention.

Développement d’un logiciel d’évaluation des risques professionnels.

Mise en place d’une démarche de prévention du risque alcool et conduites addictives.

Démarrage de l’action 18 de CAP 26, agir pour le bien-être au travail.

– PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE

Recensement des produits, des quantités, condi-tions de stockage, récupération des fiches de don-nées de sécurité, fiche utilisateur simplifiée et fiche d’exposition au risque chimique par utilisateur. Ce travail a été coordonné par le pôle santé et préven-tion (conseillers prévention, médecin de prévention) avec l’appui des assistants de prévention et res-ponsables de service concernés.

– DÉVELOPPEMENT DU PLAN DE FORMA-TIONS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ EN LIEN AVEC LA DRH, PÔLE FORMATION

Près d’une centaine d’actions de formation dans 7 domaines sont mises en place : • incendie, • conduite d’engins (CACES, certificat

d’aptitude à la conduite en sécurité), • sécurité routière VL, • sécurité routière PL, • FIMO et FCO (formation initiale minimale

obligatoire et formation continue obligatoire) • signalisation temporaire de chantiers,

• travail en hauteur.

A ces formations externes, il convient d’associer des formations internes (secourisme, assistants de prévention) et des formations externes déjà enga-gées (habilitation électrique).

1 500 visites médicales

Près de 68 000 € investis en aménagement de poste pour 89 personnes, dont 22 800 € pour l’aménagement ergonomique des salles de bains de la pouponnière de la maison des enfants

1 230 000 € d’aménagements ergonomiques dans 6 laveries de collèges

Près de 120 000 € de formations hygiène et sécurité pour 1 174 agents (actions initiées à partir d’avril)

Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental.

Aménagement de la plonge dans 6 laveries de collèges, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques.

11

- ACTIONS 2013

DÉVELOPPEMENT DU TABLEAU DE BORD GÉNÉRAL

– L’observatoire met à jour, à partir de données ex-ternes, un tableau de bord général, constitué de 5 fichiers, les Items y étant classés par DGA, et d’un fichier global comportant les items d'ordre général.

– Chacun de ces fichiers analyse l'historique des Items qui le composent sur une période qui va-rie de 5 à 10 ans et affiche des informations de parangonnage.

CONTRÔLE D’EFFECTIVITÉ DES DÉCISIONS PRISES EN CDAPH EN PARTENARIAT AVEC LA MDPH

L’observatoire gère, depuis 2013, une interface ouverte aux établissements d’hébergement pour adultes et enfants handicapés (interface hébergée auparavant à la maison départementale des per-sonnes handicapées, MDPH), qui se présente sous la forme d’une enquête développée sous le logiciel SPHINX. Elle est renseignée par l’observatoire à partir des extractions de IODAS et complétée par les établissements sur les présences effectives. Un tableau de bord est produit pour faire un état des personnes n’ayant pas trouvé de place à la suite d’une décision de la MDPH. L’enquête concerne toutes les décisions d’orientations prises en CDAPH vers les établissements ou services sociaux ou mé-dico-sociaux (ESMS) depuis le 1er janvier 2009.

BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO

APPUI AU BILAN DU PDI ET ÉVALUATION D’ACTIONS D’INSERTION

Le Département a fait le choix, dans son projet d’administration, d’intégrer progressivement dans ses pratiques l’évaluation de l’action publique qu’il pilote. L’évaluation, interne ou externe, est une dé-marche d’ajustement continu entre choix, diagnos-tic de l’existant et décisions politiques.

En 2013, l’observatoire a accompagné la direction insertion logement sur un diagnostic de bilan relatif au plan départemental d’insertion (PDI) dans son ensemble, et sur l’évaluation d’actions d’insertion, la mobilité et l’accompagnement à l’emploi. Ces démarches pluralistes ont permis, entre autres, l’expression des points de vue de toutes les parties prenantes, en réservant une place importante aux citoyens, destinataires des actions.

Mise à jour du support La Drôme en poche.

Développement du tableau de bord général.

Intégration du contrôle d’effectivité des décisions prises en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Appui au bilan du plan départemental d’insertion et évaluation d’actions d’insertion.

71 fichiers de données externes envoyés aux services

157 fichiers de données internes pour le social

132 études intégrées à la base documentaire de l’observatoire

650 articles issus des magazines des conseils généraux sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne

3 911 fichiers publiés en automatique, soit environ 326 fichiers par mois, avec IODAS / BO, le logiciel de traitement des données du social

En tant que service ressource du Département, les objectifs de l’observatoire sont d’être : – un guichet d’accès unique pour les données : soit en les détenant, soit en sachant où elles

se trouvent, afin de pouvoir les diffuser aux demandeurs ou de les orienter vers elles,– un outil d’aide à la décision, sur l’ensemble des thématiques des politiques départemen-

tales. L’observatoire joue un rôle de « simplificateur d’informations », pour que celles-ci soient directement opérationnelles. Cette aide à la décision s’appuie uniquement sur l’analyse des faits et des données.

DIRECTION GÉNÉRALE1212 DIRECTION GÉNÉRALE

IRECTION DE LA COMMUNICATION

– Agrilocal.fr : poursuite du travail de communi-cation, notamment relations presse et mise en valeur pendant le salon de l’agriculture.

– Education : communication chéquier Top Dép’Art, plaquettes travaux collèges, campagne de ren-trée (dépliants, relations presse), édition d’un 4 pages grand public pour le nouveau collège de Montélimar, inauguration de la cité scolaire de Nyons.

– Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports ou suivi graphique. Création du visuel et déclinaisons pour les Fêtes nocturnes, pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels.

– Solidarités : accompagnement pour tous les sup-ports d’information et les événements (inaugura-tion du site Espoulette), appui au projet d’extra-net MDPH.

Vœux du Département (au personnel + 5 séances décentralisées).

Salon international de l’agriculture.

Nouvelle version du site internet et création d’une newsletter.

Organisation de portes ouvertes sur les chantier du nouveau collège de Montélimar et du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage.

Inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna et de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère (suivi du projet de charte graphique et signalétique, édition d’un dépliant-carte).

Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l’ensemble des publications : réalisation de projet d’édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services.

ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS, SERVICES ET PROJETS TRANSVERSAUX

– Développement économique : appui à la création de publications thématiques, soutien technique à la participation aux salons.

– Stations : outils de communication, plan média et stratégie événements, portage technique des Drayes blanches et de leur site internet.

– Tourisme : inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna, de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère et suivi du projet de charte graphique et signalétique et édition d’un dépliant-carte, réali-sation d’un dépliant fleurissement.

– Sports / jeunesse : suivi des éditions et de la signalétique, suivi technique de l’évolution de la plate-forme Top Dép’Art, des sites internet Trail Drôme, Raid VTT, développement d’un moteur de recherche pour les Bons plans.

Portes ouvertes sur le chantier du nouveau collège de Montélimar.

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4 magazines (237 000 exemplaires par édition) distribués dans toutes les boîtes aux lettres y compris stop pub

125 communiqués de presse

3 expositions photos sur les grilles de l’Hôtel du Département

Gestion d’un réseau d’affichage péri-urbain de

133 panneaux

Des éditions pour tous les services du Département.

– Routes : accompagnement des inaugurations, lancement travaux, visites de chantiers, relations presse, création de documents, présence sur place. Participation à la cellule de veille et as-treinte liées aux conditions météorologiques. Sui-vi des dossiers co-voiturage, Viarhôna, Véloroutes Voies Vertes. Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire… Signalétique chantier.

– Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi-tive. Edition / rééédition de documents, suivi si-gnalétique.

– Laboratoire : mise à jour des outils de commu-nication.

– Bâtiments : maquette et édition du Guide des utilisateurs bâtiments.

RELATIONS PRESSE

Gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dos-siers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Dé-partement, press books thématiques

PHOTOGRAPHIES

Suivi par les photographes de l’actualité départe-mentale, iconographie des éditions print/web, re-portages à la demande

DIVERS

– suivi de la charte graphique pour tous les sup-ports de communication des services (éditions, signalétique, etc.),

– conception des invitations pour les événements départementaux, des livrets accompagnant les expositions,

– rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et de préfaces de livres,

– organisation de portes ouvertes et de visites sur les chantiers départementaux, d’avant-premières pour des films soutenus par le Département,

– proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Dépar-tement.

SOLIDARITÉS

En lien avec la direction de la communication, la mission relations communication de la direction générale adjointe des solidarités a participé à la création de supports (Guide du signalement, La santé de la mère et l’enfant dans la Drôme) et à l’organisation d’événements (inauguration des CMS de Montélimar et Hauterives).

13

DIRECTION GÉNÉRALE14

ISSION COMMUNICATION INTERNEM

- ACTIONS 2013

PUBLICATIONS IMPRIMÉES

– Magazine interne Carré bleu.

– Rapport d’activités des services.

– Rapport développement durable.

PUBLICATIONS NUMÉRIQUES

– Pilotage d’intranet et de la mise en place du nouveau portail.

– Conception des messages Sortir en Drôme, pour la promotion d’événements départementaux.

– Réécriture, mise en forme et diffusion des mes-sages Infos-DRH.

– Création des messages Info pratique.

– Création de newsletters pour les grandes direc-tions ou pour les nouveaux projets (Info-Webdélib).

– Poursuite des supports lancés en 2012 : lettres

de l’Assemblée, lettre d’information CAP 26, lettre de la direction enseignement.

ORGANISATION ET ANIMATION ÉVÉNEMENTS INTERNES

– 8 boîtes à outils, demi-journée d’accueil des nouveaux agents (des informations pratiques délivrées peu de temps après la prise de poste).

– 1 journée d’intégration (présentation des projets stratégiques de la collectivité, visite d’un site départemental, temps d’échanges entre agents, avec les directeurs et les élus).

OPÉRATIONS PONCTUELLES

– CAP 26 : déclinaison des outils d’information.

– Communication autour des mutuelles.

– Plaquette médecine préventive.

– Document Objectifs 2014.

– Mise en page des guides internes.

5 numéros du magazine interne Carré bleu

10 lettres de l’Assemblée pré-sentant au personnel les délibérations emblématiques

136 nouveaux agents ont participé à l’une des

8 boîtes à outils (BAO) annuelles, demi-journées d’accueil

Mise en place des lettres internes des grandes directions pour une meilleure information des agents répartis sur les territoires (direction culture sport jeunesse, direction des déplacements, direction enfance famille santé, direc-tion de l’enseignement, etc.).

Valorisation des événements sportifs soutenus par le Département : invita-tions offertes au personnel pour le Décanation et soutien à la constitu-tion d’équipe d’agents pour des courses locales.

La communication interne a plusieurs objectifs : informer les 2 800 agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu’ils puissent s’exprimer, développer le sentiment d’appartenance à la collectivité, faciliter le partage d’informations autour des projets transversaux.

Un journal interne, Carré bleu.

14

15

CAP 26

- ACTIONS 2013

Démarré en 2012, le projet d’administration a vu aboutir plusieurs actions : télétravail, mutuelle, stages internes mobilité, régime indemnitaire, dé-matérialisation des rapports de l’Assemblée, guides de l’évaluation des politiques publiques, de la ges-tion de projets, nouvelle formule de Carré bleu, newsletters, etc.

– Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des 44 actions.

– Information régulière diffusée aux directeurs et encadrants, sous forme de diaporama simplifié : 14 actions présentées sous cette forme.

Projet d’administration à mi-parcours.

Séminaire consacré à la 1ère année de mise en œuvre (13 juin) : participation de l’encadrement à des ateliers pour faire avancer 11 actions.

Sollicitation et participation des agents à la réalisation d’états des lieux / diagnostic pour plusieurs actions.

Organisation d’une conférence-débat ouverte à tous les agents : « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? » (décembre 2013, 100 participants).

68 % des participants à l’en-quête expriment leur satisfaction quant à la mise en oeuvre du projet d’administration dans sa première année

10 actions clôturées, 20 actions à 50% d’avancement ou plus

105 agents membres des nouveaux groupes témoins

250 agents membres d’un groupe projet

– Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions : 3 revues de projets diffusées et disponibles.

– Rencontres semestrielles entre les 36 chefs de projets et la direction générale : point d’étape sur la conduite de leur action (outils, communication, points forts/faibles), en mars et octobre.

– Présentation systématique de CAP26 aux nou-veaux arrivants.

– Publication de 2 lettres d’informations numé-riques.

– Constitution de nouveaux groupes témoins : pour réfléchir aux pistes d’amélioration des pratiques et élaborer le projet d’administration en 2011, 300 agents s’étaient réunis sur les territoires. En 2013, la participation a été ouverte à tous et 3 nouveaux groupes témoins se sont réunis à l’au-tomne pour suivre l’avancée de CAP 26, donner leur avis, échanger entre collègues, faire le point sur ce qui peut être amélioré.

Le projet d’administration du Département a pour ambition de : – donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l’action quotidienne des services,

en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en 2014,– renforcer le sentiment d’appartenance collective à l’institution départementale,– développer la performance collective de l’administration départementale.

Les actions sont discutées lors du séminaire des cadres.

DIRECTION GÉNÉRALE1616

Château de Grignan.

1717

- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

L’action des 720 agents de la DGA développement en 2013 s’est structurée autour de 4 axes de travail.– La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de

politique publique : enseignements artistiques (schéma départemental), développement touristique (stratégie départementale 2013-2015), aménagement numérique du territoire (schéma bi-départemental). Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l’action départementale pour les années à venir.

– Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : nouveau gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, restructurations de collèges (Nyons, St-Rambert d’Albon, Chabeuil), raccordement de tous les collèges à la fibre optique, réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale, nouveaux espaces muséographiques au château de Suze-la-Rousse, nouvelle bibliothèque universitaire de sciences et de technologie sur le site de Briffaut, nouveaux équipements ludiques

dans les stations de la Drôme (Filambule à Herbouilly, Parcours Acrocabana à Valdrôme, Bike Parc à Lus).

– Des projets innovants : généralisation du dispositif Agrilocal.fr à tous les collèges drômois (et création d’une association nationale pour mutualiser l’outil), mise en place de prêts participatifs en matière d’aides économiques (CAP Développement, Innovation), étude de faisabilité pour un espace numérique de travail dans les collèges, projet OASIS en matière d’e-administration (plate-forme de e-services à destination des collectivités avec ouverture des données).

– Des événements phare : salon Tech&Bio, 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois, présence du Département dans des salons agro-alimentaires de portée nationale (SIA, SIRHA, Natexpo), mise en ligne du nouveau site internet des stations de la Drôme.

SPORTS DE NATUREDe nombreuses activités sportives en lien direct avec la nature sont proposés aux drômois. Quelques chiffres :

AGRICULTURE BIOSource : Observatoire national de l’agriculture biologique.

CULTURELa Drôme bénéficie d’un riche patrimoine culturel.

– 6 000 km de sentiers balisés en randonnée pédestre locale

– 800 km de sentiers de Grandes Randonnées

– 3 500 km de pistes de VTT

– 2 500 km de pistes équestres

– 60 km de pistes de ski alpin

– 50 musées et maisons thématiques dans la Drôme dont :

– le palais des bonbons et du nougat à Montélimar,

– le musée international de la chaussure à Romans,

– le mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors,

– 100 châteaux dont les 3 châteaux départementaux : Grignan, Suze-la-Rousse et les Adhémar à Montélimar

– 26 festivals dont les Fêtes nocturnes du château de Grignan, Crest Jazz Vocal, Saoû chante Mozart, Festival Est-Ouest de Die, etc.

– 140 bibliothèques communales

– 5 médiathèques départementales et 6 médiathèques municipales

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Nombre d’exploitants bio Surface agricole bio (en Ha)

36 collèges publics pour...

24 930 collégiens

DIRECTION GÉNÉRALE18

Mise en place des prêts participatifs CAP Développement avec France Active

Participation à des salons majeurs en lien avec l’agroalimentaire et le bien-être : SIA, SIRHA, NATEXPO

Création de l’association nationale Agrilocal.fr

Vote par l’Assemblée de la stratégie touristique départementale 2013-2015

Mise en ligne du nouveau site des stations, ladromemontagne.fr

Signature de la charte de partenariat économique avec tous les EPCI

18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

En 2013, la politique de développement économique a été poursuivie en privilégiant la solidarité, la proximité et l’innovation territoriale. La plupart des actions portées par le Département ont concouru à préserver les équilibres économiques du territoire. La nouvelle politique d’investissement engagée dans les stations, combinée à une stratégie commerciale offensive, la valorisation des circuits courts en matière agricole, le soutien aux secteurs en difficulté, l’aide à la création d’entreprises, notamment en territoire rural, l’innovation pour financer les projets ont, malgré les contraintes de la conjoncture, ouvert de solides perspectives de développement.

- SERVICE DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION

Objectifs du service :– améliorer la performance des filières drômoises

par l’innovation,– soutenir le développement de l’entreprise,– accompagner un développement territorial

équilibré,– développer l’attractivité du département.

- ACTIONS 2013

ACCOMPAGNER L’INNOVATION

Susciter des liens plus étroits entre entreprises/monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir.

– Test à titre expérimental d’un outil destiné à resserrer les liens entre les entreprises, la re-cherche et l’enseignement supérieur, favorisant le recrutement de stagiaires dans les PME pour permettre la finalisation de projets d’innovation (en partenariat avec la CCI, l’ADUDA, le CIOSUP).

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE

Les petites entreprises ont du mal à trouver des fi-nancements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développe-ment. Pour mieux les accompagner, le Départe-ment a développé des outils d’ingénierie financière.

– Signature d’une convention avec France Active pour la mise en place d’un prêt partici-patif, facilitant l’accès au financement bancaire.

Bénéficiaires : TPE de moins de 5 ans. Prêt bonifié (taux 0% sans garantie personnelle), de 3 000 à 20 000 €, en complément d’un financement bancaire d’un montant au moins équivalent. L’ap-port du Département permet de couvrir le risque, l’ingénierie et le taux zéro.

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT

Prospection sur les filières d’excellence, outils de promotion et communication ciblés, accueil des en-treprises exogènes (collaboration ERAI et Géolink)

– Participation au SIRHA (Lyon, 26 au 30 janvier). 4 entreprises, 1 pôle de compétitivité et 3 EPCI ont été accueillis sur l’espace du Département.

– Participation à Natexpo, salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques (Paris, 20 au 22 octobre). Le Département a accompagné financièrement 11 entreprises drômoises de la filière bio, la plate-forme Extra-lians et la communauté de communes du Val de Drôme / Biovallée.

– Lancement d’un marché public pour une mission de prospection de projets exogènes principa-lement ciblée sur l’agroalimentaire. Le marché a été attribué à Géolink Expansion. Géolink a transmis 26 fiches projets, repris deux projets en cours et identifié 51 pistes pouvant se trans-former en fiches projets. 3 projets ont été ga-gnés : Milliat (fabrication jus de fruits, installation Valence, 20 emplois), Tarvel (entreprise espaces verts, installation Romans, 10 emplois), Solisol Pro (fabrication produits hydrofuges, installation Valence, 20 emplois).

19

- SERVICE DÉVELOPPEMENT RURAL

Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d’agriculture et de dévelop-pement rural agricole. Le service s’est investi plus particulièrement en 2013 sur la coordination et la mise en œuvre du FEADER 2014-2020 (Fonds eu-ropéen agricole pour le développement rural).

- ACTIONS 2013

MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE L’AGRICULTURE

– Aménagement foncier lié à la déviation d’An-neyron, procédure d’échanges et cessions d’immeubles ruraux à Lesches-en-Diois, St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Belle-combe-Tarendol. Deux nouvelles demandes : Aulan et St-Dizier-en-Diois.

– Mise œuvre de la politique d’irrigation dans le respect du schéma directeur d’irrigation (SID). Le SID et le syndicat mixte de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) ont été aidés pour des études : report des prélèvements dans la ri-vière Drôme vers la nappe souterraine sur Crest Nord et Sud, réhabilitation de la prise d’eau de l’ASA des Tuilières, maillage des réseaux d’irriga-tion d’Etoile/Livron et d’Allex/Montoison.

AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ ET RENFORCEMENT DE LA VIABILITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

– Aide à la modernisation de bâtiments, toutes fi-lières, pour 49 exploitations dont 15 jeunes agri-culteurs.

– Aide à l’achat de matériel spécifique à l’agricultu-re biologique pour 85 exploitations.

– Aides aux investissements pastoraux.

– Bilan très positif du plan lavande 2011-2013 : 165 ha replantés.

– Financement du réseau de 36 stations météo du comité météorologique Drôme Ardèche avec la Chambre d’agriculture et Météo France.

– Poursuite de l’aide à la prophylaxie animale.

– Intégration de la problématique du renouvelle-ment des générations dans le cadre de filières agricoles.

SOUTIEN AUX PRODUCTIONS D’EXCELLENCE, DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

– Agrilocal.fr : 16 collèges utilisateurs réguliers, plus de 1 000 consultations lancées dont 83 % génèrent au moins une offre, 167 producteurs ayant répondu à au moins une consultation. Elar-gissement du dispositif au niveau national avec la création de l’association Agrilocal.fr.

– 15 classes de collèges pour l’action éducative De l’assiette au paysage.

– Conduite de 2 comités de pilotage Fruits-IAA, in-tervention lors de la rencontre producteurs/trans-formateurs de fruits et légumes de TERRALIA.

– Suivi de l’étude de développement des circuits courts alimentaires.

– Soutien à de nombreux organismes de défense et de gestion (ODG) en charge du suivi des ca-hiers des charges (SIQO, signes d’identification de la qualité et de l’origine). Obtention de l’IGP Saint-Marcellin.

– Positionnement du Département vis à vis des programmes intégrés de développement agricole (PIDA) régionaux.

TRANSFERT DE CONNAISSANCES, INNOVA-TION ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

– Accompagnement des investissements dans les deux stations expérimentales de la Drôme : AR-DEMA et Ferme d’Etoile (plate-forme TAB).

– Soutien aux réseaux professionnels et actions collectives en lien avec l’assistance technique, les besoins de mutualisation et les besoins de défense individuelle et collective.

– Aide exceptionnelle à l’organisme du Contrôle laitier afin de l’aider à utiliser les nouveaux équi-pements de puçage électronique obligatoire en caprins et ceux installés volontairement par les éleveurs de bovins laitiers.

– Accueil d’un stagiaire filière apicole sur les condi-tions favorables et les moyens d’action pour la protection des abeilles et insectes pollinisateurs.

Agrilocal.fr : 270 K€ de commandes passées

169 personnes accompa-gnées après leur installation

114 431 forfaits alpins et 37 868 forfaits vendus pour les stations

3 entreprises installées et 40 emplois en création grâce à la mission de prospection

Aides directes aux entreprises

pour 2007 / 2013 : 400 projets d’entreprises aidés, 400 M€ investis par ces entreprises, 10 M€ de subventions du Département

19

Agrilocal se généralise dans tous les collèges.

20

- SERVICE TOURISME ET ÉCONOMIE MONTAGNARDE

Le Département assure depuis 2006 la gestion di-recte de 5 stations de ski (Col de Rousset, Font d’Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le Service Tourisme et Économie Montagnarde (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme.Le service contribue à l’élaboration de la stratégie également la stratégie touristique du Département, l’Agence de développement touristique étant char-gée de sa mise en œuvre.

- ACTIONS 2013

POURSUIVRE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES STATIONS

Répondre aux attentes des clientèles et intégrer les évolutions climatiques– Suivi de l’étude des stations du Col de Rousset

et de Font d’Urle et définition d’un programme d’investissement opérationnel pour les années à venir avec 1 premier million d’euros d’autorisa-tions de programmes en investissement.

– Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place du Col du Rousset.

Programmer des investissements générateurs de nouvelles recettes– Programme opérationnel interrégional du mas-

sif des Alpes (actions financées à 80 % par des fonds européens et régionaux) qui a permis cette année la réalisation du Filambule et du Sentier Oscar à Herbouilly, d’ Acrocabana à Valdrôme, du Bike Parc à Lus la Jarjatte.

Limiter les coûts de fonctionnement– Mutualisation des moyens techniques, humains

et financiers entre les stations.

– Analyse et rationalisation des ouvertures des stations pour optimiser la gestion des coûts de fonctionnement.

Résultats Saison hiver 2012-2013– 1 364 263 € de chiffre d’affaire– 114 431 forfaits alpins et 37 868

forfaits nordiques – 412 jours d’ouvertureSaison été 2013– 296 988 € de chiffre d’affaire

MISE EN PLACE DE LA STRATÉGIE DÉPARTE-MENTALE DU TOURISME

Rédaction de la stratégie touristique et définition du plan d’actionElle s’inscrit dans la continuité des actions enga-gées depuis 2009 et se construit sur une démarche globale, transversale et partagée des services du Département et de l’ADT, en cohérence avec les orientations et les projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes sur des projets emblématiques et structurants. Elle se traduit en plan d’action opérationnel.

