RAPPORT DE FIN DE MANDATLo FugazzaSecrtaire gnralHiver 2013 Hiver 2014

Rdaction termine le mercredi 21 mai 2014

Prsent au conseil dadministration de la FEUS du mercredi 21 mai 2014.

A smart man makes a mistake, learns from it, and never makes that mistake again, but a wise man finds a smart man and learns from him how to avoid the mistake altogether.

Roy Hollister Williams

Table des matiresIntroduction7Mots douverture9Aux tudiantes et tudiants de premier cycle de lUniversit de Sherbrooke9Aux membres du conseil dadministration9Aux membres du conseil excutif9 mes successeures et successeurs10Liste dacronymes12Dossiers et enjeux15Mandat de lhiver 201315Dossiers du secrtariat gnral prvus aux rglements internes15Voir au respect des prvisions budgtaires et, si ncessaire, de faire entriner des modifications par le conseil dadministration15Organisation des conseils excutifs et dadministration et des conseils des membres16Veiller lapplication et toute refonte de la charte de la FEUS, des rglements qui la rgissent et des rglements internes du conseil excutif16Responsable des employs non syndiqus de la FEUS17Assurer le suivi des dossiers concernant les affaires lgales, les services ou les affaires financires de la FEUS17Responsable, conjointement avec le prsident, de la commission des affaires institutionnelles18Responsable de lagenda de la FEUS18Dossiers hrits lors de lentre en mandat18Raffiner la structure du congrs, et valuer le mode de fonctionnement et les pouvoirs des instances de la FEUS18valuer le systme des plans de travail19Assurer la cohrence entre les rglements de la FEUS et ceux des associations membres20Former les excutantes et excutants des associations sur les instances de la FEUS21Crer un fonds denvergure de mobilisation21Amliorer loffre de services au Campus de Longueuil21Fminisation des textes de la FEUS22valuer les services offerts par la FEUS22Nouveaux dossiers complts lors du mandat22Adhsion de lADEEP la FEUS22Rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ23Rvision des dispositions des rglements internes portant sur La rmunration des prsidents et des secrtaires dassemble24Rgime plus des assurances collectives de la FEUS24Enjeux rencontrs lors du mandat25Dossiers initis lors du mandat26Cration dune Politique de gestion des rseaux sociaux26Cration dun comit de rvision des procdures de scurit informatique de la FEUS et ses associations membres26Mandat de lt 2013 lhiver 201427Dossiers du secrtariat gnral prvus aux rglements internes27Voir au respect des prvisions budgtaires et, si ncessaire, de faire entriner des modifications par le conseil dadministration27Organisation des conseils excutifs et dadministration et des conseils des membres28Veiller lapplication et toute refonte de la charte de la FEUS, des rglements qui la rgissent et des rglements internes du conseil excutif29Ngociation et respect des conventions collectives liant la FEUS ses employs syndiqus30Responsable des employs non syndiqus de la FEUS30Assurer le suivi des dossiers concernant les affaires lgales, les services ou les affaires financires de la FEUS30Responsable, conjointement avec le prsident, de la commission des affaires institutionnelles31Responsable de lagenda de la FEUS31Conseiller en thique de la FEUS31Prsident ex-officio en cas de vacance du poste32Dossiers hrits lors de lentre en mandat32Intgration du Cahier de positions de la FEUS aux instances de la FEUS32Colloque de formation33Cration dune Politique de gestion des rseaux sociaux35Ngociation et signature dune entente de partage des dpenses FEUS-REMDUS35Refonte des rglements et politiques de la FEUS36Repenser le rle et le fonctionnement du Fonds de mobilisation40tre disponible pour les associations membres dsirant amliorer leurs Rglements, le cas chant40Nouveaux dossiers complts lors du mandat41Archivage des dossiers des Conseils excutifs prcdents41Intgration des mdecins rsidents (AMReS) lassurance collective de la FEUS41Suivi de la Commission spciale dexamen des vnements du printemps 2012 (Commission Mnard)41Rvision de la partie II de la Politique de gestion des instances de la FEUQ44Rvision des Rglements gnraux de la FEUQ47Suivi de la recherche sur le droit de grve tudiant de la FEUQ48Suivi de la mise sur pied du nouveau site web de la FEUS49Mmoire sur la nature juridique des associations tudiantes nationales qubcoises49Ligne mdiatique sur les intgrations51Suivi des dsaffiliations du MAGE-UQAC et de lAGECAR51Instauration dun systme de camps excutifs52COGO53Remise sur pied de lAGEESIUS55lections municipales56Rvision des rglements municipaux de Sherbrooke56Raction la directive de la STS concernant les tudiantes et tudiants en tat dbrit56Suivi du dossier de la scurit de lUniversit de Sherbrooke et des activits sociales du jeudi soir59Dbat sur une nouvelle consultation tudiante sur laffiliation de la FEUS la FEUQ61Dbat sur les prsidia paritaires et la discrimination positive62Dbat sur la lacit62Renouvellement de la convention collective liant la FEUS ses employes permanentes et employs permanents65Support la communaut LGBT66lections provinciales66Enjeux rencontrs lors du mandat67Dossiers initis lors du mandat67Rvision de larborescence de DocuShare67Rvision des placements de la FEUS68Suggestions et recommandations69Suggestions et recommandations pour les Responsables au secrtariat gnral de lt 2014, de lautomne 2014 et de lhiver 201569Suggestions et recommandations relatives la refonte des rglements et politiques de la FEUS69Suggestions et recommandations relatives au cahier de positions de la FEUS70Suggestions et recommandations relatives la reconnaissance du droit de grve dans le contrat dtude de lUniversit de Sherbrooke70Suggestions et recommandations relatives la modification du processus dlection du rectorat de lUniversit de Sherbrooke71Suggestions et recommandations relatives au matriel informatique de la FEUS71Suggestions et recommandations relatives lentente de partage des dpenses FEUS/REMDUS72Suggestions et recommandations relatives au systme darchivage de la FEUS73Suggestions et recommandations relatives aux placements et portefeuilles de la FEUS74Suggestions et recommandations relatives la consultation tudiante sur la hausse des cotisations de la FEUS74Suggestions et recommandations relatives la consultation tudiante sur le maintien de laffiliation de la FEUS la FEUQ75Suggestions et recommandations pour mes successeures et successeurs75Suggestions et recommandations relatives aux affaires financires76Suggestions et recommandations relatives aux affaires lgales76Suggestions et recommandations relatives aux affaires thiques77Suggestions et recommandations relatives aux affaires rglementaires77Suggestions et recommandations relatives aux instances79Suggestions et recommandations relatives aux archives81Suggestions et recommandations pour les excutantes et les excutants de la FEUS81Suggestions et recommandations relatives au rle des excutantes et excutants de la FEUS81Suggestions et recommandations relatives la dynamique excutive82Suggestions et recommandations relatives aux employes et employs83Suggestions et recommandations relatives aux associations membres85Suggestions et recommandations relatives aux cotisantes et cotisants89Suggestions et recommandations relatives aux nominations90Suggestions et recommandations relatives aux affaires externes91Suggestions et recommandations relatives vos tudes91Suggestions et recommandations relatives vos vies personnelles92Suggestions et recommandations relatives aux rapports93Suggestions et recommandations relatives au local de la FEUS93Suggestions et recommandations relatives aux communications93Suggestions et recommandations relatives aux rseaux sociaux94Suggestions et recommandations relatives aux mdias tudiants95Suggestions et recommandations relatives aux stratgies mdiatiques, aux relations publiques et la gestion de crises96Suggestions et recommandations pour linstitution de la FEUS98Suggestions et recommandations relatives la structure et au fonctionnement de la FEUS98Suggestions et recommandations relatives lvolution de la FEUS101Suggestions et recommandations relatives aux excutantes et excutants104Suggestions et recommandations relatives aux positions de la FEUS104Suggestions et recommandations relatives aux comits105Suggestions et recommandations relatives au logo de la FEUS105Suggestions et recommandations relatives aux consultations tudiantes106Suggestions et recommandations relatives la FEUQ106Suggestions et recommandations relatives au REMDUS109Suggestions et recommandations relatives lUniversit de Sherbrooke110Conclusion112Remerciements113Annexe A Commentaires du secrtariat gnral: Cahier codifi des rglements et politiques de la Fdration tudiante de lUniversit de Sherbrooke, version adopte par le Conseil dadministration du 7 avril 2014115Article 28.3.11. de la Charte115Articles 28.3.14. et s. de la Charte115Articles 2. et s. du Rglement dinterprtation115Article 2.17. du Rglement dinterprtation115Article 8.1. du Rglement dinterprtation115Article 11. du Rglement dinterprtation115Article 1.2.3. des Rglements gnraux115Article 1.5.3.1. des Rglements gnraux116Article 1.5.4. des Rglements gnraux116Article 1.11.12. des Rglements gnraux116Articles 2.5. et 2.9.2. des Rglements gnraux116Articles 8.5.1, 8.5.2., 9.5.1. et 9.5.2. des Rglements gnraux116Articles 10.1. et s. des Rglements gnraux116Articles 4.6.2.1. et s. des Rglements internes117Articles 16.15.1. et 16.15.2. des Rglements internes117Article 2.2. du Code dthique et de dontologie117Article 8.3.3. de la Politique daccs linformation et la documentation117Annexe B Documents notables rdigs par Lo Fugazza lors de ses mandats de Secrtaire gnral lhiver 2013 et de lt 2013 lhiver 2014118Plateformes de revendications lectorales118Mmoires prsents la FEUQ118Ententes ou contrats118Communiqus de presse118Lignes mdiatiques119Annexe C Modles de lettres120Lettre concernant les aspects lgaux des assurances collectives de la FEUS120Lettre de demande daccs un document de lUniversit de Sherbrooke122

IntroductionLe prsent rapport couvre la priode entre le lundi 7 janvier 2013 et dimanche 27 avril 2014, ce qui correspond aux deux mandats conscutifs effectus par son auteur en tant que Secrtaire gnral de la Fdration tudiante de lUniversit de Sherbrooke (FEUS). Ces mandats furent premirement dune session, pour lhiver 2013, puis dun an, pour lt 2013 jusqu lhiver 2014. Ces sessions ayant t marques par un Conseil excutif bien souvent en sous-effectif, des dossiers et enjeux relatifs aux affaires externes, aux communications, aux mdias ainsi qu la gestion excutive seront inclus, en plus des dossiers et enjeux relatifs au secrtariat gnral. Jai notamment d exercer certaines des fonctions de la Prsidence, de la Vice-prsidence aux affaires externes, de la Vice-prsidence aux relations et communications et de la Vice-prsidence la condition tudiante.

