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Rapport de formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal Page 1
Hôtel Le Relais Kaolack, du 3 au 5 mars 2014
Animateurs :
M Abou WELE, Expert comptable, Commissaires aux Comptes et Directeur Associé de CECA - Sarl
M Tamsir FALL Consultant en Microfinance
M Mansour SENE Auditeur/Directeur de mission
RAPPORT DE FORMATION SUR LA FISCALITE DES
SFD Financement : GIZ
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SOMMAIRE
I/ INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3
II/ PREPARATION DE LA FORMATION ...................................................................................................... 3
II-1 CADRE DE PREPARATION ................................................................................................................................ 3
II-2 FORMATEURS............................................................................................................................................... 3
III/ FORMATION .................................................................................................................................... 3
III-1 OBJECTIFS DE LA FORMATION ........................................................................................................................ 3
III-2 PARTICIPANTS ............................................................................................................................................. 4
III-3 CONTENU DE LA FORMATION ......................................................................................................................... 4
III-4 DEROULEMENT DE LA FORMATION.................................................................................................................. 5
III-4-1 Jour 1 ............................................................................................................................................... 5
III-4-2 Jour 2 ............................................................................................................................................... 8
III-4-3 Jour 3 ............................................................................................................................................... 9
IV/ RESULTATS DES TESTS ..................................................................................................................... 11
V/ CONCLUSION ................................................................................................................................... 12
VI/ EVALUATION DE LA FORMATION PAR LES PARTICIPANTS ................................................................. 12
VII/ ANNEXES : LISTE DES PARTICIPANTS ............................................................................................... 14
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I/ INTRODUCTION
Du 3 au 5 mars 2014 à l’Hôtel Relais de Kaoalck, un séminaire de formation sur la fiscalité des SFD a été
organisé pour le compte de l’APSFD en partenariat avec GIZ. Cette formation a réuni plus de vingt (20)
participants venant de SFD majors (PAMECAS, CMS, d’U IMCEC) et d’autres SFD isolés notamment MEC
TERANGA, MEC DIMBALANTE de Foundiougne et MECU Fatick.
Le séminaire a réuni 25 participants dont 7 femmes. La formation tenue a comporté deux (2) grandes
phases :
la préparation de la préparation ;
le déroulement de la formation.
II/ PREPARATION DE LA FORMATION
II-1 Cadre de préparation
Trois jours et 1/2 de préparation ont été nécessaires à l’équipe de formateurs pour procéder à
l’organisation pratique de la session en termes de conception/adaptation des modules, planning,
répartition des activités, de préparer les documents à reprographier à Dakar et d’aménagement de la salle
à Kaolack.
II-2 Formateurs L’équipe de formateurs est composée de :
M Abou WELE Expert Comptable/Commissaire aux Comptes/Directeur Cabinet CECA
M Tamsir FALL Consultant en Microfinance/Formateur et Personne ressource sur les cours CGAP
M Mansour SENE Auditeur/Directeur de mission du Cabinet CECA.
Pour se conformer aux standards de qualité en matière d’encadrement des participants, le cabinet CECA a mobilisé
une ressource de plus en la personne de Mansour SENE qui jouit d’une solide expertise pratique en matière fiscale
au sein du cabinet CECA.
III/ FORMATION
III-1 Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation se présentent comme suit :
o Présenter le cadre fiscal général au Sénégal ;
o Exposer minutieusement les opérations et les activités des SFD susceptibles d’être imposées au
regard des textes ;
o Exposer les exonérations sur les services offerts par les SFD et leurs limites vis-à-vis du cadre
fiscal général ;
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o Enumérer les types d’impôts que les SFD doivent payer ;
o Faire passer les écritures comptables liées à la fiscalité ;
o Présenter les facilités que le fisc peut offrir aux SFD ;
o Renseigner les SFD sur leurs interlocuteurs fiables au niveau du fisc ;
o Présenter la comptabilisation des impôts et taxes au niveau des SFD ;
o Etablir un tableau des taxes et impôts à payer par les SFD et la périodicité
III-2 Participants
Les participants étaient au nombre de 25 et le tableau ci-dessous montre la répartition en terme de genre.