Renforcement des liens avec les acteurs touristiquesMise en oeuvre d’Inspiration Vercors, promotion commune Drôme/Isère à l’échelle du massif. Le STEM travaille à la refonte des conventions et rè-glements en faveur des OTSI (offices de tourisme et syndicats d’initiative), FDOTSI (fédération départe-mentale), des organismes de promotion touristique (ADT, Drôme des Collines, Drôme Provençale), des réseaux professionnels pour accompagner la réor-ganisation des territoires et la mise en cohérence de l’offre départementale.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

Politique d’intervention en faveur des hébergements touristiques Le Département est doté d’un dispositif d’aide aux hébergements touristiques pour les hébergements locatifs (gîtes, chambres d’hôtes), l’hôtellerie, les hébergements collectifs (soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire) et les fermes auberge et campings à la ferme. Il s’agit d’aides à l’investissement en faveur de la moder-nisation, de la mise aux normes et de l’adaptation des hébergements aux attentes de la clientèle.

Véloroutes Voies Vertes– Viarhôna : communication et réflexion sur la valo-

risation touristique.– VVV Vallée de l’Isère : réflexion sur le nom, lance-

ment d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la création du logo et charte graphique de la signalétique touristique.

Mission fleurissementOrganisation du concours au niveau départemental, actions de communication, de formation et d’ac-compagnement/conseil auprès des communes.

Le Filambule à été installé pour la saison d’été à Herbouilly.

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IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE

La Direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d’accompagne-ment des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. Elle accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques dans ces trois domaines.

Nouvelle muséographie de Suze-la-Rousse autour de l’histoire du château et de l’univers du vin.

Chatte sur un toit brûlant mise en scène par Claudia Stavisky pour les Fêtes nocturnes.

1ère rencontre Mécénat et patrimoine avec les associations du patrimoine.

Adoption par l’Assemblée du nouveau Schéma des enseignements artistiques.

Réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale.

Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès- Valence.

- ARChIVES DÉPARTEMENTALES

Les Archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi-tions, conférences, publications…). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes.

- ACTIONS 2013

CONSTITUER ET ENRICHIR LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE DRÔMOIS

– Principaux fonds d’archives publiques collec-tés : direction départementale des territoires (42 mètres linéaires, m.l), unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE, 31 m.l), notaires (19 m.l), Département - direction des routes (10 m.l).

– Collecte de fonds privés concernant la Première Guerre mondiale.

– Test d’une plate-forme d’archivage électronique en vue des premiers versements prévus en 2014.

– Rédaction de 6 chartes d’archivage pour les ser-vices du Département et de l’État.

– 159 visites de conseil et de classement des ar-chives communales.

VALORISER LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE DRÔMOIS

– Achèvement du classement des sous-séries 6 M (statistiques), 1 R (registres matricules), 10 R (Première Guerre mondiale) et du fonds de la famille Armorin (337 J).

– Rédaction d’un guide des sources de l’histoire de la Première Guerre mondiale dans la Drôme.

– 552 élèves accueillis aux ateliers pédagogiques conjoints avec le Centre du patrimoine arménien.

– 3 cycles de conférences : Aux origines du sport dans la Drôme, Les édifices cultuels dans la Drôme, Produits et pratiques alimentaires.

CONSERVER ET ENTRETENIR LES COLLECTIONS

– Numérisation des registres matricules militaires (1867-1921) et des recensements de la popula-tion (v. 1800-1936) : 314 000 images produites.

– Microfilmage de 1059 registres de notaires dé-tériorés.

– Marché de restauration de 12 registres et plans anciens dégradés.

– Acquisition d’une caméra de numérisation au format A 0.

Une collecte de documents privés sur la Première Guerre mondiale a enrichi le fonds départemental.

22

- ChâTEAUX DE LA DRÔME

Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites générales ou thématiques adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires de leurs territoires.

- ACTIONS 2013

FRÉQUENTATION : UNE ANNÉE RECORD

Pour la première fois, le seuil des 200 000 visiteurs et spectateurs a été franchi : 214 447 personnes (+ 8,8% par rapport à 2012) dont 176 388 visiteurs et 38 059 spectateurs (169 497 à Grignan, 27 905 à Suze-la-Rousse et 16 845 à Montélimar).

DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION APPRÉCIÉES PAR LES PUBLICS

– Restauration de la galerie des Adhémar à Grignan.

– Rénovation et ouverture d’une nouvelle muséo-graphie à Suze-la-Rousse, restauration des dé-cors de gypserie.

DES ÉVÉNEMENTS ATTRACTIFS

– Grignan : Les Fêtes nocturnes : 44 représen-tations, 32 125 spectateurs, Entre 2 Scènes : 1 427 spectateurs, Jazz à Grignan : 1 052 spec-tateurs.

– Montélimar : 4 expositions d’art contemporain (artistes français et étrangers) : 16 845 per-sonnes, Sapristi !: 961 spectateurs.

– Suze-la-Rousse : inauguration : 2 198 visiteurs/spectateurs, Extérieur cour : 1 144 spectateurs.

– Sur les 3 sites : Nuit des musées et Journées du patrimoine : 10 700 visiteurs.

DES PROJETS AU SERVICE DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET DE LA DIVERSIFICATION DES PUBLICS

– 4 résidences d’art contemporain : EREA (établis-sement régional d’enseignement adapté), école et collège Europa à Montélimar, workshops avec le lycée Alain Borne à Montélimar et l’ESAD de Valence.

– 1 résidence photo/patrimoine à l’école de Gri-gnan.

– Forum d’archéologie avec le collège de Suze-la-Rousse (60 collégiens).

– Ateliers artistiques de spectacle vivant, projet A la découverte de notre environnement culturel, avec la CLI de Montélimar pour les bénéficiaires du RSA.

– 2 formations en art contemporain (une bidépar-tementale pour les médiateurs, une pour les en-seignants).

DES ACTIONS PARTENARIALES VARIÉES

– Concert/résidence avec Jazz Action Valence, Ba-lades de Suze avec l’Université du vin, rencontres avec les Cafés littéraires, l’Université populaire, le conservatoire de Montélimar

– Accueil d’entreprises (Viviany, ODG Grignan les Adhémar, Durance) et d’associations (Saoû chante Mozart, Divertimento).

856 253 prêts d’ouvrages en médiathèque

310 672 personnes accueillies sur les 9 sites culturels départementaux

179 939 spectateurs pour les 36 évènements culturels d’ampleur départementale

79 884 spectateurs et participants aux 30 évènements sportifs d’ampleur départementale

2 015 personnes formées (professionnels et bénévoles des médiathèques, acteurs culturels)

- CONSERVATION DÉPARTEMENTALE DU PATRIMOINE

La Conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. A ce titre, elle participe activement à la valorisation pa-trimoniale des châteaux.

- ACTIONS 2013

RESTAURER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE

– Conseil technique et/ou aide financière auprès des collectivités : restauration du bâti (Léoncel, Nyons, Hauterives, Saillans, Alixan) et d’objets (Allan, Nyons, Châteauneuf-sur-Isère, Charpey).

– Suivi des travaux de la galerie des Adhémar à Grignan inaugurée en février.

– Contribution au projet scientifique et culturel de l’auberge des Dauphins à Saoû.

DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA DRÔME à TRAVERS LES MUSÉES

– Réalisation du contenu muséographique du châ-teau de Suze-la-Rousse inauguré en avril.

– Exposition au musée de la Résistance à Vas-sieux-en-Vercors : Photographier la résistance en Rhône-Alpes.

– Soutien scientifique et financier des musées (Ro-mans, Dieulefit, Saint-Uze, Vassieux/préhistoire).

RENDRE ACCESSIBLES LES RICHESSES DU PATRIMOINE

– Visites pendant les Journées du patrimoine, conférences au château de Montélimar.

– Signalétiques historiques dans le cadre de pro-

jets départementaux (V63) et communaux (Bour-deaux, Chabeuil, Buis-les-Baronnies).

– Enrichissement des inventaires par 680 notices sur l’architecture, le mobilier.

SENSIBILISER, METTRE EN RÉSEAU

– Prêts d’expositions sur le patrimoine : collège (Romans), maisons de retraite (Valence), sites culturels (Bourg-lès-Valence, Anneyron, Saoû).

– Rencontre Mécénat et patrimoine à l’Hôtel du Département (200 personnes)

– Formation pour les communes et associations sur l’inventaire à Chabeuil (70 personnes).

– Rencontre Histoire du vin dans l’antiquité au châ-teau de Suze-la-Rousse (110 personnes).

– Soutien scientifique et financier auprès d’asso-ciations.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

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- SERVICE DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Le service met en œuvre la politique départemen-tale de soutien aux acteurs culturels en matière de création artistique, diffusion, médiation et initiation. Il accompagne les projets émanant d’associations et collectivités dans le champ culturel (aide au fonctionnement, aide au projet et aide aux évé-nements, plan de formation, conseil en gestion fi-nancière, juridique et sociale, mise à disposition de matériel scénique, ingénierie de projets culturels). Il propose et met en œuvre le schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA). Il organise des événements culturels départementaux (Cara-vane, Chœurs en scène), coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en Drôme, Miz’ampli) et anime le réseau départemental d’acteurs culturels par dis-cipline.

- ACTIONS 2013

– Accompagnement financier et technique des ac-teurs culturels du territoire (1 687 250 € dans le cadre de l'aide au fonctionnement : 96 dossiers / 223 300 € dans le cadre des événements d'am-

pleur départemental : 25 dossiers / 100 000 € dans le cadre de l'aide à la création, édition, résidence : 55 dossiers) avec, à titre d’exemple, 180 000 spectateurs sur les événements d’am-pleur départementale.

– Les Rendez-vous de la Drôme ont mobilisé plus de 390 professionnels et bénévoles : journée annuelle de rencontre avec les acteurs culturels, temps d’animation de réseaux (musiques ac-tuelles, jazz, chant choral, danse, arts de la rue), journées d’information (environnement juridique et associatif, pratique, médiation, territoires).

– Validation et préparation de la mise en œuvre du SDEA : accompagnement des établissements concernés pour la prise en compte des objectifs pour les 5 années à venir et des nouvelles clefs de financement.

– Expérimentations dans différents collèges, dans la perspective, notamment, d’une contractua-lisation en 2014 sur des territoires prioritaires au titre du Plan national d’éducation artistique. Parmi ces expérimentations, celle du Nord Drôme avec un collectif de 6 artistes pédagogues inter-venant dans 6 disciplines artistiques différentes sur les 4 collèges du territoire, auprès de 360 collégiens.

– Chœurs en scène à Portes-lès-Valence, Valence, Dieulefit en mai 2013.

Une nouvelle muséographie autour de la vigne et du vin au château de Suze-la-Rousse.

2424 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

- MÉDIAThèQUES DÉPARTEMENTALES

Outil d’aménagement culturel du territoire, la mé-diathèque départementale met en œuvre la politique de développement de la lecture du Département et structure le réseau de lecture publique en vue d'as-surer l'égalité d’accès à la lecture et à l’information sous toutes ses formes. Structurée autour de cinq médiathèques de territoire, dont quatre ouvertes au public, elle accompagne les bibliothèques commu-nales (conseils, formation, desserte en documents) et favorise la coopération entre tous les types de bibliothèques du département.

- ACTIONS 2013

MISE EN œUVRE DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE 2013-2018

– Démarrage des réunions d’information avec les bibliothèques.

– Accompagnement du projet de médiathèque communautaire à l’étude à Dieulefit.

– Coopération avec Valence Agglo pour le trans-fert de gestion de la médiathèque de Beau-mont-lès-Valence.

– Réorganisation des secteurs de desserte des mé-diathèques départementales.

RECONSTRUCTION DE LA MÉDIATHÈQUE DRÔME DES COLLINES à SAINT-VALLIER

– Attribution des marchés mobiliers, équipement multimédia, RFID et signalétique.

– Lancement du comité artistique pour la mise en œuvre du 1% artistique.

RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES DE LA MÉ-DIATHÈQUE DRÔME PROVENçALE à NYONS

Réouverture le 27 août après travaux. Amélioration de l'accueil des usagers : création d'une fonction de médiateur et d’un poste dédié à l'accueil, cli-matisation des espaces publics. Espaces plus conviviaux et ouverts. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE

– Augmentation du nombre de ressources numé-riques proposées au public.

– Démarrage du projet du nouveau site Internet et changement de version du logiciel métier.

– Marché pour la fourniture du logiciel de gestion des postes publics.

POLITIQUE D’ANIMATION ET FORMATION

– 2ème édition de la Saison culturelle des biblio-thèques : animations dans 30 bibliothèques du département.

– Temps fort des médiathèques départementales autour de la bande dessinée.

– Colloque Des livres et des bébés, destiné aux bibliothécaires et professionnels petite enfance.

- SERVICE SPORT JEUNESSE

Structuré autour de 3 domaines d’activité (sport scolaire, sport associatif et sport de nature), le ser-vice œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie sur ses partenaires (asso-ciatifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement. En lien avec les élus, il aide à définir, met en œuvre et évalue la politique sportive départementale. Dans le domaine de la Jeunesse, le service pilote le chéquier Top Dép’Art et accom-pagne les acteurs du territoire pour développer et coordonner les actions d’animation et de préven-tion spécialisée.

- ACTIONS 2013

SPORT SCOLAIRE

– Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès-Va-lence.

– Suivi des constructions des gymnases départe-mentaux (Montélimar).

– Extension du partenariat avec les sections spor-tives.

– Organisation de 4 Défis nature scolaire.– Soutien et suivi des événements sportifs scolaires

d’intérêt départemental.

MOUVEMENT SPORTIF

– Mise en place de la contractualisation avec les comités sportifs départementaux et bi-départe-mentaux.

– Pilotage du conseil de surveillance de la Maison des bénévoles du sport Drôme-Ardèche.

– Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport.

SPORT NATURE

– Développement d’une offre d’éditions sports nature téléchargeable (course d’orientation, ra-quettes, randonnée pédestre et équestre, VTT) et création d’un outil de recherche en ligne.

– Réalisation des plans d’actions pour les spots de Dieulefit et de Die.

– Démarche Spot nature initiée sur les secteurs Drôme des collines, Vallée de la Drôme et ter-ritoire du futur parc des Baronnies provençales.

– Organisation de 2 commissions départementales des espaces sites et itinéraires et d’une journée départementale des sports de nature.

– Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport nature.

JEUNESSE

– Mise en place d’un extranet partenaire pour le chéquier Top’ Départ.

– Renouvellement des conventions animation et prévention spécialisée pour 2014-2015.

– Animation de la réflexion autour de la mise en œuvre d’une politique jeunesse départementale inter-services.

Défi nature scolaire au col de Rousset.

25

Dans les collèges, on mange bien, on mange bio.

IRECTION ENSEIGNEMENT

Cette direction accompagne les collèges et collégiens dans le cadre du Bien vivre au collège. Elle garantit un fonctionnement optimal des collèges par la mise en œuvre des priorités de la collectivité et des moyens correspondants.Elle assure également le développement et la promotion de l’enseignement supérieur.

Mise en place du nouveau marché AMPLIVIA (internet) synonyme de très haut débit pour tous les collèges via la fibre optique.

Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte.

Aboutissement et remise des prix du concours vidéo Manger mieux manger bio ouvert aux 11-25 ans en partenariat avec Folimage et la série C’est bon le 18 avril

Déploiement d’Agrilocal.fr dans tous les établissements

Plus de 400 agents réunis au 2e séminaire de la direction organisé à Suze-la-Rousse le 8 juillet.

- ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENS

– Coordination des différents services oeuvrant pour le développement de la compétence édu-cative.

– Définition des besoins, ajustement des moyens humains des établissements publics locaux d’en-seignement (EPLE), suivi des personnels et des équipes.

– Élaboration et proposition des scénarii prospectifs concernant les périmètres scolaires et évolution du plan d’investissement des collèges.

– Organisation de la gouvernance au service de la co-éducation (commissions thématiques, groupes de travail, rendez-vous mensuels des gestionnaires).

– Développement des outils de communication partagée, de mise à jour des informations sur les différents supports de communication intranet / extranet (Pass’collèges, newsletters).

– Amélioration de la performance des agents (for-mations, mise en place de clubs métier).

– Évaluation et adaptation des outils et actions éducatifs au service de la réussite des collégiens (schéma informatique, guides des actions édu-catives).

– Développement d’une restauration de qualité ac-cessible à tous.

- ACTIONS 2013

CELLULE PILOTAGE ET PROSPECTIVE

– Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte.

– Ajustement en continu des besoins en moyens humains des EPLE.

– Mise à jour de Pass’collèges.

– Poursuite de la commission absentéisme et péni-bilité, en co-animation avec le préventeur.

CELLULE DÉVELOPPEMENT

– Identification de 9 collèges prioritaires à accom-pagner dans la déclinaison de leurs projets d’éta-blissement et contrat d’objectifs en lien avec les acteurs du territoire.

– Programme Manger mieux manger bio (MMMB) : production de courts-métrages d’animation, moyen-métrage à Nyons, actions Du territoire à l’assiette et De l’assiette au paysage, pour illus-trer la relation entre les producteurs locaux et le restaurant scolaire, en lien avec le programme scolaire.

– Sensibilisation des élèves au moment du passage au self, action de lutte contre le gaspillage ali-mentaire.

– Actions éducatives en collège : enrichissement du guide des actions éducatives grâce au développement de la transversalité (châ-teaux, espaces naturels sensibles, filière bois).

– Collège au cinéma : le dispositif a bénéficié à 8 160 collégiens pour l’année scolaire 2012/2013.

– Classes transplantées : plus de 8 600 collégiens ont participé à un voyage scolaire avec l’aide du Département.

Ces deux dernières opérations sont également pro-posées aux écoles primaires via « Ecole au ciné-ma » et l’aide aux séjours scolaires.

2626 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

24 930 collégiens

Plus de 64 M€ consacrés à la politique éducative

Environ 34 M€ consacrés aux travaux dans les collèges

Plus de 400 agents départe-mentaux en poste dans les collèges

Près de 100 emplois aidés au sein des collèges, dont 50 emplois d’avenir

Plus de 3 100 allocataires de bourses départementales

CELLULE PROGRAMMATION

– Organisation des commissions travaux et des concertations avec les acteurs concernés par les restructurations ou constructions de collèges :- gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, - SEGPA du collège Gérard Gaud de Bourg-lès-Valence, - cité scolaire de Nyons, - collège Marc Seignobos de Chabeuil, - collège Ernest Chalamel de Dieulefit, - nouveau collège de Montélimar, - collège Fernand Berthon de St-Rambert d’Albon.

– Suivi et réalisation des travaux de restructuration de laveries et cuisine pour améliorer la qualité de la restauration et les conditions de travail : - collège de l’Europe à Bourg de Péage, - collège André Malraux à Romans, - collège Daniel Faucher à Loriol, - collège Jean Perrin à St-Paul-Trois-Châteaux, - collège André Cotte à St-Vallier.

– Programmation, rationalisation des achats et mu-tualisation d’équipements.

– Raccordement fibre de tous les collèges à Ampli-via IV pour passage au très haut débit.

– Poursuite du plan acquisition/harmonisation des équipements informatiques et nouvelles techno-logies.

– Réflexion sur la mise en place d’un espace nu-mérique de travail (ENT).

– Réalisation des plans de maîtrise sanitaire, des agréments et des dérogations (hygiène alimen-taire, audit, commission restauration, magasi-niers, suivi résultat analyses).

– Formation des agents (entretien des locaux, HAC-CP, cuisine alternative…).

CELLULE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

– Développement d’outils de suivi pour un fonction-nement optimal des EPLE et renforcer le soutien à la décision des élus.

– Aide à la construction d’outils administratifs et ana-lyse des budgets et comptes financiers des EPLE : - suivi des données bio et locales, des consom-mations énergétiques et économies d’éner-gie, des vêtements de sécurité pour les agents (référentiel et suivi budgétaire), - conventionnement sur les locations de salles.

– Accompagnement des acteurs autour de la thé-matique Pour une restauration de qualité, dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal.fr et groupement d’achats (pérennité et sécurité) – formation et accompagnements réguliers.

– Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau-ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 01/01/2015 ou 01/01/2016.

– Poursuite de l’attribution de bourses départe-mentales selon critères de ressources.

- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET REChERChE

– Lien avec l’Agence de développement universi-taire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Instruction des demandes étudiantes de prêts d’honneur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger.

– Accompagnement des projets favorisant : - l’accès du plus grand nombre de jeunes drômois à l’enseignement supérieur, sans discrimination, - leur réussite et leur accès à l’emploi, - le développement de la recherche appliquée et du transfert de technologie, pour répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales et renforcer l’attractivité du territoire.

- ACTIONS 2013

– Mise à plat et présentation des actions dévelop-pées par le Département et perspectives d’évo-lution.

– Préparation du volet enseignement supérieur re-cherche du CPER 2014-2020.

– Mise en œuvre du schéma local enseignement supérieur.

– Aide financière accordée au forum post-bac or-ganisé chaque année en janvier à Valence.

– Participation en qualité de membre associé à la communauté d’universités Grenoble Alpes au titre des 3 collectivités membres du GIP ADUDA.

– Soutien financier à la réouverture en septembre 2013 du diplôme d’accès aux études universi-taires (DAEU) portée par l’université Stendhal.

– Soutien méthodologique à la réouverture de la licence professionnelle Transformation de pro-duits issus de l’agriculture biologique (portée par l’université Joseph Fourier en partenariat avec le lycée du Valentin) prévue à la rentrée 2014.

– Pour l’année scolaire 2012-2013, 46 prêts d’honneur (1 000 €) ont été accordés (sur 50 demandes), et 17 bourses d’aide à la mobilité internationale ont été octroyées pour un montant total de 11 115 €.

Pour que le plus grand nombre de jeunes accèdent à l’enseignement supérieur.

27

Le bio drômois s’impose aussi dans les produits gourmands.

MISSION BIO

- ACTIONS 2013

EN INTERNE : BILAN à MI-PARCOURS DU PROJET

Sa réorientation pour les années à venir a été pro-posée autours de 3 priorités : – développer la production locale et bio, – Drôme, terre d’expertise, – bio pour tous.

La nouvelle feuille de route a été validée par le comité de pilotage du projet et par l’exécutif dé-partemental. FORMATION DES MÉTIERS DE BOUCHE

Pour développer l’offre bio de proximité, les métiers de bouche et les commerces de proximité sont des vecteurs incontournables. La mission a contribué à :– organiser des rencontres professionnelles : jour-

nées de sensibilisation au bio pour les artisans, visite d’entreprise pour des restaurateurs en par-tenariat avec la CCI, rencontre entre gérants de magasins bio et producteurs en partenariat avec Agribiodrôme, rencontre entre les acteurs de la filière pain (céréaliers, minotiers, boulangers, bis-cuitiers) sur les variétés anciennes et la création d’une filière bio locale.

– proposer des audits blancs pour les entreprises souhaitant se certifier en bio

– des actions grand public : portes-ouvertes auprès des artisans, animation sur le pain bio lors du sa-lon de l’artisanat, menu bio et local pendant la semaine du goût chez les restaurateurs de Pro-menade gourmande en Drôme.

THÈSE CIFRE AVEC L’INRA D’AVIGNON SUR L’ACQUISITION DE CONNAISSANCES EN MARAîCHAGE BIO

La thèse d’agronomie, portant sur le maraîchage bio, montée depuis 2011 a déroulé ses premières étapes (bibliographie, réunion du comité scienti-fique et du comité technique, premières enquêtes de terrain). Les résultats sont attendus pour 2015.

SALON TECH & BIO

– La 4e édition a eu lieu au Lycée du Valentin à Bourg-lès-Valence, les 18 et 19 septembre avec 250 exposants, 100 conférences, 15 pays étran-gers, plus de 13 000 visiteurs. Fil conducteur : la performance durable, déclinée dans les démons-trations, les conférences et au travers des talents d'agriculteurs biologiques.

– Le Département a contribué au salon à hauteur de 150 000 €, aux côtés de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Il était présent sur un stand (mise en avant des métiers de bouche, d’Agrilocal.fr et réponse aux questions des agriculteurs) et par son logo sur les supports de communication.964 exploitations agricoles

certifiées ou en cours de conver-sion en agriculture biologique fin 2012 (1er rang national)

16,5% de surface agricole utile en bio, quand la France est à 3,72 % (2e rang national)

33 273 hectares convertis ou en cours de conversion (3e rang national)

Manger mieux manger bio dans

les collèges : 10,58% des achats se sont faits en bio (3,4M€), pour 18 838 élèves et 1 800 000 repas. Les meilleurs collèges dépassent les objectifs du Grenelle (20% de bio en 2020) : Marc Seignobos à Chabeuil et Europa à Montélimar (26,26% et 25% des achats en bio)

Printemps bio (1er au 15 juin) : portes ouvertes chez les artisans des métiers de bouche.

Salon Tech & Bio (18 et 19 septembre) : au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.

Semaine du goût (13 au 19 octobre) : menu ou plat bio proposé par les 23 restaurateurs de Promenade Gour-mande.

Natexpo (20-22 octobre) : 1ere participa-tion au salon national de l’agro-alimen-taire bio.

Participation au séminaire prospectif Bio’n days animé par Futuribles (5-6 et 13 décembre) : « Les marchés bio à l’horizon 2025 ».