Le choix douvrir le prsent rapport avec une citation de Roy Hollister Williams nest pas innocent. Il reprsente ce quil y a de plus beau et de plus laid dans lhumanit. Il cherche une rponse la question de savoir pourquoi les gens font ce quils font, mais il vend ses rponses plutt que de les partager, en tire un profit en apprenant manipuler les autres. Si en tant que reprsentantes et reprsentants vous devez aspirez comprendre celles et ceux que vous reprsentez, vous devez tout prix viter de tomber dans le pige duser de votre position pour vous vendre, et ainsi trahir celles et ceux que vous reprsentez.

Sa citation est sage, mais son caractre personnel doit nous enjoindre lenvisager avec un esprit critique. Tout comme pour cette citation, je vous invite galement user dun esprit critique lorsque vous lirez le prsent rapport.

Le prsent rapport se veut tre un rsum non chronologique des dossiers qui me sont chus et des enjeux auxquels jai fait face au cours de mes seize mois la FEUS, tout dabord. Il est ainsi une rfrence rapide utile pour mieux comprendre superficiellement la situation de la FEUS durant la priode couverte. Le prsent rapport se veut aussi tre un outil la disposition de mes successeures et successeurs au secrtariat gnral ou aux autres postes responsables des enjeux et des dossiers dont jai pu traiter, aussi. Il est leur disposition, en esprant quil puisse amliorer la qualit de leur implication et donc le calibre de la FEUS en tant quinstitution dont elles et ils font partie. Le prsent rapport se veut galement tre une compilation de mes apprentissages, observations et recommandations mise au service des futures et futurs membres du Conseil excutif (ou dune autre instance similaire, advenant un changement dans le futur). Je sais prsent quel point il peut tre ncessaire, permettant de rduire le temps dadaptation des nouvelles excutantes et nouveaux excutants, mais aussi de les rendre plus aptes faire face aux dfis qui les attendent, tant personnellement que professionnellement. Le prsent rapport se veut finalement tre une dernire occasion de reconnatre lapport de celles et de ceux que jai ctoy la FEUS et grce la FEUS. Cest l un merci trop souvent nglig dans notre milieu.

Je dois par contre demeurer raliste et reconnatre que le prsent rapport sera probablement peu utilis, et encore moins lu dans son entiret, de par la nature mme du mouvement tudiant et de celles et ceux qui sy impliquent. Il est donc spar de la manire la plus simple possible pour celles et ceux qui voudraient en sauter des sections pour en tirer lessentiel selon leurs besoins.

Le prsent rapport ne se veut pas une compilation des rapports hebdomadaires de mes activits produits au cours de mon mandat ni une tude historique de lvolution de la FEUS. Le prsent rapport ne se veut pas non plus sur les enjeux et dossiers dont il traite, ni une analyse dtaille des raisons ayant motiv mes dcisions ou actions. Je rfrerai plutt la lectrice ou le lecteur sintressant laspect quotidien de mon travail directement mes rapports hebdomadaires, accessibles dans les archives de la FEUS. Je conseillerai galement la lectrice ou le lecteur sintressant la valeur historique (sil en est une) de ma contribution la FEUS de procder ltude des divers documents accessibles, dont peut possiblement faire partie ce rapport et les rapports de fin de mandat de mes prdcesseures et prdcesseurs pour comparaison, mais certainement pas sy limiter. Finalement, jinviterais la lectrice ou le lecteur cherchant dans ce rapport une analyse plus pousse quelconque former leurs propres conclusions analytiques parti des traces pertinentes. Les miennes seraient de toute faon profondment subjectives, ayant t un des acteurs et manquant donc de la distance ncessaire une analyse de qualit (et donc, en tout respect, peu utile vu lobjet du prsent rapport).

Des annexes sont galement jointes au prsent rapport. La premire porte sur la refonte des rglements et politiques de la FEUS, et sur des prcisions et interprtations particulires apporter certains articles. Elle constitue les commentaires du secrtariat gnral que prvoient les rglements. La seconde est une liste de documents que jai rdig, en partie ou en totalit, pour celles et ceux qui voudraient les consulter. La troisime est une srie de modles de lettres, pour quils ne se perdent pas et puissent possiblement servir dans le futur. Bien que les rglements mautorisent leur donner des domaines de divulgation diffrents, jestime quil est pertinent de les avoir en un seul document public. Les documents confidentiels ont t remis mon successeur en propre, et il aura galement de les remettre sa successeure ou son successeur en temps et lieu.

Je souhaite une bonne lecture la lectrice et au lecteur, et mexcuse (pour la dernire fois pour mon passage la FEUS) de la longueur du prsent rapport. On ne se change pas.

Mots douvertureAux tudiantes et tudiants de premier cycle de lUniversit de SherbrookeSelon les rglements en vigueur au moment o jcris ces lignes, le prsent rapport sera public. Il est donc possible que lune ou lun dentre vous le parcoure sans ncessairement connatre les subtilits de la FEUS. Il est parsem dune grande dose de sous-entendu, puisquil est surtout destin celles et ceux qui simpliquent dans cette organisation. Il se peut donc que certains passages vous semblent incongrus, voir superflus. Sil sera par moment rbarbatif, je men excuse.

Que cela ne vous pousse pas cesser de lire, par contre. Je dois saluer votre volont den apprendre plus sur lassociation tudiante qui reprsente toutes les tudiantes et tous les tudiants de premier cycle de lUniversit de Sherbrooke. Peu le font; beaucoup plus le devraient. Si nous nous y impliquons, cest ultimement pour vous. Vous avez le pouvoir, travers vos associations membres, de diriger lavenir de la FEUS. Cest un pouvoir souvent nglig, que je vous invite exercer. Bien quelles ne vous soient pas directement adresses, si jamais les rflexions que jexpose dans le prsent rapport peuvent vous inspirer, tant mieux.

Tant qu y tre, laissez-moi vous laisser un seul conseil: impliquez-vous. a na pas tre la FEUS, ou mme dans le mouvement tudiant, mais impliquez-vous. Vous pouvez faire toute la diffrence dans vos communauts, quelles quelles soient, vous en retirerez des leons et des expriences qui ont une valeur inestimable.

Aux membres du conseil dadministrationSoyons honnte: il est probable que peu dentre vous liront le prsent rapport. Bien que jen comprenne les raisons, je me dois tout de mme de dplorer cette ralit. Nombreux sont celles et ceux qui, sachant cela, le ngligerait. Comme vous pouvez le constater, a na pas t mon cas. Bien que jaie fait la triste constatation en tant que Secrtaire gnral quune grande partie de notre travail tait destin aux oubliettes des archives, je ne peux mempcher davoir lespoir quil conserve une certaine utilit. En esprant que le prsent rapport le soit.

Pour celles et ceux qui prendront la peine de lire le prsent rapport, jaimerais noter quil ne sagit en rien dun modle ou dun guide impratif. Exiger que les membres du conseil excutif suivent mes recommandations la lettre serait bien mal venu de ma part, et bien peu efficace. Elles ne sont que cela, des recommandations. On a toutes et tous nos particularits, nos mthodes de fonctionnement. Nos forces et nos faiblesses. Sachant cela, mes rflexions sont toutes personnelles, et ne sappliquent pas dautres. Si jamais des membres du conseil excutif dcident den appliquer certaines, vous pouvez certes les en fliciter si elles fonctionnent. linverse, si elles et ils senttent les suivre et que a nuit leur travail ou la FEUS, vous devriez avec raison le leur reprocher. Il sagit de trouver la balance approprie pour son implication.

Vous avez le difficile mandat dtre les chiens de garde lgaux et financiers de la FEUS. Ne ngligez pas ce rle, malgr la confiance que vous pouvez avoir en les membres du conseil excutif. Il peut tre tentant de se relcher, et il faut bien videmment prendre en compte les ralits personnelles de chacun, mais demeurez professionnels. Les membres du conseil excutif, et toute la FEUS, bnficient de votre surveillance et de votre probit. Maintenez-les prcieusement.

Aux membres du conseil excutifJe sais quel point vous navez pas envie de lire le prsent rapport. On entre toutes et tous en mandat avec limpression de pouvoir mieux faire, quon ne commettra pas les erreurs de celles et ceux qui nous ont prcds. Cest, heureusement, vrai. Vous avez toutes et tous le potentiel dexceller, dlever le niveau de la FEUS. Cela passe par contre par une ouverture aux leons du pass, pour ne pas tre condamn le rpter. Si jespre pouvoir vous transmettre certaines des leons que jai apprises lors de mon passage la FEUS, cest pour rendre le vtre plus supportable et plus efficace. Je disais par contre plus haut aux membres du conseil dadministration quon a toutes et tous nos particularits, nos mthodes de fonctionnement, nos forces et nos faiblesses, et donc que mes rflexions ne devaient pas tre appliques aveuglment. Prenez mes recommandations avec une pince de sel. Si elles vous conviennent, tant mieux. Si jamais vous prenez un chemin diffrent qui vous mne destination, tant mieux aussi. Partagez-le alors aux suivantes et suivants.

Votre travail est ingrat. Les instances sont capricieuses, instables et contradictoires. Vos russites sont clbres par plus de demandes. Les attentes sont parfois irralistes, et vous fates en plus lerreur de les atteindre. Le prsent rapport ne vous fera pas voir cette ralit sous un autre angle, bien au contraire. Sachez par contre que cest une des expriences les plus gratifiantes que vous aurez, si jamais vous apprenez lapprcier pour ce quelle est, sans intervention externe. Si le prsent rapport peut vous convaincre de passer par-dessus la tentation de dmissionner, si frquente, il aura au moins servi a.

Je pourrai peut-tre par moment sonner amer. Sachez que je suis grandement heureux de mon passage la FEUS, dans lensemble. Sachez aussi par contre que je suis, comme vous le serez srement, du de lissue de certains dossiers. On ne peut pas tout russir, mais cela ne rend pas moins difficile certains checs. Ne voyez pas dans le ton de certaines des sections une condamnation de limplication, au contraire. Cest probablement les dossiers les plus formateurs qui mont le plus du. Clbrez les checs comme autant de leons, et cherchez faire mieux avec le temps. Souvent, ce sont des facteurs externes qui ont bloqu des projets, ou rendu mon travail plus difficile. Il suffit de savoir sen prmunir. Jespre pouvoir, par mes recommandations, vous donner une longueur davance sur cet aspect de votre travail.

mes successeures et successeursJe dois avant toute chose vous suggrer de lire le prsent rapport aprs ceux des Secrtaires gnrales et des Secrtaires gnraux qui mont prcd, ainsi que des Responsables au secrtariat gnral qui me succderont. Le secrtariat gnral est dsormais presque une institution, et vous y contribuerez chacune et chacun vote faon lors de votre passage la FEUS. Inspirez-vous de ce qui sy est fait, mais appropriez-le-vous.