Répartition par sexe
Hommes Femmes Total
Nombre de participants 18 7 25
Les participants proviennent de SFD majors ou émergents (PAMECAS, CMS, U IMCEC) et des autres SFD
isolés de la zone Centre. Cinq (5) structures ont une expérience en matière fiscale. Il s’agit principalement
de CMS, U IMCEC, PAMECAS, MECU Fatick et MEC APROFES TERANGA.
III-3 Contenu de la formation
La formation était articulée autour de plusieurs sessions notamment :
N° SESSION INTITULES DE SESSION
1 Accueil et introduction
2 Introduction a la fiscalité et rappel des nouvelles dispositions du CGI relatives aux
SFD
3 identification fiscale des SFD
4 Taxe sur les activités financières (TAF)
5 TVA supportée sur les achats de biens et services
6 Imposition des salaires
7 Retenue sur sommes versées à des tiers, personnes physiques
8 Impôt sur les sociétés (IS)
9 Contribution des patentes
10 Autres impôts et taxes supportes par les SFD
o Taxe spéciale sur les voitures des personnes morales
o Taxe sur la publicité
o Contributions foncières des propriétés bâties et non bâties
(CFPBNB)
o Retenues à la source sur les revenus de créances
o Droits d'enregistrement et de timbre
11 Quelques points récurrents de redressement fiscal
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N° SESSION INTITULES DE SESSION
12 Clôture et évaluation
III-4 Déroulement de la formation
III-4-1 Jour 1
Session 1 : Accueil, Introduction et Présentation des formateurs
La formation a démarré à 9 H 30. Pour démarrer M Tamsir FALL Formateur a salué l’assistance, souhaité la
bienvenue avant de passer la parole à M Abou WELE Directeur de CECA. Ce dernier à son tour a prononcé
les mots de bienvenue, présenté l’équipe de formateurs, salué le partenariat avec l’APSFD et la GIZ pour la
tenue de cet atelier dont il a souligné l’importance pour un Etat. Il a averti d’entrée sur les contraintes et
même risques qu’il représente mais il faudrait que les SFD s’adaptent pour ne pas remettre en cause leur
survie. Ce serait donc dans l’ordre naturel des choses que consciente de cela que l’APSFD avec ses
partenaires engage un processus de formation visant une formalisation progressive et complète des SFD au
plan fiscal.
Prenant la parole, Mme Seynabou DIOUF Présidente du Point Focal Centre s’est réjouie de la tenue de cet
atelier au profit des SFD du Centre (qui couvre les régions de Kaolack, Kafffrine, Diourbel et Fatick). Elle a
remercié le partenaire pour l’investissement et a souhaité un bon séminaire à chaque apprenant avant de
déclarer ouvert l’atelier portant sur la fiscalité des SFD.
Recueil des attentes
Les attentes sont ci-dessous regroupées par thème.
ATTENTES CRAINTES
Maitriser les modalités de calcul de l'impôt ;
Maitriser les schémas de comptabilisation des
impôts ;
Explication claire sur la fiscalité ;
Appréhender les rouages de la fiscalité des SFD ;
Maitriser le régime d'exonération fiscale des SFD ;
Disposer des outils, supports techniques sur la
fiscalité des SFD ;
Maitriser le calcul de l'impôt ;
Connaitre les sources de redressement ;
Maitriser les délais de paiement des impôts ;
Connaitre les activités imposables et celles
exonérées ;
Maitriser le calcul des retenues sur salaires ;
Supports trop volumineux et
difficile d'exploitation ;
Durée insuffisante pour aborder
toute la fiscalité des SFD ;
Difficultés de compréhension ;
Non appropriation de la
formation ;
Formation trop technique par
rapport aux niveaux des
participants.
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Maitriser la liquidation de l'impôt dans un réseau ;
Maitriser le calcul des taxes sur transferts d'argent.
Pré-Test
Pour jauger le niveau des participants sur le thème, il a été proposé un test.
Présentation du cours et de son contenu, de la méthodologie et définition des règles de formation
Après cette activité, le formateur a passé en revue les objectifs des modules et la méthodologie basée sur
l’andragogie (technique d’apprentissage des adultes). Pour réunir les conditions d’un séminaire réussi, les
participants ont été invités à conserver de façon consensuelle les règles à observer.