27

Principale raison d’être du projet bio : faire en sorte que la Drôme reste premier dépar-tement bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio.La filière est comprise de l’amont à l’aval (recherche, expérimentation, formation, production, transformation, commercialisation et consommation). La mise en œuvre du projet mobilise en interne 6 directions, autour d’un portefeuille d’une trentaine de projets, pour un budget de 1,4 M€ (réalisé 2013).

DIRECTION GÉNÉRALE28

ISSION FILIèRE BOIS

- ACTIONS 2013

PARTICIPATION à LA MISE EN œUVRE DES FICHES DU PPFB 26

– Suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat : - Fibois : suivi de la convention bidépartementale 2013-2014, - CRPF : suivi de la convention bidépartemen-tale 2013-2014, participation aux réunions d’informations autour des échanges et cessions de parcelles forestières (canton de La Motte- Chalancon et vallée de la Gervanne), - Céribois : suivi global.

– Suivi des lignes de financement ouvertes par le Département : - échanges et cessions de parcelles forestières : l’action commence à s’amplifier. Réflexion sur une simplification du règlement, - desserte forestière : optimisation des crédits Département / État avec la direction des terri-toires (DDT).

– Suivi du PPFB 26 : - suivi des territoires de projets (PNR et 3 Chartes forestières).

– Sensibilisation sur la filière bois : - reconduction du programme de sensibilisation des collégiens, - sensibilisation des propriétaires forestiers : éla-boration et suivi d’un marché à procédure adap-tée, identifiant des propriétaires forestiers actifs (CPIE Vercors : rapport écrit + photographies), dans le but d’une communication en 2014 envers les propriétaires inactifs, - organisation des 3ème Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois (plus de 170 partici- pants, de nombreux intervenants de qualité, excellents retours), - exposition photographique Objectif bois, à l’Hôtel du Département.

PARTICIPATION à L’ACTIVITÉ DE LA FILIÈRE BOIS

– Participation aux rencontres de la filière (assem-blées générales, visites, salons) et aux réflexions sur les futurs programmes européens FEADER et POIA Massif des Alpes.

– Suivi des débats nationaux : Plan stratégique pour la filière bois, volet forestier de la loi d’avenir agricole.

ACTIONS INTERNES

Appui au service tourisme et économie monta-gnarde pour l’échange Etat/Département de par-celles forestières dans le cadre de la modernisation de la station de Font d’Urle.

6 décembre, Eurre : 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois « Changement climatique : préparer la forêt pour construire demain »

49% de la Drôme couverte de forêts

30% seulement de l’accroissement annuel des forêts prélevé

75% de propriétés privées (40 000 propriétaires)

6 associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF) créées ou en devenir : près de 190 proprié-taires et 2 600 ha regroupés

10 dossiers de desserte et d’échanges/acquisitions de parcelles forestières subventionnés (14 146 € de desserte et 2 392 € d’échanges/acquisitions)

Depuis 2008, le Département s’investit pour le développement et la modernisation de la filière bois locale. Il a pour cela réuni les acteurs locaux au sein du Plan partenarial pour la filière bois drômoise (PPFB 26). La mission filière bois coordonne les actions départe-mentales en matière de forêt/bois sur le territoire pour la mise en œuvre du PPFB 26 et participe à la structuration de la filière en Drôme.Au sein du Département, elle apporte un appui technique à l’élu en charge de la filière et met en œuvre la transversalité avec les services, pour une plus grande prise en compte de la forêt et du bois en interne (communication, routes départementales, bâtiments, aides aux entreprises …). Elle articule également les actions bi-départementales avec l’Ardèche.

28 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT

M

29

MISSION DÉVELOPPEMENTNUMÉRIQUE

29

- ACTIONS 2013

PROJET DE DESSERTE EN FIBRE à LA MAISON

Ce projet s’inscrit dans la continuité du réseau de communications électroniques déjà déployé depuis 2008, en complémentarité des initiatives menées par les opérateurs privés sur une partie du terri-toire bi-départemental. Scénario cible retenu dans le schéma directeur territorial d’aménagement nu-mérique (SDTAN) : intervenir sur les zones qui ne seront pas couvertes par les opérateurs privés, soit raccorder 311 000 foyers en fibre à la maison en 10 ans dans 642 communes en Drôme-Ardèche. L’investissement total est estimé à plus de 466 M€ sur 10 ans. Le Département s’est engagé à investir 25 M€ sur 10 ans.

PLATE-FORME DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA FIBRE

Le syndicat mixte ADN étudie, avec la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique et la Chambre de commerce et d’industrie, la mise en place d’une offre de formation continue courte et qualifiante, destinée aux entreprises du secteur du déploiement de réseaux en fibre optique en sud Rhône-Alpes. Objectif : accompagner les en-treprises du BTP dans la conversion de leurs res-sources humaines vers le nouveau chantier du dé-ploiement de la fibre à l’abonné, qui génèrera des emplois durables localisés sur le territoire. Ce projet se concrétisera par l’installation d’une plateforme technique au sein du Centre de formation Neopolis, dans les locaux de l’INEED à Rovaltain. L’ouverture des premières sessions de formation pourrait inter-venir au premier semestre 2014.

PROJET SUSTAIN ICT

Ce projet porté par le Pôle Numérique dans le cadre du programme européen Life+ et soutenu par le Département (240 000 €). Il associe des parte-

naires industriels et l’association des bailleurs so-ciaux de Drôme-Ardèche (ABS 26-07).Le projet est déployé dans 674 appartements drô-mardéchois faisant partie des 11 000 logements sociaux raccordés en fibre optique jusqu’au loge-ment (FTTH). Des capteurs ont été installés dans chaque immeuble, pour récupérer les données de la consommation d’énergie et d’eau des parties communes. Les données collectées seront acces-sibles par les locataires via un kiosque de services numériques leur permettant de suivre leur consom-mation énergétique. Le kiosque pourra s’enrichir de nouveaux services à la carte, le premier étant un service de co-voiturage.

PROJET OASIS

Porté par le Pôle Numérique et soutenu par le Dé-partement (225 000 €), OASIS est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Programme pour la compétitivité et l'innovation. C’est une plate-forme de services interactifs grâce au par-tage de données, à destination des citoyens, as-sociations, collectivités et entreprises. 2013 a été consacrée aux développements des services pour les collectivités.

ESPACES PUBLICS IINTERNET, ESPACES DE COwORkING, FABLAB

Depuis le lancement du premier appel à projet en septembre 2008, 39 espaces publics internet (EPI) sont ouverts sur tout le territoire. Les missions de ces espaces évoluant avec celles des pratiques numériques, une réflexion sur la suite à donner au dispositif EPI a été engagée en 2013. Certains EPI se sont déjà positionnés sur de nouvelles activités comme l’accueil de télé-travailleurs dans le cadre de la mise en place d’un réseau de télé-centres dans la vallée de la Drôme. 2013 a vu le projet de création d’un fablab (atelier de fabrication numérique collaboratif), à Crest, faire partie des 14 dossiers retenus après un appel à projets lancé par le gouvernement.

Finalisation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), voté par l’Assemblée le 1er juillet.

Préparation du projet : La fibre à la mai-son pour tous les territoires en 10 ans.

Accueil de Fleur Pellerin, ministre délé-guée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique le 21 novembre.

Lancement du projet CIGALE : réseau de hotspots wifi gratuit pour les sites et équipements touristiques.

Présentation du projet OASIS à la réunion des maires le 24 mai.

42 000 foyers, soit plus de 100 000 habitants, utilisent le réseau ADN

12 000 foyers bénéficient d’une nette amélioration de leur accès ADSL

1 500 foyers en zone blanche ont obtenu un kit satellitaire subventionné (400 €)

1 900 entreprises et sites publics profitent des services du réseau ADN

700 entreprises sont raccordées en fibre optique

36 espaces publics internet ouverts

La mission développement numérique concerne 3 domaines :– la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un

programme national et de résorption des zones blanches,– l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme

Numérique (ADN),– l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec

l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensi-bilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.

DIRECTION GÉNÉRALE3030

Une des trois passerelles de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère.

31

Rochefort-en-Valdaine

Salles-sous-Bois

Montbrison-sur-Lez

Roche-Saint-Secret-Béconne

Aleyrac

Chantemerle-lès-Grignan

Les Granges-Gontardes

Chamaret

Colonzelle

Grignan

Valaurie

Roussas

Malataverne

St-Pantaléon-les-Vignes

MontjoyerAllan

PradelleRochefourchat

Les Tonils

Bézaudun-sur-Bîne

Crupies

Bourdeaux

Le Poët-Célard

Comps

St-Nazaire-le-Désert

Francillon-sur-Roubion

Félines-sur-Rimandoule

Rochebaudin

Piégros-la-Clastre

St-Benoit-en-Diois

Rimon-et-Savel

Mornans

Chastel-Arnaud

St-Sauveur-en-Diois

Saou Pennes-le-Sec

Montjoux

Bouvières

Vesc

Dieulefit

Marignac-en-DioisSt-Andéol

Chamaloc

BouvanteLéoncel

Plan-de-Baix

Le Chaffal OmblèzeSt-Julien-en-Quint

Vassieux-en-Vercors

Châteaudouble

Gigors-et-Lozeron

St-Vincent-la-Commanderie

Ponet-et-St-Auban

Vachères-en-Quint

RomeyerBeaufort-sur-

Gervanne

Eygluy-Escoulin

Saint-Agnan-en-Vercors

Vercheny

Barsac

Ste-Croix Die

Laval-d'AixChâtillon-en-Diois

Aix-en-Diois

Treschenu-Creyers

La Baumede-Transit

Tulette

St-Maurice-sur-Eygues

Bouchet

Suze-la-Rousse

Rochegude

St-Restitut

St-Paul-Trois-Châteaux

La Charce

Pommerol

Montréal-les-Sources

Chaudebonne

VilleperdrixSt-Ferréol-Trente-Pas St-May

Eyroles

Rottier

Cornillon-sur-l'Oule

La Motte-Chalancon

VerclauseRémuzat

Cornillac

Le Poët-Sigillat Bellecombe-

Tarendol

Curnier

Beaumont-en-Diois

Bellegarde-en-Diois

St-Dizier-en-Diois

Valdrôme

Les PrésLa Bâtie-

des-Fonds

Rochechinard

St-Martin-le-Colonel

Oriol-en-Royans

St-Laurenten-Royans

St-Jean-en-Royans

Échevis

La Chapelle-en-Vercors

St-Martin-en-Vercors

St-Julien-en-Vercors

Tersanne

St-Martin-d'Août

St-Christophe-et-le-Laris

Châteauneuf-de-Galaure

Grand-Serre

Hauterives

Montrigaud

Moras-en-Valloire

Lens-Lestang

Manthes

Lapeyrouse-Mornay

St-Bonnet-de-Valclérieux

St-Marcel-lès-Valence

Beaumont-lès-ValenceMontvendre

Chabeuil

Portes-lès-Valence

Bourg-lès-Valence

Valence

Barcelonne

MontélimarMontboucher-

sur-Jabron

Savasse

St-Gervais-sur-Roubion

Bonlieu-sur-Roubion

La Laupie

Bâtie-Rolland

Ancône

St-Marcel-lès-Sauzet

Sauzet

PuygironEspeluche

Châteauneuf-du-Rhône

Crest

Aouste-sur-SyeChabrillan

La Roche-sur-Grane

Autichamp

Mirabel-et-Blacons

Aubenasson

Montclar-sur-Gervanne

Divajeu

Cobonne Suze

Vaunaveys-la-Rochette

EurreAllex

Upie

La Répara-Auriples

La Penne-sur-l'Ouvèze

St-Auban-sur-l'Ouvèze

La Rochette-du-Buis

La Roche-sur-le-Buis

Buis-les-Baronnies

Pierrelongue

Beauvoisin

Le Poët-en-Percip

Mirabel-aux-Baronnies

PropiacMérindol-les-Oliviers

Bénivay-Ollon

Mollans-sur-Ouvèze Plaisians

ClérieuxSt-Bardoux

Granges-les-Beaumont

Romans-sur-IsèreChanos-Curson

Beaumont-Monteux

Mours-St-Eusèbe St-Paul-

lès-Romans

Châtillon-St-JeanGénissieux

St-Michel-sur-Savasse

St-Donat-sur-l'Herbasse

Margès

Eymeux

Bourg-de-Péage

Jaillans

Chatuzange-le-Goubet

Montmiral

Arthémonay

Ratières

Charmes-sur-l'Herbasse

BathernayMontchenu

CrépolSt-Laurent-

d'Onay

Marsaz

Bren

Claveyson

St-Avit

Châteauneuf-sur-Isère

Charpey Barbières

Bésayes

Rochefort-Samson

Marches

La Baume-d'Hostun

St-Nazaire-en-Royans

St-Thomas-en-Royans

Hostun

Chantemerle-les-Blés

Serves-sur-Rhône

GervansLarnage

St-Barthélemy-de-Vals

PonsasSt-Vallier

La Motte-de-Galaure

Saint-Uze

Érôme

Crozes-Hermitage

Tain-l'Hermitage

BeausemblantLaveyron

Mureils

AlbonAndancette

St-Sorlin-en-ValloireAnneyron

Épinouze

St-Rambert-d'Albon

Pont-de-l'Isère

La Roche-de-Glun

Puy-St-Martin

Roynac

Soyans

Brette

Aucelon

Volvent

Montmaur-en-Diois

Barnave

Condorcet

Teyssières

Espenel

Chalancon

Lesches-en-Diois

Poyols

Luc-en-Diois

Recoubeau-Jansac

Montlaur-en-Diois Miscon

Beaurières

Rousset-les-Vignes

Le Pègue

Le Poët-Laval

Souspierre

Pont-de-BarretManas

EyzahutLa Bégude-de-Mazenc

Portes-en-Valdaine

Cléon-d'Andran

Véronne

Saillans

Pontaix

St-Roman

Montéléger

Beauregard-Baret

La Baume-CornillaneMontmeyran

Montoison

Ste-Eulalie-en-Royans

CondillacLa Coucourde

Les Tourrettes

St-Sauveur-Gouvernet

Arpavon

Ste-JalleRochebrune

Rioms

Ste-Euphémie-sur-Ouvèze

Montauban-sur-l'Ouvèze

RoussieuxChauvac-Laux-Montaux

MontguersBésignan

Montferrand-la-Fare

Montaulieu Lemps

Mévouillon

Barret-de-Lioure

Séderon

Ferrassières

Vers-surMéouge

Eygalayes LachauVillefranche-le-Château

Venterol

Châteauneuf-de-Bordette

Les Pilles

Montbrun-les-Bains

Aulan

Izon-la-Bruisse

Laborel

Val-Maravel

Boulc

Villebois-les-Pins

Ballons

Montségur-sur-Lauzon

Solérieux

La Garde-Adhémar

Donzère

Pierrelatte

Grane

Mirmande

Glandage

Beauvallon

Étoile-sur-Rhône

Lus-la-Croix-Haute

Cliousclat

Saulce-sur-Rhône

Loriol-sur-Drôme

Livron-sur-Drôme

HAUTES-ALPES(05)

ARDECHE (07)

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)

VAUCLUSE (84)

ISERE (38)

Rochefort-en-Valdaine

Salles-sous-Bois

Montbrison-sur-Lez

Roche-Saint-Secret-Béconne

Aleyrac

Chantemerle-lès-Grignan

Les Granges-Gontardes

Chamaret

Colonzelle

Grignan

Valaurie

Roussas

Malataverne

St-Pantaléon-les-Vignes

MontjoyerAllan

PradelleRochefourchat

Les Tonils

Bézaudun-sur-Bîne

Crupies

Bourdeaux

Le Poët-Célard

Comps

St-Nazaire-le-Désert

Francillon-sur-Roubion

Félines-sur-Rimandoule

Rochebaudin

Piégros-la-Clastre

St-Benoit-en-Diois

Rimon-et-Savel

Mornans

Chastel-Arnaud

St-Sauveur-en-Diois

Saou Pennes-le-Sec

Montjoux

Bouvières

Vesc

Dieulefit

Marignac-en-DioisSt-Andéol

Chamaloc

BouvanteLéoncel

Plan-de-Baix

Le Chaffal OmblèzeSt-Julien-en-Quint

Vassieux-en-Vercors

Châteaudouble

Gigors-et-Lozeron

St-Vincent-la-Commanderie

Ponet-et-St-Auban

Vachères-en-Quint

RomeyerBeaufort-sur-

Gervanne

Eygluy-Escoulin

Saint-Agnan-en-Vercors

Vercheny

Barsac

Ste-Croix Die

Laval-d'AixChâtillon-en-Diois

Aix-en-Diois

Treschenu-Creyers

La Baumede-Transit

Tulette

St-Maurice-sur-Eygues

Bouchet

Suze-la-Rousse

Rochegude

St-Restitut

St-Paul-Trois-Châteaux

La Charce

Pommerol

Montréal-les-Sources

Chaudebonne

VilleperdrixSt-Ferréol-Trente-Pas St-May

Eyroles

Rottier

Cornillon-sur-l'Oule

La Motte-Chalancon

VerclauseRémuzat

Cornillac

Le Poët-Sigillat Bellecombe-

Tarendol

Curnier

Beaumont-en-Diois

Bellegarde-en-Diois

St-Dizier-en-Diois

Valdrôme

Les PrésLa Bâtie-

des-Fonds

Rochechinard

St-Martin-le-Colonel

Oriol-en-Royans

St-Laurenten-Royans

St-Jean-en-Royans

Échevis

La Chapelle-en-Vercors

St-Martin-en-Vercors

St-Julien-en-Vercors

Tersanne

St-Martin-d'Août

St-Christophe-et-le-Laris

Châteauneuf-de-Galaure

Grand-Serre

Hauterives

Montrigaud

Moras-en-Valloire

Lens-Lestang

Manthes

Lapeyrouse-Mornay

St-Bonnet-de-Valclérieux

St-Marcel-lès-Valence

Beaumont-lès-ValenceMontvendre

Chabeuil

Portes-lès-Valence

Bourg-lès-Valence

Valence

Barcelonne

MontélimarMontboucher-

sur-Jabron

Savasse

St-Gervais-sur-Roubion

Bonlieu-sur-Roubion

La Laupie

Bâtie-Rolland

Ancône

St-Marcel-lès-Sauzet

Sauzet

PuygironEspeluche

Châteauneuf-du-Rhône

Crest

Aouste-sur-SyeChabrillan

La Roche-sur-Grane

Autichamp

Mirabel-et-Blacons

Aubenasson

Montclar-sur-Gervanne

Divajeu

Cobonne Suze

Vaunaveys-la-Rochette

EurreAllex

Upie

La Répara-Auriples

La Penne-sur-l'Ouvèze

St-Auban-sur-l'Ouvèze

La Rochette-du-Buis

La Roche-sur-le-Buis

Buis-les-Baronnies

Pierrelongue

Beauvoisin

Le Poët-en-Percip

Mirabel-aux-Baronnies

PropiacMérindol-les-Oliviers

Bénivay-Ollon

Mollans-sur-Ouvèze Plaisians

ClérieuxSt-Bardoux

Granges-les-Beaumont

Romans-sur-IsèreChanos-Curson

Beaumont-Monteux

Mours-St-Eusèbe St-Paul-

lès-Romans

Châtillon-St-JeanGénissieux

St-Michel-sur-Savasse

St-Donat-sur-l'Herbasse

Margès

Eymeux

Bourg-de-Péage

Jaillans

Chatuzange-le-Goubet

Montmiral

Arthémonay

Ratières

Charmes-sur-l'Herbasse

BathernayMontchenu

CrépolSt-Laurent-

d'Onay

Marsaz

Bren

Claveyson

St-Avit

Châteauneuf-sur-Isère

Charpey Barbières

Bésayes

Rochefort-Samson

Marches

La Baume-d'Hostun

St-Nazaire-en-Royans

St-Thomas-en-Royans

Hostun

Chantemerle-les-Blés

Serves-sur-Rhône

GervansLarnage

St-Barthélemy-de-Vals

PonsasSt-Vallier

La Motte-de-Galaure

Saint-Uze

Érôme

Crozes-Hermitage

Tain-l'Hermitage

BeausemblantLaveyron

Mureils

AlbonAndancette

St-Sorlin-en-ValloireAnneyron

Épinouze

St-Rambert-d'Albon

Pont-de-l'Isère

La Roche-de-Glun

Puy-St-Martin

Roynac

Soyans

Brette

Aucelon

Volvent

Montmaur-en-Diois

Barnave

Condorcet

Teyssières

Espenel

Chalancon

Lesches-en-Diois

Poyols

Luc-en-Diois

Recoubeau-Jansac

Montlaur-en-Diois Miscon

Beaurières

Rousset-les-Vignes

Le Pègue

Le Poët-Laval

Souspierre

Pont-de-BarretManas

EyzahutLa Bégude-de-Mazenc

Portes-en-Valdaine

Cléon-d'Andran

Véronne

Saillans

Pontaix

St-Roman

Montéléger

Beauregard-Baret

La Baume-CornillaneMontmeyran

Montoison

Ste-Eulalie-en-Royans

CondillacLa Coucourde

Les Tourrettes

St-Sauveur-Gouvernet

Arpavon

Ste-JalleRochebrune

Rioms

Ste-Euphémie-sur-Ouvèze

Montauban-sur-l'Ouvèze

RoussieuxChauvac-Laux-Montaux

MontguersBésignan

Montferrand-la-Fare

Montaulieu Lemps

Mévouillon

Barret-de-Lioure

Séderon

Ferrassières

Vers-surMéouge

Eygalayes LachauVillefranche-le-Château

Venterol

Châteauneuf-de-Bordette

Les Pilles

Montbrun-les-Bains

Aulan

Izon-la-Bruisse

Laborel

Val-Maravel

Boulc

Villebois-les-Pins

Ballons

Montségur-sur-Lauzon

Solérieux

La Garde-Adhémar

Donzère

Pierrelatte

Grane

Mirmande

Glandage

Beauvallon

Étoile-sur-Rhône

Lus-la-Croix-Haute

Cliousclat

Saulce-sur-Rhône

Loriol-sur-Drôme

Livron-sur-Drôme

Alixan

Ambonil

Arnayon

Aubres

Aurel

Charens

Charols

Chavannes

Clansayes

Combovin

Establet

Eygaliers

Fay-le-Clos

Geyssans

Gumiane

Jonchères

La Chaudière

La Motte-Fanjas

La Touche

Le Chalon

Malissard

Marsanne

Menglon

Mercurol

Miribel

Molières-Glandaz

Montélier

Montfroc

Nyons

Orcinas

Ourches

Parnans

Pelonne

Peyrins

Peyrus

Piégon

Réauville

Reilhanette

Sahune

Salettes

Taulignan

Triors

Truinas

Valouse

Veaunes

Vercoiran

Vinsobres

Les communes drômoises

Source : Conseil Général de la Drôme - Cartographie : Grégoire MARAIS - Mise à jour le 06/05/2013

- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

36 cantons

369 communes dont 6 de plus de 10 000 habitants Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage

2 communautés d’agglomération Valence – Romans et Montélimar

16 communautés de communes

L’action conduite au sein de la DGA aménagement consiste à propo-ser aux élus, puis à mettre en oeuvre des politiques départementales concourrant à l’aménagement durable et solidaire du territoire drômois, favorisant ainsi la qualité de vie et les mobilités. Pour ce faire, le Départe-ment de la Drôme a choisi de compléter l’action qu’il conduit au titre de ses compétences obligatoires (infrastructures routières, transports sco-laires et interurbains, bâtiments départementaux dont les collèges), par des politiques ambitieuses qui sont le fruit d’un choix volontariste : aides à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aides à la pierre en faveur du logement social, po-litique de l’eau et déplacements doux. Près de 750 agents sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par les élus départementaux.

En 2013, l’activité de la DGA aménagement a essentiellement porté sur la mise à disposition d’équipements et de services publics aux Drômois. Le pôle aménagement a contribué à donner aux politiques départemen-tales des leviers pour favoriser des investissements porteurs d’activité et d’emploi sur le territoire :

– mise en œuvre de l’ingénierie dépar-tementale, avec la proposition aux communes et intercommunalités drô-moises d’un bouquet de services en matière de voirie et d’aménagements publics, d’urbanisme et d’habitat, d’eau, etc.,

– construction et entretien des in-frastructures routières et immobilières,

– redressement du laboratoire départe-mental,

– aides aux collectivités.

DIRECTION GÉNÉRALE32

- SERVICES DRÔME SUD, CENTRE ET NORD

Ils sont chargés de la gestion et de l’exploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements votés par l’Assem-blée. Ils accompagnent les directions et les collèges dans leur démarche d’aménagement des locaux et intègrent les politiques de développement durable.

- ACTIONS 2013

La nouvelle organisation mise en place début 2013 a changé le métier des 13 chefs de projets bâti-ments. Ils gèrent désormais l’exploitation et les travaux d’aménagement sur les bâtiments qui leur ont été attribués : chacun est responsable de 15 à 20 sites. Ils ont, avec le service gestion technique durable (SGTD), réalisé plus de 44 M€ d’investis-sements (+ 30% par rapport à 2012). Cela repré-sente le suivi de 75 opérations pluriannuelles et plus de 300 opérations de grosses réparations.Ils ont participé à la mise en place de l’actualisation des procédures de gestion partagée de bâtiments, pour répondre au mieux aux demandes des utili-sateurs et les accompagner dans leur demande d’adaptation de locaux.