Le secrtariat gnral a souvent mauvaise rputation. Cest un rle qui peut sembler bien peu attrayant premire vue: administratif, de bureau, de pousse-papier. Cest un peu vrai. Cest par contre aussi une position essentielle qui permet tous les autres membres du conseil excutif davoir la marge de manuvre ncessaire pour excuter adquatement leurs tches. Qui permet aux instances de se drouler calmement sur un plan procdural, et qui permet aux vrais dbats de prendre place de manire saine. Qui permet de sauvegarder les droits des cotisantes et cotisants en ce qui concerne la FEUS, parce quultimement cest pour elles et eux quon simplique. Ne sous-estimez pas lessentiel de votre rle la FEUS.

Nombreuses seront les personnes qui peuvent vous percevoir comme un obstacle, tant autour de vous quailleurs. Sans les ignorer, ne laissez pas cette animosit vous pousser moins bien faire votre travail. Vous tes garants dune stabilit financire, thique et procdurale ncessaire lpanouissement de la FEUS. Il est trop facile de troquer cette justice procdurale pour rechercher des rsultats immdiats. Sachez garder votre place, cest pour le bien de la FEUS.

Si par contre un jour le bien de la FEUS en vient tre synonyme de mal pour les tudiantes et tudiants de premier cycle de lUniversit de Sherbrooke, vous aurez le rle peu enviable, mais combien ncessaire, de redresser la situation en collaboration avec les diverses parties prenantes. Il ne faut pas succomber au corporatisme, gangrne qui sonne le glas des institutions comme la ntre. Sachez garder lesprit critique ncessaire au maintien dune institution saine.

Liste dacronymesLes acronymes suivants sont utiles pour mieux comprendre le prsent rapport ainsi que les divers documents auxquels il peut rfrer. Il sagit galement dune liste utile pour mieux se familiariser avec le jargon du mouvement tudiant, qui regorge dacronymes. Elle comprend les acronymes des instances prsentes et passes de la FEUS, des instances de la FEUQ, des associations membres de la FEUS, dassociations tudiantes et de regroupements tudiants avec lesquels la FEUS est en contact plus ou moins rgulier, de diverses institutions avec lesquelles la FEUS interagit, ainsi que de divers termes utiliss frquemment sous leur forme rduites.

Cette liste ninclut pas par contre les acronymes des syndicats de lUniversit de Sherbrooke, ni les acteurs du milieu communautaire et environnemental de lEstrie, qui ont plus leur place dans les rapports de mes collgues lexterne et au dveloppement durable.

ADEESE-UQAMAssociation des tudiantes et tudiants du secteur de l'ducation de lUniversit du Qubec MontralADEEPAssociation des tudiants en pharmacologieAESG-UQAMAssociation tudiante de l'cole des sciences de la gestion de lUniversit du Qubec MontralAECSAssociation tudiante du Cgep de SherbrookeACSPAssociation des tudiants des cycles suprieurs de PolytechniqueAEFAAssociation des tudiantes et tudiants de la Facult dadministrationAEFATERAssociation tudiante de la Facult de thologie et d'tudes religieusesANAPAssociation des tudiants de lcole Nationale dAdministration Publique AEPAssociation des tudiants de PolytechniqueAG(S)Assemble gnrale (spciale)AGAAssemble gnrale annuelleAGECALEAssociation gnrale des tudiants et tudiantes du campus Lvis (Universit du Qubec Rimouski)AGECARAssociation gnrale des tudiants du campus Rimouski (Universit du Qubec RimouskiAGEDAssociation gnrale des tudiantes et tudiants en droitAGEEFEUSAssociation gnrale des tudiantes et tudiants de la Facult dducation de lUniversit de SherbrookeAGEFLESHAssociation gnrale des tudiantes et tudiants de la Facult des lettres et sciences humainesAGEEMUSAssociation gnrale des tudiantes et tudiants de la Facult de mdecine de lUniversit de SherbrookeAGEIAFAssociation gnrale des tudiants et tudiantes de l'Institut Armand-FrappierAGEGAssociation gnrale des tudiantes et des tudiants en gnieAGERAssociation gnrale des tudiantes et tudiants en radaptationAGESAssociation gnrale des tudiantes et tudiants en sciencesAGEEPAssociation gnrale des tudiantes et tudiants en ducation physique et sportiveAGEESIUSAssociation gnrale des tudiantes et tudiants en sciences infirmiresAGEUQATAssociation gnrale tudiante de lUniversit du Qubec en Abitibi-TmiscamingueAGE UQTRAssociation gnrale des tudiant(e)s de lUniversit du Qubec Trois-RiviresAMReSAssociation des mdecins-rsidents de SherbrookeASQAlliance pour la sant tudiante au QubecASSAssociation pour une solidarit syndicale tudianteBDBureau de directionBUSRCBishop's University Students' Representative CouncilCA(S)Conseil dadministration (spcial)CAA(S)Commission des affaires acadmiques (spciale)CAC(S)Commission des affaires de campus (spciale)[Avant le 1er mai 2014] ouComit dtude des affaires des campus[Aprs le 1er mai 2014]CADD(S)Commission des affaires au dveloppement durable (spciale)CADEDConfdration des associations dtudiants en droit civilCADEULConfdration des associations d'tudiants et tudiantes de l'Universit LavalCAE(S) Commission des affaires tudiantes (spciale)[Avant le 1er mai 2014] ouComit dtude des affaires externes[Aprs le 1er mai 2014]CAI (S) Commission des affaires institutionnelles (spciale)[FEUS, Avant le 1er mai 2014][FEUQ] ouComit dtude des affaires institutionnelles[FEUS, Aprs le 1er mai 2014]CAMConseil annuel des membresCAP(S)Commission des affaires pdagogiques (spciale)CASACanadian Alliance of Student AssociationsCASPCommission des affaires socio-politiques[FEUQ]CAUComit dtude des affaires universitaires[FEUS]Commission des affaires universitaires[FEUQ]CECLUSComit des tudiants du campus de Longueuil de l'Universit de SherbrookeCFSCanadian Federation of StudentsCM(S)Conseil des membres (spcial)CNCSConseil national des cycles suprieurs[FEUQ]CREIQConfdration pour le rayonnement tudiant en ingnierie au QubecCSCommission spcialeCSUConcordia Student UnionFACUMFdration des associations tudiantes du campus de l'Universit de MontralFCEGFdration canadienne des tudiants en gnieFECQFdration tudiante collgiale du QubecFEUSFdration tudiante de lUniversit de SherbrookeFEUQFdration tudiante universitaire du QubecFMEQ Fdration mdicale tudiante du QubecGSAGraduate Student Association (Concordia University)LGBT(TTQQASP)Lesbiennes, gais, bisexuelLEs, transsexuelLEs (, transgenres, travestiEs, queer, questionning, asexuelLEs, sapisexuelLEs, pansexuelLEs)[Ce terme est utilis pour dsigner la communaut des personnes non htrosexuelles et/ou non cisgenres, et de nombreuses autres dsignations pourraient tre ajoutes]Loi 32Loi sur l'accrditation et le financement des associations d'lves ou d'tudiants, L.R.Q., c. A-3.01.MAGE-UQACMouvement des associations gnrales tudiantes de lUniversit du Qubec ChicoutimiPGIPolitique de gestion des instances[FEUQ]PGSSPost-Graduate Students Society (McGill University)RGRglements gnrauxRIRglements internesREMDUSRegroupement des tudiantes et des tudiants de matrise, de diplme et de doctorat de lUniversit de SherbrookeSPAFSyndicat du personnel administratif de la FEUSSPSService de police de SherbrookeSSMUStudents' Society of McGill UniversitySTSSocit de transport de SherbrookeSVEServices la vie tudiante (Universit de Sherbrooke)TaCEQTable de concertation tudiante du QubecUdeSUniversit de SherbrookeVPVice-prsidence

Dossiers et enjeuxEn vertu des rglements et de la pratique, les rapports de fin de mandat servent informer les successeures et successeurs des membres du conseil excutif sur les dossiers et activits du mandat complt, ainsi qu mettre des recommandations pour lavenir. Jy ajoute une explication des enjeux rencontrs, afin de donner un meilleur contexte aux dossiers et pour expliquer, du moins en partie, les raisons de lexistence de certains dentre eux. De plus, le poste de Secrtaire gnral ne se prte pas particulirement la participation ou lorganisation dactivits. Le cas chant, celles-ci seront donc assimiles des dossiers, afin de simplifier la structure du prsent rapport. Une section particulire est galement ddie aux recommandations.

Le prsent rapport de mandat couvre les deux mandats que jai servi au cours de mes seize mois la FEUS. Jestime que les ralits grandement diffrentes entre les deux mandats, notamment dmographiques, institutionnelles et externes, justifient de les sparer conceptuellement et sur papier. Ils seront donc chacun trait dans une section particulire, afin de simplifier la lecture.

Mandat de lhiver 2013Jai dabord t lu pour un mandat de quatre mois, soit du 7 janvier 2013 au 28 avril 2013. Il a surtout t marqu par le rfrendum de reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ, par une explosion dinstances spciales, par une frustration collective concernant ltat des rglements et politiques de la FEUS, ainsi que divers autres dossiers plus ponctuels.

Dossiers du secrtariat gnral prvus aux rglements internesJe ninclus ici que les dossiers prvus aux rglements internes sur lesquels jai travaill au cours du mandat de lhiver 2013, et qui sortaient de lordinaire ou mritent des commentaires. Les rglements internes de la FEUS sappliquant lors de ce mandat en prvoyaient dautres, certains dsuets; dautres, auxquels je nai pas eu loccasion ou la ncessit de toucher. Les dossiers rcurrents ne sont pas inclus, et sont plutt traits lors de la transition entre les membres du conseil excutif et leurs successeures et successeurs.

Voir au respect des prvisions budgtaires et, si ncessaire, de faire entriner des modifications par le conseil dadministrationCe dossier est quotidien. Jai hrit, mon entre en mandat, dun budget 2012-2013 plus ququilibr, notamment grce des vacances de postes et une sous-utilisation des montants des lignes budgtaires lies aux employes et employs non-syndiqus ainsi quaux bourses des membres du Conseil excutif, des postes tant demeurs vides lt et lautomne 2012. La situation financire de la FEUS lors de la 23e anne financire tait trs bonne.

Vers la fin de lexercice financier, jai par contre d marranger, avec laide de la Directrice excutive de la FEUS, Manon Auger, pour dgager des montants visant payer pour le rfrendum de reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ. En effet, bien que les membres de la FEUS aient vot en Conseil des membres pour allouer un budget de 500$ pour chaque comit, du oui et du non, la FEUQ a refus en prtendant quil sagissait l de montants trop peu levs. Les dlais de ngociation ont t trs longs, les membres du comit rfrendaire nomms par la FEUQ layant t en retard, et la FEUQ stant montre peu cooprative et peu ouverte aux drogations vote, nen ayant accept quasiment aucune. Le Conseil dadministration a fini par signer, aprs le dbut du rfrendum, un contrat rfrendaire prvoyant un budget de 6000$ pour chaque comit, mais avec la FEUQ prenant en charge le 6000$ du comit du oui. Cela a forc la FEUS fortement diminuer sa marge budgtaire. Heureusement le comit du non naura finalement russi dpenser quun peu plus de 3000$, ce qui a allg le coup du rfrendum sur le budget de la FEUQ. Les autres principaux cots auront t lis aux scrutatrices et scrutateurs (plus de 11500$) et au vote postal (plus de 1500$). Un fonds a t cr avec la refonte pour palier ce genre de problmes dans le futur, que le Conseil dadministration devra remplir lt 2014 et par la suite selon les besoins.