Participer activement, venir à l’heure, éteindre
les ordinateurs portables, mettre les
téléphones portables sous vibreur, l’écoute
mutuelle ont été celles énumérées. Ainsi, il a
été convenu :
de démarrer à 9 H ;
d’observer une pause café 11 H et une
pause à 13 H 30 ;
de reprendre à 15 H 30 et d’arrêter la
journée à partir de 17 H 30 avec une pause
relaxe à 16 H 45.
Un chef de village a été désigné en la personne
de Mr Thierno DIEYE pour veiller sur les règles
de formation.
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Session 2 : Introduction à la fiscalité et nouveautés du CGI
Cette session a été l’occasion d’introduire la
fiscalité à travers quelques concepts
(fiscalité, droit fiscal, impôt, types d’impôts,
sources du droit fiscal, etc.) avant d’aborder
les nouveautés du Code Général des Impôts
(CGI) notamment la Taxe sur les Activités
Financières (TAF), la patente, l’impôt sur le
résultat, etc.
Session 3 : Identification fiscale
A la suite, il a été développé l’identification fiscale. Cette session a suscité de nombreuses préoccupations :
Les mutuelles en dehors de l’agrément doivent obtenir un NINEA, un Code fiscal (COFI) et déposer une
déclaration d’existence que certains de manière caricaturale ont qualifié de « déclaration de mort » vu les
implications en termes de coûts. Les formateurs ont mis en évidence l’esprit civique qui doit animer tout
citoyen pour contribuer au développement du pays. Chacun doit être un contribuable.
Session 4 : Taxe sur les Activités Financières (TAF)
Cette session a permis d’exposer les opérations exonérées au sens du CGI et celles non exonérées de la
TAF. Des interrogations se sont posées sur :
o les opérations déplacées que la quasi-totalité considère comme liées à l’épargne donc non
exonérées pendant que d’autres pensent que c’est un transfert d’argent donc non exonéré et
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même des risques de blanchiment d’argent sont derrière (un participant a souligné qu’un agent de
la DRS/SFD a souligné le fait que ces opérations doivent être soumises à la TAF);
o les produits sur ristournes d’assurance sur lesquels la TAF ne peut pas s’appliquer mais plutôt la
TVA.
Pour le premier point, certains participants ont souligné le fait que certains SFD font des transferts
d’argent sans frais alors, ce serait assez préoccupant de s’attendre du fisc un recouvrement du manque
à gagner.
III-4-2 Jour 2
Session 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Cette session après un rappel de celles de la veille a permis de mentionner que les SFD consomment et
achètent leur biens toutes taxes comprises car aucune exonération ne leur est appliquée.
Session 6 : Impôts sur les salaires
Ce thème était très attendu étant donné le caractère courant de la gestion des salaires dans le
fonctionnement des SFD. Pour la gestion efficace des salaires, il a été développé les notions de :
Des notions de salaires de base, salaire brut, d’avantage en nature à travers la liste que le CGI a
prévu, des primes, indemnités, etc.
Impôt sur le revenu ;
Barème pour la détermination par calcul de l’impôt ;
Abattement fiscal
Réduction d’impôt pour charge familiale (parts)
Détermination par simple lecture de l’Impôt sur le revenu (IR) sur un barème ;
Des retenues sur salaires :
o Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
o Taxe Représentative de l’Impôt Minimum Fiscal (TRIMF) ;
o Des cotisations sociales (Institution de Prévoyance retraite au Sénégal en
soulignant les régimes Cadre et Général, Institution de prévoyances maladies) ;
o Des avances
Des charges patronales (contribution forfaitaire à la charge de l’employeur et Caisse de sécurité
Sociale)
A la fin de la session, il a été promis d’envoyer un support sur Excel pour le barème d’une part et calcul de
ses retenues et charges patronales d’autre part après avoir saisi le montant du salaire mensuel et le
nombre de parts. Ce qui a été fait.