32

IRECTION DES BâTIMENTS

Principaux bâtiments livrés : extension du collège de St-Rambert d’Albon, complexe sportif de Bourg de Péage, cité scolaire de Nyons, pôle social Espoulette à Montélimar, centre d’exploitation départemental de St-Donat.

Travaux énergétiques : menuiseries des collèges de St-Jean-en-Royans et St-Donat, isolation du collège Debussy à Romans et des CED de Grand Serre, Rémuzat, Lente…

Travaux ergonomiques sur les laveries des collèges : Bourg de Péage, Loriol, Malraux à Romans, St-Paul-Trois- Châteaux, St-Vallier et Pierrelatte.

Second plan pour la prise en compte du développement durable dans les bâtiments départementaux.

- SERVICE GESTION TEChNIQUE DURABLE

Créé le 1er janvier 2013, le SGTD suit les actions transversales de la direction : performance éner-gétique, accessibilité handicap, mises aux normes rendues obligatoires par les évolutions réglemen-taires. Il est chargé de la coordination des actions dans les collèges et apporte une expertise tech-nique aux services Drôme Nord, Centre et Sud. Le service réalise et suit les contrats de maintenance préventive sur les équipements techniques (chauf-fage, incendie, ascenseurs...).

- ACTIONS 2013

Le SGTD a repris ou mis en place un certain nombre d’actions transversales. Dans le domaine de l’énergie : le suivi des chantiers d’amélioration de la performance énergétique, l’étude d’un plan comptage et gestion technique centralisée (GTC), l’étude d’un superviseur pour suivre au jour le jour les consommations d’énergie des bâtiments, l’ani-mation d’un club d’agents techniques des collèges pour mettre en place des actions de réduction des consommations d’énergie. Il a participé à la rédac-tion du nouveau plan développement durable de la direction et à la proposition de mise en place d’un agenda accessibilité.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

La nouvelle organisation mise en place en interne permet d’assurer un meilleur suivi des bâtiments et d’être en avance sur la réglementation concernant la performance energétique. Le montant des travaux suivis est à son plus haut niveau avec 44,3 M€ de dépenses d’investisse-ment en 2013 contre 34,1 M€ en 2012 (et une moyenne de 30 M€ sur les 3 années précédentes).

Le nouveau complexe sportif de Bourg de Péage.

33

- PÔLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Créé le 1er janvier 2013, le pôle a pour mission la gestion budgétaire et le suivi des crédits de l’en-semble de la direction, en lien avec les services pour l’investissement, en direct pour le fonc-tionnement. Il gère le fonctionnement du support SOS-Bati, entrée unique pour solliciter une de-mande de prestation à la direction bâtiments. Il s’occupe également du secrétariat du SGTD et de la mission développement durable.

- ACTIONS 2013

Le pôle a participé à l’amélioration de SOS-Bati : grâce à de nouvelles procédures, un meilleur ser-vice est aujourd’hui rendu aux agents. Il a égale-ment participé à l’amélioration du suivi de l’avan-cement des travaux pluriannuels (logiciel SoBat) et des grosses réparations.

- PÔLE ATELIERL’atelier est chargé des 1 500 interventions an-nuelles sur les sites du Département de la plaine de Valence et sur l’ensemble des centre médi-co-sociaux (CMS) et des médiathèques, soit 55 000 m². Il mène des actions préventives, effectue des interventions d’urgence ou courantes et des manutentions pour les manifestations ou les démé-nagements.

- ACTIONS 2013

Avec le nouveau SOS-Bati, l’atelier a progressé en termes de suivi et de rendu compte aux usagers. L’atelier s’est peu à peu professionnalisé et utilise de plus en plus ses compétences internes pour faire de la surveillance préventive sur les locaux et alerter les chefs de projets bâtiments. Il est très actif pour la réduction des consommations énergé-tiques, en particulier pour les régulations de chauf-fage et l’éclairage.

385 000 m² de patri-moine immobilier départemental assuré

44,3 M€ d’investisse-ment soit 30% de plus qu’en 2012

1 500 interventions de l’atelier dont 30% sur le hDD

+ 7 % pour les dépenses de fonctionnement alors que la dépense pour les fluides est de + 10%

13 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des bâtiments départementaux

- PÔLE GESTION IMMOBILIèRE

Le pôle gère les actes immobiliers et fonciers de plus de 300 bâtiments, appartenant au Départe-ment ou en location : achats et ventes, conven-tions d’occupation, bail de location, servitudes, paiements ou encaissements de loyer, taxes fon-cières… Il s’occupe également du suivi des si-nistres.

- ACTIONS 2013

Le pôle effectue de plus en plus d’opérations de recherches de locaux, de ventes ou d’achats. En 2013, il a œuvré pour la vente du domaine de Da-mian, du CED et d’une ferme à St-Donat, l’achat d’un tènement pour le CMS Pavigne à Romans, la régularisation foncière des collèges de Nyons et Pierrelatte. Le pôle a repris la gestion des locations auparavant assurée par la direction des solidarités et a participé à l’étude d’un Plan stratégique de patrimoine.

- PÔLE MARChÉ PUBLIC

Le pôle gère la passation de tous les marchés gérés par la direction des bâtiments et participe active-ment à la certification ISO 9001. Il assure la veille juridique et appuie les services pour la passation des marchés, et, de plus en plus, pour la gestion des pré-contentieux et des contentieux.

- ACTIONS 2013

Après une année 2012 record en termes de charge de travail, l’activité du pôle est revenue à la normale. La tension sur le marché du bâtiment a conduit à une recrudescence des procédures de demandes d’informations et de pré-contentieux voire de contentieux. Le pôle monte progressive-ment en compétences pour gérer ce type de dos-siers et a mis en place des formations internes.

33

DIRECTION GÉNÉRALE3434

IRECTION DES DÉPLACEMENTS

La direction met en œuvre la politique des déplacements dans les domaines des routes et des transports, dans une démarche de développement durable.Transports :– développer et optimiser l’offre de transports publics de voyageurs dans une approche

multimodale,– suivre et relayer au niveau local des dossiers stratégiques nationaux liés aux déplace-

ments,– réfléchir à une politique visant à inciter à une plus grande utilisation des transports

publics et à développer les alternatives à l’autosolisme (le fait de circuler seul en voiture).

Routes :– moderniser, entretenir et exploiter le réseau routier départemental,– appuyer techniquement et administrativement les collectivités dans

leur projet d’aménagement routier, y compris les Véloroutes Voies Vertes (VVV).

- SECTEUR ENTRETIEN, EXPLOITATION, SÉCURITÉ ROUTIèRE ET MATÉRIEL

Le secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel (SEESRM) apporte les éléments nécessaires à la définition des politiques routières du Départe-ment, formalise la commande pour la retranscrire aux centres techniques départementaux et s’assure de leur bonne mise en œuvre. Il est responsable de l’entretien des véhicules et engins du Département (renouvellement, entretien, location). Il est composé : – d’un service, le service entretien de la route et

Matériel (SERM) avec ses pôles matériel, achats, laboratoire et chaussées, entretien et signalisation,

– du pôle exploitation et gestion du domaine public routier,

– de la mission sécurité routière.

- ACTIONS 2013

– L’actualisation du Schéma directeur de l’entretien et de l’exploitation de la route de 2007 précise les enjeux des différentes activités d’entretien et d’exploitation, les objectifs de qualité ou de

services recherchés, les actions à mettre en œuvre, les moyens à mobiliser, les processus de programmation de suivi et d’évaluation.

– Réflexion sur le système radio permettant aux agents de communiquer entre eux lors d’opéra-tion comme la viabilité hivernale. De type analo-gique, son remplacement est en cours d’étude pour migrer vers le GSM.

– L’installation d’une station météo automatique et une caméra dans le Diois permettant de connaître à distance le type de précipitation, la température de l'air, de la chaussée et l'état de la route contribue à optimiser les interventions de salage ou de déneigement. Le déploiement sur d’autres secteurs est envisagé.

– Actualisation des dossiers de sécurité des tunnels des Grands Goulets et de St-Vallier, obligatoire tous les 6 ans pour les tunnels d’une longueur supérieure à 300 m, afin d’obtenir une autorisa-tion préfectorale d’exploitation pour 6 ans.

– Remplacement des logiciels de comptages routiers.

– Suivi de l’accidentologie sur les routes départe-mentales (RD) et élaboration de diagnostics sé-curité sur les RD 532, 1075 et 125, permettant la mise en place d’actions dans le cadre du pro-gramme d’équipement de sécurité (PES).

- SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Le service apporte les éléments nécessaires au respect de la réglementation de la collectivité dans les domaines administratifs et financiers. Princi-pales missions : la gestion et l’exécution du bud-get principal et des budgets annexes, les marchés publics, les subventions en matière de voirie et les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité des agents, l’ensemble des moyens généraux et l’ani-mation de la filière administrative et financière, pour l’ensemble de la direction des déplacements.

- ACTIONS 2013

– Mise en œuvre du rapprochement entre les direc-tions des routes et des transports. Au 1er janvier 2013, la passation des marchés publics de trans-ports et l’exécution budgétaire des dépenses et recettes afférentes au secteur transports et mo-bilité ont été transférées au service administratif et financier.

– La démarche qualité dans l’exécution des mar-chés publics a débuté en octobre. L’objectif est de formaliser les étapes d’exécution des marchés de travaux et les outils de suivi. L’équipe projet a travaillé sur les comptes rendus et constats. Ce projet aboutira à la rédaction d’un guide de suivi de chantier avec des fiches de procédures pré-cises reprenant les étapes d’un chantier.

– Plan de formation hygiène et sécurité : 2013 marque la 1ère année de réalisation d’un plan de formation hygiène et sécurité ambitieux. Ont déjà été réalisés 122 certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et 78 habilita-tions électriques. 25 agents ont été formés au secourisme et tous les agents d’exploitation ont été formés à la signalisation temporaire.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

3535

- ZONES, CTD ET CEDLa mise en œuvre de la politique des déplacements routiers sur le territoire est assurée par 3 zones de coordination, comprenant chacune un pôle ingénie-rie, un pôle administratif et financier et des centres techniques départementaux (CTD).Les CTD, appuyés par les centres d’exploitation départementaux (CED), ont en charge les travaux d’entretien et d’exploitation du réseau routier (fau-chage, entretien des chaussées et des ouvrages, viabilité hivernale, surveillance du réseau, etc.). Les pôles ingénierie routière ont en charge les études et suivis de travaux relatifs à l’investissement routier (calibrage, aménagement de carrefours, etc.). Les pôles administratifs et financiers assurent les acti-vités support (secrétariat, comptabilité).

- ACTIONS 2013

INVESTISSEMENTS ROUTIERS

Zone Centre – Aménagement de la section Crest-Aouste

sur la RD 93 : 2,2 M€ TTC.

– Aménagement de la section 2 du Plôt sur la RD 93 à Die : 500 K€ TTC.

– Réfection du tunnel au Col de Menée sur la RD 120 avec participation financière du Département de l’Isère : 860 K€ TTC.

– Réalisation d’une passe à poissons au pont des Ramières à Allex sur la RD 125 : 120 K€ TTC.

– Mise en service de l’aire d’arrêt au droit du site géologique de La Charce sur la RD 61 en partenariat avec les ENS : 200 K€ TTC.

Zone Sud – Protection éboulement RD 547 à Dieulefit,

140 K€, et RD 116 à Chauvac-Laux-Montaux, 65 K€.

– Aménagement giratoire et pont Moye RD 94/RD 4 à Vinsobres, 1 500 K€.

– Rectification virage RD 183 à Eyzahut, 185 K€.

– Réalisation carrefour giratoire RD 59/RD 879/VC à Pierrelatte, 450 K€.

– Reconstruction mur soutènement RD 56 à Gri-gnan, 260 K€, et RD 231 à Colonzelle, 60 K€.

Zone Nord – Réhabilitation de la chaussée du contournement

Est de Romans (RD532) : 1,5 M€ TTC.– Réparations diverses après dégâts d’orage :

1,3 M€.– Finalisation des études de la RD1 - déviation

d’Anneyron : 6,6 M€.– Remplacement du pont sur le Bancel, RD832

à St-Sorlin : 310 K€.– Accompagnement des communes ou commu-

nautés de communes dans le cadre de 15 projets impactant des RD.

PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX (CONSERVATION DU PATRIMOINE ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE)

– Revêtements et grosses réparations : 10,7 M€ sur 314 km de routes.

– Ouvrages d’art : 1 459 K€ sur 105 ouvrages.– Équipements de sécurité : 691 K€ pour 78 opérations.

ENTRETIENS ET EXPLOITATION DE LA ROUTE

– Mise en œuvre de plusieurs actions dans le cadre du plan d’actions développement durable (PADD) avec notamment une réflexion sur le rôle des fo-rêts bordant les RD dans la protection contre les éboulements rocheux.

– Forte implication des agents des 3 zones lors du passage du Tour de France.

– Mise en place de la commission matériel. Ob-jectif : améliorer la gestion du matériel affecté aux CED (3 nouveaux véhicules au CED de Châ-tillon-en-Diois pour assurer pleinement les mis-sions et améliorer les conditions de travail des agents de voirie - 700K€).

– Signalisation d’aires de covoiturage mises en service.

– Interventions d’urgence lors des éboulements rocheux dans le Vercors/Diois et lors des dégâts d’orage d’octobre.

17 emplois d’avenir ont été recrutés comme agents de voirie.

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- SECTEUR TRANSPORTS MOBILITÉ

Ses missions :

– organiser les transports publics scolaires et régu-liers interurbains de voyageurs (700 000 voyages en 2013),

– contribuer à l’intégration scolaire des élèves handicapés avec des transports adaptés,

– participer à la réalisation et gestion de pôles d’échanges multimodaux et favoriser l’inter-connexion des réseaux,

– contribuer à l’aménagement du territoire dans l’arrière pays par le transport à la demande,

– faciliter l’usage des modes alternatifs à l’autoso-lisme et inciter à la mobilité durable,

– déployer une offre cyclable de qualité et faciliter l’usage du vélo,

– garantir un bon niveau de service à l’usager et conforter l’accessibilité aux transports dépar-tementaux.

- ACTIONS 2013

SERVICE EXPLOITATION

– Remise en concurrence de 30 lots de services de transport scolaire (concerne 3 530 élèves).

– 90 contrôles qualité réalisés.

– 9 commissions disciplinaires transports liées à des problèmes d’incivilités. Interventions de la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Constat du maintien du nombre des incivilités.

– Nombreuses interventions liées à la gestion des nouveaux effectifs de la rentrée et à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

– Expertises sur la création ou la modification de points d’arrêt, sur les aménagements des abords des établissements scolaires

– Contrôles billettique.

SERVICE USAGERS

– 20 680 élèves en accord de transport pour l’an-née scolaire écoulée dont 10 043 collégiens, 1 049 sur réseaux urbains, 1 213 élèves sur la SNCF (463 élèves handicapés).

MISSION VÉLO

– ViaRhôna : 67 km ouverts au public, itinéraire ap-précié du public (370 000 passages). Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère : 42 km.

– Schéma d’orientation de la politique départe-mentale cyclable : à partir d’un diagnostic établi avec les services départementaux et des acteurs locaux, une stratégie de développement de la pratique cyclable permettra l’édition de fiches actions fin 2014.

MISSION COVOITURAGE

– Schéma directeur de covoiturage : 20 aires de covoiturage supplémentaires, 32 000 visites sur ecovoiturage0726.fr depuis son lancement, 1400 abonnés actifs et 2 250 annonces dépo-sées.

– Mise en place d’une animation de proximité pour sensibiliser les Drômois, en partenariat avec 5 collectivités locales.

CENTRALE DE MOBILITÉ DRÔME-ARDÈCHE

– Une subvention FEDER a été attribuée aux 2 départements pour la réalisation de la centrale. Après discussions avec la Région concernant sa participation à l’exploitation du système, le péri-mètre modal a été réduit.

MISSION PLANS DE DÉPLACEMENTS

– Engagement du collège Gustave Jaume dans la démarche Plan de déplacements des collèges.

– Mutualisation de la démarche à Valence pour le plan de déplacements d’administration, avec conduite du diagnostic mobilité par un bureau d’étude.

Mise en œuvre opérationnelle du rapprochement entre les directions des routes et des transports.

Mise en service des 42 km de la Véloroute Voie Verte de la vallée de l’Isère.

Mise en service de 20 aires de covoitu-rage supplémentaires en Drôme, dans le cadre du schéma bidépartemental.

Renouvellement de marchés de transports : 38 en appel d’offres, 2 en délégation de service public (DSP) sous la forme d’une régie intéressée.

Mise en place d’une offre ingénierie publique pour les communes, dans le domaine de la voirie.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

Le Départemement organise les transports publics scolaires pour 20680 élèves.

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- SERVICE ÉTUDES ET TRAVAUX

Le service études et travaux compte 4 pôles. Ses missions principales sont l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la gestion de l’ensemble des procé-dures administratives, la maîtrise d’œuvre directe des grands travaux d’aménagements routiers du Département (déviations, calibrages, carrefours, ouvrages d’art). Le service a aussi un rôle d’ani-mation, de définition de doctrine technique et de contrôle de la production de la filière ingénierie de la direction.

- ACTIONS 2013

OPÉRATIONS SUIVIES EN MAîTRISE D’œUVRE DIRECTE

– VVV Vallée de l’Isère : inaugurée le 17 novembre, avec 42 km de voie nouvelle revêtue et 3 ponts franchissant l’Isère destinés aux modes doux, entre Châteauneuf-sur-Isère (raccordement ViaRhôna)

et St-Nazaire-en-Royans. Coût de 9,5 M€HT dont 2,7 M€ HT financés par le Département.

– Calibrage RD 94 entre Curnier et Sahune : dé-buté fin août, cet élargissement de la route, sur environ 4 km, pour un coût total de 4,4 M€ TTC, devrait se terminer en juin 2014.

– Déviation de la RD 538 à Saoû : les travaux dé-butés en novembre pour un coût de 2,9 M€ TTC devraient se terminer pour l’été 2014.

– Calibrage RD 101 entre Châteauneuf-sur-Isère et la LACRA : cet élargissement, pour un coût de 4 M€ TTC, a débuté en décembre. Sa mise en service est prévue pour septembre 2014.

La démarche de gestion prévisionnelle des effectifs et compétence de la filière ingénierie a été finalisée et a permis le re-positionnement de techniciens sur de nouvelles missions liées aux transports et à la sécurité. Une offre d’ingénierie publique auprès des communes a également été mise en place.

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4 232 km de routes départementales, dont 109 km en Véloroutes et Voies Vertes

Près de 21 000 élèves transportés grâce à 148 services spéciaux scolaires, 37 lignes régulières interurbaines et 126 circuits de transport adapté pour les élèves handicapés

34 opérations routières en maî-trise d’ouvrage directe (6 calibrages de routes, 7 opérations de protection contre les éboulements rocheux, 10 aménagements de carrefours, 11 constructions ou réparations d’ouvrages d’art) et 10 en maîtrise d’ouvrage déléguée à des communes (aménagements de traverses d’agglo-mération)

257 marchés publics de plus de 4 000 €

655 véhicules et engins dont 437 véhicules de liaison entrete-nus par les 4 ateliers du secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel

Calibrage de la RD94 entre Curnier et Sahune.

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38 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

IRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES

La direction des politiques territoriales prépare, décline et met en œuvre les orientations politiques du Département dans les domaines suivants :- solidarité avec les communes et leurs groupements,- émergence et accompagnement de leurs projets structurants,- contribution à une offre de logements à loyer et/ou charge maîtrisés,- sontribution aux documents d’urbanisme en tant que personne publique associée (PPA),- solidarité Internationale.

- SERVICE RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

Le service :– est présent auprès des communes et de leurs

groupements,– est l’interface entre les partenaires locaux et les

services du Département,– met en œuvre la politique de solidarité du Dépar-

tement avec les communes et les communautés de communes et contribue à l’émergence de pro-jets structurants à l’échelle de bassins de vie et de la Drôme,

– met en œuvre le guichet d’accueil départemental relatif à l’ingénierie publique,

– mène le projet relatif à une refonte complète des règlements départementaux.

- ACTIONS 2013

POLITIQUE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES DE - 5 000 HABITANTS OU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Les autorisations de programme (AP) des dotations cantonales ont été attribuées ainsi : 9,7 M€ pour 1 526 dossiers.

Les dotations cantonales sont complétées par – Le dispositif d’appui pour les gros projets (54

dossiers).– La ligne caisse de solidarité pour les communes

les plus petites (248 dossiers).

– La ligne amendes de police cantonales pour des aides aux équipements permettant la sécurisa-tion des usagers (106 dossiers).

– Le dispositif relatif aux subventions ou pour des événements d’ampleur cantonale ou départe-mentale (113 dossiers).

– 15 015 871 € de subventions ont été attribués au titre des dotations cantonales et de leurs lignes d’appui.

POLITIQUE DE STRUCTURATION DES TERRITOIRES EN FAVEUR DES COMMUNES DE + 5 000 HABITANTS OU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Les règlements d’aides aux communes s’intègrent dans une logique de projet à l’échelle des terri-toires. 9 opérations labellisées d’intérêt départe-mental ont été subventionnées.

AIDES AUX COMMUNES DE + DE 25 000 HABITANTS

– À Valence, la réhabilitation du site de Latour Mau-bourg s’inscrit dans le cadre d’une démarche de projet urbain et du projet de la cité des sports et de la culture. L’opération est estimée à 10 033 989 €HT. Aide du Département : base de 2,7 M€ pour 3 ans dont 900 000€ en 2013.

– À Montélimar, pour le financement d'une 1ère

tranche du contournement Nord Est pour un montant de travaux de 4 M€ HT, l’aide du Dépar-tement est de 600 000 €.

– À Romans, l’aide départementale pour les 6 années de mandat a consisté en la maîtrise d’ouvrage du contournement Nord-Ouest de Romans (CNOR) avec un complément pour la Cité de la musique.

ACCOMPAGNEMENT DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX

PNR du VercorsLes interventions financières sont de deux ordres :– une aide statutaire de 362 966,49 €,– une aide sur opérations, avec la coordination et

la consolidation des aides du Département dans divers secteurs (actions générales, agriculture, environnement, tourisme, patrimoine, sport na-ture etc.).

9 opérations ont été aidées par le Département dans une enveloppe de 100 000 €.

PNR des Baronnies– Le projet de charte du futur Parc a été soumis à

enquête publique. Toutes les collectivités concer-nées ont été saisies par les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour approuver la charte et le projet de statuts. La procédure de classement suit son cours.

– La participation statutaire de la Drôme s’est éle-vée à 140 000 €. 12 actions démonstratives développées par le Syndicat mixte ont aussi été cofinancées par le Département dans une enve-loppe de 100 000 €.

APPUI DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE) POUR LE CONSEIL AUX COLLECTIVITÉS

L’intérêt de l’action « conseil » du CAUE est confir-mé. Elle aide les collectivités (communes, établis-sements publics de coopération intercommunale), à développer des projets de qualité pour l’aména-gement, la construction ou la requalification d’es-paces publics. 11 dossiers d’étude, pour une AP de 37 869 €, ont été pris en compte.

38 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

- SERVICE hABITAT ET URBANISME

– Contribue à l’élaboration de la politique logement du Département, en réponse au besoin des popu-lations et des territoires, en synergie avec les po-litiques sociale, économique et environnementale.

– Met en œuvre le dispositif des aides à la pierre sur lequel s’appuie cette politique.

– Assure la coordination des avis du Département sur les documents d’urbanisme et de planification.

- ACTIONS 2013

URBANISME

En tant que personne publique assistée (PPA), le Département a donné son avis sur 20 plans locaux d’urbanisme (PLU), arrêtés ou révisés et sur 30 mo-difications simplifiées. Le SCoT du Grand Rovaltain a été arrêté fin 2013. Les services du Département ont participé à son élaboration.

LOGEMENT

Le plan logement 2012-2014 est dans sa 2ème an-née. Le dispositif aide à la pierre sur lequel il s’ap-puie a été revu largement en mai, concernant les aides au parc privé pour lequel l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a modifié ses interventions.

Parc public– 4 logements communaux.– 172 logements prêt local aidé d’intégration (PLAI).– 19 logements PLAI associatifs.– 87 logements prêt locatif à usage social (PLUS).– 84 logements cœurs de villages/cœurs de quartiers.– 67 adaptations des logements au vieillissement.– Programme spécifique Drôme Aménagement Habitat

(DAH) : 188 logements (78 neufs + 110 réhabilita-tions).

Parc privé– Aides aux dispositifs d’animation : 25 660 €.– Aides en faveur des propriétaires occupants :

336 logements pour 473 547 €.– Aides en faveur des propriétaires bailleurs :

96 logements pour 439 477 €.

Partenariats– Le Département est impliqué dans de nombreux

partenariats. Ses services participent au Comité régional de l’habitat et aux différents groupes techniques départementaux concernant le loge-ment, comme le comité des financeurs.