La FEUS a tout de mme russi terminer lanne financire avec un surplus, ce qui a permis de maintenir un bon niveau dactivit, de faire face aux imprvus et mme dinnover lors de la 24e anne financire 2013-2014.

Organisation des conseils excutifs et dadministration et des conseils des membresPour ce qui est des assembles du Conseil excutif, la situation particulire de la FEUS lhiver 2014 se prtait mal leur tenue. Nous navons donc tenu que douze Conseils excutifs, souvent avec un quorum atteint de peine et de misre. CE

Pour ce qui est des assembles du Conseil dadministration, le rfrendum de reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ a forc la tenue de nombreuses assembles spciales. Ainsi, la FEUS a tenu six Conseils dadministration, durant en moyenne plus de 6h. Elle en tient normalement deux, possiblement trois. Jai moi-mme t projet dans lorganisation du premier Conseil dadministration rgulier de la session de lhiver 2013 mon entre en poste, celui-ci ayant lieu le dimanche mme et ma prdcesseure nayant pas organis celui-ci. Lorganisation des Conseils dadministration tait difficile, notamment cause des courts dlais et des blocages au niveau de la FEUQ. Le quorum tait souvent atteint une personne prs, et certains membres du Conseil dadministration nont pas assist plus dune assemble cause de conflits dhoraires. Cet tat de fait a par contre t utile pour reconnatre que lhoraire fixe des Conseils dadministration rguliers les dimanche soirs tait inappropri. Ce dernier a t remplac par des plages horaires flottantes avec la refonte. Jai par contre, de manire large, russi respecter la position de favoriser un prsidium paritaire, mais avec quelques problmes vu la frquence des assembles et les sujets traits.

De mme, pour ce qui est des assembles du Conseil des membres, la frquence a t plus leve que la moyenne normale dune session. Un Conseil des membres spcial a en effet t convoqu lors de la semaine dexamens intratrimestriels, qui eut pourtant une des plus fortes participations. La tension tait par contre difficile grer, de nombreuses associations considrant que lAGEEFEUS y faisait de lobstructionnisme. Je dois souligner la prsence assidue de lAEFATER et des dlgations de lAEFA, qui avaient quelque peu dlaiss la FEUS par le pass. Jai t soulag que lambiance qui rgnait alors dans les instances de la FEUS ne les rebute pas. Je dois noter avoir russi, ou presque, respecter la position de favoriser un prsidium paritaire La lourdeur des dbats et des enjeux soulevs a par contre permis de rvaluer le modle des congrs, qui tait inadquat, comme prvu au plan de travail du Secrtariat gnral. Ces ajustements sont traits plus loin dans le prsent rapport.

Veiller lapplication et toute refonte de la charte de la FEUS, des rglements qui la rgissent et des rglements internes du conseil excutifIl a t assez difficile dappliquer adquatement les rglements de la FEUS, notamment cause des multiples instances spciales stant tenues au cours de la session. Le systme a t pouss ses limites, et de nombreuses failles ont pu tre dcouvertes, notamment concernant les dlais de convocation, les annexes, les rapports hebdomadaires et mensuels, certaines exigences pour la tenue dinstances au campus de la sant, ladhsion de nouveaux membres, linterprtation des textes rglementaires, les dfinitions incorrectes ou ntant plus jour, et finalement le fait que les rglements internes navaient pas t rviss depuis un bon moment, soit mme avant la cration du Conseil des membres (ils ne rfraient en effet encore quau Conseil dadministration, qui tait auparavant la seule instance des membres de la FEUS).

Les nombreux problmes et critiques formules par les associations membres ont t prises en note, et cest ce qui a motiv linclusion dune refonte systmique de lensemble des rglements et politiques de la FEUS pour en faire un tout cohrent au plan dobjectifs du Secrtariat gnral 2013-2014.

Responsable des employs non syndiqus de la FEUSLa Secrtaire gnrale mayant prcd, Kenza Sassi, avait procd lembauche dun attach lexcutif pour lhiver 2014, apparemment sans consultation de ses collgues ou de notre quipe. Lemploy en question na jamais rellement commenc ses tches, ne rpondant pas nos diverses communications. Finalement aucune attache et aucun attach lexcutif na t engage ou engag par la suite, faute de temps. Une aide supplmentaire aurait probablement t la bienvenue, cela dit, et des attaches et attachs lexcutif ont t engages et engags pour toutes les sessions de lanne 2013-2014 par la suite.

La FEUS avait galement tendu lembauche de son attach aux communications, Maxime Lessard, qui a surtout travaill avec le Vice-prsident aux relations et communications, Charles Ostiguy, sur la mise jour du site web de la FEUS, afin de prparer une maquette, ainsi que sur des capsules FEUS et divers autres contenues multimdias qui ont t fortement apprcis par lexcutif.

Assurer le suivi des dossiers concernant les affaires lgales, les services ou les affaires financires de la FEUSIl y a eu deux principaux dossiers lgaux. Dabord, une mise en demeure des AmiEs de la terre, laquelle la FEUS a rpondu par une fin de non-recevoir qui semble avoir mis fin la question, nayant pas eu de nouvelles depuis. Ensuite, le dossier de laffaire Ville de Sherbrooke c. Isabelle Houle, Renaud Giraldeau et Guillaume Raymond. La Prsidente de la FEUS, Jessica Gaouette, soccupait du suivi du dossier avec Me Etienne Poitras, qui dfendait les trois accuss dans laffaire de tumulte et dont la FEUS assumait les frais de premire instance. La ngociation du contrat rfrendaire avec la FEUQ a galement soulev de nombreuses questions juridiques, dont plusieurs ne pouvaient avoir de rponses sans une tude plus dtaille des sujets. Le Conseil dadministration a cette fin dbloqu des fonds pour la rdaction dun mmoire sur la nature juridique des associations tudiantes nationales qubcoises, dossier qui a t trait lors du mandat de lt 2013 lhiver 2014.

Les services de la FEUS ont t remis en question, en particulier le service de covoiturage Uni-transport. La Vice-prsident au dveloppement durable, milie Lapointe, avait comme mandat damliorer le service par divers moyens, mais celui-ci demeurerait problmatique. La question de lamlioration des services a t repousse lanne 2013-2014, pour concider avec la mise jour du site web.

Comme mentionn plus haut, les affaires financires ont t plutt calmes. Il est noter par contre que, sur proposition du Conseil excutif, le Conseil des membres de la FEUS a mis fin la cotisation ddie au fonds du pub tudiant quelle collectait auprs de ses cotisantes et cotisants, le fonds tant dj bien rempli et le dossier du pub tudiant navanant pas.

Responsable, conjointement avec le prsident, de la commission des affaires institutionnellesIl ny a pas grand-chose dire propos de la commission des affaires institutionnelles, si ce nest quelles duraient plus longtemps que ce quelles avaient lhabitude de le faire. Le nombre de dossiers traits par la commission des affaires institutionnelles a t impressionnant, bien que la participation ait souvent t trs prs du quorum. Un fait notable de la commission des affaires institutionnelles de lhiver 2014 a t le retour, chaque assemble de celle-ci, sur les points laisss en suspens lors de la dernire assemble, afin dassurer un suivi adquat des dossiers. La pratique sest plus ou moins perdue par la suite, les dossiers ayant commenc se rpter (la refonte des rglements et politiques de la FEUS est ici notamment blmer), mais le fait que les rapports hebdomadaires seront dsormais accessibles aux associations membres devrait permettre dassurer ce suivi organiquement.

Responsable de lagenda de la FEUSJai hrit du dossier de lagenda de la FEUS sans vraiment en avoir t averti. Il ny a par contre peu de chose en dire. Le dossier, pour la session de lhiver 2013, visait la mise sur pied de lagenda 2013-2014. Les dlais ont t serrs, et la FEUS a contract avec un nouvel imprimeur, mais finalement le rsultat a t excellent. Je me dois de noter que la Directrice excutive de la FEUS, Manon Auger, gre trs bien le dossier. Les absences rptes du REMDUS posent parfois problmes, et il y a eu beaucoup dagendas en trop, mais celui-ci demeure une entreprise profitable pour la FEUS et un outil apprci par les tudiantes et tudiants. Des ajustements mineurs ont t effectus pour lagenda 2014-2015, qui seront traits plus loin dans ce rapport.

Dossiers hrits lors de lentre en mandatJe ninclus ici que les dossiers prvus au plan de travail du Secrtariat gnral de lhiver 2013 mon entre en mandat.

Raffiner la structure du congrs, et valuer le mode de fonctionnement et les pouvoirs des instances de la FEUSLa FEUS sest dote, la session dhiver 2012, dune nouvelle instance, le congrs. Elle rassemblait le Conseil des membres et les commissions. Malheureusement, la structure des congrs la FEUS a t une source dirritation pour les membres de la FEUS. Calque sur le modle de la FEUQ, mais mal importe, la FEUS ouvrait son congrs avec le conseil des membres le samedi matin, puis des commissions le samedi aprs-midi et le dimanche matin, avant de fermer le congrs avec le conseil des membres le dimanche aprs-midi. Cela crait de nombreuses difficults, et ma amen proposer plutt une journe de commissions le samedi et un conseil des membres le dimanche, dans le cadre du congrs. Cette solution, plus adapte la ralit des congrs FEUS, semble avoir fait lunanimit auprs des associations membres, et devrait donc tre conserv.

Ma prdcesseure mavait laiss la recommandation de mettre sur pied une soire le samedi soir, afin dallger lambiance lors des instances et permettre aux [excutantes et excutants et dlgues et dlgus] de mieux se connatre. Aprs plusieurs essais, il a t constat que mieux valait laisser ces soires sorganiser organiquement, sinon elles semblent forces et ne servent pas leur objet.

Le fait que le congrs tait en soi une instance causait galement une certaine confusion. Des problmes de conflits avec les pouvoirs du Conseil dadministration taient galement rgulirement soulevs lors de la session dhiver 2013, cause du rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ. Ces problmes ont t traits avec la refonte des rglements et politiques de la FEUS lors du mandat de lt 2013 lhiver 2014, afin de faire lobjet dune tude plus adquate.

valuer le systme des plans de travailLa FEUS sest dote, la session dt 2012, dun systme de plan de travail. Ds le dpart, le systme a t critiqu par les associations membres et les membres du Conseil excutif, ce qui a men sa restructuration ds lautomne 2012. Calqu sur celui de la FEUQ, qui na que des mandats dun an, ce modle causait toujours problme, ce qui a ultimement men son remplacement par le systme des plans dobjectifs qui est aujourdhui en vigueur.