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Bien que cette partie concerne dans une certaine mesure la comptabilité, les apprenants ont beaucoup
apprécié la démarche car des modèles de bulletins de salaires et un récapitulatif sur Excel des salaires ont
été exposés et envoyés par mail.
Session 7 : Retenues sur les sommes versées au tiers et le loyer
Cette partie a permis de rappeler que dans le cadre des contrats de prestations de services effectuées par
des tiers, personnes physiques (consultance, loyer, etc.), une retenue de 5% doit être opérée. Des cas
particuliers ont été exposés pour permettre aux apprenants d’appréhender convenablement le thème. Un
prestataire peut présenter deux factures (1 portant le nom de l’institution concernée pour les pièces et
fournitures achetées et 1 autre pour la main d’œuvre en son nom. Dans ce cas la retenue de 5% n’est
uniquement appliquée que sur la facture liée à la main d’œuvre alors que s’il avait présenté une facture
globale en son nom, la retenue s’applique sur le montant global).
Session 8 : Impôt sur les sociétés (IS)
Les formateurs ont d’entrée précisé que cette session concerne plus les SA et les SARL qui ne sont pas
représentées dans cet atelier mais pour la partie non exonérée, les IMCEC sont assujetties à cet impôt sur
le résultat de l’activité autre que l’épargne et le crédit (non exonérée).
Toutefois, il a été précisé dans ce cas la nécessité d’avoir dans ce cas un système comptable et extra
comptable capable d’imputer et de faire ressortir la partie des charges liées aux opérations non exonérées.
III-4-3 Jour 3
Session 8 : Impôt sur les sociétés (suite et fin)
Après un exercice de rappel très participatif sur l’ensemble des thèmes, le formateur a poursuivi et achevé
la session portant sur l’IS. En ce sens, les concepts de résultat fiscal, de déductions et de réintégrations ont
été exposés.
Session 9 : Contribution à la patente
Il a été rappelé ici que la patente est un impôt local mais collecté par le fisc. Elle est définie à partir d’un
système de calcul comprenant un droit fixe et un droit proportionnel. En l’état actuel, la patente constitue
un fardeau potentiel pour les SFD et risque de remettre en cause la pérennité de beaucoup de SFD isolés et
d’entrainer un repli des majors et émergents vers les zones urbaines d’où un coup dur pour la zone rurale
pour laquelle des concepts de finance rurale inclusif sont brandis.
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Les apprenants au terme de cette session ont exhorté l’APSFD à jouer son rôle de défense des intérêts de
ses membres en continuant à mener le plaidoyer auprès des autorités compétentes pour que le projet de
modification du CGI en cours apporte des corrections significatives.
Session 10 : Autres impôts et taxes supportés par les SFD
Cette partie très attendue a permis d’exposer :
• la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales ;
• la taxe sur la publicité ;
• les contributions foncières ;
• les droits d'enregistrement et de timbre.
Pour la taxe sur la publicité, les formateurs ont précisé que c’est un impôt local qui dépend d’une
collectivité locale à une autre. La collectivité par arrêté, définit le tarif sur les enseignes, les affiches, etc.
suivant la surface du support.
Session 7 : Evaluation et clôture
Post Test
Comme à l’entrée, à la fin de l’atelier, un post test a été soumis aux participants (cf. résultat des tests).
Evaluation de la formation
Pour évaluer globalement la formation, les participants ont eu à renseigner des fiches d’évaluation (voir
partie évaluation de la formation).
Clôture
Le Directeur de CECA M WELE a pris la parole pour féliciter les participants et remercié l’APSFD et la GIZ
pour la confiance. Il s’est réjoui des conditions satisfaisantes dans l’ensemble du déroulement et de
l’organisation de cet atelier.
A son tour, M FALL a dit toute sa satisfaction quant à la qualité de participation et à l’ambiance qui a régné
au cours des trois (3) jours. Il a souhaité que cet investissement ne soit pas vain. Il a aussi souligné le fait
que le projet de formalisation pour la plupart des SFD devrait être mené dans le cadre d’un processus. En
matière d’impôt, il faut négocier et montrer sa volonté à se faire régulariser. Les services des impôts seront
disponibles et pourront aider tout contribuable notamment les SFD dans des conditions appropriées mais
dans la limite du droit fiscal.