– Il a confié à l’Association départementale d’in-formation sur le logement (ADIL) l’animation du groupe technique logement urbanisme (GTLU) rassemblant l’ensemble des EPCI drômois et le Département.

– Le Département est associé aux instances des partenaires dont il finance les actions : DAH, CAUE, ADIL.

- MISSION EUROPE ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Europe : suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union eu-ropéenne.Coopération internationale : élaboration et mise en œuvre de la coopération décentralisée avec les col-lectivités du Département de Kanel au Sénégal, en partenariat avec la Région et l’Ardèche.

- ACTIONS 2013

EUROPE

– Politique de cohésion 2007-2013 : participation aux comités régionaux de programmation et aux comités de suivi.

– Politique de cohésion 2014-2020 : participation aux réunions de préparation des programmes opérationnels (PO), notamment le Fonds euro-péen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) dont la Région sera autorité de gestion ; coordination et information des élus et directions sur l’élaboration des pro-grammes.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

– Le programme hydraulique 2010-2012, en par-tenariat avec l’Ardèche, s’achève. Dans le Dépar-tement de Kanel, il a permis à 19 villages d’avoir accès à l’eau potable. Une véritable gestion de l’eau, de son prix se met en place avec les asso-ciations des usagers des forages (ASUFOR).

– Les programmes 2013-2015 sont arrêtés : d’une part la suite du programme hydraulique (chef de file Drôme) et d’autre part un programme visant à mieux mobiliser les ressources locales venant des migrants, qui renforce ainsi l’effet de levier de l’aide extérieure (chef de file Ardèche). Coût net pour la Drôme :150 000 € sur 3 ans avec mobilisation des partenaires (État, Région, Agence de l’Eau) pour 1 426 000 €.

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

– 11 projets d’associations ont été financés pour un montant de 45 000 €.

50 PLU communaux (élaborés, révisés ou modifiés) objet d’un avis du Département

1 537 subventions accordées aux collectivités locales

878 logements locatifs sociaux programmés, dont 621 financés par le Département (parmi ceux-ci 191 logements à loyer minoré)

Mise en œuvre de l’offre d’ingénierie publique.

Arrêt du SCoT du Grand Rovaltain.

Adoption du plan pluriannuel de coopé-ration décentralisée au Sénégal.

Intégration à la direction du service habitat et urbanisme.

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Une opération Drôme Aménagement Habitat à Pierrelatte.

DIRECTION GÉNÉRALE40

A DRÔME LABORATOIREL

La Drôme Laboratoire est l’outil du Département au service de la santé publique, de l’envi-ronnement et de la santé animale. La qualité dans tous les domaines d'activité est reconnue notamment par l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation) et les agréments de l’État. En 2013, le laboratoire a mis en production son nouvel outil informatique et travail-lé sur le développement de nouvelles molécules et accréditations. Il a poursuivi sa politique d’investissement matériel et de R&D (recherche et développement).

40 404 échantillons hors sérologie (+2,65% par rapport à 2012)

102 777 échantillons en sérologie (- 8% par rapport à 2012)

2 772 clients

Effectif moyen de 100 ETP

Agrément par le ministère de l’agriculture pour la réalisation des plans de contrôle dioxines, furanes et polychlorobiphényles (PCB) sur denrées alimentaires d’origine animale à destination humaine.

Obtention de l’accréditation pour la qualité de l’air intérieur dans les ERP (établissements recevant du public), nouveau domaine d’activité porteur.

Réussite à l’appel d’offre de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour 2 des 3 lots (réalisés de 2010 à 2013).

- SECTEUR DE LA BIOLOGIE

Plusieurs activités :– sécurité alimentaire : mise en œuvre des auto-

contrôles ou plans de surveillance sur les ali-ments,

– microbiologie des eaux : analyses de potabilité et surveillance des légionelles,

– santé animale : analyses de sérologie, aide au diagnostic vétérinaire.

- ACTIONS 2013

– Santé animale : suivi des grandes maladies ani-males réglementées ou non, en collaboration avec les groupements de défense sanitaires de la Drôme et de l’Ardèche et les directions dépar-tementales de la cohésion sociale et de la pro-tection des populations. L’activité est en légère baisse en raison de la diminution des cheptels et de l’allègement des règlementations.

– Sécurité alimentaire : le laboratoire est partenaire de nombreux producteurs et industriels locaux pour les autocontrôles ou analyses réglemen-tées. Il assure le suivi de l’hygiène des cantines scolaires.

– Microbiologie des eaux : le laboratoire effectue les analyses de potabilité et de légionelle pour les collectivités territoriales, campings et industriels.

– Activité consolidée (nombre d’échantillons) pour la microbiologie alimentaire et les eaux.

- SECTEUR DE LA ChIMIE

Objet de l’activité : rechercher des éléments de constitution ou des composés à l’état de trace dans l’eau, les aliments, les sédiments, les végétaux ou l’air. Spécialistes de l’environnement, les ingénieurs et techniciens utilisent des matériels performants à la pointe de la technologie, pour la chimie classique et les micropolluants (organiques ou minéraux).

- ACTIONS 2013

Ce secteur représente l’activité la plus importante du laboratoire, traitant 75% des échantillons arrivés hors sérologie. Tous les domaines (eaux, effluents, micropolluants minéraux) voient leur chiffre aug-menter, sauf les micropolluants organiques (dimi-nution des contrôles de pollution de chlordécone aux Antilles).

Les analyses de sédiments pour l’Agence de l’eau Adour Garonne ont démarré, les autres marchés perdurent (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, outre-mer).

2013 a vu la mise en place du contrôle d’air dans les ERP (établissements recevant du public). Le la-boratoire a obtenu l’accréditation pour la stratégie de prélèvement et l’analyse du benzène et du for-maldéhyde.

Ce nouveau secteur et les investissements réalisés permettent d’ouvrir de nouveaux champs d’activité (spéciation des métaux).

- SERVICES TRANSVERSAUX OU SUPPORTS

Les activités analytiques du laboratoire sont mises en œuvre avec l’appui :– des services administratif et financier, commer-

cial, prélèvements,– des équipes logistique, maintenance, – des cellules qualité et R&D.

- ACTIONS 2013

Les échantillons qui arrivent pour analyse ont été :– soit prélevés par l’équipe de préleveurs (notam-

ment pour les prélèvements complexes),

– soit prélevés par le client, qui a au préalable reçu les glacières et le flaconnage nécessaires, prépa-rés au laboratoire par l’équipe logistique.

Le service commercial, dont la mise en place a été finalisée, réalise le démarchage-suivi des clients et la réponse aux appels d’offre.

Le service administratif et financier assure l’accueil des échantillons (enregistrement technico adminis-tratif) et les tâches de devis, facturation, comptabi-lité et achats.

Les cellules R&D et qualité accompagnent les équipes techniques. Ce travail commun a abouti à l’accréditation d’une quinzaine de projets, dont l’analyse de la qualité de l’air intérieur dans les ERP.

40 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

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Le service espaces natures sensibles (ENS) met en œuvre la politique départementale en faveur des sites, des paysages et milieux naturels drômois, selon trois axes.– Le Département achète, gère en régie, ouvre

au public et met en valeur des sites naturels (9 actuellement : forêt de Saoû, parc de Lorient (Montéléger), marais des Bouligons (Beaurières), montagne du Sapey (Aucelon), Serre de l’Âne (la Charce), plateau d’Ambel (Omblèze), alpage de Font d’Urle (Bouvante), Jardin du Roy (Treschenu Creyers), alpage du Glandasse (Laval d’Aix).

– Il appuie techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrage publics (communes, intercom-munalités, syndicats, etc.) pour acquérir et gérer des ENS. Une quinzaine de sites ENS locaux sont labellisés à ce titre aujourd’hui.

– Il conduit des actions transversales pour la pré-servation de la biodiversité et des paysages : in-ventaires naturalistes et paysagers, préservation des corridors biologiques, publications spéciali-sées, programmes de préservation d’espèces animales et végétales, animations nature, événe-mentiels type Fête de la nature.

- ACTIONS 2013

AMÉNAGEMENT ET GESTION D’ENS DÉPARTEMENTAUX

– Gestion, surveillance et accueil du public des ENS départementaux.

– Avenir de l’Auberge des Dauphins : validation du programme scientifique et culturel, rédac-tion d’un plan global d’interprétation de la forêt de Saoû, lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition des contenus (muséographie, ateliers pédagogiques, exposi-tions…), recrutement d’un chargé de mission.

– Poursuite du montage d’un Observatoire photo-graphique des paysages en forêt de Saoû.

IRECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La direction de l’environnement présente un panel de métiers aussi large que les missions qu’elle assure : gestion en régie d’espaces naturels, assistance technique aux communes dans le domaine de l’eau, planification de la gestion des déchets, anticipation des effets du changement climatique, soutien financier au tissu associatif ou aux communes sur de nombreux champs liés à l’environnement au sens large. Une forme de biodiversité qui en fait la richesse !

24 et 25 mai : 6ème édition de la Fête de la nature dans la Drôme, avec 33 sites d’accueil.

11 décembre : lancement du projet de Plan interdépartemental Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets non dangereux par la Commission inter-départementale consultative d’élabora-tion et de suivi (CICES).

18 décembre : constitution de la Com-mission locale de l’eau (CLE), dans le cadre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la molasse miocène du Bas-Dauphiné.

– 1ère tranche de restauration de sentiers du massif des Trois Becs, lancement des travaux de l’aire de stationnement au Col de la Chaudière.

– Gestion avec l’Office national des forêts (ONF) du chablis (chute naturelle d’arbres en grand nombre sur 90 ha) consécutif aux forts vents des 27 et 28 octobre 2012 en forêt de Saoû.

– Rédaction du cahier des charges d’un Atlas des paysages de la Drôme.

– Finalisation du plan de préservation, de gestion et de valorisation de l’ENS d’Ambel, travaux dans tous les refuges (huisseries et toilettes sèches).

– Consultation des entreprises pour la mise en va-leur du site géologique du Serre de l’Âne ; pré-figuration de sa gestion future et de sa mise en tourisme par le territoire.

– Finalisation des négociations pour la démarche d’échanges fonciers sur la montagne du Sapey.

– Réhabilitation du sentier du marais des Bouligons, installation d’instruments de suivi hydrologique.

– Montage juridique de la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du parc de Lorient.

AMÉNAGEMENT ET GESTION D’ENS LOCAUX

– Poursuite de l’accompagnement des territoires et des maîtres d’ouvrages (syndicats, communes, intercommunalités, etc.) pour la mise en œuvre de projets ENS locaux (3 nouveaux sites dotés d'un plan de gestion et de valorisation, 3 en cours d'élaboration, 2 en projet).

– Poursuite de l’animation territoriale (par le Conser-vatoire des espaces naturels Rhône-Alpes) pour des projets de préservation des zones humides et des pelouses sèches. Vivier actif de 60 projets.

– Intégration du site de la montagne St-Maurice (Dieulefit) au réseau des ENS locaux.

CONNAISSANCE, VALORISATION ET ANIMATION DES ENS

– Nouvelle formule de l’édition départementale de Saoû chante Mozart en forêt de Saoû.

– Journées européennes du patrimoine en forêt de Saoû.

– Participation aux événements La nuit de la chouette et Fréquence grenouille

– Édition d'un dépliant d'appel pour la forêt de Saoû.

– Lancement du programme Chiroptères, senti-nelles de la biodiversité, dans les collèges. Dif-fusion du dossier pédagogique aux collèges et médiathèques.

– Poursuite du programme Biodiversité et ENS dans les collèges.

- SERVICE ESPACES NATURELS SENSIBLES

DIRECTION GÉNÉRALE4242 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

200 000 visiteurs annuels pour l’espace naturel sensible du parc de Lorient (Montéléger)

6,5 M€ de crédits votés au BP 2013 pour le projet de maison de site de l’Auberge des Dauphins (forêt de Saoû)

15 % d’économie sur la facture énergétique des ménages de l’opération Familles à énergie positive : 200€ en moyenne par foyer / an

54 projets communaux et 5 projets intercommunaux accompa-gnés financièrement dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

42 missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et 20 mis-sions de mandat, dans les mêmes domaines, pour les communes

- SERVICE ENVIRONNEMENT

L’activité du service environnement s’articule au-tour de quatre thématiques :– promouvoir la maîtrise de l’énergie et le dévelop-

pement des énergies renouvelables, – planifier la gestion des déchets au niveau interdé-

partemental (avec l’Ardèche), – anticiper les effets du changement climatique, – participer aux démarches de surveillance de l’en-

vironnement pour prévenir les pollutions et les risques.

- ACTIONS 2013

ENERGIE

– Mise en place de nouvelles aides financières pour le développement des chaufferies au bois granu-lé (bailleurs sociaux, collectivités) et des poêles granulés dans des opérations collectives perfor-mantes de petite taille (bailleurs sociaux).

– 2ème édition de l’opération Famille à énergie po-sitive. Objectif : démontrer qu’il est possible de diminuer sa facture d’énergie en adoptant des gestes simples. Les deux premiers défis ont réuni près de 250 foyers drômois, dont plus de 10% de foyers en précarité énergétique, avec des économies sur l’électricité allant jusqu’à 25%. Développement de perspectives d’action avec les centres médico-sociaux (CMS).

CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Etude de faisabilité, en lien avec l’Université Jo-seph Fourier et la direction des solidarités, d’une thèse de recherche-action sur l’impact du chan-gement climatique sur la santé. Publics cibles : les jeunes enfants (via les médecins PMI) et les personnes âgées (via les établissements d’hé-bergement pour personnes âgées dépendantes, en partenariat avec EOVI).

DÉCHETS

– Élaboration du projet de plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dan-gereux, nouvelle appellation du plan interdéparte-mental d’élimination des déchets (PIED).

– Définition des objectifs en termes de prévention, de recyclage et de valorisation.

– Élaboration de trois scénarios et approfondisse-ment du scénario retenu.

– Rédaction puis approbation du projet de plan et de l’évaluation environnementale.

LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

– Négociation et mise en œuvre d’une convention avec l’Ardèche et l’Entente interdépartementale de démoustication (EID) pour la prévention et la lutte contre le moustique tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya.

- SERVICE GESTION DE L’EAU

Le service intervient sur une large gamme d’actions :– gestion d’un dispositif d’aides en eau potable,

assainissement et rivières sur des enjeux de res-source en eau, de qualité du milieu aquatique et de prévention des dégâts liés aux crues,

– pôle d’assistance technique aux communes et structures intercommunales (mandats de maî-trise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage),

– mission bi-départementale (Drôme-Ardèche) du Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE),

– animation d’un Observatoire de la ressource en eau sur les aspects qualitatifs et quantitatifs et participation aux démarches de gestion patrimo-niale de la ressource.

- ACTIONS 2013

ASSISTANCE TECHNIQUE

– Suivi de 20 dossiers de mandat de maîtrise d’ou-vrage et de 42 dossiers d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de l’assistance tech-nique aux communes en matière d’eau potable et d’assainissement.

– Portage et animation du futur schéma d’amé-nagement et de gestion des eaux (SAGE) des nappes du Valentinois et du Bas Dauphiné (dites molasse miocène).

– Assistance au Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) avec approbation du SAGE Drôme révisé.

– SATESE : montée en puissance des prestations réalisées dans le cadre concurrentiel ; adapta-tion de l’activité à la nouvelle carte de l’intercom-munalité à partir de 2014.

OBSERVATOIRE DE L’EAU

– Poursuite de l’acquisition des données sur la ressource en eau : - publication de bulletins trimestriels sur l’état quantitatif de la ressource et d’un bulletin annuel sur le volet qualitatif, - apport de données dans le cadre des commissions de gestion quantitative de la ressource, - ajustement et optimisation des réseaux de suivi des eaux souterraines et superficielles, - mise en œuvre d’une télégestion des données.

– Aides financières pour l’eau potable, l’assainisse-ment et les rivières.

– Reconduction du dispositif d’aides en eau potable et en assainissement.

– Adaptation de la programmation des aides aux nouvelles contraintes d’utilisation des dotations de la taxe professionnelle.

– Préparation d’une actualisation de la politique rivières.

Réhabilitation du sentier du marais des Bouligons.

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MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

- ACTIONS 2013

RENOUVELLEMENT DE LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT

Le 21 janvier, les élus ont voté à l’unanimité le re-nouvellement de la démarche développement du-rable du Département, formalisée par un nouveau PADD. Il est resserré autour de 5 axes thématiques et d’une cinquantaine d’actions transversales à l’ensemble des champs d’action et des directions du Département.

ELABORATION DU RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

Les rapports de 2011 et 2012 ont permis de réa-liser un bilan exhaustif des politiques menées par le Département, à partir d’une analyse basée sur les finalités du développement durable. L’édition 2013 s’appuie sur les acquis pour mettre en avant la contribution des politiques départementales au développement durable du territoire. L’entrée terri-toriale est réaffirmée, à partir des enjeux identifiés et exprimés dans ce rapport. Des actions embléma-tiques mises en œuvre en 2013 illustrent concrète-ment l’engagement du Département.

Le rapport 2013, présenté aux élus lors de la séance du débat d’orientation budgétaire (DOB) le 18 novembre, propose :

– la présentation du renouvellement de la démarche développement durable du Département,

– une analyse de la démarche au regard des 5 finalités du développement durable et des enjeux du territoire.

Quelques exemples parmi les actions mises en œuvre :– accès à une offre d’enseignement supérieur

de proximité,

– soutien à l’accessibilité du numérique sur le territoire,

– expérimenter des modes intermédiaires entre le domicile ordinaire et la maison de retraite,

– développer et favoriser les activités de sport- nature,

– le contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique,

– projet bio,

– familles à énergie positive,

– limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les stations départementales,

– éducation à l’environnement et au développe-ment durable dans les collèges.

Renouvellement de la démarche développement durable voté par les élus en séance publique le 21 janvier.

Elaboration du rapport annuel développement durable 2013.

2 PADD sectoriels mis en œuvre par des directions

près de 250 actions proposées pour le nouveau PADD 2013-2015

réalisation de 3 rapports de situation du Département en matière de développement durable depuis 2011

1 comité technique transversal de développement durable représentant les directions

5 axes thématiques prioritaires orientant le contenu du nouveau PADD 2013-2015

La mission développement durable pilote et coordonne la démarche développement durable mise en œuvre au sein des politiques et des actions du Département. Elle appuie les élus pour l’élaboration du cadre global de la politique de développement durable, elle formalise et anime le plan d’action développement durable (PADD) pluriannuel en collaboration avec les directions. Elle conçoit et communique le rapport annuel de développement durable du Dé-partement et elle met en œuvre tout projet en lien avec la démarche développement durable.

Action Familles à énergie positive : comment réduire ses factures d’énergie.

DIRECTION GÉNÉRALE44

MISSION COMISSION LOCALE D’INFORMATION

- ACTIONS 2013

CLIGEET

– 3 séances plénières ont été organisées à Valence.– La CLIGEET a été saisie par l’Autorité de sûre-

té nucléaire (ASN) au sujet des demandes des établissements EURODIF-Production et SOCATRI, dans le cadre des opérations de projet de rin-çage intensif suivi d’une mise à l’air (PRISME). Un groupe de travail a été constitué et a élaboré un avis, approuvé par le bureau de la CLIGEET et présenté en séance plénière. Il rassemble de ma-nière détaillée observations et questions relatives à ces demandes.

– Une délégation a pu visiter des installations de l’usine Georges Besse 2 (enrichissement par centrifugation) située sur la plateforme AREVA Tricastin.

– Le 7 novembre, une délégation restreinte a parti-cipé, en qualité d’observateur, à l’exercice natio-nal de crise nucléaire organisé par les services de l’Etat et l’ASN sur les installations EURODIF du site AREVA Tricastin à Pierrelatte.

CLI FBFC

– 2 séances plénières ont été organisées à Valence.

– Un groupe de travail d’une dizaine de membres, relatif à l’information des riverains situés en dehors du Plan particulier d’intervention (PPI) de la FBFC Romans (600 mètres), a été créé. 3 réunions ont eu lieu. Un travail important d’in-formation des membres a été effectué grâce à l’intervention de plusieurs institutions (préfecture de la Drôme, ASN, Education nationale) et plu-sieurs pistes d’actions ont été proposées par les participants. Un compte-rendu des débats a été présenté lors de la dernière séance plénière.

ACTIONS COMMUNES AUX DEUX CLI DRÔMOISES

– Suivi de l’actualité du site, des avis d’incidents.

– Veille sur la thématique du nucléaire.

– Réalisation du budget prévisionnel et du bilan financier.

– Élaboration du bilan d’activité et du programme prévisionnel de la CLI.

– Suivi financier.

– Adhésion à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et participation aux événements qu’elle organise.

– Partenariats institutionnels (Institut de radiopro-tection et de sûreté nucléaire (IRSN), ASN…).

Le site du Tricastin :

1er site nucléaire d’Europe

115 membres à la CLIGEET (dont 70 membres délibératifs)

56 membres à la CLI FBFC (dont 39 membres délibératifs)

2 avis consultatifs de la CLIGEET sur le projet de rinçage intensif suivi d’une mise à l’air (PRISME) en 2012 et 2013

78 membres de CLI ont bénéfi-cié d’une journée de formation sur le nucléaire depuis 2010

Organisation de 5 séances plénières.

Formulation d’un avis par la CLIGEET après sa saisie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Visite d’installations sur la plate-forme AREVA Tricastin par la CLIGEET.

Participation d’une délégation de la CLIGEET à un exercice national de crise nucléaire.

Création d’un groupe de travail de la CLI FBFC portant sur l’information des riverains situés en dehors du Plan particulier d’intervention de la FBFC à Romans.

En application de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) de 2006, le Département préside et anime deux commissions locales d’information liées aux deux sites nucléaires du territoire : la CLIGEET pour le site du Tricastin et la CLI FBFC pour celui de Romans. La mission CLI assure l’animation de chacune, ainsi que le suivi du secteur nucléaire en Drôme.

44 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT

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MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- ACTIONS 2013

– Réformes des collectivités territoriales et de l’Etat : suivi des travaux de mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.

– Etablissement public foncier de l’Ouest Rhô-ne-Alpes (EPORA) : suivi de la procédure d’exten-sion du périmètre.

– Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2014-2020 : rédaction des propositions pour la Drôme.

– Schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) : suivi de sa révision et de ses déclinai-sons dans la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) et dans le programme opéra-tionnel interrégional des Alpes (POIA).

– Participation à la commission Nouvelles rurali-tés à l’Assemblée des départements de France (ADF).

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La mission assure le suivi des politiques d’aménagement du territoire initiées par l’Etat, la Région ou les ensembles supra-départementaux. Elle est force de proposition pour la définition de la politique départementale dans ce domaine.

La zone de Rovaltain est labellisée grand projet national.

DIRECTION GÉNÉRALE4646

47

- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

Favoriser l’accès aux droits de tous, soutenir et accompagner les personnes en difficultés, promouvoir une offre de services de qualité proposant à chaque usager de l’action sociale départementale une réponse adaptée à son projet de vie : telles sont les missions des services sociaux départementaux, auxquelles la collectivité consacre 50% de son budget global.Mais au-delà de l’exercice de ces compétences, assuré quotidiennement par les quelques 1100 collaborateurs de la direction générale adjointe des solidari-tés au plus près des usagers, le rôle de chef de file du Département en matière de solidarités, sans cesse réaffirmé par les textes de loi, inscrit les missions des services dans un double enjeu :– faire face à l’augmentation des demandes de la population dans un contexte

de moyens contraints, ce qui nécessite de clarifier les périmètres d’action,– contribuer à l’attractivité du territoire drômois et à la qualité de vie de ses

habitants, des plus jeunes aux plus âgés.La direction générale adjointe des solidarités adapte donc constamment son action et son organisation aux besoins des usagers et des territoires.

C’est ainsi que 2013 a été marquée par l’installation de la quasi-totalité des services sociaux montiliens dans le nouveau site d’Espoulette. Bâtiment unique pour trois centres médico-sociaux et les services de la direction territoriale de la Drôme provençale, Espoulette assure des conditions d’accueil de qualité au public et favorise entre services de la DGA des solidarités l’exercice d’une réelle transversalité, permettant d’envisager une réponse globale aux attentes des bénéficiaires.Chaque direction de la DGA est soucieuse de cette adaptation de son offre de service aux besoins. C’est dans cette optique qu’ont été menés en 2013 l’évaluation participative des documents cadres en matière d’insertion et de logement (plan départemental d’insertion, plan d’actions pour le logement des personnes en difficultés), la réflexion sur la contribution de la Drôme au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, l’étude sur l’effectivité des orientations faites par la commission des droits et de l’autonomie de la mai-son départementale des personnes handicapées, le déploiement du référentiel d’évaluation en protection de l’enfance.