Selon le modle de lautomne 2012, dont javais hrit, un plan de travail annuel devait tre prpar, contenant les orientations et objectifs donns par les membres pour un poste, et chaque membre du Conseil excutif devait par la suite dvelopper un plan de travail semestriel, o elle ou il priorisait les objectifs et indiquait les moyens quelle ou il souhaitait utiliser pour les atteindre. Ce modle avait encore de nombreux problmes. Tout dabord, tant donn quil se passait un bon moment entre lentre en mandat des membres du Conseil excutif et le premier Conseil des membres dune session, les membres du Conseil excutif taient laisss eux-mmes. Il y avait donc naturellement mergence de la rdaction des moyens et de la priorisation la session prcdente, ce qui tait en contradiction avec lobjectif mme des plans de travail semestriels. Les membres du Conseil excutif passaient galement plus de temps travailler sur les plans de travail que sur les objectifs eux-mmes, ce qui nuisait lavancement des dossiers. Finalement, lindication de moyens poussait les associations membres critiquer le travail des membres du Conseil excutif mme si lobjectif tait atteint, si les moyens navaient pas t respects. Le systme manquait globalement de flexibilit, et ne rpondait pas aux besoins de la FEUS.

Aprs avoir assist la Commission aux affaires institutionnelles qui a recueilli lopinion des associations membres de la FEUS, avant mon entre en mandat, et partir de ce procs-verbal, jai dvelopp un systme de plan dobjectifs. On simplifiait travers celui-ci le systme des plans de travail, notamment en retirant les orientations afin de laxer sur latteinte de buts plus concrets, servant de guide aux membres du Conseil excutif. Les moyens taient galement retirs, pouvant tre inclus comme objectifs ou sous-objectifs si les associations dterminent quil est rellement important de les indiquer. Les associations membres dterminent galement la priorisation des objectifs. Au final, on donne plus de contrle aux associations membres, et plus de marge de manuvre aux membres du Conseil excutif pour excuter la volont des associations membres.

Une certaine controverse est par contre survenue entre temps, au moment de ladoption du nouveau systme. Puisque la modification a t justifie en partie par le fait que le systme antrieur provenait de la FEUQ, et que la FEUS tait dans la frnsie de son rfrendum sur la reconsidration de son affiliation la FEUQ, lAGEEFEUS ne souhaitait pas voir disparatre lancien systme, qui rattachait la FEUS la FEUQ. Leur reprsentant en Commission aux affaires institutionnelles a ainsi propos de conserver les deux systmes, soit lancien, de plans de travail, et le nouveau, de plans dobjectifs. La proposition a t adopte lunanimit, sans discussions, et le Conseil des membres nest pas revenu sur la question le lendemain en adoptant en bloc les rsolutions de la Commission aux affaires institutionnelles.

Comme la volont des associations membres, lors de la consultation prliminaire, avait t de rduire la charge de travail inutile des membres du Conseil excutif, et que cette proposition avait leffet inverse, le Conseil excutif sest retrouv devant une situation difficile. Jai donc parl aux dlgues et dlgus des autres associations membres prsentes la Commission aux affaires institutionnelles, qui mont confirm ne pas avoir ralis que la proposition de lAGEEFEUS impliquait la prparation de deux plans, qui seraient trs similaires, mais sans offrir davantages rels. Le Conseil excutif a donc adopt une rsolution unanimement, o il dnonait la rsolution adopte par la Commission aux affaires institutionnelles. Les membres du Conseil excutif nont donc prpar que des plans dobjectifs pour le Conseil annuel des membres, et le nouveau systme a donc t adopt par dfaut. La refonte ne prvoit dailleurs plus les plans de travail, ce qui rgle dfinitivement la question. Bien que ce ne soit pas une pratique que je recommande, il demeure parfois utile que les instances soient ainsi en opposition pour le meilleur intrt de la FEUS.

Pour celles et ceux qui se poseraient la question, la FEUQ a galement rvis son systme de plan de travail depuis, celui-ci ayant tant jug trop rigide pour rpondre efficacement une ralit changeante et aux demandes des associations membres.

Il demeure encore le problme duniformit de rdaction entre chaque poste. Le rapport de fin de mandat de ma prdcesseure recommandait de rviser la rdaction pour luniformiser, chaque plan tant trs disparate. Le travail a t amorc, notamment par les rdactions communes lors des camps excutifs, mais les plans dobjectifs ont encore de grandes disparits. Il serait pertinent que la ou le Responsable lexcutif les rvise lavenir.

Assurer la cohrence entre les rglements de la FEUS et ceux des associations membresCet objectif a t trs rapidement abandonn dans sa formulation exacte. Il dcoulait dune mauvaise comprhension de la souverainet locale, et les associations membres y taient trs rfractaires, avec raison. (Je dois donc me questionner sur la raison de son inclusion par celles-ci, mais l nest pas la question.)

Plutt donc dimposer, travers la FEUS, des rglements aux membres, jai propos quelques pistes de solutions moins intrusives. Ainsi, le Secrtariat gnral a vu un objectif visant assister les associations membres, sur demande, dans la rvision de leurs rglements tre ajout son plan dobjectifs 2013-2014. Un mme objectif se trouve au plan dobjectifs 2014-2015 de la ou du Responsable au secrtariat gnral. Le travail effectu ce sujet est trait plus loin. Les associations membres ont galement t encourages, leur demande, dposer leurs rglements dans une collection accs restreint sur DocuShare pour quelles puissent sen inspirer mutuellement, au besoin. Finalement, il a t convenu que le travail denvergure de refonte systmique des rglements et politiques de la FEUS servirait galement dinspiration aux associations membres dsirant les utiliser, ce qui a t le cas.

Si la FEUS na pas imposer une faon de faire ou des rglements ses associations membres, elle nen demeure pas moins une ressource utile ce niveau vu lexpertise de ses excutantes et excutants. Cest l le rle quil faut tenter de maintenir, sans entrer dans lingrence et en respectant la souverainet locale, les ralits et la diversit des associations membres.

Former les excutantes et excutants des associations sur les instances de la FEUSCe dossier na pas t avanc, puisque des problmes majeurs avec les rglements taient dcels rgulirement et quune refonte se dessinait. Il a t dtermin quil vaudrait mieux attendre aprs une refonte pour rviser les documents de formation. Cet objectif a t ajout au plan dobjectifs de la ou du Responsable au secrtariat gnral 2014-2015, avec galement la rvision des formulaires et autres documents. Il sera probablement ncessaire davoir laide de la ou du Responsable lexcutif et de lattache ou attach lexcutif, afin de sassurer de la qualit et de lutilit de ces documents. Il faudra galement songer limpact des mandats de quatre mois, pour y pallier.

Crer un fonds denvergure de mobilisationLe point avait t ajout suite la grve gnrale illimite de 2012, qui heureusement naura pas eu un impact majeur sur les finances de la FEUS. Pour prvoir le cas dans le futur, il avait t amen lide de crer un fonds denvergure de mobilisation. Les rglements internes de la FEUS ne prvoyaient quun fonds de mobilisation, compos des surplus des lignes budgtaires mobilisation. Aprs avoir pris possession du dossier, jai approch les associations membres avec des propositions pour le fonds. Jai d raliser que les associations membres se sentent peu aptes ou alors lgitimes toucher aux finances de la FEUS, par opposition au Conseil dadministration. Dautres associations membres souhaitaient attendre le post-mortem sur la grve tudiante de 2012 que devait prparer la Commission aux affaires tudiantes. Nous avons donc appliqu leur volont et repouss le dossier lanne 2013-2014. Le point est trait plus loin.

Amliorer loffre de services au Campus de LongueuilLUniversit de Sherbrooke possde plusieurs campus dlocaliss, soit Moncton, Saguenay et Longueuil (en plus du campus de la sant). Le faible nombre dtudiantes et dtudiants Moncton et Saguenay rend difficile de leur offrir des services, surtout comme il ne sagit que dtudiantes et dtudiants en mdecine et non pas dune diversit de programmes, donc la FEUS sen remet lAGEEMUS pour sassurer quelles et ils reoivent un support appropri, et lui offre son aide au besoin. Elle fait de mme pour le campus de la sant, avec lAGEEMUS, lAGER et lAGEESIUS (et depuis peu, lADEEP). Par contre, Longueuil est un problme plus pineux.

Des tudiantes et tudiants de tous les horizons tudient Longueuil, mais une trs grande majorit dentre eux sont temps partiel ou des tudiantes ou tudiants de soir, et une forte proportion est au deuxime ou au troisime cycle, et donc reprsents par le REMDUS. Afin dassurer une offre de service cohrente et uniforme, axe sur les besoins des tudiantes et tudiants de Longueuil, la FEUS et le REMDUS finanait le CECLUS, le Comit des tudiants du campus de Longueuil de l'Universit de Sherbrooke. Il tait principalement sous la responsabilit du REMDUS.

Le CECLUS avait plusieurs problmes, le premier tant probablement le manque dimplication des tudiantes et tudiants. La participation tait minime, et ils avaient de la difficult maintenir leurs oprations et rejoindre les tudiantes et tudiants. Javais donc hrit du mandat de trouver des solutions pour amliorer leur offre de services. Cela passait bien entendu par le CECLUS. Par contre, lhiver 2013, le CECLUS a approch la FEUS et le REMDUS pour officialiser sa dissolution. Celle-ci a t effectue, mais laissait un vide dans loffre de services.

La FEUS et le REMDUS se sont entendus pour trouver des solutions la problmatique, solutions qui ont t intgres lentente de partage des dpenses FEUS-REMDUS. Elles seront discutes plus loin.

Fminisation des textes de la FEUSLe Conseil des membres de la FEUS lavait dote, en le 29 septembre 2012, de positions fministes portant sur la fminisation de ses textes publics et sur la parit des prsidia dassembles. Les discussions entourant la premire position indiquait que la FEUS devrait dsormais appliquer la politique dpicnisation de lUniversit de Sherbrooke. Cette position ne fait toujours pas lunanimit, notamment avec lAGEG et lAGED, mais na pas caus les difficults craintes par certaines et certains pour le Conseil excutif. Elle a t applique naturellement, sans problmes aucuns. Ce sera aux associations membres de rouvrir le dbat, le cas chant.

Je dois par contre noter que le suivi a t peu fait sur le dossier, et quune vrification plus approfondie du travail des Secrtaires et des attaches et attachs de presse en ce qui a trait la correction des documents dans une perspective dpicnisation pourrait tre pertinente afin dassurer une certaine uniformit.

valuer les services offerts par la FEUSDans la perspective de recentrer la FEUS sur ses cotisantes et cotisants, suite la grve tudiante de 2012 qui en avait alin beaucoup, la FEUS stait dote de lobjectif deffectuer ltude de ses services pour les amliorer ou les rviser, selon le cas. On avait remarqu que leur utilisation tait en baisse, et que le travail de publicit de ceux-ci tait nglig. Comme mentionn plus haut, les plus grands problmes se trouvaient centrs autour du service de covoiturage Uni-transport, qui tait galement examin par la Vice-prsident au dveloppement durable, milie Lapointe. Comme les services demeuraient profitables, la question de lamlioration des services a t repousse lanne 2013-2014, pour concider avec la mise jour du site web, mais certains problmes et certaines lacunes taient notes au fur et mesure. Les solutions apportes seront traites plus loin.