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Dans son intervention le Chef de village, M DIEYE a pris la parole pour remercier les participants et féliciter
les formateurs pour la qualité de la prestation. Il a aussi remercié l’APSFD pour cette première dans la zone
Centre et a exhorté les participants de se faire siennes les connaissances acquises. Il a terminé par
souhaiter un bon retour à chacun.
Mme Seynabou DIOUF a elle aussi félicité les formateurs et remercié les participants pour leur présence
massive. Globalement la quasi-totalité des SFD de la zone centre sont représentées. Ce qui est à saluer. Elle
a terminé en remerciant le partenaire et a prié l’APSFD de continuer le plaidoyer car ce qui a été vu en
fiscalité dans le cadre de cette formation, comporte une menace sérieuse pour le secteur.
IV/ RESULTATS DES TESTS
Globalement, les pré tests ont montré un niveau de connaissance passable dans l’ensemble sur le thème de
l’atelier.
A l’arrivée au niveau des post tests, la moyenne générale est appréciable (15,4/20) contre 8,7/20 au pré
test d’où un niveau d’évolution satisfaisant (77%). Il y a :
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quatre (4) participants qui n’ont pas participé au pré test car ils étaient absents au démarrage (il
s’agit des gérants de mutuelle partenaire du CTI qui tenait une réunion le lundi matin).
Une (1) participante qui n’a assisté au post test pour des raisons de santé.
V/ CONCLUSION
La formation a été d’une grande portée. Les participants ont mesuré et apprécié à juste titre cette
formation sur la fiscalité des SFD au Sénégal. Des préoccupations demeurent pour plusieurs aspects du CGI
mais sans doute, les apprenants ont senti une menace sur la patente, sur les refinancements, etc.
Il est plus que jamais nécessaire que l’APSFD prenne en charge les préoccupations des SFD dans le projet
d’amélioration afin de prévenir les risques de paralysie que connaitront la plupart des SFD si la
formalisation ne se fait pas par étape.
VI/ EVALUATION DE LA FORMATION PAR LES PARTICIPANTS
Au terme de la formation, un questionnaire anonyme a été remis aux participants, afin de recueillir leurs
avis et suggestions quant au déroulement de la formation.
L’analyse des évaluations effectuées par les participants à la fin de la formation permet de mesurer le degré
de satisfaction.
Il s’agissait pour les participants de s’exprimer sur une échelle de satisfaction adaptée à chaque question.
Les tableaux ci-dessous transcrivent une synthèse des observations recueillies.
Il convient de noter que 24 participants ont eu à remplir les fiches d’évaluation.
1- Comment avez vous trouvé le contenu du module ?
Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant Pas satisfaisant
9 15 0 0
38% des participants ont jugé le contenu des modules très satisfaisant et 62% pensent qu’il est
satisfaisant.
2- Comment avez vous trouvé la prestation du formateur ?
Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant Pas satisfaisant
8 15 1 0
Les participants ont jugé la prestation du formateur satisfaisante par 62% des participants et très
satisfaisante par 34% des apprenants pendant que 4% l’estime pas satisfaisant.
3- Comment avez-vous trouvé la durée de la formation ?
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Longue Acceptable Courte Pas satisfaisante
0 16 8 0
67% des participants ont trouvé la durée de la formation acceptable et 33% l’ont jugée courte.
4- Comment avez vous trouvé la qualité de l’organisation ?
Très bonne Bonne Moyenne Nulle
5 13 6 0
L’organisation de la formation a été trouvée très bonne pour 21% des participants, 54% l’ont trouvée
bonne et 25% l’ont trouvé moyenne.
5- Qu’est ce qui vous a plu dans cette formation ?
On a fait un extrait de ce qu’on a besoin ;
Ambiance amicale et le respect mutuel ;
Les échanges et le cadre ;
La disponibilité et l’engagement des formateurs durant les trois (3) jours ;
Le respect mutuel ;
Faire un recyclage ;
La méthodologie pour transférer les compétences ;
La formation a été très satisfaisante ;
Les discussions sont ouvertes et ont permis un échange fructueux ;
La bonne prestation des formateurs et la maîtrise du sujet;
Tous les membres du point focal Centre ont assisté ;
Théorie suivie d’une application ;
Formation claire et pédagogue ;
La répartition des taches entre les formateurs ;
Les explications très claires et les formateurs accordent beaucoup d’attention aux
participants.