10 000

11 000

12 000

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

10200Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

10700

11200

11700

12200

12700

2010 2011 2012 2013

ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIEÉvolution du nombre de bénéficiaires

RSA : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE FOYERS BÉNÉFICIAIRESENSEMBLE, SOCLE + ACTIVITÉ

2150Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2350

2550

2750

2950

3150

3350

2010 2011 2012 2013

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAPÉvolution du nombre de bénéficiaires

Socle + Socle activité 2011Socle + Socle activité 2012Socle + Socle activité 2013

1900Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

1950

2000

2050

2100

2150

2200

2250

AIDE SOCIALE à L’ENFANCEEnfants placés et accompagnés

2010 2011 2012 2013

DIRECTION GÉNÉRALE4848 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

IRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE

La direction des territoires d’action sociale réunit les professionnels des 30 centres médico-sociaux du Département. Sa vocation est d’accueillir et d’accompagner le public en difficulté ou vulnérable à retrouver ou développer son auto-nomie. Elle contribue également à la mise en œuvre des missions de protection maternelle et infantile et d’aide sociale à l’enfance.Ses missions :– accueil, information, orientation, – évaluation des situations et des demandes d’aide,– accompagnement de parents, de personnes vulnérables comme les personnes-âgées,

aide à l’insertion sociale, à l’accès et au maintien dans le logement, etc. ,– référence de l’insertion de certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),– promotion de la santé des enfants de 0 à 6 ans,– instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption, des assistants maternels et familiaux,

des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées.

La commission locale d’action sociale du territoire Drôme des Collines Royans Vercors a poursuivi ses travaux et parti-cipe à une expérimentation nationale.

À Montélimar, le site Espoulette a ouvert ses portes, 3 centres médico-sociaux et tous les agents de la direction territo-riale réunis, soit 75 agents.

Participation à l’opération Culture pour tous qui a permis à 308 personnes d’assister au spectacle des Fêtes Nocturnes à Grignan.

Tous les centres médico-sociaux se sont impliqués dans la démarche qualité de l’accueil.

Un partenariat a été mis en place avec la gendarmerie afin d’améliorer les prises en charge des usagers vulnérables.

- TERRITOIRE DRÔME DES COLLINES ROyANS VERCORS

Les 9 centres médico-sociaux (CMS) accueillent 14 494 usagers.

- ACTIONS 2013

– La commission locale d’action sociale (CLAS), dispositif visant à réunir et faire travailler en col-laboration l’ensemble des acteurs du domaine social du territoire, a poursuivi ses travaux avec : - l’organisation de 11 petits déjeuners « parte-naires » réunissant 90 participants, - le recensement de toutes les actions de parrainage et le lancement d’un projet Cartes et boussoles, - la participation à l’action culturelle Caravane.

– La maison de santé pluri-professionnelle d’An-neyron a ouvert ses portes et propose une offre de services sociale et médicale au public en as-sociant des professionnels libéraux et du Dépar-tement.

– Mise en place de deux permanences d’écrivains publics à Hauterives et à St-Rambert d’Albon.

– Inauguration du nouveau CMS d’Hauterives.

– Participation du CMS de Bourg de Péage au défi Familles à énergie positive.

– Organisation de 12 actions collectives favorisant la parentalité, la lutte contre l’isolement et l’in-sertion sociale.

- TERRITOIRE DU GRAND VALENTINOIS

Les 8 CMS ont accueilli 15 949 usagers.

- ACTIONS 2013

– Contribution du service social à la participation d’usagers au Décanation, manifestation sportive organisée à Valence.

– Participation au défi Familles à alimentation positive.

– Organisation de 19 actions collectives concer-nant la parentalité, la lutte contre l’isolement et l’insertion sociale.

Le site Espoulette a ouvert ses portes à Montélimar.

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51 614 usagers reçus au sein des 30 centres médico-sociaux. 20 % d’entre eux étaient en insertion, 37 % sont venus pour des difficultés financières, 14% pour un problème lié à l’enfance et à la parentalité, 13% pour un problème de logement

1 312 secours d’urgence versés pour un budget annuel de 138 000€

260 mesures d’accompagne-ment social personnalisé

53 actions collectives mises en œuvre par les centres médico-sociaux

360 agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, ac-cueillent le public au sein de structures de proximité

- TERRITOIRE VALLÉE DE LA DRÔME

Les 4 CMS ont accueilli 5 956 usagers.

- ACTIONS 2013

– Participation aux petits déjeuners partenaires.

– Participation au réseau prévention du suicide.

– Contribution à l’élaboration de deux projets de création de lieux d’accueil parents-enfants, à Die et Allex.

– Contribution à la réflexion de mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à Die.

– Organisation de 4 actions collectives concernant la parentalité, la lutte contre l’isolement et l’in-sertion sociale.

- TERRITOIRE DRÔME PROVENçALE

Les 9 CMS ont accueilli 15 215 usagers.

- ACTIONS 2013

– Les bâtiments des CMS de Montélimar ont tous été renouvelés, permettant une amélioration sen-sible de la qualité de l’accueil du public et des conditions de travail du personnel.

– En mars, le centre médico-social des Charmettes a été inauguré, améliorant l’accueil sur les quar-tiers.

– Le site Espoulette a ouvert ses portes en no-vembre, réunissant 75 agents. Il a permis la fu-sion des 3 autres CMS de Montélimar et accueille aussi l’ensemble des services de la direction territoriale, favorisant ainsi considérablement la transversalité. Il propose au public un ordinateur en libre service pour accéder aux services en ligne du Département ou aux services en ligne des partenaires institutionnels (CAF, Pôle-Emploi, mairie…).

– 18 actions collectives ont été menées concer-nant la parentalité, la lutte contre l’isolement et l’insertion sociale.

– Les réflexions en vue du déménagement des ser-vices de Nyons ont démarré.

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DIRECTION GÉNÉRALE5050

IRECTION ENFANCEFAMILLE SANTÉ

La direction a pour objectifs de :– favoriser la prévention en soutenant les familles en difficulté en vue d’éviter la dégradation des situations,– détecter le plus précocement possible les situations à risque pour éviter la mise en danger,– privilégier des dispositifs alternatifs au placement en diversifiant les modes de prise en charge des enfants et

en recherchant, lorsque cela est possible, le maintien en milieu familial ou des accompagnements « souples », tout en assurant un parcours de l’enfant adapté à chaque situation,

– diminuer la durée moyenne du parcours de l’enfant dans les dispositifs d’aide sociale l’enfance,– d’appliquer le Protocole national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs étrangers isolés.

- SERVICE PRÉVENTION SANTÉ

– Consultations prénatales et postnatales, actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes.

– Consultations et actions de prévention médi-co-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, dont bilan de santé en école maternelle pour tous les enfants âgés de 3-4 ans.

– Activités de planification familiale et d’éducation familiale.

– Recueil d’informations en épidémiologie et en santé publique, traitement de ces informations.

– Agrément, autorisation, surveillance et contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et des assistantes maternelles.

- ACTIONS 2013

– Refonte et renouvellement des conventions plu-ri-annuelles 2013–2015 avec le Mouvement français pour le planning familial (MFPF), les 4 centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) hospitaliers, avec 8 gestionnaires de crèches pour le dispositif de places réservées et une convention santé avec la Ville de Valence.

– Mise en place du dépistage des chlamydiae lors des consultations dans les CPEF et les centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) prévu par le plan national 2010-2014 de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement trans-missibles (IST).

– Partenariat avec la Caisse d’allocations familiales dans le cadre de la commission départementale d’accueil des jeunes enfants (CDAJE).

- SERVICE RESSOURCES ET OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT

– Coordination administrative et financière de la DEFS.

– Gestion budgétaire enfance-famille et préven-tion–santé et optimisation.

– Tarification des établissements enfance.– Suivi et adaptation des dispositifs d’accompa-

gnement des enfants confiés, notamment via la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

- ACTIONS 2013

– Amélioration des délais de paiement.

– Tarification des établissements : + 0,13% en charges et + 0,48% en prix de journée.

– Suivi des enveloppes déléguées aux pôles : al-locations mensuelles, technicien(ne) de l'inter-vention sociale et familiale, loisirs, transports, scolarité, majoration des indemnités d’entretien, santé.

- SERVICE ENFANCE FAMILLE

– Le service enfance famille met en œuvre des dispositifs à l'échelle départementale : - mission adoption et recherche des origines - pilotage du dispositif départemental d'accueil d'urgence (DDAU) - gestion des actions de parentalité - animation de la cellule de recueil des informa-tions préoccupantes.

Il est un service support aux pôles enfance famille pour la veille législative et réglementaire, l’informa-tisation (IODAS).

- ACTIONS 2013

– Adoption : 43 agréments d'adoption pour 57 de-mandes, 70 consultations de dossiers d'anciens pupilles, 23 suivis d'enfants adoptés.

– Cellule de recueil des informations préoccu-pantes : 875 informations préoccupantes reçues et traitées en évaluation.

– Parentalité : 25 projets financés.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

51

Mise en œuvre de la formation du référentiel d’évaluation en protection de l’enfance (54 cadres et 280 agents formés par nos cadres).

Lancement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) Sauvegarde (40 M€ de budget sur 5 ans) : diagnostic partagé, préconisations éducatives, proposition financière, première version de contrat.

Fin du contrôle de l’établissement AMAPE La Laupie et lancement du contrôle des lieux de vie Mondschupfer.

Mise en place du centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST).

Travaux de remise aux normes des salles de bains et rénovation des locaux de la pouponnière de la Maison des enfants (MDE).

875 informations préoccupantes

2 334 enfants pris en charge dont 1156 placés

7 000 aides financières accordées

45 mineurs étrangers isolés entrés dans le dispositif Aide sociale à l'enfance

356 nouveaux agréments d’assistants maternels et familiaux accordés

- PÔLES ENFANCE FAMILLE

Sous l’autorité de la directrice adjointe enfance-fa-mille, les pôles enfance-famille mis en place dans une logique de proximité territoriale globale pro-posent aux enfants et à leurs parents un accom-pagnement personnalisé dès la première mesure enfance. Ils travaillent en transversalité avec les centres médico-sociaux (CMS) et le siège, afin de mettre en adéquation les besoins de la population et l’offre de service. Leur pilotage et leur gestion sont assurés par les responsables de pôle, la flui-dité et la continuité du parcours des enfants par leurs adjoints.

- ACTIONS 2013

– Présentation du guide du signalement à tous les partenaires.

– Mise en place du groupe de travail assistants fa-miliaux avec 68 propositions validées.

– Réalisation de 2 stages préparatoires à l’accueil par les assistants familiaux.

– Réunions départementales et territoriales des établissements et lieux de vie.

– Rencontres périodiques avec les partenaires ins-titutionnels, Protection judiciaire de la jeunesse, juges des enfants, substitut du procureur.

– Campagne de recrutement des assistants fami-liaux.

– Mise en place des visites de tous les lieux de vie et établissements.

- MAISON DES ENFANTS

La Maison des enfants répond à sa mission d’ac-cueil 24h/24, 365 jours par an dans le cadre du DDAU : accueil, observation et préconisations en vue de l’orientation des enfants. La MDE comprend également le service accueil mère-enfants (AME) et le service d’accompagnement des familles et d’ac-cueil des jeunes enfants (SAFAJE).

- ACTIONS 2013

– Activité totale sur les groupes avec pics de suractivité : été et fin d’année.

– Accueil de nombreux nourrissons, de 3 à 6 semaines, à la pouponnière.

– Travaux : préparation de l’aménagement de l’aire de jeux des 2-6 ans et des 6-13 ans.

– Formations : HACCP (hazard analysis critical control point, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments) pour les agents de la pouponnière. Règles d’hygiène en restaura-tion pour les personnels de la cuisine avec pour objectif 2014 la mise en place d’un plan de maî-trise sanitaire (PMS).

– Effectifs : arrivée du nouveau directeur de l’éta-blissement, pérennisation de 9 postes de renfort.

– Ateliers cuisine : collaboration avec la Fondation Pic pour la réalisation d’ateliers cuisine pour les groupes 6-13 ans et AME.

– Prise en charge hors internat (PECHI) : mise en place d’un dispositif été avec 1 éducateur sup-plémentaire et 4 assistants familiaux.

– Santé : mise en place d’un protocole et recense-ment des pratiques en matière de santé pour la pouponnière ; procédures diététiques mises en place avec l’aide d’une diététicienne.

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La Maison des enfants accueille de nombreux nourrissons.

DIRECTION GÉNÉRALE52

IRECTION INSERTION LOGEMENT

11 958 allocataires RSA socle (+ 7%)

54,7 M€ versés en allocation RSA socle (+ 11%)

10 838 bénéficiaires d’une aide FULh (+ 7%)

1 172 bénéficiaires d’une aide FAJ (+ 8%)

100 jeunes recrutés en emploi d’avenir dans les services départementaux

La direction insertion logement assure la gestion de l’allocation revenu de solidarité active (RSA), du dispositif d’insertion des bénéficiaires, des aides individuelles du Fonds unique logement habitat (FULH) et du Fonds d’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ).Elle pilote le plan départemental d’insertion (PDI) et le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Elle est territorialisée autour des cinq commissions locales d’insertion (CLI) et commissions locales habitat (CLH).

Evaluation du PDALPD 2009-2013 et élaboration du plan 2014-2018

Evaluation du PDI 2010-2013 et élabo-ration du plan 2014-2017

Pilotage de la démarche de recrutement de jeunes en emploi d’avenir dans les services départementaux

- ALLOCATIONLa gestion de l’allocation RSA concerne l’ouverture des droits RSA, l’évaluation des ressources des travailleurs non salariés (TNS) en cours de droits ou au dépôt de la demande, le suivi des dépenses d’allocations, la récupération des indus et la gestion du contentieux.

- ACTIONS 2013

Le service gestion de l’allocation RSA a traité 9 603 dossiers, 182 recours gracieux et 34 recours conten-tieux, émis 175 titres de recettes, géré 75 dossiers fraudes dont 24 avec dépôt de plainte, notifié 1 361 sanctions et contrôlé 656 bénéficiaires TNS.

- SERVICE INSERTIONLes activités :– organisation de l’accompagnement vers l’inser-

tion des bénéficiaires du RSA socle confié aux référents uniques,

– mise en œuvre du plan départemental d’insertion (PDI), par la définition et le suivi d’actions d’inser-tion adaptées aux besoins des bénéficiaires sur le territoire de chaque CLI,

– gestion et développement des clauses d’insertion dans les marchés publics pour lesquels le Dé-partement est maître d’ouvrage et mutualisation des clauses d’insertion entre différents maîtres d’ouvrage,

– FAJ : appui aux projets d’insertion individuels et collectifs des jeunes de moins de 26 ans en dif-ficulté,

– soutien aux Missions locales.

- ACTIONS 2013

– Accompagnement : 11 958 bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs au 31 décembre. 6 691 ont été orientés (+14,6%), 2 007 réorien-tées.

– 7 037 contrats d’engagements réciproques (CER) (+6,6%) en cours (hors Pôle emploi) au 31 dé-cembre.

– PDI : - 171 actions réalisées pour 4,896 M€, - 724 aides financières individuelles accordées.

– Clauses d’insertion : 35 000 heures de travail dégagées pour des bénéficiaires du RSA ou des chômeurs de longue durée dans les marchés pu-blics du Département.

– Fonds d’aide aux jeunes : - 1 172 aides individuelles accordées, - 12 actions collectives.

- SERVICE LOGEMENTLe service logement a pour activité l’élaboration et la gestion des politiques portées par le Dépar-tement dans le cadre du PDALPD. Ces politiques se déclinent par des actions de soutien à l’accès et au maintien au logement des personnes en difficultés.

- ACTIONS 2013

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2014-2018 a été élaboré suite à une large concertation des acteurs engagés pour l’hébergement et le lo-gement des personnes défavorisées.

Ce plan marque un tournant par rapport aux plans précédents, par la fusion du plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) avec le PDALPD, créant le PDALHPD. Les per-sonnes concernées par l’hébergement et le loge-ment sont prises en compte dans un même plan, co-piloté par l’Etat et le Département. Cette fusion implique de nouveaux modes de gouvernance, l’Etat et le Département s’impliquant côte à côte jusqu’au niveau territorial, tant sur le plan politique que technique.

La problématique de la précarité énergétique est de plus en plus prégnante. Elle fait désormais partie du nouveau plan.

Les aides individuelles du FULH poursuivent une progression importante, passant de 2 437 000 € en 2012 à 2 650 950 € en 2013, essentiellement à cause des aides à l’énergie.

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53

IRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES hANDICAPÉES

2013 a été marquée par la mise en œuvre du schéma pour l’autonomie 2012/2016, avec 25 actions lancées dont 7 achevées. Plusieurs projets de création, d’extension ou de regroupement de maisons de retraite se sont concrétisés. La direction PA/PH s’est mobilisée pour participer à la concertation relative au projet de loi sur l’adaptation de la société française au vieillissement.Elle est implantée sur le site central de l’avenue Maurice Faure à Valence et sur les quatre territoires d’action sociale.

Renouvellement de la délégation de service public Drôme Téléassistance.

Création de la maison pour l’accueil et l’intégration des malades d’Alzheimer du bassin valentinois

Expérimentation de l’informatisation du dossier de demande d’entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Renouvellement de la convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de modernisation et de professionnalisation du secteur de l’aide à domicile

Poursuite du projet Entre domicile et établissement, avec la formalisation des types de solutions envisageables et la labellisation des premiers projets.

Bénéficiaires de l’APA au 31/12/2013 :

12 312 (+ 5,85%)

Bénéficiaires de la PCH au

31/11/2013 : 3 028 (+ 1,7%)

Bénéficiaires de l’aide sociale en 2013 :

1 361 personnes âgées (- 0,29%), 1 732 personnes handicapées (- 0,63%)

Bénéficiaires de l’ACTP en 2013 :

433 (- 7,28%)

Interventions sur successions

et donations : 366 (+ 15,09%)

- SERVICE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIèRE PA/Ph

Ce service a vocation à instruire administrativement et à payer :- les aides individuelles : allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice de tierce personne (ACTP),- et les aides sociales : hébergement, aides mé-nagères, en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il procède aux recours sur successions et donations et au recouvrement des participations des bénéfi-ciaires de l’aide sociale et de leurs obligés alimen-taires. Il est chargé de l’instruction et du paiement des subventions de fonctionnement et participa-tions versées aux différents acteurs du secteur.

- ACTIONS 2013

– Numérisation des dossiers APA en établissement.

– Audit d’organisation et de fonctionnement du service et formalisation de préconisations pour améliorer son efficience.

- SERVICE COORDINATION MÉDICO-SOCIALE PA/Ph

Le service coordination assure le volet médico-so-cial des politiques départementales favorisant le maintien à domicile autour des dispositifs APA, Maison pour l’accueil et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), accueil familial, comités locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC). Il assure les coordinations départementales Vulnérabilité et maltraitance adultes, Prévention de la perte d’autonomie et Aide aux aidants.

DIRECTION GÉNÉRALE5454

- SERVICE UNIQUE DE TARIFICATION

Le service assure la tarification de 176 établisse-ments et services : 91 pour le secteur personnes âgées (PA), 71 pour le secteur personnes handica-pées (PH) et 14 pour les services d’aide à domicile (SAD).Dans ce cadre, le service est chargé de :– la tarification des établissements habilités à l’aide

sociale, qui permet au Département d’assurer la maîtrise des dépenses d’aide sociale,

– la négociation des conventions tripartites du sec-teur PA et des conventions pluriannuelles d'ob-jectifs et de moyens (CPOM) du secteur PH,

– la gestion des réclamations des usagers en éta-blissement,

– la mission inspection des établissements sociaux et médico-sociaux,

- ACTIONS 2013

– La tarification 2013 du secteur PA est en hausse de 6,70 % par rapport à 2012 . La création de 208 places nouvelles l’impacte pour 3 398 916 € : EHPAD La Matinière à St-Jean-en-Royans, EHPAD Gabriel Biancheri et foyer logement à Hauterives, EHPAD Le Clos Rousset à St-Marcel-lès-Valence, EHPAD Les Collines à St-Donat.

– Secteur PH : une augmentation du budget de 0,62 % est constatée, avec une prise en compte de modifications mineures de capacité (foyer de l’Arche de la Vallée à Hauterives, SAVS de Re-coubeau).

– 14 SAD ont fait l’objet d’une tarification négociée par le Département.

– 3 inspections ont été menées conjointement avec les services de l’Agence régionale de santé.

- ACTIONS 2013

– Déploiement de la MAIA Montélimar Sud Ardèche avec le recrutement de deux gestionnaires de cas.

– Lancement de la recherche pour l’action : ouver-ture du CLIC du Diois aux personnes handicapées.

– Lancement de l’action du schéma pour l’autono-mie visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

– Les CLIC ont poursuivi leurs actions de développe-ment social local dans les domaines de l’aide aux aidants, de la prévention de la perte d’autonomie, du maintien du lien social, des relations intergénéra-tionnelles et de l’organisation de la Semaine bleue.

La direction participe à la réflexion du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

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M

Nombre de personnes accueillies : 10 775Nombre de courriers et dossiers reçus : 35 652Nombre de décisions en 2013 de prestation de compensation du handicap (PCh) : 2 510 (- 17 %) dont 1 270 accords

Nombre de décisions en 2013 d’allocations adultes handicapés (AAh) : 4 510 (+ 9 %) dont 2 874 accords

Nombre de décisions en 2013 d’auxiliaires de vie sociale (AVS) : 1 393 (+ 8 %)

Nombre de décisions en 2013 de cartes européennes de stationnement : 4 083 (+ 9 %)

2013 a été marquée par un ralentissement de l’augmentation des demandes déposées à la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH (pour mémoire, l’augmentation 2011/2012 était de 20 %).Les délais de traitement sont de trois mois pour les demandes « enfance et adulte », sauf pour la Prestation de compensation du handicap (PCH) dont les délais avoisinent les 6 mois. La MDPH est située à Valence, au plateau de Lautagne. 6 permanences d’accueil mensuelles sont organisées sur le territoire.

Elaboration d’un extranet pour donner accès aux usagers à certaines données de leur dossier (enregistrement du dos-sier, passage en commission, historique des décisions).

Suivi des décisions d’orientation dans les services et établissements médi-co-sociaux. L’objectif est de connaître le nombre d’enfants et d’adultes qui ont une orientation et qui ne trouvent pas de place.

Poursuite de l’optimisation des crédits au titre de la PCH.

Mise en place du codage (déficience, origine de la pathologie et maladie) par les médecins. Le codage permet d’améliorer la connaissance de la population qui relève du handicap (type de handicap, prévalence, etc.).

Mise en place d’une commission pour étudier les situations de jeunes sans so-lution de prise en charge qui présentent des troubles du comportement d’origine psychique.

- SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET SERVICE ACCUEIL

Ce service a pour mission l’instruction adminis-trative de toutes les demandes qui sont déposées à la MDPH : enregistrement, demande de pièces complémentaires, saisie des décisions, notification et envoi des documents aux usagers et aux par-tenaires.

Le service accueil réceptionne et numérise le jour même le courrier entrant. Il assure également l’ac-cueil physique des personnes du lundi au vendredi (10h à 12h et 13h30 à 17h). L’accueil téléphonique de la MDPH est confié à la plate-forme Drôme So-lidarités.

- ACTIONS 2013

– Élaboration de l’extranet en phase test depuis janvier 2014.

– Marchés publics : application de l’ordonnance de 2005 qui s’applique au GIP.

- SERVICE ÉVALUATIONLe service a pour mission d'évaluer les besoins de compensation des personnes en situation de han-dicap, le cas échéant de fixer un taux d’incapacité, d’élaborer le plan personnalisé de compensation (plan d’aide), d’attribuer les prestations, les cartes et les orientations vers les services et établisse-ments.Il évalue et élabore les dispositions nécessaires pour la scolarisation des enfants handicapés. Il oriente les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire ou le milieu protégé, vers des formations adaptées.

- ACTIONS 2013

– Travail avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur le guide d’éligibilité à la PCH.

– Mise en place des commissions pour les enfants présentant des troubles du comportement d’ori-gine psychique.

– Codage des déficiences, de l’origine de la patho-logie et des maladies.

AISON DÉPARTEMENTALEDES PERSONNEShANDICAPÉES

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS

La plate-forme téléphonique Drôme Solidarités a reçu près de 58 000 appels.

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ERVICE DRÔME SOLIDARITÉSS

La plate-forme téléphonique Drôme Solidarités est un numéro unique destiné à renforcer l’efficacité et la qualité de l’accueil envers les personnes âgées et handicapées. Elle leur offre un nouveau service de proximité et leur évite « l’errance téléphonique », améliore les pratiques en interne, harmonise les procédures, limite et organise la sollicitation des équipes opérationnelles en charge des dossiers (déchargés des appels téléphoniques entrants di-rects).

- ACTIONS 2013

– 16 976 usagers ont contacté la plate forme.

– Le service a reçu 53 703 appels téléphoniques et en a traité 40 254, soit 75 %. Il a envoyé 7 680 courriers et reçu et traité 1 834 mails.

– La plate forme a référencé 1 651 services.

– 14 663 demandes concernaient les personnes âgées.

– 35 391 demandes concernaient les personnes en situation de handicap.

– 855 demandes concernaient d’autres probléma-tiques (enfance, insertion, etc.).

– 11 799 demandes concernaient le territoire Drôme des Collines/Royans/Vercors.

– 11 414 demandes concernaient le territoire Drôme provençale.

– 9 397 demandes concernaient le territoire Grand Valentinois.