Nouveaux dossiers complts lors du mandatJe ninclus ici que les dossiers qui ntaient pas prvus aux rglements internes et ntaient pas prvus au plan de travail du Secrtariat gnral de lhiver 2013 mon entre en mandat, et qui ont t complts lors du mandat ou du suivant.

Adhsion de lADEEP la FEUSEn cours de session, jai t contact par le prsident de lADEEP, une des associations membres de lAGES. Une restructuration de leur programme faisait en sorte que la plupart de leur scolarit tait passe au campus de la sant, et quils ntaient plus proprement parler lis la facult des sciences mis part certains cours de base. Ils voulaient connatre la marche suivre pour affilier la FEUS, comme ils envisageaient de se dsaffilier de lAGES. Cela comprenait une modification des rglements, donc un vote du Conseil dadministration et du Conseil des membres. Je leur ai donn linformation, mais aprs les avoir averti que cela pourrait tre compliqu, puisque dautres associations perdraient possiblement du poids au Conseil des membres et que cela pourrait tre interprt comme un prcdent dangereux pour de plus grandes associations. Comme mon devoir en tant quexcutant allait dabord aux membres de la FEUS, jai galement contact lAGES, qui tait au courant de la situation. Je nai par la suite pas t recontact, mis part pour des questions procdurales du ct de lAGES, lorsque lADEEP a tenu un rfrendum sur sa dsaffiliation. Le rsultat a cr un certain enjeu du ct de lAGES, mais leurs instances ont finalement reconnu leur dsaffiliation, qui sest faite dans la cordialit. Elle ne deviendrait effective, de laccord des parties, qu la rentre de lautomne 2013.

La question de leur affiliation la FEUS a donc t soumise aux instances. Le Conseil dadministration les a admis, mais avec une clause prvoyant des pnalits sur leurs revers de cotisations si ils ne participaient pas aux instances de la FEUS. Le Conseil des membres a renvers cette modification aux rglements, estimant quon ne devrait pas discriminer entre les anciens et les nouveaux membres de la FEUS, et que de plus de nombreuses associations taient accrdites et navaient donc pas de revers de cotisations, ce qui limitait le pouvoir de la FEUS sur elles. La question a par contre t souleve de savoir si jamais lADEEP tait vise par les drogations dj permises pour l'AGEEMUS, lAGER et lAGEESIUS, qui ne sont pas des associations facultaires. LADEEP tant la merci de la restructuration par lUniversit de Sherbrooke de son programme, cest ce qui a t estim. Il a aussi t remarqu que la facult de mdecine et des sciences de la sant navaient pas dassociation facultaire, forant la main de la FEUS, mais que le cas chant celle-ci pourrait devenir membre en remplacement de ses associations de programmes ou dpartementales.

Finalement, le Conseil des membres a unanimement accept laffiliation de lADEEP la FEUS, portant le nombre de membres douze. La FEUS navaient pas eu de nouveaux membres depuis un moment, et il est probable quil ny en ait pas non plus avant un bon moment, moins dune restructuration de lUniversit de Sherbrooke (ce principe a dailleurs t intgr la refonte des rglements et politiques). Ils le sont officiellement devenus la rentre de lautomne 2013, et cela na pas cr de problmes depuis.

Rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQJai effleur le sujet plus haut dans le prsent rapport. Par contre, mon travail sur le dossier du rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ tait plutt technique, financier ou lgal. Mis part subir la lourdeur du processus, et pester contre ma prdcesseure qui navait pas appliqu les dispositions des rglements internes portant sur les consultations tudiantes, je nai pas subi le genre de harclement personnel ni expriment la fatigue existentielle comme les membres du comit rfrendaire. Je tiens dailleurs souligner le travail inlassable de Jean-Christophe Racette et de Marie-Laurence Lefebvre, nomms par la FEUS, et la patience de Daniel Pier-Roy et de Guillaume Houle, nomms par la FEUQ, qui ne les aidait particulirement pas en frlant la mauvaise foi institutionnelle. Jen ai beaucoup moins dire quelles et eux.

(Je dois par contre noter, avec cynisme, que bien que javais vot en faveur de la tenue dun rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ en tant que reprsentant de lAGED au Conseil des membres de la FEUS, ce sont mes collgues qui ont pris des coups et pas moi. Entre les plaintes frivoles, les accusations de manipulation des associations membres, les attaques personnelles et les allgations dagenda cachs, lendroit notamment de Jean-Christophe Racette, mais surtout de Jessica Gaouette, jen venais presque croire que le vote de ma dlgation navait pas t libre et clair, nourri par le dbat lors de lassemble.)

Jcrivais en 2012, dans un texte sur un rfrendum sur lindpendance du Qubec, que ne pas vouloir permettre la tenue d'un vote sur la question nationale, qu'on partage le dsir d'indpendance ou pas, est selon moi une position irresponsable au point de vue de la gouvernance et de la lgitimit politique. Il est simplement anti-dmocratique de se battre contre un vote. Que forcer ou empcher un vote nest en aucune faon lgitime. Lorsque le peuple vote dans un processus lgitime, donc transparent et juste, mais galement manant du peuple, il ne peut errer. Il vote contre la souverainet? Tel est son choix, et son droit. Il vote pour la souverainet? Idem. Quil est inconcevable de prsumer que le peuple fera une erreur en votant, peu importe de quel ct de la question nationale on se trouve. Il est donc galement inconcevable de prsumer quil faut tricher en empchant ou forant un vote afin de garantir une victoire du bon choix.

Je considre que ces affirmations tiennent tout autant pour les consultations tudiantes tenues par la FEUS, qui devraient sinspirer didaux dmocratiques. Je me contenterai donc des brefs commentaires suivants: dabord, un rfrendum concernant le choix daffiliation dune association locale ne concerne que ses membres et ses cotisantes et cotisants, personne dautre. Ensuite, les instances dune association locale ne devraient pas prendre position, pour prserver la neutralit de linstitution de cette association, mais les membres des instances dune association locale devraient conserver leur libert dexpression et dopinion et pouvoir prendre part au dbat, tant quelles ou ils nusent pas indment de leur position pour avantager un camp. Finalement, la judiciarisation na pas sa place dans le mouvement tudiant, mais cela ne veut pas pour autant dire quune association locale devrait plier sous la peur de reprsailles lgales si elle dcide de dfendre le droit lautodtermination de ses tudiantes et tudiants.

Jinviterais sinon la lectrice ou le lecteur lire le rapport de fin de mandat du Vice-prsident aux affaires externes de lt 2012 et de lhiver 2013, Jean-Christophe Racette. Il a su capturer lesprit de ce dossier, et de manire beaucoup plus image que je ne pourrais le faire. Je me dois seulement de mentionner quil y aurait eu un important dpassement du budget du comit du oui, favorable la FEUQ, et financ par celle-ci. De dpassement serait de lordre dune dizaine de milliers de dollars, sur un budget de six mille dollars maximum. Jean-Christophe Racette ne pouvait alors connatre cette information, puisquelle na t coule dans le mouvement tudiant que par la suite. Ce dbalancement des forces en prsence justifie selon moi la dcision des associations membres de la FEUS de tenir une nouvelle consultation tudiante sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ, qui sera traite plus loin.

Rvision des dispositions des rglements internes portant sur La rmunration des prsidents et des secrtaires dassembleLapplication des dispositions portant sur la rmunration des prsidences et des secrtariats dassemble causait plusieurs problmes. Il y avait une certaine incertitude, et linterprtation quil fallait en faire tait douteuse. Jai donc approch le Conseil dadministration pour la permission de rcrire celles-ci et de revenir avec un projet de rvision, qui ma t accord. Cette rvision ntait pas parfaite, et a t r-amliore avec la refonte des rglements et politiques, mais a t adopte par le Conseil dadministration et le Conseil des membres. Jinvite la lectrice ou le lecteur consulter les rglements en vigueur aprs cette-modification pour les dtails.

Rgime plus des assurances collectives de la FEUSLa FEUS a t approche par lASEQ, son gestionnaire dassurance collective, vers la fin de lhiver 2013 pour lui proposer un rgime plus, qui serait offert aux tudiantes et tudiants. Celui-ci comprenait notamment de meilleurs services pour des soins psychologiques, pour la lunetterie et pour divers autres lments du rgime rgulier. Le Conseil dadministration la adopt, mais a insist pour que la publicit de loption de retrait soit effectue adquatement, afin que celles et ceux qui le souhaitent puissent facilement retourner au rgime rgulier. Sauf quelques cas rares, la transition sest trs bien passe. Les chiffres dutilisation des assurances sont demeurs sensiblement les mmes, et limpact du rgime plus ne sest pas fait sentir sur la prime de la FEUS. Le Conseil dadministration a dailleurs renouvel le rgime lhiver 2014.

Enjeux rencontrs lors du mandatLes sections prcdentes ont survol les enjeux rencontrs, et il est utile de les lire pour avoir le portrait global de la situation. Cette section se veut un rsum rapide, pour celles et ceux qui ne liront pas lensemble du prsent rapport.

Les principaux enjeux ayant affect mon travail en tant que Secrtaire gnral auront t internes. La multiplication des instances spciales, ainsi que les questions qui survenaient cause du rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ, ont pouss leurs limites les rglements de la FEUS. Les associations membres ont en particulier peu apprci le manque de prcision des temps de convocation pour le Conseil des membres versus le Congrs, qui navaient pas lieu dtre deux instances spares. Les rglements causaient ainsi souvent des blocages, soit par leur contenu, soit par leur silence sur certains points importants.

Il y avait galement une grande animosit entre associations. Je crois bien tre le premier Secrtaire gnral me faire demander la procdure pour expulser dune instance une association membre, plusieurs reprises et par diffrentes associations membres. Plusieurs associations membres ont trs mal reu lattitude de lAGEEFEUS lors du rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ. Les associations membres considrait que lAGEEFEUS dfendait la FEUQ aveuglment, avant de penser au bien des tudiantes et tudiants de lUniversit de Sherbrooke et au maintien dune balance juste dans le processus dmocratique. Plusieurs ont reproch la Vice-prsidente aux affaires externes de lAGEEFEUS davoir pris cong de son poste pour devenir prsidente du comit du oui, favorable la FEUQ, et que lAGEEFEUS ait prt ses locaux au comit du oui. (Cela dit, je me dois dadresser une critique similaire lAGEFLESH, mais pour le comit du non.)