6- Qu’est ce qui ne vous a pas plu dans cette formation ?
La durée courte ;
Les participants n’étaient pas avertis suffisamment à temps ;
Le non remboursement des frais de transport (Pas de perdiem) ;
Il faut s’organiser sur les restaurations et l’hébergement pour rembourser le transport;
Déficit d’informations sur le remboursement de transport ;
Va et vient entre les hôtels/Navettes entre le Paris et Relais.
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7- Quelles remarques formulez-vous globalement sur la formation?
Assurer un suivi ;
La formation a permis d’améliorer nos connaissances en fiscalité ;
Il faut que l’APSFD soit un interlocuteur pour négocier certaines choses pour les SFD ;
Informer à l’avance les participants sur les termes de référence ;
Nous allons restituer pour le CA et engager un processus de d’adaptation ;
Prendre en charge le transport des séminaristes.
VII/ ANNEXES : LISTE DES PARTICIPANTS
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N° Prénoms & Nom Institution Téléphone E-mail
1. Seynabou FALL UIMCEC 77 561 70 56 [email protected]
2. Bassirou DIALLO CMS 77 661 44 34
3. Aissatou DIASSE
MEC TERANGA 77 679 14 37 [email protected]
4. Khar DIOUF
MECUF 77 575 42 07 [email protected] 5.
Raymond THIAKANE
CMS 77 374 76 97 [email protected]
6. Daouda NDIAYE MEC KEUR AYIP KA 77 525 59 31 [email protected]
7. Abdoulaye POUYE MEC DELTA SALOUM 77 577 14 32 [email protected]
8. Fallou CISSE MEC BOK XOL NDOUR NDOUR 77 438 07 20 [email protected]
9. Issa POUYE MEC REDIBE 77 634 72 91 [email protected]
10. Cheikh Tidiane SARR MECIF 77 561 61 64 [email protected] 11. Dame DIAW MEC BOUSTANE DIAW 77 535 30 67 [email protected]
12. Amate DIENG TOUBA XEWEL 77 231 18 67 [email protected]
13. Thierno DIEYE MEC ESPOIR 77 514 20 02 [email protected]
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N° Prénoms & Nom Institution Téléphone E-mail
14. Seynabou DIOUF MEC DIMBALANTE FOUNDIOUGNE 77 546 56 79 [email protected]
15. Boucar FAYE MEC NDAPNE A SINIG 77 793 98 96 [email protected]
16. Abdoulaye DIA PAMECAS 77 406 36 29 [email protected]
17. Fatou DIENG MEC SAXUM JIGUEN 77 166 20 07 [email protected]
18. Idrissa NDIAYE MEC NDIMBALANTE KEUR MADIABEL 70 608 24 61 [email protected]
19. Seynabou MBAYE MEC LE SINE 77 643 66 56 [email protected]
20. Mamadou DIONGUE PAMECAS 77 559 41 88 [email protected]
21. Sekou THIOR MEC INDAF 77 574 34 91 [email protected]
22. Maimouna SARR MEC DIMBALANTE 77 555 71 52 [email protected]
23. Matar SONKO UIMCEC 77 554 91 64 [email protected]
24. Adama GUEYE MEC SANT YALLA 77 541 58 85 [email protected]
25. Amadou Moctar SARR MEC CCIAK 77 575 53 50 [email protected]
Organisation
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N° Prénoms & Nom Institution Téléphone E-mail
Ramatoulaye DIOP APSFD 77 864 73 55 [email protected]
Formateurs
1 Tamsir FALL Formateur indépendant 77 644 92 86 // 33 868 28 50 [email protected]
2 Abou Wélé CECA 77 638 55 83 // 33 827 39 27 [email protected]
3 Mansour SENE CECA 77 529 74 96// 33 827 39 27 [email protected]