– 4 333 demandes concernaient le territoire Vallée de la Drôme.

ÔLE ASSISTANCEMÉTIERS DU SOCIALP

Le pôle assistance métiers du social : – accompagne les évolutions des logiciels IODAS

et Multigest,– assure des opérations de maintenance et mise à

jour de la base,– forme et assiste les utilisateurs.

- ACTIONS 2013

ADAPTATION DU LOGICIEL AUX BESOINS DES UTILISATEURS EN PARTENARIAT AVEC LA DSI

– DEFS : paiement des TISF (technicien d’inter-vention sociale et familiale)/aide ménagère dans IODAS.

– MDPH : fiabilisation des données en lien avec le projet d’extranet.

– Direction PAPH : numérisation de l’APA établis-sement.

– Direction insertion logement : recours dans les procédures FULH, numérisation des dossiers lo-gement, intégration dans CAP de la gestion de l’allocation RSA, migration vers la version web de IODAS.

– En transversal : nouveaux formats bancaires (SEPA).

FORMATION DES AGENTS AUX LOGICIELS IODAS ET MULTIGEST

– Le service a organisé 70 jours de formation répartis en 40 sessions d’une durée moyenne de 2 jours. Les formations ont concernés 124 personnes : - D territoire : 27,5 jours pour 42 agents, - MDPH : 13 jours pour 20 agents, - DEFS : 20 jours pour 41 agents, - DPAPH : 5,5 jours pour 11 agents, - DIL : 7 jours pour 10 agents.

DÉPANNAGE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE DE LA BASE :

– 20 courriels/jour + 10 appels téléphoniques/jour en moyenne.

– Tests et accompagnement de plusieurs change-ments de version.

5757

RÔME ARDèChEPRÉVENTIONCANCER

2013 a été marquée par la mise en place d’outils territoriaux de diagnostic de santé et de mesure d’impact d’actions menées par les partenaires (ville, quartier, atelier santé).Le service ouvre ainsi la possibilité à toutes les entités territoriales de Drôme-Ardèche qui le souhaitent d’affiner leurs actions de prévention sur le terrain.Le chantier de mise en conformité du groupement d’intérêt public (GIP) avec la loi Warsmann a permis de consolider et développer les contacts avec les responsables ministériels. Il a ainsi été proposé à l’assemblée générale de novembre un texte et une méthode de validation de la prorogation du GIP au-delà du 02/10/2014 en accord avec les 3 ministères concernés (santé, budget, collectivités territoriales).

D

54,8 % (Drôme)

53,1 % (Ardèche) de partici-pation au dépistage cancer du sein

2 024 cancers du sein dépistés en 10 ans dont 7,8 % en relecture des mammographies au GIP

33,4 % (Drôme)

40,32 % (Ardèche) de participation au dépistage cancer du colon

360 cancers du colon dépistés en 5 ans

7,8 ETP au GIP pour gérer 250 000 hommes et femmes concernés. par le dépistage

La mission primaire de ce service bi-départemental dont l’ensemble du personnel est mis à disposition par le Département de la Drôme est d’amener la population entre 50 et 74 ans à s’engager dans une démarche de diagnostic précoce des cancers (ou lésions précancéreuses) du sein et du colon.La gestion de la cible des 250 000 personnes à inviter sur 2 années exige une rigueur dans l’or-ganisation du service afin que les délais de rendu des résultats des tests de dépistage à la population soient le plus court possible (actuellement 9 jours). Les actions de communication s’étalent sur toute l’année avec 2 temps forts : mars pour le dépistage du cancer colorectal et octobre pour le cancer du sein.Au-delà de cette mission, le GIP doit transmettre aux autorités de veille sanitaire et à l’Institut du cancer l’intégralité des données concernant la ty-pologie des cancers détectés. Ceci impose un mail-lage relationnel très étroit avec les professionnels chargés du traitement et du suivi de ces cancers pour récupérer les données exhaustives.

- ACTIONS 2013

La base de données du service a fait l’objet d’une géolocalisation (coordonnées géographiques) puis d’un géocodage (zones Insee) de toutes les adresses des assurés sociaux, des centres d’ima-geries, des centres d’anatomopathologies, des centres de traitement du cancer, de tous les pro-fessionnels.

Cette étape innovante, soutenue activement par l’Institut du cancer, a permis les diagnostics terri-toriaux abordés plus haut.

L’impact de ces diagnostics a permis d’évaluer le chemin du diagnostic à la prise en charge des lésions détectées, des lieux aux délais, alimen-tant la réflexion des professionnels de santé et de l’Agence régionale de santé (ARS) sur les orienta-tions du Schéma régional d’organisation des soins (SROS).

Une réflexion sur les actions de sensibilisation sur le terrain (quartiers en zone de précarité) effectuées avec les grandes associations de lutte contre le cancer, a été menée.

Une professionnalisation de ces actions est mise en chantier avec l’IREPS (Instance régionale d’éduca-tion et de promotion de la santé) Drôme-Ardèche.

Atelier santé Ville de Valence : diagnostic territorial de santé à l’échelon des quartiers (zones IRIS définies par l’INSEE) concernant le dépistage organisé du cancer du sein.

Mise en place de la transmission dématérialisée et sécurisée des données de santé nécessaires à nos missions sur la plateforme régionale de santé SISRA-ZEPRA : récupération des données des réunions de concertation pluridisci-plinaires (RCP) sur les cancers pris en charge, adressage des résultats des tests de dépistages aux médecins.

DIRECTION GÉNÉRALE5858

59

- DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

La direction générale adjointe ressources rassemble un peu plus de 110 col-laborateurs, organisés en services fonctionnels (direction des ressources hu-maines, direction des systèmes d’information, direction des finances, direction des affaires juridiques, service de la documentation), dont la raison d’être est de permettre aux directions opérationnelles de la collectivité de fonctionner.

En 2013, outre la poursuite de ses missions d’accompagnement et de soutien aux directions métiers, la DGA ressources a maintenu ses efforts pour la mo-dernisation de notre administration avec la réalisation de projets liés au sys-

tème d’information (dont plusieurs portent sur la dématérialisation), la refonte de l’outil de suivi des délibérations, l’organisation sur le territoire de tournées de collecte de courriers et la centralisation du courrier envoyé à l’Hôtel du Dé-partement, l’accès informatique pour chaque agent à son dossier.

La DGA ressources a contribué activement à CAP 26 et tout particulièrement à l’axe agent, développant ainsi des projets visant à toujours mieux tenir compte des besoins des agents. Le travail, à poursuivre, déjà réalisé avec les membres du groupe projet de l’action 18 sur le bien-être au travail, en témoigne.

BUDGET PAR POLITIQUE : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

BUDGET PAR POLITIQUE : BUDGET PRÉVISIONNEL 2014

3,8%4,1%

14,1%

5,8%

5,4%

10,3%

5,2%

51,3%

Agriculture, tourisme, économie

Agriculture, tourisme, économie

Aménagement et Développement Local

Aménagement et Développement Local

Culture, éducation, sports et jeunesse

Culture, éducation, sports et jeunesse

Moyens généraux

Moyens généraux

Environnement, eau, SDIS

Environnement, eau, SDIS

Politique routière

Politique routière

Transports

Transports

Social

Social

2,4% 4,1%

11,7%

8,3%

5,4%

11,1%

5,3%

51,8%

Investissement : 192,7M€ / Fonctionnement : 482,2M€ / Budget total : 674,9M€ Dette par habitant au 31/12/2013 : 259,6€

CA hors réaménagement et hors remboursement de la dette – dépenses personnel réaffectées

DIRECTION GÉNÉRALE60

- SERVICE CARRIèRE ET POLITIQUE SALARIALE

Il assure la gestion administrative et le paiement des salaires de tous les personnels du Départe-ment, de leur recrutement jusqu'à leur départ de la collectivité, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Il apporte à la DRH et aux directions les informations et conseils techniques relatifs à l’ap-plication des dispositions statutaires et à la légalité des décisions, dans le domaine de la gestion admi-nistrative du personnel. Il est l’interlocuteur privilé-gié des agents pour toute question relative à leur situation de carrière et à leur rémunération.

- ACTIONS 2013

– Gestion de 2800 paies mensuelles.– Intégration en paie des mutuelles santé et pré-

voyance. – Mise en œuvre de la Loi Sauvadet sur l’accès à

l’emploi titulaire.– Gestion des emplois d’avenir.– Mise en œuvre des réformes statutaires (cadre

d’emploi des infirmiers, des conseillers so-cio-éducatifs, des techniciens paramédicaux, des assistants socio-éducatifs, des administrateurs territoriaux).

– Mise en œuvre des règles collectives RH.– Mise en œuvre des suites de la commission ad-

ministrative paritaire (CAP) annuelle.

60 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

IRECTION DES RESSOURCEShUMAINES

Dans le cadre de la politique globale des ressources humaines, la direction des ressources humaines (DRH) accompagne les agents en lien avec les services. Elle assure le recrutement, la formation, la paie et la gestion de carrière, les prestations sociales pour l’ensemble des 2 800 agents départementaux, quel que soit leur sta-tut, et dans le souci de garantir la cohérence et l’équité de traitement.

Mise en œuvre des mutuelles santé et prévoyance.

Mise en œuvre de la loi Sauvadet sur l’accès à l’emploi titulaire.

Élaboration et mise en œuvre des règles collectives RH.

Mise en œuvre du plan de formation hygiène et sécurité.

- SERVICE EMPLOI ET COMPÉTENCES

Mission du service : l’accompagnement des agents et des services dans la définition de leurs besoins, en termes de mobilité et de compétences, à partir du recrutement et tout au long de la carrière, dans le respect des règles statutaires et internes définies par la collectivité.

- ACTIONS 2013

PÔLE RECRUTEMENT

– Réception de 4 500 candidatures spontanées.– Organisation de 168 recrutements, dont 143

jurys.– Gestion de 736 remplacements d’agents titulaires

absents.– Accompagnement des services dans le recrute-

ment des emplois d’avenir : 100 jeunes recrutés.– Organisation des concours sur titres pour les

agents de la fonction publique hospitalière.

PÔLE FORMATION

– Gestion de 9 200 jours stagiaires.– Accompagnement de 3 900 départs en forma-

tion.– Participation à l’organisation de 920 sessions

de formation.– Mise en œuvre d’un plan de formation hygiène et

sécurité.

- PÔLE ACCUEIL / hÔTEL DU DÉPARTEMENT (hDD)

Le pôle :– accueille, oriente, renseigne les visiteurs et repré-

sente l’image de la collectivité, – assure le standard téléphonique du Département, – assure un relais avec la direction des bâtiments

sur le fonctionnement des équipements du HDD (système sécurité incendie (SSI), accès, net-toyage, chauffage),

– apporte un soutien aux dossiers transversaux de la DRH, en lien avec les activités d’accueil et de communication.

- ACTIONS 2013

– Gestion du pool de véhicules du HDD. – Gestion des contrôles d’accès du HDD. – 35 013 appels reçus sur les 2 postes opérateurs

du standard téléphonique (moyenne de 140/jour). – 2 556 réunions / manifestations dont 82 en

salle Maurice Pic et 37 en salle Marius Moutet (moyenne de 10/jour).

– 2 701 réceptions courriers / livraisons (moyenne de 11/jour).

61

- PÔLE PRESTATIONS SOCIALES

Le pôle définit, met en place et suit une politique d’action sociale en faveur du personnel. Il garantit l’accompagnement social des agents départemen-taux. Il définit et met en oeuvre la politique d’inté-gration des travailleurs handicapés.

- ACTIONS 2013

– Mise en œuvre du nouveau dispositif mutuelle. Santé : instruction de 500 demandes. Pré-voyance : suivi et mise en œuvre de la convention (700 adhésions).

– Titres restaurant pour les agents de l’Etat mis à disposition.

– Marché pour les séjours des enfants du person-nel.

L’intégration des agents en situation de handicap s’est poursuivie (2e année de la convention avec le Fonds pour l’intégration des personnes handi-capées dans la fonction publique (FIPHFP) : aides techniques notamment pour les collèges, accom-pagnement des agents, journées sensibilisation). Le Département a dépassé l’obligation légale d’em-ploi, avec un taux supérieur à 6%.

- PÔLE PROSPECTIVE ET SySTèME D’INFORMATION DE RESSOURCES hUMAINES (SIRh)

Le pôle met en place, coordonne et accompagne les outils de gestion des ressources humaines. Il fournit des éléments pour le quotidien et pour l’aide à la décision, il accompagne les utilisateurs sur l’évolution des modes de travail. Il diffuse des in-formations fiabilisées auprès de tous les services et il accompagne les cadres dans leur fonction de management et d’encadrement.

- ACTIONS 2013

Le pôle a étudié la faisabilité d’une gestion dé-matérialisée des frais de déplacement, préparé l’ouverture du dossier agent sur intranet, analy-sé différentes propositions pour la maîtrise de la croissance de la masse salariale, participé à l’ac-quisition d’un logiciel de médecine préventive. Ces projets aboutiront en 2014.

- PÔLE DIALOGUE SOCIAL

Le pôle élabore et met en œuvre le dialogue so-cial avec les organisations syndicales, notamment au travers de l’organisation et de l’animation des instances paritaires : (comité d’hygiène et de sé-curité (CHS), commission technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comité technique d’établissement (CTE), commission administrative paritaire locale (CAPL) et de la gestion des droits et temps syndicaux, des grèves, etc.

- ACTIONS 2013

– Fonction publique territoriale : 4 CTP - 6 CHS - 5 CAP - 10 visites CHS

– Fonction publique hospitalière : 4 CTE - 5 CHSCT - 5 visites CHSCT

En complément, 5 commissions locales et 10 ré-unions de travail avec les organisations syndicales ont été organisées (frais de déplacements, élec-tions professionnelles).

700 adhésions à la mutuelle prévoyance et 500 participations à la santé

Recrutement de 100 jeunes en emploi d’avenir

CAP : 163 agents promus, 146 par avancement de grade, 17 par promotion

24 instances paritaires

61

163 agents ont été promus après étude de la CAP.

DIRECTION GÉNÉRALE6262

IRECTION DES SySTèMESD’INFORMATION

La direction (DSI) assure le pilotage, la coordination, le conseil et la mise en œuvre du système d’information, dans le respect de la réglementation, la mutualisation des moyens et la rationalisation technique et financière.Elle assiste les services de la collectivité dans le développement et l’utilisation de moyens informatiques. Elle accompagne les directions métiers dans la prise en compte des impacts organisationnels liés à l’évolution du système d’information.Elle réalise des travaux d’impression, de reprographie, d’assemblage et de reliure.

Nouvelle compétence : maintenance informatique des collèges.

Développement en interne et mise en place de l’extranet MDPH.

Changement d’opérateur pour les collèges.

Sécurisation du système d’information (durcissement du mot de passe).

- SERVICE ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT

Le service garantit l’évolution cohérente du sys-tème d’information avec comme ligne directrice le schéma directeur informatique et les rencontres annuelles avec les directeurs.Il supervise et coordonne les projets informatiques de leur conception à leur mise en exploitation en déterminant, en accord avec la DSI, les moyens matériels et financiers alloués aux projets, et en assurant la gestion des contraintes (risques, coûts, délais) en relation avec les responsables infrastruc-tures et support-exploitation.Il assiste la maîtrise d’ouvrage pour la définition des besoins et des solutions à mettre en œuvre.

- ACTIONS 2013

– Dématérialisation des informations préoccu-pantes enfance-famille.

– Mise en cohérence du logiciel de gestion des res-sources humaines.

– Mise en place d’un logiciel de médecine préven-tive.

– Mise en conformité des logiciels avec la nouvelle norme SEPA (single euro payment area) de la di-rection générale des finances publiques (DGFIP).

– Mise en œuvre du logiciel du laboratoire dépar-temental.

– Dématérialisation des délibérations.

- SERVICE INFRASTRUCTURES

Le service garantit le bon fonctionnement et l'évo-lution de l'infrastructure du système d'information du Département (serveurs, bases de données, ré-seau, équipements de sécurité, téléphonie) en lien avec les services support-exploitation et études et développement.Il effectue un suivi régulier de l'infrastructure du système d’information (réseau, serveurs, consom-mations téléphoniques,...) et un suivi des incidents liés à l'infrastructure.

- ACTIONS 2013

– Audit de sécurité.

– Déménagement site Espoulette à Montélimar.

– Refonte de l’accueil téléphonique sur l’ensemble des CMS.

– Etude de refonte du cœur de réseau.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

Impression, assemblage et façonnage au pôle reprographie.

63

83 projets identifiés : 43% terminés, 39% en cours et 18% gelés ou abandonnés

5,2 millions de mails envoyés et 3,2 millions de mails reçus

8 600 incidents traités

5 500 PC à gérer sur 166 sites différents

2 100 000 feuilles imprimées à la reprographie

- SERVICE SUPPORT EXPLOITATION

Le service garantit le bon fonctionnement des outils liés au poste de travail (logiciels et matériels).Il assure le renouvellement du matériel selon la po-litique de changement de matériel.Il accompagne les directions métiers dans la défini-tion de leurs besoins et garantit les moyens maté-riels et logiciels à mettre en place.Il s'assure quotidiennement du bon fonctionnement du système d’information, du traitement des in-terfaces métiers et des sauvegardes et assure le support aux utilisateurs.

- ACTIONS 2013

– Mise en place d’un outil de gestion des problèmes.

– 533 micro-ordinateurs nouveaux ou changés (Département + collèges).

– 79% d’appels répondus à la hot line.

– 70% des incidents traités dans la journée.

– 5 000 actions programmées sur l’année.

63

- PÔLE REPROGRAPhIELa reprographie réalise les travaux :– conseil, de mise en page pour une impression

optimale,– d’impression, d’assemblage et de façonnage.

- ACTIONS 2013

– 1 300 000 pages noir et blanc imprimées.

– 800 000 pages couleurs imprimées.

– 100 000 mises sous pli.

– 6 100 livres reliés en dos carré-collé.

– 10 000 cartes de visite et de correspondance imprimées.

DIRECTION GÉNÉRALE6464

IRECTION DES FINANCES

La direction des finances a pour mission de mettre en œuvre la stratégie financière décidée par les élus dans le respect des règles comptables de législation. Des pro-cédures de gestion sont mises en place.

Mise à jour de la programmation finan-cière des investissements.

Suivi du dossier du financement des allocations individuelles de solidarité.

Déploiement du suivi préventif des par-tenaires externes et budgets annexes à enjeux avec l’accompagnement de structures comme la SPL SRADDA, ADN dans leurs projets.

Nouvelle compétence : prise en charge intégrale des dossiers de garanties d’emprunts liés au logement social, transférés du service habitat et urba-nisme à la direction des finances.

- SERVICE BUDGET ET PROSPECTIVE

– Élaboration, vote du budget et édition des fas-cicules budgétaires. Pour 2013, le budget est constitué du budget principal et de sept budgets annexes.

– Programmation financière : actualiser la pros-pective financière afin de proposer des objectifs pluriannuels de maîtrise budgétaire et la pro-grammation financière des investissements (PFI).

– Participation à la rédaction du débat d’orientation budgétaire (DOB), répartition et suivi des fonds hors budget.

- ACTIONS 2013

L’EXERCICE 2013 A ÉTÉ PONCTUÉ DE PLUSIEURS ÉTAPES BUDGÉTAIRES

– Vote du compte administratif (CA) et du budget supplémentaire (BS) en mai.

– Une décision modificative (DM) en octobre. – Vote du budget primitif (BP) 2014 en décembre.

LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2014 S’EST APPUYÉE SUR DEUX AXES MAJEURS

– Préserver l’aide aux collectivités locales et main-tenir un haut niveau d’investissements directs, pour demeurer le 1er acteur du développement local et d’aides aux tiers tout en maîtrisant notre dette (15e département le moins endetté).

– Participation à la mise en oeuvre de la nouvelle application de gestion des délibérations.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

Plusieurs étapes budgétaires ponctuent l’année.

65

Nombre de mandats :

52 666 au budget principal,

14 242 aux budgets annexes

Nombre de titres :

12 676 au budget principal,

14 218 aux budgets annexes

- SERVICE EXÉCUTION FINANCIèRE

Ce service transversal coordonne, analyse et opti-mise l’exécution des dépenses/recettes du Dépar-tement. Il assure une gestion dynamique de la dette et de la trésorerie, le suivi du patrimoine départemental et des régies. Il joue un rôle d’organisateur, de conseil, et d’exper-tise auprès des services gestionnaires. Il est le correspondant privilégié de la Paierie dé-partementale, dans le cadre d’une convention de services comptables et financiers. Il produit les documents/analyses, nécessaires au suivi de la réalisation.

- ACTIONS 2013

– Taux de suspensions par la Paierie départemen-tale : 0,40 % (budget principal).

– Taux d’erreur patrimoniale significatif (faux paie-ments) : 0,21 (budget principal).

– Délai global de paiement : 19/20 jours.

– Endettement stabilisé : 129,6 M€.

– Fin de la réorganisation avec : - remise à plat des procédures, - redistribution des tâches, - rédaction de fiches de procédures, - développement de la polyvalence.

– Résorption du retard dans la gestion patrimoniale. Traitement des cessions trimestriellement.

– Mise en oeuvre d’outils techniques pour optimi-ser la production des bilans cantonaux qualité/délais.

– Malgré la disparition des produits revolving, le Département maintient une gestion active et optimale de sa dette avec un taux moyen d’en-dettement en baisse à 1,56 %. En 2013, seul un contrat d’emprunt de 1,6 M€ signé.

– Refonte de la gestion des régies, avec système d’alerte pour tout changement de titulaire et/ou suppléant.

– Les travaux et le déménagement ont été l’occa-sion pour le service d’entreprendre un chantier d’archivage avec extension de l’archivage élec-tronique pour les données antérieures à 10 ans.

SERVICE CONSEIL ET EXPERTISEIl assure une activité de prévention et garantie des risques financiers du Département et d’accom-pagnement des services en matière de gestion et d’analyse financière.Ce service s’articule principalement autour de 5 axes :– la prévention des risques en matière d’assu-

rance, l’évaluation et mise en œuvre de garanties d’emprunts,

– la maintenance fonctionnelle des outils de ges-tion et la formation des utilisateurs,

– la sensibilisation des gestionnaires à l’optimisa-tion financière,

– l’analyse financière des partenaires et budgets majeurs du Département.

- ACTIONS 2013

– Le déploiement du dispositif de suivi préventif des partenaires s’est réalisé au cours de l’année et dispose aujourd’hui d’un système d’information récurrent.

– Le service est également venu en accompagne-ment de certaines structures (SPL SRADDA, ADN, CALD, CAUE, ADIL, LDA, SMARD, MDPH) et de conseil en interne (mission SATEP, châteaux).

NOUVELLES COMPÉTENCES POUR LE SERVICE

– Le service a intégralement pris en charge les dossiers de garantie d’emprunt du logement so-cial et géré à ce titre environ 40 délibérations en 2013.

– L’assurance de l’activité d’ingénierie publique a été évaluée et mise en place.

– Les pistes d’optimisation du social ont été pour-suivies avec la fixation d’objectifs pour 2014.

65

DIRECTION GÉNÉRALE6666

IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

La direction des affaires juridiques, qui réunit le service juridique, le service de l’Assemblée et le service courrier, a connu une activité soutenue au cours de l’année écoulée.Le service juridique a lancé une enquête de satisfaction dans le cadre de l’évaluation de son projet de service.Le service de l’Assemblée a connu une mutation dans l’exercice de son activité, avec le développement de Webdélib.Le service courrier a poursuivi la mise en œuvre des actions préconisées par les conclu-sions de l’audit interne rendues le 10 juin 2011.

- SERVICE JURIDIQUELe service juridique, doté d’un projet de service mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010, a une mission globale : la défense des intérêts du Département, de ses élus, de ses agents.

Cette mission se décline en 8 activités clairement définies : assistance, conseil, consultation, contrôle, contentieux, formation, délégation, protection fonc-tionnelle. Elles sont mises en œuvre par les collabo-rateurs en fonction des pôles d’expertise.

NATURE DES SAISINES NOMBRE DE SAISINES DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT EN JOURS EN 2013

2012 2013

Assistance 108 123 Activité non assortie d’un délai

Conseil 56 67 13,08

Consultation 16 12 18

Contrôle 84 91 14,05

Contentieux 87 94 Subordonné aux diligences de la justice

Délégation 21 22 2,09

Protection fonctionnelle 4 4 Subordonné aux diligences de la justice

- SERVICE DE L’ASSEMBLÉE

Il assure l’organisation administrative des réunions du Département et des commissions organiques qui les précèdent. Il convoque les commissions per-manentes et les assemblées bi-départementales. Il assure le suivi des délibérations. Il veille également au quorum des commissions d’appel d’offres.Il garantit la conservation des rapports et des déli-bérations (publication, transmission au contrôle de légalité, archivage).Il assiste l’exécutif et les élus les jours de réunions et s’assure du bon déroulement des séances.

- ACTIONS 2013

En 2013, se sont tenues :– 8 séances publiques : 276 délibérations– 8 commissions permanentes : 651 délibérations.