Cette animosit se rverbrait sur les rseaux sociaux, o toutes et tous taient pis. Le climat tait malsain, et trs peu propice la collaboration. Ici aussi labsence de rgles claires causait problme.

Pour terminer avec le rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ, il a aussi amen le Conseil dadministration poser des questions nouvelles en droit. Les enjeux juridiques soulevs, comme la hirarchie des normes entre les rglements locaux et nationaux, les obligations des tudiantes et tudiants reprsents par la FEUS face la FEUQ, versus celles de la FEUS face la FEUQ, taient sans rponses claires ici aussi. Cela a amen au projet de mmoire sur la nature juridique des associations tudiantes nationales qubcoises, en 2013-2014.

Finalement, les divers dossiers de la session ont men une utilisation plus intensive de DocuShare, ce qui a aussi fait ressortir ses limites. Cette plateforme, pour laquelle son instigateur sest excus dans son rapport de fin de mandat, est devenu un vritable labyrinthe. Il nexiste par contre aucun fil dAriane qui permettrait de sy retrouver. Laide des permanentes est ainsi devenue inestimable.

Dossiers initis lors du mandatJe ninclus ici que les dossiers qui nont pas t complts lors du mandat, peu importe leur provenance.

Cration dune Politique de gestion des rseaux sociaux mon entre en mandat, la FEUS ne possdait pas de Politique de gestion des rseaux sociaux ou un autre document ou protocole similaire. Tout tait fait par coutume, voir improvis. Devant les problmes rencontrs pendant le rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ, ce statu quo ne pouvait tenir. La FEUS a donc mises en place des mesures de sauvegarde pour assurer une saine gestion de ses rseaux sociaux, notamment en ce qui concernait la censure et qui pouvait tre membres du groupe Facebook Excutifs des associations membres de la FEUS. Les dlgues et dlgus des associations membres qui sont lues ou lus ont t ajouts, de mme que les membres du Conseil dadministration de la FEUS.

Le point a t ajout au plan dobjectifs du Secrtariat gnral 2013-2014 pour tre travaill plus en profondeur, et sera trait plus loin.

Cration dun comit de rvision des procdures de scurit informatique de la FEUS et ses associations membresLors de son assemble du 25 fvrier 2013, le Conseil dadministration a mis sur pied un comit de rvision des procdures de scurit informatique de la FEUS et ses associations membres. Trois administrateurs, soit Gabriel Fournier, Frdric Bergeron et moi-mme nous sommes proposs pour en faire partie. Mis part un nom, le comit tait une coquille vide. Pas de mandats, pas de pouvoirs, pas de ressources, pas de personne responsable. Comme je lexplique plus loin dans mes suggestions et recommandations relatives au comit, le dossier est donc mort-n. Le comit ne sest jamais mme rencontr.

Mandat de lt 2013 lhiver 2014Jai ensuite t rlu pour un mandat de douze mois, soit du 29 avril 2013 au 27 avril 2014. Il a surtout t marqu par la refonte systmique de lensemble des rglements et politiques de la FEUS, par la refonte des rglements gnraux de la FEUQ, par une quipe excutive en sous-effectif, par le mmoire sur la nature juridique des associations tudiantes nationales qubcoises, ainsi que divers autres dossiers plus ponctuels.

Dossiers du secrtariat gnral prvus aux rglements internesJe ninclus ici que les dossiers prvus aux rglements internes sur lesquels jai travaill au cours du mandat de lt 2013 lhiver 2014, et qui sortaient de lordinaire ou mritent des commentaires. Les rglements internes de la FEUS sappliquant lors de ce mandat en prvoyaient dautres, certains dsuets; dautres, auxquels je nai pas eu loccasion ou la ncessit de toucher. Les dossiers rcurrents ne sont pas inclus, et sont plutt traits lors de la transition entre les membres du conseil excutif et leurs successeures et successeurs.

Voir au respect des prvisions budgtaires et, si ncessaire, de faire entriner des modifications par le conseil dadministrationCe dossier est quotidien. Je dois dabord noter que javais, avec la Directrice excutive de la FEUS, Manon Auger, prpar le projet de budget 2013-2014. Jai galement assur son suivi tout au long de lanne. Contrairement 2012-2013, o jai hrit de finances mon entre en mandat lhiver 2013, jai donc pu avoir un contrle quasi-total sur les finances de la FEUS.

Cela dit, comme vous le verrez, les imprvus sont nombreux et on ne peut jamais savoir comment les choses vont tourner, surtout quand on ajoute les associations membres et leurs priorits lquation. Je mentionnais plus haut que javais hrit, mon entre en mandat lhiver 2013, dun budget 2012-2013 plus ququilibr et que la situation financire de la FEUS lors de la 23e anne financire tait trs bonne. On avait d faire des ajustements, mais seulement cause du rfrendum, qui a t beaucoup plus coteux que prvu par la FEUS.

La 24e anne financire partait donc sur des bases solides. Le budget prpar tait relativement prudent, prvoyant notamment un surplus de 20000$ pour palier toute ventualit (la plus probable tant un second rfrendum, les rsultats du premier ayant t peu concluants, et plusieurs associations membres ayant toujours des mandats pour dsaffilier la FEUS de la FEUQ). On estimait environ 400 000$ les revenus de la FEUS, dont un peu plus de 360000$ en cotisations. Ctait en baisse par rapport aux dernires annes, mais il y avait une lgre baisse de leffectif tudiant. Finalement elle aura t moins importante que prvue. Je note au passage que le fonds culturel est plein, et que la contribution de la FEUS avait donc t rduite 0$, mais que la FEUS a transfr les montants quelle contribuait habituellement au fonds culturel vers une augmentation des montants quelle a contribu pour 2013-2014 au projet milieu.

Si la fin de lexercice financier 2012-2013, nous avions d dgager des montants pour pallier des dpenses imprvues, lexercice financier 2012-2013 a plutt t marqu par des dpenses moins leves que prvues. Ainsi, des vacances de poste ont faites diminu les dpenses pour les bourses des membres du Conseil excutif de prs de 10000$ (de 54400$ environ 44000$, dpendant du montant des bourses rsiduelles et/ou au mrite qui seront allous par le Conseil dadministration lt 2014 pour les membres du Conseil excutif de lhiver 2014), le spectacle de la rentre na cot quenviron 17500$ sur le 25000$ (cela tourne habituellement autour du 19000$ sur 25000$, le surplus tant prvu pour parer toute ventualit et assurer la tenue du spectacle) et une partie des honoraires professionnels prvus (15000$ sur le 21000$ total de la ligne) ddi la rdaction du mmoire sur la nature juridique des associations tudiantes nationales qubcoises et la rvision juridique de la refonte des rglements et politiques de la FEUS na pas t utilis en totalit, et devrait plutt atteindre le 9000$-10000$ la rception de la dernire facture (le cabinet mandate pour les deux projets, Melancon, Marceau, Grenier et Sciortino, s.e.n.c., chargeait un tarif rduit pour association tudiante, soit 160$/h, ce qui dans le milieu juridique est une aubaine). Des dons ont galement t reus par rapport au mmoire, qui a t rendu public et doit encore tre publi par le cabinet, totalisant 1000$. La mobilisation a aussi t beaucoup moins couteuse cette anne, se concentrant surtout en lobbying et en pressions mdiatiques, et le budget initial de 8000$ a donc t revu la baisse, 3000$. Finalement, un rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ na pas t tenu en 2013-2014, mais le sera plutt en 2014-2015. Il ny a donc pas eu les dpenses envisages ici non plus.

Ces diminutions de dpenses ont par contre t rencontres par des imprvus relativement coteux. Ainsi, les associations membres ont exprim la volont de sabonner au service de covoiturage offert par COGO, ce qui a finalement cot 5200$ la FEUS. Heureusement, ces frais ne seront jamais pays nouveau, la FEUS ayant acquis le service vie en change. Le point sera trait plus loin. Cette dpense a par contre fait exploser la ligne de dveloppement durable, passant du budget initial de 2500$ prs de 7400$. La tragdie de Lac-Mgantic, galement, a motive les associations membres demander du Conseil dadministration un don, qui se sera finalement lev 5000$. Les activits estivales (Dfi ttes rases, Route des vins) ont aussi dpass leur budget, suite des hausses de cots substantielles.

Au final, mme avec les imprvus, la FEUS avait encore un confortable surplus. Il a t dcid de profiter de ce surplus pour financer plus de retours directs aux membres, notamment par lachat de plus dobjets promotionnels (la ligne visibilit passant de 12 000 $ 21 000 $, une augmentation de 75%) et de bonbons tre distribus lors de ftes. Le but avou tait damener les tudiantes et tudiants au local de la FEUS et de redorer limage de celle-ci, qui avait t un peu ternie avec la grve tudiante de 2012. La FEUS a galement ddis plus de fonds la recherche, pour une ligne finale de 4000$, qui tait une des priorits des membres.

Le reste du surplus a t maintenu, afin de permettre au Conseil dadministration de lt 2014 de constituer les divers fonds prvus dans la refonte des rglements et politiques de la FEUS, afin quils naient pas faire des coupes dans leur budget de fonctionnement pour y arriver.

Organisation des conseils excutifs et dadministration et des conseils des membresPour ce qui est des assembles du Conseil excutif, la ralit a vari normment entre les sessions dt 2013, dautomne 2013 et dhiver 2014. Un nombre fluctuant de membres du Conseil excutif, des excutantes et excutants en stage, et un nombre important dinstances lors de moments qui auraient sinon t disponibles ont t autant de facteurs ayant jou sur la tenue des assembles du Conseil excutif. Nous avons russi tenir seize assembles au courant de lt 2013 et seize autres au courant de lautomne 2013, mais nous navons russi qu tenir douze assembles au courant de lhiver 2014. Mme l, lhiver 2014, une bonne partie des assembles a t tenue alors que le Conseil excutif ne comptait que cinq membres. Une plage horaire fixe avait pu tre trouve, et nous tenions donc un Conseil excutif chaque semaine. Le quorum tait par contre en gnral trs bon, pour toutes les sessions.

Pour ce qui est des assembles du Conseil dadministration, la dsormais tradition de tenir des assembles spciales sest malheureusement poursuivie. Ainsi, la FEUS a tenu douze Conseils dadministration, plutt que le six prvu par les rglements. Ce constant dpassement a amen lajout dun troisime Conseil dadministration rgulier par session dans la refonte des rglements et politiques de la FEUS. Le quorum tait encore une fois problmatique, surtout suite la vague de dmissions des membres du Conseil dadministration qui a eu lieu lt 2013. Jai par contre, de manire large, russi respecter la position de favoriser un prsidium paritaire, avec seulement quelques exceptions lorsque le Conseil dadministration tait spcial, lorsque sa prsidence et son secrtariat taient assurs par des membres du Conseil excutif.

Pour ce qui est des assembles du Conseil des membres, celles tenues lors des Congrs ont suffi. Il ny a pas eu de Conseil des membres spcial, ce qui est selon moi une bonne chose. Il y a par contre eu de nombreuses commissions spciales, ce qui peut expliquer ce retour la normal malgr une anne mouvemente. Latmosphre des Conseils de membres tait galement beaucoup plus sereine que lors de lhiver 2013, mon grand soulagement, et ce, mme sur la question dun second rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ. Par contre, je dois noter que la question dun second rfrendum sur la reconsidration de laffiliation de la FEUS la FEUQ limitait normment les possibilits pour la prsidence et le secrtariat dassemble. Je voulais en effet viter que les prsidences et les secrtariats dassembles napparaissent partiels lassemble. Je devais galement respecter la position de parit des prsidia, ce qui a par contre t largement fait. Il y a donc eu plusieurs fois des membres du Conseil excutif pour assurer la prsidence et/ou le secrtariat dassemble. Cela posait par contre problme lorsque lon demandait lavis de la prsidence dassemble sur un sujet en tant quexcutante ou excutant, ce qui atteignait sa neutralit, ou lorsque le secrtariat dassemble devait noter ses propres interventions en tant quexcutante ou excutant sur un sujet. Les associations membres lont dailleurs reproch, et ont demand ce que les membres du Conseil excutif nassurent plus le prsidium des Conseils des membres. Un cas notable a t lorsque jai pris position en instance, aprs avoir demand la permission lassemble, contre un candidat au poste de Prsidence, alors que jtais prsident dassemble. Jaurais d tre galement responsable de son lection, mais jai demand tre remplac pour cette tche vu la situation. Cela a nui mon travail de prsidence dassemble.

Veiller lapplication et toute refonte de la charte de la FEUS, des rglements qui la rgissent et des rglements internes du conseil excutifCe dossier rcurrent a pris une importance trs large lors du mandat de lt 2013 lhiver 2014, dans son volet refonte. Il sera trait avec beaucoup plus de dtails plus loin dans le prsent rapport.

Pour ce qui est du volet de lapplication, le fait que je procdais en parallle la rcriture des rglements avec la refonte des rglements et politiques de la FEUS (en plus de mtre charg de la refonte des rglements gnraux de la FEUQ et de la partie II de sa Politique de gestion des instances) ma permis davoir une maitrise sur les rglements et de les appliquer avec discernement, en connaissant bien la ralit de la FEUS, sans certaine des incertitudes qui viennent avec linexprience. Malheureusement ce nest pas l un talent qui est inn, il faudra le dvelopper par la lecture assidue des rglements de la FEUS et une exposition rgulire des cas difficiles pour exercer son esprit juridique sur ces questions.

Ngociation et respect des conventions collectives liant la FEUS ses employs syndiqusAucune situation ne ma amen devoir veiller au respect des conventions collectives liant la FEUS ses employes syndiques et ses employs syndiqus, heureusement. Le renouvellement de la convention collective liant la FEUS au SPAF a par contre eu lieu lhiver 2014, et sera trait plus en dtail plus loin dans le prsent rapport.

Responsable des employs non syndiqus de la FEUSLa FEUS a eu une anne relativement stable au niveau de ses attaches et attachs. Je dois dabord noter que le retour de plusieurs anciennes employes et anciens employs a permis dassurer un travail efficace, sans les grandes problmatiques de transitions. Le seul poste qui a vritablement vcu un certain changement aura t celui des attaches et attachs lexcutif. Il y a galement eu des difficults avec un recherchiste.

Je dois prfacer ce passage du prsent rapport par une note leffet que les divers Conseils excutifs de lanne 2013-2014 ont choisi de ne pas engager dattache ou dattach politique, suite aux problmatiques qui taient survenues en 2011-2012 avec lattach politique de lpoque, Guillaume Raymond. Les divers Conseils excutifs ont prfr avoir un contrle plus direct sur les affaires politiques, tout en donnant certaines tches lies aux attaches et attachs lexcutif.

Les attaches et attachs aux communications ont t une ressource prcieuse pour tous les membres du Conseil excutif travers lanne. De mme, les attaches et attachs lexcutif ont su assister autant dans les domaines de lvnementiel que de la logistique et de lorganisation dinstances, de la production de documents, ainsi que de la recherche. Lattache lexcutif engage pour lautomne 2013 a malheureusement dmissionne en cours de mandat, pour des raisons personnelles, mais son travail avant cela a t trs apprci.

Le cas des recherchistes est par contre un bel exemple de lincertitude qui entoure lembauche de telles employes ou de tels employs. Le premier recherchiste engag a finalement t remerci, aprs quil nait pas travaill ou presque pas pendant prs dune demie session. Par contre, la seconde recherchiste engage a fait un excellent travail. Tout dpend de la personne qui en engage et du profil recherch. Je me dois de recommander de ne pas hsiter renvoyer une ou un recherchiste qui natteint pas les demandes, parce quelles ou ils sont sinon des freins important aux recherches de la FEUS.

Assurer le suivi des dossiers concernant les affaires lgales, les services ou les affaires financires de la FEUSIl ny a heureusement pas eu de grands dossiers lgaux de lt 2013 lhiver 2014. Laffaire Ville de Sherbrooke c. Isabelle Houle, Renaud Giraldeau et Guillaume Raymond a pris fin. Me Etienne Poitras a fait parvenir une copie du jugement, qui tait malheureusement incomplte. La FEUS na pas eu de nouvelles ses demandes pour en obtenir une bonne version, ni de Me Etienne Poitras ni du service des greffes de la Cour municipale de Sherbrooke. La FEUS devrait sassurer dobtenir la copie complte du jugement pour fins darchivage.

Le travail sur les services de la FEUS sest poursuivi. La rflexion, qua acclre le dossier de COGO, a men la FEUS investissant des fonds dUni-logi pour refaire le design dUni-logi et dUni-livre, et leur ajouter des fonctionnalits, notamment lintgration Facebook. La FEUS a mis fin son service Uni-transport, pour des raisons lies COGO, qui sont dcrites en plus de dtails plus bas. Finalement, les heures de travail des employes et employs dUni-logi ont t rduites de trente minutes chaque matin et de trente minutes chaque soir, pour un total dune heure par jour et de cinq heures par semaine. Le service en personne tait effectivement de moins en moins utilis, la FEUS ayant introduit pour Uni-logi une interface en ligne pour les affichages et paiements.

Finalement, les affaires financires sont demeures plutt calmes. Jinviterais la lectrice ou le lecteur lire la section plus haut en traitant en dtail.

Responsable, conjointement avec le prsident, de la commission des affaires institutionnellesIl ny a encore une fois pas grand-chose dire propos de la commission des affaires institutionnelles, si ce nest quelles duraient encore plus longtemps que ce quelles avaient lhabitude de le faire. Jai la mauvaise habitude, apparemment, de faire durer les CAI. Mes homologues des autres associations membres de la FEUQ la table de la CAI FEUQ pourront en tmoigner. Je men excuserais, mais avec le travail accompli, je fliciterais plutt celles et ceux qui ont d le supporter, pour leur patience et leur assiduit.

Les affaires de la commission des affaires institutionnelles ont t centres sur la refonte des rglements et politiques de la FEUS, qui a accapar beaucoup de temps et dnergie. Le niveau parfois trs technique des discussions en a galement rebut plus dun, la commission des affaires institutionnelles tant devenue (enfin, encore plus quelle ne ltait dj) la commission viter. La commission des affaires institutionnelles a aussi, en 2013-2014, t au-del de ses activits traditionnelles en participant au processus dlaboration du colloque de formation de la FEUS.

Responsable de lagenda de la FEUSIl y a peu de chose en dire. Le dossier, pour 2013-2014, visait la mise sur pied de lagenda 2014-2015. La FEUS a contract avec le mme imprimeur que pour lagenda 2013-2014, qui avait effectu un travail satisfaisant. Encore une fois, la Directrice excutive de la FEUS, Manon Auger, a trs bien grer le dossier. La FEUS et le REMDUS se sont entendues pour rduire de 500 copies chacune, pour un total de 1000 copies, la commande dagenda. De mme, les pages incluses ont t mises jour afin de reflter la refonte des rglements et politiques de la FEUS, lajout du service de covoiturage COGO, la dsaffiliation du REMDUS de la TaCEQ, ainsi que pour accentuer linformation en dveloppement durable et en lien avec les droits et obligations des tudiantes et tudiants.

Conseiller en thique de la FEUSMa tche a heureusement t plutt restreinte dans le dossier de lthique de lt 2013 lhiver 2014, tout comme elle lavait t lhiver 2013. Je navais dailleurs pas mentionn le dossier plus haut.

Je ne note ce point ici que pour mentionner que le Comit lthique a eu sa premire (et pour linstant seule) assemble, le 4 septembre 2013. Il a trait de demandes de clarifications du Code dthique et de dontologie de la FEUS provenant de membres du Conseil excutif. Ses dcisions ont t intgres dans la refonte des rglements et politiques de la FEUS.

Aucune procdure ntait non plus prvue pour le Comit lthique. Pas de dlais de convocation, pas de quorum, pas de majorit de vote, pas dexigence de prendre un procs-verbal. Le Comit lthique a convenu de fixer une telle procdure, quelle a voulue aussi procdurale ment juste et transparente que possible. La procdure ainsi dveloppe a t intgre dans la refonte des rglements et politiques de la FEUS.

Prsident ex-officio en cas de vacance du posteJai assur ex-officio le poste de Prsidence du 2 septembre 2013 au 29 septembre 2013. Pendant cette priode, jai donc galement assur les fonctions de porte-parole. Le dossier principal a t la raction la directive de la STS concernant les tudiantes et tudiants en tat dbrit. Je crois avoir bien gr le dossier, qui sera trait en dtails plus loin, mais je dois avouer avoir t soulag de llection dune personne pour reprendre le poste de Prsidence au Conseil des membres du 29 septembre 2013. La prsidence nest pas un poste que jai particulirement affectionn, prfrant le travail darrire que davant-scne.

Dossiers hrits lors de lentre en mandatJe ninclus ici que les dossiers prvus au plan dobjectifs du Secrtariat gnral de 2013-2014 mon entre en mandat. Il est cependant noter que javais rdig ce plan dobjectifs, et donc que la distinction est plus tnue entre les dossiers hrits et les nouveaux dossiers, mais je laisse la distinction afin dexposer clairement lvolution des dossiers en cours de mandat.

Intgration du Cahier de positions de la FEUS aux instances de la FEUSDans le cadre de ses tches en tant quattache lexcutif lautomne 2012, puis lors de son mandat de lhiver 2013, la Prsidente de la FEUS, Jessica Gaouette, a commenc un impressionnant travail de dbroussaillage des procs-verbaux des instances de la FEUS pour commencer constituer un cahier de positions. Javais inclus comme objectif au plan dobjectifs du Secrtariat gnral de 2013-2014 dintgrer ce cahier de positions aux instances de