– Dès la commission permanente du 1er juillet 2013, une mutation s’est réalisée avec l’acqui-sition d’un nouvel outil de gestion des délibé-rations, Webdélib, pour lequel 24 sessions de formation ont été dispensées par le service, en association avec la DSI.

– Les délibérations sont désormais totalement dé-matérialisées et ne sont plus présentées dans un document papier. Les élus et les services suivent désormais les travaux au cours des séances grâce à une tablette numérique.

Mise en œuvre du logiciel Webdélib : dématérialisation du travail des délibérations.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

- ACTIONS 2013

En 2013, l’activité a été intense.– 413 saisines ont été enregistrées au total.– Hausse constante d’actions contentieuses diri-

gées contre le Département : 41 en 2009, 94 en 2013. Il s’agit en majorité de contestations de bénéficiaires potentiels du RSA et de référés d’entreprises non retenues dans le cadre des marchés publics.

67

Service juridique :

67 conseils,

94 contentieux

Service de l’Assemblée :

927 délibérations,

192 agents formés à Webdélib

Service courrier :

112 572 plis arrivés en 2012,

102 704 plis arrivés en 2013, soit 9 868 plis en moins

- SERVICE COURRIERLe service courrier - affaires générales est pres-tataire de service des services du Département et contribue à leur bon fonctionnement. Il est le cœur des échanges : il reçoit, distribue et affranchit les plis de l’ensemble des sites de Valence.Il enregistre les courriers arrivés chaque jour dans le logiciel de suivi du courrier Kolok. Il assure la première saisie des demandes de sub-ventions dans l’outil financier Grand Angle.Il est le garant et fait appliquer la charte graphique de présentation des courriers.Il assure la gestion des machines à affranchir et de tous les produits Poste des sites de la collectivité.Il élabore et suit les arrêtés de délégation de signa-ture et de fonction, réalise et diffuse le recueil des actes administratifs.

Une chute importante du courrier arrivé a été consta-tée entre 2012 et 2013 : 9 868 plis de moins.

2010 2011 2012 2013

Nombre de courriers départ 245 077 plis 206 269 plis 284 556 plis 327 794 plis

Coût affranchissement 193 300 € 168 774 € 451 406 € 266 101 €

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de courriers saisis dans kolok

25 274 24 401 23 936 25 742 27 339

- ACTIONS 2013

– Après la réorganisation des circuits courriers, la mise en place de tournées et la fusion des an-tennes courriers (2012) cette réorganisation s’est poursuivie, en mettant en œuvre la polyvalence des postes et des tâches au sein du service.

– De nouvelles directions (médiathèques, conser-vation, châteaux) viennent d’être équipées de Ko-lok et l’utilisent pour la base de contacts comme pour le courrier. 2013 a vu se finaliser l’inté-gration du fichier du Président dans le logiciel et l’utilisation exclusive de celui-ci pour le trai-tement des contacts et des invitations. La base Kolok est affichée comme celle de référence de la collectivité.

– Depuis 2012 la charte graphique « courrier » a été réécrite et rediffusée à l’ensemble des 250 secrétaires. Tout au long de l’année, la bonne application de celle-ci est expliquée et rappelée.

– CAP 26 ouvre une nouvelle perspective avec l’action « Accueil courriers et courriels » pour la gestion des courriels : le traitement de l’adresse électronique générique reviendrait au service courrier.

67

En 2012 et 2013 l’affranchissement de la direction des solidarités est cumulé avec celui de l’Hôtel du Département.

En 2013 le courrier de la direction des solidarités est cumulé, ce n’était pas le cas en 2012.

Le service de l’Assemblée s’assure du bon déroulement des séances

DIRECTION GÉNÉRALE6868

SERVICE DOCUMENTATION

- ACTIONS 2013

Alimentation du portail documentaire dans intranet. Il propose :– des bases documentaires avec un accès direct

aux articles numérisés de certaines revues et la possibilité de commandes en ligne,

– des bulletins signalétiques,– un panorama de presse quotidien,– deux panoramas de presse hebdomadaires

(médico-social et culture),– des dossiers documentaires,– des revues professionnelles en ligne,– le portail Localtis,– des dictionnaires,– une photothèque d’environ 7 000 photos.Participation à la matinée mensuelle (boîte à ou-tils) consacrée aux nouveaux arrivants pour faire connaître l’ensemble des prestations et produits de la documentation.

535 abonnements à des journaux et revues professionnelles

Ont été mis en ligne dans intranet :

6 824 articles de presse

4 740 articles indexés dans les bases documentaires (générale et médico-sociale)

123 études

1 963 photos dans la photothèque

Harmonisation du service : mutualisa-tion des deux documentations (Hôtel du Département et direction des solida-rités).

Pratique du catalogage partagé avec les services documentations d’autres collectivités.

Intégration de la thématique Paran-gonnage dans la revue de presse quotidienne.

Alimentation de la base Etudes avec l’Observatoire des politiques départe-mentales.

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES

Le service documentation assure la recherche, la constitution, le traitement, l’exploi-tation et la diffusion de la documentation nécessaire aux élus et aux services dépar-tementaux pour leurs besoins professionnels et pour la préparation des examens et concours administratifs. Il élabore des produits documentaires, effectue une veille documentaire, et assure la gestion et l’intégration des sources d’information.

Journaux et revues professionnelles sont à la disposition de tous les agents.

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MISSION QUALITÉ

- ACTIONS 2013

– L’implication et l’appropriation des outils de pi-lotage par les pilotes de processus du système qualité « Passation des marchés publics » se sont confirmées. Cela a permis d’identifier de nouvelles pistes de progrès : développer la né-gociation et professionnaliser les acheteurs, en-clencher l’amélioration du suivi d’exécution des marchés de déplacements.

– Amélioration des services acheteurs dans l’appli-cation des règles de procédure internes : seule-ment 16% des rapports d’audit ont eu plus d’un écart à une procédure (contre 29% en 2012).

– Le développement de la démarche qualité de l’accueil s’est concentré sur la réalisation de l’enquête de satisfaction, un parangonnage des collectivités ayant certifié leur accueil et une ana-lyse des 4 référentiels « accueil » disponibles et applicables afin de déterminer le plus adapté au département.

– Un état des lieux des sites (signalétique, accessi-bilité) a été amorcé afin de vérifier leur conformité aux 18 engagements du socle d’engagements.

Système qualité des marchés publics :

737 marchés publics attribués, 4 réunions de la cellule qualité, 24 audits internes (sur les marchés en procédure adaptée), 70 agents formés à la négociation

Démarche qualité de l’accueil :

80 % d’usagers satisfaits de l’accueil, toutes formes confondues

Pilotage du système qualité « Passation des marchés publics » et animation de la cellule qualité : 2e visite de suivi annuelle conforme.

Réalisation d’un enquête de satisfaction sur la qualité de l’accueil physique, téléphonique et courrier auprès de 1 000 usagers de différents sites du Département : taux de satisfaction : 88% accueil physique ; 79% pour l’accueil téléphonique et 73% pour le courrier.

La qualité se définit comme la capacité à s’adapter et à s’améliorer en permanence, par la mise en place de bonnes pratiques. C’est aussi se préoccuper des attentes et de la manière dont les usagers perçoivent les actions de la collectivité. La mission qualité est une mission transversale dont l’objectif est que l’amélioration continue devienne une priorité permanente pour les services. Le développement d’une culture qualité au Département de la Drôme vise : – la sensibilisation et l’accompagnement des services dans l’amélioration de leurs méthodes

de travail (diagnostic, pilotage, outils..),– le développement et le suivi des démarches en cours et/ou certifiées, à savoir le pilotage

du système qualité « Passation des marchés publics » et l’animation de la cellule qualité (4 correspondants qualité-auditeurs internes),

– le développement de la démarche qualité de l’accueil, – le suivi de l’évolution de la norme ISO 9001.

La démarche qualité de l’accueil se poursuit.

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RESSOURCES- SCHÉMA DIRECTEUR DES

SYSTÈMES D’INFORMATIONPour qui ? tous les agents et les Drômois.Objectif – Définir et prioriser l’ensemble des projets du Dé-

partement qui seront mis en œuvre sur sa durée.

Durée : 2014 – 2016.

SOLIDARITÉS- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

ENFANCE FAMILLE SANTÉPour qui ? les enfants et leurs familles, les partenaires de la prévention et de la protection de l’enfance. Objectifs – Soutenir tous les parents.– Prévenir et traiter les situations de danger.– Offrir aux mineurs protégés et à leur famille une

prise en charge adaptée.– Associer davantage les usagers par un renouvel-

lement des pratiques professionnelles.– Favoriser l’accès de tous à la santé.– Organiser une gouvernance innovante du schéma.

Durée : 2009 – 2013. Le souhait est de le prolonger en 2014 – 2015 : décision à valider.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL POUR L’AUTONOMIE

Pour qui ? les personnes âgées et handicapées et leurs familles.Objectif – Favoriser l’autonomie des personnes âgées et

handicapées.

Durée : 2012 – 2016.

- PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) (2ÈME PLAN)

Pour qui ? les personnes les plus modestes qui souhaitent accéder à un logement.Objectifs – Proposer et fédérer un ensemble d’actions des-

tinées aux personnes en difficulté pour se loger dans de bonnes conditions : accès aux logements sociaux, aides et accompagnement à l’améliora-tion du logement.

– Outil financier principal : Fonds Unique Logement et Habitat (FUHL).

Durée : 2014-2018.

- PLAN DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI) (NOUVEAU PLAN EN COURS D’ÉLABORATION)

Pour qui ? les bénéficiaires du RSA.Objectifs – Décliner les orientations de la politique départe-

mentale d’insertion en faveur des bénéficiaires– Permettre la mise en œuvre d’actions favorisant

l’inclusion sociale, l’insertion socio-profession-nelle et la mise en activité.

Durée : fin du PDI 2010-2013 Élaboration du PDI 2014-2017.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE(CONJOINTEMENT AVEC L’ETAT)

Pour qui ? les gens du voyage.Objectif – Offrir un véritable accueil aux gens du voyage en

termes d’infrastructures (aires de grand passage, aires d’accueil…) et en termes d’accompagne-ment socio-éducatif.

Durée : 2013-2018.

AMÉNAGEMENT- SCHÉMA D'ORIENTATION DES

DÉPLACEMENTS ROUTIERS (SODER)Pour qui ? les usagers des routes départementales.Objectif – Fixer les orientations de la politique routière et

de déplacements, visant à apporter un meilleur service à l'usager, tout en aménageant les ter-ritoires dans une optique de développement du-rable intégré.

Durée : approuvé en mai 2009, mis à jour en mai 2013. Pas de durée limitée.

- SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ENTRE-TIEN ET DE L'ExPLOITATION DESROUTES DÉPARTEMENTALES(SDEERD)

Pour qui ? les usagers et les agents chargés des routes départementales.Objectifs – Décliner de manière opérationnelle les orientations

du SODeR en matière de gestion, d'entretien et d'exploitation des 4250 km de RD.

– Traduire dans des plans d'intervention.

Durée : révisé et approuvé en 2014. Pas de durée limitée.

- SCHÉMA DIRECTEUR BI-DÉPARTEMENTAL DU COVOITURAGE

Pour qui ? tous les Drômois et Ardéchois emprun-tant quotidiennement les routes départementales.Objectif– Favoriser le développement du covoiturage

à l'échelle bi-départementale, à partir de 3 orientations complémentaires : - mailler le territoire d'aires de covoiturage, - mettre en relation les co-voitureurs par un site internet, - sensibiliser et inciter au covoiturage par une animation de proximité, coordonnée au niveau départemental.

Durée : approuvé en juin 2011 pour 4 ans (voire 5 ans si besoin).

ChÉMAS DÉPARTEMENTAUXS

71

- SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE (SDC) (EN COURS DE RÉALISATION)

Pour qui ? tous les Drômois et les touristes.Objectif – Favoriser la pratique cyclable tous modes (uti-

litaire, loisirs, touristique ...), en harmonisant et coordonnant les axes portés par diverses directions au sein d'une stratégie commune assumée. En cours d'élaboration.

Durée : Approbation envisagée en juin 2014. Déploiement sur 3 à 4 ans.

- SCHÉMA DIRECTEUR TRANSPORTS (SDT) (à VENIR)

Pour qui ? les usagers des transports en commun.Objectifs – Redéfinir et optimiser le réseau des transports

en commun, tant dans sa construction et com-plémentarité lignes régulières / TAD, que dans sa tarification, dans sa gestion et ses interfaces inter-modes et inter-AOT.

– Offrir un service de qualité aux usagers, dans un contexte budgétaire contraint.

Durée : élaboré courant 2014, pour une approbation courant 2015.

- SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ (SDA)

Pour qui ? les personnes à mobilité réduite.Objectif – Favoriser l'accès aux transports pour les per-

sonnes à mobilité réduite, en intervenant soit sur les infrastructures (gares routières, certains arrêts), soit sur le matériel roulant ou encore par des services dédiés.

Durée : approuvé en janvier 2009 pour 6 ans. A prolonger sur 2016. Possible révision à engager se-lon évolution du contexte législatif et réglementaire.

- SCHÉMA DIRECTEUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

Pour qui ? les agents de la direction des déplacements.Objectif – Fixer les règles en matière de signalisation

directionnelle, applicables pour le jalonnement sur le réseau routier.

Durée : en vigueur depuis de nombreuses années.

- ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE

Pour qui ? les agents de la direction des déplace-ments et les partenaires.Objectif – Fixer les objectifs, niveaux de service et moyens

organisationnels et opérationnels permettant d'assurer le déneigement des 4 250 km de routes départementales.

Durée : approuvé en septembre 2007. Pas de durée limitée.

- PLAN DE DÉPLACEMENTS D'ADMINISTRATION (EN COURS DE FINALISATION)

Pour qui ? tous les agents.Objectif – Déterminer les actions à mener pour faciliter les

déplacements des agents et favoriser le report modal vers les modes alternatifs (transports en commun, covoiturage, vélo ...).

Durée : PDiA (inter-administrations) sur Valence-ville, approbation PDiA début 2014.Puis villes-relais et cadre général fin 2014.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL ÉOLIENPour qui ? tous les Drômois.Objectif – Porter à connaissance pédagogique les atouts et

contraintes de la Drôme pour l'implantation de parcs éoliens, outil spécifique de prise en compte des enjeux des paysages pour le territoire.

Durée : adopté en 2005, conjointement avec l’État. Pas de durée limitée.

- DOCUMENT CADRE PHOTOVOLTAïQUE

Pour qui ? les personnes souhaitant installer des équipements photovoltaïques.Objectifs

– Fixer les éléments de contexte territoriaux relatifs à l’implantation de centrales photovoltaïques.

– Évaluer les risques et opportunités, recomman-dations et méthodes pour accompagner les pro-jets dès leur genèse, élaborer des procédures à respecter.

Durée : adopté en 2012 avec portage État. Pas de durée limitée.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA DRÔME (ADOPTÉ EN 2007)

Pour qui ? tous les Drômois.Objectifs

– Élaborer le cadre général de la politique de pré-servation, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS) départemen-taux ou locaux.

– Déterminer les territoires éligibles à la politique des ENS. Se compose de 26 fiches-actions.

Durée 2007/2022.

- PLAN INTERDÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUx 26/07 (à VENIR)

Pour quI ? les Drômois et Ardéchois, les collectivi-tés, intercommunalités et syndicats.Objectifs – Fixer les grandes orientations en matière de

gestion des déchets non dangereux à l'échelle Drôme-Ardèche.

– Mettre en oeuvre les groupements en charge de la collecte ou du traitement.

Durée : adoption prévue fin 2014/début 2015 pour mise en œuvre en 2015 jusqu’en 2026.

- PLAN INTERDÉPARTEMENTAL DESDÉCHETS DU BTP 26/07 (à VENIR)

Pour qui ? les entreprises du BTP et les collectivités. Objectif – Fixer les grandes orientations en matière de ges-

tion des déchets du bâtiment et des travaux pu-blics à l'échelle inter-départementale.

Durée : 2017/2026. Début en 2014 sous maîtrise d’ouvrage CG 07.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'EAU POTABLE (à VENIR)

Pour qui ? tous les foyers drômois.Objectifs – Faire l’état des lieux, le diagnostic de la situation

de l'eau potable à l'échelle départementale .– Élaborer une stratégie pour les prochaines an-

nées en termes d'économie d'eau et de renou-vellement des ouvrages, et de positionnement des financements départementaux.

Durée : 2015/2025.

- SCHÉMA INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUES ET DES MATIÈRES DE VIDANGE EN LIEN AVEC L'ARDÈCHE

Pour quI ? les Drômois et Ardéchois, les collectivi-tés, intercommunalités et syndicats.Objectif – Schéma venant compléter le Plan interdéparte-

mental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Drôme-Ardèche, sur le volet des déchets d'assainissement.

Durée : Élaboration 2014 Mise en œuvre 2015/2026.

- PLAN LOGEMENT (3ÈME PLAN)Pour qui ? les personnes souhaitant accéder à un logement.Objectif – Offrir aux Drômois des logements à loyer et

charges maîtrisés, adaptés à leur situation (per-sonnes âgées, handicapées, insertion…), dans un contexte d’habitat durable.

Durée : 2015 / 2020.

DIRECTION GÉNÉRALE72

DÉVELOPPEMENT- PLAN DE DÉVELOPPEMENT POUR

LA RÉUSSITE DES COLLÉGIENS : BIEN VIVRE AU COLLÈGE

Pour qui ? les collégiens et les équipes éducatives.

Objectifs – Éducation pour tous.– Bien-être des collégiens.– Ouverture au monde.

Durée : 2012-2014.

- SCHÉMAS INCLUS OU à VENIR :

– Restauration Manger mieux, manger bio. – Schéma informatique des collèges (SIC) qui de-

viendra Collèges numériques 26.– Plan de resectorisation et le PPI collèges– Schéma d'entretien des locaux.Puis :– Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, le tri

et la valorisation des déchets des collèges.– Plan bidépartemental enseignement supérieur /

recherche.

- SCHÉMA JEUNESSE Pour qui ? les jeunes Drômois et les structures intervenant auprès d’eux.

Objectifs – Proposer une charte départementale de la jeu-

nesse. – Définir les modalités d'intervention du Dépar-

tement en matière de prévention spécialisée (financement de postes à 100 %), animation socioculturelle (financement de postes à 50 %) et éducation populaire (subventions aux fédéra-tions), sur la base de diagnostics partagés, d'une mutualisation des compétences, des finance-ments et des actions, et d'une évaluation des actions.

Durée : vote le 26 janvier 2009, modification le 8 février 2013. Pas de durée limitée.À compléter par le plan départemental de la jeu-nesse destiné à construire une politique jeunesse transversale autour des parcours d'autonomie des jeunes et de leur accès à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la santé, à la culture, au sport et aux loisirs, à la mobilité, pour 2016-2019.

- SCHÉMA SPORT NATURE Pour qui ? les Drômois et tous les amateurs de loisirs sportifs.

Objectifs – Construire une offre touristique de loisirs sportifs.– Structurer l'offre.– Développer l'offre sociale de proximité. – Développer l'offre en milieu scolaire.– Maîtriser l'ouverture au public de l'espace na-

turel.– Améliorer la lisibilité de l'action départementale.

Durée : voté le 28 juin 2010 pour 2010-2012. Pas de durée limitée mais modification envisagée pour préciser les déclinaisons opérationnelles du schéma et les modalités d'intervention du Dépar-tement. Durée : 2014-2017.

- PLAN DE LECTURE PUBLIQUEPour qui ? les collectivités et le réseau drômois des structures de lecture publique.

Objectifs – Impulser une structuration coordonnée du terri-

toire en s'appuyant sur l'intercommunalité.– Favoriser le développement de bibliothèques de

qualité par la mise en place de niveaux de ser-vices.

– Positionner les sites départementaux comme pôle de d'accompagnement et de développement des nouveaux usages, en particulier le numérique.

Durée : 2013-2018.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Pour qui ? les 11-20 ans souhaitant découvrir et approfondir une discipline artistique.

Objectifs – Permettre, après le schéma de 2007, de sou-

tenir l'émergence de structures d'enseignement sur l'ensemble du territoire.

– Accentuer l'intervention du Département en fa-veur des établissements ruraux (ZRR) et inviter à la mise en réseau des établissements afin de développer des dynamiques territoriales.

– S'ouvrir aux arts de la rue, au cirque, aux arts plastiques et aux arts visuels.

– Proposer la mise en place d'une tarification adap-tée aux revenus des familles.

– Donner comme priorité de répondre aux attentes des jeunes, en particulier les 11-20 ans, et à l'émergence des pratiques numériques.

Durée : 2014–2019.

- PLAN PATRIMONIAL (à VENIR)Pour qui ? les Drômois et les touristes.

Objectifs – Définir les axes de la politique de conservation du

patrimoine drômois.– Développer le tourisme et la qualité du cadre de

vie.– Aménager culturellement le territoire par des mu-

sées et des maisons thématiques.– Partager des savoirs.– Éduquer et professionnaliser les acteurs– Soutenir la création par le croisement patrimonial

et créatif.

Durée : adoption prévue en 2014 pour 2014-2017.

- SChÉMAS DÉPARTEMENTAUX (suite)

73

- PROJET CULTUREL ET TOURISTIQUEDES TROIS CHÂTEAUx (à VENIR)

Pour qui ? les Drômois et les touristes.

Objectifs– Consolider le projet culturel et patrimonial des

châteaux.– Mettre en oeuvre une stratégie touristique– Se donner les moyens d'un projet partagé et ins-

crit dans le territoire.

Durée : adoption prévue en 2015 pour 2016-2020.

- SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIALD'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) - VOLET INFRASTRUTURES

Pour qui ? tous les Drômois.

Objectif – La fibre à la maison pour tous les territoires en

10 ans.

Durée : Voté par l'Assemblée le 1er juillet 2013 pour 2015 – 2025.

- SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIALD'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) - VOLET USAGES ET SERVICES

Pour qui ? tous les Drômois et les acteurs économiques, culturels et sociaux.

Objectifs – Définir l'organisation et la structuration d'un éco-

système numérique bi-départemental– Proposer des orientations à 3 et 5 ans en ma-

tière d'usages et services numériques pour cinq priorités bi-départementales : tourisme, édu-cation, transport / mobilité, maintien à domicile et culture.

Durée : voté par l’Assemblée le 1er juillet 2013.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Pour qui ? les touristes et les professionnels du secteur.

Objectif – Élaborer la stratégie touristique du Département

dans la continuité des actions engagées depuis 2009. Démarche globale, transversale et parta-gée des services du Département et de l’Agence de développement du tourisme de la Drôme (ADT), en cohérence avec les orientations et pro-jets de la Région Rhône-Alpes et des départe-ments limitrophes.

Durée : 2013-2015.

- SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’IRRIGATION DE LA DRÔME (SDI)

Pour qui ? les agriculteurs.

Objectifs – Insérer l’irrigation dans une perspective de dé-

veloppement durable et de cohérence avec les objectifs de bon équilibre des masses d’eau en 2015, définis par la directive cadre sur l’eau.

– Partenaires : État, Département de la Drôme, Chambre d’agriculture, Agence de l’eau, SYGRED (Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme), ADARII (Association départementale des agriculteurs en réseau d’irrigation individuel).

Durée : voté par l’Assemblée les 23 octobre 2006 et 18 octobre 2010. Évaluations prévues à t+3 puis tous les 5 ans. Pas de durée limitée.

- PLAN STRATÉGIQUE D’ORIENTATIONCIRCUITS COURTS (à VENIR)

Pour qui ? la filière agricole et tous les consommateurs drômois.

Objectifs – Élaborer la stratégie départementale pour le dé-

veloppement d’une alimentation durable par la consommation de produits agricoles d’origine drômoise

– Assurer un développement cohérent des circuits courts en Drôme

– Partenaires : Chambre d’agriculture de la Drôme, territoires PSADER et EPCI, État, association FD CIVAM, association Agribiodrome, etc.

Durée : fin 2012-2014

- PLAN PARTENARIAL POUR LA FILIÈRE BOIS DRÔMOISE (PPFB26)

Pour qui ? les propriétaires forestiers et les acteurs économiques du secteur.

Objectif – Maintenir, moderniser et développer une filière

bois en Drôme.

Durée : 2010 – 2013 En cours d’évaluation À relancer en 2014.

- PROJET BIO (PAS DE PASSAGE ENASSEMBLÉE)

Pour qui ? les acteurs de la filière bio et tous les Drômois.

Objectif – Définir les orientations du Département en faveur

de la filière bio. Projet élaboré en consultation avec nos partenaires, puis présenté aux acteurs départementaux et régionaux de la filière.

Durée : 2010 – 2014 après bilan à mi-parcours et actualisation en 2013, pour 2013-2014.

Rapport d’activité Département de la Drôme 2013 - Mai 2014

Édité par :Département de la DrômeHôtel du Département - 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9

Directeur de la publication : Joël Crémillieux

Réalisation : Communication interne, avec l’ensemble des directions et services départementaux et l’appui de l’Observatoire des politiques départementale.

Photos : Claire Matras, Francis Rey

Création graphique et maquette : Long Island

Impression : Service reprographie du Département,imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées